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Finances publiques de la défense

De
94 pages
Par une analyse juridique, économique et financière, l'auteur détaille les enjeux actuels de la Défense à travers les évolutions des industries nationales d'armement. Etat des lieux précis et documenté (plus de 700 références bibliographiques), l'ouvrage rapproche la politique d'équipement militaire des principaux objectifs de gestion publique dans un contexte de structuration de l'Union économique et monétaire.
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FINANCES PUBLIQUES DE LA DÉFENSE

@L'Hannatlan,2004 ISBN: 2-7475-6883-0 EAN : 9782747568838

Christophe SINNASSAMY

FINANCES PUBLIQUES DE LA DÉFENSE
Objectifs budgétaires et gestion publique des politiques d'armement

Préface de Jean-François THÉRY
Avant-propos de Jean-François DAGUZAN

L'Harmattan 5-7, rue de J'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Halla Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Collection Droit de la sécurité et de la défense

La sécurité, sous toutes ses formes, est une préoccupation quotidienne en plein développement et encore mal cernée juridiquement. Cette collection, créée à l'initiative du Centre Sécurité et Défense de l'Université de Paris V, a pour vocation de publier des travaux juridiques relatifs aux divers aspects du droit de la sécurité et de la défense: des travaux originaux (tels des actes de colloques ou des thèses) mais aussi des travaux plus classiques (tels que des manuels, des études plus brèves ou encore des recueils de documents).

Série Droit de la sécurité Dirigée par Jacques BUISSON et Xavier CABANNES Professeur et maître de conférences à l'Université Paris V

.

La sécurité financière et l'Etat (ouvrage collectif), 2004.

Série Droit de la défense Dirigée par Matthieu CONAN et Xavier LA TOUR Maîtres de conférences à l'Université Paris V

.

Le présent ouvrage constitue le premier titre dans la série Droit de la défense.

L'auteur s'exprime ici à titre personnel. l'administration à laquelle il appartient.

Ses propos ne sauraient

engager

«

Le droit est la plus puissante cks écoles de l'imagination.
la nature si librement qu'un juriste la réalité»

Jamais poète n'a interprété

J. GIRAUDOUX,

La guerre ck Troie n'aura pas lieu (1,4).

PREFACE

l arrive que le langage technique délibérément choisi soit la marque de la modestie, voire de la pudeur. L'ouvrage que l'on va lire en est un exemple: son titre dissimule en réalité une étude beaucoup plus ambitieuse que l'on découvrira avec un intérêt croissant. Christophe Sinnassamy nous expose ni plus ni moins toute l'évolution récente et contemporaine de la politique de défense de notre pays, non d'un point de vue stratégique - d'autres l'ont fait - mais d'un point de vue économique et institutionnel, englobant aussi bien le projet national que l'émergence d'une défense européenne et ses enjeux internationaux. La décision annoncée second porte-avions au moment où l'on écrit ces lignes de construire le français en coopération avec le gouvernement
«

I

britannique, en renonçant à la propulsion nucléaire pour permettre

l'effet

de série» et en confiant ce chantier à un même maître d' œuvre industriel, vient à point nommé pour illustrer les propos de l'auteur. Cette décision confirme en tous points ce qu'il annonce: une révolution est désormais

accomplie, les Etats se replient sur leur

«

cœur de métier» et l'on assiste à
un abandon de la

une « refondation » de la politique d'équipement militaire: « logique de l'arsenal» pour une logique de marché.

Cet ouvrage explique de façon lumineuse les raisons de cette évolution. De très fortes contraintes pèsent désormais sur les budgets d'équipement militaire: la fin de la Guerre froide, la mondialisation de l'économie, les efforts drastiques de diminution des dépenses publiques sont autant d'éléments qui conduisent les Etats à revoir à la baisse les dépenses militaires qui deviennent peu ou prou la variable d'ajustement des budgets. Au même moment, l'avancée des technologies conduit à une sophistication des équipements militaires, à leur obsolescence rapide et donc à une augmentation vertigineuse de leur coût. Ces contraintes contradictoires rendent inéluctable au nom du réalisme un réexamen du financement et du mode de réalisation des investissements de défense afin de permettre le