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Diego Garcia

De
195 pages
Quel avenir pour l'atoll militarisé des Chagos ? Déportation, détachement forcé, stratégie diplomatique britannique, puissance militaire américaine, victoires judiciaires inédites devant la Haute Cour de Justice de Londres, tout cela sur un fond historique datant de l'esclavage, de la colonisation, de la Seconde Guerre mondiale : autant d'enjeux exposés pour y répondre avec rigueur et objectivité.
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DIEGO GARCIA
Enjeux stratégiques, diplomatiques et humanitaires

Thi crry 0 Hivry

DIEGO GARCIA
Enjeux stratégiques, diplomatiques et humanitaires

L'Harmattan

@ L'HARMATTAN,

2008

5-7, rue de l'École-Polytechnique;
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

75005 Paris

ISBN: 978-2-296-05276-5 EAN : 9782296052765

Une petite pierre à l'édification de la paix dans le monde

A mon père

REMERCIEMENTS
Je remercie tous ceux qui m'ont aidé et, en particulier, M Christina Aguiar, avocate, ancien ambassadeur et directrice du mémoire à la base de ce livre, professeur Michel Le Goc, M Hervé Lassémillante, avocat, M Sivakuramen Robin Mardemootoo, avoué, M Emmanuel Caulier, avocat, M Lewis Moutou, avocat, la direction et le personnel du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques monsieur Henri Marimootoo, journaliste, et monsieur Robert Furlong pour sa collaboration éditoriale.

SOMMAIRE

Préface de Michel Le Goc Avant-propos d'Hervé Lassémillante Introduction et problématique

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Première partie

La présence militaire américaine Indien
Chapitre 1
Chapitre 2 La force militaire en place C ha pitre 3... L'avenir de la base militaire De uxième partie.
...

dans l'océan
27

La création de la base militaire 39

47

...

55

Le contentieux
Chapitre 1... Historique

de souveraineté
57

7

Chapitre 2. Chapitre 3

.........

75 91

Les arguments des parties Diplomatie et réflexions Troisième partie 103

Les revendications
Chapitre 1 Historique
Chapitre 2 Les revendications Chapitre 3

des Chagossiens
107
119

131

Conséquences et réflexions

Con ciusion

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Annexes Bibliographie... Table des illustrations Table des annexes Index ...

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PREFACE

DE MICHEL

LE GOC

Ayant travaillé avec Thierry Ollivry pendant près de dix ans, je n'ai pas été surpris par la qualité de son ouvrage consacré aux enjeux stratégiques, diplomatiques et humanitaires posés par l'affaire Diego Garcia, qui me semble très bien traduire sa passion pour l'océan Indien.
Aujourd'hui, avec du recul et l'expérience de la vie, ayant participé à la Seconde Guerre mondiale, je suis profondément persuadé que certaines régions du monde devraient demeurer des zones de paix. L'océan Indien présente ces caractéristiques car cette région véhicule cette image de sérénité, de calme, et d'optimisme. Prenons en effet l'île Maurice, qui revendique la souveraineté de l'archipel des Chagos : on peut admirer, au-delà de l'extraordinaire talent et excellence de son industrie touristique, une culture qui nous offre une autre vision du monde où des hommes et des femmes d'origines différentes vivent en paix. D'un point de vue plus global, je vois aussi cette région comme une zone importante de développement de nouvelles technologies, permettant l'exploitation judicieuse des ressources marines qui seront primordiales pour la protection mondiale de l'environnement qui - à mon sens - est l'enjeu de la future «guerre mondiale» que l'Humanité doit absolument gagner pour assurer sa survIe.

J'ai choisi, plutôt que de commenter son livre, au demeurant remarquable, de vous parler de t'auteur lui-même et des projets novateurs qui contribueront au développement de cette région. En effet, je dois avouer que ce qu'il est en train de réaliser suscite mon étonnement admiratif.

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J'ai pu observer Thierry Ollivry à de multiples occasions, et je dirais que c'est avant tout un homme de passions. Juriste spécialiste dans les domaines des affaires internationales, il aurait pu s'établir et travailler en Europe ou aux Etats-Unis, mais il a toujours eu à cœur le devenir de cette région du monde, l'océan Indien et plus particulièrement l'île Maurice. Passionné de politique internationale, homme d'affaires, il est surtout très attaché à la protection de l'environnement. Homme de la mer par ses origines bretonnes, les fonds sous-marins n'ont plus de secrets pour lui. Il pratique en effet depuis son enfance la plongée sous-marine et s'est toujours intéressé à la biodiversité du monde corallien, à la protection du monde marin et de cette belle région. Thierry Ollivry est un élément moteur d'initiatives destinées à protéger, valoriser, et même élever des coraux dont les récifs, équivalents sous-marins des forêts primaires, comme nul ne le souligne assez, sont gravement dégradés à l'échelle planétaire. J'ai notamment été impressionné par son soutien enthousiaste au projet de création d'un Centre Mondial du Corail, qui aurait de multiples fonctions: de formation tout d'abord, destiné à sensibiliser les populations locales, et notamment les pêcheurs, aux problèmes liés à la protection des récifs coralliens. Ce centre aura également un rôle de promotion des coraux, communiquant sur l'importance de ces organismes pour l'équilibre environnemental de la planète. Il serait doté d'un aquarium qui présenterait les diverses espèces de coraux et l'univers chatoyant des récifs dont ils constituent l'ossature. Ce centre aurait également une dimension de conseil en ingénierie puisqu'il existe un véritable savoir-faire dans les technologies liées aux coraux. Des actions seraient menées en collaboration avec notre ami commun, le professeur Jean Jaubert, directeur du Musée océanographique de Monaco, inventeur d'un procédé révolutionnaire de purification biologique de l'eau de mer en circuit fermé, pionnier de l'élevage des coraux et de la restauration des récifs. Des fermes d'élevage seraient installées à Maurice. D'autres seraient implantées à Rodrigues, petite île

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autonome faisant partie de la République de Maurice, ceinturée de superbes fonds sous-marins où vivent des espèces endémiques. La production à grande échelle des coraux dans ces fermes utilisant le « système Jaubert» que Thierry Ollivry souhaite développer permettrait d'entreprendre la restauration des récifs à un rythme supérieur à ce que pourrait faire la nature, et il n'est guère besoin de préciser le bénéfice environnemental qui en résulterait pour l'humanité. Si un projet de ce type était développé à Diego Garcia, il pourrait devenir un symbole d'unité dans la lutte commune à l'échelle internationale pour la protection de l'environnement. Par ailleurs, de nouvelles technologies dérivées de l'élevage des coraux pourraient ouvrir de formidables perspectives dans le domaine biomédical. En effet, la production de coraux spécialement destinés à permettre des greffes osseuses est déjà envisageable. À terme, l'objectif serait la création à l'île Maurice d'une clinique de prévention et de soin de l'ostéoporose.

Témoin attentif des projets, si utiles et louables, lancés par Thierry Ollivry pour la protection de cette région aux richesses encore aujourd'hui sous-estimées, je n'ai pas résisté au plaisir d'en parler. C'est donc avec beaucoup de plaisir que j'écris aujourd'hui quelques mots à propos de son intéressant ouvrage dédié à l'affaire de Diego Garcia, qui démontre son intérêt à contribuer à la réflexion sur les grands problèmes de cette région qui peuvent être d'ordre divers comme stratégique, diplomatique, humanitaire, économique et environnemental. Une région du monde qui, selon moi, n'a pas retenu toute l'attention qu'elle mérite auprès de nos plus grandes instances internationales, alors même que l'on peut entrevoir, à travers cet ouvrage, l'existence de grands enjeux majeurs qui vont au-delà de l'affaire de Diego Garcia.
Professeur Michel LE GOC à l'American University de Washington

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Figure 1: Carte de l'océan Indien incluant l'archipel des Chagos

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(source:

Diego Garcia, report 54, Minority Rights Group, août 1982)

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Figure 2: L'atoll Diego Garcia

Source: Laboratoire ISLA, Université de Hawat (USA)

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AVANT-PROPOS D'HERVE LASSEMILLANTE L'affaire des Chagos est l'exemple même de ce qui peut être caractérisé comme un abus d'autorité des grandes puissances au mépris des droits des minorités. Ce livre traite du problème chagossien de manière impartiale et paraît au bon moment. En effet, une décision de justice, prononcée le 23 juin 2007 par la Cour d'appel à Londres, vient de confirmer la nullité d'une Ordonnance en Conseil du gouvernement britannique prise en 2004. C'est une révolution dans le monde judiciaire britannique car c'est la confirmation que les juges britanniques ont décidé que de tels décrets-lois ne pouvaient contredire une décision de justice dans le Royaume-Uni. Cela a aujourd'hui pour effet que les anciens habitants de l'archipel de Chagos, communément appelés les Chagossiens, jadis expulsés manu militari par les forces militaires anglo-américaines, ont conservé leur droit de retour dans l'archipel tel qu'obtenu par décision de justice en l'an 2000. Cet arrêt confirme ainsi le droit d'environ 5,000 Chagossiens de vivre sur 64 des 65 îles de l'archipel, soit sur 16 km2 de terre. L'accès à Diego Garcia dont la superficie est d'environ 40 km2 leur demeure à ce jour encore interdit. A Maurice, patrie des Chagossiens, l'enjeu est fondamental car les décisions de la justice britannique peuvent avoir des conséquences importantes quant à la souveraineté mauricienne sur l'archipel des Chagos En fait, l'imbroglio chagossien constitue un épineux mais ambigu problème de droits fondamentaux mettant en conflit différents enjeux d'ordre militaire, diplomatique et humanitaire comme le décrit si bien l'auteur. Il les analyse clairement. En effet, celui-ci met en exergue les revendications du Chagossien Olivier Bancoult basées sur le droit humain et fondamental de vivre sur sa terre natale et le droit d'un million

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deux cent mille Mauriciens au respect de l'intégrité de leur territoire. Ce sont deux droits fondamentaux que les Anglais pourraient opposer l'un à l'autre. L'auteur en est très conscient L'auteur pose aussi la question de l'autodétermination des Chagossiens, en soulevant des craintes que cette tactique anglaise ne soit utilisée avec succès comme cela fut le cas à Gibraltar et Anguilla, des territoires anglais autonomes aussi appelés "British Overseas Territories". L'auteur a, à juste titre, inclus une réflexion sur le cas d'Anguilla avec, en annexe, l'intégralité du document des Nations unies à ce sujet et la résolution des Nations unies concernant la déclaration d'indépendance aux pays et peuples coloniaux. Il prévoit ainsi le danger que pourrait poser une contestation de ce territoire devant la Cour internationale de La Haye si le Royaume-Uni consentait à cette procédure. Selon l'auteur, le Comité Spécial des 24 des Nations unies pourrait proposer un vote d'autodétermination aux Chagossiens. Le résultat d'un tel référendum pourrait être une victoire anglaise, ayant pour conséquence la création d'un Gibraltar de l'océan Indien. Il est intéressant de noter que Sir Sydney Kentridge Q.C., avocat de monsieur Bancoult, a cru bon d'inclure dans son argumentaire que le droit international coutumier comporte aussi un droit à l'autodétermination: « Customary International Law includes a right to self-determination. » Cela mérite d'être lu et réfléchi mûrement par ceux qui proclament que le retour des Chagossiens aux Chagos favoriserait la souveraineté mauricienne et le droit fondamental de l'Etat mauricien bafoués dès 1965 par la Grande-Bretagne. Le cas de l'archipel serait-il donc un cas de décolonisation inachevée ou de contestation de souveraineté entre deux Etats? L'auteur préfère la seconde hypothèse qu'il considère comme la démarche la moins risquée. Il s'agirait selon lui de l'exercice d'une souveraineté de convenance par le Royaume-Uni et non pas un acte de décolonisation inachevée. L'utilisation de l'expression nouvelle « souveraineté de convenance» interpelle et mérite une attention particulière.

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Selon l'auteur, étant donné que le Royaume-Uni a reconnu que le territoire des Chagos serait rendu à Maurice lorsque l'archipel ne serait plus d'utilité pour les militaires américains et britanniques, ces derniers n'exerceraient qu'une souveraineté de convenance et limitée dans le temps. Il déduit de cette reconnaissance implicite de l'occupant que ce territoire est mauricien et que la présence étrangère à des fins militaires n'est que temporaire. Cela est fort intéressant et je pense qu'il serait souhaitable que cela soit inscrit à l'agenda d'une éventuelle négociation anglo-mauricienne. L'auteur aborde aussi minutieusement d'autres thèmes relatifs qui vont le mener à analyser le peuplement de ce territoire. La question de 1'« autochtonie », sujet sociologique et anthropologique, est abordée. L'auteur conclut que les racines chagossiennes de cette communauté vivant aujourd'hui majoritairement à l'île Maurice lui donnent droit de vivre sur son archipel natal et ancestral. Le génocide est aussi évoqué. L'évacuation forcée de ce peuple constituerait un acte imprescriptible de génocide dont les auteurs pourraient être sévèrement sanctionnés. En 2008, cependant, la plupart des membres du gouvernement britannique de monsieur Harold Wilson sont décédés. Ce livre a le mérite de soulever un certain nombre de questions importantes et présente de nouvelles approches nécessitant une attention particulière. C'est un excellent ouvrage que j'invite à découvrir. Hervé LASSEMILLANTE Avocat au barreau de Maurice Conseiller légal du Comité social des Chagossiens (CSC)

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INTRODUCTION

ET PROBLEMATIQUE

Une injustice mérite toujours d'être combattue, qu'elle touche un ou plusieurs individus, qu'elle soit justifiée, justifiable ou pas; elle ne peut en aucun cas avoir de raison d'être.

Diego Garcia, un atoll paradisiaque faisant partie des soixante-cinq îles de l'archipel tropical des Chagos, est situé dans l'océan Indien. Une destination de rêve qui aurait pu faire le bonheur du tourisme international, mais que des enjeux importants ont amené les Etats-Unis à transformer en une des plus grandes bases militaires au monde, appelée «The Footprint ofFreedoml. » Ces îles sont sous la souveraineté du Royaume-Uni et ont été juridiquement regroupées sous l'appellation de
« Territoires britanniques de l'océan Indien (TBOI)2. »

La base militaire a été créée par les Etats-Unis pour mieux contrôler la région et protéger leurs intérêts et ceux de leurs alliés, mais aussi pour pouvoir jouer un rôle de gendarme dans cette partie du monde. Cette décision avait été prise à la fin des années 50, une période où la guerre froide est-ouest avait atteint les plus hauts sommets de tension diplomatique et militaire. C'est de cette base que décollèrent les superbombardiers B-52, avions ayant une grande portée de vol, lors

1 Footprint of Freedom. Traduit par « L'empreinte de la liberté ». 2 Territoires britanniques de l'océan Indien (T'BOl) est la traduction de British Indian Ocean Territories (BIOT).

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