Département ou Région ?

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Le nombre d'échelons territoriaux et de pouvoirs de décisions ainsi que l'enchevêtrement des compétences de l'organisation locale sont-ils un blocage à la compétitivité économique et présentent-ils un danger pour l'avenir de l'espace ? De Fénelon - qui prônait la simplification de l'organisation administrative - à Attali - qui préconise la suppression du département -, les projets de réforme territoriale se succèdent en raison des mêmes motifs : crise économique, gestion de l'espace, sécurité alimentaire...
Publié le : samedi 1 novembre 2008
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EAN13 : 9782336259161
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Département ou région?
Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali

Maud Bazoche

Département

ou région?

Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali

L'Harmattan

De la même auteure
Du morcellement communal de 1789 à l'émiettement intercommunal Un exemple: le Nord-Pas-de-Calais, L'Harmattan, 2002. de 2000.

@

L'HARMATTAN,

2008 75005 Paris

5-7, rue de l'École-Polytechnique;

http://www.librairieharmattan.com diffusion. harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr
ISBN: 978-2-296-06714-1 EAN : 9782296067141

« Pour l'organisation territoriale, pour les liens entre les ministères et l'administration locale, pour la fonction

publique

-

ilfaut bâtir une doctrine. (...) La commune, le

canton, l'arrondissement, le département, tels qu'ils existent, ce sont des structures sclérosées, des institutions amorties. Ilfaut trouver autre chose. (...) » Georges Pompidou 1

PEYREFITTE Alain (cité documentation française, 1976.

1

par),

Décentraliser

les

responsabilités,

La

Préambule
Jacques Attali à la demande du nouveau chef de l'Etat vient de déposer 300 propositions pour libérer la croissance française. Parmi lesquelles, la suppression du département! A cause de la dette publique, la réorganisation des divisions territoriales de la France est nécessaire. Notre organisation administrative est coûteuse. Elle freine l'activité économique. Le sujet est d'actualité. Il l'était déjà au temps de Fénelon, soixante-quinze ans avant la Révolution française. Depuis, il est remis sur le métier périodiquement. Le département, édifice administratif bâti en quelques semaines pendant la Révolution de 1789, a mis au diapason Bretons, Flamands, Alsaciens, Basques avec Paris pour abolir l'Ancienne France. La départementalisation de la France a permis d'établir l'unité de la Nation et à Paris de devenir une capitale. A partir de l'An II, des projets sont déposés pour la suppression du département par des personnalités de tout bord politique. Mais le

département franchit le 21ème siècle, aux côtés de la région, des
intercommunalités, des pays, des communes. Lui qui a connu guerres, révolutions, récessions, deux Empires, la monarchie, de nombreuses constitutions, les vingt-trois révisions constitutionnelles entre 1958 et 2008... ! Bien que les pays du Bénélux façonnés par l'Empire français aient réussi à réformer leurs divisions territoriales. Depuis sa création, le département a été réformé par la loi de 1871 puis par les lois de décentralisation de 1982 et 1983 et par la loi d'août 2004 qui renforce ses pouvoirs. Même ses limites géographiques ont subi peu de changements depuis le 18ème siècle. Institution créée sur un périmètre à l'intérieur duquel on puisse faire à cheval l'aller et le retour de la commune la plus éloignée au chef-lieu dans la même journée, ce découpage s'est opéré dans un contexte technique appelé à une mutation prochaine. Un demi-siècle après la création des départements, la révolution industrielle bouleverse les relations traditionnelles. La modernisation des transports raccourcit les rapports d'étendue: canaux, réseaux de chemin de fer, énergie électrique, téléphone, avion, TGV, internet... Le département résiste à tous les rapports d'étendue. En 1786, la dette s'élève à 140 millions de livres. A la veille du dernier projet de la «fin du département », la dette s'élève à plus de 1 000 milliards d'euros.

-9-

En 1789, la population rurale est de 20 millions et demi et la population urbaine de 6 millions2. Début 21 ème siècle, la population rurale est de 14,3 millions et la population urbaine de 44,2 millions3. En 1789 la population est répartie sur l'ensemble du territoire. De 1801 à 1851, la province augmente de 28,8 % et la région parisienne de 65,8 %. De 1851 à 1901, la région parisienne augmente de 111,4 % et la province de 5,1 %. De 1901 à 1954 (période des deux guerres), la région parisienne gagne 2 581 000 habitants et la province en perd 486 000. Les déséquilibres régionaux continuent à s'aggraver par la suite. Le département s'adapte aux Heurs et Malheurs de notre histoire. Il est le Grand Témoin de la France contemporaine. Conçu au temps de la France paysanne, institution réputée être la partenaire indispensable aux 30 000 communes de moins de 2 000 habitants, le département réussi à se faire protéger par le mouvement Bobo dans une France cosmopolite dont 80 % de la population vit en ville et 60 % dans la cinquantaine de villes de plus de 100 000 habitants. Très intégré à la société civile, il est son point de repère; organisations départementales souvent intitulées «fédération départementale» de syndicats, partis politiques, associations, organisations professionnelles. Le département a été et reste de tous les combats. La France détient 33 % des communes de l'Union Européenne, 12,76 % de la population, 14,5 % du territoire de l'Union Européenne des 27 pays de l'Union Européenne. Mais notre organisation territoriale résiste à toute tentative d'harmonisation européenne. Du rapport Armand et Rueff de 1960 sous le Gouvernement Debré au rapport Attali de 2008, la question reste la même, comment mettre en adéquation l'organisation des services publics avec l'image économique et sociale de la France qui est passée d'un pays rural à un pays rurbanisé puis à une France cosmopolite où l'espace devient rare et la sécurité alimentaire de moins en moins assurée?

M.B.
Le 1er mai 2008

2

Dénombrement de Arthur Young cité par Lavergne, Economie rurale de la France,
France métropolitaine. - 10-

Ed. Guillaumin, 1860. 3 INSEE, recensements de la population

L'Ancienne France

Les

origines
La

des

circonscriptions

territoriales4

Gaule est sous la division romaine divisée en dix-sept provinces: quatre Lyonnaises, deux Belgiques, deux Germanies, Séquanaise, Alpes Graies et Pennines, Viennoise, deux Narbonnaises, deux Aquitaines, Novempopulanie, Alpes Maritimes. Chacune d'elles renferme un certain nombre de civitates. Ces civitates sont elles-mêmes partagées en pagi, circonscriptions répondant à d'anciennes divisions gauloises moins importantes, vraisemblablement à des groupes ethniques, répartis dans les civitates. Sous les Mérovingiens, les provinces gallo-romaines disparaissent, mais les civitates subsistent. Ce nom est remplacé bientôt par celui de pagus. Le mot de pagus perd la signification qu'il a à l'époque gallo-romaine. Les nouveaux pagi ne correspondent pas complètement en nombre et en étendue aux anciennes civitates. A la tête du pagus se trouve un fonctionnaire royal, le cornes, aidé dans l'exercice de ces fonctions par un vicarius. Les circonscriptions auxquelles préside le cornes sont divisées en centaines. Audessus du cornes, les Mérovingiens instituent des duces dont l'autorité s'exerce sur des territoires très étendus embrassant plusieurs pagi. Ces circonscriptions territoriales sont conservées par les Carolingiens. Mais peu à peu le nom de pagus disparaît pour être remplacé par celui de comitatus (comté). Le cornes (comte) est assisté dans ses fonctions par un vice-comes. Le comté étant toujours comme précédemment divisé en centaines. Lors de l'affaiblissement du pouvoir royal, au milieu du neuvième siècle, les comtes, primitivement fonctionnaires temporaires et révocables, deviennent peu à peu inamovibles, puis viagers, et finalement héréditaires. Le comté est considéré par son détenteur comme un bien personnel et transmissible. Il en est de même pour les autres charges et fonctions. Le régime féodal est né. A partir du XIèmesiècle, les Capétiens retirent l'administration du domaine royal aux nobles pour la confier à des prévôts. Les prévôts ont des

4

MIROT L et A Géographiehistorique de la France, des origines à 1950 Grands

manuels Picard, 1980 ; BRETTE Armand Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, 1907 http://gallica.bnf.fr; BOITEAU Paul Etat de la France en 1789, Ed Perrotin, 1861; http://books.google.com ; LAVERGNE Léonce Economie rurale de la France depuis 1789, 1860. - 13 -

fonctions judiciaires, administratives et financières. Ils possèdent le droit de percevoir les revenus du roi dans leur circonscription ou prévôté. Leur nombre augmente avec le progrès de la royauté, et ses agrandissements territoriaux. Ils sont soixante-huit en 1202. Soit nommés par le roi, soit fermiers de leurs charges, ils se considèrent comme inamovibles, viagers, puis héréditaires. De graves abus sont constatés, d'où la nécessité pour le pouvoir royal de les surveiller strictement. Pour ce faire, les Capétiens envoient dans les diverses parties du domaine des personnages de leur entourage. C'est l'origine des baillis et des sénéchaux. Les baillis et les sénéchaux apparaissent vers la fin du douzième siècle dans le domaine royal. Détachés de la Cour du Roi pour surveiller les prévôts et établir le contact entre les fiefs domaniaux et les fiefs non domaniaux, le bailli surveille et contrôle plusieurs prévôtés. A l'origine, c'est un inspecteur temporaire et itinérant d'une circonscription pas bien déterminée. Cette institution ne va pas tarder à devenir une institution permanente fonctionnant dans des limites fixes. A la fin du treizième siècle, le domaine royal est divisé en vingt-trois bailliages ou sénéchaussées. Délégués du roi, les baillis et les sénéchaux ont entre les mains tous les pouvoirs politiques, législatifs, administratifs, financiers, judiciaires et militaires. Puis les pouvoirs des baillis, originairement très étendus, diminuent par la création de nouveaux organismes. D'abord les commissaires réformateurs à la fin du quatorzième siècle, puis les lieutenants de baillage dès le début du quinzième siècle. Ceux-ci enlèvent aux baillis leurs pouvoirs judiciaires. Leur nomination est attribuée au parlement fin du quinzième siècle. C'est la division des fonctions civiles et militaires, en baillis de robe et baillis d'épée. Successivement, sont créés les avocats du roi qui remplissent le rôle de ministère public veillant à la défense des droits royaux; les notaires et tabellions qui leur enlèvent la juridiction gracieuse; les receveurs des Finances relevant de la Chambre des Comptes et qui, dès le quatorzième siècle, ont des pouvoirs financiers restreints par la création des élus et des receveurs des Aides. Enfin, apparaissent au seizième siècle et au début du dix-septième siècle, les gouvernements et intendances. Le gouvernement est une circonscription territoriale d'étendue variable, embrassant plusieurs bailliages et sénéchaussées. L'établissement des gouvernements fait perdre aux baillis et aux sénéchaux la partie militaire de leurs attributions. A la tête du gouvernement est placé un gouverneur chargé de la régir au nom du roi, surtout au point de vue militaire. Mais au fil du temps la puissance des gouverneurs diminue et leur rôle va devenir purement honorifique. Toutefois, c'est dans ce cadre que se font les convocations du ban et de

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l'arrière-ban de l'armée royale. En 1789, la France forme trente-trois grands gouvernements avec la Corse plus, huit petits gouvernements enclavés dans les grands. Les intendances apparaissent au seizième siècle. L'intendant, fonctionnaire sur lequel la Royauté peut compter, veille à l'administration de la justice, de la police et des finances, au maintien du bon ordre, à l'exécution des commissions dont il est chargé par le roi et son conseil, d'où son titre d'intendant de justice, de police et fmances et commissaire départi dans les généralités du royaume pour l'exécution des ordres du roi. Le nombre des intendants s'élève à trente-trois en 1789. Les intendances comprennent des subdélégations. Les généralités sont des circonscriptions financières correspondant à l'étendue de la juridiction des généraux des finances, constitués par les receveurs et les bureaux des fmances. Elles ont en charge l'établissement et la perception des impôts directs et indirects. Parmi les impôts directs, dont les plus importants sont la taille et la capitation, les généralités sont, soit de pays d'Elections, de pays d'Etats, de pays d'impositions. Dans les pays d'élections l'impôt est fixé par le pouvoir royal et réparti par des fonctionnaires appelés élus, d'où le nom pays d'élections. On compte en 1789 vingt et une généralités de pays d'élections (Alençon, Amiens, Auch, Bayonne et Pau, Bordeaux, Bourges, Caen, Châlons-surMarne, Grenoble, Limoges, Lyon, Montauban, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Riom, La Rochelle, Rouen, Soissons, Tours). Dans les pays d'Etats, la répartition de l'impôt est votée. On compte en 1789 quatre intendances de Pays d'Etat (Bourgogne; Bretagne; Languedoc divisé en deux généralités: Toulouse et Montpellier; Provence). A ces divisions en vingt-cinq intendances et vingt-six généralités (le Languedoc en ayant deux: Toulouse et Montpellier), s'ajoutent les intendances de pays d'imposition créées dans les pays conquis et annexés depuis le règne de Louis XIV (Metz, les Trois Evêchés et Clermontois; Besançon; Lille; Nancy; Valenciennes; Perpignan; Strasbourg; Corse). Quant aux impôts indirects, dont les plus productifs sont la gabelle du sel et les traites foraines ou droits de douane, on distingue certaines catégories. La France est, pour la gabelle, partagée en pays de grande gabelle où l'impôt est très élevé, pays de petite gabelle où il est plus modéré, pays de salines où il est minime, pays rédimés où il a été racheté, pays francs où il n'est pas perçu. Pour la perception des Traites foraines, on distingue les provinces des cinq grosses fermes, les provinces réputées étrangères, les provinces étrangères.

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Dans le langage des XVnèmeet XVmème siècles, les deux termes d'intendance et de généralité sont synonymes. Cependant le mot généralité est surtout employé dans les pays d'élections. Toutes les généralités sont des intendances. Toutes les intendances ne sont pas des généralités. En 1789, il existe trente-sept généralités. En 1789, il existe douze chambres des comptes: Aix-en-Provence, Bar-le-Duc, Dijon, Besançon, Grenoble, Metz, Montpellier, Nantes, Paris, Pau, Rouen, Nancy et la chambre des comptes féodales de Nevers. Les chambres des comptes ont pour mission de juger sans appel, d'entendre, de vérifier et de juger les comptes des officiers royaux s'occupant du maniement des deniers publics, de veiller à la conservation du domaine et de ses droits. Toujours en 1789, il existe treize Parlements: Paris, Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Rennes, Pau, Metz, Douai, Besançon, Nancy.

Les termes « province»
La province

et « pays»

D'après Brette5, la division par provinces, n'existe plus en 1789. Le nom même de la plupart des provinces a disparu dans le langage officiel. Il est impossible d'identifier la province avec une unité quelconque d'administration. Beaucoup d'ouvrages signés de géographes historiens indiquent qu'en 1790, la France est divisée en 32 grandes provinces (33 avec la Corse). Ce nombre correspond au nombre de gouvernements. Le plus souvent sans indiquer de quelle unité d'administration, soit ecclésiastique, militaire ou judiciaire il s'agit. Or ce mot n'a pas de sens précis. Le édition, 1762) définit la « Province. Dictionnaire de l'Académie (4ème Etendue considérable de pays qui fait partie d'un grand Etat et dans laquelle sont comprises plusieurs villes, bourgs, villages, etc., pour l'ordinaire sous un même gouvernement... On appelle province ecclésiastique l'étendue de la juridiction d'une métropole. Il y a dix-huit provinces ecclésiastiques dans le royaume ». Le mot est conservé par le pouvoir royal, précisément parce que, n'ayant par lui-même aucun sens exact, il sert à merveille l'ignorance et l'incurie d'une administration qui, dans ses actes publics (édits, lettres patentes, ordonnances, déclarations, etc.), ne donne jamais l'indication nette des ressorts visés. D'abord parce que, le plus souvent, elle les ignore. Ensuite parce que les ressorts virtuellement existants, gouvernements généraux, généralités, évêchés ou bailliages, forment les uns dans les autres
5

BRETTE Armand, op. cil. - 16 -

de tels enchevêtrements et comptent tant de paroisses mi-parties, alternatives ou contestées, qu'ils ne peuvent être décrits. Quelques auteurs ont entrepris de chercher à rapprocher les prétendues provinces, soit de certaines divisions dites naturelles, soit de territoires désignés sous le nom vague de pays. Les provinces, comme elles n'avaient pas de sens précis, pouvaient avoir toutes les subdivisions imaginables. Le mot province est souvent appliqué dans le sens de bailliage, ou encore au sens de généralité ou ressort d'une intendance, ou au sens de gouvernement et à d'autres territoires (baronnie, duché...). Beaucoup d'écrivains font un rapprochement du mot province avec celui de gouvernement général. Calonne, dans un rapport au roi écrit: « La France est un royaume composé de pays d'Etats, de pays d'administrations mixtes, dont les provinces sont étrangères les unes aux autres, où les barrières multipliées dans l'intérieur séparent et divisent les sujets d'un même souverain, où certaines contrées sont affranchies totalement des charges dont les autres supportent tout le poids, où la classe la plus riche est la moins contribuante, où les privilèges rompent tout équilibre, où il n'est possible d'avoir ni règle constante ni vœu commun; c'est nécessairement un royaume très imparfait, très rempli d'abus, et tel qu'il est, impossible de le bien gouverner. » En 1765, un ingénieur géographe du roi publie dans Coup d'œil général sur la France: « Division du royaume par ordre alphabétique en ses gouvernements, provinces et pays qui en dépendent ». Parmi les cartes on remarque celle-ci: « La France divisée en ses LVIII provinces, sous divisée en tous ses bailliages, sénéchaussées, prévôtés, vigueries, chancelleries et pays subalternes pour servir d'introduction à la grande carte légale considérée suivant l'étendue des coutumes, pouvoirs et lois territoriales qui régissent le royaume ». L'Ordonnance royale du 18 mars 1776, article 1, porte: «Le nombre des gouvernements généraux des provinces restera fixé à 39, comme il l'est aujourd'hui ».

Le pays
Des géographes ont imaginé une classification en montrant les pays comme une subdivision des provinces. L'entreprise est aussi vaine que pour les provinces, puisque l'on ne peut pas mieux définir les uns que les autres et qu'aucune unité d'administration ne correspond à ces pays. Le mot

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est aussi vague, aussi imprécis que celui de provinces et c'est seulement ainsi qu'il peut être employé. 6 Le pays, c'est le pagus gallo-romain, le territoire ou la subdivision de territoire qui a une physionomie naturelle bien caractérisée.? Les pays constituent des unités géographiques, ethniques, démographiques et économiques ayant leur origine dans la tradition historique. La plupart d'entre eux sont des survivances des cités gallo-romaines et surtout des comités francs.8 En 1765, Expilly compte «293 provinces ou pays », 400 villes, 40 000 bourgs ou villages.

Les divisions

administratives

Les tableaux qui suivent portent sur les divisions de la France en 1789 à partir de l'Etat de la France en 1789 de Paul Boiteau9. La cartographie est extraite des limites et les divisions territoriales de la France en 1789 de Armand BrettelO.

6

? BOITEAU 8 BANCAL 9 BOITEAU 10 BRETTE

BRETTEArmand, op. cil.
Paul, op. cit., p. 59 1. Les circonscriptions Paul, op. cit. Armand, op. cit. administratives de la France, Ed. Sirey, 1945

- 18 -

Gouvernements et Capitales

Pays principaux

et divisions

de pays

Chefs-lieux

La Haute-Picardie

PICARDIE (Amiens)

L'Amiénois ...... Le SanteITe............ Le Vermandois........ La Thiérache........... Le Beauvaisis......... Lc Soissonnais......... Le Noyonnais .... Le Laonnais............ :.ays ;~on~~:~~:~... ~~... Le Boulonnais......... Le Ponthieu ....... { Le Vimeux.............

Amiens Péronne Saint-Quentin Guise Beauvais Soissons Noyon Laon

La Basse-Picardie

Calais Boulogne Abbeville Saint-Valéry

ARTOIS (Arras) FLANDRE (Lille)

La La Le ( Le

Flandre-Maritime. Flandre Wallonne Cambraisis......... Hainaut français...

........... . . .

Cassel Lille Cambrai Valenciennes

Haute-N onnandie

NORMANDIE (Rouen)

Basse-Normandie

Le Pays de Caux........ Le Pays de Bray........ Le Vexin normand. . ... Le Roumois.. .. ... .. .... Le Pays d'Ouche....... { Le Lieuvin............... Le Pays d'Auge......... Les Marches... ......... La Campagne d'Alençon La Campagne de Caen. Le Bessin................ Le Bocage............... Le Pays d'Oulme....... Le Cotentin... ... .... L' Avranchin.............

Dieppe Neufchatel Gisors Rouen Evreux Lisieux Livarot Argentan Alençon Caen Bayeux Vire Domfront Coutances Avranches

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Gouvernements et Capitales

Pays principaux et divisions de pays

Chefs-lieux

ILE-DE-FRANCE (Paris)

.............................. Gouhelle............... {La France.................. La L'Ile-de-France Le Parisis............ ...... Le Mantais............ ............................ .. Le Hurepoix........... ............................. . La Brie française... .., .............................. Le Gâtinais ftançais.. .............................. Le Vexin trançais..... Le Rhételais (le Porcien ou Forêt d'Argonne).... La principauté de Sedan............ .............. .... Le Rémois. .......... ... .... ...... ................ .....
H,ure "d'.... ..........

Pontoise Dammartin Saint-Denis Paris Mantes Dourdan Brie-Comte-Robert Melun Réthel Sedan Reims Meaux Château-Thierry Provins Troyes Vitry-le-François Joinville Langres Sens Nancy
Sarn::gut:IIliIlt:~

CHAMPAGNE

(Troyes)

La Brie champenoise La Brie-Pouilleuse ou Pays de Calvesse....... a Basse Brie.......... ..... La Champagne propre............................. .... Le Perthois............................................. Le Valiage... ......... ...... ...... ............ .......... Le Bassigny........................................ ..... Le Senonais........................... ............ ......

r

LORRAINE (Nancy)

La Lorraine propre..... ...... ....... ..... ............. La Lorraine allemande... ............ ............ ..... Le Pays des Vosges...... ............ ...... ...... ..... Le Pays Messin. ..... ........ ....... ... ......... ... .... Le Toulois.............................................. Le Verdunois......... ............ ...................... Le Luxembourg fi-ançais...... ............. ..... ...... La Principauté de Bouillon............ ....... ........ Le Barrois........................................... .... La Haute Alsace....................................... La Basse Alsace....................................... { Le Sundtgau........................................

Saint-Dié Metz Toul Verdun Thionville Bouillon Bar-le-Duc Colmar Strasbourg

ALSACE (Strasbourg)

....

- 20-

Gouvernements et Capitales
I

p,,, ,rin"",,", 0' d;,i",,", pa" '" _

Chefs-lieux

Diocèses de la Haute Bretagne...
BRETAGNE (Rennes)

......... {

Rennes Nantes Saint-Malo Dol ~a::~rieuc

Diocèses de la Basse Bretagne.....................

Quimper Saint-Pol-sur-Mer { Tréguier
Mayenne Le Mans

Le Haut Maine Le Ras Maine MAINE (Le Mans)

Le Perche-Gouët, renfermant les baronnies de

~::~:oche Montmirail { Alluye
Angers Saumur

ANJOU (Angers)

{~:

~:~~~~~.'.'.'

~.'.'''.'

::

TOURAINE (Tours)

La ...................... { La Haute Touraine BasseTouraine....................................

Tours Amboise

Le Pays Chartrain

...............

ORLEANAIS (Orléans)

La Beauce Le Dunois.. ......... { Lc Vcndômois.......................... ".. . . Le Gatmals orleanms ..........................
L'Orléanais et la Puisaye

!
BERRY
(Bourges)

..................

Le Blaisois et la Sologne orléanaise.................

Chartres Châteaudun Vendôme Montargis Orléans Blois

Le Haul Berry { Le Bas Berry

Bourges Issoudun

NIVERNAIS (Nevers)

...

Nevers

- 21 -

Gouvernements et Capitales

Pays principaux et divisions de pays

Chefs-lieux

BOURGOGNE (Dijon)

L' Auxeuois............................................ Le Pays de la Montagne..... ...... ................... L'Auxois............................................. ... Le Dijonnais......... ........... ....... ................. L'Autunois.. ., ..... ... ... .. .. ..... ......... .. ....... '" Le Chalonais. ........................ ........... ....... Le Charollais......... ....... ..... ................ ...... Le Mâconnais.......................... ........... ..... La Principauté de Dombes.............. ..... ........ La Bresse........... .... ......... .... .... ....... ......... Le Bugey.................. .............................. Les Pays de Gex et de Valromey....................

Auxeue Châtillon-sur-Saône Semur Dijon Autun Châlon Charolles Mâcon Trévoux Bourg Belley Gex

FRANCHECOMTE (Besançon)

j

Le Bailliage Le Bailliage Le Bailliage Le Bailliage

d'Amont............ ............... ...... de Besançon............................. de Dôle................... ..... ........... d'Aval....................................

Vesoul Besançon Dôle Salins

POITOU (Poitiers)

{Le Haut Poitou......................................... Le Bas Poitou...... ...... ..............................

Poitiers Fontenay-le-Comte

AUNIS (La Rochelle)

{ ...........................................................
La Haute Marche....................................... { La Basse Marche.......................................

La Rochelle

LA MARCHE (Guén:l)

Guéret Dorat

BOURBONNAIS (Moulins)

{

Le Haut Bourbonnais................................. Lc Bas Bourbonnais...................................

Moulins Bourbonl'Archambault

SAJNTONGE ET ANGOUMOIS (Saintes)

{

La Haute-Saintonge...... .............................. La Basse-Saintonge........................ ...... ...... Le Brouageais.......... ........... ..h.. ............... L'Angoumois.......................................... .

Saintes Saint-Jean-d'Angély Brouage Angoulême

- 22-

Gouvernements et Capitales

Pays principaux

et divisions de pays

Chefs-lieux

LIMOUSIN (Limoges) AUVERGNE (Clermont)

Le Haut Limousin...................................... { Le Bas Limousin ............... La Haute Auvergne .... La Basse Auvergne (Limagne,pays de Dauphiné) { Le Pays de Combrailles ...... Le Lyonnais propre et le fTancLyonnais........... Le Forez ..... { Le Beaujolais .....

Limoges Tulle Saint-Flour Clermont Evaux Lyon Montbrison
VillefTanche

LYONNAIS (Lyon)

Le Haut Dauphiné

Les Baronies.................. Le Buis Le Gapençais .... Gap L'Embrunais... ........ Embrun Le Briançonnais .... Briançon Le Grésivaudan... .... Grenoble {Le Royannès ..... Pont-de-Royan Le Tricastin .......... Saint-Paul-desTrois-Châteaux Vaknce Die Vienne

DAUPHINE (Grenoble) Le Bas Dauphiné

Le Valentinois.. ...... Le Diois ...... {Le Viennois...................

GUIENNE (Bordeaux)

La Guyenne propre ou Bordelais

Le Bordelais propre... ......... Les Landes de Bordeaux.... Le Pays de Buch.............. Le Pays de Born ..... Le Pays de Morentin Les Benauges, le Cusagnès Pays d'Entre-deux-Mers... Le Vitresay ..... Le Médoc et la Petite-

{Bordeaux

Flandre de Médoc Le Pays de Libourne... ...... Le Fronsadois Le Bourgès Le Blayois

f

esparre

Fronsac Bourg Blaye

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Gouvernements et Capitales

Pays principaux

et divisions

de pays

Chefs-lieux

Partie du Bazadois... Le Périgord

GUIENNE (Bordeaux)

L'Agenois.. ... Le Quercy

{

La Rouergue

{..ii~~~.pêri~~;d:::::: ::::::: Bas Périgord............... ..... Haut Quercy... ....... Bas Quercy.. ....... Comté de Rouergue...... Haute-Marche............ Basse-Marche. ............

Bazas Périgueux Sarlat Agen Cahors Montauban Rodez Milhau Ville&anche

Les Landes. ........... Le Pays des Basques

La Chalosse
Le Condomois. . .. .. LI::Pays ÙI::Gabardan

Labour Vicomté de Soule Chalosse propre Tursan 1 Marsan

Les Quatre-Vallées
Le Haut Annaguac. .. Le Territoire d'Auch.. .. ...

GASCOGNE (Auch)
Le Bas Armaguac....

Le Bigorre............. Le Comminge.........
Le Conserans... .......

Le Territoire de Lectoure.. L'Annagnac propre Le Comté d' Astarac.. ... ... Le Brullois L'Eausan Le Comté de Fezensac Le Comté de Fesznsaguet Le Comté de Gaure Le Pays de Rive-Verdun... La Lomagne.. . . .. .. . Le Pays de Lussan Les Montagnes LaPlaine Tarbes } Le Rustan..................... Le Haut Comminge Saint-Bernard Le Bas Comminge Lombes SaÎnt-Lizier

Dax Bayonne Mauléon Saint-Sever Air Mont-de-Marsan Condom Gabaret Castelnau-Magni. Auch Lectoure Nogaro Mirande Leyrac Eause Fezensac Mauvesin F1curancc Verdun Vie-de-Lomagne Luz

BEARN (Pau)

l

f La Basse Navarre.....
Le Pays de Mixte.....

Le Béarn...............

..... Pau
.................................
........................................

Saint-Jean-Pied-dePort Saint-Palais

- 24-

Gouvernements et Capitales

Pays principaux

et divisions de pays

Chefs-lieux

Le Comté de Foix

..................... ................. ....

COMTE DE FOIX J Le Val d'Andorre.......................................

(Foix)

l

Le Donezan Le Pays de Sault

Foix Andorre Querigut Pamiers

Le Roussillon propre ou Viguerie de Perpignan avec le Valespir .................
ROUSSILLON

Perpignan
Villefranche Puy-Cerda

(Perpignan)

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La Cerdagne française

...........

Le Haut Languedoc -Diocèses de................

LANGUEDOC

(Toulouse) <
Le Bas Languedoc - Diocèses de .................

Les Cévennes

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e Gévaudan.................. Le Vélay........................ e Vivarais.....................

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PROVENCE (Aix)

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La Basse Provence - Senechaussees

de ............

Toulouse Montauban Alby Castres Lavaur Saint-Papou! Mirepoix Rieux Aleth Carcassonne Saint-Pons Narbonne Béziers Agde Montpellier Lodève Alais Uxès Nîmes Mende Le Puy Viviers Apt Digne Senez Riez Glandève Arles Aix Marseille Toulon Fréjus Grasse Vence

- 25 -

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Carte n° 4 (1/4) - La France divisée en bailliages ou sénéchaussées (ou juridictions assimilées) ayant formé unité électorale pour la convocation des Etats généraux de 1789. Brette A., op. cil.

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Carte n° 5 (2/4) - La France divisée en bailliages ou sénéchaussées (ou juridictions assimilées) ayant formé unité électorale pour la convocation des Etats généraux de 1789. Brette A., op, cil.

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Carte n° 6 (3/4) - La France divisée en bailliages ou sénéchaussées (ou juridictions assimilées) ayant formé unité électorale pour la convocation des Etats généraux de 1789. Brette A., op. cil.

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Carte n° 7 (4/4) - La France divisée en bailliages ou sénéchaussées (ou juridictions assimilées) ayant formé unité électorale pour la convocation des Etats généraux de 1789. Brette A., op. cil.

- 32 -

TABLEAU DES BAILLIAGES Première série - Bailliages qui ont fait l'objet du règlement royal du
24 janvier 1789
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Agen Castelmoron NERAC CasteIjaloux Tartas ALENCON Argentan Domftont Exmes Verneuil AMIENS Ham ANGOULEME Cognac ANGERS Baugé Beaufort Château -Gontier La Flèche LECTOURE Isle-Jourdain Auch Quatre-Vallées RIOM Usson Montaigut Salers Bazas 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 Villeftanche-deBeaujolais Beauvais BOURGES Châteauroux Concressault Dun-le-Roi Issoudun Mehun-surYèvre Vierzon Henrichemont Blois Romorantin Bordeaux Boulogne Moulins CAEN Bayeux Falaise Thorigny Vire CALAIS Ardres CAUDEBEC Arques à Dieppe Montivilliers Cany Neufchatel Le Havre 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 Châlons-sur-Marne Chartres Châteauneuf-enThymerais Château-Thierry Châtellerault Chaumont-enBassigny CHAUMONT-ENVEXIN Magny Clermont -Ferrand Clermont-enBeauvoisis Muret (comté de Comminges) St-Girons (pays de Couserans Condom COUTANCES St-Lô Avranches Carentan Cérences Mortain St-Sauveur-Lendelin Valognes St-Sauveur-leVicomte Tinchebray Crépy-en-Valois Dourdan Etampes Evreux Beaumont-Ie-Roger

- 33 -

85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117

Conches Breteuil Gy (Ezy) Nonancourt Bernay Orbec Pacy SAINT-FLOUR Aurillac Vic-en-Carladès Murat Calvinet MONTBRISON Bourg-ArgentaI Gien St-Jean-d'Angely Langres DAX Bayonne Saint-Sever Libourne LIMOGES Saint-Yrieix TULLE Brive Uzerche Loudun Lyon LE MANS Laval Beaumont -leVicomte Fresnay-IeVicomte Saint-Suzanne

118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150

Mamers Château-du- Loir MANTES Meu1an LE DORAT Bellac Guéret Meaux MELUN MORET MONTARGIS Château-Renard Lorris
MONTFORT-

151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183

Mortagne PERI GUEUX Bergerac Sarlat PERONNE Montdidier Roye ST-PIERRE-LEMOUTIER Cusset POITIERS Civray
Saint -Maixent

Fontenay-leComte Lusignan Montmorillon Niort Vouvant Abbeville PROVINS Montereau Saint-Quentin CAHORS Montauban Gourdon Lauzerte Figeac Martel Reims RODEZ Millau Riviere-Verdun et pays réunis LA ROCHELLE Rochefort-surMer

L'AMAURY Dreux Mont-de-Marsan Montreuil-sur-Mer Nemours Nevers ORLEANS Beaugency Bois-Commun Neuville-aux-Bois Vitry-aux-Loges Yenville(Janville) Yèvres-le-Chatel PARIS intra-muros PARIS extra-muros Choisy-le-Roi Vincennes Meudon Versailles BELLEME

- 34-

184

ROUEN

203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221

Beaumont-sur-Oise Chamb1y Compiègne Creil Pontoise SENS Villeneuve-surYonne SEZANNE Châtillon-surMarne Soissons TOURS Châtillon-sur- Indre Chinon Langeais Loches Montrichard TROYES Nogent-sur-Seine Méry-sur-Seine

222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239

185 Gisors 186 Honfleur 187 Pont-Audemer 188 Pont-de-1'Arche 189 Pont-l' Evêque 190 Ande1y 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 Lyons-Ia-Forêt Vernon CharlevaI Villefranche-deRouergue SAINTES TonnayCharente Oleron Pons Taillebourg Brouage Saumur SENLIS

Rumilly-1esVaudes Virey-sous-Bar VENDOME Mondoub1eau Saint-Calais LAON La Fère MarIe Chauny Couey Guise Noyon Villers-Cotterets VITRY-LEFRANCOIS SainteMenehouId Fismes Saint-Dizier Epernay

- 35 -

Deuxième série - Bailliages ou juridictions assimilées pour lesquels il n'a pas été dérogé par les règlements les concernant aux règles prescrites par le règlement du 24 janvier 1789
240 241 242 243 244 245 246 247 248 250 251 252 253 254 Annonay Béziers Carcassonne Castelnaudary Castres Limoux Mende Montpellier Le Puy-en- Velay Toulouse Villeneuve-deBerg PERPIGNAN Viguerie de Conflans Viguerie de Cerdagne 264 265 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 Châlons-sur-Saône SEMUR-ENAUXOIS Arnay-Ie-Duc Saulieu Châtillon-sur-Seine Charolles Mâcon Auxerre Bar-sur-Seine Bourg-en-Bresse Belley Gex Trévoux Montaigu (marches communes assemblées à) VESOUL Baume-les-Dames Gray LONS-LESAUNIER Arbois Orgelet Poligny Pontarlier Salins 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 Saint-Claude Besançon DOLE Ornans Quingey Viguerie d'Orange Bailliage d'Ustaritz Gouvemance de Lille Gouvemance de Douai Gouvemance de Bailleul Mauléon (Pays de Soule) Pamiers (Comté de Foix) Cambrésis TARBES (Bigorre)

255 256 257 258 259 260 261 262 263

DIJON Beaume Auxonne Nuits St-Jean-deLosne AUTUN Montcenis Semur-enBrionnois Bourbon-Lancy

279 280 281 282 283 284 285 286 287

302 303 304 305 306 307 308 309 310

Pays de Rustaing ARRAS Saint-Pol Saint-Orner Béthune Aire Lens Bapaume Hesdin

- 36-

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