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Frontières et sécurité de l'Europe

264 pages
La sécurité de l'Europe pose le problème des conditions d'une puissance européenne globale, à la mesure de la richesse qu'elle a à protéger et la nécessité de projection mondiale que toute puissance économique est amenée à faire valoir. La question des frontières intervient comme une séparation géopolitique entre l'espace interne supposé sécurisé et l'espace extérieur plus ou moins influencé par la politique de la puissance étudiée. La délimitation des frontières est bien un sujet éminemment sensible puisqu'il conditionne l'émergence de cette introuvable identité européenne.
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Frontières et sécurité de l'Europe
Territoires, identités et espace européens

2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.1ibrairieharmattan.com diffusion.harmattan @wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

@ L'Harmattan,

ISBN: 978-2-296-05112-6 EAN : 9782296051126

Christine

Sous la direction de Manigand, Élisabeth du Réau et Traian Sandu

Frontières et sécurité de l'Europe
Territoires, identités et espace européens

L'Harmattan

Aujourd'hui l'Europe Collection dirigée par Catherine Durandin
Peut-on en ce début de XXlème siècle parler de l'Europe? Ne faudrait-il pas évoquer plutôt les Europes? L'une en voie d'unification depuis les années 1950, l'autre sortie du bloc soviétique et candidate selon des calendriers divers à l'intégration, l'une proatlantiste, l'autre attirée par une version continentale? Dans quel espace situer l'Ukraine et qu'en sera-t-il de l'évolution de la Turquie? C'est à ces mémoires, à ces évolutions, à ces questionnements qui supposent diverses approches qui vont de l'art à la géopolitique, que se confrontent les ouvrages des auteurs coopérant à« Aujourd'hui l'Europe ». Dernières parutions Kati mTTEAU, L'enfance embrigadée dans la Hongrie communiste. Le mouvement de pionniers, 2007. Magda CARNECI, Art et pouvoir en Roumanie, 2007. Samuel DELÉPINE, Quartiers tsiganes. L 'habitat et le logement des Rroms de Roumanie en question, 2006. Véronique AUZÉPY-CHA V AGNAC, L'Europe au risque de la démocratie, 2006. Ioana IOSA, L 'héritage urbain de Ceausescu : fardeau ou saut en avant?, 2006. Christophe MillAN, Roumanie 1944-1975. De l'armée royale à l'armée du peuple tout entier, 2005. Bogdan Andrei FEZI, Bucarest et l'influence française. Entre modèle et archétype urbain 1831-1921, 2005. Antonia BERNARD (sous la dir.), La Slovénie et l'Europe. Contributions à la connaissance de la Slovénie actuelle, 2005. Maria DELAPERRIERE (dir.), La littérature face à I 'Histoire. Discours historique et fiction dans les littératures esteuropéennes, 2005. Elisabeth DU REAU et Christine MANIGAND, Vers la réunification de l'Europe. Apports et limites du processus d'Helsinki de 1975 à nos jours, 2005. Roman KRAKOVSKY, Rituel du 1er mai en Tchécoslovaquie. 1948-1989,2004. Catherine DURANDIN (dir.), Magda CARNECI (avec la collab. de), Perspectives roumaines, 2004.

Christine Manigand, Professeur à l'Université de Poitiers Traian Sandu, Professeur agrégé au CIEH - Université Paris 3 - Sorbonne Nouvelle Docteur en histoire

Introduction: la géopolitique des frontières européennes, les habits neufs du débat approfondissement-élargissement

La sécurité de l'Europe pose le problème des conditions d'une puissance européenne globale, à la mesure de la richesse qu'elle a à protéger et de la nécessité de projection mondiale que toute puissance économique est amenée, dans le contexte de la mondialisation, à faire valoir. Néanmoins, la relation entre puissance et sécurité apparaît ambiguë. Le simple exemple des attentats du Il septembre contre l'étalon américain de la puissance, puis son enlisement en Irak témoignent de l'aspect construit du concept réifié de puissance et de sa reconnaissance par les autres. Il témoigne en miroir de la nature plus mouvante et plurivoque de la sécurité, qui se présente un peu comme une réponse de la réalité concrète au dynamisme des intentions portées par la puissance. La puissance combine en effet la gamme globale des données palpables (de la richesse et de la stabilité socio-économiques à l'aura culturelle en passant par les capacités militaires et diplolnatiques), une comparaison internationale (puissant par rapport à d'autres) et une volonté de projection (montrer sa puissance). Dans ce champ de réflexion, la question des frontières intervient au premier abord comme une séparation géopolitique entre l'espace interne supposé sécurisé - qui fournit aussi la base territoriale de la puissance - et l'espace extérieur plus ou moins influencé par la politique de la puissance étudiée. Cette approche très traditionnelle ne vaut déjà qu'avec d'infinies nuances pour un État classique, à l'heure de l'économie ouverte et du difficile filtrage des échanges indésirables; elle est à appliquer avec davantage de circonspection encore à une construction composite, entre fédération et confédération, aux centres décisionnels et aux dynamiques territoriales multiples, comme l'Union européenne. Dans un premier temps, nous constaterons que le vieux débat élargissement-approfondissement est enfin descendu au niveau des opinions publiques, donnant à la problématique centre-périphérie et à la question des frontières une vigueur, une légitimité et une urgence nouvelles. Nous fournirons donc un début de réflexion sur la nature géopolitique des frontières de l'UE pour montrer que ses hésitations identitaires décrivent une solution à choix multiples de la dynamique frontalière; enfin, nous

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rapporterons l'organisation du colloque à ces définitions pour lancer le débat sur les angles d'attaque adoptés. Légitimité nouvelle du débat élargissement - approfondissement: lente descente au niveau des opinions européennes

sa

Au caractère fluctuant des frontières qui fait craindre à certains pays une Europe diluée et sans rivages, mais qui, pour d'autres, l'achemine vers la zone de libre-échange souhaitée, s'est surimposée depuis peu la carence de l'approfondissement qui avait été dès les débuts de l'aventure conçu comme le corollaire indispensable de l'élargissement. Ce thème de l'approfondissement revêt deux acceptions: « la première vise à étendre les compétences de l'Union, et donc à toucher à la répartition des compétences entre celle-ci et ses États membres; la seconde vise à améliorer le processus décisionnel et à améliorer la représentativité des organes de l'Union »1. Depuis le premier élargissement, la perspective de l'adhésion de nouveaux États membres a toujours été associée à celle de l'approfondissement de la construction communautaire et cet approfondissement devait toujours revêtir un volet institutionnel. Dès les négociations sur le premier élargissement à la Grande-Bretagne, à l'Irlande, au Danemark et à la Norvège, le président Pompidou avait fixé lors de la Conférence de la Haye, les 1-2 décembre 1969, les principes directeurs sous forme de triptyque: « achèvement, approfondissement, élargissement ». Les efforts avaient été maintenus dans ce sens, même si les réussites n'étaient pas au rendez-vous dans tous les domaines. Chaque étape fut ponctuée par le même souci: «avant tout élargissement ou parallèlement à lui, il convient de renforcer l'intégration pour faciliter la gouvernance de l'Europe élargie2 » : l'élargissement aux pays du sud avait été accompagné par l'Acte unique de 1986, cher à Jacques Delors, et le traité de Maastricht avait précédé l'ouverture aux pays « neutres» de 1995. La ratification du traité de Maastricht avait toutefois révélé de nouvelles frontières ou fractures sociales face aux comportements des différentes populations. En revanche, le grand élargissement décidé par le conseil de Copenhague en juin 1993 en direction des pays d'Europe centrale et orientale n'a pas été réalisé de façon complémentaire: la liaison entre les deux composants « élargir» et « approfondir» a fait cruellement défaut. La France pourtant avait essayé de jouer le rôle de gardien du temple et de placer tout au long du processus des barrières marquant sa préférence,
1 Jacques Vandamme et Jean-Denis Mouton, L'avenir de l'Union européenne: élargir et approfondir, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1995, p. 14. 2 Robert Frank,« Les débats sur l'élargissement de l'Europe avant l'élargissement », Penser les frontières de l'Europe du XIX au XX! siècles, Gilles Pécout (dir), Editions de la rue d'Ulm, PUF, 2004, 378 p, ici p. 189. 6

pendant un certain temps, pour l'approfondissement. Or, le défi était posé aux deux parties en présence: les pays candidats devaient être suffisamment préparés pour pouvoir adhérer à l'Union européenne et l'impératif de l'approfondissement s'imposait à l'Union européenne; elle devait efficacement de son côté pouvoir accueillir les nouveaux membres, ce qui impliquait une réforme des institutions et des politiques communes. L'Union européenne devait être en mesure de réaliser une réforme institutionnelle d'envergure pour préserver l'efficacité du processus décisionnel. En outre, il fallait non seulement clarifier la répartition des compétences, mais aussi démocratiser les processus de décision; or ni le traité d'Amsterdam de 1997, ni le traité de Nice de 2001 n'ont apporté de solution satisfaisante ou de position claire sur l'avenir de l'Union européenne; ce dernier toujours en vigueur, fruit de compromis et de marchandages, a encore brouillé la visibilité du fonctionnement de l'Union européenne. Le rejet par la France et la Convention réunie depuis 2002, n'a levé aucune hypothèque. Bien plus, ce tsunami électoral a à la fois permis de mettre en valeur dans les débats référendaires la frilosité, voire le scepticisme des opinions face aux élargissements de 20043, et face à ceux qui sont à venir. Une nouvelle fracture européenne s'est donc révélée: non seulement la dialectique élargissement-approfondissement ne fonctionnait plus, mais les élargissements à venir eux-mêmes étaient remis en question par une partie des populations. Là aussi des discordances importantes se révélaient au sein de l'Union européenne: dans la vieille Europe, celle des 15, prédominait chez certains une hostilité déclarée à l'élargissement à venir concernant les pays d'Europe centrale et orientale, mais aussi vis-à-vis des suivants envisagés; toutefois ce phénomène ne touchait que certains pays: ceux qui marquaient l'hostilité la plus forte et la plus continue étaient la France, le Luxembourg, l'Autriche et l'Allemagne. À la fin de 20064, la situation s'est en quelque sorte simplifiée: le clivage passe désormais entre l'ensemble de la «Vieille Europe» et la «Nouvelle Europe»: 41% des personnes interrogées sont favorables à toute nouvelle adhésion dans la première et 72% dans la seconde! Le soutien à un futur élargissement est donc nettement plus élevé dans les 10 nouveaux États membres que dans l'UE 15. Le scepticisme a recouvert cette fois presque tous les pays de l'ex-Europe des 15 : la lassitude a gagné l'Espagne, le Danemark, l'Irlande, l'Italie. Aux Pays-Bas et en Finlande, la majorité de la population est également hostile à de nouvelles adhésions. L'heure de l'approfondissement semble aux yeux de
3 Selon les données de l'Eurobaromètre n061, printemps 2004, 42% des Européens sont opposés à l'entrée des nouveaux pays et 39% étant « pour », 19% ne se prononçant pas. Les pays les plus réticents étaient l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Autriche, le Luxembourg et la France avec respectivement seulement 28, 31, 34 et ex aequo 37% de personnes interrogées favorables à l'élargissement, qui était alors imminent. 4 Eurobaromètre n° 66, décembre 2006.
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les Pays-Bas, le 29 mai et 1er juin 2005, du Traité constitutionnelélaboré par

certains plus urgente que celle des élargissements futurs. En réalité, le regard sur la relation entre élargissement et approfondissement a profondément évolué: d'une part aux yeux de certains, l'élargissement est à l'origine directe de la crise politique que traverse l'Union européenne et surtout c'est ce même élargissement qui aurait bloqué tout approfondissement du projet européen. Pour d'autres au contraire, il s'avère nécessaire « de dépasser les oppositions classiques, mais artificielles, entre «élargissement» et « approfondissement », en montrant qu'élargir l'Union, c'est aussi et avant tout approfondir le projet européen en lui donnant une assisse territoriale plus vaste et plus solide »5.De toute façon, tout ceci explique les efforts de la présidence allemande pour chercher à sortir de l'impasse actuelle et parvenir à un accord sur le calendrier des changements institutionnels au sommet de juin 2007. Par-delà la dialectique élargissement-approfondissement, c'est bien évidemment la question des liens entre identité territoriale et approfondissement institutionnel qui est posée. Les citoyens européens sont
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et les débats référendaires de 2005 l'ont bien montré -, en quête de sécurité

mise à mal par les bouleversements économiques et les peurs engendrées par la mondialisation et ses conséquences. La question de la délimitation des frontières est bien un sujet éminemment sensible puisqu'il conditionne l'émergence de cette introuvable identité européenne. Le débat recoupe celui sur la teneur de cette identité qui, pour certains, est définie davantage par des valeurs politiques communes que par des affinités culturelles au sens étroit du terme. Si l'on souscrit à la première formule, il faut prendre pour postulat que cette identité ne dépendra que d'une culture politique commune ou d'une identité civique exprimées dans le cadre d'une sphère publique et de la participation politique: « l'adhésion des Européens à ces valeurs politiques communes tendrait à faire émerger ce que les spécialistes de droit international n'hésitent pas à qualifier de «patrimoine constitutionnel commun », voire à l'instar d'Habermas, qui utilisait la formule dans le contexte de l'Allemagne occidentale, de «patriotisme constitutionnel », étant bien entendu que cet attachement à une identité ou à des valeurs européennes n'a pas vocation à supplanter l'identité nationale mais plutôt à venir en complément »6. Les limites de la communauté ne peuvent dans ce cas qu'être une question de politique et non de culture. Ainsi, la réflexion sur les frontières se nourrit également de celle sur l'identité et les valeurs communes européennes. Pour certains, la fixation de frontières s'impose
5 Thierry Chopin, Lukas Macek, Après l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie: en finir avec l'opposition entre élargissement et approfondissement, Policy papers de la Fondation Robert Schuman, n049, 8 janvier 2007. 6 Marie-Thérèse Bitsch, Wilfried Loth, Raymond Poidevin (dir.), Institutions européennes et identités européennes, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 505-506. 8

pour réussir une Europe des nations, «famille de nations» unie par la culture et les références communes en tenant davantage compte de la tradition chrétienne, alors que d'autres pensent qu'au nom d'une identité en constante évolution, redéfinie par la relation à l'autre dans une Europe vaste espace de rencontre, au niveau civique, politique et culturel, il serait vain et inutile de vouloir définir les frontières de l'Union européenne. Une fois encore, c'est la méthode qui est en jeu: soit on privilégie l'approche technique, soit l'approche politique, et dans ce cas, force est de constater qu'il appartient à l'Union européenne en tant qu'entité politique en devenir de décider, même de façon temporaire, des limites territoriales qu'elle souhaite avoir. .. La frontière européenne, ou la recherche géopolitique par un centre mouvant
Où le centre a les périphéries de I JEurope ?

inquiète d'une

régulation

qu Jil mérite:

qui décide des frontières

Il peut sembler étrange que l'Europe quémande aujourd'hui le droit de définir ses frontières pour éviter l'essoufflement du centre. En effet, la puissance de l'Europe a longtemps résidé dans sa capacité à imposer aux espaces périphériques la certitude de sa modernité, qu'elle fût culturelle ou matérielle. Mais cette capacité projective a rarement été le fait d'une Europe unie: elle a surtout agi comme exutoire, compensation ou renforcement des puissances qui prolongeaient des conflits internes à l'Europe. Les conflits à toutes les échelles et leur arbitrage ont longtemps constitué le ressort fertile de la puissance ouest- et centre-européenne. Sociaux, ethniques, religieux ou culturels, les cicatrices profondes dont ils ont entaillé l'espace du subcontinent témoignent de la vitalité des groupes qui les ont provoqués, qui en ont profité et qui les ont souvent exporté à l'échelle mondiale par un flot de transferts multiformes et agressifs facilités par le différentiel entre l'Europe moderniste, industrielle, expansionniste et les civilisations statiques, agraires et patriarcales qu'elles rencontraient plus à l'est et au sud. La question de la frontière de l'Europe représentait alors la somme des fractures entre diverses puissances qui la composaient et la divisaient, mais aussi une civilisation globale, spécifique et inimitable. Lorsque la pression interne fit imploser la machine entre 1914 et 1945, l'unification du sub-continent encore réduit par sa division s'effectua sous l'égide de deux puissances également filles de l'Europe; chacune avait son propre messianisme à proposer en remplacement du nazisme - dernier avatar du dynamisme européen hégémonique que l'Europe occidentale ne connaissait plus depuis la Révolution française. La construction européenne, donc son unification croissante, revêt deux dimensions en termes de frontière. Elle apparaît d'abord comme le choc en retour de son extension coloniale en Amérique, où le phénomène de lafrontier avait généré un ethos 9

individualiste et libéral pas totalement compatible avec la direction, mais aussi la protection étatiques qui avaient encadré le développement du capitalisme européen continental depuis la fin du XIXe siècle. Lorsque l'adversaire étatiste communiste ne fit plus contrepoids au libéralisme individualiste, 1'heure de vérité entre les deux rives de l'Atlantique arriva. Un instant pourtant, immédiatement après la chute du mur, les États-Unis semblèrent vouloir partager le monde et les affaires avec leurs partenaires économiques et politiques, l'Europe et le Japon. Le modèle de la Triade offrait ainsi théoriquement un espace de domination économique réservé aux trois puissances, qui bénéficiaient du recul soviétique pour retrouver leurs frontières impériales du XIXe et de la première moitié du XXe siècles. Mais le critère économique du second cycle fut miné par les États-Unis: ils signifièrent à l'Europe son incapacité politique et militaire - en réglant unilatéralement le conflit bosniaque en 1995 - puis l'obsolescence du forum politique international de l'ONU lors du conflit kosovar de 1999. L'illusion d'une tripartition impériale avantageuse pour l'Europe, fondée sur des critères économiques et sur une régulation politique multilatérale, vola en éclats. La question de la puissance globale se posa avec une acuité renouvelée lors du retour des critères politiques et militaires pour la définir. La tentative de la seule puissance globale, les États-Unis, de maîtriser militairement « le Great Middle East» troublé et riche en pétrole, et surtout le succès de l'élargissement de l'OTAN préalablement à l'élargissement de l'DE maintinrent la tutelle de moins en moins confortable de Washington sur la construction européenne. La seconde dimension de la frontière dans la construction européenne est celle qu'elle semble vouloir se donner elle-même à travers la régulation dialectique élargissement-approfondissement. L'UE n'est pourtant pas indépendante de la vision que la puissance-arbitre américaine a de ses frontières, surtout après l'irruption de la forme de violence inédite du terrorisme de masse auquel Washington a décidé de répondre par la force de sa présence militaire et par la logique de guerre. Celle-ci soumet l'Europe à des pressions identitaires et géopolitiques très fortes, contribuant à modeler ses frontières à l'image que l'on se fait de l'autre côté de l'Atlantique du pied de pont américain sur l'espace eurasiatique. L'option d'une Europe grand marché bien huilé par une safi power de régulation socio-économique qui s'étendrait indifféremment à des pays pro-américains mais culturellement hétérogènes, orthodoxes en Ukraine, musulmans en Turquie, sans trop se soucier d'un approfondissement décisionnel laissé au hard power à la main des États-Unis, voilà un modèle où l'ex-périphérie américaine des XVIIIe-XIXe siècles imposerait désormais sa vision à une Europe elle-même devenue frontière d'un centre se trouvant outreAtlantique. Pour conjurer cette faiblesse de la perte de maîtrise de son territoire infligée après 1945 et progressivement révélée après 1989, les réflexions sur l'identité, les institutions induites - donc le degré
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d'approfondissement

supportable

à des opinions encore structurées
-

par les
-

modèles nationaux - et le territoire afférent sont multipliées 7.

donc l'extension optimale

se

Si les traductions géopolitiques des prétentions universalistes françaises et du relativisme ethnique herdérien transformés respectivement en impérialisme par Napoléon et en compétition ethnique expansionniste par Hitler se sont brisées sur l'altérité irréductible de la Russie - de son peuple,

mais aussi de son espace et de son climat -, le véritable défi pour l'Europe
ne procède donc pas tant de sa limite orientale, assez claire malgré les hésitations sur la ligne précise, que de sa limite occidentale. L'UE doit savoir si elle a la spécificité - l'identité -, la virulence - le projet - et le potentiel - la force - pour se détacher du modèle tutélaire qui a prévalu jusqu'en 1989. Ainsi, si l'on reprend les modèles les plus classiques de la géopolitique comme celui de Ratzel, le fait que l'UE ait si peu hésité sur ses limites orientales entre la ligne Mer Baltique - Mer Noire et la ligne Mer Baltique - Mer Adriatique au bénéfice de la première renvoie moins au contact plus ou moins problématique avec la Russie - déjà provoquée dans les Pays baltes et à Kalinigrad et que l'intégration de la Roumanie n'irrite qu'indirectement en Moldavie - qu'à la capacité à résister aux thèses de l'élargissement indéfini prônées par les États-Unis. Si la qualité de la Grenze - frontière - dépend de la forme politique du Mitte/punkt - le point central, décisionnel, d'une formation politique - alors il n'est pas trop difficile de diagnostiquer un surpoids malsain par rapport au squelette institutionnel et à la musculature des politiques communes. Un des dysfonctionnements les plus lourds de conséquence dans la régulation géopolitique de l'UE réside dans l'impossibilité d'en sortir. Car dans le modèle ratzelien, lorsqu'un centre ne tient plus sa périphérie, celle-ci glisse dans l'orbite d'un autre centre et le précédent réduit ainsi sa voilure et redéfinit ses ambitions. Or rien de tel n'est prévu dans les élargissements européens, ce qui a pour effet nocif de renvoyer un surcroît de faiblesse vers le centre. Ainsi, les opinions nationales ayant été heurtées par la fuite en avant géopolitique des élargissements incontrôlés et par l'abandon de l'UE de ses fonctions de protection économique au bénéfice d'une mondialisation dont elle n'est pas le principal acteur, elles se sont logiquement retournées contre l'approfondissement institutionnel lors des référendums français et néerlandais - vérifiant au passage le vieil adage selon lequel le poisson
7 Parmi les nombreuses publications récentes, outre la mise en perspective historique de Gilles Pécout (dir), Penser les frontière..., op. cil. voir, pour une approche politiste et géopolitique, Marie-Françoise Labouz, Christian Philip et Panayotis Soldatos (dir.), L'Union européenne élargie aux nouvelles frontières et à la recherche d'une politique de voisinage, Bruxelles, Bruylant, 2006, 224 p. Pour une mise au point problématisée et percutante, voir Michel Foucher, « Quelles frontières et quel projet pour l'Union? », dans Le Monde diplomatique de mai 2007, p. 22-23. Il

pourrit bien par la tête, en l'occurrence par un centre divisé et faible, illégitime, renvoyant d'une présidence semestrielle à l'autre telle décision « historique» aussitôt oubliée. La récente crise roumaine est plus qu'explicite à cet égard. La destitution de la ministre de la Justice anti-corruption et du président proaméricain par des parlementaires hantés par leur passé communiste mais travaillés aussi par leurs intérêts avec les mafias russes a déplacé à l'intérieur de l'UE un champ conflictuel américano-russe qui était resté à l'extérieur au moment de la révolution orange ukrainienne. Mais personne ne semble s'en apercevoir! Le débat intérieur roumain, devenu débat intérieur européen, divise un président qui ne fait pas grand cas de la construction européenne et un Parlement qui n'en respecte pas les principes... Ni la corruption des uns, ni les soupçons d'avoir abrité des centres de torture de la CIA n'avaient empêché l'adhésion de la Roumanie. Aujourd'hui que le président est remis en selle et légitimé par le référendum populaire, il projette sans scrupule aucun cette bonne forme politique nationale vers l'espace européen en proposant l'intégration de la Moldavie roumanophone voisine, au passage pays le plus pauvre d'Europe, comportant un conflit sécessionniste avec sa minorité russophone et plaque tournante de nombreux trafics. Mais qu'importe puisque l'Europe finance d'infinies transitions et assure la sécurité safi de police intérieure? Et qu'est-ce l'Europe sur cette marge sinon un fournisseur de capitaux, d'ailleurs non débloqués entièrement en raison d'une administration incapable de les utiliser? Mais qui - et au nom de quoi - peut sanctionner la Roumanie ou tout autre pays pour ces nombreux écarts alors que ces derniers existaient déjà au moment de l'adhésion? Et il ne s'agit là « que» des valeurs européennes... Mais l'installation d'éléments d'interception anti-balistiques américains en Pologne et en République tchèque intégrera la périphérie « Europe» au grand jeu d'équilibre avec le bloc sino-russe sur le plan des déploiements militaires, les plus concrets et astreignants des marqueurs d'appartenance. Si la « nouvelle Europe» s'accommode avec délice de ce rôle de supplétif, quid des ambitions multipolaires de la « vieille Europe» ? Ainsi, en laissant même de côté les interprétations géopolitiques germaniques pour adopter un point de vue plus « français» et renanien de l'Union européenne comme histoire partagée et volonté de vivre et de faire des choses ensemble, les perspectives de l'unité de vue et de projet semblent plutôt troubles. L'Europe comme entité territoriale, comme dynamique ou comme civilisation? ... et ses frontières Un ensemble qui se donne des frontières géographiques effectue d'un même mouvement des choix identitaires. Nous envisageons trois attitudes possibles à l'égard de la frontière:

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Choisir une frontière et un territoire, un choix parmi d'autres Cette position part de l'a priori selon lequel quelle que soit la configuration de l'UE, sans doute à mi-chemin de l'Europe-puissance

traditionnelle - qu'elle ne peut et ne veut pas devenir - et de l'Europe grand
marché qu'elle ne peut pas être non plus au vu de la volonté de certains de ses membres, elle a intérêt à définir ses frontières de préférence le plus tôt possible: - si elle approfondit son intégration politique, notamment sa dimension diplomatique et sécuritaire (PESC/PESD), elle doit laisser de côté des pays à problèmes et restreindre les frontières à défendre. - si elle choisit le partage des tâches avec 1'OTAN et les organisations internationales, elle doit insister, quant à elle, sur les critères de Copenhague d'élargissement exclusif aux démocraties européennes comportant une économie de marché fonctionnelle et ayant transcrit l'acquis communautaire dans leur législation. Théoriquement du moins, son extension. pourrait continuer. Mais dans la pratique, avec l'élargissement de 2007, elle se trouve sans doute au-delà des limites que ces critères définissent. - si elle choisit une politique mixte d'influence soft par des contraintes «douces» à l'égard de sa périphérie orientale et sudméditerranéenne, alors elle se trouve dans la situation actuelle où elle joue sur un dégradé de frontières multiples, en épaisseur, avec un noyau frontalier « dur» et protégé - l'espace Schengen -, un espace d'anciens membres plus accessibles, de nouveaux membres ouverts aux nouveaux voisins orientaux et enfin ces derniers qui bénéficient de politiques spécifiques qui les rapprochent des normes d'intégration de Copenhague. Il faut alors maintenir encore très longtemps la carotte de l'intégration à l'horizon des réformes des nouveaux voisins, ce que l'activisme des nouveaux membres risque d'empêcher. En effet, l'Ukraine envisageait avant le retour de Viktor lanoukovitch une adhésion vers 2015, même après l'échec de la Constitution européenne, et on voit mal comment, pour des raisons géographiques évidentes, la Moldavie resterait en dehors de cet élargissement. D'ailleurs, même les analystes proches de Javier Solana s'inscrivent dans cette optique. Pour Dov Lynch de l'lES, le think tank proche de Javier Solana, la distinction entre l'OTAN à visée globale et l'UE aux ambitions européennes a pour conséquence l'adhésion de l'Ukraine8. Dans ce cas, des frontières nouvelles passeront vraisemblablement au sein de l'UE sous la forme de coopérations thématiques renforcées, et
8 Dov Lynch, « A new 'Eastern Question' », Lettre de l 'lES n013, janvier 2005 : « Ensuite, il y a la question fondamentale des limites futures de la frontière européenne. Il n'est pas nécessaire que l'UE réponde maintenant à la question d'une accession future de l'Ukraine... Toutefois, l'Ukraine pose bien une nouvelle Question d'Orient. L'UE devrait continuer à répondre que l' horizon est ouvert. » 13

même de solidarités géographiques renforcées. Le danger subsiste de tensions ethno-linguistiques, que tous les acteurs s'entendent pour l'instant à mettre sous le boisseau en attendant leur intégration. Mais on voit réapparaître les tensions ethniques et territoriales lors des difficultés socioéconomiques. La dynamique de l'extension indéfinie ou l'Europe à l'échelle euroasiatique Certains intellectuels estiment que la nature même de l'Europe est d'effacer les frontières politiques, voire civilisationnelles, et de s'étendre à l'infini. C'est la position d'Hervé Le Bras, qui y voit à terme un élément de supériorité sur la politique d'immigration des États-Unis, car « il est plus facile de convertir que de se reproduire »9. La directrice de PIES, Nicole Gnesotto, ne dit pas autre chose lorsqu'elle conclut un papier optimiste sur l'Europe politique en affirmant la compatibilité entre élargissements futurs et approfondissement concomitant:
« Il ne fait guère de doute que la question turque représente à tenne l'un des défis historiques majeurs de la construction européenne. Toutefois, au regard des chemins imprévus que prend aujourd'hui la montée en puissance politique de l'Union, l'attachement aux modèles théoriques censés permettre la construction un jour d'une Europe politique mériterait d'être relativisés. Quitte à prendre le risque d'affirmer la compatibilité entre ces deux projets, celui de l'intégration démocratique des autres et celui de l'intégration politique de l'Union
elle-même. »10

La même approche a été théorisée dans un essai séduisant par Mark Leonard11, qui fait de l'UE une puissance sui generis, post-moderne, grand marché fonctionnant en réseau avec un appareil administratif restreint, n'employant d'autre contrainte pour réformer l'espace mondial que l'intérêt à faire partie d'un club civilisé et prospère, et l'emportant à terme sur la contrainte « dure» à l'américaine grâce à son juridisme bien plus propice à la responsabilisation affairiste de la mondialisation. Plus modestement et moins systématiquement, nous avions aussi constaté cette efficacité en esquissant une comparaison entre élargissements de l'OTAN et de l'UE12. Il
9 Hervé Le Bras, «Dynamique de l'Europe », dans L'Europe jusqu'où? sous la direction d'Alain Houziaux, Les Éditions de l'Atelier, 2005, 119 p, p.33-63, ici p.52. 10 Nicole Gnesotto, «L'Europe politique, une idée neuve », Bulletin de l 'lES n° 13, janvier 2005. Il Mike Leonard, Pourquoi l'Europe dominera le 2ie siècle?, 2005 (2006 pour la traduction française), Paris, Plon, 220 p. 12 «Les PECQ au cœur du schisme occidental: trouble identitaire et écartèlement géostratégique lors de la deuxième guerre d'Irak », dans Traian Sandu (dir), Identités nationales, identité européenne, visibilité internationale. Aspects historiques, politiques et économiques, Actes du colloque organisé les 5 et 6 décembre 2003 par le Centre Interuniversitaire d'Etudes Hongroises de Paris III et l'Ecole Doctorale de Littérature comparée de Paris IV, 2004, Paris, L'Harmattan, coll. Cahiers de la Nouvelle Europe. 14

faut néanmoins reconnaître que tant que les États-Unis ont les moyens de régler militairement des crises qu'eux-mêmes ou les dysfonctionnements de la mondialisation créent ou aggravent, tant qu'ils restent à la pointe des

nouvelles technologies - qui représentent souvent des retombées civiles de
leurs recherches militaires -, tant que l'approvisionnement énergétique de l'Europe dépend de zones que Washington place sous pression diplomatique et militaire, l'assimilation de la notion de puissance et du potentiel de contrainte « dur» reste d'actualité et les interprétations d'un Mark Leonard ou d'un Hervé Le Bras des esquisses d'un avenir que l'on ne peut que souhaiter le plus proche possible. Le condominium euro-russe face à un éventuel tiers: une union des chrétientés? Il y a une autre vision géopolitique d'ensemble qui prône un big bang de l'Europe, non pas en raison de sa capacité à effacer les frontières, mais pour une raison inverse. C'est l'option qu'Yves Lacoste martèle dans Hérodote - voir notamment ses conclusions du numéro consacré à L'Europe

et ses limites13- en faveur d'un macro-élargissement à l'Eurasie. C'est la
crainte d'un choc des civilisations qui verrait les Américains se retirer d'Asie centrale et du Moyen-Orient et laisseraient l'Eurasie face à un Islam dynamique. L'échecs de l'union de Florence-Ferrare de 1439-1440 face à l'Islam conquérant ou le demi-succès de l'union gréco-catholique au bénéfice des Habsbourg face à un Islam en recul, seraient-ils conjurés au nom du choc des civilisations? Dans un tel scénario, bien évidemment, les marges euro-russes feraient l'objet d'accords amiables entre alliés. Il n'est d'ailleurs pas impossible que PUE ait amorcé à l'égard de la Moldavie sinon de l'Ukraine, une politique semblable à celle menée au Monténégro et au Kosovo - où PUE a d'abord proclamé son soutien au statu quo frontalier et à l'unité au sein de la Fédération Yougoslave, pour entériner ensuite la division une fois les esprits un peu apaisés. Outre un esprit de justice ethnique, un règlement par la partition pourrait intervenir une fois les troupes russes retirées - pour éviter un nouveau Kaliningrad - et représenterait un argument dans la renégociation du Partenariat Europe-Russie. Quel choix avant nous fait dans ce colloque? Comment refléter l'ambiguïté dans le plan du colloque? En tant qu'organisateurs et éditeurs de ce colloque, nous avons eu la possibilité d'agencer les interventions, ce qui représente un choix signifiant.

13 Yves Lacoste, «Dans l'avenir, une très grande Europe de l'Atlantique au Pacifique? », dans L'Europe et ses limites, Hérodote, n0118, 3e trimestre 2005,223 p., p.203-212. 15

Un plan qui favorise l'idée de l'Europe-territoire défini, de puissance à approfondir Il suit la logique des cercles convergents, qui partent de l'organisation institutionnelle de l'entité européenne, des attributs de sa puissance, mais aussi de ses composantes nationales, pour aller ensuite vers les cercles extérieurs des voisins immédiats, puis des espaces plus lointains. La spécialité de relations internationales prédispose à considérer la majesté de la souveraineté internationale, qui est un des éléments constitutifs de l'État, et incite donc à une vision quelque peu utopique de l'Europepuissance. Nous ouvrons ce cycle d'études par un set à la fois frustrant et optimiste, à l'image de la construction européenne. Les trois premières interventions dressent une Union européenne en voie de constitution, acquérant par une marche trébuchante à la fois squelette institutionnel, muscles politiques et articulations de légitimation entre organes communautaires qui produisent désormais l'essentiel du travail législatif mais peu de légitimité et organes nationaux qui occupent un espace public éclaté sans décider désormais de l'essentiel. La mue est délicate. La même conclusion se détache de l'analyse des outils diplomatiques et militaires: des hésitations entre visions de l'avenir sécuritaire du continent à l'issue de la guerre froide jusqu'aux débats sur le degré d'intégration du marché de l'armement européen, en passant par les réalisations concrètes de la PESC, seule la référence nationale à la Bundeswehr semble assise sur une déontologie et une légitimité qui détonent dans le monde des tâtonnements de la construction européenne. Les cas nationaux déclinent d'ailleurs la diversité des situations nationales au terme des deux derniers élargissements. Si le membre français se donne la hauteur d'un débat contradictoire sur l'opportunité de l'intégration de la Turquie, la même affaire vue de Chypre révèle les cicatrices mal fermées mais désormais internes au corps européen. Quant à la Bulgarie, elle se préoccupe de recycler de vieux mouvements terroristes du XIXe en partis de gouvernement, apportant à l'unification européenne tout le parfum de la question d'Orient... Le parasitage de cette tendance par l'élargissement à l'infini de l'Europe L'organisation du volume épouse la logique divergente des deux grandes conceptions de la frontière européenne - qu'on choisisse de se donner une frontière ou non -: dans le premier cas, elle permet d'indiquer où l'on situe la limite, dans le second, elle montre le sens de son rejet indéfini. Le point névralgique se situe en fait au sein du voisinage oriental européen, ainsi que les études de Traian Sandu et d'Anna Olczyk en témoignent. Les tentatives d'influence « hors-zone» de l'UE sont à l'image des moyens de son outil diplomatique: encore étriqué - mais en voie d'étoffement - lorsqu'il s'agit de sécurité «dure» comme dans le conflit israélo-palestinien, il peut se prévaloir de davantage d'arguments en matière 16

de liens économiques et culturels, y compris avec la chasse gardée étatsunienne en Amérique du Sud. Refaire des frontières intérieures pour assurer la sécurité et les identités européennes? Finalement, la quatrième partie du colloque, consacrée à certains aspects du modèle social européen, nous ramène en arrière à des réalités que les spécialistes des relations internationales auraient par trop tendance à oublier. La dynamique est celle de la mosaïque identitaire européenne, favorisée par la tendance des institutions européennes à traiter directement avec les échelons régionaux pour mieux «coller» aux réalités locales et, indirectement, concurrencer la légitimité des États nationaux auprès des populations. Nous avons vu la tactique consistant à respecter les frontières existantes pour mieux faire comprendre aux populations leur impossibilité et les remettre en question d'elles-mêmes. Cela s'apparente à de la destruction créatrice, puisque la balkanisation aboutit à une paix civile permettant l'intégration au sein de l'échelon d'ensemble continental. Avec le laboratoire irlandais, nous retrouvons cette dynamique paradoxale pour la construction européenne consistant à reconduire les frontières pour éviter les conflits internes. Les prétentions de modèle socio-politique de l'VE culminent dans une tentative d'homogénéisation législative à l'égard des clivages les plus intimes générateurs de violence que sont les relations de couple.

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Faire reculer les frontières institutionnelles ou la tentation fédéraliste: solution, problème ou utopie?

Violaine Hacker Docteur en Droit de l'Université de Paris 3 - Sorbonne Nouvelle

Identité institutionnelle et devenir constitutionnel de l'Union européenne

L'avenir de l'identité européenne se joue à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des frontières de l'Union européenne élargie. À l'intérieur, le débat se situe dans l'appropriation de l'espace, des valeurs et du projet européen. À l'extérieur, la nature des frontières de l'Union est sans cesse redéfinie. À cet effet, la politique européenne de voisinage (P.E.V.), formalisée dès 2003, devait éviter la création de nouveaux clivages entre l'Union élargie et ses voisins. Elle visait aussi à leur offrir la possibilité de participer à diverses activités de l'Union dans le cadre d'une coopération politique économique, sécuritaire et culturelle renforcée. Romano Prodi résumait ainsi la situation: « partager tout sauf les institutions»l. Ainsi, l'Institution en voie de transition qu'est l'Union dresse un inventaire de ce qu'elle attend, tout en ne sachant plus ce qu'elle espère. Ceci interroge alors sur la faisabilité d'une politique de voisinage sans les institutions. En effet, la P.E.V. souffre d'une incohérence fondamentale dans la mesure où son objectif se situe dans la volonté de rendre l'identité des voisins proche de celle des États de l'Union. Cette condition assure une efficacité à la coopération tout en n'obligeant pas à s'engager dans une nouvelle politique d'élargissement. D'ailleurs, les États montrent aussi un intérêt tout à fait différencié et utilisent cette P.E.V. à leur guise2. De surcroît, la P.E.V. fait front à de nombreuses divergences. Chaque État membre préfère défendre son propre voisin. Cet état de fait explique d'ailleurs la critique opposée à la supposée trop grande autonomie de la Commission européenne en la matière. L'évolution de la P.E.V. dépend donc de la volonté politique de chaque État membre, c'est-à-dire de la persistance ou non du choix d'orientation politique initial que nous appellerons l'Idée d'œuvre (en l'occurrence, l'instauration de la liberté, favorable à la paix et rendue possible par le processus d'intégration). Or le fait que le traité constitutionnel

1 Romano Prodi, L'Europe élargie. Une politique de proximité comme clé de la stabilité, Paix, sécurité et stabilité. Dialogue international et rôle de l'UE, Sixième conférence mondiale du réseau CESA, Bruxelles, 5-6 décembre 2002. 2 Par exemple, si la Biélorussie s'accommode parfaitement de cette coopération et n'adhère pas aux valeurs de l'Union européenne, l'Ukraine, en revanche, l'envisage comme une politique de long terme et d'adhésion. 21

eût consacré un titre à l'Union européenne et son environnement proche3 prouve la volonté de constitutionnaliser une politique récente, d'ailleurs largement distinguée de la politique extérieure. En effet, l'Union envisage d'exporter son propre modèle historique. Evitant un affrontement direct, la Commission européenne a accru sa marge de manœuvre via des instruments du premier pilier. Sur le fondement d'une diplomatie douce (soft diplomacy), les valeurs et normes de l'Union sont inscrites dans la majorité des programmes de coopération extérieure. Sur le fondement de ses avancées d'ordre constitutionnel, apparaît alors, et de façon plus globale, le véritable fondement de l'identité européenne. La logique de l'identité constitutionnelle de l'Union européenne, Institution en transition, détermine la fonction de l'Institution. Celle-ci envisage le statut du formel4 en politique.
Logique de l'identité constitutionnelle de l'Union européenne

Une approche essentialiste et existentialiste de l'Union propose une recherche pragmatique de l'identité de la fondation européenne. L'Union comme Institution est donc considérée comme tout arrangement permanent par lequel, à l'intérieur d'un groupement social déterminé, des organes disposant d'un pouvoir de domination sont mis au service des buts intéressant le groupe, par une activité coordonnée à celle de l'ensemble du groupe. Ainsi, source d'une politique publique constitutionnelle, la puissance publique communautaire s'institutionnalise progressivement. Elle constitue l'instrument de la politique des politiques, celle qui donne du sens à l'être et constitue son identité. L'être est en effet soumis à l'Idée d'œuvre qui conditionne son engagement. La sphère de l'Idée constitue le cœur de l'identité constitutionnelle et de sa compréhension. La cohésion immédiate (identité) trouve une cohésion dans la durée (le pouvoir). La puissance permet son déploiement dans la durée. Ainsi, analyser la puissance publique dans le cadre de l'Union exige d'entendre l'être comme mobilité, en liant la Raison et l'action. Corrélativement, le problème de l'être de l'identité sera perçu à l'aune du temps et de la durée, révélant ainsi l'identité dans le temps long et dans la continuité. Identité européenne et temps long Considérant l'identité européenne acquise dans le temps long, notre postulat impose de se fonder sur une lecture du passé de l'Union. En effet, à se désancrer de son origine, l'Union a fini par perdre le sens de son avenir,
3 Titre VIII du traité constitutionnel. En revanche, les dispositions générales concernant l'action extérieure de l'Union européenne et son fonctionnement se situaient dans la troisième partie du traité: « Politiques communes ». 4 Le formel s'entend comme l'encadrement juridique ou légal d'un Pouvoir. 22

ainsi que sa capacité politique5. Celle-ci dépend de la dynamique d'intégration européenne, qui ne renvoie pas à un être, mais à un mouvement soumis à des conflits. Le mouvement de la contradiction assure la création de l'identité. Dans le cadre de l'Union, le commencement est pris en luimême, mais non en vue d'une quelconque fin. Le processus d'augmentation des interactions va dans le sens d'un effacement des limites entre le système des organisations internationales et l'environnement constitué par les Étatsnations qui sont leurs membres. Il semble irréversible compte tenu de l'effet d'engrenage et de celui de l'acquis communautaire. Il ne se fonde pas sur un résultat, mais sur l'action devant mener à ce résultat. Dès lors, la primauté de l'avenir va au rebours du temps6. En effet, la pensée de l'avenir donne son sens au présent (et même au passé). L'idée de nature, comme processus caché, se découvre à la fin comme possédant en lui-même l'orientation vers sa propre fin. Postuler l'unité du discours et l'unité de l'être oublierait en effet de lier l'Idée à l'action. Ainsi, l'identité concrète, née de la Raison et de l'entendement, est un processus menant au devenir. L'appréciation temporelle exclut cependant toute tentation de présupposition spéculative. A côté des mécanismes d'inertie institutionnelle, la puissance publique, révélatrice privilégiée du changement, devient le vecteur d'une dynamique d'institutionnalisation. En tant qu'instrument, elle permet ainsi de stabiliser des processus à travers lesquels les institutions évoluent de façon incrémentale, via des dynamiques d'adjonction institutionnelle et de conversion institutionnelle. Les politiques publiques évoluent en effet le plus souvent de façon graduelle. Les décisions ne seront pas toujours prises en fonction de leur adéquation avec des objectifs précédemment fixés, mais au regard des alternatives proposées dans une situation particulière. Elles provoqueront seulement de petits ajustements incrémentaux afin d'améliorer une action publique existante, et sans la remettre en question. Une succession de petites décisions limitées dans leur portée permettra de réduire significativement les incertitudes liées à chaque décision publique. Moins risquées, elles pourront finalement produire des transformations substantielles. Or malgré une amorce d'institutionnalisation, la puissance publique européenne, développée sur le fondement de la méthode communautaire, reste inaboutie. De plus, elle n'est pas inhérente à l'Institution communautaire. Elle procède initialement d'une délégation des États membres dotés du pouvoir d'autodétermination constitutionnelle. En ce sens, elle n'est pas une Institution. Tributaire des relais étatiques, l'exercice de la puissance publique au niveau communautaire a transformé sa représentation,
5 La figure de la Perception n'est ce qu'elle est que dans son passé et son avenir; elle est milieu et passage, privée de toute permanence. Martin Heidegger, «La Phénoménologie de l'Esprit» de Hegel, trad. E. Martineau, Gallimard, Paris, p. 135. 6 Pierre Burgelin, L 'Homme et le Temps, Aubier, Paris, 1945. 23

originellement nationale, unitaire, indivisible dans la tradition républicaine française. Le système des organes demeure pourtant incomplet. Un gouvernement européen ne peut dégager un intérêt commun européen permettant un arbitrage, une action rapide d'une seule voix fondée a priori sur une identité collective. L'Union européenne se trouve toutefois indiscutablement engagée dans un processus de constitutionnalisation. L'ordre constitutionnel européen comporte une dimension essentialiste. Il se fonde en effet sur une notion large de la Constitution. Or le constitutionnalisme définit ainsi l'idéologie selon laquelle la Constitution constitue le moyen de limiter le pouvoir et garantit ainsi la liberté-autonomie. Elle peut d'abord se comparer à la Constitution française qui, prise au sens large, signifie le bloc de constitutionnalité. Existentialiste, l'ordre constitutionnel européen se déploie cependant progressivement, ce qui exige une lecture pragmatique de l'institutionnalisation de l'Union. Elle se construit selon une logique qui n'est pas toujours préétablie, et dans une reconstitution permanente de son identité. La Constitution renvoie alors à un ordre constitutionnel. La Décision ne relève pas seulement de négociations entre gouvernements intéressés (ce qui correspondrait seulement à une conception hobbesienne de la société moderne), mais également d'une politique publique constitutionnelle. Afin de mieux comprendre les dynamiques des réformes des traités, une position non-hobbesienne décrit alors la société comme d'un haut niveau de complexité fonctionnelle. Inscrite dans un processus de long terme, cette politique publique émerge dans un système juridique polycentrique. L'acquis constitutionnel communautaire révèle donc, a posteriori, l'impact juridique de l'intégration européenne sur les nouvelles politiques publiques et les administrations des États membres. Ainsi, nous considérons que l'objet de la Constitution ne consiste pas seulement en la détermination de la forme de gouvernement de l'État. Celle-ci ne constitue pas non plus seulement l'instrument de gouvernement de la puissance publique. Plus exactement, elle peut répondre à ces fonctions dès lors que la puissance publique a atteint un niveau d'institutionnalisation approprié. Elle peut transcrire, dans le temps, l'institutionnalisation de la puissance publique. Elle ne peut cependant la légitimer par sa fonction symbolique que dans un second temps. Par conséquent, le moment constitutionnel ne doit pas être confondu avec le temps de l'institutionnalisation de l'autorité. L'analyse institutionnelle permet ainsi de démontrer l'insuffisance du contractuel pour encadrer la réalité sociale. Elle propose une autre approche du phénomène constitutionnel. Contrairement au contrat, l'Institution, droit non contractuel mais statutaire, s'installe dans la durée, pour sa constitution, comme pour son fonctionnement, par des opérations à procédure. La naissance juridique de chaque Institution repose sur une opération de Fondation soutenue par une volonté commune. Par cet acte de fondation, et en créant un corps stable, l'Institution pourvoit, en 24

même temps, le Pouvoir d'une forme de Constitution. Le besoin de durer dans la stabilité et de ralentir la marche permet les équilibres sociaux destinés à économiser le Pouvoir. Or l'ambiguïté propre au temps des fondations (1950-2000) a conditionné la puissance publique communautaire originelle. Son identité est alors spéculative. Elle désigne un procès dialectique, et non dogmatique ou intuitionniste, une réalisation progressive de soi-même. Ainsi, le moment spéculatif est d'abord celui où l'identité prend conscience de soi-même et de sa présence active tout au long d'un processus. Le commencement n'est cependant pas présupposition. La fin peut être posée comme le principe de commencement et le moteur de la progression. Elle joue un rôle moteur dans la mise en œuvre de la fin. Le fondement constitue une identité née du mouvement. Le présent dépend de son histoire. En effet, l'identité spéculative comme vie, négativité et mouvement infini, est encore sans essence et sans fondement. L'être, immédiat, demeure à la merci de l'advenir de son être-autre. Le spéculatif doit cependant être perçu comme fondement. Immanent depuis le commencement, il est immédiat indéterminé. L'identité est la contradiction consciente de soi comme nécessaire. Dès lors, toute présupposition sera toujours annihilée. La logique est alors l'expérience de l'identité. Négativité et mobilité, elle se dégage de toute présupposition ou entendement. L'identité spéculative européenne se meut en deux dimensions: la conscience de soi d'une totalité de la contradiction sous l'initiative du sens et de son logos. L'Idée naît au travers de son effectivité. En l'occurrence, l'Union constituerait un pouvoir organisé au service d'une œuvre à réaliser, et répondant à une dynamique d'imprégnation, révélée dans le cadre de la politique de voisinage. Notre analyse institutionnelle rOlnpt ainsi avec la lecture néoinstitutionnaliste proposée en science politique. Elle envisage alors une réflexion critique sur la nature de la contrainte juridique dans le cadre de l'Union. Statiques et objectivistes, la plupart des analyses de l'État ne parviennent pas à expliquer le changement. Ces modèles doivent donc être associés à une conception, non plus seulement normative, mais pragmatique, qui tient compte de l'aspect temporel. L'analyse de l'institutionnalisation de l'Union européenne se fonde alors sur une approche dynamique de l'exercice de la puissance publique, perçue sous l'angle du temps, de la durée et de l'équilibre7. Les fondements de la continuité se retrouvent du côté de l'opération de fondation (processus davantage formel que coutumier). Ainsi, l'autorité est inhérente à l'Institution. Par conséquent, le moment institutionnel, comme transcription de l'Institution politique au nom de laquelle le pouvoir commande, s'oppose ici au moment constitutionnel comme acceptation du pouvoir en-soi. Cette pensée démontre la valeur
Hacker, L'institutionnalisation dans l'exercice de la puissance publique, 7 Violaine de l'Union européenne. Temps, durée et équilibre Thèse Paris III, 9 décembre 2006.

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politique des dissensions entre les groupes d'individus. Elles dynamisent les rapports sociaux. L'ordre concret sert de limite pour le Pouvoir et les libertés. En effet, il implique plus que l'existence de fait des gouvernements: l'existence de droit du principe d'autorité. Avenir de l'Union etfondement pour-soi L'avenir de l'Union et son fondement pour-soi pose la question du phénomène de la continuité de la fondation et de celui de sa légitimité. Le lien entre la liberté politique et le fondement pour-soi repose sur la distinction entre l'être et le devoir-être européen qui n'est pas indépendante du temps et de la réalité sociale. Pourtant, se demandant si le Droit était le fruit du hasard ou de la nécessité, Georges Vedel concluait qu'il naissait d'une libre Décision8. Selon lui, il enchaînerait l'avenir dans une nécessité équivoque ou dans les contraintes réductrices du hasard. Si l'impuissance publique de l'Union semble entraîner une certaine rigidité dans l'action des pouvoirs gouvernementaux, ce fondement pour-soi est-il alors le fruit du hasard ou de la nécessité? Considérons que la stabilité sociale de l'Union européenne ne résulte pas d'un texte constitutionnel. Elle provient d'un mouvement lent soumis à des dissensions. Rappelons ainsi que le processus institutionnel européen relève du temps long. La stabilité sociale provient aussi d'un mouvement uniforme des transformations d'un système social ordonné. Dès lors, l'Institution ne signifie pas l'immobilité absolue, mais l'évolution laissant subsister une forme générale des choses. Le but fondamental de l'Union consiste à permettre la réalisation durable de son Idée d'œuvre qui dépassera la durée de vie des fondateurs. A ce titre, la liberté des individus dans l'Union apparaît comme l'un des piliers de la stabilité sociale, notamment parce que l'identité est en perpétuelle refondation. Ainsi, le Droit naît de la continuité, non du hasard. Il répond à une forme d'utilité. Il provient en effet du politique ou du mouvement social. L'ordre concret européen (représenté par les institutions, les mœurs et la réglementation positive) enchaîne le passé pour l'avenir et dépasse ses propres contradictions. Le fondement pour-soi ne provient donc pas du hasard. Si la stabilité sociale provient des nécessités, matérialisées par les dissensions, la Constitution révèle aussi la continuité de l'historicité politique. En effet, la formation d'un gouvernement doit tenir compte de l'influence d'ordres politiques constitutionnels anciens. L'analyse de l'ordre concret européen doit donc se détacher de la lecture du présent, afin de comprendre la volonté constitutionnelle du peuple. Ainsi, l'Union, ordre complexe, est auto-générée. Elle repose sur la liberté politique et provient d'un processus supra-rationnel. Le Droit de l'Union ne naît pas du hasard. Il
8 Georges Vedel, « Le hasard et la nécessité », Pouvoirs, constitutionnelle, na 50, 1989, pp. 15-30. 26 1789-1989 Histoire