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COMMENT PRÉVENIR LE CRIME

@ L'Harmattan, 1988
2~7384-0096-5

LOGIQUES

SOCIALES

Collection dirigée par Dominique Desjeux ANDRÉ ORTOLLAND

COMMENT PRÉVENIR LE CRIME

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

Introduction

Avec le chômage et l'immigration, l'insécurité est devenue la préoccupation dominante de nos compatriotes. Les Français ne parlent que d'agressions, de violences, de vols de sacs à l'arraché, de cambriolages, de vols à main armée, de hold-up, d'attentats terroristes... en souhaitant retrouver au plus vite la sécurité et la tranquillité d'esprit. La presse écrite, la radio et la télévision se font quotidiennement l'écho de l'inquiétude, de la peur des Français. L'insécurité n'est hélas pas un mythe! Chiffres à l'appui, le bilan dressé au début de ce livre montre de mamère indiscutable le niveau excessivement élevé de la criminalité, en augmentation constante depuis 1972. Et, si pour la première fois en 1986, les actions menées ont enregistré quelques résultats contre la délinquance de droit commun et sur les fronts du terrorisme, tant interne qu'extérieur, on observe avec inquiétude la montée de la toxicomanie et de la délinquance astucieuse - fraude à l'assurance, fraude informatique, piratage audiovisuel'... Face à cette crimmalité luxuriante, la police est submergée, la justice pénale impuissante; pourtant les prisons - eXiguës, Il est vrai, - sont pleines. Le système pénal s'essouffle à réprimer sévèrement « les malchanceux» que la police arrête. La société française est gravement atteinte. Bien sûr, chacun a « sa recette» pour lutter contre la criminalité. Pour les uns, il faut plus de répression, en particulier à l'égard de ceux qu'on arrête; pour les autres, il faut privilégier la prévention. Comment pourrait-il en aller autrement? 7

D'une part, la société française est traversée par de nombreux courants de pensées - utilitaires, sCIentifiques, juridiques, spiritualistes, humanistes... - qui puisent leurs racines dans les doctrines des écoles pénales des XVIIIe,XIXeet xxe siècles. D'autre part, « le droit pénal n'est pas seulement une science mais un art» 2. Il s'adresse à des hommes vivants. A lire les motions, les articles, les études et les ouvrages qui ont été écrits sur le thème de l'insécurité, si l'idée de répression - d'une répression toujours plus sévère - apparaît sans ambiguïté, en revanche, la notion de prévention est loin d'être claire. Certes, nul ne peut contester que prévenir les dangers de la ville, aider les citoyens les plus vulnérables et protéger les mineurs constituent autant d'actions qui s'inscrivent dans le cadre de la prévention sociale. Par contre, tous ceux qui ont l'expérience de la justice pénale ne peuvent que déplorer la confusion entretenue, sciemment ou non, entre: - prévention et accueil des victimes, - prévention et individualisation de la peine, - prévention et réinsertion sociale, - prévention et traitement. De même, ils ne peuvent que réfuter l'opinion assez courante mais fausse selon laquelle la prévention s'opposerait à la répression. Pour certains, toute politique de prévention s'éloignerait du système pénal qui ne devrait concerner que les malfaiteurs incorrigibles, seuls punissables. Comment peut-on ignorer le sentiment populaire qui réprouve le crime? Comment peut-on méconnaître la double finalité de la loi pénale qui vise non seulement à réprimer les crimes qui se commettent, mais encore à prévenir ceux qui se préparent? La prévention ne perit être réduite à son seul aspect social. Ainsi déformée, elle ne p'ourrait être que
« décevante », comme l'écrivent déjà certains auteurs.

* **

8

Une véritable politique de prévention a des exigences. Elle n'est ni étriquée, ni frileuse: son champ d'application s'étend aux dimensions de l'homme et de la vie en société. Dans cette perspective, la prévention est conçue
«

comme l'ensemble des règles spécifiques à mettre en

œuvre pour empêcher ou limiter les cnmes et délits ». Elle suppose un état de droit et un cadre de vie éliminant les facteurs criminogènes connus. Elle s'exerce par le contrôle moral et la dissuasion pénale. Elle a pour fondement la liberté de l'homme, son libre arbitre. L'homme est libre, il est donc responsable même si dans notre société, l'évidence de ce corollaire est parfois perdue de vue. Bien sûr - et c'est normalil arrive à l'homme d'être tenté par la violence, le voL.. Il résiste ou non à la tentation! Tout homme est un délinquant en puissance. En revanche, tout homme a des convictions morales qui le poussent à réprouver le cnme. Or, la croyance est encore vivace dans le sentiment populaire, que le crime est tenu en échec par de solides

convictions morales. « Les notions de bien et de mal
épaulées par les pressions de ceux qui désapprouvent le

crime forment l'essentiel du contrôle moral. »
La menace pénale et la certitude de la peine placent les citoyens devant un choix capital: se soumettre à la loi ou encourir une peine. La dissuasion pénale joue à l'égard de la plupart des délinquants en puissance. Le recours à la force n'est plus nécessaire que pour le faible pourcentage de ceux qui passent outre à ce message de menace. La -dissuasion pénale joue même pour les petits délinquants. Simplement, en cas de transgression de la loi, il faut faire choix dans la gamme des peines de sanctions appropriées qui ne doivent pas être forcément des peines privatives de liberté (amende, peine de substitution, etc.). Paradoxalement, la dissuasion pénale est la politique pénale la plus efficace. C'est aussi celle qui se traduit par le nombre de condamnations le plus faible, en particulier à l'emprisonnement. A l'inverse, sans sys9

tème pénal dissuasif, il ne peut y avoir ni prévention, ni répression. Dans son livre sur le Contrôle social du crime, M. Maurice Cusson a remarquablement mis en valeur ces deux modes de contrôle que sont le contrôle moral et la dissuasion pénale 3. Bien qu'il s'en soit tenu aux théories et aux faits, et qu'il n'ait pas proposé de solution, sa thèse, appliquée à la réalité française, confirme ce que certains soupçonnaient: une authentique politique de prévention du crime peut constituer l'axe d'une nouvelle stratégie anticriminelle. Quelles sont les mesures à prendre pour se doter d'une force de dissuasion pénale et susciter par le biais de cette force de dissuasion un renouveau moral et civique susceptible de faire jouer le contrôle moral, deux conditions impérieuses sans lesquelles il ne peut y avoir, aujourd'hui en France, de politique de prévention du crime? Énoncer que la police doit être plus efficace, l'administration judiciaire plus performante, la peine plus certaine et l'administration pénitentiaire plus disponible, peut paraître d'une évidente banalité. Cependant, derrière cette façade classique, l'ordonnancement des motifs de dysfonctionnement est original. D'abord, certains s'étonneront de ne pas retrouver, énoncées ici, les causes habituelles de mauvais fonctionnement, telle l'insuffisance des effectifs de la police et de la justice. Puis, au fil des pages, ils découvriront que bien des idées reçues, comme le prétendu rôle d'autorégulation des classements sans suite, par le Procureur de la République, et l'abus de la détention provisoire sont fausses. La nouveauté réside surtout dans le changement de méthode. Chaque déficience du système pénal est induite des faits et examinée en fonction de la pratique judiciaire. Sans parti pris, mais sans aucun respect des tabous, par exemple l'amnistie. L'accent est mis sur la ~estion, ce qui conduit à dénoncer le parasitage de la Justice par des facteurs criminogènes comme l'alcool, la drogue et les armes ou encore son ankylose par les procédures de chèques sans provision et d'accidents de la circulation. Enfin, une série de mesures, dont les plus 10

importantes sont l'institution d'une saisine accélérée et la réforme du recouvrement des amendes, tend à rendre la peine plus certaine. Toutes les mesures proposées sont concrètes et pratiques. Cependant, il ne peut y avoir de véritable prévention sans la coopération des habitants de tous ages de ce pays, laissés trop longtemps à l'écart des actions entreprises par les pouvoirs publics. Dans l'état de la société française, cette coopération implique un profond changement des mentalités individuelles et collectives. C'est la raison de l'appel à un renouveau moral et civique qui termine ce livre. Alors, une authentique politique préventive du

crime

4

pourrait atteindre à la sécurité et à la paix
dans le respect des droits de la personne et au moindre coût. ce livre contribuer à une réflexion sur une de prévention.

publique humame Puisse politique

NOTES
1. Ce livre fait état des données, en particulier des données chiffrées, connues au 31 juillet 1987. 2. La justice pénale d'aujourd'hui par H. Donnedieu de Vabres, librairie Armand Colin, 1941. 3. Le contrôle social du crime par Maurice Cusson, Docteur en criminologie et professeur agrégé à l'Université de Montréal, Presses Universitaires de France, mars 1983. 4. Dans ce livre, le terme crime est employé dans un sens très large pour désigner les infractions au code pénal ou à la loi pénale.

11

CHAPITRE

l

Le sentiment d'insécurité

Selon un rapport du Comité européen pour les problèmes criminels, «pour la majorité de la population des pays européens, la montée de la violence dans les pays européens est l'un des plus graves problèmes de notre temps. Une large majorité considère même qu'il s'agit du problème le plus important. Environ 75 % de la population estime que l'on assiste depuis quelque temps à une brusque montée de la criminalité et particulièrement des délits de violence» (Strasbourg, 1979). En 1976, le Comité français d'études sur la violence a retenu le sentiment d'insécurité, qui s'est réveillé en France, comme « fil conducteur de ses réflexions» pour« chercher à apporter des réponses à cette insécurité au même titre qu'à la violence et à la délinquance» 1.Il a commencé par dresser «un panorama de la violence dans la société française contemporaine sous ses aspects les plus divers» et à étudier les facteurs de violence qui lui ont paru les plus importants. Plus récemment, la Commission des Maires sur la sécurité, dans son rapport déposé à la fin de 1982, n'a pu que

constater l'aggravation du sentiment d'i:,~écurité

2, «

Depuis

les années 1966-1970, un sentiment diffus d'insécurité grandit et se traduit aussi bien dans les conversations, les reportages, les sondages d'opinion que les questions écrites

des parlementaires ou les doléances des partis. »
En 1979,88 % des Français pensaient vivre à une époque de violence alors que 82 % partageaient ce sentiment en 1976. Les sondages des années 1980 à 1983 reflètent la vive inquiétude des Français face à la violence qu'ils jugent en augmentation. Selon un sondage B.V.A. publié par Paris Match le 22 novembre 1984, 72 % des Français ont peur dans la rue la nuit, 56 % dans les transports en commun, 49 % dans la rue le jour et 46 % à leur domicile. Le 21 juin

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1985, le Nouvel Économiste a publié un sondage IFOP particulièrement intéressant. Invités à choisir parmi sept problèmes celui qui les préoccupait le plus personnellement, 64 % des personnes interrogées ont classé en tête «la violence et l'insécurité dans la rue » avant « la paix et la

.

dizaines devant chaque assemblée montre que le problème de la sécurité a pris un caractère de gravité. Les enquêtes menées dans un certain nombre de pays industrialisés attestent que le sentiment d'insécurité a une résonance internationale. Cette inquiétude n'est d'ailleurs pas perçue avec la même intensité par l'ensemble de la population. Les classes moyennes sont plus sensibles à l'insécurité. D'une part, elles sont souvent plus exposées à la délinquance, c'est notamment le cas de certains artisans et commerçants (bijoutiers, tenanciers de stations service, chauffeurs de taxi...). D'autre part, elles adhèrent à un système de valeurs morales simple, fondé sur le respect du bien d'autrui. Elles craignent pour leurs biens, leurs intérêts, leur patrimoine, qu'elles ont acquis avec peine, grâce à leur travail au fil des ans. De même, la peur du crime varie en fonction de l'âge et du sexe. Physiquement plus fragiles et souvent isolées, les personnes âgées vivent dans l'anxiété de la violence, de la délinquance. Les femmes redoutent les agressions ou les vols à l'arraché, en particulier dans la rue ou dans le métro. Tous les chercheurs, tous les auteurs observent que rien n'est plus subjectif que le sentiment d'insécurité. Ils rance bien légitime» à l'égard de certains actes (cambriolages, agressions) mais aussi une« singulière indifférence» à l'égard d'autres actes aussi offensants pour la conscience collective (crimes de sang, traite des femmes...). Un sondage effectué en 1979 par le Comité national de prévention de la violence a révélé que le cambriolage dans

situation internationale» (55 %), «la hausse des prix» (53 %), « le niveau de vos revenus» (43 %), « la sécurité et l'emploi» (37 %)... Et l'auteur, Monsieur Jean-Pierre Séréni, d'ajouter «c'est un record absolu depuis que le baromètre existe». A côté des sondages, le recensement des questions posées par les députés et les sénateurs constitùe un indicateur de la sensibilité de l'opinion publique. A partir de 1975, la fréquence de ces questions qui se chiffrent annuellement par

s'accordent aussi pour constater qu'il existe « une intolé-

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les lieux habités et dans les résidences secondaires venait en tête des préoccupations des Français. Paradoxalement, le rapt d'enfant ou le viol ne figuraient qu'après les atteintes aux biens. La Commission des maires sur la sécurité confirme cette tendance en observant que l'inquiétude des Français ne naît

pas forcément des crimes les plus graves: « Elle provient
surtout des délits qui considérés individuellement, sont relativement mineurs mais dont l'accumulation et la probabilité grandissante d'en être un jour victime créent une menace de plus en plus vivement ressentie. Le spectacle des crimes de sang, des viols et du terrorisme provoque souvent une émotion intense mais limitée dans le temps. Par contre, le risque répétitif d'être agressé ou cambriolé engendre un

sentiment de peur et de révolte. »
Certes, ce classement n'est pas sans logique. N'est-il pas légitime que les préoccupations des Français soient fonction de la plus grande probabilité de risques qu'ils courent? A Paris, ils ont plus à craindre un cambriolage qu'un tremblement de terre. Ce classement ne constitue-t-il pas aussi un jugement sévère sur le système pénal français, auquel on peut encore faire confiance pour les crimes les plus graves mais qui est totalement inefficace pour élucider la plupart des vols. Il n'en reste pas moins que la conservation du patrimoine personnel apparaît primordiale dans notre société et qu'on peut se demander si nous n'assistons pas à un affaiblissement, à une régression de la conscience collective en ce qui concerne les atteintes à la vie humaine. Au surplus, l'opinion exprime sUr la criminalité des idées qui sont fortement influencées par les moyens de communication. Les articles relatifs à la délinquance représentent 7 % de la surface rédactionnelle des grands journaux européens. Et les criminologues considèrent que les média ne sont pas neutres. Ils s'alignent le plus souvent sur les stéréotypes et les préjugés de leur clientèle. Ils peuvent aussi, comme le

souligne la Commission des Maires, « aggraver la portée»
des actions de violence commentaires ». «en focalisant sur elles les

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NOTES

1.

«

Réponses à la violence », rapport du Comité d'études présidé par

Alain Peyrefitte, 1977, La Documentation Française. 2. Commission des maires sur la sécurité face à la délinquance: prévention, répression, solidarité. Rapport au Premier ministre présenté par son président Gilbert Bonnemaison, décembre 1982, La Documentation Française.

15

CHAPITRE

Il

L'insécurité et la criminalité

Il est possible d'avoir une approche de « la criminalité apparente» à partir des infractions constatées par les services de police et de gendarmerie dans leur activité de police judiciaire I. En 1985, 20628000 infractions ont été constatées, à savoir 3 579 000 crimes et délits et 17 049 000 infractions aux règles de la circulation routière. Le nombre de crimes et délits constatés, à l'exclusion des infractions aux règles de la circulation routière, qui avait quadruplé de 1963 à 1981 en passant de 646 177 à 2890020, a atteint 3 413 000 en 1982, 3 544 000 en 1983. 3 644 000 en 1984 pour revenir à 3 579000 en 1985. En vingt ans, le nombre de crimes et délits a donc quintuplé. A concurrence des 9/10", il s'agit d'infractions contre les biens, notamment:

-

Vols = dont: vols d'automobiles = cambriolages de lieux d'habitation = cambriolages de résidences secondaires vols avec violence sur la voie publique recels = destructions de biens, dégradations = escroquerie = chèques sans provison * = Autres utilisations frauduleuses de chèques

2276486 283 743 236 191 20 524 46 198 26 209 199 168 218 805 317 683 172 980

= =

Globalement, l'augmentation de la criminalité qui était de 10 % en moyenne de 1972 à 1982, avec une hausse de 18,2 % en 1982, a eu tendance à se ralentir (+ 4,4 % en
* En réalité, il y a 5 fois plus d'incidents de paiement. 16

1983 et + 3,3 % en 1984) puis à baisser légèrement en 1985 : - 2,73 %. D'après les chiffres publiés par la presse, le total de crimes et délits constatés en France en 1986 aurait baissé de 8,6 %/2. Cependant, le trafic de stupéfiants aurait doublé par rapport à 1985, la toxicomanie augmentant de 58,57 %. Les recels seraient en hausse de 12,62 %. Il en irait de même des infractions pour faux documents d'identité et à la police des étrangers. * ** En s'en tenant à une période récente, le taux de criminalité - c'est-à-dire le nombre de crimes et délits commis pour 1 000 habitants - est passé de 39,10 en 1977 à 40,39 en 1978,43,67 en 1979, 49,03 en 1980, 53,67 en 1981, 63,09 en 1982 pour se stabiliser autour de 65 à 66 de 1983 à 1985. Il a donc régulièrement et fortement progressé. Pourtant, avec un taux inférieur à 66 pour 1 000 habitants, la France se situe au niveau de la Grande-Bretagne et légèrement au-dessous de la République Fédérale Allemande (70,74 pour mille). Ii y a plus grave. Pendant l'année 1985, si 3 579000 crimes et délits ont été constatés par les services de police et de gendarmerie,925 114 personnes seulement ont été mises en

cause 3. Si l'on considère que plusieurs personnes peuvent
être impliquées dans une même affaire, mais que par contre un individu peut être l'auteur de plusieurs infractions, il aparaît que 2 653 886 procès-verbaux ont été dressés sans qu'aucune personne n'ait été mise en cause. Cette très importante différence entre les infractions constatées et les personnes mises en cause constitue l'une des principales causes d'insécurité. En outre, il existe, à côté des infractions constatées, « une criminalité méconnue », c'est-à-dire non constatée par la police. Cette situation n'est d'ailleurs pas propre à la France.

C'est ce qu'on appelle « le chiffre noir du crime »,
c'est-à-dire l'écart existant entre les infractions enregistrées et la criminalité réelle. Les recherches effectuées ne permettent pas de donner des chiffres. Elles ont par contre montré que la criminalité cachée provient de la tolérance du public à l'égard de 17

certaines infractions (vols dans les grands magasins), de la méfiance de l'opinion publique à l'égard de la police ou du manque d'efficacité supposé ou réel du système répressif ou encore des infractions - violence, racket, drogue, etc. - à l'encontre des enfants et adolescents qui n'osent ni les dénoncer à la police, ni même en parler à leurs parents. Il existe également toute une série d'actes criminels tels la fraude informatique estimée à 3 milliards de francs, le piratage audiovisuel que la loi ne sanctionne pas encore. Géographiquement, la criminalité est loin d'être répartie de façon uniforme sur l'ensemble du territoire. Les études qui ont été faites montrent que le taux de criminalité croît en fonction de la taille des agglomérations et que la périphérie des grandes métropoles, Paris, Bordeaux, Grenoble, Marseille, Lyon, Lille sont les plus touchées. Par contre, les villes les plus atteintes par le chômage ne sont pas forcément les plus criminogènes. Cette constatation n'est guère surprenante lorsque l'on observe la part prise par l'automobile dans la criminalité. Non seulement, de nombreux délits sont relatifs aux véhicules (accidents, vols, dégradations), mais encore l'automobile sert d'instrument dans la commission de nombreuses infractions (viols, hold up, cambriolages...). Force est de constater que l'automobile engendre la délinquance et qu'elle est au cœur du débat sur la prévention.
* ** La diminution de la criminalité enregistrée en 1986 annonce-t-elle « un renversement de tendance» ? En l'admettant, il ne faut pas perdre de vue, comme le font trop de commentateurs, d'une part, que le niveau de la criminalité est excessivement élevé, d'autre part, qu'on observe une montée inquiétante de la délinquance astucieuse - fraude à l'assurance, fraude informatique, piratage audiovisuel... -, qui dénote une dégradation de l'esprit civique. La lutte contre l'insécurité n'est pas gagnée; elle ne fait que commencer et sera longue. Elle exige patience et persévérance.

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La justice

pénale

les infractions constatées

::000 021 évolullon du nombre d'Inlractlons constatées'
(on mllllo'o)

1976

1977

1976

1979

1960

1961

1962

1963

1964

1965

1996

3500

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3000 2500

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Annuaire statistique de la Justice 1986 publié au premier trimestre 1988.

19

Accidents corporels de la circulation

BILAN DES ACCIDENTS CORPORELS

DE LA CIRCULATION

Années 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985

Accidents corporels 215 470 226 598 227 900 235 109 249 828 274 476 270 618 260 187 258 20I 261 275 257 698 247 785 253 208 248 469 239 734 230 701 216 139 202637 191 132

Tués 13 585 14 284 14 640 15 087 16 212 16611' 15 636 13 521 13 170 13 787 13 104 12 137 12480 12 543 12428 12410 11946 11685 10 448

Blessés 301 356 317 868 318 223 329 659 353 374 388 067 374 661 353 059 353 730 357 451 354 905 338514 347 918 339 632 334 289 321 385 301 434 284 907 270 799

Blessés graves (I) 87 876 92 020 93 882 96 399 102954 107445 99 798 92 023 92 725 91 539 92 232 86 927 90 006 87 752 90 973 84 532 79 447 73 314 66925

Sources: Ministère

de l'Intérieur

(direction

de la Réglementation

et du Contentieux).

Il convient de noter que sont décomptées comme « tués» les personnes décédées dans les 6 jours qui suivent l'accident, ce qui sous-estime la réalité de 8 à 10 %. (1) Sont considérés comme blessés graves ceux dont la durée d'hospitalisation excède 6 jours (Ministère de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports, direction des Routes et de la Circulation
routière

- SETRA).

De 1967 à 1980 : SET RA. De 1981 à 1985 : Ministère de l'Intérieur.

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