COMME UNE TRAGÉDIE

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Depuis vingt ans que la peine de mort est abolie en France, plus de deux cent personnes ont été tuées par des membres des forces de l'ordre, le plus souvent couverts par leur hiérarchie et innocentés au nom de la légitime défense. L'analyse de 42 cas récents de personnes de moins de trente ans décédées au contact immédiat des forces de l'ordre montre une réalité plus complexe : dans la plupart des cas, les policiers ont agi au hasard des circonstances et sous l'emprise de la peur. Quant à leurs victimes, ce sont pour l'essentiel des petits délinquants issus de l'immigration.
Publié le : samedi 1 février 2003
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EAN13 : 9782296311763
Nombre de pages : 130
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Marc Arabyan

COMME UNE TRAGÉDIE
Une chronique de la violence policière

« On modernise la police. On lui donne des instruments performants. On s'en gargarise. Cela me donne la chair de poule. Le danger d'accident est grave. C'est un danger que

l'Etat a créé. »
Louis Grange, avocat général à la Cour d'assises de Créteil, Le Monde du 30.06.89.

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75005 PARIS

(Q L'Harmattan,

2003

ISBN: 2-7475-3825-7

«

Peut-être le moment est-il venu pour les intellectuelsde

prendre la parole, non pour célébrer les pouvoirs, comme on le leur demande d'ordinaire, mais pour participer, avec d'autres, et en particulier les journalistes, à l'exercice de la vigilance civique qui, par la critique et la révélation autant que par l'éloge et la complicité tacite, contribuerait à instaurer un monde où les responsables politiques auraient
intérêt à la vertu.
»

Pierre Bourdieu, « La vertu civile », Le Monde du 16.09.88.

Cette chronique récapitule tous les articles publiés par Le Monde depuis seize ans 1 concernant les décès de jeunes de moins de trente ans au contact direct de membres des forces de l'ordre (policiers municipaux, CRS, gendarmes et, principalement, policiers de la Police nationale) agissant avec ou sans intention de donner la mort, dans l'exercice de leurs fonctions ou en dehors de leur service, avec leur arme de service ou dans d'autres circonstances. Soient 42 décès, 31 suites judiciaires connues et 25 procès. La différence entre le nombre de décès - neuf fois sur dix par homicide - et le nombre d'enquêtes ou de procès vient d'abord de ce que certains faits antérieurs ont été jugés pendant cette période alors que d'autres, qui ont été commis de 1987 à 2002, ne connaîtront leur épilogue judiciaire que dans quelques années. Ce décalage entre la commission des faits et la décision de justice est un facteur de désordre que l'on ne peut pas ne pas prendre en compte. C'est pourquoi, entrant immédiatement dans le vif de mon sujet, je commencerai par rappeler les huit affaires antérieures signalées par Le Monde qui ont continué à courir après le 1er janvier 1987 : 1. Le 12 février 1980, à 3 heures du matin, à Vallauris, six policiers de la BRI [Brigade de Recherche et d'Intervention, dite « antigang»] de Nice, croyant avoir affaire à un des bandits qui ont enlevé un industriel local, tuent de deux rafales de pistolet-mitrailleur un gardien de la paix d'Antibes, Philippe Maziz, beur de la deu-

1. Les archives du journal Le Monde auxquelles il est possible d'accéder par le site internet www.lemonde.fr débutent le 1erjanvier 1987.

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xième génération âgé de 24 ans, qui se trouvait là - à la suite de plusieurs cambriolages commis dans la commune - en surveillance dans une voiture banalisée. L'instruction aboutit d'abord à un nonlieu, mais la famille du jeune policier insiste. De fait, onze ans après les faits, le 21 février 1991, la chambre d'accusation d'Aixen-Provence ordonne un supplément d'information, le rapport du commissaire Yvan Delon, qui avait procédé aux constatations sur place, ayant été « oublié» lors de l'instruction alors qu'il contredisait les dépositions des policiers de la BR!. Au moment où j'écris ces lignes, plus aucune information sur l'affaire n'est parue dans Le Monde, ce qui permet de penser soit qu'elle a été enterrée, soit que l'instruction suit son cours 2. 2. Le 18 octobre 1980 à 22 heures, à Marseille, Houari Ben Mohamed, 17 ans, est abattu de deux balles de pistolet-mitrailleur MAT49 tirées à bout portant par un jeune policier de la CRS 53 âgé de 23 ans, Jean-Paul Taillefer, à l'issue d'un contrôle d'identité de routine, alors que toutes les personnes contrôlées sont en règle et que leur voiture s'apprête à repartir. Le tribunal correctionnel de Marseille devant lequel le policier aurait dû comparaître en 1983 pour « homicide involontaire» se déclare incompétent « au motif que les faits étaient volontaires et de nature à entraîner une peine criminelle ». Sept ans après les faits, les 23 et 24 septembre 1987, le policier comparaît devant la cour d'assises des Bouches-duRhône pour « homicide volontaire». La cour juge qu'il est seule-

ment coupable de « coups et blessures ayant entraîné la mort sans
intention de la donner» et lui accorde des circonstances atténuantes: alors que l'avocat général avait requis deux ans de prison ferme, il est condamné à dix mois de prison dont quatre avec sursis 3.

2. Cf. Le Monde, 12.02.91, «La mort occultée de Philippe Maziz, gardien de la paix », art. de Michel Castaing; 23.02.91, « Supplément d'information dans l'affaire Maziz ». 3. Cf. Le Monde, 25.09.87, « L'ex-CRS Jean-Paul Taillefer devant les assises des Bouches-du-Rhône / Sept ans d'instruction pour une bavure mortelle », art. de Jean Contrucci; 27.09.87,« Dix mois de prison, dont quatre

Il

3. Le 6 mai 1984, porte d'Auteuil, à Paris, vers minuit, Zouaoui Benelmabrouk, 23 ans, est mortellement atteint dans le dos par une balle tirée avec son arme de service par le policier Christian Holz, 29 ans, dans des circonstances mouvementées. Les deux amis qui accompagnaient Zouaoui Benelmabrouk étant ivres, on ne dispose pas d'autres témoignages que ceux des policiers. La voiture des jeunes gens a été signalée après une violente altercation avec un automobiliste dont ils ont fini par briser le pare-brise. Lorsque les policiers - des gardiens de la paix employés « en civil » pour constituer une BAC [Brigade anticriminalité] - les entourent l'arme au poing, le conducteur, croyant probablement à une vengeance de l'automobiliste dont le pare-brise a été cassé, fait marche arrière en entraînant un des policiers dont le bras est resté pris dans la porte du conducteursur « quelques mètres» ou « plusieurs dizaines de mètres» (selon les sources). Puis il fait demi-tour: c'est alors que les policiers ouvrent le feu, six fois pour l'un, quatre fois pour l'autre, une fois pour Christian Holz. La suite judiciaire de l'affaire est, elle aussi, mouvementée. La balle mortelle étant passée par la lunette arrière, la légitime défense est exclue, et Christian Holz est d'abord mis en examen pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », mais le 7 mai 1987 la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris décide qu'il n'a pas tiré volontairement, et qu'il n' y a donc pas crime mais délit (<< assimilable à un accident de la route» selon les mots du journaliste du Monde). Il est renvoyé le 8 janvier 1988 devant la 17e chambre correctionnelle de Paris, laquelle se déclare incompétente le 12 février 1988, arguant que comme le coup n'est pas parti tout seul, le policier « a fait usage de son arme volontairement». Finalement, six ans après les faits, il comparaît du 10 au 14 octobre 1990 devant la cour d'assises de

Paris sous l'accusation de « coups et blessures volontaires ayant
entraîné la mort sans intention de la donner» et condamné à trois

avec sursis pour un CRS qui avait tué un jeune Maghrébin / Clémence pour une bavure », art. de Jean Contrucci.

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ans de prison avec sursis, sans « l'excuse de provocation» pourtant requise par l'avocat général 4. 4. Le 18 novembre 1985 vers 20 heures, à Boissard, quartier de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Charles-Henri Salin, un lycéen de 21 ans, a été tué de trois balles de pistolet-mitrailleur par Michel Maas, 42 ans, maréchal des logis chef de la gendarmerie. Les gendarmes ayant été informés qu'un homme suspecté du meurtre d'un collègue est revenu dans le quartier se sont rendus sur place avec deux escadrons de gendarmerie mobile. Un jeune homme s'est approché et les a invectivés. Michel Maas est descendu de voiture et s'est approché: «[Le jeune homme] me tournait le dos, expliquera-t-il lors du procès. Il s'est retourné et il m'a vu en face. Il a plongé la main dans son sac. Moi, ma réaction, c'est que j'avais affaire à un individu armé: j'ai pris les devants... » Maas tire l'arme à la hanche, de la main gauche, au jugé, et la rafale atteint Charles-Henri Salin au thorax. Dans son sac, on ne trouvera que des objets scolaires. Du 9 au Il mai 1990, Michel Maas, qui a été promu adjudant le 1er janvier 1989, comparaît devant la cour d'assises de Paris pour « coups, blessures et voies de faits volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner». A la question concernant le fait que l'adjudant était dans l'exercice de ses fonctions, les jurés ont répondu « oui», mais à la question « At-il agi sans motif légitime? », ils ont répondu « non» : il est acquitté 5.

4. Cf. quatre articles de Maurice Peyrot dans Le Monde: 12.01.88, « Quatre ans après la mort d'un jeune Algérien tué par un policier / Crime ou délit? » ; 14.02.88, « Considérant qu'il s'agit d'un crime / Le tribunal de Paris se déclare incompétent pour juger un policier qui a tué un jeune Algérien» ; 12.10.90, « Après la mort d'un jeune Algérien en 1984 / Les limites de la légitime défense» ; 14.10.90, « Condamnation à trois ans de prison avec sursis / Le crime de Christian Holz "policier exemplaire" ». 5. «Les parents et les frères et sœurs du jeune Salin, écrit le chroniqueur judiciaire du Monde, ont longuement applaudi par dérision ». Cf. Maurice Peyrot, 11.05.90, « Aux assises de Paris / Les deux crimes du ghetto de Pointe-à-Pitre» ; 13.05.90, « Après la mort d'un jeune Guadeloupéen / L'adjudant Maas, jugé coupable, est acquitté ».

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5. Dans la nuit du 4 au 5 juillet 1986, rue de la Victoire, dans le quartier de l'Opéra à Paris, le policier d'une CRS habituellement cantonnée à Marseille montée à Paris dans le cadre d'une mission de surveillance antiterroriste, Gilles Burgos, 30 ans, tue de deux balles de carabine calibre 5,56 mm un jeune peintre-carrossier, Loïc Lefèvre, 24 ans, qui conduisait sa 2CV sans avoir le permis et qui s'était enfui à pied pour échapper à un contrôle d'identité. La scène n'a pas eu d'autres témoins directs que quelques prostituées du quartier. Après un communiqué de la préfecture de police invoquant la légitime défense, le juge d'instruction finit par mettre le policier en examen pour « coups et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, commis avec une arme». Gilles Burgos est mis en détention provisoire du 31 octobre 1986 au 26 novembre 1986 puis, comme il a le 12 avril 1988 projeté du gaz lacrymogène sur le personnel d'une pizzeria de Vélizy parce que la nourriture était « dégueulasse», il est suspendu par Charles Pasqua, de nouveau emprisonné, libéré le 8 juillet 1988 et finalement révoqué par Pierre Joxe le 18 août 1988. Jugé par la cour d'assises de Paris du 26 au 29 juin 1990, il est condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis 6. 6. Le 31 juillet 1986, rue du Clos-d'Orléans à Fontenay-sous-Bois, William Normand, 24 ans, prothésiste dentaire soupçonné d'avoir commis une centaine de vols à l'arraché depuis 1984, est abattu d'une balle dans le dos, à quelques mètres de distance, par le policier Eric Laignel, 23 ans. William Normand roulait à moto sur un trottoir et en sens interdit à vive allure après avoir pris la fuite à la

6. Cf. cinq articles de Maurice Peyrot: 26.06.90, «L'affaire de la rue Mogador devant la cour d'assises de Paris / Les "couvertures" du CRS Gilles Burgos» ; 28.06.90, « La "bavure" de la rue de Mogador devant les assises de Paris / Gilles Burgos, policier peu ordinaire» ; 29.06.90, « L'ex-CRS Burgos devant la cour d'assises de Paris / Témoins malgré tout» ; 30.06.90, « L'ex-CRS Burgos devant la cour d'assises de Paris / Le silence de l'accusé et le cri d'une mère» ; 01.07.90, « Aux assises de Paris l'ex -CRS Burgos est condamné à deux ans de prison ferme».

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vue de la voiture de police. Le policier a comparu libre devant la cour d'assises du Val-de-Marne qui l'a acquitté 7. 7. Dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986, vers 1 h 30 du matin, dans l'entrée du 20, rue Monsieur-Ie-Prince, à Paris, en marge d'une manifestation contre la réforme de l'université proposée par le ministre Devaquet, le brigadier-chef Jean Schmitt, 53 ans, et le gardien de la paix Christophe Garcia, 23 ans, membres d'un PVM [Peloton Voltigeur Motocycliste], ont roué de coups de matraque et de coups de pied dans le ventre un jeune étudiant, Malik Oussekine, 22 ans, qui - atteint d'une maladie rénale sévère - ne peut être ranimé par le SAMU et décède d'un arrêt cardiaque peu après son admission à l'hôpital Cochin. Une information judiciaire est d'abord ouverte pour «recherches sur la cause de la mort» (comme s'ii s'agissait d'un suicide, selon la remarque du journaliste du Monde) et le procureur de la République conclut dès le même jour que le décès « serait dû à une décompensation cardiaque créée par l'état pathologique rénal antérieur du patient ». Le ministre délégué à la sécurité, Robert Pandraud, déclarera à la presse que «Malik Oussekine était condamné avant même d'être frappé », ajoutant: «Sij'avais un fils sous dialyse, je l'empêcherais de faire le con la nuit» (Le Monde du 05.03.87). Mais Garcia passe aux aveux le 13 décembre 1986 et tous les témoins accusent Jean Schmitt d'avoir participé au passage à tabac. Tous deux sont finalement inculpés de « coups et blessures volontaires par agent de la force publique ayant provoqué la mort sans intention de la donner », Garcia le 26 janvier 1987 et Schmitt - qui nie en bloc le 9 avril 1987. Le 26 janvier 1990, à l'issue de six jours d'audience, la cour d'assises de Paris les condamne respectivement à cinq ans et deux ans de prison avec sursis pour « violences sans motif

7. Cf. Le Monde, 11.01.87,« L'affaire de Fontenay-sous-Bois/ Un nouveau
rapport d'expertise contredit la version du policier qui a tué William Normand» ; 30.06.89, « Aux assises du Val-de-Marne / L'initiative mortelle du policier Laignel », art. de Corine Lesnes ; 02.07.89, « Eric Laignel acquitté par la cour d'assises du Val-de-Marne / Le policier et sa victime », art. de Corine Lesnes.

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légitime par fonctionnaires de police» 8. Cette décision très indulgente entraînera des manifestations publiques de protestation. 8. Dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986, peu avant minuit 9, au cours d'une altercation sur le trottoir devant un café de Pantin, Abdel Benyahia, jeune animateur de rue âgé de 19 ou 20 ans (selon les sources), est tué d'une balle en pleine poitrine tirée avec son arme de service - mais en dehors de son service - par un inspecteur du commissariat du quartier de La Madeleine, Patrick Savrey, âgé de 31 ans, alors complètement ivre, qui est sorti du café en criant « Police! » et a ouvert le feu. Deux heures après les faits, son sang présente un taux d'alcoolémie de 1,84 ou 1,89 g d'alcool par litre. Le policier sera écroué à Fleury-Mérogis six mois plus tard (le 25 juin 1987), mis en examen d'abord pour « coups et blessures volontaires "ayant entraîné la mort sans intention de la donner»

8. 184 archives du Monde répondent aux mots clefs Malik + Oussekine, pour une affaire jugée exemplaire où le jeune immigré n'est pas un casseur de banlieue mais un étudiant, et où il n'est pas tué dans un contexte de droit commun mais politique, qui plus est dans ce même quartier latin qui a connu les événements de mai 1968. Les principaux aspects judiciaires de l'affaire ont été traités dans les neuf articles suivants: (i) 29.01.87, « Après la mort de Malik Oussekine / Un policier inculpé de coups et blessures volontaires », art. d'Agathe Logeart; (ii) 09.04.87, « L'enquête sur la mort de Malik Oussekine / Un deuxième policier est inculpé », art. d'Agathe Logeart ; (iii) 05.10.88, « La mort de Malik Oussekine / Une reconstitution deux ans après les faits », art. d'Edwy Plenel ; (iv) 23.01.90, « Malik Oussekine : Mort de "violences sans motif légitime" », art. de Maurice Peyrot ; (v) 24.01.90, « Le procès des accusés de la mort de Malik Oussekine / La logique du gardien Garcia », art. de Maurice Peyrot ; (vi) 25.01.90, « Le procès de l'affaire Oussekine aux assises de Paris / Le pavé et la matraque », art. de Maurice Peyrot ; (vii) 26.01.90, «Le procès de l'affaire Oussekine aux assises de Paris / Témoin et victime», art. de Maurice Peyrot; (viii) 27.01.90, « La mort de Malik Oussekine devant la cour d'assises de Paris / Le "coup de pouce du destin" », art. de Maurice Peyrot ; (ix) « Jugés coupables de "coups et blessures volontaires et illégitimes" sur Malik Oussekine / Le gardien Garcia et le brigadier-chef Schmitt sont condamnés à la prison avec sursis », art. de Maurice Peyrot. 9. C'est-à-dire à peu près au même moment que Malik Oussekine.

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puis pour « homicide

volontaire»,

et pour ce chef condamné de Seine-Saint-Denis

le à

25 novembre 1988 par la cour d'assises sept ans de prison ferme 1O.

* * *

Si le nombre de procès n'est pas égal au nombre de faits, c'est aussi parce que la qualification de « violence» a des contours relativement flous. Ainsi tous les homicides impliquant des policiers ne sont-ils pas signalés par Le Monde: ce journal privilégie les « affaires» Il qui ont des répercussions judiciaires, sociales ou politiques: évolutions de la jurisprudence, nuits d'émeutes dans les banlieues ou mises en cause du gouvernement ou de l'administration de la police, voire de la justice. Prenons cette dépêche du 17 février 1998 :
Un policier a tué un homme qui venait de commettre avec des complices un cambriolage dans la zone industrielle de Vitrolles (Bouches-duRhône), lundi 16 février. Surpris dans un entrepôt par l'arrivée de la police, vers 5 h 30, les cambrioleurs ont tenté de passer en force avec leur véhicule. Selon des sources policières, le policier du commissariat de Vitrolles a alors fait feu avec son arme de service, blessant mortellement un des cambrioleurs. Ce dernier, un jeune homme, n'avait pas encore été identifié en début de matinée. L'enquête a été confiée à la brigade criminelle du SRPJ de Marseille.

L'affaire n'a eu aucune suite dans le journal. Pour Le Monde elle ne constitue visiblement pas un « fait de société» mais un simple « fait divers ». Comment apprécier dans ces conditions, faute de détails, le geste du policier? Je n'ai donc pas cherché à retenir cette information parmi les 42 dossiers de cette chronique.

10.01.07.87, «Le policier meurtrier d'Abdel Benyahia incarcéré» ; 25.11.88, « Le procès d'un policier meurtrier en Seine-Saint-Denis / Conversation de bistrot à la cour d'assises », art. de Corine Lesnes ; 27.11.88, « Le policier meurtrier de Pantin condamné à sept ans de réclusion». Il. Y compris, comme on le verra en conclusion, celles dont l'issue est moins tragique.

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* * *

Enfin et surtout, les cas sont très nombreux cas où le tir d'un agent de la force publique est suivi de mort d'homme sans que les résultats de l'enquête administrative (en l'occurrence de l'Inspection générale de la police nationale, IGPN, ou de sa sous-direction parisienne, l'Inspection générale des services, IGS) soient publiés. Si l'on ne peut pas dire que les affaires sont étouffées, du moins ne reçoivent -elles aucune publicité : En 1991 est publié un rapport de l'IGPN selon lequel en 1990, année représentative du nombre d'affaires dont elle est saisie, 35 policiers' se sont vus reprocher un usage illégitime de leur arme, dont tous n'ont pas fait l'objet de poursuites judiciaires tandis que ceux qui ont été poursuivis n'étaient pas tous condamnés 12.C'est ainsi qu'outre huit blessés par balle, il y a eu selon l'IGPN six décès cette année-là, alors que comme on le verra, Le Monde sauf erreur de ma part - n'en signale que trois: Saad Saoudi, Roméo Raducanu et Olivier Bou. Le Monde du 12.10.94 fait part d'un rapport d'Amnesty International sur les « coups de feu, homicides et allégations de mauvais traitements de la part d'agents de la force publique» fondé sur l'étude de onze homicides commis par des agents des forces de l'ordre qui ont été publiés dans la presse. Ce rapport note que dans un nombre non négligeable de cas, l'article 74 du code de procédure pénale sur les « recherches des causes de la mort» est utilisé par les parquets pour bloquer la constitution de parties civiles par les familles des victimes, ce qui permet l'arrêt immédiat et légal des poursuites avec «pour effet de couvrir le policier responsable de l'acte ». D'autre part, « certains procureurs» attendent que les familles des victimes portent plainte pour ouvrir une enquête. Ces deux dispositions contribuent évidemment à diminuer le nombre

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12. 14.04.91, « Bavures d'après-boire

», art. d'Erich Inciyan.

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