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Autoritarisme et aléas de la transition démocratique dans les pays du Maghreb

De
410 pages
Les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) illustrent diverses trajectoires de la démocratisation. L'objectif de cette étude est de comprendre la longévité des autoritarismes maghrébins alors que paradoxalement des politiques de "démocratisation" et de "libéralisation" ont été initiées et orientées dans les trois pays, tantôt de façon similaire, tantôt de façon contradictoire.
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AUTORITARISME ET ALÉAS DE LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE DANS LES PAYS DU MAGHREB

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr © L’Harmattan, 2006 ISBN : 2-296-01651-0 EAN : 9782296016514

Abdelhak AZZOUZI

AUTORITARISME ET ALÉAS DE LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE DANS LES PAYS DU MAGHREB Préface de Hammad Zouitni
Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Université Sidi Mohamed Ben Abdallah de Fès

L’Harmattan 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris FRANCE
L'Harmattan Hongrie Könyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest Espace L’Harmattan Kinshasa Fac..des Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa – RDC L’Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE L’Harmattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

Histoire et Perspectives Méditerranéennes Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud
Dans le cadre de cette collection, créée en 1985, les éditions L'Harmattan se proposent de publier un ensemble de travaux concernant le monde méditerranéen des origines à nos jours. DEJA PARUS Ahmed MOATASSIME, Dialogue de sourds et communication langagière en Méditerranée, 2006. Serge LA BARBERA, Les Français de Tunisie (1930-1950), 2006. Pierre-Alban THOMAS, Pour l’honneur de l’armée. Réponse au général Schmitt sur la guerre d’Algérie, 2006. Maâmar BENGUERBA, L’Algérie en péril, 2006. Abderrahim LAMCHICHI, Femmes et islam : l’impératif universel d’égalité, 2006. Abderrahim LAMCHICHI, Jihad : un concept polysémique, et autres essais, 2006. Jean-Charles DUCENE, De Grenade à Bagdad, 2006. Philippe SENAC, Le monde carolingien et l’islam, 2006. Isabelle SAINE, Le mouvement Goush Emounim et la colonisation de la Cisjordanie, 2006. Colette JUILLIARD, Le Coran au féminin, 2006. René DOMERGUE, L’intégration des Pieds-Noirs dans les villages du Midi, 2005. Kamel KATEB, Ecole, population et société en Algérie, 2005. Ahmed B. BERKANI, Le Maroc à la croisée des chemins, 2005. Melica OUENNOUGHI, Les déportés algériens en Nouvelle-Calédonie et la culture du palmier dattier, 2005. Anne SAVERY, Amos Oz, écrire Israël, 2005. R. CLAISSE et B. de FOUCAULT, Essai sur les cultes féminins au Maroc, 2005. Nordine BOULHAIS, Histoire des Harkis du Nord de la France, 2005. Jean-François BRUNEAUD, Chroniques de l’ethnicité quotidienne chez les Maghrébins français, 2005. Ali HAROUN, Algérie 1962 – La grande dérive, 2005. Yoann KASSIANIDES, La politique étrangère américaine à Chypre (19601967), 2005.

À mes parents Zohra et Driss, les étoiles scintillantes

Sommaire

Préface par Hammad Zouitni………………………………………………11 Introduction………………………………………………………………. 15 Mise en intrigue : l’autoritarisme arabe…………………………………….15 Maroc, Algérie et Tunisie comparés………………………………………..21 Hypothèse de recherche…………………………………………………….25

I - Gestuelle du pouvoir autoritaire et problématique du changement……………………………………………………… 31
CHAPITRE I………………………………………………………………...33 La démocratie par l'économie et les contrastes du facteur extérieur..... 33 1. Les économies du monde arabe : réalités et approches…………………. 34 2. Le paradoxe des « stratégies de survie » économique…………………...45 3. Le remodelage démocratique du Moyen-Orient : un moment d’utopie américaine ?...................................................................................................57 CHAPITRE II………………………………………………………………..71 Du noyau dur des connaissances acquises aux lacunes persistantes…...71 1. Modernité politique et culturalisme…………………………………… 73 2. La transition : une relecture des prérequis……………………………….97 CHAPITRE III…………………………………………………………….. 109 Autoritarisme et société civile au Maghreb. À la racine de l'herbe….. 109 1. L’institutionnalisation de l’autoritarisme maghrébin ………………….111 2. L’autoritarisme comme réseau complexe d’alliance et d'interdépendance ………………………………………………………117 3. Une formation continue de l’autoritarisme .……………………………137 4. Les limites de la démocratisation par la société civile au Maghreb.……143

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II - Les dilemmes de la démocratisationet de la libéralisation dans des champs politiques « sous-contrôle »………………………………. 175
CHAPITRE IV…………………………………………………………….. 177 Figures et valeurs des partis politiques maghrébins………………….. 177 1. Usages et définition des partis politiques……………………………… 179 2. Organisation, typologie et taxinomie du phénomène partisan au Maghreb……………………………………………………………….. 182 CHAPITRE V………………………………………………………………223 La démocratisation ou l'institutionnalisation de l'incertitude……….. 223 1. Les jeux d’interaction entre les États maghrébins et les forces politiques……………………………………………………. 225 2. Place et rôle des arrangements institutionnels dans la libéralisation politique au Maghreb : promesses et limites………. 258 3. Le constitutionnalisme maghrébin entre instabilité et adaptation……... 272 4. Enjeux et « sens » des processus électoraux au Maghreb……………... 282 CHAPITRE VI…………………………………………………………….. 293 « Solidarite sans consensus » au Maghreb : un cadre d'analyse……... 293 1. Les ambivalences de la représentation nationale……………………….295 2. Le système des partis maghrébins……………………………………... 308 3. L’opposition maghrébine entre « faire-valoir » et cooptation…………. 319 4. La couronne et le turban : le pouvoir au miroir islamiste………………328 5. Multipartisme maghrébin et structuration du champ politique : essai d’interprétation………………………………………………………352 Conclusion……………………………………………………………….. 359 Bibliographie……………………………………………………………..367 Index………………………………………………………………………407

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Remerciements
Je tiens à remercier après Dieu le Tout-Puissant à qui je rends gloire, mes parents. Qu’ils me permettent de leur dire ma reconnaissance éternelle. Leur affection, leur érudition, leurs recommandations apitoyées et autres rideaux de fumée éducatifs et disciplinaires stricts dressés en forme de conseils, leur bibliothèque très riche et enfin les efforts consentis pour mon éducation et mon instruction la plus idéale, ont entretenu en moi, depuis mon enfance, une si formidable envie d’étudier et de travailler. Ma gratitude va à tous les membres de ma famille dont le soutien ne fut pas, loin s’en faut, uniquement « logistique ». J’ai aussi une très grande dette à l’égard de mon Professeur et ami Sidi Hammad Zouitni pour sa confiance et ses conseils. Ses critiques, ses remarques, ses expériences m’ont beaucoup enrichi. Je le remercie pour sa disponibilité, sa courtoisie, ses encouragements dans un domaine où l’on ne vit que de ses différences. C’est de son contre regard que j’ai nourri mon… identité et qui a fourni à mon travail son matériau essentiel en même temps sa raison d’exister. Ma reconnaissance va aussi tout particulièrement à la « famille de Kazem » qui m’a permis de ne pas me sentir seul en France et a manifesté une attention vigilante à tous égards. Reconnaissance encore au Professeur Michel Louis Martin dont les haussements d’épaules, le scepticisme amusé, les insinuations ironiques, l’expérience, l’affection et l’amitié profonde ont entretenu en moi une très grande envie de continuer. Je sais gré au Colonel Yves Racaud, au Professeur Jean-Pierre Marichy pour leurs qualités humaines, leur amitié et leur affection hors normes. Je garde la même gratitude à tous les membres actifs du CMJ, de l'IEP et de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Je ne les remercierai jamais assez. Ma dette va aussi à tous ceux qui depuis le territoire maghrébin (centres de recherches, universités, ministères, états majors des partis politiques, membres actifs de la société civile), ont accepté d’établir avec moi un dialogue fructueux et de me fournir toute la documentation nécessaire. À tous mes proches, mes amis, qui ont dû tester mes métaphores et supporter mes humeurs…

Préface
Avant d’emprunter la voie de la publication, le présent ouvrage a été brillamment soutenu – et à un âge « précoce », 26 ans ! – à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, pour obtenir le titre de Docteur en science politique. Et ceux qui sont passés par le même chemin, connaissent la tâche ingrate et combien de fois décourageante de revoir la copie, voire de « réécrire » le même texte pour le rendre accessible à un large public. Cependant, si la jeunesse de l’auteur pour un tel titre est déjà un fait rare, l’âge mûr dont il a fait preuve à travers la force du raisonnement et la perspicacité de l’analyse est encore un fait rarissime : cette maturité transparaît à travers, non seulement la présentation maîtrisée de toute la substance d’un débat sur les democratization studies1 entre auteurs de renom, mais aussi à la participation critique à de telles discussions académiques et à la proposition de nouveaux cadres d’analyse et de nouvelles pistes de recherche. Aussi, tout en axant son étude sur les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), l’auteur ne manque pas d’agrémenter son entreprise de recherche par des va-et-vient sur les expériences du monde arabe pour s’inscrire en faux contre l’approche anti-transitionniste de certains auteurs2 et donc privilégier l’étude comparative tout en adaptant et aménageant le paradigme transitologique et consolidologique. Pour l’auteur, le raisonnement anti-transitionniste comporte un grand risque : celui de stabiliser dès le départ des clichés stéréotypiques sur l'avenir de la démocratisation du monde arabe et d'éviter de penser le possible tout en réduisant les chevauchements et les interactions entre l'élite politique au
1 Voir Guillermo O’Donnel, Philippe C. Schmitter and Laurence Whitehead, (dir.), Transition from Authoritarian Rule. Projects for Democracy, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1986 ; Ghassan Salamé, (dir.), Démocraties sans démocrates. Politiques d’ouvertures dans le monde arabe et islamique, Paris, Fayard, 1994 ; Philippe C. Schmitter, « Se déplaçant au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, « transitologues » et « consolidologues » sont-ils toujours assurés de voyager en toute sécurité ? », AAN, XXXVIII, 1999, p. 11-35 ; Javier Santiso, « La démocratie incertaine. La théorie des choix rationnels et la démocratisation en Amérique Latine », Revue française de science politique, vol.43 (6), décembre 1993, p. 971. 2 Notamment celles de Michel Camau et de Vincent Geisser. Voir pour ces deux auteurs, Le syndrome autoritaire. Politique en Tunisie de Bourguiba à Ben Ali, Paris, Presse de Sciences Po.2003. Cf. aussi Pierre Robert Baduel, « La conditionnalité historique et l'action politique. Sur la question de la sortie de l'autoritarisme : le cas tunisien », Revue française de science politique, 55 (5-6), 2005.

Préface

pouvoir et l'élite partisane à une « servitude » ou à une « répétition déterministe ». Puisant dans les Democratisation Studies, M. Abdelhak Azzouzi considère, en effet, que la situation politique du monde arabomusulman n'est pas bloquée et que le regard scientifique pourra apporter des analyses profondes sur des pays se rangeant dans la sphère arabomusulmane. Les concepts demeurent « exportables » et il est dangereux de se fermer devant « un rideau conceptuel ». L'ouvrage est une réponse scientifique aux « anomalies » engendrées par les histoires réelles des démocratisations maghrébines, histoires que l'on ne peut ignorer sous prétexte que les logiques dominantes des systèmes politiques sont toujours en place. Même sous des régimes autoritaires, des cas de « rationalité imparfaite » peuvent voir le jour. En d’autres termes, face aux différentes interactions entre les acteurs et face à l’incertitude des choix, l'élite politique au pouvoir et l'élite partisane finissent par adopter, sinon des compromis, du moins des arrangements ou ce que Jon Elster appelle la stratégie d’Ulysse face aux sirènes3. Donc, le premier mérite de l’ouvrage de M. Abdelhak Azzouzi est d’avoir réussi à démontrer le caractère lézardé, pour ne pas dire non fondé, de l’approche anti-transitionniste versée dans une sorte d’arabo-pessimisme et partant condamnant les régimes arabes en général, en raison de leur religion et de leur culture considérées comme des données (pour ne pas dire des vices) rédhibitoires, à un autoritarisme pérenne et sans perspective d’évolution. Ni les lectures culturalistes d’hier, ni les travaux des anthropologues néo-culturalistes d’aujourd’hui ne semblent entamer sa conviction et son optimisme. L’élément culturel intervient, certes, mais d’une façon « non déterminante ». Et si des conversions théoriques avaient été établies à la suite de la troisième vague de démocratisation en Amérique Latine et en Europe de l’Est4, on peut toujours réfléchir à des schèmes théoriques applicables à des aires différentes de celles qui furent à l’origine de la transitologie et de la consolidologie, ou ce que l'auteur de l'ouvrage appelle, les Democratisation Studies. Le deuxième mérite de l’ouvrage de M. Abdelhak Azzouzi tient, comme nous y avons fait allusion au début, à la capacité de son auteur de s'inscrire
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John Elster, Le laboureur et ses enfants, deux essais sur les limites de la rationalité, Paris, Minuit, 1986. 4 Samuel Huntington, The Third Wave : Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1992 ; voir aussi la synthèse de Doh Shull Shin, « On The Third Wave of Democratization : A Synthesis and Evaluation of Recent Theory and Research », World Politics, no 47, 1994, p. 135-170 ; et celle critique de Renske Doorenspleet, « Reassessing The Three Waves of Democratization », World Politics, no 52, 2000, p. 384-406.

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Préface

dans une réelle approche comparative pragmatique, parce que vivante, innovante et réflexive sur une région du monde arabe balisée par la littérature monographique. Il s'agit d'un des travaux les plus importants sur cette région du monde et est le premier à établir un véritable parallèle entre l'Algérie, le Maroc et la Tunisie en se basant sur les divers points de comparaison dans le temps et sur "une propriété commune" : comprendre, conformément à l'ontologie néo-institutionnelle et constructiviste, les différentes politiques de "libéralisation" et de "démocratisation" et la gestion par les pouvoirs en place de leurs rapports avec l'élite partisane. Les trois pays du Maghreb avaient engagé simultanément des politiques de « libéralisation » et de « démocratisation», mais il existe un grand écart entre les trois trajectoires politiques. Le champ politique tunisien apparaît « désamorcé » du fait de l'hégémonisme du RCD et de son imbrication avec l'État, celui de l'Algérie est sous « contrôle » en raison notamment de la variable « militaire » qui fige la portée des ouvertures entamées dans ce pays depuis la constitution de 1996. Seul le Maroc pourra être qualifié de « laboratoire » de démocratisation au Maghreb pour avoir poussé très loin ses règles démocratiques. Cela donne un argument irréfragable à la démarche transitionniste de l'auteur qui refuse de s'enfermer dans une sorte de déterminisme qui exclut presque a priori toute hypothèse de sortie de l'autoritarisme et d'amorce d'une transition démocratique. Les procédés politiques (pactes politiques, élections, constitutionnalisme, etc.) à travers les rapports de force entre l'élite politique au pouvoir et l'élite partisane infléchissent, en effet, les trajectoires de démocratisation soit dans le sens de la décomposition de plusieurs éléments de l'autoritarisme (Maroc) soit dans son maintien (Tunisie), en ce sens qu'ils peuvent diminuer comme ils peuvent renforcer les chances de réussite de la démocratie. En définitive, l’ouvrage que l’on va lire vient à point nommé sur un sujet des plus difficiles à appréhender. L’essai, mené avec rigueur, clarté et aisance, demeure marqué par une profonde empathie avec des approches plus contextualisées qui permettent d'ancrer l'analyse dans l'originalité des trois réalités maghrébines et de reconnaître la diversité des voies et des tempos de sortie de l'autoritarisme vers des régimes démocratiques, empathie sans laquelle il ne pourrait y avoir ni intelligence, ni innovation. Il s'agit donc d'un excellent outil de travail pour les chercheurs et un avis suffisamment étayé pour les académiciens, mais aussi les hommes politiques qui portent un intérêt à cette partie de l’Afrique et du monde arabe. Il ne manquera pas de les aider à comprendre et à saisir l’avenir de la démocratie dans le Maghreb et au-delà dans tous les pays arabes. Sur un autre registre, placé dans son contexte familial, Abdelhak Azzouzi se borne, avec ce travail réussi, à faire œuvre de continuateur

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Préface

puisqu’il est le fils d’un grand Alem de la prestigieuse Université Al Qurawiyine, le Dr. Driss Azzouzi. Avec cette différence cependant : tout en étant également au fait des sciences religieuses, il fait une bifurcation vers la science politique ; et chemin faisant il ne renie pas son état. Au contraire, il élargit le champ de savoir de sa famille et enrichit celui de ses compatriotes en matière d’analyse politique. Hammad Zouitni Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Sidi Mohamed Ben Abdallah de Fès.

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Introduction
Mise en intrigue : L’autoritarisme arabe
Les régimes autoritaires ont connu depuis le début des années soixantedix une crise qui a entraîné, dans nombre de cas, leur effondrement. Tel fut le cas en Europe du Sud avec la révolution des Œillets au Portugal (1974), la démocratisation de l’Espagne post-franquiste (1975), les transitions en Amérique du Sud, particulièrement en Argentine (1983) et au Brésil (1985) et les transitions démocratiques en Europe de l’Est. La démocratie et la démocratisation sont (re)devenues quelques-uns des principaux objets de l’analyse scientifique en science politique. Les travaux sur les régulations autoritaires et sur la décomposition des régimes despotiques ont cédé la place aux études sur l’émergence et la stabilisation démocratique5. L’occurrence de ces nouvelles démocraties dans le cadre de ce que Huntington appelle la « troisième vague de démocratisation6 » est expliquée, en général, par le jeu de quatre catalyseurs mais avec des configurations spécifiques dans les différents travaux sur la démocratisation : l’impact des conflits militaires, les crises économiques, le stimulus de l’environnement externe et en quatrième lieu par les stratégies des acteurs. Aux études des préconditions de la démocratie, des approches macro-orientées et focalisées sur les conditions objectives, ont succédé, sous l’influence réelle des événements, des approches pluralistes s’intéressant davantage aux variables politiques, à l’action stratégique, aux choix et à l’habileté des individus7. Ces travaux ont fini par conduire à la constitution des democratization studies, terme qui désigne à la fois la « transitologie », qui s’intéresse au changement de la nature des régimes politiques, et la « consolidologie », qui s’occupe du degré d’institutionnalisation des règles définissant ces nouveaux régimes.
Voir Larry Diamond, Juan J. Linz, Seymour Lipset (dir.), Democracy in Developing Countries, 4 vol., Boulder, Lynne Rienner, 1989. 6 Voir Samuel Huntington, The Third Wave : Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1992 ; cf. aussi la synthèse de Doh Shull Shin, « On The Third Wave of Democratization : A Synthesis and Evaluation of Recent Theory and Research », World Politics, no 47, 1994, p. 135-170 ; et celle critique de Renske Doorenspleet, « Reassessing The Three Waves of Democratization », World Politics, no 52, 2000, p. 384-406. 7 Voir Javier Santiso, « La démocratie incertaine. La théorie des choix rationnels et la démocratisation en Amérique Latine », Revue française de science politique, vol.43 (6), décembre 1993, p. 971.
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Introduction

Or, dans cet ensemble de travaux, une remarque s’impose : le monde arabe est complètement absent. Cet espace riche de ses 22 polities semble inapproprié à la supposée « industrie des études sur les transitions démocratiques ». Dès l’été 1989, Francis Fukuyama, dans National Interest8, s’est voulu utopique et avait annoncé, tout en empruntant son cadre conceptuel à Hegel, « l’État universel hégémonique9 ». Pour cet auteur, le système international qui se dessine n’est pas seulement celui de la chute du mur de Berlin, de la fin de la guerre froide ou d’une phase particulière de l’après-guerre, mais la fin de l’Histoire : c’est-à-dire la confirmation de la démocratie libérale occidentale comme forme du gouvernement humain qui a atteint son universalisation comme point final de l’évolution idéologique de l’humanité10. L’histoire prend fin parce que la raison a atteint son apogée et le réel son apothéose. Les régimes qui demeuraient jusque-là le contremodèle de la démocratie occidentale sont discrédités et s’effondrent comme « un château de cartes ». La reconnaissance inéluctable de la dignité humaine est assurée. Hegel écrivait aussi, que ce besoin est le moteur de l’Histoire. Les revendications ethniques, culturelles, de classes sociales, qui empêchaient cette reconnaissance, ont été réfutées. Au lendemain des attentats du 11 septembre, Francis Fukuyama écrira que nous sommes toujours à la fin de l’Histoire, que la « démocratie et le libre échange continueront de s’étendre avec le temps comme les principes présidant à l’organisation d’une grande partie du monde11 ». Au demeurant, Hegel avait dessiné, de sa part, un avenir étincelant de l’Humanité : pour lui, il ne reste plus que les principes de la Révolution française – avec la victoire de Napoléon à Iéna en 1806 qui marque l'aboutissement de l’Histoire – soient étendus à l’ensemble de l’espace international. Il est recommandable, certes, de s’attacher à la perspective de l’État universel homogène dans l’esprit de la « cosmopolitique » de Kant. Mais toujours est-il que plusieurs nations demeurent, dix-sept ans après l’annonce
Francis Fukuyama, « The End of History ? », The National Interest, été 1989 ; La fin de l’histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1992. 9 « Dans l’État homogène universel, toutes les contradictions antérieures sont résolues et tous les besoins humains sont satisfaits. Il n’y a plus ni lutte ni conflit à propos de grands problèmes et, par conséquent, il n’y a plus besoin de généraux ou d’hommes d’État : ce qui demeure, c’est, essentiellement l’activité économique », « The End of History », op.cit. 10 « Il se peut bien que ce à quoi nous assistons, ce ne soit pas seulement la fin de la guerre froide ou d’une phase particulière de l’après-guerre, mais la fin de l’histoire en tant que telle : le point final de l’évolution idéologique de l’humanité est l’universalisation de la démocratie libérale comme forme finale de gouvernement humain », Ibid. 11 Voir Francis Fukuyama, State-Building : Governance and World Order in the 21st Century, Cornell University Press, 2004.
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Introduction

par Fukuyama de sa théorie, prisonnières de l’Histoire. Des régions entières restent intactes avec lesquelles l’avènement de la démocratie et le libre échange restent un mythe insaisissable. C’est dire qu’à côté d’un monde « post-historique » – regroupant les pays occidentaux et formant l’avantgarde de la civilisation universelle – subsiste un « monde historique » dans lequel cohabitent des pays aux régimes autoritaires. Dans ce « monde historique », un spectre hante toujours le monde occidental de l’après guerre froide : le monde arabe. Du Golfe à l’Océan et de la péninsule arabique au Maghreb arabe, l’autoritarisme est un constat persistant. En Amérique Latine, en Europe méditerranéenne, en Europe de l’Est, des pays ont connu presque tous des années et des décennies de tyrannie, de dictature et toutes formes d’autoritarisme, mais ils ont fini un jour par s’effondrer. Cependant, dans l’ensemble des États arabes, les années passent sans que l’on assiste à l’effondrement, quoique partiel, de ces régimes sauf en Irak où la destitution du Président Saddam Hussein est due à une intervention militaire externe et non à une conversion de l’ancien Président irakien aux valeurs suprêmes de la démocratie. Les Arabes sont, toujours condamnés à vivre sous l’emprise de l’autoritarisme des régimes militaires déguisés en civils ou des monarchies héréditaires. Ce constat se prête depuis plusieurs années maintenant aux analyses les plus diverses, depuis l’hypothèse du germe antidémocratique de la religion, de la culture et de la polité arabe jusqu’à l’affinité innée des Arabes pour l’autoritarisme. L’arriération des Arabes serait alors le résultat des Arabes eux-mêmes, de leur religion, de leur mentalité, des défauts inhérents à leur culture politique, etc. À cela les Arabes rétorquent qu’ils n’y sont pour rien et que c’est l’Occident chrétien qui les a délibérément, allégrement et impunément dépolitisés et éloignés de la modernité. Qu’il nous soit permis de répondre ultérieurement à ces banalités : le monde arabe paraît étrangement « figé », une « intrigue » et « une irritante exception », à la fois très proche de l’Europe mais insensible à son modèle démocratique, omniprésent dans la politique mondiale, mais si hésitant à s’engager dans un véritable processus démocratique. Quels que soient les régimes – monarchies ou républiques – tous les États arabes semblent immobilisés, momifiés et les rares concessions accordées aux forces de l’opposition ne changent rien à l’« allergie » à la démocratie. Dans l’ensemble des pays arabes, on est encore loin de la démocratie et de ses exigences minimales comme celles d’un gouvernement qui garantit aux membres de la communauté qu’il dirige à la fois la liberté et la justice. C’est ce dont rendent compte les derniers rapports sur le monde arabe du programme des Nations unies pour le développement (PNUD) dont le dernier diagnostic vient de tracer un bilan « accablant » quant à l’état des droits de l’homme et des libertés civiles et politiques : « Le

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Introduction

monde arabe se trouve à un tournant historique. Tiraillés entre l’oppression qui sévit chez eux et les violations de l’étranger, les Arabes sont de plus en plus exclus de la définition de leur propre futur12 ». D’après le rapport, tous les régimes arabes répriment les libertés fondamentales et ce avec beaucoup plus de sévérité depuis les exigences américaines de la lutte contre le terrorisme. Le rapport donne une description détaillée des procédures de dénaturation des mécanismes électoraux et des institutions représentatives qui faussent les règles de la représentation nationale. Il qualifie l’État arabe contemporain de « trou noir » à l’image du phénomène astronomique du même nom. Il absorbe dans son champ de gravitation au centre duquel se tient un pouvoir exécutif très fort toutes les forces démocratiques de l’opposition. Partout, les pouvoirs arabes se singularisent par leur caractère autoritaire. Cet « exceptionnalisme » repéré à l’occasion de ce qu’on a appelé « la troisième vague de démocratisation » resurgit au grand jour dans l’après 11 septembre. Les idéologues néoconservatuers des think tanks américains stigmatisent plus que jamais cette région du monde privée de liberté après trois décennies « d’indulgence et de compromission de l’Occident13 ». L’absence de liberté, la marginalisation politique des forces démocratiques dans le monde arabe semblent à l’origine de la production d’une menace terroriste transnationale inédite dans l’histoire des relations internationales. L’annonce d’une rupture dans la politique étrangère américaine au profit d’une « politique de liberté déterminée » ( a forward policy of freedom ) permettait d’avoir une justification ex post à la guerre contre l’Irak dont la (re)construction s’inscrit sur le modèle inspiré de l’esprit des institutions américaines, avec la référence aux succès historiques remportés en ce sens en Allemagne et au Japon au sortir de la deuxième guerre mondiale et l’insistance sur l’effet « domino » que doit provoquer la destitution du régime de Saddam Hussein. Cependant, dans le contexte du bourbier irakien, les néoconservateurs se heurtent à la réalité autoritaire de « l’État irakien ». La coalition américanobritannique n’avait trouvé aucune difficulté à destituer le régime de Saddam Hussein, – dans un rapport de force disproportionné – mais le « legs »
Ainsi commence la quatrième page de couverture du troisième rapport du PNUD sur le développement dans le monde arabe, Arab Human Development report 2004. Towards Freedom in the Arab World. New York, Nations Unies, 2005 (248p) ; et voir une synthèse de ce rapport dans futuribles ; Jean-Jacques Salomon, « Les libertés dans le monde arabe. À propos du rapport sur le développement dans le monde arabe 2004 », Futuribles. Analyse et prospective, juillet-août, 2005, n° 310, p. 23-31. 13 Discours de Georges W. Bush lors du vingtième anniversaire de la National Endowment for Democracy (Fondation nationale pour la démocratie), Washington DC, 6 novembre 2003.
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Introduction

autoritaire du passé continue toujours de peser sur l’évolution politicoinstitutionnelle du pays. Les recettes simples et mécaniques échafaudées par l’Administration américaine affrontent aujourd’hui la complexité locale et régionale. L’Irak d’aujourd’hui n’est pas l’Allemagne ou le Japon des années quarante. La reconstruction de ces deux derniers pays ne s’était pas faite dans un tel climat de violence. Les élections irakiennes du 30 janvier 2005 n’ont apporté ni stabilité ni sécurité au peuple irakien. Trois ans après la destitution du régime de Saddam, la situation locale peut difficilement prétendre au titre d’exemple de démocratisation réussie pour les autres pays arabes. De même, l’effet « domino » que doit provoquer la destitution du régime sur les autres pays de la région demeure un leurre et il faut avoir une conception restrictive de la démocratie pour se féliciter des dernières réformes politiques entreprises par certains pays arabes (comme l’Arabie saoudite, l’Égypte, le Yémen, etc.). Les projets de « remodelage » (reshaping) proposés par les néoconservateurs américains pèchent par excès de simplisme en proposant des recettes faciles et inadaptées aux situations locales. La tentative de démocratisation expéditive et dirigée de l’extérieur est la pire des illusions. Il s’agit d’une fausse solution de facilité. L’acquisition des principes de pluralisme, du respect des autres ne peuvent se réaliser en un jour. Car si la démocratie peut se définir comme le libre choix des gouvernants par les gouvernés, encore faut-il, comme l’écrit, Guy Hermet, que les gouvernés se sentent considérablement concernés par ce choix et fassent entendre leurs voix raisonnablement. Sinon, dans la négative, « comment répondre à l’exigence la plus capitale de la démocratie en vertu de laquelle, il faut reconnaître la pluralité des intérêts et des convictions tout en servant le principe de l’unité nationale, la notion de bien commun et la volonté majoritaire ?14 ». Certes, l’horreur s’arrête rarement en chemin, et il faut bien admettre, par réalisme, que le processus de démocratisation peut attiser des conflits ethniques et interconfessionnels comme aujourd’hui en Irak entre Sunnites et Chiites voire entre chiites eux-mêmes, au lieu de les apaiser. Cette hypothèse peut se vérifier à l’évidence en Europe de l’Est, dans l’ex-URSS. Car les pouvoirs autoritaires cultivent, en général, le mythe de l’unité, de la cohésion, du patriotisme ou camouflent intelligemment les divisions comme l’avaient fait beaucoup de dictatures communistes derrière un fédéralisme de façade. « Les minorités y jouissent de la faculté accessoire d’exhiber le folklore traditionnel de leurs danses villageoises, de leurs chants choraux et de leurs costumes chatoyants. Mais cette exhumation artificielle de curiosités
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Guy Hermet, Culture et démocratie, UNESCO, Albin Michel, 1993, p. 86.

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auxquelles elles ne s’intéressent même plus en général ne vise qu’à compenser une privation plus essentielle : celle de leur autonomie réelle, voire d’une volonté d’indépendance muselée par les dictateurs. Il n’est, par conséquent, pas faux de penser que l’avènement de la démocratie aboutit dans de telles circonstances à soulever le couvercle que les dirigeants antérieurs avaient vissé sur la marmite des identités minoritaires ou nationales15 ». Cette dérive est patente aujourd’hui en Irak qui donne lieu à une atomisation conflictuelle qui engendre une prolifération des pouvoirs de fait et des groupes armés qui convergent le plus souvent vers le banditisme. Mais contrairement aux expériences des pays de l’Europe de l’Est, en Irak, l’occurrence du processus de démocratisation est l’œuvre d’une puissance étrangère, qui, aux yeux de milliers d’Irakiens et de « jihadistes transnationaux », est une puissance d’occupation qu’il faut combattre ainsi que toutes les institutions élues ou nommées sous son emprise, en ce sens, que le pays peut se trouver conduit sur le chemin de l’autodestruction. Cette situation conjuguée à l’exacerbation des tensions interconfessionnelles ne peuvent que miner toute forme de pouvoir politique, déboucher en fin de compte sur le déclin du pluralisme dans l’acception démocratique du mot, remplacer la citoyenneté et la cohésion sociale minimale par des barrières d’exclusion réciproque au sein desquelles la haine et les préjugés prévaudront dans la perspective la plus négative. Le simplisme et l’improvisation des néoconservateurs sur l’après Saddam sont à l’origine du désastre dans lequel s’enfoncent aujourd’hui les Irakiens. La « domination impériale » américaine, aujourd’hui en Irak, a négligé le fonctionnement de ses adversaires. Elle a favorisé la formation de « ghettos » confessionnels hostiles les uns par rapport aux autres, incapables de concilier l’inconciliable. Il est vrai que l’inconciliable n’est que « relatif » et que « l’obligation démocratique de faire front devant cette immense difficulté doit l’emporter sur le défaitisme qui consisterait à capituler sur le chemin accidenté de la liberté16 ». Mais pour éviter ce choc en retour de la démocratisation, il faut, au préalable, comprendre le fonctionnement des régimes autoritaires arabes. Comment les dirigeants arabes ont tous réussi à « absorber » et à « dévaster » leur société en restant au pouvoir pendant des décennies ? Comment réussissent-ils à dépasser leur illégitimité et à reproduire d’autres processus de « légitimation » dans un contexte autoritaire ? Comment expliquer la stabilité « incroyable » des dirigeants arabes ? Quelle est la place de la société civile et de l’élite partisane dans de tels systèmes ? Quelle est la portée des politiques de libéralisation et de
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Ibid., p. 98. Ibid., p. 101.

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démocratisation dans des pays où ces ouvertures sont l’œuvre des régimes eux-mêmes qui contrôlent la portée et le rythme de leur développement ? On est là au coeur des questionnements sur l’autoritarisme arabe et les réponses varient selon que l’on est dans tel ou tel pays arabe. Malgré certaines variables (la religion, la langue, une histoire commune) qui unissent les 22 polities du monde arabe et qui leur donnent une symétrie, un rythme commun, une matrice conceptuelle, une communauté de « sens », l’archaïsme de la péninsule arabe, le confessionnalisme du Liban, la violence irakienne, le caciquisme syrien, nourrissent d’évidentes variétés17. Sur les vingt-deux États arabes, huit monarchies sont gouvernées par des familles d’origine tribale. À l’exception du Maroc et de la Jordanie, toutes ces monarchies sont riches et sous-peuplées. En face, on trouve des Républiques, la plupart du temps surpeuplées et pauvres et n’ayant de la res publica que le nom, remplacent la tribu ou la généalogie chérifienne par l’armée où « amoncellent les strates d’appartenances en soi non républicaines : la confession, l’armée, le parti et la religion18 ». Dans ce panorama, le Maghreb, avec ses trois principaux pays (le Maroc, l’Algérie et la Tunisie) apparaît comme un grand dessein polarisant des représentations de l’avenir et du passé. Sa réalité est demeurée celle d’États délimitant au sein du système arabe une zone géographiquement, historiquement, culturellement et politiquement fondée. Maroc, Algérie et Tunisie comparés La comparaison a toujours été une faculté de l’esprit humain que l’on retrouve dans toutes les sociétés. Elle permet, à cet égard, un ordonnancement et un classement de la réalité. Cependant, les auteurs ont une acception très variable des règles de la méthodologie comparative ou de la construction des conditions méthodologiques d’un usage rigoureux et pertinent de la comparaison dans les sciences sociales et plus particulièrement dans la comparaison transnationale. Giovani Sartori, reprenant à son compte l’idée d’Adam Przeworski considère qu’ « il y a un consensus sur le fait que la recherche comparative ne consiste pas à comparer, mais à expliquer. L’objectif général de la comparaison transnationale est de comprendre19 ». Encore qu’à ce niveau, on peut se poser la question de savoir si comparer pour comprendre et comparer pour expliquer renvoient à une identique démarche tant l’impératif d’objectivation
Jacques Berque, Les Arabes d’hier à demain, Paris, Seuil, 1969, p. 242. Hamadi Redissi, L’exception islamique, Paris, Seuil, 2004, p. 180. 19 Giovani Sartori, « Bien comparer, mal comparer », Revue Internationale de Politique Comparée, vol.1, n° 1, 1994, p. 20.
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et de neutralité de la recherche dans le premier cas, surtout en France, tranche avec l’ambition des modèles causaux et normatifs que l’on retrouve dans les pays anglo-saxons20. En revanche, les typologies de niveaux de comparaison sont très nombreuses. C’est ainsi que Dominique Pelassy et Mattei Dogan nous proposent cinq stratégies différentes : la comparaison binaire, le cas d’espèce, la comparaison entre pays analogues, la comparaison entre pays contrastés, l’homogénéisation conceptuelle d’un espace hétérogène21. En tout cas, l’art de la comparaison tient étroitement dans l’ « ajustement de la focale » pour paraphraser Sartori. Pour la comparaison de trajectoires politiques des États, la difficulté réside dans la recherche d’un équilibre constant et rigoureux entre la monographie individuelle et la mise en évidence de grandes généralités ou régularités. Giovani Sartori, dans une réflexion sur ce qui est comparable rappelle qu’ « on avance souvent que les pommes et les poires sont incomparables ; mais le contre-argument inévitable est : comment peut-on le savoir avant de les avoir comparés ? ». En d’autres termes, la comparaison est sans intérêt lorsqu’elle est établie entre des objets identiques. Il convient de se demander « comparables par rapport à quelles autres propriétés ou caractéristiques et incomparables par rapport à quelles autres propriétés ou caractéristiques » en ce sens : « l’important est de retenir que comparer, c’est à la fois assimiler et différencier par rapport à un critère 22». Objectivement, à l’intérieur d’un même ensemble, la méthode comparative permet de tracer des trajectoires politiques et historiques différenciées. Dans cette étude, nous nous efforçons de construire un parallèle entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie en nous fondant sur les différents points de comparaison dans le temps et sur une « propriété commune » : la gestion par les régimes autoritaires maghrébins de leurs rapports avec la société civile et l’élite partisane afin d’assurer le maintien et la consolidation de leur pouvoir tout en développant des politiques de libéralisation et de démocratisation ; nous examinerons, conformément à l’ontologie néo-institutionnelle, les trajectoires historiques, les changements politiques, les bifurcations démocratiques et les effets résultants opposés. C’est du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie ou du Maghreb qu’il s’agit dans cette étude. Ces trois pays font partie du Grand Maghreb et du monde
Mamoudou Gazibo, « La démarche comparative binaire : Éléments méthodologiques à partir d’une analyse de trajectoires contrastées de démocratisation », Revue Internationale de Politique Comparée, vol. 9, n° 3, hiver 2002, p. 429. 21 Dominique Pelassy et Mattein Dogan, Sociologie politique comparative : problèmes et perspectives, Paris, Economica, 1981, p. 129. 22 Giovani Sartori, « bien comparer, mal comparer », op.cit., p. 19.
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arabe, dont il est un sous ensemble. Ils illustrent la perspective indéterminée des trajectoires de la démocratisation. Ils présentent des similarités et des contrastes dont la pertinence scientifique et académique s’impose d’emblée et engendre une curiosité de celui qui s’inscrit dans une approche comparative. Ces trois pays paraissent à première vue ne pas relever de la même problématique de l’analyse. Plus de quatre décennies après leur indépendance, chacun des trois pays du Maghreb, deux républiques et une monarchie, avait fondé et consolidé son régime autoritaire en se basant sur sa propre histoire. L’Algérie dont l’indépendance a été acquise par une guerre de libération longue et sanglante a donné à l’armée une légitimité historique l’identifiant à la source du pouvoir. Le régime a toujours essayé de cacher le rôle de l’armée dans la tutelle de l’État, mais l’hégémonisme du Front Islamique du Salut l’a poussé à se découvrir, c’est-à-dire à laisser voir que la Sécurité Militaire constitue son épine dorsale. L’État post-colonial tunisien passe d’une monarchie absolue à une pseudo-république dont Habib Bourguiba a été le « constructeur », le « fossoyeur » et la « victime ». Quand le monopole entièrement autoritaire s’est érodé pendant la phase libérale (1970-1980), il a composé avec un pluralisme sélectif et discriminatoire. Mais si l’hypothèse d’une militarisation du régime est écartée, la tentation dynastique prend toute son ampleur : les portes de l’alternance à peine ouvertes par l’arrivée de Ben Ali au pouvoir le 7 novembre 1987 limitant l’éligibilité à la présidence à trois mandats qu’elles se referment sur ellesmêmes en 2002. Quant à la monarchie marocaine, elle est dotée d’une tradition historique ancestrale qui lui offre une légitimité par « ressemblance » et par « fusion » : celle de l’ordre ancien qui se déroule dans la mémoire généalogique23. La monarchie marocaine n’a jamais banni le multipartisme mais ses rapports avec l’opposition ont toujours été mouvementés et conflictuels. Il a fallu attendre les années quatre-vingt-dix pour que de nouveaux rapports s’esquissent entre les deux protagonistes, ce qui a conduit au gouvernement d’alternance en 1998. Il est très difficile de réduire l’autoritarisme des trois régimes maghrébins à des traits distinctifs, mais s’il est mot pour le résumer, on pourrait dire qu’il est institutionnalisé. L’« institutionnalisation » de l’autoritarisme renvoie à des dynamiques très profondes mais qui établit des « proximités » entre les trois trajectoires et des « analogies » dans les modes de structuration du pouvoir (en particulier dans ses rapports avec les forces de l’opposition). Cette approche conduit à d’intéressants et troublants
Malika Zeghal, « S’éloigner, se rapprocher : la gestion et le contrôle de l’Islam dans la république de Bourguiba et la monarchie de Hassan II », dans Rémy Leveau et Abdellah hammoudi, Monarchies arabes. Transitions et dérives dynastiques, La Documentation Française, Paris, 2002, p. 70.
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rapprochements. Les trois pays du Maghreb ont été contraints, sous la pression des « vagues de protestation » ou les « émeutes du pain » populaires, à s’engager plus profondément dans le processus de démocratisation et de libéralisation. Dans une certaine mesure, les situations et les forces en présence sont comparables. Des aménagements constitutionnels et institutionnels et de représentation ont été enregistrés d’une façon concomitante dans les trois pays. De surcroît, exceptée la période algérienne allant de janvier 1992 à novembre 1996, les autorités maghrébines se sont efforcées de respecter les échéances électorales législatives et locales conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur en les couronnant par des garanties procédurales. Les différents procédés politiques (pactes politiques, constitutionnalisme, élections périodiques) ont permis aux différents protagonistes d’agir dans un cadre dans lequel ils peuvent défendre leurs propres intérêts avec des résultats fort différents d’un pays à l’autre. Notre perspective comparative ne remet pas en cause les spécificités et les particularités nationales et n’amène pas seulement à projeter sur un pays les problématiques développées à propos d’un autre. Elle permet de relativiser chaque cas à la lumière de l’autre, chercher des variations, mais, surtout, éclairer d’un jour nouveau certaines caractérisations et jeter un regard pertinent sur chaque situation. Le regard « politique » se double d’une mise en perspective historique d’autant plus nécessaire que la réflexion sur la comparaison se caractérise, dans l’ensemble, par l’absence de cumulativité. Certes, ce chemin de comparaison est « périlleux » et semé d’embûches, car il pose des obligations méthodologiques spécifiques. Toutefois, il est « charnier » en termes de résultats car celui qui l’adopte doit atteindre une connaissance individualisante suffisante sur chacun des trois pays, dont il faut avoir une maîtrise aussi complète que dans une étude de cas. Par ailleurs, le choix des cas est indubitablement lié à la variable dépendante, c’est-à-dire le phénomène qu’on se propose d’expliquer, en ce sens que la distinction effectuée par certains politistes entre comparaison de cas et comparaison de variable perd toute sa netteté24. Dans cette étude, l’objectif est de comprendre la longévité des autoritarismes maghrébins alors que, paradoxalement, des politiques de « démocratisation » et de « libéralisation » ont été initiées et orientées dans les trois pays tantôt de façon similaire tantôt de façon contradictoire.

24 Ira Katznelson, « Structure and Configuration in Comparative Politics », dans Marc Ivring Lichbach et Alan S. Zucherman, (dir.), Comparative Politics : Rationality, Culture and Structure, Cambridge University Press, Cambridge et New York, 1977, p. 86 et s.

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Le maintien des régimes maghrébins, de même que le développement des politiques de « démocratisation » et de « libéralisation » ont largement contribué à étendre l’assiette des pouvoirs en place, c’est-à-dire, à accroître leur légitimité, alors que la « démocratie » est devenue le mot d’ordre à la fois des gouvernants autoritaires et de leurs opposants. Ces derniers finissent par ne plus se démarquer du régime et participent aux règles du jeu politique tracé par le pouvoir. Cependant, ces « transitions » semblent se présenter comme des cas « atypiques » prévus par les democratization studies dans la mesure où l’impulsion du changement provient toujours de l’ancien régime, c’est-à-dire les régimes autoritaires en place depuis fort longtemps. Néanmoins, ces mesures d’ouverture sont, à la fois, un processus d’« institutionnalisation » et de « légitimation » dans un espace temps comme elles sont « incertaines » dans la mesure où les gouvernants sont amenés à mettre en place des procédés politiques « démocratiques » qui imposent des contraintes, et représentent alors des risques pour les régimes autoritaires eux-mêmes. Plusieurs variables indépendantes peuvent nous aider à expliquer la simultanéité entre la longévité des régimes autoritaires et la mise en œuvre des politiques de « libéralisation » et de « démocratisation », mais aussi les risques que peuvent porter ces ouvertures pour les régimes autoritaires : la situation économique, la structuration de la société civile, les stratégies de l’élite partisane, l’héritage institutionnel, les arrangements institutionnels. Ces variables indépendantes déterminent le sens de la trajectoire politique des trois pays du Maghreb de deux manières : soit elles poussent le « processus de démocratisation » très loin aidant à la décomposition des anciennes logiques dominantes du système autoritaire, soit au contraire, elles favorisent l’élargissement de l’assiette du régime et partant, la consolidation de l’autoritarisme. En d’autres termes, l’intervention de ces variables (construites à partir des observations qualitatives empiriques) peut à la fois être positive ou négative au processus démocratique. Les variables n’ont en aucun cas la même capacité explicative ; les stratégies de l’élite au pouvoir ou de l’élite partisane ont un impact plus décisif que l’impact économique, mais il n’en demeure pas moins qu’elles peuvent concourir ensemble, et en jouant les unes sur les autres, à l’orientation de la trajectoire politique des pays. Hypothèse de recherche Les situations empiriques du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie, soulèvent la problématique plus large du « sens » des processus d’ouverture politique depuis la fin des années quatre-vingt et nous permettent sur la base

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des variables discriminantes de partir de l’hypothèse selon laquelle la « démocratisation » dans les trois pays autoritaires du Maghreb a élargi l’assiette des régimes par une agrégation de « transactions collusives » avec les différents secteurs du champ politico-social, mais la mise en place des règles qui déterminent le fonctionnement des institutions « démocratiques » imposent des contraintes pour les pouvoirs autoritaires et des risques permanents de « dérapage » en ce sens que, si, dans un premier temps, elles ont favorisé la reformulation ou la reproduction de l’autoritarisme, dans un deuxième temps, elles peuvent favoriser la démocratisation. Cette hypothèse s’appuie sur un certain nombre d’observations. On peut commencer par noter que l’autoritarisme est un ensemble de caractéristiques, voire de pathologies, corrélées au sein du système politique maghrébin. C’est un concept de nature heuristique qui conduit à la définition des « caractéristiques centrales » de la politique autoritaire. C’est un mécanisme d’exclusion et de limitation du pluralisme politique mis en œuvre « par le haut » au moyen d’un faisceau de règles et à travers l’exercice d’un sévère contrôle social. Il n’est pas lié à des variables culturelles ou essentielles qui figent les structures sociales dans un holisme appauvrissant, mais à un système politique lézardé de partout qui peut se durcir comme il peut se décomposer et ouvrir la voie à des politiques de « démocratisation ». De la sorte, la thèse de Michel Camau et de Vincent Geisser sur l’autoritarisme tunisien appréhendé comme un « syndrome » d’une dynamique paradoxale affectant l’ensemble des relations sociales qui se serait stabilisé et, du coup, on ne saurait en faire une catégorie résiduelle, doit être relativisée25. Les auteurs avancent que même en situation « d’ouverture libérale », « la pertinence des thèses sur les autoritarismes témoigne d’une longévité qui interdit de les envisager simplement comme des phases transitoires, une catégorie résiduelle ou une espèce historiquement condamnée26 ». Ils avancent dans cette lignée que la participation de l’opposition aux échéances électorales en dépit de l’absence de toute transparence et de toutes garanties ainsi que la cooptation de certains de ses membres au Parlement par des artifices politico-juridiques, sont les signes récurrents de cette exception tunisienne. Même si le cadre théorique interdit d’avancer des hypothèses où tout est déterminé d’avance ou souscrire à un postulat de l’information parfaite, nous avançons qu’une étude comparative avec le Maroc des années quatre-vingt aurait donné le même pressentiment, mais cela n’a pas empêché le système politique
25 Michel Camau et Vincent Geisser, Le syndrome autoritaire. Politique en Tunisie de Bourguiba à Ben Ali, Paris, Presses de Sciences Po, 2003. 26 Ibid., p. 16.

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marocain de converger vers des règles politico-juridiques très poussées en matière de « démocratisation ». C’est ce qui donne à notre approche comparative toute sa pertinence dans la mesure où, comme l’a remarqué Dominique Pelassy, le grand intérêt de la comparaison « tient en partie à ce qu’elle permet l’approfondissement27 ». Cette approche se donne comme la meilleure voie d’une recherche qui ne voudrait ignorer ni le spécifique, ni le général. De même, notre hypothèse s’appuie sur le constat que des politiques de « libéralisation » et de « démocratisation » ont été appliquées, de façon signifiante et à des degrés et des variantes fort différents, dans les trois pays du Maghreb dès la fin des années quatre-vingt. Mais l’impulsion du changement vient souvent des régimes autoritaires eux-mêmes qui contrôlent la chronologie, le rythme et l’ampleur des ouvertures politiques. Ils sont de ce fait « les initiateurs » de la « démocratisation », en ce sens que cette dernière est « octroyée » ou « imposée d’en haut 28». La « libéralisation » précède la « démocratisation » et peut même avoir été conçue pour l’exclure d’avance. En d’autres termes, les gouvernants autoritaires peuvent faire succéder, à des phases de « libéralisation » des phases de « délibéralisation29». On peut aussi constater, conséquence de cette dernière observation, que le maintien des régimes autoritaires maghrébins est paradoxalement, lié à la pluralisation de la vie publique. Les régimes se trouvent de plus en plus renforcés par la cooptation ou l’association des membres influents de l’opposition dans la gestion des affaires publiques. Dans le cadre de la « solidarité sans consensus30 », le terme de la « démocratie » s’impose à l’ensemble des protagonistes, quand bien même ne l’appréhendent-ils pas de la même façon. Mais dans ce contexte, les régimes en tirent le plus grand bénéfice : les opposants ne se démarquent pas complètement du régime et participent aux élections législatives, voire même au gouvernement, contribuant par là même à l’élargissement des assises du pouvoir autoritaire.
Dominique Pelassy et Mattein Dogan, op.cit., p. 128-129. Philippe C. Schmitter, « Se déplaçant au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, « transitologues » et « consilodologues » sont-ils toujours assurés de voyager en toute sécurité ? », AAN, XXXVIII, 1999, p. 28. 29 Eberhard Kienle, A Great Delusion. Democracy and Economic Reform in Egypt, Londres, Tauris, 2001. 30 Sur la « solidarité sans consensus » voir, David Kertzer, Rituals, Politics and Power, New Haven, Yale University Press, 1988. Sur son applicabilité dans le monde arabe, voir JeanNoël Ferrié, « Solidarité sans consensus en Égypte : un cadre d’analyse », Les annales de l’autre Islam, n° 4, 1997, p. 73-83 ; « Société civile, autoritarisme et globalisation des normes : Une analyse des effets de la solidarité sans consensus à propos de l’affaire Saad Eddine Ibrahim en Égypte », Journal des anthropologues, n° 94-95, 2003.
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Par ailleurs, si les règles de la « libéralisation » et de la « démocratisation » ont été échafaudées par l’acteur dominant et que ce dernier a rarement intérêt à les voir fonctionner convenablement, elles finissent par créer les conditions de leur propre fonctionnement et partant, les contraintes qui recomposent les « phénomènes politiques » indépendamment de l’engagement ou de la volonté des acteurs. Si les architectures constitutionnelles (constitutional design) favorisent, dans un premier temps, la longévité des régimes autoritaires, elles entraînent un risque permanent de dérapage et peuvent, toutefois, favoriser la « démocratisation ». Des auteurs comme Jean-Noël Ferrié, ont essayé de développer cette hypothèse en insistant plus particulièrement sur le fonctionnement du parlement arabe31. Mais ces auteurs n’insistent que sur certains paramètres généraux de l’activité parlementaire (celle-ci s’inscrit dans un vaste réseau d’interactions qui parcourt la société et crée, de ce fait une contrainte organisationnelle forte ; comme elle inscrit les interactants dans des jeux d’obligations réciproques liées à leur identité dans l’interaction) en délaissant le véritable acteur politique (le parti politique) même s’ils font allusion à la « responsabilité morale » des élus en tant que « représentants qui représentent bien quelque chose et doivent respecter des règles liées à leur identité institutionnelle comme représentants. Ils ne sont pas, là aussi, tout uniment des suppôts ou des marionnettes du régime32 ». Les partis politiques sont les acteurs essentiels dans le processus d’articulation et d’agrégation des intérêts. Ils ont pour fonction la structuration du processus électoral, la représentation et l’agrégation des intérêts de groupe, l’organisation du groupe et la formulation des politiques33. Ce sont eux (les partis d’opposition) les véritables adversaires de l’élite politique au pouvoir tout en restant en situation de concurrence pour la représentation politique de la société. Plutôt que de rester dans des approches théoriques vagues, nourries par des exemples qui corroborent les hypothèses de départ, comme le font les auteurs susmentionnés, il convient de questionner les partis politiques qui remplissent les sièges du parlement, s’engagent dans des stratégies audacieuses, parfois, risquées avec l’élite
Voir Nathalie Bernard-Maugiron et Jean-Noël Ferrié (dirs), Les architectures constitutionnelles des régimes politiques arabes. De l'autoritarisme à la démocratisation, Égypte/Monde arabe, n°2/3ème série, Le Caire, CEDEJ, 2005 ; Jean-Noël Ferrié, « Entering the Virtuous Circle : The Strength of Democratic Designs in Egypt and Morocco », dans Eberhart Kienle (dir.), Economic Reform and the Reconstruction of Politics : The Arab World in a Period of Global Transformation, Londres, Saqi, 2003. 32 Ibid. 33 Voir la remarquable introduction de Kary Lawson et Peter H. Herkel (dir.) dans When Parties Fail : Emerging Alternative Organizations, Princeton, NJ, Princeton University Press, 1988, p. 4.
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politique au pouvoir, aspirent véritablement à « régler l’État », offrent des objectifs d’engagement civique, concluent les procédés politiques (arrangements institutionnels) et qui pourraient produire dans les différents chevauchements, interactions avec les régimes autoritaires un capital social favorisant la diffusion de pratiques civiques et la gestation d’un socle démocratique. L’avènement du gouvernement d’alternance au Maroc en 1998 corrobore cette hypothèse. Même si on peut le qualifier de « frein à main de la transition », dans la mesure où la participation de l’opposition traditionnelle au gouvernement d’alternance a contribué à « prolonger » ou à « reproduire » les logiques dominantes du système et à renoncer, par la suite, aux fonctions d’un parti d’opposition, on peut discuter l’hypothèse du gradualisme de l’opposition comme acteur politique qui a le risque en horreur et qui fuit l’incertitude. Cela peut s’expliquer par la nature du parti, par son degré d’institutionnalisation ou d’organisation, par les intérêts qu’il représente et les valeurs auxquelles il se réfère (partis de l’opposition non islamistes ou partis islamistes), par sa façon de percevoir la réalité et par sa force relative. En tout cas, dans des régimes autoritaires de monopolisation de l’expression politique, la mobilisation partisane est la plus apte à assurer des investissements démocratiques contrairement à la société civile dont il est permis de douter qu’elle puisse, à elle seule, constituer l’incarnation de la thèse de « l’antichambre de la démocratie ». Cette dernière variable indépendante, comme celle relative à la situation économique, détermine, comme on l’a vu ci-dessus, le sens de la trajectoire politique des trois pays du Maghreb. Car, même si elles n’ont pas une capacité explicative très forte comme la variable partisane ou les arrangements institutionnels, les différentes variables se combinent, apportent leur part d’explication et concourent ensemble à l’orientation de la trajectoire politique des pays. La réponse à toutes ces questions s’articulera autour d’une démarche en deux temps. Dans la première partie, nous aborderons la problématique du changement, de la nature et du fonctionnement des régimes autoritaires arabes, et ceux du Maghreb en particulier. Il s’agira d’abord d’élucider sans complaisance sentimentale mais avec l’acharnement de la raison scientifique la thèse de ce que l’on pourrait appeler « la conditionnalité économique de la démocratie » et celle relative à l’interventionnisme militaire « externe » comme facteur de démocratisation du monde arabe obéré par un lourd handicap autoritaire sur tous les plans. Ce premier chapitre dessinera le profil du deuxième où nous aborderons les principaux travaux sur l’autoritarisme et la « démocratisation » du monde arabe. On analysera à travers ces écrits, l’approche culturelle avant d’aborder celui des

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democratization studies. Une fois, que nous aurions diminué le domaine des certitudes artificielles, les handicaps héréditaires dans les travaux sur le monde arabe, le flou des notions et des conventions académiques, nous nous efforcerons d’étudier en profondeur les mécanismes par lesquels les régimes autoritaires maghrébins, se décomposent, se renouvellent, et durent. La compréhension de la configuration autoritaire maghrébine nous permettra de mesurer « le capital social » de la société civile comme ressource en termes de demandes de développement social et de la production d’un socle démocratique (Chapitre III) La seconde partie conduira à tester la validité de l’hypothèse sur la part d’explication attribuable aux stratégies des acteurs (notamment l’élite partisane et l’élite politique au pouvoir) sous l’influence d’un certain nombre de contraintes (« les stratégies encadrées par les contraintes ») comme les héritages institutionnels, les clivages partisans, etc. Cela nous obligera dès le départ, en l’absence d’une littérature sociologique pertinente et complète sur le système partisan maghrébin, d’établir une taxinomie des partis politiques maghrébins pour nous éclairer sur la force du phénomène partisan maghrébin. Pour ce faire, nous allons appréhender les formations partisanes comme un phénomène social total au sens de Marcel Mauss ce qui permettra de dégager deux logiques principales : celle de la logique du projet et celle de la logique de l’organisation. Le premier s’opère à un stade macroanalytique, le deuxième s’articule à un niveau méso-analytique (Chapitre IV). À partir de là, on peut analyser pertinemment la stratégie des acteurs, qui, dans les différents chevauchements, interactions, tractations, attentes, produisent des résultats inattendus et incertains. Nous analyserons les contraintes de l’héritage politique et nous développerons l’idée que les partis politiques sont les acteurs qui influent sur le cheminement « démocratique » des pays. Nous nous inscrivons dans le consensus relatif à la définition procédurale de la « démocratisation », à la suite de Joseph Schumpter et Robert Dahl, qui mettent l’accent sur les arrangements institutionnels (Chapitre V). De même, l’extension du champ de la participation et de la représentation politique par l’introduction de nouveaux mécanismes comme le bicamérisme et à travers le choix des modes de scrutin sont très édifiants pour le fonctionnement des institutions représentatives. Ces dernières influent largement sur les dynamiques dans lesquelles les acteurs sont engagés même si le maintien de la « solidarité sans consensus », a un coût : la cooptation des opposants. L’aspect contraignant des institutions et le caractère stratégique et cooptatif des politiques de « libéralisation » et de « démocratisation » des régimes autoritaires maghrébins se compliquent avec la variable islamiste (Chapitre VI).

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I GESTUELLE DU POUVOIR AUTORITAIRE
ET PROBLEMATIQUE DU CHANGEMENT

CHAPITRE I La démocratie par l’économie et les contrastes du facteur international
« Les problèmes contradictoires posés par la recherche de ce qu’une majorité considère comme l’intérêt général et par le respect non moins indispensable du pluralisme et des droits des minorités soulignent que la démocratie ne se comprend pas partout et uniquement comme une procédure de gouvernement visant à la découverte de solutions pacifiques et négociées aux conflits d’intérêts ». Guy Hermet34

Dans ce chapitre préliminaire, deux questions, à l’évidence capitales, se posent en ces termes : la démocratie apparaît-elle comme le couronnement ultime d’un processus de prospérité économique achevée ? et face à la longévité de l’autoritarisme arabe, l’occurrence de la démocratie, n’est-elle, en sorte, possible que par le stimulus d’une intervention militaire extérieure qu’elle soit ou non suivie d’occupation ? La démocratie a été associée au développement parce que les contribuables subordonnaient le paiement de l’impôt à leur représentation dans des institutions politiques. Ce constat a servi d’appui à certaines approches économiques qui établissent une corrélation entre la démocratie et le développement économique. L’essor économique, sert en effet, la démocratie en favorisant l’effervescence d’une société politique et d’une société civile indépendantes. Nous partons ici de l’idée que l’accent initial sur le progrès économique et la démocratie a fait fausse route. La persistance des autoritarismes arabes en situation de prospérité économique est le principal défi que la théorie économique n’ait pas parvenu à expliquer. Nous développons l’hypothèse selon laquelle, les régimes autoritaires développent des « stratégies de survie » économique qui comportent aussi des ingrédients
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Guy Hermet, op. cit., p. 103.

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politiques et qui permettent de libéraliser à la fois le champ politique et économique en contrôlant le rythme, la chronologie et l’ampleur des réformes, en ce sens que la libéralisation économique ne contribue pas à la démocratie et que les régimes sont complètement capables de faire succéder à des phases de libéralisation des phases de « délibéralisation ». La deuxième question permet d’interroger la validité de l’intervention militaire comme moyen de changement démocratique dans le monde arabe au vu des caractéristiques centrales des régimes autoritaires arabes et de la nature sociale des gouvernements. La situation actuelle en Irak, et la récente « projection » de la puissance militaire américaine au Moyen-Orient nous permettent de vérifier cette hypothèse. Les pharisaïsmes préalablement envisagés par les néoconservateurs américains sur 1) l’effondrement du régime irakien 2) la résurgence de la société civile 3) l’instauration de la démocratie 4) le remodelage démocratique de tout le Moyen-Orient par l’ « effet domino » que doit provoquer l’élimination de Saddam du pouvoir pèche par un excès de simplisme et d’optimisme devant le véritable désordre qui a suivi l’effondrement brutal du régime irakien. 1. Les économies du monde arabe : réalités et approches Avant d’analyser les deux thèses très célèbres de Giacomo Luciani et de Seymour M. Lipset, nous proposons d’abord un diagnostic de l’état socioéconomique du monde arabe. Le malheur socio-économique du monde arabe Le bilan général que l’on peut tracer pour l’économie des États arabes ne verse pas dans l’optimisme. Le monde arabe est au ralenti et dresse un contraste saisissant avec les pays développés. Le pétrole, l’Agriculture, le tourisme, les revenus des travailleurs émigrés, continuent d’alimenter les trésors publics depuis des décennies. En même temps, une économie de rente passive prévaut en dehors de toute créativité. La faillite économique du monde arabe du Golfe à l’Atlantique est criante avec, cependant, une réelle différence d’un pays à l’autre. L’envolée des prix des hydrocarbures dans les années 70 et 80 qui avait produit une amélioration patente des conditions de vie, à la fois, sur les pays producteurs et sur les pays environnants, en raison, de la hausse des envois de fonds par les travailleurs émigrés, n’a créé ni la croissance économique ni le développement d’une culture d’intégration économique régionale. L’ensemble des États arabes, en dépit des disparités des dotations en ressources naturelles d’un pays à l’autre, affrontent les

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mêmes problèmes sociaux-économiques : une explosion démographique, une croissance économique très faible et des interactions faiblement enregistrées avec l’économie mondiale. La croissance du revenu par habitant, durant les vingt dernières années, a stagné dans un des taux les plus bas au monde en dehors de l’Afrique subsaharienne (0,5 % par an en moyenne) ; le chômage est trois fois plus important que la moyenne mondiale (15 %) ; en 1999, le PIB de l’ensemble des États arabes a atteint 531,2 milliards de dollars. Il est inférieur, à titre d’exemple, à un petit pays européen récemment industrialisé comme l’Espagne dont le PIB a atteint 576,8 milliards de dollars pour 39 millions d’habitants seulement. La pression démographique menace d’aggraver cette tendance. D’ici 2020, il faut créer 90 millions d’emplois y compris dans les pays pétroliers habituellement importateurs de la main d’œuvre. Et ce n’est pas tant les moyens qui manquent. Le monde arabe, plus riche que développé, a tant de ressources pour éradiquer la pauvreté en moins d’une génération. À ce titre, les revenus pétroliers exorbitants des onze pays membres de l’Organisation des pays arabes exportateurs du pétrole (OPAEP), au cours de la période 1974-2002, qui ont dépassé les 4.400 milliards de dollars, n’ont pas stimulé la croissance tant attendue. Les revenus des pays exportateurs du pétrole, auxquels s’ajoutent ceux de la production du gaz naturel, ont eu, certes, un impact sur les pays arabes qui ont développé leurs infrastructures pétrochimiques, routières, urbaines, hospitalières, aéroportuaires et autres ; mais, il n’en demeure pas moins vrai que ces réalisations restent trop faibles au regard des immenses chances offertes par les richesses naturelles. La productivité du travail accuse une baisse de 0,2 % et selon le Rapport Économique Arabe Unifié, le revenu per capita des pays arabes n’a pas dépassé une moyenne de $2.429 en 2002 contre par exemple $19.817 en Espagne35. Les performances en matière d’exportation sont de taille minime. La part des États arabes dans les exportations mondiales a chuté de plus de moitié entre 1980 et 2000 alors que les exportations des pays en développement ont grimpé légèrement durant la même période. Ce tableau très macabre pousse certains analystes à l’attribuer à plusieurs variables : - Un secteur financier sous-développé, fragmenté et peu productif. Les institutions bancaires sont majoritairement contrôlées par les États. Elles

35 Des disparités réelles devraient être prises en compte et qui changent d’un pays à l’autre. Ainsi le PIB par habitant est fort variable allant de 350 dollars en Mauritanie à 27 900 dollars au Qatar en 2001.

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sont mal gérées, leur réglementation reste obsolète et n’entretiennent aucun lien adapté avec les marchés de capitaux internationaux. - Des réformes économiques très insuffisantes. Certes, certains pays arabes ont entrepris des réformes économiques très conséquentes (comme l’Égypte, la Jordanie, le Maroc, la Tunisie) en enregistrant ces derniers temps les taux de croissance les plus élevés du monde arabe. Ces réformes touchent notamment la libéralisation des échanges et les investissements directs étrangers, la suppression progressive des subventions, l’instauration d’une taxe sur la valeur ajoutée. Mais ces réformes de survie demeurent discutables et loin des espérances affichées au départ par les réformateurs. Elles n’ont pas détruit les vieilles raideurs économiques et les excentricités structurelles. - La dominance du secteur public malgré des progrès en matière de privatisation. Les institutions publiques demeurent les véritables employeurs d’où normalement une distension de la masse salariale publique. Avec la montée du chômage et la nécessité de son absorption par les secteurs publics, ces derniers deviennent en état de désépargne. - Les ouvertures commerciales, qui contribuent largement à la croissance du revenu par habitant et de la productivité, sont de plus en plus limitées et fort diversifiées d’un pays à l’autre. Certains pays ont bien libéralisé leur régime de commerce comme ceux du Conseil de Coopération du Golfe (CCG), l’Algérie, la Mauritanie, la Jordanie et le Yémen. Les autres pays, par contre, maintiennent des obstacles non tarifaires et conservent des droits de douane bien élevés. - Des pays continuent toujours d’appliquer des régimes de change trop rigides et inefficaces. Ils concernent notamment les parités fixes ou les bandes de fluctuation étroites. Ce dernier point peut être déterminant dans l’explication de la faible croissance des exportations non pétrolières. À cet égard, les travaux et les rapports des institutions et organismes internationaux apportent des indicateurs très précieux pour comprendre l'enchevêtrement inextricable des différents paradigmes nécessaires au développement et les carences de l’action étatique en matière économique, sociale et culturelle dans le monde arabe. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), par exemple, et le Fonds Arabe pour le Développement Économique, mènent depuis quatre ans des études pour diagnostiquer les carences et les causes politiques et socio-économiques du retard des 22 États arabes. Ces études ont d’autant de significations et d’intérêts qu’elles sont l’œuvre d’éminents chercheurs spécialistes des sciences sociales, administrateurs arabes, sous la responsabilité de Mme Rima Khalaf Hunaidi, secrétaire générale adjointe du PNUD, ancienne vice-

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présidente du gouvernement jordanien. Le premier rapport de 2002 consacré aux conditions économiques et sociales et à la crise du « développement humain » a établi un constat alarmant qui avait eu des répercussions considérables au moment de sa publication. Le deuxième rapport a été consacré aux systèmes d’éducation, aux universités, à la recherche scientifique, aux médias, à la culture et même à la religion36. Reposant sur des données statistiques et comparatives, ces deux rapports aboutissent à des conclusions dans les différents domaines économiques, sociaux, culturels et politiques. Elles ne laissent aucune place ni au simplisme ni aux constructions hâtives et peu convaincantes sur l’intrigante et exaspérante exception du monde arabe. Une étude comparative dans le premier rapport, fondée sur les facteurs de développement dans plus de 190 pays, a prouvé le rôle pivot du capital humain et social dans le développement. Ce facteur intervient dans une proportion de 64 % alors que le capital matériel (machines, infrastructures) n’intervient que dans une proportion de 16 % et celui du capital naturel dans 20 % seulement. Il en ressort que le retard du monde arabe dans le domaine des connaissances et de leur usage engendre une absence logique des demandes démocratiques. Dans un climat politique rétif aux changements, trois déficits majeurs caractérisent le monde arabe : l’absence de liberté, l’aliénation des femmes et la grande tare dans le processus d’acquisition et de transmission du savoir. Le système éducatif souffre de plusieurs carences : Un enseignement de plus en plus descendant, une acquisition médiocre des savoirs, des capacités décourageantes en matière d’analyse et de créativité. À titre d’exemple, les Arabes constituent 5 % de la population du monde, partagent une religion, une langue et une histoire commune mais ne publient que 1 % des livres. Les ouvrages traduits par exemple en grec sont cinq fois supérieurs que ceux traduits en langue arabe alors que seulement 11 millions d’habitants parlent le grec. Fathi Khalil el-Biss, vice-président de l’Union des éditeurs arabes cite dans le rapport que « l’auteur d’un livre et son éditeur doivent se soumettre aux états d’âme et aux instructions de 22 censures, et cela empêche l’ouvrage de circuler librement à l’intérieur de son marché naturel » ; l’enseignement supérieur est de moins en moins compétitif et les nivaux de financement de la recherche sont les plus médiocres au monde. L’acquisition et la transmission généralisées de la connaissance et de l’éducation sont l’instrument sine qua non de la liberté. Or, l’éducation suit un modèle
36 PNUD, Arab Human Development Report 2002. Creating Opportunities for Future Generations et Arab Human Development 2003, Building a Knowledge Society, New York, PNUD (2002 et 2003).

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autoritaire dans la plupart des familles arabes. Cet autoritarisme prive l’enfant de ses aptitudes sociales, restreint son autonomie et cela se reflète inéluctablement sur le système éducatif en général. Il conserve « des attitudes passives et certaines maladresses dans la prise de décision, et surtout elle affecte les capacités de questionnement, d’exploration intellectuelle et d’initiative37 ». Le troisième rapport publié très récemment ayant pour sous titre Vers la liberté dans le monde arabe38 traite des facteurs politiques et sociaux qui conditionnent le respect total des libertés individuelles, la consolidation de la démocratie. En tout cas comme dans les deux anciens rapports, le constat est extrêmement accablant : « La crise du développement arabe s’est approfondie et atteint un degré de complexité tel qu’elle requiert le plein engagement de tous les citoyens arabes dans une réforme globale afin de provoquer une renaissance humaine dans la région. Les réformes partielles, si variées soient-elles, ne sont plus efficaces, voire possibles. Peut-être ne l’ont-elles jamais été, dans la mesure où la réforme requiert un environnement social favorable ». Pas de taxation sans représentation D’aucuns pensent que les découvertes pétrolières ont fait de l’économie du Proche-Orient une économie rentière basée sur l’exportation du pétrole. Or, cette économie a gardé les mêmes caractéristiques que celles qui prévalaient au XIXe siècle et au début du XXe siècle, c’est-à-dire une économie de rente basée sur une production extravertie. Il n’est pas étonnant alors, que les découvertes pétrolières, n’aient contribué qu’à renforcer cette économie rentière passive. À la différence des États-Unis, par exemple, la rente pétrolière est devenue la propriété de l’État. Il est inutile donc de justifier ou de mesurer l’enjeu du contrôle étatique de la rente pétrolière pour organiser la distribution des biens et services. L’État rentier distributeur des richesses, est devenu la seule ossature de l’économie. Il n’est guère nécessaire d’aller explorer les travaux des anthropologues pour avancer que
La marginalisation des femmes arabes constitue une autre variable qui contribue au sousdéveloppement. La désocialisation et l’exclusion de la femme sont toujours manifestes dans ces pays. Le rapport mondial sur le développement humain (RDHA) qui utilise « l’indicateur de la participation des femmes » (il prend en considération le nombre de postes techniques et professionnels occupés par les femmes, le revenu par personne et le nombre de sièges féminins au sein des parlements arabes) pour mesurer la place de la femme dans le monde arabe a conclu que la participation des femmes au marché du travail et leur représentation au sein du Parlement est très faible. Elles occupent, à titre d’exemple, 3,5 % des sièges alors que selon les chiffres de l’ONU la moyenne actuelle mondiale est de 13 %. 38 PNUD, Arab Human Development report 2004. Towards Freedom in the Arab World, New York, Nations Unies, 2005.
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dans ce genre de sociétés fondées sur une économie rentière passive, l’accaparement du pouvoir par une famille dynastique ou un groupe social particulier demeure un trait symptomatique de certains régimes politiques arabes. Des auteurs comme Giacomo Luciani ont formulé l’hypothèse selon laquelle les États rentiers – c’est-à-dire les États qui tirent leurs revenus d’une rente provenant directement de l’étranger – ont beaucoup plus tendance à ne pas se démocratiser que les États producteurs – c’est-à-dire ceux qui se maintiennent par la taxation d’une activité économique intérieure. Luciani va aller encore plus loin en avançant une autre hypothèse liée à la précédente : la crise fiscale de l’État – notamment en raison de l’épuisement des sources de la rente – peut s’avérer un déclencheur du processus de démocratisation39. Ce raisonnement peut s’avérer pertinent pour comprendre les attributs des changements politico-institutionnels du monde arabe. Il est fondé sur le principe bien connu : pas de taxation sans représentation (No taxation without representation). Inversé, ce constat aboutit à la nécessité pour ceux qui sont imposés de trouver des moyens pour accéder à la représentation. Ce dernier point a été largement commenté par Lisa Anderson qui affirme que dans le Moyen-Orient, il y eut peu de taxation et pas de représentation. Peter von Sivers40, dans sa démarche, aboutit à une conclusion semblable en analysant l’idée selon laquelle le Moyen-Orient est sous imposé par rapport aux pays industriels avancés. Les États arabes rentiers, grâce notamment aux revenus pétroliers et gaziers, ont reçu la bénédiction du ciel pour pouvoir combler les trous béants des finances publiques, distribuer les biens, les revenus et les services en échange de peu de choses ou parfois de rien. Les régimes autoritaires n’auront pas besoin de développer des liens organiques avec leurs sujets que les impôts sont supposés susciter. Cette donne ne semble pas disparaître à court ou à moyen terme tant que les rentes pétrolières demeurent la principale source des revenus de plusieurs pays arabes. La plupart des indicateurs dont nous disposons, montrent, sans ambages, que la plus grande partie de la demande internationale du pétrole, pour les prochaines décennies, sera couverte par le pétrole arabe. La consommation mondiale du
Voir Giacomo Luciani, « Allocation Versus Production States : a Theoretical Framework », dans Hazem Beblawi (dir.), The Rentier State, London-New-York, Croom-Helm, 1987 ; et « Rente pétrolière, crise financière de l'État et démocratisation », dans Ghassan Salamé (dir), Démocraties sans démocrates, Paris, Fayard, 1994. 40 Peter Von Sivers, « Pays riches, paysans pauvres : sur la formation sociale au Proche-Orient médiéval », dans L’État moderne : Genèse. Bilans et perspectives, Éditions du CNRS, Paris, 1990.
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pétrole, elle aussi, connaîtra une augmentation à un rythme soutenu. Ainsi selon l’édition 2004 de l’Energy Information Administration du Département Américain de l’Énergie, les besoins mondiaux du pétrole passeraient de 89,35 mbj en 2010 à 107,4 mbj en 2020 et à 117,8 mbj à partir de 2025. L’AIE (l’Agence Internationale de l’Énergie) avance des chiffres très proches du Département Américain de l’Énergie : 88,8 mbj en 2010, 104 mbj en 2020 et 120 mbj en 2030. Par ailleurs, Luciani soutient l’idée selon laquelle la nécessité de faire face à des crises fiscales est un stimulant à la démocratisation. Le fait d’être obligé d’augmenter les impôts ou de réduire les dépenses ou les deux à la fois, peut accroître la légitimité d’un gouvernement en se trouvant dans l’obligation de conjuguer l’élargissement de la base fiscale de l’État et l’engagement dans un processus de démocratisation. À partir de son hypothèse, Luciani établit un lien de causalité entre la libéralisation économique et la démocratie. Pourtant, l’approche de Luciani, quoique pertinente, est contredite par la réalité politico-économique des pays arabes. D’abord la simultanéité entre la crise fiscale et la démocratisation n’est pas inéluctable. Il y a d’autres éléments bien réels qui influent sur la revendication de la démocratie comme l’inégalité des revenus, l’analphabétisme, etc. Dans tous les cas, l’État peut résister continuellement à cette équation : pression fiscale/démocratisation, en utilisant les moyens coercitifs dont il dispose. En d’autres termes, si le facteur de la rente exogène dans certains pays arabes est décourageant pour la démocratisation, la persistance d’une banqueroute financière peut forger une percée vers une transition démocratique, mais ne garantit pas forcément le résultat. Des expériences comme celle de l’Algérie peuvent aboutir au chaos. Ensuite, l’on est rarement conscient des impôts qu’on paie et il s’avère difficile d’en demander des comptes. Plusieurs pays du MoyenOrient vivent des impôts indirects, des prix fixes et des tarifs aux contributions indirectes. Ceci étant, l’idée concernant la coïncidence nécessaire entre la libéralisation économique et la démocratie est sujette à discussion. Ici, on peut facilement citer le cas de la Chine comme un contre exemple de la thèse de Luciani : la démocratie n’existe pas mais la liberté économique y est promue. De même, on peut ajouter l’exemple de la Tunisie. Ce pays est des plus autoritaires de la région maghrébine mais il n’a pas démérité économiquement à tel point que les bailleurs de fonds internationaux voient dans la Tunisie « le bon élève » économique du Maghreb voire du monde arabe. Il est très difficile, alors, de qualifier ce préalable comme celui d’ailleurs de taxation comme une suffisance pour la démocratie. On ne peut attribuer la relative absence des institutions démocratiques dans le monde arabe à un faible effort d’imposition. Les régimes autoritaires arabes, même

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dans les crises fiscales les plus graves, n’envisagent que rarement et, seulement sous grande pression, la diminution de leurs dépenses. On ne saurait dire ici que le libéralisme économique soit un vain mot dans le monde arabe. Mais celui-ci est accouplé au volet politique. La libéralisation économique laisse pratiquement intacte la structure politique du pouvoir. La libéralisation économique peut même être perçue et orchestrée d’en haut pour « délibéraliser » le champ politique. Le modèle théorique de Lipset Depuis la fin des années cinquante, nombre de spécialistes des sciences sociales ont essayé de rechercher les conditions nécessaires de la démocratie. Le travail originel et le plus élaboré fut l’article célèbre de Seymour Martin Lipset41. Cet auteur avait réussi à établir une relation linéaire entre la démocratie et le développement socio-économique (alphabétisation – urbanisation – augmentation du produit national brut, etc.). Il soutient l’hypothèse selon laquelle, « plus un pays est riche, plus il a de chance de connaître une démocratie durable ». Bollen et Jackman dans une étude de grande envergure comprenant plus de 100 pays, se fondant sur des indicateurs politiques des années soixante et soixante-cinq, ont conclu que le PNB par habitant reste la variable explicative capitale même dans les pays périphériques42. D’autres auteurs comme Samuel Huntington, Guillermo O’Donnell et des théoriciens de la dépendance qui avaient observé la montée des dictatures en Amérique Latine, soutenaient que la démocratie n’offrait que de rares avantages à l’économie des pays du tiers monde pour deux raisons essentielles. D’abord, les masses seront difficilement gouvernables sous un régime démocratique car leur exigence prématurée en matière de droit social et d’aide sont de grands obstacles pour le développement économique. Ensuite, les liens asymétriques entre le centre et la périphérie ne permettent pas la croissance économique des pays sous-développés qui restent dans une position de dépendance permanente43. Les changements politiques produits notamment en Espagne, au Portugal, et dans la plupart des pays latino-américains, à partir du milieu des
41 Seymour M. Lipset, « Some Social Requisites of Democracy : Economic Development and Political Legitimacy », American Political Science Review, 1, mars 1959, p. 69-105. 42 Kenneth Bollen et Robert Jackman, « Economic and Noneconomic Determinants of Political Democracy in the 1960s », Research in Political Sociology, Greenwich, JAI Press, 1985, p. 27-48. 43 Guillermo O’Donnell, « Modernization and Bureaucratic Authoritarianism : Studies in South American Politics», Politics of Modernization Series, n° 9, Berkeley, Institute of International Studies, University of California, 1973.

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