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Côte d'Ivoire de l'impasse au chaos : quelle issue ?

De
115 pages
Ce livre rappelle d'abord la faillite du système électoral ivoirien en décrivant le contexte juridique et "compromissoire" international qui a prévalu dans l'organisation de ce processus. Il décrit ensuite le risque d'embrasement de la sous-région d'Afrique de l'Ouest du fait de l'issue incertaine de la crise. L'analyse esquisse enfin une approche de solution et de sortie de crise en privilégiant la diplomatie civile et humanitaire et, au-delà, en plaidant pour de nouvelles réformes institutionnelles en Afrique.
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CÔTE-D’IVOIRE
De l’impasse au chaos : quelle issue ?

Une publication du cabinet Géo-Ecostrapol

CÔTE-D’IVOIRE
De l’impasse au chaos : quelle issue ?

L’Harmattan-Congo

© L'HARMATTAN, 2011 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-13076-0 EAN : 9782296130760

Cette étude est une publication du Cabinet GéoEcostrapol, Cabinet d’Analyses géoéconomique, géopolitique et géostratégique, basé à Pointe Noire, en République du Congo. Dirigée par Anatole Collinet MAKOSSO, cette analyse a bénéficié de divers éclairages de MM. Roger YENGA ; Francky LOEMBA ; Michel MONGO ; Méthode GOMA ; Sydney ADOUA et Eddie TAMBWE.

INTRODUCTION
Les consultations électorales dans les États africains, quoiqu’engagées dans la voie de la démocratie pluraliste, recèlent encore – hélas – un fort potentiel conflictuel. Les conflits des tracés étant sur le point de disparaître, la majorité des conflits et crises ayant cours en Afrique portent principalement sur les contentieux postélectoraux. C’est ce qui avait déterminé le cabinet Géo-Ecostrapol à s’impliquer dès sa création, dans la gestion des processus électoraux en Afrique1. La cause essentielle des conflits postélectoraux dans ces États est la contestation des résultats sortis des urnes. Cette remise en cause – quasi systématique – des résultats des élections vient souvent des candidats des partis de l’opposition politique. À tort ou à raison, pour eux, leur victoire électorale est toujours volée ou confisquée2. Mais la récente élection présidentielle en Côte-d’Ivoire déroge,
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Publication d’un opuscule comprendre les élections, petit traité électoral à l’usage du citoyen francophone, l’harmattan 2009 ; Publication des rapports sur l’observation électorale au Congo, au Gabon, en Namibie ; Organisation de colloques sur les nouvelles menaces en Afrique (Brazzaville mai 2010) et sur Républiques et indépendances africaines, 50 ans après, Etats des lieux et perspectives (Pointe-Noire, novembre 2010) 2 Les violences post électorales en 1993 en République du Congo (3000 morts); en République Démocratique du Congo en 2006, la contestation des résultats fut à la base de confrontations entre deux factions militaires (l’une pro-Kabila, l’autre pro-Bemba), en plein centre-ville de Kinshasa, provoquant de milliers de victimes; en 2008, au Kenya (1500 morts et 300.000 déplacés); au Zimbabwe, en 2008, des centaines de blessés et au Gabon en 2009 (5 à 10 morts).

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d’une certaine façon, à ce schéma qu’on peut qualifier de classique. Ici, ce n’est pas le candidat de l’opposition, en l’occurrence Alassane Dramane Ouattara, mais plutôt le président de la République sortant, Laurent GBAGBO, qui a contesté les résultats du deuxième tour de cette élection. Ces résultats ont été rendus publics, le jeudi 2 décembre 2010, par Monsieur Youssouf Bakayoko, président de la Commission Électorale Indépendante (CEI), agissant sans mandat des autres membres de la commission, non sans en avoir d’abord été physiquement empêché de le faire par les partisans du président de la République sortant. Aux termes de ces résultats, Alassane Dramane Ouattara était élu au second tour du scrutin avec 54,1 % de voix alors que Laurent Gbagbo ne recueillait que 45,9 % de voix1. Déjà, peu avant la publication des résultats, Laurent Gbagbo et ses partisans dénonçaient des fraudes massives lors du second tour de l’élection. En guise de preuve de leurs allégations, ils présentaient des documents électoraux qu’ils prétendaient truffés d’erreurs de calcul de voix en faveur du candidat Ouattara2. Par la même occasion, ils soulevaient l’illégalité de cette proclamation des résultats, estimant qu’elle intervenait hors délais. À les entendre, pour n’avoir pas publié les résultats dans les 72 heures, la CEI était tenue de transmettre les résultats provisoires au Conseil constitutionnel. Hormis les délais, Laurent Gbagbo et ses partisans s’indignaient aussi du fait que Youssouf Bakayoko soit allé publier ces résultats dans un hôtel, qui plus est quartier général de campagne du candidat Alassane Dramane Ouattara. Contestant ces résultats, certifiés par le représentant spécial du secrétaire général des Nations

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Annexe1 Résultats provisoires Annexes 2 et 3 réclamations de Laurent GBAGBO

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unies1, Laurent Gbagbo avait décidé de saisir le Conseil constitutionnel conformément à l’article 60 de la Constitution ivoirienne. Par cette saisine, le président sortant entendait obtenir l’invalidation des résultats obtenus dans sept (7) villes. Pour lui, ces résultats, entachés de fraudes, étaient de nature à fausser les résultats du scrutin et partant, sa réélection à la magistrature suprême. C’est ainsi que Paul Yao N’Dré, président du Conseil constitutionnel, invoquant l’incapacité de la CEI à proclamer les résultats dans les délais prévus, avait demandé à la CEI de lui transmettre les documents relatifs aux résultats du second tour2. Statuant sur les réclamations du candidat Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel avait fait droit à sa demande et annulé les résultats émanant des 7 villes qui, à en croire le demandeur, l’auraient privé de sa victoire électorale à cause des fraudes massives qui ont été pratiquées par Ouattara et ses partisans3. Cette décision du Conseil constitutionnel – juridiquement critiquable – vêtue du sceau de non recours n’a guère emporté l’adhésion du camp d’Alassane Dramane Ouattara, encore moins de la Communauté internationale qui a encadré le processus électoral ivoirien. C’est pourquoi, face au manichéisme qui préside au débat sur l’élection présidentielle en Côted’Ivoire, et quelle qu’en sera l’issue le cabinet géoEcostrapol publie l’analyse que voici.

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Le Certificateur est mandaté par le Conseil de Sécurité pour certifier que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales. 2 Nous ignorons si ces documents lui avaient été régulièrement transmis ou si le Conseil constitutionnel les a obtenus par d’autres mécanismes. 3 Annexe 4 verdict du Conseil constitutionnel.

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La présente analyse aborde trois points fondamentaux pour mieux apprécier la crise ivoirienne et prévenir autant que faire se peut, les violences post-électorales en Afrique. Elle rappelle d’abord la faillite du système électoral ivoirien (I) en décrivant le contexte juridique et « compromissoire » international qui a prévalu dans l’organisation de ce processus. Elle décrit ensuite le risque d’embrasement de la sous-région d’Afrique de l’Ouest du fait de l’issue incertaine de la crise (II) si tant est qu’elle continue à être gérée en dehors du «mbongui »1 et sur fond de menaces et de pulsions revanchardes. Elle esquisse enfin une approche de solution et de sortie de crise (III) en privilégiant la diplomatie civile et humanitaire et, au-delà, en plaidant pour de nouvelles réformes institutionnelles en Afrique. Néanmoins, puisse ceci être ainsi clair une fois pour toutes : l’Afrique ne peut et ne doit plus s’accommoder d’élections truquées, volées, arrachées « dans la rue » ou par des tripatouillages constitutionnels. Ces pratiques éhontées et antidémocratiques constituent une inadmissible régression dans la voie conduisant à l’État de droit et au développement de notre continent. On doit d’autant plus les réprouver et condamner fermement qu’elles ternissent l’image de l’Afrique et tendent à accréditer la thèse absurde de Jacques Chirac, selon laquelle, la démocratie serait le luxe que les Africains ne pourraient s’offrir. Ces propos méprisants furent d’ailleurs tenus – soit dit en passant – en Côte-d’Ivoire, à Abidjan2.

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Dialogue, palabre africaine En 1990, au cours d'un voyage qu’il effectue en Côte d'Ivoire, Jacques Chirac, à l'époque Maire de Paris, fait une sortie fracassante en déclarant que " l'Afrique n'est pas mûre pour la démocratie". Une affirmation que les milieux intellectuels Africains n'apprécient pas.

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I LA FAILLITE DU SYSTÈME ÉLECTORAL IVOIRIEN
Le processus électoral ivoirien, né de multiples compromis tant internes qu’internationaux, inaugurait la nouvelle politique d’implication, voire d’ingérence1 des Nations unies dans un système électoral jusque-là considéré comme relevant des affaires intérieures des États-membres. Un processus totalement financé par l’ONU2, qui a d’ailleurs participé à l’élaboration de tous les mécanismes et assigné à demeure ses représentants, ne saurait se solder par un échec sans compromettre l’avenir même de l’ensemble du système onusien3. On comprend alors la forte préoccupation de l’ONU de parvenir à tout prix à n’admettre
Par tradition, l’organisation des élections relève de la politique intérieure des Etats et est soumis au principe de non ingérence. Vieux précepte du droit international public, la non ingérence dans les affaires intérieures des Etats est un des principes de la charte des Nations unies, corollaire de la souveraineté nationale. 2 Ce que contexte Laurent Gbagbo qui prétend que le processus a été financé dans la quasi-totalité par l’Etat de la Cote d’Ivoire, cf son message à la Nation le 31 décembre 2010. 3 Surtout que dans le même temps, l’ONU se proposait d’assurer l’organisation des élections en RDC, au Soudan vu que jusque là, en dehors de la simple assistance, l’ONU n’assurait l’organisation des élections que dans les pays en voie d’auto détermination ou de post guerre (Namibie, 1990 pour l’indépendance, Timor Leste en 2001 et 2006, Népal en 2008 pour passer de la monarchie traditionnelle à la démocratie moderne, en Haïti en 1990, pour les toutes premières élections libres et en Angola en 1992 après la signature en 1991 du cessez-le feu ayant mis fin à plus de 25 ans de guerre civile entre l’UNITA et le MPLA).
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