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Armes légères

De
190 pages
Le nombre d'armes légères en circulation est passé de 500 millions en 2001 à 639 millions aujourd'hui ; cette prolifération incontrôlée est l'un des phénomènes les plus déstabilisants de notre temps. Aux mains d'acteurs privés, ces armes perturbent en profondeur les sociétés, avec des conséquences sociales, politiques et économiques désastreuses. Ces armes s'inscrivent en outre au coeur de problématiques transnationales larges : conflits de basse intensité, instabilité régionale, terrorisme, absence de sécurité humaine, pillage des ressources naturelles, sous-développement économique...
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ARMES

LÉGÈRES

Syndrome d'un monde en crise

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions Jean-Loup CHAPPELET, Les politiques publiques d'accueil d'événements sportifs, 2006. Bernard SALENGRO, Le management par la manipulation mentale, 2006. Yves MONTENA Y, Retraites, familles et immigration en France et en Europe, 2006. Jacques MYARD, La France dans la guerre de l'information, 2006. Daniel IAGOLNITZER, Lydie KOCH-MIRAMOND, Vincent RIV AS SEAU (dir.), La science et la guerre, la responsabilité des scientifiques, 2006. Mohammed REBZANI, L'aide aux victimes de la discrimination ethnique, 2006 Jean-Jacques LAPA YB, La Marche de l'homme, 2006. Jean-Jacques LAPA YB, L'Offrande perpétuelle, 2006. Emile JALLEY, Wallon et Piaget, 2006. Alice LANDAU, Théorie et pratique de la politique internationale, 2006. Cyril DI MEO, Laface cachée de la décroissance, 2006. Florence SAMSON, Outreau et après? La Justice bousculée par la Commission d'enquête parlementaire, 2006. Pierre-W. BOUDREAULT (dir.), Beaux risques politiques et interdépendance culturelle, 2006. Ndolamb NGOKWEY, A propos des femmes, des Noirs et du développement, 2006. Evelyne JOSLAIN, L'Amérique des think tanks, 2006.

Collectif Études Sécuritaires

ARMES LÉGÈRES
Syndrome d'un monde en crise

Lazare BEULLAC Jorg KREMPEL Gaspard METZGER Karim SADER Adeline TARAVELLA Romain THAURY

Préface de Bertrand BADIE

L'HARMATTAN

Site Internet: www.collectif-es.org
«::>L'HARMATTAN, 2006

5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris
L'HARMATTAN, ITALIA s.r.I.

Via Degli Artisti 15; 10124 Torino
L'HARMATTAN HONGRIE

Konyvesbolt

; Kossuth L. u. 14-16 ; 1053 Budapest
L'HARMATTAN BURKINA FASO

1200 logements villa 96; 12B2260; Ouagadougou 12
ESPACE L'HARMATTAN KINSHASA

Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives BP243, KIN XI ; Université de Kinshasa - RDC http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr ISBN: 2-296-01612-X EAN : 9782296016125

Préface
C'est avec grand plaisir et une certaine fierté que je préface l'ouvrage que plusieurs étudiants de Sciences-Po consacrent aux annes légères et à leur prolifération sur la scène internationale. Peu traité, le sujet est pourtant au centre même des incertitudes qui pèsent aujourd'hui: parce que ces annes prolifèrent, parce qu'elles sont intimement liées à la plupart des conflits immédiatement contemporains, parce qu'elles sont particulièrement difficiles à contrôler et à éliminer. Derrière tous ces problèmes, apparaît le spectre inquiétant de la privatisation de la violence internationale. Dans une approche classique, ce type de violence ne pourrait être que public et relever du monopole de l'Etat. Mieux: celui-ci s'était construit, dès la fin du Moyen-Age, en éliminant et en interdisant toute violence privée et en se réservant l'usage de la violence sur l'arène internationale. La guerre apparaissait ainsi comme légale, dès lors qu'elle était entreprise par des Etats et qu'elle respectait certains principes et certaines règles. De nos jours, il en va tout autrement: l'individu et les groupes sociaux retrouvent leur autonomie sur la scène internationale, sous le double effet de la carence de nombreux Etats et des formidables progrès des technologies. De plus en plus séparés de leurs Etats, les individus cherchent à s'approprier une violence qu'ils instrumentalisent ou qui leur permet tout simplement de s'affirmer et d'exister. Dans cette impressionnante déréglementation du marché de la violence, l'arme légère devient une unité de compte facile, que la communauté internationale a le plus grand mal à proscrire. D'autant plus qu'elle acquiert une signification politique majeure qui ne peut pas être abolie par décret. C'est dire à quel point le sujet traité s'inscrit au centre même des nouvelles dynamiques internationales, de leur individualisation et de leur soumission croissante aux règles de la microsociologie. Succédant aux guerres interétatiques, les conflits contemporains sont essentiellement produits par les sociétés, résultent de leur pathologie et du démantèlement des contrats sociaux. A ce titre, ils expriment d'abord un rejet de la coexistence sociale, du «vivre ensemble », donc une crise grave des allégeances publiques. L'anne légère remplace alors presque mécaniquement l'arme

lourde ou l'arme motorisée, plus adaptées au jeu de l'Etat et de l'acteur institutionnel. Elle correspond parfaitement au profil de la nouvelle conflictualité : le porteur de ce type d'arme est autonome, incontrôlable et peut agir hors de toute structure institutionnalisée. Son engagement peut donc être volatile, tandis que son accès au marché de la violence ne suppose aucune médiation. TI peut de même s'inscrire, sans trop de coûts, dans l'ordinaire de trafics transnationaux de toute sorte, parfois sans même le savoir: il achète ainsi son propre prestige social de porteur de violence à des coûts très bas comme s'il compensait par là l'affaissement de son rôle de citoyen... Face à cela, la « communauté internationale» ne peut qu'enregistrer l'entrecroisement de flux qui nourrit ce marché déréglementé de la violence, d'autant plus prospère que les effondrements d'empires ou d'Etats permettent de solder, sans réel contrôle possible, un arsenal impressionnant. Ce qu'elle a réussi à faire pour les mines anti-personnels, par la Convention d'Ottawa, est ici difficile à répéter, tant nous nous trouvons à un niveau plus micro-social. Tel est aussi le revers de la médaille de l'intrusion de l'individu sur l'arène internationale.

Bertrand Badie

Bertrand Badie est Professeur des Universités à l'I.E.P. de Paris, directeur du Cycle Supérieur de Relations Internationales de Sciences-Po, directeur de la mention Relations Internationales du master de recherches de Sciences-Po.

8

Introduction
« Plus de 500 millions d'armes légères sont en circulation dans le monde, soit environ une pour 12 personnes. Elles ont été l'arme de prédilection dans 46 des 49 grands conflits que la planète a connus depuis 1990 et ont causé la mort de 4 millions de personnes, dont 90 % de civils et 80 % de femmes et d'enfants. » Ce bilan sommaire dressé par les Nations Unies donne une idée de l'ampleur de la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC). Ce phénomène de dispersion mondiale d'armes de guerre, aux mains d'armées, de groupes paraétatiques ou rebelles, de criminels, mais aussi - à près de 60% - aux mains des civils', trouve ses origines au XXè siècle. TI s'est cependant intensifié depuis la chute du Mur, et ne montre aucun signe de ralentissement, bien au contraire. Small Arms Survey réévaluait en 2002 le nombre d' ALPC circulant autour du globe à la hausse, avançant le chiffre de 639 millions d'armes. Une telle prolifération n'est évidemment pas sans conséquences. En situation de conflit d'abord, les ALPC sont responsables de la majorité des tués et blessés, principalement parmi les populations civiles. Facilement disponibles et peu coûteuses, elles abaissent le seuil d'utilisation de la violence armée au détriment d'autres modes de résolution des conflits. Légères et facilement maniables, elles permettent aux groupes armés d'enrôler des soldats toujours plus jeunes, y compris des enfants. Enfm, elles perturbent et compliquent la sortie de crise: rustiques et potentiellement indestructibles, elles survivent aux conflits (on estime aujourd'hui que dans de nombreux pays d' Mrique, l'espérance de vie des armes est supérieure à celle des individus) et continuent de se disséminer, que ce soit vers d'autres zones d'affrontement, parmi les groupes criminels, ou au sein de la population civile. Elles rendent donc la transition vers la paix difficile, compliquent voire rendent impossible la tâche des humanitaires ou des missions de maintien de la paix, et participent au climat d'insécurité ambiante. Face à ce constat, la communauté internationale peine à s'attaquer au problème, pour des raisons aussi nombreuses que complexes.
I Small Arms Survey 2002 http://hei.unige.ch/saslY earbook%202002/FmPressKitCH2_12.06.02.pdf

Nous avons voulu consacrer un ouvrage à ce sujet afin de contribuer à mettre en lumière un phénomène qui demeure méconnu malgré ses conséquences dramatiques. Au terme d'études de relations internationales à Sciences-Po Paris, et au cours de recherches personnelles, nous avons pu en effet constater à quel point la prolifération d'ALPC, bien que peu médiatisée, constitue une menace pour la sécurité internationale. L'impact sur la situation sécuritaire stricto sensu des zones affectées est relativement évident. Mais les conséquences sur la sécurité humaine, la stabilité nationale et régionale, les situations de sortie de crise, le sont moins. D'où, à notre avis, la nécessité d'un bilan global qui, sans avoir la prétention d'être exhaustif, tente de regrouper toutes ces questions. Tel est l'objet de ce livre. Avant d'aller plus avant, il est nécessaire de dresser une typologie des ALPC. Quels armements appartiennent à la grande famille des « armes légères et de petit calibre» ? De manière générale entrent dans cette catégorie toutes les armes à feu conventionnelles, utilisables par un individu seul ou en groupe restreint, ne nécessitant pas de véhicule pour le transport, et n'étant pas motorisées. Une grande variété d'armes répond à cette définition, notamment: Pistolets, fusils, carabines Fusils d'assauts, mitrailleuses, fusils snipers Grenades, lance-grenades, lance-roquettes Lance-missiles antiaériens portables Mortiers portables (de calibre inférieur à 100 mm)

. . . . .

Une classification plus précise est cependant nécessaire puisque plusieurs ONG ou organisations internationales, de même que certains Etats, souhaitent parvenir à une réglementation spécifique sur ces armements. Encore faudrait-il s'entendre sur leur définition et établir une typologie stricte et universellement reconnue. Rien de tel pour l'instant, mais l'ONU2 et l'OSCE3 ont d'ores et déjà adopté des définitions comparables. Ces institutions opèrent une distinction entre « armes de petit calibre» (srrtall arms) et « armes légères» (light weapons). Les armes de petit calibre sont celles
2 Désarmement générale,
3

général et complet: armes légères document AJ52/298, 5 novo 1997 Council, 27/28 novo 2000, pp. 153-178

et de petit calibre,

Assemblée

OSCE Document on Small Arms and Light Weapons, 8th meeting of the
10

Ministerial

transportables et utilisables par un individu isolé: pistolets, fusils, fusils d'assaut, mitrailleuses... Quant à la catégorie des armes légères, elle regroupe tous les armements opérables par un petit groupe d'individus: mitrailleuses lourdes, lance-grenades automatiques, canons DCA ou anti-tank portables, etc... Pour répondre à la définition de l'ONU et de l'OSCE, enfin, l'arme doit être « conçue pour un usage militaire» et « destinée à être utilisée par des armées ou des appareils de sécurité ». On notera cependant que la frontière entre les différentes catégories peut relever d'une vue de l'esprit, certains armements disposant de la puissance de feu des armes légères, mais conservant la maniabilité des armes de petit calibre (missiles antiaériens SA-7 ou Stingerpar exemple, ou lance-roquettes d'épaule type RPG-7). Certains armements développés pour le sport ou la chasse ont d'ailleurs des caractéristiques assez semblables à des équipements de type militaire. De même, la séparation avec les armements dits «lourds» n'est pas totalement nette, certaines ALPC permettant de disposer d'une puissance de feu conséquente, parfois comparable à des équipements lourds: une mitrailleuse montée sur un pick-up ou un véhicule utilitaire, à la manière des technicals somaliens, peut rivaliser, en termes de puissance de feu, avec certains véhicules militaires, pourtant considérés comme «armes lourdes» et soumis à des régimes juridiques beaucoup plus stricts. Si la conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères a marqué en 2001 la première véritable prise de conscience de cette institution pour cet enjeu, d'autres organisations internationales et régionales s'étaient déjà emparées de la problématique des ALPC. Ainsi, dès 1998, l'Organisation des Etats Américains (OEA) adoptait une convention juridiquement contraignante visant à lutter contre le trafic illicite d'armes légères. Depuis, les tentatives de régulation ont été nombreuses. Ce phénomène a engendré une littérature considérable et très variée, provenant d'une multitude de sources: production onusienne et institutionnelle, expertise technique des ONG, rapports gouvernementaux ou parlementaires, mais également production académique et universitaire, presse... Notre démarche nous a conduit à examiner un grand nombre de ces sources, par nature fragmentaires, dispersées, et souvent 11

extrêmement techniques, et de les synthétiser dans un ouvrage que nous voulions concis et accessible. Ce livre n'est donc pas le fruit d'un travail journalistique, ni d'une enquête de terrain, même si nous avons interrogé plusieurs experts directement aux prises avec le problème, et, lorsque c'était possible, des spécialistes du sujet. Nous nous sommes tout d'abord penchés sur le marché mondial des ALPC, en particulier sur sa dimension illicite. Qui produit ces armes? Qui les vend? A quel prix? Comment travaillent les courtiers en armes (arms brokers), figures centrales de ce marché? Comment sont-elles transportées? Comment les embargos sont-ils contournés? Nous avons ensuite étudié l'impact des ALPC sur le terrain. Quelles modifications sont induites jusqu'au cœur des sociétés? Quelles conséquences socioéconomiques pour les sociétés affectées? Quelles atteintes sanitaires, psychologiques ou tout simplement humaines les ALPC entraînent-elles aux niveaux individuel et collectif? Quel impact sur les Etats en sortie de crise? Enfin, nous abordons les tentatives de régulation, qu'elles se
situent à un niveau global

-

avec

l'action

des

organisations

internationales - régional, ou local - avec la mise en œuvre de missions de désarmement dans les zones de conflit.

12

1. Le marché mondial des armes légères: état des lieux
A. Une production abondante
1. Une production facile? une technique rudimentaire À la différence d'autres segments du marché de l'armement, la production d'armes légères ne nécessite pas de compétences techniques particulières. Certes, les armes spécifiquement développées pour le compte des armées occidentales font intervenir des techniques sophistiquées, embarquant des systèmes optiques etlou électroniques très pointus et justifiant des coûts parfois extrêmement élevés. Mais ce marché est quantitativement réduit au regard du marché «bas de gamme» : celui des armes rustiques et peu chères, qui sont elles véritablement au cœur de la problématique de la prolifération. Les techniques de production associées à la fabrication de la plupart de ces armes sont relativement rudimentaires. L'usinage de pièces de fusils, de lance-grenades ou de mitrailleuses ne pose pas de problème particulier et ne requiert pas de matériel spécifique: les machinesoutils les plus basiques suffisent. Les matériaux utilisés - acier et bois principalement - sont également facilement disponibles. La principale difficulté de production réside dans la conception de l'arme: même les armes les plus rustiques demandent une certaine expertise dans ce domaine. Mais des licences de production - et donc, les plans de fabrication - ont été très largement distribuées, que ce soit en vertu d'accords de défense ou pour des raisons purement commerciales. Durant la guerre froide, l'URSS avait été particulièrement active dans ce domaine: conséquence, aujourd'hui encore, une bonne cinquantaine de pays produisent toujours le fusil d'assaut AK-47 ou le lance-roquette RPG-7. Ainsi, selon la société d'Etat russe Izhmash (détentrice des droits sur l'AK-47), sur le million d'AK-47 vendues dans le monde chaque année, seules 10 à 12% sont authentiques4, toutes les autres étant des copies non licenciées (la chute de l'URSS ayant conduit à la révocation de toutes les licences de production).

490% of Kalachnikov

Rifles

On World Market

Knock-offs

; RIA Novosti,

16/04/2006

Du reste, il est toujours possible de se passer des plans en imitant plus ou moins fidèlement un modèle déjà existant: l'Iran fabrique ainsi la « Khaybar », copie d'une « Norinco» chinoise, elle-même un clone de la M-16 américaines! La plupart des manufacturiers se contentent d'ailleurs de fabriquer des armes sous licence ou clonées. Certaines armes de petit calibre sont même fabriquées artisanalement. Les guildes de forgerons ouest-africaines (Ghana, Sénégal, Guinée, Nigeria), sont capables de produire des modèles rustiques de pistolets et carabines mais aussi, selon certains observateurs, des fusils à pompe, voire des fusils d'assaut6. Les artisans latino-américains sont eux aussi capables de produire des fusils basiques à partir de simples tubulures de métal? L'Asie centrale compte son lot d'ateliers de réparation et de fabrication de Kalachnikov et autres armes soviétiques, notamment en Mghanistan et dans les zones tribales pakistanaises. Des armes à feu artisanales, fabriquées à partir de cadres de vélos, ont été aperçues aux mains de milices pro-indonésiennes au Timor oriental... Enfin, il est toujours possible de recréer une arme en prélevant les pièces détachées nécessaires sur un stock d'armes inutilisables. Bref, il n'est pas très compliqué de fabriquer des armes légères, du moins les plus rustiques d'entre elles. Cette facilité augmente mécaniquement le nombre de producteurs: de fait, quasiment tous les Etats du monde disposent de leur propre industrie d'armement, y compris les pays les moins développés. Cette industrie peut être sous le contrôle de l'Etat, de l'armée, voire complètement privatisée.

2.

Une productionfragmentée~

de nombreux acteurs

Les armes TIn'est pas aisé de faire un bilan précis de la production mondiale d'ALPC : les données fiables sur la production, le nombre de producteurs et les quantités produites restent très incomplètes. On
5 Jane's Infantry Weapons; Teny J. Gander, Charles Q. Cutshaw. Jane's, 2Sè édition 6 Combating light weapons proliferation in West Africa; Alex Vines in International Affairs London, Vol. SI, n02
7

Viuda peligrosa inspir6 nueva Ley de Armas; El Mercurio, 05/05/2005. Entretiens avec
de sécurité intérieure de l'ambassade de France au Chili, février 2005

l'attaché

14

sait cependant que la cartographie mondiale de la production d'ALPC ne recoupe que très partiellement celle de la production des autres types d'annes. Certes, les cinq plus gros producteurs d'annes - Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Russie, Chine - sont tous également des producteurs majeurs ou moyens d' ALPCs ; il est vrai également que 80% des 7 millions d'annes légères produites annuellement viennent d'Europe (Ouest, Est et Russie confondus) et des Etats-Unis9. Rien qu'au sein de l'Europe des 25, la fondation Omega recense 415 producteurs d'ALPC, un chiffre légèrement inférieur à celui des Etats-UnislO. Mais les autres régions du monde ne sont pas en reste; et les [trIlles africaines, moyen-orientales, asiatiques et latinoaméricaines, représentent une concurrence sérieuse quoique minoritaire: le nombre de producteurs africains d'ALPC a doublé au cours des années 1990, pour atteindre 3%. Les producteurs du Moyen Orient représentent 8% du total mondial; ceux d'Asie et du Pacifique, 6% ; ceux d'Amérique du Sud, 3%. L'industrie des annes légères se caractérise donc par une concentration relativement faible de la production: à l'inverse d'autres types d'annements (matériels lourds, aéronautique...), un grand nombre de firmes sont actives dans un grand nombre de pays. Entre 1960 et 1999, la fondation Omega a identifié un doublement du nombre d'Etats producteurs (environ une centaine aujourd'hui) et une multiplication par 6 du nombre de compagnies productrices. Les années 1970 ont été une période de libéralisation et de privatisation de la production d'ALPC aux Etats-Unis et en Europe de l'Ouest, qui ont conduit à un triplement du nombre de producteurs dans ces Etats. De surcroît, la fin de la guerre froide a accéléré et généralisé cet éclatement de la production: rien qu'en Europe de l'Est, les privatisations qui ont suivi la chute du Mur ont provoqué le quintuplement du nombre de producteurs (de 12 à 66) en quelques années. En privatisant l'appareil de production soviétique situé sur leur territoire, plusieurs pays d'Europe de l'Est (Bulgarie, République Tchèque, Hongrie, Pologne, Ukraine...) sont rapidement devenus des producteurs moyens d'ALPC.
. The 08: global arms exporters failing to control irresponsible arms transfers; Control Arms, juin 2005 9 Small Arms are Weapons of Mass Destruction; JANSA, 2004 10 Undermining Global Security: the EU's arms exports; Amnesty IntemationaIlIANSA, 2003 15

Bien sûr, cette augmentation du nombre de producteurs n'implique pas a priori une augmentation de la production (notamment parce que nombre d'entre eux sont issus de privatisations d'unités de production déjà existantes), mais indique au moins que le marché reste aussi dynamique, sinon plus, que durant les années de la guerre froide. Par ailleurs, puisque la corrélation entre le nombre de producteurs et les quantités produites n'est pas avérée, il est tout à fait permis
d'imaginer qu'un nombre limité d'acteurs

-

notamment

est-

européens ou russes - occupant le segment bas de gamme du marché, soit à l'origine du gros de la prolifération vers les zones de crise. Cette hypothèse semble d'ailleurs se vérifier
empiriquement

-

au moins partiellement

- au

vu des types

de

matériels circulant durant ces crises, qui se retrouvent à l'identique d'un conflit à l'autre. Mais la production d'armes neuves n'est de toute façon qu'une
facette du marché

-

et de la prolifération

- des armes légères. Les -

transferts, licites ou non, d'armes d'occasion aux origines diverses

-

stocks d'Etats ou de groupes rebelles, armes de fin de conflit...

est un commerce au moins aussi important que le marché du neuf. Les munitions La production de munitions est tout aussi éclatée: elle est répartie sur 76 pays, mais les Etats d'Amérique du Nord et d'Europe (Ouest, Est et Russie confondus) concentrent le gros des producteurs, soit 70% de la production. Les 10 principaux exportateurs de munitions de petit calibre sont ainsi les Etats-Unis, la Suisse, l'Allemagne, le Canada, la Norvège, la Turquie, la Finlande, l'Espagne, la République Tchèque, et le Royaume Unil1. Mais la concurrence des pays en voie de développement se fait sentir, avec la montée en puissance de producteurs tels que les Philippines, l'Mrique du Sud ou le Zimbabwe. Les producteurs d'Asie et du Pacifique représentent 13% du total; d'Afrique, 7% ; du Moyen-Orient, 5%; d'Amérique du Sud, 5%12. A eux tous, ces producteurs fournissent annuellement entre 10 et 14 milliards de munitions de calibre inférieur ou égal à 12,7 mm13. En outre, ce
Il Ammunition

- The Fuel ofConflict; OXFAM, 15 juin 2005
2005: Weapons at War; Oxford University Press, 2005

12 Snu211 Arms Survey
13

Ammunition - The Fuel of Conflict; Ibid.

16

chiffre est peut-être le fruit d'une sous-estimation, et IANSA évoque 16 milliards de munitions pour la seule année 2001.14 Mais au-delà de ces chiffres, on connaît malles quantités produites dans chaque pays. Cette activité diffère de la fabrication d'ALPC : la production de munitions de bonne qualité implique une maîtrise des processus techniques relativement avancée, notamment dans le domaine chimique (fabrication de la poudre et de l'amorce). TIest comparativement plus facile de fabriquer des armes que des munitions; ce qui explique peut-être qu'il y ait moins de producteurs de munitions que d' ALPC. La production artisanale existe (il est possible de réutiliser des douilles) mais la qualité est alors extrêmement variable. Une munition mal fabriquée peut exploser dans l'arme, la détruisant et pouvant blesser le tireur. Enfin, les munitions ont une durée de vie inférieure aux ALPC. Outre le fait qu'elles ne peuvent être utilisées qu'une seule fois, les conditions de stockage (chaleur, humidité...) et la qualité de fabrication influent considérablement sur la pérennité des munitions. Les projectiles participent à la fragmentation du marché des ALPC, chaque arme ayant un calibre donné. TI s'agit notamment de rappeler que durant la guerre froide, chaque Etat, puis chaque bloc a développé des standards incompatibles avec ceux de l'adversaire, de manière à ce que celui-ci ne puisse se servir des munitions saisies. Par exemple, une AK-47 utilise le calibre 7,62x39 mm, contre 5,56x45 mm pour une M-16, ou encore 7,62x5l mm pour un Heckler & Koch G3, pour ne citer que trois des fusils d'assaut parmi les plus répandus dans le monde. Sans munitions correspondantes, les ALPC d'un calibre donné sont donc inutilisables. Mais l'importance de la production et l'existence de stocks mondiaux conséquents (qui se comptent en centaines de millions de cartouches) garantissent que les munitions sont souvent accessibles à un «prix plancher ». Du reste, les munitions sont exposées aux mêmes risques de dissémination et de prolifération que les armes légères, et peuvent être revendues de façon licite ou non, pillées dans les dépôts de l'armée, volées, détournées, revendues, exportées...

14

Small Arms are Weapons

of Mass Destruction;

Ibid.

17

B. Depuis 1945, un contexte favorable à la prolifération
1. Gue"e «froide », conflits périphériques et livraisons d'ALPC
La guerre froide a été l'occasion d'une distribution massive d'armements légers, chaque bloc soutenant, à l'occasion de conflits dits «périphériques », des régimes amis ou au contraire des groupes rebelles adversaires de l'autre bloc. Ces aides militaires ont conduit à une large distribution (portant probablement sur des dizaines de millions d'exemplaires à travers le monde) d'ALPC, soviétiques et américaines principalement, mais également ouest-européennes, chinoises ou nordcoréennes. .. Ces armes ont principalement été distribuées à des Etats, mais également à un certain nombre d'acteurs non étatiques: guérillas, groupes fondamentalistes, terroristes... il n'existe aucune estimation du nombre d'armes ainsi livrées ou vendues durant la guerre froide, la plupart de ces transactions ayant eu lieu de manière secrète ou officieuse. Quelques exemples peuvent cependant servir d'éclairage (voir encadré ci-dessous). Une bonne part des armes aujourd'hui encore en circulation est directement issue de cette dissémination d'Etat à Etat. L'Amérique latine, l'Asie du Sud-Est ou l' Mrique ont été littéralement inondées d'armes légères par les deux blocs, sans que ceux-ci n'aient pu véritablement contrôler où allaient ces armes. Celles-ci n'ont d'ailleurs pas disparu avec la fm de la guerre froide, et la plupart sont vraisemblablement toujours en état de marche.

18

2. Le grand déstockage de l'après-guerre/roide.
La chute du Mur marque un changement de logique: les guerres par procuration auxquelles se livraient les deux géants n'ont plus lieu d'être, et l'influence russe s'estompe rapidement. Les livraisons d'armes d'Etat à Etat diminuent vraisemblablement, du moins dans un premier temps: puisqu'il n'est plus nécessaire de soutenir des régimes amis contre un adversaire commun, les coopérations militaires interétatiques Gusqu'alors cadres privilégiés des vente ou des livraisons d'armes) diminuent en nombre comme en intensité. Mais la prolifération des ALPC, au lieu de ralentir, s'accélère au contraire tout au long de l'après-guerre froide. La logique « stratégique» ou « géopolitique» qui prévalait jusqu'alors laisse place à la loi du marché, et les stocks constitués durant la guerre froide sont rapidement mis à la disposition des plus offrants, et ainsi dispersés aux quatre coins du monde. Pour les armées occidentales, la chute du Mur représente avant tout une baisse significative et durable des risques de conflit majeur, en particulier sur le théâtre européen. Conséquence directe, les Etats imposent un régime sévère à leurs appareils militaires: coupes budgétaires parfois massives, diminutions d'effectifs et restructuration générale. Pour nombre d'armées occidentales, il devient dès lors impératif de se débarrasser de leur stock d'ALPC, coûteux à entretenir, parfois obsolète, et de toute façon rendu en grande partie inutile du fait de la diminution d'effectifs. Ceci se solde, logiquement, par un grand déstockage de ces armes sur le marché international. D'autres
15 Balas perdidas: el impacta AnnsSmvey/L\NSA,O&2003 del mal usa de las armas pequefias en Centraamérica; Small

19