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De l'Etat en Haïti

De
242 pages
La sociologie politique définit l'Etat comme un ensemble constitué par l'appareil d'Etat (les institutions politiques) et les détenteurs du pouvoir (les dirigeants). En Haïti, la crise résulterait de la faillite de l'Etat. Du coup, les transformations sociétales n'ont pas suivi, excluant toute possibilité de construction d'un Etat moderne, conduisant à la mise sous tutelle du pays comme moyen de suppléer à l'incompétence des gouvernants, bref à l'absence d'Etat.
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De l’État en Haïti

Daniel A. Holly

De l’État en Haïti
Essai

Préface de Pierre-Michel Fontaine

© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-56152-6
EAN : 9782296561526

À la mémoire de mon père et de ma mère,
sources de mon amour pour mon pays
si douloureusement meurtri et maltraité.

Remerciements

Nous tenons à remercier Pierre-Michel Fontaine et
Théodore Achille pour leurs commentaires et leurs
judicieuses remarques qui, sans nul doute, ont contribué à
clarifier certains points et à resserrer ici et là,
l’argumentation. Les points de vue exprimés sont, toutefois,
entièrement nôtres.

Nous savons gré à Jean Vandal qui a porté à notre
connaissance des documents pertinents ; à Julie Provost qui a
dactylographié les différentes versions de ce travail ; à
Hélène Magloire qui a été associée intimement à toutes les
étapes de notre démarche, ne nous épargnant ni critiques ni
encouragements en plus de faire une relecture minutieuse du
manuscrit ; à Lionel Carmant, enfin, pour sa relecture
attentive du texte.

Nous ne saurions terminer sans mentionner les amis,
particulièrement les habitués de la Brûlerie St-Denis, dont les
points de vue nous ont si souvent, au cours de discussions
parfois animées, forcé dans nos retranchements et obligé de
préciser notre pensée. Qu’ils soient tous ici remerciés.

Daniel A. Holly
Montréal, décembre 2010

Liste des sigles

HDAIDCA DIAAAPRDD

BBDM L

CARICOM
CASEC
PAIC HRIC ARNCCONADEP

DAPTE
DEEDDTPTC

: : : : :

: :

: : : : : :

: : :

Autorité pour le développement
d’Haïti
Agence canadienne de développement
international
Association internationale du
développement
Aide publique au développement
Associates in Rural Development

Banque mondiale
Banque du logement

Carribbean Community
Conseil d’administration de la section
communale
Comité interaméricain de l’Alliance
pour le progrès
Commission intérimaire pour la
reconstruction d’Haïti
Commission nationale de la réforme
administrative
Conseil national de développement et
de planification

Division de l’aménagement du
territoire et de la protection de
l’environnement
Développement économique pour un
environnement durable
Département des travaux publics,
transports et communications

EGTAG
NCAF IMF DMFFFONHEP
ADIINAREM
INAGHEI

IIRDIE

IK D

MINUSTHA
HDIM FEMMICIVIH
MINUHA
MICAH
MIPONUH
MOCHRENA

01

: : : : : : : :

: :

:

: : : : : : : :

Economic Governance Technical
Assistance Grant I et II
Fédération des associations caféières
natives
Fonds monétaire international
Fonds fiduciaire multi-donateurs
Fondation haïtienne de
l’enseignement privé
International Development
Association
Institut national des ressources
minières
Institut national d’administration, de
gestion et des hautes études
internationales
International Republican Institute
Investissement direct à l’étranger

Konfederasyon Inite democratik

Mission des Nations Unies de
stabilisation en Haïti
Mouvement pour l’instauration de la
démocratie en Haïti
Ministère de l’économie et des
finances
Mission civile des Nations Unies en
Haïti
Mission des Nations Unies en Haïti
Mission civile internationale d’appui
à Haïti
Mission de police civile des Nations
Unies en Haïti
Mouvement chrétien pour une
nouvelle Haïti

CPM

UNOOOAEAS
OOPP L
OONMGP
EDCO NATOOOSNCL

DUNPPACTES
PPAEDR DN
DSFP HNP PPP HRPPPROMINEX
DVP

UNCRH
UNMIH

:

: : : : : : : : : : :

: : : : : : : : : :

: :

Management Productivity Center

Organisation des Nations Unies
Organisation des États américains
Organization of American States
Organisation populaire
Organisation du peuple en lutte
Organisation non gouvernementale
Opération de maintien de la paix
Organisation de coopération et de
développement économique
Organisation du traité de l’Atlantique
N droOrganisation de la société civile
Office national du logement

Programme des Nations Unies pour le
développement
Programme d’appui aux collectivités
territoriales
Pays en développement
Plan d’action pour le relèvement et le
développement national
Parti de la fusion des sociaux-
démocrates
Police nationale d’Haïti
Partenariats public privé
Parti populaire du renouveau haïtien
Centre de promotion des
investissements et des exportations
Pays en voie de développement

Union nationale chrétienne pour la
reconstruction d’Haïti
United Nations Mission in Haiti

11

UNSMIH

UNTMIH

USAID

1 2

:

:

:

United Nations Support Mission in
Haiti
United Nations Transition Mission in
Haiti
United States Agency for Internationl
Development

Préface

J’ai beaucoup appris de la lecture de cet ouvrage. C’est
une importante contribution à l’étude de l’État et de la politique en
Haïti. L’objectif qu’il se donne d’analyser la crise haïtienne à
partir de l’analyse de l’État nous est annoncé d’emblée dès les
premiers mots de l’introduction. L’auteur reconnaît lui-même que
durant ces onze dernières années plusieurs auteurs ont traité cette
question. Mais sa principale contribution - et elle est de taille - est
la notion de l’inexistence de l’État haïtien dans le sens propre du
terme et celle de l’existence de ce que l’auteur appelle
alternativement un « État par défaut» ou un « État de
substitution », mais que l’on pourrait tout aussi bien, compte tenu
de ses composantes, appeler un « État transnational.» En effet, les
ambassades des pays donateurs, en particulier celle des États Unis
d’Amérique et leurs agences de développement, l’USAID surtout
(United States Agency for International Development); le Canada,
la France et l’Union européenne; les organisations non-
gouvernementales (ONG) de ces mêmes pays, celles des États-Unis
en tête; les organisations internationales, en particulier les
organismes de l’ONU, principalement le PNUD (Programme des
Nations Unies pour le développement) ; les missions de maintien
de la paix, d’observation et de stabilisation; les institutions
financières internationales, ( Banque mondiale et le Fonds
monétaire international ) ; les organisations régionales,
( l’Organisation des États américains (OEA) ), voilà autant
d’intervenants étrangers qui constituent cet État transnational.

L’étude est basée sur une analyse méticuleuse d’une série
de rapports, ceux de l’USAID et des organisations internationales,

en priorité le Conseil de sécurité des Nations Unies, ceux du
PNUD, de l’OEA, ceux du gouvernement haïtien et des ONG
internationales. Que les rapports des institutions de Bretton Woods
(la Banque mondiale et surtout le Fonds monétaire international)
ne figurent que très peu dans la liste des documents consultés,
aussi bien que dans l’énoncé des faits et dans l’analyse n’est pas
étonnant et répond à une explication tout à fait logique. En effet,
ces institutions, malgré leur énorme influence sur les politiques
financières des pays en développement, notamment par le biais des
fameux programmes d’ajustement structurel qu’ils ont imposés
dans les années 1960, compte tenu de leurs considérables moyens
financiers et de leur poids dans l’élaboration des politiques
financières de ces pays, sont moins enclines à procéder à un
remodelage de l’État et de ses institutions. Tout au moins pas
autant que les gouvernements des pays donateurs. L’objectif, dans
cet ouvrage, ne se limite pas à démontrer le poids important des
influences extérieures sur les programmes et projets d’un État. Il
veut surtout faire la preuve que les pays donateurs, par une volonté
de « faire État », comme dit l’auteur, par l’assomption de
« fonctions régaliennes », constituent une véritable substitution à
l’État.

Ce sont donc les rapports de l’USAID qui constituent de
loin les points focaux dans la recherche qui sous-tend cet ouvrage.
Cela s’explique, bien entendu, par l’influence prépondérante de
cette agence dans la formation et dans la gestion de cet État
transnational. D’ailleurs, l’auteur l’admet volontiers dans la
conclusion (p.70) du chapitre 2. Cela reflète aussi, dans une large
mesure, l’orientation théorique de l’ouvrage, qui place les
comportements analysés dans le contexte du « système mondial,»
un système dominé, au moins jusqu'à présent, par le capitalisme
américain. En définitive, l’un des objectifs principaux est de
démontrer le rôle de cet État par défaut, le rôle de cet État
transnational dans l’intégration d’Haïti dans le système capitaliste
mondial. La faiblesse de l’État haïtien crée un vide que vient
remplir cet État par défaut et qui conduit en ligne droite vers la
mise sous tutelle du pays comme moyen de suppléer à
l’incompétence et à l’insouciance des gouvernants et de la classe

41

dirigeante du pays, l’occupation pure et simple n’étant plus à la
mode au 21ème siècle. Bien entendu, ceci n’empêche pas la presse
et l’intelligentsia haïtiennes d’utiliser le terme « occupation » pour
caractériser la présence de la MINUSTAH (Mission des Nations
Unies pour la stabilisation en Haïti).

A ce propos, il vient à l’esprit un incident survenu, il y a
quelques années, à l’occasion de l’inauguration de l’Institut
interuniversitaire de recherche et de développement, à
Port-au-Prince. Alors que le Premier ministre de l’heure
prononçait son discours, des étudiants rassemblés au devant de la
scène, chahutaient l’orateur en scandant de temps en temps : « À
bas l’occupation ! » Lui, il continuait tranquillement son discours
sans se laisser interrompre. Mais à la fin, il a crié lui-même, « À
bas l’occupation ! ». Et toute l’assemblée d’éclater de rires et
d’applaudissements. Il y avait là tout un symbole. Ou plutôt toute
une série de symboles.

D’abord, que des étudiants, ou n’importe qui d’ailleurs,
aient eu l’audace de chahuter le chef du gouvernement aurait été
inconcevable dans ma génération. (Il est vrai qu’à l’époque il n’y
avait pas de premier ministre, cet office n’ayant été créé que dans
la Constitution de 1987 établissant, au moins en théorie, un
système hybride mi-présidentiel, mi-parlementaire.) En revanche,
dans ces temps-là, il y avait un État prédateur, avec à sa
disposition des Forces armées faisant fonction de garde
prétorienne.

Ensuite, que le Premier ministre ait tout simplement
poursuivi son discours sans que des militaires et des policiers ne
viennent matraquer les chahuteurs, les arrêter et les emmener
manu militari vers je ne sais quel Fort-Dimanche, ça aussi aurait
été inconcevable. En outre, que par son cri du cœur, le chef du
gouvernement ait renversé la table, en quelque sorte, sur les
chahuteurs en admettant effectivement (à tort ou à raison) que la
force de stabilisation des Nations Unies était une force

51

d’occupation, était aussi notable. Dans des temps plus reculés, ce
comportement aurait été considéré comme un signe de faiblesse
absolument inconcevable. On peut maintenant le caractériser
comme une manifestation de « démocratie par défaut» ( À défaut
d’avoir les moyens de réprimer la critique, on fait avec; on la
rejoint même.) Finalement, cette admission de la part du Premier
ministre que la présence de la MINUSTAH constitue une
« occupation » est symptomatique d’une attitude des dirigeants
haïtiens. Attitude souvent soulignée et commentée dans l’ouvrage,
à savoir leur insouciance, en connaissance de cause, devant la
situation du pays. Attitude qui laisse l’impression qu’ils ne sont
que des spectateurs désintéressés du drame haïtien et que tout cela
ne les concerne pas.

En ce qui concerne les ONG, le lecteur pourrait être
surpris d’apprendre qu’il existe une loi et un décret-loi qui
régissent leur existence et leur fonctionnement en Haïti. Mais,
comme beaucoup d’autres lois haïtiennes, ils ne sont pas mis en
application. C’est d’ailleurs l’une des particularités du pays. En
dépit de ses apparences d’un État de non-droit total, il y existe en
fait pas mal de lois ; mais elles sont rarement appliquées et leur
existence est très mal connue du public et du monde. Il en résulte
pour le gouvernement, l’administration publique et les dirigeants
haïtiens un constat d’incompétence, d’inattention, d’insensibilité,
d’insouciance, d’extrême faiblesse, d’absence, voire d’inexistence.

Nous comprenons au fur et à mesure de notre lecture à
quoi sert cet État transnational, cet État prédateur devenu État
fantôme. Nous apprenons qui sont ceux qui bénéficient de son
inaction. Et en réfléchissant aux causes profondes des
dysfonctionnements constatés dans ces pages, je me demande
pourquoi les dirigeants et l’État haïtien sont si incompétents, si
absents, si faibles, si anémiques, si inattentifs, si insensibles, et
même si inexistants. Ce faisant, je me rappelle une visite effectuée
en 1995 au bureau d’un ancien militaire, un colonel retraité de
l’Armée, assis bien costumé et cravaté dans son bureau d’un
service de reboisement. À un certain moment, il a ouvert un tiroir

1 6

pour exhiber fièrement des semences qui devaient servir au
reboisement du pays. J’ai voulu savoir quand il allait les planter. Il
s’est avéré qu’il n’en avait aucune idée ; il n’avait ni fonds, ni
véhicules, ni outils, ni personnel technique, ni surtout aucun
empressement à le faire. Dans un pays où la couverture forestière
disparaissait rapidement. (Il n’en reste plus maintenant que 2%,
dit-on.)
1

Devant le constat de telles aberrations, la tentation est
grande de comparer Haïti aux autres pays de la Caraïbe, en
particulier à la République Dominicaine. Pourquoi ces deux ex-
républiques bananières naguère assez semblables, quoique très
différentes, partageant la même île, ayant tous les deux fait l’objet
d’invasions et d’occupations par les Etats-Unis, ont-ils vu leur
destin commun tant diverger à partir des années 1970, au point
que le présent ouvrage cite, à juste titre, la république voisine
comme l’une des composantes de l’État transnational qui dirige les
destinées d’Haïti, sans que cela semble gêner les classes
dirigeantes haïtiennes qui, d’ailleurs, désinvestissent en Haïti pour
investir de l’autre côté de la frontière.

Dans cet ouvrage, l’attribution d’un rôle prépondérant au
capitalisme international, surtout américain, dans le drame haïtien

1
L’histoire d’un autre ancien officier de l’Armée de ma connaissance me
vient en mémoire. Après avoir été forcé sous Duvalier de prendre sa
retraite pour permettre la promotion immédiate du garde du corps du
Président de la République, et lui laisser la place, il avait reçu comme
consolation un poste au Ministère des Finances. Je n’ai jamais su
exactement ce qu’il faisait là, lui qui n’avait aucune connaissance ni en
finances, ni en comptabilité. Mais il se rendait religieusement au bureau
tous les jours ouvrables. Je me suis souventdemandé si c’était une
pratique courante de donner des sinécures dans l’administration publique
aux officiers retraités, non pas pour qu’ils produisent quoi que ce soit,
mais pour leur permettre d’arrondir leurs fins de mois. C’est, d’ailleurs, le
sort de beaucoup de fonctionnaires de cet État inexistant. Dans le cas des
officiers à la retraite, c’était, en outre, une sorte de garantie contre toute
tentation de subversion.

71

ne cache pas le fait que les structures locales et nationales ne sont
pas complètement passives – loin s’en faut - et ne se contentent pas
de subir la poussée du capitalisme international. L’auteur
constate, par exemple, que « les classes dominantes haïtiennes ne
sont pas prêtes à accepter l’intégralité du projet étranger. » (p.39)
Il signale la même résistance de la part des « dirigeants du pays »
(p.35) Toujours dans cette même perspective de lucidité, il se rend
compte, et déclare très tôt que la création d’un État attentif,
démocratique et efficace poursuivie par l’international serait une
bonne chose pour Haïti ; et très tôt il déclare aussi, tout en
exprimant sa méfiance à l’égard des puissances intervenantes, que
les dirigeants haïtiens devraient peut-être s’approprier ce projet
que poursuit en vain l’International depuis plusieurs décennies et
l’exécuter dans l’intérêt du pays, plutôt que de continuer à le
saboter sans relâche.

Dans ces circonstances, on est attiré par d’autres modèles
de développement. On est tenté, par exemple, de faire le pas qui
s’impose et que les Asiatiques ont franchi depuis longtemps (selon
des modalités différentes, qu’il s’agisse de Singapour, de Taiwan,
de la République de Corée, et même de la République Populaire de
Chine), pour qui le capitalisme a ses limites, mais qui estiment que
ce système potentiellement très exploiteur dans ses formes
extrêmes a le plus fort potentiel de création de richesse. L’enjeu est
donc de l’utiliser dans l’intérêt de son propre pays tout en mettant
en place, à des degrés divers, les garde-fous nécessaires contre la
surexploitation caractéristique d’un capitalisme débridé,
surexploitation qui s’est aggravée depuis la fin de la guerre froide
et qui nous a amenés à la crise actuelle. Pour cela, on pourrait
recommander à Haïti la pratique des pays nordiques d’une social-
democratie où l‘on essaye de profiter du potentiel de création de
richesse du capitalisme tout en contrôlant, autant que faire se peut,
ses pathologies.

Tout cela peut sembler relever du mishmash idéologique,
mais la performance socio-économique des pays nordiques est
incontestable. Elle est confirmée d’ailleurs chaque année, par leur

81

classification élevée au human development index, alors que la
performance des États-Unis, le pays le plus riche et le plus
puissant au monde, a toujours été déficiente par rapport à celle de
ces autres pays du nord, selon cet index. Cela est possible tout en
maintenant le constat parfaitement correct de l’inexistence d’un
État proprement haïtien, bien qu’il y ait bel et bien un État en
Haïti, un État par défaut, un État de substitution, un État
transnational.

Somme toute, cette étude constitue une contribution
opportune à l’étude de l’État et de la gouvernance en Haïti. Elle
est opportune parce qu’elle aide à comprendre l’ampleur des
dégâts et du désarroi causés par le tremblement de terre du 12
janvier 2010, surtout en comparaison avec le Chili qui, frappé par
un tremblement de terre cent fois plus puissant, a enregistré des
dégâts beaucoup moins importants et surtout un nombre de morts
et de déplacés, beaucoup moins élevé, même si la différence
s’explique en partie par des facteurs naturels ou fortuits, tels que
la plus grande profondeur de l’épicentre du séisme chilien et son
plus grand éloignement des grandes agglomérations urbaines.
Cette étude aide également à comprendre la rapidité d’expansion
de l’actuelle épidémie de choléra, aussi bien le fait que onze mois
après le séisme, les débris sont encore en place et que presque rien
n’a été fait en matière de reconstruction. Elle aide aussi à
comprendre le gâchis des élections du 28 novembre 2010. Par-
dessus tout, elle aide à comprendre l’état lamentable du pays bien
avant le séisme: le déboisement à outrance, l’état catastrophique
de l’environnement, la faillite du secteur agricole, la quasi-
absence de l’industrie, le délabrement des infrastructures, le haut
niveau d’analphabétisme et de malnutrition, la crise de
l’éducation, les conditions sanitaires déplorables, l’instabilité des
institutions et, pour couronner tout cela, « la fuite du peuple
haïtien» depuis cinquante ans.

L’État qui plane au-dessus de cette situation
catastrophique est appelé à juste titre « la République des ONG.»
C’est une façon d’exprimer l’absence généralisée de l’État dans

91

les affaires publiques et son remplacement par des milliers
d’organisations non-gouvernementales (ONG), la très grande
majorité d’origine étrangère. Cette emprise des ONG s’est
développée en dépit de l’existence d’une importante législation
régissant la nature et le fonctionnement des ONG d’aide au
développement dans le pays.
2
Quand on sait, par exemple, qu’à
l’origine de l’ascension des ONG on trouve la décision des
Américains et des autre donateurs, devant les carences et la
corruption des autorités haïtiennes, d’acheminer leur aide par le
biais de ces entités, on est interloqué d’apprendre que, d’après
l’Article 5 du Décret sur les ONG d’aide au développement :

Une ONG, une association ou fédération d’ONG ne peut
œuvrer comme agence d’exécution d’un gouvernement
étranger sur le territoire national qu’en vertu d’une
autorisation spéciale du ministère de la Planification et de
la Coopération externe. En outre, elle ne pourra intervenir
auprès des coopératives sous quelque forme que ce soit
qu’après autorisation expresse du Conseil national des
coopératives.

Mieux encore, la loi identifie un certain nombre de
ministères chargés conjointement de reconnaitre comme telle une
ONG qui se dit d’aide au développement (Art. 6). Cette
responsabilité conjointe appartient aux ministères de la
Planification et de la Coopération externe, de l’Intérieur et de la
Défense nationale, des Affaires Etrangères et des Cultes. Ce sont
là des ministères-clés. Et l’on peut bien imaginer les difficultés
qu’il faut surmonter pour décrocher une telle reconnaissance, vu
la lourdeur de l’administration publique haïtienne et vu la
centralisation de la moindre décision au niveau du ministre ou du
Directeur-général, comme le signale l’auteur. De surcroît, les
formalités que doit remplir une ONG sont des plus encombrantes
telles que détaillées dans un Article 8 qui occupe la moitié d’une
page. Encore faut-il ajouter l’Article 11 qui énumère une longue

2
Voir « Organisation non Gouvernementale d’Aide au Développement,
Décret du 14 septembre 1989 modifiant la Loi du 13 décembre 1982
régissant les O.N.G. »
Le Moniteur
, No. 77 du 5 octobre 1989, 7 pp.

02

liste d’informations à fournir aux ministères concernés pour
obtenir la reconnaissance. Il serait instructif de vérifier si, dans
tous les cas de figure, une telle autorisation spéciale a été sollicitée
et octroyée.

Tout cela explique peut-être pourquoi le légiférant a jugé
nécessaire d’inclure une disposition qui rend le lecteur plutôt
perplexe:

Art. 10.-
La procédure de reconnaissance ne peut en
aucun cas dépasser un délai de trois (3) mois à partir de la
date dela soumission régulière de la demande, sinon,
notification formelle en sera faite à l’organisation
concernée à la diligence de l’organe central de
coordination et de supervision.

La reconnaissance d’une ONG est une responsabilité
conjointe de plusieurs ministères. Toutefois, seul le ministère de la
Planification et de la Coopération Externe est « responsable de la
coordination et de la supervision des activités des ONG sur le
territoire de la République. » (Art. 13, para. 1). Il s’acquitte de ces
responsabilités « au niveau national par l’intermédiaire de l’Unité
de coordination des activités des ONG (UCAONG).

Cependant, en conformité avec l‘esprit décentralisateur de
la Constitution de 1987, le décret impose la création d’un Conseil
départemental de coordination et de supervision des activités des
ONG dans chacun des dix départements administratifs du pays
(Art. 17).

Il prévoit une procédure de conciliation en cas de conflit
entre ONG. (Art. 22) et entre ONG et gouvernement. Il prévoit
aussi des sanctions en « cas de violations des Statuts ou des
dispositions du présent décret. » (Art. 29-33)

12

À la lumière de ce qui précède, on ne peut donc pas dire
que les milliers d’ONG présents en Haïti ne sont pas réglementées,
au moins celles qualifiées d’aide au développement. Reste à savoir
si ladite réglementation est appliquée. En comparaison, la
Thaïlande, un pays qui lui aussi abrite un très grand nombre
d’ONG, en partie à cause de son rôle de pays de refuge temporaire
par excellence des réfugiés cambodgiens, laotiens et vietnamiens
durant les années 1970 et 1980 et qui abrite encore un nombre
important de réfugiés de Myanmar (ex-Birmanie), exerce un
contrôle réel sur les ONG. Ces dernières sont obligées de se
fédérer en une entité représentative qui constitue l’interlocuteur
unique du gouvernement, ce qui les contraint à se consulter et à
coordonner leurs activités pour une couverture plus efficace des
besoins du pays. Voilà qui permet d’éviter la situation qui règne en
Haïti où chaque ONG peut poursuivre son propre agenda sans se
soucier d’un quelconque intérêt national ou même départemental.

De plus, en Thaïlande, leur réglementation est ancrée dans
la législation de base du pays. En effet, la reconnaissance des
ONG est régie par le Code civil et commercial de 1925 amendé en
1992. À l’intérieur de ce cadre juridique fondamental, on a placé
la Loi culturelle nationale de 1942, qui créa une Commission
nationale culturelle, laquelle est responsable de la surveillance et
du contrôle des activités des associations. La police nationale est
chargée de la surveillance et du contrôle de toutes les autres
activités des associations, également dans le cadre du Code civil et
commercial. Dans la pratique, le gouvernement exerce un contrôle
serré sur les ONG. Il faut ajouter, cependant, que ce système est
susceptible d’une évolution prochaine, puisque les autorités sont
en train d’élaborer, en consultation avec les ONG, une nouvelle
réglementation de ces institutions.
3


3
Voir “NGO Regulation in East and Southeast Asia: A Comparative
Perspective,”
Asialaw
(Thailand Lawyers, Attorneys & Legal Services),
http://asialaw.tripod.com/articles/ngo2.html accessed on December 13
,
2010, 1.

22

Haïti aurait intérêt à s’inspirer de l’expérience de la
Thaïlande et de celle d’autres pays dans ce domaine. À cet effet, il
existe un International Center for Not-for-Profit Law qui publie
une revue trimestrielle intitulée The International Journal of Not-
for-Profit Law. Il est curieux qu’en dépit du fait qu’on ne cesse de
répéter que Haïti a le taux le plus élevé d’ONG per capita au
monde, il ne se trouve un seul article ou un seul rapport sur ce
pays dans aucun des numéros de cette publication depuis sa
première édition en septembre 1998 jusqu’à la plus récente en mai
2010, malgré l’existence d’une section libellée alternativement
« Latin America » ou « Latin America and Caribbean. » Les
spécialistes du droit des organisations sans but lucratif devraient
peut-être faire plus attention à la situation des ONG en Haïti.
Pierre-Michel Fontaine, Ph.D
Département des études internationales
Université de Miami
Coral Gables, Floride
Etats-Unis d’Amérique
15 décembre 2010

32