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Crises politiques et démocratie en Belgique

De
302 pages
Les crises sont inhérentes au développement historique de la Belgique sans toutefois compromettre l'approfondissement de la représentation et de la démocratie. Cette logique paradoxale montre que la crise est un révélateur de la solidité du régime démocratique : une attitude qui s'appuie sur 3 cas : la première guerre scolaire de 1874 à 1884, la question royale de 1940 à 1951, la dernière guerre scolaire de 1952 à 1958.
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CRISES POLITIQUES ET DÉMOCRATIE EN BELGIQUE

Collection Logiques Politiques dirigée par Yves Surel
Dernières parutions

Hélène REIGNER, Les DDE et le politique. Quelle co-administration des territoires ?, 2002. Stéphanie MOREL, Ecole, territoires et identités, 2002. Virginie MARTIN, Toulon sous le Front National: entretiens nondirectifs, 2002. Eric AGRIKOLIANSKY, La Ligue française des droits de ['homme et du citoyen depuis 1945, 2002. Olivier FAVRY, L'ami public américain: les nouvelles relations industrie-Etat aux Etats- Unis de 1979-1991, 2002. François CONSTANTIN, Les biens publics mondiaux, 2002. Jean-Louis MARIE, Philippe DUJARDIN et Richard BALME (sous la direction de), L'ordinaire, 2002. Diane MASSON, L'utilisation de la guerre dans la construction des systèmes politiques en Serbie et en Croatie, 1989-1995, 2002. Laurent FROLICH, Les catholiques intransigeants en France, 2002 Emmanuelle MUHLENOVER, L'environnement en politique étrangère: raisons et illusions, 2002. M. BASLE, J. DUPUIS, S. LE GUY ADER, éd, Evaluation, action publique territoriale et collective, Tome 1, 2002. M. BASLE, J. DUPUIS, S. LE GUYADER, éd, Evaluation, action publique territoriale et collective, Tome 2, 2002. C. SPANOU, Citoyens et administration, 2003. Patricia LONCLE, L'action publique malgré les jeunes, 2003. Claire VISIER, L'Etat et la coopération: Lafin d'un monopole ?, 2003. Yannick RUMPALA, Régulation publique et environnement, 2003. Bernard JOUVE (dir.), Les politiques de déplacements urbains en Europe,2003. Sabine SAURUGGER(dir.), Les modes de représentation dans l'union européenne,2003. Eve FOUILLEUX, La politique agricole commune et ses réformes. Une politique européenne à l'épreuve de la globalisation, 2003. Brigitte de La Gorce-Fouilland, Les politiques d'aménagement des villes portuaires, Le cas du Havre et Southampton, 2003.

Nathalie SCHIFFINO

CRISES POLITIQUES ET DÉMOCRATIE EN BELGIQUE
Préface de Xavier MABILLE

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polyteclmique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

cg L'Harmattan, 2003 ISBN: 2-7475-4755-8

AVANT-PROPOS Cet ouvrage est né d'un doctorat présenté au sein du Département des sciences politiques et sociales de I'Uni versité catholique de Louvain 1.La toute première personne à laquelle nous adressons notre reconnaissance est le Professeur R. Rezsohazy (Université catholique de Louvain), promoteur de la thèse, pour avoir cru autant que nous en cette recherche. L'aventure du questionnement scientifique s'est également enrichie des discussions avec Mme P. Delfosse-Frognier (U.C.L.) et Mr X. Mabille (Centre de recherche et d'information socio-politiques: C.R.I.S.P.). Nous tenons encore à remercier les Professeurs P. Claeys (Université libre de Bruxelles) et D.-L. Seiler (Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux), membres de notre jury de thèse, pour avoir lu et commenté de manière constructive le manuscrit dans ses volets tant méthodologique qu'empirique ou théorique. Leurs conseils pour la rédaction de ce livre ont également été précieux. Grâce au Professeur J. Stengers (U.L.B.), nous avons pu vérifier l'exactitude des faits rapportés dans nos études de cas, et tout spécialement dans la question royale; nous gardons le souvenir inoubliable d'un entretien à la Bibliothèque royale de Belgique. Sur le plan méthodologique, nous avons également pu compter sur l'appui de plusieurs personnes: Mme A.-M. Van Vaerenbergh-Aish (U.C.L., Karolinska Institute de Stockholm), le Professeur G. De Meur (U.L.B.) et le Professeur A.-P. Frognier (U.C.L.). Enfin, la réalisation d'une thèse n'est pas simplement un exercice dans le cadre d'une pratique professionnelle: c'est un investissement à part entière qui engage beaucoup de la vie quotidienne. Nous devons énormément à notre mari, Ir. E. Auquière, pour sa patience et pour son soutien alors que lui-même achève la rédaction d'un doctorat. Notre chère sœur cadette, Maître G. Schiffino-Depoplimont, par son souci permanent de rester fidèle à ses valeurs et sa manière d'exercer sa profession, ainsi que nos parents Mr et Mme SchiffinoLeclercq, par leurs choix de vie, nous enseignent constamment combien l'attachement à la démocratie est vital pour l'Homme. Nous avons une pensée toute particulière pour notre père qui n'a jamais laissé d'être notre premier lecteur. Ce livre est dédié à Marie. Nathalie Schiffino Mons, mars 2001

1

La liste des thèses réalisées au sein de la Faculté des Sciences économiques, sociales et politiques est consultable sur le site
http://www.espo.ucl.ac.be

WEB:

PREFACE On l'a souvent répété, l'approche par les" clivages" est unanimement reconnue dans les milieux scientifiques comme la meilleure clé d'analyse et d'explication de I'histoire institutionnelle et politique de la Belgique. A force de le répéter toutefois, certains auteurs, dans des versions vulgarisées parfois à des fins pédagogiques, en sont arrivés à considérer que ces clivages ont opposé d'emblée, et de façon quasi-prédéterminée, des fractions de la population. Le mérite de l'ouvrage de Nathalie Schiffino est de bien montrer, au contraire, qu'ils se sont à chaque crise opérés sur des enjeux, sur des choix socio-politiques. Ce sont à chaque crise les conflits mêmes qui ont eu un effet de cristallisation des oppositions en présence. L'auteur va donc à contre-courant d'une opinion largement répandue aujourd'hui qui consiste à imputer aux partis eux-mêmes les effets des clivages sur la société et qui en vient ainsi à commettre un grave anachronisme. L'attention de Nathalie Schiffino s'est focalisée sur trois crises majeures de l'histoire politique de la Belgique au XIXèmeet au XXèmesiècles. Elle ne couvre donc pas tout le spectre des enjeux qui furent en débat. Mais les cas étudiés sont parfaitement significatifs. La volonté d'appliquer avec le maximum de rigueur les méthodes des sciences politiques à l'étude de situations parfois éloignées dans le temps comporte des difficultés. L'auteur a relevé le défi. Son travail est une réussite qui est largement due à la cohérence de sa démarche. En outre, Nathalie Schiffino a refusé de cantonner sa recherche à des moments du passé. Son travail prend en compte des évolutions très récentes. Son approche très originale de ce qu'elle appelle l' "événement blanc" témoigne de préoccupations très actuelles et apporte un éclairage dont ses lecteurs lui seront reconnaissants. Xavier Mabille Président du C.R.I.S.P.

1- INTRODUCTION. CONSTRUCTION DE L'OBJET D'ETUDE: VERS UNE DEFINITION DE LA CRISE ET DE LA DEMOCRATIE
It

Dans des disciplines comme la nôtre, le savoir avance à pas trébuchants,

sous le fouet de la contention et du doute. Il laisse à la métaphysique l'impatience du tout ou rien. Pour valider notre entreprise, il n'est pas besoin à nos yeux qu'elle soit assurée de jouir pendant des années et jusque dans ses moindres détails d'une présomption de vérité. Il suffit qu'on lui reconnaisse le modeste mérite d'avoir laissé un problème difficile en moins mauvais état qu'elle ne l'avait trouvé. N'oublions pas non plus qu'il ne saurait exister pour la science des vérités acquises. Le savant n'est pas l'homme qui fournit les vraies réponses, c'est celui qui pose les vraies questions" (C. LeviStrauss) Le "problème difficile" que nous tentons modestement de laisser dans un "moins mauvais état" que nous l'avons trouvé porte sur le traitement des crises politiques dans un contexte démocratique, en l'occurrence belge. Si les analyses sur la démocratie d'une part et sur la Belgique d'autre part ne manquent pas, le concept de crise ne possède pour ainsi dire pas de statut en sciences politiques. Alors que la crise est un terme couramment utilisé dans le langage quotidien et fait partie intégrante du vocabulaire des médias, alors que de nombreuses publications scientifiques intègrent le concept dans leurs explications, il est fréquent que les dictionnaires, lexiques et autres vocabulaires des sciences sociales et politiques fassent l'impasse sur la définition même du vocable de crise, un indice parmi d'autres de la polysémie qui le caractérise. Faut-il penser, à la suite de E. Durkheim (1979/1912, p. 624) et de R. Boudon (1999, p. 161-162), que la crise appartient à ces catégories qui restent indéfinissables et floues, tout en étant essentielles à la fois pour la vie quotidienne et pour la discussion scientifique? Dans trois domaines, des investigations scientifiques sur la crise sont menées: les relations internationales (Almond G. et al., 1973 ; Brecher M., 1977, 1988ab, 1989, 1997; Hermann C., 1972), les études nationales ou ciblées (Dobry M., 1986; Winock M., 1986), le management (Lagadec P., 1992; RouxDufort C., 2000). Les théorisations et les modèles qui y sont construits n'offrent généralement pas d'outil comparatif explicite des crises entre elles ou des pays entre eux. C'est pourquoi la construction de notre objet d'étude a d'emblée été focalisée sur l'articulation de trois dimensions: les crises politiques, la démocratie et la Belgique. Il se résume en la comparaison diachronique à l'aide d'un canevas d'analyse de crises entre elles, dans un cadre géographique national et dans un régime politique qui transcende les frontières. Il est né d'un double constat. Tout d'abord, les crises sont historiquement inhérentes au fonctionnement de la société belge. L'Etat fondé en 1830 est internationalement reconnu en 1839 par le traité des XXIV articles. Dès le départ, il existe des tensions entre les élites, qui s'incarnent dans la première guerre scolaire de 1879. S'enchaînent les émeutes sociales de 1886, la campagne pour le suffrage universel qui traverse le 19èmeet le 20ème siècles et, après l'épisode des deux Guerres mondiales, la question royale de 1940 à 1951, la deuxième guerre scolaire en 1955, les grandes grèves de 1960-61, l'affaire de Louvain en 1968 suivie de nouveaux troubles dans les domaines communautaire, socio-économique et de l'enseignement pour aboutir, en 1996 à l'événement blanc, en 1999 à la "crise de la dioxine" et plus récemment, en

septembre 2000, à la "crise pétrolière" 2. Pour autant, 1'histoire de la Belgique ne se résume pas à ces crises. Il n'y a pas lieu de minimiser l'importance des phases de " noncrises" qui contribuent à une stabilité du régime démocratique et du système politique belge. Les phases de gestion politique habituelle et les phases de crise ne s'opposent pas les unes aux autres; elles se situent sur un continuum de la vie politique. Il s'agit certes d'une ligne discontinue, où la recherche du Bien public -en principe la finalité de toute gestion publique- procède par à-coups ou par sauts qualitatifs, évolue en dents de scie plutôt que de façon linéaire. Et force est de constater la fréquence des pics de crises en Belgique. Parallèlement -c'est un second constat- il est admis que le propre de la démocratie est d'ouvrir un espace de débats autour des conflits de valeurs et d'intérêts, et l'on constate qu'en Belgique, les crises successives n'ont pas annulé l'approfondissement de la représentation et de la démocratie. La question fondamentale est alors de savoir quelle est l'articulation entre ces deux phénomènes: récurrence des crises d'une part et fonctionnement démocratique d'autre part. Afin de proposer une réponse à cette interrogation, afin de dégager une relation entre ces faits significatifs, nous formulons deux hypothèses concernant le traitement des crises politiques en démocratie et plus particulièrement en Belgique. La première hypothèse avance que la crise est un révélateur de la solidité du régime démocratique: elle peut le conforter en dénonçant ses dysfonctionnements pour autant que ces derniers trouvent une réponse. La seconde hypothèse pose dès lors que la crise est ambivalente: si elle comporte des menaces et des coûts, elle possède également un caractère positif voire créatif. Ces deux hypothèses sont théoriques dans leur formulation et demandent par conséquent, pour être vérifiées, d'être traduites en questions empiriques. Etant donné que les deux hypothèses visent fondamentalement à comprendre ce qu'est une crise politique, les questions de départ se doivent d'en considérer les différentes dimensions. C'est pourquoi elles se regroupent en quatre séries ayant trait, premièrement, à l'origine des crises: pourquoi les crises surviennent-elles; sont-elles spontanées ou suscitées par les acteurs; existe-t-il des problèmes" crisogènes ", c'est-à-dire des problèmes potentiellement porteurs de crises en fonction de leur nature, de leur gravité, de leur cumulativité, de la conjoncture dans laquelle ils surviennent? Dans un deuxième temps, on s'interroge sur le traitement des crises: quels acteurs interviennent; quelles sont leurs modalités de prise en charge des crises; à quelles techniques recourent-ils; quelles sont leur efficacité et leur légitimité? Troisièmement, on se penche sur l'issue des crises: quelles en sont les conséquences sur le régime démocratique; l'affaiblissent-elles ou le confortent-elles; provoquent-elles des réformes ou se situent-elles dans un processus de conservation? Enfin, on s'attache au contexte: quelles sont les spécificités du système politique belge sur ces questions de départ? L'enjeu de la notion de crise est de rendre compte de ces nombreuses situations d'effervescence de la vie politique au cours desquelles des intervenants s'affrontent pour résoudre des problèmes qui touchent aux préoccupations vitales de la société. L'enjeu de ce livre est de montrer ce que le traitement des crises suppose de prendre en compte; il avance une batterie de caractéristiques de toute crise politique, à partir de laquelle on peut étudier de manière systématique des crises qui se sont succédées dans le temps pour en comprendre la logique et la fréquence. Toutes les crises historiques sont singulières mais une constante dans leur évolution se dégage et une dynamique leur est commune, en vertu de laquelle la
2 Les expressions" crise de la dioxine" ou crise pétrolière" sont reprises aux médias sans que ces perturbations récentes soient " considérées au même titre que des crises historiques comme, par exemple, la question royale. - 12-

crise politique en Belgique peut apparaître davantage comme une source d'innovation que comme une pathologie du système politique. On le voit, cet ouvrage aborde tout à la fois" des" crises politiques belges bien concrètes et " la " crise politique en général. Du point de vue empirique, il se focalise sur la première guerre scolaire de 1879 à 1884, sur la question royale entre 1940 et 1951 et sur la deuxième guerre scolaire de 1952 à 1955, mais il aborde également la querelle communautaire et l'une de ses expressions: l'affaire de Louvain en 1968 ou de crises plus récentes comme" l'événement blanc" à partir de 1996. A un point de vue plus généralisant, il traite les événements précités pour saisir toute crise politique d'ampleur historique qui frappe par sa gravité, donc par la mobilisation des citoyens, par le recours à la violence au sein d'une culture politique relativement pacifique, par l'entrecroisement de plusieurs clivages, par son issue elle-même qui induit des réformes (un pacte historique aux effets durables; l'abdication du Roi, fait unique dans l'histoire nationale; la création d'une nouvelle ville pour accueillir une université, etc.). Dire que les acteurs traitent une crise signifie qu'ils adoptent des stratégies et des tactiques pour que la crise à laquelle ils font face débouche sur une issue. Dans ce processus, une chose est sûre: la crise s'apparente à un système ou à une constellation -en ce sens qu'elle est configurable- mais elle est aussi une nébuleuse dont le déroulement, les tenants et les aboutissants ne sont jamais complètement nets, ni pour les acteurs qui y sont impliqués ni pour le chercheur qui l'observe. Malgré ces incertitudes, la littérature scientifique met en exergue à la fois l'intérêt et la pertinence d'analyser des phénomènes en-dehors d'une gestion routinière des affaires publiques pour en saisir la dynamique et la spécificité (voir par exemple Meynaud J. et al., 1965, p. 10-13; Svensson P., 1986, p. 129137). Pour étudier ces contextes de crises, la méthodologie adoptée ici se rapproche sensiblement des études menées en sociologie historique (Skocpol T., 1979 ; Tilly C., 1978, 1984). L'analyse historique comparative permet d'émettre des réflexions qui soient historiquement fondées et généralisables pour dégager, à partir de l'examen de cas singuliers, une logique générale qui préside à l'ensemble des cas. Dans le traitement des faits, nous envisageons le rôle aussi bien des acteurs politiques que des groupes de pression et de l'opinion publique. Eu égard aux théories de la décision, cet angle d'approche est plus large que celui des théories élitistes du pouvoir (Mills W., 1957) et des théories pluralistes du pouvoir (Dahl R., 1971, 1973). Elle se place davantage dans la perspective des analyses décisionnelles menées notamment par le C.R.I.S.P (Meynaud J. et al., 1965 entre autres). Parmi les acteurs politiques, nous prenons principalement en considération les gouvernements et les partis politiques dits traditionnels (catholique devenu social-chrétien, libéral, socialiste). Parmi les groupes de pression, les événements nous amènent à évaluer surtout le poids des syndicats et des institutions philosophico-religieuses que sont l'Eglise et la Franc-Maçonnerie. L'opinion publique, quant à elle, n'est pas simplement envisagée dans son statut eu égard aux médias -même si la presse notamment exerce un rôle significatif lors des crises envisagées- mais en tant que mobilisation des citoyens qui peut à la fois être une stratégie aux mains des acteurs politiques et une marge de manœuvre de la société civile pour influencer les décisions des gouvernants. Le foyer d'analyse n'est toutefois pas concentré uniquement sur ces intervenants mais sur les différentes facettes des crises politiques: il ne suffit pas d'en saisir seulement les acteurs, ni seulement les causes, ni seulement les résultats, mais toutes ces composantes à la fois et d'autres encore que nous allons inventorier. Cette étude ne sera donc pas focalisée sur des théories plus restrictives dans leur champ d'étude comme les théories de la mobilisation sociale ou de la négociation. - 13 -

Par ailleurs, d'aucuns seront tentés de l'apparenter au courant systémique et, s'il est vrai qu'elle s'en rapproche par le type de raisonnement, elle ne se rattache de manière privilégiée à aucune école particulière. Les crises politiques sont examinées à partir du matériau historique grâce à un canevas d'analyse adapté à leurs propriétés, qui respecte leur nature non stochastique, chaque cas étant considéré comme" porteur de vérité" (De Meur G., 1996, P. 431). C'est pourquoi nous nous écartons des études, notamment anglosaxonnes, consacrées aux" decision making", "problem solving", "rational choice", "agenda setting" qui sont par ailleurs fortement en relation avec l'analyse des affaires publiques et des organisations que dépasse notre objet d'étude. Les théories du conflit doivent également être mentionnées car elles véhiculent une interrogation ancienne en sciences humaines: celle du fondement de l'ordre social. Les approches sont nombreuses et parfois contradictoires. Le conflit apparaît tantôt comme dysfonctionnel par rapport à l'intégration sociale tantôt comme normal car inhérent aux relations sociales (Coser L., 1956). Dans ce contexte, la crise -lorsqu'elle est abordée- est envisagée comme une phase du conflit et attire une moins large audience que le conflit lui-même. M. Brecher et J. Wilkenfeld (1988ab, 1989, 1997) y ajoutent une différenciation en termes d'enjeux: selon eux, le conflit en couvre plusieurs alors que la crise est focalisée sur un seul enjeu, l'un et l'autre pouvant durer relativement longtemps. Le présent travail extrait la crise comme objet d'étude à part entière et la considère comme un phénomène qui jouxte le conflit. Le postulat est donc plus proche des conceptions de J. Freund (1983) qui théorise le conflit et la crise comme deux phénomènes distincts, ce qui n'empêche qu'ils soient en continuité. Pour J. Freund (1983, p. 313), la crise correspond à "un processus lent ou soudain qui rompt avec la situation jusqu'alors connue et reconnue, en ce sens qu'une partie de la population n'adhère plus aux règles et aux institutions habituelles, du fait qu'il y a souvent émergence d'une potentialité et d'un style nouveau qui trouble les consciences". Nous retenons cette définition car elle permet une bonne entrée en matière. La littérature scientifique permet d'épingler d'autres définitions de la crise (notamment Almond G. et al., 1973, p. 46-57 sur la crise dans un modèle systémique comme défi à l'autorité des décideurs par le biais de protestation non conventionnelle; Brecher M., Wilkenfeld J., 1997, p. 2-10 sur la crise internationale et de politique étrangère; Boudon R. et al., 1989, p. 51-52 sur la crise comme mise à l'épreuve de l'identité et de la régulation des groupes sociaux; Delperée F., 1989, p. 466-477 sur une typologie des crises dans une perspective juridique; Dobry M., 1986, p. 45-97 sur la crise comme conjoncture de fluidité des rapports sociaux; Edelman M., 1988, p. 31-32 sur la différenciation entre problème et crise comme situation ponctuelle privative; Ferréol G. et al., 1991, p. 50 sur une définition minimale de la crise avec 4 phases: incubation, effervescence, indécision et résolution; Lagadec P., 1992, p. 43-57 dans une perspective stratégique axée sur les réactions des décideurs; Morin E., 1976, p. 149-163 sur la possibilité de forger une théorie des crises; Morlino L., 1998, p. 1390 sur la crise" dans" la démocratie opposée à sa consolidation à partir de points d'ancrage; Starn R., 1976, p. 4-18 dans une perspective historique; Svensson P., 1986, p. 132-135 sur la crise comme menace pour la stabilité d'un régime; Thom R., 1976, p. 34-38 sur la différenciation entre crise et catastrophe ; Verba S., 1971, p. 302, sur la crise comme changement appelant une innovation du gouvernement; Zimmerman E., 1979, p. 67-115 sur les liens entre crise et légitimité en envisageant la crise comme un changement substantiel dans les politiques et dans l'ordre politique; Zorgbibe C., 1988, p. 204-218 sur la diplomatie de crise). Un état des lieux de cette littérature, ainsi que les résultats de notre travail de recherche, nous autorisent à proposer une définition de la crise politique d'ampleur - 14-

historique, à partir de cinq critères. Le caractère minimaliste de la définition se veut une réponse au dilemme entre la théorisation et l'ancrage de la théorie dans la réalité, l'enjeu de ce dilemme étant le statut opératoire de l'outil proposé. Nous ne résistons pas au plaisir de livrer au lecteur cette citation de E. Durkheim (1979/1912, p. 618) : " (H.) même parmi les concepts scientifiques, en est-il beaucoup qui soient parfaitement adéquats à leur objet? Sous ce rapport, il n'y a, entre les uns et les autres [entre les concepts scientifiques et les concepts de la connaissance ordinaire], que des différences de degré". Critère 1: un problème social sans solution Les interactions entre les membres d'une société sont perturbées, soit parce qu'un problème s'ajoute à une série d'autres problèmes non résolus, dénonçant l'inefficacité des gouvernants confrontés à une surcharge de demandes, soit parce que les gouvernants sont soumis à des choix contradictoires dont la légitimité est mise en cause par une frange au moins de la société. Critère 2: la mobilisation L'absence de solution au problème social provoque une mobilisation. Les acteurs politiques s'affrontent dans un rapport de forces qu'influencent les groupes et les citoyens en manifestant leur soutien ou leur désaveu à l'égard des acteurs politiques en présence. La crise correspond à une période d'instabilité. Critère 3: le blocage L'instabilité qui caractérise l'unité d'analyse possède pour corollaire l'incertitude, c'està-dire une diminution de la prévisibilité de la situation. Les acteurs se situent à un point nodal où ils confrontent des systèmes différents de réponses au problème de départ. Critère 4: le point culminant et l'issue Après une phase d'imprévisibilité, les interactions entre les acteurs s'intensifient. La crise constitue une impulsion pour l'action dans la mesure où elle exige des choix de la part des acteurs. Etymologiquement, la crise vient du grec krisis qui signifie décision. Elle possède donc un caractère transitoire de par la lassitude des acteurs, le pourrissement de la situation, l'urgence de répondre au problème. Critère 5: les changements L'effervescence temporaire est liée à une remise en cause du régime politique, de son fonctionnement (institutions, politiques publiques et leur mise en œuvre) et/ou des dirigeants. Le rapport de forces et la mobilisation qui la caractérisent induisent des modifications de l'unité d'analyse considérée. Le sens de la crise apparaît complètement quand elle a été résolue. L'exercice de définition auquel on se livre sur le concept de crise peut être reproduit sur celui de démocratie. Les sciences politiques possèdent une longue tradition en la matière et les bouleversements que le monde a connus depuis 1989, avec la fin de la guerre - 15 -

froide et la chute du Mur de Berlin, n'ont fait que renforcer l'intérêt pour les processus de démocratisation et de consolidation ou, au contraire, d'affaiblissement de la démocratie. Il existe fondamentalement deux conceptions de la démocratie: procédurale et substantielle. La première envisage la démocratie comme mode de fonctionnement étatique: elle met en évidence ses règles, ses agencements institutionnels, ses mécanismes. La seconde l'aborde dans une perspective philosophico-politique, en tant qu'idéal de société, et ouvre des débats sur la loi, la liberté, l'égalité, l'éducation, etc. La réflexion sur la procédure démocratique et celle sur l'esprit démocratique sont indissociables. Depuis longtemps, leur articulation est commentée et controversée (Touraine A., 1994). Nous combinons ces deux approches complémentaires de la démocratie en la définissant à l'aide de dix critères. D'autres auteurs utilisent cette démarche (Manin B., 1995) qui satisfait à l'exigence posée par des chercheurs tels S. M. Lipset (in Macridis R., Brown B., 1972, p. 124-125) : " in dealing with democracy, one must be able to point to a set of conditions that have actually existed in a number of countries, and say: democracy has emerged out of these conditions, and has become stabilized because of certain supporting institutions and values, as well as because of its own internal self-maintaining processes. The conditions listed must be ones which differentiate most democratic states from most others". Ces critères participent à une définition minimale du développement et de l'enracinement de la démocratie, qui en reprend les caractéristiques universellement acceptées tout en reconnaissant l'importance des spécificités locales. Cette définition est générale: il faudra préciser pour chaque pays auquel elle est appliquée comment les critères y sont mis en œuvre, en tenant compte des variations non seulement dans l'espace mais également dans le temps, puisque la démocratie est dynamique et évolutive. Les trois premiers critères portent sur les fondements de la démocratie. Les sept autres portent sur la représentation,. ils constituent en quelque sorte une déclinaison des trois premiers ou les développent, à l'image des branches pour un tronc. Critère 1: la souveraineté pouvoirs des citoyens du peuple. La société publique (l'Etat) tient ses

Selon G. Sartori (1973, p. 79 entre autres), la démocratie est le système dans lequel le peuple exerce suffisamment de pouvoir pour être capable de changer les dirigeants mais pas assez pour se gouverner lui-même; un système dans lequel c'est la majorité qui désigne et qui soutient la minorité qui gouverne. La démocratie possède un volet participatif et un volet représentatif. Elle a pour fondement la participation de tous à la gestion des affaires publiques. Dans nos sociétés prévaut la démocratie indirecte qui substitue au principe jeffersonien du " gouvernement par le peuple" ceux de délégation et de majorité. Le peuple élit des représentants. Ces derniers se regroupent au sein d'organes respectant des procédures de débat et de vote. Ceci est d'autant plus important que la société démocratique laisse libre cours aux divergences de points de vue et aux conflits d'intérêts. Le pluralisme qui en découle doit être organisé. L'Etat trouve sa légitimité dans l'organisation de la société. Sous le couvert de la formule" omnis potestas a populo", il bénéficiera même du monopole de la coercition légitime.

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Critère 2: les citoyens sont égaux La démocratie postule, c'est un second principe de base, que les citoyens sont tous égaux. L'égalité (comme la liberté) est une condition culturelle de la démocratie. Elle revêt trois formes: l'égalité des droits, l'égalité des opportunités et l'égalité des conditions. L'égalité juridique affirmée par la Révolution Française consacre l'abolition des privilèges et assure aux citoyens un même traitement dans des conditions identiques, qu'il s'agisse d'un procès devant un tribunal ou du vote lors d'une élection (à chaque homme, une voix). En 1789, Sieyès (in Wachsmann P., 1985, p. 19) proclamait que" si les hommes ne sont pas égaux en moyens, c'est-à-dire en richesses, en esprit, en force, etc., il ne suit pas qu'ils ne soient pas tous égaux en droit". L'égalité des opportunités assure aux individus un même point de départ dans la vie, leur reconnaît un accès équivalent aux ressources et aux fonctions sociales, leur accorde les moyens à cet effet (par exemple des bourses, la sécurité sociale, etc.). Ceci introduit la notion de mobilité sociale qui permet de réduire le risque de sclérose au sein d'une société et assure la circulation des élites. Enfin, l'égalité des conditions vise le même niveau et le même mode de vie tel que le demandent certaines formes de socialisme. En principe, elle ne fait pas partie des exigences démocratiques. Dans les faits, par contre, la proximité sociale est une condition de réalisation de la démocratie. La démocratie ne peut en effet fonctionner correctement si les citoyens sont profondément divisés par la richesse, par le pouvoir et par le savoir. Critère 3: le fonctionnement du système d'efficacité et un prérequis de valeurs démocratique a un prérequis

Le régime doit sa légitimité à une double source: l'efficacité et le respect des droits universels. Le premier volet est pratique: le système doit se montrer apte à résoudre les problèmes, à gérer adéquatement les affaires publiques. Le second volet est éthique: le système doit respecter les droits de l'homme. La conception sous-jacente à la démocratie est que l'homme jouit de droits inaliénables de par son humanité. Aucune loi ne peut les contredire ou les abolir. Ces deux prérequis (ainsi que la légalité du système3) fonctionnent en symbiose. Si le gouvernement surmonte les obstacles de la gestion étatique mais nie à la population l'exercice des libertés fondamentales, sa légitimité est remise en cause. Elle l'est également si les dirigeants respectent les principes démocratiques mais sont incapables de conduire le pays. Critère 4: le peuple peut déléguer son pouvoir à des représentants Cette délégation de pouvoir revêt plusieurs modalités et peut se faire suivant plusieurs systèmes de vote (représentation proportionnelle, uninominale...). Quoi qu'il en soit, elle doit toujours prendre la forme de l'élection au suffrage universel pur et simple. C'est une technique permettant de choisir régulièrement, entre divers candidats prétendant à des postes de direction du pays, celui ou ceux qui semblent, aux yeux des électeurs, les plus aptes à légiférer et à gouverner. L'élection fait du pouvoir une fonction et non une propriété.

3

La notion de légitimité
pas

transcende

celle de légalité:

le respect des lois n'est pas une condition

suffisante

de démocratie

si ces lois

ne respectent

les principes

démocratiques.

- 17 -

Critère 5: le pouvoir des élus est limité dans le temps Dans son application, le principe de délégation fait toujours l'objet d'une restriction temporelle. Les représentants se voient en effet confier le pouvoir pour une législature; ils ne le conservent pas indéfiniment. Les élus disposent d'un laps de temps pour exercer le pouvoir et mettre en œuvre des politiques. Après cette période définie, ils sont de nouveau soumis au vote des électeurs qui a une double fonction: sélection et sanction. Critère suivant 6: le pouvoir délégué échu, une procédure permet de constituer le

Différents mécanismes sont conçus pour garantir la continuité du fonctionnement étatique, pour mettre en place un nouvel organe législatif et pour former un nouvel exécutif qui se substitue au gouvernement sortant. L'accession au pouvoir est donc régie par des lois. Les dirigeants ne peuvent pas s'imposer en dehors de ces procédures. Le vote constitue d'ailleurs une innovation dans la mesure où il élimine la violence comme mode d'accès au pouvoir. A ce sujet, K. Popper (1993, p. 107) déclare: " (...) l'essentiel, dans toute forme de gouvernement, est que l'on puisse déposer le gouvernement sans effusion de sang, avant qu'un autre ne prenne en main les rênes du pouvoir. Il importe assez peu, selon moi, de savoir comment se fait cette déposition -par des élections ou par décision du Parlement- du moment qu'il s'agit de la décision d'une majorité d'électeurs, de représentants de ceux-ci, ou encore de juges d'une cour constitutionnelle". Critère 7: l'accès au pouvoir se fait par la compétition Loin de ses implications néfastes au niveau économique ou sur le plan des relations interindividuelles (cf. les critiques que soulève A. Jacquard du concept de compétition, 1998), nous restreignons le terme au champ politique en lui conférant une dimension positi ve. En effet, le propre de la démocratie est de garantir les débats, la libre opinion et la libre expression des citoyens. Des groupes peuvent se constituer ou des individus émerger autour d'idées-maîtresses qui leur sont spécifiques, autour de programmes qui les distinguent des autres groupes ou candidats au pouvoir. Ces instances ou ces acteurs se concurrencent pour obtenir les préférences des électeurs et pour accéder ainsi au pouvoir, chacun devant bénéficier des mêmes moyens et des mêmes chances de s'imposer. Habituellement, les candidats concourent pour le suffrage des citoyens sur des listes de parti4: "(...) new issues will always emerge and new conflicts threaten the newly won agreements. The characteristic procedures of democracy include campaign oratory, the election of candidates, parliamentary divisions, votes of confidence and of censure - a host of devices, in short, for expressing conflict and thereby resolving it. The essence of democracy is the habit of dissension and conciliation over ever-changing issues and amidst ever-changing alignments. Totalitarian rulers must enforce unanimity on fundamentals and on procedures before there can get down to other business. By contrast, democracy is that form of government that derives its just powers from the dissent of up to one half of the governed" (Macridis R., Brown B., 1972, p. 475).

4

Ce point soulève la délicate question des limites de la démocratie: jusqu'où doit-elle accepter la libre expression des forces qui
autrichien intègre en son sein des membres d'extrême-

visent sa destruction? En février 2000, alors qu'à Vienne, le gouvernement droite, cette question se pose avec acuité.

- 18 -

Critère 8: l'opposition conserve la possibilité d'accéder au pouvoir Les fractions non élues ne sont pas écartées de la course au pouvoir. Grâce à des mécanismes légaux, elles conservent le droit à la parole, critiquent les politiques du gouvernement choisies par la majorité et défendent leurs propres conceptions des affaires publiques. Elles restent prêtes à prendre le relais des dirigeants en place. Plus largement, cette règle implique que les minorités soient respectées dans leurs différences. La démocratie aspire à un équilibre entre la protection de ceux qui ont moins de voix et l'écoute de ceux qui en ont plus. Critère législatif 9: les trois pouvoirs sont séparés et les élus détiennent le pouvoir

Montesquieu (1964/1748, p. 558-559) formule une critique de la confusion des pouvoirs dont il est communément déduit que la séparation et l'autonomie des organes législatif, judiciaire et exécutif renforcent la démocratie5. Le caractère démocratique du régime n'est effectivement assuré que si chaque pouvoir respecte le champ des fonctions qui lui est assigné; la concentration des tâches par un organe, l'entrave des autres organes dans l'exercice de leurs compétences, s'opposent à ce caractère. Schématiquement, on peut dire que le pouvoir législatif est chargé d'élaborer et d'édicter les règles générales, abstraites et impersonnelles qui régissent les rapports entre les personnes (physiques et morales) d'une part, et entre les pouvoirs publics et les citoyens d'autre part. Au pouvoir exécutif, il revient de mettre en œuvre les moyens (réglementations, budgets, administrations) nécessaires à l'application de ces normes juridiques. Le pouvoir judiciaire se prononce alors sur le respect des lois: il tranche les litiges qui opposent les individus et les collectivités (en ce compris les pouvoirs publics), et donc il applique les lois et les interprète en fonction des cas d'espèce qui lui sont soumis (Mabille X., 1998, p. 3). Le Parlement est une des institutions les plus caractéristiques de la démocratie représentative. Pour qu'il remplisse son rôle, des conditions doivent être respectées. Débat et discussion libres doivent être les règles d'or des organes législatifs. H. Kelsen (1988, p. 9) synthétise en ces termes l'importance du Parlement: "Son essence objective... c'est la formation de la volonté étatique directrice par un organe collégial élu par le peuple sur la base du suffrage universel et égalitaire, c'est-à-dire démocratique et prenant ses décisions à la majorité". Critère 10: les lois instaurées par le pouvoir législatif créent un Etat de droit La Constitution et les lois doivent refléter la volonté du peuple et garantir les valeurs démocratiques. Elles forment le fondement juridique d'une société et s'appliquent à tous de manière égale. Ceci implique notamment que les pouvoirs publics, l'administration, le législateur -dont les actes doivent être conformes à la Constitution et aux lois (légalité)- y sont eux-mêmes soumis. Si la loi démocratique est enfreinte, cette transgression appelle une sanction. Ce mécanisme s'applique tant aux gouvernés qu'aux gouvernants.

5 Sur l'attribution

(à tort) d'une théorie positive de la séparation

des pouvoirs - 19 -

à Montesquieu,

voir Mabille

X., 1998, p. 20-21.

Au premier coup d'œil, la définition ainsi forgée peut apparaître plus juridique que sociologique, mais elle s'attache en réalité tant aux procédures de la démocratie qu'aux valeurs, principes et libertés fondamentales qui lui confèrent sa qualité intrinsèque6. Il est possible d'approfondir la réflexion en envisageant une culture politique propre à la démocratie. Celle-ci se différencie fondamentalement de la dictature et du totalitarisme par des attitudes, par des comportements, par des mentalités spécifiques. Ainsi, la mise en œuvre de la démocratie requiert entre autres l'acceptation des différences et des débats, la disposition au compromis, l'idée de citoyenneté (participation responsable à la gestion publique, droits et devoirs envers l'Etat sans que ce dernier soit un instrument de lucre pour une minorité), une conception viable du régime (évaluation de ses possibilités réelles et des coûts qu'elles impliquent), la conviction de la population et des gouvernants (concevoir la démocratie comme le fruit d'une construction et non comme un hasard de l'histoire).

6 Pour une réflexion

plus sociologique

et philosophique

sur la portée de cette définition, - 20-

voir Schiffino

N., 1996, p. 75-84.

11- METHODE D'ANALYSE DES CRISES POLITIQUES
" Research is about questions and not necessarily about answers" (R. Yin)

" Ce qui caractérise le discours scientifique, ce n'est pas qu'il atteigne au 'vrai', mais qu'il accède à une meilleure capacité d'élucidation grâce à des méthodes susceptibles à la fois d'affiner le regard et d'identifier les conditions de validité des résultats de la recherche. Le savoir savant en effet n'est jamais une 'photographie du réel' mais une interprétation conditionnée par l'emploi des paradigmes retenus, des concepts mis en œuvre, des techniques d'investigation utilisées" (Hermet G. et al., 1994, p. 157). Bien sûr, le chercheur se doit de choisir le paradigme qui rend compte le plus possible ou le mieux possible de la réalité, et ce dans un souci d'objectivité. A cette fin, la méthodologie est à la recherche ce que la grammaire est au langage: son ossature ou sa structure, l'ensemble de ses règles. Une méthode est dite inductive lorsqu'elle généralise, c'est-à-dire lorsqu'elle élargit à toute une catégorie d'objets ce qu'on a observé sur un ou plusieurs cas particuliers. On parle d'induction amplifiante quand les caractéristiques décelées pour les cas observés peuvent être généralisées à un nombre infini de cas (de Bruyne P. et al., 1974, p. 215 ; Grawitz M., 1993, p. 15-16). La déduction est au contraire un moyen de démonstration. Elle implique un processus inverse dans la mesure où l'on part de prémisses certifiées "d'où les conséquences déduites tirent leur certitude" (M. Grawitz, 1993, p. 15). A michemin se trouve la méthode hypothético-déductive que nous utilisons. Elle appréhende une base empirique mais par la construction préalable d'un objet d'étude, par la formulation d 'hypothèses et de questions de départ, par le recours à des travaux antérieurs, par la prise en compte d'un" background" conceptuel et théorique. 1. L'HISTOIRE: UN PREREQUIS POUR L'ANALYSE EN SCIENCES POLITIQUES La recherche scientifique se décompose classiquement en trois niveaux: description, classification (y compris l'interprétation) et explication. Elle est dialectique dans la mesure où elle implique une imbrication -plus qu'une succession chronologique- des tâches à ces trois niveaux. Et la description n'est pas la moindre de ces tâches: un travail historique de qualité constitue une condition sine qua non pour que la théorie ne tourne pas à vide et que les généralisations établies par les sciences politiques ne soient pas désincarnées. Dans ce sens, I'histoire fournit" les matériaux concrets les plus indispensables, puisque issus de la réalité" (Grawitz M., 1993, p. 367) permettant d'atteindre un triple objectif méthodologique: profondeur de champ, contextualisation et analyse pluri-factorielle. En l'occurrence, lorsque nous étudions une crise politique, nous élargissons son analyse en englobant une durée plus large que la phase d'effervescence. "En ne tenant compte que des manifestations immédiatement contemporaines, l'analyse risque de laisser de côté tout ce que la profondeur historique révèle d'exceptionnel et de singulier" (Badie B., Hermet G., 1990, p. 36). La profondeur de champ (historique) dont on dispose alors va de pair avec une contextualisation. " (...) Les grandes enquêtes menées dans des pays divers avec des prétentions tous azimuts résistent mal à la critique épistémologique. Dans la mesure où elles consistent à glaner des données extraites de leur contexte social pour être comparées entre elles, ces enquêtes méconnaissent le principe fondamental de totalité. Chaque fait social a des propriétés qui lui viennent de la totalité sociale dans laquelle il a sa

place. Si on l'isole, il perd toute signification sociale" (Cot J.-P., Mounier J.-P., 1974, tome 2, p. 53). Le contexte dans lequel se déroulent les crises est fondamental car aucune d'elles n'est isolée ou isolable. Enfin, prendre en compte un large contexte ne dispense pas d'étudier suffisamment en profondeur l'objet d'étude lui-même. Il faut creuser les différentes facettes de chaque crise via une analyse pluri-factorielle qui englobe ses dimensions politique, sociale, religieuse, économique, linguistique, etc. Plutôt que de description, on serait donc même tenté de parler, à la suite de J. Hamel (1993, p. 49), de "descriptive theory" dans la mesure où les études de cas, qui reflètent entre autres le travail descriptif, sont déjà une lecture de la réalité; elles présentent déjà une rationalisation des faits, voire une première analyse. Porter de l'attention aux faits ne signifie pas pour autant verser dans l'empirisme 7 et tomber dans deux ses pièges: le behaviorisme8 et I'historicisme9. Le premier peut conduire à refuser les abstractions tandis que le second peut contraindre à ne voir que la singularité des cas retenus. Au contraire, il est nécessaire, à la fois, de recourir à l'empirique et d'en (dé)limiter la portée. Comme l'énonce Ph. Braud (1993, p. 99) : "En science politique, [le behaviorisme] entend répudier les grandes interrogations abstraites sur la Liberté, la Démocratie, le Pouvoir pour se concentrer sur des problèmes pragmatiques comme la quête de données, la mise en œuvre de techniques efficaces de collecte et d'analyse des faits". Or, on ne peut envisager le traitement des crises politiques en démocratie sans s'interroger sur la démocratie en tant que concept et en tant que régime politique en général. De même, le recours au matériau historique, quant à lui, met en évidence l'unicité des crises abordées, mais ce constat ne doit pas pour autant annuler toute tentative d'expliquer, à partir de modèles de sciences politiques, donc de propositions généralisantes qui dépassent la singularité des phénomènes, le traitement de " la " crise politique en général. La sociologie historique se place en rupture sensible avec les travers précités. Pour ne citer qu'eux, les travaux de B. Moore, de C. Tilly, de T. Skocpol et, en France, de B. Badie et G. Hermet attestent de la possibilité de greffer un contenu théorique sur I'Histoire, d'élaborer des modèles explicatifs globaux à partir de l'étude pluri-factorielle d'un phénomène. Sans entrer dans les débats autour de la sociologie historique comparative 10, force est de reconnaître qu'elle permet d'étudier un phénomène complexe comme la crise politique grâce à un concept abstrait dont le contenu doit refléter une réalité dans ses diverses composantes. 2. UN CANBV AS POUR ETUDIER LES CRISES POLITIQUES EN DEMOCRATIE Pour pouvoir décrire plusieurs crises politiques qui se situent parfois à des moments et dans des contextes différents, pour pouvoir les comparer et les interpréter afin d'en extraire une explication qui ait valeur générale, il faut disposer d'une" grille de lecture" desdites
7 L'empirisme se définit comme une" orientation méthodologique selon laquelle les phénomènes observables, plutôt que les théories, fournissent la base de la connaissance scientifique. Pour l'empiriste, seules les hypothèses et théories démontrables dans les faits peuvent constituer le corps d'une discipline. Le terme d'empirisme revêt parfois une connotation péjorative, pour désigner un chercheur peu porté sur la réflexion théorique" (Hermet G. et al., 1994, p. 100). 8 Le behaviorisme est défini comme" une théorie psychologique selon laquelle tout comportement est une réponse à des stimuli extérieurs frappant les organes des sens" (Boudon R. et al., 1993, p. 26). C'est une" observation systématique du comportement des acteurs sociaux" (Hermet G. et al., 1994, p. 34). 9 L' historicisme consiste en un ensemble de théories qui prétendent mettre en évidence des lois du développement historique (Boudon R. et al., 1993, p. 115). "L'histoire est marginalisée au nom de l'Histoire; celle-ci ayant un sens connu par avance, échappant au contrôle des hommes et à l'effet de leurs pratiques sociales" (Badié B., 1992, p. 363). 10Cf. notamment le numéro spécial de la Revue Internationale de Sciences Sociales, 1992 et Tuchman G., 1994, p. 306-323. - 22-

crises. Un outil classificatoire confère en effet un caractère systématique à la collecte, à la construction et à l'analyse des événements. C'est à partir d'une étude rigoureuse de ces données que peuvent être dégagés les points communs, les dissemblances et les récurrences entre les cas. L'ampleur du matériau empirique à traiter impose quasi naturellement le recours à un outil qui l'organise. La validité des généralisations dépend de la qualité de cette démarche. Un tel canevas d'analyse intervient à tous les niveaux de la recherche. Pour les études de cas, c'est-à-dire lors du travail partiellement descriptif, le canevas d'analyse opère une synthèse des événements repérés grâce à l'analyse documentaire. En tant que grille de lecture, il aide en premier lieu à dégager les événements parmi les faits, en deuxième lieu à retenir les événements pertinents pour comprendre le traitement de la crise en question, en troisième lieu à en déterminer le poids explicatif. Pour la classification et l'interprétation des données, le canevas d'analyse fournit une base de comparaison. En effet, la distribution des événements en fonction des composantes du canevas permet d'établir les différences et les ressemblances entre les faits significatifs, donc entre les crises. C'est au regard des mêmes caractéristiques que les crises sont confrontées. En ce sens, les études de cas portent déj à la comparaison grâce au canevas d'analyse. Ce dernier balise, voire autorise, la comparaison. Enfin, pour les généralisations sur le traitement de " la " crise politique, le canevas d'analyse permet de déterminer quelles sont les" variables" qui agissent sur la crise, qui sont pertinentes pour en saisir la dynamique et en montrer des dimensions nouvelles. Il montre non seulement les éléments dont il faut tenir compte pour appréhender le traitement des crises historiques en démocratie et plus spécifiquement en Belgique, mais aussi comment ces éléments interagissent, aboutissant notamment à une constante dans l'évolution des crises. Bien sûr, la construction d'un tel outil classificatoire présuppose des choix. La littérature scientifique existante (notamment Hermann C., 1972 ; Almond G. et al., 1973 ; Brecher M. et al., 1988ab) fournit des balises. Il ne s'agit pas pour autant de dresser une typologie des crises. A priori, le canevas d'analyse ne vise pas à découper les crises dans les mêmes unités pour ensuite les rassembler dans des catégories représentant chacune un type spécifique de crise. Autrement dit, il ne s'agit pas de labelliser des types de crises qui seraient exhaustifs et mutuellement exclusifs, pas plus que de définir un type de crise par la présence ou l'absence (lou 0 en langage booléen) de ces unités. Les caractéristiques de la crise énumérées ici sont toujours présentes (toute crise compte des acteurs, une durée, des enjeux, etc.) mais selon des modalités différentes. Les variations des modalités, si elles existent certes, ne convertissent pas toutes les caractéristiques que nous suggérons en des branches de typologie. Il pourrait être réducteur de catégoriser ce qui ressort des causes, des clivages, des enjeux par exemple. Le canevas d'analyse est avant tout conçu comme un outil heuristique: il vise moins à dégager des idéaux-types de la crise qu'à observer, comprendre et expliquer la réalité des crises. Une classification est intéressante à partir du moment où elle reprend les composantes significatives de l'objet auquel elle s'applique. Le canevas d'analyse présente huit caractéristiques fondamentales pour décrire, comprendre et expliquer toute crise. Chacune de ces caractéristiques générales fait référence à des questions concrètes et renvoie donc à des réalités historiques. Chaque caractéristique possède en fait plusieurs composantes qui sont in fine celles qu'il faudra détailler dans des études de cas.

- 23 -

1. Intervenants

Qui traite la crise?

2. Ternporalitë

Quand se déroule la crise?
Pourquoi survient-elle? Dans quels événements passés et dans quelles lignes de force s'enracine-t-elle? Quel en est le déclencheur?

1.1. acteurs individuels et collectifs 1.2. confi ration des acteurs 2.1. durée 2.2. chronologie 2.3. fré uence
3.1. causes 3.2. clivages crise spontanée ou suscitée; contin ence contextuelle 5.1. cadre national ou internati onal 5.2. influences extérieures cadre national) 5.3. lieux de visibilité 6.1. enjeux permanents 6.2. objectifs directs 6.3. objectifs périphériques 7.1. stratégies dont la dramatisation des événements et la mobilisation de l'opinion publique 7.2. tactiques dont la violence 7.3. perception 7.4. communicati on 8.1. mode de sortie 8.2. changements et conséquences à court terme par fa ort aux en' eux des acteurs

3. Ancrage

4. Déclenchement

5. Localisation

Où se manifeste-t-elle?

(si

6. Enjeux

En vue de quoi les acteurs se lancent-ils dans la crise, compte tenu des contraintes ui s'im osent à eux?

7.Instrurnenta1iW

Comment les acteurs traitent-ils la crise? Comment se comportentils?

8. 1v1ode de sortie & issue

Sort-on de la crise et si oui, comment? Quelles en sont les conséquences?

Considéré en tout premier lieu dans l'analyse, "l'acteur est un individu ou une collectivité organisée, identifiable (sociologiquement et par les autres acteurs), capable de poser des actes pour faire son histoire ou s'adapter aux circonstances" (Rezsohazy R., 1996, p. 115). Il est impératif de mettre au jour les individus ou groupes organisés confrontés à la crise et manifestant face à elle des comportements d'adaptation, d'innovation ou de soumission. Des hommes émergent à travers les événements et y jouent un rôle déterminant: les leaders apparaissent comme des acteurs émergents. Mais des groupes, un ensemble d'acteurs se présentant sous une étiquette commune, peuvent aussi agir sur le déroulement des faits. Généralement, les acteurs individuels et collectifs s'influencent d'ailleurs mutuellement. Il ne suffit pas de repérer les divers acteurs qui interviennent dans une crise, encore faut-il expliquer comment ils s'allient ou s'opposent (en blocs) les uns aux autres (configuration bi, tri ou multipolaire). Bien plus, l'union ou la scission des acteurs ne doit pas uniquement être envisagée en termes de blocs: les relations intra-groupes peuvent se révéler au moins autant déterminantes que les relations inter-groupes. Ces configurations peuvent en outre évoluer au cours de la crise. Percevoir ces glissements d'alliances et de confrontations confère une dimension plus dynamique à l'analyse des interactions entre les acteurs pendant la crise. Outre les intervenants de la crise, celle-ci peut être définie en fonction de sa temporalité. Il faut en délimiter la durée grâce à des dates-repères. Les cas étudiés sont - 24-

circonscrits par des jours correspondant au début et à la fin de la crise. Si une phase de plusieurs années est retenue (par exemple, 1878-1884 pour la première guerre scolaire), cela ne signifie pas pour autant que toutes ces années forment une crise mais que c'est la constellation d'action ou le système pris en considération pour étudier le processus de crise. On peut d'ailleurs mettre en évidence une étape-phare dans le déroulement des événements, c'est-à-dire une période spécifique d'effervescence. Procéder à une telle délimitation temporelle comporte toujours une part d'arbitraire et occasionne une perte d'informations puisque les périodes antérieures et postérieures sont écartées. Etablir une chronologie des événements permet de répertorier les faits marquants de la constellation d'action, tels qu'ils se sont succédés dans le temps. L'enchaînement des actions au jour le jour, voire le décompte en heures lorsque la crise atteint un seuil maximal, donnent des indications sur le rythme de cette dernière. La possibilité de dresser un tel" agenda de crise" est fortement liée à des contraintes heuristiques (quantité et qualité des sources, disponibilité, etc.). Toujours sur l'axe du temps, il y a lieu de préciser si la crise est issue de crises antérieures ou si elle survient une seule fois. Autrement dit, spécifier sa fréquence, son caractère récurrent ou ponctuel. En général, les crises étudiées sont singulières et elles ne se manifestent qu'une seule fois. Toutefois, elles sont liées à un ou à plusieurs clivage(s) sur le(s)quel(s) les crises sont récurrentes: les mêmes questions épineuses sont au centre des conflits qui rythment l'évolution historique de la Belgique. On touche déjà ici à l'ancrage de la crise, c'est-à-dire à ses causes et aux clivages qui la caractérisent. Il est intéressant de mettre en évidence les antécédents de la crise, les problèmes sans solution qui la déclenchent. Il est possible de distinguer plusieurs types de causes, selon leur localisation dans le temps et leur impact sur la crise: causes contextuelles ou lointaines, causes directes ou proches qui regroupent les stimulateurs et les catalyseurs de la crise. Suivant la théorie de S. Rokkan (1972), trois clivages se superposent en Belgique qui structurent la société: le clivage philosophico-religieux, le clivage socio-économique, le clivage linguistique. Chaque crise peut en général être éclairée par au moins une de ces lignes de force. Mais elle se comprend aussi à la lumière des acteurs concernés par ces clivages et y défendant des intérêts directs (Eglise, syndicats par exemple) ; elle est relayée et s'exprime également sur la scène politique où elle est traitée par les acteurs politiques (partis par exemple) ; elle touche généralement plusieurs champs de la société: politique, social, économique, culturel, etc. On pourrait poser l'hypothèse que, d'une crise à l'autre, les acteurs tirent un apprentissage du traitement des crises et que, à long terme, ils s'engagent dans une crise avec un bagage historique: les outils que se sont donnés des générations successives de décideurs. Dans le même ordre d'idées, on peut se demander si une crise est forcément suscitée par les acteurs -via un acte hostile, une décision unilatérale, etc.- ou si, au contraire, elle surgit de manière quasi spontanée -par une événement perturbateur lié à une erreur, à une responsabilité non assumée, etc. La réponse à cette question du déclenchement de la crise peut être déterminée par deux perspectives. Dans la première perspective, plus subjectiviste, on met en exergue le rôle des acteurs dans les événements. Dans la seconde perspective, plus déterministe, les événements possèdent une dynamique relativement indépendante des individus. En réalité, il existe toujours une part de contingence contextuelle: les acteurs essayent d'enlever une série d'enjeux au cours de la crise mais ils sont pris, consciemment ou non, dans un ensemble de contraintes -imposées par les autres - 25-

acteurs, par le contexte historique, par le système politique, etc.- qui limitent leur marge de manœuvre. Bien sûr, la crise se définit également par rapport à un axe spatial. En l'occurrence, elle peut être propre à la Belgique. La culture politique, le système de partis, le régime électoral, l'ordre juridique, la représentation des intérêts, etc. sont autant de paramètres du cadre national qui conditionnent le déroulement et l'issue d'une crise. Elle peut au contraire être provoquée ou influencée par une même crise se déroulant dans d'autres pays, voire à l'échelle mondiale, et manifestant des répercussions en-dehors de son cadre géographique d'origine. A l'époque de la guerre froide, les effets d'une crise en Tchécoslovaquie se propageaient telle une onde. Le fait que la crise soit nationale n'empêche pas, loin de là, que des acteurs étrangers interviennent dans le déroulement de la crise. Il faut alors prendre en considération leur influence. Cette composante est particulièrement significative dans un contexte de guerre où le jeu des alliances peut pousser des acteurs à tenir compte des positions de leurs amis et ennemis. Il faut encore dégager les lieux d'interactions officiels et officieux, publics et secrets, où les acteurs entretiennent des rapports de coopération et/ou de confrontation. Ces lieux possèdent leurs propres règles de fonctionnement et exercent une influence sur le déroulement des événements. Le déroulement de la crise est différent selon que des acteurs essayent de la résoudre en session parlementaire ou par une correspondance secrète. Un cadre national où domine la particratie, par exemple, possède de facto des lieux officieux de traitement de la crise (comme les bureaux des partis politiques) où les décideurs négocient avant de rendre des décisions publiques. Sur le plan heuristique, l'accès à ce type d'informations dépend largement de la distance critique par rapport aux études de cas: des crises dont les faits sont confirmés et contrôlés, qui ont eu le temps d'être dévoilées (y compris en ce qui concerne par exemple des accords secrets entre les parties) constituent des objets d'étude privilégiés. C'est partiellement par l'étude des interactions entre les acteurs sur cet axe spatial que pourront être découverts les enjeux qu'ils poursuivent dans la crise. L'enjeu est tout objet de la confrontation et/ou de la collaboration des acteurs, ce qu'ils pensent pouvoir obtenir de leur action. La fréquence d'une crise fournit déjà des indications sur le caractère permanent ou ponctuel des enjeux. Les crises historiques se caractérisent par des enjeux cruciaux et multiples. Cruciaux dans la mesure où les acteurs" entrent en crise" car des intérêts qu'ils estiment vitaux sont menacés. Multiples dans la mesure où aucune crise n'est axée sur un seul enjeu; la concevoir ainsi pourrait être simpliste. Les acteurs défendent plusieurs intérêts de nature différente. Ils peuvent même utiliser la crise pour mettre en œuvre des projets qui ne font pas directement l'objet de la crise. La crise donne aux acteurs la possibilité de définir des projets, donc d'élaborer un plan d'action pour résoudre le problème de départ tout en enlevant l'enjeu. Cette stratégie articule les buts des acteurs et les moyens dont ils disposent, compte tenu de leurs motivations, de leurs valeurs, de leur savoir-faire, des opportunités. La tactique porte sur les moyens alors que la stratégie est l'aménagement ou la disposition de ces moyens. Schématiquement, la combinaison des stratégies et des tactiques peut être mise en relation avec trois modalités d'enlever l'enjeu compte tenu d'une rationalité instrumentale (moyen/fin). L'enjeu maximal pour un acteur est d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé dans le contexte de crise, tandis que l'enjeu minimal est la survie de l'acteur: il se peut qu'une crise menace son existence même et qu'il ne puisse y réagir que par une stratégie de préservation. On peut également concevoir l'existence d'un enjeu optimal qui correspondrait à un traitement particulièrement efficace de la crise: celui qui consiste à atteindre une fin à un moindre coût. La prise en compte d'une rationalité en valeurs affine l'analyse. - 26-

Dans le cadre de cette instrumentalité, il faut être attentif au climat de dramatisation ou de pacification que les acteurs créent. On peut percevoir ce climat à travers les discours des acteurs, les moyens de traitement de la crise: organiser une manifestation de masse pour impressionner l'adversaire ou accepter des négociations officieuses en vue d'un compromis relève d'une intention ou d'une logique d'action différente. La mobilisation de l'opinion publique est une autre dimension importante de la crise. L'apathie, le soutien ou la contestation de la population montrent si les acteurs et l'opinion publique investissent beaucoup d'énergie dans la crise, si celle-ci est forte au point de provoquer des réactions massives de la population. Il faut alors déterminer si cette mobilisation est davantage un outil de traitement des crises aux mains des acteurs politiques ou une contrainte qui s'impose à eux. Il est important de classer ces moyens à la disposition des acteurs et de déterminer quand, pourquoi, comment ils en changent. Une fois ces moyens inventoriés -des plus " doux" aux plus violents-, il faut expliquer comment survient un point d'arrêt dans l'escalade, et les conséquences si ce point d'arrêt ne survient pas. La violence est une dimension significative du traitement des crises. Si ce dernier est non-violent ou pacifique, cela implique généralement l'acceptation des différences, la modération politique et l'esprit de compromis. Les crises sont par excellence des moments de contestations fortes, où les prises de position sont exacerbées, et elles peuvent déboucher sur des manifestations de violence politique. T. Gurr (in Birnbaum P., Chazel F., 1975, p. 422-426) distingue trois formes de violence politique: les émeutes et les soulèvements inorganisés et spontanés, les actions potentielles et minoritaires (complots, conjurations, etc.), les actions organisées à grande échelle pour renverser le régime. Selon E. Zimmerman (1979, p. 95-96), la violence politique n'est une condition ni nécessaire ni suffisante de la crise. D'après l'auteur, quatre situations peuvent être différenciées en fonction des combinaisons logiques entre crise et violence: une crise sans violence, de la violence sans crise (la violence dénonce à tout le moins l'existence de problèmes), la crise provoque une violence politique et, enfin, la violence conduit à ou intensifie la crise. L'utilisation de la violence politique, conçue comme un moyen en vue d'atteindre un objectif, s'insère dans une stratégie de dramatisation de la crise. Mais l'exercice de la violence peut échapper au monopole légitime des acteurs étatiques, connaître des débordements (dont on peut douter qu'ils fassent partie d'une stratégie, spécialement de par la culture politique belge), et conduire la crise à un seuil-plafond (sur lequel nous reviendrons). Dans l'emploi des moyens de crise intervient encore la manipulation du temps: anticiper, considérer l'urgence d'un problème, détecter les moments propices, organiser des manœuvres dilatoires comme l'encommissionnement d'un problème (parfois) ou le report de la signature d'un pacte, etc. Il faut aussi aborder la question de la crédibilité des moyens pour justifier leur emploi et leur efficacité. Cela touche à la notion de pouvoir que les acteurs exercent en utilisant ces moyens. Le déroulement d'une crise dépend encore de la façon dont elle est perçue par les acteurs. Il faut donc tenir compte de l'image que l'acteur a de lui-même, de l'image qu'il donne de lui-même, de l'image qu'il a de l'autre acteur, de l'image que l'autre acteur donne de lui-même. Ces signes extérieurs informent sur les propensions des acteurs: leur détermination, leur endurance, leur capacité de s'imposer, leur point faible, etc. De ce point de vue, la causalité d'une crise comporte en réalité deux volets: il existe, d'une part, les causes" objectives" de la crise que le chercheur décèle dans les événements et, d'autre part, la perception de ces événements par les intervenants. Les événements sont potentiellement porteurs de crise parce qu'ils sont définis différemment par les acteurs et - 27 -

que cette différence est conflictuelle. Dans toute crise, un acteur identifie un adversaire par rapport ou contre lequel il se définit et se positionne dans des rapports de force. Les intervenants doivent alors être capables de décoder les images, de lire la situation. Pour cela, les lieux de visibilité de la crise sont particulièrement importants. Les signaux qu'y échangent les intervenants participent à la construction de leur image en direction de leurs adversaires et de l'opinion publique. L'image d'un acteur en période de crise peut être différente de celle qu'il se donne pendant une phase calme: plus ferme, plus agressive, plus autoritaire ou plus conciliante, plus tolérante, etc. Elle peut évidemment subir des influences extérieures. Mais construire une image n'a que peu de sens si on ne peut la transmettre. L'acteur doit extérioriser son intransigeance ou son inclination au compromis. D'où l'intérêt des discours, des déclarations, des lettres, des sous-entendus que se font parvenir les acteurs. Ici, nous parlons de communication au lieu d'interaction pour limiter cette composante de la crise à l'aspect verbal des contacts entre les acteurs (en ce compris ce qui n'est pas verbalisé, ce qui est non-dit). Il existe bien sûr un lien entre la perception de la situation et la communication entre les acteurs. Une perception négative du contexte et des autres acteurs peut entraver, voire couper, la communication entre eux ou les conduire à échanger des signaux négatifs, ce qui détermine fondamentalement le climat de crise. A contrario, réinstaurer une communication en percevant l'autre au-delà de la définition conflictuelle du problème qui a déclenché la crise permet d'avancer vers une issue de la crise. Enfin, la crise se caractérise par la façon dont les acteurs en sortent et par l'issue sur laquelle elle débouche. L'issue est le résultat auquel aboutit le déroulement des événements influencés par les acteurs. Les acteurs peuvent opter pour un mode de sortie routinier ou traditionnel (élections) ou, au contraire, novateur (le cas du Pacte scolaire en 1958 par exemple). L'issue peut prendre la forme d'une victoire ou d'une défaite pour un acteur, d'un compromis, d'une absence de décision collective, etc. Pour chaque étude de cas, il convient de déterminer cette forme car elle contribue à la configuration singulière de chaque crise. Une période d'effervescence consacre difficilement un retour à l'identique. Même si elle se situe dans un processus de conservation, la crise provoque des modifications du système politique. Lorsqu'elle ne survient pas dans un processus de conservation, la crise peut même être à l'origine de réformes, voire d'une révolution. Il faut donc examiner comment les enjeux poursuivis par les acteurs ont évolué lors de la crise, à quoi ils aboutissent. L'issue de la crise dépend de la façon dont l'ensemble des caractéristiques précitées interagissent. La singularité des événements historiques hypothèque l'établissement de scénarios pré-établis de crise, sur un mode prédictif en quelque sorte. Ainsi, comme en atteste l'étude des deux guerres scolaires et de la question royale, des crises peuvent partager des points communs quant aux stratégies et tactiques des acteurs et, néanmoins, conduire à des issues différentes (une absence de décision ferme en 1879, l'échec d'un acteur-clef en 1951, un pacte historique en 1958). 3. UNE TRIANGULATION METHODOLOGIQUE POUR APPREHENDER LES CRISES POLITIQUES CANBV AS D'ANALYSE, ETUDES DE CAS ET COMP ARAISON Le canevas d'analyse peut faire l'objet d'une double lecture: verticale et horizontale. La lecture est verticale lorsque les huit caractéristiques du canevas sont appliquées à chaque crise dans sa singularité. La méthode spécifique à ce type d'approche est l'étude de - 28-

cas. La lecture est horizontale dans le cadre d'une méthode comparative: lorsque plusieurs crises sont étudiées et comparées entre elles pour chaque caractéristique à la fois. Pour une comparaison systématique et rigoureuse, c'est une exigence de ne pas simplement juxtaposer des études de cas mais de les étudier" transversalement". Cette double lecture pourra suivre un ordre séquentiel: on étudiera d'abord les crises au cas par cas avant de prolonger les analyses par une comparaison. Par cette combinaison de la méthode des études de cas et de la méthode comparative balisée par une grille de lecture, on peut procéder à la comparaison diachronique de crises -on confrontera des crises dans un seul et même contexte national mais à des époques successives en prêtant une attention particulière à l'évolution dudit contexte- ainsi qu'à la comparaison synchronique de crises dans des cadres géographiques différents. Dans ce cas, on peut opter pour une confrontation de cas analogues -comme entre la Belgique et l'Italie qui sont toutes deux soumises à des crises majeures au sein de leur système démocratique- ou entre des cas contrastés -comme entre la France et la Belgique où des effervescences de l'une ne se retrouvent pas dans l' autrell. Dans tous les cas, la démarche reste identique: on passe d'études empiriques singulières à une étude empirique comparée et, ce faisant, de premières généralisations concernant des crises spécifiques à des généralisations sur le traitement de la crise politique en général. Figure 1 : Application verticale et horizontale du canevas d'analyse à des crises oliti ues
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Le canevas d'analyse ouvre la boîte noire: il montre les caractéristiques dont il faut tenir compte pour éclairer les facettes d'une crise et ainsi déterminer si...

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Effets de la crise

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- ...la crise est un révélateur de la solidité du régime démocratique - ...la crise est ambivalente
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11La fin des années quatre-vingt-dix a été marquée, par exemple, par une réaction différente en France et en Belgique autour de la question de la pédophilie. La Belgique a connu une véritable mobilisation" bottom-up" alors qu'en France, l'organisation étatique et bureaucratique -différentes de ce que l'on connaît en Belgique- ont conduit dans une certaine mesure à anticiper les événements. Dans cette perspective, il faut noter la politisation de la magistrature belge qui ne possède pas de formation à part entière comme en France ni d'ailleurs" d'indépendance des juges" comme a pu l'expérimenter l'Italie. - 29-

L'application tant verticale qu'horizontale de l'outil classificatoire au matériau historique conduit à son compartimentage. La réalité est découpée en fonction des huit critères du canevas; les événements sont distribués en fonction d'eux. Il en découle que ce qui est dit pour un critère n'est jamais complet sans ce qui est mentionné pour les autres, et si cela occasionne ponctuellement des redites, c'est dans l'optique de fournir toutes les informations pour saisir la portée de toutes les composantes de la crise. La complexité de la réalité sociale ne doit pas être sacrifiée aux exigences de la généralisation, de même que les événements ne peuvent être présentés comme un " long fleuve tranquille", sans structure ni grammaire d'une crise à l'autre. Il existe donc une tension entre une stratégie de recherche axée sur les cas et la construction d'une grille de lecture standardisée. La stratégie de recherche axée sur les cas considère ces derniers comme des" configurations chargées de sens, mais complexes, d'événements et de structures" et elle traite chaque cas de manière singulière, "chaque entité étant sélectionnée à dessein et non comme des observations homogènes choisies aléatoirement parmi un ensemble de sélections également plausibles". En utilisant l'outil classificatoire, la prudence s'impose car" la décomposition des cas en leurs éléments constitutifs peut entraîner des pertes sérieuses" (Ragin C., 1996, p. 384). Dans cette perspective, la triangulation est ici entendue dans son sens classique en sciences sociales. On part du postulat que toute méthode comporte des faiblesses et que la combinaison de plusieurs méthodes permet de réduire l'effet des biais propres à chaque méthode (Campbell D.T., Fiske D.W., 1959). Un même corpus de données empiriques est analysé grâce à différentes méthodes qui apportent chacune un éclairage particulier sur la réalité étudiée (Denzin N.K., 1970). Plutôt que d'entrer dans un débat sur la triangulation méthodologique (Blaikie N.W.H., 1991), nous verrons quelles sont les conditions de validité de la méthode des études de cas et de la méthode comparative, en lien avec notre objet d'étude. Méthode des études de cas Beaucoup de manuels en sciences politiques, en sociologie ou en sciences sociales en général négligent de s'étendre, voire même simplement de donner, une définition de l'étude de cas. Et lorsque définition il y a, elle présente des contenus différents d'un auteur à l'autreI2. Cela mérite que l'on s'y attarde. L'étude de cas consiste en l'examen détaillé d'un phénomène envisagé dans sa singularité et sa totalité. La singularité renvoie au fait que chaque phénomène est unique. La totalité renvoie au fait que les diverses dimensions du phénomène sont étudiées en relation les unes avec les autres. On peut mener une étude de cas pour elle-même ou pour comprendre et expliquer un objet d'étude plus large. On peut multiplier les études de cas dans ce but afin de dégager et/ou de tester des variables et des hypothèses qui dépassent le phénomène singulier. L'étude de cas désigne dans ce sens tant le processus d'examen que le résultat auquel il aboutitl3. L'étude de cas n'est pas ici conçue au sens anthropologique ou psychologique du terme -en tant qu'observation participante ou analyse sur le terrain d'une micro-unité d'analyse, telle qu'une ethnie, une organisation, une famille ou une trajectoire individuelle- mais de manière plus large et dans une perspective historique, comme l'examen d'un événement pour le décrire et le comprendre à travers un processus d'où peuvent déjà émerger des
12Cf. entre autres Abercombrie N. et al., 1984, p. 34-35 ; Borgatta E. et al., 1992, vol. 1, p. 167-172; Ferréol G., 1991, p. 90 ; Gresle F., 1994, p. 125 ; RouIt T. F., 1969, p. 52 ; Mitchell G.D., 1968, p. 26. 13On retrouve ce double aspect chez R. Stake, 1994, p. 237. - 30-

explications. En l'occurrence, compte tenu des hypothèses de départ, les phénomènes ou événements sont des crises historiques belges. En sciences humaines, l'avantage incontesté de l'étude de cas est de saisir un phénomène en profondeur. L'étude de cas peut paraître une pratique minoritaire dans la recherche contemporaine. Pourtant, on la retrouve toujours en sciences politiques et notamment en politique comparée, aussi bien qu'en sociologie et en anthropologie, mais encore en psychologie et en économie, ainsi qu'en histoire. Dans ces diverses disciplines, soit elle est exclusivement quantitative ou uniquement qualitative, soit elle combine les deux méthodes. Quel que soit le cas de figure, on lui accorde de présenter le phénomène en tenant compte de son contexte et en montrant les interactions entre les différentes variables tout en accordant une place de premier choix aux acteurs. Ainsi, en étudiant les crises, nous nous attacherons tant aux dimensions politiques que culturelles ou économiques du phénomène, en faisant intervenir des données aussi diversifiées que, par exemple, la durée de la crise, les tensions entre et au sein des partis politiques ou la mobilisation de l'opinion publique, et en plaçant l'accent sur les acteurs collectifs. Mais toute étude de cas est alors sous-tendue par la question de savoir si elle est contingente: sous quelles conditions peut-on généraliser les observations émises à partir d'un phénomène singulier à un objet d'étude qui le dépasse? Un premier élément de réponse est fourni par la multiplication des études de cas qui porte, en anglais, le nom de " multiple case study" ou "comparative case method". La littérature scientifique présente plusieurs typologies de l'étude de cas. J. Hamel (1993, p. V) distingue l'étude de cas individuelle, cumulative et comparative. R. Stake (1994, p. 236-238) rejoint cette terminologie en distinguant l'étude de cas intrinsèque, instrumentale et collective. L'étude de cas est dite intrinsèque lorsque l'intérêt de la recherche est axé sur le cas en lui-même. L'objectif de l'étude est de mieux connaître une situation particulière sans autre prétention théorique ou comparative. Dans l'étude de cas instrumentale, l'intérêt pour le cas lui-même passe au second plan dans la mesure où il sert en réalité à comprendre un phénomène qui le dépasse. Dans ce sens, l'étude de cas est" instrumentalisée " au profit d'une généralisation ou d'une théorisation qui constitue le but de la recherche. L'étude de cas est qualifiée de collective lorsque sont instrumentalisées ainsi plusieurs études de cas. Le chercheur ne se limite pas à un cas mais en sélectionne quelques-uns pour avancer dans la compréhension et la théorisation du phénomène dont relèvent les cas choisis. Mais en politique comparée, beaucoup de monographies sur un concept, sur une institution ou sur un événement juxtaposent l'étude de ceux-ci dans plusieurs pays bien plus qu'ils ne les comparent systématiquementl4. Dans un deuxième temps, la réponse à la question de la contingence peut être approfondie: la sélection des cas, impliquant la représentativité et le nombre de cas particuliers, permet d'en garantir le pouvoir explicatif général. En effet, quelles garanties possédons-nous que les conclusions extraites des crises singulières, comme les guerres scolaires ou la question royale, puissent être extrapolées au traitement de "la" crise politique en Belgique et, plus largement, en démocratie? L'interrogation de fond concernant les études de cas consiste souvent à savoir s'il ne s'agit pas d'une étude préscientifique ou heuristique plutôt que d'une forme automatiquement valide d'accès à la

14 Le débat épistémologique n'est pas nouveau: "(u.) case study research includes both single- and multiple-case studies. Though some fields, such as political science, have tried to delineate sharply between these two approaches (and have used such terms as the 'comparative case method' as distinctive form of multiple-case studies (.u), these are in reality but two of the variations in case study designs" (Yin R., 1984, p. 24).

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connaissance (cf. notamment J. Hamel, 1993, p. 22). En réalité, aucune méthode n'est automatiquement scientifique: tout dépend de la rigueur avec laquelle elle est employée. Sélection des cas ne rime pas ici avec constitution d'un échantillon. Pourtant, les crises retenues pour des études de cas comparatives doivent être suffisamment représentatives de l'ensemble des crises historiques en Belgique et, partant, en démocratie. Dans une telle stratégie axée sur les cas, trois exigences au moins doivent être remplies (De Meur, G., 1996, p. 430-431). La première est que le chercheur possède avec les faits traités une certaine familiarité. En deuxième lieu, il faut que les cas possèdent une relative homogénéité, ne fut-ce que par le cadre spatial et culturel dans lequel ils s'iinsèrent. La troisième exigence, enfin, est que les cas présentent des variations: leur" homogénéité variée" permettra de mettre en évidence à la fois leurs ressemblances et leurs différences sans prétendre les réduire l'une à l'autre. Compte tenu de notre objet d'étude, nous nous référons à une même catégorie de phénomènes en choisissant des crises singulières pour comprendre le traitement de " la " crise politique en général. Nous favorisons en outre une seule unité géographique, un cadre national homogène (malgré la complexité interne de celui-ci) en retenant des crises belges pour comprendre la Belgique. Troisièmement, nous avons sélectionné certaines crises parmi les cas possibles en fonction des hypothèses de départ. Il fallait choisir des crises situées à différents moments historiques, de grande ampleur, intervenant sur plusieurs clivages, mobilisant l'opinion publique et atteignant des seuils significatifs de violence. La première crise politique d'ampleur historique -telle que conçue ici- que connaît la Belgique remonte au 19èmesiècle avec la première guerre scolaire. Une dimension interpellante de cette dernière est que les tensions qu'elle génère se manifestent, au moins de manière latente, jusqu'en 1958 où elle est résolue par un compromis à dimension historique (le Pacte scolaire). C'est pourquoi nous avons retenu la deuxième guerre scolaire de 1955 comme cas supplémentaire. L'intérêt d'une telle sélection est d'observer l'évolution des enjeux des crises sur l'un des clivages qui caractérisent la vie politique belge: le clivage philosophicoreligieux. Nous avons alors choisi un troisième cas marqué par l'entrecroisement des clivages: la question royale. Nous possédons donc ainsi trois exemples de crises typiquement belges qui mobilisent une multiplicité d'enjeux. Quatrièmement, nous procédons à une contextualisation des crises retenues afin de les replacer dans leur environnement et éviter autant que possible les anachronismes. Enfin, nous écartons intentionnellement les crises à prédominance économique (comme les grandes grèves de 1960-61) que nous retrouvons dans toutes les sociétés occidentales, non qu'elles soient moins représentatives, mais pour privilégier deux autres dimensions réellement spécifiques aux crises belges: la dimension philosophico-religieuse, qui oppose Eglise et Etat, ainsi que la dimension communautaire, qui met aux prises l'Etat fédéral et les entités fédérées. Remarquons toutefois que la question royale n'échappe pas à une lecture en termes socioéconomiques, ne fut-ce que par la mobilisation des travailleurs via les syndicats. En réalité, toute crise d'ampleur historique mobilise des enjeux économiques, philosophico-religieux et/ou communautaires. ln fine, elle possède ceci de significatif que son ampleur justifie et amène l'intervention du politique, que son origine première soit précisément économique, religieuse, linguistique, etc. C'est donc bien en tenant compte de l'objet d'étude et en fonction des conclusions auxquelles il permet d'aboutir qu'il faut évaluer la représentativité des crises abordées. Cela n'évacue pas pour autant la question du nombre de cas, en l'occurrence trois: les deux guerres scolaires et la question royale (complétées par des effets-miroirs avec d'autres crises n'ayant pas fait l'objet d'investigations aussi poussées). L'avantage d'une" étude de - 32-