Figures de la médiation et lien social

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La médiation a pris une place considérale dans nos sociétés modernes. Le phénomène est pourtant mal connu. Relève-t-elle du phénomène de mode ou de la nécessité en temps de crise? Est-elle une réalité pratique ou une utopie? Est-elle une justice de seconde zone ou pis, une justice dénaturée? Des sociologues, philosophes, juristes, ... ont croisé leurs reflexions. Cet ouvrage propose ainsi une approche privilégiant la longue durée (de l'Europe du XVe siècle à nos jours) et le changement d'échelles.
Publié le : lundi 1 janvier 2007
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EAN13 : 9782296164512
Nombre de pages : 220
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FIGURES

DE LA MÉDIATION

ET LIEN SOCIAL

L.édition de ce livre a été effectuée sous la responsabilité de Pierre CROCE, Chargé de mission sur la politique de publication Université Pierre Mendès France, Grenoble

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Grenoble Université Sciences Pierre Mendès-France sociales & humaines

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@ L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-02465-3 978-2-296-02465-6 EAN : 9782296024656

JEAN-Luc CHABOT, STÉPHANE GAL, CHRISTOPHE TOURNU (Eds.)

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DE LA MÉDIATION

ET LIEN SOCIAL

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La Librairie des HUlnanités Collection dirigée par Thierry MÉNISSIER, docteur de l'EHSS, lVlaître de conférences de philosophie politique à l'Université Pierre Mendès France, Grenoble 2 et Pierre CROCE, Chargé de mission sur la politique de publication à l'UPMF. La Librairie des HUJJlanitésest une collection co-éditée par les Editions L'Harmattan et par l'Université Pierre Mendès France de Grenoble. Destinée à recevoir, dans ses diverses séries, des textes couvrant tout le champ des sciences sociales et humaines, son caractère universitaire lui fait devoir et privilège de promouvoir des travaux de jeunes auteurs autant que de chercheurs chevronnés. Membres du Conseil scientifique de la collection: Thierry Ménissier: 5 ciencesde l'Homme - Alain Spalanzani:

Coulomb: Economie Jérôme Ferrand: Droit- Jacques Fontanel: « Côtécours) Dans la même collection

Gestiotl - Fanny

J. Ferrand, H. Petit (Dir.) - L '04J!ssée des
Droits de l'homme (2003)
T. l T. II Fondations et naissances des Droits de l'homme i\lises en œuvre des Droits de l'homme

J.-L. Chabot, Ph. Didier, J. Ferrand (Eds) - Le Code civilet les Droits de l'homme (2005)
D. Rigaux - Le Ch,Ùt du dimanche. Histoire d'une image médiét'ale (2005) Claude (2005) :Nlartin et aL

T. III - EI!Jeux etperspectives des Droits de l'homme

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Pologne) la longue marche

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l\1élanges offerts à H01vard Becker)

L/4rt du te17Clin.
(2003)

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- Que faire de l'hôpital?

(2004)

L. Bensahel, P. :Nlarchand (Eds) - Les régions de Russie à l'épreut'edes théories etpratiques économiques (2005) J\t Lequan (Dir.) - Jvlétap~sique et philosophie transcendantaleselonKant (2005) C. J\lIartin (Dir.) - Pologne 1989-2004 La

Y. Chalas (Dir.) - L'Imaginaire aménageur en mutation (2004) J.-L. Chabot, Ch. Tournu
religieux et spirituel de l'identité

(Dir.) - L'héritage
euroPéenne (2004)

E. Bogalska !vlartin Entre mémoire et oubli. Le destin croisédes héroset des victimes(2004)
A. Ferguène (Ed.) - Gouvemance locale et développement territorial (2004)

longue marche. D'un .[)!stème centralisé à l'intégration dans l'UE (2005) H. Leroux - De la phénoménologie à la sociologie de la connaissance (2006) Forlin - Les intellectuels français et l'Italie 1945-1955. A1édiation culturelles) engagements et représentations (2006) O.

C. Offredi (Dir.) - La cfJ'namiquede l'évaluation face au développement urable (2004) d L. Dowbor - La mosaïque brisée ou l'économie au-delà des équations (2004) P. Chaix - Le mg!!)! pmfessionnelen France(2004)
Y. Polity, G. Henneron, R. Palermiti (Dir.) L'organisation tuelles (2005) des connaissances. Approches concep-

G. Oree!

) La rue « choisie (2006)

Th. Ménissier (Dir.) - L'idée d'empire dans la penséepolitique) historique)juridique et philosophique (2006)
S. Plana Le prosélYtisme religieux à l'épreut1e du droit privé (2006)

Sommaire

Introduction Stéphane GaI et Christophe Tournu

.....

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PREMIÈRE PARTIE

FIGURES HISTORIQUES DE LA MÉDIATION SOCIALE

Franck Lessqy Hobbes, théoricien du droit divin des rois? Sur la théorie hobbesienne de la médiation royale entre Dieu et les hommes. .. .. .. . .. .. .. . .. .. .. . .. .. . .. . .. . .. .. .. .. ..
Stéphane Gai Médiations et société urbaine en France pendant les guerres de religion. .................. .. ....... .... .......

19

41

Laurence Rivière

Autour de la représentation des juifs dans l'iconographie
en Savoie au XVe siècle. .. . .. .. . .. .. .. .. . .. . .. .. . . . . . . . .. .. .. . .. . .. . .. . 59

Christian

Grosse

« Pour bien de paix ». La régulation des conflits par les consistoires réformés en Suisse. . . . .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. . ..
Jérôme Ferrand

85

Trois figures de la médiation sociale

..

109

DEUXIÈME PARTIE

THÉORIE

ET PRAXIS JURIDIQUE

DE LA MÉDIATION
Jean-Luc Chabot La fonction médiatrice
Çyrille Cheymol

du droit

...

143

La médiation judiciaire en matière civile
Béatrice Blohorn-Brenner

...

161

De la résolution du litige à la résolution du conflit ...............
Laurent Desgouis européen. .............. ..............................

177

Le bilan de dix ans de fonctionnement
du médiateur

191

Bernadette Dufrêne

Les usages sociaux de la notion de médiation culturelle.. .. .. . .. .. . .. . . .. .. . .. . .. . .. ... .

211

STÉPHANE GAL, CHRISTOPHE TOURNU

Introduction

«Quand, dans un État} vous nepercevez le bruit d'aucun conflit}
vous pouvez être sûrs que la liberté n y est plus.
Édouard Herriot
})

E LIVRE FAIT SUITE À L'héritage religieux et spirituel de l'identité euroPéenne, Paris, L'Harmattan, 2004. Il est le fruit des travaux du Carrefour Disciplinaire Penser l'Identité Européenne (CD PIE), groupe de réflexion sur l'histoire des idées co-fondé en 2002 par Jean-Luc Chabot, Professeur de Science politique à la Faculté de Droit de Grenoble, et Christophe Tournu, alors Maître de Conférences en langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes à l'IUT 2 de Grenoble. Le CD PIE organisait, les 18 et 19 mai 2004, ses deuxièmes journées d'études consacrées aux « Figures de la médiation et lien social ». Juristes, historiens, sociologues, philosophes étaient invités à croiser leurs réflexions sur un thème éminemment contemporain: celui de l'entremise, sous toutes ses formes, en tant que créatrice de lien entre les individus.À la fois sociologique, philosophique, juridique et historique, notre réflexion sur la médiation privilégie la longue durée. Opérée à différentes échelles, elle nous conduit à travers l'Europe du Xve siècle

C

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INTRODUCTION

jusqu'à celle d'aujourd'hui, de la Savoie ducale à l'Angleterre de Hobbes. Entre représentations et pratiques, entre continuité et rupture, la médiation peut apparaître à bien des égard? comme un serpent de mer. Relève-t-elle du phénomène de mode ou de la nécessité en temps de crise? Est-elle une réalité pratique ou une utopie? Une régression ou un progrès? La médiation suscite probablement plus d'interrogations qu'elle n'apporte de réponses. Peut-être parce qu'elle porte en elle son propre mystère, tant l'entre-deux qui la définit est source d'ambiguïté féconde. Que l'on songe au foisonnement de la terminologie attachée à ses acteurs: médiateur, conciliateur, passeur, moyenneur, circulateur, tiers symbolisant, émissaire, accoucheur, auquel s'oppose la figure du faux médiateur, du médiateur négatif ou de l'anti-médiateur, notamment dans le cas « du Juif» devenu bouc émissaire. Le vocabulaire s'obscurcit encore si l'on se place du côté de ceux qui n'ont toujours pas trouvé de dénomination propre: les «médiés», les «médiatés», les «médians» ou pourquoi pas les « médiataires » comme le suggère Christophe Tournu ? Cette ambiguïté, intrinsèquement liée à la médiation, renvoie au problème de la définition de son identité, voire de son exitence, face aux autorités politiques et judiciaires. Est-elle une justice de seconde zone ou pis, une justice dénaturée? La médiation apparaît pourtant comme un instrument de réhabilitation de l'individu au sein d'un appareil judiciaire perçu trop souvent comme froid, aveugle et infantilisant. En renvoyant les « médiés» à leurs propres responsabilités, elle contribue à valoriser l'humain. Est-ce un hasard si les femmes, longtemps marginalisées dans nos sociétés, se sont senties davantage attirées par la médiation, pratique infra-judiciaire elle-même en marge? Mais n'est-ce pas précisément en donnant un visage plus humain à la justice que la médiation s'éloigne de la justice? En évitant le «duel judiciaire» du procès, la médiation est d'abord une pacification, voire une prévention. Elle a besoin pour exister non d'autorité, mais de confiance et de transparence, de gestes et de paroles d'ouverture. La médiation seraitelle une langue en soi, sans cesse à réinventer ? Tout l'art du vrai médiateur est d'établir ce fragile préalable sans lequel aucun

FIGURES DE LA MÉDIATION ET LIEN SOCIAL

9

dialogue n'est possible. La médiation doit pour cela sortir du prétoire et occuper la marge, celle du lieu neutre, comme le fut longtemps la « boutique» du notaire, ou la taverne, à la fois berceau d'innombrables conflits et cadre privilégié de leur règlement « à l'amiable ». Dans quelle mesure la médiation participe-t-elle d'une identité européenne? Le spécialiste de littérature européenne Pietro Citati déclarait récemment que « le don propre de l'Europe, c'est de comprendre les autres »1. Force est de constater, hélas, que cette capacité à appréhender l'altérité dont parle Pietro Citati a été moins donnée par on ne sait quelle bonne fée penchée sur le berceau de l'Europe, que forgée par des siècles de fer et de sang: est-ce un hasard si aujourd'hui, les pays de la « vieille Europe », France et Allemagne, ravagés par les guerres de Religion aux XVIe et XVIIe siècles et par les antagonismes nationalistes des siècles suivants, se montrent les plus ardents dans la recherche d'une résolution pacifique à la crise internationale nourrie par les problèmes du Proche-Orient? Il est aisé de constater que la médiation a pris une place considérable dans nos sociétés modernes au point de devenir omniprésente: cela commence, il y a un quart de siècle, par le médiateur de la République pour régler les litiges des citoyens avec l'Administration; le médiateur judiciaire, pour régler les problèmes de voisinage; le médiateur de France Inter, à l'écoute des auditeurs; le médiateur des Nations unies; plus récemment, le médiateur de l'éducation nationale (1999) ; le «Médiateur du Net» du Forum des droits sur l'Internet (FD!), lancé en 2004, nouveau mode (extrajudiciaire) de règlement des différends commerciaux liés à Internet. Aujourd'hui, le médiateur social a le beau rôle: une manchette du journal Le Monde, dans son édition du 21 février 2006, disait: « En Savoie, saisonniers et patrons apprennent à dialoguer. » L'article s'ouvrait par: «À Courchevel, Michel Arnault, représentant des employeurs de Savoie, et Aymeric Dejaurias, celui des salariés saisonniers, ont tenu, vendredi 17 février, leur première permanence commune

1 Entretien du journal La Croix, 14 mai 2004.

10

INTRODUCTION

de médiation sociale. Ensemble, ils ont essayé de trouver des solutions à plusieurs conflits individuels. Un dispositif inédit dans le monde du travail [. . .]. » Il ne fait pas oublier le médiateur dans le conflit de la Régie des Transports de Marseille en novembre 2005 ; la médiatrice auprès des SDF, créée par le gouvernement le 21 juillet 2006 (ils avaient dressé des tentes dans les rues de la capitale). On a également nommé un médiateur pour régler le problème des sans-papiers dont les enfants sont scolarisés, et qui se trouvent menacés d'expulsion. «Notre monde cherche désespérément de la médiation», note Jean-François Six, Prêtre, Président du Centre National de la Médiation, dans une conférence à l'EHESS en 20002.« Ce mot s'est atomisé, instrumentalisé dans des secteurs extrêmement différents» : médiation pénale, familiale, judiciaire, inter/ culturelle, sociale, corporelle. Elle a pour finalité de faire disparaître le conflit. Le développement de la médiation ne peut être uniquement présenté comme une simple alternative à la justice; il préfigure l'émergence d'un nouveau mode de régulation sociale. La médiation (1561 «division» XIIIe siècle) est l'entremise destinée à mettre d'accord, à concilier ou à réconcilier des personnes. Elle présuppose l'existence d'une rupture, tandis que le lien, plus particulièrement le lien social, est ce qui unit entre elles plusieurs personnes par le sentiment d'appartenance à une même communauté. Lien social et médiation seraient-ils antithétiques?

La médiation avance) le droit recule) le lien social se délite On nomme un médiateur à chaque fois que surgit une difficulté pour éviter le conflit à tout prix. Car celui-ci sera vite « médiatisé» : il s'agit de sensibiliser l'opinion publique pour que l'humain, dit-on, l'emporte sur le droit. Mais, si la loi est trop dure, pourquoi ne pas l'amender ou la supprimer?

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FIGURES DE LA MÉDIATION

ET LIEN SOCIAL

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Craignant l'opinion publique, surtout à l'approche d'échéances électorales, les gouvernements successifs reculent: ils rechignent à appliquer la loi, ils sont prêts à transiger avec elle, mais ils ne peuvent l'assumer directeJnent,ils le savent bien, sinon, ils perdraient leur légitimité. Alors ils nomment des médiateurs, ils se délestent de leurs responsabilités. Et plutôt que de s'en remettre à la décision des tribunaux (ne dénonçaient-ils pas récemment « le gouvernement des juges ?), ils font surgir un tiers institutionnel, indépendant, impartial, disent-ils, pour régler le conflit à l'amiable. Il faut faire des concessions, mais ne pas perdre la face. Il ne faut pas faire de vague, il faut que tout redevienne lisse comme avant. Il y a là un manque de courage évident. Cela démontre également que la marge de manœuvre de ceux qui nous gouvernent est assez étroite. La médiation se substitue-t-elle à la justice pour devenir le nouveau mode de régulation sociale? Si l'on doit répondre par l'affirmative, il faut conclure que les gouvernements, mandés par le peuple pour exécuter les lois choisies par leurs représentants, sont en situation d'échec. Terrible échec. On est loin de Cicéron: salus populi suprema lex, puisque l'on ne fait plus confiance à la loi pour réguler l'ordre social, car «la loi est dure ». Or, le lien social, cette fraternité inscrite au fronton de la République, ne se nourrit-elle pas du respect des lois par la communauté des citoyens? Une société se construit, se tisse par des lois; celles-ci, comme le dit fort bien Tocqueville, proviennent des mœurs, de la mentalité d'un peuple. Or, il faut du temps pour que l'émergence de nouvelles mœurs se traduise en lois, d'où le fossé, l'inévitable décalage. À l'heure où l'on constate un délitement du lien social, il n'est pas étonnant de
voir un desserrement de l'étau de la loi, avec son corollaire

-

son substitut thérapeutique - l'émergence de la médiation, avant peut-être que de nouvelles lois nous ramènent en phase avec les mœurs. Même constat d'échec pour la communauté internationale : elle nomme des médiateurs parce qu'elle veut éviter le conflit coûte que coûte, mais elle n'arrive plus à faire respecter l'ordre mondial. On le voit bien avec deux inquiétudes majeures du moment, je veux parler du Moyen-Orient avec l'Iran ou le

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INTRODUCTION

« conflit» israélo-palestinien. Elle qui s'interroge déjà sur l'existence réelle d'un droit international en viendrait-elle à douter que l'ordre qu'elle a établi soit juste? On finira nécessairement par le croire. S'il ne faut plus appliquer le droit, la porte est ouverte à la négociation. Il n'y a plus de juste ni d'injuste, il n'y a que du négociable. Tout est médiable. Et paradoxalement, puisqu'il n'y a plus de repères, les conflits deviennent irrémédiables: la négociation débouche sur un accord que l'une ou l'autre partie peut remettre en cause à n'importe quel moment, puisque la justice absolue n'existe pas. Au lieu de se resserrer, le lien social se disloque, puisque si le droit n'est plus le fondement de la société, celle-ci n'a plus aucune aSS1se.

La médiation) une chancepour reconstruire le lien social? La médiation comme mode alternatif de règlement(s) des conflits a pour objectif d'éviter les recours devant les tribunaux, cela afin, d'une part, de désengorger la justice, et, d'autre part, de faire de substantielles économies, car la justice coûte cher. Cette déjuridicisation de la société est un phénomène de mode. On a l'impression, avec la mondialisation, avec les progrès technologiques considérables, y compris dans les média, que le temps s'est accéléré, que la vie passe plus vite - alors qu'elle s'écoulait paisiblement dans les campagnes de nos grandsparents. On ne va pas faire d'histoires, s'enfermer dans le conflit, synonyme d'amertume, de dépit. On ne va pas « s'empoisonner la vie ». On a mieux à faire. Le temps presse. Alors adressonsnous au médiateur pour relativiser, prendre de la distance par rapport à nos petites affaires, pour y penser le moins possible. Le médiateur est un facilitateur : il s'agit, dans les cas souvent douloureux du divorce, de tranquilliser, de pacifier, de prolonger le dialogue - surtout s'il y a des enfants

-

pour

que le

rupture soit moins brutale, qu'elle ne soit pas vécuecomme un drame. On dénonce souvent l'individualisme triomphant dans nos sociétés modernes, que d'aucuns identifient, à tort, avec

FIGURES DE LA MÉDIATION ET LIEN SOCIAL

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l'égoïsme. Or, l'individu n'est pas le rapace que l'on décrit, à la recherche de son propre intérêt, mais un être fragile, un être qui a besoin de maintenir le contact. La médiation est une chance pour que l'individu ne soit pas déboussolé : plutôt que de s'en remettre à la chambre froide d'un tribunal, plutôt que s'exacerber nos petites querelles en les exposant dans les prétoires, mieux vaut régler cela nous-mêmes, avec l'aide d'un tiers, car la binarité des relations est synonyme de conflit. Finalement, la médiation, bien qu'elle ait toujours existé (avant d'aller au tribunal, dit Aristote, il faut prendre conseil auprès de ses amis), n'est-elle pas le fait d'individus qui assument pleinement leur destin? Au lieu de s'adresser à des institutions monopolisatrices, à un arbitre distant, les individus essaient de régler eux-mêmes les problèmes de la vie quotidienne ; ils se comportent en adultes responsables. Il n'y a rien d'étonnant à ce que la médiation soit un phénomène d'abord anglo-saxon, puisqu'elle se rattache à la liberté, à commencer par celle des individus à ne pas passer par l'État pour assurer leur bien propre. Si la loi, par sa sévérité, figure le père, la discipline, l'autorité, la médiation figure la mère, la douceur, la tendresse, le dialogue sans cesse renoué. Le médiateur est cette passerelle qui permet au moi de sortir de sa solitude pour aller vers autrui. Elle contribue au resserrement du lien social, elle noue des liens plus solides que ceux qu'impose la loi, parce que fondés sur le dialogue alors que la loi tranche. Ces dernières décennies, les médiations se sont multipliées - comme si elles répondaient à un besoin fondamental de la nature humaine. Et si l'homme, au fond, n'était pas naturellement un animal social, s'il n'était pas fait pour vivre en société, mais qu'il avait vocation à le devenir par ces petits arrangements, ces accommodements que sont les médiations? Après tout, le zoonpolitikon ne se distingue des autres animaux que parce qu'il est doué de parole, de logos, de raison. Nos sociétés modernes dont on dit qu'elles sont de plus en plus aseptisées se sont séparées d'une médiation pour en multiplier les avatars: je peux parler de la médiation de l'Église, institution médiatrice du sacré. En dehors de l'Église, point de salut! La médiation était pensée comme sacrifice: la médiation de Christ

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INTRODUCTION

qui s'est donné gratuitement pour sauver l'humanité entière. C'est elle qui permet à la créature de renouer le dialogue avec le Créateur, de se réconcilier avec Dieu, de vivre pleinement sa vie, alors que « la Loi» signifiait la séparation, le divorce, la mort. Si nous avons relégué au second plan cette médiatrice qui, pendant deux millénaires, a été au premier plan, nous l'avons remplacée, dans nos sociétés sécularisées, par d'autres, multiples, peut-être parce que la médiation appartient à notre nature. Cet ouvrage se divise en deux parties. La première partie envisage les figures historiques de la médiation sociale: Franck Lessay, éminent spécialiste de Hobbes, s'interroge sur la médiation royale entre Dieu et les hommes chez cet auteur. Laurence Rivière se penche sur la représentation des juifs dans l'iconographie en Savoie au xvc siècle; Stéphane GaI s'intéresse aux « moyenneurs », à ces conciliateurs qui oeuvraient dans les villes entre protestants et catholiques à l'époque des guerres de Religion. Christian Grosse présente la régulation des conflits par les consistoires réformés en Suisse romande (À'VIc-XVIllcsiècles). Enfin, Jérôme Ferrand étudie la médiation et le lien social au moment de la Révolution française. La deuxième partie s'ouvre par un exposé théorique sur la fonction médiatrice du droit, par Jean-Luc Chabot. Les juristes poursuivent les débats: Cyrille Cheymol étudie le rôle du médiateur dans les affaires civiles; Béatrice Blohorn-Brenneur expose la pratique de la médiation devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Grenoble; Laurent Desgouis s'intéresse à cette figure peu connue qu'est le médiateur européen. Et Bernadette Dufrêne développe les usages sociaux de la notion de médiation culturelle. Ce recueil de textes assez hétéroclites reflète parfaitement la richesse du thème de réflexion abordé. Le terme de médiation a été pris dans son acception première d'entremise destinée à générer un lien, à amener un accord, mais elle prend d'autres formes aujourd'hui. Car, dans le mot « médiation », il y a « média » : soulignant avec enthousiasme que la télévision peut être « une ar1ne absolue» dans le renforcement de sa mission, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République,

FIGURES DE LA MÉDIATION ET LIEN SOCIAL

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a scellé, mardi 12 septembre, avec Patrick de Carolis, président du groupe France Télévisions, un accord confirmant la participation de ses services à un nouveau magazine hebdomadaire de France 3, « On peut toujours s'entendre ». (AFP) et France 3 de se présenter comme « la chaîne de la médiation ». Le premier tournage d'une situation de médiation a été réalisé avec un médiateur de Grenoble sur une affaire de prud'hommes. Mais la médiation, qui par définition se fonde sur des entretiens confidentiels, devient publique: on sort des prétoires pour s'exposer « à la télé. » Et la télévision, que l'on a un temps accusée de cloîtrer les gens dans leurs foyers au point de défaire le lien social, revient ainsi au premier plan. On n'en est pas à une contradiction près.

PREMIÈRE PARTIE

FIGURES HISTORIQUES DE LA MÉDIATION SOCIALE

FRANCIZ LESSA y*

Hobbes, théoricien du droit divin des rois?
Sur la théorie hobbesienne de la médiation du souverain entre Dieu et les hommes

Peut-on, sans incongruité, parler d'une théorie du droit divin de régner ou de gouverner selon Hobbes? Répondre à la question implique que l'on commence par en définir les termes, afin de cerner adéquatement l'objet de la réflexion. Parler d'un tel droit, c'est vouloir évoquer la position du souverain hobbesien par rapport à Dieu: position de soumission, certes, puisque le souverain est un homme et que son pouvoir est mortel; mais position qu'on peut, qu'on doit supposer particulière, dans la mesure où il s'agit précisément du souverain, c'est-à-dire de quelqu'un - personne singulière ou pluralité d'individus - dont c'est la fonction essentielle de mettre en œuvre dans la société civile, en usant des moyens qui lui paraissent appropriés, ces lois de nature par lesquelles Dieu rend ses volontés intelligibles aux hommes. Encore cette singularité s'accuse-t-elle dans le cas de la nation juive ou des nations chrétiennes puisque, là, le souverain exécute des lois spécifiques édictées par Dieu pour les siens, ce qui paraît lui conférer un statut d'exception parmi ces derniers: celui d'intermédiaire entre eux et Dieu ou, mieux encore, de porte-parole de Dieu parmi eux. Une première observation s'impose à ce stade. Parmi les nombreuses interprétations que l'on a avancées de la théorie politique de Hobbes, la plus rarement soutenue a sans doute été
* Professeur, Université Paris III, codirecteur de l'UNIR Hobbes.

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HOBBES, THÉORICIEN DU DROIT DIVIN DES ROIS?

celle d'un Hobbes avocat de la monarchie ou, tout au moins, de la souveraineté de droit divinl. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Quantité de raisons se présentent immédiatement à l'esprit pour justifier le rejet d'une telle interprétation ou le choix de ne pas la défendre eXplicitement. La plus évidente et la plus forte est le contractualisme de Hobbes, qui semble, a priori, exclure tout autre mode de légitimation de la souveraineté que la volonté rationnelle des hommes. On pourrait y ajouter des considérations historiques: les attaques parfois virulentes, sinon assassines (en intention), dont Hobbes fut l'objet de la part des monarchistes anglais les plus extrêmes de son temps, qui dénoncèrent en lui un dangereux républicain déguisé (d'autant plus dangereux que déguisé et opportuniste). Une seconde observation sera pour rappeler ce qu'on a dit au sujet du De Cive: que cette œuvre fit partie de celles qui contribuèrent à l'avènement du régime de Louis XIV2 - simple détail historique qui laisserait penser, cependant, que, entre la théorie politique hobbesienne et la culture de la monarchie de droit divin, il n'existe pas d'incompatibilité. Confirmation en serait donnée dans ce passage peu commenté du Léviathan sur lequel je voudrais m'interroger (peut-être évite-t-on de s'y arrêter en raison de son caractère quelque peu énigmatique) :

1 Je ne vois guère, en guise d'illustration explicite de cette lecture, que celle de Jean-Pierre Duprat dans l'article « Religion et société civile chez Hobbes », Revue euroPéenne sciencessociales,49, 1980, pp. 207-235. En un sens plus large, on pourrait des mentionner l'ouvrage de Francis C. Hood, The Divine Politics of Thomas Hobbes: An Intepretation of Leviathan (Oxford, Clarendon Press, 1964), qui « anglicanise » intégralement la théorie politique de Hobbes. Cependant, il conviendrait de préciser que toutes les interprétations, anciennes et récentes qui, de Friedrich Meinecke (Die Idee
der Staatsràson in der neueren Geschichte, Berlin, 1924, trad. fro L'idée de la raison d'Etat dans l'histoire des temps modernes, Genève, Librairie Droz, 1973) à Quentin Skinner (Reason Cambridge University Press, 1996) ans Rheto17'c in the Philosopf?y of Hobbes, Cambridge: en passant par Leo Strauss (The Political Philosopf?y of Hobbes: Its Basis and Its Genesis, Oxford: Clarendon Press, 1936) et C.B. Macpherson (The Political Theory of Possessive Individualism: Hobbes to Locke, Oxford, Clarendon Press, 1962), font de Hobbes l'avocat d'une monarchie absolue proche du modèle louis-quatorzien, penchent dans le sens évoqué. Si elles n'assimilent pas Hobbes à l'école des théoriciens du droit divin, il faut y voir une inconséquence regrettable ou une pudeur de langage difficilement compréhensible. 2 Voir Georges Lacour-Gayet, L'éducation politique de Louis XIV (1896), Paris, Hachette, 1923.

I. FIGURES HISTORIQUES DE LA MÉDIATION SOCIALE

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«Tous les pasteurs, hormis le pasteur suprême, s'acquittent de leurs charges en vertu du droit, c'est-à-dire de l'autorité du souverain civil: en d'autres termes, jure civifi. Mais le roi et tout autre souverain s'acquittent de leur fonction de pasteur suprême en vertu d'une autorité reçue directement de Dieu, c'est-à-dire par droit divin, jure divino. Les rois sont donc les seuls à pouvoir mettre dans leurs titres, exprimant par là qu'ils ne sont soumis qu'à Dieu, Dei gratia rex. »3

Il semblerait donc bien y avoir du droit divin chez Hobbes, au double sens traditionnel d'une autorité reçue seulement de Dieu et d'une responsabilité du souverain devant Dieu seul. Etaient-ce là des paroles de circonstances, explicables par le contexte immédiat de la polémique menée par Hobbes contre Bellarmin? Réductrice, l'hypothèse ne serait pas absurde. Elle n'enlèverait rien, néanmoins, de son intérêt au propos de Hobbes. En outre, la polémique évoquée n'était aucunement secondaire, puisqu'elle avait pour objet le droit du souverain sur l'Église, autrement dit un point capital de la théorie politique de Hobbes. Comment comprendre le passage cité du Léviathan? Comment en relier le contenu au reste de la théorie de la souveraineté? Quelles leçons en déduire en ce qui concerne le statut du souverain, sa situation par rapport à Dieu? Quel sens assigner à la sujétion du souverain à Dieu? Comment articuler sa soumission avec l'étendue de ses droits et devoirs? J'essaierai de répondre à ces questions en tâchant de montrer: 1) que l'interrogation sur le droit divin du souverain selon Hobbes est légitime du point de vue de ce qu'était la théorie du droit divin des rois; 2) que l'affirmation du droit divin du souverain est nécessaire à la théorie politique de Hobbes; 3) que, paradoxalement, cette affirmation n'affecte en rien la nature ni les conditions d'exercice de la souveraineté au sens très spécifique où l'entend Hobbes.

3 Léviathan, XL, 71. Dans les références à cette œuvre, le premier chiffre (romain) renvoie au numéro de chapitre, le second (arabe) au numéro d'alinéa. La traduction utilisée, sauf modification signalée, est celle de François Tricaud (paris, Sirey, 1971).

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HOBBES,

THÉORICIEN DU DROIT DIVIN DES ROIS?

Je viens d'évoquer les droits et devoirs du souverain. Il est clair que la finalité première de la théorie du droit divin des rois est précisément de définir et les droits et les devoirs du monarque. Il suffit, pour en trouver une illustration presque emblématique, de se tourner vers le traité de Jacques 1er The True Law of Free Monarchies (1598). Quelles sont les principales articulations de ce plaidoyer? En premier lieu, les rois ont été institués par Dieu, dont ils sont l'image visible sur la terre et dont ils occupent par délégation le trône parmi les hommes.A ce titre, ils doivent détenir une puissance absolue et n'ont de comptes à rendre qu'à Dieu4. Mais c'est à ce titre aussi qu'ils ont des obligations envers le peuple, dont ils ont reçu la charge de Dieu: obligations qui touchent la religion, les lois, les libertés et les privilèges, la prospérité des sujets, tous domaines dans lesquels la puissance « absolue» des rois se trouve limitée, comme on le perçoit à considérer le serment qu'ils prêtent lors de leur couronnement.5 L'institution divine du pouvoir royal n'exclut

4 "Kings are called Gods by the propheticall King David, because they sit vpon God his throne in the earth, and haue the count of their administration to giue vnto d him". The True Lalve of Free l'1.onarchies, ans l\1.inorProse U70rks of King James VI and I, James Craigie et Alexander Law (eds.), Edimbourg: Scottish Text Society, 1982, p. 61.0n trouvera cet extrait du traité de Jacques Ier, comme les suivants, dans Alain Morvan, Jean-François Gournay, Franck Lessay, Histoire des idées dans les îles Britanniques, Paris, PUF, coll. « Perspectives anglo-saxonnes », 1996, p. 75. Orthographe et ponctuation conformes à l'édition originale reproduite dans Minor Prose Works of KingJames I and VI. S "And therefore in the Coronation of our one Kings, as well as of euery Christian Monarche, they giue their Oath, first to maintain the Religion presently professed within their country, according to their laws, whereby it is established, and to punish all those that should press to alter, or disturb the profession thereof: And next, to maintain all the lowable and good Laws made by their Predecessors: to see them put in execution, & the breakers, and violatours thereof, to be punished, according to the tenour of the same: And lastely, to mainteyne the whole Countrie, and euery state therein, in al their ancient priuiliedges, and liberties, asweil against al Forrayne enemies, as among themselues : And shortly to procure the weale, & flourishing of his people, not only in mainteining and putting to execution the old lowable laws of the countrie, and by establishing of new (as necessitie and euill manners will require) but by ail other meanes possible to fore-see, and preuent all dangers, that are likely to fall vppon them, and to maynteine concorde, \'vealth, ciuilitie among them, as a louing Father, and carefull \'vatchman, caring for them more then for himselfe, knowing himselfe to be ordayned for them, and they not for him" (l'1.inorProse Works of King James I and VI, p. 61 ; Histoire des idées dans les îles
Britanniques, p. 75).

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