Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale

Publié par

Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités. Le délitement des anciennes protections conduit une partie croissante de la population dans l'insécurité sociale. Il y a un réel enjeu à clarifier la notion d'inégalités afin d'analyser leurs diverses manifestations et tenter de les enrayer. Dans des domaines tels que l'éducation, la famille, la santé ou encore l'emploi, les dispositifs adoptés ne sont pas neutres au regard des inégalités.
Publié le : samedi 1 septembre 2007
Lecture(s) : 227
EAN13 : 9782336263540
Nombre de pages : 382
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Approches institutionnalistes

des inégalités

en économie sociale

2007 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.1ibrairieharmattan.com diffusion.harmattan @wanadoo.fr harmattan 1 @wanadoo.fr

@ L'Harmattan,

ISBN: 978-2-296-03776-2 EAN : 9782296037762

Sous la direction de Philippe BA TIFOULIER,Ariane GHIRARDELLO Guillemette de LARQUIER, Delphine REMILLON

Approches

institutionnalistes

des inégalités

en économie sociale
,

Tome 1 : Evaluations

XXVIIe Journées de l'Association d'Économie Sociale (AES) Université Paris X - Nanterre, 6 et 7 septembre 2007

L'Harmattan

Le Comité scientifique de l'Association d'Économie Sociale (AES)
Édith ARCHAMBAULT, Université de Paris 1 Maurice BASLÉ,Université de Rennes 1 Christian BARRÈRE, niversité de Reims U Philippe BATIFOULIER, Université de Paris X - Nanterre, Secrétaire général de l'AES Cécile BOURREAU-DUBOIS, Université Nancy 2, Présidente de l'AES Jean-Paul DOMIN,Université de Reims Jean-Marc DUPUIS,Université de Caen Claire El MOUDDEN, niversité de Caen U Chantal EUZÉBY,Université Pierre Mendès France de Grenoble Maryse GADREAU, niversité de Bourgogne U Bernard GAZIER,Université de Paris 1 Dorota GIRARD,Université de Nantes, Trésorière de l'AES Dominique GREINER,Université Catholique de Lille Bruno JEANDIDIER, Université de Nancy 2 Marie-Ève JOËL,Université de Paris Dauphine Guillemette de LARQUIER, niversité de Paris X - Nanterre U Philippe MOSSÉ,Université d'Aix-Marseille Jean-Luc aUTIN, Université de Paris 1 Jean-Jacques PAUL,Université de Bourgogne Jean-Michel PLASSARD, Université de Toulouse 1 Nadine RICHEZ-BATTESTI, Université de la Méditerranée Olivier THÉVENON,NED ! Jérôme WITTWER,Université de Paris Dauphine François-Charles WOLFF,Université de Nantes Le Comité local d'organisation (EconomiX, Université de Paris X - Nanterre) :

Philippe BATIFOULIER, Franck BESSIS, Isabelle BILON-HoEFKENS, Ariane GHIRARDELLO, Guillemette de LARQUIER, John LATSIS, Kevin MELLET, Delphine REMILLON, Marie SALOGNON

Cet ouvrage n'aurait pas pu être publié sans le soutien financier de l'Université Paris X - Nanterre, la Fédération de Recherche Capitalisme(s) et Démocratie(s), l'École doctorale Économie, Organisations, Société, le laboratoire de recherche EconomiX (UMR 7166 CNRS), la Mission Recherche (MiRe) du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et de la Ligue de l'enseignement des Hauts-de-Seine. Nous remercions Isabelle BILON-HOEFKENSt Isabelle TRAHTENBROIT ont participé e qui au travail de mise en forme du texte, Jean BARf qui a réalisé la couverture ainsi que les membres du comité éditorial pour les avis qu'ils ont formulés.

Les journées de l'Association d'Économie Sociale
Comportements individuels et comportements collectifs. Politiques sociales et évolution du capitalisme (Paris, 1979) L'avenir des politiques sociales et les modalités de la régulation (Dijon, 1980) Divergence et convergence de l'économique et du social dans la crise (Nancy, 1983) L'évaluation des politiques sociales (Paris, 1984) La différentiation des politiques sociales (Nantes, 1985) Nouvelles technologies et politiques sociales (Lille, 1986) Les comparaisons internationales en matière d'économie sociale (Aix-enProvence, 1987) La prise en compte du temps en économie sociale (Dijon, 1988) L'économie sociale dans les pays en développement (Caen, 1989) L'insertion des groupes vulnérables (Grenoble, 1990) Le financement de l'économie sociale (Paris, 1991) Les rémunérations (Toulouse, 1992) Économie sociale et espace européen (Nantes, 1993) Méthodes de l'évaluation des politiques sociales (Lille, 1994) L'analyse longitudinale en économie sociale (Nancy, 1995) Politiques sociales et territoires en Europe (Rennes, 1996) Les avancées théoriques en économie sociale et leurs applications (Dijon, 1997) Les politiques catégorielles (Marseille, 1998) L'économie sociale: formes d'organisations et institutions (Paris, 1999) Efficacité versus équité en économie sociale (Toulouse, 2000) Intégration européenne et économie sociale (Lille, 2001) Politiques sociales et croissance économique (Caen, 2002) Mondialisation et régulation sociale (Grenoble, 2003) Familles et solidarités (Nantes, 2004) L'économie du vieillissement (Paris, 2005) Économie sociale et droit (Nancy, 2006) Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale (Nanterre, 2007)

L'Association d'Économie Sociale (AES) est une association loi 1901 créée en 1980. L'association se propose de favoriser la recherche dans le domaine de l'économie sociale et de développer les rapports entre chercheurs en sciences sociales, en diffusant les résultats de leurs travaux. Pour encourager les jeunes chercheurs à s'investir dans le champ de l'économie sociale, l'AES attribue chaque année un prix de thèse et un prix de Master, dénommés Prix Jacques Tymen, à la mémoire de l'un desfondateurs de l'association. Cette année.. deux prix de thèse ont été décernés ex aequo à :

Karine BRIARD, pour sa thèse intitulée Du marché du travail à la retraite: des trajectoires types pour les assurés du régime général de la Sécurité sociale, soutenue à l'Université Paris Dauphine, sous la direction de Florence LEGROS. Résumé: Durant les trois dernières décennies, les parcours professionnels des salariés du secteur privé se sont progressivement détournés du parangon de la carrière continue jusqu'alors retenu pour les projections financières du régime d'assurance vieillesse. Cette thèse se propose de rechercher le « nouveau modèle» à retenir en procédant en trois étapes: i) isoler des profils types de carrières grâce à une analyse de classification préservant le caractère longitudinal des parcours, ii) relier une typologie de carrières à une typologie de comportements de départ en retraite, iii) développer le noyau d'un modèle de projections financières structuré autour de profils représentatifs. L'analyse menée sur les comptes individuels des ayants droit du régime d'assurance vieillesse de la Sécurité sociale identifie une typologie «transgénérationnelle» de huit groupes de carrières. Les huit profils de carrière pondérés qui en sont issus constituent la base du modèle de projections Eclipss. S'insérant entre les modèles de microsimulation et les modèles générationnels, le modèle offre deux applications: d'une part, appréhender les mécanismes complexes de la législation en adoptant une approche voisine de celle des cas types, raisonnant toutes choses égales par ailleurs; d'autre part, mener un exercice prospectif pour aborder sous une forme synthétique et compréhensible plusieurs problématiques relevant de la politique de retraite. La thèse porte un regard descriptif et prospectif sur l'évolution des liens entre le marché du travail et le système de retraite public. Elle s'appuie sur le modèle pour détailler les mécanismes et les conséquences des réformes des retraites de 1993 et 2003. Mais elle ouvre aussi une réflexion plus large sur l'arbitrage entre couverture des risques sociaux et contrainte financière, et la modification de la place accordée aux valeurs d'équité intra- et intergénérationnelle.

Mathieu NARCY, pour sa thèse intitulée Motivation intrinsèque et équité salariale : une comparaison entre le secteur associatif et le secteur privé, soutenue à l'Université Panthéon-Assas Paris II, sous la direction de Gérard BALLOT. Résumé: Certains travailleurs peuvent être guidés par des motivations non pécuniaires dans le choix de leur activité professionnelle. Le secteur associatif, qui se distingue du secteur privé par ses objectifs plus sociaux et par une manière d'entreprendre différente, est susceptible de séduire ce type de travailleurs. On peut alors penser que les associations, en raison de leurs spécificités, sont susceptibles d'attirer des salariés davantage intrinsèquement motivés que ne le font les entreprises privées. La première analyse empirique, que nous avons menée pour la France, confirme cette idée puisque les salariés du secteur associatif acceptent des salaires plus faibles que ceux qu'ils auraient pu percevoir au sein du secteur privé et fournissent un effort au travail plus élevé que celui qu'ils auraient fourni dans une entreprise privée. Dans une seconde analyse empirique, nous avons cherché à déterminer si l'équité salariale est un élément pouvant contribuer à la préservation de la motivation intrinsèque des salariés, par nature fragile. Cela semble être le cas puisque nous montrons que les femmes sont moins discriminées au sein du secteur associatif qu'au sein du secteur privé. Plus particulièrement, il apparaît que c'est la moindre ségrégation professionnelle, davantage que la moindre discrimination salariale pure, qui semble participer à la préservation de la motivation intrinsèque des femmes salariées des associations. Cette thèse contribue notamment à améliorer la compréhension des éléments permettant de développer et de maintenir la motivation intrinsèque des salariés. Le prix de Master 2 à été décerné à Annabelle intitulé Apprendre à se dégager de son habitus, séances de tutorat du programme « Une Grande de l'ESSEC, soutenu à l'EHESS, sous la direction ALLOUCH pour son mémoire sociologie des tuteurs et des École, Pourquoi pas moi? » de Serge PAUGAM.

Résumé: Le mémoire tente de comprendre, grâce à une approche ethnographique, la mise en application, les méthodes d'apprentissage et la réception d'un dispositif expérimental dans lequel le groupe ESSEC, chargé de la formation des élites d'entreprises, s'implique volontairement dans une entreprise de lutte contre les inégalités sociales. Il s'agit alors de remettre la Grande École, qui est avant tout un acteur autonome et de nature privée, dans un ensemble de réseaux plus larges liés à la fois à l'entreprise responsable et aux politiques publiques sociales et non plus seulement éducatives. La mise en œuvre de tels dispositifs, tout en expérimentant de nouvelles voies d'action en matière d'ouverture sociale du recrutement des Grandes Écoles, devient un moyen de renouvellement de l'image de marque de ces établissements accusés de cristalliser et de confirmer les inégalités sociales issues de l'enseignement secondaire.

Il

Chapitre introductif: Approches inégalités en économie sociale

institutionnalistes

des

Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspiration d'une partie croissante de la population dans l'insécurité sociale. Parce que les domaines traditionnels de l'économie sociale (emploi, santé, logement, éducation, etc.) sont un terrain privilégié d'expression de ces inégalités, il était naturel que l'Association d'Économie Sociale (AES) en fasse le sujet central de ses XXVIIe journées. D'autant plus que les inégalités y revêtent un caractère particulièrement choquant. En témoigne l'importance prise par les thématiques de lutte contre les discriminations ou contre l'exclusion dans les orientations de politiques sociales. Il y a donc un réel enjeu à clarifier la notion même d'inégalités afin d'observer leurs diverses manifestations, ainsi que leur éventuel accroissement dans les différents champs de l'économie sociale, mais aussi l'impact des dispositifs adoptés pour tenter de les enrayer. Dans ce cadre, il semble nécessaire de considérer les phénomènes inégalitaires comme des phénomènes construits, ce qui suppose que l'on étudie les arrangements institutionnels économiques et sociaux à l'origine de leur évolution. C'est pourquoi, les textes présentés dans cet ouvrage, ont en commun de considérer que le marché n'est pas la seule institution qui permet de comprendre le fonctionnement de l'économie et qu'il convient de prendre en compte d'autres institutions qui constituent autant d'alternatives (ou de compléments) au mode marchand. Le lecteur trouvera donc, dans les deux tomes de cet ouvrage, des articles qui, adoptant cette posture commune, apportent un éclairage original et diversifié sur les phénomènes inégalitaires en économie sociale. Ils soulignent en particulier que les inégalités économiques et sociales ne peuvent être conçues en toute objectivité et que leur définition et mesure sont l'enjeu d'une construction collective. Les inégalités apparaissent alors en statique notamment quand le marché est segmenté (comme c'est le cas du marché du travail) mais aussi en dynamique mettant ainsi en évidence des phénomènes de cumul des inégalités au cours du cycle de vie des individus. Parallèlement, une attention particulière a été portée aux mesures de politiques publiques. Dans des domaines tels que l'éducation, la famille, la santé ou encore l'emploi, les dispositifs adoptés n'ont pas été neutres au regard des inégalités - quand bien même ils ne se fixaient pas explicitement ou uniquement un objectif en termes d'égalité. Ainsi, la pluralité des objectifs et des moyens de la politique publique sera analysée au regard de sa plus ou moins grande équité.

12
TOME 1 : ÉV ALVATIONS

Les inégalités ne choisissent pas leurs victimes au hasard et elles s'additionnent pour les personnes en situation de vulnérabilité sociale: les femmes, les personnes immigrées ou issues de l'immigration, les jeunes, les seniors, les habitants des zones périurbaines, les habitants des zones rurales, etc. De même, les manifestations des inégalités sont repérables dans différents champs (emploi, logement, santé, retraite, etc.) et génèrent des processus cumulatifs qui fonctionnent comme des mécanismes de double ou triple peine. Il en découle des phénomènes de désaffiliation, d'exclusion et de stigmatisation. L'évaluation de ces inégalités, fondamentalement plurielles et socialement construites, peut alors s'avérer problématique. Celle-ci suppose de se doter d'une définition permettant, en particulier, de distinguer les inégalités condamnables, acceptables ou, au contraire, souhaitables. L'évaluation nécessite aussi des outils de mesure. Sur cette base, il est possible de repérer et d'analyser les manifestations inégalitaires qu'elles prennent la forme d'une segmentation de la population ou qu'elles revêtent un aspect cumulatif au cours du cycle de vie. 1. Définitions et théories des inégalités Pour parler d'inégalités, il ne suffit pas d'observer des écarts à la moyenne, il faut définir un critère normatif qui permette de (dis)qualifier ces écarts, notamment en prenant appui sur les théories de la justice, issues de la philosophie politique. Certaines inégalités peuvent paraître justifiables parce qu'elles relèvent de la responsabilité individuelle, du libre choix individuel ou parce qu'elles font preuve d'une certaine efficacité économique, permettant d'accroître le bien-être collectif. À l'inverse, d'autres inégalités, qui sont contraires à l'équité ou qui privent l'individu d'une réelle liberté de choix, doivent être combattues. Ainsi, selon le cadre normatif adopté, l'analyse des inégalités s'en trouvera profondément modifiée. Les quatre contributions de ce chapitre mobilisent un appareil conceptuel varié, allant de POLANYIà COMMONSen passant par RAWLSet par SEN, leur permettant de qualifier les inégalités observées. Elles dressent ainsi les bases, non exhaustives mais nécessairement plurielles, d'une théorie des inégalités. La contribution d'ALCOUFFEet PRADES,parce qu'elle opère un double retour aux sources, est particulièrement éclairante. Sur l'appareil conceptuel de K. POLANYI,out d'abord, qui est l'un des fondateurs de « l'économie plurielle» et t dont les travaux permettent de préciser la question de l'existence de biens communs: ce qui fait « socialisation» et qui ne s'échange pas. Sur les fondements de l'économie sociale, ensuite, avec l'exemple des coopératives de Mondragon qui, au-delà d'un simple hybride entre bien privé et bien public, institue un bien commun en imposant un modèle d'équité (depuis 1956, absence de licenciements, hiérarchie salariale réduite, respect du territoire, etc.). Les au-

13 teurs plaident alors pour un dépassement de l'analyse en termes de droits de propriété au profit d'un intérêt porté à la propriété des droits (identité collective, dimension politique, reconnaissance des individus, etc.). Le texte de MERCHIERS mobilise le cadre d'analyse rawlsien, dont il souligne la filiation avec KANT,afin d'éclairer la distinction entre différentes formes d'inégalités, selon qu'elles devront être combattues, maintenues ou produites par les institutions sociales. Notamment à travers la question de la stabilité, l'auteur souligne les ambiguïtés de la pensée rawlsienne, dont il propose un dépassement en se fondant sur des auteurs tels que COHEN,NAGELou PARFIT. Il montre en particulier que le principe de priorité ne peut être compris comme un principe absolu. L'article de BERTINprend appui sur une autre théorie de la justice bien connue, celle de SEN.Celle-ci apparaît alors comme un complément au welfarisme - rendu bancal du fait de l'existence de préférences adaptatives mais aussi à l'égalitarisme des ressources défendu par RAWLSet DWORKIN à ou l'égalitarisme des chances de ROEMER.En se fondant sur la reconnaissance de la diversité des individus, SEN définit une conception de l'égalité basée sur les capabilités. L'auteur propose alors une relecture de ce concept, à la lumière des travaux d'ARNESSON,qui s'appuie sur l'égalitarisme des opportunités de bien être susceptible, selon lui, de poser les bases d'un welfarisme renouvelé. Le texte de DUBREUILinsiste sur l'idée que le fonctionnement d'un marché réel n'est pas exempt de préoccupations de justice. L'appui sur DUBET et KAUFMANpermet de souligner que le critère d'efficacité est insuffisant pour évaluer la légitimité des inégalités. Il convient, en particulier, de lui adjoindre des préoccupations d'équité et d'épanouissement. L'auteur propose, en mobilisant COMMONS,de rapprocher ces trois conceptions de trois institutions favorisant les transactions entre personnes: institutions de marchandage, de répartition et de direction. Il souligne ainsi que le marché est socialement institué ce qui permet, notamment, que soit respectée la liberté de choix. 2. Mesures des inégalités Concernant l'élaboration d'outils méthodologiques permettant de repérer les inégalités, une première solution, proposée par certains courants des sciences sociales, consiste à interroger les individus sur leurs conceptions de la justice, ou plutôt de l'injustice, et à considérer comme des inégalités les écarts qu'ils jugent eux-mêmes inacceptables. Mais la méthode la plus répandue en économie reste l'identification des inégalités en s'appuyant sur des données quantitatives (transversales, mais aussi longitudinales, cf. chapitre 4). Cinq contributions de ce chapitre relèvent de cette approche. Quatre d'entre elles proposent une réflexion (historique ou technique) sur des indicateurs existants et trois d'entre elles proposent un nouvel indicateur ou une nouvelle méthode de mesure. Une dernière se fonde sur l'évaluation juridique et apparaît comme com-

14 plémentaires aux autres: l'appui sur la règle de droit permet de qualifier, sous réserve d'une certaine effectivité, les inégalités injustes puisque illicites. C'est à une réflexion historique sur la mesure des inégalités en éducation que nous invite NORMAND.L'auteur décrit une première période, dans le monde anglo-saxon comme en France, de mesure des inégalités à partir des tests psychométriques. Progressivement, on passe d'une évaluation des inégalités éducatives en termes d'aptitudes innées dans une optique de sélection des élites, à une évaluation en termes d'inégalités sociales. Cette évolution s'inscrit dans une problématique de mise àjour des « réserves d'aptitude» en lien avec la prise de conscience du rôle croissant du capital humain dans la puissance économique des nations. Le texte d'ALTINOKreste appliqué au domaine de l'éducation, mais son questionnement porte sur les indicateurs de mesure des inégalités dans une optique de comparaisons internationales. Il présente tous d'abord les indicateurs existants (celui de l'UNESCO et les indices de GIN!) et montre qu'ils sont en partie insatisfaisants car ils négligent des dimensions importantes des inégalités en éducation comme la prise en compte du genre. L'auteur propose alors un nouvel indicateur constitué de cinq dimensions (coefficients de GIN! du capital humain, taux d'abandon scolaire, taux de non scolarisation, taux de redoublement et inégalités de genre). Il apparaît que ce nouvel indicateur, même s'il est très corrélé aux autres, change sensiblement le classement de certains pays, notamment pour l'Europe (cas de la Grèce et de la France). Les deux contributions suivantes présentent chacune un exposé technique inédit sur un indicateur a priori déjà très étudié; successivement l'indice de GIN! et l'indice de pauvreté de SEN. MUSSARD,ALPERIN,SEYTEet TERRAZA, suivant la voie ouverte par DAGUM,proposent de décomposer l'indice de GIN! longtemps considéré peu décomposable et donc peu attractif. En particulier, audelà des décompositions usuelles inter et intra groupes, ils proposent une décomposition en sources de revenus qu'ils appliquent aux revenus luxembourgeois de 2001. On peut ainsi attribuer à l'indice global d'inégalités la contribution des sous populations (urbaines, rurales, nationales, étrangères) mais aussi la contribution positive ou négative des différents types de revenus: par exemple, les pensions réduisent les inégalités entre les sous populations mais non les transferts liés à la famille. De son côté, DEMESNARDs'intéresse à la famille des indices de pauvreté de SEN et pointe le paradoxe suivant. Soit le coût relatif de réduction de la pauvreté (CRRP), à savoir la somme qui devrait être dépensée pour éliminer complètement la pauvreté en proportion du revenu total. Si le seuil de pauvreté relatif est endogène (c'est-à-dire fixé en pourcentages du revenu médian sur une courbe de concentration normalisée), alors ce coût CRRP peut diminuer alors que la pauvreté augmente. C'est pourquoi l'auteur prône plutôt le choix d'un seuil de pauvreté exogène, le paradoxe disparaissant dans ce cas-là.

15 La contribution de CLÉMENTs'attaque à un problème de méthode assez répandu dans les travaux empiriques, induit par le déficit d'information sur le phénomène que l'on veut mesurer. Ainsi, l'auteur cherche à cerner l'impact redistributif des aides au logement versées aux ménages russes, à partir des données Russia Longitudinal Monitoring Survey de 2003; pour pallier l'absence d'information dans cette enquête sur les revenus avant transferts, l'auteur est amenée à appliquer une méthode issue des sciences médicales, le 'propensity score matching', qui consiste à construire un groupe de comparaison. Il conclut à un faible impact sur la répartition des revenus et la pauvreté, du fait d'une logique d'attribution plus catégorielle que redistributive. Enfin, le dernier article, de BERTONet MERCAT-BRUNS, propose d'analyser une mesure radicalement différente: les indicateurs utilisés en droit français et américain afm d'appliquer le principe de l'égalité salariale (en particulier dans le cas de discrimination salariale fondée sur le genre). En effet, le caractère pluraliste de la valeur travail rend délicate l'application du principe « à travail égal, salaire égal» et suppose une interprétation pragmatique des juges. Celle-ci se fait alors en deux temps. Il s'agit, tout d'abord, de juger de la comparabilité de deux situations professionnelles. Puis, il convient d'évaluer si les critères de différenciation utilisés liés à la personne, au poste ou aux contraintes économiques sont « admissibles ». Il apparaît donc, selon les auteures, que la mise en application de l'égalité salariale suppose un idéal de transparence et de justification. 3. Segmentations et inégalités L'approche de la segmentation, initiée par DOERINGERet PIORE, restera comme une avancée majeure de l'économie institutionnaliste, même si elle est aujourd'hui largement récupérée dans le langage de la théorie néoclassique. La pluralité des formes de coordination - par les règles sur un marché interne et par les prix sur un marché externe - induit à la fois une segmentation des emplois et une segmentation des travailleurs. Celles-ci produisent un faisceau d'inégalités, économiques mais aussi sociales si l'on considère que la position sur le marché du travail forge l'identité sociale des individus. Elles conduisent à de profonds déséquilibres sociaux que cherchaient justement à prévenir DOERINGERet PIORE il y a plus de 30 ans. En effet, l'une de leurs questions de départ - la conjonction d'une période de prospérité économique (les années 60 aux ÉtatsUnis) et la multiplication des révoltes des minorités américaines cantonnées à occuper les « mauvais emplois» - reste d'une grande actualité. Les barrières entre travailleurs commencent dès le recrutement par l'introduction de critères plus rudes que ceux mis en œuvre par l'entreprise qui cherche à promouvoir, former ou à davantage rémunérer ses salariés titulaires. BENNAGHMOUCH GANGLOFF-ZIGLER et traitent ainsi des liens entre suréduca-

16 tion et inégalités sur le marché du travail, inégalités qui se nouent au moment du recrutement et ont ensuite des effets durables sur les carrières professionnelles. La première partie est une revue de littérature sur les principales approches théoriques de la suréducation. Les deux auteures présentent ensuite une enquête qualitative qu'elles ont réalisée auprès d'employeurs de grandes entreprises industrielles afin de comprendre leurs stratégies de recrutement, et particulièrement le poids qu'elles accordent au diplôme. Les salariés sont également segmentés selon le type de leur contrat de travail. SALLADARRÉ, partir d'une analyse économétrique portant sur quinze à pays de l'OCDE, met en avant les facteurs qui influencent le recours aux contrats à durée déterminée dont il souligne l'impact inégalitaire. L'auteur insiste notamment sur le rôle des facteurs institutionnels et montre que la protection de l'emploi ou les prélèvements sociaux sur le travail induisent un accroissement du nombre de CDD. Ceci illustre le décalage existant entre un modèle d'emploi fondé sur les CD! et des trajectoires professionnelles de plus en plus instables, dont l'analyse sera développée dans le chapitre suivant. LE MARCHANDquestionne les frontières de la segmentation du marché du travail, telles qu'elle sont codifiées par le droit et les statistiques, en s'intéressant aux cas des travailleurs mobiles ou itinérants. En effet, ces derniers échappent le plus souvent à la catégorie des travailleurs précaires puisque la plupart d'entre eux bénéficient de CD!. Or, c'est bien leur travail qui implique un mode de vie précaire (habitat en camping ou en hôtel, avec quasiment aucune protection juridique de leur logement), ce qui n'apparaît pas dans les quantifications usuelles des inégalités dans l'emploi. D'où la nécessité pour l'auteur d'une redéfinition des qualités du travail et de I'habitat. Le type de segmentation sur lequel repose l'analyse de KOUMAKHOV enest core différent. Pour comprendre le paradoxe du faible taux de chômage en Russie dans les années 90, malgré la chute de la production, l'auteur reprend les travaux de H. SIMONet propose d'examiner les pratiques du management vis-àvis des différents segments de la main-d' œuvre en fonction de 1'« autorité des idées» (liée aux savoirs techniques) et de 1'« autorité des sanctions» (liée au statut). Cette opposition soutient ainsi une lecture cognitive du pouvoir dans l'entreprise russe où la norme de « non licenciement» - à la fois rationnelle et juste - serait respectée. La fécondité d'une lecture segmentationniste du marché du travail s'observe ainsi dans le cas des économies en transition mais aussi dans le cas des économies en développement, comme le prouve PAGÈS. En s'appuyant sur des données d'enquêtes sur 201 entreprises de Côte d'Ivoire et leurs 1605 salariés l' auteure montre l'existence d'une forte hétérogénéité du travail conduisant à des inégalités durables. La diversité des pratiques de gestion de la main-d'œuvre, analysée en revisitant la notion de marché externe, correspond à des pratiques différenciées des acteurs faisant face à une économie

17 instable. L'existence d'un double dualisme inter firmes et intra firmes nécessite une refonte des stratégies de développement visant à lutter contre la pauvreté. 4. Nouvelles inégalités au sein du cycle de vie Les contributions du chapitre suivant constatent que les anciennes protections se délitent et montrent que les carrières deviennent plus instables, faisant naître de nouvelles inégalités. Ce constat pourrait laisser croire à une généralisation de l'insécurité et conduire ainsi à remettre en cause l'approche précédente en termes de segmentation. Cependant, toutes les trajectoires individuelles ne sont pas pareillement touchées par ces transformations. Certaines, plus que d'autres, cumulent les inégalités d'éducation, d'emploi, de santé, de revenus, avec des répercussions importantes, en fin de cycle de vie, sur les droits à la retraite. Les textes de ce chapitre ont en commun d'aborder la question des inégalités dans cette perspective dynamique et souvent croisée. L'intérêt de l'approche longitudinale est en effet qu'elle permet d'étudier conjointement les inégalités dans différents domaines de l'économie sociale souvent traités séparément (par exemple l'impact des inégalités d'emploi sur les inégalités de santé). Enfin, les auteurs abordent la question du rôle des contextes institutionnels et s'interrogent sur les transformations des systèmes traditionnels de protection sociale rendues nécessaires par ces nouvelles inégalités. GUÉGNARDet MÉRIOTtraitent des trajectoires professionnelles de travailleurs à bas salaire, en prenant l'exemple du secteur hôtelier et plus particulièrement celui des femmes de chambre. L'analyse comparative entre trois pays européens permet de montrer que si ces emplois présentent des caractéristiques communes (trajectoires instables, faibles rémunérations, conditions de travail pénibles, temps partiel subi...), dans le cas du Danemark, ils constituent des emplois de transition dans une carrière, alors qu'ils sont de véritables trappes à précarité en France et au Royaume-Uni, ce qui pose la question du poids des facteurs institutionnels et organisationnels. Toujours dans une optique comparative, CHAUPAIN-GUILLOT,GUILLOT et JANKELIOWITCH-LAVAL, étudient l'impact des événements familiaux sur les trajectoires d'activité des femmes dans quatre pays de l'Union européenne (France, UK, PB et Allemagne), à partir des données du panel européen des ménages. Ils montrent là encore que selon les contextes institutionnels, et en particulier selon les politiques de conciliation vie familiale/ vie professionnelle mises en œuvre, les trajectoires d'activité des femmes divergent fortement d'un pays à l'autre. ORTIZanalyse ensuite l'influence des trajectoires professionnelles marquées par l'insécurité ou l'instabilité sur l'état de santé ressenti des actifs de 50 ans et plus. Elle montre que les salariés seniors ayant connu des parcours heurtés se déclarent plus en mauvaise santé que ceux ayant connu une carrière stable et continue, ce qui serait facteur de renforcement des inégalités professionnelles et à terme des inégalités d'accès à la retraite. En effet, si les individus ayant connu

18 des trajectoires précaires sont en plus mauvaise santé après 50 ans, ils ont d'autant moins de chances de rester en emploi, diminuant encore leurs droits à la retraite déjà amoindris du fait de leur trajectoire instable. Le texte suivant confirme l'influence considérable des trajectoires professionnelles sur les droits à la retraite. En effet, l'article de BARNA et BRIARDlivre une analyse statistiY que des liens entre parcours professionnels et type de liquidation des droits à la retraite. La construction d'une typologie des salariés aux carrières incomplètes en 8 groupes permet une nouvelle fois d'apprécier le rôle des difficultés de santé dans l'articulation entre marché du travail et régime d'assurance vieillesse. L'analyse explicative des comportements de départ en retraite permet d'affiner les résultats en mettant en avant l'existence d'effets cumulatifs, l'état de santé interagissant avec les contraintes financières ou la situation matrimoniale. L'existence de carrières incomplètes fait écho aux profondes mutations du marché du travail intervenues ces dernières décennies. Ces mutations ont généré de nouveaux contours à la précarité et ont redessiné la « figure» du travailleur pauvre et par ricochet celle du retraité pauvre que l'on peut tenter de saisir à travers le mécanisme du «minimum contributif» dont BAC, BRIDENNEet COUHINnous livre une étude documentée. Ce dispositif, mis en place en 1983, s'adresse à des retraités qui ont faiblement cotisé du fait de faibles salaires. Il vise à rendre « payant» le travail effectué et l'effort contributif qui lui est lié, en assurant un montant minimum de droit propre. Dans cette perspective, il a pour objectif de distinguer ses bénéficiaires des titulaires du « minimum vieillesse» qui ont peu ou pas cotisés. L'examen comparé de ces deux dispositifs, de leurs aménagements récents et de leurs populations respectives permet de comprendre la pluralité de logiques (bismarckienne d'un côté, beveridgienne de l'autre) animant la branche vieillesse de la protection sociale française, dans un contexte de fortes inégalités de position sur le marché du travail. REIMATlivre un autre examen du lien entre participation au marché du travail et protection sociale dans la production des inégalités pour les personnes âgées. Le concept de rapport salarial, issu de la théorie de la régulation, est mobilisé pour étudier la notion de « retraite adéquate ». Il permet de proposer une typologie des systèmes de retraite en fonction de la nature et du degré de participation des salariés au marché du travail. Ainsi, le modèle nordique de soutien à l'employabilité est éclairé au travers d'un rapport salarial « flexicurisé/universaliste ». Ce modèle nordique de jlexicurité est fréquemment cité en exemple dans la mesure où il paraît plus à même que les systèmes de protection sociale continentaux de lutter efficacement contre ces nouvelles inégalités de trajectoires. La contribution de CAIREet KARTCHEVSKY revient justement sur cette notion de jlexicurité. Ils tentent d'en expliciter le sens et d'en délimiter les domaines d'application pour faire ressortir les enjeux et conflits potentiels. Ils montrent que le problème initial est la flexibilité induite par les mutations de l'appareil productif à laquelle les travailleurs doivent s'adapter. Face à cette

19 flexibilisation, source d'insécurité plus forte pour les salariés, l'enjeu est d'arriver à concilier flexibilité accrue et nouvelle sécurité professionnelle. Cela passe par une action sur trois domaines: l'emploi, la formation et la protection sociale. FRIOTprésente et analyse enfin la proposition de la CGT de « sécurité sociale professionnelle », qui consiste à transférer les droits salariaux de l'emploi à la personne. Il s'agit alors d'attacher à la personne du salarié un contrat de travail qu'il conserverait tout au long de sa vie, du moment de ses études, jusqu'à sa retraite, par delà les changements éventuels d'employeurs. L'auteur souligne d'abord que cette proposition s'inscrit dans la logique de la construction de la sécurité sociale en France. Il décortique ensuite le dispositif en mettant l'accent sur les difficultés posées et montre enfin que, derrière le même vocable, les propositions de la CGT et celle de CAHUC et KRAMARZ s'opposent radicalement, puisque dans le dernier cas il s'agit de renforcer le marché du travail et de libérer à la fois l'entreprise et le salarié alors que la proposition de la CGT aboutit au contraire à la suppression du marché du travail et au renforcement de la logique française tripartiste de protection sociale entre l'État, les employeurs et les salariés. TOME 2 : POLITIQUES L'intérêt soutenu et croissant de la communauté scientifique pour la problématique des inégalités tranche avec la relative passivité des gouvernements. En témoigne l'érosion de l'instrument traditionnel de la lutte contre les inégalités: l'impôt progressif. Toutefois, les préoccupations d'équité ne sont pas absentes des objectifs de politique publique. Elles sont désormais ciblées ce qui suppose, au préalable, de repérer, parmi les manifestations des inégalités en économie sociale, quelles sont celles qui, étant considérées comme particulièrement injustes, sont associées à des dispositifs correctifs. Dès lors, il convient d'apprécier le bien fondé de ces dispositifs, leurs impacts (au regard des inégalités combattues mais aussi de l' efficacité économique), ou encore leur caractère lacunaire, nécessitant alors que l'action volontaire et politique ne soit pas laissée aux seules mains de l'État. 5. Économie sociale: moyens de lutte contre les inégalités? Les actions volontaires visant à lutter contre les inégalités n'ont pas toujours été à l'initiative des États, tel l'associationnisme (voie alternative au capitalisme pour produire autrement, équitablement) qui s'est développé au XIXe siècle contre les politiques libérales des gouvernements en France ou au RoyaumeUni. De nos jours, suite au constat du retrait des États-providence, qui dans la deuxième moitié du XXe siècle s'étaient engagés dans des politiques redistributives plus keynésiennes, d'aucuns en appellent de nouveau aux acteurs associatifs pour réduire les inégalités. De manière plus nuancée, les deux contributions de ce chapitre se rejoignent sur le constat des faiblesses structurelles de

20 l'économie sociale à assurer une régulation originale, autre que marchande, sans l'appui ou la reconnaissance de l'autorité publique. Si les États se désengagent, ne sont plus «providence» ou sociaux, il faut néanmoins qu'ils acceptent d'endosser le rôle d'autorité de gouvemance. Traitant du commerce équitable, CHANTEAU s'attache à démontrer comment depuis le XIXe siècle des agencements institutionnels changeant les règles capitalistes soit de la libre entreprise, soit du libre échange, ont cherché à réduire les inégalités ex ante (en modifiant la formation des prix et des revenus) et non pas ex post (avec redistribution des revenus). Cela l'amène à caractériser trois formes institutionnelles de commerce équitable: la forme associationniste du XIXe siècle (bénéficiant aux consommateurs pauvres), la forme inter étatique des années 1970 (bénéficiant aux États pauvres) et l'actuelle forme sectorielle (bénéficiant aux producteurs pauvres). Cette dernière initiative affronte une crise de développement, en partie du fait de l'offensive commerciale des multinationales; d'où l'enjeu des certifications ou référentiels «commerce équitable» que seuls les États pourraient garantir. FRAISSE,LHUILLIER PETRELLA et posent également la question du rôle spécifique des actions associatives dans la lutte contre les inégalités dans un autre domaine, celui de l'accueil des jeunes enfants, et à l'échelle des départements où beaucoup d'acteurs interviennent: communes, CAF, Conseils généraux et État. Il apparaît que le secteur associatif participe d'abord à une délégation devenue classique du secteur public vers le secteur privé, mais aussi à une diversification de l'offre. Les associations se révèlent source d'innovations, tant dans le type d'accueil que dans le type de gestion, permettant effectivement l'accès aux services de garde à des publics défavorisés (ex: parents employés en horaires atypiques). Néanmoins, leur réelle capacité à réduire les inégalités reste ambivalente, car ces associations accueillent souvent aussi les catégories les plus favorisées (ex: les deux parents travaillent). Les auteurs préconisent alors une prise en compte par les pouvoirs publics de la spécificité des fonctionnements associatifs dont les innovations ne sont pas soutenues, alors qu'elles peuvent améliorer la performance générale du secteur en termes d'accès égalitaire à la garde d'enfants. 6. Les inégalités dans la sphère domestique: famille et « care»

Les politiques de la famille prennent la forme d'incitations - fiscales le plus souvent - ou d'investissements - équipements de garde ou de soins collectifs. Ces politiques peuvent être discutées au regard des objectifs affichés, en particulier la conciliation emploi/famille et donc l'égalité d'accès à l'emploi des femmes et des hommes. Or, il est une activité traditionnellement féminine, longtemps confinée dans la sphère domestique et qui risque, au nom de la création d'emplois invoquée par exemple par le « Plan BORLOO», de justifier la

21 précarité des femmes employées à temps partiel: l'aide à domicile auprès des personnes âgées. Les deux derniers textes du chapitre traitent de la professionnalisation de cette activité de care. En se penchant sur la distribution des revenus à l'intérieur des ménages, LEGENDREet THIBAULTremettent fortement en question l'existence d'une « prime au mariage» incitative dans la fiscalité française. De fait, en procédant par microsimulation, ils montrent que le gain du mariage est d'autant plus important que la distribution des revenus est inégalitaire au sein du ménage et le revenu total élevé (avec un seuil). Or, les concubins étant plus nombreux parmi les ménages à faible niveau de vie et à faible dissymétrie des apports monétaires, le gain effectif du mariage reste modique pour eux. La « prime au mariage» est substantielle quand l'un apporte le revenu du ménage et l'autre investit dans la sphère domestique non rémunérée. Dans la deuxième contribution du chapitre, EYDOUXrevient justement sur les inégalités cachées au sein du ménage. Les théories de la justice ou les outils statistiques ne semblent s'inquiéter que des inégalités entre femmes et hommes observables hors de la sphère privée, et restent donc « aux portes de la famille ». L'auteure esquisse alors une lecture institutionnaliste des politiques sociales nécessaires pour lutter contre les inégalités de genre, qui, en reprenant le concept de SEN, passent par l'extension des capabilités des femmes. Dans cette optique, l'ambition de THÉVENON bien de caractériser les poest litiques sociales - familiales - en lien avec les inégalités de genre dans l'emploi. Procédant par analyse de données multifactorielles, sur bases de données de l'OCDE de 2007, l'auteur met en évidence le positionnement institutionnel de la France plutôt du côté des pays nordiques, opposé aux pays anglo-saxons et sud-européens, du fait de revenus plus « sécurisés» et d'une meilleure couverture des services de garde des enfants de moins de 3 ans. Autre résultat intéressant: la ségrégation professionnelle des femmes augmente avec le coût des services de garde, comme si, inversement, un faible coût ouvrait aux femmes l'accès à un plus grand éventail de professions. Les deux contributions suivantes portent sur les activités de garde ou de soins - care - traditionnellement dévolues aux femmes dans la sphère privée et, depuis peu, considérées comme gisement possible d'emplois de service rémunérés. Les deux contributions traitent plus spécifiquement des services de soins aux personnes âgées. JANY-CATRICE RIBAULTs'attachent à montrer que la et professionnalisation de ces services, où la part du relationnel est cruciale, ne va pas de soi. Or, selon les auteurs, sans objectivation des qualifications, point de création de « vrais emplois» à espérer. Ils insistent sur le cas des femmes employées précaires dont le mandat est flou, le service étant non professionnel (contrairement à un médecin dans un domaine pas si éloigné) et sur mesure (contrairement à une femme de ménage dont le service est générique). D'une

22 certaine façon, en adoptant une démarche conventionnaliste, MESSAOUDI ér pond sur le caractère nécessaire mais non suffisant de l'objectivation professionnelle du travail dans l'aide à domicile. Il repère trois conventions de qualité offrant aux acteurs des règles communes d'évaluation pour se coordonner. La première, fondée sur le travail des gérontologues, mesure la perte d'autonomie des personnes et définit ainsi leurs besoins. La deuxième, fondée sur les accords de branche, porte sur la spécialisation des emplois. Et la dernière, fondée sur les compétences relationnelles attendues par les usagers, complète les deux premières conventions plus objectivées, mais qui ne peuvent suffire étant critiquées pour leur caractère exclusivement administratif et sanitaire. 7. Politiques d'égalités des chances en éducation De la fin du XIXe siècle jusqu'à nos jours les systèmes éducatifs ont été transformés en profondeur, dans le sens d'une démocratisation de l'enseignement et d'une réduction des inégalités. Cependant, les progrès dans l'accès au savoir et au diplôme s'accompagnent de nouvelles formes d'inégalités des chances et n'empêchent pas l'existence d'un déclassement pour les jeunes générations. Or, on sait que le niveau d'études et l'insertion initiale sur le marché du travail pèsent durablement sur la suite de la carrière. La réflexion sur les politiques d'égalité des chances en éducation à laquelle ces trois textes contribuent est donc plus que jamais d'actualité. Pour mieux lutter contre les inégalités d'aujourd'hui, il est important de bien voir le chemin déjà parcouru. À ce titre, la contribution de DIEBOLT,JAOULGRAM MAREet SAN MARTINOpropose un retour historique passionnant sur la première grande étape de démocratisation de l'enseignement en France, à la fin du XIXe siècle. Les auteurs s'interrogent sur le véritable impact des lois Ferry de 1880 sur le développement de la scolarisation et montrent qu'en réalité, l'enseignement primaire s'était fortement développé avant même le vote de ces lois qui n'auraient fait qu'institutionnaliser la généralisation de l'enseignement primaire déjà bien engagée. Selon eux, il y aurait donc eu convergence entre les départements français, même sans les lois Ferry, ce qui relativise le rôle moteur de l'État dans ce domaine. Avec l'article de PLASSARD TRANon revient aux politiques actuelles de et gestion et de réforme des systèmes éducatifs. Les auteurs montrent qu'après toute une période où le pilotage par les moyens était privilégié, on va maintenant de plus en plus vers un pilotage par les résultats ou accountability qui là aussi tend à réduire le rôle de l'État. En effet, la logique de cette nouvelle politique éducative (qu'ils analysent plus particulièrement à partir de l'exemple des États-Unis) consiste seulement, pour le niveau central, à fixer des standards et diffuser l'information sur les performances des différents établissements, charge à eux ensuite de mettre en œuvre de façon décentralisée des politiques

23 d'amélioration de leurs scores. Les résultats de ce système sont ensuite discutés d'un point de vue théorique et empirique. Enfin, la contribution de LECLERCQ MARIc offre un bon exemple d'une et politique éducative conduite au niveau local: ils décrivent en effet la politique de lutte contre l'inégalité des chances à l'université de Reims. Préalablement, ils proposent une relecture de la question de l'égalité des chances en éducation à l'aune des différentes théories de la justice, puis mettent en avant que la focalisation récente, en sciences sociales, sur la question des parcours, conduit à relativiser le poids des déterminants sociaux et à mettre l'accent davantage sur les choix et les responsabilités individuels. 8. Inégalités sociales et inégalités d'accès aux soins La santé est un domaine où les inégalités sont nombreuses mais où paradoxalement elles semblent peu visibles aux yeux même de ceux qui en sont le plus victimes. Ainsi, la croyance selon laquelle la maladie choisit ses victimes au hasard semble très développée alors que la mise en avant de l'existence d'un gradient social en matière de santé est aujourd'hui bien documentée. Les inégalités de mortalité où de morbidité ne sont pas naturelles. Elles sont liées à la position sociale des individus et la stratification sociale se manifeste aussi dans les corps. Ces inégalités sociales de santé font dorénavant l'objet de nombreuses analyses cherchant à identifier les causes de la dégradation de l'état de santé pour mieux éclairer la politique publique. La littérature sur le lien entre santé et travail en offre l'une des illustrations les plus dynamiques. Le phénomène de « souffrance au travail », se manifestant par des maladies physiques (le mal de dos est le plus cité) comme psychique (stress), peut être vu comme conséquence des nouvelles formes d'organisation du travail. A partir de données issues de l'enquête décennale santé 2003, DIZIÈRE, VENTELOUet VERGERmesurent l'impact des conditions de travail sur le risque d'une dépression. L'étude met en avant le rôle d'un cumul de contraintes (charge mentale, contraintes horaires ou physico-chimiques, actuelles et passées, etc.) sur la dépression des hommes, les femmes ayant d'autres causes de dépression que le travail. L'un des enjeux de ce type d'analyse est de mesurer le rôle de l'entreprise dans la mauvaise santé des individus. Dans un tel cas, il est difficile de faire reporter une partie du coût de la maladie sur l'assuré social qui devrait assumer financièrement son comportement à risque. Une conclusion analogue peut être tirée si l'on met en avant l'existence d'un déterminisme social des individus. Le travail de DEVAUX,JUSOT,TRANNOYet TuBEUF s'inscrit dans cette perspective en insistant sur le rôle du milieu social dans les inégalités de santé. À partir de l'enquête SHARE, les auteurs soulignent le rôle de la profession des parents sur l'état de santé des enfants devenus adultes. Ce résultat suggère l'existence d'une inégalité des chances en matière de santé où l'origine

24 sociale transmet des comportements liés à la santé. Il plaide pour un renforcement des politiques d'éducation à la santé et notamment d'éducation des mères. Les individus les plus défavorisés socialement sont aussi ceux dont la santé est la plus dégradée. L'objectif de (r)établissement d'une égalité des chances peut alors se matérialiser par un effort spécifique en matière de prévention à orienter vers les plus démunis. Or, comme le montrent VIDEAUet VENTELOU, la façon dont sont rémunérés les médecins français (paiement à l'acte) est défavorable aux actions de préventions envers les plus démunis. La modélisation de l'offre de prévention des médecins libéraux dans le cadre d'un double arbitrage travaiVloisir et nombre de consultations/durée de consultations met en avant l'effet négatif sur la durée de consultation d'un paiement à l'acte. Or, une consultation courte sacrifie la prévention. Les simulations effectuées confirment la supériorité d'un paiement à la capitation pour promouvoir les actions en prévention profitant aux plus démunis. La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) constitue l'instrument majeur dont s'est dotée la politique publique pour lutter contre les inégalités d'accès aux soins. Elle répond aux effets de la multiplication des barrières tarifaires entretenue par cette même politique publique (durcissement du ticket modérateur) conduisant les malades à faible revenu à un renoncement aux soins pour raisons financières. En offrant une protection spécifique aux plus démunis, permettant que la santé soit un bien accessible au plus grand nombre, la CMUC peut être interprétée comme une inégalité acceptable. Pour autant, cette légitimité est vulnérable à l'existence d'un effet de seuil puisque la CMUC est attribuée sur plafond de ressources. La comparaison multi critères (sociaux comme sanitaires) menée par LEGALentre la population visée par la CMUC et celle juste au dessus du seuil est alors source d'enseignements. L'auteure montre que les deux populations, sans être totalement identiques, ont sensiblement les mêmes caractéristiques. Le seuil peut ainsi paraître largement illégitime et donc socialement injuste. La politique publique semble avoir pris conscience de ce problème en instituant une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire pour les personnes qui dépassent le seuil CMUC de + 15% puis plus récemment de + 20%. DOMINet GINONproposent une analyse de ce dispositif en le reliant aux mesures récentes concernant la protection sociale complémentaire. L'analyse economico-juridique proposée montre que cet ensemble de dispositifs fait système. Il s'appuie sur des techniques incitatives accordant des avantages fiscaux et sociaux qui ne vont pas dans le sens d'une réduction des inégalités. Ainsi, les nouvelles dispositions relatives aux « contrats responsables» encouragent les contrats collectifs (les «mutuelles d'entreprise» notamment) qui profitent déjà aux mieux protégés. Les innovations pratiquées par des compagnies d'assurance santé complémentaires ne sont pas sans effet sur les inégalités en santé. Ainsi, une disposi-

25 tion récente visant à instaurer une franchise cautionnée peut pénaliser les plus malades. Dans ce dispositif de sélection des risques, la prime d'assurance est composée d'une cotisation (classique) et d'une caution qui n'est reversée que si l'assuré n'a pas connu d'épisodes de morbidité. ALARY et BIEN livrent une étude de ce mécanisme assuranciel qui ne se justifie socialement que par sa prétention à combattre l'aléa moral ex ante en santé (le moindre effort de prévention en présence d'assurance). Le modèle étudie dans quelle mesure, la franchise cautionnée est une incitation financière à réduire les dépenses de santé en prévenant un défaut de prévention. Les grands bouleversements de l'industrie pharmaceutique à la suite de l'expiration d'un nombre croissant de brevets ont également des conséquences en termes d'inégalités de santé en renchérissant lebs prix. En France, le prix des médicaments non remboursables est élevé et augmente fortement, encourageant les firmes pharmaceutiques à dégager (<< délister ») leurs molécules de la réglementation publique. Comme le soulignent ABECASSIS COUTINET, e nouveau et l marché de l'automédication qui se construit, active une logique de bien privé chez les consommateurs et développe les stratégies commerciales chez les offreurs, ce qui conduit à modifier les représentations de l'ensemble des acteurs. 9. Politiques de réduction des inégalités dans l'emploi Le champ de l'emploi est certainement celui où la question de la lutte contre les inégalités s'avère la plus cruciale. D'une part, parce qu'à défaut de pouvoir garantir un droit à l'emploi pour tous, il convient d'assurer les conditions de l'égalité à et dans l'emploi. D'autre part, parce que les inégalités d'accès à l'emploi peuvent engendrer des cumuls d'inégalités (dégradation de l'état de santé, pauvreté associé au statut de retraité, etc.). Ainsi, il convient d'évaluer les politiques de l'emploi, au regard de deux objectifs souvent opposés: l'efficacité et l'égalité. Le texte de CHECCAGLINI montre que les difficultés de certains individus sur le marché du travail peuvent s'interpréter comme un problème de coûts d'accès au marché du travail et donc comme des « échecs de marché» liés à des configurations institutionnelles et organisationnelles particulières, au-delà de leurs caractéristiques individuelles intrinsèques. Dans cette optique, les politiques publiques de l'emploi sont considérées comme des structures de gouvernance et leurs effets doivent être évalués en sortant d'une approche strictement économique pour tenir compte des coûts de transaction économiques mais aussi politiques. Le texte de LE CLAINCHEporte sur deux dispositifs clefs au regard de l'insertion des travailleurs précaires: le CES (Contrat Emploi Solidarité) et le CIE (Contrat Initiative Emploi). L'originalité de cet article est qu'il en propose, à partir d'une analyse statistique mobilisant des questions subjectives, une éva-

26 luation fondée sur les « conditions de vie» des bénéficiaires. L'auteure met en évidence une augmentation du « bien être» (optimisme, satisfaction, etc.) des bénéficiaires qui s'explique par une amélioration de leurs situations mais aussi par des phénomènes d'adaptation au statut de précaire. Elle souligne toutefois que certaines catégories, les seniors et les handicapés, ne sont pas touchées par cette amélioration. Il peut alors apparaître opportun, dans le cadre de l'analyse des politiques de lutte contre les inégalités, de s'intéresser aux dispositifs spécifiques mis en place à destination de ces personnes. Tel est l'objet d'étude proposé par FANJEAU qui porte sur les pratiques de discrimination positive à l'égard des handicapés (imposant aux entreprises un quota correspondant à 60/0 de leur effectif). S'appuyant sur une enquête qualitative menée auprès d'entreprises et de bénéficiaires, le texte conclut aux effets positifs de ces mesures. Toutefois, l'existence d'inadéquations entre poste et formation, d'une part, et entre poste et handicap, d'autre part, souligne, selon l' auteure, que ces dispositifs sont insuffisants pour garantir les conditions de l'égalité pour les personnes handicapées. Les handicapés ne représentent pas la seule catégorie de personnes, victimes potentielles de discrimination, à bénéficier de dispositif d'insertion spécifiques, tel est le cas également des femmes. Sur ce sujet, le texte de CHARBEAUet DELARQUIERcontribue à éclairer la question de l'égalité professionnelle en faisant pénétrer le lecteur au cœur d'une politique d'égalité mise en place par un grand groupe industriel français. Dans un secteur où les femmes sont sous représentées (segmentation horizontale et verticale), l'étude menée à partir des données d'entreprise souligne les bienfaits des mesures mises en place (augmentation de la mobilité, réduction de l'écart salarial, etc.). Toutefois, elles demeurent insuffisantes pour instaurer les conditions d'une vraie égalité. Ainsi, l'existence de critères, pourtant considérés comme « acceptables », contribuent à freiner les carrières féminines et à instaurer un «plafond de verre », parce qu'ils favorisent notamment les travailleurs à temps plein ou les travailleurs mobiles. Les deux articles suivants ont en commun de s'intéresser aux effets pervers de politiques dont le but est de réduire les inégalités et qui vont, avoir comme effet paradoxal de les renforcer. BADAN,BONVINet MOACHON,out d'abord, se t penchent, à partir d'une enquête qualitative menée auprès de demandeurs d'emplois et d'intermédiaires du marché du travail, sur les politiques d'insertion menées en Suisse à destination de trois catégories de chômeurs: les femmes avec enfants, les jeunes et les seniors. Les auteurs insistent sur les préjugés qui frappent ces sous populations accusées d'être moins motivées (les femmes et les jeunes) ou moins productifs (les seniors). Il s'ensuit que les politiques d'emploi à destination de ces catégories, parce qu'elles s'appuient sur l'employabilité, vont renforcer ces mêmes préjugés: en insistant sur la responsabilité individuelle (augmentation des contrôles des chômeurs féminins et jeunes) ou en in-

27 sistant sur la déqualification (dispensant les seniors de recherche d'emploi). LE PAGE s'intéresse lui aux politiques d'emploi à destination des non qualifiés. Celles-ci se fondent largement sur l'hypothèse selon laquelle le chômage résulte des entraves faites au marché et conduisent notamment à instaurer des baisses du coût du travail ou à augmenter la flexibilité. Or, ces politiques, en aboutissant à une modération salariale et en augmentant l'incertitude, vont être néfaste pour la productivité et donc pour l'emploi. De ce fait, la situation des non qualifiés va se dégrader et produire le résultat inverse de celui annoncé par la politique publique. Au total, ces Actes, composés de la cinquantaine de communications disponibles au moment de leur édition et ayant reçu un avis positif du comité éditorial - parmi les 71 prévues au programme du colloque -, par la diversité des travaux qu'ils rassemblent, illustrent le fait que les inégalités constituent une des problématiques clefs de l'économie sociale. La richesse des thématiques abordées permet ainsi de parcourir les principaux champs de l'économie sociale en mettant en lumière autant de manifestations des inégalités qui ne manqueront pas d'interpeller le chercheur en sciences sociales, tout comme le décideur politique ou le « simple» citoyen. Parallèlement, la diversité des approches proposées, dans le champ théorique - en mobilisant de nombreux courants de pensées en économie mais jetant également les bases d'un rapprochement avec d'autres disciplines telles que la philosophie politique, le droit ou la sociologie - et dans le champ empirique - grâce à des enquêtes quantitatives et qualitatives - souligne la richesse et la pertinence des analyses mettant en avant le rôle des institutions dans la compréhension de ces inégalités.
Philippe BATIFOULIER Ariane GHlRARDELLO, Guillemette de LARQUIER Delphine REMILLON

Chapitre 1 Définitions et théories des inégalités

31

Droits de propriété, coopération et égalité - Retour sur l'appareil conceptuel de K. POLANYIà partir du complexe coopératif de Mondragon
Alain ALCOUFFE(Université de Toulouse 1) Jacques PRADES (Université de Toulouse 2)
Résumé La communication se propose d'inverser le chemin parcouru par la théorie économique de la question de la propriété aux droits de propriété. En utilisant un cas particulier du classement des biens communs d'Y. BENKLER illustrée par le complexe coopératif de Mondragon, la communication revisite deux traits singuliers de l' œuvre de K. POLANYI : les différentes modalités d'échange et le rôle des enclosures sur la question de la propriété dans la gestion des inégalités. Cette communication cherche à rapprocher deux référentiels, celui des droits de propriété et celui de la propriété collective. Nous nous proposons dans un premier temps de dresser un état des lieux de la théorie économique récente sur la question des droits de propriété. Dans un second temps, on reprendra la partition de BENKLERpartir du cas pragmatique du complexe coopératif de Mondragon1. à Cette illustration nous permettra de revenir sur l'appareil conceptuel de K. POLANYI la et question de l' injustice.

1. DROITSDEPROPRIÉTÉET INÉGALITÉ L'économie des coûts de transactions (ECT) considère fondamentalement les institutions comme un moyen de réduire les coûts de transactions. Les coûts de transaction ont été à l'origine utilisés par R. COASE(1937) pour expliquer l'apparition des entreprises. Il soutient que c'est parce que l'on peut comparer les coûts de l'organisation par le marché et par l'entreprise que l'on peut expliquer l'apparition des entreprises. Or, les coûts de transaction sont étroitement associés à la notion de propriété. En effet, les contrats sont généralement incomplets dans un monde incertain donc susceptibles de litiges en raison de l'opportunisme des agents. Le droit de propriété est une des manières d'éviter ou de régler ces litiges. L'approche des droits de propriété a mis l'accent à l'origine sur les droits des revenus « résiduels ». Si l'on vivait dans un monde où l'organisation économique pouvait reposer sur des contrats complets et que l'on puisse, sans coûts, les faire respecter, alors rien ne serait laissé en dehors du
1 Mondragon est une petite ville du pays basque espagnol où réside plus d'une centaine de coopératives de toute sortes. Comptant plus de 32 000 coopérateurs, les premières coopératives fêtent aujourd'hui 50 ans (voir PRADES, 005 et PRADES, 006). 2 2

32 contrat et il n'y aurait aucun résidu. Les contrats spécifieraient les droits de chaque individu en chaque circonstance et aussi le partage des résultats en cas d'activité commune. Dans le cas d'un bien comme une voiture, la propriété comme contrôle résiduel est relativement clair: le propriétaire peut faire ce qu'il veut de son actif dés lors qu'il respecte les différentes réglementations. Cela devient plus compliqué si on considère une entreprise dans la quelle en général les facteurs (équipement et travail) sont généralement apportés par des agents différents. Ces agents ont des droits sur une partie des résultats de l'activité commune qui sont ou non spécifiés dans leur contrat. Dans un article de 1972, ALCHIANet DEMSETZont précisément considéré que la production coopérative, qu'ils définissent comme une production dans laquelle chaque facteur contribue au résultat sans que l'on puisse isoler sa contribution, était la règle. Dans ces conditions le partage du résultat ne peut pas s'effectuer de façon simple et les auteurs soutenaient que le meilleur arrangement était celui dans lequel le « propriétaire» de l'entreprise concluait des contrats avec chacun des agents qui apportaient leur facteur en spécifiant la rémunération de chaque facteur ex-ante. Cette dimension des droits de propriété permet ainsi d'intégrer leur analyse dans le domaine de la gouvemance et de l'organisation de l'activité économique. Ces aspects ont été particulièrement importants pour réexaminer des problèmes comme ceux des extemalités ou des frontières de l'entreprise (intégrations amont ou aval). Il y a externalité, ou effet externe, quand les possibilités de production d'une firme dépendent de choix faits par d'autres entreprises (externalité de production) ou d'autres individus (externalité de consommation). En présence d'effets externes, les techniques de production d'une firme ou les modes de consommation d'un individu affectent les comportements des autres firmes ou individus. Les externalités sont inévitables: elles sont le produit nécessaire des interdépendances entre acteurs économiques. Par ailleurs, ces externalités sont justement extérieures aux transactions marchandes et elles échappent au marché. Une façon de les régler consiste justement à déterminer la frontière optimale de l'entreprise: en internalisant les effets internes, l'intégration réduit les coûts de transaction correspondants. L'approche par les coûts de transaction débouche ainsi sur la question du partage du risque et de la propriété. 2. LA SPÉCIFICATION DESDROITSDEPROPRIÉTÉ En 1960, R. COASEs'est interrogé sur la pertinence des dispositifs institutionnels pour organiser l'activité économique. La conclusion à laquelle il arrivait a été appelée le théorème de COASE.Il s'énonce de la façon suivante: Si les parties peuvent négocier un accord efficace et si leurs préférences ne sont pas sensibles aux effets de richesse, alors les activités créatrices de valeur sur lesquelles elles s'accordent ne dépendent pas de leur pouvoir de marché, ni des actifs qu'elles détiennent au début du marchandage. Le théorèm.est d'une très

33 grande importance, car les situations dans lesquelles la production entraîne des externalités sont la règle, tandis que l'hypothèse néoclassique de fonction de production sans effet externe semble être l'exception. Mais l'interprétation du résultat est ambiguë. Une interprétation voudrait qu'on laisse les parties se débrouiller puisque l'allocation initiale des droits n'influe pas sur le résultat final. Dés lors, on peut soutenir que l'interférence (la réglementation) de l'État ne peut qu'éloigner de la solution optimale. Au contraire, on peut soutenir que le théorème de COASEdémontre la nécessité d'une réglementation. En effet si les droits sont d'emblée accordé au premier arrivé par exemple, le second subit un préjudice et on peut imaginer qu'il engage une série de rétorsions qui finalement auront un effet négatif sur le total. La solution optimale coopérative n'est pas assurée. En 1991, COASEa précisé le sens qu'il a attribué à son théorème de 1960. Il a insisté sur l'importance des coûts de transactions. En effet, le théorème montre bien que le résultat est maximum quelle que soit l'attribution des droits, à condition que les coûts de transactions soient nuls. Imaginons une usine qui émet des gaz polluants, les dommages se répartissant sur les fermes environnantes et la population. Le théorème de COASEnous dit que les riverains et la population pourraient négocier avec l'usine et la solution optimale, dans laquelle les parties s'accordent sur les niveaux de pollution, est accessible, mais la dispersion des dommages rendra les coûts de transactions trop élevés. Si l'on suit cette dernière interprétation, alors le rôle imparti au droit, ou à la réglementation, dans l'organisation de l'activité économique devient crucial. 3. LA TRAGÉDIEDES« COMMONS» En insistant sur les multiples dimensions de la propriété, l'approche des droits de propriété a naturellement insisté sur la possibilité d'exclure autrui de l'usage du bien possédé et ainsi réexaminé la distinction entre propriété commune et propriété privée. Par exemple, dans le cas d'une route publique, le premier conducteur qui s'y engage a le droit de l'utiliser, un second conducteur aura aussi le droit de l'utiliser mais aucun des deux ne peut en priver l'autre. Pour les tenants du property rights, la propriété commune présente le défaut de ne pas conduire à la juste mesure des coûts associés à l'utilisation de la ressource. C'est ce qui a été appelé la tragédie des « commons ». Le succès actuel de cette problématique remonte à l'article de Garrett HARDIN (1968) quoiqu'elle soit en réalité très ancienne et ait été proposée initialement par William FOSTER LLOYDen 1833 dans son livre sur la population. LLOYDrelevait que quand des prairies sont ouvertes à tous, chaque éleveur a intérêt à court terme à accroitre la taille de son troupeau puisqu'il bénéficie de la totalité du revenu supplémentaire alors que les conséquences négatives de la surexploitation sont partagées entre tous les éleveurs. ALCHIANet DEMSETZ pour leur part soulèvent le problème de

34

la pollution d'une ressource commune comme les lacs ou les fleuves. Tant que chacun peut utiliser librement ces ressources, beaucoup seront surexploitées, au point que la pollution mettra en danger leur productivité. L'attention portée par COASEaux imperfections des marchés a conduit à un réexamen du rôle des institutions, conduisant à la conclusion que les institutions pouvaient concourir à l'efficacité économique et finalement à la raison d'être de l'approche économique du droit qui tend à en faire un moyen de parvenir à l'optimum social (au sens de PARETO).Finalement en montrant les avantages qu'il y avait à spécifier les droits de propriété de façon à ce qu'ils puissent pleinement concourir à la réalisation de l'optimum, cette approche a complètement rejeté dans l'ombre les problèmes de répartition et partant d'égalité. Il n'est pas étonnant alors de trouver dans un des courants de l'analyse économique du droit une attaque frontale de toute préoccupation égalitaire et au contraire une défense bec et ongle de la répartition historique des richesses et des revenus. Pour autant, il serait erroné de rejeter les approches de COASEet surtout de WILLIAMSONen raison de l'utilisation abusive de certains des outils qu'ils ont forgés par d'autres2. Au contraire, nous allons montrer comment l'attention qu'ils portent aux institutions en relation avec les coûts de transaction, l'opportunisme dans un contexte d'externalités permet de mieux comprendre l'intérêt de la propriété commune et ses succès. 4. UN CASEMPIRIQUEÀ LALUMIÈREDESBIENSCOMMUNS En reprenant la classification de Y. BENKLER(The political Economy of COMMONS),les « biens communs» sont des types particuliers de dispositions institutionnelles qui gouvernent l'usage et l'abandon de ressources et qui fait qu'aucun individu ne possède seul un contrôle exclusif sur l'usage et l'abandon d'aucune ressource donnée. BENKLERprésente quatre cas de biens communs qu'on peut représenter de la manière suivante:
Ouvert à tous Océan, rejet industriel Consommation d'air Accès limité à un groupe pâturage Route accessible à des ayants droits

Réglementés Non réglementés

Les cas qui nous intéressent ne sont pas les biens communs ouverts à tous et réglementés mais plutôt ceux dont l'accès est limité aux seuls membres d'une communauté qui possède collectivement le bien et qui ne sont réglementées que par des conventions sociales. Si l'océan est un bien commun ouvert et un jardin
2 COASE 1993 et WILLIAMSON 1993 ont pris vertement leurs distances avec POSNER dans le numéro spécial du Journal of Institutional and Theoretical Economics

35 de Cocagne3 réservé aux ayants droits, il n'est pas aisé de dire pourquoi un territoire où l'on a libre accès peut apparaître suffisamment étranger à certains qui finissent par comprendre implicitement qu'ils n'appartiennent pas au collectif et à la culture véhiculées. Cette difficulté provient du fait que la théorie économique est peu diserte sur le bien collectif qu'elle analyse comme un compromis entre un bien privé et un bien public. Un bien est dit « privé» si sa possession suppose un prix d'obtention qui est donc discriminatoire et si son utilisation empêche l'autre de l'utiliser. À l'inverse, un bien « public» est accessible à tout le monde (impossibilité d'exclusion) et il est « non-rival» c'est-à-dire que l'utilisation par un agent n'empêche pas l'utilisation par un autre. Un bien « collectif» est alors ici un compromis variable selon les cas entre un bien public partagé par un groupe qui exclut ceux qui n'en font pas partie. On se retrouve alors proche de la théorie du club (BUCHANAN, 1965)4. Celle-ci permet d'examiner certaines questions comme celle de la taille maximum du club qu'on rencontre fréquemment en économie sociale: quelle est la taille maximale au-delà de laquelle la solidarité d'un groupe de coopérateurs est mise en cause par le passager clandestin ou que son efficacité est mise en cause par sa congestion? On sait que la stratégie du marcotage5 et l'idée des consortiums est une réponse italienne à cette question comme celle de mettre à la tête des coopératives mondragonaises une association, une réponse basque à la même question. Mais cette caractérisation du bien collectif est insuffisante pour comprendre les cas d'agglomération d'entreprises sociales que nous avons étudiés qui se rapprochent davantage de la notion du « bien commun» développée par Thomas D'AQuIN et qu'on retrouve chez K. POPPER (1991) ou R. PETRELLA (1996). L'idée centrale du « bien commun» (et non des « biens communs ») est que les choses (biens, outils, organisation, etc) mis en commun permettent un accès réel à chaque membre de la communauté parce qu'il existe un équilibre entre l'individu et la communauté. Le siège de cet équilibre est le territoire à partir duquel se déclinent les luttes contre les inégalités.

3 Un jardin de cocagne est un jardin biologique collectif à finalité d'insertion professionnelle dont les revenus proviennent de la distribution de paniers à des adhérents. 4 On peut définir le club comme le fait que « des agents économiques décident de se réunir à un moment donné afin de faire valoir un intérêt commun s'ils anticipent individuellement que le coût d'opportunité consécutif à un refus est plus élevé que le coût total par personne» (cf s. BARILLOT 2001). 5 Cette stratégie est plus couramment appelée la stratégie du champ de fraises, c'est-à-dire que les plants se développent horizontalement, par multiplication de pousses.

36 Nous avons essayé d'exprimer cette question lorsque nous avions évoqué la question du territoire à partir des coopératives de Mondragon (PRADES,2006)6. Situé à 50 km de Bilbao, au sud de Saint Sébastien, sur le territoire espagnol basque, Mondragon est une petite ville de 25 000 habitants. Le complexe coopératif de Mondragon regroupait en 1991, 18 904 socios (travailleurscoopérateurs); en 2002, il y en avait 29 815, soit une progression de 57% des effectifs de socios en 10ans. Mais parallèlement, durant la même période, on est passé de 25 479 salariés (toutes catégories confondues). Regroupé autour de 116 coopératives, le complexe occupe tous les secteurs dans le champ de la production, de la distribution et de la finance, de l'élevage à l'assurance en passant par les automatismes et même la fabrication d'autobus. Créé en 1956, sous l'impulsion d'un curé, ARIZMENDIARRETA, complexe ne cesse de surprendre ce par la succession de modèles: le modèle gravitaire, le modèle des districts italiens et le modèle d'innovations technologiques. Le complexe coopératif du pays basque espagnol a vécu l'histoire industrielle de ces cinquante dernières années sans jamais licencier avec un éventail des salaires qui est resté longtemps compris entre 1 et 3 et une implantation territoriale très équilibrée sur le territoire basque. À certains égards, il est difficile de trouver un modèle d'équité aussi exemplaire. Le territoire est le partage d'un espace physique et sensible en construction, délimité par des frontières qui confèrent aux membres qui s'en réclament un lien d'appartenance et à ceux qui n'ont font pas partie un sentiment d'extériorité. La construction du territoire de Mondragon n'est pas un espace finit. C'est un espace façonné qui se construit dans le temps et qui relève d'un accès limité réglementé par une convention sociale implicite. Il résulte d'une tension entre trois espaces. Le premier espace est celui de la côte du golfe de Gascogne protégée par les mouvements de l'Euskadi. Le deuxième espace est celui d'une région herbeuse où peut se maintenir une industrie agro-alimentaire qui tire ses ressources de petites exploitations d'élevage. Le troisième espace est celui d'infrastructures d'importance qui permet de dépasser les données géographiques d'un paysage bosselé dont les plus hauts sommets ne dépassent pas 2000 m: structures métalliques importantes, viaducs, tunnels aplanissent l'espace tout en fournissant des commandes aux industries de Mondragon. La
6

La question de savoir si l'expérience de Mondragonest exportableest identique à tous les cas

d'économie sociale: ils ne sont pas exportables ailleurs mais il existe toute une panoplie d'ingrédients qu'on retrouve dans toutes les expériences d'économie sociale. On est proche de la thèse d' ORMA TEXEA, n des cinq fondateurs, qui insistait sur le caractère fongible de l'argent et u du mobile des entreprises lucratives et l'impossibilité d'exporter cette expérience. Il est alors intéressant d'évaluer le surplus social de l'expérience réelle sur cet ensemble d'ingrédients. Autrement dit, ces ingrédients sont des conditions nécessaires mais pas suffisantes. On valorise la différence car on considère que l'économie sociale se loge dans une histoire singulière et une géographie spécifique.

37 prise en compte de ces trois espaces et les moyens de les faire agir ensemble traduisent la confiance des acteurs contre les inégalités politiques (Euskadi), sectorielle (élevage, industrie, service) et géographique. Cette confiance est à l'origine de l'exploitation de toutes les formes d' externalité. Elles résultent de la manière dont l'agglomération d'activités s'est réalisée: de 1956 à 1970 environ, l'agglomération d'activités coopératives a prise la forme gravitaire, c'est-à-dire que deux coopératives dominent et entraînent le reste, avec des règles très strictes de lutte contre les inégalités (écart maximun des revenus de 1 à 3). Puis, en décomposant les activités d'Ulgor en 1964 et en recréant de nouvelles coopératives intégrées verticalement, le complexe a pris la forme proche des « districts italiens », c'est-à-dire de petites coopératives, spécialisées et intégrées verticalement. À partir de cette date, chaque département de la coopérative-mère Ulgor (fonderie, pièces mécaniques, electro-ménagers, grosses machines) va prendre la forme coopérative, avec sa propre indépendance juridique. S'ajoutent deux autres coopératives, Aurki, coopérative d'automatismes et Servicio de Ingenieria, coopérative de ventes de technologie. Le groupe Ularco est après la création de la première coopérative en 1955 et la création de la Caja Laboral en 1958, la troisième innovation d'importance de cette première période. Ularco réunit 8 coopératives de 6 569 salariés dont 3 556 pour Ulgor. L'idée est ici de favoriser l'intégration des différentes coopératives en évitant de fissurer la solidarité entres elles. Depuis 1991, l'évolution va vers une agglomération d'activités coopératives avec un pôle public-privé organisé autour de centres de recherche technologiques, d'universités et de départements de recherche-développement d'entreprises, une sorte de « Mondragon valley». Le territoire mondragonais est donc une construction sociale qui se bâtit sur l'articulation entre le global imposé et le local choisi. Fondamentalement, ce qu'apportent les entreprises sociales est d'introduire une dimension politique au territoire physique (notons bien que c'est la différence essentielle avec ce que l'on appelle en France « le développement local» qui est une idée d'élu et non d'entrepreneurs sociaux). Cette dimension politique véhicule une préférence pour le «groupe» sur l'extérieur (l'extérieur pouvant être des entreprises concurrentes ou bien l'extérieur du pays basque). Les trois modèles évoqués du complexe coopératif de Mondragon font état de solidarités différentes qui sont à l'origine de l'efficacité: entre les coopérateurs d'abord, entre les coopératives ensuite) mais elles reposent toute sur le territoire. Le territoire est donc un objet de reconnaissance pour les individus. Les frontières entre le travail, le non-travail, le marché et l'État, le marchand, le non-marchand et la réciprocité deviennent poreuses. Cette forme de coordination dépasse l'opposition entre marché, entreprise et hiérarchie. Elle donne lieu à des apprentissages communs et à des rendements croissants dans la façon d'appréhender les problèmes et de les résoudre. Il en résulte une identité com-

38 mune qui dépasse en termes d'efficacité les logiques marchandes ou non marchandes. La propriété collective confère aux ayants droits davantage qu'un partage (donc une forme d'égalitarisme), ce qui conduit à pousser un peu plus loin la question ouverte par K. POLANYI. 5. PISTESTHÉORIQUES: RETOURSURKARL POLANYI On sait que les travaux de K. POLANYI,appuyés sur les distinctions des formes d'échange de M. MAuss ont cautionné l'idée «d'économie plurielle». Mais celle-ci ne dit rien sur l'existence du «bien commun». En prétendant qu'une économie ne se résume pas aux différents modes d'échange et en reprenant les résultats précédents, on peut aller plus loin sur la question de l'efficacité dans la compréhension de la propriété collective. Selon K. POLANYI,les formes d'échange par la redistribution et le don montraient que les systèmes économiques étaient historiquement le plus souvent dominés par des mobiles non économiques. Reprenant les travaux de THUNW ALDet MALINOWSKI,l a cherché à montrer que le système de marché, i faisant « de la société un auxiliaire du marché », était une invention moderne. Selon K. POLANYI,seule la période qui se termine en 1929, vit sous la fiction du modèle de marché. K. POLANYIs'est bien-sûr trompé au regard du renouveau libéral actuel mais l'essentiel n'est pas là. Il est plutôt dans le fait que sa lecture peut prêter à confusion, surtout si on la rapproche de MAUSS.En effet, une certaine lecture de M. MAUSS (PRADES,2001) laisse à penser que toute société est fondée sur trois modalités d'échange dont leur plus ou moins grande importance les qualifie. Les sociétés contemporaines seraient donc fondées sur l'hégémonie de la figure du marché qui tendrait à appliquer cette figure à la vie sociale en général. Ce que nous apprend l'étude des entreprises sociales est plus nuancé. Elles entretiennent avec leur territoire des voisinages plus fécond que les entreprises nomades et on comprend bien qu'il y ait des passages plus intenses entre les trois formes d'échange dans les expériences coopératives que nous évoquons. À titre d'illustration, les enfants des coopérateurs de Fagor ont une priorité à l'emploi ou encore les maires des villes qui entourent le village de Mondragon sont presque tous issue des coopératives. De sorte que l'on voit bien que la sphère du marché, de la famille et des amitiés interfèrent avec la sphère marchande. Mais on manquerait l'essentiel si on s'en tenait là. En effet, une société ne peut pas se résumer à un énorme «supermarché» de relations d'échange

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.