Cameroun, Nigera, ONU

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L'ONU peut être considérée comme l'artisan du différend frontalier nigéro-camerounais et de son règlement. Dans la mouvance d'une décolonisation "à la sauvette", elle s'est compromise dans la question du Cameroun septentrional au point de constituer le terreau d'un conflit qu'elle ne pourra résoudre que quarante-huit ans plus tard. Voici une analyse plutôt positive du rôle des Nations Unies, s'appuyant aussi sur la palabre africaine pour trouver une solution à ce vieux litige.
Publié le : samedi 1 octobre 2011
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EAN13 : 9782296469884
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Cameroun, Nigeria, ONU
Entre la force de la palabre et la primauté du droit
















Études Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa


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d’intégration, 2011.
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d’Ivoire. Entre l’État, le marché et les circuits de
financement, 2011.
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l’Ouest, La condition de l’athlète, 2011.
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(éd.), Communication Wolof et société sénégalaise. Héritage
et création, 2011.
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Makina du Gabon, 2011.
B. H. MOUSSAVOU, Prisons africaines. Le cas du Gabon,
2011.
MOTAZE AKAM, La sociologie de Jean-Marc Ela, 2011.

André-Hubert Onana Mfege







Cameroun, Nigeria, ONU
Entre la force de la palabre et la primauté du droit




























































© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-56158-8
EAN : 9782296561588
A ma mère, Ruphine Madeleine Mfege et à mon frère André
Eya enfouis sous la terre de Nkol-Ngon, cette terre ô combien
bienfaisante et généreuse qui a constitué votre berceau. A
présent, elle s’est recouverte au-dessus de vous au point d’être
invisibles. Pourtant, tout n’est pas fini, car nous autres vivants
exposons toujours vos œuvres.

Sigles et abréviations
AEM : Action de l’état en mer
AMC: African Marine Commando
BBF: Bakassi Freedom Fighters
BMI : Bureau maritime international
CBLT : Commission du bassin du lac Tchad
CDS : Commission de défense et sécurité
CEEAC : Communauté économique des Etats de l’Afrique
Centrale
CEDEAO : Communauté économique des Etatse
de l’Ouest
CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique
Centrale
CGG : Commission du golfe de Guinée
CIJ : Cour internationale de justice
COPAX : Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique Centrale
FLB : Front de libération du Biafra
CRESMAC : Centre régional de sécurisation maritime de
l’Afrique Centrale
MASSOB : Movement of the Actualisation of Sovereign State
of Biafra (Mouvement pour l’actualisation de l’Etat
souverain du Biafra)
MEND : Movement for the Emancipation of Niger Delta
(Mouvement pour l’émancipation du delta du Niger)
MOVOP : Movement of Ogoni People (Mouvement pour la
survie du peuple Ogoni)
NDDSC : Niger Delta for Defense and Security Council
(Conseil de sécurité et de défense du delta du Niger)
OMI : Organisation maritime internationale
ONU : Organisation des Nations Unies
OUA : Organisation de l’Unité Africaine
UA : Union Africaine
Avant-propos
Sept ans se sont écoulés depuis la parution de l’ouvrage intitulé
Le Cameroun et ses frontières. Une dynamique géopolitique
complexe, qui traitait, entre autres sujets, de la frontière nigéro-
camerounaise dans une approche géohistorique.
Entretemps, cette question cruciale a connu des
évolutions très significatives ouvrant ainsi de nouvelles
perspectives géopolitiques. Il s’agit notamment d’un renouveau
des relations entre le Cameroun et le Nigeria dans un contexte
sécuritaire difficile. Lorsque l’histoire avance, elle charrie les
problèmes d’hier et déverse ceux d’aujourd’hui et de demain.
C’est dire qu’à l’issue du règlement laborieux d’un
différend territorial long et coûteux, que d’aucuns croyaient
insoluble, les deux pays voisins font désormais face à des
menaces d’un autre type.
C’est dire également, en paraphrasant François Géré, que
dans l’espace frontalier nigéro-camerounais, la guerre et la paix
1s’engendrent mutuellement mais sans fatalité . Le glissement
vers une paix instable devient très probable.
Cette problématique n’a pas encore fait l’objet de travaux
universitaires ni de publications, en raison de son caractère
récent et sensible. A ce jour, le processus de re-normalisation
ne s’est pas encore totalement achevé. Il se poursuit par la
démarcation de la frontière maritime. De ce fait, la
Commission mixte relative à l’application de l’arrêt de la Cour
internationale de justice est encore fonctionnelle.
Quelques travaux, encore incomplets compte tenu des
remarques susmentionnées, ont été réalisés tant par des
2chercheurs camerounais qu’étrangers .
1
François Géré, La nouvelle géopolitique, Paris, 2005, Larousse, p.12.
2
Georges Labrecque, Les différends territoriaux en Afrique. Règlement
juridictionnel, Paris, 2005, L’Harmattan, 483 pages ; G. Roger Eba’a,
Affaire Bakassi. Genèse, évolution et dénouement de l’affaire de la frontière
terrestre et maritime, Cameroun-Nigeria (1993-2002), Yaoundé, 2008,
Presses de l’Université Catholique de l’Afrique Centrale ; Zacharie
9

Le processus de résolution du différend frontalier de
Bakassi et de la région du Lac Tchad reste donc un vaste
champ de recherche fécond et inexploré. Notre objectif, peut
être très ambitieux, est d’en esquisser une étude approfondie
dans une double approche géopolitique et stratégique.
Celle-ci consiste en l’analyse, avec une vision
prospective, de l’action diplomatique des puissances coloniales
dans le processus de délimitation des frontières, des modes
opératoires de l’Organisation des Nations Unies, des aspects
sécuritaires, en particulier les contours du conflit, des stratégies
employées, de la recherche et la consolidation de la paix, ainsi
que des politiques étrangères respectives du Nigeria et du
Cameroun.
Ces politiques s’inscrivent dans une conception quasi-
opposée des relations internationales :
- une conception néoclassique au sens de Kenneth Waltz,
celle du Nigeria, et selon laquelle le système international est
3une unité contraignante et s’autorégule de manière spontanée ,
- une conception idéaliste, la politique camerounaise, qui,
selon la vision kantienne de paix perpétuelle, privilégie une
diplomatie ouverte et multilatérale, régulée par le droit
international et les organisations internationales.
Ce travail s’appuie sur une documentation variée et
accessible dont l’exploitation a toutefois exigé un effort de
collecte et de synthèse important.

Ngniman, Nigeria-Cameroun. La guerre permanente ? Yaoundé, 1996 ;
Editions CLE ; A. Didier Olinga, L’accord de Greentree du 12 juin 206
relatif à la presqu’île de Bakassi, Paris, 2009, L’Harmattan, T. Lothar
Weiss, « Le différend frontalier Cameroun-Nigeria : au-delà de Bakassi »,
Relations Internationales et Stratégiques, n°23, automne 1996, pp.108-120.
3
J. Jacques Roche, Théories des Relations Internationales, Paris, 2001,
Editions Montchrestien, p.41.
10

Introduction
En 1993, le différend frontalier entre le Cameroun et le Nigeria
resurgit sur fond de crise, menaçant ainsi la paix sous-
régionale. Dans l’imbroglio juridico-militaire qui s’ensuit, où
chaque partie revendique ardemment sa souveraineté sur les
zones disputées, la résolution du conflit semble vouée à
l’impasse. Pendant quinze années consécutives, les relations
entre les deux protagonistes oscillent entre tension et
négociation, affrontements et trêves. Le risque d’escalade est
omniprésent. La paix et la sécurité sous-régionales sont
sérieusement menacées.
Deux logiques s’affrontent : d’une part, celle du Nigeria
qui entend s’implanter dans la péninsule de Bakassi, réputée
très riche en hydrocarbures, par l’usage de la force. D’autre
part, la logique du Cameroun qui fait valoir le droit
international pour recouvrer sa souveraineté dans les zones
conquises et occupées par le Nigeria.
Les différends frontaliers sont récurrents en Afrique
indépendante. Ils se présentent sous plusieurs formes, mais
certains sont ouverts comme celui qui a opposé, pendant plus
de quatre décennies, le Cameroun et le Nigeria. Ce conflit qui a
certainement influencé la stratégie générale des deux
protagonistes, leurs systèmes de défense respectifs ainsi que la
géopolitique sous-régionale, appelle trois observations
particulières.
Premièrement, les causes profondes remontent à la
4période coloniale du fait d’une orogénèse mal maîtrisée.
Deuxièmement, le conflit éclate ouvertement en 1961,
date à laquelle les deux protagonistes accèdent totalement à
l’indépendance.
Troisièmement, les Nations Unies ont été l’artisan à la
fois du problème et de son règlement. En effet, dans la
4 Mot emprunté à Michel Foucher et qui signifie « genèse ou processus de
traçage et de délimitation des frontières ». Cf. Fronts et frontières. Un tour
du monde géopolitique, Paris, 1991, Editions Fayard, p.5.
11

mouvance d’une décolonisation « à la sauvette », l’ONU s’est
compromise dans la question du Cameroun septentrional au
point de constituer le terreau d’un conflit qu’elle ne pourra
résoudre que quarante-huit ans plus tard.
Il est donc opportun d’analyser ce rôle plutôt positif des
Nations Unies et conforme aux principes directeurs de la
Charte, à savoir : le maintien de la paix et de la sécurité
internationales par la résolution pacifique des différends
internationaux.
Au-delà du règlement du litige frontalier, l’action
onusienne s’est étendue à la supervision du processus
d’abornement de la frontière terrestre non achevée, en son
temps, par le colonisateur, ainsi que la démarcation de la
frontière maritime. Il s’agit donc d’un règlement intégral de
cette question frontalière. En outre, l’action de l’Organisation
mondiale est porteuse de leçons, notamment : l’inviolabilité du
principe de l’uti possidetis matérialisé par l’application des
traités coloniaux de frontières et la violation du droit interne
5lors de la conclusion des traités .
L’indépendance respective du Nigeria et du Cameroun
erbritannique le 1 octobre 1961 a fait naître des problèmes de
voisinage liés à la délimitation de la frontière ou de certaines
zones stratégiques dont l’histoire et la politique internationale
ont fait perdre le contrôle à l’un et l’autre des deux
protagonistes.
Le différend frontalier est multidimensionnel : conflit de
souveraineté sur la presqu’île de Bakassi, discorde sur la
délimitation des yaérés (marécages) du lac Tchad, mésentente
sur les limites précises de la frontière terrestre, et enfin,
problème sur le tracé de la frontière maritime.
5
Après avoir rappelé les termes de l’article 46 de la Convention de Vienne
et l’articulation de ses différents paragraphes, la Cour dit pour droit que
« les règles relatives au pouvoir de signer des traités au nom d’un Etat sont
des règles constitutionnelles d’une importance fondamentale ».
12

Dans ce contexte de tension permanente, il revient
d’analyser le rôle des Nations Unies. Comment l’Organisation
mondiale a-t-elle réagi face au risque d’escalade dans les zones
litigieuses ? De quels moyens a-t-elle fait usage pour
circonscrire le conflit et résoudre définitivement la question ?
A un moment crucial où les protagonistes pouvaient
douter de sa capacité à résoudre cette question, l’Organisation
mondiale s’est investie pour maintenir la paix par le droit. Elle
a su faire usage du large éventail des moyens de règlement
pacifique des différends internationaux prévus dans l’article VI
6de la Charte, notamment les procédés non juridictionnels .
Ensuite, elle a mené le règlement judiciaire par le biais de
la Cour internationale de justice. Cette action, bien que longue
et onéreuse, permet la résolution définitive du problème le 14
août 2008. Le mérite revient à cette Organisation, mais aussi au
Cameroun et au Nigeria et à toutes les puissances qui s’y sont
impliquées en s’appuyant sur la vieille tradition de la palabre
africaine.
Les exigences méthodologiques et l’exploitation de la
documentation disponible nous permettent d’adopter un plan
en cinq chapitres.
Le premier chapitre porte sur les origines et les
manifestations du différend frontalier concerné. Cette analyse
permet de comprendre que ce conflit quadragénaire est lié à
l’héritage colonial, au morcellement géographique, au
chevauchement sociologique relevé de part et d’autre de la
frontière, et à l’inertie de la communauté internationale. Il se
manifeste par des revendications des espaces situés dans les
limites du voisinage ou la contestation de la frontière, la remise
en question du tracé de celle-ci et des affrontements militaires.
Les deuxième et troisième chapitres examinent l’action
onusienne dans le processus de résolution de ce différend.
Cette organisation internationale a mis en branle des modes
opératoires prévus dans l’article VI de la Charte sur la
6 Cf. Charte de l’Organisation des Nations Unies.
13

résolution pacifique des différends. L’arrêt de la Cour
internationale de justice a permis de trancher le litige. Mais
entre la décision judiciaire et son application, le chemin était
parsemé d’embûches que l’ONU avait la charge de balayer par
un retour aux procédés non juridictionnels.
Le quatrième chapitre traite du nouvel environnement
issu de la fin du conflit, notamment le poids des opinions
publiques au Nigeria et au Cameroun, ainsi que des enjeux
sécuritaires actuels et à venir.
Le dernier chapitre est une analyse prospective de
l’évolution géopolitique et géostratégique de la zone concernée
au cours des vingt prochaines années.

14
Chapitre 1 :
Radioscopie d’un géosystème conflictuel interactif
Entre 1960 et 2008, la gestion du vaste domaine frontalier
maritime, terrestre et lacustre est une source de conflictualité
entre le Nigeria et le Cameroun. Celle-ci associe
alternativement la revendication de la souveraineté sur des
espaces peu ou mal intégrés, la contestation des limites, et la
remise en question du processus frontalier élaboré, en leur
temps, par les puissances coloniales.
C’est dire que cette conflictualité presque « endémique »
est liée à la marche de l’histoire universelle, notamment le jeu
ème èmedes puissances aux XIX et XX siècles, à laquelle se
greffent les aléas géographiques et politiques.
1. Les origines du conflit
Le conflit frontalier nigéro-camerounais découle des bavures
coloniales, des frustrations territoriales, et surtout de la
primauté des intérêts politico-stratégiques.
1.1. Les bavures coloniales
La frontière nigéro-camerounaise est le fruit de plusieurs
strates historiques étalées sur soixante-dix-sept ans marqués
par l’impérialisme européen, les guerres mondiales, la guerre
froide et la décolonisation.
1.1.1. La première phase de délimitation (1885-1914)
En 1884, l’Allemagne engage des négociations avec la Grande-
Bretagne en vue de la délimitation de la frontière commune
entre leurs possessions respectives du Cameroun et de la
Nigeria. Cette opération se réalise en trois étapes.
15
a. Le premier traité de Londres (29 avril et 16 juin 1885)
Ce texte établit la portion sud de la frontière à l’est d’une ligne
comprenant : « à la côte, la rive droite du Rio del Rey, ayant
son embouchure entre 8°42’ et 8°46’ de longitude est de
Greenwich ; vers l’intérieur, une ligne suivant la rive droite du
Rio del Rey depuis cette embouchure jusqu’à sa source, de là
en se dirigeant vers la rive gauche du Vieux-Calabar ou Cross
River, et se terminant, après avoir coupé cette rivière, à un
point situé vers 9°8’ de longitude est de Greenwich, marqué
7par le mot « Rapids » sur la carte de l’amirauté anglaise » .
En bref, la zone d’influence allemande se limite à l’est de
la rive droite du fleuve Rio del Rey alors que la zone anglaise
se trouve à l’ouest de cette limite.
b. L’échange de notes germano-britanniques (27 juillet-2 août
1886)
A la demande du gouvernement allemand, la frontière susvisée
est prolongée « du point terminal de la ligne primitive sur le
Vieux-Calabar ou Cross River, en diagonale, jusqu’à la rive
8droite de la Bénoué à l’est de Yola » .
Ainsi, l’Allemagne cède à la Grande Bretagne ses droits
sur Forcados et Sainte Lucie. A ces textes, sont venus
s’ajouter :
- le troisième traité de Londres du 15 novembre 1893 qui
prolonge le secteur septentrional du Cameroun jusqu’au Lac
Tchad ;
7Adalbert Owona, La Naissance du Cameroun, Paris, 1996, L’Harmattan,
p.42.
8
Curt Von Morgen, A travers le Cameroun du Sud au Nord. Voyages et
explorations dans l’arrière-pays de 1889 à 1891, tome 1, Yaoundé, 1972,
Archives d’histoire et de sociologie de l’Université fédérale du Cameroun,
pp.6-8 ; Engelbert Mveng, Histoire du Cameroun, tome 2, Yaoundé, 1985,
Editions CEPER, p.31.
16

- le protocole d’Archibong (Akwa) du 20 avril 1906 qui
redéfinit la ligne frontalière Sud entre le Cameroun et le
Nigeria. Cette ligne se déplace du Rio vers la rivière
Akwayafé ;
- l’Accord de Londres du 6 octobre 1909 qui redéfinit la
frontière de Yola à la mer.
c. L’accord d’Obokum du 11 mars 1913
Il porte délimitation de la frontière entre le Cameroun et le
Nigeria de Yola à la mer. Cet accord, que complète le
protocole d’Obokum du 12 avril 1913 relatif à la frontière
anglo-allemande, remplace les dispositions antérieures et
stipule que la frontière méridionale entre le Cameroun et le
Nigeria suit le thalweg de la rivière Akwayafé. La Grande
Bretagne cède Bakassi aux Allemands. Le texte réglemente
également la circulation sur la Cross River.
Ces textes sont les derniers dans la série d’accords passés
entre l’Allemagne et la Grande-Bretagne dans le processus de
délimitation de la frontière nigéro-camerounaise. Ce processus
est interrompu en 1914 par la Grande guerre qui voit, dès 1915,
l’éviction de l’Allemagne du Cameroun ainsi que son
éclatement en deux sphères d’influence : l’une française et
l’autre britannique. Ce qui relance, dans une nouvelle approche
géopolitique, la délimitation des frontières.
1.1.2. La deuxième phase de délimitation (1916-1939)
Dans ce processus, une constance demeure : la validité de
l’accord du 11 mars 1913 portant délimitation de la frontière
entre le Cameroun et le Nigeria de Yola à la mer. La seule
innovation étant que celle-ci est divisée en deux secteurs.
17
9a. L’accord Bonar Law
Conclu à Londres le 14 mars 1916, cet accord délimite les
zones française et anglaise au Cameroun. La Grande- Bretagne
reçoit une bande de terrain en bordure du Nigeria limitée par
une ligne droite tirée de Yola à Uro-Bali, puis une ligne aussi
droite que possible de Uro-Bali à la baie de Bimbia, laissant à
la France Banyo, Foumban, Baré et la totalité du chemin de fer
Baré-Bonabéri.
Les Anglais obtiennent également le Bornou allemand
dont la limite est très approximativement indiquée par une
ligne courbe passant par Issaga, Usgisa, Gau, Kymbel,
Kutelaha, et ensuite se dirige vers le Nord-Ouest jusqu’à
10Wulgo . Le reste du territoire, soit les 4/5 de la colonie
allemande, est laissé à l’administration française.
b. La conférence de paix (1918-1919)
A la conférence de paix réunie à Paris de janvier à juin 1919,
l’Allemagne est déchue de ses droits coloniaux. Cette décision
est unanimement approuvée et consignée dans les articles 22 et
125 du traité de Versailles portant répartition desdits territoires
et leur statut.
Ainsi, l’exécution du mandat B de la SDN au Cameroun
est confiée conjointement à la France et à la Grande-Bretagne
sur la base de l’accord Bonar Law de mars 1916. La question
des frontières se pose à nouveau, dans la mesure où il s’agit
désormais de deux territoires distincts. Pour aplanir les
divergences y relatives, le cycle des négociations reprend le 6
mars 1919 entre le secrétaire d’Etat britannique aux Colonies,
Sir Alfred Milner, et son homologue français, Henri Simon.
Cette phase conduit à la signature de la déclaration Milner-
Simon du 10 juillet 1919.
9 Du nom du sous-secrétaire britannique aux colonies.
10
APA 10077/ANY : Frontière Cameroun britannique 1921-1930 ; APA
10029/ANY : Frontière Cameroun anglais, délimitation, mission Dugast.
18

Par ce texte, la France transfert à la Grande Bretagne les
territoires du Bornou (Dikwa) ainsi que la bordure Nord de
l’estuaire du Cameroun jusqu’à l’embouchure du Moungo. Elle
reçoit, en contrepartie, certaines possessions en pays Bamiléké
près de Dschang, et une bande de terrain en bordure de la
11circonscription de Ngaoundéré .
Ces arrangements sont entérinés par la SDN le 20 juillet
1922, tout en précisant que les remaniements sont réservés aux
eradministrations. La décision ministérielle française du 1
février 1922 donne alors des instructions au Commissaire de la
République du Cameroun de s’associer à son collègue de la
Nigeria pour dégager les modalités de reconnaissance
contradictoire de la frontière commune.
Au terme de ce processus de délimitation, la Grande
Bretagne obtient un territoire morcelé, séparé par le bassin de
la Bénoué. Ce qui rendait très difficile le suivi administratif.
Pour résoudre ce problème, le gouverneur de la Nigeria, Lord
Clifford, obtient du gouvernement de Sa Majesté, la division de
ce territoire en deux entités à savoir :
- le Northern Cameroon ou Cameroun septentrional
administré comme une partie intégrante du Nigeria
septentrional (pôle Haoussa-Foulani),
- le Southern Cameroon ou Cameroun méridional
rattaché au Nigeria oriental (pôle Ibo).
Le Cameroun britannique est ainsi annexé au Nigeria, qui
est, lui-même une colonie et non un territoire sous mandat. Ce
qui est totalement contraire à l’esprit et à la lettre du texte du
20 juillet 1922 attribuant les mandats à la France et à la
Grande-Bretagne. Dès lors, cette partie du Cameroun semble
avoir rompu avec son passé récent, car le rapprochement des
peuples observé lors de la période allemande est interrompu.
11
Prosser Gifford and Alison Smith, Britain and Germany in Africa.
Imperial Rivalry and Colonial Rule, London, 1967, Yale University Press,
pp.523-524; Lovett Z. Elango, The Anglo-French Condominium in
Cameroon 1914-1916. History of a Misunderstanding, Limbe, 1987, Navy
Group Publications, p.8.
19

Des milliers de Nigérians, en majorité Ibos et Ibibios,
s’installent sur la côte du Southern Cameroon. Cette situation
sera plus tard à l’origine des problèmes de voisinage entre le
Cameroun et le Nigeria dès leur accession à l’indépendance.
1.1.3. Le référendum biaisé de 1961 et la frustration
territoriale
L’accession à l’indépendance du Cameroun a été complexe sur
un double plan, parce que, d’une part, elle s’est réalisée en
deux étapes, et d’autre part, elle a donné lieu à de nouveaux
ajustements frontaliers.
erLe 1 janvier 1960, la partie française ayant acquis
l’autonomie interne en 1956 (loi cadre de Gaston Deferre)
accède à la souveraineté internationale et conserve les limites
fixées par l’accord Milner-Simon complété par l’accord
Greame Thomson-Marchand. Le nouvel Etat indépendant
s’appelle République du Cameroun.
Les complications surviennent lorsque se pose la
question du nouveau statut de la zone britannique. Celle-ci,
rappelons-le, est divisée et administrée comme une partie du
Nigeria. Comme solution à ce problème, le gouvernement
britannique propose au Conseil de Tutelle des Nations Unies
l’organisation d’un plébiscite permettant d’intégrer
définitivement cette partie à la Fédération nigériane.
Au Northern Cameroon, les Anglais ont provoqué la
tenue d’un premier plébiscite en novembre 1959. Les habitants,
qui avaient le choix entre l’indépendance dans le cadre de la
Fédération du Nigeria (option A) et le report de la décision sur
l’avenir du territoire à plus tard (option B), ont plutôt opté pour
le report. En réaction à ce vote, le gouvernement britannique a
demandé et obtenu de l’ONU la tenue d’une nouvelle
consultation.
20
a. Le contentieux référendaire
Les nouveaux plébiscites sont programmés le 11 février 1961,
étant entendu que les résultats de vote au Northern et au
Southern Cameroons devaient être appréciés séparément. Les
populations votaient soit pour l’intégration à la Fédération du
erNigeria (indépendante le 1 octobre 1960), soit pour la
réintégration au sein de la République du Cameroun. Le
Northern Cameroon opta pour une intégration au Nigeria à
12146 296 voix contre 97 659 , alors que le Southern Cameroon
choisit les retrouvailles avec le Cameroun.
Le 21 avril 1961, l’Assemblée générale des Nations
Unies prend acte des résultats des plébiscites et adopte la
Résolution 1608 (XV) par laquelle l’accord de tutelle, pour le
Cameroun britannique, prenait fin au moment des intégrations
errespectives, à savoir au 1 juin 1961, avec l’intégration du
Northern Cameroon au Nigeria.
Ainsi est née l’affaire du Northern Cameroon que l’on
peut considérer comme le point de départ du voisinage
tumultueux entre le Cameroun et le Nigeria.
Avant même le tenue du plébiscite, la République du
Cameroun proclame en 1960 « sa détermination de tout mettre
en œuvre pour répondre aux aspirations des Camerounais
habitant les territoires séparés de la mère patrie, afin de leur
permettre de rentrer dans une communauté nationale et de
13vivre fraternellement » .
L’Assemblée Nationale réunie en session ordinaire en
février 1961 adopte à l’unanimité, avec demande de discussion
en urgence, une motion rejetant les résultats du plébiscite
organisé au Northern Cameroon, demande au gouvernement
12 Oloa Zambo, L’Affaire du Cameroun Septentrional, Cameroun/Royaume
Uni, Paris, 1992, L’Harmattan, p.199.
13 Préambule de la Constitution de 1960.
21

d’annuler ces opérations et d’organiser une nouvelle
14consultation .
Réagissant à la Résolution 1608 (XV) du 21 avril 1961
ercontre laquelle il a voté, le Cameroun propose, le 1 mai 1961,
au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de
conclure un compromis à l’effet de saisir la Cour internationale
de justice. Une proposition que le Royaume Uni a totalement
rejetée.
b. L’échec devant la Cour internationale de justice
Le 30 mai courant, soit deux jours avant la fin du régime de
tutelle, le Cameroun dépose une requête devant la CIJ pour des
griefs suivants établis contre le Royaume-Uni :
- méconnaissance de l’unité administrative du territoire
sous-tutelle,
- non-respect de l’intégrité territoriale, de l’accord de
tutelle, en général, et en particulier, la résolution concernant la
séparation administrative, la préparation et le déroulement du
15plébiscite .
Dans sa défense, le Royaume-Uni soulève deux
exceptions préliminaires pour démontrer l’incompétence de la
CIJ à connaître de cette affaire. D’abord, il a déclaré qu’aucun
différend ne l’opposait à la République du Cameroun et que, si
un différend a existé à la date de la requête, il s’est agi d’un
différend entre le Cameroun et le Nigeria. La CIJ a rejeté cette
exception en faisant savoir que les positions opposées des
parties sur l’interprétation et l’application de l’accord de tutelle
révélaient l’existence d’un différend au sens admis par la
juridiction de la Cour.
La deuxième exception est fondée sur l’inobservation,
par le Cameron, de certaines considérations de forme prévues
14
Adamou N. Njoya, Le Cameroun dans les relations internationales, Paris,
1976, Librairie générale de droit et jurisprudence, p.236.
15
N. Mouelle Kombi, La Politique étrangère du Cameroun, Paris, 1996,
L’Harmattan, pp.188-189.
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