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Essai sur la pérennité des institutions politiques de la V ème République

De
411 pages
Cet ouvrage aurait pu s'intituler : retour à la Cinquième République. En effet, le quinquennat a remis les pendules à l'heure, en fausant coincider majorité présidentielle et majorité parlementaire conformement à la logique qui avait prévalu jusqu'ici hormis les périodes de cohabitation institutionnelle. La cohabitation fut vilipendée par la classe politique bien que figurant dans le code génétique de la constitution de 1958, qu'à cela ne tienne, le quinquennat a rétabli la prééminence du président de la République comme l'avait imaginée le général de Gaulle. Dersormais, il domine la vie politique comme jamais, en dépit de voix ultras minoritaires qui réclament l'avènement d'une VI ème République. Ce à quoi l'auteur ne croit pas.
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2 Titre
Essai sur la pérennité
des institutions politiques
ede la V République

3

Titre
Alban Alexandre Coulibaly
Essai sur la pérennité
des institutions politiques
ede la V République
Le statu quo ante
Essais et Documents
5Éditions Le Manuscrit























© Éditions Le Manuscrit, 2007
www.manuscrit.com

ISBN : 2-7481-8044-5 (livre imprimé)
ISBN 13 : 9782748180442 (livre imprimé)
ISBN : 2-7481-8045-3 (livre numérique)
ISBN 13 : 9782748180459 (livre numérique)
6 ESSAI SUR LA PERENNITE DES INSTITUTION
POLITIQUES DE LA ve REPUBLIQUE







à Antony Coulibaly
7 INTRODUCTION

INTRODUCTION
eLa constitution de la V République est née
voici maintenant près d’un demi siècle. Toute-
fois, un débat récurrent se dessine périodique-
ment ayant pour objet son dépérissement, voire
son dépassement, en vue d’atteindre ce que
ed’aucuns qualifient de VI République. S’agit-il
d’un vœu pieux ou d’une clause de style incan-
tatoire ?
Au passage, un bref regard introspectif sur
l’histoire constitutionnelle de la France est un
précieux élément d’analyse, permettant de jeter
les bases d’une forte réflexion sur le devenir des
einstitutions de la V RÉPUBLIQUE à l’aune de la
controverse sur son caractère « supposé » su-
ranné. Certes, l’idée d’une réforme constitu-
tionnelle est pertinente à condition d’apporter
quelque chose de novateur au sens où il s’agit
bien d’un besoin de changement émanant du
peuple souverain. Dans ce droit fil, peut-on af-
firmer avec certitude que la constitution actuelle
ede la V République est si mauvaise qu’elle né-
cessite une profonde réformation pour ne pas
9 Essai sur la pérennité des institutions politiques…
dire tout simplement son abrogation, en vue
d’aboutir à un régime de type présidentiel pro-
che du système constitutionnel nord-américain.
Rien n’est moins sûr si on s’en tient aux raisons
qui ont conduit à trois reprises à la cohabitation
institutionnelle entre un président et un premier
ministre de coloration politique différente. Sys-
tème décrié par l’ensemble de la classe politique
française, plus favorable, voire plus familier aux
« calices et délices » du présidentialisme.
Cependant, le récent échec du référendum
portant sur l’adoption du projet de traité consti-
tutionnel sur l’Union européenne doit faire ré-
fléchir sur les tenants et aboutissants de tout
changement brutal d’ordre constitutionnel. En
effet, rien n’indique pour l’heure que les Fran-
çais aient envie de changer de régime politique,
notamment dans le sens d’une hyper concentra-
tion des pouvoirs aux mains d’une même et
seule personne ou bien encore dans la mise en
place d’un Parlement concentré sur ses pou-
voirs, à l’instar du Parlement sous la
eIV République.
L’assentiment du peuple est de plus en plus
exigé sur les projets de société qui concernent
les citoyens. Le récent scrutin européen vient de
le confirmer avec le rejet de toute idée d’ultra
libéralisme. D’autant plus que si l’on part du
postulat qu’une constitution, c’est avant tout,
une évolution à un moment donné de l’histoire
10 Essai sur la pérennité des institutions politiques…
sociale, politique et économique d’une nation,
on peut émettre des réserves sur une modifica-
tion substantielle du texte constitutionnel de la
eV République, visant à changer la nature du ré-
gime politique en vigueur. Or, il semble que la
rédaction d’une constitution est le signe évident
d’une rencontre consensuelle sur les grands
principes devant régir les rapports sociaux entre
le peuple souverain et ses mandataires élus, à
charge pour ces derniers de mettre en œuvre la
politique économique et sociale désirée par eux,
bien sûr dans le cadre de la démocratie repré-
sentative, n’impliquant pas un mandat impéra-
tif, mais exigeant de plus en plus des retombées
économiques et sociales proches de l’obligation de
résultat. C’est le sens à donner au pacte social
républicain. De ce point de vue, il faut d’emblée
mentionner que chaque fois qu’un projet de
modification constitutionnel a emporté
l’adhésion du plus grand nombre, cela n’a pas
généré de difficulté pour sa ratification popu-
laire, notamment lorsqu’elle n’altérait en rien
l’esprit et la lettre de la constitution. On peut
citer à cet égard, la modification en 1962 des
modalités de l’élection du président de
la République au suffrage universel direct ; de
même que la récente modification de la durée
du mandat présidentiel, passant de sept à cinq
ans. Bien entendu, sur ces deux points, on verra
que ces modifications vont avoir des consé-
11 Essai sur la pérennité des institutions politiques…
quences sur la pratique des institutions vers une
inclinaison présidentielle plus marquée.
Avant de procéder à une analyse de fond sur
les déterminants d’un éventuel changement de
régime induit notamment, par les effets tenus
pour nocifs des mécanismes de la cohabitation
institutionnelle par ses détracteurs, il importe
donc de revenir brièvement sur les raisons qui
ont motivé la naissance de la constitution de
1958, sans quoi, le lecteur pourrait se mépren-
dre sur les propos qui vont suivre.
En effet, face aux atermoiements des institu-
etions politiques de la IV République gangre-
nées, il faut le souligner, par l’instabilité
ministérielle elle-même nourrie par les « combi-
naisons » des partis politiques sous le joug d’un
Parlement omniprésent, le général de Gaulle,
dans un plaidoyer mémorable, avait tracé les li-
gnes directrices des institutions qu’il appelait de
ses vœux, et qui allaient se traduire une décen-
nie plus tard, par l’avènement de la constitution
du 4 octobre 1958.
Constitution décriée dès l’origine par certains
acteurs politiques dont la pratique du pouvoir,
on le verra, ne sera pas très éloignée de celle du
efondateur de la V République. On peut citer
entre autres, le président Mitterrand, avec son
ouvrage polémique : « le coup d’État permanent »,
voire même d’une frange importante de la
eclasse politique de la IV République habituée
12 Essai sur la pérennité des institutions politiques…
aux affres du parlementarisme souverain et ses
perversions, qui sont à l’origine de la disparition
ede la IV République. D’ailleurs tous les succes-
seurs du général de Gaulle à la présidence de
la République feront à quelques détails près
(pour des raisons liées à leur personnalité propre et leur
style), le même usage de la fonction présiden-
tielle.
Ainsi, l’incurie politique de ce régime, née
des déséquilibres institutionnels allait signer
l’acte de décès de cette République parlemen-
taire, dont les excès s’opposaient à la vision
gaullienne des institutions politiques fondées
sur l’émergence d’une entité exécutive forte,
débarrassée des contraintes partisanes induites
par les mécanismes de la souveraineté du Par-
lement.
L’objet de cette réflexion n’est pas de saisir
dans le détail, la description, voire le fonction-
enement des institutions politiques de la V sous
l’angle académique habituel. Pour cela, il existe
de nombreux ouvrages ou manuels de droit
constitutionnel qui retracent avec talent et pé-
dagogie ces mécanismes institutionnels. Ici, il
s’agira simplement d’analyser les institutions de
ela V République sous l’angle de leur efficacité
ou non, et cela, au regard de la diversité des ré-
gimes constitutionnels, mais plus particulière-
ment de la singularité de ce régime, ce qui
explique sans doute sa longévité.
13 Essai sur la pérennité des institutions politiques…
Par conséquent, pour saisir les tenants et les
aboutissants d’un hypothétique changement de
régime politique, c’est-à-dire ce que d’aucuns
equalifient de VI République, il n’est pas fortuit
d’essayer de dégager les obstacles qui se dres-
sent devant un tel dessein, non sans avoir au
préalable mis en exergue ce qui fait les forces et
les faiblesses desdites institutions, nonobstant la
stabilité politique qui leur sied voilà près d’un
demi siècle :
14 ESSAI SUR LA PERENNITE DES INSTITUTION
POLITIQUES DE LA ve REPUBLIQUE






« Le pouvoir en France procède d’élections
au suffrage universel direct : l’élection présiden-
tielle décide qui sera le chef de l’État ; les élec-
tions législatives, quels seront ses pouvoirs. S’il
gagne ces élections législatives, il aura la pléni-
tude du pouvoir ; s’il les perd, il passe la main
au Premier ministre issu de l’Assemblée. Telle
est, en quatre lignes la vraie Constitution de la
France. »

Bernard CHANTEBOUT, in Brève histoire politi-
eque et institutionnelle de la V République, Armand
Collin, 2004.
15 La genèse et les fondements de la Constitution de la
ve République : l’avènement d’une présidence au-
dessus de la mêlée

PREMIÈRE PARTIE :

LA GENÈSE ET LES FONDEMENTS
eDE LA CONSTITUTION DE LA V RÉPUBLIQUE :
L’AVÈNEMENT D’UNE PRÉSIDENCE
AU-DESSUS DE LA MÊLÉE
17 La genèse et les fondements de la Constitution de la
ve République : l’avènement d’une présidence au-
dessus de la mêlée


eLa Constitution de la V République ne peut
se comprendre ni s’analyser si l’on ne fait pas
un détours par ce qui fut sa genèse. Pour ce
faire, il importe dans un premier temps, de met-
tre en perspective les fondements de cette ge-
nèse, à savoir les contours politiques et
institutionnels de la « Constitution dite de
Bayeux », œuvre visionnaire de Charles de
Gaulle (Chapitre I), véritable source d’inspi-
eration de la Constitution de la V République. À
ecet égard l’avènement de la V République est la
conséquence d’une double perturbation : l’une
conjoncturelle, à savoir la crise algérienne, dans
le contexte plus global de la décolonisation, et
l’autre structurelle, à savoir le dépérissement des
einstitutions de la IV République, en raison no-
tamment de l’instabilité ministérielle qui y ré-
gnait sans doute à cause de la domination du
Parlement liée à l’échec du parlementarisme ra-
tionalisé, ce d’autant plus que les gouver-
nements tombaient très facilement grâce au
détournement des mécanismes de mise en jeu
19 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

de la responsabilité ministérielle. Ceci nous
permettra dans une seconde approche, de faire
l’économie des institutions républicaines sous
un angle dynamique, afin de saisir le position-
nement des unes par rapport aux autres
(Chapitre II).
20 ESSAI SUR LA PERENNITE DES INSTITUTION
POLITIQUES DE LA ve REPUBLIQUE






Le référendum créateur du régime prési-
dentiel :

« … Hors l’encouragement à violer la Consti-
tution avec la même impunité que l’actuel chef
de l’État, on ne voit pas quel pouvoir nouveau,
tiré de la loi, l’élection au suffrage universel ac-
corderait au futur président de la République.
Une réforme réduite à cette disposition n’aurait
pas de sens, ou bien aurait un sens si clair qu’on
s’étonne déjà de l’ingénuité de certains profes-
seurs de droit qui voient poindre, par la grâce
d’un référendum truqué et d’un grossier man-
quement à l’article 89, le régime présidentiel de
leur rêve. »

François Mitterrand, 6 septembre 1962.
21 ESSAI SUR LA PERENNITE DES INSTITUTION
POLITIQUES DE LA ve REPUBLIQUE






« L’usage établi et approuvé par le peuple
peut désormais être considéré comme l’une des
voies de la révision concurremment avec
l’article 89. Mais l’article 11 doit être utilisé avec
précaution, à propos de textes peu nombreux et
simples dans leur rédaction. Sinon, il est préfé-
rable que la consultation des Français fût éclai-
rée par un large débat parlementaire. »

François Mitterrand, Pouvoirs, n° 45,
avril 1988.
23 Les contours politiques et institutionnels de « la
Constitution de Bayeux »

CHAPITRE I

LES CONTOURS POLITIQUES
ET INSTITUTIONNELS
DE « LA CONSTITUTION DE BAYEUX »
Devant l’impotence du régime de la
eIV République, le général de Gaulle n’aura de
cesse de mettre en exergue les failles du système
liées aux dysfonctionnements du parlemen-
tarisme rationalisé, et d’autre part, les soubre-
sauts de la crise algérienne, dans le cadre plus
général de la politique de décolonisation. Étant
entendu par ailleurs, que les manquements du
régime de VICHY dans la gestion de la guerre
ont forgé les idées du général de Gaulle sur ce
que devaient être les institutions de
la République, notamment en cas de crise ma-
jeure mettant en péril la République et la nation,
ainsi que les valeurs qui leur sont consubstan-
tielles.
Ainsi, lorsque l’essentiel est en cause, il ap-
partient à une autorité investie d’un pouvoir ex-
25 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

ceptionnel de commandement et responsable
du destin du pays de prendre les mesures indis-
pensables pour redresser la République en cas
de malheur. Dès lors, on peut mettre en relief la
consécration du discours « prémonitoire » de
Bayeux dans la Constitution de 1958 (Section
I). Partant, il nous sera loisible de faire la jonc-
tion entre les idées forces du général de Gaulle
sur la nature des institutions qu’il appelait de ses
vœux dans le discours de Bayeux et les princi-
pes démocratiques qui les fondent (Section II).
Section I : La consécration de la « Constitution
de Bayeux »
Pour saisir la portée de la Constitution de la
eV République, un retour sur le fameux discours
de Bayeux s’impose dans une perspective de
continuité historique sur les fondements politi-
ques de l’avènement des institutions de la
eV République, en 1958. En effet, une analyse
attentive du discours gaullien du 16 juin 1946,
éclaire la compréhension des institutions sur
plusieurs points qu’il convient de restituer pour
la dynamique explicative. Dans cette optique,
pour que le pays retrouve après le désastre de la
guerre, la cohérence des gouvernements,
l’efficience des administrations, le prestige et
l’autorité de l’État, en somme la grandeur de la
France, il importe de revenir sur les idées-forces
26 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

du général de Gaulle (A) qui trouveront par ail-
leurs leur explicitation politico-juridique chez la
cheville ouvrière desdites institutions, Michel
Debré (B).
A) LES IDÉES-FORCES DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Pour donner corps et âme à ce discours,
l’expérience exige une approche claire des insti-
tutions. Pour ce faire, le général de Gaulle po-
sait les bases d’une constitution fondée sur une
séparation nette des pouvoirs et fortement équi-
librés, et qu’au-dessus des contingences politi-
ques, soit établi un arbitrage national qui fasse
valoir la continuité au milieu des combinaisons.
Par conséquent, une lecture sélective et séquen-
tielle des propos du général de Gaulle permettra
de faire ressortir la vision d’une personnalité au
dessus de la mêlée. Ce faisant le général de
Gaulle ne déclarait-il pas dans ce discours que
c’est à cet arbitre national au-dessus des combi-
naisons partisanes qu’il revenait :
« Le droit de nommer les ministres et d’abord bien
entendu, le primus inter pares qui devra diriger la poli-
tique et le travail gouvernemental. »
Il s’agissait bien là de la préfiguration de ce
qui deviendra l’article 8 alinéa 1 de la Constitu-
tion de 1958, aux termes desquels, le président
de la République nomme le Premier ministre et,
sur proposition de celui-ci… Ce pouvoir étant
27 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

exclusif du contreseing ministériel. Dans ce
droit fil, il indiquait :
« Au chef de l’État la fonction de promulguer les lois
et de prendre les décrets… »
Cette sentence, contenait en filigrane les
prescriptions qui seront formellement reprises à
l’article 10 de la Constitution actuelle. Ainsi,
sous réserve des mises aux points rédactionnel-
les, c’est lui qui signe les ordonnances. Par
conséquent, c’est à lui que revient la tâche de
présider le Conseil du gouvernement et d’y
exercer cette influence de continuité.
Reprenant les exigences gaulliennes, le projet
du 23 juin précisait que le président de
la République préside le Conseil des ministres
ainsi que le Conseil de la défense nationale. En
définitive, cette conception sera reprise aux ar-
ticles 9 et 15 de la Constitution de 1958.
Allant plus loin encore dans la conception
que devaient épouser les institutions de la
eV République, le général de Gaulle mettait en
exergue les pouvoirs de l’arbitre national en ces
termes :
« À lui l’attribution de servir d’arbitre… soit nor-
malement par le Conseil soit dans des moments de graves
confusions, en invitant le pays à faire connaître, par des
élections, sa décision souveraine. »
Il s’agit bien là de la mise en cause directe de
la responsabilité du chef de l’État devant le
peuple souverain. Cette responsabilité sera mise
28 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

effectivement en œuvre dans la pratique gaul-
lienne du référendum.
Par ailleurs, l’article 9 du projet du 23 juin
prévoyait une dissolution discrétionnaire sans
contreseing de l’Assemblée nationale. On y
trouvait déjà la nécessité de consulter le Premier
ministre, ainsi que les présidents des assem-
blées. Aussi, la rédaction de l’actuel article 12 de
la Constitution tire son inspiration du texte du
23 juin précité, conformément à la philosophie
gaullienne de Bayeux.
Dans cette droite ligne, le général marquait sa
vision des pouvoirs de crise de la manière sui-
vante :
« C’est également à lui qu’il revenait le soin s’il arri-
vait que la patrie fût en péril, le devoir sacré d’être le
garant de l’indépendance nationale et des traités conclus
par la France. »
Certes, si le texte qui sera adopté aux termes
de l’article 16 de la Constitution de 1958, diffère
de celui prévue à l’article 15 du projet du
23 juin, qui en contenait également les subs-
trats, c’est-à-dire tous les éléments de fond du
discours de Bayeux en ce qui concerne les pou-
voirs de crise tels qu’ils figurent à l’article 16 de
la Constitution de 1958.
Si le général de Gaulle explicite les princi-
paux traits de sa conception du pouvoir exécu-
tif, il n’oublie pas la place que doit tenir la
représentation nationale dans les institutions :
29 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

« Il est clair et il est entendu que le vote définitif des
lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suf-
frage universel direct. »
Pour donner force et pertinence à ce dis-
cours sur la nécessité d’un régime fondé sur la
démocratie parlementaire, il devait ajouter :
« Le premier mouvement d’une telle Assemblée élue
ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une
sérénité. Par conséquent, il faut attribuer à une seconde
Assemblée élue et composée d’une autre manière la fonc-
tion d’examiner publiquement ce que la première As-
semblée a pris en considération, de formuler des
amendements, de proposer des projets. Tout nous conduit
donc à instituer une seconde chambre dont l’essentiel de
nos Conseils généraux et municipaux éliront les mem-
bres. »
Ainsi, étaient jetées les bases de l’Assemblée
enationale et d’un Sénat de la V République. Ce-
pendant, pour que les choses soient claires de
ce point de vue, le général de Gaulle va prendre
soin de bien marquer le rôle qu’il entend voir
jouer au Parlement en ces termes :
« Pour couronner le tout, il va de soi qu’un Parle-
ment composé de deux chambres et exerçant le pouvoir
législatif ne saurait procéder, sous peine d’aboutir à cette
confusion des pouvoirs dans laquelle le gouvernement ne
serait bientôt plus rien qu’un assemblage de déléga-
tions. »
La philosophie de la constitution de Bayeux a
été esquissée par Léon Blum dès 1946, dans une
30 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

réflexion d’une haute volée prophétique sur ce
qu’allait devenir la concrétisation des idées du
général de Gaulle en ces termes :
« Le discours de Bayeux se déduit tout entier du
principe de la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire du
partage de la souveraineté entre un exécutif et un législa-
tif également délégataires du peuple, bien qu’à des titres
différents. Dans ce système, le président de
la République sera le chef effectif du gouvernement et de
l’administration, le président du Conseil se trouvant, par
contre, réduit au rôle d’un fondé de pouvoir, d’un homme
de confiance, d’un porte parole vis-à-vis du Parlement.
J’ajoute que, pour le chef de l’exécutif, ainsi conçu,
l’élargissement du collège électoral ne saurait suffire.
Toute la souveraineté émanant nécessairement du peuple,
il
faudrait descendre jusqu’à la source de souveraineté,
c’est-à-dire remettre l’élection du chef de l’exécutif au suf-
frage universel. Là est la conclusion logique du sys-
tème. »
Partant, toutes les idées-forces du général de
gaulle seront reprises et explicitées sur le terrain
politico-juridique par Michel Debré et les cons-
tituants de 1958.

B) L’EXPLICITATION JURIDIQUE DU DISCOURS DE
BAYEUX : LE RÔLE DE MICHEL DEBRÉ
L’objet de la réforme constitutionnelle est
donc clair. La pensée politique du général de
31 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

Gaulle sera traduite par Michel Debré, que le
général de Gaulle chargera de conduire le travail
constituant. Ce dernier va s’inspirer des thèses
des réformateurs de droite sous la
eIII République, entre autres, messieurs Tardieu
et Bardoux qui, en leur temps, souhaitaient res-
taurer l’autorité de l’exécutif par une stricte ra-
tionalisation du travail parlementaire. Si toutes
les idées de Michel Debré n’ont pas été reprises
dans leur acception première, il n’en demeure
pas moins vrai qu’elles ont largement influencé
les rédacteurs de la Constitution de 1958.
La raison était que devant l’impotence et
l’omnipotence conjuguées du Parlement sous la
eIII République, il fallait donner à l’exécutif les
moyens de gouverner le pays, notamment dans
les situations de périls en la demeure. Mais, en
réalité, toutes ces réformes tendaient à renfor-
cer davantage la présidence du Conseil que de
restaurer la présidence de la République. De ce
dernier, on voulait simplement accroître
l’autorité morale, d’autant plus que l’institution
présidentielle avait mis en place provisoirement
par pallier la défaillance de la monarchie en
1875. Cependant la réflexion de Michel Debré
vont au-delà de ces « réformettes » pour per-
mettre à la France de se doter d’institutions for-
tes et stables. Dès lors, il prendra à son compte
la conception du général de Gaulle, dont la phi-
losophie sera intégrée dans le débat juridique au
32 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

moment de l’écriture de la Constitution de la
eV République. C’est pourquoi, il nous faut re-
transcrire l’influence des idées de Michel Debré,
dans le cadre de la constituante, en ces termes :
« Il s’agit selon l’auteur tout d’abord et avant tout
d’essayer de reconstruire un pouvoir sans lequel il n’est
ni d’État, ni de démocratie, c’est-à-dire en ce qui nous
concerne, ni la France ni République. »
Pour ce faire, ce dernier, après avoir écarté
selon lui, à l’aune de l’expérience, le régime
d’Assemblée, comme le fut assurément la
eIV République et le gouvernement présidentiel,
entendu ici le régime présidentiel. Ces deux ex-
périences constitutionnelles sont jugées par Mi-
chel Debré, dangereuses et donc inapplicables à
la France. Dès lors que l’impossibilité de bâtir
ni régime de type conventionnel ni de nature
présidentielle, la voie reste étroite pour un ré-
gime parlementaire, d’autant plus que le rejet du
gouvernement d’Assemblée propice à la confu-
sion des pouvoirs et la séparation stricte des
pouvoirs, dans le cadre du régime présidentiel,
n’est pas conforme à la tradition juridique fran-
çaise. D’où la nécessité de regarder vers un ré-
gime plus favorable à la collaboration des
pouvoirs institués. En d’autres termes, il s’agit
selon l’auteur de faire naître un système politi-
que où :
« L’émergence d’un chef d’État et d’un Parlement
fondés sur la séparation souple, le tout sur une dynami-
33 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

que encadrant un gouvernement issu du premier, c’est-à-
dire le chef de l’État et responsable devant le second. »
Ce système constitutionnel doit tenir d’une
dynamique d’équilibre, en vue de résoudre les
conflits, qui sont, dans tout système démocrati-
que, la rançon de la liberté. D’où la mise au
point de mécanismes juridiques indispensables à
l’équilibre et à la bonne marche des fonctions
politiques. Par conséquent, le régime parlemen-
taire proposé repose entre autres, sur les élé-
ments techniques qui suivent :
1°) un effort de réglementation du domaine
de la loi ;
2°) une réorganisation profonde de la procé-
dure législative.
Ce faisant, il est possible maintenant de dé-
cliner successivement ces points, en écartant un
premier point, à savoir le régime de sessions qui
n’appelle pas de commentaires particuliers.
En premier lieu, s’agissant de la loi ordinaire,
il importe de définir le domaine de la loi et du
règlement, et par ce biais, de mettre en exergue
le pouvoir réglementaire du gouvernement.
C’est pour écarter toute confusion que la défini-
tion du domaine de la loi, donc du pouvoir légi-
slatif, s’impose. En effet, la pratique avait donné
lieu à une déviation avec les décrets-lois. Par-
tant, le Parlement accablé par une inflation légi-
slative concourant au désordre alors que dans le
même temps, le gouvernement s’immisçait dans
34 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

le domaine de compétence du législateur sans
avoir préalablement saisi le Parlement.
À l’expérience, le résultat de cette pratique
des interférences croisées, a abouti à
l’impuissance de l’État, ligotant de facto,
l’administration dans sa mission. Dès lors, défi-
nir le domaine de la loi, ce n’est pas réduire les
attributions du Parlement, c’est au contraire as-
surer une meilleure répartition des tâches, en
affirmant par là même la responsabilité du gou-
vernement. Ce qui du coup, accroît l’étendue
des attributions gouvernementales. Pour ren-
forcer cette ligne de partage, il faut donner au
gouvernement les armes pour éviter les empiè-
tements grâce à la procédure dite de l’exception
d’irrecevabilité qui peut être contestée par
l’Assemblée devant le Conseil constitutionnel.
Toutefois, cette révolution « copernicienne »
connaît une limite qu’il convient de préciser.
En effet, la philosophie de la distinction du
domaine de la loi et du domaine du règlement
repose sur l’idée que le gouvernement peut à
l’occasion accepter l’incursion du Parlement
dans le domaine réglementaire, et inversement,
le Parlement peut déléguer sa compétence légi-
slative au gouvernement pour un temps limité ;
par la suite, ce dernier peut recouvrer la pléni-
tude de ses attributions. Ainsi, sur la distinction
susmentionnée, on a pu gloser sur le fait que la
loi devenait l’exception et le règlement le principe. Mais
35 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

la réalité est tout autre, d’autant plus qu’il res-
sort de la pratique institutionnelle de la
eV République, une interprétation plus nuancée
de cette révolution qualifiée en son temps de
« copernicienne ». En effet, si l’article 34 de la
Constitution énumère la liste des matières qui
ressortissent de sa compétence quand il s’agit
de créer des normes de droit en écartant les ma-
tières autres que celes qui sont hors du do-
maine législatif ont un caractère réglementaire
(article 37 de la Constitution). Cette summa divi-
sio semblait entériner le fait que désormais, le
Parlement ne disposait plus que d’une compé-
tence d’attribution. Par ailleurs, il n’est pas for-
tuit de préciser qu’au sein même de la définition
de l’article 34, il y a une autre distinction entre
les règles qui fixent le régime des libertés publi-
ques : l’état et la capacité des personnes, la pro-
cédure pénale etc. et celles qui déterminent les
principes fondamentaux, les garanties fonda-
mentales, comme par exemple, la défense na-
tionale, l’éducation nationale, le droit de la
propriété…
Toutefois, il résulte des données concrètes de
l’observation, que cette révolution a eu une por-
tée limitée, en ce sens que dans un arrêt remar-
qué du Conseil d’État du 26 juin 1959, celui-ci
allait indiquer que le pouvoir réglementaire au-
tonome est tenu au respect de la légalité en en
respectant les principes généraux du droit
36 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

(PGD), qui résultent notamment du préambule
de la Constitution s’impose à toutes les autori-
tés réglementaires même en l’absence de dispo-
sitions législatives. Ce faisant, les règlements
autonomes sont susceptibles d’être déférés à la
sagacité d’esprit du juge administratif dans le
cadre du recours pour excès de pouvoir. Le
Conseil constitutionnel a eu pour sa part, à
étendre le domaine de la loi dans sa décision du
2 juillet 1965 sur le statut de la Nouvelle Calé-
donie. Dans cette décision, le Conseil constitu-
tionnel a estimé que l’article 34 n’épuise pas son
domaine ; allant plus loin encore, le Conseil
constitutionnel devait dans cette décision, re-
mettre en cause la distinction susmentionnée
entre les règles qui fixent et celles pour lesquel-
les la loi détermine les principes fondamentaux.
In fine, le juge constitutionnel a consacré la
pratique gouvernementale favorable à l’usage de
la voie législative en dépit de la distinction opé-
rée par les articles 34 et 37 de la Constitution.
Au demeurant, il n’est pas contraire aux intérêts
du gouvernement d’user de la voie parlemen-
taire en lieu et place de règlement
d’administration. A contrario, une fois la loi
promulguée, elle échappe au contrôle du juge
constitutionnel, car il faut rappeler que depuis la
réforme de 1974, soixante députés ou sénateurs
peuvent saisir le Conseil constitutionnel aux
fins d’annuler une disposition législative qui se-
37 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

rait contraire à la Constitution. De la sorte, saisi
par 60 parlementaires de l’opposition, le Conseil
constitutionnel s’est refusé de sanctionner une
telle pratique.
En second lieu, sur le plan de la procédure
législative et budgétaire, la nouvelle donne
constitutionnelle modifie substantiellement et
au-delà des apparences, les modalités du vote.
De facto, le gouvernement exerce une influence
déterminante sur la fixation de l’ordre du jour
des Assemblées parlementaires, ceci par ordre
de priorité de ses projets. D’autant plus que le
texte de loi peut être d’origine parlementaire
(proposition de loi) ou gouvernementale (projet de
loi). Il s’agit d’un quasi retour sur la pratique qui
eavait cours sous la III République. En effet, la
procédure implique l’accord des deux cham-
bres ; le droit d’amendement est maintenu mais
réglementé au profit de l’exécutif, en vue de fa-
voriser l’efficacité gouvernementale. Aussi, le
gouvernement peut s’opposer à tout amende-
ment d’origine parlementaire. Il peut également
demander la procédure du vote bloqué pour faire
obstacle à toute une série d’amendements. En
cas de blocage au cours de la navette (examens
du texte en première et deuxième lecture) entre
les deux chambres, le gouvernement peut solli-
citer la réunion d’une commission mixte pari-
taire. Enfin, si cette procédure n’aboutie pas
alors le gouvernement demande à la chambre
38 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

élue au suffrage populaire de trancher en der-
nier ressort.
A côté de la procédure législative ordinaire, il
existe des procédures spéciales, c’est le cas du
vote du budget et des lois organiques.
S’agissant du budget, la loi dite de finances
qui règle les dépenses de l’État répond à une
procédure particulière qui tient sa source dans
le fait qu’à l’origine du régime parlementaire, le
principe du consentement à l’impôt, permettait aux
chambres de revendiquer le droit de lever
l’impôt. Là encore, il s’agit de donner du crédit
à la politique gouvernementale. Ce faisant, il
importe de rationaliser la procédure budgétaire,
avec notamment l’irrecevabilité financière qui
donne pouvoir au gouvernement de s’opposer à
tout amendement visant soit à réduire les recet-
tes soit à augmenter les dépenses. Par ailleurs, le
gouvernement peut promulguer le budget par
voie d’ordonnance, à la condition que le projet
de loi de finances n’ait été déposé dans les dé-
lais constitutionnels. La procédure particulière
d’adoption des lois organiques impose le vote
en termes identiques des deux chambres du
texte.
Il en va ainsi des règles de fonctionnement
des Assemblées parlementaires, des règles
d’organisation de l’État…
Mais tout système constitutionnel aussi sé-
duisant soit-il sur le plan intellectuel, doit repo-
39 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

ser sur les principes démocratiques, qui placent
le peuple au centre du pacte social républicain
tant rêvé.
Section II : Les contours démocratiques des institutions
ede la V République
Au-delà des contraintes juridiques stricto sensu,
il y a un fondement essentiel la démocratie : le
principe de la souveraineté du peuple duquel
découle le suffrage universel. Pour ce faire, des
instances politiques doivent concourir à sa vita-
lité, en l’occurrence les partis politiques. Or, il
s’agissait là de l’une des exigences imposées par
la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui délé-
guait en fait le pouvoir constituant au gouver-
nement du général de Gaulle, que d’affirmer
l’émergence d’un système démocratique fondée
sur la souveraineté du peuple. Toutefois, de ce
point de vue, on peut émettre des réserves
compte tenu du décalage qui semble ce faire
jour entre le pays réel (le peuple) et le légal
(élus).
Aujourd’hui, le saisissement du peuple de sa
souveraineté lors du référendum sur le vote du
projet de Traité instituant la Constitution euro-
péenne le 29 mai 2005, montre la fracture qui
existe entre le peuple et ses mandataires dans
l’appréhension des problèmes sociétaux (C).
Mais au préalable, nous allons nous attacher à
40 Essai sur la pérennité des institutions politiques…

mettre en avant, le principe de la souveraineté
du peuple (A) et, notamment le rôle des partis
politiques, qui concourent à la libre expression
du suffrage universel (B).
A) LE PRINCIPE DE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE :
SOURCE DU POUVOIR DÉMOCRATIQUE
Dans une démocratie avérée, la source du
pouvoir doit émaner du peuple, au nom de la
souveraineté populaire, prenant ainsi le contre-
pied de la souveraineté royale, qui puisait jadis
sa légitimité dans un pouvoir omniscient, voire
divin. Partant, la démocratie moderne, pour re-
prendre les termes du sociologue Alain Tou-
raine :
e « C’est parce que au XX siècle le plus grand mal-
heur, sur le continent européen où était née la démocratie
moderne, n’a pas été la misère mais le totalitarisme, que
nous nous sommes repliés sur une conception modeste de
la démocratie, définie comme un ensemble de garanties
contre l’arrivée ou le maintien au pouvoir de dirigeants
contre la volonté de la majorité. »
D’où la nécessité de faire la part des choses
entre d’une part, la théorie qui fonde l’exercice
réel du pouvoir, selon les mécanismes de la
souveraineté déléguée, et d’autre part, son ex-
pression concrète à travers le suffrage universel
vue du point de vue de l’électorat.

1°) Souveraineté populaire et souveraineté nationale
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