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Droit de l'Asile : le projet britannique d'externalisation

De
125 pages
La question de l'asile politique est plus que jamais d'actualité à l'échelle européenne. A la suite des "Nouvelles approches internationales du traitement des demandes d'asile et de la protection" proposées par le Royaume-Uni, le débat s'oriente vers la recherche de solutions extraterritoriales et le développement de la coopération avec les pays d'origine des demandeurs. Radicalement nouvelle, cette vision britannique prend la forme et le nom d'"externalisation" du système d'asile. Elle soulève des questions juridiques importantes à l'heure où l'U.E cherche à établir un Régime d'asile européen commun.
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DROIT DE L'ASILE:
LE PROJET BRITANNIQUE D 'EXTERNALISA TION

cg L'Harmattan, ISBN:

2004

2-7475-7644-2

EAN : 9782747576444

Sophie HUGUENET

DROIT DE L'ASILE:
LE PROJET BRITANNIQUE D'EXTERNALISATION

Préface de Alexis V AHLAS

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

Harmattan Konyvesbolt 1053 Budapest, Kossuth L.u. 14-16 HONGRIE

L'Harmattan Italla Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

-Collection « Inter-National »
dirigée par Françoise Dekowski, Marc Le Dorh et Denis Rolland. Cette collection a pour vocation de présenter les études les plus récentes sur les institutions, les politiques publiques et les forces politiques et culturelles à l' œuvre aujourd'hui. Au croisement des disciplines juridiques, des sciences politiques, des relations internationales, de I'histoire et de l'anthropologie, elle se propose, dans une perspective pluridisciplinaire, d'éclairer les enjeux de la scène mondiale et européenne. Déj à parus: A. Fléchet, Villa-Lobos à Paris, 2004. P. Beurier, Les politiques européennes de soutien au cinéma. L. Bonnaud (Sous la dir.), France-Angleterre, un siècle d'entente cordiale A. Chneguir, La politique extérieure de la Tunisie 1956-1987 C. Erbin, M. Guillamot, É. Sierakowski, L'Inde et la Chine: deux marchés très différents? B. Kasbarian-Bricout, Les Amérindiens du Québec P. Pérez, Les Indiens Hopi d'Arizona. D. Rolland (dir.), Histoire culturelle des relations internationales. D. Rolland (dir.), Political Regime and Foreign Relations. D. Rousseau (dir.), Le Conseil Constitutionnel en questions. Série Sciences-Po Strasbourg (accueille les meilleurs d'Etudes Politiques de Strasbourg): M. Leroy, Les pays scandinaves de l'Union européenne. A. Roesch, L 'écodtoyenneté et son pilier éducatif le casfrançais. M. Plener, Le livre numérique et l'Union européenne. mémoires de l'Institut

Série Première synthèse (présente les travaux de jeunes chercheurs): A. Channet, La responsabilité du Président de la République. M. Larhant, Le financement des campagnes électorales. S. Pocheron, La constitution européenne: perspectives françaises et allemandes. C. Bouquemont, La Cour Pénale Internationale et les Etats-Unis. O. Dubois, La distribution automobile et la concurrence européenne. O. Fuchs, Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale, Comment appliquer le principe pollueur-payeur? M. Hecker, La presse française et la première guerre du Golfe. J. Héry, Le Soudan entre pétrole et guerre civile. J. Martineau, L'Ecole publique au Brésil. C. Speirs, Le concept de développement durable: l'exemple des villes françaises. Série Cahiers d'Histoire de Saint Cyr-Coëtquidan A.-C. de Gayffier-Bonneville, Sécurité et coopération militaire en Europe, 19191955, 2004.
Pour tout contact: Françoise Dekowski, fdeko\vskiav.freesurf.fr Marc Le Dorh, rnarcledorh@!vahoo.fr

Denis Rolland, denisrolIand@freesurf.fr

« Il faut penser autrement », Bernard Werber

Sommaire

Préface.
Introduction.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... 7
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il

Première partie Les risques juridiques

de l' extemalisation

... ... .

... ...

29 33 43 59

Chapitre 1. Le transfert Chapitre 2. La responsabilité extraterritoriale Chapitre 3. Les zones extraterritoriales Deuxième partie Les conséquences

pratiques de l' extemalisation.

. . . .. .. . . . . . . . . . .... 71 75 83 93
101 123

Chapitre 1. La création de centres extraterritoriaux Chapitre 2. La protection dans les régions d'origine Chapitre 3. Le principe de partage des charges
Conclusion. Tab le détaillée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Préface

Il est des problèmes délicats à aborder et, dans les circonstances actuelles, impossibles à résoudre. Le droit de l'asile est de ceux-là. Dans un contexte de durcissement des politiques nationales à l'égard de l'immigration, les réfugiés font nécessairement les frais de l'utilisation abusive des procédures d'asile par les migrants économiques. Ne pouvant les distinguer, comment en effet protéger les uns tout en dissuadant les autres? Dans ces conditions, il est inenvisageable de régler défmitivement le droit de l'asile, si étroitement lié au problème de l'immigration illégale, sans parler des effets du renforcement du contrôle des frontières du fait des menaces terroristes. Le sujet est également pollué par les arrière-pensées politiques. Les bonnes âmes défendent une sorte de droit à la libre-circulation universelle et combattent sans relâche les législations que les Etats adoptent pour réglementer l'accès à leur territoire, parfois même au mépris de la légalité démocratique comme ce fut le cas en France lors des appels à la désobéissance civique de 1997. En face, on leur répond que les Etats de destination ne sont pas responsables du sous-développement, qu'il est dans l'intérêt des pays d'origine de conserver ces forces jeunes qui se lancent dans l'aventure de l'immigration - laquelle profiterait avant tout aux réseaux clandestins et à leurs pratiques inhumaines - et qu'il est irréaliste de vouloir accueillir "toute la misère du monde". Alors même que, pour les 25 membres de l'Union européenne, le nombre de demandes enregistrées au titre de l'asile ne cesse de diminuer; très exactement 350 000 en 2003 contre 680 000 en 1992. Le projet d'extemalisation des procédures d'asile n'échappe pas à ce manichéisme. Sous la bannière conceptuelle du "traitement de proximité", ses partisans soulignent les avantages du maintien des migrants dans leur région d'origine afin, prétendument, de leur éviter les risques et les fatigues d'un périple terrestre et maritime qui fait chaque année plus de morts. Ce n'est pourtant pas là le motif déterminant du projet d'extemalisation qui vise avant tout à

sanctuariser les territoires nationaux afin d'éviter les processus d'implantation si difficilement réversibles quand bien même, après plusieurs années de procédure, le statut de réfugié est refusé. De l'autre côté, les opposants à l'extemalisation dénoncent le "parquage dans des camps", la stratégie de défausse sur les Etats de transit et, finalement, refusent toute idée de délocalisation de l'asile, quelles que soient les conditions d'accueil. Force est cependant de constater que, sur le principe, l'extemalisation est difficilement critiquable. Si l'on admet que l'objet de l'asile n'est pas de rejoindre un eldorado économique mais simplement de se mettre à l'abri de l'oppression politique, il est légitime de vouloir arrêter les migrants dans les zones politiquement sûres mais moins prospères, en escomptant un effet dissuasif à l'égard des motivations strictement économiques. Alors pourquoi ne pas considérer l'extemalisation comme une panacée? Tout simplement parce qu'il est permis de nourrir les plus grands doutes sur la faisabilité d'une telle entreprise. Lorsqu'on observe comment, dans la plupart des Etats de l'Union européenne, sont traités les demandeurs d'asile, systématiquement considérés comme migrants économiques présumés, il y a lieu de s'inquiéter. On est souvent loin de la protection qu'ils sont en droit de recevoir. Comment dès lors croire que seront mises en place, dans des Etats qui ont parfois du mal à garantir des conditions de vie décentes à leur propre population, les structures capables d'abriter les demandeurs et leur permettre de vivre dignement dans l'attente du traitement de leur cas? C'est en effet au niveau des conditions de mise en œuvre que le bât blesse car l'établissement, hors de l'Union européenne, de centres susceptibles de garantir des conditions de vie décentes implique un effort financier colossal (construction et/ou rénovation de bâtiments, paiement du personnel d'encadrement et éventuellement de l'instruction des dossiers, frais de séjour des demandeurs, dont alimentation, transport, éducation, et dédommagement de l'Etat hôte). C'est le grand mérite de ce travail que d'avoir cherché ce qu'impliquait un tel bouleversement, tant du point de vue juridique qu'opérationnel. Et le préfacier ne manquera pas de combler de louanges l'auteur de cet ouvrage, non seulement parce qu'il a eu la chance de diriger ses recherches, mais surtout parce qu'il a eu le rare plaisir d'une réelle satisfaction à l'issue de l'entreprise. Sur un

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terrain d'analyse encore vierge, n'ayant fait l'objet d'absolument aucune étude académique, Sophie Huguenet s'est évertuée, à partir de documents bruts, à démêler le politiquement flou du juridiquement inévitable, définir le cadre de l'acceptable et analyser de manière critique mais objective. Le résultat en est un produit scientifiquement utile puisqu'elle nous livre un véritable travail de clarification et de réflexion sur un sujet d'avenir. Ce que vient d'ailleurs confirmer la décision du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 de lancer "une étude, qui devrait être menée en étroite consultation avec le HCR, [pour] évaluer le bien-fondé, le caractère opportun et la faisabilité d'un traitement commun des demandes d'asile en dehors du territoire de l'UE, qui soit complémentaire au régime d'asile européen commun et conforme aux normes internationales applicables". Reste qu'en vue d'infléchir durablement les tendances migratoires, la solution ne réside pas dans cette seule dissuasion négative. Elle doit s'accompagner d'une dissuasion positive visant à rendre plus attractif le retour dans l'Etat d'origine. Les programmes de réinstallation, souhaités par le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies et enfin envisagés par l'Union européenne, n'en sont hélas qu'à leurs balbutiements. Quant au détournement de la procédure d'asile, il y a un moyen beaucoup plus simple de l'éviter. Il suffit de diminuer le temps de traitement des demandes afin de pouvoir statuer en quelques semaines et ne pas laisser se prolonger la situation d'attente. Laissons le mot de la fin à Ruud Lubbers, Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, qui a choisi de s'immiscer dans le débat européen sur l'asile. Offrant son point de vue dans un quotidien vespéral à la veille du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, il écrit: "En fait, il serait bien plus opportun de profiter de cette occasion en or pour améliorer la rapidité et l'efficacité des procédures d'asile. En effet, si une décision rapide permet aux réfugiés d'obtenir la protection urgente dont ils ont besoin, elle permet aussi le prompt renvoi de ceux qui ne peuvent y prétendre. [...] En offumt à ceux que nous voulons une place légitime - au lieu de profiter sournoisement de leur travail clandestin dans l'agriculture, les cliniques et les hôtels européens-, nous pourrions reprendre le contrôle sur les trafiquants et les passeurs". Alexis Vahlas
Maître de Conférencesen droit public à l'UniversitéRobertSchuman

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