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Algérie comment sortir de la crise

De
256 pages
Des bouleversements ont précipité l'Algérie dans une effroyable tourmente et l'ont depuis inscrite à la une de l'actualité politique internationale et plongé dans une décennie meurtrière de guerre civile. Cet ouvrage aborde cette nouvelle question algérienne et l'appréhende dans sa complexité. L'ensemble des données présentées ici dans des perspectives complémentaires invitent à la réflexion sur la phase actuelle de la crise et permettent d'en évaluer les issues possibles.
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ALGÉRIE: COMMENT SORTIR DE LA CRISE?

Sous la direction de

Hasni ABIDI

ALGÉRIE:
COMMENT SORTIR DE LA CRISE?

.............. CERMAM

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G...v.

L'Harmattan 5.7. rue de l'École-Polytechruque 75005 Paris FRANCE

L 'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

(Ç)L'Harmattan,

2003

ISBN: 2-7475-4768-X

SOMMAIRE

ALGÉRIE: UNE TRANSITION Hasni ABIDI

DANS L'IMPASSE Il

L'ALGERIE D'UNE ELECTION A L'AUTRE Luis MARTINEZ L'UNION EUROPÉENNE Baudouin Loos

35

FACE À LA CRISE ALGÉRIENNE ... ... ...53

L'ALGERIE : LA PAIX PAR LE REFERENDUM? Ahcène BOUSKIA. LE RÉFÉRENDUM ALGÉRIEN: CATALYSEUR OU FOSSOYEUR Frédéric ESPOSITO ÉDUCATION, POLITIQUE Mohamed BOUACHA...

71

DE LA DÉMOCRATIE? 81

ET CRISE EN ALGÉRIE 127 ALGÉRIEN .175 ? .213

L'ARMÉE DANS LE SYSTÈME POLITIQUE Lahouari ADDI QUEL AVENIR POUR L'ISLAMISME Hasni ABIDI

POLITIQUE

ANNEXE: LOI DE «CONCORDE CIVILE» BIBLIOGRAPHIE Témoignages
Ouvrages et articles - Etudes théoriques

223 .237 .239
241

Algérie - Généralités Histoire

et essais

242 .244 245 249 253

Partis, vie politique et groupes armés Aspects économiques Présentation et sociaux

des auteurs

REMERCIEMENTS

Pourquoi une publication consacrée à l'Algérie?
L'actualité ne justifie pas sans doute seule cette mobilisation autour de ce pays. En publiant les actes du premier colloque organisé à Genève, le Centre d'études et de recherche sur le Monde arabe et méditerranéen affirme à la fois sa vocation euro-méditerranéenne et son ouverture sur l'espace arabe, une région qui ne manquera pas d'ailleurs de susciter davantage d'intérêt et d'engouement. Le CERMAM a déjà consacré trois colloques aux enjeux ayant trait au monde arabomusulman: la question de l'eau au Proche-Orient, les Droits de l'homme dans le Monde arabe et musulman et la paix par le dialogue des cultures. Je tiens tout particulièrement à remercier Georges Nivat qui a accueilli l'idée du colloque sans hésitation aucune. La présente publication n'aurait pas été possible sans le soutien et la collaboration de Lubor Jilek, Sandrine Binda, Marie-Hélène Houzé, Béatrice Ledermann, Virginie Pirens, Nadia Kassimi, Stéphane Lathion et Sophie Duverger. Mes remerciements vont également à tous ceux qui, à différentes étapes, ont apporté un précieux concours à cette entreprise: l' Ambassadeur André Von Graffenried, Kais Jewad, Frédéric Esposito, Davide Orifici. Enfin, que Ali Haouchine, politologue et directeur du Centre PARI à Montréal soit assuré de ma vive gratitude: en m'accordant son soutien et son concours, il m'a permis de mener à bien ce projet.

Hasni ABIDI

9

ALGÉRIE: UNE TRANSITION

DANS L'IMPASSE

Hasni ABIDI

Politologue. Directeur du Centre d'Etudes et de Recherche sur le Monde Arabe et Méditerranéen à Genève, CERMAM. Ses recherches portent sur l'évolution politique au Proche-Orient et au Maghreb ainsi que dans l'espace euro-méditerranéen.

Depuis longtemps, l'Algérie ne cesse de comptabiliser les enfantements monstrueux qui, à chaque fois, accablent le peuple algérien et lui infligent de graves blessures. Celui, qui à été expérimenté depuis le fatidique triomphe du Front Islamique du Salut, au premier tour des législatives de décembre 1991, annihilé par le coup d'Etat constitutionnel de janvier 1992 qui a empêché la tenue du second tour, n'est certainement pas le moindre. Ces événements, selon la formule consacrée, ont, en effet, précipité l'Algérie dans une effroyable tourmente et l'ont installée durablement à la Une de l'actualité politique internationale. Ainsi, la guerre civile qui meurtrit le pays depuis maintenant une décennie a fait plus de 120 000 morts (les massacres quotidiens à petite échelle et le terrorisme dit de « basse intensité» continuent de défrayer la chronique), plus d'un million de victimes, 2 millions de handicapés à titres divers et quelque 20 milliards de dollars de dégâts matériels, sans parler des préjudices subis au plan psychologique ou encore du ravinement de l'encadrement technique et administratif, qui a vu quelque 400 000 cadres quitter le pays à la recherche de cieux plus cléments. C'est justement pour aborder cette nouvelle question algérienne, l'appréhender dans tous ses méandres, répondre aussi au lancinant « qu'est-ce qu'on peut faire 7» que l'Institut européen de l'Université de Genève et le Centre d'Etudes et de Recherche sur le Monde Arabe et Méditerranéen (CERMAM) ont entrepris de consacrer deux colloques successifs à ce sujet. Le premier, consacré à la problématique de la crise et intitulé « Algérie: Comment sortir de la crise 7 Quel rôle pour l'Europe 7 », a donné lieu à un débat fécond et animé, auquel ont notamment pris part plusieurs personnalités du monde politique, universitaire et humanitaire. Le second, organisé autour du thème plus précis du référendum sur la Concorde civile en Algérie et intitullé : « Algérie: la paix par le référendum 7 », a permis de clarifier les enjeux et les perspectives liés à la consultation. Il s'est également hasardé à la prospective: un effort pour marier logique de compréhension et logique d'anticipation a en effet été tenté. 13

Le produit de ces deux colloques se retrouve ici colligé, en six textes rédigés par des auteurs issus d'horizons géographiques, académiques et professionnels divers, afin de constituer l'ossature du présent ouvrage. Bien que ces textes aient été écrits dans des lieux différents, à partir de préoccupations particulières ou encore en fonction de perspectives distinctes, il en ressort une certaine proximité dans les approches, qui suggère de les agencer par paire, donnant ainsi corps à trois parties distinctes mais, cependant complémentaires de la présente publication. Ainsi, la première partie, Comprendre l'Algérie, restitue en quelque sorte le contexte de la crise. Dans sa communication intitulée « L'Algérie, d'une élection à l'autre », et à partir d'une perspective de sociologie politique, Luis Martinez, chargé de recherche à la Fondation nationale des sciences politiques (CERI, Centre d'études et de recherches internationales), s'emploie à initier le lecteur à une compréhension du conflit algérien. A travers une analyse des conditions internes qui expliquent les raisons qui ont poussé à l'organisation de l'élection présidentielle d'avril 1999, il prend soin d'avertir que celle-ci ne doit pas être jugée à l'aune de son résultat, honteux pour la démocratie, mais analysée à partir de la campagne électorale, qui a suscité un véritable engouement dans la population. Elle a ainsi permis de casser bien des tabous et suscité un certain espoir, du moins durant son déroulement. Ainsi, l'auteur précise tout d'abord qu'en 1992, lorsque les généraux algériens décident de suspendre le processus électoral et de dissoudre le FIS, ils pensent pouvoir expédier l'affaire en quelques semaines. Or, il leur faut vite déchanter puisque le problème demeure encore entier en 1999. C'est donc à partir de cette toile de fond qu'il faut envisager les circonstances qui ont précédé la désignation de Liamine Zéroual à la tête de J'Etat, en 1994, puis son élection à la présidence en 1995. Ce contexte de départ permet de restituer l'évolution ultérieure du régime autoritaire algérien vers la campagne électorale de 1999 et de rendre plus explicites les raisons qui ont justifié le recours à yet another election. 14

Lorsque le président Zéroual est appelé aux affaires par ses pairs, en 1994, le régime se retrouve confronté à trois défis majeurs: sur le plan militaire, la guérilla islamiste contrôle nombre de villes et territoires à l'intérieur des terres et, de ce fait, représente une menace réelle pour l'armée; sur le plan financier, l'Etat est en situation de faillite financière et de quasi-cessation de paiement de la dette. Il ne peut donc dégager les sommes nécessaires à l'effort de guerre. Sur le plan politique, le régime est confronté à l'initiative de Sant'Egidio qui, regroupant l'ensemble des forces représentatives de l'opposition, dont le FIS, vient lui ravir momentanément l'initiative et lui faire vivre une crise de légitimité politique grave, à un moment jugé crucial pour sa survie. Elu en novembre 1995, sur la base d'une promesse de retour à la paix, M. Zéroual a pour mission de surmonter ces trois défis. Dès lors, il entreprend un programme de refonte institutionnelle destiné à redorer le blason de l'Etat et à lui rendre la légitimité perdue depuis la dissolution des institutions, en 1992. Deux ans plus tard, en 1997, le renversement de situation est pour le moins total: sur le front militaire, la peur a changé de camp et l'armée a reconquis tout le terrain perdu par les islamistes, qui vont incessamment admettre leur défaite et décréter une trêve unilatérale; sur le plan financier, l'assainissement - réserve de change de l'ordre de 8,5 milliards de dollars et baisse de 40% dans les paiements au titre du service de la dette - parvient enfin à dégager la masse critique d'argent qui permet la mise en place d'un formidable appareil de guerre (aux dépens de l'investissement productif); sur le plan politique, les partis dits de Sant'Egidio ont tous fait l'objet d' OPA et se retrouvent incorporés à l'Assemblée nationale, à l'exception notable du FIS désormais totalement isolé. Tout cela, bien entendu, a un prix: un vaste programme d'ajustement structurel qui fait transférer le secteur des hydrocarbures aux mains de compagnies étrangères et démembre entièrement le secteur économique d'Etat, jetant des pans entiers de la société dans la misère et le dénuement. Cependant, au moment même où le régime pense avoir réussi le scénario parfait et être en voie de tourner la page, se produisent les 15

tueries à grande échelle de l'année 1997. Ces massacres sèment le doute quant au comportement de l'armée, restée étrangement passive dans des zones massivement sous son contrôle - comme la Mitidja -, alors qu'elle dispose d'unités mobiles d'intervention équipées de moyens modernes et sophistiqués, d'où l'émergence d'un épineux problème d'image du régime, auprès d'une opinion internationale consternée et d'une opinion nationale abasourdie et désemparée. S'ensuivent la confrontation avec les ONG internationales des Droits de l'Homme et les interpellations, d'une part par le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU, d'autre part par le Secrétaire général de l'ONU, qui exige que l'on sache au moins ce qui se passe en Algérie. Consécutivement à ces développements, il se produit ce que Luis Martinez appelle un tournant dans la visibilité du régime, qui induit un changement de perception chez les décideurs algériens. Dès lors, ces derniers se retrouvent dans une situation délicate. Ils constatent que les sources de la violence sont enracinées dans la société, ce qui les conduit à faire leur deuil d'une solution rapide à la crise. De surcroît, ils font l'objet de surveillance constante de la part des ONG internationales des Droits de l'Homme; ainsi sont-ils sommés de redécouvrir les vertus de la négociation. Ils engagent directement des discussions avec les seigneurs de la guerre de l'AIS, pour parvenir non seulement à conclure une trêve - celle-ci était donc possible, en fin de compte -, mais encore àconvaincre ces derniers de collaborer à la lutte contre les maquis du GIA, aux côtés de l'armée. Ce qui est du domaine du possible au plan interne, cependant, ne l'est pas nécessairement à l'extérieur. Car au niveau international le régime demeure honni et mis au ban des accusés. Le président Zéroual est associé à l'image d'un Etat considéré comme complice dans le massacre de ses propres citoyens. De fait, il est quasiment mis en quarantaine par l'ensemble des chancelleries du monde occidental. C'est toute la crédibilité de l'Algérie à l'extérieur qui est compromise. Or, pour survivre, le régime autoritaire a besoin d'une figure fréquentable et moins suspecte à la tête de l'Etat. L'armée a 16

besoin d'un président en mesure de pouvoir défendre ses intérêts de façon permanente, d'où les pressions de cette dernière, destinées à acculer le président Zéroual à la démission, ce qu'il fait sous forme déguisée lorsqu'il annonce, trois ans avant la fin de son mandat, la tenue d'une élection présidentielle anticipée à laquelle il ne participerait pas. S'agissant de cette élection proprement dite, Luis Martinez soutient que l'armée, en déficit d'image, a voulu faire élire un candidat au second tour, sans doute dans le but de redorer son blason. Pour son malheur, cependant, la chose a été comprise autrement par l'opinion, qui y a vu le signe d'une amorce de retour aux casernes et d'un retrait de l'armée de l'arène politique. Il en est ainsi ressorti un engouement des masses pour l'élection car ces dernières ont cru y déceler une réelle volonté de changement et un désarroi certain chez les généraux, pris au piège de leur propre jeu et surpris par la dynamique de la campagne électorale. Cette campagne a ainsi permis de remettre la paix et la réconciliation au goût du jour et de renouveler le discours politique en brisant nombre de tabous, contraignant jusqu'au candidat de l'armée à ne plus diaboliser les islamistes (FIS et AIS réunis) et à leur promettre le dialogue, pour peu que certaines conditions soient réunies. Si le résultat de l'élection a été une véritable disgrâce du point de vue de la démocratie, la campagne électorale, elle, a fait ressusciter des espoirs et révélé un peuple très au fait des réalités politiques, aux antipodes des idées d'apolitisme qui lui sont habituellement conférées. Au regard de l'ensemble du texte de Martinez, on peut regretter qu'il n'ait pas fourni d'explication quant aux raisons de la brusque détérioration de la situation en 1997, à un moment où, apparemment, de nouveaux espoirs naissaient. En effet, le chercheur formule des inquiétudes quant à la résurgence des attentats et des massacres, qui lui font craindre un retour de manivelle des commanditaires (ceux qui tirent profit du chaos et de la guerre), et à une paralysie du nou17

veau président, ce dernier risquant de ne pouvoir livrer la marchandise inscrite à son programme électoral ou de ne pouvoir disposer des moyens nécessaires pour agir. A la suite de l'article de Luis Martinez, Baudouin Loos, journaliste chargé de la rubrique Monde Arabe au quotidien Le Soir, de Bruxelles, mise sur le fait que la capitale belge est le siège des institutions de l'Union européenne pour enquêter sur la nébuleuse des relations algéro-(franco)-européennes et dire le contexte de la crise à partir de ses ramifications externes. Ainsi, son texte sobrement intitulé «L'Europe et l'Algérie» dévoile les résultats d'une enquête minutieuse qui, d'une part, évoque « la duplicité des institutions de l'Union européenne prêtes à piétiner leurs propres règles» et, d'autre part dénude le secret de liens biscornus tissés en toile et réseaux de part et d'autre de la Méditerranée, où règnent en maîtres le mercenariat, l'intérêt occulte, le pouvoir, l'argent et une bonne dose de cynisme. Alléguant qu'il n'existe pas de ligne politique européenne claire à l'égard de l'Algérie - d'où l'embarras des capitales européennes lors des massacres de 1997-1998 et leurs tergiversations subséquentes autour du sujet de la commission d'enquête -, le journaliste explique que ce qui en tient lieu est la langue de bois et un recours aux ministres de petits pays - comme la Belgique - pour faire passer les messages délicats et distribuer les satisfecit en matière de démocratisation, sans la moindre référence au contexte de dérive autoritaire totale qui ravage l'Algérie. Plus important encore, Baudouin Loos met très clairement en relief la domination presque totale de la France pour tout ce qui concerne les relations européennes avec l'Algérie. Paris joue un rôle dominant dans la gestion du dossier algérien par Bruxelles. La France instrumentalise l'Europe pour mieux faire avaliser ses options. Pas plus que l'Europe, Paris n'a de ligne politique claire à l'égard du dossier algérien. Il s'agit avant tout de contenir un éventuel flot de demandeurs d'asile, de préserver les parts de marché 18

et de ne pas s'attirer le courroux des autorités d'Alger. Ces impératifs n'excluent pas des relations discrètes et privilégiées de coopération entre les deux capitales - solidarité agissante avec les autorités algériennes dans leur lutte contre l'islamisme armé, déploiement de la puissante capacité d'influence française pour sauver l'Algérie du naufrage financier - compensées de part et d'autre par des relations d'affaires florissantes. L'histoire des rapports franco-algériens est celle de réseaux d'influence mutuelle politico-économique marquée par la razzia (prélèvement de commissions illégales sur les contrats d'importation, surfacturation de l'ordre de 30 à 40%, etc..) associée à une véritable économie de la dépendance, dont les filons se situent au niveau du sabordage du secteur public industriel algérien par la mafia politico-financière (barons du pouvoir, dignitaires du régime issus de la hiérarchie militaire et des services de sécurité, qui se partagent les plus importants marchés de l'import-imp0l1 et les très lucratifs contrats d'armement) et l'aubaine de la libéralisation du commerce extérieur (30 milliards de dollars de capitaux évaporés). Bien entendu, les entreprises étrangères les plus concernées par ces marchés sont majoritairement françaises. C'est la France qui, à toutes fins utiles, a sauvé le régime algérien de la faillite financière, en 1994-1995. Ses interventions diverses (Clubs de Paris et de Londres, FMI, etc.,) ont permis d'injecter près de 30 milliards de dollars dans les coffres d'Alger. Au demeurant, l'Europe achète Il % du gaz algérien - 16% en 2005 - soit 27% de ses importations hors Union, et absorbe 63,42% des exportations totales algériennes. Au plan politique, Paris et l'Europe vantent la « démocratisation des institutions» depuis 1995 pour masquer leur choix pour la moins mauvaise des solutions, l'alternative islamiste représentant le scénario du pire, d'où les tergiversations à l'endroit de la plate- forme de Sant' Egidio et l'aveu du Premier ministre français Lionel Jospin voulant que « le gouvernement français (soit) contraint dans son expression ».

19

Baudouin Loos aborde finalement le sujet des négociations d'un accord dans le cadre du processus de Barcelone et de l'instauration d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne à l'horizon 2010. Il signale que l'Algérie fait preuve d'une certaine lenteur, la transparence requise dans les transactions économiques post-accord menaçant sans doute la pérennité des réseaux mafieux. D'autre part, l'Algérie demande 1,2 milliard de dollars à titre de compensation pour le démantèlement de ses barrières tarifaires et exige l'application du principe de la libre circulation des personnes - la raison même qui a justifié la mise en place du processus de Barcelone, destiné à la prévenir -, ce qui rend les négociations « chaudes ». L'auteur conclut qu'en raison de la nature même des intérêts qui les engagent les dirigeants européens dérogent constamment au respect de règles qu'ils ont eux-mêmes édictées, ce qui explique pourquoi l'Europe n'est pas très regardante lorsqu'il s'agit d'apprécier les velléités de démocratisation ou de se prononcer fennement en faveur du respect des Droits de l'Homme en Algérie. Ainsi, l'Europe en général et la France en particulier n'ont jamais appliqué, dans leurs relations avec l'Algérie, le principe de la conditionnalité de l'aide liée aux avancées démocratiques, ou encore les clauses de l'article 2 des accords d'association de l'Europe avec ses partenaires sud-méditerranéens, qui fondent la dimension politique du partenariat sur le respect des principes démocratiques et des Droits de l'Homme. De surcroît, l'Union européenne clame à qui veut l'entendre que « les pressions économiques et politiques sont contre-productives ». Elle a exprimé son soutien à la démarche du président Bouteflika, alors que ce dernier ne se montre pas plus enclin que ses prédécesseurs à modifier la donne des Droits de l'Homme et à faire évoluer l'Algérie vers plus de transparence et de démocratie. A l'issue de la lecture des deux textes de Baudouin Loos et de Luis Martinez, on ne peut que s'interroger sur l'absence des sociétés civiles et de la solidarité des peuples. Les relations euro-algériennes ne sauraient en effet se limiter aux seuls intérêts des intérêts et poli20

tiques des politiques; elles procèdent aussi de ces histoires d'amour et de chaleur humaine qui, de part et d'autre de la Méditerranée, ont porté haut les idéaux de liberté et de solidarité qui constituent autant d'espoirs pour un meilleur avenir. Dans la mesure où elle aborde la seule question du référendum sur la Concorde civile, donc où elle cherche à saisir la dynamique de la crise algérienne cristallisée en un de ses moments politiques précis, celui de la tenue du référendum de septembre 1999, la seconde partie de la publication, intitulée «La Paix par le référendum? » peut être qualifiée de proprement thématique. Le premier texte, «Algérie: La Paix par le référendum» d'Ahcène Bouskia, juriste et conseiller auprès de la cour suprême algérienne, procède d'une perspective juridique à la limite de l'exposé technique. Il constitue ainsi ce que l'on pourrait appeler une vision apologétique du référendum et de ses implications. Le texte traite d'abord, sur le plan constitutionnel, du bien-fondé de la démarche du président « qui peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple, sans passer par le Parlement ». Rapportant la question sans éprouver le besoin de la discuter, l'auteur donne une série de chiffres sur la votation tant au référendum qu'au Parlement, « où siège l'opposition» (car la Loi sur la concorde civile a été plébiscitée au préalable par le Parlement), pour affirmer que « le projet de Loi a été approuvé à la quasi-unanimité des voix» (228 voix pour, 16 abstentions à l'Assemblée nationale et 131 voix pour et 5 abstentions au Conseil de la Nation). Est discutée ensuite la position des acteurs politiques à l'endroit du projet. Ces derniers sont partagés entre les sceptiques et les opposants. Les premiers appartiennent essentiellement au FFS et à une frange des politiques de l'ex-FIS; ils ont exprimé des réserves sur l'opportunité du référendum dans la mesure où le peuple s'est déjà exprimé sur le projet par l'intermédiaire de ses représentants; ils ont reproché au président de n'avoir pas procédé à un dialogue politique avec les forces politiques représentatives, de s'être encore moins concerté avec les principaux acteurs politiques, alors qu'il s'agit 21

d'un sujet aussi grave et fondamental que celui de la recherche de la paix. Les seconds appartiennent à la mouvance communiste du MDS, au Comité national contre l'oubli et la trahison - CNOT -, qui reprochent au président d'avoir sacrifié la justice à la paix et d'avoir réhabilité politiquement l'islamisme au moment où il était défait militairement. Dans une tout aussi brève discussion, l'auteur s'emploie à réfuter les arguments des uns et des autres pour affirmer, avec une forte conviction, qu'« il est indéniable que le recours à l'arbitrage populaire est la forme la plus accomplie de la démocratie, et (que), par conséquent, il serait mal venu de reprocher à un dirigeant de consulter le peuple sur un sujet aussi important que le règlement d'un conflit armé qui dure depuis bientôt dix ans ». Il poursuit, en tentant de démontrer le postulat voulant que « la Loi sur la Concorde civile nous offre la paix et la justice.. » ; la paix, dans la mesure où la Concorde civile met en place un mécanisme d'apaisement pouvant conduire à la fin de la crise dans ses dimensions sécuritaires et politiques. Cette paix exige deux conditions pour être durable: Elle doit être le fait d'un Etat fort Elle doit être juste et équitable. L'Etat fort se résume, pour M. Bouskia, au simple fait que l'Etat algérien soit sorti vainqueur de l'épreuve, que l'islamisme soit défait, que la crise ait montré que le recours à la violence, quelle qu'en soit la cause ou quel qu'en soit le mobile, est une voie qui mène à l'impasse. Selon l'auteur, la paix équitable s'explique par le fait que la Concorde civile ne transforme pas les repentis en vaincus contraints à la reddition et quémandant la clémence du pouvoir, mais en partenaires associés au processus de rétablissement de la paix. Les égarés doivent, cependant, en guise de contrepartie, s'impliquer directement et activement dans la lutte contre le terrorisme, sous l'autorité de l'Etat. 22

Quant aux victimes du terrorisme, il est précisé que la loi leur donne le droit de se constituer partie civile. Là encore, il appartiendra à des juridictions pénales de se prononcer sur les infractions dont elles seront saisies et à l'Etat d'indemniser les victimes, le cas échéant.
Enfin, la paix ne se fait pas au détriment de la justice, mais l'accompagne, nous dit l'auteur, puisque la Concorde civile n'absout pas les auteurs de crimes de sang, pas plus que les auteurs de viols ou d'attentats à l'explosif dans les lieux publics ou fréquentés par le public. Plus loin, M. Bouskia ajoute une précision qui aurait pu être développée davantage: la loi sur la Concorde civile ne concerne en réalité que les membres des groupes islamiques armés (GIA). Comme nous l'avons mentionné plus haut, le texte de Bouskia fait un éloge non critique du référendum et, en tant que tel, n'établit pas la distance nécessaire pour pouvoir vraiment objectiver l'objet dont il traite. Il appartiendra au texte suivant de venir répondre aux questions non posées ou laissées en suspens. Fouillé, critique et procédant d'une analyse à la fois politique et juridique qui associe ensemble problématique de la démocratisation et référendum - ce qui témoigne, sans doute, de la formation mixte en droit et en science politique de l'auteur -, le texte « Le référendum algérien: catalyseur ou fossoyeur de la démocratie? », de Frédéric Esposito, assistant de recherche au Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe de l'Université de Genève, inscrit la tenue du référendum dans le prolongement du cadre plus vaste du processus de démocratisation initié au lendemain des émeutes d'octobre 1988. Ce contexte, faut-il le rappeler, est celui de la révision constitutionnelle de 1989 et de l'introduction du multipartisme, multipartisme qui aurait été bloqué, voire même remis en question dans son existence même par l'arrêt du processus électoral de janvier 1992. L'auteur estime que le référendum s'inscrit dans une démarche visant à relancer la dynamique propre à ce processus de démocratisation suspendu. Il entend répondre aux deux 23

inteITogations suivantes: le référendum algérien représente-t-il un outil adéquat pour relancer la dynamique de démocratisation, ou, à l'inverse, n'est-il qu'un instrument visant à accroître la légitimité du président de la République et de son gouvernement? Le référendum peut-il être interprété comme un catalyseur pour le développement de la démocratie algérienne ou cette fonction restera-t-elle limitée aussi longtemps que tous les partis politiques et la société civile algérienne n'auront pas été directement associés à la dynamique invoquée? Pour asseoir sa thèse, Esposito commence par une revue des différents modèles traitant de la démocratisation; il s'inteIToge ensuite, à partir d'une analyse du contexte historique, sur les facteurs qui ont conduit à l'organisation d'un référendum et à ses conséquences sur la société civile et le pouvoir algérien. Ainsi, il se propose d'identifier les caractéristiques de l'Etat algérien depuis l'Indépendance, pour aborder ensuite les facteurs qui poussent le gouvernement à relancer la dynamique de transition démocratique par le projet de référendum pour la Paix et la Concorde civile. L'auteur s'inteIToge enfin sur les conséquences de la votation pour la poursuite du processus de transition dans son ensemble. Dans son évaluation du référendum et de son potentiel pour parvenir à l'avènement d'une paix durable, Esposito décèle un premier problème au niveau de la procédure référendaire; d'une part, la portée de la Loi est limitée, puisqu'elle ne concerne que les islamistes; d'autre part, d'un point de vue formel, la question formulée « Etesvous d'accord avec la proposition du Président visant à restaurer la paix et la Concorde civile? » l'est de manière à insister sur le fait qu'il s'agit d'un projet du Président Bouteflika. Cette personnalisation du vote a contribué volontairement à renforcer la confusion entre l'objet du vote et son initiatrice, c'est-à-dire la présidence: un vote en faveur du projet devient un vote de soutien à l'exécutif et inversement. Pourtant, l'analyse seITée de la loi électorale révèle que la formulation de la question est réglementée de manière à ne faire référence qu'au seul objet de la votation. L'auteur de l'objet 24

soumis au vote ne doit en aucun cas être mentionné, ce qui n'est évidemment pas le cas avec la Loi sur la Concorde civile.
D'autre part, en liant le rétablissement de la paix à la seule reddition des islamistes, la Loi aboutit à la neutralisation du débat politique. L'association de ces deux aspects dans le même projet fait que toute opposition au projet d'amnistie devient automatiquement une opposition à la paix. Or, quel parti oserait s'inscrire publiquement contre la paix? Ceci explique l'absence de toute opposition lors de la campagne référendaire, que ce soit de la part des partis politiques ou de la société civile, même si l'appel à l'abstention lancé par le FIS, le Front des Forces Socialistes et le Parti des Travailleurs constitue, en fait, une opposition déclarée au projet présidentiel. La nature non conflictuelle du projet n'a donc contribué qu'à renforcer la position déjà dominante du Président Bouteflika, notamment dans les médias, au détriment de tout débat politique véritable. Sur le fond, dans la définition du groupe cible, explique Esposito, l'article 1 de la loi stipule que les personnes visées sont celles «impliquées et ayant été impliquées dans des actions de terrorisme ou de subversion». Ce terme, dont le flou est redoutable, permet de confondre, par exemple, opposants politiques et criminels auteurs d'actes de banditisme. Le vocable de « terroriste» lui-même ne fait référence qu'aux actes de nature militaire, ce qui revient à nier le caractère politique de l'opposition armée. En l'absence de perspective politique, les groupes armés vont se retrouver réintégrés à la sphère publique, puisque la loi les y réintègre, mais écartés de l'espace politique. Cet aspect est davantage renforcé par le fait que le texte n'offre qu'un seul choix à ceux qui déposent les armes: celui de la reddition! Dans ce contexte, l'Etat se réserve le beau rôle, puisque les violences étatiques ne sont guère visées par la Loi, qui considère la puissance publique comme hors de cause et non concernée. Indirectement, cela revient à conférer à l'Etat un statut d'arbitre, ce qui va exactement en sens inverse du projet, puisque, selon le Président Bouteflika, ce texte ne doit consacrer ni vainqueurs, ni vamcus. 25