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D'un élargissement à l'autre : la Turquie et les autres candidats

De
185 pages
L'élargissement de l'UE officialisée en mai 2004 n'est ni le premier, ni le dernier. Comme pour chaque décision de cette nature, les débats sont nombreux et l'on compte autant de partisans que d'opposants. A peine celui-ci est-il entériné que se profilent de nombreuses controverses à propos du prochain élargissement qui concerne la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie. Il apparaît utile à la réflexion de cerner les atouts et les limites des pays candidats en vue d'un nouvel élargissement.
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D'un élargissement à l'autre La Turquie et les autres candidats

cg L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-8570-0 EAN : 9782747585705

Sous la direction de Jean-Claude VEREZ

D'un élargissement à l'autre La Turquie et les autres candidats

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

Harmattan Konyvesbolt 1053 Budapest, Kossuth L. u. 14-16 HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti 15 10214 Torino ITALIE

D'un élargissement à l'autre La Turquie et les autres candidats

Présentation Jean-Claude VEREZ Analyse économique des échanges extérieurs de la Turquie et des PECQ dans le contexte de l'élargissement Jean-Raphaël CHAPONNIERE et Jean-Claude VEREZ Endettement et intégration dans l'UE : comparaison entre la Turquie et les autres pays candidats Burak GÜRBÜZ, Marc RAFFINOT, Baptiste VENET Les coûts de l'élargissement Jacques BOURRINET de l'VE de mai 2004

7

13

49

75

Les incidences de l'élargissement de I'VE aux niveaux institutionnel et conceptuel Arnaud de RAULIN La constitution européenne et les limites du fédéralisme Thierry CHOPIN La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie sur la voie de l'adhésion à l'VE: aspects comparatifs Ercüment TEZCAN

89

109

131

The institutional and theoretical implications of the enlargement on Turkey's accession to the European Union Meltem MÜFTÜLER BAC Transparence et qualité de la communication financière: facteurs déterminants du retour de la confiance envers les entreprises Idil KAYA

149

163

PRÉSENT ATION
Jean-Claude VEREZ L'élargissement de l'Union Européenne (DE) officialisé en mai 2004 n'est ni le premier, ni le dernier. Comme pour chaque décision de cette nature, les débats sont nombreux et l'on compte autant de partisans que d'opposants. À peine celuici est-il entériné que se profilent de nombreuses controverses à propos du prochain élargissement qui concerne la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie. À propos de la Turquie, c'est en octobre et décembre 2004 que la Commission européenne et les chefs d'Etat ont dit « oui» pour deux ou trois raisons essentielles expliquant les débats animés entre partisons et opposants à cet élargissement: de par sa taille démographique, la Turquie est un grand pays de près de 70 millions d'habitants comparativement aux dix nouveaux membres (75 millions) ou aux deux prochains cités (30 millions). C'est aussi un pays dont I'histoire et la géographie sont riches et dont on ne peut faire l'impasse pour qui veut comprendre où et quand commence l'Europe. C'est encore un pays républicain, laïc où la population est en grande majorité musulmane. Rien de tel dans les élargissements précédents ou à venir, du moins à propos de la Bulgarie et de la Roumanie. TIapparaît utile à la réflexion de cerner les atouts et les limites des pays candidats en vue d'un élargissement fixé à 2007 pour les deux anciennes économies socialistes et à 2012 ou 2015 pour la Turquie. Une démarche comparative entre les trois pays cités et ceux qui viennent de rejoindre l'DE semble adéquate pour éviter tout jugement hâtif. Cette démarche peut être pluridisciplinaire et interpelle autant l'économiste que le financier, le politologue ou le juriste.

La réflexion présentée dans cet ouvrage repose, d'une part, sur une analyse macroéconomique comparative et, d'autre part, sur une analyse à trois dimensions: juridique, politique (au sens de la science politique) et relations internationales. L'analyse économique porte sur les échanges extérieurs des candidats et sur le niveau de leur dette publique. Une troisième étude aborde le coût de l'élargissement et une dernière traite de la transparence financière entre l'VE élargie et les Etats-Unis. L'analyse juridique traite des incidences de l'élargissement aux niveaux institutionnels et conceptuels, l'analyse politique traite de la problématique de la constitution européenne et, enfin, la dimension relations internationales traite des implications institutionnelles au sein de l'DE d'une éventuelle adhésion de la Turquie. Le volet économique comprend trois articles. Le premier, écrit par Jean-Raphaël Chaponnière et JeanClaude Vérez, ouvre l'ouvrage par une analyse économique comparative: après une brève présentation d'indicateurs macroéconomiques pour situer la Turquie tant vis-à-vis des nouveaux membres de l'VE que des prochains candidats, la réflexion porte sur la nature des échanges extérieurs des pays cités, sur leur degré de spécialisation et sur leur insertion dans le commerce européen. La mesure des échanges intra-branches, à partir de méthodes et d'indicateurs différenciés permet de mesurer la convergence et/ou la divergence de la Turquie et des autres candidats avec les économies d'Europe Centrale et Orientale et avec celles des 15. TIapparaît que l'insertion de l'économie turque dans le cadre régional européen exige une autre convergence structurelle en matières d'échanges avec l'UE. Le deuxième article écrit par Burak Gürbüz, Marc Raffinot et Baptiste Venet a pour objectif d'examiner dans quelles mesures l'existence d'une dette publique importante mais aussi les récents problèmes d'endettement extérieur peuvent avoir constitué et constituent encore un obstacle à l'entrée de la Turquie au sein de l'UE. Les auteurs présentent les critères de Copenhague, montrent que la Turquie, à l'instar 8

des nouveaux pays de l'UE, ne satisfaisait pas à un certain nombre des conditions nécessaires à l'adhésion à l'Union en 2004. Dans une seconde partie, la démarche comparative couvre la Turquie et les nouveaux pays de l'UE sur deux aspects: la situation actuelle et la dynamique de la dette publique et de la dette extérieure. Le troisième article mesure le coût du dernier élargissement de mai 2004. L'auteur, Jacques Bourrinet, souligne à la fois le mouvement continu de longue période dans lequel s'inscrit cet élargissement, mais pointe également ses spécificités qui lui confèrent un caractère atypique. Le nombre élevé des nouveaux membres, leur hétérogénéité, les retards et écarts de développement et l'archaïsme des structures économiques des pays accueillis sont autant d'interrogations auxquelles il convient de réfléchir. Par ailleurs, l'VE a-t-elle clairement identifié et comptabilisé le coût de cet élargissement? L'auteur prévoit de difficiles négociations financières pour la période 2007-2013, d'autant plus si l'VE s'est entre temps élargie avec la Bulgarie et la Roumanie. ln fine, c'est la question du degré de convergence entre les 25 pays membres qui est ici posée et, afortiori, entre les 27, 28 ou plus encore dans quelques années. Le second volet de l'ouvrage comprend cinq articles. Le premier écrit par Arnaud de Raulin, évoque le triple défi institutionnel, politique et conceptuel que pose le dernier élargissement de mai 2004. Tout autre élargissement posera les mêmes questions: comment gérer une union à 25 et plus? Le défi institutionnel est réel: la Commission veut faire perdurer la « méthode communautaire» qui repose sur un équilibre des trois institutions que sont le Conseil, la Commission elle-même et le Parlement. Il n'est pas acquis que la taille de la nouvelle Union soit compatible avec des méthodes de travail et de décision conçues pour un « club» plus restreint. Faut-il donc se tourner vers une VE entourée de cercles: le premier qui regrouperait les pays membres actuels plus les candidats cités et d'autres qui pourraient les rejoindre, issus des Balkans occidentaux (Serbie, Monténégro, Croatie, Bosnie, Macédoine et Albanie) ; le deuxième serait composé des « pays partenaires» tels la Russie, 9

l'Ukraine et le troisième cercle regrouperait les « pays associés» d'Afrique, d'Asie etc. avec lesquels l'DE devrait développer des « coopérations spécifiques ». Pour l'auteur, l'essentiel du débat est de savoir si on évitera une Europe à géométrie variable qui, à force de vouloir réunifier, risque, à l'opposé, de se fragmenter. Le deuxième article écrit par Thierry Chopin s'interroge sur la constitution européenne et les limites du fédéralisme. Après avoir défini et analysé ce qu'est le fédéralisme, Thierry Chopin constate les difficultés sémantiques rencontrées quand on cherche à qualifier juridiquement le projet de la Convention. Il aborde ensuite la question suivante: la Constitution conduitelle l'Europe sur la voie de la Fédération? Sont alors analysés l'agencement des institutions, le partage des compétences et les limites actuelles du fédéralisme. ln fine, l'auteur cite Pierre Hassner pour lequel la construction de l'Europe exige d'associer l'élargissement et l'approfondissement. L'enjeu du nouvel élargissement et des prochains est là : faire du défi de l'élargissement une raison de poursuivre l'approfondissement. Le troisième article présente dans une démarche comparative les atouts et les limites des trois prochains candidats - Bulgarie, Roumanie et Turquie - à partir d'une lecture détaillée des rapports de la Commission. Après une présentation historique des relations entre les pays candidats et l'VE, l'auteur - Ercüment Tezcan - analyse les progrès réalisés et ceux qu'il faut accomplir dans le domaine politique, dans le domaine économique et à propos de l'adoption de l'acquis. TIen conclut que la Turquie, comme les deux autres candidats, a fait de réels efforts, notamment à propos des critères de Copenhague mais elle n'a pas pour autant rempli l'ensemble de ces critères. Ne pas fixer un calendrier de négociations serait de toute évidence un échec et sans doute un frein à de nouvelles réformes. Le quatrième article écrit en anglais par Meltem Müftü1er Bac pose la délicate question des implications de l'éventuelle adhésion de la Turquie. L'auteur avance que les relations Europe- Turquie peuvent être comprises si et seulement si on étudie le processus d'intégration européenne ainsi que l'avenir de l'VE. Deux éléments importants concernent le futur de l'Europe; le processus de l'élargissement et les réformes 10

institutionnelles. Ces deux processus parallèles détermineront la structure politique de la nouvelle Europe. Analyser la candidature de la Turquie à rUE ne peut pas se satisfaire du seul respect des critères d'adhésion. Il faut introduire les conséquences de l'élargissement récent et apprécier les réformes institutionnelles. L'identité européenne dans une DE à 25 et plus, le rôle des valeurs et la place de la religion, l'appartenance ethnique etc. sont des questions incontournables pour qui veut analyser la problématique de l'élargissement et des nouvelles candidatures. Le cinquième et dernier article, écrit par Idil Kaya, ne traite pas particulièrement des récents ou futurs candidats à 1'DE. Il aborde la transparence et la qualité de la communication financière qui interpelle les spécialistes au sein d'une Europe qui vient de s'élargir et qui pourrait s'élargir encore à moyen terme. Dans un contexte international pour le moins fragilisé par divers scandales financiers, la question de confiance des marchés financiers est réelle et y répondre exige une harmonisation comptable des pays et de leurs acteurs. Dans le cas de l'UE, l'harmonisation se conçoit dans la stratégie communautaire avec une volonté de coordonner les méthodes comptables. L'auteur évoque et analyse le fait que cette contrainte ne peut ignorer ce qui se fait par ailleurs dans le monde, notamment aux Etats-Unis. C'est donc la question de 1'harmonisation comptable européenne qui est ici posée avec comme souci supplémentaire une convergence vers une harmonisation comptable internationale. Les articles présentés dans l'ouvrage ont fait l'objet d'une communication lors d'un colloque organisé par le Centre de Recherches et de Documentation sur l'Europe (CREDE) de l'Université Galatasaray en octobre 2003 et coordonné par Isil Karakas et Jean-Claude Vérez. L'ensemble des communications n'est pas ici reproduit. Nous tenons à remercier Madame Isil Karakas, directrice du CREDE, pour avoir facilité l'organisation du colloque, Monsieur Ahmet Insel pour sa relecture et ses conseils relatifs à la publication et Mademoiselle Canan Tekdemir pour la mise en page.

Il

ANALYSE ÉCONOMIQUE DESÉCHANGESEXTÉ~EURSDELA TURQUIE ET DES PECO DANS LE CONTEXTE DE L'ÉLARGISSEMENT
Jean-Raphaël CHAPONNIERE et Jean-Claude VEREZ

.

Notre réflexion cherche à mesurer les atouts et les faiblesses du commerce extérieur de la Turquie comparativement à celui des PECQ dans le contexte de l'élargissement de l'Union Européenne (UE). Nous considérons que les théories classiques de la spécialisation internationale (Smith, Ricardo, HQS) expliquent malle succès de l'UE. Les avantages comparatifs des pays membres apparaissent en effet peu marqués. Par ailleurs, la spécialisation attendue est une spécialisation interbranche : on échange des téléviseurs contre du blé. Dans le cas de I'DE, la spécialisation est plutôt de nature intrabranche, on échange des automobiles contre d'autres automobiles (annexe 1). Dans quelle mesure le commerce extérieur de la Turquie est-il convergent ou non avec celui des PECQ? Leurs niveaux et degrés de spécialisation se rapprochent-ils ou non? TInous semble utile de répondre à ces interrogations au moment où les débats sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'horizon 2015 sont nombreux. Cela nous paraît d'autant plus utile qu'il convient de souligner que la « vocation européenne» de la Turquie n'est pas moins vraisemblable que celle des PECQ qui viennent de rejoindre l'UE ou de la Roumanie et la Bulgarie, futurs membres de l'UE.

. Respectivement

ingénieur de recherche CNRS (Centre d'Economie de Paris Nord) et maître de conférences à l'Université d' Artois et à l'Université Galatasaray.

Si la « vocation européenne» de la Turquie remonte au 19ème iècle, on peut admettre qu'elle s'est renforcée avec la s création de la République par Atatürk en 1923. Membre du Conseil de l'Europe en 1949, membre fondateur de l'OTAN (1952) et partenaire de l'OCDE, la Turquie a déposé une demande d'association à la CEE en 1959 qui a été acceptée en 1963. En 1995, elle a signé un traité d'union douanière pour les seuls biens industriels et, en 1999, au sommet d'Helsinki, sa candidature à l'DE a été retenue par les quinze. Le Conseil européen qui s'est tenu à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003 a soutenu « les efforts entrepris pour remplir les critères politiques de Copenhague» tout en constatant que « de nouveaux efforts importants doivent encore être déployés à cette fin ». En octobre 2004, le Rapport de Progrès de la Commission a constaté que la Turquie satisfaisait suffisamment aux critères politiques et économiques de Copenhague et recommandé l'ouverture de discussions pour son adhésion. Dans le domaine économique, il est un fait que les réformes engagées et les efforts fournis pour réduire les déséquilibres après la crise de 2001 sont substantiels de sorte que la Turquie négocie avec le FMI (fin 2004) un nouveau programme économique pour la période 2005-2007. La décision positive fin 2004 à propos de son adhésion peut enchercher en cercle vertueux: l'entrée de capitaux longs améliorant les équilibres et restaurant la confiance. En 1990, la Turquie était le 6ème partenaire commercial extra européen de l'DE et devançait tous les ex-pays socialistes. Douze années plus tard, la Turquie a été reléguée à la 10ème place derrière la Pologne, la Hongrie et la République Tchèque. L'évolution de la part de la Turquie et des PECO dans les exportations et importations européennes entre 1980 et 2002 illustre le décrochage de la Turquie à partir de 1990. Ce recul ne peut pas être attribué à une différence dans les rythmes de croissance. En effet, si les années 90 peuvent être considérées comme une « décennie perdue» pour la Turquie qui a traversé deux graves crises financières (1994, 2001), sa croissance moyenne n'en a pas moins été identique (2,8% entre 1990/2002) à celle des PECQ qui avaient commencé cette décennie par plusieurs années de contraction économique. 14

Cette divergence renvoie notamment aux modalités d'insertion internationale des deux ensembles et aux spécificités du capitalisme turc. On présente dans une démarche comparative divers indicateurs démographiques et macroéconomiques. On présente et on analyse ensuite les échanges internationaux des deux espaces. On tente de les situer par rapport à ceux de 1'DE (à 15) et on mesure le volume des investissements directs à l'extérieur .

I. Indicateurs démographiques et macroéconomiques de la Turquie et des Peco
L'DE de 2004 qui a intégré 10 nouveaux pays pèse près de 500 millions de citoyens. La Turquie, seule, pèse en 2003 presque autant que les PECO. 1.1. Analyse démographique comparative

Davantage peuplée que la France en 2003, la Turquie dépassera aussi l'Allemagne en 2020.
Tableau 1 : Population au sein de l'UE et des pays candidats

2003 (millions) DE des 15 10 PECO DE + PECO Roumanie Bulgarie Turquie DE à 28
Source: Eurostat 2003.

Population 379,7 74,6 454,3 22,2 7,7 68,5 552,7

15

Au cours des vingt prochaines années sa population active (15 - 60 ans) augmentera de 15% pour atteindre 47 millions alors que l'effectif de cette tranche d'âge diminuera légèrement dans les PECO.
Graphique 1 : Les 15-59 ans en Turquie et dans les Peeo en millions

Turquie Pologne Roumanie Tchéquie Hongrie Bulgarie Slovaquie Lhituanie Lettonie Slovenie Estonie

0

20

40

60

À l'horizon 2020, trois fois plus de turcs que d'allemands entreront chaque année sur le marché du travail. La Turquie constituera alors un bassin d'emploi presque aussi important que les PECO mais, à moins d'une transformation du système éducatif, la qualification (notamment scientifique) de la main d'œuvre y demeurera plus faible. Ces considérations démographiques constituent la toile de fond des relations entre la Turquie et l'Union Européenne. Outre la question démographique stricto sensu, il est encore utile de mesurer la divergence ou la convergence des 16

niveaux de vie par habitant. La comparaison des pm par tête indique que les PECQ et la Turquie conservent des positions structurellement faibles, notamment par rapport aux quinze.
Tableau 2 : PIB (en milliards d'euros courants) et PIB par tête (spa euros) au sein de l'UE, des PECQ et autres candidats

2002 UEIS R. Tchèque Estonie Hon~e Lettonie Lituanie Polo~ne Slovaquie Slovénie Chypre Malte 10 PECQ Roumanie Bulgarie Turquie** UE28

pm 9 161,0 73,9 6,8 69,9 8,9 14,6 202,0 25,1 23,4 10,8 4,1 439,5 48,4 16,6 *165,0 669,5

Pm/tête 23 970 14 750 10 030 13 720 8700 9850 10 230 Il 890 18 070 *20 400 *12 700 10 055 6090 6230 *5200

Source: Eurostat, FMI, *année 2001, **217 en 2000.

Si l'on compare en revanche la Turquie aux seuls PECQ, on peut remarquer que l'économie turque pèse davantage que les autres économies nationales. Avant la crise de 2001, le PIB de la Turquie estimé à 217 milliards d'euros (2000) représente le PIB le plus élevé de notre échantillon. Le graphique cidessous permet de visualiser les niveaux de PNB par habitant et le volume de la population des différents pays.

17

Graphique 2 : Croissance, PIB par tête (PPA) et population (taille des cercles) en Turquie et dans les PECO

1.2. Analyse économique comparative En rapportant le pm à la population, apprécié en standard de pouvoir d'achat, la Turquie se situait en 2002 assez loin deITière les PEC~. La récession très grave de 2001 a diminué le revenu moyen qui masque des déséquilibres importants entre catégories sociales: les 20% les plus riches disposent d'un revenu huit fois supérieur aux 20 % les plus pauvres, une disparité sociale plus forte que dans les PECQ où le coefficient de Gini se situe entre 25 à 30 contre 41,5 en Turquie (1994). Entre ces extrêmes, la classe moyenne (8 millions) jouit d'un niveau de vie qui s'approche de la moyenne européenne. Le pm par habitant des provinces industrielles autour d'Istanbul est douze fois plus élevé que celui des régions du sud-est plus agricoles (les écarts de niveau de revenu, apprécié par les dépenses des ménages, vont de 1 à 6). La 18