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DÉMOCRATIE À LA NANTAISE

144 pages
Dans une période où le système démocratique qui fonde la République doit s'adapter en permanence à une société en mouvement, l'Agglomération nantaise se singularise en faisant vivre une expérience originale d'expression de la société civile : la Conférence Consultative devenue Conseil de Développement. Ni guide pratique, ni manuel de référence, cet ouvrage raconte une histoire simple, celle d'une assemblée de citoyens libres qui tente, en dehors de toute institutionnalisation, de renouveler la démocratie locale en inventant au quotidien une nouvelle culture du débat et de l'échange.
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Démocratie à la nantaise

Collection Questions Contemporaines dirigée par J.P. Chagnollaud, A. Forest, P. Muller, B. Péquignot et D. Rolland

Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Derni~res parutions

Thierry BENOIT, Parle-moi de l'emploi... d'une nécessaire réflexion sur le chômage à des expériences pratiques pour l'emploi, 200 I. Lauriane d'ESTE, La planète hypothéquée ou l'écologie nécessaire, 2001. Christian BÉGIN, Pour une politique des jeux, 200l. Alia RONDEAUX, Catégories sociales et genres ou comment y échapper, 200 I. Jacques LANGLOIS, Le libéralisme totalitaire, 200 I. Vincent PETIT, Les continentales, 2001. Gérard LARNAC, La police de la pensée, 2001. François-Xavier ALIX, Insertion et médiation: à la recherche du citoyen, 2001. Vincent ROUX, Le capitalisme utopique: propriété privée et destination universelle des biens, 2001. Désirée PARK, Problèmes contemporains: la société pluraliste, 200l. Christine MARSAN, En quoi le mal nous rend plus humain ?, 2001. Lise GREMONT, Une politique publique d'emploi pour les jeunes: le parcours professionnel des emplois-jeunes, 200 I. Collectif, Tempête sur le réseau: J'engagement des électricien(ne)s en 1999,2001.

Collection Questions Contemporaines

sous la direction de

Jean-Joseph

Régent

Démocratie à la nantaise
Chronique d'une nouvelle expression de la société civile

postface de Jean-Marc Ayrault

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris France

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan ItaJia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Du même auteur: Rue Kervégan - Nantes 1977-1998 - (Editions Kervégan, 1999) L'action des citoyens dans la cité, 20 ans qui ont changé la ville.

~ L'Harmattan, 2002 ISBN: 2-7475-1931-7

Démocratie à la nantaise

Une nouvelle manière d'associer les citoyens à la vie de la Cité
De la Conférence Consultative au Conseil de Développement 1996-2001

rédaction coordonnée par Gabriel Vitré

Avertissement
Le projet de Conférence Consultative des citoyens de l'Agglomération nantaise, dont la Présidence me fut proposée en 1996 par Jean-Marc Ayrault, était, à plusieurs titres, une aventure socialement aléatoire, mais par son caractère innovant, très motivante. Au fil de son développement, il est apparu la constitution d'une sorte de corps social nouveau, résultat d'une rencontre d'hommes et de femmes d'horizons très divers tentés par la participation à une réflexion en commun sur l'avenir de leur communauté. Détachée des enjeux personnels et dans un total bénévolat, la vie du groupe s'est fondée sur la qualité des relations sociales et une volonté partagée d'oeuvrer pour un bien commun. L'insolite réussite de cette innovation, dans le domaine de la gouvernance des Villes, s'est peu à peu propagée dans la société des élus municipaux en particulier par' la voie du congrès des Agences d'urbanisme à Strasbourg, à l'invitation de Jacques Floch en septembre 2000. La transformation de la Conférence Consultative en Conseil de Développement, en janvier 2001, nous a d'ailleurs confortés dans cette dynamique. Tout cela a suscité un certain nombre de demandes d'informations, de visites et d'exposés à différentes entités locales, pour présenter la genèse de l'opération, mais aussi le pourquoi et le comment. Nous avons donc naturellement été amenés à organiser la présentation de notre aventure et, ce faisant, à analyser notre parcours et ce qui en était le plus important à retenir. L'importance du travail accompli à ce propos nous a conduit à aller plus loin, jusqu'à rédiger ce présent ouvrage destiné prioritairement à souligner ce que les citoyens peuvent, dans certaines circonstances et conditions, apporter à l'élaboration des choix à faire,

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par ceux qu'ils ont élus au gouvernement de leur communauté de vie, d'intérêts et de solidarités. Nous disposions de beaucoup de notes, de compte-rendus, et de publications à exploiter mais dans le même temps nous devions assurer la continuité et la dynamique du développement des travaux en cours. C'est grâce à Gabriel Vitré, dont la collaboration fut pour moi essentielle, que cet ouvrage a pu se concrétiser dans de bonnes conditions et je lui exprime ma reconnaissance pour son précieux concours. Mes remerciements vont également à ceux qui ont été de très proches associés dans cette aventure où ils ont apporté leurs ressources intellectuelles et humaines et leurs expériences, pour le bon et judicieux développement de notre Assemblée consultative : Marinette Goureaux, attentive secrétaire générale, Jean Renard, actif rapporteur général, Jean Garnier, infatigable analyste, Aissa Dermouche, éclaireur de nouvelles voies, Henri Favre, observateur vigilant des évolutions sociales. Mais c'est d'abord à tous les membres du Conseil de Développement, attentifs et fidèles, qui ont oeuvré pour assurer la vie et la production de celui-ci, que je dédie cet ouvrage.

Jean-Joseph Régent Président du Conseil de Développement de la Communauté Urbaine de Nantes

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Introduction des mots et des réalités
La mise en mots de la Ville contemporaine est le titre d'une récente thèse de doctorat présentée à l'Université de NanteS(l). Ce très intéressant travail de recherche met en évidence le foisonnement des mots utilisés pour identifier la Ville et éclaire le sens qu'ils peuvent prendre pour les politiques et les citoyens. Cette thèse présente une observation analytique des mots utilisés pour décrire les nouvelles formes urbaines, et les acceptions différentes de ceux-ci par les citoyens et les politiques, en particulier à propos des enjeux de "la gouvernance urbaine" (2). Cette observation approfondie sur les mots relatifs à l'urbanisation et l'évolution de ce qu'ils recouvrent vaut bien sûr pour beaucoup d'autres domaines. La rapidité des évolutions politiques, scientifiques, économiques et culturelles de ces dernières décennies, a naturellement conduit à une création de mots nouveaux et à une consommation de mots anciens avec une transformation de leur signification antérieure. L'actuel développement médiatique a accéléré ce mouvement de transformation de l'usage des mots par de nouveaux usages linguistiques avec des mots d'un parlé "à la mode" qui s'apparente à des codes, modifie leur sens ou leur donne un caractère particulier. Cette amplification médiatique contemporaine peut pousser jusqu'au ridicule l'emploi excessif de certains mots. On a ainsi pu entendre des présentateurs de journaux télévisés employer les expressions de "police citoyenne" ou "d'armée citoyenne" sans que personne ne songe à relever l'incongruité du pléonasme. Ces excès ne font pourtant que refléter les profonds changements sociaux qui s'opèrent aujourd'hui dans un contexte de perte de références idéologiques. L'emploi du mot citoyen vient souvent combler un vide de la pensée politique. Il parait plus difficile de se positionner

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comme un individu de "droite" ou de "gauche". En affirmant une attitude "citoyenne" (il y a à peine cinq ans, on aurait dit "républicaine"), on se définit par rapport au civisme, àla solidarité, à des valeurs de partage... mais beaucoup moins en fonction d'une référence à un système politique. Il y a une rupture qui s'opère aujourd'hui entre deux acceptions du mot citoyen: - le citoyen de l'Antiquité (grecque ou romaine) revisité par la Révolution française se définissait par rapport à la Cité, à la Nation, à l'Etat. C'était un citoyen-soldat, chargé à la fois de définir la loi pour la vie commune et de défendre au besoin par les armes, le groupe d'appartenance. L'école et l'armée sont dans ce cas les piliers du système et c'est notre héritage historique des deux derniers siècles. - le citoyen tel qu'il apparaît aujourd'hui ne se définit plus par rapport à l'Etat, sauf pour en attendre des services, mais par rapport à la société et aux rapports sociaux. Le citoyen est celui qui est engagé, qui conduit des actions dans des associations, qui a un rôle économique ou social... et l'exercice du droit de vote (ou de feu les obligations militaires) ne suffit plus à le définir. À bien des égards, on a l'impression devoir se constituer une nouvelle élite citoyenne moderne dont le paradoxe historique serait son rapprochement avec l'élite citoyenne de l'Antiquité qui exerçait ses prérogatives à côté d'une masse de sans droits. Dans ce contexte historique nouveau, l'exercice de la démocratie se trouve remis en cause de façon quasi-permanente et c'est ce qui l'oblige à s'adapter sans cesse aux nouvelles conditions de la vie sociale. Des mots apparaissent, disparaissent et bien souvent se chargent de sens très différents selon les groupes sociaux qui les emploient. La démocratie participative, la société civile(3), la gouvernance, la citoyenneté... autant de mots et d'expressions qui cherchent leur définition. Chacun y

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met aujourd'hui ce qu'il veut et le risque est grand de cacher derrière ces mots la défense d'intérêts parfois contradictoires. Dans une grande confusion des genres et des idées, on assimile pêlemêle associations de quartier et militants anti-mondialisation, conseil d'un pays ardéchois et forum social de Porto Allegre... Et pourtant se dessine peu à peu, non pas "un" mouvement social (nos références idéologiques sont encore très "marquées") mais "différents" mouvements sociaux, le plus souvent informels, mais qui expriment tous l'envie des habitants de la planète, de la ville ou du quartier de prendre la parole d'une autre manière. Nous vivons aujourd'hui une société évolutive et incertaine dans laquelle l'information devient la denrée la plus recherchée. Les modes de vie évoluent très rapidement et les références sociales et morales s'effacent avant que d'autres ne soient clairement définies. Les citoyens sont de plus en plus éduqués, formés, informés et ils aspirent tous à un développement et un épanouissement personnels parfaitement légitimes. Leur appréhension de l'environnement social, économique, politique est de plus en plus marquée par la mobilité, le changement, la réactivité. Ils ne se contentent plus d'un système où l'expression démocratique s'exerce uniquement dans l'isoloir, ils veulent prendre une part plus large aux décisions. Cette "revendication" de la société civile ne doit pas nécessairement s'analyser comme une contestation de la démocratie représentative mais au contraire comme une formidable envie de renouvellement. Nous évoluons cependant toujours dans un système administratif et territorial hérité de la période révolutionnaire et napoléonienne et les schémas qui en résultent paraissent parfois lourds et peu réactifs. Un exemple flagrant du dépassement de certains schémas réside dans les dernières élections vécues en 2001. S'agissant d'un jeune de 18 ans qui a voté pour la première fois, on lui a offert son baptême civique pour deux institutions: - la Mairie: dans ce cas, il peut mesurer le rapport de proximité

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mais une grande partie de sa vie quotidienne, les transports par exemple, relève d'une structure intercommunale pour laquelle il n'y a pas de vote. Dans la plupart de ses actes quotidiens, il vit au rythme intercommunal mais au moment de l'exercice démocratique que constitue le vote, c'est un territoire beaucoup plus restreint qui devient la référence obligée... - le Conseil Général: dans ce cas, on est proche du surréalisme. Comment expliquer à un jeune urbain (80 % de la population française vit dans les villes) ce qu'est le "canton" ? Il Ya souvent un grand décalage entre la place que peuvent occuper dans la presse locale les élections cantonales et ce qu'elles évoquent réellement dans la population. Qui vit avec des références cantonales, à part l'élu concerné... ? Comment, dans ces conditions, encourager la participation électorale des plus jeunes en leur demandant de se mobiliser pour choisir des représentants... "cantonaux" ? Les découpages territoriaux, même s'ils correspondent à des conquêtes historiques de la République, peuvent devenir anachroniques et provoquer une désaffection de la chose publique tout à fait nuisible,
. à terme, à la démocratie. Dans cette situation, les élus de l'Ag-

glomération nantaise ont été les précurseurs d'un dispositif que les lois les plus récentes, et notamment celle du 25 juin 1999 dite "loi Voynet", sont venues conforter: celui de l'organisation de l'expression de la société civile. Ils ont anticipé cette aspiration des citoyens qui est sans doute une nouvelle forme d'émancipation. Avec la création, en 1996, de la Conférence Consultative d'Agglomération devenue Conseil de Développement en 2001, c'est un nouvel élément du renouvellement de l'exercice de la démocratie locale qui a été mis en lumière. Les itinéraires d'élus, à l'écoute des habitants, ont ainsi croisé les itinéraires des citoyens désireux de participer davantage à la vie de la Cité. Ce croisement d'itinéraires permet de construire une démocratie

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renouvelée qui ne remet pas en cause la légitimité procédant du suffrage universel mais qui conduit au contraire à la conforter en permettant aux citoyens d'exercer de nouvelles responsabilités en contribuant à imaginer et à susciter les grands projets de l'avenir. C'est cette expérience que nous voulons relater et faire partager aujourd'hui, celle d'une démocratie qui évolue avec son époque, en cherchant sans cesse des adaptations. Tout comme le jeu "à la nantaise" est reconnu, avec des fortunes diverses selon que ceux qui en sont les porteurs l'oublient ou l'illustrent, comme un modèle de référence dans le football moderne, la démocratie "à la nantaise" peut légitimement constituer une source d'inspiration pour tous ceux qui participent à l'invention permanente de la société contemporaine.

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Virginie Frappart, "la mise en mots de la ville contemporaine, représentations et images de Nantes", thèse de doctorat janvier 2001, Institut de Géographie et d'Aménagement Régional de l'Université de Nantes. Document d'ouverture de la 21è rencontre nationale des Agences d'urbanisme, Strasbourg, septembre 2000: "à l'aube du XXlè siècle, nous sommes entrés dans l'ère urbaine et ce qui est en jeu ce sont les territoires et la production du bien public.Ainsi la gouvernanceurbainepeut se définir comme la capacité, localement, à produire du bien public, lequel nécessite: - d'une part un retour des territoires dans les processus de décision, comme régulateur social face à des organisations hiérarchisées dans une société où la mondialisation tend à gommer les particularismes locaux, - d'autre part, la reconstruction de valeurs collectives, pas seulement fondées sur le seul développement économique, comme préalable à un développement durable" (Serge Hate et Jean-Marc Mesquida). Bossuet définissait la société civile comme "une société d'hommes unis ensemble sous le même gouvernement et les mêmes lois". Au sens moderne, la société civile s'apprécie comme l'ensemble des citoyens qui n' appartiennent pas au monde politique.

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