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Algérie : l'heure de vérité pour la gouvernance

De
230 pages
Ll'Algérie est malade de ses gouvernants : ceux-ci se prévalent de la légitimité acquise durant la révolution de novembre 1954 et de ses valeurs immortelles dont ils se prétendent dépositaires. Ils déclarent gérer la manne pétrolière au profit de ceux qui sont dans le besoin ; en réalité les faveurs vont aux nantis. Les discours sur la démocratie ne peuvent masquer l'exclusion des plus démunis et les tares de la gouvernance malavisée.
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Algérie :
l’heure de vérité
pour la gouvernance
A l’instar de tous les pays arabes, l’Algérie est malade de ses gouvernants :
ceux-ci se prévalent de la légitimité acquise durant la révolution de novembre
1954 et de ses valeurs immortelles, dont ils se prétendent dépositaires.
Ils déclarent gérer la manne pétrolière au profi t de ceux qui sont dans le
besoin ; en réalité les faveurs vont aux nantis.
Le régime politique se pare des atours de la démocratie mais le peuple
ne la vit pas ; les plus démunis connaissent les affres de l’exclusion. Mais
le discours ne peut plus cacher les tares de la gouvernance malavisée ;
l’utilisation irrationnelle de la rente pétrolière est révélée brutalement par le
nouveau contrechoc pétrolier. Mustapha Baba-Ahmed
Algérie :
Économiste de formation, Mustapha Baba-Ahmed a partagé sa carrière
entre la banque, la haute administration des fi nances et le consulting. l’heure de vérité
pour la gouvernance
ISBN : 978-2-343-05302-8
23 €
Mustapha Baba-Ahmed
Algérie : l’heure de vérité pour la gouvernance





Algérie :
l’heure de vérité pour la gouvernance Mustapha BABA-AHMED




Algérie :
l’heure de vérité pour la gouvernance























Du même auteur

L’Algérie entre splendeurs et pesanteurs, Éditions Marinoor,
Alger, 1997.
L’Algérie : diagnostic d’un non développement, Éditions
L’Harmattan, 1999.
Le néomonétarisme, stade suprême du capitalisme-Impasses et
désordres, Éditions L’Harmattan, 2012.
La fin de l’âge d’or du dollar ? Éditions L’Harmattan, 2012.
Hymne à l’intérêt dévastateur, Éditions L’Harmattan, 2014.




















© L'HARMATTAN, 2015
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-05302-8
EAN : 9782343053028 AVANT-PROPOS

L’idée de ce livre était en latence depuis que l’État algérien
s’est montré déterminé à ne pas respecter ses propres règles, y
compris celle qui est censée s’imposer à lui, la Constitution. Est
visé surtout le mode d’intervention de l’État pour recapitaliser
les entreprises qui lui appartiennent. L’écrivain égyptien Taha
Hussein a dit qu’il faut donner vie à ce qu’on a assimilé ; pour
moi, il s’agit de faire vivre les incohérences du fonctionnement
de l’État à partir principalement d’une idée que j’ai défendue et
qui a été acceptée par l’État, puisqu’inscrite dans deux lois de
finances successivement mais sans être appliquée.
Mon projet a été renforcé par les gaps de plus en plus béants
entre le discours et la réalité dans tout ce qui concerne la chose
économique dans le pays. Les réalisations proclamées doivent
être ramenées aux moyens dont le pays a disposé depuis plus de
dix ans et ce, sans aucun mérite propre : le comportement du
marché des hydrocarbures. Les données qui ont présidé à cette
situation commencent à se fissurer de partout.
La lucarne à travers laquelle sont examinées, dans le présent
ouvrage, les performances économiques demeure en dehors des
convictions idéologiques. La politique est l’espace du débat du
bien public et des voies et moyens pour y parvenir : il s’agit, ici,
de soumettre l’État aux questionnements ad hoc en la matière,
principalement en sa qualité de régulateur et d’entrepreneur. Cet
ouvrage ne s’intéresse pas au problème des libertés publiques
même si celui-ci est déterminant pour l’avenir du pays.
L’ouvrage était prêt pour aller sous presse en été 2014 ; cela
ne s’étant pas réalisé, son contenu en matière de scénarii pour le
marché pétrolier a été rattrapé par l’évolution des prix qui aura
pour effet de perturber les grand équilibres économiques plus
vite que prédit. L’économie est en péril. Seule une économie
diversifiée et pérenne fondée sur le droit pourra sauver le pays
des turbulences et recompositions que traverse le monde
arabomusulman. Il importe de mettre fin en priorité à deux facteurs
de la dérive : l’absence totale de contrainte financière pour les
entreprises publiques, et de lucidité en matière de subventions
implicites dans les domaines de l’énergie et de l’eau.
5
DOCUMENTATION

Les chiffres sur lesquels se fonde le présent ouvrage émanent :
- De la banque d’Algérie (rapports annuels et annexes)
pour ce qui concerne le produit intérieur brut (PIB), sa
décomposition sectorielle et sa croissance ainsi que
celle des secteurs ; la balance des paiements ; les cours
du pétrole brut et du Dinar ; la situation monétaire et les
crédits bancaires.
- De l’Office national des statistiques pour les comptes
de production et d’exploitation sectoriels ; les ménages
et leurs revenus ;
- Du ministère des Finances pour les finances publiques.
- Du ministère des Mines, de la SONATRACH et de la
SONELGAZ pour les chiffres concernant l’énergie et
les subventions.


















INTRODUCTION

En 2014, l’Algérie officielle a commémoré, comme chaque
année, les deux évènements fondateurs de son existence : la fête
de l’indépendance et le déclenchement de la guerre de libération
qui a permis d’y parvenir. Pour le peuple, il s’agit tout au plus
de deux journées chômées et éventuellement payées. Le présent
est lugubre et l’avenir lourd d’incertitudes : le peuple ne mange
pas ce qu’il produit et ne peut pour l’essentiel consommer que
les richesses du sous-sol. Grâce à cela, pour une bonne part,
l’ancienne génération connaît une amélioration des conditions
de sa vie matérielle, mais vit dans le dépit; la nouvelle, celle des
nouvelles technologies, est sans repères. Les deux vivent dans
la frustration: la première par rapport aux promesses non tenues
par l’histoire ; et la seconde au regard des promesses fastueuses
des medias occidentaux omniprésents.
Les attentes des uns et des autres sont exacerbées par le fort
décalage entre le vécu et les promesses. L’État des « valeurs de
Novembre » devait la liberté et la justice : les manifestations ne
sont pas tolérées et la justice reste largement perfectible. Quant
à la justice sociale, le présent ouvrage lève le voile sur au moins
une partie des déviations qui la contredisent.
Il s’intéresse à l’État à travers ses principales manifestations
de nature économique. Pour ce faire, il convient de commencer
par identifier l’État, sujet de droit, qui a le pouvoir de mettre en
œuvre la puissance publique dans tous les domaines de la vie de
la nation avec le risque de transformer la force du droit en droit
de la force. Ce risque est plus directement perceptible dans le
domaine des libertés, mais il peut être plus dévastateur pour la
répartition du bien-être matériel dans la société. A cet égard, les
pays exportateurs de pétrole occupent une position singulière :
la répartition de la rente constitue des enjeux redoutables entre
l’arbitrage desquels le droit a fort à faire, au double plan de sa
formulation et de son application. On comprend aisément que le
partage de la rente constitue l’élément fondateur de la politique
et que sa maîtrise surajoute à la soif du pouvoir l’ivresse de la
fortune. Pour bénéficier à satiété des deux, il suffit d’édulcorer
le droit – quand il s’agit de l’élaborer – et brider les institutions
qui sont chargées de l’appliquer.
7
Les pays avancés auraient-ils pu mettre en place les États
emodernes à partir du XVIII siècle s’ils avaient été pollués par
un partage de la rente pétrolière ? Certes, ils ont dû mettre fin à
des privilèges caractéristiques du moyen-âge ; mais, il s’agissait
alors de distribuer de véritables richesses à créer.
Deux voies peuvent être utilisées pour émarger à la rente : la
voie légale du droit qu’il suffit d’aménager, c’est la prédation ;
et la voie illégale de la corruption et du détournement. Il faut,
dans tous les cas, se ménager les voies et moyens à même de
permettre d’atteindre ses objectifs. Le spectacle qu’il donne au
début de l’année 2014 fait du pays un fait unique en son genre.
L’acharnement avec lequel est imposée la candidature du
président sortant procède d’une conception du pouvoir qui n’est
pas propre à l’« État » comme centre désincarné de l’autorité,
mais relève plutôt du phénomène de l’allégeance (dite Baï ‛a en
arabe). D’anciens responsables se sont mis au service d’un chef
au mépris des règles de bienséance : malade, ce chef a besoin de
repos pour ses vieux jours. Outre qu’elle comporte de sérieux
risques de dérapage, la situation ramène les Algériens à l’ère
des siècles antérieurs, à savoir avant la construction de la nation
algérienne. Le danger est sérieux de voir se disloquer une nation
qui n’a émergé qu’à la faveur de la lutte contre la colonisation
française. Le dérivatif consistera sans nul doute à incriminer les
manipulations étrangères alors que le mal est en nous. Celles-ci
ne peuvent réaliser leurs desseins que lorsque la fragilité d’un
pays leur offre la perméabilité.
Aussi, traiter de l’État c’est d’abord s’intéresser à la question
de savoir si l’État algérien réunit toutes les conditions exigées
pour transcender les hommes. Le premier chapitre sera consacré
à cette investigation. Certes, les péripéties successives que le
pays a vécues depuis l’indépendance au sommet de l’État n’ont
pas toujours procédé d’un respect des règles constitutionnelles,
mais elles ont correspondu à des étapes dans la construction de
l’État. Prenant prétexte de la sauvegarde de la révolution et puis
de la république, les acteurs ont su habiller chaque situation de
simagrées de sorte à susciter l’agrément de pans significatifs de
la société. Leurs actions ne participaient pas ostensiblement de
la volonté d’accaparement du pouvoir et des avantages, dus et
indus, qui peuvent s’y attacher.
8
Le quatrième mandat a été soutenu au regard des réalisations
censées couronner les trois précédents. C’est donc le résultat de
ces dernières que devait sanctionner l’élection présidentielle. Le
peuple, qui se trompe rarement pour autant que sa volonté soit
effectivement respectée, pouvait-il renouveler sa confiance au
Président candidat ? Une lecture du bilan économique et social
des dix années de l’ère Bouteflika permet d’éclairer le lecteur.
Le livre publié par l’auteur chez L’Harmattan sous le titre
« L’Algérie : diagnostic d’un non développement » est paru au
moment même de la première élection du Président Bouteflika ;
la quatrième page de garde se terminait ainsi : « Redoutable est
le défi pour le nouveau Président ». L’Algérie vivait en effet un
double cauchemar, économique et sécuritaire, le premier depuis
1986 et le second depuis 1992.
Le pays a engrangé, depuis lors, des réserves de change de
200 milliards de dollars, après s’être totalement désendetté au
milieu des années 2000. Quelques chiffres permettent de fixer
les idées sur l’évolution depuis 1998 :
- L’Etat a fait des recettes budgétaires de 6 000 milliards
de DA en 2012 pour 788 en 1998 ;
- Il en a dépensé 4 700 milliards pour le fonctionnement
pour 790 en 1998 et 2 363 milliards pour l’équipement
contre 249 en 1998 ;
- Le produit intérieur brut (PIB) a atteint 15 843 en 2012
pour 2 810 en 1998.
Peu de pays peuvent s’enorgueillir d’avoir multiplié au cours
de la période – surtout en raison de la crise survenue en 2007 –
par 5,6 leur PIB, par 7,6 les recettes de l’État et même par 9 les
dépenses budgétaires d’équipement. S’il ne faut pas encombrer
le lecteur de chiffres dès l’introduction, il n’est point inutile de
noter que le prix moyen du baril de pétrole exporté était de 111
USD en 2012 pour 12,9 USD en 1998 et que le taux de change
moyen était de 77,5 DA/USD en 2012 contre 59 en 1998. C’est
dire qu’entre les deux années en question le PIB nominal et les
finances publiques ont été bonifiés aussi bien par le cours des
hydrocarbures que par celui du DA.
L’aisance financière est indéniable entre les deux années,
c’est-à-dire justement depuis l’arrivée du Président Bouteflika.
9
L’argent coule à flot ; c’est ce que tout le monde ressent mais
qui en bénéficie ? Surtout, l’économie s’est-elle développée ?
Qui émarge à la rente pétrolière, dans quel cadre et à quel
titre ? Bien évidemment, il en est qui sont acteurs économiques
et, à ce titre, font des affaires qui n’auraient pas eu lieu d’être –
dans les mêmes montants tout au moins – s’il n’y avait pas eu la
diffusion de l’argent des hydrocarbures. D’autres sont assistés
pour développer des activités dans un cadre administré. Enfin,
se sont développées les aides à titre de transferts, explicites et
implicites, distribuées pour les besoins de consommation – au
sens large – à ceux qui sont censés en avoir besoin.
L’assistance de l’État pour les besoins d’activités revêt des
formes diverses pour ce qui concerne les aides directes ; elle est
dispensée soit à un métier (pêche) soit à une catégorie d’âge.
Elle est censée être ciblée et doit conduire à créer des emplois.
S’agissant des interventions de l’État, elles visent à assainir
les entreprises publiques et bénéficient aussi aux agriculteurs à
l’effet de maintenir des activités mais sans aucun égard pour les
performances des opérateurs concernés, et à des jeunes.
Quelles sont alors les motivations de l’État d’autant que ses
interventions coûteuses ne se font pas dans la transparence ?
L’État se comporte-t-il en simple agent économique rationnel
ou en dispensateur d’aides sociales sous prétexte de préserver
l’activité ? La ressource publique utilisée aboutit-elle à stimuler
l’économie ou contribue-t-elle à déprécier ses performances ?
L’État ne sait-il pas que, ce faisant, il contribue à condamner les
possibilités de croissance de l’économie ? Mais alors, pourquoi
l’État gaspille-t-il des ressources budgétaires et se condamne,
de surcroît, à collecter encore moins de ressources à l’avenir ?
Le « trou noir » est l’assainissement financier des entreprises
publiques tant par les montants en jeu que par les conséquences
sur l’économie globale et, au-delà, sur la société tout entière. En
l’occurrence, le mode opératoire qui a été maintenu malgré des
dispositions législatives constitue une prime versée au syndicat
(Union générale des travailleurs algériens – UGTA) proclamé
partenaire unique de l’État. Si on ne peut dénier à ce syndicat sa
participation à la formulation des « valeurs de novembre » qui
ont permis l’aboutissement du mouvement révolutionnaire, les
hommes qui le composaient ne sont plus de ce monde.
10
Au demeurant, le rattachement obsessionnel de l’édification
du pays indépendant à ces valeurs a-t-il toujours un sens alors
que les générations montantes sentent d’autant moins d’attaches
avec ce passé que son contenu a été galvaudé et n’est utilisé que
comme tremplin pour les ambitions personnelles ? Peut-on nier
que la surexploitation indue de ce repère risque de contribuer à
la mise en péril de la cohésion nationale ?
La référence au passé n’a de sens que si elle vise à conforter
un projet de société en harmonie avec les valeurs fondamentales
de la communauté nationale et avec ses ambitions. La concorde
nationale, même acquise, ne saurait constituer en soi un projet
de société ; elle doit être mise au service du vivre ensemble
auquel il appartient à la société de consentir. L’État a-t-il un
projet de société depuis l’arrivée du Président Bouteflika ? Des
programmes se sont succédé, qui annonçaient des caps ; ceux-ci
ont-ils été maintenus même quand ils ont connu un certain
degré d’avancement ? Pour ce qui concerne l’économie, l’État
en a-t-il conforté la lisibilité pour les acteurs économiques, tant
nationaux qu’étrangers, condition sine qua non de la fiabilité
dans le pays ?
De façon plus large, l’État a-t-il fait évoluer dans un sens qui
le crédibilise le droit positif et, d’abord, la Constitution ? Bien
accueillie était l’idée de faire réfléchir en 2000 des compétences
nationales sur des thèmes aussi déterminants que la Réforme de
l’État, celle de la justice et celle de l’éducation. Les Comités en
charge de ces thèmes ont fait des diagnostics et formulé moult
propositions. Ces dernières ont-elles connu des applications au
plan de la formulation du droit dans le sens d’une société plus
respectueuse des droits et des obligations aussi bien de la part
des individus que des institutions ? Et la règle de droit édictée
est-elle appliquée sans distinction à tous les justiciables ? Et la
justice a-t-elle gagné en indépendance ?
Il n’entre pas dans les intentions de l’auteur de s’éparpiller
dans toutes ces directions : la matière économique constitue
l’axe d’intérêt central des développements du présent ouvrage ;
il importe de s’attarder d’abord sur la formation de l’État, sujet
de droit pour aider à saisir des comportements inintelligibles de
la part de l’État, lus à l’aulne des canons de la gouvernance des
temps modernes et même simplement à celle de la rationalité.
11
Parmi ces comportements celui de l’État promoteur de règles
en matière économique est fondamental dans l’orientation qu’il
imprime au devenir économique et social du pays. La question,
en dernière analyse, est de savoir si l’État conduit le pays vers
un lendemain fait de prospérité et d’équité.
La construction du pays s’est appuyée historiquement sur un
choix majeur : l’édification d’une économie de commandement
basée sur un secteur public structurant pour le développement
projeté. L’architecture de cette édification comportait, ceci a été
reconnu, des limites consubstantielles au projet lui-même. Mais,
la déconfiture du secteur public ne pouvait-elle pas être évitée
par une approche rédemptrice ? L’État, dans sa configuration et
ses turpitudes internes croissantes, n’a-t-il pas bien au contraire
accéléré la dégénérescence de ce secteur ?
Ce dernier avait pâti de l’excès de nationalisme, qui l’a porté
et voulait le protéger sans suffisamment de discernement. Mais,
n’a-t-il pas été avili par la nature de l’État lui-même depuis une
vingtaine d’années ? A-t-il bénéficié d’une bonne gouvernance
lui permettant de se mouvoir dans une économie ouverte depuis
lors ? Ou fait-il les frais de l’esprit de prédation qui enveloppe
le fonctionnement des institutions ? Et même les importantes
ressources financières dont il bénéficie ces dernières années de
même que la sollicitude dont il est entouré pour une « deuxième
révolution industrielle » proclamée peuvent-elles être utiles si
l’Etat n’apporte pas de transparence dans sa gestion ?
Les importantes ressources extérieures que procure le pétrole
sont utilisées pour noyer le pays dans une économie de bazar.
L’État est-il même simplement capable, s’il en avait la volonté,
de ménager une place au secteur public ? Celui-ci n’est-il pas le
symbole de la mystification dont l’État entoure l’orientation et
la gestion de l’économie nationale ? La sollicitude manifestée
par l’UGTA à l’égard du secteur public participe d’abord du fait
qu’il constitue le principal vivier d’adhésion à ses structures ;
mais sert-elle en dernière analyse ses intérêts pérennes ?
Le pays n’a pas encore conduit une économie de l’offre bien
articulée. Les défenseurs du secteur public s’arcboutent sur des
images éculées de la place qu’il doit occuper dans l’économie.
Son maintien conserve-t-il un sens dans des activités où leur
gestion est proprement ruineuse pour l’économie nationale ?
12
Le rythme de la croissance économique n’est pas à l’image
des moyens dont dispose le pays. Il est lesté par la récession que
connaît le secteur des hydrocarbures depuis des années pour des
considérations propres à ce secteur qui s’essouffle ; il l’est aussi
par les contreperformances du secteur public. L’offre locale est
en déconnexion avec les moyens du pays. Mais se pose alors la
question : ces derniers sont-ils bien mis en œuvre à bon escient
dans l’objectif de (re)vivification de l’économie ? Celle-ci
peutelle être sauvée par le régime ? Le bazar a envahi le pays de
produits made in World et ses principaux acteurs sont devenus
des potentats constituant une véritable oligarchie, qui a acquis
le droit au soutien même dans les sphères décisionnelles.
La principale sphère dans laquelle l’État reste un acteur qui
compte est celle de l’énergie : là, les turpitudes de l’État mettent
à jour les dysfonctionnements d’un secteur vital pour le présent
et l’avenir du pays. Incapable de conduire une politique active
de l’offre énergétique, l’État dilapide la ressource par une offre
mal avisée aux conséquences incommensurables : il accorde un
ensemble de subventions implicites ruineuses. Et ces dernières
sont étendues à l’eau, ressource aussi rare que les hydrocarbures
et qui coûte encore plus cher avec le dessalement d’eau de mer.
L’État dilapide plus largement la ressource financière : il le
fait par des subventions explicites. A quel modèle répondent les
unes et les autres ? Les critères d’allocation des unes comme
des autres ne semblent pas toujours procéder d’une logique de
redistribution en faveur des moins nantis, mais d’une logique de
distribution. Il s’agit de réunir, ici, les éléments d’information et
d’analyse pour pouvoir apporter des réponses circonstanciées
aux questions qui interpellent l’État sur l’usage de la ressource
publique collectée et de celle qui devrait l’être mais ne l’est pas.
Les perspectives –devenues réalité – du secteur énergétique
national et celles du marché mondial mettent le pays face à des
choix déchirants : le pays peut-il encore atermoyer dans un
domaine aussi vital pour le présent comme pour les générations
futures ? Est-il raisonnable de continuer à doper la demande
intérieure d’énergie par un niveau de prix devenu aberrant ? De
la résolution que l’État apportera au traitement de cette urgence
dépendra largement le visage qu’aura l’Algérie de demain.
13
C’est à l’éclairage de cet ensemble de problématiques que se
propose de contribuer le présent ouvrage. Des lecteurs risquent
de ne pas comprendre que l’auteur retienne pour le scénario
« catastrophe » le seuil de 70 dollars US par baril alors que ce
seuil a été déjà largement forcé en fin 2014. Le niveau de prix
aujourd’hui en vigueur résulte de facteurs conjoncturels autant
que structurels ; accentué par la spéculation, il n’a pas beaucoup
de chances, selon l’analyse de l’auteur, de durer dans le temps.
Un équilibre s’imposera entre les deux principaux acteurs : les
États-Unis et l’Arabie saoudite, après décantation par éviction
des petits opérateurs.






































Chapitre premier

L’ÉTAT SUJET DE DROIT




























































Mahfoud Kaddache date de 1529 la fondation de l’État dit
d’El-Djazair qui fût l’œuvre d’Aroudj et Kheir-ad-Dine après la
victoire de ce dernier sur les Espagnols, lesquels maîtrisaient le
mouvement du port. Il écrit « Aroudj et Kheir ad Dine ont ainsi
jeté les bases du gouvernement d’El-Djazair et donc du nouvel
1État » . Faut-il comprendre que l’État algérien remonte à cette
époque ? Loin s’en faut. D’abord, il s’est agi pour les habitants
de la région dite « El-Djazair » de se soustraire à l’autorité des
Espagnols pour se mettre sous celle des Turcs : donc, outre la
limitation de l’assise géographique, les chefs n’étaient pas des
hommes du pays ; ensuite, le concept d’État ne correspond pas
à son acception moderne (le pouvoir était détenu par l’homme
qui a remporté des victoires sur les autres prétendants). Enfin,
les dirigeants étaient coupés de la population dont ils étaient les
colonisateurs même s’il n’y avait pas de colonie de peuplement.
e Certes, dès le début du XVIII siècle, les chefs locaux qui
portaient le titre de deys se sont affranchis de la suzeraineté des
Ottomans en refusant la présence de représentant du sultan de la
Sublime Porte ; certes, Alger affirme en diverses occasions ses
distances vis-à-vis d’Istanbul et finit même par affirmer une
espèce de souveraineté en matière de politique extérieure. Pour
autant et même si s’est achevée l’unité territoriale de l’Algérie,
au cours du siècle, peut-on parler déjà d’État algérien et même
simplement de nation algérienne ? L’organisation sociale reste
de nature fondamentalement tribale : les Espagnols subissent de
nombreux revers dans leurs tentatives d’occuper Alger et Oran ;
mais ils en occupent des enclaves ; le pays se protège grâce aux
moyens militaires mais il est encore loin d’avoir le sens d’une
communauté nationale au sens moderne de ce terme.
eLa preuve en est que même au XIX siècle les tentatives de
repousser la France se heurtent aux comportements tribaux des
composantes de la population qui ne sont pas seulement de type
régional. Ce sont ces comportements qui ont poussé Mohiédine
à renoncer au pouvoir en faveur d’Abdelkader, son fils, à la
défaite finale duquel ont contribué de façon décisive les fortes
rivalités viscérales entre tribus à l’Ouest du pays.

1 L’Algérie durant la période ottomane. Office des publications
universitaires Alger – Réimpression 1992.
17
La France a mis à profit ces rivalités pour mieux maîtriser la
population : Charles Robert Ageron fait dire à Thomas-Ismaël
Urbain, dont il dit qu’il a inspiré la « politique arabophile » de
l’empereur français, qu’il fallait laisser l’administration des
2tribus aux arabes traditionnels . Le sénatus-consulte de 1863 à
la rédaction duquel Urbain a apporté une contribution décisive
dispose, dans son article premier : « La France reconnait aux
tribus arabes la propriété des territoires dont elles ont la
jouissance permanente et traditionnelle ». On ne saurait nier à
Urbain ses positions humanistes, lui qui réagit à l’assimilation
des musulmans en ces termes : « Quelle assimilation ? Celle qui
laisse en dehors de l’Algérie coloniale toute la masse des tribus
arabes condamnées à vivre au service des colons n’est qu’un
faux-semblant ».
C’est l’agencement tribal de la population qui faisait que le
pays était colonisable. La lecture de cette organisation faite par
des observateurs français avisés et lucides corrobore la réalité.
L’Algérie n’était pas encore constituée d’une nation même si
son territoire était fixé depuis longtemps et que le peuple était
composé totalement de musulmans. La politique de l’occupant
ne fait qu’utiliser les données objectives pour exacerber – ce qui
est de bonne guerre de la part de la France – l’exploitation qui
pouvait être faite de la situation pour mieux dominer les Arabes.
C’est ainsi que le Code de l’indigénat qui officialise en 1874 la
responsabilité collective des tribus érige le séquestre des terres
en mesure administrative.
Si le peuple algérien autochtone ne constituait alors pas une
nation, a fortiori le pays ne pouvait-il disposer d’un État. C’est,
malgré les révoltes qui continuaient à émailler les années au
e cours de la seconde moitié du XIX siècle, des populations
divisées en tribus qui ont subi l’abominable exploitation par les
Français. Ceux-ci pouvaient avoir, d’ailleurs, bonne conscience
de respecter les particularités locales pour mieux régner : c’est
ainsi qu’est utilisé le mythe kabyle pour développer une vraie
« politique kabyle » : une fois la Kabylie soumise en 1857, est
mise en œuvre une véritable « organisation kabyle » qui a fait
de la tribu kabyle « une entité administrative plus précise ».

2 L’Algérie algérienne de Napoléon III à de Gaulle. Sindbad 1980.
18
A. L’ÉMERGENCE DE LA NATION ALGERIENNE

Quelles conditions doivent être remplies pour que la nation
puisse émerger ? La question renvoie à celle de savoir quelles
en sont les éléments constitutifs. Les éléments tangibles d’une
nation sont ceux qui sont visibles : territoire et population que
celui-ci abrite. Éléments nécessaires mais qui ne sauraient être
suffisants.
1. Les prémices
Un premier indice concret permet de commencer à cheminer
vers la formation de la nation : Mac-Mahon a observé que les
chefs indigènes, note Ch. R. Ageron, devaient être maintenus au
lendemain des insurrections de 1864-1865 puisque restés fidèles
malgré la défection de leurs tribus. Cela signifie donc que dans
la conscience des populations germait l’idée de l’opposition au
colonisateur. Elles faisaient acte d’insubordination vis-à-vis des
représentants de l’autorité, même quand il s’agissait de
nationaux, et malgré les risques de représailles ou de sanctions.
Les forces de la colonisation rencontrent des difficultés dans
les territoires kabyles et hésitent entre l’administration directe à
l’image des autres régions et le recours à des potentats locaux
disposant d’influence à l’égard des populations, lesquelles ont
même été considérées pour partie comme germaines d’origine.
Aucune forme d’organisation ne réussit à les détourner de la
résistance, apportant un cinglant démenti au penchant religieux
des populations et à leur soumission, que ce soit aux autorités
autochtones ou à l’administration française. C’est ainsi que, dès
1856, le général Yusuf lève 15 000 hommes mais sans que l’on
puisse dire si c’était contre le colonisateur ou contre les autres
tendances religieuses de la région. De même, le soulèvement de
1864 conduit par l’ex Agha Chérif Moulay Chekfa a participé
du sentiment d’humiliation dont s’est senti victime un homme
de haut rang abaissé autant que d’un sentiment de lutte contre le
colonisateur. Seul le soulèvement d’Al-Mokrani en mars 1871,
qui a mobilisé 150 000 hommes, procéda de façon incontestable
d’un esprit avéré de lutte de libération. Jules Ferry ne fait pas de
différence entre populations quand il écrit : « le périmètre de
refoulement de la race arabe est atteint à peu près partout et les
limites de la colonisation ne peuvent guère être dépassées ».
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Mais s’il a magnifié les mérites de la mission civilisatrice de
la France, le pays commence à sortir du domaine du réel vers
celui des idées qui mobilisent les résistants algériens et qui font
prendre conscience à des hommes avisés en France. Ce constat
eest fait dès le début de la dernière décennie du XIX siècle. Les
mouvements insurrectionnels locaux armés sous la houlette de
chefs charismatiques, motivés par les conditions faites par le
colonisateur aux Algériens, avaient déjà cessé.
La Première Guerre mondiale donne lieu à diverses révoltes
à l’Est du pays qui sont limitées dans leur portée tant humaine
que géographique : ce n’est ni le refoulement ni la paupérisation
aggravée par des impôts accablants qui en sont la cause. Après
les terres, voilà que la France veut prendre aux Algériens leurs
enfants pour servir de chair à canon dans la guerre ; refusant la
conscription, des hommes quittent les zones d’habitation pour
les montagnes et se révoltent par des actes de destructions de
biens mais pas seulement: des conscrits désertent avec les armes
et commettent des actes de rébellion. Le nombre des tirailleurs
algériens morts au front explique ce mouvement qui est déjà
insurrectionnel.
Les Algériens refusent d’être « achetés comme des bêtes de
somme au marché » pour participer à une guerre qui n’est pas la
leur : si l’acceptation de la conscription est un acte citoyen pour
les hommes qui ont une nation à défendre ce n’est pas le cas des
Musulmans indigènes. Et, le mouvement prend d’autant plus de
force que la France recourt au procédé du remplacement pour
dispenser « les parties influentes du milieu arabe » afin de ne
pas les aliéner. Les besoins croissants en soldats faisaient que la
France ne pouvait se contenter de dispenser les hommes valides
bien nés ; mais le procédé finit par tourner à un véritable trafic
d’hommes – évalués au poids – et même à du bakchich prélevé
par les notables locaux qui intervenaient auprès des autorités.
L’aversion à la conscription rallume et amplifie la flamme
du rejet de la colonisation : Pour circonscrit qu’il soit resté, le
mouvement introduit un nouvel élément de prise de conscience
contre l’occupant, dont la puissance était défaite par un pays
plus puissant ; cela relativise la perception de la puissance de la
France et aiguise du coup les rêves « d’une grande révolution
qu’on pourra appeler la Révolution algérienne ».
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L’idée du refus de soumission par prise d’armes (re)nait de
plus belle dans certains esprits d’autant qu’il n’y avait pas que
l’Allemagne qui comptait : la Turquie, dont l’empire a été défait
à la faveur de la Première guerre, essayait de ranimer la flamme
religieuse pour une guerre sainte contre l’occupant.

2. Les voies de la consolidation de la nation
Deux étapes ont été importantes dans le développement de
l’idée de nation chez le peuple algérien : les péripéties de 1936
et les évènements de la Deuxième Guerre mondiale.
2.1. L’année 1936
L’année 1936 voit la conjonction de trois évènements : i)
l’émergence d’un gouvernement de Front populaire en France,
ii) la tenue du premier « Congrès musulman » à Alger, et iii)
l’installation de l’Étoile nord-africaine en Algérie. Certes, l’idée
d’une instance musulmane fédératrice ne date pas de 1936 ; elle
était caressée par un premier noyau dur des Oulémas depuis au
moins 1934 mais la tenue de la rencontre en 1936 est favorisée
par ce qui s’est passé en France.
a) Les pérégrinations du Front populaire sur l’Algérie
La cacophonie des politiques français sur la question Algérie
sous la houlette du Front populaire n’a d’égale que celle qui a
sanctionné les travaux du Congrès musulman même si pour la
première fois ressortait l’idée quasi-généralement admise d’un
nationalisme algérien.
Si « l’assimilation des départements algériens » pouvait, aux
yeux d’hommes politiques progressistes, apparaitre comme une
évolution significative au milieu des années 1930, une position
de pointe avait été annoncée bien avant par Léon Blum à qui il
« apparaissait impossible de s’efforcer de continuer la politique
d’assimilation inaugurée par la grande Révolution » mais au
contraire souhaitable de « s’acheminer vers l’indépendance,
3vers le self-government » . D’autres courants politiques niaient
jusqu’à l’existence d’un courant nationaliste ; rien d’étonnant à
cela compte tenu de la liberté d’expression et de la démocratie
qui président aux prises de position et aux débats : comme en
toutes situations, l’extrémisme peut générer des explosions.

3 Citations rapportées par Ch. R. Ageron : op. cit. p 125.
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La position de Léon Blum était celle de la SFIO mais aussi
de l’Internationale socialiste à son Congrès de 1928. Cependant,
elle dénotait même avec les idées du parti communiste en phase
avec les projets de Violette : cette ressemblance est paradoxale
au regard de la nature ségrégationniste de propositions visant à
accorder la citoyenneté française à l’élite musulmane avec le
maintien du statut personnel. Cela n’était pas précisé mais le
dispositif devait à n’en pas douter bénéficier à l’élite formée en
français. Cette voie aurait permis de couper l’élite de la base et
en même temps du courant religieux réformiste des Oulémas. Et
c’eût été la meilleure façon de contrecarrer la volonté du pays
de prendre conscience de sa personnalité. Des parlementaires
ont avoué que le projet Blum-Violette devait empêcher, par une
satisfaction superficielle de leurs aspirations chez les Algériens,
le développement du nationalisme. Ils avaient conscience donc
que la marée commençait à monter.
L’élite ne veut pas se désolidariser du peuple : cela signifie
qu’elle a pleinement conscience de constituer avec lui un tout
que les avantages et privilèges liés à quel que statut politique
que ce soit ne doivent pas l’en couper.
Cette formule de représentation spéciale a été rejetée par les
élus musulmans eux-mêmes conscients que le projet « foule aux
pieds et écrase plus que tous les autres le droit de citoyenneté et
l’égalité réclamés avant tout par les indigènes ». Elle a fait
l’unanimité des acteurs contre elle : pour Ferhat Abbas « seule
la représentation unique peut sauvegarder l’avenir des
Algériens ». L’intégration d’Algériens dans le corps électoral
français est rejetée par Abdelhamid Ben Badis, chef de file des
Oulémas, car elle présente « le grave inconvénient d’éloigner
l’élite de la masse dont elle est issue et avec laquelle elle doit
rester en contact permanent » et car les Algériens ne voulaient
pas être Français. Quant à l’Étoile Nord-africaine, elle s’oppose
à « tout projet de loi qui porte atteinte à notre dignité islamique
et à notre nationalité et qui voudrait faire de nous des Français
de première ou de deuxième catégorie ». Le terme nationalité
est utilisé dès 1936 dans cet article du journal « El-Ouma » de
l’organisation dont le leader Messali Hadj a alors été amnistié
par le Front populaire. Enfin, l’idée est plus vertement encore
rejetée par l’autre bord : les tenants de l’Algérie française.
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