Cameroun : les crises majeures de la présidence Paul Biya

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Pendant les dix premières années du mandat présidentiel de Paul Biya, trois crises majeures secouent le Cameroun : une crise politique, une crise économique et une crise de "démocratisation". Elles mettent à jour des dysfonctionnements importants, et la "politique du renouveau" du Président est contestée. En découlent des mutations sociopolitiques et économiques profondes ébranlant un temps le régime, qui parvient finalement à les surmonter. Cet ouvrage revient sur la genèse, les manifestations et les modes de stabilisation de ces crises.
Publié le : dimanche 1 avril 2007
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EAN13 : 9782336268323
Nombre de pages : 234
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CAMEROUN
LES CRISES MAJEURES DE LA PRÉSIDENCE PAUL BIYA

Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa

Déjà parus André MBENG, Recueil de chansons épiques du peuple bassa du Cameroun, 2007. Souraya HASSAN HOUSSEIN, Économie du développement et changements institutionnels et organisationnels, 2007. André Julien MBEM, L'Afrique au cœur de l'Europe. Quel projet pour le Nouveau Monde qui vient ?, 2007. Djibo HAMANI, L'Islam au Soudan Central, 2007. William BOLOUVI, Quel développement pour l'Afrique subsaharienne ?, 2007. Simon-Pierre E. MVONE NDONG, Bwiti et christianisme, 2007. Simon-Pierre E. MVONE NDONG, Imaginaire de la maladie au Gabon, 2007. Claude KOUDOU (sous la direction de), Côte d'Ivoire: Un plaidoyer pour une prise de conscience africaine, 2007. Antoine NGUIDJOL, Les systèmes éducatifs en Afrique noire. Analyses et perspectives, 2007. Augustin RAMAZANI BISHWENDE, Ecclésiologie africaine de Famille de Dieu, 2007. Pierre FANDIO, La littérature camerounaise dans le champ social, 2007. Sous la direction de Diouldé Laya, de J.D. Pénel, et de Boubé Namaïwa, Boubou Hama-Un homme de culture nigérien, 2007. Marcel-Duclos EFOUDEBE, L'Afrique survivra aux afropessimistes,2007. Valéry RIDDE, Equité et mise en œuvre des politiques de santé au Burkina Faso, 2007. Frédéric Joël AIVO, Le président de la République en Afrique noire francophone, 2007. Albert M'P AKA, Démocratie et société civile au CongoBrazzaville, 2007. Anicet OLOA ZAMBO, L'affaire du Cameroun septentrional. Cameroun / Royaume-Uni, 2006. Jean-Pierre MISSIÉ et Joseph TONDA (sous la direction de), Les Églises et la société congolaise aujourd'hui, 2006.

BOVOPDA PIERRE KAMÉ

CAMEROUN
LES CRISES MAJEURES DE LA PRÉSIDENCE PAUL BIYA

L'HARMATTAN

2007 S-7 rue de l'École Polytechnique; Paris Se www.librairieharmattan.com harmattan 1@wanadoo.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr

@ L'Harmattan

ISBN: 978-2-296-03083-1 EAN : 9782296030831

REMERCIEMENTS

Le sujet de cet ouvrage m'est venu le soir du vendredi 28 avril 2006 au café littéraire le Cannibale à Yaoundé, lors d'un débat amical et instructif sur mon précédent livre intitulé « La quête de libération politique au Cameroun: 1884 - 1984 ». Je tiens pour cette raison à remercier sincèrement tous les participants à ce débat riche d'enseignements. D'abord Augustin Fouda, l'ordinaire des lieux. Ensuite Dr Francis Mveng, le modérateur du débat. Puis entre autres, Hélène Zoung-Kanyi, Laura Nzudie, Paul Eric Djomgoué, Mbanga Kack, Me Sébastien Song, Me Joachin Nnomo Bella, Me Charles Guini, Christian Wangué, Fabien Nkot, Paulin Mballa, Thierry Kepeden, Dr Désiré Mbarga, Dr Bob Otto et Kamdem Kamé Olivier. Suzanne Kala Lobe, Haman Mana, Alain Foka, Gaston Kelman, Valère Epée, Jean Materne Ndi, Frorentin Noche et Gisèle Onguéné Manga n'étaient pas présents au débat du Cannibale. Mais durant cette période, nos échanges fréquents, rudes et non complaisants m'ont beaucoup inspiré. Je les en remercie amicalement. Je remercie enfin tous mes proches que je choisis délibérément de ne pas nommer pour assumer seul la responsabilité de ce livre que je dédie à mes enfants.

Bopika

SOMMAIRE

INTR0 DUC TI ON
LA SUCCESSION PRESIDENTIELLE Les aménagements constitutionnels Le processus politiq ue L'accession de Paul Biya à la magistrature LA CRISE POLITI QUE La transitio n ratée Le complot contre la sécurité de l'Etat Le ren 0uvea u na tio nal LA CRISE ECO N0 MIQUE Le modèle économique du Cameroun La crise du modèle économique du Cameroun La stabilisation économique LA CRISE DEMOCRATIQUE La promotion du « pluralisme fermé » L'exigence d'un « pluralisme ouvert» La stabilisation du processus de démocratisation BIB LI OG RA.PHIE !ND EX ANNEXE S TABLE DES MA TIERES ... ... ... ... ...

13 19 19 30 35 43 43 59 81 97 97 lOI 112 117 117 123 153 201 205 217 233

suprême

...

A mes enfants Simo Frédérick, Kamé Dominique et Kwengoua Alexandrine

INTRODUCTION

Une décennie de crises. Ce constat s'impose à l'observation des dix premières années de la magistrature présidentielle de Paul Biya. De 1982/83 à 1992/93, trois crises majeures, qui éprouvent le président de la République, surviennent en effet au Cameroun: une crise politique, une crise économique, et une crise démocratique, ou plus exactement, une crise de démocratisation. Ces crises emboîtées et interdépendantes, se manifestent par des dysfonctionnements importants des systèmes politique et économique camerounais, qui dès lors, peinent à assurer leur fonction d'épanouissement humain et social. La valeur ajoutée de la «politique du renouveau» prônée par le président Paul Biya en est affectée. Son modèle de gouvernement est contesté. Les gouvernants sont en procès dans la société. En somme, durant la première décennie de la présidence Paul Biya, la société camerounaise est en mouvement et impulse des mutations sociopolitiques et économiques profondes qui ébranlent le régime politique du « renouveau» au Cameroun. Mais celui-ci parvient, malgré tous les tumultes politiques et sociaux, à surmonter ce cycle de crises déstabilisantes. Cet essai ambitionne de rendre compte de la genèse, des manifestations et des modes de stabilisation des crises d'ampleur nationale auxquelles le président Paul Biya a été confronté après son accession à la magistrature suprême au Cameroun. Ces crises profondes, qui démarrent toutes et, se stabilisent pour deux d'entre elles, durant les dix premières années de sa présidence, s'apparentent singulièrement à des phénomènes d'hystérésis, tant leurs effets se ressentent encore de nos jours. C'est dire que le temps du commencement et de la stabilisation de ces crises ne délimite pas le temps de l'analyse de leurs manifestations. C'est questionner aussi implicitement la pertinence de l'hypothèse de la disparition présumée des causes initiales de

Cameroun: Les crises majeures de la présidence Paul Biya

ces dérèglements systémiques, après leur stabilisation. C'est donc s'interroger sur la stabilisation durable de ces crises. Identifier et analyser les évènements et les processus générateurs des crises majeures de la présidence Paul Biya; décrire leurs manifestations institutionnelles et sociales; parcourir les multiples voies empruntées pour leur stabilisation. Cette approche paradigmatique est celle de cet ouvrage dont l'une des utilités escomptées est de donner un éclairage sur les modes opératoires qui ont permis au président de la République de surmonter ou de stabiliser ces crises importantes. La crise politique est la première qui affecte la présidence Paul Biya. Elle se déclare au premier semestre de l'année 1983. La rivalité institutionnelle entre Paul Biya, le président de la République, et Ahmadou Ahidjo, le président de l'Union nationale camerounaise (Unc, parti unique), engendre un dysfonctionnement important des pouvoirs publics au Cameroun. Cette rivalité grave au sommet de l'Etat, détermine dans un premier temps, des clivages et des oppositions irréductibles au sein du parti et de l'appareil d'Etat. Elle dégénère ensuite en conflit ouvert avec des épisodes orageux entre leurs soutiens respectifs, et dramatiques pour le pays. Une transition ratée suit une succession réussie et inspire un processus de relégitimation et de refondation politique. Celle-ci s'opère d'une part, à travers l'élection présidentielle anticipée de janvier 1984, et d'autre part, à travers le projet d'un nouveau régime politique, dont les fondations sont posées à Bamenda au mois de mars 1985. La conquête de la légitimité populaire en 1984 et, la promotion du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc, nouveau partie unique) en 1985, permettent ainsi au président Paul Biya de stabiliser la crise politique qui affecte le Cameroun durant les années 1983 et 1984. A partir de l'année 1986, la crise économique emboîte la crise politique qui ne lui est pas totalement étrangère. Elle se manifeste à l'échelon de la nation par des contre-performances macroéconomiques qui compromettent le progrès social continu, que le modèle économique agricole du Cameroun assure depuis deux décennies, et cela malgré des chocs pétroliers, malgré des chocs climatiques, et malgré la détérioration tendancielle des cours des matières premières agricoles. Autrement dit, le modèle économique historique du « libéralisme planifié» et du « développement autocentré » se dérègle au milieu des années 80, après 20 ans de succès. L'économie camerounaise rentre durablement en récession à partir de l'année 1986. Le chômage se développe, les populations s'appauvrissent, le besoin de - 14-

Introduction

financement de la nation augmente, l'endettement extérieur de l'Etat suit, et les finances publiques se dégradent sensiblement. Parvenu au rang des pays à revenus intermédiaires au début des années 80, le Cameroun est déclassé quelques années après, et contraint, pour bénéficier de l'appui économique et financier des bailleurs de fonds internationaux, à mettre en œuvre des réformes structurelles socialement douloureuses. Les réformes économiques entreprises depuis la fin des années 80 traduisent en définitive le ralliement du Cameroun au modèle économique du libéralisme mondialisé, avec la promotion concomitante d'un système productif privé, d'une ouverture accrue de l'économie nationale, et d'une régulation publique minimale. Cette mutation économique, dont les fondements sont largement exogènes, est encore en œuvre aujourd'hui avec des résultats qui indiquent un redressement de la conjoncture économique nationale. C'est donc, dans une large mesure, le ralliement au modèle économique du libéralisme mondialisé qui permet au «régime du renouveau» de surmonter la crise économique et d'enrayer la régression sociale au Cameroun. La crise démocratique survient en 1990, alors que la crise économique culmine. C'est une crise du processus de démocratisation officiellement en œuvre au Cameroun depuis le Congrès fondateur du Rdpc en 1985 à Bamenda. La vitesse et les modalités du processus de démocratisation conçu par le «régime du renouveau» sont violemment rejetées par la société camerounaise qui exprime, dans une conjoncture de régression sociale et de répression politique, le souhait d'une accélération du processus. Les libertés politiques, les droits de l'homme et l'Etat de droit, apparaissent a posteriori comme les principales valeurs dont la corruption, à la fin des années 80, engendre les dérèglements sociaux qui précipitent le Cameroun dans une crise de démocratisation. Maître Yondo Black Mandengue, Albert Mukong et d'autres Camerounais, envisagent au début de l'année 1990 d'interpeller publiquement le « régime du renouveau» pour l'inciter à sortir du discours rhétorique sur la démocratisation et à rétablir concrètement le multipartisme que les constitutions successives du Cameroun prévoient depuis l'indépendance en 1960. Leur projet est découvert et incriminé judiciairement. C'est le début de « l'affaire Yondo Black» qui mobilise, entre autres, l'ensemble du Barreau et la totalité de la presse privée du Cameroun dans la défense des libertés politiques, des droits de l'homme, de l'Etat de droit et du multipartisme. L'adoption d'un modèle de « pluralisme ouvert », c'est-à-dire l'instauration du multipartisme au Cameroun, est l'enjeu principal de cette mobilisation civique qui d'une part, déborde le « régime du renouveau» sur l'un de ses - 15-

Cameroun: Les crises majeures de la présidence Paul Biya

thèmes fondateurs, et d'autre part, met en péril l'autorité de l'Etat par maints aspects. Dans un premier temps, le « régime du renouveau» oppose à ce mouvement en faveur du multipartisme, l'alibi opportuniste de l'immaturité de la nation camerounaise. Le modèle du « pluralisme fermé », c'est-à-dire, l'expression d'une diversité politique au sein du parti unique, est en effet l'option d'origine du « renouveau». Mais très vite, le « régime du renouveau» se ravise sur ce point, et entreprend effectivement d'accélérer la réinstauration du multipartisme au Cameroun à travers un toilettage de certains textes organiques par voie législative. Cette modalité unilatérale de mise en œuvre du processus de démocratisation est contestée par la Coordination de l'opposition politique naissante qui préconise l'ouverture d'une Conférence nationale souveraine pour refonder la démocratie au Cameroun. Cette divergence de vues détermine un affrontement politique irréductible entre le «régime du renouveau» et la Coordination de l'opposition, parasite le processus de démocratisation et paralyse durant des mois l'économie camerounaise, déjà largement en récession. La convocation d'une Conférence tripartite (pouvoirs publics, partis politiques, société civile) du 30 octobre au 17 novembre 1991 et, l'organisation des élections pluralistes des mois de mars et octobre 1992, ouvrent la voie à une sortie de crise. C'est donc le recours au dialogue républicain, c'est-à-dire, le dialogue dans le respect des lois de la République et l'expression d'une nouvelle légitimité politique qui, permettent la stabilisation de la crise démocratique au Cameroun. En définitive, les crises majeures de la présidence Paul Biya, apparaissent comme des crises de transition. En d'autres termes, les crises importantes de la présidence Paul Biya naissent de transitions ratées ou non anticipées: transition d'hommes, transition de systèmes politiques, transition de systèmes économiques. La crise politique du début des années 80 est en effet la manifestation d'une transition ratée à la tête de l'Etat entre Ahmadou Ahidjo et Paul Biya. La crise de démocratisation du début des années 90, est la manifestation d'une transition non anticipée entre deux états du système politique camerounais (parti unique et multipartisme). Enfin, la crise économique, qui se révèle en 1986, s'explique aussi en grande partie par la libéralisation inattendue de l'économie camerounaise. La flexibilité idéologique et l'adaptation politique d'une part; la légalité actes et la légitimité des acteurs d'autre part; ressortent comme les prin- 16-

Introduction

cipales ressources et exigences mobilisées par le président Paul Biya pour stabiliser les crises importantes auxquelles il a été confronté. La flexibilité idéologique et la faculté d'adaptation sont des atouts en période de transition non anticipée parce qu'elles facilitent les «examens» et les stratégies de rattrapage. Par ailleurs, la référence à la légalité et à la légitimité permet d'inscrire toutes les transformations sociales dans un cadre étatique sous contrô le. Ainsi, la naissance du Rdpc en 1985 et les réformes institutionnelles des années 90 illustrent la flexibilité idéologique et la faculté d'adaptation politique du président Paul Biya. Ces évènements initialisent en effet des processus de refondation politique (changement de régime politique, changement système politique), c'est-à-dire, à chaque fois, la construction et la pose des piliers porteurs d'un édifice politique inspiré par une idéologie et des pratiques nouvelles. On retrouve à la fin des années 80, cette flexibilité et cette faculté d'adaptation dans la conduite des politiques économiques d'ajustement structurel initialement pourfendues. Sur un autre plan, la redéfinition des contenus des processus de transformation sociale d'une part; l'initialisation et la conduite et des processus électoraux d'autre part; témoignent dans chacun des cas du souci de la légalité des processus et de la légitimité des acteurs qui les conduisent. Les modes opératoires du président Paul Biya dans la stabilisation des épreuves importantes auxquelles il a été confronté, intègrent bien évidement, une dimension politique instrumentale et opportuniste, comme chez tous les gouvernants au pouvoir. Elles sont, malgré cet aspect, caractéristiques des traits dominants qu'on retrouve habituellement en conjoncture de crise, dans la gouvernance des systèmes politiques matures, stables et générateurs potentiels de progrès social et de bien être.

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LA SUCCESSION PRESIDENTIELLE

Les aménagements constitutionnels
Le sujet de la succession présidentielle ne suscite sans doute pas de controverses durant les travaux du Comité consultatif constitutionnel au mois de janvier 1960. Le parlementarisme est à l'époque le régime politique standard pour les leaders politiques au Cameroun. Il faut constituer et diriger une majorité parlementaire pour convoiter la fonction exécutive de Premier ministre. Bien que prestigieuse, la fonction présidentielle demeure, en régime parlementaire, essentiellement honorifique. Le régime présidentialiste qui est proposé pour avis au Comité consultatif constitutionnel l, à travers le projet de loi constitutionnel du gouvernement, est une innovation juridique inspirée des récentes institutions de la Ve République française. Personne, y compris les promoteurs de ce texte, n'a encore conscience de la force de l'imperium qu'il confère à l'institution présidentielle. Le président de la République est « la clé de voûte» de ces institutions politiques. C'est à l'usage que la classe politique camerounaise en prend réellement conscience. Dès lors, le sujet de la succession présidentielle recèle des enjeux dignes d'intérêt politique. Il sera au rendez-vous de la plupart des révisions constitutionnelles engagées par le président Ahmadou Ahidjo. Dans un premier temps, les aménagements constitutionnels relatifs à la succession présidentielle sont inspirés par la doctrine juridique en la matière.
1 Composition du Comité constitutionnel: Nana Djafarou, Seidou Njimoluh, Moussa Yaya, Kakiang Wappi, Lamine Mohaman, Yerima Daicreo, Jean Ekwabi Ewané, Garba Gueime, Mathias Djoumessi, Medou Gaston (vice-président du Comité), René Mindjos, Marcel Marigoh Mboua, François Biyo'o, Jean-Baptiste Mabaya, Aloïs Ntonga, Joseph Yakana, François Obam, Betote Akwa, Hans Dissake, Théodore Mayi Matip, lnack Njocky, Mgr Thomas Mongo, Pasteur Akoa, Lamido de Monsgoi, Martin Abéga, Tidjani (vice-président du Comité), Mathieu Tagny, Jacques Ngom, Joseph Amougou, Bothey, Pierre Kotouo (président du Comité), Samuel Kamé, Mazzy Zogo, Abamet May, Madeleine Azang, Benoît Essougou, Tokoto, Ephrem Mba, Bonfils Tina, Ella Eba, Hubert Otabella, Bako Mamadou.

Cameroun: Les crises majeures de la présidence Paul Biya

La question de la succession présidentielle est alors politiquement précoce. Lorsqu'elle devient progressivement un sujet de préoccupation pour le président Ahmadou Ahidjo, les aménagements constitutionnels engagés pour ce faire sont des commodités destinées à maîtriser la promotion présidentielle d'un Dauphin politique. Leœmpsduconform~me

Le 1er janvier 1960, la proclamation de l'indépendance du Cameroun sous
administration française ouvre une période de fondation institutionnelle. A l'Onu, à l'occasion des débats qui débouchent le 13 mars 1959 sur l'adoption de la résolution 1349 par l'Assemblée générale2, le Premier ministre Ahmadou Ahidjo s'est engagé à élaborer et à soumettre à référendum une nouvelle constitution. Ce processus constituant s'initialise le 31 octobre 1959 avec la désignation des membres du Comité consultatif constitutionnel appelé à se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle. Tous les groupes parlementaires de l'Assemblée législative du Cameroun (Alcam) sont représentés dans ce Comité (l'Union camerounaise (Uc), les Paysans indépendants (Pi), les Démocrates camerounais (Dc), l'Union des populations du Cameroun (Upc) et le Mouvement d'action nationale (Manc)). Des personnalités, représentant « les intérêts économiques, sociaux et traditionnels », ou ayant des « compétences particulières », sont également désignées dans ce Comité par le gouvernement. Le 16janvier 1960, Ahmadou Ahidjo, Premier ministre, chef de l'Etat, transmet le projet de loi constitutionnelle de son gouvernement au Comité qui émet un avis favorable au terme de ses travaux. Le 21 février 1960, le texte constitutionnel du gouvernement amendé par le Comité est adopté par voie référendaire à une majorité de 60% des suffrages exprimés. Le 4 mars 1960, la première constitution du Cameroun est promulguée. La procédure constituante retenue dans J'établissement de cette constitution mobilise les principales opérations qui la valident. L'économie des dispositions qui encadrent la vacance de la présidence de la République dans la constitution du 4 mars 1960 s'inscrit dans une conjoncture sociopolitique pluraliste et contraignante pour le futur président de la République. Ces dispositions sont consignées dans l'article 13 de la constitution du 4 mars 1960 : «Art. 13 : Le président de la République est élu pour cinq ans.
2

La résolution 1349 (XIII) sur l' « avenir du territoire sous tutelle du Cameroun sous
française» recommande l'indépendance du Cameroun sous

administration

administration française à la date du 1er janvier 1960.

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La succession présidentielle

Toutefois, lorsque le mandat du président de la République expire moins de six mois avant la fin de la législature, il est prorogé de plein droit jusqu'à la réunion de la nouvelle Assemblée. Le président de la République est rééligible. absolue des votants, au L'élection a lieu au premier tour à la majorité second tour à la majorité relative.

L'élection a lieu sur convocation du gouvernement, vingt jours au moins et cinquante jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice. En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, les pouvoirs du président de la République sont exercés de droit par le président de l'Assemblée nationale à l'exclusion de ceux prévus à l'article 14 ci-dessous3. Le scrutin pour l'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et cinquante jours au plus après l'ouverture de la vacance.

Avant son entrée en fonction, le président de la République prête solennellement serment devant l'Assemblée nationale dans les formes fixées par une loi organique. » Ainsi, en cas de vacance de la présidence de la République, l'intérim est assuré par un élu aux pouvoirs limités, et des élections sont organisées dans un délai relativement court pour combler la vacance présidentielle. Dans la lettre et l'esprit, cette disposition constitutionnelle est un standard dans les institutions des régimes politiques dits présidentialistes4. Nous sommes au commencement de la première république du Cameroun indépendant. L'heure est à l'intronisation présidentielle d'Ahmadou Ahidjo. La question de sa succession n'est pas d'actualité. Sauf imprévus regrettables, les dispositions constitutionnelles qui régissent la succession présidentielle n'ont aucune portée effective à court terme. Ce sujet sera, en temps opportun, corrigé dans le sens qu'il convient.

3 «Art. 14: Le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fm à leurs fonctions. Les fonctions de membre de gouvernement sont incompatibles avec toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et tout emploi public en activité professionnelle. » 4 Cf. Art. 7, Constitution française du 4 octobre 1958. - 21 -

Cameroun: Les crises majeures de la présidence Paul Biya

Après les référendums des Il et 12 février 1961 dans les territoires camerounais sous administration britannique5, une période de réformes institutionnelles s'ouvre au Cameroun dans la perspective de la réunification. Il s'agit de réviser la constitution du 4 mars 1960 pour prendre en compte la réunifi-

cation du Cameroun indépendant depuis le 1er janvier 1960 avec le
Cameroun méridional6 qui ne sera plus sous la tutelle des Nations unies à Ahmadou Ahidjo, président de la République du Cameroun7, et John Ngu Foncha, Premier ministre du Cameroun méridional8. Les dispositions constitutionnelles relatives à la succession présidentielle changent à l'issue de cette négociation qui s'achève à la conférence de Foumban au mois de

partir du 1er octobre 1961. Une négociation institutionnelle s'ouvre entre

juillet 1961. Le 1er septembre 1961, la loi n° 61-24, «portant révision
constitutionnelle et tendant à adapter la Constitution actuelle aux nécessités du Cameroun unifié », adoptée par l'Assemblée nationale9 du Cameroun et la chambre des élus du Cameroun méridional, est promulguée. Elle institue la République fédérale du Cameroun, comportant l'Etat du Cameroun occidental (Cameroun méridional). La nature et la forme de ces nouvelles institutions confèrent au régime politique de la République fédérale du Cameroun le caractère d'un régime présidentiel.

oriental (Cameroun indépendant le 1er janvier 1960) et l'Etat du Cameroun

5

Les résolutions 1350 (XIII), 1352 (XIV) et 1373 (XIV) de l'Assemblée générale

des Nations unies précisent les modalités de l'organisation des deux plébiscites qui déterminent l'avenir des territoires camerounais sous administration britannique (Cameroun méridional et Cameroun septentrional) après la levée de la tutelle 6 Le Cameroun septentrional choisit le rattachement à la fédération nigériane à l'issue des plébiscites des Il et 12 février 1961. 7 Ahmadou Ahidjo est élu président de la République du Cameroun le jeudi 5 mai 1960 par l'Assemblée nationale constituée après les élections législatives du 10 avril 1960. 8 John Ngu Foncha est nommé Premier ministre du Cameroun méridional à l'issue des élections législatives de janvier 1959 remportées son parti politique, le Kamerun national democratic party (Kndp). 9 « Ce texte vous est proposé sous la forme de révision de notre actuelle constitution. En effet, conformément à la résolution de l'Onu, le Cameroun réunifié n'apparaît pas en droit international comme un nouvel Etat souverain et, juridiquement, la réunification n'est analysée que comme une modification de frontière ». Extrait du discours du président Ahmadou Ahidjo le Il août 1961 devant l'Assemblée nationale du Cameroun.

internationaleprévue le 1er octobre 1961.

- 22-

La succession présidentielle

Le 1er octobre 1961, la tutelle des Nations unies est levée sur le Cameroun
méridional et c'est la naissance de la République fédérale du Cameroun. Ahmadou Ahidjo est le président de la République fédérale du Cameroun, et John Ngu Foncha en est le vice-président (cumulativement avec ses fonctions de Premier ministre du Cameroun occidentallo) en vertu de certaines dispositions constitutionnelles transitoires. Des clauses nouvelles de la constitution encadrent la succession présidentielle. Elles figurent dans l'article IOde la loi n° 61-24 du 1erseptembre 1961 : «Art. 10: Le président de la République fédérale est élu pour cinq ans. Il est rééligible. L'élection a lieu à la majorité des suffrages exprimés. Elle a lieu vingt jours au moins et cinquante jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice. En cas de vacance de la présidence pour quelque cause que ce soit, les pouvoirs du président de la République fédérale sont exercés de droit par le vice-président jusqu'à l'élection d'un nouveau président. Le scrutin pour l'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et cinquante jours au plus après l'ouverture de la vacance. Le président prête serment dans les formes fixées par la loi fédérale. » Avec ces nouvelles dispositions, l'intérim présidentiel demeure, comme dans la constitution du 4 mars 1960, assurer par un élu (le vice-président de la République) jusqu'à l'élection d'un nouveau président de la République. L'absence de restrictions des pouvoirs de l'intérimaire (comme dans la constitution du 4 mars 1960) se justifie ici par le mandat électif que le viceprésident (l'intérimaire) partage avec le président de la République fédérale, puisqu'ils sont élus sur la même listell (Art. 9 Al. 1). Le mécanisme retenu ici intègre cependant des dispositions qui privent le vice-président du statut de successeur constitutionnel. Habituellement en régime présidentiel, notamment en raison de l'élection d'un « ticket », la vacance de la présidence de la République est de plein droit comblée par le vice-président jusqu'au terme du mandat présidentiel en
10

Charles Assalé, anciennement Premier ministre de la République du Cameroun, devient mécaniquement, en vertu des mêmes dispositions constitutionnelles transitoires, Premier ministre du Cameroun oriental. Il Le président et le vice-président de la République forme une équipe (un « ticket») qui est élue au suffrage universel direct et secret.

- 23 -

Cameroun: Les crises majeures de la présidence Paul Biya

cours. Ce principe n'est pas retenu dans la loi constitutionnelle n° 61 - 24 du 1er septembre 1961. La vacance de la présidence de la République initie à brève échéance (20-50 jours suivant la constatation de la vacance), l'organisation d'une nouvelle élection présidentielle. Le vice-président de la République, bien qu'élu sur le « ticket» présidentiel, est ainsi privé du droit mécanique de succession en cas de vacance de la présidence de la République. C'est une disposition plutôt démocratique, puisque le peuple souverain est consulté en cas de vacance présidentielle. Mais elle permet aussi de priver le vice-président de la République du statut de successeur constitutionnel du président de la République fédérale. Il reste que la période d'intérim offre malgré tout au vice-président de la République, qui dispose sur cette période de toutes les prérogatives présidentielles, l'opportunité de consolider de facto sa position institutionnelle dans la perspective des élections présidentielles anticipées. La solution retenue, bien que précautionneuse, demeure malheureusement un optimum de second rang pour celui dont la maîtrise des voies d'accès à la magistrature présidentielle est une préoccupation. Le 22 octobre 1969, le président Ahmadou Ahidjo annonce, dans un discours à l'Assemblée nationale fédérale, le dépôt sur son Bureau d'un projet de loi

portant réforme de la constitutiondu 1er septembre 1961. Ce projet de loi est
voté par l'Assemblée nationale fédérale, et promulguée ensuite le 10 novembre 1969. C'est la «loi n° 69-LF-14 du 10 novembre 1969, modifiant et complétant certaines dispositions des articles 10, Il, 15, 24, 39 et 44 de la

constitutiondu 1er septembre 1961». L'article 10 (nouveau) est le suivant:
«Art. 10: Le président de la République fédérale est élu pour cinq ans. Il est rééligible. L'élection a lieu à la majorité des suffrages exprimés. Elle a lieu vingt jours au moins et cinquante jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice. a) En cas de vacance de la présidence par décès ou par incapacité physique permanente constatée par la Cour fédérale de justice saisie à cet effet par le président de l'Assemblée nationale fédérale, les pouvoirs du président de la République sont exercés de plein droit par le vice-président jusqu'à l'élection du nouveau président. b) En cas de vacance de la présidence par démission, la démission ne devient effective que le jour de la prestation de serment du nouveau président.

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La succession présidentielle

Le scrutin pour l'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et cinquante jours au plus après l'ouverture de la vacance. Le président prête serment dans lesformes fixées par la loi fédérale. » A travers cette révision constitutionnelle, il apparaît que la succession présidentielle, qui y figure entre autres, est un réel sujet de préoccupation pour le président Ahmadou Ahidjo. Il pourrait difficilement en être autrement. La conjoncture politique des années 60 en Afrique est en effet meublée de coups d' Etat12 Avec cette révision constitutionnelle, la distinction entre la . vacance qui est nécessairement accidentelle (décès, incapacité physique permanente) et la démission (acte volontaire) est dorénavant explicite. L'article 10 (nouveau), par le recours au pouvoir législatif et à l'autorité judiciaire dans la procédure de validation de la vacance, semble être conçu pour contrarier certains cas de débarquement involontaire du président de la République. Quant à la démission du président de la République, il est entendu qu'elle n'ouvre pas de période de vacance à la tête de l'Etat puisqu'elle « ne devient effective que le jour de la prestation de serment du nouveau président ». Le temps des commodités Le 10 mai 1972, deux jours après une communication à l'Assemblée nationale fédérale dans laquelle il annonce sa décision « de consulter, par voie de référendum, le peuple camerounais souverain et maître de son destin, sur l'institution immédiate d'un Etat unitaire », le président Ahmadou Ahidjo s'adresse à la nation à l'occasion de l'ouverture officielle de la campagne référendaire: « Camerounaises, Camerounais, Mes chers compatriotes, Vous le savez: c'est le 20 mai prochain que vous êtes appelés à vous prononcer sur le projet de constitution que je soumets au référendum du peuple camerounais et qui, à la fois, met fin à l'organisation fédérale de l'Etat et institue un Etat unitaire, sous la dénomination de République unie du Cameroun. (...) »

Au Togo en 1963, au Congo Brazzaville en 1965, au Congo Kinshasa en 1965, au Dahomey en 1965, en Centrafrique en 1966, au Ghana en 1966, au Nigeria en 1966, etc. - 25 -

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