Abus et détournements du secret-défense

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Le secret-défense? On en parle souvent, mais on le connaît mal. C'est pratique pour qui veut tromper le citoyen. Ce livre explique comment certaines institutions et leurs responsables abusent outrageusement de ce trop commode secret d'Etat. Professionnel du secret ayant dirigé pendant dix ans l'un des services les plus sensibles des Renseignements Généraux, l'auteur révèle ici les scandaleux détournements de la loi commis par une caste solidaire de dirigeants ou représentants de l'Etat protégés par l'ignorance générale.
Publié le : mardi 1 mai 2007
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EAN13 : 9782336264509
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Hervé CaSQUER

ABUS ET DÉTOURNEMENTS DU SECRET-DÉFENSE

Préface de Éric DENÉCÉ

L' Harmattan

(Ç) L'Harmattan,

2007

5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan @wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-03125-8 EAN : 9782296031258

Remerciements

Merci à vous d'abord chers lecteurs d'avoir voulu connaître le curieux et vilain usage que certaines institutions et leurs responsables font du SecretDéfense. Vous allez partager Ina révolte. Je reInercie particulièrelnent quatre d'entre vous, Monsieur l'agent civil ou lnilitaire du Secrétariat général de la défense nationale, Monsieur le policier de la Direction de la surveillance du territoire, Monsieur le militaire de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense, et Monsieur l'agent de la Direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique, auxquels on a certainelnent demandé d'éplucher ces pages une à une afin d'y relever tout ce qui pourrait nuire à l'image de leur maison d'emploi, et de tenter de déceler un élélnent susceptible de permettre une action en justice pour faire enlever du texte ce qu'il aurait de cOlnprolllettant, voire pour faire retirer le livre de la vente. Je vous remercie sincèrelnent d'avance de votre lecture attentive des pages qui suivent. Elles vont vous convaincre que certaines choses sont bancales, et vous ne pourrez que le faire savoir à votre hiérarchie.
Merci au regretté Professeur Edouard Zarifian. Les étrangetés qui lne sont apparues dans lnon approche du Secret-Défense et l'étonnant 111utisIllede ceux qui savent et ne font rien pour corriger ou apparemIllent pour alerter les gouvernants, incroyable omerta, Ille donnaient des insoll1uies. Avais-je un regard étrange sur ce qui paraît normal à d'autres? J'ai consulté officieuseInent l'éminent neuropsychiatre (dont j'étais, je dois le dire, l'heureux ami). Las, il ne In'a pas assuré que je n'étais pas fou. Le terlne, qu'il n'employait jamais, n'est pas facile à expliquer aux esprits simples dont je suis. Qui sait? J'ai peut-être été victitne de brefs InOlnents de trouble à certains instants de Ina réflexion. Si c'est le cas, tant mieux! On ne pourra ln' accuser de diffamation, calomnie ou de quelque autre délit. «N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au n10ment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernen1ent ou le contrôle de ses actes... » (article 122-1 du Code pénal). Ouf! Merci à l110nvieux cOlnplice Serge S., à qui rien n'échappe, qui 111'asignalé la plupart des bizarreries dont je vais vous faire part. Un grand flic de l' OI11bre (le Inonde du renseignement saura de qui je parle), hOI11Ine honnête et de grande sagesse. Trop lnodeste sûrelnent, qui ne porte jalnais son ruban rouge. Tu peux la montrer, ta Légion d'Honneur, Serge, tu la I11érites alnplelnent. Bonne retraite dans tes vignes et auprès de tes ruches.

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Merci aux Directeurs des Renseignements généraux sous l'autorité desquels j'ai eu I'honneur et le grand plaisir d' accoInplir Ina mission, Philippe Massoni, Jacques Fournet, Jean-Jacques Pascal, Yves Bertrand, Claude Bardon, et, avec une particulière affection, à Bernard Squarcini, des hOInIlles ayant une haute idée de l'Etat et de sa sécurité, de Grands Patrons. Je leur exprÏ1ne toute Ina gratitude. Merci à mes anciens collègues du renseignelnent, des aInis tout sitnplelnent.

Merci à Bertrand Warusfel et à Pierre Péan. Par leurs ouvrages différents Inais complémentaires auxquels je me référerai dans ces pages, ils In'ont ouvert les yeux sur nOInbre de points obscurs. Des livres à relire pour vraiInent cOInprendre. J'ai une reconnaissance spéciale pour Pierre Péan qui 111' a encouragé et soutenu dans cette rédaction.

Merci à Eric Denécé, dynaInique et brillant spécialiste du renseignement, d'avoir bien voulu préfacer cet ouvrage et de ln' avoir accueilli dans sa collection.
Merci à toutes celles et à tous ceux qui travaillent sur la régleInentation du secret de la défense nationale. Leur tâche est difficile. Puissé-je avoir aidé ceux d'entre eux, la plupart j'en suis convaincu, qui veulent faire bouger les choses Inais sont englués dans les lourdeurs adIninistratives. Merci à mes anciens collaborateurs Aulde, Catherine, Sophie, Evelyne, Gérard, Gilles, Jean-Claude, Jean-Louis, José, Pierre, Stéphane, Thierry..., sans oublier tous les autres, moins proches ou plus éphélnères, ou les jeunes stagiaires auxquels j'ai essayé de tranSIllettre quelques conseils. Qu'ils Ine pardonnent si j'ai parfois été Inaladroit. Nous avons paliagé nos révoltes contre les aberrations administratives. Je dédie cet ouvrage à Inon père, qui avait l'injustice mère. Des gens honnêtes. en horreur, et à Ina

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PRÉFACE

Nucléaire, frégates de Taïwan, ELF, Thales, Clearstream ... on ne compte plus les affaires et les dossiers sulfureux dans lesquels le SecretDéfense est invoqué pour protéger l'inavouable. Cet opportun Secret-Défense est-il brandi là à bon droit? Rien n'est 11loins sûr! C'est tout l'intérêt de l'ouvrage d'Hervé Cosquer, ABUS ET DETOURNEMENTS DU SECRET-DEFENSE, qui nous révèle, preuves à l'appui, que le Secret-Défense est intentionnellement dévoyé à grande échelle. La loi est copieusement bafouée à des fins d'obscurs intérêts et pouvoirs, ou par incompétence, par une caste de dirigeants et hauts fonctionnaires, convaincus de leur impunité et forts de leur solidarité. C'est une dérive extrêmement préoccupante. Nos concitoyens imaginent en très grande majorité que cette sacrosainte classification se limite à la protection des informations critiques engageant la sécurité nationale. Ce n'est Inalheureuselnent pas le cas. Et c'est ce que l'auteur explique au grand public, après avoir constaté au plus près de la réalité de nombreux dysfonctionnements et abus. Le Commissaire Divisionnaire Hervé Cosquer est un professionnel du renseignement et du secret. Partout où il est passé (Préfecture de Police, Sécurité publique, DPSD, DCRG), il a laissé le souvenir d'un hOlllme cOlnpétent et intègre. C'est dans ses dernières activités professionnelles qu'il a été confronté aux dérives ici dénoncées. Débauché des Renseignelnents Généraux en 1996 par la Compagnie Générale des Matières Nucléaires (Cogema), et chargé par le président, Jean Syrota, d'assurer à la société un système de sécurité techniquement et juridiquement solide, il découvre que le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), avec l'aval du Haut Fonctionnaire de Défense (HFD) du ministère des Finances et de l'Industrie, abuse du Secret-Défense, notamment pour enquêter sur les entreprises avec lesquelles le CEA commerce et sur leurs personnels. Placé à un poste-clé d'observation, au cœur du système, Hervé Cosquer va, pendant plusieurs années, observer et disséquer les pratiques, démontant les mécanismes pervers et mettant à jour les tricheries des hommes et des institutions. En breton opiniâtre, il refuse d'accréditer le mensonge collectif, et alerte - en vain - les autorités responsables pour qu'elles y mettent un tenne. Il raconte l'intransigeance bornée des responsables du CEA et les pouvoirs lninistériels qu'ils s'arrogent indûment, le refus outré du HFD de 9

s'entendre dire la vérité, et celui d'un responsable du Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN) de s'impliquer dans ce dossier scabreux. Il revient sur les conclusions du procès de l'affaire Temperville rocal11bolesque affaire d'espionnage - avalisant les pratiques du CEA et interdisant qu'on s'y intéresse. Il évoque le mystérieux vol d'écoutes téléphoniques à FranceTélécom qui a suscité un débat incroyable entre spécialistes au Parlement, et l'affaire des cOl111nissions du marché des frégates de Taïwan, pour laquelle il apporte la preuve écrite inédite que le refus d'accès aux doculnents des douanes opposé au Juge Van Ruymbecke repose sur une grave incolTIpétence. Enfin, il démontre que le HFD du Ininistère des Finances et de l'Industrie a détourné la loi en plaçant les transports de déchets nucléaires sous Secret-Défense, à la grande colère des antinucléaires. La Commission consultative du Secret de la Défense Nationale et son Président font également l'objet de l'intérêt ironique de l'auteur, qui dit pourquoi l'intervention de Pierre Lelong, dans l'affaire des COlTIlTIissions occultes versées par Thales, était absolll111ent hors de sa cOlnpétence. Tout au long de son livre, Hervé Cosquer explique avec humour les principes très imparfaits de la loi, sur lesquels ministres et parlelllentaires peinent à s'entendre. Il illustre les lit11ites et les effets pervers des enquêtes d'habilitation au Secret-Défense. Enfin, l'auteur ne manque pas, au fil de son récit, d'apporter, origine oblige, des éclairages méconnus sur les Renseignel11ents Généraux, leurs fichiers, et leur sérieuse protection du secret. Ce service aujourd'hui en pointe dans la lutte contre l' islal11isl11e,les violences urbaines et l' éconol11ie souterraine n'a nul besoin d'abuser du Secret-Défense pour l11ener à bien ses
I111SS10ns.

La diffusion d'une culture du renseignel11ent en France, tâche à laquelle se consacre le Centre Français sur le Renseignel11ent (CF2R) depuis quelques années, passe par l'explication du rôle des services, la reconnaissance de leur utilité et l'analyse des méthodes. Ce faisant, il convient, pour garantir leur efficacité et leur crédit, de dénoncer les abus et dérives qui donnent du milieu une Î111agesulfureuse, perverse et 111alsaine. C'est dans ce but que nous avons décidé de publier le livre d'Hervé Cosquer. Ce n'est ni un ouvrage polélnique, ni un règlel11ent de conlptes, l11ais un vibrant plaidoyer en faveur du respect de la loi. C'est le récit de son expérience, de sa découverte des abus et détournements, et de son cOl11bat pour y mettre fin, où il ne trouvera que réticences, faux-fuyants ou ferme opposition. Son objectif est de faire prendre conscience à ceux qui légifèrent et qui dirigent, que toute la mécanique du Secret-Défense est à revoir et les

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lnécaniciens à contrôler. Car les textes relatifs au Secret-Défense perlllettent des interprétations abusives, ce dont certains 111alintentionnés ne se privent pas. A juste titre, il juge inadlnissible que l'Etat, ses mauvais règlements ou ses lnauvais agents, trompent le citoyen. Chacune de ses affirl11ations s'appuie sur des preuves solides. Les pages qui suivent dérangeront probablelllent, l11ais elles sont extrêmement utiles pour le bon fonctionnelllent de notre délllocratie et de nos services. Il faut relnercier Hervé Cosquer de son courage à évoquer un sujet aussi délicat. Après la lecture de ce livre, on ne considèrera plus le Secret-Défense sous le lnêlne angle.

Eric Denécé Directeur du Centre Français de Recherche sur le Renseignelllent (CF2R)

Il

« Il est plus beau et plus difficile d'arracher des hommes civilisés à leurs préjugés que de civiliser des hommes grossiers, plus rare de corriger que d'instituer. »
Voltaire, « Réflexions pour les sots », 1760.

Mission délicate

Ils n'ont rien voulu entendre

J'ai essayé. Je n'ai pas réussi. Je lne suis battu pied à pied pour leur expliquer, pour tenter de les convaincre qu'ils sont dans l'erreur. Qu'ils détournent la loi. Qu'ils s'attribuent des pouvoirs qu'ils ne détiennent pas. Qu'ils Ünposent ce qu'ils n'ont pas le droit d'Ünposer. Que c'est lnalhonnête, grave, coûteux, contraire aux intérêts de la France et des français. Rien n'y a fait. Je leur ai lnis les points sur les « i », les barres sur les « t » et le Code pénal sous les yeux. Le nez dans la crotte. Peine perdue. Ils se sont murés dans leurs certitudes. Ont soutenu l'insoutenable. Et ont poursuivi leurs errelnents. Il y a si longtemps que ça fonctionne ainsi. Depuis la création du COlnmissariat à l'énergie atomique, le glorieux CEA, en 1945. Personne ne leur reproche leurs agissements, pourquoi changer? J'ai expliqué aux lalnpistes qu'ils sont dans l'illégalité. Ils ln' ont répondu qu'ils ne font qu'exécuter les ordres. J'ai vu les sous-chefs. Ils n'ont pas voulu qu'on touche à leur fromage. J'ai rencontré les chefs. Ils ont fait la sourde oreille.
Je lne suis alors adressé au dessus, au Ininistère de tutelle, à la personne en principe cOlnpétente, le Haut Fonctionnaire de Défense auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Le Inoment était opportun, il venait de prendre ses fonctions, découvrait les dossiers. Lorsqu' iI a pris connaissance de la question que je voulais lui soulnettre, l'utilisation contestable (c'est un faible mot), sous sa responsabilité directe, du Secret-Défense au CEA, il a annulé le rendez-vous qu'il m'avait fixé. II ne ln'ajalnais reçu.

Je suis allé voir plus haut, au somlnet. Au Pôle Défense et Nation du Secrétariat général de la défense nationale, le gardien du Secret-Défense. On In'a écouté polÜnent. On a reconnu que j'avais raison. Verbalement. Piètre satisfaction. Car j'ai compris que Inon interlocutrice avait d'autres chats à fouetter que de s'interroger sur l'elnploi du Secret-Défense au CEA et qu'il ne fallait pas compter sur le SGDN pour relnettre en cause ces l11auvaises pratiques.
La sagesse eût été que je ferme les yeux et que je Ine taise. Je ne peux pas.

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Adieu la police!

J'ai joué le jeu jusqu'au bout. Jusqu'à la dernière Illinute. D'autres lèvent le pied quelques semaines plus tôt. Ce n'est pas mon genre. Ma carrière dans la police s'est terminée un dimanche soir. Le dimanche 30 juillet 1996 à vingt heures précises, dans le bureau du Directeur central des renseignel11ents généraux, au quatrième étage, Il, rue des Saussaies, Paris, 8e. Une finale en apothéose pour un flic quasiment parti de la base. La pendule du bureau a sonné. J'ai rangé les papiers dans l'ordre où je les avais trouvés la veille à midi en prenant Ina permanence. J'ai laissé un laconique mot d'adieu « Au revoir Monsieur. Fidèlement. ». J'ai éteint. Je suis sorti par le secrétariat. J'ai porté la clef au Cabinet du Directeur général de la police nationale à l'étage au-dessous. J'ai dit quelques mots sur le Illétier de policier, sa noblesse, les satisfactions qu'il procure, les désillusions aussi, sa brièveté somme toute, aux deux inspecteurs du Central Télétypes qui s'affairaient déjà à préparer leur nuit de veille, et leur ai souhaité une nuit calme. Ils ne m'avaient réveillé chez moi qu'une seule fois la nuit précédente. Une permanence ordinaire. Il n'y avait personne ce dimanche soir 30 juillet dans Paris. Une deIllie-heure plus tard j'étais à la maison. J'avais, sans tambour ni trompette, sans tournée des bureaux, sans hypocrite pot de départ précédé de la collecte pour l'inévitable cadeau de départ, fait Ines adieux à la Police nationale. Fini en beauté par une «permanence de Direction» qui fait d'un commissaire divisionnaire, du samedi midi au dimanche soir toutes les huit ou neuf seInaines, le patron intérimaire de tous les RG, à charge pour lui d'appeler le Directeur central là où il se trouve pour l'informer des évènements importants et prendre ses éventuelles consignes. Rien n'avait justifié que je dérange le « DCRG » pendant cette permanence, mais Yves Bertrand, comme Bernard Squarcini, le Directeur central adjoint, m'avaient appelé d'eux-mêmes. Pour prendre la température, pour savoir si tout se passait bien. L'un des deux, Bernard Squarcini je pense, car c'est bien de lui, était pourtant officielleInent en vacances. Je n'ai pas jugé utile de leur rappeler que c'était mon dernier jour de travail dans la police.
Depuis, je n'ai remis qu'une seule fois les pieds à la DCRG.Yves Bertrand, encore Directeur central à l'époque, rencontré dans la rue, a insisté pour que je l'accoInpagne jusqu'à son bureau, là où j'ai vécu Ina dernière heure dans le 17

métier. Je n'ai pas pu refuser. Nous n'avons eu qu'un échange banal de propos sans itnportance. Si je ne vais plus au Ininistère, ce n'est pas que je craigne un accès de nostalgie, Inais il faut laisser travailler la relève. COlnll1e elle l'entend. Je sais trop qu'aux RG on n'aime pas voir des intrus dans les bureaux, tout anciens de la maison qu'ils soient. Ils pourraient avoir conservé leurs autolnatislnes de curiosité. Lorsque Inaintenant je rencontre mes anciens collègues, c'est en dehors du quartier.

Je n'avais pas prévu de quitter la police si tôt. Seulement, je commençais à Ine rouiller et à tourner en rond. J'ai saisi une opportunité. Un groupe industriel m'a démarché et proposé un challenge intéressant. A priori intéressant. J'ai obtenu de mon ministère une autorisation de départ anticipé à la retraite pour tenter l'aventure.
C'est bien d'une aventure qu'il s'agit. La COlnpagnie générale des Inatières nucléaires, plus connue sous son nom cOlnlllercial de Cogelllal, ln' a offert de devenir son Chef du Service de protection du secret, des 111atières nucléaires et des établissements, le SPSMNE. L'holllme qui tenait le poste depuis sa création (un hOll1lne avec lequel j'ai tout de suite sYlnpathisé et qui est devenu et est resté un all1i, lnêlne si nos avis ont quelquefois divergé), invité à se trouver un successeur, ln' a défini les grandes lignes de la fonction. Les grandes lignes seulelnent car il y avait urgence. Il avait recruté un autre ancien policier avant Inoi, 111aisau bout de trois mois d'essai, cet autre a abandonné. J'aurais dû me Inéfier. Celui qui a créé le poste a donc dû chercher un nouveau candidat et lui expliquer ce qui l'attendait. Le nOln du service est trompeur, et je le ferai changer plus tard en Service de sécurité du patrimoine (SSP), nom plus conforme à la réalité. Car Cogellla, le groupe industriel et Ininier classé numéro un ITIondial dans le secteur ultrasensible du nucléaire, ne peut confier la quasi entière responsabilité ( secret, matières nucléaires et établissements!) de sa protection au dernier arrivé. Ses assureurs ne l'accepteraient pas. La loi non plus. C'est la loi qui définit expreSSélTIent les responsabilités en 111atière de protection des 111atières nucléaires détenues sur le territoire. De façon très stricte. La direction de la société précisait sur son papier à en-tête qu'il convenait de l'appeler Cogema, « sans article et sans accent» , alors qu'on évoque souvent « La Cogéma ». 18
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Cogema appelle Etablissements les diverses entités du Groupe, dont les bien connues usines de la Hague, de Pierrelatte et de Miramas, ainsi que les parties des ensembles industriels de Cadarache ou de Marcoule concédées par le CEA. La loi, une loi de 1980 relative aux conditions de détention, de transformation, transport, etc..., des lnatières nucléaires, impose la responsabilité de la sécurité de ces matières à leur détenteur, c'est à dire à chacun de ces Etablissen1ents, institués en sociétés commerciales autonomes. Cette responsabilité ne pouvait donc revenir, au regard de la loi, au SPSMNE. Ni au chef de ce service.

Malgré son titre pompeux, le Service de protection du secret, des matières nucléaires et des établissements devait en conséquence limiter ses prérogatives à un rôle de conseil technique et juridique des dirigeants de Cogema dans l'élaboration de la politique de sécurité du groupe, exercer le contrôle de l'application de cette politique, assurer une fonction de coordination des Etablissements en lnatière de sécurité, leur servir de correspondant au niveau central de l'entreprise, enfin être le correspondant des services officiels de l'Etat pour les questions de sécurité. Ma pratique des services ministériels et de police était un atout aux yeux de mes recruteurs. Entretenir des contacts directs et personnalisés avec des interlocuteurs dont on partage le langage abrège ou facilite les échanges administratifs et évite ou réduit les malentendus. Reste la lnission de protection du secret. Dans le tableau rapide qui m'était dressé, cette mission se bornait à gérer, sous la tutelle du CEA, la protection des dossiers Secret-Défense du siège de la société et les habilitations individuelles des personnels du dit siège à connaître ces secrets de défense. Une tâche sans difficulté pour moi selon mon « recruteur ». Je découvrirai que ce n'était pas si simple. Je dois dire que ce recruteur, dont la personnalité convaincante, le passé à la Direction de la sécurité du CEA et la longue expérience à la tête de ce SPSMNE avaient afferlni l'autorité, estimait et prétendait que le service devait exercer un pouvoir hiérarchique direct dans tout le Groupe. Au naIn du Président. Il me conseillait vivement de soutenir cette idée, bien qu'aucune instruction interne, aucune déclaration n'ait confirmé cette délégation de pouvoir. J'apprendrai vite que cette vision des choses se heurtait à de fortes réticences locales. Des réticences feutrées, car chacun savait que 1'homlne du siège avait l'oreille du Président. Il valait lnieux ne pas le contredire. Mais dans les Etablissements, on connaissait ses droits et on y tenait.

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Convaincu d'avoir trouvé le quidalll susceptible de convenir au besoin, l110n prédécesseur Ille présenta au Secrétaire général de Cogellla auprès de qui je devais exercer, un hOlllIlle d'une rare culture et de grande al11énité, et, après que le spécialiste de la DRH 111' trituré pendant plus de trois heures et ait ait donné son feu vert, on me fit recevoir par le Président. J'ai retenu ce que Ill' a demandé souviens COlllIlle si c'était hier. le dit Président, Jean Syrota. Je n1'en

Il fait chaud ce 29 juin 1996 quand son assistante m'ouvre la porte de la pièce d'accueil des visiteurs au huitième étage, l'étage directorial, du siège de Cogellla, rue Paul Dautier, dans la zone industrielle de Vélizy-Villacoublay. Très chaud.
Selon les anciens, le premier président, Georges Besse (celui qui a été abattu par Action Directe alors qu'il était chez Renault), fidèle à sa culture auvergnate (un sou est un sou) jugeait superflues la plupart des dépenses qui lui étaient proposées. Sur ce terrain, Syrota n'a rien à envier à Georges Besse. Il passait le soir dans les bureaux après le départ des secrétaires pour éteindre la lUlllière. En 1996, Jean Syrota, à l'époque puissant patron du Corps des nlines, l'association des X-Mines, les polytechniciens ingénieurs de l'Ecole des l11ines, leader auquel on delllande son accord avant de nOl11IneI' un polytechnicien à un poste itnportant dans l'industrie, jugez du peu, est probableI11ent le seul président d'un groupe de la taille de CogeIlla à rouler dans une vieille Renault 19, et à ne percevoir qu'un salaire équivalent à celui d'un cadre tout juste supérieur dans une autre entreprise. Ne pas dépenser plus que nécessaire, il connaît. C'est Syrota qui a inventé, lorsqu'il était à la tête de la DGEMP, la Direction générale de l'énergie et des matières premières au Ministère de l'industrie, la formule « La France n'a pas de pétrole, nlais elle a des idées », en lançant le régitlle de l'heure d'été et 'de l'heure d'hiver. Que l'on aime ou pas ce changement d'heure, je suis sûr, connaissant son auteur, qu'il fait faire des économies. Ni Besse, ni Syrota, ni d'ailleurs François de Wissocq qui a présidé Cogelna entre ces deux super-économes, n'ont fait clitllatiser les bureaux du siège. L'opération eût été trop coûteuse pour cet Ï111111eublees années 70. Dans la d pièce où le président Syrota Ille reçoit en cette fin juin 1996, le soleil sur les vitres a fait Illonter la telllpérature à plus de trente cinq degrés. Une fournaise.

Pas question de tomber la veste, le patron a gardé la sienne. Il doit avoir plus chaud que Ill0i, il a le dos à la fenêtre. Un animal à sang froid je présul11e.Je n'ai devant moi qu'une silhouette. Impossible de voir les expressions du
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visage ni les yeux. Je devine de grosses lunettes à leurs l11ontants. Voir le visage de Inon futur président ne ln' aurait guère avancé. Ceux qui le connaissent savent qu'on peut très rarement lire ses sentitnents sur le visage de Jean Syrota. Impénétrable. Un Inasque. Une attitude. Travaillée. Ceux qui ne le connaissent pas le jugent triste et distant. Ceux qui le pratiquent connaissent son hUlnour décapant. Un Buster Keaton numéro deux, disent-ils. Ses détracteurs ont naturellement prétendu qu'il est dépourvu d'hulnanité. Totalelnent infondé. Je l'ai étudié de près pendant plus de deux ans. J'ai connu des situations où il a fait preuve d'une extrêlne générosité à l'égard de collaborateurs de niveau modeste. Avec une totale discrétion.

On n'est pas à l'aise face à une silhouette qui parle d'une voix sans éclat. Heureusement, je ne suis pas à ce moment là dans la situation de celui pour qui il est vital de décrocher l'emploi. J'attends d'avoir signé Inon contrat à Cogelna pour delnander à quitter la policel. Confortable. Que ceux qui ne sont pas dans cette situation me pardonnent, je ne leur ai pas volé le poste. Cogelna cherchait exclusivement quelqu'un présentant mon profil, ayant Inon passé professionnel.
Quand je dois parler de Inoi, si je Ine laisse aller, j'ai généralelnent le travers de faire référence à Ines origines bretonnes, l110n inconscient étant probablelnent persuadé que c'est un argulnent vendeur. «Le Breton est un hon1n1e opiniâtre, Monsieur le Président », «Le Breton ain1e les cOlnbats difficiles, Monsieur le Président ». A la seconde fois, alors que je Ine rends cOlnpte que l' argull1ent puéril m'a encore échappé, j'en prends plein la figure: « Vous savez, Monsieur, je ne suis pas Breton ». Je ne Ine souviens pas si je l11e suis mordu la lèvre, mais j'ai marqué le coup. Il n'y a pas beaucoup de Syrota en Bretagne. J'ai surtout senti qu'il avait pris plaisir à l11etaquiner. Lorsqu'il m'a raccoll1pagné à la porte et que j'ai découvert son visage, j'ai cru voir que derrière ses lunettes brillaient des yeux farceurs. Syrota avait cadré Ina l11ission en quelques phrases: « En lnatière de sécurité, votre futur don1aine, nous SOlnn1es cornaqués par le CEA, n1aison n1ère de Cogen1a. C'est sécurisant n1ais pesant. Tout prête à croire que cela donne satisfaction à notre 111inistèrede tutelle.

I Mon départ de celle-ci, raconté plus haut, n'interviendra entretien 21

qu'un mois après cet

Le nucléaire est aujourd'hui la cible de trois adversaires principaux, les concurrents des énergies fossiles, les concurrents de pays étrangers, même de pays que l'on présente comme des pays amis, et les antinucléaires, lesquels ont des relais au sein du Gouvernement (pour situer le niveau de ces relations, il suffit de savoir par exemple que Dominique V oynet1 était à tu et à toi avec Pénélope Komites2, présidente très dynamique de Greenpeace France). « Je veux pour Cogema une sécurité parfaite. Dans une légalité totale. Nous disposons, grâce à votre prédécesseur, d'une excellente protection physique de nos installations. Mais les agressions contre lesquelles nous devons surtout nous prémunir dorénavant sont d'ordre juridique (la suite lui a donné cent fois raison). Chaque faille, chaque imperfection, seront exploitées. C'est pourquoi vous serez placé auprès du Secrétaire général qui est aussi le Directeur juridique du Groupe ».

J'ai compris. Ce n'est pas pour mes beaux yeux qu'ils 111'011t choisi après avoir éliminé d'autres candidats aux palmarès autrement prestigieux que les miens dont j'ai retrouvé les dossiers de candidature soigneusement rangés, étayés des commentaires des divers niveaux du recrutelnent. Ils m'ont choisi parce qu'ils ont eu connaissance de Ina petite réputation d'intransigeance légaliste. Une réputation de pinailleur des textes, sans concession pour qui croit pouvoir transiger avec la loi, a fortiori pour les responsables qui doivent connaître la loi mieux que les autres. J'ai compris. Mon prédécesseur m'a laissé une bonne petite équipe et de bons dossiers (il est par la suite resté disponible pour toute question sur ce qui a été fait pendant son mandat). Il a géré très sérieusement son affaire dans ces années triomphantes du nucléaire, la construction de l'impressionnant complexe de la Hague, le développement des marchés de l'entreprise, la Inultiplication des échanges internationaux. Il a vécu les manifestations antinucléaires de masse. Mais aujourd'hui la mouvance «antinuc» ne peut plus mobiliser de gros bataillons. Elle monte des opérations 111édiatiquesavec des commandos de militants étrangers. Et c'est au tournant du droit qu'elle nous attend. Elle dispose de juristes compétents et retors. C'est dans ce secteur que le Président me delnande de resserrer les boulons. J'ai compris. Cogelna bénéficie et souffre à la fois de la tutelle du CEA. J'apprendrai que Cogel11an'est autre que l'avatar de l'ancienne Direction des
1 Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement 2 Pénélope Komites est devenue par la suite adjointe « Verte» Bertrand Delanoë 22 de 1997 à 2001 au maire de Paris,

productions du CEA, la « DP », éInancipée en société privée en 1977 pour pouvoir commercer librement. On a créé une société privée à capitaux d'Etat majoritaires. Via la structure CEA-Industrie, un habile montage financier. La plupart des directeurs et cadres de Cogema sont encore en 1996 des anciens de la DP, nostalgiques du bon temps du « Con1missariat » (à l'énergie atomique). Ils n'ont pas coupé le cordon ombilical avec la maison mère et entretiennent des relations suivies avec leurs ex-collègues de Saclay, de « Fontenay» (aux Roses) ou du « siège» (rue de la Fédération à Paris). Leur culture est celle du CEA. Je vais me heurter à cette culture. Au CEA, on a très mal vécu que la DP, la direction qui gagne de l'argent en vendant des cOInbustibles nucléaires et le retraitement de ces combustibles lorsqu'ils sont usés, devienne autonome. Au CEA on s'entête à croire que l'ex;'DP est toujours une filiale du CEA à travers CEA-Industrie,...et à croire que Cogema est subordonnée au CEA. Pour ceux du CEA, comme pour les anciens de la DP, c'est une bonne chose que Cogema continue à fonctionner dans les habitudes du CEA, en respectant ses NIG, les fameuses Notes d'instructions générales qui régissent la vie du CEA. Ils oublient juste que CogeIna n'est pas, à l'instar du CEA, un Etablissement public. La différence est énorme. Les accords de séparation de 1977 ont été incomplets. On n'a pas su Inettre fin à certaines dispositions transitoires inscrites dans ces accords. Jacques Blanc, Secrétaire général de Cogema, faisant état de l'accord conclu pour la

période de transition du 1er juin au 31 décembre 1976, écrivait dans une

note, sous le titre « Enquêtes sur les personnes et les sociétés », titre ahurissant pour un organisme qui a priori ne doit disposer d'aucun pouvoir de police, « Le DSPS (Département de sûreté et de protection du secret du CEA) fournit sur demande à la Cogemal les prestations précédemment assurées pour la Direction des productions tant pour le secteur libre que pour le secteur classé2 », et dans une rubrique «Habilitations », « Elles (les dites habilitations) sont prononcées par le DSPS conformément au régime actuel ». Cela veut dire en clair, que pendant cette période de transition, le DSPS du CEA a continué de faire des enquêtes sur des employés de Cogema en vue de

1 On disait encore « k
2

Cogema »

Le « secteur libre» est celui des enquêtessur les personnes et les sociétés lorsque

le Secret-Défense n'est pas en jeu, le « secteur classé» est celui où ce SecretDéfense est concerné. 23

leur habilitation au Secret-Défense et qu'il a prononcé (ou refusé) leur habilitation. Adlnettons. Cogema n'était pas encore autonome. Oui Inais voilà, quand je prends mes fonctions le premier septembre 1996, la pratique perdure! Vingt ans après! Tout le monde y a jusque-là trouvé son compte. Le CEA, qui peut ainsi marquer son emprise. Cogema, qui se décharge sur le CEA de ce qu'il croit être ses obligations réglementaires de sécurité. Le Ininistère de l'Industrie, et le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), qui n'ont pas bien saisi, ou pas voulu voir, que Cogema est une entreprise de droit privé et font confiance les yeux fermés au CEA pour sa pratique historique des procédures de Secret-Défense. Le consensus parfait. Sauf que Jean Syrota m'a demandé de vérifier la légalité des procédures. Avec mon équipe, opérationnelle au bout de quelques mois, je vais me pencher sur ces mécanismes qui semblent fonctioID1ersi bien et qui donnent satisfaction. J'ai trouvé dans la documentation laissée à ma disposition à Cogelna un bouquin écrit par Pierre PéanI en 1986. L'auteur y dénonce la très étrange et contestable conception de la protection du secret de la défense nationale au CEA. Dix ans après, je Ine trouve confronté à la situation décriée. C'est une mission bougrement délicate que m'a confié le Président Syrota. En terrain peu favorable.
« Le Breton aime les combats difficiles, Monsieur le Président ».

1 Secret d'Etat, Paris, 1986, Fayard 24

A vis de gros temps

J'ai mis quelques Inois à faire le tour des Etablissen1ents et des filiales du Groupe. Ces installations ont chacune leur finalité propre lnarquant les étapes du falneux cycle du nucléaire cOlnmenté dans les conférences de présentation, point de passage obligé pour tout visiteur. Un cycle qui conduit de l'extraction du Ininerai dans les Inines d'uranium, au retraitement] des combustibles usés extraits des Centrales nucléaires des cOlnpagnies d'électricité, la phase suivante, la gestion des résidus ultimes, n'étant plus du ressort de Cogelna Inais de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), ou de structures de l'étranger (allemandes ou japonaises notalnlnent) lorsqu'il s'agit de résidus de cOlnbustibles de sociétés étrangères retraités en France. En sus des obligations légales comlnunes, chaque installation a ses propres exigences de sécurité. A tous les niveaux, ceux qui travaillent dans l'industrie nucléaire partagent une Inême conscience du risque présenté par la « matière », COlnlne ils disent, qu'ils côtoient tous les jours. Chacun sait qu'elle exige des précautions absolues. Le cadre de la loi n'est pas le souci premier. Loi ou pas loi, ce qui cOlnpte c'est la protection totale. La sécurité prÏ1ne sur tout. Les contrôles sont permanents. Et aussi les contrôles des contrôles, les auto-contrôles, les contrôles hiérarchiques, les contrôles par les services de contrôle de la lnaison, par les services régionaux, nationaux, européens, lnondiaux. Ces diverses structures de supervision ont leurs propres appareils de lnesures scellés au sol ou au lnur, les uns à côté des autres. Leurs équipes de contrôleurs se relèvent, se croisent, se Inarchent un peu sur les pieds. Une noria perlnanente. Nul n'y trouve à redire. Le risque encouru justifie pour chacun toutes les exigences de sécurité, et absout d'avance les éventuels excès dans le dOlnaine. « No !Ùl1it! » Que nOlnbre des inforlnations traitées dans ces lieux soient couvertes par le Secret-Défense ne surprend nullement les elnployés du nucléaire: si le CEA l'Ï1npose, c'est qu'il doit avoir de bonnes raisons. Aucun organe de contrôle n'y trouve non plus à redire. Il y a juste les syndicats du CEA qui ont réagi il y a quelques années lorsque le refus d'habiliter au Secret-Défense des Inilitants purs et durs leur a interdit l'accès aux 1ieux où l'on fabriquait la bOlnbe.

Je crois que l'on parle maintenant de « traitement» et non plus de « re-traitelllent » pour cette opération visant à refaire un combustible à partir de ces matières issues des Centrales. 25

1

Découvrant cette foi unanime en arrivant à Cogema, je n'avais a prIorI aucune raison de mettre en cause les pratiques éprouvées. D'autant que je ne disposais d'aucune légitimité pour le faire. Et d'ailleurs, on a eu réponse à mes premières interrogations. Une réponse qui avait l'air de tenir. Le discours est rôdé et repose sur un argument de poids. Tout ce qui est fait est conforme aux souhaits du HFD, m'a-t-on dit. Traduisez, conforme aux consignes du Haut Fonctionnaire de Défense du ministère de l'Industrie. Dans le nucléaire, évoquer la garantie du HFD, c'est comme si on disait qu'on bénéficie de la protection de Dieu le Père. Le summum des summums des feux verts. Ce n'est qu'à l'usage et à l'examen, car tout semblait aller si bien d'entrée de jeu, que le doute, indispensable dans la fonction, m'ayant fait confronter les instructions du CEA (lesquelles étaient appliquées parallèlement et aveuglément à Cogema) aux lois et autres textes officiels sur lesquels repose le Secret-Défense, que je me suis rendu compte que les pratiques avalisées par le fameux HFD sont loin d'être conforInes à la loi. Que j'ai constaté que le CEA interprète les lois de la République à sa Inanière. En Inarge ! Dès que j'en ai eu la conviction, j'en ai fait part à Inon chef, le Secrétaire général. En soldat discipliné, et aussi, parce que contraireInent à moi, il était impliqué ( sans trop s'en douter; nous reviendrons sur le rôle que lui prêtaient le CEA et le HFD). Quelle affaire! Un pavé dans la ITIare.Je remettais en cause un système fonctionnant sans fausse note depuis des années, depuis la création du CEA probablement, dans tout le périmètre du nucléaire civil français. ~e cher Secrétaire général a dû penser un instant que je n'avais pas saisi le mécanisme, ou que j'avais commis une erreur d'interprétation.
A ITIoins qu'il n'ait regretté d'avoir fait embaucher un eITIpêcheur de tourner en rond. Je ne sauraijaInais.

Survint opportunément le dénouement d'une curieuse affaire qui allait, du lTIoins je le croyais et l'espérais, publiquement confirmer mes étonnantes observations, « l'affaire Temperville ». On allait voir que j'avais vu juste. Une instance incontestable allait dénoncer les irrégularités du CEA. Buvant du petit lait, j'adressais le 9 octobre 1997 la note suivante à mon chef, le Secrétaire général, le courtois Aimé Darricau.
Procès Temperville : Le physicien de la DAM devrait être jugé devant la Cour d'Assises Spéciale à Paris du 23 au 30 octobre prochain. Son principal défenseur, Maître

26

Lombard et, à sa suite, les principaux médias ne devraient pas manquer d'évoquer les procédures d'habilitation au Secret-Défense.
Il est vraisen1blable qu'à cette occasion, le Directeur Central de la Sécurité du CEA soit sérieusement mis en difficulté, les errements de sa Direction Centrale me paraissant, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous en rendre compte, susceptibles d'être entachés d'illégalité. Parmi les conséquences env isage ables, il n'est pas impossible que soient considérées comme non valables toutes les habilitations Défense indûment accordées et signées par ce Directeur Central (il semble qu'il en soit ainsi de celle de Temperville) qui n'en avait pas le pouvoir, légalement réservé au HFD1. Certaines habilitations de Cogema pourraient être concernées.

« Susceptibles» (d'être entachés d'illégalité), ou « il n'est pas impossible », étaient évidemment des artifices d'écriture. En réalité, j'étais quasi-certain de l'illégalité, et de mon pronostic quant au jugement qui serait porté sur la validité des habilitations évoquées.
Ma note me revenait avec la mention « Vu. A suivre ».

J'ai suivi.

Le fameux HFD, le Haut Fonctionnaire des Finances et de l'Industrie. 27

1

de Défense du ministère

de l'Economie,

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