Gendarmes et voleurs

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La délinquance s'est-elle transformée au cours des quinze dernières années ? Les évolutions les plus profondes ne tiennent en fait pas à la nature de la délinquance ni au profil des délinquants, mais aux modes de peuplement des territoires, aux modes de vie, aux relations entre les habitants et avec les gendarmes, au droit pénal et aux politiques de sécurité. Dès lors, la recherche se penche sur : l'adaptation de l'institution aux territoires, ses relations avec la population, son besoin de partenariats non limités au champ de la sécurité et l'évolution du métier de gendarme.
Publié le : lundi 1 octobre 2007
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EAN13 : 9782336260402
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Gendarmes et voleurs De l'évolution de la délinquance aux défis du métier

Collection Sécurité et Société

dirigée par Jean-Louis Loubet dei Bayle
Déjà parus
Michel BERGES Le syndicalisme policier en France (1880-1940) François DIEU Politiques publiques de sécurité Olivier PHILIPPE La représentation de la police dans le cinéma français François DIEU et Paul MIGNON Laforce publique au travail. Deux études sur les conditions de travail des policiers et des gendarmes Georges CARROT La Garde nationale. Uneforce publique ambiguë Jean-Hugues MA TELLL Y Gendarmerie et crimes de sang Magali SABATIER La coopération policière européenne Maurice CHALOM et Luce LEONARD Insécurité, police de proximité et gouvernance locale Damian MOORE Ethnicité et politique de la ville en France et en Grande-Bretagne François DIEU et Paul MIGNON Sécurité et proximité. La mission de surveillance générale de la gendarmerie Catherine DENYS Sécurité et police au XVIIIe siècle dans les villes de la frontière franco-belge Alain PINEL Une police de Vichy: les Groupes Mobiles de Réserve (GMR) François DIEU Policer la proximité. Expériences française, anglaise et new-yorkaise Christian CHOQUET Terrorisme et criminalité organisée Benoît DUPONT Construction et réformes d'une police: le cas australien François DIEU Police de la route et Gendarmerie Jean Hugues MATELLY Une police judiciaire...militaire? La Gendarmerie en question François DIEU (dir) et al Questions de sécurité De la sociétalisation des réponses à la globalisation des menaces

Sous la direction de LAURENT MUCCHIELLI

Gendarmes et voleurs
De I évolution de la délinquance
J

aux défis du métier

L'HARMATTAN

Le présent ouvrage constituc le rapport scientitique d'une rccherche ctTcctuéc pour le Centre de Prospcctive de la Gcndarmerie Nationalc. SOil contcnu n'engage quc la responsabil ité dc scs autcurs.

~ L'HARMATTAN,2007 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com harmattan l@wanadoo.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-04177-6 EAN : 9782296041776

INTRODUCTION
Laurent

GÉNÉRALE

MUCCHIELLI

La Gendannerie nationale - maréchaussée jusqu'en 1791 - est l'une des plus vieilles institutions administratives françaises, qui a accompagné le développement de l'État et sa conquête du «monopole de la violence physique légitime» (Max Weber) depuis la fin du Moyen-Âge'. Depuis un décret de 1950, elle est placée sous l'autorité du ministre de la Défense et constitue une direction générale de ce ministère depuis 1981. Toutefois, depuis le décret du 15 mai 2002, pour les missions concernant la sécurité intérieure, ses services sont placés sous l'autorité principale du ministre de l'Intérieur. Pour les Français, la gendarmerie ce sont d'abord les unités territoriales généralistes et spécialisées qui réalisent ce fameux maillage territorial, assurant la surveillance générale de 95 % du territoire national et de près de 50 % de la population. Cette gendarmerie départementale comprend un peu plus de 62000 agents (sur les 105000 au total), répartis dans plus de 1 800 brigades et communautés de brigades, environ 400 sections et brigades de recherches et plusieurs centaines d'autres unités spécialisées (brigades motorisées, pelotons d'autoroutes, pelotons de surveillance et d'intervention, pelotons de montagne, brigades de prévention de la délinquance juvénile. ..). C'est cette gendarmerie départementale qui assure au quotidien la sécurité publique et qui constate un gros quart de la totalité des crimes et délits enregistrés en France chaque année, soit un peu plus d'un million de faits. Mais en quoi consistent cette délinquance et cette criminalité que tentent de contrôler les gendarmes? Tandis que celles qui s'observent dans les zones urbaines sous la responsabilité de la
I Sur l'institution gendarmique, on se reportera notamment aux travaux de François DIEu, 1993 et 2002. Sur l'histoire de la gendarmerie, on lira notamment ALARY, 2000. On relira aussi avec profit, malgré son ancienneté, l'ouvrage de LAFONT et MEYER, 1980.

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Police nationale ont fait l'objet de nombreuses études au cours des années 1990, l'on ne saurait en dire autant pour les zones sous responsabilité de la gendarmerie2. Pour les responsables du Centre de prospective de la Gendarmerie nationale qui nous ont confié cette recherche en 20033 et que notre équipe a réalisée en 2004 et 2005, il s'agissait de tenter de combler progressivement ce déficit. L'intitulé initial de l'appel d'offres était: « Gendarmerie et délinquance. Quelles sont les évolutions prévisibles des différentes formes de délinquance dans les zones de compétence de la gendarmerie nationale? Quels enseignements en tirer? ». L'argumentaire interpellait les chercheurs sur les changements démographiques, économiques et sociaux propres aux territoires sous responsabilité de la Gendarmerie nationale, liés notamment aux phénomènes de périurbanisation et de rurbanisation (I). Et il reliait cette interrogation à ce qui constitue la question centrale posée par l'institution: l'apparition d'éventuelles nouvelles formes de délinquances (II). Répondre à cette question nécessitait à notre sens une double démarche d'investigation dans le temps (à la recherche d'évolutions sur les dix ou quinze dernières années) et dans l'espace (à la recherche des tendances générales communes autant que des spécificités ou des diversités géographiques et sociales). D'où la méthodologie que nous avons mise en place, alliant l'enquête quantitative et l'enquête qualitative (III), et la constitution d'une équipe de recherche pour enquêter sur quatre terrains très différents (IV).

I - GENDARMERIE ET PÉRIURBANISA nON
Les trois quarts de la population française vit aujourd'hui dans des villes et près de 56 % vit même dans l'une des 73 aires urbaines de plus de 100 000 habitants. Mais la notion d'« aire urbaine », adoptée par l'INSEE au milieu des années 1990, englobe en réalité trois cercles géographiques: le centre-ville, la banlieue et, ce qui nous intéresse ici, la « couronne périurbaine »4. L'INSEE la constitue dès lors que, outre la continuité territoriale, au moins 40 % des
2 Pour un panorama d'ensemble de l'état actuel des connaissances en sociologie de la délinquance, cf notamment MUCCHIELLI,ROBERT, 2002. Sur les délinquances et leur contrôle en zones de gendarmerie, on trouvera cependant des éléments substantiels dans l'ouvrage de DIEU et MIGNON (2002), ainsi que dans les travaux de MOUHANNA(2001) et ZAUBERMAN(1998a et 1998b). 3 En particulier le colonel Pierre Garcin que nous tenons à saluer ici.
4

LE JEANNIC, VIDALENC, 1997.

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Introduction générale

actifs résidents dans la zone concernée travaillent dans l'aire urbaine. Et si le développement des banlieues avait marqué les années 1950 et 1960, en liaison avec la forte croissance démographique de la population et avec le boom économique des « Trente glorieuses », à partir du début des années 1970 (puis à l'occasion du recensement de 1975) les centres-villes ont perdu des habitants au profit non plus de leurs banlieues immédiates mais de zones rurales plus éloignées. Il ne s'agissait pourtant pas d'une revitalisation de l'espace rural. Il s'agissait en réalité d'une nouvelle forme d'urbanisation du territoire, liée à la poursuite du développement des grandes villes. Ce que l'on a appelé d'abord la rurbanisationS puis, à partir des années 1980, la péri-urbanisation6. Apparu dès les années 1960 dans la région parisienne, le phénomène s'est reproduit sur tout le territoire métropolitain, en liaison avec la concentration de l'emploi dans les aires urbaines et avec les difficultés de logement liées à la saturation de l'espace ainsi qu'à la hausse régulière du prix de l'immobilier dans les centres-villes. En 1990, soit au début de la période soumise à notre enquête, ces couronnes périurbaines regroupaient déjà environ 7 millions d'habitants, dont un million en Île-de-France7. Ce phénomène de périurbanisation croissante a accru considérablement les distances entre les lieux de résidence et les lieux de travail, il a donc entraîné une forte hausse des déplacements entre les centres-villes et les périphéries, dont beaucoup se sont faits et continuent de se faire en voiture. Ainsi, 40 % des ménages vivant dans les zones péri urbaines disposent d'au moins deux voitures, contre 25 % de l'ensemble des ménages vivant en France. Autre caractéristique importante pour notre sujet: la vie en couronnes périurbaines correspond aussi au choix du logement en pavillon individuel (85 % des logements en 1990) et de l'accession à la propriété. Notons enfin que la population y est plus jeune, parce qu'il s'agit plus souvent qu'ailleurs de ménages avec enfants à charge (au recensement de 1990 on comptait 2,94 personnes par ménage dans les couronnes péri urbaines contre 2,57 au niveau national). Ralenti dans les années 1990, le phénomène de périurbanisation s'est poursuivi néanmoins, à des rythmes différents selon les

S
6

BAUER, Roux, 1976. Cf par exemple BOUDOUL, FAUR, 1982, 17-27; LEJEANNIC, 1997,21-41.

BmOu,

1982,56-71.

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régions8. Onze aires urbaines sont responsables de la moitié de l'augmentation de la population française entre 1990 et 1999: Paris, qui demeure la plus importante en effectifs, mais aussi Toulouse, Lyon, Montpellier, Nantes, Marseille-Aix-en-Provence, Rennes, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Toulon9, Les plus fortes augmentations de cette décennie ne se situent pas dans les trois premières villes françaises mais autour de Montpellier, Toulouse et Rennes. Enfin, les résultats des dernières enquêtes annuelles de recensement (2004 et 2005) indiquent que cette croissance de la population des aires urbaines concerne d'abord les zones les plus éloignées des centres-villes, les périphéries des agglomérations, le long des axes de communicationlO, Ainsi, durant la période qui nous intéresse, le parc résidentiel n'a cessé de croître et c'est dans les communes rurales périurbaines que le nombre de résidences principales a augmenté le plus entre 1999 et 2005, au point que, désormais, I'habitat en pavillon individuel représente 93 % des logements dans ces zones", Désormais, 45 % des ménages y possèdent deux voitures et 9 % trois ou plus. Ces nouveaux habitants demeurent majoritairement de jeunes actifs (entre 25 et 40 ans) avec enfants'2, 80 % de ceux d'entre eux qui sont en activité travaillent hors de leur commune de résidence et font en moyenne 30 kilomètres par jour entre leur domicile et leur lieu de travail, près de 50 kilomètres en moyenne dans la région francilienne'). Quelles sont les conséquences pour la gendarmerie de cette évolution générale de la société française? La question est posée dans l'institution depuis plus d'une douzaine d'années déjà, comme en témoignent quelques recherches pionnièresJ4, les travaux internes de la Commission Jullien en 1996 et finalement l'adoption en 1997 par le ministère de la Défense du « Plan d'action gendarmerie 2002 », centré notamment sur les questions des « banlieues sensibles» et des zones périurbaines. Ayant effectué une enquête sur près de 500 unités, la commission avait en effet établi un diagnostic des problèmes des brigades situées en zones périurbaines : « les relations difficiles avec la population, la persistance de services ex8 BESSY-PIETRI, 2000, 35-52. 9 JULIEN, 2001. 10 MOREL, REDOR, 2006. Il JACQUOT, 2006. 12 LÉON, GODEFROY, 2006.
I)

TALBOT,2001.

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Cf en particulier TIÉvANT,1994.

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ternes grevant le potentiel opérationnel de l'unité (comme les transfèrements judiciaires), la faiblesse des effectifs, la trop rapide rotation des personnels, l'insuffisance de préparation des gendarmes sortant de l'école de formation initiale, les problèmes de logement à l'extérieur de la caserne de certains personnels (en termes de sécurité et de disponibilité) et l'inadaptation des locaux de service »15, Enfin et surtout, la commission mettait en évidence un problème majeur de répartition des effectifs selon les besoins de sécurité publique puisqu'elle estimait que moins de 13 % des unités assuraient la surveillance de près de 25 % de la population habitant dans les zones de gendarmerie et y constataient près de 33 % de l'ensemble des crimes et délits relevés par la gendarmerie au niveau national. D'où la prégnance de la question du redéploiement des effectifs et celle de la création des communautés de brigades'6, De ces travaux internes à l'institution ressortait donc principalement des problèmes d'adaptation de l'organisation du travail gendarmique à la nouvelle réalité périurbaine, Mais qu'en était-il de la question qui nous préoccupe ici: celle de l'éventuelle évolution des formes de délinquance dans les zones placées sous la responsabilité de la gendarmerie?

II DE NOUVELLES FORMES DE DÉLINQUANCE? En 1996, la Commission Jullien exprimait trois inquiétudes concernant l'évolution des formes de délinquance: le rajeunissement de la population délinquante, le développement de la délinquance liée à la drogue et le plus fréquent recours aux armes'7. Ce n'est pourtant pas ce qui ressortait des travaux de terrain disponibles à l'époque'8, Reste que, dix ans plus tard, les questions de « l'insécurité» et de «la violence» ont pris une place prépondéIS

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DIEu, MIGNON, 1999, 168. Cf aussi un résumé des travaux de la commission ;/1

17 Relayant une revendication des gendarmes quant à l'équipement en gilets pareballes, que l'on retrouvera dans les manifestations de 2001 et les mesures que prendra alors le gouvernement Jospin. Comme on le verra, la démonstration reste cependant à faire que le métier de gendarme comporte davantage de risques en matière d'armes à feu aujourd'hui qu'hier. 18Ainsi, S. TIÉVANT (1994, 42-43) notait en priorité le développement des atteintes aux biens concernant les particuliers (cambriolages) et les commerces ou entreprises (vols, cambriolages, braquages), ainsi que le développement d'« incivilités» (dégradations diverses) et la montée de problématiques familiales à l'époque non prises en compte dans les statistiques.

ALLONCLE, 1997-1998,5. 16 DIEU, 1997 (2" partie).

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rante dans le débat politico-médiatique. À en croire certains auteurs, notamment certaines sources policières et certains « experts» autoproclamés, ce serait la conséquence logique de l'évolution contemporaine de la délinquance: les délinquants seraient « de plus en plus jeunes et de plus en plus violents », ils n'auraient plus aucune morale et feraient aujourd'hui des choses qu'on ne pouvait imaginer hier, ils seraient de plus en plus lourdement armés, ils seraient aussi de plus en plus nombreux, surtout dans les « cités », ils seraient par ailleurs de moins en moins exclusivement des garçons car les filles s'y mettraient, enfin, après avoir saturé les villes, ils envahiraient les paisibles campagnesl9. Ce dernier point nous intéresse particulièrement. À la fin de l'année 2001, dans le contexte de la campagne électorale et alors que les gendarmes exprimaient leur mécontentement de façon totalement inédite (recourant pour la première fois de leur histoire aux grandes manifestations de rue pour réclamer l'amélioration de leurs conditions de travaiFO), les pouvoirs publics annoncèrent une forte hausse de la délinquance enregistrée, due notamment à l' évolution (étonnamment rapide en 1999 et 2000) de la situation dans les zones de gendarmerie. Et, dans le débat public, sans égard pour l'évolution législative (notamment la loi du 17 juin 1998), ni pour la modification de l'outil d' enregistrement statistique des gendarmes (Ie nouveau système introduit dans les brigades à la fin de l'année 1999), cette brusque évolution fut interprétée comme une confirmation des idées quelque peu catastrophistes énoncées ci-dessus. Dans un tel contexte, on comprend que le Centre de prospective de la Gendarmerie nationale ait souhaité réinterroger plus en profondeur cette hypothèse du surgissement de nouvelles formes de délinquance. Pour des raisons de division du travail, l'appel d'offre nous concernant excluait cependant l'étude de la criminalité organisée dans ses dimensions nationales et internationales, celle de la cyber-criminalité et, par ailleurs, celle de la délinquance routière. En somme, il nous était demandé de nous concentrer sur les délinquances les plus « ordinaires », celles qui font réellement le travail au quotidien des gendarmes dans les brigades territoriales.

19 Une analyse critique 20 DIEU, 2002, 83-86.

de ces discours

in MUCCHIELLI, 2002b.

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Introduction générale

III LE DISPOSITIF MÉTHODOLOGIQUE

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GÉNÉRAL

Saisir une évolution historique est toujours difficile. En interpréter le sens l'est davantage encore, tant est toujours grande et comme spontanée la tendance de jauger le passé à l'aune des critères d'analyse et des représentations du présent. Mais faire de l'histoire immédiate (une période de 10 à 15 ans - le CPGN n'en demandait pas plus - est en réalité très courte) ne va pas non plus de soi. S'agissant d'un temps que les acteurs ont vécu, la tentation de partir de leur mémoire est grande. Elle est pourtant largement illusoire. Sur chacun de nos terrains, à chacun de nos entretiens, nous avons interrogé la mémoire des gendarmes. Et, la plupart du temps, à côté de nombreuses anecdotes et souvenirs d'expériences personnelles, nous n'avons recueilli qu'un discours commun voire stéréotypé - qui prend souvent la forme d'une plainte sur le métier et sur les relations à la population, nous verrons pourquoi. De surcroît, il est en fin de compte très rare de trouver des gendarmes exerçant leur métier dans la même affectation depuis autant d'années; les moments du temps qu'ils comparent spontanément correspondent donc le plus souvent à des territoires différents. Pour saisir l'évolution historique, nous nous sommes donc tournés vers d'autres méthodes, celles de l'analyse statistique (sur une période que nous avons élargie à 17 ans - de 1988 à 2004 pour nous donner un maximum de chances de saisir des mouvements de fond) et des sondages dans les dossiers d'archives. Le chapitre 1 présente les résultats généraux de cette analyse statistique, poussée aussi loin qu'il est possible sur la base des données fournies par la Direction générale de la Gendarmerie nationale. Il tente de faire ressortir toute la complexité de l'interprétation d'une statistique des crimes et délit constatés qui est sensible non seulement aux évolutions des comportements de nos concitoyens, mais aussi aux modifications incessantes du droit pénal et de la procédure pénale, aux modifications des conditions techniques d'enregistrement et enfin - levons d'emblée un secret de polichinelle - aux consignes de type politique se répercutant sur toute la chaîne de commandement. Reste que, si cet exercice suffit à dégager les hypothèses interprétatives les plus rigoureuses relatives aux principaux mouvements de cette statistique, il demeure fatalement situé à un niveau de généralité insatisfaisant. D'où la nécessité que nous avons ressentie au cours de l'étude de le compléter par un travail de sondages d'archives, extrêmement coûteux en temps, dont le

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chapitre 2 présente quelques résultats qui mériteraient cependant d'être systématisés et parachevés car la méthode s'avère être une source d'information de premier intérêt. Ce travail statistique et d'archives livre - on le verra - une série de résultats probants. Toutefois, il demeure général, il écrase la diversité des contextes locaux et ne rend nullement compte de la façon dont les gendarmes travaillent au quotidien sur et avec la population, les victimes et les auteurs d'actes de délinquance. C'est pourquoi nous avions envisagé dès le départ une série de portraits de certaines zones géographiques, choisies en fonction des probables spécificités des territoires et des formes de délinquances qui y sont associées, sur lesquelles nous réaliserions un travail de terrain, en nous situant principalement au niveau de l'unité de base de la Gendarmerie nationale: la Brigade territoriale. En somme, nous voulions saisir aussi bien le devenir du monde rural que celui des zones périurbaines dans les grandes agglomérations, ou encore les territoires marqués par des spécificités liées à une frontière internationale, à une zone côtière touristique... Compte tenu du budget limité de la recherche et de la taille par conséquent restreinte de l'équipe, nous avons concentré nos efforts sur quatre départements: l'Essonne, la Charente-Maritime, la Gironde et les PyrénéesOrientales. Nous avons de surcroît essayé de profiter le plus possible des compétences de chacun des membres de l'équipe et avons choisi d'appliquer sur chacun de ces terrains à la fois un cadre méthodologique commun et des problématiques spécifiques adaptées aux particularités locales. Enfin, une fois sur place, le choix des territoires étudiés a résulté d'une discussion entre notre équipe (et le travail statistique réalisé à partir des données fournies par les BDRIJ de chaque Groupement2l) et l'état-major du Groupement
départemental22.
Les BDRIJ (brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires) n'ont pu nous fournir que des données uniformisées allant de 1998 ou 1999 à 2003 ou 2004, soit des périodes de 5 ou 6 ans, pour l'ensemble du Groupement, par compagnie et surtout par brigade. Les effectifs des 107 postes de « l'état 4001 » étant très réduits et aléatoires lorsque l'on se situe au niveau d'une brigade et sur une année - il suffit d'une ou deux grosses affaires pour faire monter ou baisser de façon exceptionnelle les faits constatés sur une année donnée que J'on risquerait de prendre à tort pour représentative de J'activité ordinaire d'une brigade -, nous avons alors procédé d'une part à une addition des effectifs des cinq ou six années, d'autre part au calcul d'un taux de délinquance pour I 000 habitant, sur chacun des types d'infractions, à partir des données communales du recensement de 1999. Les résultats nous ont permis de discuter ensuite avec les responsables des BDRIJ qui, 21

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IV LES QUATRE ENQUÊTES DE TERRAIN Avec les Pyrénées-Orientales (chapitre 3), nous approchions à la fois un territoire frontalier avec sa circulation de personnes et de biens (y compris, donc, ses trafics illicites), des zones touristiques estivales, une grosse agglomération (Perpignan) et des zones rurales de plaine et de montagne. Compte tenu de cette grande diversité, l'enquête y a visé plus qu'ailleurs à saisir l'évolution de la délinquance et le travail de la Gendarmerie dans son ensemble (en observant non seulement les brigades territoriales mais aussi les autres services spécialisés du Groupement), présentant un portrait général moins poussé que dans d'autres chapitres mais plus complet et plus synthétique. Avec la Gironde (chapitre 4), nous avons travaillé la problématique des évolutions des délinquances, de celles des territoires et de leurs populations, ainsi que des adaptations de la Gendarmerie, toutes liées au développement relativement récent et rapide de l'agglomération bordelaise. Sur trois brigades, le travail d'investigation scientifique a été poussé au plus loin qu'il est possible: recueil systématique d'entretiens, analyse des statistiques, consultation de nombreux dossiers, constitution de cartes originales pour saisir certains phénomènes de délinquance. Avec l'Essonne (chapitre 5), nous poussions l'enquête dans une région spécifique, la région parisienne, c'est-à-dire celle qui concentre notamment l'activité économique, la densité démographique, les déplacements de population (autant les migrations internes des nationaux que la circulation des populations étrangères) et enfin les «zones urbaines sensibles ». Là aussi, l'enquête a mobilisé tous les outils scientifiques possibles: recueil systématique d'entretiens, analyse des statistiques (délinquance enregistrée, données sociodémographiques de l'INSEE), consultation de nombreux dossiers judiciaires. Avec la Charente-Maritime, notre projet était initialement de saisir plus particulièrement les problématiques liées au tourisme estivalle long des côtes. Mais avec la défection d'un des membres de
de leur côté, avaient une connaissance des territoires et des hommes qui rendaient glus ou moins « parlantes» nos statistiques. 2 Soulignons à ce propos la très bonne collaboration qui s'est nouée avec les gendannes sur tous les terrains, et adressons un remerciement tout particulier à l'étatmajor du Groupement de la Gironde, pour le sérieux avec lequel il a pris notre démarche et pour la qualité de son accueil.

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l'équipe qui devait investiguer plus particulièrement un territoire rural « profond », nous avons décidé de combiner ces deux problématiques en étudiant de façon spécifique et particulièrement approfondie l'île de Ré. Ce territoire connaît en effet une alternance du phénomène estival avec les types de délinquances qui lui sont propres, et d'une vie hors saison protégée par l'insularité et s'apparentant de fait à un territoire rural traditionnel, avec sa clôture spatiale, son particularisme local sur de nombreux aspects et sa forte interconnaissance au sein de la population, permettant un travail gendarmique spécifique. Telle est donc, dans l'ordre d'exposition, l'organisation du présent livre. Restera, en conclusion, à tirer quelques leçons générales de cette recherche, dans le but de répondre à la question de l'évolution des délinquances qui nous était posée mais aussi, on le verra, de nourrir une réflexion bien plus générale sur le présent et l'avenir tant de la gendarmerie que de la population dont elle assure la sécurité quotidienne.

Je veux remercier Bessie Leconte et Véronique Le Goaziou pour leur relecture minutieuse de l'ensemble du manuscrit, ainsi qu'Isabelle Pénin qui en a assuré la mise en page et les multiples remaniements.

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CHAPITRE 1

L'ÉVOLUTION DE LA DÉLINQUANCE ENREGISTRÉE PAR LA GENDARMERIE (1988-2004) ÉNIGMES ET ENSEIGNEMENTS
Laurent MUCCHIELLl, Delphine SA URfER

:

L'objectif de ce chapitre est de dégager et d'interpréter les principales évolutions de la délinquance enregistrée dans les zones de gendarmerie de la fin des années 1980 au début des années 2000. Nous examinerons d'abord les tendances nationales selon les différentes catégories d'infractions (1)Z3.Ensuite, nous procèderons à une rapide comparaison des évolutions enregistrées parallèlement par la Gendarmerie et la Police nationales dans le but de savoir si les mouvements mis en évidence sont ou non spécifiques à la première de ces deux institutions (II). La troisième section sera consacrée à une tentative de mise en contexte au regard de l'évolution juridique régissant les statuts des multiples infractions enregistrées dans les 107 postes de « l'État 4001 » (III). La quatrième section (IV) nous conduira à analyser l'impact des évolutions techniques (dans l'outil statistique lui-même) et politiques sur l'évolution des enregistrements des faits constatés. Enfin, fort de ces précautions méthodologiques et de ces mises en contexte très généralement absentes des commentaires statistiques, la conclusion tentera de spécifier la part de ces enregistrements susceptibles de traduire des évolutions dans les comportements délinquants (V).

23 Précisons que nous avons également étudié le détail de ces évolutions au plan départemental, afin d'y repérer d'éventuelles spécificités locales. Nous en signalerons quelques résultats dans le cours du texte mais une exploitation et une publication systématiques de ces variations départementales constitueraient un exercice statistique particulièrement long et fastidieux, qui excèderait le cadre de cette étude.

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I LES GRANDES TENDANCES D'ÉVOLUTION Pour les besoins de la représentation graphique, s'agissant d'échelles de grandeur très disparates, nous distinguerons les vols et cambriolages (figure 2) des autres grandes infractions (figure l). Fie:ure 1 : Évolution des grandes catégories de faits constatés, hors vols (1988-2004)
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L'évolution de la délinquance enregistrée par la Gendarmerie (1988-2004)

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La lecture de ces deux premières figures permet immédiatement de repérer quatre grandes ruptures dans le temps: 1) le tournant des années 1980-1990 voit d'une part disparaître (et de manière définitive sur la période étudiée) le contentieux des infractions à la législation sur les chèques, d'autre part augmenter (provisoirement) celui des infractions astucieuses contre les biens ainsi que celui des vols liés à l'automobile et des cambriolages; 2) à partir de 1994, l'on assiste à un triple mouvement: d'une part l'effondrement de ce contentieux des infractions astucieuses contre les biens, d'autre part le recul des infractions en matière

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d'ordre public et de réglementation ainsi que des vols et cambriolages, enfin l'augmentation des destructions/dégradations. 3) à partir de 1999, les atteintes aux personnes et les destructions/dégradations ainsi que les vols (tout particulièrement les vols simples) et les cambriolages, connaissent une augmentation nettement plus brutale (un véritable changement de palier), tandis que le contentieux des infractions à la législation sur les stupéfiants (qui avait augmenté rapidement en 1997-1998) connaît au contraire une baisse importante. 4) à partir de 2002-2003, nous assistons de nouveau à des retournements de tendances surprenants: les destructions et dégradations ainsi que les vols liés à l'automobile et les cambriolages diminuent fortement et soudainement, tandis que le contentieux des stupéfiants ainsi que certaines infractions en matière d'ordre public (on verra lesquelles) s'envolent au contraire.

Pour aller plus loin dans l'analyse, il faut procéder maintenant à l'examen du détail des principales catégories de délinquances.
1. EFFONDREMENT DES INFRACTIONS ASTUCIEUSES CONTRE LES BIENS Les infractions astucieuses contre les biens constituent un regroupement de délits très nombreux et très variés: infractions à la législation sur les chèques, faux et usages de faux, fausse monnaie, escroqueries diverses (notamment à la carte bancaire), travail clandestin, travail illégal, abus de biens sociaux et autres délits au droit des sociétés, infractions à la législation sur les prix et la concurrence, infractions au droit de l'urbanisme et de la construction, fraude fiscale... Le constat général est ici celui d'une très forte baisse globale de la quasi-totalité des infractions constatées par les gendarmes en ces matières (la timide reprise esquissée en 2000 ayant été stoppée dès 2002). Certaines sont liées à l'évolutionjuridique, d'autres traduisent aussi des changements intervenus dans la nomenclature. Mais ceci n'explique pas tout car le brusque changement de niveau concerne aussi des infractions qui n'ont pas été requalifiées telles que les faux en écriture, les chèques volés, les escroqueries et abus de confiance et enfin les autres délits économiques et financiers. Cet effondrement constitue une première énigme générale.

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