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Gouvernance économique mondiale et conflits armés

De
332 pages
Pour l'OMC, il existerait une véritable gouvernance économique mondiale assumant le développement et la cohésion des économies nationales. Elle serait un facteur de paix. Pour les détracteurs des Organisations Economiques Internationales (OEI) - Banque Mondiale, FMI, GATT, OMC - ces derniers favorisent le déclenchement de conflits armés et sont aveugles à la problématique de la prévention des conflits armés.
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GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE ET CONFLITS ARMÉS
Banque mondiale, FMI et GA TT-OMC

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr

@ L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-00842-9 EAN: 9782296008427

Mayeul KAUFFMANN

GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE ET CONFLITS ARMÉS
Banque mondiale, FMI et GATT-OMC

L'Harmattan
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

FRANCE
L'Harmanaa Uoqrie Espace L'Uarma«a. Kinsha.a

K6nyvesbok Kossulh L. u. 14-16

Fac..des

Sc. Sociales, Pol. el Adm. ; BP243, KIN XI d. Kinshssa - RDC

L'Uarma«a. llalia Via Degli Artisl~ 15 10124 Torino

L'Uarmallu Burkina Faso 1200 logements villa 96 1282260 Ousgadougou 12

1053 Budapest

Université

ITALIE

Coordination de la publication: Pierre CROCE,responsable de la Cellule d'assistance à la publication, UPMF Mise en page de l'ouvrage et illustration de couverture: Mayeul KAUFFMANN Maquette de couverture: Frédéric SCHMITT, ervice de la communication, UPMF S Les logiciels libres suivants ont été utilisés pour réaliser cet ouvrage: OpenOffice.org,R, PostgreSQL,Dia, Bibus-biblio,ArtOf/llusion, sousLinux/Ubuntu. Puissent leurs auteurs et contributeurs être ici remerciés.
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LÀ Anne-~rançoise

«

La Librairie des Humanités»

Collection dirigée par Alain PESSIN,Vice-président chargé des Formations, de la CultUre et de la Documentation, et Pierre Û.OCE, Responsable de la Cellule d'aide à la publication à l'Université Pierre Mendès France, Grenoble 2.
La Librairie des Humanités est une collection de l'Université Pierre Mendès France destinée à recevoir, dans ses diverses séries, des textes couvrant tout le champ des sciences sociales et humaines. Son caractère universitaire lui fait devoir et privilège de promouvoir des travaux de jeunes auteurs autant que de chercheurs chevronnés. Membres du Conseil scientifique de la collection:

Thierry MÉNISSIER, Sciences de l'Homme Alain SPALANZANI, Gestion Fanny CoULOMB, Économie Jérôme FERRAND, Droit Pierre KUKAWKA, Politique et Territoire Jacques FONTANEL, Série «Côté Cours»

Dans

la même collection:

Jérôme FERRAND et Hugues PETIT (dir.), L'Odyssée des Droits de l'homme (2003), 3 tomes. Alain BLANC et Alain PESSIN (dir.), L'Art du terrain. Mélanges offerts à Howard Becker (2003). Charles AMOUROUS (dir.), Que faire de l'hôpital? (2004). Yves GiALAS (dir.), L'Imaginaire aménageur en mutation (2004). J.-L. GiABOT et Christophe TouRNu (dir.), L'héritage religieux et spirituel de l'identité européenne (2004). Ewa BOGALSKA-MARTIN, Entre mémoire et oubli. Le destin croisé des héros et des victimes (2004). Améziane Claudine FERGUÈNE (éd.), Gouvernance ÛFFREDI (dir.), La dynamique locale et développement de l'évaluation territorial (2004). durable (2004). (2004). face au développement

Ladislau DoWBOR, La mosaïque brisée ou lëconomie au-delà des équations Pierre GiAIX, Le rugby professionnel en France (2004).

Yolla POLITY, Gérard HENNERON et Rosalba PALERMITI (éds.), L'organisation des connaissances (2005). J.-L. ÛlABOT, Philippe DIDIER et Jérôme FERRAND (éds), Le Cade civil et les Droits de l'homme (2005). Dominique RIGAUX, Le Christ du dimanche. Histoire d'une image médiévale (2005). Claude MARTIN et al., Pologne, la longue marche (2005). Liliane BEN SAHEL et Pascal MARCHAND (éds), Les régions de Russie à l'épreuve des théories et pratiques économiques (2005). Mai LEQUAN (dir.), Métaphysique et philosophie transcendantale selon Kant (2005). Claude MARTIN (dir.), Pologne 1989-2004 - La longue marche (2005). Henri LEROUX, De la phénoménologie à la sociologie de la connaissance (2006). Olivier FORLIN, Les intellectuels ftançais et l'Italie 1945-1955 (2006). Gilles ÛRCEL, La rue « choisie» (2006). Thierry MÉNISSIER (dir.), L'idée d'empire dans la pensée politique, historique, juridique philosophique (2006). Sandrine PLANA, Le prosélytisme religieux à l'épreuve du droit privé (2006).

et

Dans

la série « Côté cours

»

Frédéric CARLUER,Pouvoir économique et espace (2004). Nacer-Eddine SADI,La privatisation des entreprises publiques en Algérie (2005) Jacques FONTANEL,Laglobalisation en «analyse» (2005).

SOMMAIRE

INTRODUCTION

11

I.

L'INCAPACITÉ DES OEI À FAVORISERLE DÉSARMEMENT

49

CHAP. I.
CHAP. II.

L'INACTION DES IF! SUR LA QUESTION DES DÉPENSES MILITAIRES 51
UNE LIBÉRALISATION ET MILITAIRES DIFFÉRENCIÉE DES ÉCHANGES CIVILS 107

II. LAMONDIALISATION

ENCADRÉE PAR LES

OEI,
149

UN FACTEUR PAIX? DE
CHAP. III. LA MONDIALISATION, GRÂCE AUX OEI ? FACTEUR DE PAIX INTERNATIONALE

151

CHAP. IV. LEs OEI COMME FACTEUR AGGRAVANT DU RISQUE DE GUERRE CIVILE WNCLUSION

203 283

BIBLIOGRAPHIE INDEX DES AUTEURS TABLE DES MATIÈRES

291 319 325

TABLE ACP ADPIC

DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS

États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (convention de Lomé) Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (OMC) AGCS Accord général sur le commerce des services (OMC) AIC Akaike Information Criterion (critère d'information d'Akaike) Association internationale pour le développement AID AMGI Agence multilatérale de garantie des investissements British American Security Information Council BASIC Bayesian information criterion (critère d'informatÎon bayésien) BIC Banque internationale pour la reconstruction et le développement BIRD Banque mondiale BM bâtiment et travaux publics BTP Centre d'études de défense et de sécurité internationale CEDSI Centre d'étude sur la sécurité internationale et les coopérations CESICE européennes Central IntelligenceAgenry (États-Unis) CIA Centre international pour le règlement des différends relatifs aux CIRDI investissements Complexe militaro-industriel CMI Centre national de la recherche scientifique CNRS CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement CUREI Centre universitaire de recherche européenne et internationale (Grenoble) DECRG Development Economic ResearchGroup (Banque mondiale) Quinzième direction générale de la Commission européenne DG XV Délégation générale pour l'armement (France) DGA Department ofDefeme (États-Unis) DoD Droits de tirages spéciaux DTS éc.-ty. (rob.) écart-type (robuste) éditeur(s) éd., éds. par exemple e.g. Fondation pour les études de défense nationale (Paris) FEDN Fonds monétaire international FMI FSB Service fédéral de sécurité (Russie) Groupe armement de l'Europe occidentale (UEO) GAEO Government Finance Statistics (publication du FMI) GFS generalized linear model (modèle linéaire généralisé) GLM ICPSR Inter-university Comortium for Political and Social Research Indicateur de développement humain IDH t.e. c'est-à-dire Independent Evaluation Office (bureau d'évaluation indépendant, 1E0 FMI) lES Institut d'études de sécurité (Union de l'Europe occidentale) Institution(s) financière(s) internationale(s) IFI Institut des hautes études de la Défense Nationale (Paris) IHEDN

IISS INALF LCSES LDP M MIT MNSED ND OCCAR OEI OIT ONU OPEP OSCE OTAN PED PESC PNUD POLARM pop. PPA Proba. R&D SAAE-U SAS SF! SIPRI SITC STF UE UEO UNHCR UNIDIR Univ. UPMF URSS USACDA vol. WEO X

International Institute for Strategic Studies (Londres) Institut national de la langue française (Paris) Latin America and Caribbean Region s Environmentally

and Socially

Sustainable Development Sector (Banque mondiale) Livre de poche importations MassachusettsInstitute o/Technology (Cambridge) Middle East and North Africa region, Social and Economic Development Group (Banque mondiale) non disponible Organisation conjointe de coopération en matière d'armement Organisation(s) économique(s) internationale(s) Organisation internationale du travail Organisation des Nations unies Organisation des pays exportateurs de pétrole Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Organisation du traité de l'Atlantique Nord pays en développement politique étrangère et de sécurité commune (Union européenne) Programme des Nations unies pour le développement Groupe Politique européenne d'armements du Conseil de l'Union population parité de pouvoir d'achat probabilité recherche et développement Service de l'attaché d'armement aux États-unis (service français) Statistical Analysis System Société financière internationale (groupe de la Banque mondiale) Stockholm International PeaceResearchInstitute Standard International Trade Classification Systemic Transformation Facility Union européenne Union de l'Europe occidentale Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (ONU) Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement Université, University Université Pierre Mendès France (Grenoble) Union des républiques socialistes soviétiques US Arms Control and Disarmament Agency volume World Economic Outlook (publication du FMI) exportations

TABLE

DES CARTES ET ILLUSTRATIONS 142 176 190 230

Carte 1. Les marchés d'armes de la France (1998-2000) Carte 2. Conflits militarisés (1951-1992) Cartes 3 à 7. Conflits militarisés impliquant une grande puissance Carte 8. Principales contestations des IF! hors des pays développés

Figure 1. Part des dépenses militaires dans le PIB mondial (en %) Figure 2. Deux modèles de course aux armements Figure 3. Le modèle PSIG, représentation d'un système global Figure 4. Dépenses militaires et déficit en développement humain Figure 5. La fongibilité selon S. Deger et S. Sen Figure 6. Fongibilité et effet d'un changement de prix relatif Figure 7. Une solution au problème de la fongibilité Figure 8. Fongibilité et effet revenu pur Figure 9. Régime politique des bénéficiaires des prêts du FMI (1960-1989) Figure 10. Niveau optimal d'armement en cas d'incertitude Figure Il. Les marchés publics initiaux du ministère français de la Défense Figure 12. Exportations d'armes et coûts fixes de l'armement Figure 13. La multiplication des critères de performance du FMI Figure 14. La théorie structurale de l'impérialisme de J. Galtung Figure 15. L'origine inégale des fonctionnaires du FMI Figure 16. Délai entre l'adhésion à la BIRD et au GAIT Figure 17. Ancienneté du dernier incident militarisé et risque d'incident Figure 18. Pouvoir prédictif du commerce international Figure 19. Distribution de la variable mesurant la dépendance commerciale Figure 20. Évolution du nombre de guerres civiles Figure 21. Les relations entre ajustement structurel et tensions ethniques Figure 22. Prêts de la Banque mondiale aux pays post-conflit Figure 23. Régime politique « au carré» et risque supposé de guerre civile Figure 24. Proximité du dernier changement de régime et de la dernière guerre civile Figure 25. Formes de polarisation identitaire (tous pays, 1962-1997) Figure 26. Formes de polarisation identitaire (pays entrant en guerre civile) Figure 27. Construction schématique d'une spline cubique Figure 28. Jeux de données pour les modèles de Cox et GLM Poisson Figure 29. Risque de guerre civile en fonction du PIB par habitant Figure 30. Risque de guerre civile selon la structure identitaire et l'intervention des IFI Figure 31. Évolution du risque de guerre civile pour un pays « moyen» Figure 32. Intervalles de temps constituant le jeu de données

33 41 45 58 73 74 75 75 81 96 120 143 155 157 158 173 178 188 189 204 212 224 246 249 252 253 254 265 270 271 272 278

TABLE
Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré

DES ENCADRÉS

ET TABLEAUX 26 27 27 29 109 111 124 125 129 153 244 266

Encadré
Encadré Encadré Encadré Encadré

1. Extrait des Statuts du FMI 2. Articles d'accord de la BIRD 3. Extraits du GATT de 1947 4. Constitution de l'Organisation internationale du travail 5. Les exceptions liées à la sécurité dans le GATT de 1947 6. Les exceptions liées à la sécurité dans l'AG CS de 1994 7. Accord relatif au commerce des aéronefs civils (extrait) 8. Accord CEE - États-Unis sur le commerce des aéronefs civils 9. Effets d'une subvention sur le duopole Airbus-Boeing 10. Répartition des droits de vote dans les IFI Il. Les guerres civiles dans la base de données COW3 12. Modèles de Cox et GLM Poisson

Tableau 1. La structure de l'OMC Tableau 2. L'interdépendance des questions de sécurité selon Fischer Tableau 3. Les déterminants du développement humain Tableau 4. Programmes d'ajustement du FMI et importations d'armes Tableau 5. Ajustement structurel et importations d'armes (variables) Tableau 6. Ajustement structurel et importations d'armes (estimation) Tableau 7. Indicateurs économiques de défense de la Banque mondiale Tableau 8. Disponibilité des données sur le poids économique de la défense Tableau 9. Quelques critères de conditionnalité des aides en fonction du niveau des dépenses militaires Tableau 10. Les objectifs des IF! face aux effets potentiels des dépenses militaires Tableau 11. Duplication des programmes d'armement en Europe Tableau 12. Approvisionnement en armement des principaux pays d'Europe au milieu des années 1990 Tableau 13. Les échanges commerciaux dans les modèles des conflits internationaux Tableau 14. Variables du modèle de Oneal et Russett Tableau 15. Corrélation entre les variables de Oneal et Russett Tableau 16. Les facteurs de conflits internationaux selon Oneal et Russett Tableau 17. Modèle 1, similaire au modèle de Oneal et Russett Tableau 18. Modèle lB, nouveaux conflits seulement (DuréePaix > 0) Tableau 19. Modèle 2, avec mesure de l'appartenance conjointe au GATT Tableau 20. Modèle 3, avec interaction entre GATT et interdépendance commerciale Tableau 21. Diades dont le commerce réduit significativement le risque de conflit (sauf alliés) Tableau 22. Modèle 4, avec interaction commerce - GATT - États-Unis

28 43 60 69 70 71 87 88

100 103 121 122
180 184 185 186 192 193 194

194
197

198

Tableau 23. OEl et risque de guerre civile: problèmes types et cas concrets Tableau 24. Observations hypothétiques incorrectement traitées par le modèle de Calipel et Donsimoni Tableau 25. Taux de croissance et risque de guerres selon Blomberg et Hess Tableau 26. Phénomènes concernant les OEl et le risque de guerre civile Tableau 27. Variables utilisées pour modéliser le risque de guerre civile Tableau 28. Disponibilité de quelques variables économiques Tableau 29. Les identités culturelles dans les modèles de déclenchement

228 232 235 238 240 241 255 261 269 280

des guerres civiles

.

Tableau 30. Extrait des données (Guatemala de 1965 à 1978) Tableau 31. Modèle du risque de guerre civile avec interaction entre programmes des IFI et polarisation identitaire Tableau 33. Extrait des données (débuts des guerres civiles)

INTRODUCTION
Cela peut paraître système contribue
«

exagéré et il ne faudrait au maintien nous voyons mieux

pas insister

trop là-dessus. effectivement.

Mais

le

réellement
»

de la paix

entre les nations,

et si nous

comprenons

pourquoi,

ce qu'il accomplit

1. Paix

in OMC [2000], Dix avantages du système commercial de tOMC

Ceux qui critiquent le FMI et la Banque mondiale affirment depuis longtemps que leurs politiques respectives peuvent contribuer au déclenchement de conflits et de guerres mais, de façon surprenante, peu de recherches sont menées pour examiner les mécanismes par lesquels cette relation a pu avoir lieu ou aurait pu être évitée 1. « Question 17 », in FISCHER& BRAVER[2003], "Twenty Questions for Peace Economics: A Research Agenda".

Comme l'illustrent ces citations, les avis concernant la relation entre l'architecture économique mondiale et la paix sont assez tranchés. Selon les publications officielles de l'OMC, le premier avantage du système commercial actuel est qu'il contribue à la paix. Pour l'OMC, il existerait donc une véritable gouvernance économique mondiale, c'est-à-dire un ensemble d'objectifs, de règles et de procédures assurant à long terme le développement et la cohésion des économies nationales et mondiale; cette gouvernance économique serait un facteur de paix, concourant ainsi aux objectifs de la gouvernance politique mondiale. Pour les détracteurs des organisations économiques internationales (OEI), ces dernières favorisent le déclenchement de conflits armés. La gouvernance économique serait soit inexistante au niveau mondial, soit totalement aveugle à la problématique de la prévention des conflits armés. La mise en place d'une nouvelle gouvernance économique mondiale, facteur de paix, est un objectif de certains des partisans de cette thèse (cf. par exemple DENIS [2000)). Cependant, aucun de ces deux points de vue n'est soutenu par une littérature scientifique solide. Les OEI, principaux acteurs ou lieu d'exercice de la gouvernance économique mondiale, sont généralement étUdiées sous l'angle purement économique. Même les travaux spécialisés en économie de la paix et de la défense n'accordent généralement que peu d'importance à cette question. Par exemple, dans un ouvrage de référence sur l'histoire de la pensée économique en matière de guerre, de paix et de défense (O:>VLOMB[2004)), les références bibliographiques publiées par ou sur le FMI, la Banque mondiale et le GATT ou l'OMC se comptent sur les doigts d'une main. Pourtant, comme nous le verrons, l'action des OEI - surtout ces trois-là - a une influence non négligeable sur le niveau des dépenses militaires et sur la paix, et donc un rôle central à jouer dans la mise en œuvre d'une gouvernance économique mondiale respectueuse du droit des peuples à vivre en paix.
1 N.B. : ToUtes les citations extraites d'ouvrages en anglais ont été traduites par l'auteur.

12

INTRODUCTION

Nous centrons notre analyse sur trois OEI (Banque mondiale, FMI et GATT-OMC) pour plusieurs raisons. Les organisations économiques internationales sont les éléments centraux de la gouvernance économique mondiale; elles sont le symbole et l'élément tangible de la mondialisation de la gouvernance économique. Une analyse de la « gouvernance internationale» privilégierait l'interaction entre les États (les OEI n'étant que des forums), alors que la notion de gouvernance mondiale fait ressortir que le contrôle des OEl est un enjeu à part entière dans l'arène mondiale, enjeu qui dépasse les logiques (inter-) nationales. De plus, ces trois organisations sont mondiales. Le terme «organisations internationales» (dans «OEI») est ici défini par opposition aux « organisations régionales ». Cela ne signifie pas que les organisations économiques régionales n'ont aucun intérêt. Parmi elles, l'Union européenne est sans nul doute le symbole de la force pacificatrice des organisations régionales, puisqu'elle intègre des pays dont les différends avaient été à l'origine de deux guerres mondiales. Cependant, l'Union européenne, comme la plupart des autres organisations économiques régionales, possède une dimension de coopération politique que les OEI que nous étudions n'ont pas. Se concentrer sur l'étude d'OEl dont la dimension est essentiellement économique permet d'appréhender celles-ci dans leur globalité, même en utilisant essentiellement une approche économique. De plus, le processus de la construction européenne comme facteur de paix a déjà été largement étudié, ce qui n'est pas le cas en ce qui concerne la Banque mondiale, le FMI et le GATT ou l'OMC. Concernant le (ou plutôt les) GATT, il s'agit d'un accord internationalun traité - et non pas à proprement parler d'une organisation internationale possédant la personnalité juridique. Cependant, la filiation entre le GATT et l'OMC (qui intègre ses acquis) et le degré de coordination atteint grâce au GATT avant l'entrée en vigueur de l'OMC font que l'expression impropre « les membres du

GATT» est souvent utilisée, y compris sur le site internet de l'OMC

I

(comme

si le GATT avait été une organisation, alors que ce traité n'a eu que des parties contractantes). Nous nous conformerons à cet usage. Les questions relatives aux conflits armés sont très variées. Une typologie temporelle sommaire fait déjà apparaître trois domaines très différents: la prévention des conflits (avant), la résolution des conflits (pendant), la reconstruction et la consolidation de la paix (après). Afin d'englober ces trois

éléments, nous nous intéressons à la notion de « sécurité militaire», concept plus restreint mais aussi plus précis que « la paix ». En effet, le concept même
de paix est très étendu. Il renvoie à des situations aussi variées que les relations

entre États, entre un homme et une femme

~

deux enfants qui, après s'être disputés, décident de

la paix des ménages - ou entre « faire la paix». Il peut

1 CE page internet intitulée «wro I GAIT members» sur Ie site de rOMC, accès par «home> the wro > GAIT members », www.wto.org/englishlthewto3/gattmem_e.htm.

INTRODUCTION

13
philosophique, psychanalytique ou spirituelle

même avoir une signification
(<<être

en paix avec soi-même» ou « avoir le cœur en paix »). La notion de « paix» est souvent définie comme « l'absence de guerre », mais l'usage qui en est fait correspond souvent à une « absence de tensions ». La dimension temporelle du concept de paix est elle-même discutée: ainsi, pour KANT [1795] il n'y a pas de paix en cas de menace future contre cette paix, d'où son projet de
«

paix perpétuelle ».

Afin de travailler avec un concept opérationnel, nous étudierons donc « la paix» prise au sens de «sécurité militaire», définie comme «l'absence de menace sur la vie des personnes résultant de l'utilisation massive et organisée d'armes létales ». Malgré tout, les deux concepts sont évidemment liés: la guerre nie la sécurité militaire, la paix la conforte. Aussi serons-nous amené à utiliser les notions de guerre et de paix pour désigner différents niveaux de sécurité militaire atteints. La notion de sécurité militaire nous permet de quantifier (au moins approximativement) le degré de menace pesant sur la vie humaine du fait de l'usage des armes. Ainsi, les expressions « amélioration» ou « réduction

de la sécurité militaire» ont un sens, tandis que l'idée de « hausse de la paix»
est incongrue. Cet aspect graduel a aussi l'intérêt d'éclairer la discussion sur les modélisations du déclenchement des guerres. Nous précisons de quel type de «sécurité» nous traitons par l'épithète « militaire », afin de bien faire la distinction avec d'autres éléments de la sécurité I. Par exemple, le maintien de la sécurité économique nécessite notamment de stocker certaines denrées, afin de pouvoir faire face à une rupture des approvisionnements (par exemple un blocus), même en l'absence d'action militaire.

En posant la « sécurité militaire» comme objet d'étude, nous n'étudierons pas
la «sécurité économique», ni la «sécurité civile», la «sécurité intérieure» (quand elle se limite aux opérations de police), la «sécurité humaine» ou d'autres formes de sécurité. Cette acception restreinte de la sécurité nous permet aussi de distinguer d'une part l'objet d'analyse et d'autre part les facteurs qui l'influencent. En effet, certaines locUtions contenant le mot «sécurité» (comme la «sécurité humaine») sont utilisées sans distinguer le phénomène de ses causes2. Le terme «sécurité non militaire» est alors parfois employé en référence à la fois aux
1 Notons d'emblée que le rerme
«

Sécurité militaire» a pu désigner ou désigne encore, dans

cenains pays, le service de l'État chargé d'assurer la protection de l'institution militaire contre la subversion. Il s'onhographie alors normalement avec une majuscule, puisqu'il s'agit d'une organisation. Nous n'utiliserons pas cette acception.

2 Pat exemple, la définition canadienne de la « sécurité humaine» est double, englobant les menaces
violentes pour la vie des personnes, mais aussi les racines de tes menaces: « Le principe de la sécurité humaine, inhérent à la politique étrangère canadienne, reconnait que la sécurité des États est essentielle, mais qu'elle ne suffit pas à garantir la sécurité des personnes. Il est primordial de s'attaquer aux causes non militaires des conflits qui désrabilisent les sociétés et créent des conditions propices au développement des extrémismes politiques ou religieux.» Cf. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU O:>MMERCE INTERNATIONAL DU CANADA [2003, p. 10].

14

INTRODUCTION

menaces non militaires qui peuvent remettre en cause la sécurité militaire, et aux aspects non militaires de la sécurité; cette confusion est aussi perceptible dans FISCHER [1993]. Nous éviterons cette confusion en considérant la «sécurité militaire» comme un objectif à obtenir, certains des moyens mis en œuvre pouvant être non militaires. Notons que l'usage trop souvent imprécis du terme « sécurité militaire» est
1 lié au fait que cette expression, relativement ancienne mais peu usitée à l'ori-

gine, a vu son usage se développer de manière concomitante à l'essor des études sur les dimensions non militaires de la sécurité. Il a donc souvent été utilisé, non pas pour lui-même, mais en opposition à ces autres dimensions, par des auteurs s'intéressant prioritairement à d'autres formes de sécurité, la « sécurité économique» notamment. Le terme « sécurité militaire» est alors généralement utilisé sans être défini (cf. MoNDALE [1974], PNUD [2002]), parfois de manière dépréciative2. Ce travail sémantique préliminaire devrait contribuer à éviter les écueils liés à la polysémie. Notons aussi que si nous nous intéressons à
la sécurité militaire, et non pas la
«

sécurité

internationale»,

c'est que

-

outre

que ce terme peut inclure des dimensions non militaires - nombre de conflits armés sont désormais internes aux États. Une des aspects les plus importants de la gouvernance économique mondiale touchant aux conflits armés est la question du poids des dépenses militaires dans l'économie. En effet, les dépenses militaires reflètent une bonne partie des objectifs et des contraintes de la sécurité militaire d'un pays. Le niveau de ces dépenses est souvent considéré (notamment au sein des OEI) comme une mesure de l'impact économique des choix effectués dans ce domaine. Les dépenses militaires sont généralement perçues comme la principale grandeur économique par laquelle les OEI ont, ou pourraient avoir, une influence sur les questions liées à la sécurité militaire. Ces raisons apportent une première justification de l'importance de la notion de dépenses militaires dans l'étude de la relation entrè OEI et sécurité militaire. Après avoir rappelé la genèse des OEI, nous verrons quel est l'intérêt d'une étude de l'influence des OEI sur les dépenses militaires et sur la sécurité militaire, puis quelles sont les principales difficultés épistémologiques que l'on peut rencontrer. Cette discussion méthodologique nous permettra de définir plus précisément les limites de notre sujet et de présenter le plan de cet ouvrage.

1 Il est utilisé dans un sens voisin de celui que nous choisissons dans CoNSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD [1967]. L'OTAN accordant une attention croissante aux autres dimensions de la sécurité, ce terme y est aujourd'hui couramment employé; de même à l'OSCE. 2 Cf. GIRVAN [2002]. L'auteur, Secrétaire général de l'Association des États de la Caraïbe, se félicite de la prise en compte élargie des problèmes de sécurité lors de la 32' Assemblée générale de l'Organisation des États américains. Au cours de cette assemblée, une Convention interaméricaine contre le te"orisme a été adoptée, insistant sur les racines de la violence.

I. LARECHERCHE

PRAGMATIQUE

DE LA PAIX À L'ORIGINE

DES OEI

15

SECTION I. LA RECHERCHE PRAGMATIQUE DE LA PAIX À L'ORIGINE DES OEI
Il existe de nom.breuses théories permettant de décrire le lien entre la mondialisation d'une part et les dépenses et la sécurité militaires d'autre part. Elles se sont souvent construites en opposition les unes avec les autres. Face à cette inconciliabilité théorique, une des sources des OEI semble être une tentative pragmatique de dépasser ces oppositions. La naissance des OEI est la conséquence de l'influence double de ce pragmatisme et du contexte politique à leur création. Leur mandat restreint est la résultante de ces influences.

A. Quelques

théories contrastées du lien entre mondialisation,

sécurité militaire et dépenses militaires
Les théories permettant d'analyser le lien entre mondialisation et sécurité militaire englobent généralement une appréciation de l'utilité des dépenses militaires. Ces théories sont nombreuses et antagonistes. On peut cependant tenter de les classer en fonction de deux caractéristiques majeures: l'influence du commerce international et les effets de la mondialisation sur le rôle de l'État. Le premier critère de classement est basé sur l'idée que le commerce international structure les relations politiques internationales, et a donc des conséquences sur la paix. Cependant, la mondialisation économique n'est pas limitée au seul commerce international des biens et services. Elle englobe aussi le rôle accru des firmes multinationales, l'essor des flux de capitaux et de travailleurs, etc. Tous ces facteurs tendent à modifier la place des Etats dans l'économie et, par conséquent, ont des répercussions sur le système politique international.

1. Le commerce international, facteur de paix?
La mondialisation économique est d'abord caractérisée par un développement du commerce international. Les effets de ce dernier, généralement supposés pacifiants, n'en sont pas moins ambigus. Les théories qui supposent que les échanges internationaux ont des effets pacifiants sont aujourd'hui majoritaires. Pour ces dernières, les gains mutuels de l'échange international sont facteur de paix. On retrouve ici l'héritage de nombreux économistes classiques. Selon A. SMITH [1904 (1776)], la libéralisation des échanges commerciaux génère une interdépendance entre les nations. Chaque pays bénéfiCiant du commerce international, ce dernier permet le développement de relations harmonieuses entre nations. De plus, les échanges sont impossibles en temps de

16

INTRODUCTION

guerre 1. La complémentarité, née de la spécialisation internationale, les partenaires commerciaux d'entrer en conflit.

dissuade

La théorie des « avantages comparatifs» de RICARDO [1992 (1821)] généralise celle des « avantages absolus» de A. SMITH.Un pays qui n'a aucun avantage
absolu (c'est-à-dire, dont les coûts de production sont supérieurs à ceux des autres pays dans toutes les industries) possède nécessairement un avantage relatif. RICARDOprend l'exemple de l'échange de tissu et de vin entre l'Angleterre et le Portugal. Il montre que même si la productivité britannique est plus faible dans ces deux secteurs, son désavantage est moindre dans le secteur du tissu. Le Portugal, en se spécialisant dans le vin (secteur où son avantage est le plus grand), peut en exporter suffisamment pour importer plus de tissu anglais qu'il n'en produisait lui-même auparavant, bien que le tissu soit produit moins efficacement en Angleterre qu'au Portugal. L'échange international est mutuellement bénéfique pour chaque pays, du plus développé au plus pauvre. Il concourt donc à la paix (RICARDO[1992 (1821), p. 153]) : Dam un système de parfaite liberté du commerce, chaque pays consacre naturellement son capital et son travail aux emplois qui lui sont lesplus avantageux. La recherche de son avantage propre s'accorde admirablement avec le bien

universel En stimulant le travail, en récompemant l'esprit d'invention, et en tirant le meilleur parti des facultés particulières de la nature, cette recherche favorise la répartition du travail la plus efficace et la plus économe; dam le même temps, en augmentant la masse totale de production, elle répand partout le bien-être, et réunit par le lien de l'intérêt et du commerce réciproque, les natiom du monde civilisé en une société universelle. Même si A. SMITH et RICARDO n'ont pas systématisé la relation entre commerce international et paix, nombre de commentateurs leur ont donné le rôle de chantres du libéralisme et de ses aspects pacifiants, passant outre la richesse et la complexité de leurs analyses, ou retenant les versions épurées et optimistes de l'analyse classique, telles que développées par Jean-Baptiste SAY ou James MILL (CoULOMB [1998, pp. 113-122, 149-151]). Si la plupart des classiques ont eu une position nuancée sur la question du niveau souhaitable des dépenses militaires - reconnaissant la nécessité d'assurer la défense de la Nation -, celle de SAY a été plus tranchée. Pour ce dernier, le commerce concourt à la bonne entente entre les peuples et rend les dépenses militaires peu utiles, alors qu'à l'inverse les stratégies militaires offensives sont une cause importante des guerres. Aussi SAY[1996 (1828), p. 495] écrit-il :

1 Ce que RICARDOconteste afin de défendre les vertus du libre-échange même en cas de guerre. CE Q>ULOMB[1998, pp. 138-139].

I. lA

RECHERCHE

PRAGMATIQUE

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DES OEl

17

SMITH appelle le soldat un travailleur improductif; plût à Dieu! C'est bien plutôt un travailleur destructif; non seulement il n'enrichit la société d'aucun produit, non seulement il consomme ceux qui sont nécessairesà son entretien, mais trop souvent il est appelé à détruire, inutilement pour lui-même, le fruit pénible des travaux d'autrui. La mathématisation de la discipline, du fait notamment des économistes néoclassiques, a contribué à écarter la dimension politique des travaux d'A SMITH et RICARDO.Dépassant l'analyse de ce dernier en introduisant les dotations en facteurs de production, le théorème HOS (HECKSHER-ÛHLIN-SAMUELSON), et son théorème corollaire d'égalisation des prix des facteurs, ont popularisé l'idée selon laquelle le commerce international contribuait à la réduction des inégalités au niveau mondial (malgré les conditions de validité très restrictives de ce théorème) I. Ainsi, les avantages mutuels de l'échange, ses effets en termes d'accroissement des interdépendances et du bien-être, et de réduction des inégalités, sont au cœur de la théorie des effets pacifiants du commerce international. De son côté, l'analyse marxiste a profondément marqué les théories du lien entre l'économie internationale et la guerre. Tellement globalisante qu'elle est capable d'expliquer n'importe quel phénomène (ce qui la rend irréfutable et à ce titre non scientifique selon Karl POPPER), elle propose une vision à la fois politique, économique et historique du monde. Pour MARX, l'infrastructure économique, origine de la lutte des classes, détermine toutes les autres dimensions, notamment les relations politiques internationales, qui ne peuvent qu'être antagonistes dans le système capitaliste. Pour lui, les tentatives des

utopiques» de sauver la paix sont vouées à l'échec. La guerre est inéluctable dans le système capitaliste; elle permet même d' « accélérer
l'histoire» pour LÉNINE. L'accroissement des dépenses militaires n'est qu'une étape de l'autodestruction du capitalisme2. BOUKHARINEou LUXEMBOURG approfondissent la transposition internationale de la théorie de MARX. Ils insistent sur la recherche des débouchés extérieurs comme moyen temporaire de résoudre les contradictions économiques internes aux pays capitalistes; cette recherche est vue comme la cause de la multiplication des conflits commerciaux et militaires. Ces théories inspirées de MARX ont conduit à une vision des conflits englobant à la fois l'économie et l'État, ce dernier n'étant qu'une superstructure, coiffant les réalités économiques, et déterminée par ces dernières. Les autres théories du lien entre mondialisation et sécurité militaire ont accordé une plus
1 SAMUELSON [1948]. 2 Cette Pour une discussion du théorème HOS, cf. MUCCHIELLI [1987]. militaires,

« socialistes

thèse fut renversée la faiblesse

bien plus tard par BARAN et SWEEZY, pour qui les dépenses de la demande solvable. Cf. BARAN & SWEEZY [1968].

puisqu'elles sont improductives, permettent d'absorber le surplus de production et de
compenser relative

18

INTRODUCTION

grande liberté d'action aux politiques dans la définition du rôle de l'État, et ont développé diverses visions du lien entre mondialisation, rôle de l'État et paix. 2. La mondialisation, le r6le de l'État et la paix

On retrouve ici l'opposition ancienne entre les mercantilistes et les économistes

classiques. Cependant, le phénomène des « États faibles» apporte un élément
non réductible à cette opposition. Le rôle accru des États dans la mondialisation, un facteur conflictuel Les écrits des mercantilistes, comme LAFFEMASou MONTCHRESTIEN, ont renforcé la conviction de nombreux hommes d'État de l'importance de la puissance publique dans le processus de multiplication des échanges internationaux. Dès le XVIIe siècle, O:>LBERTa mis en œuvre ces principes. La promotion des exportations de biens civils (afin de financer le développement de l'armée), et la création d'une industrie d'armement forte sont deux des missions dévolues à l'État. Pour Friedrich l1ST [1857 (1841)], l'expansion du commerce international nécessite de renforcer l'État .et son intervention dans l'économie afin de

protéger les « industries dans l'enfance ». Les théories classiquesservent les intérêts des nations développées comme l'Angleterre, mais pas celles n'ayant pas encore atteint le même niveau d'industrialisation. Des travaux plus contemporains se sont souvent inspirés d'une nouvelle théorie du commerce international insistant sur les économies d'échelle internes et externes. Reprenant plusieurs des idées des mercantilistes ou de F. l1ST, ils ont formé ainsi un néo-mercantilisme, défendant la création de blocs commerciaux concurrents, la promotion de l'innovation nationale au détriment des coopérations technologiques internationales, et plus généralement l'accroissement du rôle de l'État dans une recherche conflictuelle des gains relatifs du commerce international. L'industrie militaire (soutenue par l'État grâce à des dépenses militaires élevées) a souvent un rôle notable dans ces stratégies. Le libéralisme économique facteur de paix Au contraire, A. SMITH critique l'intervention des États dans l'économie, notamment les politiques des mercantilistes. Pour lui, cette intervention doit rester exceptionnelle, car elle fausse la libre-concurrence aussi bien sur les plans nationaux qu'internationaux. De plus, ce sont souvent les gouvernants et non les citoyens qui sont à l'origine des guerres. Restreindre le rôle des États contribue donc à la fois à la paix et à la diminution des entraves au commerce. Cette première idée est donc basée sur la croyance que les nations découvrent que c'est leur intérêt de réduire la puissance économique de leur État. Ce libéralisme est censé être un facteur de prospérité et de paix. Ces deux derniers bénéfices s'influencent mutuellement, puisque la paix garantie permet de réduire les dépenses militaires.

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19

Une idée voisine, plus récente, est que la mondialisation réduit la place des États et donc favorise la paix, sans que ce soit un choix libre: la mondialisation est alors vue comme une contrainte extérieure, bénéfique, qui pèse sur les États, qui les force à réduire leur taille, empêche les gouvernants de mener des politiques mercantilistes, tout en limitant leur capacité à financer des dépenses militaires élevées, ce qui favorise la paix. Les « États faibles» sources d'insécurité militaire Les travaux sur les États faibles offrent une grille d'analyse alternative à cette opposition théorique ancienne. L'État, censé assurer la sécurité individuelle dans le cadre de la théorie contractualiste de HOBBES, est au contraire perçu comme la principale menace à la sécurité militaire, dans le cas des États faibles (weak States) ou défaillants (jailed States) (BUZAN[1983], HOLSTI [1996]). Ces États désorganisés ne parviennent plus à faire face aux contraintes économiques extérieures, à assurer le minimum de bien-être économique à leurs citoyens, à contrôler les tensions ethniques internes, et servent souvent de base à des organisations terroristes. Des dépenses militaires élevées révèlent parfois un poids important et déstabilisant des militaires dans certains de ces pays.

B. Le contexte politique de la création des DEI
La Seconde Guerre mondiale a été perçue comme la confirmation de certaines de ces théories. Si les auteurs d'inspiration marxiste ou radicale y ont vu un des effets du capitalisme, les libéraux ont affirmé qu'elle était la conséquence d'une gestion de l'économie effectuée au mépris des principes énoncés par les classiques et d'une action inadaptée des États. Une idée assez souvent défendue, non sans quelques raisons, est que le FMI, la Banque mondiale et le GATT ont été créés afin d'éviter qu'une crise économique comme celle des années 1930 puisse à nouveau survenir, une teUe crise pouvant favoriser l'arrivée au pouvoir de dictateurs nationalistes (tel HITLER) et menacer la paix internationale. On trouve par exemple cette idée sous la plume

de GÉRÉ [1998], pour qui intégrer « l'OMC, le FMI [et] la BIRD [dansune]
stratégie de paix [...] ne serait après tout qu'un retour aux sources, quand on
créait ce réseau d'institutiom mondiales dam une perspective de paix universelle I.
»

Cette affirmation doit cependant être nuancée pour plusieurs raisons. Les dictatures ne se sont pas développées en Europe durant l'entre-deux-guerres uniquement à cause de la crise économique des années 1930. Cette crise économique n'est qu'une des causes de la Seconde Guerre mondiale. La conférence de Bretton- Woods reprend des idées et poursuit des initiatives antérieures au déclenchement de la guerre. Enfin, les perceptions des acteurs de l'époque sont plus variées que cette affirmation pourrait laisser l'entendre.
1 Les italiques sont de nous. F. GÉRÉ est directeut de l'institut Diplomatie et défense. Cette
opinion est citée et partagée par DENIS [2000], co-présidente du Mouvement de la Paix.

20

INTRODUCTION

La montée des dictatures et les causes de la Seconde Guerre mondiale De même que LÉNINE avait, en I916, voulu rendre le système capitaliste seul responsable de la Première Guerre mondiale (OuLIANOV [1916]), pour les marxistes - matérialistes - c'est le capitalisme qui est à l'origine du second conflit mondial, étant responsable de l'arrivée de HITLER au pouvoir. De manière plus nuancée, c'est aussi ce qui peut ressortir d'une œuvre de BRECHT [1941] I. Certes, la crise économique des années 30 a radicalisé l'opposition entre la droite et la gauche en Allemagne, la droite modérée (et les industriels) préférant l'arrivée au pouvoir de HITLER à celle de l'extrême gauche allemande. La défense des classes populaires durement touchées par la crise économique était l'un des deux piliers des discours de HITLER et du parti nazi, le parti
« national

socialiste»j à ce titre, la crise économique a poussé de nombreux élec-

teurs à voter pour HITLER et a permis son accession légale au pouvoir. Cependant, cette vision des causes de la Seconde Guerre mondiale doit être complétée. Elle met de côté l'importance du traité de Versailles et de ses retombées diplomatiques, ainsi que le fait que la première victoire des fascismes
- dont le nazisme est une des formes (MILZA [1985])

-

est l'arrivée

de

MUSSOLINIau pouvoir dès 1922. En 1944, le règlement de la Première Guerre mondiale et les hésitations des démocraties durant les années 30 sont considérés comme des causes majeures de la guerre2. Les perceptions des acteurs de l'époque Il faut insister sur le fait que l'essentiel n'est pas de savoir quelles sont les causes réelles de la crise des années 1930 ou de la Seconde Guerre mondiale. Ce qui importe ici, c'est de connaître l'opinion des principaux participants à la conférence de Bretton-Woods à ce sujet et de connaître les motifs pour lesquels ils ont créé les OEI. D'après BOUGHTON[1998], historien du FMI: Une croyance commune concernant les origines du FMI est que cëtait une
réponse à la dépression des années 1930 et qu'il fut principalement établi pour empêcher la répétition d'une déflation globale. Certes, éviter les dévaluations compétitives désastreuses et les restrictions aux commerces et aux échanges était très important dans la pensée de KEYNES et de WHITE, mais ceux-ci considéraient ces erreurs de politique comme des créatures des années 1920, comme le résultat des débâcles mercantilistes issues de la conférence de la paix de Vmailles.

En effet, dans ses

«

quatorze points », le Président WILSON avait, dès 1918,

souhaité la « suppression, autant que possible, de toutes les barrières écono1 Dans cette pièce de théâtre, Anuro Di (symbolisant HITLER), un racketteur sur le marché des choux-fleurs à Chicago, arrive au pouvoir grâce à l'appui des industriels, sur un fond de crise économique croissante. 2 Ce type de raisonnement est développé longuement dans KISSINGER [1996]. KISSINGER ne laisse qu'une place mineure à la crise économique dans les causes du conflit; pour lui, la cause majeure pourrait être résumée comme l'incapacité des vainqueurs de la Première Guerre mondiale à établir un équilibre des forces stable en Europe.

LiA

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miques, et [l'] établissement de conditions commerciales égales pour toutes les nations» (WILSON [1918, Point 3]). Il entendait par là instaurer à la fois un ordre économique international relativement libéral et laisser une place à l'Allemagne dans l'économie mondiale. Les conférences de Paris et de Versailles conduisirent à une situation inverse à celle souhaitée par WILSON: la France, protectionnisteI, réussit à s'allier avec le Royaume-Uni, libre-échangiste, afin d'empêcher l'Allemagne de concurrencer leurs industries respectives. Du fait du traité de Versailles, la reconstruction économique allemande fUt considérablement ralentie par les réparations exigées par la France, et un système protectionniste (dirigé en premier lieu contre l'Allemagne) fut instauré, par des mesures concernant les droits de douane, la circulation fluviale et la protection des marques (CROZET & LE BAS [1993, p. Ill]; KINDLEBERGER[1973]). Ces mesures anticipaient la remontée des droits de douane qui se produisit dès les années 1920, et les pressions protectionnistes précédèrent la crise boursière de 1929. Si la crise des années 1930 provoqua une contraction des échanges commerciaux de grande ampleur, ce protectionnisme était déjà à l'œuvre depuis une décennie. Les conférences internationales du lendemain de la Première Guerre mondiale avaient échoué dans la construction d'un ordre économique mondial stable assurant la prospérité. C'est en premièr lieu pour ne pas renouveler l'échec de 1919 que les alliés se réunirent à Bretton-Woods en 1944. Certes la guerre, en elle-même, facilita la conclusion d'un accord à BrettonWoods, mais pas seulement parce qu'elle semblait avoir été causée par l'absence d'organisations économiques internationales. L'union des alliés dans la lutte contre un ennemi commun permit un consensus qu'il eut été difficile de trouver avant ou après la Seconde Guerre mondiale, du fait de la prévalence des intérêts nationaux particuliers et de la faible audience des partisans du multilatéralisme (BOUGHTON[2004, p. 7]). Même en 1945, la ratification des accords ne fut pas évidente devant le Congrès américain et le Parlement britannique. Interrogé par un comité de la Chambre des représentants américaine sur les conséquences éventuelles d'un refus américain de ratifier les accords, WHITE dut invoquer le spectre de l'échec de la Société des Nations: Je pense que l'histoire regardera en arrière et jugera ceux qui n'auront pas voté la ratification des propositions de Bretton- Wood5 de la même manière que nous regardons en arrière et jugeons certains groupes qui, en 1921, nous ont empêchés d'adhérer à une organisation internationale élaborée dans le but de prévenir lesguerres. (Cité par GARDNER[1956, p. 141]). On notera que, pour convaincre, WHITE fit référence à l'isolationnisme américain des années 1920 comme cause de la Seconde Guerre mondiale, et non pas au krach boursier de 1929 et à ses conséquences internationales. L'argument porta et permit la ratification des accords. À peine trois ans plus tard cependant, lorsque les négociateurs essayèrent de compléter le système en créant une
1 Comme en témoignent les lois MÉLINE de 1892.

22

INTRODUCTION

Organisation internationale du commerce, l'audience des idées multilatéralistes au congrès américain était retombée. L'état d'esprit lié à la guerre avait facilité l'adoption des accords de Bretton- Woods; la guerre finie, ce climat avait disparu. Cela ne signifie pas que les participants à la conférence de Bretton-Woods ne considéraient pas les institut:Ïons qu'ils étaient en train de créer comme pouvant favoriser la paix internationale. Seulement, ce n'était pas leur objectif premier. La paix devait simplement découler de ces accords. Une des étapes embryonnaires de la mise en place d'organisations économiques internationales, à savoir l'accord tripartite de 1936, avait indiqué la sauvegarde de la paix comme un des objectifs l, mais cette mention - faite par le secrétaire au Trésor américain - ressemblait plus à une clause de style qu'à un acte de foi vibrant, tel qu'on pouvait le lire en préambule de l'acte de création de l'Organisation internationale du travail. Paradoxalement, ce n'est pas dans les accords instituant les OEI que l'on trouve une référence au lien entre paix et coopération économique internationale, mais dans le préambule de la Charte des Nations Unies:
Nous, peuples des Nations Unies,

résolus
à préserver les génératiom futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, [...] à favoriser le progrès social et imtaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, et à cesfins [...] à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples [...]

Charte des Natiom Unies, « Préambule », 26 juin 1945.
Notons que cet objectif des Nations Unies ne peut être considéré comme s'imposant aux OE!. Certes, il existe un certain flou dans les relations entre les OEI et l'ONU. Alors qu'elles sont généralement décrites comme des organes spécialisés de l'ONU, les Statuts des OEI ne comportent pas une telle allégeance. Par exemple, l'article X des Statuts du FMI et l'article V section 8 des Articles d'accord de la BIRD, tous deux intitulés « Relations avec d'autres organisations internationales », affirment chacun que ces organisations « collaborent, dans le cadre de [leurs Statuts], avec les organisations internationales de caractère général ainsi qu'avec tout organisme international public ayant des fonctions spécialisées dans des domaines connexes. Tout accord en vue d'une telle collaboration qui entraîne la modification d'une disposition quelconque
1 «Le gouvernement des États-Unis, après consultation avec le gouvernement britannique et le gouvernement français, se joint à eux en affirmant un disir commun d'encourager ces conditions qui sauvegardent la paix et contribuera de son mieux à la restauration de l'ordre dans les relations économiques internationales [...] ». Statement ofSeptember 25 by Secretary of the Treasury Henry MoRGENTHAU, Jr, reproduit in BEVANS[1969]. (Les italiques sont de nous).

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[de leurs Statuts] ne peut être appliqué qu'après amendement desdits [Statuts] conformément à l'article [qui codifie la procédure de modification des Statuts] ». Autrement dit, il n'y a pas de lien de subordination entre les institutions financières internationales et l'ONU. Quant aux accords du GAIT, ils précisent qu'aucune de leurs dispositions ne pourra s'opposer aux décisions prises par l'ONU en vertu de ses missions de maintien ou de rétablissement de la paix. En pratique, cela s'est traduit par la légalité (eu égard au droit commercial international) des sanctions économiques décidées par le Conseil de sécurité. Ce découpage des fonctions des différentes organisations internationales renvoie à la même logique qui a prévalu lors de l'attribution d'un mandat restreint à chacune des OEI.

C. Le mandat restreint des DEI
Chacune des OEI créées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a reçu un mandat restreint, ce qui reflète un certain pragmatisme lié au contexte historique et politique, mais aussi l'influence relative des différents promoteurs des OEI antérieurs à leurs créations ou contemporains de celles-ci. 1. Les promoteurs des OEI

On peut classer les principaux promoteurs des OEI en deux groupes, d'une part des économistes, et d'autre part des praticiens des relations internationales (souvent juristes ou diplomates). Les économistes Le principal courant de pensée économique à s'être penché sur le sujet de la coopération internationale (et sans doute le premier à l'avoir fait de manière si systématique) est celui des socialistes (qualifiés d'utopistes par MARX) ou des théoriciens de l'anarchie, courant qui se développa au début et au milieu du XIXe siècle. Leurs points de vue sont souvent variés, mais tous ont plus ou moins en vue, à long terme, l'image d'un monde industrieux, des peuples commerçant par delà des frontières (ces dernières étant vouées à disparaître pour les partisans du fédéralisme), le tout concourant à une paix universelle. Ainsi, Louis BLANC proposa la mise en place d'une Haute Cour confédérative de règlement des conflits, Constantin PECQUEURune Association mondiale unique, le Comte de SAINT-SIMON un Parlement européen et une Société des Nations, Michel ÛfEV ALIER une Fédération Européenne et un Sytème Méditerranéen. Charles FOURIERse prononça aussi pour une plus grande coopération européenne (sous le contrôle de la France), et PROUDHON se montra favorable au fédéralisme (CoULOMB [1998, pp. 212-243]).

24

INTRODUCTION

La seconde contribution majeure est celle de KEYNES. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, KEYNES suggéra que les États-Unis arrêtent leurs pratiques mercantilistes (encouragement des exportations et droits de douane) afin que les Alliés puissent rembourser leurs dettes (O:mLOMB [1998, p. 377]). Il proposa aussi l'annulation pure et simple de cette dette, ainsi que celle des réparations des vaincus. Ce thème de la dette et celui des réparations le con,duisirent à faire des propositions en termes de coopération internationale. Il demanda l'assistance financière des États-Unis afin de faciliter le redémarrage d'une production européenne ralentie par les désordres monétaires. Il suggéra, au cours de la Conférence financière d'Amsterdam de 1919, la création d'une monnaie internationale et le règlement sous forme de «troc» (on dirait aujourd'hui « compensation »). Durant tout l'entre-deux-guerres, par ses écrits ou physiquement, il participa aux tentatives d'instauration d'une coopération économique internationale, notamment en matières monétaires. KEYNES [1942] proposa de lutter contre les conséquences négatives de l'instabilité des matières premières par une action internationale centralisée. Il eut un rôle très actif durant les travaux préparatoires de la conférence de Bretton-Woods. Il fut cependant concurrencé par l'Américain WHITE. Dès 1935, alors que le cercle vicieux des dévaluations compétitives était enclenché, WHITE avait défendu l'idée d'une intervention du Trésor américain pour encourager un accord international de stabilisation des taux de change (BOUGHTON [2002]). Son initiative déboucha sur la conclusion d'un accord dit « tripartite» entre les États- Unis, la Grande-Bretagne et la France I. Dans cet accord, les signataires s'engageaient à œuvrer conjointement à la stabilité des principales monnaies. En novembre 1936, la Belgique, la Suisse et les Pays-Bas adhérèrent au principe de cet accord. Cette réussite permit à WHITE de tenir un rôle certain lors de la création des institutions de Bretton-Woods. Lesfonctionnalistes, praticiens des relations internationales Influencée par ces débats et propositions, l'école fonctionnaliste se forme avant tout à partir de l'héritage contractualiste, initié par GROTIUSau début du XVIIe siècle. Précédant HOBBES, GROTIUS considère que l'État trouve ses origines dans le contrat initial conclu entre les hommes pour mettre fin à l'état de nature. Mais, à la différence de l'auteur du Léviathan (1651), il n'attribue pas un pouvoir illimité à l'État, ce dernier devant respecter des règles que nous qualifierions aujourd'hui de Droits de l'homme. Ces mêmes principes conduisent les États à respecter certaines règles au niveau international (d'où la théorie de la « guerre juste », précurseur des conventions de Genève sur le droit des conflits armés). «À côté du droit naturel se développe donc un droit volontaire qui s'impose aux États parce que ceux-ci se sont accordés, par la coutume

1 Statement of September 25 by Secretary of the Treasury Henry MoRGENTHAU, Jr, [accord tripartite de 1936], in BEVANS[1969].

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ou par des conventions, à reconnaître l'utilité de ces normes dans leurs rapports mutuels 1.» ROCHE [1999, p. 55] résume bien l'apport des fonctionnalistes: Héritière de cette tradition, lëcole fonctionnaliste se présente tomme une tentative originale de conciliation des intérêts des États. Il s'agissait tout d'abord d'une théorie empirique mise en œuvre par des praticiens, hommes politiques ou fonctionnaires internationaux. David MITRANY, qui publia dès 1944 A Working Peace System, incarna cette école de pensée, façonné par son expérienceau Foreign Office comme par son passage chez Unilever. Aux principes réalistes de l'intérêt et de la sécurité, MlTRANY [1944] substitua plusieurs objectifs ultimes comme « la paix, le bien-être et la participation [.. .]. Ceux-ci correspondant à des fonctions précises, il était alors envisageable de développer le rôle et les attributions d'organisations internationales fonctionnelles, seuls acteurs en mesure de remplacer la confrontation par la coopération » (ROCHE [1999, pp. 54-55]; les italiques sont de nous). La liste des organisations internationales créées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale correspondait à ce schéma. Le maintien de la paix fut confié à l'ONU, celui du bien-être aux OEI. L'absence de mécanisme direct chargé d'assurer la participation des citoyens était une concession accordée aux partisans de la théorie réaliste, pour laquelle l'individu n'a pas de place dans les relations internationales. Mais c'était aussi la marque d'une approche très technicienne des relations internationales, voire technocratique, élaborée par des fonctionnaires nommés et non pas élus, souvent proches (comme MITRANY)du milieu des gestionnaires de grandes entreprises. L'approche des fonctionnalistes (précurseurs des néo-fonctionnalistes qui théorisèrent, après eux, la construction européenne, cf. ROCHE [1999, pp. 5658]) eut un impact considérable sur la définition du mandat accordé à chacune des OEI. L'intégration devait être initialement plus poussée dans les domaines économiques et sociaux, l'habitude de la coopération qui en résulterait permettant d'approfondir ensuite l'intégration politique.

2. Le partage des missions entre les OEI Le partage des missions entre les OEI, réalisé par fonctions, correspond tout à . fait à cette vision fonctionnaliste de la coopération internationale.
La stabilité du système financier international (FMI) Le FMI a pour mandat d'assurer la promotion de la coopération monétaire internationale, de la stabilité des changes et des balances des paiements (en finançant temporairement leurs déséquilibres), de faciliter le règlement des transactions courantes et d' œuvrer à l'élimination des restrictions de change (encadré 1).

1 ROCHE [1999, pp. 54-55] (ce paragraphe en est un résumé).

26

INTRODUCTION

Article I

-Buts

Les buts du Fonds monétaire international sont les suivants : i) Promouvoir la coopération monétaire internationale au moyen d'une institution permanente fournissant un mécanisme de consultation et de collaboration en ce qui concerne les problèmes monétaires internationaux. ii) Faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l'instauration et au maintien de nivea.ux élevés d'emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les ~tats membres, objectifs premiers de la politique économique. iii) Promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les ~tats membres des régimes de change ordonnés et éviter les dépréciations concurrentielles des changes. iv) Aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les ~tats membres et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial. v) Donner confiance aux ~tats membres en mettant les ressources générales du Fonds temporairement à leur disposition moyennant des garanties adéquates, leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leurs balances des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale. vi) Conformément à ce qui précède, abréger la durée et réduire l'ampleur des déséquilibres des balances des paiements des ~tats membres. Dans toutes ses politiques et décisions, le Fonds s'inspire des buts énoncés dans le présent article.

La coopération pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale) La « Banque mondiale» est un groupe constitué de cinq organisations. La principale d'entre elles est la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Créée en 1944 à l'issue de la Conférence de BrettonWoods, son mandat concerne principalement la reconstruction et le développement des États membres, y compris la reconversion des économies après un conflit (encadré 2). Les autres organisations sont, par ordre de création: -la Société financière internationale (SFI, créée en 1956), qui soutient les investissements du secteur privé dans les pays en développement (PED); -l'Association internationale pour le développement (AID, crée en 1960) qui accorde des prêts à long terme sans intérêt aux pays les plus pauvres (c'est l'organisation la plus proche de la BIRD) ; -le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI, créé en 1966) qui propose conciliation, médiation et arbitrage des conHits entre gouvernements et investisseurs privés; -l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI, créée en 1988) qui assure les investissements privés à l'étranger.

I. lA

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Article I Objectifs
La Banque a pour objectifs: i) D'aider à la reconstruction et au développement des territoires des États membres, en facilitant l'investissement de capitaux consacrés à des fins productives, y compris la restauration des économies détruites ou disloquées par la guerre, la réadaptation des moyens de production aux besoins du temps de paix et l'encouragement au développement des ressources et moyens de production des pays les moins avancés. ii) De promouvoir les investissements privés à l'étranger au moyen de garanties ou de participations aux prêts et aUtres investissements effectués par les fournisseurs privés de capitaux; et, à défaut de capitaux privés disponibles à des conditions raisonnables, de compléter l'investissement privé sous des modalités appropriées et en fournissant à des fins productives des moyens financiers tirés de son propre capital, des fonds qu'elle s'est procurés et de ses autres ressources. iii) De promouvoir l'harmonieuse expansion, sur une longue période, des échanges internationaux et l'équilibre des balances des payements, en encourageant les investissements internationaux consacrés au développement des ressources productives des États membres, contribuant par là à relever, sur leurs territoires, la productivité, le niveau d'existence et la situation des travailleurs. iv) De combiner les prêts accordés ou garantis par elle avec les prêts internationaux d'autre provenance, en donnant la priorité aux projets les plus Utiles et les plus urgents, quelle qu'en soit l'envergure. v) De conduire ses opérations en tenant dûment compte des répercussions économiques des investissements internationaux dans les territoires des États membres et de faciliter, pendant les premières années de l'après-guerre, une transition sans heurts de l'économie de guerre à l'économie de paix. Dans toutes ses décisions, la Banque s'inspirera des objectifs énoncés ci-dessus.

-

Les Gouvernements [des États signataires], Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique doivent être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, la pleine Utilisation des ressources mondiales et l'accroissement de la production et des échanges de produits, Désireux de contribuer à la réalisation de ces objets par la conclusion d'accords visant, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, à la réduction substantielle des tarifs douaniers et des aUtres obstacles au commerce et à l'élimination des discriminations en matière de commerce international, Sont, par l'entremise de leurs représentants, convenus de ce qui suit: [..,]

28

INTRODUCTION

Ces cinq organisations sont très fortement liées. Elles ont généralement les mêmes représentants nationaux et travaillent conjointement. Suivant un usage désigner la BIRD (avec rAID après 1%0), et celui de mondiale» pour désigner l'ensemble.

fréquent, nous utiliserons généralement le vocable de « Banque mondiale» pour « groupe de la Banque

La libéralisation du commerce international (GATT et OMC) Suite à l'échec de l'Organisation internationale du commerce à cause de l'opposition américaine, le GAIT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) fut chargé d'assurer la libéralisation progressive du commerce international, notamment par l'application de la clause de la nation la plus favorisée et par les rounds de négociation précédant divers accords (encadré3). L'OMC, créée en 1995, intègre les acquis du GATT. Ses compétences sont définies à partir d'un grand nombre de textes (ou « instruments ») juridiques différents, que l'on peut regrouper en six principaux domaines: organisation (Accord sur l'OMC), marchandises, services, propriété intellectuelle, différends et examens des politiques commerciales. Le tableau 1 résume cette structure.
Tableau 1. La structure de tOMC ACCORDINSTITuANTL'OMC Marchandises GATT Autres accords et annexes concernant les marchandises Listes d'engagements des pays Services AGCS Annexes relatives aux services Listes d'engagements des pays (et exemptions à la clause de la nation la plus favorisée)
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ExAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES

Or23.1lisation Secteur Principes fondamentaux Détails additionnels Engagements en matière d'accès aux marchés Accords
transversaux

Propriété intellectuelle ADPIC

Source: OMC [2003, p. 24].

Un élément de comparaison: l'Organisation internationale du travail La dimension fonctionnaliste, technocratique et « froide» de ces organisations est plus clairement perceptible si on compare leurs objectifs avec ceux de l'Organisation internationale du travail (OIT). En effet, de toutes les organisations économiques internationales ayant existé avant 1945, la plus significative est sans doute l'OIT (créée lors de la Conférence de la paix de 1919). Succédant à l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs, créée à

LIA

RECHERCHE

PRAGMATIQUE

DE LA PAIX À L'ORIGINE

DES OEI

29

Bâle en 1901, elle reprend une bonne partie des principes de cette dernière. Son préambule reflète l'état d'esprit d'un certain nombre d'intellectuels et d'industriels 1 du XIX' siècle et du début du XX. siècle (encadré 4). Le premier motif était l'amélioration des conditions des travailleurs, recherchée pour elle-même. Le deuxième était d'éviter ainsi la multiplication des

troubles sociaux, voire des tentatives de révolutions: « une paix universelle et
durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ». Le troisième motif est lié à la nécessité d'une coordination: toute avancée sociale dans un pays donné provoquant nécessairement une hausse des coûts de production, elle désavantagerait l'industrie ou le pays qui s'y engagerait par rapport à ses

concurrents. Comme le dit le préambule, « la non-adoption par une nation
quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ». En termes actuels, on peut dire qu'il s'agit d'un problème de coordination empêchant la production d'un bien public. Le premier paragraphe définit le bien public mondial dont il est question: la « paix universelle et durable ». Les deux premiers paragraphes indiquent un des facteurs nécessaires à la « production» de ce bien public: « la justice sociale », qui passe par l'amélioration « des conditions de travail ». L'OIT peut être vue comme un moyen de

réduire les coûts de transaction (chers à R. CoASE) et de produire ce bien public.

Préambule Attendu qu'une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale; Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger, et attendu qu'il est urgent d'améliorer ces conditions: par exemple, en ce qui concerne la réglementation des heures de travail, la fixation d'une durée maximum de la journée et de la semaine de travail, le recrutement de la main-d' œuvre, la lutte contre le chômage [. ..] et autres mesures analogues; Attendu que la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays; Les Hautes Parties Contractantes, mues par des sentiments de justice et d'humanité aussi bien que par le désir d'assurer une paix mondiale durable, et en vue d'atteindre les buts énoncés dans ce préambule, approuvent la présente Constitution de l'Organisation internationale du Travail :

1 Notamment deux industriels, le Gallois Robert OwEN (1771-1853) et le Ftançais Daniel LEGRAND (1783-1859), qui insistèrent au XIXe siècle sur l'importance d'une telle organisation.

30

INTRODUCTION

Notons que la Conférence annuelle de l'OIT de 1944 a rappelé ce but et s'est montrée «convaincue que l'expérience a pleinement démontré le bienfondé de la déclaration contenue dans la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, et d'après laquelle une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale. » (OIT [1944, extrait du point II)). À la même époque, on ne retrouve pas ces idées dans les statuts de la Banque mondiale et du FMI ou dans le GATT de 1947 (cf. annexe p. 26). Enfin, conçues durant la Seconde Guerre mondiale par des Alliés ayant mis en veilleuse leurs divergences, les OEI ont été mises en place avec l'avènement de la Guerre froide et sont devenues des instruments de la politique américaine, aussi bien sur le plan géostratégique qu'en matière économique. La disparition de leur adversaire principal avec la chute de l'URSS n'a fait que renforcer cette tendance. L'espoir de l'effet pacifiant des OEI sur le plan international s'est heurté à la diversité des effets de la mondialisation sur la sécurité militaire et au caractère imparfait du compromis historique établi à la fin de la Seconde Guerre mondiale. La division fonctionnaliste du mandat de chaque OEI a montré ses limites. Pourtant, ce principe a perduré des années après la création des OEI. Ainsi, un organe spécifique, l'UNIDIR, a été créé en 1980 pour effectuer des recherches sur les dépenses militaires, en dehors du cadre de réflexion des 0 El.

SECTION II. POURQUOI FAIRE L'ANALYSE ÉCONOMIQUE DE LA RELATION DEI - PAIX?
L'intérêt d'une analyse économique de la relation entre les OEI et les questions liées à la paix est multiple. En premier lieu, la science économique peut apporter une contribution significative à l'étude de cette relation. Ensuite, le sujet est d'importance, car le maintien de la sécurité militaire est nécessaire au développement économique. Enfin, une telle recherche paraît presque impossible à réaliser au sein des OEI.

A. Les apports potentiels de la science économique
L'intérêt d'une analyse économique de cette relation ne semble pas aller de soi. À en croire les éditeurs de la revue Defence economics à sa création, l'étude de l'impact de l'économie civile sur la sécurité militaire ne fait pas partie du domaine de l'économie de la défense (HARTLEY& SANDLER[1990», et on peut même douter de son appartenance à la science économique en général. Le changement de nom de cette revue (qui s'appelle Defence and Peace economics depuis 1994 suite à une suggestion du Pro J. FONTANEL)est symptomatique de l'évolution de la discipline. Mais cette évolution semble n'avoir concerné qu'un petit cercle de spécialistes. Alors que les orientations des IFI en matière de politique de

II. POURQUOI

FAIRE L'ANALYSE

ÉCONOMIQUE

DE LA RELATION

OEI -

PAIX?

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développement sont amplement commentées dès le premier cyde universitaire, et même dans la presse généraliste, leur politique en direction des pays sortant d'un conflit armé est généralement ignorée du plus grand nombre. Tout au plus, celle-ci fait l'objet d'une maigre attention lorsqu'elle concerne un pays sous les feux de l'actualité (par exemple l'Irak). Or, faire une analyse économique de la relation entre DEI et paix a un double intérêt, sur le plan de l'objet d'analyse et sur celui des méthodes. D'une part, la grille de lecture économique a été systématiquement négligée dans ce domaine. Paradoxalement, à ce jour, ce sont des politologues qui ont effectué les recherches les plus approfondies sur le sujet (cE notamment ADEKANYE[1995], HAGGARD,LAFAY& MoRRISSON [1995], BALL,FRIEDMAN & ROSSITER [1997]). S'ils ont reconnu la place centrale des facteurs économiques dans ces problèmes, leur traitement de ces facteurs a été souvent rapide, voire expéditif. Certains ont même reconnu leur incompétence dans ce domaine et ont suggéré que des économistes se penchent sur ces questions (c'est le cas de ADEKANYE [1995]). Or, les rares économistes ayant abordé le sujet l'ont fait sous l'angle hyperspécialisé d'une ou l'autre des sous-disciplines de l'économie. Une étude économique, prenant en compte l'ensemble des relations entre DEI et paix - y compris la question des dépenses militaires -, est donc souhaitable. D'autre part, parmi les sciences sociales, l'économie est peut-être celle dont la formalisation est la plus poussée, et pour laquelle l'usage d'outils statistiques évolués est le plus répandu. L'usage des techniques quantitatives permet dans certains cas d'apporter un édairage nouveau sur certains phénomènes, tout en évaluant la validité empirique des théories avancées. L'économie a donc une contribution à faire à ce débat. De surcroît, la paix est nécessaire au développement économique, et les conditions ne sont pas remplies pour que l'étude de ces questions ait lieu au sein même des DEI.

B. La paix nécessaire au développement économique
Il peut paraître banal d'affirmer que le maintien de la paix est une condition préalable à tout processus de développement 1. La guerre mobilise des ressources productives à des fins destructives. Mais, par-dessus tout, les distorsions qu'elle génère peuvent avoir des conséquences économiques dramatiques. Ainsi, A. SEN [2000) a montré comment une guerre peut causer une famine, même dans des régions sans combats. Selon lui, au-delà de leurs effets immédiats (les guerres détruisent les plantations, dévastent l'économie, détruisent les réseaux de communication et perturbent la distribution de nourriture), les
1 Notons que le rappon sur l'Utilité des guerres paru en 1967 aux États-unis (GALBRAITH [1984]) s'interrogeait sur le rôle socio-économique pour le système américain de l'existence d'une menace de guerre, et ne remenait pas en cause le fait que des années de guerre civile dans

un PED pouvaient retarder considérablement le « décollage économique » de ce dernier.