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DEFINIR L'INTERET GÉNÉRAL

224 pages
Au sommaire de ce numéro : Générations futures et intérêt général (Claude Gautier, Jéröme Valluy), Le bien commun comme construit territorial (Pierre Lascoumes, Jean-Pierre Le Bourhis), L'aménagement en politique, ou ce que le syndrome NIMBY nous dit de l'intérêt général (Arthur Jobert), Les rôles des commissaires enquêteurs et l'intérêt général (Xavier Piechacyk), L'Etat et les systèmes d'échanges locaux (SEL) (Smaïn Laacher).
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POLITIX
Revue des sciences sociales du politique
N°42, deuxième trimestre 1998

Définir l'intérêt général

Publié avec le concours du Centre national de la recherche scientifique' du Centre national du livre du département de science politique de la Sorbonne

L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole -Polytechnique 75005 Paris - France

L'Harmattan

Inc

55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - Canada H2Y lK9 .

Comité éditorial: Loïc Blondiaux (CRAPS, Lille II), Sylvain Bourmeau, Jean-Louis Briquet (CEPEL, CNRS), Dominique Cardon (PRISME, CNET), Annie Collovald (LASP, Paris X), Yves Déloye (GSPE, lEP-Strasbourg), Renaud Dorandeu (GSPE, lEP-Strasbourg), Bastien François (CRAP, Rennes 0, Brigitte Gaïti (IREDE, Poitiers), Jean-Philippe Heurtin (GSPM, CNET), Jean-Baptiste Legavre (GSPE, lEP-Strasbourg), Patrick Lehingue (CURAPP, VersaillesSaint-Quentin), Cyril Lemieux (GSPM, EHESS, lEP-Strasbourg), Frédéric Sawicki (CRAPS, Lille 11). Rédacteur en chef (année 1998) : Jean-Baptiste
Secrétariat de rédaction: Marie-Hélène Bruère.

Legavre.

Conseil scientifique: Luc Boltanski, Pierre Bourdieu, Michel Callon, Christophe Charle, Jacques Chevallier, Alain Desrosières, Michel Dobry, Claude Emeri, Pierre Favre, Alain Garrigou, Daniel Gaxie, Jacques Gerstlé, Bernard Lacroix, Jacques Lagroye, Jean Leca, Gérard Lenclud, Alfio Mastropaolo, Gérard Mauger, Marcel Merle, Pierre Muller, Michel Offerlé.
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Les tapuscrits doivent être envoyés en trois exemplaires rédaction: Marie-Hélène Bruère, département de science Paris I, 17 rue de la Sorbonne, 75231 Paris cedex 05.

au secrétariat de la politique, Université

(y compris les notes infra Les articles ne doivent pas dépasser 65 000 signes paginales). Sont comptabilisés comme signes: caractères, ponctuation, blancs. Ils doivent être accompagnés d'un résumé en français (et, si possible, en anglais) d'une centaine de mots. Les références bibliographiques sont toujours portées en note infra paginales (présentées en numérotation continue) ; il n'y a pas de bibliographie en fin d'article.
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Commission paritaire des publications et agences de presse: 70280
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Directrice de la publication: Marguerite Hitier.

Service, New York, USA

SOMMAIRE

Définir

l'intérêt

général

Dossier coordonné par Brigitte Gaïti avec Arthur Jobert et Jérôme Valluy

5 7

Éditorial Générations futures et intérêt général Éléments de réflexion à partir du débat sur le «développement durable» Claude Gautier, Jérôme Valluy Le bien commun comme construit territorial Identités d'action et procédures Pierre Lascoumes, Jean-Pierre Le Bourhis L'aménagement en politique Ou ce que le syndrome NIMBY nous dit de l'intérêt général Arthur Jobert Les rôles des commissaires enquêteurs et l'intérêt général Xavier Piechaczyk
L'État et les systèmes d'échanges locaux (SEL) Tensions et intentions à propos des notions de solidarité et d'intérêt général SmaÏn Laacher

37

67

93

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Politix. Revue des sciences sociales du politique, n042, deuxième trimestre 1998

Varia
151
L'action publique municipale sous la Ille République (1884-1939) Bilan et perspectives de recherches Jean Joana Le point de vue aérien de Robert Putnam À propos de Making Democracy Work Hervé Rayner

179

Lectures
205
S. MAZA, Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France pré-révolutionnaire

(par

E. Detchessahar)
210
J.-M. BOUlSSOU, dir., L'envers du consensus. Les conflits et leur gestion dans le Japon contemporain (par P. Juhem) C. CHARLE, Les intellectuels siècle (par C. Soulié) en Europe au XIXe

215 218

R. TOMBS, La guerre contre Paris, 1871 (par C. Le Digol)

222

Résumés I Abstracts

1998 ISBN: 2-7384-6876-4

@ L'Harmattan,

Politix. Revue des sciences sociales du politique,

n042, deuxième

trimestre

1998

Définir l'intérêt général
ÉFINIR l'intérêt général: ce qui pouvait s'imposer d'évidence est aujourd'hui au centre de disputes interminables. Les fop.ctionnaires, les aménageurs, publics et privés, qui, au nom de l'Etat ou de la modernisation de la société, s'en faisaient les porte-parole incontestés se retrouvent aujourd'hui face aux concurrents les pl~s diversifiés: riverains regroupés en associations, élus locaux, écologistes, intellectuels, néo-ruraux engagés dans des systèmes d'échanges locaux, etc. Autant d'acteurs qui entendent, à des titres divers, discuter les modes d'action et de décision étatiques, et participer à la définition de l'utilité publique. L'intérêt général, formule de légitimation étatique par excellence, n'échappe plus à la controverse, et peut être compris comme le produit de délibérations et de négociations. Il doit dès lors être pensé comme un cadre de référence que différents acteurs peuvent investir de justifications et d'intérêts plus ou moins universalisables ; moins qu'à imposer une définition préétablie, les nouveaux dispositifs de politique publique viseraient dès lors à garantir l'expression de la diversité des «définitions» de l'intérêt général et, de façon pragmatique, à encadrer la production d'accorgs reconnus par les différents protagonistes. C'est peut-être ainsi que l'Etat peut continuer à fabriquer de l'intérêt général.

D

De nombreux débats déclinent sous les formes les plus diverses cette remise en cause d'un intérêt général souverain défini exclusivement par les hommes et les organes de l'État. Ainsi au nom de qui peut-on invoquer l'intérêt général? Cette interrogation engage Claude Gautier et Jérôme Valluy dans une réflexion sur les générations futures et le développement durable, enjeux récemment apparus dans les forums internationaux, nationaux et locaux. La solidarité intergénérationnelle devient aJors un des principes de justification de l'action, supérieur à la raison d'Etat, et qui s'exerce au nom des générations futures. L'intérêt général, dans ces affaires, n'est plus «préfabriqué», prédéfini : Pierre Lascoumes et Jean-Pierre Le Bourhis montrent que les transformations de l'action publique peuvent se lire au travers de nouvelles manières de construire un «bien commun» localisé, censé assurer la cohérence et la légitimité des décisions. La frontière entre intérêts particuliers et intérêt général est également redéfinie : le syndrome NIMBY, analysé par Arthur Jobert, témoigne ainsi de la crise de la politique d'aménagement du territoire. Xavier Piechaczyk étudie plus spécifiquement la manière dont les commissaires enquêteurs produisent et légitiment les déclarations d'utilité publique dans le déroulement même de l'enquête publique. Enfin, les systèmes d'échanges locaux qu'étudie Sm~n Laacher invitent à repenser une des fonctions les plus centrales de l'Etat: le pouvoir de battre monnaie et le contrôle des échanges marchands. Le Comité éditorial

Générations
,

futures

Eléments de réflexion à partir du débat sur le «développement durable»

et intérêt général

Claude Gautier Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie Université de Picardie Jérôme Valluy Centre d'étude de la vie politique française Institut d'études politiques de Paris

DELLE peut-être l'utilité d'une interrogation sur les «générations futures» et l'«intérêt général», quand ces termes sont obscurcis par les significations diverses et souvent contradictoires qui leur sont données? Parler des générations futures, de leur intérêt, n'est évidemment pas aisé. Cependant, ne pas en parler semble être devenu encore plus difficile si l'on en juge par la multiplicité des discours et des acteurs politiques qui évoquent la relation, pensée ou souhaitée, des générations présentes avec celles qui les suivront1.

Q

Le fond du problème posé par cette relation n'est ni nouveau ni propre à un domaine particulier. Ainsi, la question de la dette donne lieu, depuis longtemps, à des controverses sur la responsabilité du gérant d'un patrimoine vis-à-vis de ses héritiers. En ce qui concerne l'endettement public, les théories classiques et keynésiennes continuent d'être opposées sur la question des coûts réels assumés par les générations futures. On sait également que les décisions relatives aux systèmes de retraite par répartition peuvent avoir, dans l'avenir, des conséquences importantes sur les conditions de vie de certaines catégories de population. Par ailleurs, le souci de protéger des «droits fondamentaux» justifie de s'interroger, par exemple, sur la légitimité de normes constitutionnelles interdisant la révision de certains articles constitutionnels (indépendamment de la question de l'efficacité de ces normes). Dans le domaine de la protection de l'environnement, la mondialisation de certains enjeux et l'introduction, dans les fo~ms
1. Cet article reprend des éléments du texte que nous avons publié avec Y. Barthe, «Comment parle-t-on des générations futures ?», Electricité et société, 27, 1997. Politix, n042, 1998, pages 7 à 36

7

Définir l'intérêt général

internationaux, du thème du «développement durable» ont ouvert un débat sur les héritages - planétaires, mais aussi nationaux et locaux légués aux générations futures. Ce débat dépasse très largement le cadre des seuls mouvements écologistes et conduit à aborder des questions qui n'ont rien de spécifiques à ce domaine: celle de l'état des patrimoines (culturels, économiques, sociaux, naturels, etc.) légués aux générations futures; celle des charges, des contraintes et des risques subis par les descendants. Que peut-on imposer aux générations futures et sous quelles conditions? Cette problématique politique induit une extension des significations imputées à la notion d'intérêt général et des requalifications de son contenu. Les discussions et les conflits qui portent sur ce qu'est l'intérêt général paraissent impliquer tout autant la notion d'intérêt collectif pour des groupes présents, mais aussi, et de plus en plus, la notion d'intérêt pour une collectivité élargie qui inclut les générations à venir. Or, ces références à des générations futures ne vont pas de soi. Elles soulèvent des interrogations sur les moyens théoriques disponibles pour penser ce genre de relation avec des acteurs qui n'existent pas encore. Elles soulèvent également des difficultés importantes pour qui entend étudier les comportements et les argumentations qui visent à créer ces relations, à leur attribuer des significations. Le recours aux générations futures comme «fiction» permet de construire des argumentations, de participer à des délibérations qui portent sur la définition d'un intérêt présent en tant qu'il est susceptible d'être relié à celui de générations à venir. Formule paradoxale qui revient à se demander quel sens il y a à parler de l'intérêt de générations dont on a du mal à dire ce qu'elles sont, sinon qu'elles n'existent pas encore. Énoncé paradoxal en apparence peut-être, qui a le mérite de situer le débat sur la notion d'intérêt dans un horizon temporel - et spatial - nouveau; énoncé paradoxal qui permet aussi de réfléchir à cet autre problème, classique en théorie politique, celui de la représentation d'une catégorie ou d'un groupe. Sur ce point, la nouveauté est peut-être moins grande qu'il y paraît, car le problème peut s'énoncer ~n ces termes: qui parle au nom des générations futures et avec quel type de légitimité? Ce problème devient crucial, si l'on ne réduit pas le point de vue à celui d'un utilitarisme simple - peu intéressant et, pour tout dire, assez naïf -, c'est-à-dire à condition de ne pas rabattre l'intérêt de ces générations futures sur celui de leurs porte-parole. Mais il s'agit là d'une tentation difficilement évitable puisque ce qui paraît caractériser les générations futures, c'est leur silence: êtres amorphes, elles exigent pour exister de se constituer autour d'un intérêt susceptible d'être discuté et défendu. Pour cela, il leur faut une voix, une parole et donc un représentant. Questions classiques s'il en est, puisqu'elles renvoient à l'histoire de la légitimation problématique de la représentation comme modalité de construction du rapport entre gouvernés et gouvernants, entre 8

Claude Gauti£r, Jérôme Valluy

représentés et représentants. Mais, dans le schéma classique, les représentés, s'ils sont absents, n'en existent pas moins; le maintien d'écarts, de conflits entre les représentants et les représentés peut donner lieu à des formes violentes de manifestations de ces intérêts, quand ils sont mal représentés ou non représentés. Pour les générations futures, cette distinction ne tient pas. Il n'est pas dans notre intention de répondre à toutes les interrogations que soulève cette question du rapport entre générations futures et construction-représentation d'un intérêt général. Cette note de recherche se veut une simple contribution d'étape à un débat encore assez peu développé en France. Pour cette raison, nous avons multiplié les références bibliographiques, notamment étrangères, et cherché à faire ressortir les multiples implications de ce problème. Nous voudrions aussi montrer que la référence aux génération~ futures, au-delà de toutes les difficultés de définition qu'elle soulève, fait éclater les cadres traditionnels de référence à l'intérêt général. La prise en compte de l'intérêt de ces générations, notamment dans les problèmes liés la protection de l'environnement, paraît étendre de manière inédite l'horizon spatial de référence à l'intérieur duquel se pense et se définit le groupe ou la communauté titulaire de l'intérêt général (la planète, la localité, etc.) ainsi que l'horizon temporel de référence susceptible de donner un contenu à la communauté porteuse de l'intérêt général. En effet, on a souvent tendance à relier la question de l'intérêt général à celui d'une collectivité aisément définis sable et repérable: la nation, le groupe, la classe, la profession, etc. Or, la référence aux générations futures obscurcit et rend plus complexes les modalités concrètes d'élaboration d'un intérêt élargi de groupe. Dans le domaine de l'environnement, la définition à la fois nationale, technocratique et intemporelle de l'intérêt général est subvertie non seulement par l'importance des débats internationaux sur le «développement durable», mais aussi par des perceptions exacerbées de l'interdépendance des générations autour d'enjeux étroitement localisés et, enfin, par la mise en doute de la capacité des experts et des gouvernants à maîtriser les conséquences à long terme des choix collectifs.

La montée en généralité du thème de l'intérêt des générations futures
L'inclusion des générations futures dans le cadre de référence des définitions de l'intérêt général peut être observé dans différents domaines, comme la gestion de la dette publique1 ou les systèmes de
1. Lord (W.), Rangazas (P.), «Altruism, Deficit Policies, and the Wealth of Future Generations», Ecorwmic Inquiry, 4, 1993; Strawczynski (M.), «Government Intervention as Bequest Substitute», Journal of Public Economics, 3, 1994 ; Jensen (S. E. H.) et al., «Labor Tax-Reform, Employment and Intergenerational Distribution», Scandinavian Journal of Ecorwmics, 3, 1994. 9

Définir l'intérêt général

protection socialel. C'est cependant à propos de l'environnement que semble se poser aujourd'hui avec le plus d'évidence le problème du rapport aux générations futures. Peut-être ne faut-il pas y voir le simple fait du hasard: en émergeant sur la scène électorale, le sens de la préoccupation pour l'environnement s'est transformé et il n'est plus l'apanage des seuls mouvements écologistes. De surcroît, la problématique du rapport aux générations futures échappe aux critiques adressées à l'écologie fondamentaliste: la «haine des hommes» par «amour de la nature»2 est marginale dans ce débat sur leurs conditions futures d'existence. Enfin, le thème du «développement durable»3 - au contenu composite et variable4 - sert de réceptacle à des enjeux parfois nouveaux (par exemple la dissémination des organismes génétiquement modifiés) mais plus souvent anciens (comme la sûreté publique, l'équipement du territoire, le développement agricole, etc.). Or, ce réceptacle n'est pas neutre du point de vue de la construction et de l'orientation des débats. Les forums internationaux jouent un rôle primordial d'impulsion des problématiques; des relations singulières s'instaurent entre les problèmes «globaux» et «locaux» ; la mise en question des progrès scientifiques et technologiques ainsi que la contestation de la gouvernance des experts se généralisent. Par son élargissement progressif (des acteurs et des enjeux), cette configuration diffuse, de plus en plus, de nouveaux critères et de nouvelles modalités de définition de l'intérêt général.

Des enjeux en voie de mondialisation
L'ONU, fondée en 1945 pour «préserver les générations futures du fléau de la guerre», entend aujourd'hui contribuer à les préserver d'autres fléaux définis, notamment, par la Charte de l'université des Nations Unies (UNU), comme «les problèmes mondiaux pressants de la survie, du développement et du bien-être de l'humanité». La Conférence des Nations-Unies sur l'environnement, qui s'est déroulée en 1972 à Stockholm, assignait aux gouvernements «le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures»5. Comme un écho, les rapports du Club de Romé ont cherché à repérer les facteurs d'une remise en cause probable des modèles occidentaux de développement économique. Les mouvements écologistes
1. Boll (S.), Raffelhuschen (B.), Walliser (J.), «Social-Security and Intergenerational Redistribution. A Generational Accounting Perspective», Public Choice, 1-2, 1994. 2. Gauchet (M.), «Sous l'amour de la nature, la haine des hommes», Le Débat, 60, 1990. 3. Sur la formation du concept, voir Chansou (M.), «Développement durable, un nouveau terme clé dans les discours politiques», Mots, 39, 1994. 4. TIconserve les caractéristiques déjà observées pour la notion d'«environnement., (cf. Lascoumes (p.), L'éco-pouvoir. Environnement et politiques, Paris, La Découverte, 1994). 5. Déclaration de Stockholm sur l'environnement humain, 16 juin 1972 (Doc. NU
AlCONF. 481rev. 1).

6. Meadow (D. H.) et al., Rapport sur les limites de la croissance, Paris, Fayard, 1972 ; Mesarovic (M.), Pesel (E.), Stratégie pour demain. Deuxième rapport du Club de Rome, Paris, Seuil, 1974.

10

Claude Gautier, Jérôme Valluy

se sont aussi développés en exprimant une préoccupation du «long terme planétaire»1. C'est dans cette perspective mondiale que les notions d'«équité inter-générationnelle» et de «patrimoine commun de l'humanité» ont été élaborées. Une étude impulsée par l'ONU, confiée à une commission dirigée par Mme Gro Harlem Brundtland (ancien Premier ministre de Norvège) est publiée en 1987 (Our Common Futur2). La notion de sustainable development y est définie comme un «développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs». Préparée par cette étude, la Conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement3, réunie à Rio de Janeiro en juin 1992, fait connaître au grand public le thème du «développement durable»4. À cette fin, les participants adoptent un programme d'action à long terme, intitulé «Agenda 21», couvrant un grand nombre de domaines (ressources naturelles, déchets dangereux, questions juridiques et financières, etc.). Deux textes d'application, sur la climat et la biodiversité, sont ultérieurement élaborés puis ratifiés. De multiples organismes gouvernementaux (PNUE, OCDE, UNESCO, AIE, etc.) et non gouvernementaux (<<Forum global») ont débattu sur le sujet, contribuant ainsi à diffuser les idées de Rio. Une commission intergouvernementale réunissant cinquante-trois pays a été mise en place en juin 1993 pour suivre la mise en œuvre de l'«Agenda 21». Bien qu'aucun consensus ne se dégage sur le bilan de ces initiatives, elles ont élargi considérablement les cercles de discussion sur la question de l'héritage mondial légué aux générations futures5. Le débat s'impose progressivement dans la communauté scientifique internationale6. Un panorama des contributions récentes montre que la plus grosse partie des articles traitent du thème de l'environnement et du développement durable 7, qu'il s'agisse du stockage des déchets nucléaires et du

1. Golding (M.), «Obligations to Future Generations», Monist, 56, 1972 ; Sokora (R.), BaITY (B.), Obligations to Future Generations, Philadelphie, Temple University Press, 1978. 2. Brundtland (C. H.), Notre avenir à tous, Montréal, Édition du fleuve, 1988 (traduction française). 3. Strong (M. F.), «Environment and Development. The United Nations Road from Stockholm to Rio», Interdisciplinary Science Review, 2, 1992. 4. Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, 14 juin 1992 (Doc. NU
AICONF. 151/5I.Rev. 1).

5. La référence aux générations futures commence à apparaître dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice (arrêt de juin 1993, opinion séparée du juge Weeramantry). 6. Par exemple, la réunion organisée par la Fondation des études internationales (cf. Though (A.), «Future Generations Conference», Futures, 7, 1992). 7. Taylor (A.), Clwosing Our Future: A Practical Politics of the Environment, Londres, Routledge, 1992 ; Holmberg (J.), Thomson (K.), Timberlake (L.), Facing the Future: Beyond the Earth Summit, Londres, Earthscan, 1993; Duchin (J.), Lange (G. M.), The Future of Environment: Ecological Economics and Technological Change, New York, Oxford University Press, 1994.

11

Définir l'intérêt général

démantèlement des centrales!, de la préservation de la biodiversité2, de la diffusion d'organismes génétiquement modifiés3, de l'épuisement des ressources naturelles (eau4, forêts5, atmosphère6, pétrole7, ressources minières8, etc.), des politiques de transport9 ou de prévention des pollutions10. Le débat philosophique sur le rapport aux générations futures se développe aussi en référence aux questions d'environnementll, notamment avec la discussion de l'œuvre de Hans Jonas, dont il sera question plus avant. Les sciences économique, politique et juridique commencent à aborder cette problématique à travers l'étude des politiques publiques12, des relations internationales1
1. Surrey (J.), «Ethics of Nuclear Decommissioning», Energy Policy, 7, 1992; Kula (E.), «Health Cost of a Nuclear Waste Requesitory (WIPP)>>, Environmental Management, 1, 1996. 2. Chauvet (M.), Olivier (L.), La biodiversité. Enjeu planétaire, Paris, Éditions Sang de la Terre, 1993; Yamin (F.), «Biodiversity, Ethics and International Law», International Affairs, 3, 1995 ; Acconi (L. T.), Bennett (J.), «Economic Implications of Intergenerational Equity for Biodiversity Conservation», Ecological Economics, 12, 1995 ; Moyle (p. B.), Moyle (P. R.), «Endangered Fishes and Economics. Intergenerational Obligations», Environmental Biology of Fisches, 1, 1995; Sabatier (M.), «Biodiversité et espaces protégés», Parcs nationaux de France, 1996. 3. Bodin-Rodier (D.), «Les plantes du futur: les organismes génétique ment modifiés», Futuribles, 218, 1995. 4. Bochniarz (Z.), «Water Management Problems in Economies in Transition», Natural Resources Forum, 1, 1992 ; Loucks (D. P.), «Sustainability Implications for WaterResources Planning and Management», Natural Resources Forum, 4, 1994. 5. Goodman (D.), Hall (A. L.), eds, The Future of Amazonia: Destruction or Sustainable Development ?, Londres, Macmillan, 1990 ; Xu (Z.), Bradley (D. P.), Jakes (P. J.), «Measuring Forest Ecosystem Sustainability. A Resource Accounting Approach», Environmental Management, 5, 1995. 6. Silver (C. S.), Defries (R. S.), One Earth, One Future: Our Changing Global Environment, Washington, National Academy Press, 1990; Hourcade (J.-C.), «L'effet de serre : des bons et mauvais usages d'une provocation», Études, 5, 1992. -7. Steigum (E.), Thogersen (O.), «Petroleum Wealth, Debt Policy, and Intergenerational Welfare. The Case ofNorway», Journal ofPolicy Modeling, 4,1995. 8. Auty (R), Warhurst (A.), (<Sustainable Development in Mineral Exporting Economies», Ressources Policy, 1, 1993. 9. Whitelegg (J .), Transport for a Sustainable Future: The Case for Europe, Londres, Belhaven Press, 1993. 10. Cf. Ecologist, «Whose Common Future ?», 4, 1992. 11. Pasek (J.), «Obligations to Future Generations: A Philosophical Note», World Development, 4, 1992; Taylor (R.), «The Environmental Implications of Liberalism», Critical Review, 2-3, 1992; Spash (C. L.), «Economics, Ethics, and Long-Term Environmental Damages Source», Environmental Ethics, 2, 1993; Birnbacher (D.), La responsabilité envers les générations futures, Paris, PUP, 1994 ; Slaughter (R. A.), «Why We Should Care for Future Generations Now», Futures, ID, 1994; Lacroix (M.), L'humanieide, Paris, Plon, 1994 ; Howarth (R. B.), «Sustainability Under Uncertainty: A Deontological Approach», Land Economics, 4, 1995 ; Wolf (C.), «Contemporary PropertyRights, Lockean Provisos, and the Interests of Future Generations,» Ethics, 4, 1995 ; Slaughter (R. A.), «Long-Term Thinking and the Politics ofReconceptualization», Futures) I, 1996; Blindé (J.), «L'éthique du futur: pourquoi faut-il retrouver le temps perdu ?», Futuribles, 226) 1997. 12. Lamm (R. D.), «The Future of Environment», Annals of the American Academy of Political and Social Science, 1992 ; Deshalit (A.), «Environmental Policies and Justice Between Generations: On the Need for Comprehensive Theory of Justice Between Generations», European Journal of Political Research, 3, 1992; Frankenfeld (P. J.), «Simple Gifts. Complex Environmental Hazards and the Responsibility to Leave a Controllable World», Futures, 1) 1993 ; Gregory (R.» Mendelsohn (R), «Perceived Risk) Dread, and Benefits», Risk Analysis, 3, 1993 ; Frederickson (H. G.), «Can Public Officials [suite de la note page suivante]

12

Claude Gautœr, Jérôme Valluy

internationales1 et des mécanismes économiques2. Par ailleurs, le débat s'impose aussi dans les communautés chrétiennes, autour du thème de la «Création» et de sa préservation, notamment à la suite d'un ouvrage de J. Moltmann3. L'appel lancé par C.-F. von Weizacker pour une Assemblée mondiale des chrétiens sur la paix, la justice et la sauvegarde de la Création fut à l'origine des grands rassemblements œcuméniques de Bâle (1989) et de Séoul (1990)4. Il serait vain de vouloir rassembler en quelques lignes l'ensemble des thèmes et argumentations qui alimentent ces débats. Quelques notions-clefs permettent néanmoins d'éclairer certains de leurs aspects. Celle de «patrimoine commun de l'humanité» opère une fusion singulière du bien approprié, transmissible dans une lignée (le patrimoine) et du bien commun, dont l'équitable accès serait ouvert à tous. À cette double dimension, lignagère-individuelle et collective, s'ajoute celle de la culture et de la nature, considérées conjointement, dès 1972, par la Convention de l'UNESCO. Les sites protégés sont, depuis lors, des monuments bâtis et des espaces naturels auxquels se sont ajoutés, au rythme des conventions internationales, les astres du système solaire, les espèces en voie d'extinction (biodiversité), l'atmosphère planétaire, les milieux marins, etc. Enjeu de la mondialisation, la gestion du patrimoine commun de l'humanité se heurte au problème classique de la gouvernance internationale: à savoir l'improbable organisation de cette collectivité - souvent évoquée avec gêne, voire simplement occultée, même par de fervents humanistes - qu'est l'humanité dans son acception la plus universelle, à la fois mondiale et future. Étonnante notion que celle d'une «humanité» si fréquemment réduite à son existence «nationale» et «présente», alors que, pour ne citer qu'un seul exemple, des milliards de tonnes de déchets toxiques sont enfouies chaque année, et pour des millénaires, dans nos sols et nos océans, ou bien encore sont déversées dans les pays pauvres - en Mrique, en Europe de l'Est ou en Asie -, alors que les nations riches protègent ou décident de protéger leurs environnements intérieurs. Le nuage de
Tchernobyl

dires de ses fonctionnaires - a cependant ébranlé les conceptions nationales de l'intérêt général, peut-être plus que la mondialisation des
Correctly Be Said to Have Obligations to Future Generations», Public Administration Review, 5, 1994. 1. Norton (R), «Environmental Ethics and the Rights of Future Generations", Environmental Ethics, 310, 1992 ; Salles (J.-M.), Hourcade (J.-C.), «Vers un régulation négociée des enjeux énergétiques des menaces sur l'environnement global», Revue de l'économie méridionale, 4, 1992; Narum (D.), «International Cooperation on Global Arming and the Rights of Future Generations», Policy Sciences, 1, 1993. 2. Vandenbergh (J.), Nijkamp (p.), «A Dynamic Economic-Ecological Model for Regional Sustainable Development», Journal of Environmental Systems, 3, 1991 ; Toman (M. A.), «Economics and Sustainability : Balancing Trade-Offs and Imperatives», Land Economics, 4, 1994; Lesser (J. A.), Zerbe (R. O.), «What Can Economic-Analysis Contribute to the Sustainability Debate», Contemporary Economic Policy, 3,1996. 3. Moltmann (J.), Dieu dans la création, Paris, Cerf, 1988. 4. Von Weiziicker (C.-F.), Le temps presse, Paris, Cerf, 1987. 13

-

en dehors

de la France,

mystérieusement

préservée

aux

Définir l'intérêt général

échanges économiques. Les utopies internationalistes et fédéralistes ne sont pas de ce débat où apparaît, par mimétisme du «devoir d'ingérence humanitaire» justifié au nom des droits de l'homme, l'idée d'une «ingérence écologique»1 au nom des droits de l'humanité. Le sens de cette transposition n'est cependant pas évident: s'agit-il de défendre les droits de l'homme au sein de populations pauvres et opprimées, de mettre en œuvre une gestion «rationnelle», dans le long terme, du patrimoine commun de l'humanité, ou simplement de défendre les intérêts des pays riches, rendus dépendants des autres par la globalisation des enjeux, et de justifier ainsi une nouvelle forme d'impérialisme de pays qui, pour leur part, sur-exploitent le patrimoine planétaire à leur seul bénéfice? Avant la conférence de Rio, un appel avait été lancé, qui n'a pas connu la médiatisation de celui d'Heidelberg: dans la «déclaration d'lsiolo»2, des spécialistes de l'environnement issus de sept pays africains, contestèrent la notion de développement durable tant que celui-ci se ferait au seul bénéfice du Nord. L'idée d'ingérence écologique peut faire craindre que les justifications écologistes servent à imposer aux pays déjà démunis des restrictions supplémentaires (comme le montre par exemple le cas de la protection des forêts tropicales) sans contreparties économiques et financières3.

Des enjeux en voie de localisation
Il serait erroné de croire que la problématique de l'intérêt général référé aux générations futures constitue une spécialité des intellectuels et décideurs de pays riches ou de forums internationaux prompts à la globalisation des enjeux. La référence apparaît localement dans de nombreux débats dont la diversité défie encore toute tentative de présentation exhaustive et condensée. Quelques exemples permettent de montrer que la prise de conscience, par nos contemporains, des interdépendances entre générations devient plus aiguë dans les arènes localisées des pays riches et pauvres. Dans les pays riches, notamment, les controverses liées à l'implantation de nouveaux équipements (voies ferrées, barrages, décharges, aéroports, centrales nucléaires, autoroutes, lignes électriques, etc.) révèlent la généralisation des préoccupations relatives
1. Cf. Bachelet (M.), L'ingérence écologique, Paris, Éditions Frison Roche, 1995. La paternité de cette notion fut revendiquée (abusivement) par M. Rocard, lors du Sommet de Rio: «J'en suis le père! On ne peut pas laisser fonctionner des centrales nucléaires pourries comme à l'Est ni s'interdire d'intervenir pour réparer un barrage géant qui se fissure dans un pays démuni» (cité dans Le Monde du 6 juin 1992). 2. Les signataires considèrent notamment que «le développement durable ne sera jamais obtenu tant qu'une exploitation insoutenable des ressources de la terre se poursuivra de la part du Nord» (texte publié dans Alternative Sud, 4, 1995). 3. Pour une critique virulente, voir Beckerman (W.), «Economic-Growth and the Environment: Whose Growth, Whose Environment», World Development, 4, 1992. 14

Claude Gautier, Jérôme Valluy

à l'état des sites urbains, naturels et paysagers, transmis aux générations futures1. Rationalité en valeur ou en finalité? L'argument peut certes faire l'objet d'une utilisation stratégique au bénéfice d'intérêts très actuels; mais une interprétation strictement utilitariste occulterait abusivement la réalité des problèmes et l'évolution des mentalités observables dans ces situations. Le cas des sites d'enfouissement de résidus industriels dangereux illustre l'interdépendance des générations et la conscience plus aiguë qu'en ont nos contemporains. Longtemps occultée par les autorités françaises, sous l'égide des corps administratifs, l'importance du nombre de sites contaminés par l'industrie prend, dans d'autres pays, la forme d'une réminiscence brutale des responsabilités passées et présentes2. En Allemagne ou aux Pays-Bas, les budgets alloués aux décontaminations les plus urgentes ont augmenté, en quelques années, de manière exponentielle3. Or, ce rappel coûteux du passé industriel, réitéré à chaque nouvelle découverte, coïncide avec celle de pratiques très actuelles d'élimination des déchets industriels et alimente les oppositions à toute nouvelle implantation de centre d'enfouissement. Les riverains concernés apprennent vite que les assurances privées limitent leur couverture des risques à la période de résistance des confinements artificiels (de. dix à trente ans) et s'interrogent sur le futur: «Reste à savoir si, en enfouissant ces déchets, on ne va pas se trouver d'ici quelques années avec un problème qui coûtera encore beaucoup plus cher [...]. Que les producteurs de déchets toxiques dangereux [...] [en assument la responsabilité] juridique et financière sans limitation dans le temps»4. Cette prise de conscience est si forte aux États-Unis et au Canada, que les théoriciens nord-américains de la «compensation» apportée aux populations locales acceptant d'accueillir de nouvelles installations5 - à la fois sociologues et conseillers des entreprises - ont depuis longtemps intégré le paramètre du long terme dans leurs prescriptions. M. O'Hare suggère ainsi que les compensations apportées aux proches des installations polluantes devraient avoir une durée de vie équivalente à celle des risques ou des nuisances locales, de manière à pérenniser le bénéfice de la compensation (et de l'acceptation) pour les générations futures6. Très concrètement, on le voit, le débat sur les générations futures a des implications multiples pour les politiques publiques. Comment organiser une mémorisation durable des substances dangereuses à vie
1. Hourcade (J.-P.), «Décisions collectives sous controverse», Projet, 226, 1991. 2. En 1990, aux Pays-Bas: 600.000 sites suspects dont 110.000 sites pollués. En 1991, en Allemagne fédérale: 200.000 sites suspects dont 10.000 situations d'urgence. 3. Cf. Kühl(C.), Strategien zur Finanzierung des Altlastensanierung, Frankfurt am Main, Peter Lang Verlag, 1994. 4. Respectivement cités par Le Progrès du 16 septembre 1989 et Le Progrès de la Loire du 8 septembre 1989. 5. Valluy (J.), <<Peut-on éviter les NIMBY? Expériences américaines et canadiennes relatives aux installations d'élimination des déchets industriels dangereux», Électricité et société, 1, 1994. o 6. O'Hare (M.) <<Not n my Block You Don't: Facility Sitting and the Strategic Importance of Compensation», Public Policy, 4,1977. 15

I
i
I

Définir l'intérêt général longue - leurs caractéristiques, leurs localisations

-

enfouies

dans les

milieux naturels? Selon quelles modalités peuvent être envisagées des compensations bénéficiant à l'ensemble des générations qui subiront les charges et les nuisances créées par les générations présentes? Le thème du développement durable et la référence aux générations futures alimentent et renouvellent aujourd'hui des débats anciens sur l'évolution économique et sociale des pays les plus pauvres. Les contributions réunies par la revue Alternatives Sud1 contredisent, s'il en était besoin, l'idée selon laquelle la protection de l'environnement serait un luxe des pays riches. Cette idée est au cœur (et depuis plus de vingt ans !) des analyses sociologiques et économiques de la pauvreté, qui vont de pair avec celles de la dégradation des ressources naturelles (sols arables, réserves de bois de chauffage, eau potable, etc.). Les problèmes restent globaux, sous-tendus par les rapports Nord-Sud, les systèmes de représentation des élites locales, l'état des structures sociales, etc. Mais le débat sur le développement durable met aussi l'accent sur le rapport au temps dans la gestion des ressources naturelles - entre autres pour les cultures peu réceptives à une «conception historique» de ce temps2. Ce débat insiste également sur les interactions locales entre «milieu social» et «milieu naturel», avec la destruction ou le transfert progressif vers le Nord des bases matérielles de la survie, avec les effets pervers des nouvelles technologies qui, comme celles employées dans les «révolutions vertes», n'ont cessé de menacer des résultats bien précaires, souvent obtenus au prix de conséquences écologiques catastrophiques. Bien loin du «bio-centrisme» de l'écologie fondamentaliste, le débat porte alors sur les possibilités de soutenir la productivité agricole sans affecter irrémédiablement les ressources naturelles nécessaires à la survie et au développement des générations futures3. La protection des forêts, également, dépend de stratégies de développement local qui posent, comme c'est le cas en Indonésie, des problèmes liés aux structures sociales et politiques, aux rapports de force entre les communautés indigènes et les exploitants forestiers4. Souvent dénoncées, dans les pays du tiers-monde, par des dirigeants plus sensibles aux modèles de croissance industrielle, les thèses en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable
1.Alternatives Sud, «Quel développement durable pour le Sud ?», 4, 1995. 2. Parker Gumucio (C.), «Modèles culturels et développement durable: une vision du Sud», Alternatives Sud, 4, 1995. 3. !zac (A. M. N.), Swift (M. J.), «On Agricultural Sustainability and Its Measurement in Small-Scale Farming in Sub-Saharan Africa», Ecological Economics, 2, 1994 ; Maskey (R. K.), «Sustainable Agriculture and Resource Poor Farmers in Less-Developed Countries», Journal of Rural Development, 2, 1995 ; Dejanvry (L.), Sadoulet (E.), Santos (B.), «Project Evaluation for Sustainable Rural Development: Plan Sierra in the Dominican Republic», Journal of Environmental Economics and Management, 2, 1995; Hughes (D.) et al., «Economic Analysis of the Long-Term Consequences of Farming Practices in the Barley Cropping Area of Jordan», Agricultural Systems> 1, 1995. 4. Cf. Basiago (A. D.), «Sustainable Development in Indonesia: A Case-Study of an Indigenous Regime of Environmental-Law and Policy», International Journal of Sustainable Development and World Ecology, 3, 1995. 16

Claude Gautier, Jérôme Valluy

trouvent un écho favorable auprès des communautés locales - Indiens du bassin d'Amazonie, indigènes malaysiens bloquant les sorties du bois et les enfouissements de déchets toxiques - dont les mobilisations constituent les seuls contrepoids, réels mais limités, à la dilapidation des ressources naturelles.

Du «savant» et du «politique» : technique et politique
Les débats sur les héritages transmis aux générations futures et le développement durable, ont en commun au moins deux éléments, qui se retrouvent quel que soit l'enjeu pris en charge dans ce cadre: 1) l'expression d'une incertitude sur le sens du progrès scientifique et technologique à long terme et sur les conditions d'une utilisation optimale des nouvelles découvertes; 2) la contestation des légitimations politiques fondées sur la seule compétence d'experts ou de spécialistes réputés détenteurs d'un savoir sûr et perfectible et la revendication d'une participation élargie dans les prises de décision sur les patrimoines et les risques assumés par tous. Les formes de «technophobie» paraissent minoritaires dans ce débat qui met en question la répartition des rôles politiques entre «clercs» et «profanes» au sein de la Cité. Pendant des siècles, la science a été associée au progrès, dont le mouvement a été perçu comme cumulatif et irréversible (un progrès source de libération, d'émancipation par rapport aux servitudes traditionnelles). Aujourd'hui, l'idée de progrès scientifique et industriel paraît affectée d'une forte ambivalence, d'un doute portant sur ses effets1. Facteur de mieux-être au présent, il peut être source de risques majeurs pour le futur (manipulations génétiques, production de résidus dangereux, dégradation de milieux vitaux, etc.) et d'effets irréversibles. Autrement dit, le cadre habituel dans lequel s'inscrivent les rapports entre passé, présent et futur est en cours de transformation; le rôle accru du progrès des techniques bouscule les valeurs et les représentations traditionnelles qui, jusque-là, le définissaient. Une illustration de cette ambivalence, peut être trouvée dans la confrontation entre l'Appel de Heidelberg2 et la Conférence de Rio. Le différend, qui oppose «Rio» et «Heidelberg», tient notamment à la délimitation de l'espace à l'intérieur duquel peut avoir lieu un débat portant sur la question des rapports entre environnement et sciences; à l'identification des acteurs qui peuvent légitimement prétendre prendre
1. Cf. Duclos (D.), La peur et le savoir. La société face à la science, la technique et leurs dangers, Paris, La Découverte, 1989 ; Vissert Hooft (H. P.), «Developpement technologique et responsabilité envers les générations futures», Archives de philosophie du droit, 36, 1991. 2. Appel lancé peu avant le sommet de Rio, en juin 1992, par 260 personnalités (hommes politiques, scientifiques, intellectuels, industriels, etc.). Cet appel a été finalement signé par 425 personnes, dont 62 prix Nobel (Cf. Le Monde, 3 juin 1992 ; D. Lecourt (D.), Contre la peur, Paris, Hachette, 1993). 17

Définir l'intérêt général

part à ce débat; à la définition des compétences et des signes qui marquent cette légitimité. L'Appel de Heidelberg visait à replacer les critères scientifiques (et peut-être aussi les scientifiques eux-mêmes...) au centre de l'activité gouvernementale1 ; il revendiquait la primauté d'une «écologie scientifique»2 en réduisant l'expression des nonspécialistes à des «préjugés irrationnels». Ce manifeste révèle, en dépit de ses affirmations, le caractère devenu problématique du progrès scientifique, le développement d'exigences nouvelles de la part de citoyens non experts, qui souhaitent participer aux délibérations politiques portant sur la gestion des risques et des patrimoines collectifs. Sans être inédites, l'ampleur de ces revendications et leur diffusion au sein de la population en font une nouvelle donne politique. Dans cette opposition, presque exemplaire, entre «Rio» et «Heidelberg», c'est une fois de plus la question des rapports entre le savant et le politique qui se noue. Max Weber a posé dans un texte de 19193 la difficile question des liens entre connaissance et action, entre éthique de «conviction» et éthique de «responsabilité». Il y voyait l'expression d'une antinomie entre les termes de laquelle toute action politique véritable ne pouvait qu'osciller4. Le savoir ou la «raison instrumentale» ne peut jamais déterminer entièrement la décision politique. La complexité du réel sur quoi porte la matière de cette décision, son infinie diversité, ses multiples déterminations, font que la décision restera toujours entachée d'un coefficient d'incertitude que les connaissances données par la raison technique ne pourront jamais faire disparaître. L'antinomie wéberienne dessine donc les formes de conflits potentiels entre la politique envisagée comme pure technique et la politique comme une pratique qui ne peut pas s'y réduiré. Or, ce qui semble faire l'objet de contestation tient justement dans une conception de la répartition des rôles entre le savant et les experts d'un côté, les citoyens et les profanes de l'autre. Cette répartition reposerait sur une complémentarité, une division technique du travail qui
1. «Nous mettons en garde les autorités responsables du destin de notre planète contre toute décision qui s'appuierait sur des arguments pseudo-scientifiques ou sur des données fausses ou inappropriées». 2. <<Nous adhérons totalement aux objectifs d'une écologie scientifique axée sur la prise en compte, le contrôle et la préservation des ressources naturelles. Toutefois, nous demandons formellement par le présent appel que cette prise en compte, ce contrôle et cette préservation soient fondés sur des critères scientifiques et non sur des préjugés irrationnels» . 3. Weber (M.), Le savant et le politique, Paris, Plon, 1959. 4. Il serait faux de croire que M. Weber se contente d'une opposition simple entre responsabilité et conviction. Il insiste sur le caractère ambivalent de l'action politique. Dans le contexte moderne des régimes politiques occidentaux, celle-ci doit s'adosser aux connaissances, aux savoirs (en raison de la complexification croissante du monde) comme à des instruments qui permettent de réduire l'incertitude inévitablement affectée au cadre de l'action.

5.

Pour

plus

de détails

sur ce problème,

voir Raynaud

(Ph.),

Max

Weber

et les dilemmes

de la raison moderne, Paris, PUF, 1985 ; Gautier (Cl.), «Le machiavélien Clemenceau: de la conviction à la responsabilité», Pouvoirs, 1993.

et le moraliste.

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Claude Gautier, Jérôme Valluy

assignerait aux uns la responsabilité du savoir et du contrôle de ses effets sur le cadre d'existence, et aux autres celui de l'usage, de l'utilisation et de la consommation des effets avantageux qui ne peuvent manquer d'en résulter. Ce qui est mis en discussion renvoie donc aux principes généraux à partir desquels se définissent les rapports entre société civile, connaissances et utilisations des savoirs et des techniques. L'irréductibilité du réel aux pures déterminations du savoir technique assigne toujours au politique un rôle de premier plan. La question devient susceptible d'un débat politique et n'est plus confinée aux sphères exclusivement techniques et scientifiques. Peutêtre faut-il voir dans cette forme progressivement élargie de la contestation politique un aspect d'une revendication pour un espace nouveau de délibération où ces problèmes impliqueraient au premier chef, dans la forme et dans le contenu, le citoyen ou l'homme de la Cité, et non pas seulement le professionnel, l'expert ou le savant. C'est certainement la volonté de renouer des liens devenus obscurs, diffus et contestables dans leurs effets, entre le savant et le citoyen, que signifie la montée en généralité des débats portant sur les générations futures et la représentation-construction des rapports entre environnement, sciences et techniques. Mais cette volonté d'inscrire le problème dans l'espace public des délibérations, c'est-à-dire d'en faire un problème politique, trouve certaines de ses justifications dans la prise de conscience d'effets réels ou potentiels (futurs) du développement des techniques dans le cadre de vie.

L'extension de l'intérêt général aux générations futures entre liberté, responsabilité et équité
La problématique du rapport aux générations futures, en se diffusant, soulève de multiples interrogations qui demeurent ouvertes, tant sur le plan théorique, que sur celui de l'organisation des institutions politiques et de l'élaboration des politiques publiques. En France, la référence aux générations futures a été introduite quelques mois avant la Conférence de Rio, dans l'article premier de la loi de décembre 1991 sur le stockage des déchets radioactifs1. Pourtant, l'innovation juridique semble demeurer symbolique. En 1993, un Conseil pour les droits des générations futures2 a été créé, réunissant

1. Article 1: «Les générations futures ont droit à une terre indemne et non contaminée; elles ont le droit de jouir de cette terre qui est le support de l'histoire de l'humanité, de la culture et des liens sociaux assurant l'appartenance à la grande famille de chaque génération et de chaque individu». Sur ce sujet, voir Prieur (M.), «Déchets radioactifs: du laboratoire souterrain à l'enfouissement irréversible ?", Préventiques, 44, 1992. 2. Décret n093-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures (Journal officiel, 10 février 1993). 19

Définir l'intérêt général

neuf «sages» sous la présidence du commandant Cousteau1. Les traces laissées par cette initiative sont également symboliques. En 1995, la référence aux générations futures apparaît de nouveau dans l'article premier d'une loi relative à l'ensemble du domaine de l'environnement (dite loi Barnier)2. À ce changement d'échelle s'ajoute l'énoncé du «principe de précaution», inscrit dans le Traité de Maastricht (art. 130) et inséré en droit français par la même loi de 1995. Ce principe vise à prévenir un risque de dommage irréversible à l'environnement et constitue un pivot des débats sur la dissémination d'organismes génétiquement modifiés. Depuis lors, l'argument des générations futures devient récurrent et apparaît dans tous les discours politiques: un député RPR s'en saisit au sujet de la qualité de l'air3 ; un sympathisant de la candidate Arlette Laguilier s'y réfère pour la préservation de la nature4, etc. Récemment, le Parti communiste français est entré dans le débat5 et, sans remettre en cause son soutien au programme nucléaire de l'EDF, il aborde les conséquences à long terme de certains choix technologiques. Depuis deux ans, le débat théorique a aussi évolué, délaissant les oppositions schématiques, entre l'«homme» et la «nature» ou entre «technophobie» et «technophilie». Les travaux de F. Ost6, A. Berque7, D. BourgS, C. et R. Larrère9, enrichissent le débat et abordent, chacun de leur point de vue, la problématique du rapport aux générations futures. La montée en généralité du thème de l'intérêt des générations futures est réelle mais, au-delà des vœux pieux, la prise en considération des
1. J.-Y. Cousteau était membre de la Commission intergouvernementale de suivi de l'agenda 21 et promoteur d'une pétition internationale portant «Déclaration des droits des générations futures». 2. Loi n095-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (Journal officiel, 3 février 1995), dont l'article 1 insère dans le code rural un article (L. 200-1) ainsi rédigé: «Les espaces, ressources et milieux naturels, le sites et paysages, les espèces animales et végétales et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Voir aussi l'ouvrage de Pas set (R.), Theys (J.), dir., Héritiers du futur: aménagement du territoire, environnement et développement durable, Paris, Éditions de l'Aube, 1995. 3. Julia (D.) <<Pour en finir avec la pollution atmosphérique», Le Monde, 7 juin 1995 (D. Julia est député de Seine-Saint-Denis, vice-président du Conseil régional d'Ile-deFrance). 4. Peschanski (M.), «Le cœur et la raison pour Arlette Laguilier», Le Monde, 17 mars 1995 (M. Peschanski est directeur de recherche à l'INSERM). 5. Mayer (S.), Quelle planète léguerons.nous ?, Paris, Éditions sociales, 1996 (S. Mayer est responsable de la Commission environnement du Comité national du Parti communiste français; l'ouvrage est présenté comme le produit d'une réflexion collective de cette commission). 6. Dst (F.), La Nature hors la loi, Paris, La Découverte, 1996. 7. Berque (A.), P;tres humains sur la terre, Paris, Gallimard, 1996. 8. Bourg (D.), Les scénarios de l'écologie> Paris, Hachette, 1996. 9. Larrère (C.), Larrère CR.), Du bon usage de la nature. Pour une philosophie de la nature, Paris, Aubier, 1997 ; Larrère (C.), Les philosophies de l'environnement, Paris, PUF,1997.

20

Claude Gautier, Jérôme Valluy

problèmes de développement durable dans les politiques publiques (internes et externes) rencontre des difficultés fondamentales d'ordre théorique et pratique. Pour exposer certaines d'entre elles, et sans prétention à l'exhaustivité, trois auteurs peuvent être sollicités, qui ont abordé avec des préoccupations très différentes le problème du rapport aux générations futures: Emmanuel Siéyès, Hans Jonas et John Rawls. Chacun énonce à ce propos une prescription morale et politique: préserver la liberté de choix des générations futures, assumer l'immense responsabilité des générations contemporaines, instaurer une relation d'équité entre générations. Ce choix se justifie parce que ces auteurs envisagent trois déterminations essentielles à partir desquelles il nous semble possible de rendre compte d'un débat contemporain sur la définition de l'intérêt généraIl incluant le sort de générations futures.

La liberté comme autonomie responsabilité libérale

de chaque génération

et la

La pensée de Siéyès peut constituer un point de repère utile pour comprendre certains enjeux de ces débats. «Les membres de l'Assemblée représentante sont entr'eux ce que sont sur la place publique les citoyens d'une petite peuplade»2. À partir de cette fiction permettant de substituer «l'assemblée nationale» à la mythique «nation assemblée», Siéyès paraît s'inscrire dans la continuité de la théorie du contrat social de Rousseau. Il conçoit, à ce titre, que l'intérêt général n'est pas un contenu déterminable a priori, qu'il est le résultat d'une intégration de volontés particulières librement et individuellement exprimées par les membres de l'assemblée nationale. Mais, là où Rousseau, s'inspirant du modèle mathématique du calcul intégral3,
énonçait non sans désespoir un principe irréalisable de production

-

«acte pur de l'entendement qui raisonne dans le silence des passions sur ce que l'homme peut exiger de son semblable et sur ce que son semblable peut exiger de lui» - Siéyès, plus politique et plus réaliste4,

1. Notre intention n'est pas de suggérer un cadre normatif, encore moins une orientation souhaitable pour ces débats mais, seulement, de présenter un modèle qui permette de styliser les principaux points de vue et enjeux apparus dans ces débats. 2. Siéyès (E.), Délibérations à prendre pour les assemblées de baillage Ganvier 1789). Ce texte fait suite à Instruction donnée par S.A.S. Monseigneur le duc d'Orléans à ses représentants aux baillages, dont l'auteur est G. de Limon, selon le catalogue général des imprimés de la Bibliothèque nationale. 3. «Il y a bien souvent de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale; celleci ne regarde qu'à l'intérêt commun, l'autre regarde à l'intérêt privé, et n'est qu'une somme de volontés particulières: mais ôtez de ces mêmes volontés les plus et les moins qui s'entre détruisent, reste pour somme des différences la volonté générale.. (Rousseau (J.-J.), Du contrat social, Paris, Garnier-Flammarion, 1988, p. 66). 4. «Ce seroit bien mal connoitre les hommes que de lier la destinée des sociétés à des efforts de vertu. Il faut que dans la décadence même des mœurs publiques, lorsque l'égoïsme paroit gouverner toutes les âmes, il faut dis-je, que même dans ces longs intervalles l'assemblée d'une nation soit tellement constituée, que les intérêts particuliers y restent isolés et que le vœu de la pluralité y soit toujours conforme à l'intérêt général. Cet effet est assuré si la constitution est supportable.. (Siéyès (E.), [suite de la note page suivante]
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Définir l'intérêt général

veut placer sa confiance dans les effets positifs d'un constitution «bien» pensée1. Il décrit alors de manière très métaphorique le mystère de la production de l'intérêt général au sein de l'assemblée nationale: «Dans toutes les délibérations, il y a comme un problème à résoudre, qui est de savoir dans un cas donné, ce que prescrit l'intérêt général. L.'] Sans doute l'intérêt général n'est rien s'il n'est pas l'intérêt de quelqu'un: il est celui des intérêts particuliers qui se trouvent communs au plus grand nombre des votants. De là, la nécessité du concours des opinions. L..] Il faut laisser tous les intérêts particuliers se presser, se heurter les uns les autres L..]. Dans cette épreuve les avis utiles et ceux qui seraient nuisibles se séparent, les uns tombent, les autres continuent à se mouvoir, à se balancer jusqu'à ce que, modifiés, épurés par leurs efforts réciproques, ils finissent par se concilier, par se fondre en un seul avis...»2. Nous pouvons déjà signaler que c'est dans cette perspective libérale que se situeront certaines des conceptions actuelles du «principe de prudence» (ou «principe de précaution») dont la mise en œuvre exige l'organisation d'un débat vertueusement conflictuel, d'un pluralisme source du perfectionnement des décisions. Dans la pensée de Siéyès, le problème moderne de la représentation nationale est alors posé en des termes inséparables de l'élucidation des liens qui unissent nation et parole3 : la parole peut être comprise comme ce qui donne son effectivité à la présence de la nation4. Dire que la nation parle par ses représentants, c'est reconnaître que le processus délibératif au term'e duquel la nation donne sa voix n'est pas à comprendre comme une simple image de ce que serait une volonté nationale a priori toujours déjà présente, mais bien comme une production inédite, un effet, qui est celui d'une interaction au terme de laquelle la confrontation des opinions et des intérêts individuels de
Qu'est-ce que le Tiers état ?, 1789, cité dans Zapperi (R.), Emmanuel-Joseph Sieyès. Écrits politiques, Paris, Édition des archives contemporaines, 1985, p. 179). 1. Cette question du rapport entre les «formes» du gouvernement et les «mœurs politiques» s'inscrit, de fait, dans une série de débats essentiels au XVIIIe siècle. En France, l'un de ses représentants est bien Montesquieu qui, dans l'Esprit des lois (1748), posera la question des formes de la corruption. Le thème de la corruption aura également un impact retentissant dans l'Angleterre walpolinienne. Il faut se rappeler que, sous le gouvernement de Walpole, l'un des enjeux de l'opposition entre les «ministérialistes» et les «républicains» était de savoir si la remise en cause possible des libertés politiques était le fait de la corruption des mœurs (l'errosion des «vertus républicaines») ou de la forme constitutionnelle du gouvernement mixte. 2. Siéyès (E.), Vues sur les moyens d'exécution dont les représentants de la France pourront disposer en 1789 (rédigé à la fin de l'été 1788, publié à la fin de l'année; un exemplaire du texte d'origine se trouve aux Archives nationales - 284 AP, carton 19). 3. Il ne nous parait pas vain de voir dans la question de la construction de la représentation des générations futures un problème de type analogue. 4. «Je sais qu'à force de distinctions d'une part, et de confusion de l'autre, on est parvenu à considérer le vœu national comme s'il pouvait être autre chose que le vœu des représentants de la nation, comme si la nation pouvait parler autrement que par ses représentants» (Siéyès (E.), «Discours du 7 septembre 1789», Archives parlementaires, tome VIII, p. 592-595. Ce texte est connu sous le titre de Dire sur le veto royal). Pour un commentaire de ce texte, se reporter à Jaume (L.), Échec au libéralisme. Les Jacobins et l'État, Paris, Kimé, 1990, p. 33 et s.

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