Développement Durable dans l'union Europénne

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La notion de développement durable conjugue besoins du présent sans compromettre besoins des générations futures. Les rendre compatibles suppose la combinaison d'un triptyque comprenant écologie, économie et social. L'intérêt d'associer l'Union Européenne au concept de développement durable s'illustre par sa volonté et sa responsabilité à l'égard des générations futures. En effet, les quinze pays ont fixé des priorités pour investir dans une croissance pérenne, assumer des choix stratégiques, mener des politiques motivantes. Des observations et des applications relevées dans chacun des quinze pays membres pourront servir d'exemples.
Publié le : dimanche 1 novembre 1998
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EAN13 : 9782296373976
Nombre de pages : 180
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Pierre Frois

Développement durable dans l'Union Européenne

Développement durable dans l'Union Européenne

Collection Questions Contemporaines dirigée par l.P. Chagnollaud, A. Forest, P. Muller, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les «questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. le pari de la collection «Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Déjà parus Henri-Géry HERS, Science, non-science etfausse science, 1998. Jean-Paul MEYER, Face au troisième millénaire, 1998. Jean-Paul GOUTEUX, Lafoi : une histoire culturelle du mal, 1998. Jean TERRIER, La dispersion de l'information, 1998. Charles DURIN, L'émergence de l'humanisme démocratique, 1998. Lise DIDIER MOULONGUET, L'acte culturel, 1998. Jean LECERF, Chômage, croissance: Comment gagner? 1998.

(Ç)L'Harmattan, 1998 ISBN: 2-7384-7143-9

Pi erre Frois

Développement durable dans l'Union Européenne

L'Harmattan
5-7, rue de l'École Polytechnique
75005 Paris

- FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

SOMMAIRE

Introduction Chapitre I Entreprendre à l'échelle des quinze une politique durable de l'environnement Chapitre II Réussir une gestion de l'eau à l'abri de la pollution

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Chapitre III Se mobiliser pour respirer un air propre
Chapitre IV L'Union Européenne soutient une politique de valorisation des déchets Chapitre V La préservation de la nature conduit au renouvellement des ressources Conclusion générale

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Bibliographie Index Table des matières

INTRODUCTION

Les pays de l'Union Européenne sont confrontés à une dégradation plus ou moins prononcée de leurs ressources naturelles que ce soit l'eau, l'air, les sols ou la biodiversité de leurs espèces animales et végétales. Afin de préserver leur environnement, ils ont précisé des programmes dans lesquels apparaît en filigrane la notion de développement durable. Un de ces programmes souhaite notamment éviter une pollution à la source car les activités économiques et le mode de vie des hommes perturbent sérieusement le renouvellement, voire la survie des écosystèmes. Il suffit de rappeler que la température de l'air s'est élevée en moyenne de 0,6 degré celsius depuis le début du XX ème siècle, le niveau de la mer a augmenté environ de 15 cm depuis 100 ans, la désertification des terres menace certaines régions de l'Europe, la couche d'ozone a vu son épaisseur considérablement diminuée à chacun des pôles. Aussi, la conférence de Rio tenue en 1992, a-t-elle affirmé l'importance du développement durable basé sur le triptyque: économie, écologie, social. Sans la réunion de ces trois dimensions, de nombreux risques pèsent sur un renouvellement des ressources naturelles, un possible réchauffement de la température dû à l'effet de serre, une extinction d'espèces animales et végétales. Le mérite de ce sommet a été de globaliser les problèmes environnementaux à l'échelle de la planète et de souligner qu'aucun pays ne résoudra individuellement la protection de l'environnement. Seule une approche coordonnée est envisageable. L'Europe des quinze possède déjà une solide expérience dans le domaine de la concertation. Cinq programmes environnementaux adoptés par Bruxelles s'appliquent avec le consentement de chacun des pays membres. Pourtant, leurs mises en place ont nécessité la définition d'un cadre cohérent basé sur une fiscalité aménagée, une surveillance renforcée, un financement d'actions spécifiques, une responsabilité partagée. La résultante débouche sur un cycle environnemental compatible avec un développement pérenne capable d'éviter une pollution à la source. L'éventualité de lier des paradigmes aussi différents que l'écologie, l'économie et le social peut alors s'envisager. 9

Afin de vérifier l'acuité du triptyque écologie, économie, social et de sa résultante dénommée développement durable, un modèle a été ébauché autour de quatre variables. La première variable se compose des ressources renouvelables et non renouvelables, d'une biodiversité des espèces animales et végétales. La deuxième variable comprend des transformations économiques et domestiques réalisées par les entreprises et les hommes. La troisième génère des déchets et des rejets provoqués par la deuxième variable. La quatrième variable pour sa part, établit des régulations sous forme d'interventions des Etats, de financements d'actions par les gouvernements, de savoir faire d'entreprises, de responsabilité et de volonté émanant des hommes. Le modèle du cycle environnemental peut alors s'esquisser (cf. schéma 1.1).
Schéma 1.1 Modèle du cycle environnemental
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Ressources renouvelables et non renouvelables Biodiversité des espèces

Transformations économiques et domestiques

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Les régulations conduisent au renouvellement des ressources, à la protection de la biodiversité. Ce retour au début du cycle laisse entrevoir des possibilités d'incorporation des déchets et de traitement des rejets. Mais se focaliser uniquement sur la troisième variable ne suffit pas pour valider un développement durable. Eviter une pollution à la source demande également que des régulations s'exercent d'une part, sur les transformations économiques et domestiques et d'autre part, sur les ressources renouvelables et non renouvclables, la biodiversité des espèces animales et végétales. Cette façon de raisonner ouvre des perspectives d'unir durablement l'économie, l'écologie et le la

social avec l'appui des Etats, des gouvernements, hommes.

des entreprises et des

De ce modèle découlent plusieurs objectifs pour l'Union Européenne. - Un développement pérenne intéresse l'ensemble des quinze C'est un gage de prospérité, d'harmonie pour tous les pays membres. Les secteurs agricoles, industriels, tertiaires auxquels s'ajoute la composante domestique, transforment, consomment des ressources renouvelables et non renouvelables. Leur dépendance à l'égard de l'environnement les contraint à le respecter dans un premier temps, à le protéger dans un deuxième temps et à veiller à son renouvellement dans un troisième temps. Sinon la boucle ne se referme pas et laisse la place à des ruptures toujours dommageables à l'encontre de la nature alors qu'un respect, une protection et un renouvellement offrent une viabilité au modèle. Un cycle des matières, une technologie propre, un mode de vie non gaspilleur font partie des solutions à privilégier pour atteindre un développement durable. - L'Union Européenne assume une responsabilité La richesse de son patrimoine naturel, sa puissance économique l'obligent à prospérer à long terme. Les Etats que compte l'Union Européenne ont vocation non seulement à participer à toutes les décisions mais aussi à apporter leurs contributions à la construction de l'édifice et à montrer l'exemple au niveau international. Ainsi, des sommets réguliers réunissent des pays sous l'égide des Nations Unies ou d'organismes internationaux pour traiter des problèmes environnementaux de la planète. Parmi les thèmes débattus figurent l'effet de serre, les pluies acides, le trou de la couche d'ozone. L'Europe n'a de cesse de s'affirmer et de prouver sa détermination. Lors de la récente conférence de Kyoto en décembre 1997, 165 gouvernements ont négocié un protocole sur une réduction des gaz à effet de serre, responsables du réchauffement de la planète. L'Union Européenne fidèle à sa vision mondialiste, a proposé une diminution de 15 % des gaz à effet de serre l, à l'aide de mesures contraignantes et de mécanismes de régulation.
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1 Seule une réduction de 5,2 % a été entérinée lors du sommet de Kyoto 11

devenir des générations futures l'incite à investir dans un développement durable Des. moyens sont nécessaires, sinon les idées émises n'atteindront pas leurs buts. Ainsi, l'Union Européenne accorde des exonérations fiscales à des activités soucieuses d'épargner la nature. Parmi elles, figurent les éco-industries qui bénéficient de financements à taux privilégiés, de bonifications d'impôts, d'une fiscalité réduite. Elle confère une responsabilité environnementale à des secteurs qui ont pris l'engagement de préserver durablement la nature sous forme de labels ou de normes. Les produits verts par exemple, répondent à un cahier des charges scrupuleux à l'égard de l'environnement. En retour, ils apposent des signes de reconnaissance pour les consommateurs. En revanche, l'Union Européenne n'hésite pas à identifier les pollueurs afin de légitimer son pouvoir. Les secteurs de l'agriculture et de l'industrie sont particulièrement visés auxquels s'ajoute le mode de vie domestique. - La notion de boucle valide le modèle du cycle environnement al Le rôle des Etats et de la Commission Européenne, le poids de la politique et des gouvernements, l'habileté des managers d'entreprises et des hommes sont les alliés du développement durable à condition que les régulations soient le fruit d'un consensus. Ainsi, le principe d'une voie contractuelle semble garantir la validité du modèle. Elle convie des agents aussi divers que des entreprises, des collectivités locales, des associations et des gouvernements à rechercher des solutions. Cette voie contractuelle a le mérite d'atténuer les divergences et de réunir les parties prenantes autour d'un compromis et d'un engagement. Afin de valider ces quatre objectifs, une recherche documentaire a été. menée auprès des quinze pays de l'Union Européenne. A l'aide d'un questionnaire comportant cinq parties, les différents ministères ou agences de l'environnement ont répondu à cette enquête, soit en le remplissant, soit en envoyant une documentation détaillée. Une première partie se penchait sur la gestion de l'eau, une deuxième sur la gestion de l'air, une troisième sur les déchets, une quatrième sur la conservation de la nature et une cinquième et dernière partie examinait la protection de l'environnement suivie par chaque pays. Les données recueilJies sur les première, troisième et quatrième variables du modèle du cycle environnemental (cf. p. 10) ont servi à 12

- Le

étudier comment les transformations économiques et domestiques utilisaient des ressources naturelles, généraient des déchets, recevaient des régulations pour aboutir à un développement durable. A partir de ces informations, cinq chapitres reprennent les thèmes du questionnaire. Le premier chapitre montre que les instances de l'Union Européenne jouent un rôle de régulateur en incitant à investir dans des technologies et des produits propres, en proposant d'exonérer fiscalement certaines activités, en soumettant un ensemble de directives à chacun des pays afin qu'ils entament un développement durable. D'ailleurs, chacun des pays membres accomplit des objectifs ambitieux et ce n'est pas uniquement pour exhiber une bonne volonté. Des réalisations sont en cours et renforcent l'intérêt des Etats à respecter leurs engagements à l'égard de l'environnement. Plusieurs programmes ont été définis par Bruxelles et sont relayés scrupuleusement aux échelons nationaux. En outre, différents secteurs d'activités intègrent déjà un développement durable (industries de la pâte à papier, emballage, automobile, sylviculture ...). Toutefois, certains d'entre eux (hydrocarbure, chimie, sidérurgie, métallurgie) subissent les directives, mais sous l'égide de l'Union Européenne, ces secteurs s'attachent opiniâtrement à relever le défi d'un développement durable. Le deuxième chapitre a vocation de présenter la gestion de la protection de l'eau dans l'Union Européenne. Cet élément naturel essentiel à la vie supporte des dégradations. Devant les dangers, les instances européennes ont décidé de mener une politique volontaire et contraignante. Mais avant tout, des ressources en eau doivent correspondre à des besoins. Le gaspillage, les négligences, les modes de vie constituent des menaces intolérables. De plus, la pollution nuit gravement à la qualité de l'eau. En effet, la variable transformations économiques et domestiques rejette des effluents qui se déversent dans les eaux. Dès lors, se posent les questions de l'assainissement et de l'épuration. Le rôle de l'union Européenne sera de proposer des

garanties et de mettre en place des normes.

.

Le troisième chapitre examine plus particulièrement la pollution de l'air provenant des transformations économiques et 13

domestiques. En effectuant un inventaire de la dégradation de l'air par pays, on s'aperçoit que la pollution n'affecte pas de la même façon les quinze membres .de l'Union Européenne. Pourtant, chacun des pays conduit une politique de surveillance de la qualité de l'air bien que certains d'entre eux éprouvent des difficultés. Aussi, des directives sont chargées de limiter cette pollution. Mais la diversité des polluants rend la tâche ardue. Les oxydes et dioxydes de soufre, d'azote et de carbone, les composés organiques volatils, les poussières, les métaux lourds, les particules en suspension constituent des périls redoutables. En outre, ils réagissent avec d'autres gaz et leurs combinaisons s'avèrent quelquefois dramatiques. Le quatrième chapitre touche au domaine spécifique des déchets. Résultant d'une activité économique, ils deviennent soit des déchets industriels spéciaux s'ils comportent un aspect nocif, soit des déchets industriels banals s'ils ne présentent aucun danger. Or les déchets n'apparaissent pas uniquement à l'issue d'une transformation industrielle. Ils émanent également d'une consommation domestique. Dans le modèle servant à illustrer le cycle environnemental, la variable transformations économiques et domestiques génère énormément de déchets. Le problème est de savoir qu'en faire? A contrario la nature n'a pas cette difficulté car elle intègre spontanément dans son cycle, la fin de vie. C'est ici la grande différence entre la nature et une activité. Pour dépasser cette antinomie et parvenir à unir les déchets à la production et à la consommation, ce chapitre exposera que le traitement des déchets débouche sur une valorisation salutaire économiquement et écologiquement, donc sur une utilité. . L'Union Européenne a engagé une politique dans ce sens. Le cinquième et dernier chapitre revient à la notion de boucle puisqu'il insiste sur le. renouvellement des ressources et sur la préservation de la nature. Les chapitres précédents ont examiné les régulations liées à l'eau, l'air et aux déchets. Concernant les activités proches de la nature telles que l'agriculture et la sylviculture, elles doivent éliminer progressivement les menaces endurées par l'environnement. Aussi pour protéger et permettre une régénération de la nature, l'Union Européenne a promulgué des directives qui suivent la voie d'un développement durable. Une voie contractuelle semble privilégier l'association des agents économiques avec le milieu naturel.

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Cette façon de procéder rencontre une large adhésion parmi les pays de l'Union.

A la suite de ces cinq chapitres, une conclusion vérifiera si le modèle du cycle environnemental a répondu aux objectifs précisés dans . cette introduction.

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CHAPITRE

I

ENTREPRENDRE A L'ECHELLE DES QUINZE UNE POLITIQUE DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT

Les différents pays de l'Union Européenne définissent chacun des politiques générales de l'environnement. Mais ce qui est adopté à l'échelon européen sert de cadre fédérateur pour l'ensemble des quinze protagonistes. En fait, l'Europe propose des directives que chaque pays applique en effectuant des aménagements car le but d'une Europe environnementale est de parvenir à une harmonie entre les pays participants. L'Union Européenne précise notamment les domaines de protection de l'environnement et les contrôles de la pollution à entreprendre. Cinq programmes ont été ébauchés par Bruxelles dans lesquels apparaît la notion de développement durable, concept encore un peu flou que ce chapitre tentera d'éclaircir. Le premier de ces programmes recommande d'éviter la pollution à la source. Le cycle de vie des produits se rattache à une notion de pollution à la source. En effet, ce programme invite les entreprises, principaux agents de l'activité économique, à inclure dès la phase de conception de leurs produits, des matières, des technologies, des modes de management respectueux de l'environnement. Ce premier programme insiste sur les possibilités pour une entreprise d'utiliser des ressources recyclables. La nomenclature des matières et des fournitures devra notamment prévoir un taux de recyclage minimal dans la fabrication d'un produit. Le deuxième programme convie chacun des Etats à prendre des mesures fiscales d'exonération pour les activités économiques préservant l'environnement. Le secteur énergétique s'est vu récompenser par une moindre taxation de l'essence sans plomb. Depuis cette incitation fiscale, la plupart des pays de l'Union Européenne ont constaté une inversion dans la consommation d'essence au profit de l'essence sans plomb. Le troisième programme vise les pollueurs en leur demandant de payer pour les dégâts occasionnés sur la nature. La loi du "pollueur - payeur" commence à s'imposer dans bon nombre de pays de l'Union Européenne, plus spécialement en Europe du Nord. Ainsi, le secteur 17

automobile a adopté le pot catalytique pour limiter la pollution des gaz d'échappement. Depuis 1993, toutes les voitures fabriquées dans l'Union Européenne comportent un pot catalytique. Le quatrième programme veut généraliser les audits environnementaux afin de renforcer les contrôles de la pollution et corriger les débordements cOlnmispar les pollueurs. Le cinquième et del1lier programme encourage la notion de responsabilité environnementale. Des fonds européens sont destinés à appuyer des actions spécifiques de protection et d'innovation dans l'environnement. Le programme STRIDE (Science and Technology for Regional Innovation and Development in Europe) aide des secteurs tels que l'énergie, les déchets, le transport et l'agriculture à promouvoir une responsabilité environnementale. Une première section relatera l'engagement de l'Union Européenne à appliquer ces cinq programmes. La perspective d'un développement durable motive spécialement les entreprises. D'ores et déjà, des améliorations se perçoivent dans la recherche où de nouvelles technologies permettent d'éviter la pollution ainsi que dans le domaine de la consommation où des firmes offrent de plus en plus de produits dits "verts" aux ménages. Or sans volonté à l'échelle des quinze pays membres de soutenir une politique environnementale, les avancées risquent de devenir éphémères. Aussi, l'Union Européenne a-t-elle édicté des directives qui s'appliquent à l'ensemble des Etats membres. Une cohérence se dégage sur au moins trois principes, à savoir: la prévention, la responsabilité du pollueur et la coopération entre chaque pays pour aboutir à un respect de l'environnement. Une deuxième section traitera d'un cadre communautaire volontaire et garant d'un certain ordre environnemental. Dès lors, un développement durable peut s'entrevoir à condition d'identifier les acteurs concernés par l'environnement et d'imposer la règle du pollueur - payeur. Sinon,le conceptde développementdurable risque de devenir incohérent et inapplicable. Aussi une troisième section tentera de montrer qu'une volonté politique commence à se traduire dans les faits puisque des éco-industries et des produits verts apparaissent sur les marchés européens.

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