Guerre et droits de l'homme en République Démocratique du Congo

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Le 2 août 1998 éclatait, en République Démocratique du Congo, une guerre qui dura cinq ans : 1998-2003. Au cours de cette période, le Groupe Justice et Libération a assuré "le monitoring" du déroulement des hostilités et des violations des droits de l'homme. Kisangani en fut le principal champ de bataille. Par la méticulosité de ses "comptes rendus", par la richesse de ses informations, vérifiées, recoupées, ce "monitoring" s'impose comme un mémorial au nom de millions de victimes congolaises, livrées à la hargne des belligérants rwandais, ougandais, burundais et congolais.
Publié le : dimanche 1 février 2009
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EAN13 : 9782336274607
Nombre de pages : 273
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GUERRE ET DROITS DE L'HOMME
en République Démocratique du Congo
Regard du Groupe Justice et Libération

Paris:

2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr Kinshasa: 1025 Avenue By Pass Kinshasa/Lemba, RDCongo

@ L'Harmattan,

ISBN: 978-2-296-07052-3 EAN : 9782296070523

Jean-Pierre BADIDlKE (éd.)

GUERRE ET DROITS DE L'HOMME
en République Démocratique du Congo Regard du Groupe Justice et Libération
Avec les contributions de :
Jean-Pierre BADIDIKE, Clément CITEY A, Pierre KIBAKA, Françoise MARCHAND, Justin PABU et François ZOKA.

Collection Comptes rendus

L' Harmattan-RDC

Sommaire

Avant propos

5 17

1ère période: La guerre des rebelles (de juillet 1998 à décembre 1999)

1er document: «La guerre du Congo à Kisangani et les violations des droits de
l'homme» 2ème document: « Les conséquences politiques et socio-économiques de la guerre du Congo à Kisangani» 3ème document: « La guerre du Congo à Kisangani et les droits des peuples»

Hème période: La guerre des alliés (de janvier 1999 à juin 2000) 4ème document:

107

« La guerre des Alliés à Kisangani et le droit international humanitaire» Sème document: « La guerre des Alliés en R.D.C. et le droit à l'autodétermination du peuple congolais» 6ème document: « La guerre des Alliés à Kisangani (du S mai au 10 juin 2000) et le droit à la paix ». IHème période: La guerre des négociations (de juillet 2000 à juin 2003) 217

7èmedocument: « Faut-il diviser le Congo? Réaction à l'émission Talking-point de la BBC du vendredi 19 octobre 2001, à 19 h 00, heure de Londres» Sème document: « Pour la poursuite du Dialogue inter-congolais. Réflexions sur les accords conclus en marge des travaux» 9ème document: «Vraie ou fausse mutinerie de Kisangani et le massacre des populations» Conclusion générale: La logique de la guerre en RDC et sa complexité Notice biographique 255 269

A V ANT-PROPOS

Contexte La reprise des affrontements armés à l'est de le République Démocratique du Congo, au mois d'août 2008, entre le gouvernement de Kinshasa et les rebelles du CNDP (Congrès National pour la Défense du Peuple), en violation des accords de paix du « Programme Amani »1 signés en janvier de la même année, a montré encore une fois que la crise et la guerre qui sévissent dans cette partie du monde tiennent à une logique dont les termes échappent à l'entendement du commun. Non seulement ces affrontements ont causé une des plus graves catastrophes humanitaires en jetant sur les rues un demi-million de personnes, mais surtout elles ont mis en lumière la fragilité du processus de consolidation de l'appareil de l'Etat et de légitimation des animateurs sur lequel avaient tablé les protagonistes des échéances électorales en 2006. Certes, la tenue des élections législatives et présidentielles, le 30 juillet et le 29 octobre 2006 (2èmetour des présidentielles), aura relevé un défi décisif du tissu sociopolitique de la République Démocratique du Congo. Ces élections, dont le caractère libre, transparent et démocratique n'a pas fait l'unanimité, ont sanctionné la fin d'une longue et pénible période de transition qui a préludé à l'avènement de ce que d'aucuns appellent la mème République. Amorcée dès la fin de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) qui
n'avait accouché

- et

encore difficilement

- que

d'un texte constitutionnel

et

d'un Parlement, la période de transition, qui allait suivre, fit figure d'un enlisement au lendemain incertain, tant la pesanteur de l'ancien ordre n'avait pas encore retiré son épée de Damoclès des têtes et des esprits de ceux qui sont décidés à décider pour les autres. Les ébats de cette transition ont été tragiquement engloutis, en novembre 1996, par une guerre qui, initiée théoriquement par l'AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération), porta le 17 mai 1997 Laurent-Désiré KABILA à la magistrature suprême. Certains observateurs n'ont-ils pas cru que le Congo obtenait, après sept mois de guerre, ce que les quatre ans d'une transition conflictuelle, les 16 mois de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) et les quinze ans de résistance pacifique n'avaient pu lui accorder! Mais une
Placé sous l'autorité du Président de la République, le Programme Amani est un cadre national de sécuristation, de pacification, de stalbilisation et de reconstruction du Nord et du Sud-Kivu. Il a pour objectif d'assurer l'application des résolutions et des recommandations de la conférence tenue à Goma (du 6 au 23 janvier 2008) sur la paix, la sécurité et le développement dans les deux provbinces du Kivu ainsi que des actes d'engagement signés à Goma à l'issue de cette conférence. 5
I

année aura suffi aux nouveaux dirigeants pour que les dissensions se muent en hostilités rangées et que les compagnons de lutte s'affichent en belligérants acharnés. Le décret présidentiel du 13 juillet 1998 jeta le feu aux poudres: Laurent-Désiré KABILA retira à James KABAREBE le poste de chef d' étatmajor de l'armée. Cet acte, vu d'un mauvais œil par les uns, a été applaudi par d'autres. Y avait-il un autre choix pour un président ex-rebelle qui devait, d'une part, honorer ses engagements auprès des alliés qui l'avaient porté à bras-le-corps jusqu'au sommet de l'Etat, et, d'autre part, tenter de se crédibiliser auprès d'une opinion interne l'accusant d'avoir hypothéqué le pays? La certitude, c'est que le 2 août 1998 éclata une nouvelle guerre qui dura cinq ans. Et le 30 juin 2003, après un long processus de dialogue de sourds et d'éloquents, commença une autre transition dont la grande innovation fut l'aménagement d'un espace présidentiel pour les transfuges du mouvement armé: un président et quatre vice-présidents. Initialement prévue pour deux ans, la deuxième Transition sera prolongée deux fois de six mois ceci était prévisible - pour prendre fin le 30 juin 2006. Avec les échéances électorales, de nouvelles institutions ont été mises en place après qu'un cadre constitutionnel eut été préalablement défini. Mais les élections sont en elles-mêmes un moyen et non une fin. La mise en place d'institutions démocratiques est une condition nécessaire, mais pas suffisante, à l'avènement d'un Etat de droit. Celui-ci est aussi, sinon d'abord et surtout, une culture, un esprit et non seulement un mot consigné dans des textes qui meublent les bibliothèques et les étagères des ministères. Cela est d'autant plus vrai qu'il s'agit, dans ce cas, d'un Etat qui sort d'une turbulence armée ayant causé plus de cinq millions de victimes, turbulence peinte sur fond de trois décennies de dictature féroce, cinq ans de guerres sécessionnistes et quatre-vingts ans de colonisation. Une des façons pour cultiver l'Etat de droit et de démocratie, c'est de participer à une lecture de son histoire, tout au moins de certaines pages, dans le but d'en tirer des leçons éclairantes. Il n'est nullement question d'une épreuve nostalgique destinée à exhumer un passé indéterminé, encore moins du subterfuge d'un militantisme partisan qui appellerait à la vindicte. Ce ne serait pas la démocratie. Il s'agit plutôt d'une théorisation qui conceptualise la mémoire d'un peuple en quête de son identité. Et qui dit lecture dit d'abord écriture. Or, on ne peut plus écrire le droit sans y entrevoir les droits de l'homme. Malheureusement, s'il y a quelque chose qui fait corps avec l'histoire muselée du Congo, c'est évidemment les violations indescriptibles des droits. Au lendemain du dixième anniversaire de la deuxième phase de la guerre (la première étant celle de la guerre de l'AFDL), du cinquantième annniversaire des martyrs de l'indépendance du Congo, et surtout du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, c'est évidement à partir des droits de l'homme massivement violés au Congo que nous voulons relire l'histoire.

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Nous avons rassemblé quelques titres de l'observatoire élaboré par le Groupe Justice et Libération pendant les cinq ans de la deuxième phase de la guerre. Ces documents lisent les évènements qui se sont principalement passés à Kisangani et dans les environs; nous sommes au nord-est du pays. L'appréciation qui en résulte peut aussi bien valoir pour d'autres parties du territoire congolais. C'est aussi là une des limites de cette tentative, à savoir oser étendre à un ensemble ce qui n'a été établi que pour une de ses parties. L'avantage serait pourtant que, le champ étant strictement délimité, on échapperait, tant que faire se peut, aux risques de généralisations massives dans un pays composé d'une énorme complexité de tableaux, de paysages, de faits, d'Etats, de lieux, de richesses, de scénarios et même d'acteurs. Ces textes que plusieurs ont lus en plein contexte de guerre, et à ce moment-là pour les besoins de la cause, matérialisent, avec le recul du temps, une mémoire où se gravent plus d'un filet herméneutique de l'histoire d'un peuple clochardisé. L'effervescence vécue dans le pays à la suite des malentendus afférents au processus électoral, aurait altéré leur valeur historique par les polémiques politiciennes. En ces débuts d'une nouvelle ère, dite de IIIème République, les esprits sont probablement assez décrispés pour jeter un autre regard sur ce qu'a été cette histoire et ce que, peut-être, elle n'a pas encore fini d'être.

DuGro~eJ~me~Lw&awn
Le Groupe Justice et Libération est une association chrétienne des droits de l'homme basée à Kisangani? S'il a été formalisé le 30 janvier 1992, son origine remonte du lendemain du discours du 24 avril 1990, dans lequel le feu président Mobutu annonçait le processus de démocratisation. Sa gestation se consolide avec la publication de l'encyclique « Centesimus Annus » de Jean-Paul II, le 1er mai 1991 à l'occasion du centenaire de «Rerum Novarum ».3 La suspension des travaux de la Conférence Nationale Souveraine par Mobutu l'obligea à mettre fin à l'informel: il fallait formater le cadre pour mieux initier des actions de réflexion et de mobilisation des masses afin d'apprendre au peuple à défendre et à promouvoir ses droits. C'est dans ce but que fut constituée une chaîne ininterrompue de grévistes de la faim pour relayer un profès jésuite, Gustave LOBUNDA, de son nom, qui avait commencé une
2 Le Groupe Justice et Libération a fait une entrée très remarquée dans l'arène des droits humains en assumant un leadership dans la région. A sa naissance, le groupe n'avait pas de bureaux et vivait des cotisations des membres et des dons. L'extraordinaire générosité des uns et des autres a largement contribué à en assurer la survie. Par son mode de fonctionnement, ses prises de positions et ses initiatives, le Groupe a répandu la culture de la non-violence dans la promotion et la défense des droits. 3 Cf. Jean-Pierre BADIDIKE, «Engagement pour la justice et défis des Eglises d'Afrique. Cas du groupe Justice et Libération au Zaïre» in Eglise & Mission n° 286 (1997), p. 77-88. 7

grève de la faim afin d'obtenir la réouverture des travaux de la CNS (Conférence Nationale Souveraine). Cela lui sauva d'ailleurs la vie. D'autres actions ont été menées dans des contextes différents: conférences et sessions, pétitions, sit-in, marches pacifiques, opérations «ville morte », concerts de casseroles (chacun chez soi) à I'heure des informations radio et télédiffusées, etc. Mais ces actions qui ont eu un grand retentissement à l'époque de la CNS, perdirent de leur saveur avec le bruit des canons. A vin nouveau, outre neuve; le monitoring des droits de I'homme s'avérait alors une arme lourde; l'un de nous disait: «La défense et la promotion des droits de l'homme concernent tout le monde. C'est certes le domaine du sensationnel, mais d'abord celui du vrai et du réel: sobre oui, mais sombre non. »4 L'un ou l'autre texte du monitoring a été endossé par François ZOKA (Président), Justin PABU (Vice-président), Françoise MARCHAND (Secrétaire), Pierre KIBAKA (Secrétaire), Jean-Pierre BADIDIKE (Conseiller) et Clément CITEY A (Représentant pour l'Amérique du Nord). Si l'on peut aujourd'hui citer leurs noms, il n'est pourtant pas aisé de rappeler le prix des risques courus; ceux-ci parurent, aux yeux de certains, démesurés, voire insensés. Que de nuits passées en forêt ou perchés sur des arbres derrière les maisons pour échapper aux filatures meurtrières; que de clandestinité et d'insécurité continuelles; que de déguisements récurrents frisant le travestissement; que de multiplicité des lieux de sommeil quand on pouvait en avoir, et encore sous le lit sinon au plafond pour se soustraire à la trajectoire d'une balle à dessein perdue; que d'interrogatoires humiliants dans les centres de renseignements; que d'arrestations, enlèvements et traitements dégradants; que de diffamations, intimidations, expulsions et pertes d'emplois; que... que... que ... Mais tout ne fut pas qu'épines; plusieurs de leurs collègues ont, dans l'ombre, partagé leur espoir, leur dynamisme et leur dévouement. Ils ont été réconfortés par la sympathie de tant d'acteurs qui, pour des raisons personnelles ou professionnelles, n'ont pas daigné aller au-delà de services techniques de saisie, de collectes d'informations et de leur vulgarisation. Le témoignage de solidarité de la part d'autres associations des droits de l'homme a été aussi une aide inestimable dans l'analyse des faits et le partage des informations et des souffrances. Nous pouvons citer sur une liste non exhaustive: le Groupe Lotus, les Amis de Nelson Mandela, le Club Lufalanga, le Groupe Horeb, l' Assadho, la Voix des sans Voix, le Groupe Jérémie, le Groupe Amos, le Rhodecic et la société civile dans son ensemble. La solidarité a été également partagée par-delà les frontières du territoire congolais. Nous pouvons signaler notamment le partenariat avec
4 Expression chère à Clément CITEY A qui ne cessait de nous en rafraîchir la mémoire à chaque réunion.

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Développement et Paix du Canada, la Table de concertation sur les Droits humains (Entraide missionnaire), Droits et Démocratie du Canada, National Endowment for Democracy (NED), Human Right Watch, International Human Rights Law Group des Etats-Unis, Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme (France), la Ligue belge des Droits de l'Homme, Amnesty International, ONG Vatelot (Congrégation des Sœurs de la Doctrine Chrétienne - Luxembourg), Congrégation des Sœurs de l'Immaculée Conception (Bretagne - France), etc. Cette gamme de partenaires à divers niveaux, au-delà du simple réconfort, a permis de continuer à œuvrer pour une issue heureuse et pacifique de la crise, mais surtout de garder allumé le flambeau de l'engagement pour l'idéal. Ce fut une solidarité transfrontalière grâce à laquelle la presse, les mouvements associatifs et les sphères politiques des pays du Nord ont accédé à une autre version du drame congolais. Mais chose curieuse, parce que cela fait également partie de l'histoire, les membres du groupe ont aussi bénéficié, dans l'ombre et souvent dans l'anonymat, de la sympathie ou de la tolérance de plusieurs personnalités parmi lesquelles des hommes politiques de la guerre. Comme on pourra le constater, les documents n'hésitent pas, quand il le faut, à pointer du doigt les auteurs des violations, qu'ils soient du côté gouvernemental ou des factions armées. Cela avait naturellement attiré la foudre sur tous les versants dans une sorte de logique binaire: « Qui n'est pas pour nous est contre nous ». Traqués sans répit et sans cesse dans l'insécurité, c'est parfois grâce à certains « répondants» des groupes violateurs des droits de l'homme que plusieurs de ces acteurs n'ont pas payé de leur vie, du moins pas encore. Les exemples sont nombreux. Je me contenterai ici de relever deux cas. Enjanvier 1999, dans le cadre de la campagne pour la paix initiée par la société civile afin de sensibiliser l'opinion internationale aux affres de la guerre, j'ai fait partie de la mission de lobbying aux Etats-Unis et au Canada (mission composée de Baudouin HAMULI, Thierry NLANDU, Jeannine MUKANIRW A, Jean-Pierre BADIDIKE). Le mémo, dressé pour la circonstance et diffusé auprès des différents interlocuteurs avait fait déchanter autant le gouvernement central que les groupes rebelles. A la suite de ce mémo, nous fûmes déclarés « persona non grata» par le gouvernement de Kinshasa. Ludo MARTENS, président du Parti du Travail de Belgique et parrain idéologique du gouvernement de Kinshasa, commentera en ces termes, et dans un style qui lui est propre, l'étape américaine de cette mission de la société civile qu'il qualifia d'instrument d'ingérence et de subversion: « Le 21-22 janvier 1999, une délégation de la société civile congolaise s'est rendue aux Etats-Unis. Le International Human Rights Law Group a financé Ie voyage de Hamuli KABARHUZA (CNONGD), Jeannine MUKANIRWA (PAIF Goma), Thierry NLANDU (Groupe Amos) et JeanPierre BADIDIKE (Groupe Justice et Libération) à Washington. Cette délégation a déclaré que la société civile congolaise, réunie récemment à 9

Anvers, s'est mise d'accord sur deux points que nous voulons commenter. « Le peuple congolais s'oppose à la guerre; la victoire militaire d'un camp ou de l'autre ne résoudra pas les problèmes du pays. » En clair, ces quatre représentants de la Société Civile s'opposent aux efforts de l'armée congolaise et de la résistance dans les territoires occupés pour chasser les agresseurs. Ensuite: «Il faut respecter les droits de l'homme. Les deux camps commettent des violations et il faut mobiliser les partenaires et les gouvernements internationaux pour soutenir les droits de 1'homme et faire des pressions sur les deux camps ». Cette déclaration honteuse est uniquement faite pour plaire aux autorités américaines5 ». Il ne faut certainement pas un dessein pour comprendre l'accusation d'atteinte à la sécurité de l'Etat, sinon de trahison, dont ont été inculpés les «quatre missionnaires» susmentionnés. C'est grâce à des mesures édictées d'en haut qu'ont été gelées des menaces qui pesaient sur eux, du moins pour ceux qui n'avaient pas pris le chemin de l'exil. De l'autre côté de la rive. En 2001, Laurent NKUNDA6, devenu plus tard général dissident, mais alors commandant de la 7ème brigade à Kisangani, avait décidé de me couper les jambes, car, disait-il, je méritais une chaise roulante avec des jambes amputées plutôt qu'un repos paisible dans un cercueil, escorté par la foule vers un lieu d'éventuelle vénération. Et beaucoup plus tard, le 14 mai 2002, lors de la « mutinerie» de Kisangani, un commando a été dépêché de Goma pour «rétablir la paix ». C'est peu avant le décollage du commando que certains noms, dont le mien, furent retirés de la liste des forces négatives à réprimer. La répression avait fait plus de 200 morts. Quoique plusieurs hypothèses aient été avancées, l'identité exacte de celui ou de ceux qui ont donné le contre-ordre revêt encore un caractère mythique. Je n'ai cité là que des cas isolés choisis à dessein, en raison d'une certaine logique au sein des deux principales parties en conflit, au plus fort de la crise. Au fond, il y a eu plusieurs cas d'interventions en faveur de certains activistes des droits de l'homme, interventions qui requéraient parfois l'avis délibératif de personnes qui étaient fichées dans notre imaginaire comme répondants des groupes violateurs. Alors je me pose des questions, et beaucoup de questions. Pourquoi ce bénéfice de faveur qui a sauvé la vie à certains défenseurs des droits de l'homme? Est-ce par amour ou par sympathie, par peur ou par devoir? Est-ce par désapprobation des options de leurs labels politiques dont ils ne partageaient pas nécessairement tout le temps certaines priorités ou tout au moins certaines méthodes? Est-ce par conviction ou par parodie? Est-ce par diplomatie préventive ou par
Cf. Ludo MARTENS, La guerre au Congo et en Afrique centrale et la globalisation impérialiste. Contribution au dixième Séminaire communiste international, sur le thème « La révolution socialiste mondiale dans les conditions de la globalisation impérialiste », Bruxelles, 2-4 mai 2001. 6 Nkundabatware, de son vrai nom. 10
5

positionnement stratégique? Est-ce par pression extérieure ou par tactique de lutte ou encore par le poids de la conscience? Des questions... et des questions.
Contenu et plan Pendant les cinq ans (de 1998 à 2003) de la guerre déclenchée par le RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) - et le MLC (Mouvement de Libération du Congo) - contre le gouvernement de Kinshasa, le Groupe Justice et Libération a publié plusieurs documents; nous en retenons neuf qui ont trait au déroulement des hostilités et aux violations flagrantes des droits de l'homme mais aussi à la recherche des voies et moyens pour faire advenir la paix. Il s'agit de: « La guerre du Congo à Kisangani et les violations des droits de l'homme. Du 2 août au 17 septembre 1998» couvrant la période du 2 août 1998 au 17 septembre 1998, document signé le 18 septembre 1998. 2ème document: «Les conséquences politiques et socio-économiques de la guerre du Congo à Kisangani» couvrant la période du 18 septembre 1998 au 23 novembre 1998, date de la signature.
ime

rr document:

document: «La guerre du Congo à Kisangani et les droits des
1998 au 31 décembre

peuples» couvrant la période du 24 novembre 1998, document signé le 2janvier 1999.
ime

document:

international

humanitaire»

«La guerre des Alliés à Kisangani et le droit couvrant la période du rr janvier 1999 au

12 mai 1999, date de la signature. 5ème document: «La guerre des Alliés en RDC et le droit à l'autodétermination du peuple congolais» couvrant la période du 13 mai 1999 au 30 août 1999, date de la signature. {/me document: «La guerre des Alliés à Kisangani et le droit à la paix}} couvrant la période du 31 août 1999 au 30 juin 2000, date de la signature.
fme

période:

«Faut-il

diviser le Congo? Réaction à l'émission

Talking-point de la BBC du vendredi 19 octobre 2001, à 19 h 00, heure de Londres}},. document signé le 19 octobre 2001.
~me

document:

«Pour

la poursuite du Dialogue inter-congolais.

Réflexions sur les accords conclus en marge des travaux }},document signé le 29 avril 2002.
~me

document:

«Vraie ou fausse mutinerie de Kisangani et le
}},document signé le 14 juin 2002.

massacre des populations

Tous ces documents ont été élaborés à l'occasion d'un évènement significatif dans le développement de la situation sur le terrain. Mais en plus, Il

les six premiers documents couvrent en principe, chacun, une période déterminée dont les éléments rendent intelligible l'événement mis en évidence. L'ossature de chacun des documents repose sur une charpente à trois chaînons (heuristique, herméneutique et éthique) qui débouchent sur des recommandations. La partie heuristique décrit les faits sur la base des divers matériaux recomposés pour renseigner sur les situations de violations des droits; elle déblaie le terrain, jusqu'à situer parfois les causes lointaines et proches des événements centraux visés par le document. La partie herméneutique essaie de juger et d'interpréter les faits décrits à la lumière des instruments des droits de l'homme. Elle regroupe les évènements et relève les textes internationaux ou nationaux sur base desquels les droits ont été violés. Le troisième chaînon (éthique) porte une appréciation rationnelle sur les faits et les causes en se référant aux instruments juridiques ou aux lois positives au caractère raisonnable. A la lecture de ces documents et selon la méthode de l'analyse de contenu7, nous avons considéré que la guerre a connu trois périodes importantes ainsi dénommées: la guerre des rebelles, la guerre des alliés et la guerre des négociations. Les trois premiers documents caractérisent la première période de la guerre qui s'étend sur six mois. C'est au cours de cette période que la guerre est présentée comme le mouvement d'une opposition armée contre le pouvoir de Kinshasa. Les trois documents suivants décrivent la deuxième période (dix-huit mois). Au cours de cette période, les alliés des rebelles s'affrontent plusieurs fois entre eux, ce qui dévoile une autre face de la guerre: tous les trois documents (4ème,Sèmeet 6ème) portent, dans leur titre, le terme « allié ». La troisième période est celle d'une relative accalmie émaillée de temps en temps de tensions qui accompagnent les négociations, notamment le Dialogue inter-congolais. Trois documents (7ème,8èmeet 9ème)couvrent cette période de trois ans au cours de laquelle les nations du monde, minées par des divergences profondes, se mobilisent pour faire revenir la paix au Congo. Les trois périodes sont: 1èrepériode: la guerre des rebelles (de juillet 1998 à décembre 1998) . 1er document: du 2 août au 18 septembre 1998 . 2èmedocument: du 19 septembre au 23 novembre 1998 . 3èmedocument: du 24 novembre au 31 décembre 1998 2èmepériode: la guerre des alliés (de janvier 1999 à juin 2000)
Cf. BARDINI, L., Analyse de contenu, 7èmeéd., Paris: PUF, 1991 ; WINANTS, 8., « Le projet de l'analyse de contenu en sociologie» in Méthodes d'analyse de contenu et sociologie (Publications des Facultés universitaires de Saint-Louis). Bruxelles, Facultés Universitaires de Saint-Louis, 1990, p. 164; MUCCHIELLI, R., L'analyse de contenu des documents et des communications (Fonnation pennanente en Sciences Humaines) 7èmeéd., Paris, Les Editions ESF,1991.
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. . . . . .

er du 1 janvier 1995 au 12 mai 1999 Sèmedocument: du 13 mai 1999 au 30 août 1999 6èmedocument: du 31 août 1999 au 30 juin 2000 3ème période: la guerre des négociations (de juillet 2000 à juin 2003) 7èmedocument: signé le 19 octobre 2001 Sèmedocument: signé le 29 avril 2002 9èmedocument: signé le 14 juin 2002

4èmedocument:

Par l'analyse thématique, forme connue de l'analyse de contenu, nous avons repéré des noyaux de sens qui composent la signifiance de la guerre en considérant l' épistémè des faits, des gestes, des événements, des mots ou des textes en tant que signes afin de mieux faire ressortir la relation entre signifiant et signifié. C'est d'ailleurs sous cet angle méthodologique que les documents ont été élaborés: les matériaux couvrant une même période de temps sont rassemblés, lus et interprétés sous le prisme d'un thème, d'un droit ou d'un fait dominant, par exemple; la « guerre des six jours» est vue sous l'angle du droit à la paix. L'épistémè des événements révèle une logique, la logique de la guerre, qui se profile à travers divers documents. C'est cette logique que nous tentons de déceler à la fin de ce livre comme fil conducteur de la lecture de cette guerre et de ses atrocités. D'autres angles d'appréciation de cette guerre sont plausibles en partant d'une autre méthode d'analyse ou même du déroulement de la guerre sur d'autres parties du territoire national. Par exemple, la chute spectaculaire de Kitona et Mbanza-Ngungu aux mains des rebelles mis en déroute peu après par le feu inattendu de l'armée angolaise, la chasse aux Rwandais organisée à Kinshasa à grand renfort de médias et d'hélicoptères de l'armée zimbabwéenne, la résistance populaire dans les quartiers de Masina entrecoupée de bombardements intensifs qui n'ont pas épargné les civils, l'assassinat non encore élucidé de Laurent-Désiré KABILA, et son remplacement par son fils Joseph KABILA, sont autant de tableaux qui offrent une autre clé de lecture à partir de Kinshasa. Dans le Kivu, les massacres à grande échelle, dont ceux de Makobola, et la résistance locale par les groupes Mayi-Mayi, offrent des matériaux propices à une autre herméneutique des enjeux de la guerre. Dans le même sens, la guerre du café et du bois dans la province de l'Equateur, les répercussions de la crise en République centrafricaine et les appuis présumés du MLC (Mouvement de Libération du Congo), sans oublier la dénonciation de l'anthropophagie exercée notamment sur les populations dites « pygmées », en rajoutent à un paysage déjà sombre et suggèrent certainement d'autres dénominations.

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D'autre part, les événements qui se sont déroulés au cours de la période de Transition, du 1erjuillet 2003 au 30 juin 2006, peuvent conduire à une autre lecture de cinq ans de guerre. Dans la même perspective, quoique la guerre se soit théoriquement estompée avec la fin de la période de Transition et l'aboutissement du processus électoral, certains paramètres porteraient à attester que la IIIème République est un arbre qui cache la forêt. Au cours de deux premières années du pouvoir exercé par la famille politique de Joseph KABILA en tant que président élu (décembre 2006 - décembre 2008), le sang n'a pas arrêté de couler. On pourrait interroger certains signes performatifs dont les accrochages à l'arme lourde, du 22 au 24 mars 2007, entre la garde prétorienne de Joseph KABILA (vainqueur des élections), et la branche armée du MLC, devenue garde privée de Jean-Pierre BEMBA (challenger, rattrapé plus tard par la justice internationale au cours de son exil forcé en Europe), qui ont causé de centaines de victimes humaines en pleine capitale sous la barbe des forces de l'ONU et des ambassadeurs des pays membres du Conseil de Sécurité feignant de jouer la médiation. On pourrait aussi chercher à comprendre d'une part, l'intelligence d'une démocratie qui a goût à réprimer dans le sang aussi bien les manifestations citoyennes que l'incivisme de certains adeptes de Bundu dia Kongo8, et d'autre part le sens plénier du clin d'œil en direction de Laurent NKUNDA, général déchu et insurrectionniste sous mandat d'arrêt, qui pose des actes de gouvernement sur une partie du territoire national. Et que dirait-on de nombreuses plaintes de massacres, de récurents cas de viol intentionnel des femmes et de témoignages d'extermination des peuples sur base d'appartenance ethnique que plusieurs observateurs ont attribuées aux parties en conflit dans le Nord Kivu! Malheureusement la période allant de la Transition à nos jours (de juillet 2003 à décembre 2008) ne fait pas partie du champ temporel sous étude. Et c'est quelque peu dommage. Voilà qui sous-tend notre appel aux auteurs et détenteurs d'autres documents à entreprendre la lecture sectorielle ou régionale de la guerre afin de parvenir un jour à une vue globale de toute la période de la guerre. Nos remerciements et nos encouragements s'adressent à tous ceux qui ont déjà cogité quelque chose dans ce sens. Notre gratitude est grande envers Développement et Paix du Canada et NED des Etats-Unis, pour leur soutien à des moments cruciaux de l'histoire de notre pays. Nous sommes reconnaissant envers la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l'Homme) et l'OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) pour avoir développé un programme conjoint de protection des défenseurs des droits de l'homme. De même, les mots nous manquent pour dire notre reconnaissance
8 Bundu dia Kongo est un mouvement politico-religieux qui a repris l'existence dans le Bas Congo en 1969, mais sa mission publique aurait commencé en 1986. Son fondateur et maître spirituel, Ne Mwanda NSEMI, député de la législature en cours, a partagé les idées de la coalition politique initiée par le MLC au cours de la campagne électorale de 2006.

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à Mgr Laurent MONSENGWO, Roberto GARETON, AKOUÉTÉ AKAKPO-VIDAH, Scott CAMPBELL, Frej FENICHE, Leanold DEES, Peter ROSENBLUM, Jean François PLOQUIN, Serge BLAIS, Denis TOUGAS, André BARTELEMY, Benoît VAN Der MEERSCHEN, Guillaume NGEF A, Floribert CEBEY A, Thierry NLANDU, Rigobert MINANI, Paul NSAPU, pour leur contribution à la consolidation et à la promotion des droits de l'homme au Congo, ainsi que pour l'encouragement qu'ils apportent aux défenseurs de ces droits et à leurs activités. Nous disons merci à Mgr Guy HARPIGNY et Francis CAMBIER pour leur sollicitude, courage à Christian BROTCORNE pour l'intérêt à l'émergence des valeurs éthiques dans le politique, fervente amitié aux familles de Jean-Claude et Bernadette HENRARD, Ghislain et Bernadette d'YDEW ALLE, Jean-Louis et Martine ROSIER pour leur affection et leur réconfort.

Jean-Pierre

Badidike

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Première période de la guerre: LA GUERRE DES REBELLES La première période couvre les six premiers mois de la guerre. Elle va de juillet à décembre 1999. Si les affrontements armés ont été officiellement ouverts le 2 août 1999, la guerre a été effectivement enclenchée le 13 juillet 1998 quand le Président Laurent-Désiré Kabila a promulgué le décret destituant le chef d'état-major, Mr James Kabarebe. Au cours de cette première période, le Groupe Justice et Libération a publié trois documents portant respectivement comme titre: «La Guerre du Congo à Kisangani et les violations des droits de l'homme. Du 2 août au 17 septembre », «Les Conséquences politiques et socio-économiques de la guerre du Congo à Kisangani », et «La Guerre du Congo à Kisangani et les droits des peuples ». Pendant les six premiers mois de la guerre, les affrontements sont essentiellement présentés comme ceux d'une rébellion qui s'en prend au pouvoir central de Kinshasa. Unifié au départ sous l'appellation RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie), le mouvement rebelle va vite se démembrer en RCD et MLC (Mouvement de Libération du Congo). Un autre démembrement va se manifester au sein du RCD, entre RCD appelé Goma et RCD/Kisangani qui prendra plus tard le nom de RCDIML (Mouvement de Libération). Ce dernier connaîtra son tour de divisions internes dont une branche à Butembo et une autre à Bunia, en Ituri. En Ituri plus particulièrement, plusieurs factions armées ont vu le jour dans un contexte de guerre interethnique, mais chacune a des connexions avec l'un ou l'autre grand mouvement rebelle et bénéficie du soutien de l'un des parrains communs. Citons notamment: l'UPC (Union des Patriotes Congolais), le FNI (Front Nationaliste et Intégrationniste), les FAPC (Forces Armées du Peuple Congolais), le FPDC (Force Populaire pour la Démocratie au Congo) et le PUSIC (Parti pour l'Unité et la Sauvegarde de l'Intégrité du Congo). Beaucoup plus tard naîtra aussi le RCD/National de Roger Lumbala qui a régné sur quatre villages de Bafwasende avant de sous-traiter par le MLC quelques portions de terre à Isiro et dans le district du Haut-Uele. Le RCD/Originel, attribué aux partisans de Mr Ondekane qui n'en a pourtant jamais assumé la paternité, n'aura été que l'ombre de lui-même.

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Dans tous les cas de figure, la maison mère reste l'AFDL dont étaient membres la plupart des animateurs des nouveaux groupes en dissidence. L'AFDL, dont la formation est intervenue en cours de route (après que la I ère guerre eut commencé), a été certainement bâtie sur des bases fragiles et floues. Ce sont les dissensions au sein de l'AFDL qui ont plongé le pays dans une nouvelle guerre. Curieusement, l'AFDL, devenue gouvernement central de Kinshasa contre lequel se battent plusieurs mouvements rebelles (se battant en même temps entre eux), a donné l'impression de n'en avoir pas encore fini avec le langage et les méthodes de maquisards.

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1er Document « LA GUERRE DU CONGO A KISANGANI ET LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME. DU 2 AOUT AU 17 SEPTEMBRE » Le 1er document du Groupe Justice et Libération, signé le 18 septembre 1998, a pour titre « La Guerre du Congo à Kisangani et les violations des droits de l'Homme. Du 2 août au 17 septembre ». Ce document porte sur les quarante-cinq premiers jours de la guerre telle que vécue à Kisangani, et parcourt un ensemble de droits de l 'homme violés par les belligérants. Le danger de la partition du pays en est l'élément dominant. Ce document a été signé par François Zoka, Pierre Kibaka, Justin Pabu, Françoise Marchand, Jean-Pierre Badidike, et endossé par Clément Citeya qui en a assumé le toilettage et la diffusion.

INTRODUCTION

La République Démocratique du Congo connaît des affrontements armés depuis le début du mois d'août. A travers les lignes qui suivent, le Groupe Justice et Libération examine les 45 premiers jours de cette situation de guerre dans la ville de Kisangani où il a son siège. Après avoir situé dans le temps ce qui nous paraît être la cause de ces affrontements, nous nous proposerons d'abord de décrire brièvement les faits tels que vécus à Kisangani du 2 août au 17 septembre et ensuite de relever quelques cas de violations des droits de l'homme enregistrés pendant cette période. Nous terminerons par notre appréciation des enjeux directs et indirects des hostilités. Cette appréciation en appellera évidemment à quelques recommandations pour le retour de la paix et de la convivialité entre communautés dans la région des Grands Lacs.

I.

GENESE

Dix-neuf mois après la guerre dite de libération ou guerre de l'AFDL, la République Démocratique du Congo est de nouveau plongée dans une guerre guerre du RCD - , partie encore une fois de la région nerveuse du Kivu. L'objectif affiché est de chasser la dictature naissante de Laurent-Désiré KABlLA. Les hostilités qui ont commencé le 2 août 1998 ont comme source apparente le renvoi des soldats rwandais dans leur pays.

-

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En effet, le 13 juillet, la présidence de la République Démocratique du Congo a rendu public le décret-loi nommant Célestin KIFW A, chef d'étatmajor général des Forces armées congolaises, FAC en sigle. James KABAREBE qui exerçait jusque-là ces fonctions, est nommé conseiller spécial militaire du président de la République. L'on se rappellera que le 1er juillet, Dan SAMPSON, ambassadeur des USA en RDC, rentré à New- York, avait déclaré au Centre des Etudes Stratégiques et Internationales que «c'est toujours un Rwandais qui est à la tête des Forces armées congolaises ». Ce décret fut suivi de la mesure gouvernementale de rapatrier les soldats rwandais, anciens alliés du régime en place. II. LES FAITS Les événements qui ont marqué ces 45 jours peuvent être répartis en deux périodes: avant et après la prise de la ville, le 23 août, par les forces rebelles. Toutefois, nous donnerons aussi un aperçu global sur les deux périodes. 1. Avant l'entrée des rebelles A Kisangani, la mesure de rapatriement des soldats rwandais connut un début d'exécution le vendredi 3110711998 et le samedi 01l081l998. Une partie des soldats rwandophones (d'origine Tutsi) est conduite à l'aéroport de Bangboka pour être acheminé à Kigali, à bord d'un avion de la compagnie Blue Air Lines, affrété par le gouvernement. Ces soldats trouvent à l'aéroport les éléments ex-FA~ - avec leurs familles - attendant d'être évacués sur Kamina. Ces derniers ne sont pas armés. Les soldats rwandophones devant regagner Kigali refusent d'embarquer ; ils exigent des indemnités compensatoires pour les loyaux services rendus à la RDC. L'avion retourne à Goma sans eux. Le dimanche 2/081l998, rien de spécial n'est signalé. Le lundi 3/08/1998, on apprend à Kisangani, via les médias étrangers, que le commandant James KABAREBE, a réquisitionné 3 avions stationnés à Goma pour mener l'expédition qui devait aboutir à la prise de la base militaire de Kitona. Radio France Internationale annonce le même jour la fuite de BIZlMA KARAHA, ministre des Affaires étrangères de la RDC et la présence à Bruxelles de Deogratias BUGERA, ministre d'Etat à la présidence de la République. La journée du lundi 03/081l998 est calme dans
9 Ex-FAZ est l'abréviation des anciennes Forces armées zaïroises, et désigne les soldats du maréchal Mobutu qui n'ont pas été intégrés dans la nouvelle armée formée par Laurent-Désiré Kabila.

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le centre-ville de Kisangani, tandis que l'après-midi, des coups de feu épisodiques sont entendus à l'aéroport de Bangboka. Dans la nuit du lundi au mardi, l'aéroport de Bangboka est le théâtre d'une fusillade nourrie. Les soldats rwandophones restés au centre urbain assiègent le camp Ketele et se procurent des armes pour commencer le siège de la ville avec la complicité des éléments de la Police militaire (PM en sigle). Ils rencontrent une résistance des forces loyalistes et des ex-FAZ précipitamment réarmés pour la circonstance. Les loyalistes contrôlent l'aéroport et empêchent l'atterrissage d'un avion qui amenait des renforts aux insurgés. Le mardi 04/08/1998, Kisangani vibre des tirs à l'arme automatique et au canon. Entre-temps, des perquisitions sont faites dans les maisons des rwandophones tutsi, civils et militaires. Par la même occasion, sont arrêtés les Congolais soupçonnés d'être en intelligence avec les insurgés. Le mercredi 05/08/1998, les loyalistes, avec l'appui des troupes venues en renfort de Kinshasa, contrôlent toute la ville et l'aéroport. Les insurgés évacuent Kisangani par la route Ituri et la route Lubutu. Le couvrefeu est instauré de 18 h à 6 h du matin. Le jeudi 06/08/1998, les FAC réquisitionnent des véhicules et font appel à la Croix-Rouge pour évacuer les victimes - civiles et militaires - des affrontements. Les morts sont enterrés dans des fosses communes au bout de la piste d'atterrissage à l'aéroport de Bangboka et derrière la morgue de l'Hôpital général. Certains ressortissants rwandophones et des présumés complices congolais sont placés sous la protection de la Poliee d'Intervention Rapide (PIR) qui a tenu à les soustraire à la vindicte populaire et à la méchanceté des inciviques isolés, militaires ou civils. Ils ont néanmoins été bien traités sur ordre du commandant de la police. Vendredi - samedi - dimanche: tension persiste.

-

c'est l'accalmie des armes, mais la

Le lundi 10/08/1998, une marche de colère est organisée contre les « ennemis de la République », et pour soutenir le chef de l'Etat. Au moins 10 000 personnes descendent dans les rues de Kisangani scandant des slogans hostiles aux rwandais, à Arthur ZAIDI NGOMA et ses alliés, considérés comme des traîtres à la solde des Rwandais. Les manifestants portent toutes sortes d'armes blanches, et sont encadrés par les éléments des FAC. Aucun débordement n'est enregistré. Le même jour, les ex-FAZ reçoivent tenues, armes et munitions et une solde ou prime de guerre. Des armes sont également distribuées aux Mayi-MayiJOdu site H et du centre CTT.l1
10 Ce sont des miliciens aux pratiques occultes qui se sont illustrés dans des attitudes guerrières fondamentalement anti-tutsi. Ils furent respectivement alliés et adversaires farouches de l'AFDL. La plupart sont originaires de la région du Kivu. Après la prise du pouvoir par l'AFDL, au moins 1500 ont été acheminés et internés à Kisangani où ils suivirent

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Mardi 11/08/1998 débutent l'enrôlement des volontaires et des exercices d'entraînement à l'endurance physique. Les forces gouvernementales, régulièrement ravitaillées par Kinshasa, se réorganisent. Elles patrouillent dans la ville et ses environs, jour et nuit, pour rassurer les populations avec qui elles collaborent généralement bien. Comparativement à la veille de la guerre de l'AFDL, la population est moins terrorisée et compose avec l'armée. L'interpellation des Tutsi et Congolais traîtres se poursuit en même temps que s'installe un calme précaire jusqu'au vendredi 21/08/98. 2. Entrée des forces rebelles Les journées du vendredi 21 et du samedi 22 août sont particulièrement agitées. Des rumeurs font état de l'entrée imminente des rebelles prévue pour la nuit du vendredi au samedi. La panique gagne toute la ville, une panique propagée par les militaires revenus du front sur l'axe Lubutu, où des combats violents auraient eu lieu au point kilométrique 47 toute la journée du vendredi. Les premiers éléments des forces rebelles entrent en ville, dans la nuit du samedi. Les éléments des forces gouvernementales décrochent sans grande résistance; certains s'habillent tout simplement en civil, d'autres préfèrent déguerpir en empruntant les axes Yangambi et Buta. Des coups de feu sont entendus toute la nuit. Le matin du dimanche 23 août, un communiqué radiodiffusé, signé par le commandant Bernard BIAMUNGU des forces rebelles, annonce la prise de la ville et la levée du couvre-feu. La population est invitée à garder le calme et à restituer les armes de guerre qu'elle détiendrait. Quant aux militaires et policiers, ils doivent répondre à un pointage organisé à l'état-major. Des « prisonniers )) détenus aux cachots de l'ANR12 et de l'état-major sont libérés. Du dimanche au lundi, les rebelles sillonnent la ville en triomphateurs, réquisitionnent des véhicules et des motos. Certains ne parlent qu'anglais, d'autres le kinyarwanda ou un swahili inhabituel, d'autres enfin le lingala et le français. On dirait trois composantes dans ce mouvement armé: ougandaise, rwandaise et congolaise. La population ne s'y reconnaît pas; se sentant envahie et dominée, elle renâcle. Le mercredi 26 août, des militaires tentent de dévaliser les paroisses de 8t Joseph (Tshopo) et Christ-Roi (Mangobo). Aux sons des cloches des
une formation devant leur permettre soit d'être incorporés dans l'armée régulière soit d'être réorientés dans la vie civile. 11Le site H est un hôpital en construction qui servit de camp d'accueil aux déplacés de guerre en 1996-1997. Le CTT (Centre Tusimame Tudjenge) est l'ancien orphelinat "Maman Mobutu" rebaptisé par l'AFDL. Ces deux centres ont servi de camp d'internement aux éléments Mayi-Mayi une fois retirés du camp de rééducation à Kapalata. 12 ANR (Agence Nationale de Renseignements) est la nouvelle appellation des services de renseignements congolais, anciennement connus sous le nom de SNIP (Service National d'Intelligence et de Protection). 22

églises, la population sort armée et les jeunes gens affrontent les militaires. Ces affrontements s'étendent à la commune de Kabondo et à une partie de la Makiso (aéroport militaire) et se prolongent jusqu'à la mi-journée du jeudi. Bilan: 15 tués dont 6 militaires et 9 civils. Les soldats rwandophones sont progressivement remplacés par des éléments congolais qui patrouillent dans la ville et essaient de ramener le calme. Un calme précaire règne jusqu'au mardi 1er septembre. La méfiance grandit dans la population en même temps que la crainte des représailles. Plusieurs familles déménagent.

Du Ier au 10 septembre, la rébellion renforce lourdement sa présence
militaire en hommes et en matériel. Des chars de combat sillonnent quelquefois la ville en pleine journée avant d'aller stationner à des postes névralgiques. Entre-temps, les activités commerciales et administratives sont paralysées. Les gens restent chez eux. Les autorités civiles sont introuvables depuis la nuit du samedi 22. Les denrées coûtent extrêmement cher, le dollar monte: la spéculation s'installe, c'est la confusion et l'anarchie, malgré les appels de la délégation politique venue de Goma pour engager des pourparlers. D'autre part, c'est la course au pouvoir. Plusieurs personnes au profil obscur postulent aux postes vacants, principalement celui de gouverneur. Certains prétendants politiques, connus pour leur vénalité, courtisent le nouveau pouvoir dans des émissions radiotélévisées. Les accusations qu'ils portent à l'endroit des anciennes autorités politicoadministratives frisent parfois un appel à la haine et à la vengeance. Tout cela se passe dans un climat d'insécurité généralisée imputable aux soldats rebelles, aux FAC et ex-FAZ, aux Mayi-Mayi, aux anciens policiers, et aux bandes de civils armés. Malgré les efforts notables de la hiérarchie militaire du RCD, « Rassemblement Congolais pour la Démocratie» I3 pour assurer la sécurité des personnes et des biens et ainsi gagner la confiance de la population, la situation reste confuse jusqu'à ce jour. Kisangani regorge d'éléments incontrôlés, les patrouilles se multiplient, beaucoup d'inciviques sont mis aux arrêts. 3. Aperçu global De façon générale, la panique pèse sur la ville depuis que les affrontements ont commencé. Plus que la panique, c'est le désordre. Rien ne marche normalement. Les gens se réveillent sans daigner prévoir la fin de la journée; ils se rendorment quand ils peuvent - sans être sûrs de revoir le Jour.

-

J3

Le RCD est la dénomination

politique des forces rebelles.

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Des coups de feu, entendus à longueur de journée et de nuit les trois premières semaines, sont devenus sporadiques depuis le 23 août. Aussi, devons-nous dire que l'on ne sait pas toujours très bien qui tire et contre qui, surtout la nuit. Peu de gens sont rassurés sur la rectitude des intentions des rebelles. Les autorités administratives sont méfiantes; elles ne se manifestent pas. Quelques gestionnaires et administratifs ont repris - timidement le travail. Ils s'interrogent toutefois sur leur sort au cas où les forces gouvernementales reprendraient la ville. En plus, les signes de sinistre sont déjà perceptibles suite à la paralysie des activités. Parce que les gens ne travaillent pas, ils ne produisent pas; comme ils ne produisent pas ils ne peuvent être payés; comme ils ne sont pas payés, leur pouvoir d'achat reste nul. Comment survivre?

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D'autre part, travailler normalement dans une ville contrôlée par le RCD ne risque-t-il pas de faire croire à une adhésion politique, ou tout au moins à un soutien? Cercle vicieux. Que faire alors? Personne ne sait. La population fait difficilement la part des choses entre un soutien politique, un travail d'administration et la chance de survie devant un pouvoir de fait. Sur le terrain, la population ne sait pas à qui s'adresser en cas de problème. Les insurgés multiplient les rencontres sans beaucoup de succès - avec les opérateurs économiques pour les convaincre de relancer les activités.

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Entre-temps, les communications, nationales et internationales, sont interdites. Sans téléphone ni appareil de phonie, sans trafic aérien ni fluvial, Kisangani est coupé du reste du pays et du monde. Tout cela donne libre cours à la «radio trottoir », aux fausses nouvelles, à l'intoxication, à la panique, au désordre, à l'anarchie. Sur le plan des activités des associations des droits de l'homme, personne n'a été directement inquiété ni par les forces gouvernementales ni par les forces insurgées, du moins jusqu'à ce jour. Ce qui n'est pas nécessairement un pari gagné, car pendant toute cette période tumultueuse, la stratégie est à la prudence et à l'observation. Cependant, plusieurs programmes d'éducation civique - et de développement - sont perturbés, voire suspendus tant que les intentions des insurgés en ces matières ne sont pas encore clairement définies. Cela est dû aussi à l'insécurité, aux difficultés de communication, de circulation et de ravitaillement. Et de la façon dont les choses se présentent, cette confusion peut perdurer. Cette situation confuse inspire une crainte éprouvée par toute la population: le danger de la partition du pays. «Notre pays doit rester un et unifié », disent les gens.

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III.

CAS DE VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME

Les droits de l'homme ont été massivement violés pendant cette période. Les auteurs en sont les forces gouvernementales, les forces rebelles, la population, les autorités civiles. Nous regroupons les cas de violations en 8 catégories: atteintes à la vie, tortures, arrestations, atteintes aux droits des enfants, atteintes au droit à la santé, atteintes aux droits sociaux et économiques, atteintes à la sécurité et atteintes à la propriété.

1. Atteintes à la vie Nous reprenons sous cette rubrique les exécutions sommaires, les disparitionset l'incitation à la haine interethnique.
1.1
Exécutions sommaires et disparitions

Dans son article 6 alinéa 1, le « Pacte international relatif aux droits civils et politiques» du 23 mars 1976 stipule: « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Plusieurs témoignages font état d'exécutions sommaires commises tout autant par les forces gouvernementales que par les forces rebelles. Nous ne pouvons pas, pour le moment, garantir leur véracité. Toutefois, nous utiliserons le terme « exécutions sommaires» pour des cas attestés par des témoignages oculaires tandis que le terme "disparitions" couvrira les autres cas. a) Exécutions sommaires 1. Monsieur Protais NDA YITW AEKO, étudiant finaliste à la faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education de l'UNIKISI4, d'origine Tutsi burundaise, est abattu froidement par les militaires loyalistes à son domicile au quartier Kilima ya Bahindi, le 05/08/1998. 2. Le révérend pasteur de l'Eglise néo-apostolique de Bangboka, habitant dans la périphérie de l'aéroport Bangboka, est tué non loin de son domicile par des militaires non identifiés, le mercredi 05/08/98. 3. Monsieur Crispin MBOMBO MUJANI, inspecteur à l'OCPTI5, domicilié sur l'avenue des Erables n015, est assassiné chez lui le 06/08/98 à 19 h 00 par un militaire rwandais. La victime avait, quelques heures avant sa mort, signalé la présence de militaires rwandais cachés dans une maison voisine.
14

15OCPT : Office Congolais

UNIKIS : Université de Kisangani.
des Postes et des Télécommunications.

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4. Au camp Ketele : 2 militaires insurgés arrêtés ont été froidement abattus par des éléments des forces gouvernementales le 06/08/98. 5. A Isangi, 2 militaires rwandais sont exécutés le 07/08/98 par les forces gouvernementales venues de Kinshasa. 6. Monsieur Faustin IBANDA, congolais de souche hema, proche de tutsi et agent à la compagnie d'aviation « Sun Air» est tué le 8/8/98 de plusieurs balles par les forces gouvernementales. Son corps est balancé du haut du 2èmeniveau, de l'immeuble Marsavco (ex-SEDEC) où il habitait au n° 3. 7. Le directeur de l'école primaire de Kole et son fils, d'origine hema, sont tués le 20/08/98 par la population qui les a pris pour des tutsi. Kole est à plus de 180 km de Kisangani sur la route Buta. 8. Un civil congolais a été tué le samedi 22/08/98 à 20h par des soldats gouvernementaux en faction au pont de la Tshopo. 9. Deux soldats congolais du RCD sont tués par la population le mercredi 26/08/1998 suite à leur tentative de dévaliser la paroisse ChristRoi (Mangobo). 10. A Kabondo : au moins dix personnes, dont 4 militaires, ont été tuées le mercredi 26/08/98 à la suite d'affrontements entre la population et les militaires. Les militaires ont été tués par la population. Un groupe de militaires rwandais a abattu 6 civils entre la 14èmebis et la 16ème avenue. Il. A la Tshopo : 2 civils, dont un infirmier, ont été abattus à la suite d'affrontements entre la population et les militaires le mercredi 26/08/98. L'infirmier travaillait au centre de santé CNCA, sur la 19ème avenue dans la même commune. 12. A Mangobo, deux jeunes gens sont abattus à bout portant par des militaires du RCD le jeudi 27 août dans le quartier Wagenia. 13. Entre le 6 et 15/08/1998, des exécutions sommaires des Congolais militaires de la Police militaire (P.M.) soupçonnés d'intelligence avec les insurgés ont eu lieu à Simi-Simi et à l'aéroport de Bangboka. 14. Une rumeur assez répandue a fait état d'exécutions sommaires à Bangboka et à Simi-Simi16 par les forces gouvernementales. La plupart des victimes seraient des personnes civiles que l'on habillait intentionnellement en militaire avant de les exécuter. b) Disparitions Ces disparitions sont consécutives à l'arrestation, par les forces gouvernementales, de ressortissants rwandais et congolais considérés comme

16 Simi-Simi est une extension rurale de la commune Makiso, en aval de l'actuel aéroport militaire.

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des complices des forces insurgées. Les personnes pas été retrouvées après la prise de Kisangani.

ci-dessous

citées n'ont

1. Mr Jean-Marie USASI, commandant de la 25èmebrigade, accusé de trahison, a été vu pour la dernière fois le 08/08/98 à l'aéroport militaire peu avant d'être embarqué sous escorte pour Kinshasa. 2. Mr Jean CHIHASHA, habitant Bloc Agetraf, avo Mabe Sabiti, n° 5. Il est d'origine mushi (province du Sud-Kivu), marié à une rwandophone. 3. Mr Francis CHIHASHA, âgé de 18 ans, qui a tenu à accompagner son père Jean CHIHASHA lors de son arrestation. Il vivait avec ses parents. 4. Mr KATABIRORA (appelé Katablos), rwandophone, chef d'Agence de la Compagnie d'aviation « Sun Air », habitant avenue des Chênes, n° 20 (résidence de M. MOZAGBA), commune de Makiso. 5. Mr SENGI SIBOBANA, rwandophone, domicilié sur l'avenue Mulamba, immeuble CAFCO. Il fut trésorier de l'AFDL et chargé des relations avec les ONG à Kisangani. 6. Mr François BUCHANA, agent de la Compagnie « SUN AIR », habitant sur la 3ème avenue, commune de Kabondo. 7. Mr Guy RONGORONGO, agent à l'A.N.R., résidant au n° 427 de l'hôtel Congo Palace. 8. Mr Vianey BIGEGA, agent à la SNEL, arrêté chez lui, au quartier Regideso, commune Mangobo. 9. Mr SANDE, trafiquant de diamant, avenue Lac Moero, n° 4, commune Makiso. 10. Mr Moïse MUHIRE, étudiant en 1erGraduat, à l'IF A 17. Il. Mr BEDEL, étudiant en 2ème médecine, à l'UNIKIS 12. Mr Jean Baptiste KANY AMUZANI, étudiant finaliste à L'ISC18/SOIR. 13. Mr ELMASE, finaliste à l'UNIKIS, résidant à l'hôtel Congo Palace. 14. Mr Patrick NDA YAMBAJE, 13ème avenue bis, n° 9, commune Kabondo. avenue bis, n° 76, commune de Kabondo. 15. Mr SEBERA WANGU, 5ème 16. Mr Norbert GASANA, habitant le Plateau Médical. 17. Mr MIDUGUDU KAUNDA, Avenue du Bassin, 2ème parcelle à gauche (sans nO),Plateau médical. 18. Mr RWAKABUBA, Boulevard Mobutu, n° 41, commune Makiso 19. Mr Fidèle RUGABO, avenue Sergent IIunga (vers le Cercle Grec), dans l'ancienne villa du Colonel Opango. 20. Mr HEMEDI, agent de l'OFIDA arrêté chez lui à la Tshopo sur la 5ème avenue bis, n017.

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IFA. : Institut Facultaire Agronomique de Yangambi fonctionnant actuellement à

Kisangani. 18ISC : Institut Supérieur de Commerce.

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