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Débat sur la Constitution du 20 janvier 2002 au Congo

De
166 pages
À la veille de l'élection présidentielle de 2016, poser la problématique de la modification de la constitution sur ses aspects fondamentaux suscite évidemment une série d'interrogations. Cet ouvrage met l'accent sur les notions générales liées à une constitution et sur l'expérience congolaise au sujet des constitutions. Il contribue à la compréhension des motivations des acteurs politiques, de leurs argumentations, et surtout à saisir la position du président de la République.
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ClaudeRichard M’BISSA
Débat sur la Constitution du 20 janvier 2002 au Congo Enjeux sociaux et stratégies politiques
Débat sur la Constitution du 20 janvier 2002 au Congo Enjeux sociaux et stratégies politiques
Claude-Richard M’BISSA
Débat sur la Constitution du 20 janvier 2002 au Congo
Enjeux sociaux et stratégies politiques
-Congo
Du même auteur Les élections législatives au Congo. Enjeux du découpage électoral, L’Harmattan, 2013. L’élection du président de la République du Congo (juillet 2009). Analyse des résultats et problématiques, L’Harmattan, 2013. Le Ndjobi au Congo et au Gabon. Histoire et fonction sociale, L’Harmattan, 2014. © L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-03717-2 EAN : 9782343037172
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La décadence d’une société commence quand l’homme se demande «que va-t-il arriver? » 1 au lieu de se demander « que puis-je faire ? ».
1 Denis de Rougemont cité par Béchir Ben Yahmed inJeune Afriquen°2708 du 2 au 8 décembre 2012, page 4.
Introduction Depuis l’instauration de la démocratie multipartite en 1991, le Congo a vécu jusqu’à ce jour sous l’empire de deux constitutions qui ont généré deux expériences politiques tout à fait différentes. 1. L’expérience du régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire de 1992 à 1997 résulte de la constitution post-conférence nationale du 15 mars 1992, impersonnelle et consensuelle. Pour le Président Pascal Lissouba, qui accède à la magistrature suprême, le 6 août 1992, à la suite d’une élection véritablement démocratique, cette constitution semble se présenter comme une sorte de vêtement prêt à porter dont il ne dispose d’aucune latitude d’en rapiécer un pan, même s’il l’aurait souhaité. La difficulté d’interprétation apparue concernant l’article 75 et l’application évidente de l’article 80 par le Président de la République pour prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ont débouché sur une grave crise politique. 2. L’expérience du régime ultra présidentiel actuel, au-dessus du présidentialisme américain où il existe un poste de vice-président, se fonde sur la constitution du 20 janvier 2002 qui ne souffre d’aucune ambiguïté et de difficulté d’interprétation ni d’application. Mais, par contre, elle semble être porteuse congénitalement des germes incontestables de la discorde et véhiculer le venin de la mésentente, l’esprit conflictuel et revanchard d’après la victoire militaire du 15 octobre 1997, et matérialise la
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