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CONGO 2000

De
256 pages
La crise que vit le Congo est une crise de valeurs. L'équité, l'égalité, la générosité, la justice, la fraternité, l'éthique sont aujourd'hui quasi inexistantes. Cet ouvrage tente de repenser l'œuvre de reconstruction du Congo. Cette recherche montre d'abord comment la décrépitude de ses valeurs sociales s'est faite, entraînant la dégénérescence de l'ensemble de sa société congolaise, avant de voir de quelle manière y mettre un terme.
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CONGO 2000

: ÉTAT DES LIEUX

Collection Études Africaines

Dernières parutions

Jean-Baptiste Martin AMVOUNA ATEMENGUE, Sortir le Cameroun de l'impasse, 2000. Emmanuel GERMAIN, La Centrafrique et Bokassa (1965-1979), 2000. Marcel GUITOUKOULOU, Crise congolaise: quelles solutions ?, 2000. Cheikh Yérim SECK, Afrique: le spectre de l'échec, 2000. Félix YANDIA,La métallurgie traditionnelle du fer en Afrique centrale, 2001. Facinet BÉAVOGUI, Guinée et Liberia XV! -d siècles, 2001. Richard MBOUMA KOHOMM, Cameroun: Ie combat continue, 2001. Alain GONDOLFI, Autrefois la barbarie, 2001. A.C. LOMO MYAZHIOM, Mariages et domination française en Afrique noire (1916 -1958), 20Q1. A.C. LOMO MYAZHIOM, Sociétés et rivalités religieuses au Cameroun sous domination française (1916 -1958),2001. Célestin BLAUD, La migration pour études, 2001 Y. E. AMAÏZO, Naissance d'une banque de la zone franc : 1848-1901, 2001. A.Y. SAWADOGO, Le président Thomas Sankara, chef de la révolution burkinabé, 2001. Côme KINA TA, Les ethnochefferies dans le Bas-Congo français: collaboration et résistance. 1896-1960., 2001. Théophile OBENGA, Pour le Congo-Brazzaville: réflexions et propositions, 2001. Derlemari NEBARDOUM, Contribution à une pensée politique de développement pour le Tchad, 2001. Fulbert Sassou ATTISSQ, La problématique de l'alternance politique au
.

Togo,2001.

~

Jacques COLAS, Une case à Molimé, 2001. Abdou HAMANI, Les femmes et la politique au Niger, 2001. Barnabé Georges GBAGO, Le Bénin et les Droits de l'Homme, 2001. Paulette ROULON-DOKO, Cuisine et nourriture chez les Gbaya de Centrafrique, 2001.

Études réunies et présentées par Edouard ETSIO

CONGO

2000 . ÉTAT

DES LIEUX

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris France

L 'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA my 1K9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

(Ç)L'Harmattan,

2001

ISBN: 2-7475-0783-1

A tous ceux qui sont rnorts pour avoir voulu défendre les principes d'égalité, de fraternité et de justice.

SOMMAIRE
Page
INTRODUCTION Première CONTEXTE Partie POLITIQUE (Edouard Etsio)

9 13 15 15 24 32 36 37 37 42 45 48 51

Chapitre I

TERRITOIRE A. B. C.

ET EMERGENCE DE L'ETAT (A. Goulou)

La gestion du territoire au Congo-Brazzaville Les obstacles au développement de l'Etat Les solutions possibles

Conclusion Chapitre II CONGO: CHRONIQUE D'UNE FIN DE SIECLE (H. Ebiatsa) A. B. C. Les dessous d'une crise Les transformations de la couche des cadres du PCT Les mutations dans la couche des fonctionnaires

D. L'évolution structurelle Conclusion Chapitre III STRUCTURES ETHNIQUES ET POUVOIR POLITIQUES. ATOUTS ET LIMITES D'UN MARIAGE A TROIS: MBOCHI, TEKE ET KONGO (Edouard Etsio) A. B. C. D. E. F. Les principaux groupes ethniques Les prémices d'une rupture annoncée Ethnies et pouvoir politique La parenthèse démocratique Qui gouverne le Congo? Atouts et limites de la diversité ethnique

55 57 60 62 65 70 74 80

Conclusion
Deuxième DROIT, ECONOMIE, Partie ET SANTE (A.J.C.) au Congo

NUTRITION DU DROIT

83 85 85 91 96 105

Chapitre IV
A. B. C.

L'EVOLUTION Les nouvelles

tendances

de la décentralisation

Le droit des affaires La réorientation du droit du travail: esquisse d'une adaptation aux mutations socio-politiques, économiques et technologiques

Conclusion

5

Chapitre V

CRISE ECONOMIQUE ET REGRESSION SOCIALE (Aimé Mianzenza) Introduction A. B. C. D. Le contexte Développement du secteur public L'échec de la stratégie du secteur public Les coûts de la guerre ET

107 107 108 110 116 127 129
131 131

Conclusion Chapitre VI CRISE ALIMENTAIRE ET ET AT NUTRITIONNEL SANITAIRE (Sidonie Matokot-Mianzenza)
Introduction A. B. C. Définitions et précisions méthodologiques

Situation alimentaire Etat nutritionnel et sanitaire

131 136 148 154

Conclusion Troisième Partie

CUL TURE ET SOCIETE

157 DES CONGOLAIS 159 161 169 174 175 175 177 179 182 185 186 189 192 197 202

Chapitre VII

LES ATTITUDES VESTIMENTAIRES (Lassane Ntsiba-Madzou) A. Les faits d'habillement congolais

B. La structure des attitudes et leurs déterminants Conclusion Chapitre VIII LA PRESSE ET LE POUVOIR POLITIQUE AU CONGO (Gustave Bimbou) Introduction A. B. C. D. E. F. G. La presse congolaise: historique La restauration de 1990 Marketing politique Les divisions de la presse La presse et la guerre Vivre sans Etat La voix de la révolution congolaise

H. La bataille autour de la radio d'Etat Conclusion

6

Chapitre IX

CINQUANTE ANS DE LITTERATURE Talansi et Edouard Etsio) Introduction A. B. C.

CONGOLAISE

(Marc

203

Le contexte historique 1970-1990 : Une période foisonnante Les écrivains congolais et la politique

D. Quelques citations Conclusion Chapitre X LA MUSIQUE CONGOLAISE DE LA FIN DU VINGTIEME SIECLE : DU " SOUKOUS " A " L'HELICO" (Daniel Matokot) Introduction A. B. C. D. E. Historique de la musique congolaise Les turbulences d'une décennie cruciale Magie de la musique et images de guerre

203 204 206 212 215 218

219 219 220 226 228 232 236 243 245 247

Musique et politique: le meilleur ou le pire? Musique et reconstruction de la paix ou les générations Bisso na Bisso Conclusion CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE (Edouard Etsio)

7

INTRODUCTION

« Congo 2000 : état des lieux» est le résultat d'un travail collectif de chercheurs issus de domaines scientifiques différents. Comme son nom l'indique, cette étude s'efforce de faire le point sur les quarante années d'indépendance du Congo. Les études présentées dans cet ouvrage ont fait l'objet d'une critique par chacun des chercheurs associés. Ces derniers sont néanmoins restés libres de leurs idées et de leurs écrits. Car une des règles ayant sous-tendu notre recherche a été de ne donner aucune consigne qui soit de nature à empêcher la libre expression d'un quelconque point de vue. Le cadre d'analyse n'a donc pas été rigide. Chaque chercheur a choisi sa problématique. C'est la raison pour laquelle, certains thèmes, pourtant essentiels à la compréhension du parcours du Congo, n'ont pas été abordés. C'est le cas de l'éducation et de la démographie dont on ne pourra retrouver, ici et là, que quelques bribes. Ces thèmes et bien d'autres devraient figurer dans la prochaine publication. Toutefois, l'analyse qui suit met en évidence la complexité de la réalité sociale congolaise. Elle ne nie pas la relation nord-sud dans laquelle le Congo s'est engagé et qui, pour déséquilibrée qu'elle soit, a, malgré tout, induit des effets positifs. Le mélange des cultures auquel on assiste aujourd'hui, a permis des avancées, notamment en matière de santé ou d'environnement. L'Etat, tel qu'on le perçoit, en dépit de ses multiples déboires organisationnels et fonctionnels, demeure un formidable instrument de gestion et de maîtrise de la nation. C'est ce construit socio-politique et socioéconomique, dont les Congolais ne peuvent seuls revendiquer la paternité, que les auteurs de cette recherche ont tenté de saisir tant sur le plan politique, sociologique, économique que culturel. « Territoire et émergence de l'Etat », par exemple, éclaircit les divers mécanismes, aux contours souvent ambigus, grâce auxquels l'Etat congolais a, en effet, pris naissance. L'approche structurale et fonctionnaliste qu'adopte son auteur, Armand Goulou, aide ainsi à comprendre le rapport existant entre les éléments constitutifs de 9

cet Etat. Impartial et rigoureux dans sa démarche, celui-ci répertorie les obstacles liés au fonctionnement de ce dispositif et propose une série de remèdes, destinés à réduire voire à éliminer les déficiences de cet appareil. Dans «Chronique d'une fin de siècle », Hopiel Ebiatsa analyse, sous l'angle historico-politique, le parcours des gestionnaires du système d'action historique congolais. Il décrit avec maestria le rapport dynamique entre l'acteur et le système politiques. Ce texte qui porte bien son nom présente chronologiquement des élites politiques dont l'histoire, pourtant vraie, possède une dimension véritablement fictionnelle. Le lecteur averti y verrait un goût prononcé de ce chercheur pour la littérature romanesque. «Structures ethniques et pouvoir politique, atouts et limites d'un mariage à trois» confirme l'hypothèse relative aux difficultés dans lesquelles l'Etat congolais et ses acteurs se trouvent. Edouard Etsio montre comment la nouvelle donne politique, introduite par le pouvoir colonial, a pris progressivement corps dans un contexte multiethnique non occidental. Il décrit la manière dont les élites politiques et ethniques se sont appropriées le pouvoir politique et mis en place des stratégies d' autolégitimement et de surestimation de leur aptitude à gérer seules les enjeux du pouvoir de l'Etat moderne. En outre, la recherche sur le droit constitue une première approche concrète des règles de fonctionnement de l'Etat congolais. Le droit est en effet un domaine incontournable de la vie en société. Les auteurs de cet article dont Philippe Moukoko fut le coordinateur, le montrent, de façon brève mais pertinente, à travers les Nouvelles tendances en matière de décentralisation au Congo, le Droit des affaires et le Droit du travail. Ils énumèrent et analysent également les lacunes du dispositif juridique congolais dont deux leur semblent essentielles: le manque de flexibilité fonctionnelle et le traitement social du chômage par des emplois précaires. Or, suggèrent-ils, face à la mondialisation, on ne peut faire l'économie d'une certaine pugnacité. Cette déficience, relevée par les juristes congolais, devient manifeste dans l'étude d'Aimé Mianzenza. Son article, au titre fort évocateur, « Crise économique et régression sociale », démontre l'incapacité des élites congolaises à produire des politiques 10

économiques viables. La gestion incertaine, la corruption galopante et le népotisme invétéré ont gangrené, constate-t-il, profondément la société et empêché son développement. Dans l'analyse relative à la «Crise alimentaire et état nutritionnel et sanitaire », Sidonie Matokot-Mianzenza revient, avec maîtrise, fermeté et clarté, sur les mécanismes institutionnels qui conduisent à la paupérisation de la société congolaise. L'urbanisation sauvage et excessive, l'impasse du modèle de développement, la crise économique, expliquent, selon elle, en partie cette sous-alimentation. Parmi les indices de ce phénomène, elle note la malnutrition fœtale, l'émaciation ou maigreur, le retard de taille, le recul de la disponibilité alimentaire énergétique par personne depuis les années 80, etc. Sur le volet sanitaire, elle attribue la progression des maladies sexuellement transmissibles à un ensemble de facteurs dont l'inexistence d'une véritable politique de santé publique paraît largement primordiale. A travers l'étude des « Attitudes vestimentaires des Congolais », Lassane Ntsiba-Madzou aborde les conséquences psychosociologiques d'une politique d'extraversion héritée du pouvoir colonial par les élites congolaises; politique dont les effets se sont traduits, entre autres, par l'abandon des traditions locales en matière de vêtement au profit des pratiques vestimentaires occidentales. Il peint également avec finesse le ridicule qui pousse les Congolais à préférer les vêtements créés en Occident par les Occidentaux pour les Occidentaux. Comment peut-on en effet porter un vêtement d'hiver dans un pays où la température moyenne oscille entre 30 et 35° degrés à l'ombre? On retrouve ce même genre d'interrogation dans le regard critique que Gustave Bimbou porte sur le rapport entre la « Presse et le pouvoir politique au Congo ». S'il est un cas où l'influence de la culture occidentale est tout aussi importante, c'est bien celuici. Son goût pour le détail et la controverse, son don des formules alambiquées font de son texte un véritable régal. En changeant de registre, «Cinquante ans de littérature congolaise» n'en est pas moins une étude rigoureuse et impartiale des travaux de ceux qui, grâce à leur plume littéraire et à leur courage, ont construit, syllabe après syllabe, mot après mot, le génie littéraire congolais. De Jean Malonga à Gabriel Okoundji, personne n'a été oublié. Mais cette étude est aussi un regard pointu Il

sur la relation que les écrivains congolais ont entretenu avec le pouvoir politique. Une contradiction majeure y est d'ailleurs relevée puis analysée: certains écrivains ont en effet participé et participent encore à la gestion politique du Congo. Cependant tous ceux qui y ont pris part, exception faite d'une petite minorité, ont eu des attitudes empreintes de contradiction. Marc Talansi et Edouard Etsio notent que la vie que ces écrivains, au talent pourtant extraordinaire, prêtent aux personnages de leurs romans, ne les a jamais inspirés. Ils ont oublié et oublient encore, le temps d'une production littéraire, qu'écrire, pour un écrivain de pays sous-développé devrait être avant tout agir en vue de son développement durable. Avec la « Musique congolaise de la fin du vingtième siècle », Daniel Matokot clôture cette recherche collective. Son étude présente le parcours sinueux de cette musique qui a bercé son enfance. Il y passe en revue toutes les formes musicales congolaises, saisit et analyse les raisons pour lesquelles, la musique congolaise a parfois changé d'orientation. En définitive, Daniel Matokot y apporte la preuve qu'ici comme ailleurs, la musique a toujours été l'expression du peuple qui en est le démiurge. A ce titre, elle est, selon lui, le canal par lequel il exprime ses angoisses, ses peurs mais aussi ses joies. Enfin, dans la conclusion, cette étude tempère cette espèce d'afropessimisme dont on trouvera des traces, ici et là, dans cet ouvrage. Elle épouse une vision résolument optimiste sur l'avenir du Congo. Car, cette bande de terre, située entre le Centrafrique au Nord, la République démocratique du Congo à l'Est, le Gabon et le Cameroun au Nord-Ouest, n'a jamais cédé totalement aux tempêtes, fussent-elles endogènes ou exogènes.

Edouard ETSIO

12

Première partie

CONTEXTE POLITIQUE

CHAPITRE

PREMIER

Territoire et émergence de l'Etat Armand Goulou

La notion de territoire suppose l'existence d'un construit social où s'exerce la souveraineté de l'Etat. Il convient par conséquent d'associer l'Etat moderne à la territorialité. L'Etat apparaît en effet comme une structure politique de caractère institutionnel, qui sous-entend aussi bien la maîtrise de son territoire que l'instauration d'un domaine administratif sous son contrôle. Partant de ces considérations sur l'Etat et son territoire, le cas du Congo-Brazzaville soulève quelques interrogations en raison des vicissitudes qui l'ont marqué au cours de ces dernières décennies. Le fond de ces interrogations réside dans l'émergence de l'Etat, compte tenu des contraintes territoriales. De ce fait, il paraît judicieux d'examiner l'organisation administrative et territoriale du Congo-Brazzaville, de déceler les différents obstacles à l'émergence de l'Etat et d'essayer d'en apporter des solutions. A. La gestion du territoire au Congo-Brazzaville Une analyse portant sur le territoire pose inexorablement la question spécifique des frontières et de la répartition qui pourraient en dériver. L'histoire du Congo-Brazzaville exige qu'une telle analyse s'étende sur deux périodes caractéristiques au cours desquelles la nature de l'Etat s'est avérée aussi complexe que déterminante.

15

1. La gestion coloniale du territoire L'ensemble des peuples qui occupent actuellement le CongoBrazzaville fait partie du groupe Bantu. Ce groupe désigne la mosaïque des peuples issus d'un noyau commun et parlant des langues appartenant à la même famille linguistique. D'origines multiples et controversées, ces peuples vinrent s'installer par vagues successives aux alentours de l'embouchure du Congo où ils s'organisèrent les uns en royaume et les autres en chefferie. D'où l'existence des royaumes Kongo, Téké et Loango au Sud et les chefferies Mbochi notamment au Nord. Engagées dans la conquête des territoires à exploiter, les grandes puissances européennes s'opposèrent entre elles au 19ème siècle au sujet de la délimitation de leur zone d'influence en Afrique. Le conflit sur l'embouchure du Congo préluda à la tenue de la Conférence de Berlin du 15 Novembre 1884 au 26 Février 1885. L'issue de cette conférence amorça le partage de l'Afrique, particulièrement la définition d'un bassin conventionnel du Congo. Les frontières furent ainsi fixées le long des méridiens ou des parallèles. Les nouvelles limites territoriales absorbèrent les royaumes et les chefferies, qui devinrent une seule entité territoriale. L'autorité réelle des rois kongo, téké et loango connut un tel étiolement que la grande puissance en charge de cet espace, en l'occurrence la France, mit en place une organisation administrative et territoriale, qui va être subséquemment présentée. L'organisation administrative Le Congo fut considéré d'abord comme colonie française puis comme territoire français. Dans les deux cas, son organisation administrative fut associée à celle des autres possessions françaises d'Afrique Centrale. De ce fait, cette organisation répondait aux exigences aussi bien fédérales qu'internes. Par le décret du 2 Décembre 1888, le Congo et le Gabon sont réunis en une seule entité administrative appelée "Congo-Gabon". Le décret du 30 Avril 1891 regroupe toutes les possessions françaises d'Afrique Centrale sous la dénomination de " Congo français". Cet ensemble devient en 1903 " Possessions du Congo français et dépendances" et est constitué d'une part du Congo et

16

du Gabon formant deux colonies autonomes et d'autre part de l'Oubangui et du Tchad considérés comme deux territoires militaires. Ces territoires se transforment en 1906 en une seule colonie nommée" Oubangui-Chari- Tchad". Le décret du 15 Janvier 1910 portant création de l'Afrique Equatoriale Française assemble donc trois colonies possédant chacune une autonomie administrative et financière. Enfin, par le décret du 16 Octobre 1946, ces colonies sont érigées en territoires d'Outre-mer. L'organisation fédérale était centralisée à Brazzaville. Le Gouverneur général, qui devint Haut Commissaire de la République à la Constitution de 1946, représentait le pouvoir discrétionnaire du Gouvernement français dans les colonies. Il était à la tête d'abord du Gouvernement général, d'un Conseil du Gouvernement puis d'un Conseil d'administration associé à une commission permanente. L'organisation interne présentait le Gouvernement de la colonie comme organe central géré par un Lieutenant-Gouverneur. Celui-ci avait la mainmise sur tous les domaines en marche dans la colonie. Cependant, il devait toujours dresser un rapport de ses activités auprès du Gouverneur général, qui lui déléguait certains pouvoirs. À partir de 1951, la délégation des pouvoirs n'étaient plus indispensables; puis en 1957, le Gouverneur de la colonie devint dépositaire des pouvoirs de la République française. Un Conseil d'administration, un Conseil de comités consultatifs, la Municipalité, les agences consulaires et le Conseil du contentieux administratif composaient l'ensemble des organes liés au Gouvernement de la colonie et constituaient le centre de l'administration coloniale. L'organisation territoriale Au début de la colonisation, les dénominations telles que le poste, le cercle ou la zone étaient utilisées pour désigner des unités administratives. Le Congo connut avec la création de l'A.E.F une nouvelle structure spatiale. La circonscription et la subdivision étaient alors les dénominations retenues pour indiquer respectivement le premier et le deuxième échelon de l'organisation territoriale. La circonscription devint le département en 1936, puis la région en 1946. Par ailleurs, la subdivision se transforma en district. 17

En vertu de l'arrêté du 1er Décembre 1919, quinze circonscriptions associées à des subdivisions sont recensées au Congo à savoir (cf. tableau 1) :
Tableau 1. Circonscriptions et subdivisons administratives

du 1er décembre 1919
Circonscriptions Mambere-Lobaye Kadei-Sangha Lobaye Ibenga- Likouala Bokiba-N'Daki Karagoua-Koudou Mossaka-Bokota Kouyou Batéké-Alima Louessé Pool Bacongo Bacougni Kouilou Bouenza Subdivisions Baboua, Carnot Sosso, Nola Loko, M'Baïki Enyelle, Liranga, Mombelle, Dongou, Epena, Impfondo Liouesso, Ikelemba, Ouesso Sembé,Souanké,Fort-Souffley Makoua, Abolo, Ololi, Odzala Fort-Rousset, Ewo, Mossaka Djambani, Osselé, Pombo- Mossaka, Gamboma, Djambala, Bessala Omoï, Mossendjo, Moukogni Kindongo, N' Gabé, Mayama, Pangala, Brazzaville Boko, Kinkala, Mindouli Leboulou, N'Tima Loango, Tchimpèze, Madingo Sibiti, Mouyondzi, Loudima, Boko-Songho Chef-lieu Carnot Nola Loko Impfondo Ouesso Fort-Souffley Makoua Fort-Rousset Gamboma Mossendjo Brazzaville Mindouli N'Tima Loango Sibiti

L'arrêté du 15 Novembre 1934, portant modification des circonscriptions administratives, transforme celles-ci en départements et les limite au nombre de cinq, pour en réduire les contraintes de gestion. On dénombre ainsi les départements de Kouilou, Niari-Ogoué, Pool, Oubangui-Alima et de la Sangha. Une nouvelle modification s'opère suivant l'arrêté du 26 Avril 1936, qui scinde certains départements et en crée d'autres dans le dessein d'alléger leur gestion. Ce qui aboutit à la répartition du Congo en 9 départements à savoir: Haut-Sangha, Sangha, Haut-Ogoué, Likouala, Likouala-Mossaka, Alima, Pool, Niari et Kouilou.

18

Cette structure territoriale a prévalu jusqu'à la proclamation de l'autonomie interne du Congo. Cependant, les unités administratives se sont muées en régions et districts. 2. La gestion post-coloniale du territoire La période post-coloniale couvre éventuellement le début de l'indépendance du Congo en 1960 à nos jours. Mais il faut inclure dans cette perspective la période de l'autonomie interne qui paraît fondamentale dans la répartition territoriale et administrative du Congo. C'est au cours de cette période que s'organisent les premières élections législatives opposant plusieurs Partis politiques animés par les autochtones. Depuis l'indépendance, tous les régimes qui se sont succédé ont établi chacun une organisation distincte, tout au moins en ce qui concerne les représentants de l'Etat et les unités administratives. Ces changements s'opèrent également dans les désignations attribuées aux entités administratives ou territoriales. L'organisation administrative

Le décret n° 59/188 du 31 Août 1959 transformant les régions et les districts respectivement en Préfectures et en Souspréfectures, confie aux Préfets la mission d'administrer les circonscriptions administratives. Pour assurer une meilleure gestion de ces circonscriptions, l'Etat institue par l'ordonnance du Il Septembre 1963 des conseils de préfecture et de sous-préfecture dont les vœux et les avis sont déterminants pour leur fonctionnement. Il faut cependant attendre le décret du 15 Décembre 1964 pour que soient clarifiés les pouvoirs des préfets. Certaines dispositions de cet arrêté précisent que le Préfet est le dépositaire de l'autorité de l'Etat dans sa circonscription. Il y représente chaque ministre du Gouvernement à l'exception du Garde de Sceaux. Il dirige en effet l'ensemble des services représentés dans sa circonscription, inspecte et coordonne des sous-préfectures, postes de contrôle et services de son ressort. Ces changements consécutifs à la révolution congolaise des 13, 14 et 15 Août 1963, marquent un grand tournant dans le fonctionnement de l'Etat post-colonial au Congo. Ceci est corroboré par la loi du 20 Juillet 1964 instituant un Parti unique 19

dénommé MNR (Mouvement national de la Révolution). La gestion des circonscriptions administratives est par conséquent confiée aux Commissaires du Gouvernement suivant le décret du 10 Mars 1965. Les circonscriptions administratives ont été muées de nouveau en régions et districts suivant l'arrêté du 25 Août 1967. l'Etat s'est donc évertué à repréciser les pouvoirs des Commissaires du Gouvernement et des Chefs de district dans l'arrêté du 4 Janvier 1968. Le Commissaire du Gouvernement est donc le dépositaire de l'autorité de l'Etat dans sa circonscription et le principal animateur du MNR. Il est le représentant direct du Gouvernement et de chacun des ministres. Il veille surtout à l'application des directives du MNR. Le Chef de district, à qui incombe la charge de l'administration du district, est placé sous l'autorité directe du Commissaire du Gouvernement. Un mouvement orchestré par les militaires, en Juillet 1968, sonne le glas du MNR. Un autre Parti unique naît le 31 Décembre 1969, dénommé Parti Congolais du Travail (P.C.T). La région et le district demeurent la dénomination des circonscriptions administratives. Chaque circonscription est gérée par un représentant de l'Etat, qui est de fait membre du PCT. C'est l'ordonnance du 4 Juin 1973, portant institution des conseils populaires des districts et régions, qui précise leurs prérogatives. Ainsi, le conseil populaire de région est le dépositaire dans sa circonscription des prérogatives du peuple d'une part et du pouvoir de l'Etat d'autre part. Il détient un pouvoir exécutif assuré d'une manière permanente par un organe appelé Comité exécutif. L'assassinat du chef de l'Etat, président du PCT, le 18 Mars 1977, donne lieu à la création au sein du Parti du CMP (Comité militaire du Parti) qui, suivant l'ordonnance du 6 Juin 1977, dessaisit les conseils populaires des attributions et pouvoirs qui leur étaient conférés. Ce sont donc les délégations spéciales qui gèrent et administrent les régions et districts. La dissolution du CMP justifie l'ordonnance du 27 Avril 1979, qui désigne à la tête des régions des Commissaires politiques dont les attributions sont celles conférées aux représentants de l'Etat dans une région. La loi du 6 Novembre 1981 redonne vie aux conseils populaires des régions et des districts. Par ailleurs, le Commissaire politique est le président du Comité exécutif du Conseil populaire et le représentant de chacun des ministres du Gouvernement et de 20

l'autorité de l'Etat. Enfin, il procède à l'installation des organes du Parti et veille à leur fonctionnement. L'instauration de la démocratie pluraliste à la suite de la Conférence nationale de 1991, conduisit à une nouvelle représentativité de l'Etat dans les circonscriptions administratives. La loi du 14 Septembre 1995 portant organisation et fonctionnement des régions et communes de plein exercice permet d'apprécier ces modifications. Ces circonscriptions administratives sont gérées et administrées au moyen d'Assemblées locales élues au suffrage universel direct, dénommées Conseils régionaux ou communaux. Le président du Conseil régional est le Chef de l'exécutif, tandis que dans le Conseil communal, c'est le Maire qui dirige le Bureau exécutif. Quant au Préfet, il demeure le représentant de l'Etat. Il a la charge donc de la gestion des Affaires d'intérêt général. L'organisation territoriale Les unités administratives peuvent apparaître comme des entités spatiales méconnues si l'on ne s'applique pas à les définir, afin d'en distinguer aussi bien l'importance que les caractéristiques. Le décret du 31 août 1959 stipule que les circonscriptions administratives sont dorénavant désignées par les préfectures et sous-préfectures. Il faut y adjoindre les PCA (Postes de contrôle administratif) et les communes. Le décret du 25 août 1967, portant organisation administrative et territoriale du Congo, transforme les préfectures et sous-préfectures respectivement en régions et districts. Par contre, leur ressort administratif demeure identique. Pour simplifier la gestion administrative du territoire, l'Etat opère à plusieurs modifications. Ce que montre si bien la loi du 25 Mars 1995, qui retient comme circonscriptions administratives les régions et les communes de plein exercice, les districts, les arrondissements et les communes de moyen exercice, les cantons, les villages et les quartiers. A la suite des modifications accomplies depuis la proclamation de l'autonomie interne, l'organisation territoriale du Congo au 1er Janvier 1964 présente 15 préfectures à savoir: Kouilou, Niari, Nyanga-Louéssé, Bouenza-Louéssé, Létili, Niari-Bouenza, Pool, Djoué, Nkéni, Léfini, Alima, Equateur, Mossaka, Likouala et Sangha. 21

Dans le dessein de créer de grands ensembles géographiques et économiques, le Gouvernement procède à un nouveau découpage en 1967. De ce fait, la région et le district se substituent à la préfecture et à la sous-préfecture. Le territoire du Congo est par conséquent divisé en 9 régions à savoir: le Kouilou, le Niari, la Bouenza, la Lékoumou, le Pool, la Cuvette, la Sangha, la Likouala et les Plateaux. Depuis 1967, la région demeure la circonscription administrative de référence. Par ailleurs, plusieurs modifications ont été effectuées afin de pallier certaines difficultés de gestion. Tous les PCA ont été érigés en districts. Certains chefs-lieux de régions ont été mués en communes de moyen exercice. L'une des dispositions de la loi du 6 septembre 1990 stipule que la commune de Brazzaville en tant que circonscription administrative autonome bénéficie du statut de région. Le territoire du Congo compte sur ces entrefaites 10 régions. Mais la loi du 18 février 1995 portant création de la région de la Cuvette-Ouest, retire le statut de région à Brazzaville. Toutes ces modifications conduisent au découpage administratif repris au tableau 2 ci-dessous. À travers l'organisation administrative et territoriale, l'Etat vise à assurer aussi bien le contrôle de son ten"itoire que de la population qui l'habite. Cependant, cette organisation doit s'accompagner d'un dispositif d'encadrement telle que la mise en place des infrastructures de transport et de communication. Comme le souligne R. Pourtier, «établir le contrôle social par le contrôle de l'espace tel est le sens de l'encadrement territorial »(1987). Sans s'étendre sur les diverses définitions autour de la notion d'Etat, il apparaît que le territoire, la population et la souveraineté ou le pouvoir politique sont les trois éléments fondamentaux qui le caractérisent. Ces éléments permettent d'apprécier le développement de l'Etat. Ce développement, qui est étroitement lié à son autorité, est altéré par un certain nombre d'obstacles qu'il convient d'examiner.

22

Tableau 2: Découpage administratif selon la loi du 18 février 1995
Régions Kouilou Districts Commune de plein exercice

Hinda, Madingou-Kayes, Mvouti, Pointe Noire Nzambi, Kakamouéka, Tcheamba-Nzossi. Arrondissements Lumumba, Tsié Tsié, Mvoumvou, Louandjili

Niari

Louvakou, Kibangou, Moutamba, Dolisie, Mayoko, Makabana, Banda, Divénié, Mossendjo Kimongo, Moungoundou-sud, Nyanga, Mbinda, Loundélé-Kayes, Moungoundounord. Komono, Zanaga, Sibiti, Bambana Boko-Songo, Kayes, Mfouati Loudima, Nkayi Mouyondzi, Madingou, Tsiaki, Kingoué, Mabombo, Yamba. Kinkala, Kindamba, Goma Tsé-Tsé Mayama, Ngabé, Boko, Mindouli, Mbandza- Ndounga, Louomo, Louingui, Vindza, Igné (PK Rouge). Djambala, Gamboma, Ngo, Mpouya, Mbon, Makotipoko, Ongogni, Abala, Lékana, Ollombo, Allembé. Oyo, Makoua, Owando, Boundji, Mossaka, Loukoléla, Ntokou, Ngoko, Tchikapika Ewo, Mbomo, Kellé, Okoyo, Etoumbi, Mbama Souanké, Ngbala Mokéko, Sembé, Picounda, Ouesso Liranga,

Lékoumou Bouenza

Pool

Plateaux

Cuvette

Cuvette Ouest Sangha: Likouala

Impfondo, Epéna, Dongou Bouanila, Betou, Enyellé

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