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Décentralisation "L'exception française"

De
114 pages
La décentralisation est au cœur des débats. En haut, on a fait de la démocratie le cheval de bataille de la décentralisation. En bas, le débat se cristallise sur le devenir de la commune et de l'intercommunalité. Quel avenir pour nos 36000 communes et surtout de nos 24500 de moins de 1000 habitants ? L'enjeu communal est pour le citoyen comme pour l'élu un enjeu d'intérêt et de passion. L'aménagement urbain et l'aménagement rural doivent-ils obéir aux mêmes règles en terme d'analyse ? Autant d'interrogations auxquelles l'auteur tente de répondre.
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DECENTRALI SA TION « L'E X CEP T ION FRA N ç A ISE »

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions Eguzki URTEAGA, Igor AHEDO, La nouvelle gouvernance en Pays Basque, 2004. Xavier CAUQUIL, À ceux qui en ont assez du déclin français, 2004. Mathias LE GALIC, La démocratie participative, 2004. Jean-Paul SAUZET, Marché de dupes, 2004. Frédéric TREFFEL, Le retour du politique, 2004. Michèle MILLOT, Le syndicalisme dans l'entreprise, 2004 Éric POMES, Conquérir les marchés. Le rôle des états, 2004. Alain RÉGUILLON, Quelles frontières pour l'Europe ?, 2004. FWELEY DIANGITUKW A, Qu'est-ce que le pouvoir?, 2004. Yves PIETRASANTA, Ce que la recherchefera de nous, 2004. Delphine CAROFF, Ingrid Bétancourt ou la médiatisation de la tragédie colombienne, 2004. Eléonore MOUNOUD (coord.), La stratégie et son double, 2004. Daniel EROUVILLE, Qui sont les Trotskystes? (d'hier à aujourd'hui), 2004. Emile JALLEY La crise de la psychologie. A l'université en France. 1. Origine et déterminisme, 2004 Emile JALLEY ; La crise de la psychologie. A l'université en France. 2. Etat des lieux depuis 1990, 2004. Norbert SILLAMY (sous la dir.), Jeunes-Ville-Violence,
Co mpren dre-Préven ir- Traiter, 2004.

Nicole PÉRUISSET -FACHE, École en débat: le baroud d'honneur ?, 2004.

DENIS FRESSOZ

DECENTRALI SA TION «L'E X CEP T ION FRA N

ç A ISE

»

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Ouvrage du même auteur:

Société rurale, Éditions L'Harmattan, 2001

@ L'HARMATTAN, 2004 ISBN: 2-7475-7411-3 EAN: 9782747574112

SOMMAIRE
Introduction: de bas en haut ou de haut en bas... .. . ... .. .. ... 9 I. Les enjeux: stratégie politique et étapes dans un processus de restructuration.. . .. .. .. .. . . .. ... . .. .. ... .. . . ... Il
II. Les étapes Acte I, Acte II et Acte III.. .. .. . .. ... .. . ... . .. .. .17 III. Intercommunalité et développement. .. . . . . .. .. . . . . .. . . . ... 55

IV. La démocratie « cheval de bataille» ou « cheval de Troie »

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INTRODUCTION
Le récent congrès des maires de France, tenu les 17, 18 et 19 novembre 2003 à Paris, avait à son menu le projet de décentralisation. Mais l'objectif prioritaire était de rassurer les maires sur les incertitudes que fait peser ce même projet. Avec ses transferts de responsabilités, qu'ils soient de compétences ou financiers, la nouvelle mariée, avec 80% des collectivités, a fait de l'intercommunalité une nouvelle composante. Personne ne sait si ce projet conduira à terme à créer de nouvelles communes ou s'il restera un échelon supplémentaire de gestion dans le prolongement des syndicats, comme s'évertue à le prôner le gouvernement et les représentants des maires dont l'A.M.F est le pilier. « On doit pérenniser l'exception française de nos 36 000 communes », martèlent nos dirigeants « en faisant de l'intercommunalité un moyen et un échelon dans la décentralisation Acte II et peut être Acte III ». Au risque de créer des usines à gaz par un chevauchement de compétences, ou prédatrice naturelle de petites communes en difficulté, cette décentralisation pourrait rejoindre les dimensions territoriales des pays qui nous environnent. Décentralisation indolore par le haut, centralisation indolore par le bas, cela est-il possible au sanctuaire du conservatisme qui s'appelle la France?

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I.
LES ENJEUX
Que veut dire, pour le commun des citoyens, Acte L Acte II et Acte III de la décentralisation? Et comment l'expliquer, alors que les politiques et les élus locaux en sont déjà à faire des évaluations, des propositions, des contre-propositions, des critiques et des oppositions? Sur le fond, qui pourrait être opposé à un rapprochement des centres de décisions pour une plus grande efficacité, pour des économies d'échelles, pour une répartition plus équitable de la richesse nationale? Tout ce qui approche le terme de décentralisation n'est-il pas d'actualité aujourd'hui, si on compare l'avancée des libertés individuelles et toutes les formes de centralisme qui ont été oppressives pour les communautés humaines qui ont eu à les subir? Décentralisation et démocratisation ne commencent-elles pas par les mêmes préfixes? Qui pourrait s'opposer au choix de rapprochement que confère pour le citoyen l'attrait d'un pouvoir de décision comme de communication qui lui semble se rapprocher de ses intérêts? Le terme, à lui seul, apparaît d'un attrait tel que le commun des initiés à la chose publique ne peut qu'en approuver l'idée. Pourquoi, dans ce cas-là, ne pas en faire l'objet d'un référendum qui pourrait permettre aux élus de s'appuyer sur des décisions populaires? Son succès serait, n'en doutons pas, un évènement dans l'organisation économique territoriale et administrative d'un Il

pays comme le nôtre où l'on a coutume de le rappeler, la dépendance vis-à-vis du pouvoir central a franchi allègrement les étapes des XIXe et XXe siècles. Il y a cependant une différence fondamentale d'interprétation sur le terme de décentralisation entre un élu et le commun des citoyens. Cette différence est comparable à celle qui sépare, dans n'importe quelle structure, administrateurs et administrés. Le commun des citoyens s'est-il seulement rendu compte que la décentralisation Acte I a commencé il y a plus de vingt ans et que la décentralisation Acte II est le prolongement naturel de l'Acte I? Par contre, pour les gestionnaires que sont les élus, une réforme de cette ampleur peut avoir certes une meilleure efficacité de la gestion des affaires publiques, mais aussi une incidence future sur la représentativité et le pouvoir, autrement dit l'organisation politique du pays. La décentralisation Acte I, même si ses effets ont été majeurs dans le sens de l'autonomie administrative, a été imperceptible pour le commun des citoyens. L'Acte II risque d'être tout aussi imperceptible car physiquement rien n'apparaît aux yeux du citoyen. Tout cela pour dire qu'une telle réforme ne peut être digérée par le citoyen qu'aux yeux de ses effets directs dans son application quotidienne. Imaginons qu'après étude d'un projet de découpage territorial, qui soit à la fois compatible avec la logique géographique, économique et naturelle d'un pays comme la France, on dise: «Le projet de décentralisation c'est x régions, x départements, x communes; ou x régions et x communes sans département; ou peut-être (disons n'importe quoi) x départements et x communautés de communes, sans région ni commune ». Soumettons ce choix à la décision populaire et nous pourrons associer le citoyen au choix de découpage territorial qui en premier pourra être l'élément concret d'un transfert de pouvoirs du haut vers le bas. Parlons à présent de la péréquation, de la réforme institutionnelle du transfert de compétences, tout ceci laisse le citoyen à peu près 12

indifférent. Contrairement au projet de décentralisation Acte I qui s'appuyait sur des transferts de compétences sans créer de nouvelles structures territoriales, le projet de décentralisation Acte II est confronté à un phénomène nouveau, celui de l'intercommunalité qui vient jouer les trouble-fêtes, en s'interposant entre l'échelon communal et l'échelon départemental. À partir de cette nouvelle situation, il va sans dire que « décentralisation », quand il s'agit de transferts de compétences à l'échelon régional et départemental, a tout son sens. Par contre, «décentralisation », quand il s'agit de raisonner au niveau communal, devient un casse-tête chinois, si l'on ne veut pas être en contradiction avec l'idée que l'intercommunalité est une forme de centralisme. Quel est l'échelon retenu: la commune ou l'intercommunalité ? « Les deux, mon capitaine », mais la commune reste institutionnellement la structure qui ne peut être remise en cause. Le débat qui s'instaure n'est donc pas celui de la société au travers du citoyen avec le pouvoir et les élus, car trop technique et trop politique, mais celui du pouvoir avec les élus au sens large, puisque ces mêmes élus sont parfois maires, députés, sénateurs ou présidents de communautés de communes. L'enjeu: redonner le pouvoir aux collectivités locales, autrement dit s'affranchir d'un certain jacobinisme générateur de tous nos malheurs, pour aller vers un libéralisme générateur de tous nos bonheurs. Si le résultat est entre les deux, il est probable que le projet de décentralisation Acte II sera un succès. Il n'empêche que le débat se cristallise autour d'un sujet qui ne devrait pas être au départ une cause de blocage, celui du devenir de la commune. Pourquoi ne devrait-il pas être une cause de blocage? Tout simplement parce qu'il existe, avec l'intercommunalité, une alternative qui a été le choix des collectivités et non celui du 13