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Des crimes contre l'humanité en République française

De
403 pages
Cet ouvrage observe les comportements de l'Etat français vis-à-vis des crimes de masse qui se sont déroulés en Europe et en Afrique, sur fond d'une montée en puissance du "devoir de mémoire" et de l'éthique "humanitaire". Cette période a vu d'un côté la laborieuse digestion du passé vichyste, la reconnaissance litigieuse du génocide arménien, et le lent désenfouissement du passé colonial ; elle a vu, de l'autre, les menées de l'Etat français en ex-Yougoslavie, en Algérie, au Rwanda... Certains vont jusqu'à parler d'une tradition française de déni, voire de "complicité de génocide".
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Des crimes contre I'humanité en République française
(1990-2002)

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B.PéquignotetD.Rolland
Chômage, exclusion, globalisation.. . Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions Gautier PIROTTE, Une philosophie pour la physique quantique, 2006. M.A. ORAIZI, La culpabilité américaine: assaut contre l'Empire du droit international public, 2005. Maiko-David PORTES, Les enjeux éthiques de la prostitution, éléments critiques des institutions sociales et ecclésiales, 2005. Florence HO DAN, Enfants dans le commerce du sexe. Etat des lieux, état d'urgence, 2005. V. TONEV STRATULA, La liberté de circulation des travailleurs en question, 2005. Henri SOLANS (sous la direction de), Faire société sans faire souffrir ?, 2005. Aziz HASBI, ONU et ordre mondial: Réformer pour ne rien changer,2005. Pierre-Alain PORTE, La valeur du sport, 2005. Dimitri MIEUSSENS, L'exception corrida: de l'importance majeure d'une entorse mineure, 2005. Bernard SALENGRO, Le stress des cadres, 2005. Dominique GARRIGUES, Manuel des réformateurs de terrain, 2005. Jean-Baptiste RUDELLE, Vous avez dit progrès ?, 2005. Bernard L. BAL THAZARD, Le développement durable face à la puissance publique, 2005. Laurent SALIN, Vers une Europe vaticane ?, 2005. David MATHEWS, Politique par les citoyens, 2005.

Textes réunis par

Carherine Coquio
En collaboration avec

Carol Guillaume

Des crimes contre 1'humanité

en République française
(1990-2002)

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique ~75005 Paris

FRANCE
L'Harmattan Hongrie

Espace L'Harmattan

Kinshasa

L'Harmattan

Italia

Konyvesbolt Kossuth L. u. 14-16

Fac..des Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa

Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

1053 Budapest

- ROC

L'Harmattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

www.1ibrairieharmattan.com Hannattanl @wanadoo.fr diffusion. harmattan @wanadoo.fr ~L'Harmattan,2006 ISBN: 2-296-00034-7 EAN : 9782296000346

Sotntnaire

Averrissement
I. INTRODUCTION de C. Coquio : D'un art français de la « parenthèse»

7
19

II. OUBLI ET MEMOIRE : L'ETAT, LE DROIT ET L'HISTOIRE 1. Le génocide des Arméniens
55 65

A. I<.rikorian : La France, la Turquie et le génocide arménien S. Garibian et S. Rapin: Le génocide arménien « hors la loi? »

2. Le génocide des Juifs
A. I<.alisky : « Les innombrables morts sont notre affaire à tous» : la mémoire de la Shoah en France, entre « devoir» et «politique» 81

III. L'EX-YOUGOSLAVIE

J.-F. Narodetzki:
J.-F. Narodetzki:

La guerre française contre la Bosnie Les lavandières du parlement ethnique»

143 163 au Kosovo .. 171

J.-Y. Potel: La politique française face à «l'épuration

IV. L'AFRIQUE 1. Synthèses
C. Coquio : Violences et oublis dans la relation franco-africaine G. Périès : La doctrine française de la «guerre révolutionnaire» Algérie, Argentine, Rwanda. Trajets d'une hypothèse F.-X. Verschave : France officielle, Françafrique criminelle : Indochine, 211 243 187

2. Le génocide des Tutsi au Rwanda
J.- F. Dupaquier politique : L'intervention française au Rwanda: information et décision 253 269

J.-P. Gouteux : Rwanda, la diplomatie française au service d'un génocide

Conclusions provisoires de la Commission d'Enquête Citoyenne sur le rôle de la France durant le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994.
(présentées por les membres de la CEC et suivies du texte prononcé par C. Coquio pour la parution

des ropports de la Commission d'enquête citoyenne)

293

3. L'Algérie; Le Soudan
S. Mellah: France-Algérie: les généraux d'Alger B. Ravenel: S. Courtoux L'humiliant : L'horreur de « l'amitié» à l'amnistie. La France officielle et 307 soutien de la France au régime algérien géopolitique. L'affaire Carlos au Soudan 319 331

V. LA FRANCE, L'ONU

ET LE DROIT INTERNATIONAL
humanitaire. L'ONU 339 375

N. Andersson: L'inégalité devant le droit international et la France instruments de cette inégalité G. Bitti: La France et la Cour Pénale Internationale

VI. DOCUMENT
« Opérations Congo 1960 » , 399

Avertisse11lent

Le présent livre est issu d'un travail collectif qui s'est déroulé pendant 5 ans dans le cadre de l'Association Internationale de Recherche sur les Crimes contre l'Humanité et les Génocides1.Ce travail a commencé, parallèlement à un séminaire sur les «Formes du déni »2, par un colloque qui s'est tenu à la Sorbonne au printemps 2000, sous le titre «Politiques françaises et crimes contre l'humanité: France 1990-2000» - dont on trouvera plus bas l'argumentaire. Il y s'agissait d'isoler la dernière décennie pour observer les comportements de l'État français vis-à-vis des crimes de masse qui s'y étaient déroulés, sur fond d'une montée en puissance du «devoir de mémoire» et d'un essor de l'éthique «humanitaire» ou« citoyenne» dans le monde associatif. À considérer cette période, qui a vu la laborieuse digestion française du passé vichyste, puis la reconnaissance litigieuse du génocide arménien, parallèles aux sinistres politiques de l'État français en ex-Yougoslavie, en Algérie et au Rwanda, certains vont jusqu'à parler d'une tradition française de déni politique, voire de «complicité de génocide» ou de crime contre l'humanité. Qu'on veuille ou non aller jusque là, il est impossible de ne pas constater une réalité tenace en France: une «amnésie nationale» spécifique3, une «maladie de la lenteur ou de l'éviction »4 concernant la reconnaissance de certains faits passés, accompagnent des conduites politiques propres à produire de futurs dénis d'histoire et « devoirs de mémoire ». Durant la période qui nous occupe, le lent désenfouissement d'une part sombre de l'histoire française est allé de pair avec la menée de certaines guerres, politiques et militaires, gardées secrètes ou camouflées sous le manteau
1. Cette association a été créée en 1997 à l'occasion du cycle Camps et génocides, qui s'était déroulé à Paris IV -Sorbonne et à la Vidéothèque de Paris en mai 1997, et avait donné lieu au livre Parler des camps, penser les génocides, textes réunis par C. COQUIO, Albin-Michel, 1999. Pour connaître les activités passées et présentes de l'association: http://aircrigeweb.free.fr.Parmi les rencontres qui ont suivi: «France et Afrique: 'décolonisation', mémoires effacées et violences actuelles (Cameroun, Algérie, Madagascar)>> (paris IV -Sorbonne, mai 2001) ; «Dictature et racisme d'État au Soudan et en Mauritanie» (mai-juin 2002); «Rwanda: discours de la justice et parole du témoin », in Rwanda: littérature et témoignage, Lendemains, 2003 ; et, organisées en partenariat: «Côte-d'Ivoire: le piège ethnique» (novembre 2002 à La Villette); projection-débat: S 21, la machine de mort khmère rouge (avant-première), en présence du réalisateur, Rithy P AHN (2 juin 2003, avec Arte et Le Cinéma des cinéastes) ; « Le Darfour et les crimes d'État au Soudan» (14 octobre 2005 au CAPE et à l'EHESS). 2. Ce travail a abouti au colloque international de septembre 2003 à Paris IV-Sorbonne, en partenariat avec le centre « Littérature et savoirs à l'épreuve de la violence politique », rassemblé dans C. COQUIO éd., L 'Histoire trouée: négation et témoignage, L'Atalante, 2004. 3. Cf. Oublier nos crimes. L'amnésie nationale: une spécificitéfrançaise? Textes réunis par Dimitri NICOLAÏDIS, Autrement, nOl44, avril 1994. 4. Pierre BOURETZ, La République et l'universel, Gallimard, 2000, «Folio histoire », p. 25.

humanitaire. Ainsi l'État français n'a pas craint de se compromettre activement, et parfois de la manière la plus grave, avec des régimes criminels au nom d'options géopolitiques déphasées, mettant entre parenthèses la réalité du génocide. On a ainsi vu ces formes de violence politique, intégrées sur un mode sourd et diffus à l'intérieur de l'hexagone, exploser dans un espace post-colonial gagné à l'indifférence ou la réappropriation. Dans les deux cas se voit contredit sans vergogne l'idéal républicain et démocratiquecensé inspirer les agissements de l'État français: celui d'un espace public «indivisible» unifié par la «volonté popw.aire » issue du suffrage universel au nom des Droits de l'homme, et constitué par la libre circulation de l'information. Or ce flagrant démenti est accepté par la majorité de l'opinion. Une telle « intégration» du crime contre l'humanité dans l'histoire et la politique de la République française suscite pourtant bien ça et là des protestations, qui conduisent même parfois à certaines réactions déclaratives et législatives. Bon gré mal gré, la réalité du crime d'État se voit ainsi inscrite dans l'arsenal républicain et l'espace démocratique. Mais ce mode rétrospectif d'intégration, pour l'essentiel juridique, est voué à de nouvelles ambiguïtés et contradictions, voire à de nouvelles formes de déni. Comment expliquer cette dérégulation majeure de l'État français, au-delà de l'éclatement normal des instances de légitimité en démocratie (droit, loi, savoir), inhérent aux luttes politiques et conflits d'interprétation? Pourquoi cet écartèlement plus visible que jamais, au sein de l'État, entre règles et conduites, discours et actes, relativement à politique extérieure de la France? N'y faut-il pas voir un certain processus de régulation, fondé sur un clivage accepté jusque dans ses effets les plus destructeurs, parfois reconnus comme d'indubitables «erreurs» ? Mais à quelle fin alors ce système se perpétue-t-il, et pour protéger quoi? Pourquoi le divorce entre la réalité et l'image de soi en France a-t-il atteint un tel degré? Le mensonge politique, la perméabilité des institutions et comportements à certaines pratiques criminelles sont-ils le fruit d'un système institutionnel, ou ses dérives et effets pervers? La faille est-elle dans la Constitution de la VèmeRépublique, dans ses récents modes d'actualisation, ou dans un passé plus ancien, colonial en particulier, voire dans l'idée fondatrice ambiguë d'une « République française» définie comme « Nation des droits de l'homme et du citoyen» ? Quelle part prend le mythe dans la représentation que se fait l'État français de lui-même et de son histoire, et qui s'exprime, dans l'opinion, par une inertie entrecoupée de protestations de rue dont l'enjeu semble toujours décalé? On est tenté en effet d'interpréter comme un retour du refoulé la montée des violences raciales dans les rues et le vote lepéniste du printemps 2002, suivi d'un contre-vote réactif qui reconduisit massivement J. Chirac à la présidence - malgré la connaissance qu'avaient les Français des affaires graves où il avait trempés. Car si Mitterrand est le Président de duplicité, Chirac fut et reste celui de l'impunité. La violence
5. Voir F.-X. VERSCHAVE, Noir Chirac. Secret et impunité, Paris, Les Arènes, 2002.

8

sociale et raciale que la France a secrétée non plus dans ses marges, mais en plein cœur de la cité et de s urne s, et qui a fait parler à J. Chirac de «fracture ethnique, voire religieuse », et non plus seulement « sociale »6, était ce que la République avait pour vocation présumée de dissoudre, au nom de la démocratie, par l'intégration des différences et la résolution des conflits. La violence qui vient d'embraser les banlieues en est un effet plus lointain, sans doute lié aussi à la puissance de certains dénis collectifs. À ce dérèglement intérieur correspond un désordre extérieur plus grave encore, méconnaissable et donc rarement désigné comme tel dans l'espace public, tel qu'il se polarise en période électorale 7: celui qui gouverne la politique étrangère française comme sous l'effet d'un tropisme malade, et lui fait intégrer les formes indirectes et passives d'une criminalité d'Etat qu'elle semble à la fois pratiquer et ignorer.

Pourquoi 1990-2002 ?
La décennie initialement étudiée, 1990-2000, a été prolongée de deux ans: elle s'achève en 2002-2003 avec les élections présidentielles et législatives, qui ouvrent un nouveau cycle politique: après l'explosion de l'extrême droite et l'effondrement du vote socialiste, cette date voit la montée des racismes parallèle à l'embrasement du conflit israëlo-palestinien et à la guerre américaine en Irak dans le sillage des attentats de septembre 2001; puis, à partir de septembre 2002, la crise ivoirienne et la préparation du sommet franco-africain (février 2003) où Chirac annonça la fin de «l'ère de l'impunité» en Afrique, sommet accompagné d'un «contre-sommet» associatif qui a trouvé à Paris une audience inédites. L'année 2002 est enfin celle de l'entrée en vigueur des Statuts de la Cour Pénale Internationale Guillet), qui travaille depuis sur les dossiers du Congo-Kinshasa et du Darfour. 1990, l'année de départ, ne figure pas seulement le point de départ numérique d'une décennie mais une année multisymbolique, et riche de contradictions. C'est bien sûr, au lendemain immédiat de la chute du Mur, le début du conflit en ex-Yougoslavie, et le discours de Mitterrand au congrès de La Baule sur la démocratisation et le développement en Afrique Guin). Celui-ci précède de peu la victoire des islamistes aux élections municipales en Algérie (12 juin) suivie de la préparation, sous contrôle
français, de l'arrêt du processus électoral (1992)

-

comme

au Congo- Brazaville

en

faveur du dictateur Sassou N'Guesso

(1991 puis 1997).

6. Déclaration du président de la République le 21 octobre 2003. 7. Voir Bernard LEMPERT, « Le vote et le crime », in C. COQUIO éd., L 'Histoire trouée, négation et témoignage, op. cit. 8. « Un autre sommet pour l'Afrique », organisé par l'association Survie. Voir le numéro de la revue Vro"le d'époque, composé en collaboration avec Philippe HAUSER, AIRCRIGE et SURVIE, L'Afrique oublz"ée, éprisée, m censurée,printemps 2003.

9

En Afrique, c'est encore l'offensive du FPR au Rwanda et l'opération française Noroît venant secourir le régime d'Habyarimana (4 octobre) ; l'installation du dictateur ldriss Déby à la présidence du Tchad par l'armée et les services français9; la brutale accentuation de l'épuration ethnique en Mauritanie menée depuis 1987 par le colonel Taya (dont Chirac ira bénir dix ans plus tard la réélection). C'est en 1990 qu'est créée la DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure), héritière de la SDECEAfrique de Jacques Foccart (La « Piscine »), le plus puissant des services français, dont les actions seront décisives sur le continent africain francophone pendant toute cette période, au point qu'on peut parler à son propos d' « État dans l'État »10. C'est en 1990 aussi que commence, au sein du mouvement Beur, la mobilisation associative franco-algérienne sur la répression de la manifestation du 17 octobre 196111 ; à cette époque, Jean-Luc Einaudi achève son livre La Bataille de Paris (1991), qui, malgré les interdits d'accès aux archives de la police ~esquels ne tomberont qu'en 2000), reconstitue l'histoire de cette répression en termes accusateurs, qui lui vaudront en 1999 un procès de Maurice Papon, Préfet de police de Paris au moment des événements. Au cours de cette période, un cycle a été parcouru par la mémoire de la guerre d'Algérie, depuis les travaux de Benjamin Stora, de Sylvie Thénault et de Raphaëlle Branche 12, précipité par les révélations d'Aussaresses sur la torture, suscitant de nouveaux travaux d'historiens de la colonisation, de nouvelles analyses de ses effets13. Mais d'une part, le travail de mémoire concernant l'Algérie, lui-même sélectif, monopolise en partie le retour critique sur la face noire de la « République coloniale », au détriment d'événements encore totalement occultés, comme les massacres ethniques perpétrés lors de la guerre d'indépendance au Cameroun. D'autre part, il s'est déroulé sur fond de désinformation continue, puis de tardives révélations sur la

9. Cf. Noir 10. F.-X.

Chirac, op. cit., p. 224. VEJ1SCHAVE, Noir silence, op. cit., p. 282.

11. Radio beur diffuse une émission sur les journées du 17 et 18 octobre à Paris, qui avaient vu la répression féroce, par la police française, d'une manifestation pacifiste d'Algériens à l'appel du FLN, à la f111de la guerre d'Algérie. À l'appel du Mouvement des beurs civiques, 200 personnes se sont réunies au métro Charonne pour commémorer le massacre. Voir le livre réuni à l'initiative de l'association Le 17 octobre contre l'oubli, par Olivier LECOUR-GRANDMAISON, Le 17 octobre 1961. Un crime d'État à Paris, La Dispute, 2001. 12. B. STORA, La Gangrène et l'Oubli. La mémoire de la guerre d'Algén'e, La Découverte, 1991, réédité en 1998 ; R. BRANCHE, La Torture et l'armée pendant la guerre d'Algérie (1954-1962), Gallimard, 2001 ; S. THENAULT, Une drôle dejustice. Les magistrats dans laguerre d'Algérie, La Découverte, 2001. 13. Marc FERRO, Le Livre noir du colonialisme. XVI-XXIe siècle: de l'extermination à la repentance, Robert Laffont, 2003 ; Annie REY-GOLDZEIGER, Aux origines de la guerrn d'Algérie 1940-1945, La Découverte, 2002 ; Michel CORNATON (dir.), Algérie soleil noir 1954-2004, Le Croquant, n044-4s, 2004 ; Olivier LECOUR GRANDMAISON, Coloniser. Exterminer. Sur la guem et l'État colonial, Fayard, 2005; Pascal BLANCHARD, Nicole BANCEL, Françoise VERGES, La République coloniale. Essai sur une utopie, Paris, Albin-Michel, 2003 ; P. BLANCHARD, N. BANCEL, S. LEMAIRE (dir.), La Fracture coloniale. La sociétéfrançaise au prisme de l'héritage colonial, La Découverte, 2005 ; S. THENAULT, Histoire de laguem d'indépendance algén'enne, Flammarion, 2005. 10

« sale guerre »14menée par le régime militaire issu de la décomposition des forces de l'ancien FLN15. Or ce régime pseudodémocratique a lui aussi bénéficié, comme en Tunisie où la torture est devenue un modèle institué, d'un constant soutien français16. 1990 est enfin l'année du procès Bousquet et de la loi Gayssot, celle aussi des Accords de Paris sur le Cambodge, qui poursuivent et consacrent la tradition onusienne d'effacement du génocide khmer. Les Présidents :Mitterrand (1981-1995) et Chirac (1995 ), ainsi que leurs gouvernements successifs, parfois de cohabitation (1993-1995 avec le gouvernement Balladur, 1997-2002 avec le gouvernement Jospin), ont marqué cette période de douze ans: elle aura été caractérisée, malgré des différences sensibles dans les conduites intérieures, par une tendance à l'anomie politique et à l'indifférenciation idéologique, et par une série d'affaires de corruption (Elf) et de scandales liés au financement des partis (pS puis RPR), à la gestion des institutions (Mairie de Paris) et aux abus personnels de tel Président, suivis d'un bouleversement des équilibres entre les forces politiques, visible lors des élections de 2002. Le scénario qui s'est joué à l'échelle européenne a ainsi pris une forme spécifique en France: banalisation de l'alternance et de la cohabitation, atomisation des centres de décision sous l'effet de la multiplication des institutions, opacification de l'exercice des pouvoirs, crise de la participation électorale et désaffection des grands partis, montée des extrêmes et des mouvements associatifs. À proportion que le modèle républicain semble s'affaiblir dans une fragmentation des pouvoirs et un affaiblissement de l'autorité présidentielle, et tandis que les particularismes se manifestent comme jamais au sein du territoire français, le mythe républicain, avec son credo de l'Universel et son crédit à l'État, très altéré depuis un demi-siècle par la perte de son empire colonial, s'est vu réactivé comme à contretemps, et à contre-emploi, dans l'idéologie souverainiste. La double référence à la République et aux droits de l'homme a pris une importance inattendue, mais . comme scindée, la gauche désirant se réapproprier les valeurs de la République au prix parfois d'une apologie de l'État unitaire et de l'autorité, la droite jouant le jeu médiatique de l'humanitaire, de la responsabilité et de la solidarité sociale. Cette relative évolution en chiasme, qui accentue à outrance le caractère polémique et idéologique des débats sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité17, a un
({ 14. Habib SOUAÏDIA, La Sale guerre, La Découverte, 2001. Voir Fatma T ALAHlTE, L'histoire jugera. .. ou le procès déplacé », in L'Histoire trouée, négation et témoignage, op. cit., à propos du procès intenté en France au général 1<. N ezzar. 15. Dont l'histoire pendant la guerre d'Algérie, longtemps mythifiée, a elle aussi été étudiée au cours des mêmes années, par Mohammed Harbi et Gilbert Meynier. 16. Cf Lounis AGGOUN et Jean-Baptiste RIvOlRE, La Prançalgérie. Crimes et mensonges d'État, La Découverte, 2004. y LEVI sur 17 . Voir en particulier les débats lancés par les articles de Régis DEBRA et Elisabeth l' « exagération» des crimes commis au Kosovo. guerre. Réflexions sur le Kosovo, Éd. de l'Aube, 2000. Cf. Jean-Yves POTEL et Alain BROSSAT, Au miroir de la

11

rôle notable pour ce qui nous occupe. Elle s'accompagne d'une agitation confuse autour de la notion d' « ingérence », ici refusée, là prônée à la faveur d'un brouillage entre intervention «militaire» et soutien «humanitaire ». D'un côté, les tenants de l'idéologie souverainiste et laïciste, que l'idée de Droits de l'homme a tendance à ulcérer, prônent la non-ingérence dans la politique intérieure d'États souverains. De l'autre, le dispositif des droits de l'homme est utilisé dans des interventions militarohumanitaires à l'étranger, comme mode d'évitement ou moyen d'action détourné par les gouvernements de droite ou de gauche: car c'est au cœur de l'État, et pas seulement dans l'opinion, que les polarités se brouillent. La diplomatie française, qu'elle soit de droite ou de gauche, se réfléchit pour partie dans le discours d'un Hubert V édrine, qui se réclame, en matière de démocratie, d'un vieux culturalisme hostile à l'absolutisation des Droits de l'homme comme référence politique mondiale. Dans tous les cas, la logique inhérente au droit humanitaire et à ses avancées, telles qu'on les voit s'instituer dans les tribunaux internationaux et la Cour Pénale Internationale, reste étrangère à l'ensemble des comportements politiques. Le propos est ici de comprendre, dans ce mélange de vie démocratique paisible et d'extrême confusion politique, l'énormité de certains agissements français, qui, à l'étude, se révèlent inspirés par un cynisme et/ou un aveuglement à peine intelligibles. La vieille démocratie française, au moment de revenir, contrainte et forcée, sur un certain passé, a produit à répétition de futurs accablants devoirs de mémoire, sans perdre jamais vraiment, malgré une crise et un affaiblissement certains, son assise intérieure ni son prestige de puissance mondiale. Au-delà d'une logique à saisir, qui fait multiplier les compromissions à l'exécutif français au rythme d'une course en avant, on tente ici de déchiffrer et d'interpréter les contradictions qui font qu'un État continue de se dire le berceau des Droits de l'homme et l'agent de leur mondialisation, tout en poursuivant des politiques qui mènent souvent au pire. La gauche et la droite semblent vouées sur ce point à faire varier les styles au sein d'un même espace de contradictions: celui d'une « intégration républicaine» faite aussi de dénis d'histoire et de fractures d'humanité. Il ne s'agit pas ici de soutenir la thèse de la continuité ni de l'unité monolithique d'un État criminel, mais d'interroger les formes et le sens de cette intégration du crime contre l'humanité dans la « République française ». Novembre 2005.

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Argumentaire du colloque d'Aircrige (Paris IV-Sorbonne, juin 2000) Politiques franfaises et crimes contre l'humanité,. 1990-2000
L'objectif est de retracer, à travers une série d'approches non exhaustive18, les continuités et variations des comportements politiques français concernant, d'une part, les massacres qui se sont déroulés au cours de cette dernière décennie, d'autre part les processus de (non)reconnaissance de crimes de masse plus anciens, dont la mémoire publique met en cause des intérêts et enjeux restés actuels. Il s'agit de déchiffrerlesprocessus defabrication de la décisionpolitique, d'un gouvernement à un autre, d'un événement à un autre, d'un conflit international à un autre, ce qui suppose de faire apparaître: - les effets d'une certaine tradition diplomatique française, confrontée aux aléas des événements mondiaux, aux logiques évolutives du droit international, et à la vigueur des thèmes liés au «devoir de mémoire»; le clivage entre un cynisme politique, parfois superficiellement démenti (Kosovo), et un langage humanitaire au besoin manipulé; la part d'irrationalité des thèmes liés au « réalisme », à « l'intérêt de la France» et à ses «amis» dont il faut assurer la « stabilité », porteurs de nostalgies coloniales et de désirs d'emprise décalés qui nourrissent la « Raison d'État ». - la part des jeux de rôle, entre les diverses institutions présidences et gouvernements, la Justice, armée, ambassades, des convergences et conflits internes à l'État français, nationales concernées (pouvoirs exécutif et législatif, ministères des Affaires Etrangères, de la Défense et de services de sécurité et renseignements...

- les pesanteurs dues aux collusions politico-économiques, elles-mêmes liées à la primauté d'une logique d'intérêts matériels et au pouvoir des institutions fmancières internationales (FMI, Banque mondiale) : espaces de «coopération» interétatiques et leurs dérives mafieuses locales, qui orientent parfois les décisions les plus graves (réseaux d'Elf, et à présent Total en Afrique et en Birmanie). - la place de ces comportements dans le jeu d'alliances et de rivalités internationales (guerre froide avec les USA en Afrique, faiblesse de l'Union européenne), les abus ou (dis)fonctionnements des instances de décision militaire et politique, OTAN et ONU (conflits entre Conseil de sécurité et Assemblée générale), le pouvoir limité des instances juridiques (TPI, CP!) et déclaratives, (Conseil de l'Europe, Commission des Droits de l'homme de l'ONU. - à la fois la faiblesse des contre-pouvoirs français (opinion, presse, ONG), et le rôle virtuellement décisif de certains dans la collecte d'informations et la pression sur les gouvernements.
18. Ces contributions ont pour partie été retenues ici, actualisées textes rédigés ultérieurement. Certaines n'ont pu être recueillies:
problème kurde, de Marie

et retravaillées, complétées d'autres celles de K-Muran Jikikan sur le
ces séances: Claire Mouradian sur la

J égo

sur la T chétchénie.

Avaient

présidé

partie «Orient-Caucase », Sylvain Cypel pour la partie « Balkans », Jean-Pierre «Afrique », et « Droit international ». Qu'ils en soient tous remerciés.

Chrétien

pour les parties

et médiatisation à - les effets de tous ces facteurs en termes de désinformation géométrie variable, occultation de politiques de massacres et de persécution par des régimes «amis» (régime militaro-islamiste au Soudan, pseudo-démocratie en Algérie et en Tunisie. . .) -- ce que supposent ces comportements et la permissivité qui les accompagne, dans le registre des représentations collectives liées à la distribution du pouvoir, à la valeur de la vie humaine, à la nécessité de la guerre et la sacralisation de la paix, aux violences légitimes et illégitimes.

14

Nous remercions vivement les membres d'Aircrige qui ont bien voulu participer à la relecture de ce manuscrit, Jean-Pranklin Narodetzki, Nicolas Geneix, Marie Legret et Sébastien Maury. Catherine Coquio remercie chaleureusement, pour la lecture de son introduction et les précieuses reprises ou discussions auxquelles elle a donné lieu, Janine Altounian, Guillaume Burnod, Sharon Courtoux, Albert HerskowicZ; Jean-Franklin Narodetzki et Pierre Pachet. Merci enfin à Laure Coret, secrétaire générale d'Aircrige, dont la contribution indirecte à ce livre a rendu possible sa réalisation.

I. INTRODUCTION

D'un art français de la « parenthèse »
Par Catherine COQUIO Présidente d'Aircrige

«L'oubli et je dirais même l'erreur historique sont un facteur essentiel de la création d'une nation, et c'est ainsi que le progrès des études historiques est souvent pour la nationalité un danger ». Ernest Renan, Qu'est-ce qu'une nation? 1882. « L'histoire juridique de l'État en Occident est celle de la programmation de son innocence au criminel ». y an Thomas, «La vérité, le temps, le juge et l'historien », Le Débat, nov.- déco 1998. « La France représente un cas particulier: celui d'un pays déchiré aujourd'hui comme alors; déchiré entre la brûlure de la guerre perdue et de l'obéissance prêtée à l'Allemagne occupante, la fierté des libertés conquises avec la Révolution et la fermentation persistante du nationalisme mesquin, xénophobe, qui ait engendré l'affaire Dreyfus au reste, le fait que les signaux les plus alarmants d'une nouvelle vague d'antisémitisme proviennent de France ne relève pas du hasard. » Primo Levi, « Pour que les holocaustes reviennent pas », La Stampa, 20 mai 1979. d'hier ne

«La France reconnaît publiquement le génocide arménien ». Certains se souviennent de cette phrase, énorme et laconique, que le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale française adoptait à l'unanimité comme loi. Succédant à une déclaration de Matignon faite en avril 1998, le jour de la commémoration du génocide, cette loi reprenait l'usage exceptionnel du mot qu'en avait fait Mitterrand en 1984, et une promesse électorale de Lionel Jospin formulée en 19971.

1. Sur les toutes premières manifestations de ce «procédé inédit au sein du gouvernement », voir Ariane CHEMIN, «La fracture morale du gouvernement sur le génocide arménien », Le Monde, 26-27 avril 1998. Les premières prises de parole sont celles de-janine Jambu (pCF), Patrick Devedjian (RPR) et Bernard Kouchner, qui se réclame du fait que Mitterrand a déjà utilisé le mot «génocide» (ce qu'il a fait, effectivement, le 6 janvier 1984, sans officialiser l'emploi par la suite) ; puis Dominique \' oynet fait

Mais pour être entérinée, cette loi devait être votée par le Sénat à son tour. Or deux ans plus tard, le Sénat refusait encore même de la discuter, repoussant constamment son ordre du jour arguant pour cela, entre autres, des événements du I<'osovo. Le 1er février 2000, le président du groupe socialiste, Claude Estier, annonça l'intention d'utiliser la procédure de la « niche parlementaire» pour sortir de l'impasse2. Mais le 22, la conférence des Présidents du Sénat refusait à nouveau d'inscrire la proposition de loi à son ordre du jour, renvoyant la balle au gouvernement. Le 23 février, le Président de la République française Jacques Chirac expliquait au bureau du sénat:
« Il s'agit d'une initiative impensable. Ce n'est pas au moment où la France multiplie les efforts pour rétablir la paix dans la région qu'il faut agir de la sorte. Nous avons, pour l'instant, besoin de consolider nos relations avec la Turquie. [...] Et enfin, il n'appartient pas au Parlement de qualifier l'Histoire »3.

En écho, le ministre délégué aux Affaires européennes, Pierre Moscovici, déclarait au Sénat: « Le gouvernement français ne considère pas qu'il appartient à notre pays de se substituer à la Turquie dans la gestion de son Histoire ». Concernant cette histoire - dont on note qu'elle est exclusivement turque - le seul concerné protestait de sa « conscience tranquille»: niant comme à l'accoutumée l'existence d'un génocide arménien, tout en accentuant sa pression menaçante sur le gouvernement français depuis le premier vote parlementaire, le gouvernement turc multipliait les menaces de représailles à propos, pour commencer, d'un projet d'achat d'hélicoptères français. Ainsi le 3 mars, après avoir fait savoir par le Président du Sénat qu'il jugeait ce texte « non-souhaitable» parce qu'il compromettrait les efforts de paix dans le Caucase, et parce qu' « il faut regarder vers l'avenir », Jacques Chirac annonçait son intention de participer à un salon des entreprises françaises en Turquie, du 6 au 8 juin.

circuler une feuille à signer sur le banc des ministres, où elle a écrit «C'est un génocide », feuille que refusent de signer Christian Pierret et Alain Richard (ministre de la Défense). Le 24 avril, un communiqué solennel de Lionel Jospin est rendu public: «En ce jour anniversaire, le gouvernement adresse une pensée à nos compatriotes d'origine arménienne, recueillis dans le souvenir de la tragédie qui a endeuillé tout un peuple, victime de déportations et de massacres il y a quatre-vingt trois ans ». Une proposition de loi fut déposée le 13 mai 1998 par D. Migaud, J.-P. Bret (président du groupe d'amitié France-Arménie), R. Rouquet et les membres du groupe socialiste, qui usèrent de la procédure de la niche parlementaire (voir note suivante) pour la mettre à l'ordre du jour le 29 mai. 2. Procédure prévue par l'article 48 de la Constitution, qui permet au Parlement de flXer un ordre du jour en cas de blocage, une séance par mois étant réservée par priorité à l'ordre du jour flXé par l'Assemblée. 3. Voir sur ce dernier point ici le texte de Sévane GARIBIAN et Stéphane RAPIN.

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Cette «réponse» de J. Chirac aux Arméniens de France rappelle un autre geste présidentiel, qui, moins de huit ans plus tôt, avait fait plus de bruit et fut plus largement commenté, au point de virer au « psychodrame national »4. Le 6 novembre 1992, un député socialiste français, Jean Le Garrec, avait présenté à l'Assemblée Nationale une proposition de loi pour la création d'une journée de commémoration de la rafle du Vel d'Hiv, à l'occasion de son cinquantenaire. Quelques mois plus tôt, le non-lieu accordé par la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris à l'ancien milicien Paul Touvier avait provoqué la consternation (13 avril 1992). Le 16 juillet 1992, date du cinquantenaire de la grande rafle orchestrée par le régime de VichyS qui avait instauré le « statut des Juifs» le 3 octobre 1940 sous la signature de Pétain «chef de l'État français» - la foule, provoquant la colère et la « honte» de Robert Badinter, avait hué François Mitterrand: car celui-ci, interpellé par le « Comité Vel d'Hiv » à propos de son habitude, révélée par la presse, de déposer une gerbe chaque année depuis 1984 sur la tombe de Pétain, avait en outre exprimé un refus tranchant, dans son discours du 14 juillet, de rendre la République française «comptable» des crimes de Vichy. L'initiative parlementaire fut relayée au Sénat par la proposition d'un communiste. Mais cinq jours plus tard, le 11 novembre 1992, le Président François Mitterrand allait déposer une gerbe sur la tombe des maréchaux de France qui s'étaient illustrés au cours de la 1èreGuerre, entre autres celle de Pétain, faisant savoir dans un communiqué qu'il avait voulu ainsi «tirer les conséquences des polémiques» provoquées par le dépôt régulier d'une gerbe sur la tombe de Philippe Pétain: « Qu'il soit bien clair que c'est au titre des faits de la guerre 14-18 que ces gerbes ont été déposées ».

« Tradition républicaine»

et « gestion de l'histoire»

Le déphasage entre cette réponse, qui distinguait les « titres» mémoriels à propos de l'homme de Verdun et de Vichy, et l'attente des Juifs français alertés, relayés par la majorité de la classe politique, trouve un écho très clair en 2000 dans l'abîme entre la revendication arménienne, appuyée par l'Assemblée nationale, et le voyage diplomatico-commercial de Chirac à Ankara. Dans les deux cas, la réponse présidentielle ressemble à une provocation. Elle n'en est pourtant pas une, un Président de la République n'ayant a priori pas intérêt à heurter l'opinion. À moins qu'une opinion ne soit jugée trop faible pour compter, ou ne soit pas considérée comme véritablement française. Dans les deux cas, le relais

4. Éric CONAN et Henri RODSSO, Vic0', un passé qui ne passe pas, Paris, Gallimard, 1996, « Folio histoire », p. 94. Voir ici le texte d'Aurélia KALISKY. 5. 13 152 Juifs français avaient été arrêtés par la police française sous les ordres de René Bousquet, secrétaire général de la police, en accord avec Karl Oberg, le chef de la police allemande et de la SS en zone occupée. Hommes, femmes, enfants et vieillards furent déportés vers les camps d'extermination.

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politique d'une demande initialement « communautaire »6, attestant du désir d'inscrire la réalité d'un crime contre l'humanité dans le corpus des lois de la République, n'a pas suffi à prêter à cette demande la puissance d'une opinion nationale, ni à briser un statu quo: dans un cas, celui d'une politique étrangère axée sur la « paix » - et le commerce; dans l'autre celui d'une «tradition républicaine »7 relative à la commémoration de la Grande guerre, censée pouvoir effacer, par son caractère d'unanimité nationale, l'épisode pétainiste ultérieur. C'est cette présomption d'effacement, appuyée sur une notion d'intégration républicaine périmée, qui constitue le quiproquo de 1992. La réponse sourde et aveugle de Mitterrand au comité Vel d'Hiv et aux députés supposait que Vichy puisse être «clairement» séparé de Verdun, comme l'État français de 1940 devait être distingué de la République française, ceci en vertu d'une autre continuité: celle de la Vème République et de l'héritage gaulliste, vecteur d'un consensus patriotique que Mitterrand avait choisi de faire sien par son tout premier geste de Président: l'hommage à Jean Moulin. On sait que selon la vision gaulliste, Vichy ne pouvait être qu'une «parenthèse» dans l'histoire de la République française, comme l'ont expliqué Éric Conan et Henri Rousso dans Vichy, un passé qui nepasse pas: « la mise entre parenthèses de Vichy dans la mémoire officielle après la guerre résultait directement du refus de la France libre et de la Résistance de lui reconnaître pendant la guerre une quelconque légalité, encore moins une légitimité »8. Mais quel type de relation peut-on établir entre l'épisode vichyste et son effacement républicain? Comme l'expliquent les mêmes E. Conan et H. Rousso, le régime de Pétain s'efforça, lui, de mettre la guerre entre parenthèses au moment où elleavait lieu:
« L'insupportable avec 'Vichy', ce n'est pas tant la collaboration ou le crime politique organisé que ce qui fut au fondement même de l'idéologie pétainiste et eut, un temps, les faveurs du plus grand nombre: la volonté de sortir un peuple tout entier hors de la guerre, et de mettre le cours de l'Histoire entreparenthèses »9.

Sortir le peuple français «hors de la guerre» fut ce qui rendit possible la collaboration au génocide des Juifs. Inversement, l'oubli ou l'effacement de cette histoire-là supposait de replacer le peuple français dans une histoire à nouveau guerrière,

6. J'emploie ce terme à défaut d'un autre, connaissant les objections qu'on peut y faire, tant pour la communauté arménienne que pour la communauté juive, les deux étant en France dans un état d'éclatement et d'assimilation qui rend le mot abusif si on le prend au sens strict. Mais dans les deux cas l'incident évoqué remet précisément en jeu la notion même d'assimilation. 7. Dont se réclamait Mitterrand. Mais c'est en fait lui qui, en 1984, a fait d'un geste qui était resté ponctuel et occasionnel chez ses prédécesseurs depuis de Gaulle, un rite annuel. Voir sur cette question E. CONAN et H. Rousso, Vic0', un passé qui nepasse pas, op. cit., pp. 57 et suivantes. 8. E. CONAN et H. Rousso, Vic0', un passé qui nepasse pas, p. 69. Précisons que les explications des deux historiens, hostiles aux revendications du comité Vel d'Hiv, s'accompagnent d'un soutien feutré à F. Mitterrand. 9. Vic0', un passé qui nepasse pas. C'est moi qui souligne.

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où il avait eu le beau rôle exclusivement, faisant alors sortir le peuple français hors du génocide,cette fois, inassumable en tant que moment égalementrançais. f On trouve donc au seuil d'une République d'après-guerre cette fausse sortie de l'histoire, supposant qu'un État et un peuple se cimentent autour de l'image d'une France en guerre, résistante et fmalement victorieuse. Mais quel rapport y a-t-il entre cette amnésie sélective, constitutive d'une certaine « tradition républicaine », et l'opération de déréalisation qui, derrière le « don» de la « personne» de Pétain à « la France », fit « mettre le cours de l'histoire entre parenthèses» ? Ce rapport est-il même
pensable en France

-

qui plus est pour

l'État,

pourtant

forcé d'entrer

en relation

avec

cette faille fondatrice:

comment le ferait-il autrement que par l'évitement?

Les fms de non-recevoir opposées par l'exécutif aux deux revendications « communautaires », en 1992 et en 2000, firent sortir dans la rue ceux qui les avaient
exprimées

-

accompagnés

dans

les deux

cas d'un

certain

nombre

de Français

qui

n'étaient ni Juifs ni Arméniens: sur une place du Vel d'Hiv chahuteuse le 16 juillet 92 ; devant le Sénat le 11 mars 2000 en masse d'abord, puis en petit comité chaque jour jusqu'à la discussion effective de la loi10. Les deux présidents ont finalement dû obtempérer. Chirac a laissé le Sénat voter la reconnaissance à son tour; mais le 8 novembre 2000, un communiqué de l'Élysée et de Matignon rappelait que « la France souhaite continuer à entretenir et à développer des relations de coopération étroite dans tous les domaines» et à « œuvrer pour le rapprochement de la Turquie avec l'Union Européenne », précisant que le vote du Sénat, « intervenu à l'initiative du pouvoir parlementaire et qui relève de sa responsabilité, ne constitue pas une appréciation sur la Turquie d'aujourd'hui »11.On voit aboutir à présent ce processus: l'Europe, contre ses engagements antérieurs et quelques années après avoir frémi du succès d'un Jorg Haïder en Autriche, s'apprête à accueillir une dictature militaire. Elle a organisé pour ce faire sa énième grande dispute autour de l'Islam en Europe, là où la question n'est pas celle de l'intolérance religieuse mais de l'écrasement quotidien de ses citoyens et minorités, et d'un nationalisme malade toujours à l' œuvre depuis le kémalisme.

10. La militance arménienne bat alors son plein en France, parallèlement aux pressions turques sur le gouvernement français, de plus en plus menaçantes. Le 10 mars 2000, une pétition, rédigé par le Comité de
défense de Varoujan Garabédian était adressée à

J. Chirac

en faveur

de la libération

d'un

Arménien

condamné

à perpétuité en France pour sa participation à l'attentat meurtrier revendiqué par l'Asala du 15 juillet 1983 à Orly. Le 11 mars, 10 000 personnes se rassemblent pour protester devant le Sénat, puis un petit comité chaque jour jusqu'à discussion de la loi. Le 15 mars, Christian Poncelet, Président du Sénat, reçoit les représentants du Comité de Défense de la Cause Arménienne et de la Fédération des associations arméniennes de France, Ara l<rikorian et Alexis Govzian. Le 17 mars, une pétition signée par 126 personnalités internationales fait appel au Sénat. Mais celui-ci vote un nou:veau refus le 21 mars, à 172 voix contre 130. Pour recadrer ces péripéties, voir ici le texte d'Ara KRIKORIAN. 11. Propos cités par Nicole POPE, «La nation turque 'blessée' par le vote du Sénat français sur le génocide arménien, Le Monde, 10 novembre 2000.

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Quant à Mitterrand, tout irrité qu'il fût envers les Juifs de France il avait fmi par reculer: le 8 novembre 1993, un communiqué annonçait l'arrêt du rituel de la gerbe sur la tombe de Pétain. Le 17 juillet 1994, au lendemain de la journée de commémoration annuelle désormais instituée, était inauguré le monument du Vel d'Hiv en présence de François Mitterrand, du premier :Nlinistre Édouard Balladur, et du maire de Paris Jacques Chirac. Sur la stèle était inscrit ceci:
«La République française en hommage aux victimes des persécutions racistes et antisémites et des crimes contre l'humanité commis sous l'autorité de fait dite 'Gouvernement de l'État français' (1940-1944). N'oublions jamais »12.

En 1994, sur la stèle du Vel d'Hiv, les guillemets suivent les parenthèses à la trace. On sait que la représentation gaulliste de Vichy, instrumentalisée par Mitterrand, fut en partie sacrifiée par Jacques Chirac en faveur d'une reconnaissance de la responsabilité de l'État français, sans qu'une quelconque légitimité soit pour autant attribuée au régime de Vichy. Le problème n'était évidemment pas d'accepter cet épisode mais de reconnaître que la «tradition républicaine» s'était laissé briser de l'intérieur, et que l'État qui en héritait en était « comptable ». Si par l'importance de son geste envers les Juifs de France, Chirac défaisait en partie celui de Mitterrand, on l'a vu exprimer sa complète surdité aux revendications arméniennes, au nom d'une «paix» régionale qui excluait toute reconnaissance d'un génocide génocide où cette fois la France, durant la Grande guerre, n'avait pas pris part, tout du moins activement13. Or les Arméniens de France, toujours en butte au négationnisme turc jusque dans le territoire français, attendaient un autre geste de l'État: celui d'une reconnaissance, non plus d'un crime français, mais d'un génocide dont une partie de la population française se trouvait héritière, et dont la réalité aurait dû peser sur les relations franco-turques. À cette logique-là, Chirac - qui admet en privé la réalité du ~énocide - choisit de se montrer étranger, privilégiant clairement en public la raison d'Etat. Ainsi la reconnaissance du tort absolu fait aux Juifs pendant la Seconde Guerre n'a pas conduit en France à l'intégration de la perspective historique du génocidecomme argument « citoyen» ni enjeu politique.

12. Et le 3 février 1993, un décret présidentiel annonçait la commémoration, chaque 16 juillet, des «persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite 'gouvernement de l'État français' ». Sur les attendus de cette phrase et ses discussions, ainsi que sur tout cet épisode, voir ici le texte d'Aurélia I<ALISKY. 13. La France avait simplement « laissé faire» les massacres et déportations malgré les protestations des mouvements arménophiles, qu'elle n'ignorait pas. 24

La France et le génocide«

pas très important»

Le conflit relatif au Vel d'Hiv s'est dérolié de juillet 1992 à juillet 1994. Le 14 juillet 1992, tandis que les révélations publiques concernant l'existence de camps de concentration et de viol serbes en Bosnie commençaient à se mlitiplier14, François Mitterrand répliquait ainsi à l'attaque de Gorazde par Ratko Mladic - plus tard inclipé de génocide par le TPIY : «La France ne prendra pas l'initiative d'aller faire la guerre dans les Balkans ». Moyennant quoi, avant de virer de bord sur la question du Kosovo, forcé par la pression des USA, du TPIY et de l'opinion, l'État français continue de soutenir la logique et les menées serbes, sous couvert d'aide humanitaire et d'apparitions spectaculaires sur le «théâtre» des événements - selon le mot chéri de l'État-major français. Cette politique d'abandon volontaire s'acheva en 1995 par la chute des « zones de sécurité» de Srebrenica et Zepa, censément protégées par ses soins15. En juillet 1994, le Président Mitterrand, avec son gouvernement de cohabitation de droite16, prend en revanche la décision d'intervenir au Rwanda, où vient de se dérolier un génocide qui a fait plus d'un million de morts en moins de quatre mois. La France était déjà intervenue en 1990, beaucoup plus discrètement, avec l'opération militaire Noroît, destinée à repousser l'offensive du FPR en exil contre le régime d'Habyarimana. Lequel, au cours des années suivantes - celles de la préparation du
génocide

-

continua

d'être

soutenu

et armé

par

la France,

et assisté

par

l'armée

française17. On est cette fois à la fin du génocide; malgré ses dissensions intérieures, le gouvernement français décide de lancer au grand jour l'opération dite Turquoise, qui consiste à créer dans le pays une « zone humanitaire protégée». Cette opération, qui ne cache pas même son caractère militaire, permet à la France, sous couvert de secours et d'interposition, d'exflltrer l'équipe responsable du génocide en même temps que

14. Cf. Roy GUTMAN, Bosnie: témoin du génocide (New York, 1993), Desclée de Brouwer, 1994 (préface de V. NAHOUM-GRAPPE) ; &porlers sansfrontières et Nouvel Observateur, Le livre noir de la Yougoslavie, Arléa, 1993. 15. Les zones de Sarajevo, Gorazde, Bihac, elles, ont été décimées. Voir ici les textes de Jean-Franklin NARODETZKI, et son livre Nuit serbe et brouillards occidentaux. Introduction à la complicité de génocide, Paris, L'Esyrit frappeur, 1997. Sur le Kosovo, voir ici le texte de J.- Y. POTEL. 16. Edouard Balladur était chef du gouvernement, Alain Juppé aux Affaires étrangères, Philippe Léotard à la défense, Michel Roussin à la Coopération. 17. Comme en attestent les nombreux témoignages et indices recueillis dans L. CORET et F.-X. VERSCHAVE éd., L'Horreur qui nous prend au visage. L'État français et le génocide au Rwanda, Rapport de la Commission d'Enquête Citoyenne mars 2004, Karthala, 2005 ; et précédemment, rapport de l'OUA,

-

Rwanda:

le génocide évitable, juillet

2000

; FID H - HWR,

Alyson

DESFORGES

éd., Aucun

témoin ne doit survivre,

Karthala, 1999; et malgré 1'« épure» subie, Enquête sur la tragédie nvandaise, 1990-1994, rapport d'information parlementaire n01271, 3 T-4 vol., 1999. Voir à ce sujet ici le texte de Jean-François DUPAQUIER, ainsi que celui de Jean-Paul GOUTEUX, auteur de La Nuit nvandaise. L'implicationfrançaise dans le derniergénocide du siècle, L'Esprit frappeur, 2002.

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d'évacuer les populations Hutu qui avaient, de gré ou de force, participé au massacre des Tutsi. Tout «humanitaire» qu'elle fût, l' opération Turquoise prolongeait non seulement Noroît mais Amaryllis, qui consista, en plein déclenchement du génocide, à évacuer les Français - ainsi que leurs animaux domestiques - en laissant aux mains des miliciens le personnel rwandais des ambassades et centres culturels qui les avait servis pendant des années, et qui fut immédiatement exterminé 18. Mais en juillet 1994, avec Turquoise, il s'agissait d'évacuer les criminels eux-mêmes. Certains du reste vinrent se réfugier en France, où ils résident toujours, parfois protégés par l'Église française. Un peu plus tard le Ministère de la Coopération recommandait tels d'entre eux pour attribution de visas af111de «préserver l'avenir ». En d'autres termes, l'équipe qui avait perpétré le génocide continuait d'être soutenue par la France, en attendant que fasse son temps le régime issu de la « minorité Tutsi»

-

comme on continue de l'appeler au Quai d'Orsay. Ce génocide annoncé, loin d'être empêché par l'instance internationale
de 1948

héritière de
mais aussi la

la Convention

-

qui impose

aux États

contractants

la répression

prévention du crime de génocide - s'était déroulé dans l'indifférence des grandes puissances. Les États-Unis, voulant à tout prix éviter une intervention, avaient tout fait pour empêcher que fût prononcé le mot de «génocide »19. Curieusement, la France ne fut pas la dernière à le prononcer, alors qu'elle était impliquée dans cette catastrophe d'une manière qu'on a peine à imaginer: la reconnaissance du génocide, loin de faire rupture, n'a donné lieu qu'à un changement tactique au sein d'une même politique française, avant tout hostile au FPR. La guerre secrète menée par la France au Rwanda à partir de 1990, obéissait au vœu de Mitterrand que «le Rwanda soit traité de manière confidentielle »20. Le Président, conseillé en ceci par l'État-major français (l'amiral Lanxade, les généraux Huchon et Quesnot), abreuvé de propos d'ambassade et des services, avait donc pris seul cette décision, sans que les députés, ni même le premier ministre - Michel Rocard à l'époque21 - en aient été informés. Mais à l'ambassade, au Centre culturel français, à l'Hôtel des Mille collines où séjournaient les «amis» des Rwandais en villégiature, personne ne semble s'être effrayé d'entendre les appels aux meurtres lancés à la Radio des Mille collines; ni de voir recirculer dès 1990 le vieux texte des «10 commandements du Hutu », doctrine raciste du Hutu Power qui inspira le programme

18. Cf. Vénuste I<AHlMAYE, Rwanda. Les Coulisses d'un génocide, Dagorno, 2001. 19. Voir FIDH-HRW, Aucun témoin ne doit sUrlJivre,op. cit., et Samantha POWER, A problem from hell: AmÉrica and the age ofgenocide, Perennial, 2003. 20. Propos d'un responsable militaire cités par Patrick de SAINT-ExUPERY, Le Figaro, 31 mars et 2 avril 1998. 21. Voir son témoignage du 30 juin 1998 au volume 2 des «Auditions)} dans le rapport de la mission d'information parlementaire Enquête sur la tragédie fWandaise (1990-1994), Tome III, 1999, p. 223. Roland Dumas était alors ministre des Affaires étrangères, et Jacques Pelletier ministre de la Coopération.

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génocidaire, portant au verso la photo du Président Mitterrand, avec cette légende: «Un ami du Rwanda. C'est dans le malheur que les véritables amis se découvrent »22. Comme le malheur, l'amitié inter-présidentielle alla très loin au Rwanda. Elle fut relayée par d'autres amitiés plus insolites encore. Paul Barril, un ancien du GIGN23 qui avait dirigé le commando spécial de lutte anti-terroriste créé par Mitterrand, et qui s'était reconverti dans le coup de main privé aux dictateurs africains, s'était mis au service de la veuve Habyaramina en réalisant une « opération insecticide» - les Tutsi étant alors désignés par le terme de «cafards» ou «cancrelats »24. D'après plusieurs témoignages et indices, l'Élysée - qui plus tard accueillit Madame Habyarimana en France et lui fit verser une pension - était informé de cette initiative «privée ». On s'en étonne moins lorsqu'on entend certains témoins raconter comment l'armée française instruisit les futurs miliciens, et partipèrent aux barrages ethniques où les civils Tutsi furent massacrés dès 1992. Si tout cela peut sembler fou, c'est que le Rwanda est depuis toujours, ou plutôt depuis qu'il existe pour l'Europe, le pays de l'imaginaire colonial le plus débridé: le pays du tout est possible où le mythe résiste à l'histoire en imprégnant de fond en comble la vie politique25. Mais c'est aussi et surtout parce que, en 1994, «dans ces pays-là, un génocide ce n'est pas très important »26: la phrase est du président 11itterrand, celui-là même qui voulait délivrer la France des «miasmes» du passé vichyste et aller de l'avant.

Les « horreurs du passé»

et le « cas à part ))

En 2001, Hubert Védrine, devenu ministre des Affaires étrangères - il était secrétaire général de l'Élysée en 1994 - revient à I<igali au cours d'une tournée dans l'Afrique des Grands Lacs, destinée à faire cesser la guerre au Congo-:Kinshasa (exZaïre) où s'étaient réfugiés une partie des génocidaires rwandais. Or cette guerre, comme on sait, met aux prises le gouvernement congolais et ses rebelles, mais aussi entre autres, et pour des enjeux sinistrement mêlés, les troupes de l'actuelle armée rwandaise et les forces génocidaires du Hutu Power en exil. Le Ministre parle alors au président rwandais Kagame en ces termes, résumés par lui peu après pour la presse:

22. Kangura,

n° 6, décembre

1990.

23. Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Nationale, unité spécialisée créée en 1974, dotée d'un service spécialisé dans l'action antiterroriste à partir de 1982, composée d'une centaine de gendarmes, régulièrement envoyés en Afrique (Djibouti, Algérie). 24. CE FIDH-HRW, Aucun témoin ne doit survivre, Karthala, 1999, pp. 774-775. Selon certains témoins, ce sont ainsi des Français qui ont appris aux militaires et miliciens rwandais à trancher les chevilles des Tutsi pour arrêter leur course avant de les abattre. 25. Cf. sur cet exotisme, J.-P. CHRETIEN,L'Afrique desGrandsLacs, Aubier, 2000 ; C. COQUIO, Rwanda.Le réelet les récits, Belin, 2004. 26. Déclaration de F. Mitterrand à l'un de ses proches au cours de l'été 1994, rapportée par Patrick de SAINT-ExUPERY, Le Figaro, 12 janvier 1998. Cette phrase n'a pas été démentie.

27

«Je lui ai dit à quel point la France tout entière avait été épouvantée et bouleversée par ce qui était arrivé en 1994 et donc la volonté des Français d'être auprès du Rwanda moderne pour ce travail de reconstruction, débarrassé des horreurs du passé. »27

Un membre de la délégation française avait précisé qu'il n'y aurait à Kigali «ni visite de mémorial, ni acte de repentance », et que, les Rwandais étant «très demandeurs », ce voyage se ferait «sans revanchisme et sans repentance»28. Et de fait, contrairement au président Clinton et au premier ministre belge Guy Verhofstadt, V édrine ne passa pas par le site de Murambi, où sont conservés des centaines de corps de Tutsi massacrés29. Le Figaro précisa même que le Rwanda, en «gage de bonne volonté », avait « épargné à M. Védrine le passage d'habitude obligé pour les visiteurs officiels au mémorial du génocide, où est stigmatisée la 'culpabilité' de la communauté internationale pendant cette période »30. Car, comme l'écrivit un journaliste de Libération, Hubert Védrine «sait que Kigali n'est plus en situation de lui faire des remontrances»: Kagame a mesuré le « pouvoir de nuisance» de la France au rôle
qu'elle a pris dans le rapport de l'ONU sur le pillage

-

en particulier

rwandais

- des

richesses au Congo31. Un an plus tard, deux journalistes du Monde interrogent le Ministre des Affaires Étrangères sur sa politique africaine. Celui-ci conclut à un bilan globalement positif concernant la période allant du gaullisme au discours de Mitterrand à la Baille en 1990 : « ni fiasco ni cillpabilité », dit Hubert Védrine. Vient alors l'échange suivant:
«- Ni fiasco ni culpabilité, cela inclut-il le Rwanda? - C'est un cas à part. Mais cela ne change pas mon évaluation d'ensemble. On ne peut pas dire que la politique française au Rwanda a conduit à un génocide. Cette politique, celle des accords de paix d'Arusha, a totalement échoué. C' es t terrible. »32

C'est terrible, mais comme V édrine le dit un peu plus loin, « personne n'est capable d'instaurer instantanément la démocratie parfaite ». Le génocide rwandais n'aura donc été qu'un « cas à part », une « horreur» à mettre au débarras du passé. Le retour de la France au Rwanda, c'est le retour au réalisme politique des deux côtés. Sans repentance, donc. Mais on se prend à se demander

27. AFP Kigali, 13 août 2001. 28. Propos cités par Stephen SMlTII, «Hubert V édrine effectue une tournée en Afrique centrale qui le conduira au Rwanda », Le Monde, 11 août 2001, et Colette BRAECKMANN, «Paris renoue avec Kigali, sept ans après », Le Soir, 16 août 2001. 29. Cadavres que, d'après les explications du guide, les Français, lors de l'opération Turquoise, avaient enterrés et recouverts d'une terre transformée en terrain de basket de fortune, dont on voit encore la trace aujourd'hui. 30. AdrienJAULMES, Le Figaro, 14 août 2001. 31. Christophe AYAD,« La France revient dans l'Afrique des Grands Lacs », Libération, 13 août 2001. 32. Propos de Hubert Védrine recueillis par S. SMITII etJ.-P. TUQUOI,« Nous ne nous ingérons plus dans . les crises internes », Le Monde, 10 juillet 2001.

28

quelle « revanche» française aurait pu avoir lieu, et pour venger quel affront ou agression: la fermeture de l'ambassade rwandaise à Paris depuis 1994? Ou les « injustes »33 accusations dont la France avait été l'objet? Ou bien y avait-il bien eu une guerre, et une guerre qui, pour la France, aura été manquée? Toujours est-il que l'État français, sept ans après le génocide, montre sa « bonne volonté» à lui malgré la blessure - qui est, soulignons-le encore, la sienne. Car d'une part la France « n'a jamais déserté cette région », et d'autre part « le formalisme moraliste n'a pas beaucoup à faire dans ce dossier »34.Le voyage du ministre vise la « normalisation» des rapports franco-rwandais, en montrant la «persistance de l'engagement» français en Afrique des Grands Lacs. La parenthèse est donc dûment refermée. Les atroces massacres de Tutsi Banyamulenge, en 2002, se dérouleront dans un silence de plomb. La manière cotifidentielledans l'art de la guerre en République française prépare l'art de la parenthèse. La gestion au présent de ce qui sera l'histoire, le traitement du génocide comme enchaînement malheureux ou imprévisible, et finalement dommage co-latéral auquel il n'est pas interdit de contribuer, s'inscrit dans un déni plus qu'une négation35. Mais déni de quoi au juste? Le «cas à part» ne change rien à «l'évaluation d'ensemble », et le « dossier» reste strictement politique, au sens d'un calcul d'intérêts bien compris. Or la politique française, même lorsqu'elle échoue «terriblement », ne comprend pas le crime contre l'humanité. Elle peut ainsi y contribuer, gommant ici la criminalité propre au « cas à part» : celle du génocide, qui s'attaque à l'humain en tant que tel à travers une «race ». Exclure la morale du « dossier », c'est effacer cette attaque-là. En ceci, la « gestion politique de l'histoire» rejoint la gestion diplomatique des « dossiers» : on voit la même mise hors jeu politique de tout argument éthique, et même de toute perspective juridique. Or cette éviction revient à une autre «sortie» de l'histoire: celle du droit international, qui va son chemin laborieux, parallèle à celui des États. Quelles que soient la fragilité, l'équivoque et la perversité de la machine juridique36, un droit international n'en veille pas moins idéalement à ce que la souveraineté des États rencontre quelques contraintes extérieures. Il n'est pas étonnant de voir l'État français,

33. H. V édrine aff1ffi1e que « toutes les personnes poursuivies pour génocide doivent être traduites en justice », mais que «la politique française au Rwanda a été en général injustement présentée », AFP, 13 août 2001. 34. Propos recueillis par Adrien JAULMES à Kinshasa, Le Figaro, 16 août 2001. 35. Je renvoie sur ce point à mon introduction au recueil L'Histoire trouée, négation et témoignage, L'Atalante, 2004 (<< propos d'un nihilisme contemporain: À déni, négation, témoignage »). 36. Voir à ce sujet le livre de Géraud de la PRADELLE, Imprescriptible, Les Arènes, 2005. Celui-ci, Président de la Commission d'Enquête Citoyenne sur l'implication de la France dans le génocide des Tutsi du Rwanda, y pèse le pour et le contre d'une action en justice contre les responsables français, et conclut en faveur du pour, en mesurant les possibles modalités d'action mais aussi les limites du droit international en la matière.

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à ce sujet, et particulièrement en matière de Cour Pénale Internationale37, montrer son double visage à découvert. Si la France, à l'initiative du Ministère socialiste de la Justice, s'est d'abord donné le rôle de champion dans le projet et l'élaboration des statuts de la Cour Pénale Internationale, après Srebrenica elle s'est manifestée, sous la pression des Ministères des Affaires Étrangères et de la Défense - socialistes eux aussi - par une série de retraits décisifs: multipliant les mesures vouées à amoindrir sinon supprimer toute indépendance de la Cour, voire à bloquer son fonctionnement. Si enfm le Code pénal français, en 1994, redéftnit le génocide, et reconnaît la responsabilité pénale des personnes morales, il reconduit la «vieille construction scolastique de l'immunité étatique» (Yann Thomas) en ne prévoyant aucune responsabilité morale de l'État.

« Relations spéciales»

et « sales guerres »

On aura en revanche pris acte, avec le «dossier» rwandais, des dangers de «l'ingérence» militaire - qui en Afrique donne la malheureuse impression, comme le disait Édouard Bal1adur en juin 1994, d'une intervention coloniale. Reste alors à trouver la formule du juste milieu: «ni indifférence, ni ingérence », dira-t-on volontiers, côté socialiste, en septembre 2003 à propos de la crise ivoirienne, tandis que le gouvernement d'alors fera jouer, une fois encore mais mezzo voce,les accords d'assistance militaire de 1961. Si cette fois l'envoi de troupes et de matériel a bien sauvé des vies, et peut-être empêché de nouveaux carnages, il a conduit à ce que Laurent Gbagbo, malgré sa responsabilité dans les violences issues de l'idéologie ivoiritaire, et son évident double jeu persistant, puisse rester au pouvoir. On voit les effets aujourd'hui de ce parti pris. Il est vrai que nous ne sommes plus tout à fait en France: nous sommes en plein cœur d'une parenthèse cette fois spatiale, qui permet d'agir au présent. Nous sommes en Afrique francophone, vaste zone de non-droit instituée par un système de gouvernance occulte, vieux de presque un demi-siècle, propice à l'état d'exception sans fin, aux actions politiques souterraines et aux marchés juteux: ce que FrançoisXavier Verschave, détournant un mot d'Houphouët-Boigny, a appelé la « Françafrique », et dont les formes, loin de disparaître, évoluent au gré des nouvelles contraintes formulées par le droit, les ONG ou l'opinion38. Les grandes décisions y sont toujours prises, pourtant, dans la cellule africaine de l'Élysée, à partir de directives ou convictions d'un personnel « fou d'Afrique» et de «missions spéciales », constitué de membres de l'armée et des services, qui, liés aux entreprises en place, accaparent le rôle de l'information et parfois même de la décision, au point de jouer le rôle d'un véritable État dans l'État. Ces décisions sont
37 . Voir ici le texte de Gilbert BIITI. 38. Voir ici le texte de François-Xavier VERSCHAVE et ses livres La Françafrique, le plus long scandale de la République, Stock, 1998, et Noir silence, Les Arènes, 2000.

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dès lors marquées par des intérêts matériels souvent colossaux, en même temps que par des mythes raciaux en vigueur depuis des décennies parmi les «experts» d'un État-major issu de la Coloniale. Ce système est composé de sous-systèmes, réseaux de relations transversales qui se spécialisent localement en vertu des « amitiés» spéciales nées de la relation coloniale, qui donnent à l'État français une capacité d'intervention déterminante en temps de crise politique dans tel et tel pays d'Afrique, en particulier dans la formation des gouvernements. Le Gouvernement Interimaire Rwandais, au lendemain de l'assassinat d' Habyarimana, s'est ainsi constitué dans les lieux même de l'ambassade française. Et on sait le rôle décisif de la « Françalgérie », pour reprendre le terme de Lounis Aggoun et Jean- Baptiste Rivoire39, dans l'arrêt du processus électoral de 1992, présenté alors par certains ici comme le sacrifice nécessaire de la «démocratie» à la «République» menacée par l'islamisme. Restait alors, une fois cette lourde décision prise en faveur d'un pouvoir militaire que chacun savait violent et corrompu, à couvrir les violences commises par les colonels sur la population civile, et à masquer les révélations successives sur leurs responsabilités dans les massacres commis par les GIA40. L'État français fut cette fois littéralement pris en otage et acheté par les généraux algériens, qui firent jouer la puissante arme d'une menace terroriste pour conserver une protection acquise ça et là par de généreux dons aux partis et hommes politiques français. Quelles que soient les gesticulations vindicatives de l'actuel Président algérien concernant la reconnaissance du sinistre colonial, la décision d'amnistie a été prise elle aussi en bonne entente avec la France. Cette amnistie rappelle la précédente, comme la « sale» guerre des années 90 a rappelé à bien des Algériens la guerre d'indépendance - pour des raisons objectives: les colonels algériens ont alors clairement fait fructifier les méthodes utilisées pendant la Bataille d'Alger (1957) : tortures, disparitions, faux maquis, désinformation, guerre psychologique, déplacements. . . En inspirant et couvrant ces méthodes, l'État français a continué de servir à la fois sa logique ammnésique et ses intérêts matériels: ici les commissions et rétrocommissions extraordinairement lucratives sur les contrats d'importation francoalgériens. Dans un pays comme le Rwanda, pourtant, où le pétrole est absent et où les enjeux économiques paraissent nuls, il semble difficile d'expliquer la logique des «intérêts supérieurs» qui firent que la France alla si loin dans son soutien au régime génocidaire : il faut se résoudre à l'idée qu'une visée stratégique limitée aux intérêts de la francophonie, héritiers du vieux syndrome de Fachoda - qui depuis plus d'un siècle faisait craindre à la France l'expansion anglo-saxonne en Afrique - fut capable de faire

39. J.-B. 40. Voir procès

RrvOIRE déplacé

et L. AGGOUN, de Bernard », in L 'Histoire

Françalgérie, RAVENEL

crimes et mensonges d'État, et Salima MELLAH,

La Découverte, ainsi que Fatiha

2004. T ALAHITE, «Le

ici les textes

trouée, op. cit.

31

ouvrir une parenthèse de cet ordre pour s'installer dedans, puis la refermer en « gage de bonne volonté ». Une fois revenus dans le réel civilisé de la République française, interrogés à la Chambre des députés par la Commission d'information parlementaire enquêtant en 1998 sur la « tragédie rwandaise », aucun militaire ni aucun politique français n'a voulu reconnaître clairement, ni à lui ni à l'État, une quelconque « responsabilité» : tout au plus un «aveuglement », une ignorance, des erreurs et des maladresses, sans jamais que soit remise en cause la représentation géopolitique du pays prévalant dans l'armée française, quel que soit son statut fantasmatique, sinon délirant. Il en sera de même, un peu plus tard, pour ceux qui, à l'Assemblée nationale à nouveau, balbutieront leur version de la catastrophe de Srebrenica, dans une confusion qu'on a peine à entendre41. Frappante entre toutes est la réflexion «naïve» d'Alain Juppé :
«Sur la chute de Srebrenica et le fait qu'elle ait pu arranger les diplomaties occidentales, je vous paraîtrai peut-être extrêmement naïf, je ne crois pas que les diplomates soient à ce point cyniques, je ne crois pas que les responsables politiques ou les États envisagent de gaieté de cœur le massacre de plusieurs milliers de personnes au motif que cela facilitera un règlement politique. »42

Un massacre politique.

est en effet toujours

triste, même lorsqu'il

tient lieu de règlement

La catastrophe de Srebrenica se produisit un an seulement après le génocide au Rwanda: l'art de la parenthèse est moins propice à la maturation des stratèges qu'à la répétition des «erreurs ». Au passage, d'une Commission à l'autre, on note que certains ont sévi là et ici - le haut État-major restant ce qu'il est (son chef Christian Quesnot fut le conseiller de Mitterrand dans les deux cas), et la France envoyant volontiers en Afrique ceux qui s'étaient distingués en Bosnie (le colonel Sartre). On apprend aussi que certains mercenaires avaient été recrutés en Serbie43 pour combattre en 1997 au Congo-Kinshasa aux côtés de Mobutu, puis du Hutu Power rallié à IZabila, après avoir parfois servi en Algérie. Et ceux qui poussent l'enquête plus loin que ne le font les députés lors des auditions, savent que ces «nettoyeurs serbes »44travaillaient avec la DST française (Direction de la Sécurité du Territoire) et les réseaux de Charles Pasqua. Car le Congo-I<, voisin du Rwanda francophone et de l'Ouganda anglophone,
41. Voir ici Jean-Franklin NARODETZKI,« Les lavandières du parlement ». 42. Srebrenica : rapport sur un massacre, op. cif., II, 92. 43. À propos de ces mercenaires franco-serbes, et plus précisément du « colonel Dominic» ou « Dominic y ougo », pseudonyme de Jugoslav Petrusic, ancien légionnaire, membre du service de protection de Mitterrand, tortionnaire pendant la guerre en ex-Yougoslavie, présent lors du massacre de Srebrenica, voir ici le texte de Jean-Franklin NARODETZKI, ainsi que F.-X. VERSCHAVE, La Françafrique, op. cit., pp. 256-265 et Noir silence, op. cit., pp. 284-285, ainsi que les articles de Rémy GURDAN et Frédéric FITSCHER dans Le Monde, 30 novembre 1999. 44. Didier FRANÇOIS, « Cinq nettoyeurs serbes encombrants pour Paris », Libération, 3 décembre 1999.

32

est devenu pour la France un « enjeu »45 majeur depuis que l'Empire américain menace, qui, jusque là concentré sur le Moyen Orient, se mêle à présent d'Afrique et même de Balkans. Justement parce que l'État français joue à la guerre en Afrique avec l'ennemi américain, ses opérations ne s'arrêtent pas à l'Afrique francophone. Quelques semaines seulement après la fin du génocide rwandais et l'opération Turquoise, le 14 août 1994, le gouvernement du Soudan issu du coup d'Etat de 1989 livrait au Ministère Pasqua le terroriste Carlos46. Cette opération consacrait une coopération d'États qui fit fortune ensuite: l'alliance permettait, outre d'avoir une prise sur certains
réseaux islamistes

-

Ben Laden

exerçait

alors

ses troupes

au Soudan

-, de gagner

la

bienveillance d'un pays pétrolier, et de garantir la tutelle française sur le Tchad et la Centrafrique, voisins du Soudan. Or la junte militaro-intégriste au pouvoir se manifestait par une cruauté sanguinaire dans sa guerre aux minorités ethniques, en vue d'arabiser le pays et de laisser la place aux compagnies pétrolières. Lorsque François-Xavier Verschave évoqua, dans son livre La Prançafrique, les responsabilités criminelles du réseau mis en place au Soudan par Charles Pasqua, celui-ci lui fit un procès. Appelé à la barre, le Préfet Philippe Parant, directeur de la Direction de la Surveillance du Territoire de 1993 à 1997, retraça l'excellent déroulement de l'affaire Carlos et déclara, interrogé sur le bien-fondé d'une telle opération dans un tel con texte: « Il y a des cas où on met le génocide entre parenthèses »47. Il y a des cas où la vérité de la République française sort de la bouche des préfets de police secrète. Ouvrir la parenthèse suppose une certaine implantation territoriale, et le Soudan anglophone ne fait pas partie du « pré carré» ; mais les USA boudaient le pays, allant jusqu'à refuser l'offre de livraison de Ben Laden et de son réseau fiché par le gouvernement soudanais d'alors: une aubaine pour la France, qui fit de cette région d'Afrique une extension de son « territoire », comme le montrent en 1995 le Ministère de l'intérieur mobilisé et le réseau de Services habilité à opérer. Travaillant à la modernisation des services secrets soudanais, la France a donc eu un rôle notable dans la répression des opposants soudanais - qu'il est tentant et facile, depuis le 11 septembre 2001, de faire arrêter comme terroristes. En avril 1999, tandis que le rapporteur spécial à la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, Leonardo Franco, signalait timidement la pratique étendue de la torture au Soudan, le gouvernement français, lui, félicitait le gouvernement soudanais pour son « entrée dans un processus de démocratisation ». Ceci sur fond d'incendie et de bombardement régulier des villages noubas, en vertu du « Djihad» lancé contre cette population - noire et non musulmane - depuis 1992 par Khartoum. Si aujourd'hui

45. Voir 46. Voir

Colette

BRACKMANN, de Sharon

L'enjeu

congolais, Fayard,

1999,

qui évoque

cet épisode

pp. 115-116.

ici le texte

COURTOUX.

47. Noir silence, op. cit., p. 286.

33

l'on entend parler en France des massacres commis par les milices gouvernementales au Darfour, cette fois contre des musulmans - massacres qui font parler à Gérard Prunier de «génocide ambigu »48- les pratiques génocidaires de ce régime ne datent pas d'hier. Elles étaient pleinement en vigueur lorsque la France fit alliance avec ce régime49. Le franc-parler du préfet Parant n'est pas donné, ni permis à tout le monde. A l'Assemblée Nationale Hubert Védrine, questionné par tel député curieux, minimisa en 1999 le nombre des morts et renvoya dos à dos les «belligérants» soudanais comme il l'avait fait à propos de l'ex-Yougoslavie. Quant à Charles Pasqua, connu comme l'animateur du plus puissant système d'intervention et de corruption françafricain, et le plus pernicieux en termes d'appui aux États criminels, il donnait quelques signes de vouloir œuvrer, peu avant sa mise en cause judiciaire, pour la mémoire des crimes contre l'humanité nazis.. .50 Quelques années plus tôt, Ministre de l'intérieur, il attaquait en justice un militant antiraciste qui avait osé comparer les actuels lieux de rétention d'immigrés aux camps d'internement destinés aux étrangers dans la France de 193851. Au même moment il couvrait l'inflltration d'agents secrets algériens au centre d'écoute des Invalides, peu après l'arrêt du processus électoral de 1992. Il est vrai qu'en Algérie, la collusion des pouvoirs et la collaboration des services secrets - DST et Sécurité Militaire - sont à la fois plus étroites et anciennes que partout ailleurs. L'acte fondateur de la prise d'otage de l'État français par les colonels algériens précède de loin l'islamisme. Il date de l'assassinat, le 7 avril 1987 à Paris, de l'opposant Ali Mécili, dont le meurtrier, livré par la SM à la DST, fut rappelé en Algérie à la demande du gouvernement algérien. Celui-ci détenait là un puissant moyen de chantage, et l'opération réussit: les compromissions françaises en Algérie furent dissimulées pendant près de quinze ans. À l'époque Ministre de l'intérieur, Pasqua avait le jour même du meurtre téléphoné à l'ambassadeur d'Algérie pour l'assurer que l'Algérie n'avait « rien à voir dans cette affaire ». C'était en effet notre affaire: celle de la République française.

48. Gérard PRUNIER, Daifour, un génocide ambigu, La Table-Ronde, 2005. Ce livre, attaqué lors de sa parution anglaise par le gouvernement soudanais et ses relais français, a fait l'objet d'une présentation au CAPE dans le cadre d'Aircrige le 14 octobre 2005. 49. Voir le dossier issu du colloque d'Aircrige en juin 2002 à Paris IV-Sorbonne, «Dictature et racisme d'État au Soudan et en Mauritanie: esclavage, répression, extermination» puis du colloque «Le Darfour et les crimes d'État au Soudan» (EHESS, 14 octobre 2005), (bttp :/ /aircrigeweb.free.fr). 50. Pasqua faisait ainsi partie du comité de parrainage de l'œcuménique fondation Europe de la mémoire, créée en 2000, qui, entre autres, participa à l'opération «Mémoire contre le racisme}) Ganvier 2001), placée sous le haut patronage du premier ministre Lionel Jospin. 51. Cf. Jean-Pierre PERRIN-MARTIN, La Rétention, L'Harmattan, 1995. L'auteur est à l'initiative du mouvement L'Europe barbelée, qui a donné lieu à d'autres publications. Rappelons que le «centre de rétention}) pour immigrés est une invention de Robert Badinter, destinée à éviter les problèmes juridiques posés par le mot « détention ».

34

République

dure et République

molle. L'État Janus.

Ancien du SAC (Service d'Action Civique), recruteur de frontistes et néofascistes, Charles Pasqua s'est toujours réclamé de la République selon l'adage populiste connu: «C'est le peuple qui incarne la souveraineté, ce ne sont pas les parlementaires »52. Conception qu'un des laudateurs de Pasqua développe au même moment ainsi:
«La République, la vraie [.. .], doit compter organisés, capable d'actions légales au grand ordonnées et calculées, aussi cruelles soient-elles, et loin, donc, de tout respect fétichiste pour les molle. .. »53 sur des partisans soudés, résolus et jour, et d'opérations secrètes bien prêts à tout pour sauver l'essentiel normes convenues de la démocratie

La démocratie dure, celle de la «vraie» République capable d'illégalité sanglante, est donc celle qui, sauvant «l'essentiel », se montre capable de «mettre le génocide entre parenthèses ». Ce que la démocratie molle, plus fétichiste en matière de lois, ne semble pouvoir faire, elle, qu'au passé. On sait de quoi parle le serviteur de Pasqua lorsqu'il loue la belle ordonnance cruelle des opérations secrètes: il désigne les réseaux souterrains de son mentor, qui, tout-puissants sur le territoire africain, recoupent la plupart du temps ceux des :Mitterrand père et fl1s. Car la gauche et la droite ici ne relèvent plus du tout de «l'essentiel» et leurs équipes s'entendent comme larrons en foire. De même, le dur et le mou vont vite à se ressembler dès qu'on s'éloigne un peu de l'hexagone sans sortir de son orbite. C'est-à-dire dès qu'on tombe dans le « domaine réservé» du président de la République française: la politique extérieure et ses secrets d'État promis à l'impunité. On sait aussi que lorsque la « République» est jugée en danger, celui qui incarne cette souveraineté est le « défenseur de la constitution », seul légitimé à décider de tout en l'absence de contrôle parlementaire. Ainsi, la définition de la politique comme art de la décision rapide et souveraine, grand axiome de Carl Schmitt, est pour partie intégrée à l'arsenal constitutionnel de la «démocratie », au prix d'un inévitable dédoublement de la «République ». N'est-ce pas cet «État Janus »54 qui permit la coexistence au Rwanda d'une Opération Turquoise (démocratie molle) et d'une Opération Insecticide(démocratie dure) ? La réserve et l'impunité en effet protègent alors des gens comme Paul Barril, qui se félicita dans Play-Bq)' d'avoir «hissé le drapeau à l'ambassade de France» en plein génocide rwandais. On pourrait exemplifier à l'infmi la perméabilité des institutions

52. Interview 53. Jean-Paul

à La Une, août 1998. CRUSE, dans Un Corbeau au cœur de l'État, 1997, p. 126.

54. Formule employée par Gabriel Périès dans son audition à la Commission d'Enquête Citoyenne de mars 2004 sur l'implication de la France au Rwanda. 35

françaises à ce type d'individu, violents.

qui s'illustre nécessairement

dans des comportements

Il est plus insolite encore de voir la revendication d'une république forte, sinon dure, relayée par des figures d'intellectuels devenus conseillers du prince, au prix de certains habillages théoriques: Carl Schmitt y est alors volontiers cité comme une autorité; non, comme l'a fait Philippe Hauser55 dans la continuité des thèses d'Agamben, pour déchiffrer la réalité toujours impérialiste et guerrière des États contemporains, et y voir s'exprimer l'actuelle « désolation du monde », mais en vue d'une relégitimation de la force française - au prix parfois d'apartés étonnants sur la période nazie. En 2002 Blandine Kriegel, dans État de droit ou Empire ?, au chapitre «Le droit politique de l'État» voyait s'élever «dans le ciel de la pensée, les premières mesures philosophiques de l'épisode hitlérien », « contrairement aux dénégations qu'on entend aujourd'hui»: dénégations portant sur l'apport décisif de Carl Schmitt, de sa «philosophie décisionniste du droit de l'État» (opposée à la « norme» de I<.elsen) et de sa «distinction ami ennemi» comme «critère du politique ». Nier l'effort de ce « grand penseur de la révolution et de la démocratie », écrit-elle, c'est « oublier que la pensée nazie a été une grande pensée et qu'elle a été aussi démocrate que révolutionnaire »56. Il est assez naturel que l'ancien auteur d'un rapport au Président de la République François Mitterrand sur L'État ou la démocratie(1986), auteur douze ans plus tard d'une Philosophie de la République (1998) prisée par le nouveau Président Chirac, s'embrouille un peu dans ses catégories. Le propos frappe cependant par sa surdité à lui-même, relayée par celle de ses destinataires favoris. Au-delà de l'excitation malade à tourner autour du nazisme comme « grande pensée », magiquement révolutionnaire et démocratique à la fois, et d'un réductionnisme fondé sur la distinction schmittienne ami/ ennemi comme critère du politique, l'intellectuelle organique vise l'actuelle réconciliation du « dur» et du « mou» dans ce qu'on pourrait appeler une forme d'intégrisme républicain: comme souvent, un mythe unitaire y abrite une conception agonistique de la politique, qui s'accompagne d'une sacralisation du «suffrage universel », abstraction à quoi, de manière caractéristique, se limite la démocratie. Mais c'est bien sûr dans les pratiques politiques, dans le jeu des institutions et la fabrique de la décisionpolitique, qu'il faut mesurer la réelle destructivité de ce mythe et de cette ligne de faille. Ce dédoublement de l'État est en quelque sorte inscrit dans la constitution de la VèmeRépublique, qui soustrait la décision à tout contrôle en matière de politique étrangère, et dont l'article 1657 accorde en situation extraordinaire des
55. Philippe HAUSER, La Désolation du monde. Politique, guerre et paix, L'Harmattan, 2005. 56. Blandine KRIEGEL, État de droit ou Empire ?, Paris, Bayard, 2002, p. 116. 57. « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionels est interrompu, le Président de la 36

«pouvoirs exceptionnels» au Président, rendant ainsi possible la mise en place d'un État total au sein de la République. Cet article, qui constitue une innovation sans précédent en France et même en Europe - hormis l'article 48 de la Constitution de la République de Weimar - est la leçon tirée par de Gaulle de la débâcle de l'été 1940 et surtout de la crise francoalgérienne de mai 1958, où s'effondra la IVème République. Cet article a donc eu un rôle non seulement décisif mais générateur dans la rédaction de la Constitution d'octobre 1958. La possibilité ultime d'une guerre totale s'y voit elle aussi intégrée à la normativité républicaine. Or, si cette possibilité ne s'est pas réalisée sur le sol français, la question devient pertinente à propos du rôle joué par la France au Rwanda: la notion de « guerre totale» fut d'ailleurs utilisée - bien sûr attribuée aux seuls Rwandais - par l'État-major français lui-même lors de la Commission d'information parlementaire. La question se précise alors ainsi: comment une République démocratique bascule-t-elle d'une participation à une guerre totale à une complicité de génocide? L'existence et la destructivité de l'État Janus ne sont pas un fait nouveau en France: le précédent colonial le montre suffisamment. Il n'est pas même spécifiquement français: aucune logique de pouvoir ne prend acte du crime contre l'humanité comme tel, dès lors que la contrainte juridique supraétatique est, pour l'heure en tout cas, quasi nulle. Le double discours est le propre de tout État-nation, et l'éviction du droit par la force dans la gestion des affaires étrangères est fondamentalement acceptée par toutes les sociétés libérales. Mais le système français le rend plus permissif qu'ailleurs. Il faudrait s'interroger avec précision sur cette performance. Elle suppose en tout cas que le survoltage français des valeurs de la République ait une fonction soporifique: celle de dissoudre la conscience politique dans un narcissime de masse, et ainsi, de rendre inopérants ou absents les contre-pouvoirs. Les pouvoirs français sont ainsi privés des garde-fous qui, dans certains pays voisins, permettent d'enrayer quelque peu
la machine aveugle ou d'avouer plus vite la responsabilité

-

comme

ce fut le cas de la

Belgique pour le Rwanda.

« Continuer son Histoire»
On ouvre une parenthèse pour mieux continuer une phrase. On sait bien à présent, depuis le temps, ce que dit cette phrase. Mais sait-on bien de quel temps il s'agit? Si « tradition républicaine» il y a, de quand date-t-elle au juste? Quand s'est inauguré le régime de la parenthèse? Si l'État français se montre plus prompt que d'autres en Europe à dénier ses responsabilités au moment où il s'en crée de nouvelles, puis plus
République prend les mesures exigées par les circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. [... ] L'Assemblée nationale }) ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
37

lent à se dégager de ce déni, où cette tendance renvoie- t-elle?

prend-elle

ses sources, à quel passé

L'ambiguïté du statut de Vichy dans l'histoire française pose la question de ce que Gérard Noiriel a appelé «les origines républicaines de Vichy»58. C'est-à-dire du potentiel de xénophobie dont s'était montrée capable la Troisième République: en France une droite ultraréactionnaire et antisémite, d'héritage boulangiste, puis fasciste et enfm pronazie, a travaillé» en continu l'opinion. Mais ce « travail» de l'extrême-droite ne fut pas même nécessaire pour que soient acceptées et approuvées les violences commises dans les colonies françaises à chaque rébellion des populations « indigènes ». Les gouvernements successifs de la République eurent longtemps le blanc-seing de l'opinion et de la classe politique pour poursuivre leurs menées impérialistes, qu'il s'agît de défendre les intérêts de la France ou d'affirmer à la fois sa puissance et sa «mission civilisatrice », comme l'expliquait Jules Ferry à l'Assemblée Nationale en 1895.

On a récemment éclairé avec précision les liens idéologico-politiques entre la violence raciale à l'œuvre dans les conduites coloniales françaises depuis le XIXe siècle, en particulier en Algérie59, et l'installation de l'antisémitisme et de la xénophobie sur le territoire français pendant l'Occupation. L'ouverture de camps d'internement pour étrangers et nomades à la veille de la guerre montrait par ailleurs que l'État français n'avait besoin ni de population coloniale, ni d'occupant allemand, pour créer des espaces de non-droit organisant par décrets l'exclusion interne de groupes entiers, facilitant ainsi les déportations ultérieures.
L'ampleur et la nature de l'histoire coloniale française, la complète normalisation de crimes de guerre accomplis dans le cadre d'un histoire revendiquée comme glorieusement républicaine, entrent pour une part décisive dans l'assise inébranlable de notre tradition de déni. Dans cette perspective, il est logique et non contradictoire que la répression sanglante des mouvements d'indépendance coloniale ait commencé, avec le massacre de Sétif, au moment le plus glorieux de l'histoire française: la Libération. L'occultation, voire la négation des crimes d'État commis pendant les guerres d'indépendance coloniale sous la cinquième République, dans l'immédiat après-Vichy, étaient une nécessité inhérente au maintien de la « tradition républicaine ». C'est ici que la figure de Maurice Papon prend son relief emblématique. En 2001, on s'en souvient, la revendication relative à Vichy trouva un écho politique important
58. Gérard NOIRIEL, Les Origines républicaines de ViclD', Hachette, 1999. G. Noiriel concentre son propos sur la continuité entre Vichy et la République française en amont, par une analyse des institutions et lois de la IHème République concernant la définition citoyenne de la nationalité. Cette précieuse analyse prend son sens dans le cadre d'un plaidoyer pour « une autre histoire du temps présent », non événementialiste, inscrite dans une perspective socio-historique de « longue durée », qui ne se focalise pas sur la question de la « responsabilité », mais fasse de celle-ci un objet scientifique en décrivant les continuités et relais d'un système politique à l'autre. 59. Olivier LECOUR, Coloniser, exterminer. Sur la guerre et l'État colonial, Fayard, 2004. 38

dans la revendication franco algérienne liée à la mémoire du 17 octobre 1961 : à cette date, la grande manifestation pacifiste des Algériens à l'appel du FLN s'était vu criminellement réprimée, sous les ordres de Papon - et sous la présidence de De Gaulle, c'est-à-dire de l'ancien chef de la Résistance, donnée comme garante en 1940 de la continuité républicaine. Or, selon ce même ordre de valeurs républicain,dont se réclamèrent les associations rassemblées en 2001 lors du quarantenaire de la manifestation, un crime d'État français en relayait un autre 60. Les agissements de Papon à Paris en 1961, vingt ans après ceux de Vichy, mettaient à l'épreuve plus radicalement l'idée de la «parenthèse»; ils eurent leur place lors des débats qui accompagnèrent le procès Papon, mais aussi lors du procès que Papon intenta à Jean-Luc Einaudi pour son livre
La Bataille de Paris (mars 1999)

-

procès

où il fut débouté,

la justice

reconnaissant,

avec

la « bonne foi» de l'historien,

la réalité du massacre.

L'attention que porta à cette revendication le Maire de Paris socialiste Bertrand Delanoë, s'exprima en octobre 2001 sous la forme d'une autorisation (limitée) de manifester - interdisant le lon& de la Seine jugé dangereux - puis d'une plaque posée sur le Pont Saint-Michel: «A la mémoire de tous les Algériens tués lors de la sanglante répression de la manifestation pacifique du 17 octobre 1961. »61 Mais auparavant, au Sénat, s'était fait entendre une tout autre réaction: le 13 juin 2000, J ean-J acques Queyranne, secrétaire d'État à l'Outre-mer - qui avait peu avant fait ronfler de grandes phrases sur la reconnaissance de la traite négrière comme crime
contre l'humanité

-

répondait

à ce propos

à la sénatrice

D. Bidard-Reydet:

« Un travail important de recherche a été effectué; il a permis de progresser dans la révélation de la vérité. [...] En revanche il n'est pas juste de demander à la République de reconnaître dans ces événements la responsabilité d'un crime qu'elle aurait perpétré. Cela reviendrait à admettre que la République a voulu les tragédies qui ont accompagné ces manifestations. Ce serait absurde. »62

Les tragédies ne relèvent pas de la République, mais de ses parenthèses, ici ouvertes comme par accident ou fatalité, puisque la dérive ne peut cette fois être imputée à un autre « gouvernement de fait» : la République, puisqu'elle a le sens de l'absurde et toute sa tête, ne peut pas vouloirla tragédie.Et de fait, elle ne la veut pas: la tragédie n'existe que lorsqu'émerge, avec la mémoire, la protestation politique. Mais l'État français fait avec les tragédies humaines un peu comme Monsieur Jourdain faisait avec la prose.

60. Voir Olivier LECOUR dir., 17 octobre 1961. Un crime d'État à Paris, La Dispute, 2001. 61. Accédant ainsi à la demande formulée par l'association 17 octobre 1961 contre l'oublz: qui organisa alors un colloque à l'Assemblée Nationale. Le 17 octobre 2002, tandis que des syndicats de policiers se joignent à la protestation contre le massacre, une autre plaque est posée sur le pont du canal de Saint-Denis. (Cf. site: http://17oct1961.free.fr). 62. Cité par O. LECOUR-GRANDMAISON dans 17 octobre 1961. Un crime d'État à Paris, op. cit., p. 13.

39

Les litiges nés de l'épisode du Vel d'Hiv, puis du 17 octobre, se sont apparemment résolus dans deux stèles parisiennes, rappelant dans les deux cas qu'un crime avait eu lieu. Cela n'a pas empêché le jeu des institutions de rendre visible un vertigineux double fond dans la République: le déphasage entre la demande et la réponse, en 1992, rappelait que la frontière était fragile entre « France» républicaine et « État français », mais c'est bien aussi entre la République et la République que s'est ouvert là un abîme. Il n'y va pas seulement dans ce conflit du simple espace démocratique où la « société civile» est invitée à dérégler et régler le jeu par la contestation. Rappelons que seule l'extrême droite française avait approuvé le geste initial de Mitterrand. Et que Chirac, interrogé sur celui-ci, alla jusqu'à parler d'un comportement « profondément pervers pour les valeurs que nous représentons »63.Au-delà de l'argument opportun d'un rival majeur, et de l'aubaine que représenta cette affaire pour la démagogie chiraquienne, il s'agit bien d'un malentendu majeur, qui touche au cœur de la Vème République, à ses principes fondateurs comme à leur actualisation démocratique. Ce qui reste d'irréductible dans ce conflit repose sur l'idée que l'État républicain et « l'État français» de Vichy gardent quelque chose en commun. Ce quelque chose, qui s'exprime dans la continuité d'une administration aux ordres, c'est l'État tout court, qui se voit chargé d'une criminalité active ou potentielle que l'idéal républicain et le jeu des institutions démocratiques n'empêchent pas, et peuvent même parfois favoriser. Ainsi la caution gaulliste apportée à la répression du 17 octobre 1961 joua comme une couverture du crime commis à Paris contre les Algériens, favorable à son déni au long cours, et à la violente censure exercée contre les historiens qui se mêlèrent de fouiller les archives à ce propos64. L'argument selon lequel les principes et les institutions républicains sont en France un manteau qui recouvre des pratiques autoritaires n'est pas neuf: il inspire le discours anticolonialiste depuis le XIXe siècle, lequel se réclame à bon droit de l'histoire des massacres coloniaux et des divers codes de l'indigénat et citoyennetés de seconde zone produits par l'histoire coloniale et postcoloniale. Les discours contestataires relatifs à l'épisode du Vel d'Hiv et du 17 octobre 61 ont donc ceci de nouveau que l'espace du clivage républicain est cette fois le territoire français, et non plus l'Afrique ou l'Asie. Mais cette situation est-elle inédite elle-même? La République française n'exprimat-elle pas un sérieux clivage dès son origine, déjà, lorsqu'en 1794 le Comité de salut public de la République jacobine, malgré le «droit à la résistance» affirmé dans la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, déclencha « l'extermination» des Vendéens, où certains historiens n'hésitent pas à voir un «génocide franco-français» ? Une certaine mémoire régionale a pris au cours de ces dernières années un essor nouveau en France. Si cette mémoire est violemment niée, c'est qu'elle est idéologiquement suspecte, mais c'est aussi qu'elle renvoie à l'épisode révolutionnaire
63. Le Monde, 17 novembre 1992. 64. Cf. Nils ANDERSSON, «La censure en échec », et René GALISSOT, «Secret d'État », in 17 octobre 196. Un cnme d'État à Pans, op. cit.

des archives

et raison

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