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Côte d'Ivoire 2011

De
166 pages
Tout a été entrepris par la France, les Etats-Unis, avec le soutien de l'ONU, pour obtenir l'élimination de L. Gbagbo, président de la République d'un Etat "souverain". Durant des mois, une propagande outrageusement mensongère a accusé L. Gbagbo de tous les maux dont était responsable, le plus souvent, le parti d'Alassane Ouattara. La violence primitive de la rébellion qui occupait la moitié du pays depuis 2002, s'est révélée en ce début 2011. Le peuple ivoirien en paie le prix fort. Ces notes, écrites au fil des semaines des trois premiers mois de 2011, sont un témoignage et une manifestation d'indignation.
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Côte d'Ivoire
2011



























© L'HARMATTAN, 2011
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-54513-7
EAN : 9782296545137


Côte d'Ivoire
2011

La bataille de la seconde indépendance




ROBERT CHARVIN
Professeur Émérite de Droit Public et de Science Politique
Université de Nice – Sophia-Antipolis
Académie des Sciences, des Arts, des Cultures
d'Afrique et des Diasporas africaines (ASCAD)










A Emile Boga Doudou, dont j'ai dirigé la thèse
de doctorat, assassiné dans la nuit du 18 septembre
2002.

A tous mes amis ivoiriens, universitaires,
magistrats, juristes, qui m'ont fait comprendre la
réalité complexe de leur pays et qui lui consacrent leur
existence sans esprit de compromis et militent pour
un authentique développement humain et social.




« La question du respect du verdict des élections doit être abordée
avec un minimum de profondeur historique et stratégique. Les
contentieux électoraux ne seront pas réglés par la boite de Pandore que
sont les interventions militaires ad hoc, mais par la constitution, sur la
longue durée, de nouveaux rapports de force entre l'État et la société et
entre les classes sociales en voie de cristallisation. Il appartient aux
Africains et à eux seuls de conduire ce travail.
Aucun diktat d'aucune ex-puissance coloniale ne saurait s'y
substituer. Les Africains seuls doivent décider s'ils veulent mettre un
terme aux crises post-électorales à répétition (…).
Par ailleurs, quelle crédibilité auraient des soldats nigérians,
nigériens, gambiens, togolais ou burkinabè arpentant les quartiers
d'Abidjan à la recherche de la démocratie ? Il faut en effet faire preuve
soit d'un strabisme notoire, soit de haine de soi ou de mépris invétéré des
Africains pour justifier qu'au sein de la CEDEAO, des régimes issus
de putsch militaires ou classés comme des dictatures sur l'indicateur
Freedom House aillent « sauver la démocratie » dans des pays-tiers(...).
L'alternance régulière au pouvoir en Afrique ne peut guère être fille
du droit d'ingérence. Le « droit d'ingérence » n'est pas un droit. Il est
une perversion du droit. Exception faite des situations d'extrémité (cas
des génocides), les appels au « droit d'ingérence » visent surtout à
consacrer l'asymétrie au cœur des relations internationales. Dans le cas
de l'Afrique, il faut craindre que le « droit d'ingérence » ne soit, in fine,
que l'équivalent du « droit de conquête » et d'occupation qui, au temps
de la colonisation, justifiait l'asservissement des « races inférieures »,
c'est-à-dire justement celles qui, de force, avaient été déclarées incapables
de se gouverner par elles-mêmes ».

Achille Mbembe, Célestin Monga
« La démocratie au bazooka ? »
PRÉFACE
A CÔTE D’IVOIRE 2011 : La Bataille pour la seconde Lindépendance. Un titre aussi évocateur et chargé de
symboles ne peut qu’interpeller.
Aussi, lorsque le professeur Charvin m’a fait l’honneur de
me demander d’écrire la préface de cet ouvrage, n’ai-je pas
hésité à me décider. A cette raison générale, d’autres plus
personnelles s’y sont adjointes.
Le Professeur Charvin m’honore en effet de son
amitié, de sa confiance et nos points de vue se rencontrent
sur nombre de questions se rapportant au droit en général
et au droit international en particulier. J’ajouterai, au
passage, sa modestie dût-elle en pâtir, que l’auteur est plus
qu’un éminent juriste, c’est un éminentissime spécialiste
du droit international public. Il est professeur émérite de
l'Université de Nice-Sophia-Antipolis et Doyen honoraire
de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nice. Il
appartient à l’Ecole du professeur Chaumont et en est un
fidèle disciple.
Enfin, le sujet abordé s’inscrit parfaitement dans la
thématique de ma thèse de doctorat en Droit, soutenue en
janvier 1979. Celle-ci, intitulée "Succession d’Etats en Côte
D’ivoire", conclut: « si la Côte d’Ivoire est indépendante depuis
1960, sa décolonisation reste à faire ». La décolonisation qui
emporte césure et partant la rupture des liens de dépendance
coloniale implique la souveraineté économique. Cette œuvre
ne peut donc qu’être la bienvenue.
11 L’ouvrage du professeur Charvin, sans être
particulièrement volumineux, 163 pages, est riche de
connaissances et de la diversité de ses thématiques qui
constituent les parties.
Les parties de l’œuvre, au nombre de cinq et aux titres
tout aussi évocateurs, peuvent être brièvement présentées en
disant un mot sur chacune comme suit :

1. Les pathologies postcoloniales : l’auteur se livre au
procès de la doctrine néolibérale de la France officielle et
de ses associés. Parmi ces derniers, il ne manque pas d’y
inclure les ONG et les médias.
2. Une crise qui vient de loin : si la crise plonge ses
racines dans la période coloniale et celle des
gouvernements ivoiriens de l’indépendance (Houphouët-
Boigny), l’auteur met l’accent sur la période qui s’étend
de 1999 à 2011. Il passe en revue les différentes
tentatives de déstabilisation par de multiples coups
d’Etat manqués. Il situe le rôle respectif des
gouvernements occidentaux tout particulièrement ceux
de la France et des Etats Unis. Les Nations Unies y ont
une part non négligeable et les fameux accords de
Marcoussis sont analysés.
3. Des élections de guerre civile : le professeur Charvin
s’adonne à une analyse du processus électoral : les deux
tours des élections présidentielles. Il y soutient que ces
élections contenaient en elles-mêmes les germes de la
guerre civile. Il en va particulièrement ainsi autant de la
situation de non droit, qui sévit depuis 2002 dans le
Nord du pays occupé par les rebelles, que de la violation
de la procédure constitutionnelle du scrutin.
4. Démocratisme et Droits de l’Homme : l’instru-
mentalisation de l’humanitaire : en s’appuyant sur le
travail de la Commission Internationale d’Enquête mise sur
pied à la suite des violations post-électorales, l’auteur
stigmatise, comme le titre l’indique fort bien, l’instru-
12 mentalisation de l’humanitaire. Cela ressort assez clairement
de la première phrase formulée comme suit : « les Droits de
l’Homme, la démocratie et l’humanitaire font tous les métiers. »
5. Le Droit international dans le coma : le professeur de
Droit International Public monte en Chaire pour nous
donner une leçon inaugurale de Droit International
Public. Il se livre à une critique des interprétations de la
légalité internationale et des résolutions du Conseil de
Sécurité : thèse américaine de la "légitimité impérative"
autorisant à intervenir militairement en Côte d’Ivoire,
non respect des principes de l’égale souveraineté et de
non ingérence, principes pourtant affirmés dans toutes
les résolutions du Conseil de Sécurité.

Les différentes parties ou thématiques de l’ouvrage
permettent de dégager quelques données fondamentales,
véritables leçons à tirer, se rapportant à l’enjeu du conflit,
aux acteurs, à l’instrumentalisation et à la manipulation ainsi
qu’à la presse occidentale.
L’enjeu du conflit, qui oppose les parties en présence,
n’est pas la démocratie. Loin s’en faut. Ce sont plutôt les
ressources naturelles de la Côte d’Ivoire, en particulier le
tandem Café-Cacao et le Pétrole. L’on ne peut expliquer
autrement l’acharnement de la France et des Etats-Unis à
vouloir, en violation des règles élémentaires de la démocratie
qu’ils prétendent défendre et sauvegarder, imposer à tout
prix un président à la Côte d’Ivoire.
C’est en ce sens que le professeur Charvin constate que si
ces puissances « honorent de nombreux autres Etats d’une moins
bonne "qualité démocratique" », c’est que Laurent Gbagbo est
une « menace » pour les intérêts occidentaux. Aussi, le
Président ivoirien est- il un « homme à abattre, comme l’ont été, en
d’autre temps et par des voies diverses, P. Lumumba, N’krumah, A.
Netho, Amicar Cabral, T.Sankara, J.Kenyatta, J.Nyere, etc. ».
Ainsi, la démocratie n’est qu’un vernis et la réalité c’est
que « la Côte d'Ivoire, note l’auteur, est devenue un centre
13 stratégique d'importance que les puissances occidentales
tiennent à maîtriser. »
Les différents acteurs du conflit sont bien situés dans
leur sphère de compétence et d’action et non moins
positionnés dans la répartition des rôles respectivement
assignés. L’on peut ainsi distinguer les acteurs occidentaux
des acteurs africains.
Les acteurs occidentaux sont représentés par ce que
l’auteur appelle « la soi-disant « communauté internationale »,
simple « sainte-alliance » occidentale. ». Celle-ci comprend
principalement l’ONU et l’Union Européenne. Elle a à sa
tête la France et les Etats-Unis.
Les Présidents de ces deux Etats mènent le jeu et
instrumentalisent « la prétendue communauté inter-
nationale » placée en fait sous leur tutelle, afin de satelliser
davantage la Côte d’Ivoire. Cette "communauté" se
caractérise par son unité d’action pour la sauvegarde des
intérêts et privilèges de ses membres. Et, pour y parvenir,
leur choix s’est porté, non sur Laurent GBAGBO, mais sur
Alassane Dramane Ouattara, qui fait partie des « collaborateurs
sûrs, c’est-à dire serviles ». Les occidentaux sont si unis qu’ils
sont prêts à tout dans l’alignement de leur position sur celle
de la France et, ce, au mépris des principes d’humanisme.
L’exemple le plus topique, c’est l’embargo sur les
médicaments imposés à la population ivoirienne par l’Union
Européenne et qui a entraîné plusieurs morts.
Les acteurs africains, qui structurent l’Union Africaine et
la CEDEAO, sont pour la plupart « …subordonnés à leur ex-
colonisateur et aux firmes transnationales ». Ainsi, lorsque l’ONU,
sur instruction du Président français, proclame Alassane
Dramane Ouattara vainqueur des élections, ils ne peuvent
que s’y soumettre. Et, lorsque l’organisation panafricaine
décide elle-même de faire la lumière sur les faits en
procédant à une évaluation, tout en reconnaissant que le
Conseil Constitutionnel, juridiction suprême, est le seul juge
de l’élection, ils décident de s’en tenir à la prétendue
14 proclamation des résultats provisoires par le président de la
Commission Electorale Indépendante. La raison en est bien
simple : la "Communauté internationale" en a ainsi décidé.
Parmi les Chefs d’Etats, un noyau dur rivalise de zèle
dans la servilité. Ceux que l’auteur qualifie d’ « adversaires
violents » sont prêts à accomplir toute mission, à exécuter
n’importe quelle besogne pour le compte de la puissance
"tutélaire", quoiqu’il en coûte à un pays frère, à l’Afrique en
général, y compris même à leur propre peuple. Cette attitude
vaut hélas pour certains africains, fonctionnaires ou agents
internationaux, qui sont également prêts à tout, pour
conserver leurs postes et privilèges.
L’instrumentalisation et la manipulation sont érigés en
véritables méthodes de gouvernement des ex-puissances
coloniales tout particulièrement la France. Tout est
instrumentalisé. Il en va ainsi autant des institutions
internationales que des valeurs cardinales et principes
fondamentaux sur lesquels elles reposent.
La manipulation et l’instrumentalisation conduisent les
ex-puissances à jouer à la fois aux pyromanes et aux
pompiers. Elles suscitent, provoquent ou favorisent les
crises pour préserver leurs intérêts et privilèges et s’érigent,
par la suite, en donneurs de leçons et en juges dans les
arènes internationales. Elles n’hésitent pas à brandir les
principes et buts de la Charte des Nations Unies, tels que
paix, démocratie, développement, droits de l’Homme…
Suprême hypocrisie ! Ces puissances sont, du reste, assurées
d’une impunité certaine, puisqu’après leurs forfaits, c’est
encore devant elles que devront comparaître, et les victimes
devenues bourreaux et ceux des bourreaux dont elles se sont
servies et dont elles veulent se départir.
La presse occidentale dite internationale participe
activement au phénomène de l’instrumentalisation, en volant
au secours de leur Etat national. Le Professeur Charvin
stigmatise, en ce sens, deux faits. D’abord, « le tapage
médiatique, en France, en Europe en faveur de A. Ouattara, hors de
15 mesure au regard d'une contestation électorale pourtant généralisée en
Afrique, est significatif ».
Ensuite, consécutivement au refus d’obtempérer à l’ordre
du président français exigeant « le départ dans les 48 heures » du
Président Gbagbo aux lendemains du scrutin, c’est « la
question des Droits de l’Homme » qui va occuper le devant de la
scène « soulevant une tempête médiatique et la mobilisation de
nombreuses ONG à l'encontre du Président Gbagbo. »
La radio et la télévision, on le sait, jouent un rôle
déterminant dans l’opinion nationale et internationale, tout
particulièrement africaine qui est d’autant plus sensible
qu’elle a une culture de l’oralité.
Il importe de souligner que ces médias occidentaux créent
l’événement beaucoup plus qu’ils ne le rapportent. C’est ainsi
que, dans la crise actuelle, ils ont, à plusieurs reprises,
attribué diverses exactions aux Forces de Défense et de
Sécurité de Côte d’Ivoire. Quant aux rebelles et aux forces
dites impartiales (ONUCI, Licorne), leurs atrocités sont soit
occultées, soit purement et simplement attribuées aux FDS.
Ces medias sont d’autant plus efficaces qu’ils occupent
pratiquement seul l’espace, les ondes, ayant un monopole de
fait.
L’ensemble des données ci-dessus rapportées explique
aisément l’indignation de l’auteur. Mais, cela ne l’a pas
empêché de garder un esprit serein. Si l’émotion se reflète
dans la vigueur des positions prises, la raison ne l’est pas
moins dans la rigueur du raisonnement, spécifiquement dans
sa dimension juridique. C’est là une qualité et un mérite de
l’ouvrage. A ceux-ci s’ajoutent d’autres tout aussi importants
parmi lesquels l’on ne rapportera que quelques uns.
C’est d’abord l’actualité du sujet qui ne fait l’ombre
d’aucun doute. La crise ivoirienne, qui plonge ses racines
dans les arcanes de la colonisation et continue de sévir, pose
en effet le problème rémanent ou récurrent des rapports
entre l’ex-colonie et l’ex-colonisé. Elle enseigne que le
changement opéré en 1960, date de l’indépendance, n’est
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