Etat-nation et professionnalisation des armées

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Les armées françaises ont connu ces dernières décennies d'importantes transformations. Le changement de modèle d'armée est ici abordée à travers l'étude des discours des députés sur les questions de Défense. Ils révèlent leurs perceptions du passage d'une armée de masse à une armée de métier. Cette optique permet d'éclairer la difficile et lente acceptation de la professionnalisation des armées.
Publié le : jeudi 1 septembre 2005
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EAN13 : 9782296412705
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ÉTAT-NATION ET PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES
Les députés français face au déclin de l'armée de masse de 1962 à nos jours

Histoire de la défense Collection dirigée par Sophie de Lastours
Cette collection se propose d'étudier les différents aspects qui composent l' histoire de la défense. La guerre, la technologie, la sécurité n'ont cessé de se transformer, de se construire et même de se détruire les unes par rapport aux autres. Elles sont en perpétuelle mutation. L'apparition de nouvelles menaces a toujours conduit les sociétés à tenter de s'adapter avec plus ou moins de succès et parfois à contre-courant des idées reçues. Des questions seront soulevées et des réponses données, même si beaucoup d'interrogations demeurent. L' histoire, la géographie, le droit, la politique, la doctrine, la diplomatie, l'armement sont tous au cœur de la défense et interfèrent par de multiples combinaisons. Ces sujets contribuent à poser les défis et les limites du domaine de la défense à travers le temps en replaçant les évènements dans leur contexte. On dit par exemple que dans ce XXIe siècle naissant, les guerres entre Etats sont en train de devenir anachroniques au bénéfice de conflits tribaux ou religieux, mais seules des comparaisons, des études détaillées qui s'étendent sur le long parcours de l'histoire permettront de le vérifier.

Déjà parus
Daniel RICHEZ, Mes camarades de barbelés, 2005. Fabrice SALIBA, Les Politiques de recrutement militaire britannique et française (1920-1939). Chronique d'un désastre annoncé, 2005. Jean- Philippe ROUX, L'Europe de la Défense. Il était une fois..., 2005. Marc DEFOURNEAUX, Force des armes, force des hommes, 2005. Olivier POTTIER, État-Nation: divorce et réconciliation? De la loi Debré à la réforme du service national, 1970-2004,2005. Jean-Paul MAHUAULT, L'épopée marocaine de la légion étrangère, 1903 -1934, ou Trente années au Maroc, 2005. Association nationale pour le souvenir des Dardanelles et Fronts d'Orient, Dardanelles Orient Levant 1915-1921. Ce que les combattants ont écrit, 2005. Jean-Pierre MARTIN, Les aigles du Frioland, 2004. Marie LARROUMET, Mythe et images de la légion étrangère, 2004. Olivier POTTIER, Les bases américaines en France (1950-1967), 2003. Honoré COQUET, Les Alpes, enjeu des puissances européennes. L'union européenne à l'école des Alpes ?, 2003.

Vincent Porteret

ÉTAT-NATION ET PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES
Les députés français face au déclin de l'armée de masse de 1962 à nos jours

L'Harmattan
5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005
Paris

FRANCE
L'Hannattan Hongrie Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest Espace L'Harmattan Kinshasa Fac..des Sc. SociaJes, Pol. et Adm. ~BP243, KIN XI Université de Kinshasa ROC L'Hannattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE L'Hannattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

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Remerciements

Issu d'un travail de thèse soutenu en Sorbonne, cet ouvrage doit beaucoup aux remarques formulées lors de la soutenance par Pierre Birnbaum, François Cailleteau, François Chazel, Michel-Louis Martin et François Gresle, qui en a assuré la direction avec disponibilité et bienveillance. Qu'ils en soient ici vivement remerciés. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Françoise Piotet et à Monique Segré pour leurs encouragements constants et leurs suggestions éclairées, au directeur du Centre d'Études en Sciences Sociales de la Défense et à ses collaborateurs qui ont soutenu cette recherche depuis son commencement, ainsi qu'aux directeurs des bibliothèques de l'Assemblée nationale et du Sénat qui m'ont ouvert les portes de ces institutions dont la richesse des fonds m'a grandement aidé. En outre, de nombreux points développés ici ont profité de discussions stimulantes avec Emmanuelle Prévot et Katia Sorin qui ont également soutenu ce travail de leur attention amicale. Je les en remercie doublement. Enfin, ces remerciements seraient incomplets sans une adresse spéciale à Odile qui a accepté que le travail soit remis sur le métier et de participer à son achèvement.

www.librairieharmattan.com e-mail: harmattan1@wanadoo.fr

~ L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-9192-1 EAN : 9782747591928

INTRODUCTION

GÉNÉRALE

« La France fut faite à coups d'épée. [...] Mais s'il faut la force pour bâtir un État, réciproquement l'effort guerrier ne vaut qu'en vertu d'une politique. Tant que le pays fut couvert de la broussaille médiévale, beaucoup de sang coula aux sables stériles. Du jour où fut réalisée la conjonction d'un pouvoir fort et d'une armée

solide, la France se trouva debout. » 1

Par ces quelques lignes, Charles de Gaulle entendait signifier ce qui, à ses yeux, constituait une évidence historique autant qu'une nécessité: le rôle primordial du « fait militaire» dans la construction de la France comme unité politique. Fidèle lecteur de Clausewitz, il percevait ce rôle en soulignant la nécessaire subordination de la force à la politique. Il n'a pas été le seul homme politique, loin s'en faut, à souligner l'importance de ce phénomène, à penser la France à travers les « armes» ; Georges Clemenceau n' a-t-il pas dit de la France en 1918 que, grâce à ses morts, elle était «hier soldat de Dieu, aujourd'hui soldat de l'humanité, toujours le soldat de l'idéal»? Ces deux exemples, parmi d'autres, illustrent la perception de la France comme pays guerrier, nimbé de la gloire de ses «armes », mais ne faisant la guerre que pour répondre à une agression. La célébration du lien entre l'Armée et la France, sous les auspices de la guerre, du fait d'armes, participe de l'affirmation de « l'exception française» : elle serait l'archétype de l'État, de la nation. Une telle optique a contribué à donner une tonalité particulière à « la sensibilité des Français à la France »2, dans la victoire ou la défaite, épaulée, en quelque sorte, par les enseignements de I'histoire qui, de la guerre des Gaules aux guerres napoléoniennes, raconte les conflits qui ont fait la France et l'ont placée dans une position particulière. Une telle histoire, parfois mythique, est censée éclairer la «naissance de la nation France »3, perçue alors sur le mode de la nécessité. Sans adopter une telle perspective, on ne peut manquer de relever l'existence d'un lien entre le fait militaire, conçu de façon large (à la fois la guerre, la préparation de la guerre, les combattants), et l'apparition de l'État-nation à l'époque moderne, en général, et en France, en particulier, contribution centrale mais non unique4.
1

2
3

GAULLE Charles de, La France et son armée, Paris, Plon, 1969 (1938), p. 9.
de la sensibilité des Français à la France, Paris, Laffont,

CHAUNU Pierre, La France. Histoire 1983 (1982).

4

BEAUNE Colette, Naissance de la nation France, Paris, Gallimard, 1993 (1985).
de l'État, Paris, Grasset, 1994 (1979). Ces de données internes et externes aux sociétés

BADIE Bertrand et BIRNBAUM Pierre, Sociologie auteurs rappellent que « l'État est né de la combinaison

7

Le fait militaire comme « révélateur»

de l'État-nation

D'un côté, comme l'a expliqué Charles Tilly, «la structure de l'État apparaît essentiellement comme un produit secondaire des efforts des gouvernants pour acquérir les moyens de la guerre »1 et les monopoliser: la guerre a favorisé la différenciation d'un centre politique et le développement de l'appareil administratif. Ce processus a pris en France une ampleur particulière: l'autonomie de l'État par rapport à la société civile y est spécialement marquée2. De l'autre, le militaire, et notamment la guerre, ont favorisé l'émergence et à l'entretien du sentiment subjectif d'appartenance nationale, tout en donnant une coloration particulière au processus de «conscientisation nationale », selon l'expression de Walker Connor3, notamment à partir de la Révolution française. La guerre montre les liens entre processus d'intégration interne et externe: le conflit remplit une « fonction de rassemblement »4 et nourrit la prise de conscience d'une différence entre le « nous» et le « eux », la violence se trouvant fondée sur une appartenance commune qu'elle renforce en retour. A partir de là, les deux aspects interagissent: l'urgence née du conflit contribue au renforcement de l'emprise du pouvoir politique sur le groupe, les nécessités du conflit rendant légitime une obéissance qui jusque-là ne l'était pas nécessairement. Se trouvent atténuées les différences entre membres du groupe ainsi mobilisé au profit d'un principe unificateur et transcendant. Mais, si « l'essence des prérogatives du pouvoir politique est toujours liée dans l'humanité au pouvoir de signifier la mort »5, il lui faut être légitime, être perçu comme tel car on ne peut considérer le pouvoir politique uniquement sous l'angle de sa capacité coercitive. De fait, son caractère «mixte »6, invite à considérer ce que François Chazel propose d'appeler la «combinaison »7 entre coercition et légitimation. Celle-ci a pris une forme particulière à l'époque moderne avec l'apparition de la
considérées: la plupart des travaux historiques se rapportant à ce sujet insistent ainsi sur l'importance du passé féodal et de la transformation socio-économique des sociétés, tout en notant le rôle concurrent du système économique international, de la diffusion du droit romain, des pressions militaires extérieures et des mouvements de migration» (pp. 86-87). 1 TILLY Charles, Contraintes et capital dans la formation de l'Europe 990-1990 (trad.), Paris, Aubier, 1992 (1990), p. 38. 2 BADIE et BIRNBAUM, op. cit., pp. 173-188. 3 CONNOR Walker, « A nation is a nation, is a state, is an ethnic group, is a... », Ethnic and racial studies, vol. 1-4, 1978, p. 389. 4 SIMMEL Georg, Le conflit (trad.), Paris, Circé, 1995 (1908), p. 109.
5

LEGENDREPierre, «Présentation» à KANTOROWICZErnst, Mourir pour la patrie et autres BAECHLERJean, Le pouvoirpur, Paris, Calmann-Lévy,1979,p. 85.

6

textes (trad.), Paris, PUF, 1984, p. 20.

7 CHAZEL François, «Pouvoir », in BOUDON Raymond (dir.), Traité de sociologie, Paris, PUP, 1992, p. 222. 8

nation comme acteur historique, les guerres de citoyens armés et l'universalisation de l'obligation militaire parallèlement à celle du droit de suffrage. Dans ce cadre, l'identification nationale par l'Armée se trouve favorisée car elle est valorisante (culte de la grandeur militaire, des «grandes heures militaires de l'histoire de France », .. .). Honneur et patrie finissent par se confondre!, y compris, et peut-être même surtout, dans la défaite, l'Armée pouvant devenir un outil du «redressement national ». Se forme ainsi une autoreprésentation valorisante du groupe - un peuple de «braves », de «héros» - qui s'appuie sur le développement d'une «mythologie nationale» mêlant le merveilleux et le sacré2 et des festivités nationales. Ces dernières, qui renvoient au rôle de l'État comme instituteur de la nation, ont contribué à faire de l'Armée un support particulièrement évocateur de la ferveur nationale en l'organisant autour du drapeau national, symbole d'unité et de continuité historique3. En effet, la parade militaire «indiqu[e] que ce qui [est] national [a] forcément partie liée avec les armes »4, rapprochement confIrmé dans la douleur par la Grande Guerre. Celle-ci et les sacrifices qu'elle a impliqués ont eu un résultat important pour ce qui nous préoccupe dans la mesure où, explique François Gresle, ils « sont venus emaciner, chez les Français, la conviction que seule cette forme de mobilisation totale des citoyens avait permis de terrasser l'adversaire, enterrant ainsi, par avance, toute tentative de réflexion sur d'autres modes d'organisation militaire »5. Associant plus étroitement que jamais l'État-nation à son armée, cet épisode a consacré son rôle de miroir des préoccupations étatico-nationales, parmi d'autres vraisemblablement.
Un miroir devenu déformant

Les manifestations des liens entre force, et instruments de l'emploi de la force, ici l'Armée, et politique sont très diverses. Néanmoins, on vient de le voir, ces liens, lentement construits, sont pensés, en France, à partir d'une «armée de masse », mobilisant les citoyens pour des conflits impliquant des unités politiques du même
1

2 Pensons à la figure du soldat-laboureur, modèle de I'héroïsme « ordinaire », qui allie les vertus de « l'enracinement », du travail à l'amour de la France; PUYMÈGE Gérard de, Chauvin, le soldatlaboureur. Contribution à l'étude des nationalismes, Paris, Gallimard, 1993. 3 GlRARDET Raoul, «Les trois couleurs », in NORA Pierre (diT.), Les lieux de mémoire I - La République: Symboles, Paris, Gallimard, 1997 (1984), p. 49-66. Pour cet auteur, avec la Ille République, «c'est grâce à [1' Armée] que les institutions récemment mises en place apparaissent comme moralement et idéologiquement bénéficiaires du renouveau patriotique des lendemains de la défaite, que la légitimité républicaine se trouve en mesure de récupérer la légitimité nationale, qu'elle tend même à l'absorber et à se confondre avec elle» (p. 63). 4 HÉLIE Jérôme, « Les armes », in NORA, op. cit. Les France 2. Traditions, p. 3244. 5 GRESLE François, « Le citoyen-soldat garant du pacte républicain: à propos des origines et de la persistance d'une idée reçue », L'Année sociologique, 46, 1, 1996, p. 116. 9

FÈBVRELucien,Honneuret patrie, Paris, Perrin, 1996.

type, des États-nations, qui y mettent leur existence en jeu. Or, l'outil militaire a connu d'importantes mutations ces dernières décennies, dont la suspension du service national en 1997 (et la disparition des appelés des unités militaires en 2001) marque en quelque sorte le terme, même si les appelés n'ont définitivement disparu qu'en 2002. On peut en trouver l'origine en 1962, année charnière pour les armées françaises avec le lancement effectif de la dissuasion nucléaire, une fois achevée la guerre d'Algérie: elle marque le début du «déclin de l'armée de masse» qui rapproche les armées françaises de celles d'autres pays occidentauxI. Cette mutation, liée notamment aux enseignements tirés du Second conflit mondial, nourrit la professionnalisation des armées et aboutit à un renouvellement du format, des moyens et des formes de la puissance militaire étatique. Dans le même temps, les liens entre force et politique ont été bouleversés sur le plan du politique: aussi bien par les analyses souvent iréniques des disciples de l'utopie saint-simonienne de «fin du politique », de substitution de l'administration des choses au gouvernement des hommes dans une société industrielle pacifiée, que, globalement, par les modifications de l'équilibre «nous-je »2 dans le sens d'une individualisation croissante au détriment du «nous », notamment du nous «national », dimension centrale de l'identification de l'individu jusque-là. Enfin l'État-nation a vu ses missions d'intégration interne et externe se modifier avec la figure de l'État-providence, alors que la France connaît une période de paix prolongée, les années de guerre froide ayant été vécues ici avec une intensité moindre qu'aux États-Unis par exemple. Dans ce cadre, une fois admise la place centrale du militaire et de la violence dans la constitution de 1'État-nation3, on peut poser la question de savoir si les transformations des armées françaises de 1962 à nos jours - les années 19621997, centrales à ce niveau, nous intéresseront principalement, mais nous essaierons aussi de voir ce qui a pu changer depuis, eu égard aux points saillants de l'analyse pour la première période - ont induit une mutation à ce niveau, si l'on a assisté en quelque sorte à une nouvelle «révolution militaire »4 soit, si le déclin de l'armée de masse a induit une nouvelle phase de la trajectoire de l'État-nation en France. Cette question pourrait permettre de donner une certaine « épaisseur» au « lien armée-nation» ou, peut-être est-il préférable de dire au « lien armée - Étatnation », pour éviter une expression courante au contenu largement normatif, auI

MOSKOS Charles, WILLIAMS John, SEGAL David (dir.), The Postmodern Military, Armed

Forces after the Cold War, New York, Oxford University Press, 2000. 2 ÉLIAS Norbert, «Les transfonnations de l'équilibre nous-je », in ÉLIAS Norbert, La société des individus (trad.), Paris, Fayard, 1997 (1987), pp. 205-301. 3 GIDDENS Anthony, The Nation-State and Violence. Volume Two of A Contemporary Critique of

Historical Materialism, Cambridge, Polity Press, 1985. 4 Par exemple, DOWNING Brian M., The Military Revolution and Political Change. Origins oj Democracy and Autocracy in Early Modern Europe, Princeton, Princeton University Press, 1992. 10

delà des pistes traditionnellement suivies par les travaux sur les transformations des armées. Les perceptions du« déclin de l'armée de masse» comme objet de recherche Les sociologues du militaire ont fait une large place au «déclin de l'armée de masse ». Leur attention s'est particulièrement centrée sur la question des relations entre armées et société et ce pour chercher à savoir si les armées se « rapprochent» de la société, se «civilianisent» pour reprendre l'expression de Morris Janowitz!. De nombreuses études ont ainsi été conduites dans cette voie, quoi que moins en France que les pays anglo-saxons, privilégiant une perspective plutôt interne (effectifs, principes d'organisation, ...) rapportée parfois aux caractéristiques de la société que l'Armée étudiée est chargée de défendre2. D'autres ont traité des liens entre pouvoirs civil et militaire et de la question du contrôle politique des militaires3. Mais, alors même que les travaux qui l'étudient montrent que le « déclin de l'armée de masse» a été particulièrement difficile en France, aucune ne s'intéresse à la façon dont est perçu le changement dans les armées, si ce n'est sous l'angle du service militaire - pour montrer, par exemple, qu'il est l'objet de croyances fortes et d'idées reçues rémanentes4 - alors même que le «déclin de l'armée de masse» ne se réduit pas aux seules limitations apportées à la participation militaire des citoyens.
1

JANOWITZ Morris, The Professionnal Soldier. A Social and Political Portrait, New York, The

Free Press, 1971 (1960). 2 Par exemple, VENNESSON Pascal, La nouvelle armée: la société militaire en tendances, 19622000, Paris, Les Documents du C2SD, 2000 ; HALTINER Karl W., « The Definite End of the Mass Army in Western Europe », Armed Forces and Society, 25, 1, 1995, pp. 7-36 ; MARTIN MichelLouis, « Le déclin de l'armée de masse en France. Note sur quelques paramètres organisationnels », Revue Française de Sociologie, XXII, 1, 1981, pp. 87-116. 3 Parmi un nombre conséquent de travaux, on peut citer: HUNTINGTON Samuel, The Soldier and the State, the Theory and Politics of Civil-Military Relations, Cambridge, Harvard University Press, 1957; FEAVER Peter D., «The Civil-military Problematique: Huntington, Janowitz and the Question of Civilian Control », Armed Forces and Society, 23 (2), 1996, pp. 149-178; MARTIN Michel-Louis, «Les relations entre politiques et militaires en France de l'Ancien Régime à nos jours », La Revue Tocqueville, XVII, 1, 1996, pp. 107-133 ; COHEN Samy, La défaite des générauxLe pouvoir politique et l'armée sous la ve République, Paris, Fayard, 1994. Voir aussi, AMBLER John, The French Army in Politics 1945-1962, Colombus, Ohio State University Press, 1966; BOULÈGUE Jean, «De l'ordre militaire aux forces républicaines: deux siècles d'intégration de l'Armée dans la société française », in THIÉBLEMONT André (dir.), Cultures et logiques militaires, Paris, PUP, 1999, pp. 261-288. 4 GRESLE, art. cit. ; GRESLE François, «L'adieu aux armes. Réflexions sur la genèse de la "nation armée" comme forme constitutive de l'identité française », in BIRNBAUM Pierre (dir.), Sociologie des nationalismes, Paris, PUP, 1997, pp. 343-368 ; LECOMTE Jean-Philippe, Représentations et réalités des fonctions sociales du service militaire dans la société française (1868-2001), Thèse de doctorat de science politique, lEP de Paris, 2001 et PAQUETEAU Bernard, Analyse des termes du débat sur la réforme du service national (1996-1997), Paris, Les Documents du C2SD, 1997 Il

Nous voulons ici reprendre ce constat tout en élargissant la perspective par l'étude des croyances et des représentations relatives à l'institution militaire et à ses transformations pour éclairer sous un angle particulier - celui de la connaissance la lenteur de la professionnalisation des armées en France, enregistrée en 1997 après bien des atermoiements notamment chez les hommes politiques!. Vecteurs de ces représentations, parmi d'autres, les discours prononcés par les députés à l'Assemblée nationale sur les questions de défense nous serviront ici de guide, cette catégorie d'hommes politiques ayant été choisie pour des raisons de représentativité (par rapport aux sénateurs), d'accès aux sources et de position par rapport à l'objet «militaire ». On verra combien ils sont, dans leur grande majorité, attachés à un certain modèle d'armée, les transformations connues par les armées sur la période étant progressivement intégrées à ce modèle, qui n'est simplement celui de l'armée de masse. La question reste de connaître le sens de cet attachement, au-delà d'hypothèses sur leur intérêt à adopter une telle optique, leur aveuglement ou leur résistance au changement, qui sans expliquer le phénomène conduisent à minorer le contenu de ces idées, croyances et représentations peu en phase avec la réalité. Au çontraire, nous pensons que la façon dont les députés perçoivent le «déclin de l'armée de masse », ce qu'ils privilégient, valorisent ou critiquent, que leurs idées en la matière ne sont ni insensées, ni uniquement intéressées, mais qu'elles font sens pour eux, dans la position qui est la leui. Ces discours constituent une catégorie particulière de discours politiques. TIss'inscrivent dans le cadre du régime représentatif et du rôle qui y est dévolu à la discussion publique laquelle est censée favoriser la mobilisation sur les positions défendues3. TIs participent aussi des intérêts spécifiques de cette catégorie d'hommes politiques professionnels. TIstraduisent les différences entre visions du monde, programmes et principes, rattachés à telle ou telle « étiquette » et présentés aux électeurs dans le cadre des efforts pour participer au pouvoir ou influencer sur sa répartition. TIs contribuent à ce titre aux affrontements politiques. Pourtant, à l'inverse d'analyses qui, se limitant à cet aspect, se concentrent sur les règles et autres logiques de présentation qui encadrent tous les discours politiques et garantissent qu'ils relèvent de la «parole politique légitime »4, nous n'avons pas
1 Plusieurs tentatives ont été faites à ce niveau, uniquement pour le service militaire; par exemple, COHEN Eliot A., Citizens and Soldiers, the Dilemmas oj Military Service, Ithaca, Cornell University Press, 1985 et, plus récemment, LEANDER Anna, « Drafting Community: Understanding the Fate of Conscription », Armed Forces and Society, 30,4,2004, pp. 571-599. 2 Cf WEBER Max, Économie et société/2 L'organisation et les puissances de la société dans leur rapport à l'économie (trad.), Paris, Plon, 1995 (1922), pp. 145-146. Cette voie est prolongée par les travaux de Raymond Boudon, entre autres, dans Le sens des valeurs, Paris, PUF, 1999. 3 MANIN Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996 (1993). 4 BOURDIEU Pierre, « Le langage autorisé: les conditions sociales de l'efficacité du discours rituel» (1975), in BOURDIEU Pierre, Langage et pouvoir symbolique, Paris, Seuil, 2001, pp. 159-173. Une telle optique est particulièrement nette dans l'ouvrage de Christian Le Bart Le discours politique 12

cherché les «patrons obligés» du discours politique. Tout en admettant qu'il est plus facile pour les hommes politiques de jouer sur les mots que de peser sur les réalités concrètes1, nous considérerons ce que les députés disent effectivement: ils parlent pour informer et s'expriment sur des textes et des évolutions à partir de la connaissance qu'ils ont de l'objet du discours, ici le «militaire », connaissance acquise par leur propre expérience et grâce aux moyens d'information, limités en l'occurrence, qui sont les leurs. Leurs interventions ont une double dimension descriptive et prescriptive, sachant que «information et justification ne sont pas dissociables et opposables »2. TIsdécrivent un état de l'objet, évoquent certaines de ses caractéristiques, en taisent d'autres et expriment leur avis en argumentant avec la volonté de persuader l'auditoire, les autres députés essentiellement: dans l'hémicycle, en effet, « on discute entre soi tout en s'adressant à des tiers »3. Dans ce cadre, parler de «représentations» renvoie à une connaissance non pas « contemplative» mais « active »4. L'acte de représentation est une forme de connaissance, un acte de pensée par lequel un sujet se rapporte à un objet; mais c'est aussi une interprétation de l'objet par un acteur, socialement situé, qui doit être conçue de façon dynamique, et qui a une visée pratiques. Signifiantes, les représentations doivent aussi être en prise avec le réel et pertinentes pour le groupe qui les développe. Parler d'interprétation de l'objet invite à prendre en compte la capacité réflexive de l'acteur qui opère des choix en matière de connaissance, une connaissance «totale» étant impossible, selon certains critères: l'objet est interprété notamment à partir de la position occupée et en fonction d'autres schèmes de pensée et d'autres objets eux-mêmes représentés. Ainsi, l'objet « institution militaire» est lié à d'autres « objets », l'État, la nation, la citoyenneté, ... eux-mêmes représentés et « dont la définition renvoie toujours à des énoncés normatifs et juridiques [et qui] relève[nt] en effet spécifiquement de la construction de la réalité institutionnelle ou sociale par des séries d'actes de langage» 6. Cette précision nous conduit à faire l'hypothèse que ces représentations s'inscrivent dans une idéologie globale, au sens d'un ensemble de propositions, articulées entre elles,
(Paris, PUP, 1998) qui, dans le chapitre traitant des contenus du discours politique, au singulier, privilégie, certes en raison de la diversité à ce niveau, « les invariants d'un récit ». 1 EDELMAN Murray, Words that succeed and Politics thatfail, New York, Academic Press, 1977. 2 WINDISH Uli, «L'argumentation politique: un phénomène social total. Pour une sociologie radicalement quotidienne », L'Année sociologique, 45, 1, 1995, p. 70. 3 ABÉLÈS Marc, Un ethnologue à l'Assemblée, Paris, Éditions Odile Jacob, 2000, p. 252. 4 BOUDON Raymond, L'idéologie ou l'origine des idées reçues, Paris, Seuil, 1992 (1986), pp. 106108. S JODELET Denise, «Représentations sociales: un domaine en expansion », in JODELET Denise (dir.), Les représentations sociales, Paris, PUP, 1991 (1987), p. 36. Voir aussi, ORFALI Birgitta, «Les représentations sociales: un concept essentiel et une théorie fondamentale en sciences humaines et sociales », L'Année sociologique, 50, 1, 2000, pp. 235-254. 6 COLAS Dominique, Citoyenneté et nationalité, Paris, Gallimard, 2004 (2000), p. 49. 13

concernant la vie de la cité, ses fins, et les modalités du rapport de ses membres à elle, idéologie dont les discours des députés éclairent la portée et la spécificité. Le militaire objet de discours et de connaissance à l'Assemblée nationale L'analyse conduite ici s'attache donc au contenu des discours qui, lui-même, renvoie à l'objet de ces derniers - la défense - et à la position des députés par rapport à cet objet. Or, du fait des dispositifs institutionnels et de la mise en place du nucléaire qui contribuent à faire de la Ve République une « monarchie nucléaire »1, c'est le président de la République, qui décide en matière de défense. Il n'est alors pas question pour les parlementaires, en général, et pour les députés, en particulier, d'être associés aux décisions en la matière, comme en matière de politique étrangère. TIsn'ont pas, ou peu, de moyens d'intervention quand, de toute façon, les discours prononcés au Palais-Bourbon ne sont quasiment pas écoutés du fait des contestations du « Verbe parlementaire» (seules les séances de questions au gouvernement, retransmises à la télévision, sont particulièrement publicisées, privilège accordé sinon aux « petites phrases », sollicitations locales des députés, .. .). Dans ce cadre, la dimension prescriptive des discours étudiés est particulièrement marquée: elle tend d'autant plus à la construction et à la légitimation d'un ordre, que la mise en œuvre en la matière échappe aux orateurs. A partir de là, alors que les discussions par article ont un contenu technique, nous avons privilégié les discussions générales des projets de loi du Gouvernement. Par la confrontation des opinions qu'elles organisent, elles offrent l'occasion de saisir les appréciations, et, dans le temps, les permanences et les évolutions des points de vue soutenus sur l'objet discuté. Nous avons donc utilisé le compte-rendu intégral, publié au Journal Officiel, des débats en première lecture des lois de finances, de programmation militaire, sur le service national, les débats faisant suite aux déclarations du gouvernement sur sa politique de défense2 et les, très rares, questions orales avec ou sans débat. Homogène, le corpus sélectionné est vaste. Cette amplitude renvoie à plusieurs de nos objectifs: ne pas se limiter aux discussions sur le service militaire, sans non plus les exclure, dans la mesure où les sujets sont assez cloisonnés, saisir les évolutions des perceptions et contourner certaines difficultés liées aux modalités du travail parlementaire3. Parmi l'ensemble

1 COHEN Samy, La monarchie nucléaire, Paris, Hachette, 1986. 2 S'y ajoute une déclaration du gouvernement sur les «problèmes de la jeunesse» en 1967 où la question du service militaire occupe une place importante. 3 Par exemple, la répartition du temps de parole s'opère dans l'enveloppe globale destinée à la discussion du texte, le temps de chaque orateur inscrit étant grevé sur celui de sa commission ou celui de son groupe. Les groupes les plus nombreux disposent d'un temps de parole plus long et peuvent ainsi faire intervenir un nombre d'orateurs plus important ce qui produit des déséquilibres au niveau

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des questions abordées, nous avons privilégié les trois armées, Terre, Air et Marine, à l'exclusion donc des services et, surtout, de la Gendarmerie nationale, qui remplit une mission essentiellement d'ordre intérieur. Notre analyse s'articule autour d'un axe temporel et d'un axe partisan, qui se croisent nécessairement: le premier doit permettre de rendre compte de la rémanence ou de la transformation du contenu des discours, en tenant compte, sans nuire à la perspective globale, de l'influence de facteurs contextuels auxquels les députés peuvent faire référence, facteurs intérieurs (changements socioéconomiques, contestations du service militaire par exemple) et extérieurs (tensions sur la scène internationale). Le second concerne les positions des différents groupes politiques, acteurs clés de la vie parlementaire au nom desquels les députés interviennent la plupart du temps, leurs éventuelles évolutions et leurs oppositions sans pour autant écrire une histoire des idées de défense des différents groupes parlementaires et, à travers eux, des principaux partis politiques français, ni réduire les discours sur la défense à une illustration de « l' étiquette » de tel ou tel parti - la doctrine en la matière n'est d'ailleurs pas forcément très développéel. Nous avons étudié les discours des rapporteurs, mais aussi ceux des orateurs intervenant au nom de leur groupe ou à titre personnel. Dans tous les cas, l'usage du «je» est très fréquent: les orateurs bénéficient d'une sorte d'autonomie pour dire ce qu'ils pensent, dans leur position. Cette optique d'ensemble repose sur une hypothèse centrale pour la compréhension des discours: celle du faible coût politique des questions de défense ou, pour le dire autrement, qu'elles ne contribuent que très partiellement à la lutte pour obtenir l'adhésion des citoyens. Ceci nous a conduit à considérer que les discours sur la défense sont l'occasion pour les députés d'exprimer des convictions, des croyances et des représentations dont la seule analyse en termes d'utilité électorale ne permet pas de rendre compte, du moins si l'on ne se limite pas aux questions locales2. Cette hypothèse s'appuie sur un certain nombre d'observations. Ainsi, si, en temps de paix, les Français ne se désintéressent pas

des questions de défense - ou de politique étrangère - et s'ils ont une bonne image

des textes étudiés. Dans ce cadre, prendre, pour indicateur de l'importance des thèmes choisis, la surface rédactionnelle ne ferait que manifester le déséquilibre entre groupes nombreux et les autres. 1 De telles recherches ont été conduites uniquement pour les partis de gauche, plus identifiables sur la durée; BUFFOTOT Patrice, Le socialisme français et la guerre - Du soldat-citoyen à l'armée professionnelle 1871-1998, Paris, Bruylant-LGDJ, 1998 ; KROP Pascal, Les socialistes et l'Armée, Paris, PUF, 1982; ROUCAUTE Yves, Le PCF et l'armée, Paris, PUF, 1983 ; on peut aussi citer PORTELLI Hugues et HANLEY David (dir.), Social-démocratie et défense en Europe, Nanterre, Université Paris X, 1985. 2 On ne parlera donc pas de «mensonges publics », même si ces discours sont en décalage avec les pratiques; KURAN Timur, Private Truths, Public Lies. The Social Consequences of Preference Falsification, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1995. 15

des armées!, cet intérêt n'entraîne pas de mobilisation et le vote en est déconnecté2. On comprend alors qu'un homme politique ne fasse pas, ou très exceptionnellement, campagne sur des questions militaires conçues de façon générale et non pas simplement locale3 (préservation de l'emploi dans telle usine d'armement située sur sa circonscription, ...) quand, parallèlement, s'est progressivement formé un consensus sur la défense, et notamment sur la dissuasion nucléaire4. Cette situation n'exclut pas des différences de vues qui, parfois importantes, s'expriment généralement de façon dépassionnée. Les questions de défense ne sont pas, en effet, un enjeu majeur des oppositions partisanes, sans être pour autant politiquement neutres, par exemple en termes d'expressions utilisées de façon privilégiée (encore qu'à ce niveau aussi des évolutions soient perceptibles5) ; de même, certains points, peuvent susciter des rapprochements, des recompositions partisanes autour d'un axe « souverainiste » du fait justement des liens entre l'objet militaire et l'État-nation. De façon générale, les dissensions, fortes au début de la période, portent plus sur les moyens à consacrer à la défense qu'à ses principes ou qu'aux attitudes par rapport aux membres de l'institution militaire. Ultime conséquence du faible coût politique des questions de défense, les intervenants en la matière ne sont que très exceptionnellement des personnalités politiques de premier plan6. Cela renvoie à la division du travail effectuée à l'Assemblée nationale pour l'affectation en commission: celle de la Défense nationale et des forces armées est loin d'être aussi prestigieuse que celle des finances ou des lois. Pour autant, la spécialisation en matière de défense est assez

1

cf DICoD-C2SD,Les Français et la Défense, JOans de sondage, Paris, Ministère de la Défense,

2002, p. 43 sq. 2 COHEN Samy (avec la collaboration de Natalie La Balme et de Patrick Bruneteaux), «Ni bellicistes, ni pacifistes: les Français et l'intervention militaire extérieure », in COHEN Samy (dir.), L'opinion publique, I 'humanitaire et la guerre: une perspective comparative, Paris, FED/ La Documentation française, 1996, pp. 17-18. 3 Un dépouillement de certaines déclarations de campagne de députés, proclamés élus et étant intervenus sur les questions de défense, déclarations recueillies dans le « Barodet » (pour la période, il s'agit des tomes 21 à 45), a montré l'absence presque totale des questions de défense de ces déclarations, sauf pour les gaullistes. 4 DOBRY Michel, «Le jeu du consensus », Pouvoirs, «L'armée », 38, 1986, pp. 47-66. Voir aussi ROBERT Jacques, «Les discours sur la défense », in ROBERT Jacques (dir.), L'esprit de défense, Paris, Économica, 1987, pp. 27-37.
5

BRÉCHONPierre (dir.), Le discourspolitique en France.Évolution des idéespartisanes, Paris, La

Documentation française, 1994 6 Certains membres de la commission de la défense nationale et des forces armées occupent cependant des positions de premier plan, comme François Hollande ou, quand il siégeait au PalaisBourbon, de Jacques Chirac, ou, par exemple pour la onzième législature (1997-2002), les présidents de certains groupes parlementaires Jean-Marc Ayrault (groupe socialiste), Jean-Louis Debré (groupe RPR) et Philippe Douste-Blazy (groupe UDF). Mais ces personnalités ont, sans doute, dans cette commission une activité limitée qui leur permet de se consacrer à leurs autres responsabilités. 16

faible au Palais-Bourbon, comme au Palais du Luxembourg!, fait du nombre limité de «militaires sans épée» dans les pour partie à la familiarité géographique avec l'institution familiarité s'exprime plus lors des questions écrites ou discussions générales.
Plan de l'ouvrage

et pas uniquement du Chambres2. Elle tient militaire, mais cette orales que dans les

Après avoir posé le cadre socio-politique des discours analysés (chapitre I) et esquissé à grands traits d'une part un panorama de la politique de défense conduite sous la ye République et, d'autre part, des transformations de l'outil de défense et de l'analyse qui en a été faite (chapitre 11), nous aborderons la façon dont les députés perçoivent les changements « internes» à l'institution militaire (la mission et les moyens, les personnels militaires, les règles internes à l'institution), à travers la notion de « spécificité militaire» dans ses différentes dimensions. Nous verrons qu'elle sous-tend nombre de leurs interventions et qu'ils entendent, dans leur grande majorité, que les évolutions de l'institution militaire n'entraînent pas sa dilution car, pour eux, elle entraînerait celle de l'État dont ils défendent les caractéristiques à travers le pouvoir régalien de défense. Ainsi, leurs discours illustrent de façon particulièrement éloquente les tensions entre « convergence» et « divergence» de l'institution militaire par rapport à la société, et ce qu'il s'agisse de l'analyse des facteurs et des contraintes pesant sur les armées, tensions entre l'économique et le politique, (chapitre III), des discussions autour des modifications du profil du militaire, conséquences des contraintes évoquées précédemment, tensions entre technicien et guerrier aux vertus célébrées (chapitre IV), ou de la thématique des droits et devoirs des militaires, tensions entre organisation et «institution totale» (chapitre Y). À partir de là, on essaiera de montrer que l'Armée se voit confier par les députés un rôle d'institution et de manifestation de la nation et d'expression des rapports de chaque Français à cette dernière, définie dans des termes essentiellement politiques. TIs défendent une « citoyenneté militaire» attribuant au service militaire une mission essentielle de préparation du corps politique à exercer sa souveraineté (chapitre YI). Parallèlement aux précédents, les discours sur service national révèlent les tensions autour de cette définition idéale de l'engagement et de l'appartenance et ouvrent certaines pistes pour des aménagements à ce niveau (chapitre VII). Enfin, traduction ultime de cette combinaison entre l'Armée et la «nation », sous les auspices de l'État, nous verrons que les députés soulignent, dans leur grande majorité, que les armes, malgré la période de paix, restent essentielles à la France,
1

COHEN, op. ci!. (1994), p. 262.
DOGAN Mattei, «Militaires sans épée dans la politique », Pouvoirs, 38, 1986, pp. 113-125.

2

17

pour que vive la «France de guerre» (chapitre Vill). L'épilogue viendra élargir la perspective chronologique et ce pour vérifier si les thèmes perçus comme centraux, si les évolutions perceptibles dans les représentations des députés au long du déclin de l'armée de masse le sont encore une fois celui-ci achevé.

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PREMIÈRE PARTIE PARLER DE LA DÉFENSE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE: CADRES ET ENJEUX

CHAPITRE I LE CADRE SOCIO-POLITIQUE DES DISCOURS: NOUVEAU RÉGIME, NOUVELLE SOCIÉTÉ?

L'analyse des discours des députés renvoie à leur rôle, à la façon dont ils le conçoivent, éléments qui ne sont indépendants ni du système institutionnel, en l'occurrence la ye République, ni de la vie politique, ni des mutations socioéconomiques qui traversent la société française et qui en constituent l'arrière-plan. Ceci ne veut pas dire, on le verra par la suite, que ces transformations aient toujours une influence sur les prises de position des députés: celles-ci font référence aux changements, mais, souvent, les évaluent à l'aune d'une grille d'analyse qui apparaît particulièrement résistante. La ye République inaugure un « nouveau système politique» l, marqué par le souci de renforcer le pouvoir d'État au profit de l'Exécutif, le régime restant de type parlementaire. Les dispositions constitutionnelles seront sévèrement interprétées par les titulaires du pouvoir exécutif, aidés, si l'on ose dire, par l' autoflagellation des parlementaires, rapidement saisis par leur éviction du devant de la scène politique2. Les députés sont les principales victimes de cette «relégation », mais ils n'entendent pas pour autant renoncer à leurs prérogatives et aux principes originaires de la représentation politique: ceux-ci nourrissent la concurrence qui se met en place entre pouvoirs pour l'incarnation de la nation, corps politique, magistère légitimant en démocratie. Une telle situation participe de I'histoire de la formation de l'État en France: c'est lui qui impose sa politique à la société civile et, avec la «République des fonctionnaires »3, la logique de l'État manifeste sa vitalité. Dans le même temps, les transformations sociales, économiques et politiques nous plongent dans les débats sur les caractéristiques du politique en France: centralité de l'État-nation, citoyenneté fondée sur l'appartenance et l'engagement politiques, la distinction entre sphères publique et privée et la délégitimation de toute appartenance intermédiaire 4.

1 MENY Yves, Le système politique français, Paris, Montchrestien, 1993. 2 Sur ce point, voir les constats de Roland Cayrol, Jean-Luc Parodi et Colette Ysmal dans «L'image de la fonction parlementaire chez les députés français », Revue Française de Science Politique, vol. 21, 6, 1971, pp. 1173-1206, «Les députés français et le système politique », Revue Française de Science Politique, 25, 1, 1975, pp. 72-105 et Le député français, Paris, Armand Colin, 1973. 3 Expression utilisée pour la ye République par Pierre Birnbaum dans Les sommets de l'État, Paris, Seuil, 1994 (1977). 4 Cf SCHNAPPER Dominique (avec la collaboration de Christian Bachelier), Qu'est-ce que la citoyenneté?, Paris, Gallimard, 2000, pp. 23-50.

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LA ye RÉPUBLIQUE Le primat de l'Exécutif

ET SES PRINCIPES

Un nouveau « modèle républicain » L'émeute d'Alger, faisant planer le risque d'une subversion militaire, secoue la IVe République incapable, entre autres, de traiter le «problème algérien », et conduit au rappel du «plus illustre des Français », pourfendeur du régime en difficultésl. Le général de Gaulle s'attache rapidement à la réforme des institutions, suivant les principes exposés dans son discours de Bayeux de 1946. Malgré la continuité affichée, le nouveau régime s'appuie sur un «nouveau modèle républicain »2. L'impression de nouveauté prédomine dans les premières années, accentuée par les discours des gouvernants: nouvelles façons de faire de la politique, nouvelles formes de légitimité et nouveaux rapports entre les pouvoirs. Au niveau symbolique aussi, la Ve République endosse un nouveau système de références où la Résistance et la France libre prennent la place tenue par la Révolution française dans le modèle précédent, sans pour autant que celle-ci soit contestée. L'importance de ces références est d'autant plus grande que c'est d'elles et de son «rôle historique» que le général de Gaulle entend tirer sa légitimité, toute charismatique, de « sauveur» de la France3. Frappante est également la place attribuée à l'État: on ne place plus

l'individu et ses droits au centre des préoccupationspolitiques, comme sous la rrre
République notamment après l'affaire Dreyfus, mais l'État, un État fort qui garantit l'unité nationale. Placé au-dessus des partis qui sont considérés comme la compromettant, il a pour tâche d'assurer la stabilité des institutions qui, elle-même, est appelée à garantir la continuité politique de l'État et le respect de la France à l'étranger. De là découle la subordination du Parlement au chef de l'Exécutif qui incarne l'unité de la nation. Dans cette optique, c'est le Président qui apparaît comme l'organe de l'État en lieu et place du Parlement jugé trop lié à la contingence des luttes politiques et des débats partisans et renvoyé à une représentativité locale. Comme la nation, le pouvoir d'État ne peut se dissoudre dans les divisions de tous ordres et il se veut homogène et unanime. La réforme de
1

Yoir RIOUX Jean-Pierre,La France de la QuatrièmeRépublique.1. L'ardeur et la nécessité 1944-

1952.2. L'expansion et l'impuissance 1952-1958, Paris, Seuil, 1980 et 1983. 2 BERSTEIN Serge, « La ye République: un nouveau modèle républicain? », in BERSTEIN Serge et RUDELLE Odile (dir.), Le modèle républicain, Paris, PUF, 1993, pp. 407-429. Sur le modèle « originel », voir BERSTEIN Serge, « Les institutions républicaines au début du XXe siècle », ibid., pp.147-171. 3 AGULHON Maurice, De Gaul/e. Histoire, symbole, mythe, Paris, Plon, 2000 et GIRARDET Raoul, Mythes et mythologies politiques, Paris, Seuil, 1986, pp. 63-95. 22

1962, qui instaure son élection au suffrage universel direct, vient confirmer l'aspect unitaire et le fait que, entre le peuple et son chef, il ne saurait y avoir d'intermédiaire. Le seul critère de son action doit être l'intérêt national, il est le vecteur de la volonté politique de l'ensemble de la collectivité: il «n'est pas pouvoir d'État, il est pouvoir de France. TIest la France »1. L'unité du pouvoir ainsi définie est mise au service du maintien et du renforcement de l'unité nationale, dans la grandeur. Cette «politique de grandeur »2 se veut au service de l'intérêt général or, dans la pensée du général de Gaulle, «l'intérêt général, c'est la force qui permet de résister aux mouvements centrifuges menaçant l'existence même de la société; c'est l'espoir commun qui évite la fragmentation; c'est le sens partagé de valeurs morales personnifiées par l'État »3. Une telle position signe une nouvelle étape de l'affirmation de l'État en France, de sa différenciation et de sa force4. Le général de Gaulle « procède ainsi à un véritable bouleversement de la culture politique française en accréditant l'idée que République et Exécutif fort ne sont pas nécessairement antagonistes »5. Le primat de l'Exécutif s'inscrit aussi dans la volonté de modifier les principes de l'action politique, suivant en cela l'inspiration du mouvement pour la réforme de l'État des années 1930 qui entendait restaurer le pouvoir de l'Exécutif, ses capacités d'action et donner un nouveau visage à l'action publique alors en pleine expansion. De fait, le renforcement de l'Exécutif opéré à partir de 1958 renvoie directement à une transformation des modes de légitimation de l'action publique, à «la dévalorisation d'un modèle de légitimation légicentriste de l'État, dans lequel la légitimité de toutes les activités publiques résulte d'abord de ce qu'elles s'originent dans la loi produite par les représentants élus du peuple »6. S'exprime alors une nouvelle conception de l'État qui se veut moderne et rationnel dans son action, modèle qui dévalorise la délibération politique. Ces principes trouvent leur traduction la plus claire dans «l'ardente obligation du plan », qui est « à la fois une ambition économique - conduire la modernisation de la France - et une tentative de rénovation de la démocratie par la participation des groupes

1

2

Ibid., pp. 77-78.

VAÏSSE Maurice, La grandeur: politique étrangère du général de Gaulle 1958-1969, Paris,
et mort, Paris, Gallimard, de l'État, Paris, Grasset,

Fayard, 1998. 3 DONEGANI Jean-Marie et SADOUN Marc, La ve République. Naissance 1999 (1998), p. 97. 4 Suivant l'analyse de Bertrand Badie et Pierre Birnbaum dans Sociologie 1994 (1979), pp. 173-188.

5 BERSTEIN, art. cil., p. 424. 6 DULONG Delphine, Moderniser la politique - Aux origines de la ve République, Paris, L'Harmattan, 1997, p. 7.

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socioprofessionnels à la définition de l'intérêt général» 1. Le pouvoir d'État est
désormais conçu« comme l'énergie de la nation entière »2. Corollairement, on voit apparaître de nouvelles façons d'agir politiquement, dont témoigne la présence au gouvernement de nombreux ministres techniciens, non parlementaires (Pierre Guillaumat et Pierre Messmer aux Armées, et surtout Georges Pompidou). TIs alimentent une nouvelle vision de l'excellence politique, basée non plus seulement sur l'onction démocratique, mais sur la compétence, les capacités d'expertise, voire même !'apolitisme. Ce mouvement s'amplifie avec l'entrée massive des hauts-fonctionnaires en politique3 : une telle participation traduit la fusion du pouvoir exécutif et de la haute administration et l'effacement progressif de la séparation qui opposait jusque-là classe politique et administration. Cette situation renforce l'emprise de l'État sur la société civile et son autonomisation par rapport à elle. La légitimité de ces « nouveaux venus» est largement contestée par les élus qui les stigmatisent en utilisant le terme de « technocrates» et entendent les cantonner aux questions techniques pour se réserver les sujets politiques, les problèmes humains. Ces nouvelles figures ne relèguent pourtant pas « la légitimité démocratique» au rang des souvenirs. D'une part, elles inaugurent une nouvelle voie d'accès à la carrière politique, à partir du « centre » (cabinets ministériels, ...) pour aller ensuite « battre la campagne» et y gagner des galons politiques4. D'autre part, le vote comme principe légitimant se trouve porté à son acmé par l'élection du Président de la République au suffrage universel et le recours au référendum. La figure présidentielle, dont le poids ira croissant avec la pratique des titulaires successifs du rôles, cristallise l'ensemble des luttes politiques. Autour d'elle, se modifient non seulement les modalités de la compétition politique et les formulations de l'idéal démocratique, mais aussi «les qualités nécessaires pour exercer les responsabilités politiques et les principes directeurs de la décision dans l'espace public »6. Le Président est conçu comme un arbitre, notamment entre le
1

FRANÇOISBastien, Le régimepolitique de la ve République, Paris, La Découverte, 1999, p. 14.

L'ambition modernisatrice remonte au sortir de la Deuxième guerre mondiale. Elle s'accentue avec la Ve République du fait notamment d'un changement d'attitude par rapport à l'économie et de la diffusion du keynésianisme ; voir ROSANV ALLaN Pierre, L'État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1993 (1990), pp. 243-268. 2 CHAGNOLLAUD Dominique et QUERMONNE Jean-Louis, Le gouvernement de la France sous la ve République, Paris, Fayard, 1996, p. 23. 3 Cf, notamment, BAECQUE Francis de, «Les fonctionnaires à l'assaut du pouvoir politique », Pouvoirs,40, 1987, pp. 61-80 ou BIRNBAUM Pierre (dir.), Les élites socialistes au pouvoir, Paris, PUF, 1985. 4 Pour une présentation de ces nouveaux parcours, voir, par exemple, GAXIE Daniel, La démocratie représentative, Paris, Montchrestien, 1993, pp. 77-91. 5 Cf LACROIX Bernard et LAGROYE Jacques (dir.), Le président de la République. Usages et genèse d'une institution, Paris, Presses de la FNSP, 1992. 6 FRANÇOIS, op. cil., p. Il.
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Gouvernement et le Parlement, et comme une figure tutélaire dont le poids est appelé à s'affirmer en cas de menace sur l'intégrité du territoire et l'indépendance

de la nation avec l'attribution de pouvoirs spéciaux (article 16)1.TIest aussi le chef
des armées (article 15), disposition traditionnelle mais qui prend ici une importance particulière: dans la «monarchie nucléaire»2 que devient alors la France, la défense, comme la politique étrangère, relèvent du « domaine réservé» du chef de l'État - avec la nomination du Premier ministre, la dissolution de l'Assemblée nationale ou la saisine du Conseil constitutionnel- qui s'ajoute au domaine partagé avec le Premier ministre ou avec les ministres responsables. Le Président incarne la souveraineté et l'exerce, sous certaines réserves cependant: l'occupant de l'Elysée, bien que très entouré, n'a pas à sa disposition les moyens humains et matériels nécessaires pour définir et suivre la politique de défense et la politique étrangère. TI dépend du gouvernement, situation qui peut s'avérer complexe en cas de cohabitation. Ce système institutionnel génère une concurrence accrue entre Exécutif et Législatif, au niveau de la prétention à incarner l'État, signe et outil de la continuité de la nation: cette optique manifeste le caractère radical, absolu que revêt la représentation en France3. On peut alors se demander si les questions de défense, comme objet de discussion parlementaire, ne peuvent pas être considérées comme permettant, parmi d'autres vraisemblablement, au Parlement de parler en termes d'unité, de continuité, d'intérêt national, en somme de parler au nom de l'État, par l'intermédiaire d'un pouvoir régalien, de revendiquer un mandat non pas particulier mais national pour incarner la nation dans son ensemble. Finalement, les questions militaires ont un faible coût politique, en termes de luttes pour la répartition du pouvoir, mais elles ont un coût politique non négligeable en termes de légitimité. Vie politique et vie partisane Sans prétendre à l'exhaustivité4, nous voudrions, à la lumière des principes rappelés précédemment, mettre en évidence certains traits de la vie politique susceptibles d'éclairer les prises de position des députés, notamment sous l'angle

1 Cet article ne sera utilisé qu'une seule fois, après le putsch d'Alger en avril 1961. 2 COHEN Samy, La monarchie nucléaire, Paris, Hachette, 1986. 3 Selon Marcel Gauchet; «L'héritage jacobin et le problème de la représentation », Le Débat, 116, septembre-octobre 2001, pp. 32-45. 4 La bibliographie est abondante. Nous retiendrons ici les références qui nous ont été les plus précieuses: BECKER Jean-Jacques, Histoire politique de la France depuis 1945, Paris, Armand Colin, 1998 (1988) ; PORTELLI Hugues, La ve République, Paris, Grasset, 1995 (1987). Voir aussi, BERSTEIN Serge, La France de l'expansion 1. La République gaullienne 1958-1969, Paris, Seuil, 1989 ; BERSTEIN Serge et RIOUX Jean-Pierre, La France de l'expansion 2. L'apogée Pompidou 1969-1974, Paris, Seuil, 1995 et BECKER Jean-Jacques (avec Pascal Ory), Crises et alternances 1974-1995, Paris, Seuil, 1998. 25

des « étiquettes» partisanes 1 et des relations entre les partis2. La ye République a été fondée contre le régime des partis mais leur rôle est néanmoins reconnu dans la Constitution qui, dans son article 4, pose qu'ils «concourent à l'expression du suffrage». Dans les faits, depuis 1958, le «système des partis»3 français, qui structurait la vie politique depuis plus les débuts de la me République, s'est effondré4. Electoral et parlementaire comme dans le reste de l'Europe libérale, ce système avait deux traits proprement français: souplesse, manifestée par l'instabilité gouvernementale - le « gouvernement à secousses» - et la multiplicité des partis politiques et regroupements souvent informels5. Dans un régime marqué par la prééminence présidentielle, comment réagissent les partis politiques? A droite, le ralliement au schéma institutionnel de la ye République ne pose pas vraiment de difficultés. TIn'en va pas de même au centre et surtout à gauche où l'on réclame sinon le retour à «l'ancien régime », du moins l'abolition de la disposition qui accentue, aux yeux de ces partis, le plus le primat de l'Exécutif: l'élection du président de la République au suffrage universel. Pourtant, ces partis passent de l'opposition au régime à l'opposition dans le régime. Les analyses relatives au système des partis français sur la période montrent ainsi que celui-ci est marqué par un processus de présidentialisation, parallèlement à la progressive bipolarisation de la vie politique française, quand, au début des années 1970, les forces politiques, autres que les gaullistes, acceptent la lecture présidentialiste majoritaire des institutions: en présentant un candidat, mais aussi en s'organisant pour remporter l'élection présidentielle. Celle-ci devient alors le principal enjeu de la vie politique ce qui a contribué à l'émergence de partis dominants à droite et à gauche, pivot d'une majorité, réelle ou potentielle, à

1 Une telle approche est, bien sûr, réductrice par rapport à l'ensemble des questions concernant les partis politiques; cf OFFERLÉ Michel, Les partis politiques, Paris, PUP, 1997 (1987). 2 Pour plus de précisions sur les partis, voir YSMAL Colette, Les partis politiques sous la ve République, Paris, Montchrestien Domat, 1989 ; BORELLA François, Les partis politiques dans la France d'aujourd'hui, Paris, Seuil, 1990 (1973) ; ou encore BRÉCHON Pierre, Les partis politiques, Paris, Montchrestien, 1999. À ces références générales, s'ajoutent des études plus particulières: entre autres, CHARLOT Jean, Le phénomène gaulliste, Paris, Fayard, 1970; COURTOIS Stéphane et LAZAR Marc, Histoire du Parti communiste français, Paris, PUP, 1995 ; PORTELLI Hugues, Le parti socialiste, Paris, Montchrestien, 1998 (1992). 3 Pour François Borella, on peut parler de système dans la mesure où « la plupart des partis forment un ensemble dont les éléments sont interdépendants; ensemble qui ne se confond point avec le régime constitutionnel et politique, pas plus qu'avec la société dans laquelle il agit» ; BORELLA, op. cit., p. 13. 4 Il faut rappeler que les partis politiques sont apparus tardivement en France et qu'ils n'ont jamais joué un rôle aussi important que dans d'autres pays; HUARD Raymond, La naissance du parti politique en France, Paris, Presses de la FNSP, 1996. 5 LE BEGUEC Gilles, « Le parti », in SIRINELLI Jean-François (dir.), Histoire des droites en France 2. Cultures, Paris, Gallimard, 1993, pp. 13-57.

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l'Assemblée nationale pour soutenir le président (à droite la formation gaulliste, et, à gauche, le Parti socialiste). Cette transformation s'inscrit dans celle des règles pratiques de l'activité et de la compétition politiques sur le long terme qui ont pu faciliter l'acceptation des nouveaux dispositifs institutionnels (il est plus difficile d'admettre par contre qu'elles en seraient la cause) : personnalisation de la vie politique, monopolisation partisane de l'activité politique qui devient de plus en plus collective en réponse à l'intensification de la compétition politique!. À cela s'ajoute le fait que, en l'absence d'élections proportionnelles (sauf en 1986), le mode de scrutin majoritaire impose la constitution de coalitions en vue de constituer une majorité à la Chambre. Finalement, sous l'effet cumulé de l'instauration de l'élection du Président de la République au suffrage universel et des procédures garantissant la stabilité gouvernementale, des pratiques anciennes se sont accentuées. Le système formé par les partis politiques s'est structuré et bipolarisé tout en restant multipartisan: au moins jusque dans les années 1980, quatre forces principales s'affrontent, après l'absorption des composantes centristes à droite ou à gauche. Dans les années 1960, c'est la droite qui se structure autour du parti gaulliste, le général de Gaulle fondant sa majorité sur les élus gaullistes et sur les Indépendants auxquels Georges Pompidou associera, à partir de sa campagne pour les élections présidentielles de 1969, certains centristes2. L'union de la gauche est scellée en 1972 par la signature du Programme commun (dénoncé à la fin de l'année 1977). Elle a pour base le nouveau Parti socialiste, fondé à Issy-IesMoulineaux en 1969 et pris en mains par François Mitterrand au congrès d'Epinay en juin 1971. Le nouveau Premier secrétaire, après plusieurs tentatives, parachève la fusion de la SFIO et d'un certain nombre de clubs: il s'agit d'une union programmatique et stratégique en vue de la conquête du pouvoir. Bien que parties prenantes du fonctionnement institutionnel de la Ve République, les forces de gauche gardent des relations mouvementées: alors que le Parti socialiste entend devenir le parti dominant de ce pôle, le Parti communiste ne sait pas quelle stratégie adopter ni comment enrayer son déclin électoral, accentué par son alliance avec le Parti socialiste. Ces deux camps s'afftontent ensuite à chaque échéance électorale, selon des configurations diverses du fait notamment des tensions internes à chaque pôle. Les élections présidentielles de 1981 traduisent cet éclatement possible avec de
L'auteur parle d'unification des marchés politiques, d'intensification de la compétition, de rationalisation des pratiques politiques, de personnification de l'univers politique et de collectivisation de l'activité politique; GAXIE, op. cil., pp. 48-62. 2 Le nom «parti gaulliste» ne doit pas occulter les nombreux changements d'appellation de cette formation, à laquelle son principal référent avait longtemps dénié le droit de se revendiquer de son nom, ou de se considérer comme un parti. Les Indépendants et les centristes connaîtront un certain nombre de changements de sigles mais de façon moindre. 27 1

multiples candidatures qui troublent le jeu bipolaire (cinq candidats contestent à François Mitterrand le leadership à gauche; quant à Valéry Giscard d'Estaing, il doit affronter Jacques Chirac et deux autres candidats dont un gaulliste historique, Michel Debré). Les élections législatives de juin 1981 donnent aux socialistes la majorité absolue en sièges. Les communistes régressent en suffrages, mais entrent au gouvernement et ce pour la première fois depuis 1947. Pour François Borella, «l'alternance à gauche est donc à la fois l'aboutissement de la bipolarisation et le renforcement de celle-ci. Elle donne au système politique de la Ve République une légitimité accrue en apportant la preuve qu'il ne fonctionne pas à sens unique »1 ce qui n'empêchera pas la nouvelle opposition d'adopter, un temps, une attitude très virulente contribuant à la cristallisation de l'opposition droite-gauche. A partir de 1986, plusieurs facteurs viennent troubler le jeu politique: cohabitation, nouvelles élections législatives en 1988 et président nouvellement réélu qui insiste sur 1'« ouverture », d'autant plus nécessaire que le gouvernement ne dispose d'aucune majorité stable, ni l'opposition d'ailleurs, à moins que les communistes ne s'allient aux députés de droite pour censurer le gouvernement. Pendant quelques semaines, le thème de l'ouverture domine le débat politique et trouble la bipolarisation sans parvenir à la remettre en cause. Une telle situation ne manque pas d'avoir des répercussions dans l'enceinte parlementaire. Le premier ministre, Michel Rocard, est, en effet, porté à rechercher par la négociation parlementaire des « majorités d'idées» et, en cas d'échec, à recourir à la procédure de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans majorité si l'opposition ne peut elle-même en rassembler une. Le système bipolaire n'apparaît donc pas vraiment remis en cause, si ce n'est par la voix discordante du Front national et du côté des écologistes qui progressent sur le front électoral mais qui ne constituent pas une force politique aux contours très nets. L'année 1993, et la déroute de la gauche, ouvre une période de recomposition qu'illustrerait, après les tentatives d'union à gauche dans la pluralité, la création, en 2002-2003, de l'Union pour la Majorité Présidentielle (UMP), devenue Union pour un Mouvement Populaire. La place de l'Assemblée nationale La fin du « parlementarisme absolu» Sous les IIr et IVe Républiques, la prépondérance des Chambres était la pierre angulaire du système politique: la souveraineté populaire s'exprimait par l'élection des Chambres, ensuite maîtresses du pouvoir, et les élections législatives étaient la principale forme de participation politique. Le système représentatif était alors pensé comme la forme achevée de la démocratie. La prépondérance du Parlement
1

BORELLA, op. cil., p. 43. 28

avait pour résultat d'affaiblir le gouvernement, de le priver de la durée et des moyens d'action qui auraient rendu son action efficace; de fait, on pouvait voir les députés s'immiscer dans les affaires de l'État, prendre part aux décisions au moyen du contrôle de l'action du gouvernement, au risque que de «tend[re] moins à exercer la souveraineté qu'à l'incarner et à l'accaparer»l, faisant de la crise un outil politique. Des tentatives avaient pourtant été faites, dans le courant des années 1920, pour structurer davantage le fonctionnement parlementaire - reconnaissance des groupes politiques, conférence des présidents pour préparer l'ordre de jour, ... - qui faisait jusque-là dépendre l'action publique de compromis plus ou moins réussis. Ces essais tournèrent court. La liberté d'action des députés resta grande, beaucoup se décidant au gré de leurs sympathies et antipathies, de leurs convictions personnelles et de leurs intérêts. Dans ces conditions, constituer une majorité stable et durable relevait de la gageure quand les députés n'entendaient pas être de simples auxiliaires du gouvernement, mais aspiraient à le contrôler, à lui demander des comptes et, le cas échéant, à le renverser. Un tel schéma prend fin en 1958 : le diagnostic général est, en effet, celui d'un affaiblissement du Parlement dont la première victime est l'Assemblée nationale2. Les députés eux-mêmes ont «une bien piètre opinion de leur rôle: ils se demandent à quoi ils servent réellement, quel rôle le Parlement joue encore»3. Quels sont les signes de cet abaissement? Sur le plan de la légitimité démocratique tout d'abord, les députés, plus que les sénateurs, ne sont plus les dépositaires exclusifs de la souveraineté populaire, le Président étant également un représentant du peuple. L'Assemblée nationale se trouve aussi dans une position précaire dans la mesure où, selon l'article 12, elle peut être dissoute sur décision du Président de la République. En termes de compétences, ensuite, le Parlement n'est plus le centre de décision principal de la vie politique mais, le plus souvent, «la chambre d'enregistrement des accords ou des désaccords des partis politiques. Et là où il revêtait le caractère d'une assemblée souveraine, il n'est plus que le reflet de l'impulsion gouvernementale »4. Le Parlement ne détient plus que des compétences énumérées par la Constitution dont l'usage est soumis, nouvelle innovation, au
1

CHAGNOLLAUD et QUERMONNE, op. cil., p. 48. En matière de défense, on peut voir

JAUFFRET Jean-Charles, Parlement, gouvernement, commandement. L'armée de métier sous la IIr République, 1871-1914, Thèse pour le doctorat ès lettres et sciences humaines, Université de Paris I, 1985. 2 Ce constat revient dans tous les ouvrages consacrés à la question, entre autres, CHAGNOLLAUD Dominique et QUERMONNE Jean-Louis, La ve République 3 - Le pouvoir législatif et le système des partis, Paris, Flammarion, 2000 ou encore CAMBY Jean-Pierre et SERVENT Pierre, Le travail parlementaire sous la ve République, Paris, Montchrestien, 1994. 3 KIMMEL Adolf, L'Assemblée nationale sous la ve République (trad.), Paris, Presses de la FNSP, 1991 (1983), p. 26. Les électeurs sont aussi conscients de cette relégation, même si les députés restent souvent perçus comme les élus les plus importants. 4 CHAGNOLLAUD et QUERMONNE, op. cil. (1996), p. 7. 29

contrôle juridictionnel du Conseil constitutionnel, dont la jurisprudence sera néanmoins plutôt favorable aux droits du Parlement: la compétence des parlementaires est donc une compétence d'attribution, y compris en matière financière. Alors que précédemment la loi républicaine était considérée comme l'expression la plus parfaite de la souveraineté de la nation, elle est désormais l'œuvre d'un des pouvoirs constitués et perd ainsi son caractère sacré pour ne plus constituer qu'une catégorie, parmi d'autres, d'actes juridiques. L'Assemblée nationale est présentée comme étant essentiellement un organe de contrôle, mais, dans les faits, ses possibilités en la matière sont sévèrement encadrées: renverser un gouvernement devient très difficile par le biais des dispositions de mise en œuvre d'une motion de censure (article 49 de la Constitution)!, mais cette procédure est l'occasion de provoquer un débat et de manifester un désaccord avec la politique du gouvernement. Les questions d'actualité, écrites, orales avec ou sans débat -, censées permettre aussi l'information des parlementaires, n'ont bien souvent qu'un aspect technique et « local ». Bien plus, l'adoption d'un régime électoral privilégiant l'engagement local du député, tout comme les longues intersessions, sont de nature à favoriser davantage encore un rôle qui, de toute façon, est souvent considéré comme principal. Le rôle et le pouvoir des commissions permanentes ont été réduits à l'examen technique des textes soumis au vote du Parlement. Elles sont aussi censées assurer l'information du Parlement en procédant à des auditions. Mais là encore, les parlementaires se heurtent à de nombreuses difficultés. Le contrôle peut aussi s'exercer par le biais des commissions d'enquête et de contrôle qui sont souvent liées aux scandales. Leur mise en œuvre en sévèrement encadrée et elles sont largement inutilisées notamment en matière militaire où le secret semble exclure toute investigation publique. L'importance de la délibération n'est pas mise en causes, si ce n'est par la limitation de la durée des sessions qui fait que, durant certaines périodes, les députés doivent discuter dans un temps très court d'un nombre important de textes, notamment au moment de l'examen du projet de loi de finances. La délibération est aussi encadrée par le fait que le Gouvernement est maître de la procédure législative (ordre du jour, priorité des projets de loi sur les propositions déposées par les parlementaires, ...). La possibilité d'organiser un référendum législatif (article Il) vient encore limiter la compétence parlementaire. Désormais, l'autonomie et l'efficacité de l'Exécutif priment sur le débat et la délibération des représentants élus. Ainsi, le pouvoir réglementaire devient autonome, confortant l'indépendance du Gouvernement. Mais, si le Parlement se trouve dévalorisé, il
1 Une seule motion de censure a été votée, le 5 octobre 1962, à l'occasion de la réforme de la Constitution. Manifestant son autonomie, le général de Gaulle a répliqué par la dissolution de l'Assemblée nationale le 10 octobre. 30

semble exagéré de n'y voir qu'une «chambre d'enregistrement» dans la mesure où il reste un passage obligé et une tribune pour l'opposition. De plus, les parlementaires n'ont de cesse de défendre leurs prérogatives, de tempérer leur isolemene et « il n'est pas possible de comprendre l'aspiration des députés à plus de prestige et davantage de pouvoirs si cette filiation [avec l'héritage institutionnel et idéologique de la Révolution française] n'est pas présente à l'esprit »2. La vie parlementaire sous le poids de la bipolarisation Le fonctionnement de l'Assemblée nationale manifeste les changements évoqués précédemment au niveau de la vie politique. S'y fait notamment sentir la bipolarisation avec un affrontement de plus en plus net entre majorité et opposition. Cette frontière, recoupant presque parfaitement le clivage entre droite et gauche, s'est rigidifiée dans le courant des années 1970 et est devenue de plus en plus difficile à franchir (ce qui restait encore envisageable tant qu'existait un important groupe centriste, jusqu'en 1974 environ), quoi que la volonté d'ouverture de Michel Rocard, lors de son passage à Matignon entre 1988 et 1991, ait pu aussi contribuer à brouiller la donne. Dans ce cadre, la principale tâche d'un parti au pouvoir, et de ses élus, semble être de soutenir le gouvernement et son action, d'où la crainte de passer pour des «godillots». Précisons que cette position, qui, au même titre que la discipline de groupe, restreint l'autonomie des parlementaires n'exclut cependant pas toute négociation entre Législatif et Exécutif. Contrepartie, le soutien va, normalement, avec participation: le gouvernement doit, dans sa composition, refléter l'ensemble des composantes de la majorité. Du fait le la bipolarisation, la cohésion de chaque camp paraît l'emporter: les députés doivent agir et opiner en conséquence, même si des positions hétérodoxes sont toujours possibles, auquel cas le député dira s'exprimer à titre personnel. Ainsi, alors que sous la Ille et la IVe Républiques une certaine connivence entre les élus fondait l'attitude de défiance systématique à l'égard de tout gouvernement quel qu'il soit, sous la Ve République, «l'alliance de la majorité et du gouvernement fondée sur une commune allégeance ou sur une commune hostilité au gouvernement témoigne de la primauté du clivage qui sépare, au sein de l'Assemblée nationale, la majorité de l'opposition »3. Des tentatives sont faites non pour mettre à mal ce cloisonnement, mais pour en atténuer la portée dramatique (propositions visant à garantir une meilleure répartition des postes, des temps de parole au sein de l'Assemblée pendant la présidence de Valéry Giscard d'Estaing et après 1981). Seules la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel
1

Les discours sont un des moyens de la lutte, les essais en sont une autre. Parmi les plus récents:
Paris, Gallimard, 2001. p. 23. p. 372. 1991 ou QUILÈS Paul et

BELORGEY Jean-Michel, Le Parlement à refaire, LEV AÏ Yvan, Les 577, pour quoifaire ?, Paris, Stock, 2 CHAGNOLLAUD et QUERMONNE, op. cil. (2000), 3 CHAGNOLLAUD et QUERMONNE, op. cil. (1996),

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par soixante députés ou sénateurs, ouverte en 1974 et la répartition des temps de parole entre les groupes à l'occasion des questions au gouvernement ont assoupli la domination de la minorité par la majorité. Dans tous les cas, les résistances à ces changements (pratique de l'obstruction, ...), montrent combien, même si le débat politique se dépassionne dans le courant des années 1980, l'Assemblée nationale et ses membres ont «manifestement la nostalgie des séance houleuses qui virent déferler les flots d'éloquence d'un Gambetta, d'un Jaurès, d'un Blum »1. L'émiettement des pouvoirs parlementaires conduit à une forme de crise du Parlement et, comme le gouvernement maîtrise non seulement le rythme, mais aussi le contenu du travail parlementaire, plus les parlementaires sont subordonnés au gouvernement, moins ils sont tentés de participer à un travail législatif sur lequel leur emprise se réduit. Cependant, « la crise du Parlement est surtout révélée par les changements qui affectent la loi qu'il vote »2. De fait, les débats sur la défense en témoignent, le contenu des textes et des débats législatifs apparaît de plus en plus technique, de plus en plus hétérogène et donc de moins en moins compréhensible par « l'opinion publique », dans la mesure où elle s'y intéresserait. «Le résultat, c'est que la loi est une norme de plus en plus controversée et de plus en plus concurrencée; controversée, car les conceptions classiques sur lesquelles elle repose: permanence, clarté, impérativité et surtout souveraineté ont incontestablement subi des mutations; concurrencée, puisque la loi est insérée dans une hiérarchie dont elle n'est plus qu'un élément parmi d'autres »3. Cette «crise» s'inscrit dans, autant qu'elle y participe et les manifeste, des modifications d'ensemble, économiques, culturelles, sociales profondes connues par la société française dans les années qui nous intéressent. ÉTAT-NATION ET POLITIQUE EN QUESTIONS La France connaît d'importantes mutations économiques, sociales et culturelles sur la période considérée, qui s'inscrivent dans ce que Ronald Inglehart a appelé « la transition culturelle dans les sociétés industrielles avancées» 4. Ces évolutions aboutiraient à ce que Shils a défini comme une « culture de la plénitude »5 qui, liée au développement de l'État-providence et à la démocratisation du bien-être
1

Ibid., p. 375.

2

CAMBY et SERVENT,op. ci!., p. 12. Les auteurs poursuivent: «On pourrait même inverser les

causalités: la "crise" de l'institution est sans doute plus une conséquence de celle de la loi qu'elle n'en est une cause ». 3 Ibid., p. 17. 4 INGLEHART Ronald, La transition culturelle dans les sociétés libérales avancées (trad.), Paris, Économica, 1993 (1990). 5 SHILS Edward, «Plenitude and Searcity: the Anatomy of an International Cultural Crisis », in SHILS Edward, The Intellectuals and the Powers and Other Essays, Chicago, The University of Chicago Press, 1972, pp. 265-297. 32

économique, favorise l'individualisation, véritable lame de fond qui touche tous les

domaines1.
La « seconde révolution française»

Les signes du changement Par cette expression, qui a connu un certain succès, Henri Mendras2 entendait signifier l'importance des mutations connues par la France pendant les années 1965-1984, soit sur une partie des «Trente Glorieuses»3 et sur la décennie de crise qui a suivi, ampleur dont l'absence de violence a pu contribué à diminuer la portée, et dont les effets se sont approfondis par la suite. C'est surtout sur le plan économique et au niveau des valeurs collectives que les changements apparaissent les plus manifestes. De fait, dans les années 1960, «l'expression des valeurs hédonistes, jusque-là réprimée, devient licite et se répand dans toute la société »4. TI ne saurait cependant être question de parler de déclin des valeurs, mais plutôt de souligner un changement dans le rapport aux valeurs, fondé de plus en plus sur une exigence de justification et sur l'idée que toute vérité en la matière est problématique: on est face à un processus de rationalisation qui met en cause les valeurs traditionnelles, notamment religieusess. La croissance économique, qui tient notamment à l'internationalisation de l'économie et au rôle de l'État, apparaît aussi prolongée que spectaculaire dans ses effets. Parmi ceux-ci, le déclin de l'agriculture bouleverse l'image de la France et va de pair avec la forte progression du secteur tertiaire et, plus largement, du salariat qui nourrit le développement d'un groupe central qui, sur le plan des mentalités, de la consommation, ... modèle les pratiques de l'ensemble de la société. Notons aussi que la condition salariale s'est modifiée du fait de la progressive codification des relations sociales (conventions collectives, ...). La croissance s'accompagne d'une hausse du niveau de vie des Français, en moyenne, qui stimule l'émergence de la société de consommation. Cette phase est également marquée par une importante croissance démographique, à la suite du baby boom et de l'immigration. La France s'urbanise (en 1946, la part de la population urbaine dans la population française était de 53,2 %, en 1968, elle est de 66,2 % pour
I Pour une analyse originale de l'ampleur de cette transformation et de ses conséquences, voir MANENT Pierre, Cours familier de philosophie politique, Paris, Gallimard, 2004 (2001). 2 MENDRAS Henri, La seconde Révolution française 1965-1984, Paris Gallimard, 1988. Cet ouvrage fait suite à un ouvrage collectif dirigé par le même auteur, La sagesse et le désordre: France 1980, Paris, Gallimard, 1980. 3 FOURASTIÉ Jacques, Les Trente Glorieuses ou la révolution invisible de 1946 à 1975, Paris, Fayard, 1979. 4 MENDRAS, op. cit. (1988), p. 20 Sauf précision contraire, les chiffres donnés ici sont tirés des tomes 17, 18 et 19 de la nouvelle histoire de la France contemporaine. 5 BOUDON Raymond, Déclin de la morale? Déclin des valeurs?, Paris, PUP, 2002. 33

atteindre 72,2 % en 1974). Agriculteurs et petits patrons apparaissent comme « les vaincus de la croissance» et, dans le monde ouvrier, les conditions de vie, de travail, les mentalités et la conscience même des ouvriers se modifient profondément. La crise de mai 1968 vient révéler l'ampleur des mutations connues pendant les années 1960 : «La France du début des années soixante-dix apparaît plus éloignée de celle de 1945 que celle-ci pouvait l'être du XIXe siècle» 1. Les changements se poursuivent sous la présidence de Georges Pompidou et se traduisent même en projet politique avec la volonté du Premier ministre, Jacques Chaban Delmas, de fonder une «nouvelle société». Finalement, au début des années 1970, la société française ne paraît ni comprendre ni maîtriser ce travail sur elle-même qui l'agite, par défaut de valeurs communes assez fortes et par persistance des anciens blocages. S'ouvre ensuite une période plus difficile au plan économique consécutive aux chocs pétroliers, détonateurs d'une crise plus profonde. Les années 1974-1997 sont, en effet, marquées par une forte instabilité économique, la crise n'en finissant jamais vraiment. Plus nombreux (50 millions en 1968 ; 52,5 en 1975 ; puis 56,6 lors du recensement de 1990 et environ 60 millions au début des années 2000), les Français évoluent dans des cultures très différentes de celles de leurs prédécesseurs: disparition du mode de vie rural - même si la campagne redevient un lieu de vie et non plus simplement un lieu de production - qui coïncide avec le recul d'une France catholique et de la « civilisation paroissiale». La vie citadine connaît, elle-aussi, de profondes transformations, avec l'accentuation du recul du secteur secondaire (39,9 % de la population active en 1965, 25,4 % en 1995) et l'augmentation concomitante de l'emploi dans le secteur tertiaire (41,8 % en 1965 et 69,8 % en 1995), qui connaît lui-même d'importantes modifications en son sein. L'enrichissement moyen des Français s'est poursuivi permettant une amélioration, toujours en moyenne, de leur niveau de vie. Enfin, dernier trait, le bouleversement connu dans le domaine de l'enseignement avec l'explosion du nombre d'étudiants (232 000 en 1961-1962, 806 300 en 1975-1976, 2 170 000 en 1995). Celle-ci est sans commune mesure avec la progression de la population française sur la même période. Mais la demande d'enseignement a progressé à tous les niveaux, stimulée par les politiques gouvernementales, et a contribué à la professionnalisation du corps des enseignants et, partant, à une modification du rapport des individus à l'institution scolaire. L'explosion scolaire induit d'autres «effets pervers»: érosion de la valeur des diplômes, sureffectifs posant des problèmes d'adaptation des structures. Parallèlement à ces mutations, le chômage est devenu la préoccupation principale des Français; nombreux sont les ménages à en avoir fait l'expérience. Son ampleur, par le nombre et dans le temps, a pu produire des effets de
1

Ibid., p. 145.

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