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Des frontières invisibles

De
110 pages
Le droit dessine des frontières différentes des frontières physiques qui séparent territoires et Etats. Des ordres juridiques se forment et existent indépendamment des Etats, qui ont alors un autre périmètre que celui des frontières connues. La règle de droit se construit par des contributions diverses : sources de droit classiques, infra-étatiques ou avec un ancrage international. Le Canada et la Suisse, dont l'organisation constitutionnelle de nature fédérale se prête à l'observation de systèmes multiples, sont ici étudiés.
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L&G
44
Joseph JEHL
DES FRONTIÈRES INVISIBLES
Voyage au centre de la règle de droit
Canada & Suisse
Le droit dessine des frontières invisibles, diff érentes des frontières DES FRONTIÈRES INVISIBLES
physiques qui séparent territoires et États. Les limites des États ne sont pas
nécessairement les frontières du droit, ou plutôt, elles n’expriment pas la Voyage au centre de la règle de droit
totalité des frontières du droit. Des ordres juridiques tendent à se former et à
Canada & Suisseexister indépendamment des États, qui ont alors un autre périmètre que celui
des frontières connues. La règle de droit se construit par des contributions
diverses : sources de droit classiques, infra-étatiques ou au contraire avec un
ancrage international, corps de règles en formation à l’initiative de la société
civile. L’approche ici retenue privilégie la règle de droit, telle qu’elle est perçue
par la citoyenne ou le citoyen.
La recherche s’appuiera sur les cas concrets du Canada et de la Suisse,
deux pays dont l’organisation constitutionnelle de nature fédérale se prête
bien à l’observation de systèmes dualistes, voire multiples.


Joseph JEHL est secrétaire général de l’Institut euro-africain de droit
économique (INEADEC) , à Bruxelles. Docteur en droit, il a été maître de
conférences de droit privé à l’Université de Bourgogne et directeur scientifi que
du JurisClasseur Droit comparé.
Photographie de couverture © Catherine BREBEL, Frontière, 2015.
ISSN : 2257-3690
ISBN: 978-2-343-08095-6
13 €
Local & Global
DES FRONTIÈRES INVISIBLES
Joseph JEHL
Voyage au centre de la règle de droit
Local & Global



Des frontières invisibles

Voyage au centre de la règle de droit
Canada & Suisse

ème Ce livre est le 44 de la

Créée en 2011 & dirigée par
Gilles Rouet & François Soulages

Comité scientifique international de lecture
Argentine (Silvia Solas, Univ. de La Plata), Belgique (Claude Javeau, Univ. Libre de
Bruxelles), Brésil (Alberto Olivieri, Univ. Fédérale de Bahia, Salvador), Bulgarie
(Ivaylo Ditchev, Univ. de Sofia St Clément d’Ohrid, Sofia), Chili (Rodrigo Zuniga,
Univ. du Chili, Santiago), Corée du Sud (Jin-Eun Seo (Daegu Arts University,
Séoul), Espagne (Pilar Garcia, Univ. Sevilla), France (Gilles Rouet, Univ. Matej Bel,
Banská Bystrica et GEPECS, Univ. Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, &
François Soulages, Univ. Paris 8), Géorgie (Marine Vekua, Univ. de Tbilissi), Grèce
(Panayotis Papadimitropoulos, Univ. d’Ioanina), Japon (Kenji Kitamaya, Univ.
Seijo, Tokyo), Hongrie (Anikó Ádam, Univ. Catholique Pázmány Péter, Egyetem),
Russie (Tamara Gella, Univ. d’Orel), Slovaquie (Radovan Gura, Univ. Matej Bel,
Banská Bystrica), Taïwan (Stéphanie Tsai, Unv. Centrale de Taiwan, Taïpei)

1 G Rouet & F Soulages (dir.), Frontières géoculturelles & géopolitiques
2 S. Dufoulon & M. Rostekova (dir.), Migrations, Mobilités, Frontières &Voisinages
3 H. Balintova & J. PalkoProductions et perceptions des créations culturelles
4 Gilles Rouet (dir.), Citoyennetés et Nationalités en Europe. Articulations et pratiques
5 Serge Dufoulon & Jacques Lolive (dir.), Esthétiques des espaces publics
6 A.Galabov & J.Sayah (dir.), Participations & citoyennetés depuis le Printemps arabe
7 Gilles Rouet (dir.), Nations, cultures et entreprises en Europe
8 Serge Dufoulon (dir.), Internet ou la boite à usages
9 Gilles Rouet (dir.), Usages de l’Internet. Educations & culture
10 Dominique Berthet, Pratiques artistiques contemporaines en Martinique.
11 Gilles Rouet (dir.), Usages politiques des nouveaux médias
12 Radovan Gura & Natasza Styczynska (dir.), Identités & espaces publics européens
13 Gilles Rouet (dir.), Quelles frontières pour quels usages ?
14 Anna Krasteva (dir.), e-Citoyenneté
15 Gilles Rouet (dir.), Actions citoyennes. Esthétisation de l’espace public
16 François Soulages (dir.), Géoartistique & Géopolitique, Frontières
17 Serge Dufoulon & Gilles Rouet (dir.), Europe partagée, Europe des partages
18 Marc Veyrat (dir.), Arts & espaces publics
19 Isabelle Moindrot & Sangkyu Shin (dir.), Transhumanités
20 Anna Krasteva & Despina Vasilcu (dir.), Migrations en blanc. Médecins d’est en ouest
21 Thierry Côme & Gilles Rouet (dir.), Esthétiques de la ville. Équipements & usages
22 David Sudre & Matthieu Genty (dir.), Le sport. Diffusion globale et pratiques locales
23 Ivaylo Ditchev & Gilles Rouet (dir.), La photographie : mythe global et usage local
24 I. Saleh, N.Bouhaï & H. Hachour (dir.), Les frontières numériques

La suite des livres publiés dans la Collection Local & Global à la fin du livre

Publié avec le concours de

Joseph JEHL





Des frontières invisibles

Voyage au centre de la règle de droit
Canada & Suisse












èmeCe livre est le 53 de

Frontières géoartistiques & géopolitiques, géoesthétiques & géothéoriques
Sous la direction de François Soulages

MÉTHODE & FONDEMENT
François Soulages (dir.), Géoartistique & Géopolitiques. Frontières, Paris, L’Harmattan,
Coll. Local & Global, 2012
Gilles Rouet & François Soulages (dir.), Frontières géoculturelles & géopolitiques, Paris,
L’Harmattan, Coll. Local & Global, 2013
Gilles Rouet (dir.), Quelles frontières pour quels usages ?, Paris, L’Harmattan, Coll.
Local & Global, 2013
François Soulages (dir.), Mondialisation & frontières. Arts, cultures & politiques, Paris,
L’Harmattan, Coll. Local & Global, 2014
Éric Bonnet & François Soulages (dir.), Lieux & mondes. Arts, cultures & politiques,
Paris, L’Harmattan, Coll. Local & Global, 2015
Éric Bonnet (dir.), Frontières & œuvres, corps & territoires, Paris, L’Harmattan, Coll.
Local & Global, 2014.
François Soulages & Aniko Adam (dir.), Les frontières des rêves Paris, L'Harmattan,
coll. Eidos, série RETINA, 2015
Anikó Ádám, Anikó Radvánszky & François Soulages (dir.), L’homme qui rêve,
Paris, L'Harmattan, coll. Eidos, série RETINA, 2015

MOBILITÉS & ESPACES
François Soulages & Alejandro Erbetta (dir.), Frontières & migrations. Aller-retour
géoartistiques & géopolitiques, (dir.), Paris, L'Harmattan, coll. Eidos, série RETINA,
2015
Serge Dufoulon & Maria Rostekova (dir.), Migrations, mobilités, frontières & voisinages,
Paris, L’Harmattan, collection Local & Global, 2012, 334 p.
Anna Krasteva & Despina Vasilcu (dir.), Migrations en blanc. Médecins d’est en ouest,
Paris, L’Harmattan, collection Local & Global, 2014, 242 p.
Pierre San Ginés, Frontières, Réalités & Imaginaires, Paris, L’Harmattan, collection
Local & Global, 2015
Bernard Salignon, Frontières du réel. Où l’espace espace, Paris, L'Harmattan, coll. Eidos,
série RETINA, 2015
Éric Bonnet & François Soulages (dir.), Frontières & artistes. Espace public,
(post)colonialisme & mobilité en Méditerranée, Paris, L’Harmattan, collection Local &
Global, 2014.

Suite des titres Frontières à la fin du livre

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-08095-6
EAN : 9782343080956










Introduction

Frontières visibles & invisibles


Ce qu’on appelle la crise de l’État moderne
implique précisément
qu’un grand nombre de groupes sociaux
tendent à se constituer chacun
une sphère juridique indépendante.
1Santi Romano


La frontière, comme limite physique

Le mot « frontière » évoque
immanquablement au départ une limite physique,
géographique. Cela est vrai pour le sens courant,
mais aussi pour le sens juridique premier, le plus
simple. La frontière est liée au territoire : « définir
un territoire est définir ses frontières », affirme la
Cour internationale de justice dans un arrêt de

1 Santi Romano L’ordre juridique (1946), Paris, Dalloz, 1975, p. 82.
5
21994. Dans un traité classique de droit
international public, les auteurs définissent la
frontière moderne comme la « ligne séparant des
espaces territoriaux où s’exercent deux
3souverainetés différentes » . Cette limite physique
est une réalité concrète, suppose des barrières, qui
ne peuvent être dépassées que par un
franchissement ; une autre question est de savoir
si ce franchissement est facile, difficile, voire
tragique quand il s’agit de flux migratoires.


La frontière, comme limite du droit,
comme limite des droits

La réalité concrète du franchissement des
frontières souligne les limites des États, les limites
que se donnent des systèmes politiques et
juridiques différents. D’une certaine manière, on
peut affirmer qu’on est ainsi conduit à survaloriser
les limites étatiques. La conception sous-jacente de
la frontière est celle du caractère central ou
premier de l’État-nation : la règle principale est
celle qui émane de l’État, qui plus est l’État
souvent conçu comme un État central.
Deux phénomènes ont pour effet de
gommer les frontières, voire de les supprimer au
moins partiellement : d’un côté, dans une certaine
mesure, la mondialisation ; de l’autre, la création

2 CIJ, 3 février 1994, Différend territorial Libye-Tchad, Recueil, p.
20.
3 Patrick Daillier, Mathias Forteau et Alain Pellet, Droit
einternational public, Paris, LGDJ Lextenso, 8 éd. 2009, n° 298.
6
d’espaces régionaux. L’Union européenne n’en est
qu’un exemple.


Systèmes juridiques & éloge des frontières

Les écrits sur les frontières sont
nombreux. On retiendra le texte d’une conférence
que Régis Debray avait donnée à Tokyo en 2010,
4repris dans un petit ouvrage remarqué. Son
« éloge des frontières » a eu le mérite de casser
l’image réductrice, voire manichéenne, de
l’opposition trop simple : entre ouverture et
fermeture des frontières ou encore entre le cadre
national (ou même le nationalisme) et le cadre
universel (ou même l’universalisme).
Mais le philosophe dans son éloge vise
surtout les bienfaits de la coquille protectrice. La
question est alors de savoir si la frontière
(entendue largement) a également des vertus sur le
plan juridique. Le laudateur des frontières idéalise
ou du moins schématise le droit international
lorsqu’il évoque « l’intangibilité des frontières
comme la sainteté des traités (pacta sunt servanda) »,
5traités qui sont des « talismans juridiques » . Ce
point de vue présente l’inconvénient de présenter
le droit international comme figé. Prenons dès lors
du champ par rapport à l’idéalisation de la
coquille, à la nécessité d’une limite, voire la
nécessité d’une transgression.

4 Régis Debray, Éloge des frontières, Paris, Gallimard, 2010.
5 Ibidem, p. 44.
7
Frontière & droit
Le droit international comme exception

L’importance attachée aux frontières
physiques présente l’inconvénient de laisser
entendre que ce qui est contenu entre lesdites
frontières est par essence autosuffisant. Seuls les
engagements internationaux d’un pays donné
viendraient ainsi se combiner aux règles
nationales. L’État renoncerait seulement, en
quelque sorte ponctuellement, à ses prérogatives
législatives. Sur des sujets choisis, il accepterait
l’incorporation de règles dans son corpus juridique
national.
Par ailleurs, il conviendrait de mettre à
part la manière dont chaque pays, chaque État,
règle les questions dites de droit international
privé, notamment comme mode de solution des
rapports interpersonnels (droit de la famille). Un
Français est marié à une Italienne : le divorce
serat-il à l’italienne ou à la française ? C’est le droit
international privé qui tient des réponses à ma
disposition.


Complexité des interactions
entre systèmes juridiques

Il est nécessaire de dépasser l’opposition
entre national et international. En réalité, il existe
des interactions plus complexes entre systèmes
juridiques, que ce soit à l’échelle internationale ou
à l’intérieur des systèmes nationaux, notamment
8
dans les pays ayant une structure fédérale ou
confédérale.
Le constat majeur, insuffisamment connu
ou pris en compte, est celui de la pluralité des
ordres juridiques. Plusieurs ordres juridiques
coexistent ou peuvent coexister dans un même
espace. Cela est vrai dans un système juridique
étatique déterminé, mais aussi à l’échelle
internationale.
La démonstration principale a été faite
par Santi Romano dans Ordinamento giuridico,
ouvrage publié à Florence en 1946, tardivement
6traduit en français . Mais l’idée de la pluralité des
ordres juridiques a parallèlement irrigué les
recherches doctrinales de plusieurs décennies,
particulièrement à l’échelle internationale,
notamment avec tous les travaux sur la lex
7mercatoria. Ainsi Berthold Goldman a inspiré
Philippe Fouchard, Philippe Kahn et les travaux
de l’École de Dijon.
Donc, les limites des systèmes juridiques
ne sont pas nécessairement celles dessinées par les
États : elles peuvent être plus étroites ou plus
larges. Les limites entre les systèmes juridiques,
entre les ordres juridiques, apparaissent comme
des frontières invisibles. C’est ainsi que nous les
verrons ici. Ou plutôt comme les voient les
simples citoyens.

6 Santi Romano, L’ordre juridique, (1946), Paris, Dalloz, 1975.
7 Berthold Goldman, « Frontières du droit et ‘lex mercatoria’ »,
Archives de philosophie du droit 1964, p. 177. Sur la comparaison de
l’École de Dijon et de l’École de Nice, V. Revue internationale de
droit économique, 2013, p. 459.
9
Présentation de Lambda & Alpha, citoyens

Pour la commodité, nous les nommerons
Madame Alpha ou Monsieur Lambda. Soit ils
n’ont pas de lien l’un avec l’autre, soit ils sont
amis, soit ils sont en couple et ne sont pas mariés
(perception contemporaine du confort du PACS
ou du non-mariage), soit encore ils sont mariés
mais Mme Alpha, clairvoyante, mais surtout
tenant à sa véritable et seule identité, a voulu
garder son nom (et M. Lambda a eu la sagesse de
ne pas la contredire).


Perception du droit
par le citoyen Lambda ou Alpha

Mme Alpha ou M. Lambda se croit bien à
l’abri de la loi. Nous évoquons la loi au sens large.
Ce peut être, plus techniquement, la loi ou le
décret ou même l’arrêté municipal. D’ailleurs, peu
importe, puisque ce qui intéresse notre citoyen de
base, ce n’est pas la loi en tant que telle, mais la
règle de droit. Si l’on préfère c’est la disposition
juridique qui énonce, positivement la possibilité de
se prévaloir d’une prestation, négativement telle
interdiction assortie d’une sanction (civile ou
pénale).
Lambda ou Alpha serait ainsi en quelque
sorte bien calé dans quelques certitudes, au milieu
des normes qui l’entourent. Y serait-il ou y
seraitelle bien à l’abri ? On reviendrait à l’idée de la
coquille. Bien à l’abri, c’est sans doute une façon
10