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EXPERTISE ET ENGAGEMENT POLITIQUE

161 pages
L'expert est devenu un acteur majeur de/et dans l'espace public. Ce livre propose une redéfinition de l'expertise en insistant, d'une part, sur les formes auto-instituées d'expertise et d'autre part, sur l'expertise pragmatique, c'est-à-dire cet ensemble
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Mai2001

Cahiers Politiques
EXPERTISE ET ENGAGEMENT POLITIQUE

@ L'Harmattan, 2001 ISBN: 2-7475-0730-0

Mai2001

Cahiers Politiques
ET ENGAGEMENT POLITIQUE Sous la direction de Dominique DAMAMME et Thomas RIBEMONT EXPERTISE

Ont participé à ce numéro: Kathy CRAPEZ, Dominique DAMAMME, Corinne DELMAS, Guillaume GARCIA, Thomas RIBEMONT

L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y lK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Les Cahiers Politiques sont publiés dans le cadre du Centre de Recherche et d'Etudes Politiques de l'Université Paris IX-Dauphine

Direction Dominique Damamme, Jacques Gerstlé, Marie-Cécile Naves, Thomas Ribémont

Comité de rédaction Philippe Blanchard, Emmanuel Brillet, Lysiane Cherpin, Kathy Crapez, John Crowley, Nicolas Defaud, Guillaume Garcia, Vincent Guiader, Jean-Philippe Heurtin, Frédéric Lambert, Brigitte Le Grignou, Charles Patou, Hugues Simonin, Leila Wühl

Correspondants en France Pierre-Yves Baudot (Université de Paris I) Romain Bertrand (CERI) Astrid Von Busekist (Faculté de Droit de Nice)

Correspondants à l'étranger Virginie Le Torrec (Oxford) Bertrand Wert (Bruxelles)

Liste des numéros parus Citoyenneté et nationalité, n° 1 Elections et électeurs, n° 2 Essais sur la théocratie, n° 3 Communication et démocratie, n° 4 Figures de l'identité, n° 5

Ces numéros sont disponibles au prix de 59 FF à l'adresse suivante: Cahiers Politiques CREDEP-Université Paris-IX Dauphine Place De Lattre de Tassigny 75775 Paris CEDEX 16 Site web: www dauphine. fr/credep e-mail: credep@dauphine.fr

Cahiers Politiques Expertise et engagement politique

Mai2001

SOMMAIRE

Introduction DominiqueDAMAMME
Pour une définition non positiviste de l'expertise (note de travail) Corinne DELMAS Expertiseetengagementpolitique: L'exemple du plan Langevin- Wallon Kathy CRAPEZ Le procès Papon : un cas d'expertise historienne? Thomas RIBEMONT Michel Crozier, intellectuel, sociologue, expert Dominique DAMAMME Mouvement des sans-papiers et pratiques doxométriques au journal télévisé Guillaume GARCIA Sommaires des précédents numéros des Cahiers Politiques

p. 9

p. Il

p. 4 5

p. 73

p. 95

p. 1 25

p. 157

INTRODUCTION

Dominique DAMAMME CREDEP Université Paris IX-Dauphine Pour saisir les raisons et les enjeux de ce numéro des Cahiers Politiques sur l'expertise, il faut avoir à l'esprit que son point de départ se situe dans une recherche de type socio-historique sur les formes d'action des intellectuels. C'est cette recherche qui nous a fait découvrir la participation ancienne et plurielle des savants, et plus largement d'intellectuels, à des fonctions de conseil auprès des autorités politiques, leur contribution à l'élaboration des politiques publiques, et, du même coup, leur participation - implicite ou explicite - à la construction de l'Etat et de la société. C'est ce travail caché et masqué par l'historiographie classique des intellectuels qui nous a amené à proposer une redéfinition programmatique de l'expertise, d'une part en insistant sur les formes autoinstituées d'expertise, d'autre part sur ce que nous appelions l'expertise pragmatique, c'est -à-dire cet ensemble de textes hybrides où l'intervention politique n'est pas coupée des règles de méthode scientifique et où la recherche scientifique est étroitement orientée vers l'action politique. Il est clair qu'une telle théorisation pose le problème du statut des œuvres, et s'affronte à l'opposition positiviste entre science et politique. Pour tout spécialiste de science sociale qui prétend faire œuvre scientifique, cette reconfiguration de la notion d'expertise pose la question des critères du travail scientifique. Nous nous contentons pour l'heure de la signaler. Cette livraison des Cahiers Politiques rassemble trois études liées à cette mise en perspective de l'expertise. Celle de K. Crapez consacrée à la Commission Langevin-Wallon, celle de Th. Ribémont sur l'intervention des historiens dans le procès de Maurice Papon et la nôtre sur le rapport de Michel Crozier à la figure de l'intellectuel, son engagement comme expert, et sur les finalités pratiques de sa sociologie. Ces trois articles sont introduits par un travail de synthèse sur l'expertise de C. Delmas, étayé par sa thèse sur l'Académie des Sciences Morales et Politiques au XIXème siècle. Il semble enfin qu'une utilisation métaphorique de la notion d'expertise ainsi revisitée puisse produire quelques effets de connaissance dans d'autres domaines puisque G. Garcia y recourt ici dans une analyse de l'usage des sondages par les journalistes de télévision.

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POUR UNE DEFINITION NON POSITIVISTE DE L'EXPERTISE (NOTE DE TRAVAIL)

Corinne DELMAS CREDEP Université Paris IX-Dauphine Les termes d'expert et d'expertise font fortune dans le lexique des débats politiques et du commentaire journalistique. Usuelles, ces catégories sont utilisées à des fins tantôt dénonciatrices, tantôt laudatives. C'est dire l'intérêt pour le politiste de questionner ces notions qui, au coeur des débats publics, permettent également de repenser et de relativiser la coupure entre le scientifique, le technique et le politique. L'analyse des diverses formes d'expertise et des figures différenciées d'experts nous conduit au coeur de thèmes tels que l'accès des individus et des groupes à l'espace public, le partage entre l'espace public et les sphères de la science et de la technique, le rapport entre l'expertise et les savoirs profanes, les modes de légitimation de l'action étatique... Nous nous efforcerons ici de clarifier les définitions et de dresser un état des lieux théoriques, de présenter un bilan des travaux menés en la matière. Les enjeux d'une clarification terminologique Le succès d'un thème La question de l'expertise fait l'objet, depuis quelques années, de nombreux travaux. Le large débat poursuivi en Allemagne depuis le début des années 1960 sur la «réhabilitation de la philosophie pratique» a contribué, ces dernières années, à une réévaluation des rapports entre éthique et praxis, vertu et bonheur, savoir et action. Les études portant sur l'identité et l'action des experts se sont pour leur part multipliées, à un moment où l'on met en avant le rôle croissant d'acteurs privés dans l'action publique et la tendance à l'informatisation ou «scientification », dans «le mode de gouvernement, de coordination de l'action publique [governance] des démocraties modernes »1. La problématique de la science s'inscrit ici dans la réflexion sur l'avenir des modes de gouvernement ou de « gouvernance ». Cette question de la place et du rôle de la science par rapport au gouvernement est rendue particulièrement saillante en France par Il

certaines particularités de la prise de décision publique et par la place d'une science fortement et précocement liée à l'Etat. On a souligné les spécificités du modèle français de l'expertise, signalé l'enchevêtrement des lieux et des acteurs en la matière et le poids de l'expertise d' Etat2, posé la question de la «mise en cohérence des politiques publiques à l'articulation avec le système de médiation sociale », problématisé le «corporatisme à la française» et le poids de l'élite dirigeante dans le fonctionnement de 1'« Etat en action »3.On a insisté sur la liaison précoce entre l'Etat et la science en France, liaison qui passe, depuis Colbert, par le développement d'un «gouvernement de l'intelligence », le modèle étatique se définissant très tôt par la mutation de la science en fonction légitime et pérenne de l'Etat4. Inversement, c'est la question des rapports entre les scientifiques et les autres sphères de la société qui se trouve également renouvelée depuis quelques années à la suite des divers changements que connaissent tous les pays dans les modes de financement de la recherche (retrait relatif des financements publics, incitation pour les scientifiques à trouver d'autres ressources, croissance des collaborations avec les entreprises et plus généralement des financements privés) et avec l'apparition de plusieurs thèses, souvent contradictoires, sur les changements que cela induit dans l'organisation du monde scientifique5 : celle, défendue par Michael Gibbons, d'un nouveau mode de production du savoir, centré sur les problèmes à résoudre, tels qu'ils sont définis par l'industrie ou par les pouvoirs publics, en rupture avec l'organisation académique des disciplines et des universités6 ; thèse de la triple hélice, qui se centre sur l'intégration de la science dans un ensemble institutionnalisé plus vaste dont les composantes sont la puissance publique, l'industrie et les universités7 et qui fait de l'émergence de langages intermédiaires une clé de la compréhension de l'évolution des formes de production scientifique8 ; thèse de l'Université entrepreneuriale, qui met l'accent sur l'évolution des universités, amenées de plus en plus à se poser en véritables entreprises de connaissance (dépôts de brevets...), ajoutant à leur traditionnel financement par la formation des revenus directement issus de la recherche9; thèse, plus ancienne,de la « finalisation », avancée par plusieurs chercheurs allemands dans les années 1970 et 1980, à la suite des travaux d' HabermaslO, qui prédit la croissance du pilotage des disciplines les plus avancées (en termes de résultats) par les besoins industriels et sociaux et qui préconise un contrôle démocratique des programmes scientifiques. Pour bon nombre d'historiens et de sociologues, ces évolutions ne constituent pas nécessairement une rupture aussi décisive que certains le croient, la science ayant toujours fonctionné sur plusieurs modes, même si les financements importants de la recherche par les Etats, depuis 1945, ont pu renforcer la croyance à l'existence d'une 12

recherche détachée des contingences, fiction largement entretenue par les scientifiques eux-mêmes Il. C'est finalement et plus largement la question du rôle social de la recherche qui est posée dans plusieurs pays, en particulier en France (avec en particulier les projets de réforme du CNRS et de loi sur l'innovation) et divers travaux empiriques récents apportent des éclairages précieux sur plusieurs points, en particulier sur le devenir du système des publications, des universités et des disciplines, ainsi que sur les diverses formes d 'hybridation entre le monde des chercheurs et d'autres sphères de la société 12. Inscrire la problématique de la science dans une réflexion sur cette hybridation ainsi que sur l'action publique suppose tenir les deux bouts de la chaîne savoir/pouvoir, prendre en compte à la fois les rapports évolutifs au savoir qu'entretient une action publique partiellement suscitée et déterminée par l'information et les outils cognitifs mobilisés par les acteurs publics et privés dans la connaissance des phénomènes sociaux13, et, réciproquement, contribuer à l'intelligibilité des rapports différenciés et changeants à la pratique qu'entretiennent différents savoirs. A cet égard, il faut partir des caractéristiques actuelles de certaines disciplines, du caractère littéraire et apolitique qui serait celui de la sociologiel4, de l'intrication entre théorie et ingénierie caractérisant l'économieI5, de la manière dont l'économie politique se forme comme discipline autonomel6, de l'orientation administrative et du caractère professionnel de la science politique et de l'intrication du cognitif et du politique caractérisant ce savoir 17. Encore faut-il, au préalable, clarifier la notion d'expertise, afin de rendre compte de ses multiples formes sur la longue période.
L' histoire d'un mot et d'une réalité

On connaît les limites et les problèmes que soulève l'anachronisme en histoire. L'usage de catégories familières à notre temps pour décrire des réalités qui étaient pensées dans d'autres termes par les acteurs eux-mêmes peut affaiblir l'un des ressorts d'une étude du passé, à savoir l'étonnement. Le risque est grand, par ailleurs, d'adopter un regard rétrospectif sur le passé, en partant de catégories contemporaines, et de se placer ainsi dans une perspective «présentiste» dont on a montré les limites 18. Le risque inverse est toutefois de tomber dans les travers du nominalisme. Des historiens des idées soucieux de la contextualisation linguistique comme Pocock ou Skinner ont montré combien un concept peut être central dans une pensée lors même que le mot n'entre dans le langage que 13

plus tard19.Une réalité peut aussi préexister au mot comme en attestent les exemples de l'opinion publique ou des intellectuels20. L'on peut faire un constat analogue à propos de l'expertise. L'on peut ainsi parler d'expertise à propos des travaux menés au XIXe siècle au sein d'une institution telle que l'Académie des Sciences Morales et Politiques par les professionnels de la chose publique, les publicistes ou hommes spéciaux qui y siègent. Ces travaux sont en effet orientés vers l'action politique et la réforme sociale; et si la grande affaire au sein de ce cercle de savoir est d'observer l'homme, c'est à des fins éminemment pratiques et propédeutiques. Parmi les travaux commandités par cette Académie, on peut particulièrement citer les enquêtes menées par un Villermé, un Benoiston de Chateauneuf, un Emile Buret, qui visent à dresser un état des lieux empirique sur une question, à dégager un diagnostic et à permettre la formulation d'avis ou de proposition de réforme. Il est d'autant plus légitime de parler d'expertise à leur propos que de telles enquêtes bénéficient alors d'une autorité certaine, l'expertise officielle faisant encore largement défaut21. L'absence de concomitance entre le mot et la chose milite donc ici en faveur d'une certaine forme d'anachronisme. On peut ajouter que le refus inconditionnel de l'anachronisme bute de toute manière contre une impossibilité logique: l'historien ne peut totalement s'abstraire de son époque22.Il n'y a d'ailleurs sans doute pas intérêt, le travail de l'historien étant moins, nous semble-t-il, un travail de mémoire qu'une étude du passé qui peut contribuer à éclairer aussi le présent. Dans cette optique, un anachronisme « bien tempéré» (i.e. à condition de définir précisément les termes utilisés) peut être source d'intelligibilité. Il peut permettre en particulier le feuilletage des différentes temporalités que l'on retrouve dans une institution, une réalité, une oeuvre, et rendre ainsi à celles-ci toute leur plasticité. Il s'agit alors de «réconcilier la production de connaissances utiles aux acteurs du présent et le respect des exigences de
la méthode historique
»23.

Aussi nous semble-t-il heuristique de parler d'« experts », au sens non pas de catégorie sociale véritable - ce qui suppose une certaine conscience de sa spécificité chez les individus qui la composent et/ou dans la société globale - mais de fonction d'expertise, à propos de personnalités assumant une telle fonction, quand bien même ces acteurs sociaux ne se qualifient pas d'experts ou ne sont pas - ou pas encore - désignés comme tels. Ajoutons que le terme d'« expertise» permet de transcender la labilité d'un vocabulaire; au townant du XIXe siècle, les mots renvoyant à la mise en oeuvre d'un savoir pratique font fortune (ingénierie sociale, réforme sociale...). Le mot « expertise» est pour sa part, au XIXe siècle, plutôt utilisé pour qualifier certaines professions et pour désigner certaines spécialités ayant 14

une existence légale. Le substantif «expert », apparu au XVIe siècle (1580, Montaigne), est surtout un terme juridique et renvoie, au XVIIIe siècle, à la notion de « personne choisie pour ses connaissances techniques et chargée de faire, en vue de la solution d'un procès, des examens, constatations ou appréciations de faits ». Par extension, le nom désignera ensuite un spécialiste qui apprécie la valeur de certains objets d'art. Il va également progressivement entrer dans la composition de mots désignant un spécialiste agréé auprès d'une instance ou un professionnel (l'expertjuré, l'expert-chimiste, l'expert-comptable...). Le mot «espertise » (XIVe siècle) puis «expertise» (fin XVIe-début XVIIe siècle) est pour sa part l'équivalent français à «know-how», savoir-faire. Son sens courant est d'abord celui de «mesure d'instruction par laquelle des experts sont chargés de procéder à un examen technique et d'en exposer le résultat à un rapport au juge ». Par la suite, le terme renvoie également à 1'« estimation de la valeur (d'un objet d'art), de son authenticité par un expert ». Il a enfin le sens de «qualité (compétence, connaissance) d'un

expert »24. Le verbe n'apparaît qu'au début du XIXe siècle (1807) avec le
sens de « soumettre à une expertise », «apprécier, estimer, évaluer ». Au XIXe siècle, on peut finalement constater une stabilisation sémantique et une diversification lexicale, avec l'apparition de termes tels que « contreexpertise» (1847) ou « expertement » (1839) et avec la généralisation du substantif masculin, utilisé aussi, à partir des années 1860, pour qualifier l' «habileté purement technique, qui exclut ou tue le sentiment, l'imagination »25. Chronologiquement, le mot «expertise» sert donc à qualifier trois réalités: l'expertise judiciaire, l'expertise professionnelle et l'expertise scientifique. Les deux premières catégories d'experts (auxiliaires de justice et spécialistes ayant une existence légale) se caractérisent par un savoir et une expérience pratique, une caution délivrée par une autorité (juge, ordre, corporation...) et un statut d'extériorité vis-à-vis des acteurs de la situation dans laquelle l'expert est amené à intervenir. Surtout, celui-ci vient plutôt « après-coup, pour dire le vrai », suite à un litige, un accident ou tout autre objet de conflit entre des intérêts souvent particuliers. L'expert va, dans le cadre de l'expertise scientifique, intervenir en tant qu'auxiliaire de la décision publique et non plus tellement pour le règlement des conflits privés, et moins pour dire le vrai dans une situation passée que pour anticiper l' avenir26.Il tire ici sa légitimité des avancées de la science et cette figure du savant-expert va peu à peu s'imposer aux XVIIIe et au XIXe siècle, avec des savants tels que Condorcet, Villermé, Bertillon, corrélativement au développement de sciences telles que la statistique et au souci d'asseoir le gouvernement des hommes sur la connaissance des faits, souci dont atteste d'ailleurs la mise en place d'institutions semi-officielles telles que l'Académie des Sciences 15

Morales et Politiques ou d'institutions officielles comme la Statistique Générale de la France. Ces experts vont à la fois rendre des avis et contribuer au développement des sciences27. C'est que, depuis le XVIIIe siècle, le savoir est d'abord pensé comme utile. L'utilité était notamment perçue par les académiciens, au XVIIIe siècle comme constitutive de la République des Lettres. Elle sera encore mise en avant par les académiciens du XIXe et plus largement par ceux que l'on appellera les « capacités », et qui tendent à se percevoir comme à la fois des savants et des hommes d' action28 Un rapport étroit entre . science et utilité se fait donc jour et se développe, la science étant aussi et souvent d'abord un art. L'économiste, publiciste et futur membre de l'Académie des Sciences Morales et Politiques Louis Reybaud définit en 1842, dans le premier numéro du Journal des Economistes, la science économique comme une: « science politique avant tout (...) sa prétention est d'indiquer, d'appuyer des réformes qui sont d'une application immédiate (00.). C'est une science d'observation »29. Cinquante ans plus tard, Alfred Fouillée ne dit pas autre chose à propos de la sociologie qui doit, selon lui, « s'efforcer de bien connaître le monde social tel qu'il est, ce qui, seul, permettra de dire ce qu'il devrait ou devra être; faire de la science avant de prétendre faire des réformes; savoir pour agir, mais savoir avant d'agir »30. Et cette finalité pratique n'est pas sans conséquence sur un plan cognitif; Fouillée précise ainsi: «en l'étude de chacun d'eux [les phénomènes sociaux], procéder par la méthode objective plutôt que par la méthode subjective, observer, classer, induire, au lieu d'inventer et de construire »31. Penser ces différents savoirs, prendre en compte l'apport de ces savants et de leurs travaux à l'action publique, plus largement leur rapport à la pratique, c'est pouvoir mesurer combien « la science, comme objet de politique publique, fait (...) problème »32,mais aussi combien l'action publique peut faire problème en tant qu'objet de science, bref prendre en compte les rapports multiples entre science et politique, savoir et pouvoir, champ scientifique et champ politique. Ceci suppose affiner la définition de l'expertise et de l'expert, ne pas se cantonner à une vision trop positiviste de cette réalité.
Trois approches possibles de l'expertise

On peut classer les nombreuses définitions actuelles de l'expertise en trois groupes, en fonction de la caractéristique de l'expertise mise en avant: la compétence, la demande sociale voire la commande, l'inscription dans l'espace public. Nous allons brièvement reprendre, pour en apprécier l'intérêt et les limites, ces trois acceptions possibles de l'expertise. 16