Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Guinée : l'alternance politique à l'issue des élections présidentielles de décembre 2003

De
335 pages
La Guinée, depuis son indépendance en 1958, vit sous le règne de la dictature et de l'autoritarisme. Les conditions de vie des populations sont désastreuses malgré l'existence de ressources humaines et matérielles non mises en valeur par les autorités compétentes. Dans ce contexte, l'alternance politique est souhaitée par un grand nombre de Guinéens. Cette alternance est-elle possible à l'occasion des élections présidentielles de décembre 2003 ? Quel bilan faire de ces élections ? Comment envisager un autre avenir pour le pays ?
Voir plus Voir moins

Guinée:
L'alternance politique à l'issue des élections présidentielles de décembre 2003

Sociétés Africaines et Diaspora Collection dirigée par Babacar SALL
Sociétés Africaines et Diaspora est une collection universitaire à vocation pluridisciplinaire orientée principalement sur l'Afrique et sa diaspora. Elle accueille également des essais et témoignages pouvant servir de matière à la recherche. Elle complète la revue du même nom et cherche à contribuer à une meilleure connaissance des réalités historiques et actuelles du continent. Elle entend également œuvrer pour une bonne visibilité de la recherche africaine tout en restant ouverte et s'appuie, de ce fait, sur des travaux individuels ou collectifs, des actes de colloque ou des thèmes qu'elle initie. Déj à parus Titinga Frédéric PACERE, Pensées africaines. Proverbes, dictons et sagesse des Anciens, 2004 Amadou NDOYE, Les immigrants sénégalais au Québec, 2004. Danielle PÉTRIS SANS-CA VAILLÈS, Sur les traces de la traite des Noirs à Bordeaux, 2004. Khadim SYLLA, L'éducation en Afrique, 2004. Philippe NOUDJENOUME (dir.), Les frontières maritimes du Bénin, 2004. Dominique BANGOURA (dir.), L'Union africaine face aux enjeux de paix, de sécurité et de défense, 2003. Chouki EL HAMEL, La vie intellectuelle islamique dans le Sahel ouest-africain (XVle-XIXe siècles), 2002. Kimba IDRISSA (sous la direction de), Le Niger. État et démocratie, 2001. Claude SUMA TA, L'économie parallèle de la RDC, 2001. Abdoulaye GUEYE, Les intellectuels africains en France, 2001. Mamadou Abdoulaye NDIA YE, Alpha Amadou SY, Africanisme et théorie du projet social, 2000. Léon MAT ANGILA Musadila, La catégorie de la faute chez les Mbalas (Bantous) - Paul Ricoeur en débat, 2000. Aka KOUAMÉ, Éducation et emploi des femmes à Abidjan, 1999. Philippe NOUDJENOUME, La démocratie au Bénin, 1999. Laurence BOUTINOT, Migration, religion et politique au Nord Cameroun, 1999.

OBSERVATOIRE POLITIQUE ET STRATEGIQUE DE L'AFRIQUE

O.P~S.A.

Sous la direction de Dominique BANGOURA

Guinée:

L'alternance politique à l'issue des élections présidentielles de décembre 2003

Actes des Colloques des 21 novembre 2003 et 17 mars 2004

L'Harmattan 5-7,rue de l'ÉcolePolytechnique 75005 Paris FRANCE

L 'Harmattan Hongrie Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

HONGRIE

OUVRAGES DU MEME AUTEUR:

«Les Armées africaines (1960-1990) » Paris, La Documentation française, 1992, 190 pages « L'Union africaine face aux enjeux de Paix, de Sécurité et de Défense» (Dir) Paris, L'Hannattan, 2003, 253 pages

(Ç) L'Hannattan, 2004 ISBN: 2-7475-7554-3 EAN : 9782747575546

SOMMAIRE

PRESENTATION DE L'OPSA

p.9

CHAPITRE I: L'ALTERNANCE POLITIQUE EST-ELLE POSSIBLE A L'ISSUE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES PREVUES POUR DECEMBRE 2003 ? p.15 PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE p.29 p.75

CHAPITRE II: BILAN ET PERSPECTIVES DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 21 DECEMBRE 2003 p.141 PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE ANNEXES PROGRAMME DU 21 NOVEMBRE 2003 LISTE DES CONFERENCIERS LISTE DES PARTICIPANTS PROGRAMME DU 17 MARS 2004 LISTE DES CONFERENCIERS TABLE DES MATIERES p.147 p.191 p.313 p.322 p.323 p.325 p.328 p.330 p.333

7

L'Observatoire Politique et Stratégique de l'Afrique (OPSA) n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions et analyses émises dans cet ouvrage collectif. Ces dernières n'engagent que leurs auteurs.

8

Présentation de l'Observatoire Politique et Stratégique de l'Afrique (OPSA, Paris)
L'Observatoire Politique et Stratégique de )' Afrique (OPSA) a été créé en décembre 1994 au Centre des relations internationales et stratégiques (CRIS) de l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est enregistré sous fonne d'association publiée au Journal officiel (JORF du 7 décembre 1994, p. 4811). Il est dirigé par un Conseil d'administration et comprend un Conseil scientifique ainsi qu'une vingtaine de membres, professeurs, enseignants et chercheurs. Son Président d'honneur, depuis 1994 est le Président Amadou Toumani Touré du Mali. L'OPSA a pour objet de promouvoir la recherche en sciences politiques, juridiques et sociales sur l'Afrique, de coordonner et de développer ses activités en France, en Afrique et dans le reste du monde. A cet effet, l'OPSA organise des tables rondes, ateliers de réflexion, conférences et colloques scientifiques et effectue des travaux de recherches, études, expertises, missions d'observation dans le domaine de la paix, démocratisation, sécurité, défense, stratégie et des relations internationales. Il publie ses propres travaux. 1. L'OPSA a organisé les conférences suivantes: « La coopération militaire de la France en Afrique: enjeux et perspectives» à la Sorbonne, le 8 mars 1996, avec pour invité principal le général Michel Rigot, chef de la Mission militaire de coopération à Paris et une soixantaine de participants, « Le Rwanda et les crises des Grands Lacs », le 22 avril 1998 au Centre des conférences internationales-Kléber à Paris avec cinq intervenants et quatrevingts participants, « L'Union africaine face aux enjeux de Paix, de Sécurité et de Défense» les 18 juin, 13 novembre et 19 décembre 2002 à Paris. Les Actes du Colloque sont publiés sous la direction de Dominique Bangoura, L'Hannattan, Paris, 2003, 253p. « Guinée: l'alternance politique est-elle possible? », Paris, 21 novembre 2003, avec douze conférenciers et plus d'une quarantaine de participants. Un second colloque sur le thème: «Bilan et perspectives des élections présidentielles de décembre 2003 » s'est tenu à la Sorbonne le 17 mars 2004 avec une douzaine de conférenciers et plus d'une soixantaine de participants. 9

2. L'OPSA participe à des groupes de recherches, notamment: «Les Transitions démocratiques », Colloque international de Port-au-Prince, juillet 1995. Actes publiés sous la direction de Laënnec Hurbon, éditions Syros, Paris, 1996, «L'Etat en Afrique .' indigénisations et modernités », Colloque du GEMDEV, ERESS, Paris, 18-19 mai 1996. Actes publiés sous la direction d'Etienne Le Roy dans les Cahiers du GEMDEV, n024,juin 1996, «Rapport 1996» de l'Observatoire permanent de la coopération française, publié aux éditions Desclée de Brouwer, Paris, 1996, «L'Afrique, les Etats-Unis et la France », Colloque du Centre d'études d'Afrique noire, Bordeaux, 22-24 mai 1997, «La politique africaine au Parlement français », Colloque de l'Observatoire permanent de la coopération française, 30 septembre 1997, Assemblée nationale, Paris. Actes publiés aux éditions Karthala, 1998, « La prévention des conflits en Afrique centrale », Colloque international du Centre d'analyse et de prospective en géopolitique en Afrique centrale, Yaoudé (Cameroun) 21-26 septembre 1998. Actes publiés, Karthala, 2001, «L'eau, arme stratégique au XXIe siècle? », Colloque international du Centre d'études et de stratégie de l'université Robert Schuman de Strasbourg, 25-26 mai 2000. Actes publiés sous la direction d'Yves Jeanclos : «Les politiques de l'eau », CIRPES, Paris, 2002, «Des conflits en mutation? De la guerre froide aux nouveaux conflits .. essai de typologie », Colloque international, université de Montpellier III, 6-9 juin 2001. Editions Complexe, Bruxelles, 2003, 503p. «La politique de Sécurité de la France en Afrique» sous la direction du professeur Pierre Pascallon, Assemblée nationale, Paris, 7 juillet 2003. Paris, L'Hannattan, 2004, 474p. « L'avenir de la Sécurité collective en Afrique. Propositions pour un Pacte panafricain contre l'agression» Colloque international organisé par la revue Géopolitique africaine sous le parrainage de l'Union africaine et du Congo, Brazzaville, 28-29 novembre 2003. Actes publiés par Géopolitique africaine, Hors-série,2004, 142p. «L'Afrique dans la globalisation économique» Colloque du Centre d'études, de recherches et de documentation sur l'Afrique, université de Fribourg, Suisse, 30 novembre 2003 3. L'OPSA collabore à des revues spécialisées, en particulier en contribuant à des dossiers: - Défense nationale (août-septembre 1995) : « Violence politique et insécurité au Rwanda »,

- Présence

Africaine (1996). Cahier: « Pouvoir et paix civile »,

10

- Politique africaine (mars 1996) : dossier « Besoin d'Etat », - Afrique contemporaine (octobre 2000) : «La Guinée face aux rébellions au
sud de son territoire »,

- Géopolitique africaine / African Geopolitics: dossiers: «Les armées africaines» (février 2002), «La prévention des conflits en Afrique» (octobre 2002), «L 'Afriqueface aux institutions de Bretton Woods» Ganvier 2003), - Marchés tropicaux et méditerranéens: n03000, Edition spéciale Afrique, 9 mai 2003.
4. L'OPSA apporte son expertise à des organismes nationaux, régionaux et internationaux tels que:

- L'Organisation

des Nations unies pour l'éducation,

la science et la culture

(UNESCO) : colloque international organisé avec l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), 12-14 juin 1996, Paris: «Des insécurités partielles à la sécurité globale» ; - L'Institut des relations internationales (IRI), Tokyo (Japon) : «La chute du régime Mobutu et les recompositions géopolitiques en Afrique centrale, orientale et australe ». Rapport, juin 1997 ; - Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) : conférence organisée avec l'Etat du Mali sur <<Leode de conduite des Forces armées et de c sécurité du Mali », Bamako (Mali), 21-25 octobre 1997 ; - La Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO): conférence régionale sur la «Gestion et résolution des Conflits en Afrique: le rôle de la CEDEAO », Ouagadougou (Burkina-Faso), 7-11 juillet 1998 ; - L'Africa Center for Strategic Studies (ACSS), National Defence University, Arlington, Virginia (USA) : conférence, 23-24 février 2000 ; - L'Organisation des Nations unies (ONU), New York: conférence mondiale des Nations unies sur: «Les Démocraties nouvelles et rétablies », Cotonou (Bénin) 4-6 décembre 2000. Rapport ; - La CEDEAO : conférence régionale sur « Les perspectives d'intégration en matière de défense et de sécurité », Abidjan, Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) 5-8 août 2002 ; - L'Union africaine (UA) : conférence sur «L'avenir de la Sécurité collective en Afrique» Brazzaville, 28-29 novembre 2003 ; - L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE): étude sur les « Perspectives de développement à moyen et long terme en Afrique de l'Ouest et nouveaux partenariats », Paris, avril-mai 2004. 5. L'OPSA organise des séminaires ou ateliers de sensibilisation, formation, perfectionnement en Afrique: Des séminaires regroupant des représentants de la société civile, des partis politiques, des élus locaux et nationaux, des pouvoirs publics, des forces années Il

et de sécurité, des représentants des organismes régionaux et internationaux et d'OING sont organisés en Afrique en vue de soutenir les processus de démocratisation et de prévention des crises et des conflits. *** Conseil d'administration de l'OPSA :

Président d'honneur: Amadou Toumani TOURE, chef de l'Etat du Mali Dominique BANGOURA Philippe MARCHESIN, maître de conférences, université de Paris l PanthéonSorbonne Mwayila TSHlYEMBE Mohamed BANGOURA Conseil scientifique de )'OPSA :

- Marc AICARDI de SAINT-PAUL, membre de l'Académie des SCIences d'outre-mer, Paris; - Albert BOURGI, professeur, universités de Reims et de Dijon; - Aymeric CHAUPRADE, spécialiste de géopolitique, enseignant au Centre interarmées de défense, Paris; - Danielle DOMERGUE-CLOAREC, professeur, université de Montpellier; - Gérard DUCREY, avocat à la cour, chargé de cours à l'université de Paris IV Sorbonne; - Basile IKOUEBE, docteur en droit, ambassadeur, représentant permanent du Congo aux Nations unies; - Edmond JOUVE, professeur, ORIDEF, université de Paris V René Descartes; - Jean-Lucien KITIMA, professeur à l'université de Kinshasa, conseiller diplomatique, République démocratique du Congo; - Edern KODJO, professeur, ancien Premier ministre du Togo, ancien secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ; - Jean-Emmanuel PONDI, professeur, directeur de l'Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) ; - Marc-Louis ROPIVIA, professeur, université de Libreville, Gabon; - David RUZIE, professeur émérite, université de Paris V René Descartes; - Charles ZORGBmE, professeur émérite, université de Paris l PanthéonSorbonne.

12

L'auteur, ayant dirigé l'ouvrage:

Dominique BANGOURA

Présidente, membre-fondatrice de l'OPSA. Docteur d'Etat en science politique, Dominique Bangoura est diplômée de l'Institut d'études politiques (lEP) de Strasbourg en relations internationales. Elle a plublié plusieurs ouvrages à titre individuel et collectif ainsi qu'une quarantaine d'articles scientifiques consacrés aux questions de paix, de démocratie, de sécurité, de défense et de relations internationales en Afrique. Parcours universitaire et professionnel: -1982-1990: secrétaire général de l'Institut africain d'études stratégiques (IAES), Libreville (Gabon). Création et organisation d'un DEA de science politique: formation de plusieurs promotions de cadres et étudiants, civils et militaires provenant des pays d'Afrique centrale; enseignement et direction des mémoires; organisation de trois colloques scientifiques, publication des actes (Paris, Economica) ; -1991: consultante internationale à l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), Paris pour l'organisation du colloque sur «L'Etat de droit au quotidien dans l'espace francophone », Cotonou, Bénin, 11-14 septembre 1991 ; -1992-1998 : chargée de cours en 3e cycle à l'université de Paris I PanthéonSorbonne, département de science politique, dans le DEA de relations internationales et le DEA d'études africaines; enseignement et direction de mémoires; membre de jurys de thèses de doctorat; -1998-2000: directeur de l'Institut des hautes études francophones (IHEF) à l'Agence universitaire de la Francophonie, Paris. Organisation de séminaires et de conférences. Responsable des bourses universitaires de la Francophonie; -2000 : consultante internationale, Nations unies, New- York, pour la rédaction d'un rapport intitulé: «L'application des principes démocratiques dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique de 1990 à 2000 » et présenté à la conférence mondiale de l'ONU sur <<Les Démocraties nouvelles et rétablies », Cotonou (Bénin), 4-6 décembre 2000 ; -Depuis 2001 : politologue; membre du comité éditorial de la revue Géopolitique africaine, Paris I African Geopolitics, New- York; consultante internationale: à l'OCDE (Paris), à la CEDEAO (Lagos), à International Alert (Londres). Coordonnées de l'OPSA : Observatoire Politique et Stratégique de l'Afrique (OPSA) Sic CRIS (Centre de relations internationales et stratégiques), université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Adresse courrier: 24, rue des Prés-neufs 91310 LINAS (France) Téléphone et télécopie: 33. (0)1. 64. 49. 34. 99 E-mail: opsa94@hotmail.com 13

CHAPITRE

I

:

L'ALTERNANCE

POLITIQUE EST-ELLE

POSSIBLE

A L'ISSUE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

PREVUES POUR DECEMBRE 2003 ?

INTRODUCTION ET PROBLEMATIQUE GENERALE « L'alternance politique est-elle possible à l'issue des électIons présidentielles prévues pour décembre 2003 ? »
Par Dominique BANGOURA

I. Définitions et problématique générale
L'alternance politique est définie comme: « le chassé-croisé entre l'opposition et la majorité au pouvoir dans le respect des règles constitutionnelles en vigueur; elle est étroitement liée au fonctionnement des régimes pluralistes. Elle manifeste de façon claire la capacité d'intervention du corps électoral dans le choix des gouvernants et, par là même, atteste l'existence des libertés publiques et politiques. De même, l'acceptation de cette règle par les partis en cas d'échec électoral signale leur acquiescement au credo démocratique» 1. Dans un ouvrage récent, l'un des spécialistes de l'analyse de l'alternance politique en Occident écrit: « Il est à peine besoin de souligner que l'alternance
1

HERMETGuy, BADIEBertrand,BIRNBAUMPierre,BRAUDPhilippe:«Dictionnaire

de la science politique et des institutionspolitiques », Paris, Armand Colin, 1994, p.21. Dans la définition de l'alternance politique, les auteurs précisent que cependant, il est des démocraties pluralistes qui ignorent l'alternance en se contentant de majorités permanentes à géométrie variable (France: Ille et IVe Républiques, Italie jusqu'à 1994). Pour se concrétiser, l'alternance suppose un bipartisme (de type britannique) ou au moins une bipolarisation des forces (France: Ve République). Une alternance peut avoir une signification restreinte s'il n'existe pas d'alternative, c'est-à-dire une réelle différence entre les programmes de la majorité et de l'opposition. Elle se réduit alors à un changement des équipes. Au contraire, si s'affrontent des projets de société radicalement antagonistes, la perspective de l'alternance est de nature à faire monter la tension et, à la limite, capable de déstabiliser la démocratie. Ainsi, le gouvernement algérien qui avait préféré annuler les élections de 1991 plutôt que de reconnaître la victoire du Front Islamique du Salut s'est trouvé confronté ensuite à de graves difficultés. 17

au pouvoir s'avère incompatible avec toute forme de dictature. Là où celle-ci s'établit, entre les deux Guerres sous forme de fascisme et de nazisme, le premier soin des dirigeants a été d'instaurer le monopole du parti unique. Et là où elle sévit encore actuellement dans le tiers monde, sous l'aspect de dictatures militaires, aucune alternative n'est offerte, sauf révolte ou coup d'Etat »2. Dès lors, de par sa nature, 1'« alternance au pouvoir s'oppose à la révolution»3 : loin d'entraîner un changement de régime, elle a pour effet d'en renforcer la légitimité car elle ouvre l'accès au pouvoir politique à la pluralité des partis ou des coalitions aptes à exercer le gouvernement d'un pays, à condition toutefois que les candidats recueillent la majorité des suffrages à une élection présidentielle ou la majorité des sièges à une élection parlementaire. L'alternance conforte ainsi l'adhésion des citoyens au système en place. L'auteur précise qu'il n'existe pas de théorie générale de l'alternance au pouvoir et qu'en France, par exemple, l'alternance est un phénomène récent. Sous les Ille et IVe Républiques, elle n'a pas eu lieu de façon continue et sous la Ve République, il a fallu attendre vingt-trois ans, c'est-à-dire l'élection présidentielle de 1981, pour qu'elle fasse irruption. En d'autres tennes, les conditions d'exercice de l'alternance sont: le pluralisme des partis politiques, le fonctionnement régulier d'élections libres, le respect de la constitution et de l'Etat de droit (démocratique), le gouvernement de la majorité dans le respect de l'opposition. L'alternance politique ne se trouve par conséquent que sous des régimes politiques pluralistes. Si l'alternance peut parfois être considérée dans les vieilles démocraties occidentales comme un plus à leur consolidation, un signe de vitalité ou de bonne santé, souhaitable mais non indispensable, en revanche, la question de l'alternance politique revêt un enjeu très important dans les jeunes démocraties, notamment en Afrique. En effet, depuis la fin des années 1980 et la montée de la troisième vague de démocratisation4, l'Afrique a connu une transition démocratique entre les anciens régimes à parti unique et les nouveaux régimes pluralistes5.

2

3

QUERMONNE Jean-Louis: « L'alternance au pouvoir» Paris, Montchrestien, 2003, p.18

4 HUNTINGTON Samuel:« Troisième vague: les démocratisations à la fin du .x¥e siècle », Nouveaux Horizons, 1991 5 AKINDES Francis: «La transition démocratique est une modalité de changement politique. Dans le cas des pays d'Afrique noire francophone, c'est le passage des systèmes de partis uniques au pluralisme politique. La transition démocratique suggère à la fois l'idée d'un projet de société, la démocratie libérale pour plus et mieux de liberté et d'une dynamique politique dans la construction du cadre institutionnel de son éclosion» in: Organisation internationale de la Francophonie: «Bilan des Conférences nationales et 18

QUERMONNE Jean-Louis:op.citp.13

Comprendre la transition démocratique, c'est tenter une analyse du processus d'invention du politique à travers les institutions et les jeux d'acteurs multiples, aux logiques diverses et parfois contradictoires, impliqués dans ce processus d'institutionnalisation. Les années 1990 sont celles d'importants changements politiques en Afrique. Ces changements se réalisent à partir de plusieurs modalités6: la démocratisation par voie de Conférence nationale souveraine7, la démocratisation par voie de Conférence nationale non souveraines, la démocratisation par évitement d'une Conférence nationale9. En moyenne, cette première période de transition démocratique dure plus ou moins cinq ans selon les pays. Dans certains cas, elle peut s'apparenter à un temps de ferveur démocratique; certains parlent de «renouveau », de « renaissance», de «printemps» démocratique comme d'un cycle que l'Afrique avait perdu depuis l'époque coloniale et postcoloniale. A partir de là, deux cas se présentent: soit, cet engouement pour la démocratie se concrétise et donne les fruits escomptés (Bénin, Mali, Sénégal...) : dans ces pays, pour ne citer que des voisins de la Guinée, on assiste entre 1989-90 et 1995 à une redistribution des pouvoirs10, à l'application des principes démocratiques Il, au respect de l'adversaire politique. On parle alors de démocratisation, c'est-à-dire de «l'abandon d'un mode de gouvernement autoritaire au profit d'un régime libéral reposant sur le consentement des gouvernés »12.C'est dans la période suivante, à l'occasion des élections présidentielles et législatives, qu'a lieu la consolidation de la démocratie et le cas échéant, l'alternance politique; soit, en revanche, dans de nombreux cas, le processus démocratique s'essouffle, avance de façon chaotique, tombe en panne, s'arrête et parfois bascule à nouveau dans l'autoritarisme. Il s'agit alors
autres processus de transition démocratique» Actes de la conférence régionale africaine préparatoire, Cotomu, Bénin, 19-23 février 2000 Paris, Pedone, p.241 Nous ne considérons ici que les modalités répertoriées en Afrique subsaharienne francophone. 7 Les pays qui optent pour une Conférence nationale sœveraine, rappelons-le sont: le Bénin, le Congo, le Niger, le Mali, le Togo et le Zaïre.

Les pays qui tiennent une Conférence nationale non souveraine sont le Gabon et le Tchad. Les pays qui refusent la tenue d'une Conférence nationale sont: la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso, la Guinée, le Cameroun, la Centrafrique, le RWéIlda... 10 Sur la nouvelle répartition des pouvoirs exécutif et législatif et la place de l'autorité judiciaire à l'issue de la Conférence nationale souveraine: lire ROUSSILLON Henri: «Les
9

8

nouvelles Constitutions africaines

.0

la transition démocratique»

Toulouse, Presses de l'lEP,

1992, 191p. Il Rappel: les principes démocratiques sont: le principe de souveraineté populaire, le principe de séparation des pouvoirs, le principe de limitation du pouvoir, le principe de ~arantie des droits de l'homme et des libertés publiques, le principe de contrôle du pouvoir.
2

HERMET Guy: « Le passage à la démocratie»

Paris, Presses de Sciences Po, 1996 p.25

19

simplement d'une libéralisation du système politique, cette « libéralisation continuant de se situer dans le registre dictatorial, en dépit des apparences »13. En partant de ce constat, la double question qui se pose à l'occasion de ce colloque sur la Guinée, est de savoir où et comment (à l'aide de quels critères) situer la Guinée dans ce processus démocratique afin de déterminer si l'alternance politique est possible. Pour pouvoir répondre au premier volet (où ?) de cette interrogation, il convient de prendre en considération deux périodes de la transition politique dans ce pays: premièrement, la période d'instauration du processus démocratique (1990-95) deuxièmement, la période de restauration autoritaire (de 1995 à nos jours). Pour pouvoir répondre au second volet (comment ?), il appartient à notre groupe de réflexion de décortiquer le rôle des acteurs qui interviennent habituellement (chacun à leur place) dans les processus démocratiques et d'identifier les failles et les dérives survenues en Guinée. Pour mémoire, ces acteurs sont: les pouvoirs politiques (exécutif et législatif) ; l'autorité judiciaire; les partis politiques; les contre-pouvoirs; les médias ; la société civile; l'armée, les forces de sécurité; les organisations sous-régionales, régionales et internationales. A cette grille d'analyse verticale pourront se greffer des grilles d'analyse horizontale (la pratique de la séparation des pouvoirs, de la limitation du pouvoir, des élections, des libertés publiques et politiques, des droits de I'hommeI4. . .) et transversale: régime démocratique, régime autoritairel5, Etat de droit, projet de société.
13
14

HERMET Guy: op.cit p.27
Pour mémoire, la Déclaration universelle des droits de l'homme procède à l'énumération

des droits. «Viennent d'abord les droits civils et politiques de l'homme en tant que personne: nul ne sera tenu en esclavage, en servitude, soumis à la torture, à des peines ou traitements dégradants, nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, exilé... puis suivent les droits à l'individu dans ses rapports avec le groupe dont il fait partie: droit au respect de sa vie privée, de sa famille, de son domicile, de sa correspondance, droit de circuler, de quitter le pays pour chercher asile, droit de se marier. Viennent ensuite les libertés publiques et droits politiques fondamentaux: liberté de conscience et de religion, liberté de réunion et d'association, élections honnêtes et périodiques au suffrage universel. Viennent enfin les 20

II. Thèmes de réflexion proposés: 1. «Guinée: de quel Etat et de quel régime politique parlons-nous?» Dominique BANGOURA par

Le régime politique de la Guinée sous Lansana Conté traverse trois périodes successives: celle du régime d'exception de 1984 à 1990, celle de la transition démocratique qui s'ouvre avec l'adoption par référendum de la Constitution de décembre 1990 et ne dure que quelques années, puis celle de la restauration autoritaire. Dans ce contexte, que reste-t-il, le cas échéant, de « démocratique» dans ce régime et dans la constitution modifiée par référendum en novembre 2001 au mépris des principes démocratiques? Peut-on envisager l'alternance politique sur de tels fondements? 2. «La situation politique: le rôle des partis politiques au pouvoir et dans l'opposition. Tentatives de regroupements, rivalités et déchirements internes» par Maligui SOUMAH La Guinée a connu en 1993 et en 1998 deux élections présidentielles pluralistes remportées par Lansana Conté dont les résultats entachés de fraudes et d'irrégularités ont été dénoncés par l'opposition. De même, des élections législatives pluralistes se sont tenues en 1995 et en 2002 et ont été remportées par la mouvance présidentielle. Comment, en dehors du bourrage des urnes, expliquer jusqu'ici l'échec de l'opposition? Les conditions actuelles de la compétition pour l'accès au pouvoir sont-elles porteuses d'alternance? Les partis politiques conçoivent-ils des projets de société? Quelle est leur assise et leur portée: locale, nationale. ..? 3. «Etude comparée des alternances politiques réussies dans la sous-région. Identification des facteurs favorables et des conditions nécessaires pour y parvenir» par Mwayila TSHlYEMBE L'alternance politique requiert un certain nombre de conditions liées au bon fonctionnement de la démocratie qui ont pu être réunies dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest et ailleurs sur le continent. Mais avant tout, elle est dépendante d'un projet de société débattu, défmi en commun et accepté par le plus grand nombre. Or, il semble que ce grand débat national, de type
droits économiques, sociaux et culturels: droit à la sécurité sociale, au travail, au repos, à l'éducation ». In: SMOUTS Marie-Claude, BATTIS1ELLA Dario, VENNESSONPascal: «Dictionnaire des relations internationales », Paris, Dalloz, 2003, p.159-162 15«Un régime autoritaire: se caractérise par le refus de tolérer l'expression publique de désaccords politiques importants. L'opposition légale est donc soit interdite, soit encadrée et surveillée» Dictionnaire de Science politique et des institutionspolitiques, op.cit p.235 21

Conférence nationale ou autre fonne d'Etats généraux, comme en ont connu le Bénin et le Mali n'a pas encore eu lieu en Guinée, ce qui réduit la possibilité d'une alternance politique. 4. «La Justice en Guinée. L'état des droits de l'homme: politiques, libertés publiques» par Cheikh Yérim SECK droits civils et

L'une des conditions de fonctionnement de la démocratie réside dans l'indépendance de la Justice vis-à-vis du pouvoir exécutif. Or, les élections présidentielles de 1998 et l'arrestation de l'un des principaux leaders de l'opposition, Alpha Condé, candidat au pouvoir, avant même la proclamation des résultats, puis son procès, montrent les limites et les dérives de cette justice. Plus généralement, cette affaire révèle au grand jour les entraves aux libertés publiques et politiques en Guinée ainsi que le non respect du droit et des droits de l'homme en particulier.
5. « Quelle va être la position de l'armée? » par Mamadou Aliou BARRY

Face à la maladie et vu son mépris bien connu des opposants, il n'est pas impossible que le Président Lansana Conté donne sa bénédiction à quelques officiers proches du pouvoir pour un nouveau coup de force en période d'élection. Ce schéma pourrait même se produire en cas de disparition du chef de l'Etat. Mais l'armée guinéenne n'est pas une institution unie et républicaine. Elle est déchirée par de multiples conflits internes qui se sont révélés lors de mutineries et plusieurs tentatives avortées de coups d'Etat. Par conséquent, le retour de l'armée au pouvoir ne pourrait être qu'un recul par rapport au processus démocratique déjà extrêmement fragilisé.
6. « L'alternance est-elle possible par les urnes? » par Hassatou BALDE

En théorie, l'alternance ne peut être possible que par les urnes puisqu'elle est liée au fonctionnement des régimes pluralistes. Etant donné les difficultés de réaliser des élections libres et transparentes en Guinée, dans l'état actuel d'impréparation des élections (listes électorales, cartes d'électeurs, Commission électorale nationale indépendante...) dans un calendrier aussi proche et en présence d'autant de blocages (simulacre de « dialogue national» engagé par le Gouvernement avec les partis d'opposition) que peut-il advenir si, au terme des prochaines élections, les électeurs sont mécontents d'un nouveau score triomphal du Président? Une insurrection populaire est-elle possible, à l'image de la révolte des femmes à Conakry en août 1977 ou encore de la récente expérience malgache dans ce domaine?
7. «Le rôle de la société civile: structures, par Thiemo BAH et Robert FOP A organisation, actions, difficultés»

22

La société civile16en Afrique subsaharienne est surtout connue en tant qu'acteur de développement. Mais elle fait aussi de plus en plus irruption dans la vie politique et notamment dans la démocratisation. Cet engagement est consécutif à la faillite de l'Etat postcolonial. La société civile s'empare de domaines relevant de la compétence de l'Etat du fait des carences de ce dernier. Souvent, la société civile veut faire de la politique mais sans passer par le politique, considérant que les dirigeants, la classe politique sont corrompus, incompétents, inefficaces voire illégitimes. Le danger serait de croire que l'une peut se passer de l'autre. Car, si la société civile absorbe l'Etat, c'est l'état de nature, la guerre civile, bien connue sur le continent africain (Liberia, Sierra Leone, Somalie.. .). Si au contraire l'Etat absorbe la société civile, c'est le totalitarisme. Il importe donc d'avoir à l'esprit qu'Etat et société civile sont deux entités différenciées dépendantes l'une de l'autre. Si l'on s'accorde sur le fait, d'une part qu'il faut réhabiliter l'Etat (un autre Etat que l'Etat postcolonial) et d'autre part, que la société civile doit continuer à jouer un rôle dans la vie politique, alors, il faut défmir l'interaction entre Etat et société civile. Pour l'instant, l'un continue de vivre sans vraiment se préoccuper de l'autre. Dans ce débat très important, il s'agit de défmir la place et le rôle de la société civile guinéenne, en mettant l'accent sur les organisations qui oeuvrent en faveur de la démocratie: défense des libertés et des droits de 1'homme, prévention des conflits, observation des élections... Quel est leur poids dans la société guinéenne? Ont-elles une influence sur l'échiquier et la vie politiques?
Société civile: ensemble des acteurs et des rapports entre ces acteurs qui constituent la trame de la vie sociale (la sphère privée) et économique (le marché) d'un pays. La société civile s'oppose à l'État, et par extension à tout ce qui relève des activités spécialisées de la vie politique. La société civile est traversée par de multiples clivages. Groupes d'âge, strates sociales, ordres, classes sociales établissent des distinctions socio-économiques entre les hommes et les hiérarchisent. Les sous-cultures, comme les différences religieuses, construisent d'autres divisions possibles dans la société civile. Lorsque ces différents clivages sont porteurs de conflits suffisamment puissants, ils structurent fortement la vie collective et ont des effets déterminants sur le système politique. Source: Encyclopédie Microsoft Encarta 2002. En Occident, les influences de la société civile sur la vie politique sont de plus en plus nombreuses. La fragmentation des groupes sociaux et la diversification des intérêts qu'elle engendre conduisent à la multiplication des groupes d'intérêt chargés de mettre en forme et d'exprimer les revendications de ceux qu'ils représentent. La naissance des partis écologistes s'inscrit dans cette dynamique. L'émiettement des revendications entraîne également dans la vie civile de multiples mouvements sociaux souvent spontanés (les coordinations des infirmières, des étudiants, etc.) et parfois violents. Le concept de société civile est universel. En Europe de l'Est, en Amérique latine, en Afrique et même dans le monde arabo-musulman, la société civile joue un rôle important dans le renversement des dictatures et s'implique dans le débat démocratique. Dans la longue durée, il apparaît que les dynamiques sociales, économiques et culturelles qui travaillent la société civile ont joué un rôle déterminant dans la naissance des nations et des États modernes et continuent probablement d'orienter pour une large part l'avenir de nos sociétés politiques 16

23

8. «Lecture sociologique et anthropologique Guinée» par Moustapha DIOP

de la situation actuelle en

La dictature de Sékou Touré (malinké) a été à l'origine de ruptures profondes dans la société guinéenne; la répression sanglante à l'encontre des présumés auteurs de « complots peul », pour ne citer que ceux-là, est encore présente dans la mémoire collective. De même, le régime autoritaire de Lansana Conté (soussou) a été très vite marqué par sa rupture avec le colonel Diarra (malinké) et les violences qui ont suivi. De façon pennanente, mais plus encore à l'approche des élections, les ethnies sont manipulées par la classe politique à des fms politiciennes: certaines sont courtisées tandis que d'autres sont réprimées. Comment se présente cette question à l'approche des élections?
9. «Le rôle de la diaspora» par Djibril Kassomba CAMARA

La diaspora 17guinéenne est dispersée de par le monde, avec des communautés importantes en Europe, en Amérique du Nord et en Afrique. Quelle est sa perception (ou quelles sont ses perceptions) de la situation politique en Guinée? La diaspora se sent-elle concernée par les prochaines élections présidentielles? Organise-t-elle des réunions ou forums de réflexion? Œuvre-t-elle dans le sens d'un débat démocratique favorable à la Guinée? 10. «Les intellectuels et chercheurs guinéens peuvent-ils situation? » par Abou KATTY améliorer la

Les intellectuels, les chercheurs sont généralement considérés comme l'un des piliers de l'avenir d'un pays. Cependant, l'enseignement supérieur s'est considérablement dégradé en Afrique ces dernières décennies au point que la plupart des universités, grandes écoles ou instituts spécialisés sont aujourd'hui à terre. La Guinée ne fait pas exception quand on sait que des milliers de jeunes
mouvement de dispersion d'une ethnie ou d'un peuple possédant des traits identitaires forts, sous l'effet d'une migration forcée. On distingue les diasporas « historiques» Guive, arménienne, grecque) et les diasporas récentes du XXe siècle, pour lesquelles ce terme est souvent utilisé par les migrants eux-mêmes ou par les spécialistes qui les étudient. Ce concept qui repose sur l'idée de violence faite à un peuple déplacé, chassé de sa terre, ne doit cependant pas être étendu sans discrimination à toute forme de migration, en particulier aux migrations d'origine économique. Associée au concept de diaspora est l'idée que les populations déplacées conservent, en dépit de la distance et du temps, des liens culturels, affectifs, éventuellement politiques, avec leur berceau d'origine, réel ou mythique. La visibilité des diasporas est tantôt due à leur militantisme, tantôt à leur concentration spatiale, tantôt à leur spécialisation dans certaines activités (travaux agricoles, commerce, activités financières, professions culturelles.. .). Les diasporas d'Afrique subsaharienne sont nombreuses de par le monde, notamment en Europe. Source: Encyclopédie Microsoft Encarta 2002 17 Diaspora:

24

attendent plusieurs années consécutives de pouvoir franchir le seuil de l'enseignement supérieur, un grand nombre d'entre eux se voyant refusés faute de places suffisantes. Et lorsque l'année universitaire commence, elle est très vite paralysée par un manque d'enseignants et de moyens pédagogiques. L'élite intellectuelle est donc rare en Afrique et en particulier en Guinée; elle souffre de nombreux maux et ne peut réellement jouer son rôle d'analyse et de prospective de la situation dans le pays. Ce qui, en période électorale, ne peut que faire cruellement défaut, les politologues, juristes et sociologues ne s'exprimant pas ou que très peu. D'autant plus qu'une partie de ces intellectuels sont récupérés par la classe politique et perdent, dès lors, leur objectivité et leur rigueur scientifique. Il. «Les conflits et crises au Libéria, en Côte d'Ivoire et dans la sous-région peuvent-ils déstabiliser la Guinée? Le rôle de la CEDEAO et de l'Union africaine dans la prévention d'un conflit en Guinée» par Rachid N'DIA YB L'Afrique de l'Ouest est victime de déstabilisation: rébellions, trafics illicites d'armes, de drogue, de diamants et d'autres matières ou biens précieux, criminalité transfrontalière... La cause essentielle de cette situation réside dans la faiblesse des Etats et dans la nature des régimes politiques (autoritarismes). Il en résulte de nombreux conflits politiques internes. Cette conflictualité bascule généralement dans la régionalisation et dans la transnationalisation du fait d'absence ou d'insuffisance d'autorité de l'Etat (porosité des frontières). La Guinée, très affaiblie d'un point de vue politique, économique et social n'est pas épargnée par cette violence. A la fois victime et actrice de la régionalisation des conflits, pourra-t-elle résister à la déstabilisation? La Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est dotée d'audacieux instruments juridiques: le Mécanisme de prévention, gestion et règlement des conflits (1999) et le Protocole additionnel sur la Démocratie et la bonne gouvemance (2001). L'Union africaine va dans le même sens avec l'adoption du Conseil de paix et de sécurité à Durban en juillet 2002. Ces institutions sont-elles en mesure de prévenir une crise ou un conflit en Guinée? III. Objectifs scientifiques du colloque: A l'issue de notre réflexion commune, nous devrions pouvoir répondre à la question suivante: étant donné les dérives autoritaires du régime de Lansana Conté depuis plusieurs années, existe-t-il néanmoins des facteurs de changement à l'intérieur du régime allant dans le sens de la réfection, de la restauration de la démocratie et susceptibles d'aboutir à une alternance politique? Si la réponse est « oui », il nous faut identifier clairement ces facteurs et nous assurer de leur crédibilité ou de leur effectivité. Si la réponse est« non », quelle est l'alternative? Un changement de régime? 25

L'hypothèse de changement de régime n'est pas sans risque. Il peut s'agir, soit du passage du régime actuel à un régime démocratique, soit du passage du régime actuel à un régime autoritaire18. La seconde hypothèse pourrait avoir lieu en cas de passage à un régime militaire; elle pourrait également survenir à l'issue d'une rébellion. Si elle se produisait, ce serait une régression par rapport au régime actuel (risque de régime d'exception et d'abandon du multipartisme) et elle ferait basculer à nouveau la Guinée dix-neuf ans en arrière. Le scénario du coup de force éventuel n'a rien de réjouissant, bien au contraire, et il n'est pas sûr, compte tenu de l'isolement de la Guinée dans la sous-région que le récent schéma de type Guinée Bissau se reproduise, la CEDEAO accourant au chevet de la Guinée pour rétablir les autorités civiles. Quant à l'hypothèse du changement de régime au profit d'un régime démocratique, c'est la plus difficile, semble-t-il, à mettre en œuvre en Guinée actuellement. En théorie, les voies et moyens pour y parvenir existent. Cependant, le sol est parsemé d'embûches. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, il n'y a pas de fatalité; ce thème pourra être celui du prochain débat de notre Observatoire, après les élections de décembre 2003.
Paris, le 13 octobre 2003

18

GRAWITZ Madeleine, LECA Jean: « Traité de science politique» Paris, PUF, Tome 2 26

1985, p.619

BffiLIOGRAPHIE

ATTISSO Fulbert Sassou:« La problématique de l'alternance politique au Togo» Paris, L'Harmattan, 2001, 175p.
CONAC Gérard (Dir) : «L'Afrique Paris, Economica, 1993, 517p. en transition vers le pluralisme politique»

EBOUSSI BOULAGA Fabien: «Les Conférences affaire à suivre» Paris Karthala, 1993, 229p. GRAWITZ Madeleine, Tome 2, 1985, 714p.

nationales en Afrique:

une

LECA Jean: « Traité de science politique»

Paris, PUF,

HURBON Laënnec (Dir): 1996, 384p.

«Les

transitions démocratiques»

Paris, Syros,

HERMET Guy: « Le passage à la démocratie» Paris, Presses de Sciences Po, 1996, 125p. HERMET Guy, BADIE Bertrand, BIRNBAUM Pierre, BRAUD Philippe: «Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques», Paris, Armand Colin, 1994, 280p. ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE: «Bilan des Conférences nationales et autres processus de transition démocratique» Actes de la conférence régionale africaine préparatoire, Cotonou, Bénin, 19-23 février 2000 Paris, Pedone, 516p
OT A YEK René (Dir) : «Démocratie et société civile. Une vue du Sud» Revue internationale de politique comparée, vo1.9 n02, été 2002

QUERMONNE Jean-Louis: «L'alternance au pouvoir» Paris, Montchrestien, 2003, 155p. ROUSSILLON Henri: «Les nouvelles Constitutions africaines: la transition démocratique» Toulouse, Presses de l'lEP, 1992, 191p. SMOUTS Marie-Claude, BATTISTELLA Daria, VENNESSON Pascal: «Dictionnaire des relations internationales» Paris, Dalloz, 2003, 506p. 27

PREMIERE PARTIE:

LES ENJEUX POLITIQUES

« De quel Etat et de quel régime politique parlons-nous? »
Par Dominique BANGOURA

Introduction
Réfléchir sur les conditions de l'alternance politique en Guinée implique de se pencher sur les caractéristiques de l'actuel régime politique et de l'Etat concerné.
Car, comme le précise Guy Hermet, l'alternance politique se définit comme: « le chassé-croisé entre l'opposition et la majorité au pouvoir dans le respect des règles constitutionnelles en vigueur,. elle est étroitement liée au fonctionnement des régimes pluralistes. Elle manifeste de façon claire la capacité d'intervention du corps électoral dans le choix des gouvernants et par là atteste de l'existence des libertés publiques et politiques. De même, l'acceptation de cette règle par les partis en cas d'échec électoral signale leur acquiescement au credo démocratique »19.

Dès lors, il importe d'examiner le régime de Lansana Conté afin de savoir s'il intègre des éléments suffisants permettant de dire que des facteurs démocratiques existent ou ont existé depuis 1984. Une fois ce point éclairci, il conviendra de voir comment fonctionnent concrètement le régime politique et l'Etat en Guinée, à la lumière des principes démocratiques, pour se prononcer sur les conditions d'une éventuelle alternance politique.

19

HERMET Guy, BADIE B., BIRNBAUM P., BRAUD Ph.: «Dictionnaire de la science
Paris, A. Colin, 1994, p.21

politique et des institutions politiques»

29

I. Les trois périodes du régime de Lansana Conté Lansana Conté est au pouvoir depuis dix-neuf ans. Trois périodes sont à distinguer: de 1984 à 1990, de 1990 à 1995 et de 1996 à nos jours. 1. La période du régime d'exception (3 avril 1984 23 décembre 1990) De 1958 à 1984, Ahmed Sékou Touré, dont l'autoritarisme est l'un des plus redoutés sur le continent africain, dirige la Guinée. A sa mort20, en 1984, le colonel Lansana Conté prend le pouvoir à la tête d'un Comité militaire de redressement national (CMRN) qui met en place un régime d'exception: suppression du parti unique, le Parti démocratique de Guinée (PDG); dissolution de toutes les institutions politiques; suspension de la Constitution du 14 mai 1982 prônant le Parti-Etat.21 Entre 1984 et 1990, aucune réforme institutionnelle n'a lieu: le pouvoir est détenu par le Président et le CMRN, les principales décisions étant prises par ordonnances présidentielles. Le Président nomme un Premier ministre en la personne du colonel Diarra Traoré qui l'a aidé à prendre le pouvoir. Cependant, à la suite d'une crise de confiance entre les deux hommes, le chef de l'Etat supprime ce poste en décembre 1984. Cette disgrâce pousse le colonel Diarra Traoré à tenter un coup d'Etat en juillet 1985. Ille manque et sera exécuté. Le régime militaire, à cette époque, est par définition et dans la pratique à l'opposé d'un régime démocratique. 2. La période d'instauration du processus démocratique (1990-1995)

-

L'instauration du processus démocratique commence avec l'adoption le 23 décembre 1990 d'une nouvelle Constitution22 par référendum23. Celle-ci autorise le multipartisme mais limite dans un premier temps à deux le nombre de partis et prévoit une période de transition de cinq ans en vue de l'édification d'un Etat de droit.

Sékou Touré meurt le 26 mai 1984 ; les militaires prennent le pouvoir dans la nuit du 2 au 3 avril 1984. 21 De RAULIN Arnaud, DIARRA Eloi:« La transition démocratique en Guinée» in CONAC Gérard (Dir): «L'Afrique en transition vers le pluralisme politique» Paris, Economica, 1993, p.311
22

20

De RAULIN Arnaud:« La Constitutionguinéenne du 23 décembre 1990» Revue

juridique et politique. Indépendance et coopération. n02, avril-juin 1992, p.182-190 23 Au cours de ce référendum, le colonel Lansana Conté s'autoproclame général. 30

La légalisation de tous les partis politiques, c'est-à-dire le multipartisme intégral a lieu à la suite d'une forte pression provenant de mouvements de revendication des élèves et étudiants, des syndicats et des sensibilités politiques en 1991. Elle est annoncée par le Président Conté pour le 3 avril 1992, date anniversaire de son accession au pouvoir. Il s'agit d'une victoire politique pour les différents partis censés pouvoir s'exprimer au grand jour. De plus, en décembre 1992, la constitution adoptée un an auparavant est promulguée. L'opposition ne parvient cependant pas à obtenir la tenue d'une Conférence nationale souveraine, à l'instar de ce qui se passe dans plusieurs pays d'Afrique subsaharienne, car d'une part, elle souffre de manque de cohésion (ce qui la fragilise vis-à-vis du pouvoir) et d'autre part, elle fait face à un exécutif réticent à cette idée. Le processus démocratique prend forme mais il est solidement contrôlé par le pouvoir. Les premières élections présidentielles pluralistes ont lieu le 19 décembre 199324. Le Président Conté est annoncé vainqueur au premier tour avec 50,93 % des voix exprimées25. Parmi ses sept adversaires, les principaux leaders que sont Alpha Condé, Mamadou Ba et Siradiou Diallo recueillent respectivement 19,55; 13,37 et Il,86% des suffrages. Ces résultats sont entachés d'irrégularités et de fraudes dénoncées par l'opposition, notamment l'annulation des votes de deux circonscriptions considérées comme des fiefs de l'opposition (Siguiri et Kankan). Les élections législatives prévues pour décembre 1992 ne se tiennent que le Il juin 1995 et sont remportées par le parti au pouvoir, le Parti de l'unité et du progrès (PUP). Une Commission nationale électorale dite indépendante est créée pour assurer le bon déroulement de ces élections mais elle est en réalité placée sous l'influence du Gouvernement. Ces conditions amènent à nouveau l'opposition à déclarer la nullité des résultats du scrutin. 3. La période de restauration autoritaire (de 1996 à nos jours)

L'expérience des années 1990 en Attique subsaharienne montre dans certains cas (Bénin, Mali) des transitions démocratiques issues de Conférences nationales souveraines qui aboutissent à une nouvelle répartition des pouvoirs et à la mise en place d'institutions politiques acceptées et respectées de tous. Dans d'autres cas (Togo, Zaïre), les processus issus de ces Conférences sont bloqués, les nouvelles constitutions ne sont pas appliquées et les élections prévues ne sont pas organisées. Dans d'autres cas encore, les Conférences nationales ne sont pas souveraines (Gabon, Tchad) ou ne peuvent pas se tenir (Guinée) et
24

LOOTVOET Benoît: « Guinée: les tentations du passé. Eléments d'analyse de la scène

~olitique » L'Afrique politique. 1996, CEAN, Bordeaux, p.85-1 05 5 51,7% selon les résultats de la Cour suprême 31

donnent lieu à des stratégies présidentielles de libéralisation du pouvoir. Gérard Conac parle alors de «reprise en main de type autocratique »26 tandis que Francis Akindès opte pour l'expression de «restauration autoritaire »27 du régime au pouvoir. En Guinée, le retour à l'autoritarisme va de pair avec la violence politique. En 1996, le Président Lansana Conté et son Gouvernement sont menacés par une mutinerie qui éclate au sein de l'armée, principalement pour des revendications corporatistes. Les mutins fmissent par se ranger derrière le général-Président après avoir obtenu un accord mais cette crise suivie de mesures répressives porte un coup supplémentaire à une institution militaire déjà divisée par des conflits et rivalités internes. Peu après, en juillet 1996, la nomination du Premier ministre Sidya Touré, un technocrate guinéen venant de Côte d'Ivoire, est suivie d'une relative accalmie. Ce poste n'est pourtant pas prévu par la Constitution de 1990. Mais la trêve politique ne dure pas: elle est rompue à l'approche des élections présidentielles de 1998. Le 14 décembre, Lansana Conté est réélu avec 56,12% des voix dès le premier to~8. L'un des principaux leaders de l'opposition et candidat à cette élection, Alpha Condé, Président du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) est arrêté et emprisonné au lendemain du scrutin, avant même la proclamation des résultats. Ceux-ci sont dénoncés une fois de plus par l'opposition qui crie à la fraude et à la violence (nombreux morts). Après diverses formes de contestation du pouvoir tant par une partie de l'armée que par des mouvements de rébellion au sud du territoire29, le régime de Lansana Conté se trouve affaibli. L'usure du pouvoir et l'isolement de la Guinée sur la scène sous-régionale (de la CEDEAO) déstabilisent le régime en place. Néanmoins, Lansana Conté réussit, grâce à une ferme reprise en main des militaires et à un recrutement massif de jeunes à mater les mouvements rebelles et à repousser les incursions armées du côté libérien et sierra-Iéonais.

26

CONAC Gérard (Dir) :« L'Afrique en transition vers le pluralisme politique» Paris,

Economica, 1993, p.349 27 AKINDES Francis: «Les transitions démocratiques à l'épreuve des faits. Réflexion à partir des expériences des pays d'Afrique noire francophone» in: OIF: «Bilan des Conférences nationales et autres processus de transition démocratique », Paris, Bruxelles, Pedone-Bruylant, 2000 28 Résultats des élections présidentielles du 14 décembre 1998 : Lansana CONTE, Parti de l'unité et du progrès (PUP): 56, Il %; Mamadou BA, Parti du renouveau et du progrès (PRP): 24,62% ; Alpha CONDE, Rassemblement du peuple de Guinée (RPG): 16,58%; Jean-Marie DORE, Union pour la prospérité de la Guinée (upG) :1,72% ; Charles-Pascal TOLNO : Parti du peuple de Guinée (PPG) : 0,95% 29 BANGOURA Dominique: «La Guinée face aux rébellions au sud de son territoire» n0200, Afrique contemporaine, octobre-décembre 2001, p.17-33 32

Dans ce contexte, le processus électoral est bloqué. Les élections législatives prévues pour novembre 2000 sont reportées à juin 2002. La raison évoquée est l'insécurité qui prévaut dans les zones frontalières avec le Libéria et la SielTa Leone. Les législatives de 2002 finissent par se tenir mais elles divisent l'opposition. Elles sont boycottées par l'opposition à l'exception de l'Union pour le progrès et le renouveau (UPR), le parti de Siradiou Diallo qui devient le seul de l'opposition à être représenté à l'Assemblée nationale. Quant aux prochaines élections présidentielles prévues pour le 21 décembre 2003, elles se profilent dans un contexte économique et social tendu: grèves, manifestations, coupures d'eau et d'électricité, hausse du coût de la vie. Les grandes questions électorales qui se posent à partir de juillet-août 2003 sont les suivantes: le Président, malgré sa maladie, se portera-t-il à nouveau candidat? Qui seront les candidats de l'opposition? Cette dernière se mettra-telle en rang derrière un candidat unique pour tenter de vaincre le candidat du régime au pouvoir? Quelques signes donnent à penser que oui: par exemple l'investiture de Sidya Touré par son parti, l'Union des forces républicaines (UFR), le 18 octobre 2003. En outre, en novembre 2003, une barrière juridique se lève concernant l'éventuelle candidature d'Alpha Condé avec l'adoption à la hâte d'une loi d'amnistie ayant pour but, notamment, d'autoriser le représentant du RPG à participer à cette compétition électorale. Toutefois, au début du mois de novembre 2003, la coalition des partis de l'opposition regroupés au sein du Front républicain pour l'alternance démocratique30 (FRAD) annonce qu'elle ne participera pas aux élections présidentielles en raison du refus du Gouvernement de prendre en considération ses revendications31. Le 8 novembre, cette tendance se confinne avec la décision de l'UPR de Siradiou Diallo de ne pas présenter de candidat. Dès lors, le retrait de l'opposition mérite réflexion: pourquoi et comment en est-elle arrivée là ? Quelles en seront les conséquences? En définitive, il apparaît au cours de cette analyse rétrospective du régime de Lansana Conté, que l'instauration du processus démocratique a bien lieu au cours de la période 1990-1995 mais qu'elle se révèle extrêmement fragile, précaire et très limitée dans le temps. Pour la période postérieure à 1995, le processus démocratique va en s'effilochant comme le montre le fonctionnement des institutions.
30 Le FRAD regroupe six partis politiques d'opposition 31 Le Gouvernement organise très tardivement un« dialogue national» qui s'apparente plutôt à un dialogue de sourds, le ministre de l'Administration du territoire n'entendant pas ou n'écoutant pas ses interlocuteurs de l'opposition.

33