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AVENIR DE L'EUROPE : UNE CONVENTION POUR QUOI FAIRE ?

De
181 pages
Passer de 6 à 27 pays ; porter la population de 376 à 482 millions ; organiser un vaste espace de libre circulation, tel est le pari lancé par les Chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne pour 2004-2007. Pour préparer cette évolution, ils ont confié à 105 conventionnels le soin de proposer de nouvelles règles de vie commune. Pourquoi ? Comment ? Avec quelles perspectives ? Autant de questions abordées dans ce livre qui permet de mieux comprendre et qui éclaire le citoyen sur les défis qui conditionnent l'avenir de l'Europe.
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AVENIR DE L'EUROPE:
UNE CONVENTION POUR FAIRE QUOI?

Alain REGUILLON

AVENIR DE L'EUROPE: UNE CONVENTION POUR QUOI FAIRE?

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Collection Questions Contemporaines dirigée par J.P. Chagnollaud, A. Forest, P. Muller, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les «questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions

Françoise D'EAUBONNE, L'homme de demain a-t-il un futur ?, 2002. Points CARDINAUX, Manifeste pour l'égalité, 2002. Michel VERRET, Sur une Europe intérieure... ,2002. J.C. BARBIER and E. VAN ZYL (eds), Globalisation and the world of work, 2002. Nicole PÉRUISSET-FACHE, Professeures, l'État c'est vous I, 2002. Bernard ROUX, Le département évanoui ?, 2002. Emile USANNAZ, La refondation du lien social, 2002. Joachim de DREUX-BRÉZÉ, Concilier l'homme et le pouvoir, avec Bertrand de Jouvenel, Simone Weil et Henri Laborit, 2002. Jean-Luc BEQUIGNON, Psychologues à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, 2002. Jean-François VENNE, Le lien social dans le modèle de l'individualisme privé. De chair et d'os, 2002. Paul ARlES, Pour sauver la Terre: l'espèce humaine doit-elle disparaître?, 2002. Michel AROUIMI, L'apocalypse sur scène, 2002. Calixte BANIAFOUNA, Vers une éradication du terrorisme universel ?, 2002. Vincent Sosthène FOUDA, Notions de réussite et d'échec dans la filiation adoptive, 2002. Collectif Habitat Alternatif Social, L'insertion durable, pratiques et conceptions, 2002. Robert DECOUT, Chronique d'une élection bouleversante, 2002. Jean-Michel DESMARAIS, Voter Chirac un cas de farce majeure, 2002.

(QL'Harmattan,

2002

ISBN: 2-7475-3713-7

Expliquer 1'Europe(1)

L'on pourrait cependant concevoir les solutions institutionneIJes les plus ingénieuses, la construction européenne n'en deviendra pas plus légitime aux yeux des gens tant que 1'on ne prendra pas le temps et les moyens de la leur exp1iquer vraiment. Michel Bamier Commissaire européen

(1)

] 87 pages - page] 62

Michel Bamier

-

Notre contrat pour l'alternance

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édition plon

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SOMMAIRE

LE DEVOIR DE REUSSIR 1/ DE MAASTRICHT A NICE:
LES RAISONS DU « TRAITE DE MAASTRICHT» INSTITUTIONNELLE PRISES DE DECISIONS DE L'UNION ET ACTES JURIDIQUES

9 17
]9 25 33

L'ARCHITECTURE INSTITUTIONS,

2/ CONSEIL EUROPEEN DE NICE:
UNE PRESIDENCE UNE DECLARATION FRANCAISE FAIBLE

51 53 59 63

SANS SOUFFLE

LES DECISIONS DU CONSEIL EUROPEEN DE NICE

3/ LA CONVENTION ET L'A VENIR DE L'EUROPE LA CONVENTION S'INSTALLE LES ENJEUX DU XXIEME SIECLE UN PROJET POUR L'EUROPE PAS D'EUROPE SANS PEUPLES CITOYENS

77 79 89

97

137 143 179

ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

LE DEVOIR DE REUSSIR
Depuis 1951, l'Europe ne cesse de se construire. Nombre d'étapes importantes ont été franchies: Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951 ; Communauté économique européenne (marché commun) et Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) en 1957; Politique agricole commune (PAC) en 1962; fusion des institutions en 1967; Union douanière en 1968; Système monétaire européen (SME) en 1979; élection des parlementaires européens au suffrage universel direct la même année; Acte unique et relance du marché commun désormais rebaptisé marché unique ou grand marché en 1986; Union économique et monétaire (UEM) en 1989 ; traité de l'Union européenne dit «traité de Maastricht» en 1992; monnaie unique introduite en 1999 et concrétisée par l'émission de pièces et de billets dans douze Etats en 2002.

A cela s'ajoutent les élargissements successifs qui de six Etats fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) portent l'Union européenne à quinze pays en 1995 : Danemark, Grande-Bretagne, Irlande en 1973, Grèce en 1981, Espagne, Portugal en 1986, Autriche, Finlande, Suède en 1995.

Quarante-cinq ans ont été nécessaires pour passer d'une Europe à six à une Europe à quinze. Aujourd'hui, de par les décisions prisent par le Conseil européen (Chefs d'Etat et de gouvernement) en 1993 à Copenhague, en 1997 à Luxembourg et en 1999 à Helsinki, douze pays supplémentaires vont, en 2004 et 2007, rejoindre l'Union européenne.

Ainsi, entre 1995 et 2007, il faut, en un peu plus de dix ans, accueillir près du double d'Etats que cela n'a été fait en quarante-cinq ans!

Vision? Audace? Générosité?

Inconscience?

Irresponsabilité?

Autant de questions dont les réponses restent en attente tant il est difficile de mesurer encore réellement les conséquences de telles décisions. La sagesse eut sans doute voulu que l'on favorisa l'organisation d'un certain nombre de ces Etats entre-eux, en leur assurant les moyens d'un développement maîtrisé et durable par un accord d'association spécifique! L'adhésion serait alors venue vers 2010, mais dans de meilleures conditions tant pour l'Union européenne que pour chacun de ces pays.
Cette étape n'a cependant seulement été pensée? pas été respectée. At-elle

Les contingences nationales, voire partisanes, dans chacun des pays membres de l'Union, l'emportent encore trop souvent sur l'intérêt général des peuples, lequel passe désormais inéxorablement par plus d'intégration européenne et par l'affirmation d'une union forte sur le plan intérieur et sur le plan extérieur.

La myopie des dirigeants politiques actuels en Europe est profonde; à moins qu'elle ne soit, somme toute, qu'à l'image

10

de leur confort personnel: une frilosité mesquine face à l'ampleur de la tâche à accomplir devant l'histoire.

Où sont les pères fondateurs et leurs disciples? Les travaux de la Convention nous éclaireront sans doute considérant la présence du président Giscard d'Estaing et celle des premiers ministres Dehaene et Amato au présidium de cette instance. Au-delà de ces personnalités imminentes, la voix d'autres acteurs est nécessaire. Il faut que ceux qui se sont déjà exprimés le fassent à nouveau, hors ou forts de leurs fonctions, et qu'ils influent sur l'orientation des travaux de la Convention.
C'est vrai du Président de la République fédérale d'Allemagne, M. Johannes Rau; C'est vrai du Président de la République italienne M. Carlo Azeglio Ciampi; C'est vrai du Commissaire européen M. Michel Bamier; C'est vrai du Ministre allemand des affaires étrangères M. Joschka Fischer; C'est vrai du Président tchèque M. Vàclav Havel; C'est vrai du Ministre polonais M. Bronislaw Geremek; c'est vrai encore et surtout de M. Jacques Delors, ancien Président de la Commission européenne.

C'est sans doute vrai de nombreux autres partisans de l'Union européenne qu'ils soient issus de pays membres ou de pays candidats, voire de pays non encore désignés mais appellés à rejoindre un jour l'Union!

Il

Le débat sur l'avenir de l'Union européenne, c'est-à-dire des peuples d'Europe dans leur multitude et leur diversité, doit être riche de propositions, de volonté, d'audace, de générosité et de réalisme. Difficile alchimie de la vie; composition essentielle, au-delà de l'Europe, à l'avenir du monde. Tâche immense, exaltante, impérative.
L'ampleur de cette phase sans précédent de l'élargissement implique une organisation solide dans sa construction, avec une architecture évolutive et des règles de fonctionnement claires, efficaces et démocratiques.

En 1992, le traité de l'Union européenne a eu le mérite d'établir une architecture institutionnelle adaptée aux enjeux de la fin du XXème siècle. Il n'établit pas cependant les règles de fonctionnement, c'est -à-dire le dispositif institutionnel capable de garantir les acquis et de poursuivre sérieusement la construction, soit l'intégration des politiques communautaires. Conscient de cette insuffisance, le traité contient une disposition appelant à une réforme avant tout autre élargissement. Cette disposition n'est pas respectée. En 1995, trois nouveaux pays adhèrent à l'Union. La réforme aurait du s'entreprendre à douze; elle le sera à quinze ce qui ajoute encore à la difficulté d'un accord où l'unanimité est requise.

En février 1996, s'ouvre une conférence intergouvernementale chargée de réformer les institutions. Elle aboutit en juin 1997 au traité d'Amsterdam, mais ne règle 12

rien. Si dans certains domaines tels que l'emploi, le social et la libre circulation des avancées sont significatives, sur le plan institutionnel, c'est l'échec. Et c'est l'échec d'Amsterdam qui conduit à remettre l'ouvrage sur le métier. Cela est d'autant plus impératif que les demandes d'adhésion se multiplient et que l'on doit accepter dans les dix ans qui viennent une Europe à vingtsept, voire à trente et plus tard, probablement à trente-sept, voire quarante!

Perspectives d'élargissements Balkans: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Macédoine, Roumanie, Slovénie, SerbieMonténégro
Hongrie, Pologne, tchèque, Slovaquie Liechtenstein, Suisse République

Europe centrale:
Europe germanique: Europe latine Europe du Nord: Méditerranée Pays Baltes: orientale:

Andorre, Monaco, Saint-Marin Groenland(l), Islande, Norvège Chypre, Malte, Turquie Estonie, Lettonie, Lituanie

En gras: pays ayant déjà ouvert les négociations d'adhésion avec l'Union européenne.

(1)

Communauté autonome du Royaume du Danemark, le Groenland s'est retiré de la CEE en 1985 13

Pour conduire à bien une telle réforme institutionnelle, la conférence intergouvernementale n'est pas la bonne méthode. Assemblée de diplomates et de ministres - aussi qualifiés soient-ils - qui représentent, et cela est légitime, l'intérêt de leur Etat, la conférence débat d'intérêts particuliers dont la somme ne favorise pas l'intérêt général de l'Union. Et pourtant! l'échec d'Amsterdam n'a pas servi de leçon. Cette même méthode est reconduite et une autre conférence intergouvernementaleest convoquée au mois de février 2000 à Lisbonne, sans préparation préalable. Manque de clairvoyance? Absence de projets pour l'avenir? Absence d'un « moteur européen» ? Ce choix est en tout cas une faute politique des gouvernements.
Ouverte sous présidence portugaise, cette conférence termine ses travaux sous présidence française et aboutit au traité de Nice, lieu de réunion du Conseil européen au mois de décembre 2000.

Les résultats, une fois de plus, ne sont pas à la hauteur des enjeux. La réforme est un faux-semblant indigne des attentes. Si elle permet de poursuivre bien imparfaitement la route de l'élargissement, elle n'indique pas où conduit la route. Rien n'est achevé. L'accord est un socle branlant qui ne peut tenir longtemps. Les Chefs d'Etat et de gouvernement, au petit matin du Il décembre, ont bien mesuré les limites de leur exercice et la mauvaise réforme qu'ils adoptent. Alors, dans un sursaut de lucidité, et sans doute d'honnêteté, ils complétent le traité par une déclaration qui laisse présager qu'enfin, une réfexion 14

véritable peut aboutir à une mise à plat profonde des traités: le débat sur l'avenir de l'Union est ouvert; la perspective d'une nouvelle méthode apparaît. La France ouvre ce débat dès le mois de mai 2001 et le poursuit jusqu'au mois d'octobre.
Un communiqué conjoint du Président de la République et du 1) Premier Ministre( fixe l'objectif; l'action est confiée aux Préfets de régions. Plus de trente forums sont organisés à travers la France, en métropole et en outre-mer. Un groupe de personnalités d'en dresser une synthèse. est chargé d'animer ces débats et

Ces travaux servent à nourrir la réflexion et le positionnement du gouvernement en vue du Conseil européen de Bruxelles/Laeken qui se tient au mois de décembre 2001, sous présidence belge.

Ce Conseil européen accepte enfin de changer la méthode et de réengager la réfonne des institutions. Il décide de convoquer une Convention largement ouverte aux représentants des Etats, des Parlements nationaux et des Institutions européennes. Il en confie la présidence à l'ancien Président de la République française M. Valéry Giscard d'Estaing et l'assiste de deux VicesPrésidents: M. Giuliano Amato et M. Jean-Luc Dehaene respectivement ancien Président du Conseil de la République italienne et ancien Premier Ministre du Royaume de Belgique.

(1)

annexe 1 15

La Convention est officiellement installée le 28 février 2002 ; elle devrait terminer ses travaux au printemps 2003 afin que les Chefs d'Etat et de gouvernement se prononcent sur le projet élaboré, lors du Conseil européen de juin 2003 sous présidence grecque. L'exercice est délicat, difficile, complexe, mais il est essentiel à l'avenir de l'Union et à l'équilibre du monde: la Convention a le devoir de réussir.

16

1/ DE MAASTRICHT A NICE: La construction s'accélère

.

Les raisons du « traité de Maastricht »
L'architecture institutionnelle de l'Union

. .

Les institutions, juridiques

prises

de décisions

et actes