Droits de l'homme et droits des peuples dans les relations internationales

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La scène internationale de la fin des année 70 voit se développer une lutte acharnée entre les spécialistes du droit international général. Faut-il établir une échelle de considération entre les droits de l'individu d'une part, et les droits des peuples d'autre part ? Le chercheur entreprend de voir clair dans cette dialectique conflictuelle et décide de rassembler les éléments théoriques permettant d'asseoir des positions relativement acceptables sur le sujet.
Publié le : mardi 1 juillet 2008
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EAN13 : 9782296203631
Nombre de pages : 182
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Droits de l'holTIlTIeet droits des peuples dans les relations internationales

Points de vue Collection dirigée par Denis Pryen
Déjà parus

Jean-Claude l'universalisme. Jean-Claude 2008.

SHANDA 2005,2008.

TONME,

Réflexions

sur 2004, qui

SHANDA TONME, Repenser la diplomatie.

Jean-Claude SHANDA TONME, Ces dinosaures politiques bouchent I 'horizon de l'Afrique. 2003, 2008. Jean-Claude SHANDA de guerre. 2002, 2008. Jean-Claude 2001, 2008.

TONME, Pensée unique et diplomatie

SHANDA TONME, L'Orée d'un nouveau siècle.

Jean-Claude SHANDA TONME, Le Crépuscule sombre de la fin d'un siècle tourmenté. 1999-2000, 2008. Jean-Pierre MARA, Oser les changements en Afrique. Cas de la Centrafrique, 2008. René NGANOU KOUTOUZI (sous la direction), Problématiques énergétiques et protection de l'environnement en Afrique, 2008. Calixte BANIAFOUNA, La Bataille de Brazzaville. 5 juin-15 octobre 1997. Le coup d'Etat le plus long et le plus meurtrier du monde: 10 000 morts, 2008. Ange Edouard POUNGUI, A cœur ouvert pour le Congo Brazzaville, mon beau pays. Entretien avec Calixte Baniafouna, 2008. André CHAMY, Saddam Hussein: le crime et la potence, 2008. Jean-Claude MAYIMA-MBEMBA, La Violence politique au Congo-Brazzaville. Devoir de mémoire contre l'impunité, 2008. Banianga MUNONGO, Congo-Kinshasa: le chemin de la démocratie, 2008.

Jean-Claude SHANDA TONME

Droits de l'homme et droits des peuples dans les relations internationales

L'Harmattan

DÉJÀ PARUS DU MÊME AUTEUR

Le Crépuscule sombre de lafin d'un siècle tourmenté. 1999-2000, 2008. L'Orée d'un nouveau siècle. 2001, 2008. Pensée unique et diplomatie de guerre. 2002, 2008. Ces dinosaures politiques qui bouchent I 'horizon de l'Afrique. '2003, 2008.

Repenser la diplomatie. 2004, 2008. Réflexions sur l'universalisme. 2005, 2008.

@

L'HARMATTAN,

2008

5-7, rue de l'École-Polytechnique,

75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-06133-0 EAN : 9782296061330

PRÉLIMINAIRE
Les relations internationales ont connu depuis 1960 une évolution vertigineuse, sans qu'il soit toujours possible de dire si elle s'est faite dans le sens du renforcement de la paix et de l'entente entre les peuples, ou dans celui d'une conflagration générale, compte tenu des inquiétudes que suscite la course aux armements. La profondeur de la remise en cause de l'ordre établi nous montre cependant que nous vivons une époque de grandes mutations historiques, conséquence du soulèvement des peuples partout dans le monde pour conquérir leur dignité et leur souveraineté. Cette remise en cause constitue incontestablement, de nos jours, un défi des peuples. Mais défi à l'homme ou défi par l'homme? Défi par l'homme ou défi de l'homme et des peuples aux systèmes? Autant de questions qui ont retenu notre attention et décidé à axer nos recherches sur les droits de l'homme et les droits des peuples dans les relations internationales contemporaines. On comprendra mieux le sens de ce choix si l'on est d'accord pour reconnaître que le problème des droits de l'homme est devenu une préoccupation prépondérante parmi les grandes questions de politique internationale sans que, paradoxalement, les droits des peuples fassent l'objet de la même attention. Il est donc évident que notre étude ne se limitera pas à une analyse détaillée de la question, analyse déjà réal isée par ailleurs. L'originalité du travail se situera dans le rapprochement, la comparaison et l'analyse simultanée des 5

droits de l'homme et des droits des peuples dans leur rapport dialectique. Et même, ce rapprochement, cette comparaison et cette analyse simultanée risquent de laisser le lecteur sur sa soif, car cette étude a plutôt été conçue comme l'introduction potentielle d'une thèse d'Etat. Par ailleurs, les idées, les assertions et les positions défendues par l'auteur apparaîtront par moments d'une violence proche de la passion partisane. C'est que travaillant sur les droits de l'homme, nous avons pris le soin, tout en ayant présents à l'esprit les risques que comporte une telle audace, d'exercer toute notre liberté d'expression, dans les limites de son acceptation scientifique. "La censure par la peur de l'inconvenant et de l'insignifiant est une des plus subtiles qui soient. A force d'aseptiser et de tronquer son discours, on obtient peutêtre un grand succès dans le genre noble, mais on couvre
les honteux escamotages de la réalité. ,,1

Africain d'origine, les droits des peuples prennent dans la recherche de mon identité culturelle, une connotation historico-politique, dont la signification échapperait à autrui sans un esprit dialectique fort conséquent. Et le simple fait que je m'exprime ici en Français fait grandir en moi le sentiment qu'à un moment donné de l'histoire, les droits du Peuple auquel j'appartiens ont été bafoués. Là se trouve sans doute une des raisons
1

Odile TOBNER, Impartialité,que de crimes! Revue "Peuples Noirs

-

PeuplesAfricains".Page 126 Nos 7-8 janvier à avril 1979. 6

pour lesquelles, la démarche historique semblera par endroit prépondérante dans l'édifice du plan, bien que ma formation juridique de base en constitue heureusement le juste frein. Tout travail de recherche comporte des carences, lesquelles peuvent découler d'une part de la complexité du sujet, et d'autre part de la manière dont l'auteur s'y prend pour assumer les difficultés d'ordre bibliographique, méthodologique ou étymologique. Tel sera sans doute le cas de cette étude. Loin de constituer une excuse préalable, cette mise au point doit plutôt être considérée comme un encouragement à la critique, condition indispensable du développement de la science et du progrès.

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INTRODUCTION
"La guerre de 1939-1945 a posé devant la conscience humaine, le problème de la finalité politique et J'uridique de la sauvegarde des droits de l'homme. La Seconde Guerre Mondiale a ainsi revêtu essentiellement le caractère d'une croisade pour les droits de l'homme. En effet, depuis la naissance des Nations-Unies et surtout depuis le vote historique de la déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, le problème du fondement de la sauvegarde des droits de l'homme s'est trouvé au centre de multiples controverses internationales,,2. Dans un monde en perpétuelle mutation, imprimer une ardeur toute particulière à la défense des droits de l'homme relève d'une logique compréhensible compte tenu des considérations philosophiques, politiques et religieuses qui régissent la vie dans les sociétés modernes. Mais le cadre trop étroit dans lequel s'est opérée cette défense jusqu'ici du fait même de ses contradictions idéologiques est loin d'avoir donné pleine satisfaction. La réorganisation de la société internationale après la guerre, suivie par l'amorce de la décolonisation a permis de poser les jalons du droit des peuples à disposer d'euxmêmes sans toutefois en préciser les conséquences économiques et sociales. L'émergence d'un Tiers-monde militant et combatif a partir de 1960 a indiscutablement marqué l'ère des premiers défis à une conception du monde strictement
2

B. M. GUETZEVITCH, Quelques problèmes de la mise en oeuvre de la déclaration universelle des droits de l'homme. Recueil des cours de l'Académie de Droit international. 1955 (RCADI). 9

européo-centriste fondée sur un libéralisme conquérant et même suicidaire pour les peuples. Les travaux qui ont été entrepris sous l'impulsion du groupe des pays du Tiers-monde ont tous tendu à l'affirmation et au renforcement de façon irrémédiable d'un Droit des peuples de loin inconciliable avec les carcans individualistes de la sacro-sainte civilisation occidentale. Mais le processus d'élaboration d'un tel droit - assurément très redouté par les vautours de la conférence colonialiste de Berlin - mérite d'être évoqué afin de mieux démontrer les ambiguïtés d'une société internationale à l'européenne organisée sur le seul respect des "droits acquis", au risque de priver une bonne partie de l'humanité de la jouissance des droits les plus élémentaires. Il n'en demeure pas moins que la notion de "peuple" reste ambiguë tant dans sa formulation que dans ses applications. Le temps n'est-il cependant pas venu de repenser sérieusement les droits de l'homme pour les adapter à de nouvelles circonstances que traduit la réalité internationale d'aujourd'hui? "Non seulement en effet, il n'est presque plus de conflit où l'un des adversaires ne puisse ou ne veuille se placer sous la barrière de la défense des droits de l'homme, mais il arrive même que les deux parties en conflit se trouvent en position pour se prévaloir de cette position avantageuse"3 Les exemples sont nombreuses. Ainsi au Proche-Orient, l'Etat d'Israël créé, voici plus d'un
3

P. DELAMARE, La critique des droits de l'homme chez BURKE et

BENTHAM, Mémoire D.E.S. Paris-II, 1975, p. 12.

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quart de siècle pour restituer une patrie dont ils n'avaient jamais perdu le souvenir aux juifs dispersés par la diaspora, et dont l'histoire récente avait démontré que cette situation les désignait aisément comme les victimes de ceux qu,i pour réaliser leurs desseins, n'hésitaient pas à transgresser les droits les plus élémentaires de la personne humaine. En face, la création puis l'extension du même Etat d'Israël a entraîné la dépossession et l'exil dans des conditions terribles, de la population arabe de Palestine, en provoquant par contre-coup le développement au sein de cette population comme partout ailleurs, d'une conscience nationale prête à toute épreuve. Chassés d'une patrie dont ils refusent eux aussi de perdre le souvenir, les Palestiniens se trouvent à leur tour dans une situation telle qu'ils soient en droit de revendiquer à leur tour, les arguments idéologiques qui avaient pendant longtemps acquis au sionisme la sympathie universelle. N'y a-t-il pas là un paradoxe générateur d'interrogation à constater que les droits de l'homme se prêtent aussi aisément à la justification de causes antagonistes et, jusqu'à présent du moins, exclusives l'une de l'autre? Qu'un idéal élevé serve de fondement à une position personnelle ou à une conduite politique est fort compréhensible à défaut d'être, dans le second cas, vérifiable. Mais que le même idéal élevé soit simultanément invoqué par ceux qui se livrent mutuellement à l'extermination, relève d'une ambiguïté meurtrière et mérite bien sa remise en cause. L'histoire enseigne qu'une fois parvenue à un certain stade de diffusion et une fois atteint un certain niveau de consensus, une doctrine finit toujours par se diviser contre elle-même et ses canons par donner lieu à Il

des lectures divergentes, en attendant de provoquer des affrontements. Tel est sans doute le sens du schisme sinosoviétique à propos du marxisme. Dans cette optique les droits de l'homme apparaissent réduits soit à un arsenal d'arguments de propagande, soit à des notions théoriquement très claires, mais au contenu pratique incertain et, à la limite, indifférent puisque susceptible de regrouper à la fois avec la même aisance le même idéal et son contraire. La justification fournie à une position politique et à l'autre ne saurait donc être rigoureuse, comme ce serait le cas si de la position de principe (les droits de l'homme), on ne pouvait tirer suivant la méthode déductive - la seule applicable dans cette perspective - qu'une seule attitude pratique, à l'exclusion de toute autre. La solution qui vient directement à l'esprit c'est celle qui consiste à voir dans le droit international un moyen efficace pour parer à ces contradictions. En effet, on aurait pu penser qu'une large acceptation de règles instituant l'égalité entre les nations serait à même de donner toute satisfaction, mais l'égalité entre les nations est-elle justice entre les peuples? Sinon est-elle justice des peuples? La réponse est évidemment non, encore que chacun soit libre de penser le contraire. Il est notoire que le droit international classique n'est que la transposition sous sa forme moderne des mécanismes de régulation des relations entre les empires européens d'antan. C'est pourquoi il n'a pu engendrer qu'un ordre de la faim, pour reprendre l'expression de René Dumond, un ordre de l'égoïsme et de l'exploitation. Des peuples entiers restent démunis (l'Afrique du Sud nous vient directement à l'esprit pour étayer cette affirmation). Car Droit international de

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puissance, c'est d'abord et seulement l'individu qui a été trop souvent et pendant longtemps mis en valeur au détriment des peuples. Et ces peuples qu'aucun discours officiel ne laisse plus de côté, ne se situent-ils pas tout autant dans "l'esprit des lois", version reformée de la démocratie contemporaine? Il serait facile, trop facile de spéculer sur la portée réelle d'un droit ou des droits, fussent-ils chimériques. Pourtant, le dernier quart du vingtième siècle est déjà révélateur de la puissance des volontés qui veulent aller au-delà des droits de l'homme, vers un universalisme flou dans lequel les peuples se fondraient avec toutes leurs différences. Il y a sûrement une relation entre les droits de l'homme et les droits des peuples, même si le contenu dialectique de cette alliance fait nécessairement apparaître la vivacité chancelante des idéologies. Sans doute la voie reste-t-elle ouverte à des débats destinés, au prix d'une analyse approfondie, à montrer que les uns seraient préférables aux autres parce que plus conformes à la nature de l'homme dans sa finalité sociale. Mais la logique de toute étude dans ce sens ne passe-t-elle pas par une investigation sérieuse de toutes les données nationales et internationales qui influencent et façonnent le cadre juridique de la question? Le Droit international reste le point de départ de toute analyse qui même sans être expressément vouée à établir un bilan aurait le souci de rendre utile une démarche critique nouvelle. C'est pourquoi, la première partie de cette étude s'intitulera: "Droit international et droit de 1'homme". Etant entendu que toute constatation faite sur le droit international des droits de l'homme devra au préalable 13

tenir compte de tous les facteurs historiques philosophiques qui ont engendré la question.

et

Cette condition remplie, il deviendra possible de vérifier la relation qui peut exister entre les droits de l'homme et les droits des peuples, en distinguant dans notre étude de l'évolution de la question des droits de l'homme, les éléments négatifs ou positifs qui ont permis une nouvelle approche, notamment la prise en considération des peuples comme sujet de droit. C'est seulement après cela que nous serons en mesure de faire face à la grande interrogation que la deuxième partie: "Droits de l'homme ou droit des peuples?"

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PREMIÈRE PARTIE:
DROIT INTERNATIONAL ET DROITS DE L'HOMME

INTRODUCTION Les droits de l'homme servent aujourd'hui à défendre d'excellentes causes et on peut même soutenir aisément que si le droit international organise la protection des droits de l'homme, ces derniers inspirent en retour la majorité des doctrines qui impulsent son évolution au droit international dans la mesure où lesdites doctrines traduisent l'apport de la pensée des hommes de diverses origines géographiques à l'oeuvre grandiose que constitue la recherche sans cesse renouvelée des règles susceptibles de favoriser la compréhension et la coopération entre les nations. Le Droit international est, comme disait le juge Lachs dans son cours à l'Académie de Droit international, un droit de la vie. La vie s'organisant par l'homme, pour lui et autour de lui, on peut dire que c'est finalement un droit de l'homme au-delà des frontières étatiques4. Nous vivons partout dans le monde, sous le régime du positivisme juridique. Les droits de l'homme apparaissent au sein du positivisme juridique comme le dernier vestige (déformé ou non) du droit naturel. Or il est de fait que ce positivisme juridique n'offre plus à l'individu aucun recours contre l'Etat. Peut-être le fait-il dans l'esprit restrictif que seule une interprétation extensive laisse souvent transparaître? C'est ce que nous allons essayer de voir, en remontant aux sources historiques et philosophiques des droits de l'homme, avant de passer à l'examen de tous les instruments qui composent le cadre juridique de la question depuis la création des Nations4M. Laks, Cours général de droit international, La Haye, Académie de Droit international. Voir recueil des cours de l'Académie, 1980. 17

Unies. Quitte à ce que l'inadéquation éventuelle de ce cadre juridique nous fasse déboucher sur une autre conception des droits de l'homme et, de ce fait, à faire une rétrospective dans le temps pour analyser l'annonce du droit des peuples sur le plan non plus philosophique, mais institutionnel.

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