Cuba sous le régime de la Constitution de 1940

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Le régime politique à Cuba issu de la Constitution de 1940 attire d'abord 1'attention par ses engagements non tenus. Au lieu de réaliser les progrès sociaux ambitieux annoncés dans le texte de la Constitution, les dirigeants élus ont sombré rapidement dans le clientélisme, la corruption et l'immobilisme. Mais au-delà de cette approche systémique indispensable, les auteurs de ce volume, ouvrent des perspectives nouvelles pour la connaissance de la période. Ils examinent les interactions complexes des acteurs sociaux et politiques, ils révèlent les dysfonctionnements du système de domination nord-américain. Ils explorent, enfin, les voies de la création intellectuelle et littéraire qui ont marqué cette période. (textes en français - textes en espagnol)
Publié le : jeudi 1 janvier 1998
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EAN13 : 9782296356702
Nombre de pages : 328
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CUBA SOUS LE REGIME DE LA CONSTITUTION DE 1940 : POLITIQUE, PENSEE CRITIQUE, LITTÉRA TURE
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@ L' Harmattan, 1997 ISBN: 2-7384-6254-5

Equipe de recherche

« Histoire des Antilles de l'Université de Paris-VIII

hispaniques»

CUBA SOUS LE RÉGIME DE LA CONSTITUTION DE 1940 : POLITIQUE, PENSÉE CRITIQUE, LITTÉRA TURE

Sous la direction de James Cohen et Françoise Moulin Civil Avant-propos de Paul Estrade collaborateurs:

N. GRAIZEAU, J. IBARRA" G. CRUZ-TAURA, D. GAY-SYLVESTRE, F. LOPEZ-SEGRERA, J. ORTIZ, E. COLLAZO PÉREZ, J. COHEN, J. HABEL, I. FUENTES, F. MOULIN CIVIL, L. MERINO ACOSTA, M;. MON1'ES, M. POUMIER, F. PENATE DIAZ

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polyteclmique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y IK9

SOMMAIRE
Avant- propos de Paul Estrade Chronologie de la période 1939-1952 I. Aspects du régime constitutionnel
l7

7 13

Introduction par James Cohen Genèse, exégèse et pratique de la Constitution de 1940 par Nicolas Graizeau Actitudes ante la Cuestion Nacional y Racial en la Convencion Constituyente de 1940: Comunistas, Reformistas y Conservadores par Jorge Ibarra Igualdad 0 igual da: dicotomfa de la mujer cubana bajo la Constitucion de 1940 par Graciella Cruz- Taura La Constitution de 1940 et les femmes cubaines par Dominique Gay-Sylvestre Fulgencio Batista et les Communistes: qui a trompé le diable? par Jean Ortiz La Constitucion de 1940 y la Banca Central par Enrique Collazo Pérez.. Emergencia y crisis del populismo en Cuba (1940-52) par Francisco Lopez Segrera Cuba et les Etats-Unis 1940-52 : quel mode de domination? par James Cohen Les contradictions de la politique nord-américaine sous la dictature de Batista (1952-1959) par Janette Habel...

23
59 81 ..lO7 123 145 159 175 ..199

II. Création intellectuelle

et littéraire
215 .221 231 ..247

Introduction par Françoise Moulin Civil... La cudntica poética en la ohra de José Lezama Lima: eclosion humanista en la etapa constitucional par Ivette Fuentes Entre tour d'ivoire et tour de Babel. Orfgenes en perspective par Françoise Moulin Civil... Orfgenes : una propuesta de lectum visual par Luz Merino Acosta

Memoria y jicciôn en Aire fdo par Mada Montes La expresiôn del pensamiento negro en Cuba bajo la ConstÙuciôn de 1940 par Maria Poumier. La revista Espacio, testigo de Ulla época par Florencia Pefiate Diaz Bibliographie

263 269 289 ....317

Avaut-propos
En novembre 1980, le regrétté Alfred Melon, le professeur Carlos Serrano et moi-même, au nom de l'Université de Paris-III et du Centre Interuniversitaire d'Etudes Cubaines (CIEC), nous organisions un colloque sur «Les années 30 à Cuba», dont les Actes (Paris, L'Harmattan, 1982) sont devenus un important outil de recherche sur cette période. En novembre 1996, c'est l'équipe de recherche de l'Université de Paris-VIII, Histoire des Antilles Hispaniques, héritière du CIEC en région parisienne, qui prit le relai pour organiser dans un salon de la Maison de l'Amérique Latine, à Paris, une journée de réflexion sur «Cuba sous le régime de la Constitution de 1940». A bien des égards, ce colloque a constitué la suite chronologique et logique du précédent. Et c'est tout aussi naturellement que notre fidèle éditeur publie aujourd'hui cette suite. Cuba sous le régime de la Constitution de 1940 regroupe les communications lues ou envoyées à l'occasion de cette seconde rencontre internationale. Si précédemment nous nous étions penchés sur la période qui courait de 1925 à 1940, les études ci-après réunies concernent quelques aspects de la période historique qui s'étend de 1940 à 1952 : de l'adoption de la Constitution de 1940 à la subversion de cet ordre par le coup d'Etat de Batista en 1952. (Un texte de ce volume traite de la période entre ce coup d'Etat et l'adoption d'un nouvel ordre institutionnel issu du triomphe de la Révolution du 1er janvier 1959.) Ensemble, les deux ouvrages pelmettent de brosser un tableau des conditions nationales de cette authentique révolution populaire dirigée par Fidel Castro. Le sergent Fulgencio Batista, que nous avions vu surgir en 1933 au premier plan de la révolution anti-machadiste, que nous avions vu se hisser très vite, en tant que général tout-puissant, pour imposer l'ordre souhaité par les classes posssédantes et par Washington, occupe la scène quasi en permanence, par sa présence physique ou en coulisse, dans ce volume-ci. Président élu 7

en 1940, il revient au pouvoir par le coup d'Etat militaire de mars 1952 qu'il fomente lui-même. Il instaure alors le régime dictatorial qu'après bien des douleurs balaieront les guérilleros de la Sierra Maestra et le peuple levé en masse. Cependant, entre l'une et l'autre de ces rencontres universitaires, entre l'un et l'autre de ces ouvrages, la problématique a changé. En 1980, il s'agissait d'examiner des années mouvementées où avaient jailli des forces, avaient été menées des luttes et accumulées des expériences, avaient éclos des formes d'expression artistique, qui allaient conditionner l'avenir y compris celui de la Révolution de janvier 1959 dont elles constitueraient l'antécédent prérévolutionnaire le plus proche et le plus fécond. En 1996, cet examen-là et les débats qui s'y rattachent ne sont sûrement pas achevés, mais le nouveau débat qui s'est amorcé ne concerne plus l'enracinement, la genèse ou la spécificité de la Révolution cubaine (communément qualifiée de «castriste»), il porte sur sa légitimité historique, appréciée non en fonction d'un siècle de frustrations nationales mais au regard du régime qui l'a immédiatement précédée. Ce débat-là est indiscutablement politique, mais il est aussi scientifique, et c'est bien pourquoi nous avons souhaité donner aux chercheurs l'occasion d'y participer librement et collectivement. L'historiographie cubaine a porté jusqu'ici un jugement sombre sur la période. Or certains, ailleurs, ont plutôt tendance aujourd'hui à «enjoliver». Le moment n'est-il pas venu d'analyser cette période dans toute sa complexité et toutes ses contradictions, à pa11ir de nouvelles sources et de nouvelles méthodes? Il faut rappeler néanmoins, pour éviter tout quiproquo, que la Révolution de 1959 s'est faite contre une dictature qui avait violé et écm1é la Constitution de 1940 et non contre cette Constitution; rappeler aussi que si la Constitution de 1940 n'a pas été rétablie à la lettre au début de 1959 et que si la Constitution de 1976, actuellement en vigueur, ne fait pas référence à celle de 1940, ce n'est pas fondamentalement pour le contenu de ses articles ni pour sa signification historique, mais pour son inapplication

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pendant tout le temps où elle a été en place, et par son inadéquation aux acquis sociaux qui avaient été atteints en 1976 et qui pouvaient être désormais garantis, effectivement. Le retour à la Constitution de 1940 comme solution future ou transitoire aux difficultés actuelles de Cuba et comme base de la réconciliation de l'immense majorité des Cubains, reviendra peut-être à l'ordre du jour; mais ce jour-là, le silence ne pourra être fait sur les conditions concrètes de son application et les causes de sa désuétude, c'est-à-dire sur son annulation pratique dans la vie de tous les jours pour la masse d'une population privée des droits à la terre et au travail, à l'éducation et à la santé, à la libelié et à l'égalité, pourtant inscrits dans la loi suprême. Notre propos n'a pas été de faire l'éloge ou le procès de la Constitution de 1940, de prôner ou de diaboliser sa réhabilitation - ce qui relève du débat politique entre citoyens cubains s'ils le jugent opportun -. Il a été de chercher à comprendre, ensemble, à partir d'approches ponctuelles ou interprétatives nouvelles, comment Je régime constitutionnel instauré en 1940 a fonctionné, comment la société cubaine a vécu et a évolué sous l'égide de cette Constitution, en conformité ou en contradiction avec celle-ci, quelles contradictions l'ont tiraillée, quels espoirs et quels courants ont pu néanmoins germer dans un tel telTeau en décomposition. Tout ne commence pas en 1940 à Cuba. Les mesures du gouvernement des Cent Jours (1933), devait rappeler M. Raul Roa, Ambassadeur de la République de Cuba à l'ouverture du colloque, annoncent des réformes incluses dans la Constitution de 1940, mais, sauf exceptions, jamais le Congrès n'adopta les lois complémentaires qui en auraient fait l'outil de la transformation sociale attendue. Mais tout, non plus, ne resta pas lettre morte. Nous ne prétendons pas faire le point impartial et définitif; nous voulons seulement commencer à faire le point sur une période un peu vite oubliée, puis un peu à la légère revalorisée, dont nous pressentons que, devenue un enjeu, elle risque de revenir un passionnant objet d'étude,

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mais ô combien délicat, tant ces pages d' histoire contemporaine demeurent d'actualité. «Seulement commencer à faire le point», venonsnous de préciser. Il ne saurait en être autrement. Mais il est devenu urgent de parler chez nous avec plus de discernement et de nuances de ces années. Que penser de l'auteur d'un manuel récent l'Amérique latine au XXe siècle qui classe Cuba parmi les dictatures latino-américaines en... 1944, 1946, 1947 et (là il a raison enfin) 1955. Vraiment, la période semble mal connue. Il est clair qu'elle doit être réexaminée avec le moins d'idées préconçues possibles, comme il est clair, ainsi que le montre mainte étude et que la discussion l'a souligné, que la période 1940-1959 à Cuba doit être examinée en fonction de l'avant (la Révolution de 1933), de l'après (la Révolution de 1959) et de l'ailleurs (les Etats-Unis, l'URSS, le Mexique, la République dOIninicaine, etc.)
Remerciements Avant de remercier les femmes et les hommes qui ont contribué à la réussite de la rencontre et à l'agencement de l'ouvrage, je me dois de remercier les institutions qui nous ont accordé leur soutien et que je mentionne dans le désordre, vu que nous leur devons un même respect et une égale gratitude: le Conseil Scientifique de l'Université de Paris- VIII, la direction de l'UFR «Langues et cultures étrangères» de l'Université de Paris-VIII, l'Ambassade de Cuba en France, la direction de la Maison de l'Amérique Latine, les Editions l'Harmattan. Merci aux intervenants et auteurs dont vous allez lire les propos. Maria Poumier a lancé le colloque au nom du Bureau du HAH. Merci à ce Bureau, ainsi qu'aux membres du Conseil Scientifique de cette même équipe qui ont mené à bien le colloque et la publication du présent ouvrage. Merci donc à Marie-Claude Lecuyer, co-responsable de l'équipe, à Sylvie Bouffartigue, à Lauro Capdevila, à James Cohen et à Carmen Vasquez.

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Aleida Ramera de la Casa de las Américas à La Havane, a assuré avec dévouement le contact avec certains de nos auteurs cubains, et nous l'en remercions vivement. Merci aux artisans qui ont confectionné ce livre. Merci donc à Laura Capdevila, qui a relu plusieurs manuscrits, à Françoise Moulin Civil, responsable de la partie culturelle, et surtout à James A. Cohen, véritable maître d'ouvrage de l'ensemble. Paul ESTRADE Professeur émérite de l'Université de Paris-VIII Directeur de l'équipe de recherche «Histoire des Antilles Hispaniques»

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Cuba 1939-1952

: repères chronologiques

1939 - 15novembre: Electionspour la Constituante
1940
-

6 février: Pacte de conciliation 9 février: Inauguration de la Constituante 14 février: Election du bureau de la Constituante 5 juillet: Promulgation de la constitution

- 14 juillet: Elections générales. Fulgencio Batista élu président pour un mandat de quatre ans. - Fernando Ortiz: Contrapunteo cubano del tabaco y el azucar

1942 Cuba déclare la guerre contre l'Allemagne, l'Italie et le Japon.
1944 - Ramon Grau San Martin du parti Auténtica élu président pour un mandat de quatre ans. - Le Parti communiste est ré-organisé et change de nom pour devenir Ie Partido Socialista Popular (PSP). - Fondation de la revue Orfgenes (1944-56) par José Lezama Lima. 1945 - Jacques Duclos, dirigeant communiste français, dénonce le "browdérisme" et désigne en particulier les communistes cubains.

1946
- Nicolas Guillen: El son entera

1947 - Scission du mouvement syndicl en deux centrales, l'une contrôlée par les Communistes, l'autre par les Auténticos
13

- Eduardo Chibas rompt avec le Parti Auténtico et organise un nouveau parti d'opposition: le Pmtido del Pueblo Cubano (Ortodoxo). 1948 - Carlos Prio Soccaras est élu président pour un mandat de quatre ans. - 23 décembre: loi qui institue la Banque nationale de Cuba Alejo Carpentier: El reino de este mundo 1949 - Virgilio Pifieira : Electra Garrigô 1950 - 20 décembre: une loi institue la Banque nationale du développement agricole et industriel de Cuba. 1951
_

Eduardo Chibas, leader du Partido Ortodoxo , se donne la mort. 1952
_

Fulgencio Batista prend le pouvoir dans un coup d'Etat

militaire et chasse l'administration de PrIo Socarras, mettant fin ainsi au régime constitutionnel. - Virgilio Pifieira : La came de René

1953 - Fidel Castro mène l'assaut contra la caserne de Moncada à Santiago de Cuba. L'assaut échoue et les survivants sont condamnés à des peines de prison de 15 ans.

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I. Aspects du régime de la Constitution de 1940

Introduction

à la première

partie

L'originalité de la période constitutionnelle à Cuba (1940-52)
Après les secousses révolutionnaires des années 30 et leurs suites, la mise en place du régime constitutionnel de 1940 fut peu spectaculaire. Mais ce n'est pas la seule ou même la principale raison pour laquelle les historiens ont tardé à prêter à ce régime toute l'attention qu'il mérite. Un facteur plus déterminant de ce retard, c'est la grille d'interprétation qui a été longtemps appliquée à ce régime par l'historiographie cubaine. Classé comme exemple des limites de la «démocratie bourgeoise» dans un ordre néocolonial - catégorisation qui n'est pas dépourvue de fondement mais qui est certainement réductrice - ce régime ne pouvait être perçu dans toute son originalité. L'alliance politique entre Fulgencio Batista et le Parti communiste entre 1938 et 1944, sujet relativement tabou pour les chercheurs cubains jusqu'à maintenant, a contribué également à enfouir cette période dans un oubli qu'il ne méritait pas. Ce régime attire d'abord l'attention, comme l'ont noté plusieurs auteurs de ce volume, par son non respect des très ambitieux engagements sociaux inscrits dans la Constitution. Au lieu de déboucher sur des réalisations sociales à la hauteur du langage de la constitution et des espoirs de larges couches de la population, ce régime a sombré rapidement dans le clientélisme, la corruption et l'immobilisme. Incontestablement, cet enlisement s'explique en grande partie par le caractère dépendant ou périphérique du capitalisme cubain et par l'hégémonie nordaméricaine qui s'exerçait avec encore plus de force à Cuba que dans d'autres pays de la Caraibe et d'Amérique latine. Mais il faut éviter de tout réduire à ces facteurs systémiques et géopolitiques, aussi déterminants soient-ils. Peut-on vraiment comprendre, à partir de ces paramètres, le jeu complexe des acteurs sociaux et politiques qui ont constitué le matériau humain de ce régime? Peut-on ainsi comprendre 17

les rapports entre les sexes ou le statut problématique des noirs dans la société cubaine? Quant au rôle hégémonique des Etats-Unis, faut-il le ramener toujours à la fonctionnalité de l'impérialisme économique et géopolitique? N'estil pas utile d'examiner aussi les modalités proprement politiques de cette domination? C'est en éclaircissant ces aspects peu explorés du régime de la Constitution de 1940 que les neuf articles qui suivent ouvrent des perspectives nouvelles pour la recherche. La genèse du régime de la Constitution de 1940 est examinée en détail par Nicolas GRAIZEAU,qui prête une attention particulière au rôle joué par chaque formation politique lors de l'Assemblée Constituante. N. GRAIZEAU fournit également une description détaillée de la Contitution elle-même et du régime institutionnel et juridique qu'elle a fondé. Les faiblesses structurelles de ce régime et les raisons de son rapide essouflement, ouvrant la voie au coup d'Etat de 1952, sont analysées avec acuité. Jorge IBARRA, éminent spécialiste de l'histoire cubaine contemporaine, analyse en détail un aspect particulier mais bien significatif du processus d'élaboration de la Constitution: le jeu complexe des convergences et des divergences entre le Parti communiste et le PaI1iAuténtico à propos de la question nationale et des questions sociales. Il ressort de son analyse minutieuse de quelques propositions d'articles constitutionnels que le Parti communiste de l'époque n'a pas pu établir les bases d'une alliance avec d'autres forces qui luttaient pour le changement social, les Auténticos en particulier; d'où peut-être cette autre alliance, qui surprend et choque rétrospectivement de nombreux commentateurs, entre les communistes et F. Batista. L'analyse de Jorge IBARRAnous invite à dépasser le moment de la surprise en examinant les questions précises sur lesquelles une alliance potentielle entre les communistes et d'autres forces en quête de changement radical ont pu achopper. Cette même alliance est examinée en détail par Jean ORTIZ,qui en souligne le caractère problématique au regard des objectifs stratégiques proclamés du Parti communiste. 18

J. ORTIZ montre bien qu'en raison de la tutelle soviétique et l'influence déterminante de l'Internationale communiste, le Parti communiste cubain n'a cessé de changer de «ligne», oscillant entre une attitude sectaire vis-à-vis de toutes les autres forces politiques et un «frontisme» qui l'a poussé à s'allier à Batista, tout en manquant des occasions de se joindre à une large coalition de forces nationalistes et réformistes. Le problème de l'inégalité des sexes dans la société cubaine fait ici l'objet de deux études originales qui révèlent à la fois un remarquable débat d'idées à l'époque sur le statut de la femme et le décalage persistant entre les idéaux et la réalité. Graciella CRUZ-TAURA et Dominique GAYSYLVESTRE montrent clairement que les parlementaires chargés de formuler les lois de la République de 1940 n'ont prêté qu'une attention distraite aux droits des femmes. Graciella CRUZ-TAURA démontre qu'en dépit des articles constitutionnels qui annonçaient un progrès sensible dans ce domaine, les lois complémentaires qui auraient pu donner un contenu à ces engagements n'ont que rarement vu le jour, et que les quelques textes effectivement adoptés étaient trop vagues et contradictoires dans leur formulation pour engendrer des progrès réels. Les observations de G. CRUZ-TAURA sur la culture politique cubaine de l'époque comme expression d'une société «d'héritage patriarcale et hispanique», permettent de formuler un début d'explication à cette inertie. L'mticle de Dominique GAY-SYLVESTRE vient compléter utilement cette approche en montrant avec des données sociologiques concrètes, le peu de progrès accompli dans la voie de l'égalité des sexes en dépit des grands principes énoncés dans la Constitution. S'il est vrai que bon nombre des engagements pris par les Constituants de 1939-40 n'ont pas été tenus, la fondation d'une banque nationale a fini par se concrétiser en 1950, dix ans après la ratification de la Constitution et moins de deux ans avant le coup d'Etat de Batista. Enrique COLLAZO PÉREZ décrit en détail les étapes cruciales de la mise en place de cette banque et soutient que, même si son fonctionnement réel fut de comte durée, et même si les moyens financiers mis à sa disposition furent limités, 19

notamment en raison du mauvais rapport de forces entre le peso cubain et le dollar, cette expérience mérite d'être comptée parmi les rares aspects positifs de la construction nationale durant cette période. Ce régime de 1940 a-t-il certains traits du populisme latino-américain de l'époque - forme de régime que l'on associe généralement avec l'Argentine de Juan Peron, Ie Mexique de Lâzaro Cârdenas ou encore le Brésil de Getulio Vargas? Il est peu habituel de ranger Cuba dans cette catégorie, en dépit du poids politique non négligeable des syndicats ouvriers à l'époque. Dans un essai de synthèse, Francisco LOPEZSEGRERA propose une distinction entre au moins deux types de régime populiste: ceux des Etats où il existait un secteur productif national relativement dynamique - et ici on retrouve l'Argentine, le Mexique et le Brésil - et les populismes «frustrés» des pays à économie d'enclave, où la bourgeoisie locale est faible car sous l'emprise directe du capitalisme nord-américain. C'est ici, selon LOPEZSEGRERA, ue Cuba trouve sa place à côté q du Venezuela et de certains pays d'Amérique centrale. Face à un régime dont la constitution reconnaît, sur le papier, des droits sociaux importants aux couches populaires et favorise les intérêts économiques nationaux, les gouvernants des Etats-Unis restent naturellement très vigilants, même s'il s'agit d'une vigilance moins «musclée» qu'aux époques des grands bouleversements. James COHEN s'efforce de montrer dans son travail que les diplomates nord-américains en poste ont préféré garder un profil bas plutôt que de heurter de front les sensibilités nationalistes de l'opinion cubaine. Mais lorsque les intérêts économiques ou stratégiques nord-américains étaient en jeu, ils ont su les défendre, en recherchant des compromis discrets avec les dirigeants cubains, lesquels ont témoigné d'une complicité pragmatique, en dépit du discours nationaliste qui leur conférait une légitimité auprès de larges couches de la population. Cependant, les dirigeants nord-américains n'ont jamais réellement compris la profondeur du nationalisme cubain, ni la radicaIité des aspirations sociales qui l'a accompagné bien souvent. De ce point de vue, rien ne 20

distingue les années 40 des autres époques de ce siècle, car le malentendu est véritablement constitutif de la relation entre ces deux nations, l'un dominant et l'autre dominé. Le travaux de James COHEN et Janette HABEL montrent que dans ces conditions, la domination impérialiste ne pouvait fonctionner comme un système parfaitement rationalisé. Le coup d'Etat de Batista en 1952, qui a signifié la mort du régime constitutionnel, a reçu, on le sait, la bénédiction et le soutien actif des Etats-Unis. Mais cet appui s'est révélé être d'une inefficacité monumentale, car les autorités nord-américaines n'ont pas su comprendre la profondeur du processus révolutionaire en cours dans les années 50. Comme le démontre Janette HABEL, en s'appuyant sur les recherches historiques les plus récentes, la diplomatie et les services d'intelligence de cette grande puissance ont perdu toute capacité à juger lucidement la portée des événements, multipliant les bévues et les incohérences stratégiques. Cette évidente dysfonctionnalité de la domination nord-américaine a facilité la tâche des révolutionnaires en les laissant dans un face-à-face avec un régime extrêmement répressif mais dépourvu de soutien populaire. Comme le souligne Paul ESTRADE dans son avantpropos, les articles qui suivent ne font que commencer à faire le point sur le régime constitutionnel de 1940. Mais ces travaux, en répondant à des questions nouvelles et en suggérant d'autres pistes de recherche, contribueront à coup sûr aux progrès futurs de l'historiographie de cette période encore méconnue.
James A. COHEN Département de science politique Université de Paris-VIII

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Genèse, exégèse et pratique de la Constitution de 1940
par Nicolas Graizeau Université de Paris-VIII
Produit de la libre discussion et du vote d'une Assemblée constituante souveraine, la Constitution de 1940 est un document d'élaboration démocratique dans lequel se conjuguent des aspirations diverses (nationalistes, syndicalistes, corporatistes...). Juridiquement, ce vaste document de deux cent quatre vingt six aI1icles tentait de créer une structure de l'Etat qui soit équilibrée. Généreuse dans la consécration des droits et libertés, audacieuse au regard des procédures qu'elle envisageait (contrôle de constitutionnalité, référendum, réforme agraire...), cette Constitution fut souvent qualifiée de progressiste. Malheureusement, ses aspects avant-gardistes en matière constitutionnelle ne traduisaient pas la situation réelle de la nation, ce qui explique en partie son caractère inopérant. L'étude des conditions qui présidèrent à son élaboration, de sa portée juridique et de la pratique qui fut entreprise du texte constitutionnel, tend à dégager ses caractéristiques fondamentales et montre en quoi la constitution de 1940, audacieuse, novatrice, mais trop transactionnelle dans son élaboration, vit son application bien plus revendiquée qu'effective. La Constitution de 1940 a régi la vie de Cuba pendant douze ans. Durant cette période, trois Présidents de la République ont été successivement désignés par des élections libres. Ce furent Fulgencio Batista y Zaldivar (1940-1944), Ramon Grau San Martin (1944-1948) et Carlos Prio Socarnis (1948-1952). Cette période a été la seule de l'histoire cubaine qui ait connu des élections véritablement démocratiques. Ceci explique qu'elle soit aujourd'hui enjolivée, bien qu'elle fût marquée par des maux et des défauts assurément nombreux. Cette brève expérience de la démocratie prit fin le 10 mars 1952, date à laquelle la continuité juridique du régime politique fondé en 1940 fut rompue par le coup d'Etat de Fulgencio Batista. 23

L'instauration du gouvernement personnel de Batista, ses méthodes dictatoriales et la tension politique croissante à Cuba donnèrent naissance à une résistance armée. Aussi, l'objet déclaré de la lutte contre Batista fut précisément la restauration de la Constitution de 1940. C'est autour de cette idée que se firent l'unité et l'accord de tous les groupes d'opposition. «Que c~ fût pour stimuler la lutte active ou pour encourager la résistance passive, la Constitution de 1940 devint la bannière sous laquelle les citoyens de Cuba

combattirent et en fin de compte chassèrent Batista»

l,

Le 1cr janvier 1959, Batista abandonnait le pouvoir, la
révolution triomphait. La Constitution de 1940, si souvent invoquée, recommençait à régir la destinée de Cuba. Mais, une fois encore, elle ne devait pas tarder à subir des atteintes importantes, avant d'être définitivement remplacée par la Loi Fondamentale de la République de Cuba du 7 février 1959. La République de Cuba, avant l'arrivée au pouvoir de Fidel Castro, n'avait été régie en tant que pays indépendant qu'à deux reprises par une constitution nationale émanant de la libre volonté du peuple. En effet, le cycle de la vie nationale cubaine dite «indépendante» s'ouvrit avec la Constitution de 1901, inspirée du gouvernement nord-américain et du libéralisme français. Ce document de 115 articles conserva force de loi jusqu'au Il mai 1928, date à laquelle furent promulguées plusieurs réformes, panni lesquelles la prorogation des mandats exécutifs et législatifs. Sur quoi prit naissance un mouvement révolutionnaire qui aboutit à la Révolution de 1933.

affirmait une commission internationale de juristes en 1963.

La crise cubaine, qui commença avec la réforme constitutionnelle de 1928 et prit fin avec la Constitution de 1940, fut aussi prolongée que profonde, puisqu'elle ne se limita pas à des questions politiques ou institutionnelles, mais fut influencée par des facteurs économiques et sociaux
I

Commission

internationale

de juristes, 24

Cuba et la Primauté du Droit,

Genève,

1963, p. 83.

qu'il est nécessaire de faire entrer en ligne de compte pour comprendre une Constitution dont les antécédents remontent à l'aube de la République. En effet, la chute de l'économie cubaine fut verticale entre 1930 et 1932, provoquant un chômage qui décima la population laborieuse. Le gouverne-ment, transformé en une dictature, se consacra spécialement à empêcher l'organisation de syndicats ouvriers, à détruire ceux qui existaient et à proscrire toutes les associations et partis politiques qui ne collaboraient pas avec lui. A partir de 1933, Cuba vécut sous un régime provisoire-, chaque Président en exercice adoptant et rédigeant un statut constitutionnel lui aussi provisoire. La Révolution de 1933 produisit une commotion si forte à Cuba qu'il fallut sept années pour retrouver un Etat de droit permanent et, pour que ce retour se produise, il était indispensable que la Constitution soit élaborée par une Assemblée constituante élue, afin qu'elle émane de la volonté libre et souveraine du peuple dans l'exercice de son pouvoir constituant.

Genèse de la Constitution

de 1940

Fin 1939, tous les partis et les milieux politiques de Cuba s'accordaient pour l'élection d'une Assemblée constituante dans laquelle le peuple fondait d'immenses espoirs. Sa tâche serait de préparer une nouvelle constitution en y incorporant les acquis sociaux obtenus depuis 1933 et pour ce, elle nécessitait un degré de
De 1933 à 1940 furent rédigés plusieurs statuts et constitutions provisoires, tels que: -le décret 1298 du 24 août 1933, rétablissant]a Constitution de 1901 en sa forme originale; -les statuts pour ]e Gouvernement provisoire de Cuba, du 14 septembre J933 ; - la Résolution conjointe du 8 mars 1935 du Gouvernement provisoire, dérogeant à la Loi constitutionnelle de ] 934 ; - et la Loi constitutionnelle de la République de Cuba, du Il juin 1935, deux fois révisée, qui s'appliqua jusqu'à ce qu'entre en vigueur la Constitution de 1940. 25
2

coopération extraordinaire entre les différents partis politiques. Du fait du parallélisme entre le processus constitutionnel et le processus électoral pour le renouvellement des pouvoirs publics, il était nécessaire d'éviter que les ambitions politiques partisanes fassent échouer l'opportunité de concrétiser dans la constitution les conquêtes sociales et économiques réalisées depuis la Révolution de 1933, avec le risque de provoquer une immense déception voire une réaction violente dans la société cubaine.
Les accords entre partis

La réunion de la future Assemblée constituante nécessitant une réelle collaboration au sein de la classe politique, Ramon Grau San Martin et Fulgencio Batista ouvraient la voie dès 1938 lors d'une rencontre placée sous les auspices du Président Federico Laredo Bru: rencontre restée célèbre sous le nom de la résidence de ce dernier, la Finca «Pârraga», et au cours de laquelle se dégagea un accord sur les bases de la normalité constitutionnelle. Plus tard, devant le risque que de nouveaux intérêts, relatifs au processus électoral simultané, entravent le processus constitutionnel alors enclenché, les chefs des principaux partis se lièrent par un pacte dénommé «Pacte de conciliation», le 6 février 1940. Les dangers qui menaçaient de faire exploser l'Assemblée constituante s'estompèrent peu à peu. Les concessions réciproques, mais aussi les pressions de l'opinion publique, imposaient aux leaders politiques que l'intérêt de la Patrie se dressât au-dessus des intérêts partisans. Ainsi, lorsque la Constituante connut des tensions, le Pacte de conciliation fut invoqué tel un talisman magique, rendant possible l'élaboration de la nouvelle Constitution.

26

Les élections des délégués à la Constituante

A la veille des élections du 15 novembre 1939, il existait à Cuba un grand nombre de partis politiques dont certains étaient nés après la chute de Machado. Néanmoins, au moment des élections, ces partis furent réduits à Il par l'exiSence issue de l'article 296 du Code Electoral de 1939-, qui imposait le dépôt par les partis de leurs projets de constitution, rédigés sous forme de bases programmatiques, au Tribunal Supérieur Electoral sous peine de ne pouvoir prétendre à des délégués à l'Assemblée constituante. Ainsi, seules furent prises en compte les idées constitutionnelles prédominant au sein des partis politiques qui présentèrent leurs programmes constitutionnels au Tribunal Supérieur Electoral. Le 15 novembre 1939, sur les 1 940 444 électeurs inscrits, 1 105 793 votèrent, soit 56.9% du corps électoral, ce qui indiquait que l'Assemblée constituante était le produit de la majorité de la volonté populaire (voir Annexe I). Le Parti de la Jeune Cuba (Joven Cuba) et le Parti Apriste Cubain4 n'arrivèrent pas à s'inscrire auprès du Tribunal Supérieur Electoral, et disparurent avant les élections. Le Pmti Social Démocrate, le Parti Unioniste
,
4

Code Electoral du 15 avril 1939, Journal Officiel du 22 avril 1939.

Le Parti Apriste Cubain, est une ramification du grand parti péruvien

fondé par Victor Haya de La TOITe au début des années 20. L'Alliance Populaire Révolutionnaire Américaine (APRA), s'opposait à la politique de pénétration de l'impérialisme américain qui transformait certains Etats de J'Amérique Centrale et des Caraïbes en colonies avec l'assentiment des classes dirigeantes de ces pays. Anticapitaliste, antioligarchique, antiimpérialiste, préconisant un internationalisme prolétarien, l'aprisme affirmera J'existence d'un peuple, d'une culture, et d'un intérêt continental. Jdéologie de la rencontre entre l'essor du mouvement ouvrier et celui du mouvement étudiant, l'aprisme proposera une critique radicale de la société néo-colonia]e. Voir: Victor Haya de La Torre: «iQui es el APRA ?», (1926), reproduit dans V'fctor Haya de La Torre, Edici6n de Milda Rivarola y Pedro Planas, Madrid, Ediciones de Cultura Hispânica, 1988. Voir aussi: Lionel Soto, La Revolucion del 33, Editorial de Ciencias Sociales, La Habana, ]977, Tome l, p. 468 .«El debate ideologico continental iqué es el APRA?» 27

Cubain, le Parti Socialiste Cubain (qui eux avaient participé aux élections générales du 5 mars 1938), tout comme la Conjonction Centriste Nationale (La Conjunciôn Centrista Nacional avait participé aux élections générales du 10 janvier 1936), ainsi que l'Alliance Nationale Féministe et le Parti Travailliste Cubain, bien que s'étant inscrits au Tribunal Supérieur Electoral, avaient disparu à la veille des élections. Quant au Parti Populaire Cubain et au Pmii Agraire National, ils n'obtinrent pas de représentants. Ainsi, sur Il pmtis inscrits, seulement 9 obtinrent des délégués qui se regroupèrent en 2 coalitions (voir Annexe II). La première, majoritaire avec 45 délégués, était appelée bloc d'opposition. Dirigée par Ramon Grau San Martin, à la tête du Parti Révolutionnaire Cubain (Auténtico), elle réunissait le Parti Démocratique Républicain, dirigé par le Général Mario G. Menocal, le Parti Action Républicaine, fondé par l'ex-Président Miguel Mariano Gomez Arias et le Parti ABC, sous la direction du docteur Joaquin Martinez Saenz. L'autre coalition, minoritaire avec 36 délégués, était dirigée par le colonel Fulgencio Batista, sous l'étiquette du front gouvernemental, bientôt appelé Coalition Socialiste Démocratique. Elle était constituée par le Parti Libéral, dirigé par Emilio Nunez Portuondo, le Parti Réaliste, détachement du Parti Authentique qui avait pour chefs, entre autres, Rubén de Lean Garcia et José Maceo (fils), l'Ensemble National Démocratique (Conjunto Nacional Democratico) de Martinez Fraga, l'Union Nationaliste, qui avait pour chef le colonel Carlos Mendieta et auquel appartenait le Président provisoire Federico Laredo Bru, et l'Union Révolutionnaire Communistes.
;

Reconnu légal le 13 septembre 1938 pour la première fois de ses treize années d'existence, le Parti Communiste s'unit au Parti d'Union Révolutionnaire pour former, fin] 939, l'Union Révolutionnaire Communiste qui deviendra le Parti Socialiste Populaire en 1944. Les délégués de l'Union Révolutionnaire Communiste étaient au nombre de 6 : Bias Roca Calderfo, Salvador Garda Agüero, Juan Marinello Vidaurreta, César Vilar Aguilar, Esperanza Sanchez Mastrapa et Romarico Cordero Garcés. Au cours des élections générales, qui eurent lieu le 14 juillet 1940, 28

Le 9 février 1940, la Constituante fut inaugurée dans un climat tendu. Afin de calmer les esprits, le Président provisoire, le docteur Federico Laredo Bru, déclara dans un bref discours d'ouverture visant à responsabiliser chacun: «Cuba attend de vous, Messieurs les Congressistes, une chose extraordinaire: Cuba veut que vous lui donniez la formule salvatrice...»6. En effet, la réunion de la Constituante avait fait naître une immense attente populaire. Consciente de cette réalité, l'Assemblée constituante déclarait expressément dans sa première résolution, sa ferme intention de donner au pays, en toute indépendance et en tant que dépositaire de la volonté du peuple dans l'exercice du pouvoir constituant, une constitution qui recueille et canalise juridiquement les désirs et les aspirations populaires. Cette session inaugurale vit ensuite le conventionnel Jorge Mafiach (ABC) prendre la parole au nom des partis du bloc d'opposition qui constituaient la majorité. Il s'empressa de rappeler que la majorité «oppositionniste» ne venait pas à la Constituante faire oeuvre partisane, conformément au voeu du peuRle cubain: «La Constituante d'abord, les élections ensuite» 7. Derrière Mafiach, José Manuel Cortina pour le Parti Libéral et au nom de la minorité «coalitionniste» surenchérit, qualifiant le Pacte de conciliation d'acte patriotique, il appela à l'union sacrée et au refus des contingences partisanes au sein de la Constituante « les partis dehors, la Patrie dedans». Il conclut en affirmant:
les communistes dans le cadre de la Coalition Socialiste Démocratique, soutinrent la candidature de Batista à la Présidence de la République, et obtinrent alors dix sièges à la Chambre des représentants et plus de cent sièges dans les Conseils municipaux. En 1943, ils firent leur entrée dans le gouvernement de Batista avec Juan Marinello et Carlos Rafael Rodriguez occupant des ministères sans portefeuille. Ils étaient sans doute les premiers communistes de toute l'Amérique Latine à entrer dans un gouvernement national.
6

Journal des sessions de l'Assemblée constituante,session inaugurale du 9 Ibid, p. 7.
29

7

février 1940, volume J, n° I, p. 2.

«La Patrie de Marti ne doit pas être une patrie de fratricides. La Patrie de Marti doit être celle de tous, avec tous, pour le bien de tous» 8. Enfin, le conventionnel Juan Marinello, représentant de l'Union Révolutionnaire Communiste, qui entendait se démarquer des autres partis membres de la minorité, conclut les interventions des partis, appelant l'attention sur le fait que la société cubaine devait changer intégralement. Il affirma: «Une fausse démocratie serait une démocratie traîtresse, si de cette assemblée ne sortaient pas définis et protégés les droits qu'un Etat moderne reconnaît au travaiUeur»9. I0 Le 14 février 1940, la Constituante élut son bureau en session extraordinaire, son travail allait alors s'engager autour des projets de constitution présentés par les partis. Certains avaient des bases si développées qu'ils constituaient presque des projets complets de constitution (à l'exemple de ceux de l'ABC, du Parti libéral, de l'Action Républicaine). En terme de doctrine, les projets ne divergeaient guère les uns des autres. Pour la plupart, leurs inspirations étaient réformistes et nationalistes, exception faite de celui de l'Union Révolutionnaire Communiste qui se prétendait «un véritable programme de restauration économique et
politique de Cuba» Il .

H

II

Ibid, p. 9.
Ibid, p. 13.

10

Furent élus: Président: Dr Ramon GrauSan MartIn (PRC) ; 1er Vice-

Président: Dr JoaquIn MartInez Saénz (ABC) ; 2ème Vice-Président: Siméon Ferro (Ensemble National Démocratique) ; Secrétaire de la Majorité "oppositionniste" : Alberto Boada (Parti Démocratique Républicain) ; Secrétaire de la Minorité "coalitionniste" : Emilio Nunez Portuondo (Parti Libéral) Il Club Atenas, Habana. COl~ferencias de orientaci6n ciudadana. Los pal.tidos polfticos y la Asamblea Constituyente, inmigracion, economla, trabajo, educacion, discriminacion. Club Atenas, febrero 13-mayo 15, ]939, La Habana, 1939. 30

Le travail de la Constituante

La Constituante allait connaître deux périodes distinctes. La première période se déroula sous la présidence du Docteur Ramôn Grau San Martin, elle fut particulièrement tourmentée et polémique, par son caractère éminemment politique: on y débattait de la partie dogmatique de la Constitution. Cette première période connut une crise le 23 mars 1940 avec le passage du Parti Démocratique Républicain de Menocal du Bloc d'Opposition au Front Gouvernemental, renversant ainsi la majorité au sein de l'Assemblée. Ce changement de camp, à l'approche des élections générales, s'expliquait surtout par les assurances reçues par Menocal auprès de Batista concernant l'occupation des charges électives par son parti en cas de victoire électorale, chose que leur alliance rendait alors possible. La bataille électorale, qui avait commencé à l'approche des élections générales de juillet 1940, détériora lamentablement l'ambiance de l'Assemblée12et aboutit à la démission du Président Ramôn Grau San Martin deux mois et huit jours après sa prise de fonction. Durant sa présidence s'étaient effectuées Il des 17 sessions ordinaires et 15 des 23 sessions extraordinaires. Malheureusement les deux tiers du temps dont disposait la Convention s'étaient écoulés, et du fait de leur caractère hautement politique, à peine 50 des 286 articles du texte final avaient été discutés, soit 4 des 19 titres qu'allait comprendre le texte final. La Constituante procéda alors à l'élection d'un nouveau bureau'3 qui élut pour Président le
Il faut noter que les trois quarts des constituants étaient candidats aux charges électi ves. Certains abandonnèrent leurs sièges à l'approche de l'échéance électora]e, affaiblissant ainsi considérablement le quorum de la Convention. 1.1 Furent élus: Président: Dr Carlos Marquez Sterling (Action Républicaine) ; 1er Vice-Président: Siméon Ferro (Ensemble National Démocratique) ; 2ème Vice-Président: Jorge Manach (ABC) ; Secrétaire de la Majorité "oppositionniste" : Alberto Boada (Parti Démocratique Républicain) ; Secrétaire de la Minorité "coalitionniste" : Emilio Nunez Portuondo (Parti Libéral) 31
12

Dr Carlos Marquez Sterling (Action Républicaine). Une course contre la montre s'engageait alors: 236 articles restaient à discuter. Moins chargée de considérations partisanes, cette période fut bien plus technique que la première. Aussi, le Docteur Carlos Marquez Sterling avait une meilleure expérience de la direction d'une assemblée que son prédécesseur, pour avoir été par le passé Président de la Chambre des représentants. Durant les 17 jours de sa présidence, 236 mticles allaient être approuvés ainsi que de nombreuses dispositions transitoires. La forme dans laquelle la Convention discuta le texte constitutionnel fut ainsi extraordinairement irrégulière. Comme le décrivent les actes de la Constituante, la majeure partie des articles fut approuvée en sessions plénières sans le moindre débat. Les discussions avaient lieu lors des sessions non publiques en commissionl4. Néanmoins, le 8 juin 1940 la Convention s'était acquittée de sa tâche, triomphant, dans une ambiance d'apothéose patriotique, de la pression du temps et des luttes intestines liées à l'approche des élections générales du 14juillet. Sur l'initiative de Juan Cabrera Hermindez, vétéran de la guelTe d'indépendance, le 1er juillet, la Constituante se transporta dans le village de Guâimaro situé dans la province de Camagüey, afin de signer le texte de la Constitution. Hommage était rendu aux illustres Constituants qui avaient paraphé, le 10 avril 1869, la première Constitution cubaine, celle de la République en ArmesJ5.
14Notonsà cet égard que la lecture des documents utilisés par l'Assemblée constituante est rendue difficile. Seules sont publiées les discussions en sessions plénières (Dia rio de Sesiones de la Asamblea plenaria). Ne furent pas publiés les actes et documents utilisés par les sections et les commissions de coordination et de style où se forgèrent en réalité les textes. 15 Le Ier juillet 1940 à Guafmaro, le conventionnel Raphael Gmis lnclan cil Parti Libéral déclarait: "Nous pouvons tous nous sentir fiers de J'oeuvre que nous avons réalisée [...], de ce résultat obtenu entre ceux qui aspiraient au plus et ceux qui offrirent le moins, de ce juste milieu transactionnel nous pouvons nous 32

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