Idéalité et réalité des relations entre les nations

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Les relations entre les nations telles que nous les rêvons dans nos théories pures et dans nos discours sont loin de refléter la réalité. De quoi tenons-nous l'existence d'une communauté internationale ? Pourquoi certains Etats se cramponnent-ils tant à des sanctions économiques aux effets mitigés qu'ils assimilent à la sanction du droit ? Pourquoi la guerre demeure-t-elle toujours la solution du règlement des conflits internationaux ? Comment perpétue-t-on les inégalités entre les Etats par l'idée d'une justice pénale internationale ? Voici des analyses juridiques, politiques et économiques qui aident à développer le fonctionnement du monde actuel.
Publié le : dimanche 1 novembre 2015
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EAN13 : 9782336394800
Nombre de pages : 506
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Les relations entre les nations, ou relations internationales telles que
nous les rêvons dans nos théories pures et dans nos discours, sont
loin de reféter la réalité. Si la période contemporaine est traversée,
beaucoup plus qu’hier, par l’idée d’une communauté internationale qui
existerait déjà, rechercher les fondements d’une telle affrmation aide -
rait à comprendre tous les événements de notre temps. C’est le but de Kanga Bertin Kouassi
cet ouvrage qui n’est écrit ni contre ni en faveur d’un État ou groupe
d’États, mais qui tente simplement d’éclairer sur quatre interrogations
basées sur des documents et des faits qui transcendent la théorie I Ié et r I
pure : de quoi tenons-nous l’existence d’une communauté
internatiode rI e l nInale ? Pourquoi certains États se cramponnent-ils tant à des sanctions
économiques aux effets mitigés qu’ils assimilent à la sanction du droit ?
Pourquoi la guerre, qui semble hors-la-loi dans les discours politiques
et la doctrine, demeure-t-elle toujours la solution du règlement des
confits internationaux ? Comment perpétue-t-on les inégalités entre
les États et leurs ressortissants par l’idée de l’institution d’une justice
pénale internationale, alors même que l’idéal d’une justice est d’établir
une certaine égalité entre les justiciables ?
Le présent ouvrage, bien que reposant sur des analyses juridiques,
politiques et économiques, ou accordant une certaine primauté à la
science politique, n’est pas réservé aux spécialistes des sciences
sociales. Il est rédigé pour être accessible à tous ceux qui cherchent à
déchiffrer le fonctionnement du monde actuel.
Kanga Bertin Kouassi, docteur d’État en droit, est chercheur en droit et
en relations internationales. Spécialiste notamment des relations
internationales économiques et politiques, il est l’auteur de plusieurs études et
ouvrages consacrés à ces domaines.
40 €
ISBN : 978-2-343-06998-2
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Idé I e r I
Kanga Bertin Kouassi
s r Is ente ls n I
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des relations entre les nations .Kanga Bertin KOUASSI
Idéalité et réalité
des relations entre les nations
© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-06998-2
EAN : 9782343069982 AVERTISSEMENT
La présente étude a été d’abord réalisée dans le cadre de la recherche
fondamentale axée sur la pluridisciplinarité (droit, science politique,
économie, etc.) Mais dans l’optique d’une vulgarisation tendant à la rendre
accessible au grand public nous avons tenté de dépasser l’analyse strictement
scientifique qui se serait éloignée de la réalité des faits tels que l’attestent les
documents que nous avons abondamment cités pour étayer nos propos. Si à
certains moments nous sommes restés dans la démonstration scientifique,
c’est pour bien montrer que nous n’ignorons pas les analyses théoriques dans
lesquelles nous avons tous été formatés et dont nous souhaiterions nous
départir pour mieux appréhender cette réalité. AVANT-PROPOS
Il semble qu’on assiste à l’avènement d’une communauté internationale
qui vient clore l’évolution d’une certaine société humaine, une communauté
doublée, sur le plan économique, d’une mondialisation irréversible et
bienfaisante pour la planète. Et pourtant ! Lorsque nous assistons à la mort
de tant d’enfants dans le monde pour des maladies que l’on sait soigner, à la
famine qui sévit sur cette planète et tue des millions d’êtres humains chaque
année et ce, à une époque où la production de biens n’a jamais été aussi
élevée, où certains individus sont contraints à des régimes pour cause
d’obésité ou suralimentation, lorsque sous nos yeux tant d’innocents
continuent de mourir dans des conflits et guerres stupides, nous ne pouvons
nous empêcher de nous interroger. Après deux guerres mondiales – en
l’espace d’une vie – qui ont causé tant de malheurs au monde civilisé et
equ’on voudrait ne plus voir se répéter, ce XXI siècle n’augure rien qui puisse
soutenir l’optimisme débordant de tous ceux qui en appellent inlassablement
à une « communauté internationale ». Au moment où l’on assiste à la
déliquescence de ce qu’on appelait jadis « pouvoir public », la communauté
internationale remplacerait-elle les Etats par le biais de la mondialisation
(économique) ? Car les autorités des puissances politiques et militaires
n’exercent plus leur force de décision ou leur puissance (publique) à
l’intérieur de leur Etat, mais par la répression des nations faibles et/ou
pauvres.
Le monde a, certes, connu une évolution scientifique et technologique
extraordinaire. Mais les relations internationales ont-elles suivi tous les
changements intervenus dans ce domaine ? Pas vraiment pour le bien de
l’humanité. Si la science a été utilisée par la médecine pour une partie du
monde, elle a été en grande partie, comme la technologie, détournée de son
but ultime. La science et la technologie servent d’instrument de domination,
de soumission, de vassalisation, avec ce que cela comprend de
comportement égoïste et hypocrite. Partant du début de l’histoire de
l’humanité, il ne semble pas que les relations internationales aient connu une
modification telle qu’on puisse parler de communauté internationale. Et
pourtant celle-ci paraît le rêve d’une partie des êtres humains.
Le bon sens voudrait que l’économie ait pour but ultime l’homme. Il ne
s’agit pas de l’économisme, du scientisme, de l’économétrie, toute chose qui
réduit l’homme à une marchandise ou à un objet de statistiques, une
économie qui sert d’octroi du Prix de la Banque de Suède (dénommé Prix Nobel d’économie). L’économisme est à la science économique ce que le
juridisme est au droit, notamment au droit international. Depuis les
évolutions économiques du monde, que ce soit en période de croissance ou
de crise, les politiques économiques des Etats ont précédé la littérature
économique. La révolution industrielle ne dérive d’aucune théorie ique l’ayant précédée ; en sens inverse la théorie libérale résulte de
cette révolution. C’est donc en pleine Révolution industrielle que le père de
l’Economie politique, Adam Smith, publie sa « Recherche sur les causes et
la nature de la richesse des nations » (le titre de son important ouvrage
efondateur). Le New Deal, solution à la grande crise du XX siècle aux
EtatsUnis d’Amérique, a engendré toute la littérature de John M. Keynes. Les
Trente Glorieuses, puis les crises récurrentes ont vu un foisonnement de
théories, plus pour expliquer ce qui s’est passé que pour inventer. Par contre,
lorsque, pendant ces crises, on a voulu en appeler à une théorie spécifique
pour les résoudre, les résultats ont été très mitigés, pour ne pas dire « nuls ».
Pourtant, il en pleut jusqu’aujourd’hui des Prix Nobel d’économie comme
des feuilles mortes d’automne. Il en est également ainsi de ces grands
juristes ou jurisconsultes spécialistes d’un droit international qui, à défaut
d’une consistance avérée, a cédé le fond supposé scientifique à une certaine
communauté internationale. Comment expliquer que la Commission du droit
international qui a vu passer les plus grands juristes et jurisconsultes de ce
monde n’a pu sortir de ses discussions, depuis 1947, un document définitif
sur les crimes internationaux et que les politiques aient créé une Cour pénale
internationale en 1998 en l’espace de deux années de réflexion ? Ainsi
l’économisme et le juridisme vont à tâtons suivant les décisions des
politiques. Un tâtonnement qui marginalise de plus en plus l’Homme devenu
un objet de statistiques ou d’analyse par l’ornière d’un monde globalisé. Une
marginalisation qui exacerbe les tensions à tous les niveaux de l’espèce
humaine.
Le monde peut-il vivre en paix pour bâtir une vraie communauté humaine
entre les nations, ou pour employer les expressions de notre temps,
construire une vraie communauté internationale ? Tenter de comprendre si le
monde va bien grâce aux principes fondamentaux que les Etats ne cessent
d’inventer, de formuler, de produire mais qui restent lettre morte à l’égard de
ceux qui sont les mieux placés pour les défendre, compte tenu de leur niveau
supposé de civilisation dans lequel s’inscrivent ces principes ou de leur
puissance, n’est pas – semble-t-il – faire du droit. Les grands principes ne
cessent de s’accroître donc en formulation, donnant ainsi dans l’absolu,
matière à enrichir le droit international et le droit des relations
internationales et politiques, en un mot les sciences sociales. Le monde que
nous imaginons par nos doctrines juridiques et économiques n’est pourtant
pas la réalité. Il en est ainsi de la communauté internationale qui paraît
8 beaucoup plus un monde rêvé pour certains Etats, mais qui, confisquée par
d’autres, est devenue l’appellation de ces derniers.

Mais rêver qu’une communauté humaine fondée sur la paix perpétuelle
est possible n’est pas verser dans l’utopisme, c’est simplement espérer.
Comme disait un ancien Président africain, Félix Houphouët-Boigny, « si le
rêve n’existait pas, à quoi servirait le ciel ? » A quoi sert l’existence humaine
si nous passons le temps à nous détruire ? Nous parlons de civilisation
beaucoup plus évoluée que celles qui nous ont précédés ou celles dont le
niveau de vie reste encore minée par la pauvreté ; et pourtant le
comportement des hommes dits civilisés ne paraît pas si différents de ceux
dont la qualité de barbares sied si bien en raison des conditions difficiles
dans lesquelles ils vivent. C’est donc ironiquement que nous employons
l’expression nations barbares et sauvages ou indigènes dès lors que la
guerre est le comportement qui engendre le plus de barbarie et que nos
civilisations actuelles continuent de la magnifier ou de l’entretenir en même
temps qu’elles parlent de promouvoir la paix. Certes il faut ironiser sur cette
distinction entre les êtres humains. Et pourtant c’est bien le regard qu’ont la
plupart de ces hommes qui se sont investis d’une mission sacrée de
civilisation.

Certains recherchent la communauté internationale dans la justice
répressive au niveau international, parce que celle-ci s’imposerait de manière
idyllique à tous les individus de la terre ayant commis des crimes graves à
partir de leur fonction publique ou politique. Peut-il y avoir de justice
internationale impartiale lorsque, dans des relations inégales, quelques pays
et leurs dirigeants sont parés de toutes les vertus alors que d’autres et les
leurs sont accablés d’une présomption irréfragable de culpabilité ?

K. B. KOUASSI

Paris, le 13 juillet 2013
9 INTRODUCTION
La liberté qui a été donnée peut
être reprise, mais celle qui est
conquise devient irréversible
En cette période de déconstruction exacerbée du monde, de velléité
expansionniste renouvelée de certains Etats ou groupes sociaux, la
communauté internationale apparaît l’expression la plus familière des
relations internationales. En effet quelle personne, pour peu qu’elle sache
lire et écrire, n’a pas encore entendue cette formule ? Pourtant, qu’on en
demande la définition à ceux qui de nos jours contribuent à sa promotion,
qu’ils soient spécialistes des sciences sociales en général et des relations
internationales en particulier, hommes politiques ou journalistes, etc., ils
iront de leurs plus belles divagations sans fondement scientifique, ou seront
incapables d’en donner un sens d’une incontestable clarté. Ainsi, la
communauté internationale est inlassablement rattachée à un événement
notamment répréhensible qui lui permet d’émerger ou d’exister.
L’idéal d’une « communauté internationale » a toujours traversé la
pensée juridique et/ou politique depuis les précurseurs du droit des gens.
Mais ce terme est souvent intervenu, en droit international en particulier et
en sciences sociales en général, de manière incidente, sans jamais faire
l’objet d’une définition – aussi évasive eût-elle été – parce qu’il était donné
pour acquis. La création de la Société des Nations à la sortie de la Première
eGuerre mondiale du XX siècle l’avait, un instant, relégué au second plan
chez les spécialistes des sciences sociales à la faveur de la « société
internationale ». La naissance de l’Organisation des Nations Unies en 1945
n’a d’ailleurs pu éclipser cette expression de « société internationale » chez
les juristes et politistes internationalistes qui démontraient majoritairement
l’absence d’une centralisation de l’impulsion des décisions internationales et
de leur caractère obligatoire, autrement dit l’idée que la décentralisation du
système juridique international ne pouvait symboliser un ordre juridique
international générateur de communauté. La répétition fréquente du terme
« communauté internationale » pour désigner ne serait-ce qu’un certain
nombre d’Etats, intervenant dans des questions relatives à d’autres entités
eétatiques spécifiques, n’apparaît seulement qu’à la fin du XX siècle.
L’attribut actuel de « communauté internationale » semble accaparé par
un petit nombre d’Etats. Est-ce donc une nouvelle dénomination d’un groupement spécifique de quelques nations lors même que l’idée originelle
était liée à l’apparition d’un droit international généralisé et au fondement
de son caractère obligatoire dans l’optique d’une protection de toutes les
souverainetés ? Assistons-nous, du moins à la résurrection de vieilles
1illusions telles que l’unification de la planète pour ne pas dire du monde ,
sinon à une nouvelle forme de stratification de l’humanité ?
Jusqu’à la fin des années 1950, la division du monde entre les Etats
puissants (notamment les anciens maîtres) et les sujets ou les assujettis qui
venaient d’entrer sur la scène internationale (par le procédé de
décolonisation) paraissait nette. A partir des années 1960, notamment dans
2 3les années 1980, l’idée d’humanité acquit ses lettres de noblesse
(patrimoine commun de l’humanité, bien commun de l’humanité, héritage
commun de l’humanité, etc.). Quel juriste ou politiste ne fut pas tenté
d’ériger cette Humanité (dans sa gloire éphémère) en sujet de droit
4international ? Une partie de la doctrine alla jusqu’à proclamer un « droit
5d’ingérence » au nom de l’humanité ou « droit d’ingérence humanitaire » ,
un droit du reste très controversé. Ce fut la fin du sacro-saint principe
séculaire de souveraineté pour certains sujets de droit international ou Etats
6assujettis dans les relations internationales . Cependant, on ne saurait ignorer
le rêve de quelques hommes pour un monde harmonieux ou de cohésion
sociale, un monde dans lequel tous les individus pourraient avoir la même
1 - On verra tout au long de cette réflexion que l’expression « le monde » a disparu du
vocabulaire des spécialistes des sciences sociales depuis l’exaltation ou la promotion de la
« communauté internationale ».
2 - Humanité, entendue notamment au sens de l’ensemble d’individus appartenant à l’espèce
humaine, mais aussi tout ce qui rassemble le caractère de l’être humain, la nature humaine.
3 - Cette inflation de l’idée de patrimoine commun de l’humanité résulte des négociations
relatives au droit de la mer pendant cette période, négociations qui ont abouti à la Convention de
Montego Bay de 1982, mais aussi de cette apparente solidarité née de la crise économique à la
fin des années 1970.
4 - Voir K.B. Kouassi, Le concept de patrimoine commun de l’humanité et l’évolution du droit
international ; Revue juridique et politique, juillet-décembre 1985 pp. 949-968.
Dans le même sens, R.-J. Dupuy, La Communauté internationale entre le mythe et l’histoire ;
Economica/Unesco, Paris 1986, notamment p.14.
5 - Une confusion de termes telle qu’elle est relevée ci-dessus entre le sentiment humain ou
relatif à la nature humaine et l’ensemble de l’espèce humaine.
6 - On a souvent confondu, à tort ou à raison, le devoir d’assistance humanitaire à un droit
d’ingérence, à l’égard des Etats faibles, fût-il humanitaire. Confusion sciemment entretetue entre
le devoir d’assistance au nom de la solidarité qui lierait les hommes et l’ingérence dans les
affaires des Etats faibles.
Voir A. Pellet, Droit d’ingérence ou devoir d’assistance ? Problèmes économiques et sociaux
1995, n° 758-759, 133 pages.
Sur l’ingérence humanitaire, voir surtout M. Bettati, Le droit d’ingérence – Mutation de l’ordre
international ; Ed. Odile Jacob, Paris 1996, 384 pages.
Egalement M. Bettati, Un droit d’ingérence ? RGDIP 1991, p.639-670.
12 7perception de la civilisation et du droit . Ce sont des humanistes qui
n’hésitent pas à pousser l’idéalisme jusqu’à l’utopisme.

La révolution technologique de ces dernières années, notamment en
matière d’information et de communication, a porté ce rêve à son
8paroxysme , alors que les intérêts économiques des nations sont toujours
restés divergents. Sur le plan du développement des disciplines
universitaires, on était en plein essor d’une matière telle que le Droit
international du développement (ou Droit au développement). Ce qui ne
pouvait qu’ajouter à l’optimisme de la solidarité internationale. On assista à
une inflation de colloques, d’études, de séminaires consacrés à l’évolution
des relations internationales, du droit international, notamment à la
transformation des relations économiques internationales envisageable ou
envisagée pendant les décennies 1970 et 1980.

Avec la fin de l’opposition des blocs idéologiques et la déclaration de la
guerre du Golfe par laquelle le Président des Etats-Unis d’Amérique
proclame un « Nouvel ordre mondial » en 1990, l’expression « communauté
internationale » va s’imposer avec une telle force qu’elle éclipsera le terme
de « droit international », devenu celui de spécialistes en sciences juridiques.
La formule « société internationale » semble avoir définitivement cédé la
place à celle de « communauté internationale ». On ne peut donc entamer
une réflexion sur les relations internationales sans passer obligatoirement par
9ces incantations dont les médias et les hommes politiques usent et abusent .
Ces incantations récurrentes donnent l’impression qu’une certaine
communauté mène une activité débordante. A force de marteler sur la
conscience des populations des « petites nations », celles-ci ne jurent plus
que par cette « communauté internationale ».



7 - J.J. Rousseau, Du contrat social, notamment Livre I, chapitre VIII.
8 - On a souvent parlé de village planétaire.
9 - Ces formules telles que : « La communauté internationale condamne… ; la communauté
internationale demande… ; la communauté internationale est unanime pour sanctionner… ;
etc. » sont devenues si courantes qu’on oublie souvent qu’il existe des Etats qui peuvent
s’adresser à d’autres qui n’appartiendraient pas à cette communauté internationale apparemment
indéterminée sans passer par celle-ci. Alors qu’autrefois, seulement quelques lignes étaient
dédiées au terme « communauté internationale » dans des conventions, décisions des juridictions
internationales, ouvrages ou commentaires (pour ne pas dire qu’on le rencontrait de manière
incidente dans les écrits en dehors de très rares auteurs y ayant consacré des titres), les juristes
internationalistes commencent à être fortement contaminés par le virus de son emploi expansif.
E. Jouannet écrit à ce propos : « La communauté internationale est avant tout une idée qui ne
cesse de hanter le discours des juristes internationalistes, comme si la répétition incantatoire du
terme pouvait permettre d’ancrer un peu plus son existence dans la réalité et la transformer en un
fait tangible et concret » ; http://cerdin.univ-paris1.fr/IMG/pdf.
13 Antoine Basile qualifiait ainsi les Etats dénommés pays en
10développement : « Petites nations quant à leur superficie, petites nations
11quant à la population, mais aussi petites nations quant à leur économie » .
Le terme de « petite nation » a été également employé par le juge de la Cour
internationale de Justice, L. Padilla Nervo, dans son opinion dissidente en
l’affaire Compétence en matière de pêcheries : « Une grande puissance
dispose de bien de moyens pour utiliser la force et exercer une pression sur
une petite nation, ne serait-ce qu’en insistant par voie diplomatique pour
12faire admettre ses vues… » . Après la naissance d’un droit international du
développement par lequel on pensait pouvoir résoudre les difficultés
socioéconomiques des petites nations, le destin de celles-ci se trouve désormais
entre les mains de la « Communauté internationale » (une espèce de père
fouettard qui, dans les relations internationales, dicte sa loi aux petits).
Daniel Bourmaud écrivait à propos de l’Afrique : « La communauté
internationale constitue en Afrique une nébuleuse. A la fois omniprésente et
protéiforme, elle est le reflet d’une certaine réalité africaine. La conjugaison
du sous-développement économique et social, des crises politiques et des
guerres se traduit par l’effervescence d’acteurs externes qui tous se
revendiquent comme membres de la communauté internationale. Depuis la
Banque mondiale jusqu’aux associations humanitaires en passant par les
missions spécialisées de l’ONU, pour se limiter à quelques exemples, les
expressions de cette communauté ne manquent pas. L’implication des
acteurs qui la composent dans la quasi-totalité des secteurs traduit en
première analyse l’impression d’une intense préoccupation et d’une non
moins intense activité de la part de la communauté, contribuant ainsi à
13façonner étroitement le devenir de l’Afrique. »
La communauté internationale n’est pas l’humanité. C’est ce qu’il faudra
démontrer ici. Car le terme d’« humanité » en appelle à la solidarité entre les
êtres humains, à la considération portée à autrui quel qu’il soit, voire
10 - Pays « en développement » dont certains tardent jusqu’à présent à décoller sur le plan
économique.
11 - A. Basile, Commerce extérieur et développement de la petite nation ; Economie appliquée
1970, pp.337-384.
A contrario, nous appellerons « grandes nations » celles qui concentrent toutes les puissances :
puissance économique, puissance militaire, puissance des médias, etc. Beaucoup plus tard,
revenant à la source de la construction du droit international caractérisée par le comportement
arrogant des puissances et leur mépris à l’égard des autres nations, on sera amené ironiquement à
opérer une distinction entre nations civilisées et nations sauvages et/ou barbares, distinction du
eXIX siècle, validée par ce que nous appellerons le droit international rénové fondé sur
l’importance qu’a prise la communauté internationale.
12 - Affaire Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande) ; C.I.J., arrêt du 2
février 1973, Rec. 1973, p.47.
13 - D. Bourmaud, Afrique : les ambivalences de la communauté internationale ;
www.ldhfrance/docu.
14 l’égalité des hommes, alors que celui de « communauté internationale » (tel
qu’il est employé de nos jours) aurait pour fondement l’idée d’actes
répréhensibles que certains groupes sociaux doivent corriger ou celle de
répression de certains Etats et de leurs dirigeants. Or le droit international
sur lequel on voudrait asseoir cette « communauté » est un droit toujours
embryonnaire, si tant est qu’on puisse parler de droit dans certains cas. Hans
Kelsen jugeait que le droit international ressemblerait à des règles qui
14 eauraient cours dans les sociétés dites primitives . Même si la fin du XX
siècle s’est traduite par une activité intense en matière de formulation de
nouveaux principes, peut-on démontrer que ce droit international a connu
une consistance telle qu’il s’applique à toutes les nations avec la même
force ? Autrement dit la « communauté internationale » revêt-elle la même
réalité pour tous les Etats, pour tous les peuples ?

Les relations entre les Etats sont, certes, constitutives de société
internationale, voire de communauté internationale comme certains
s’évertuent à le répéter dans leurs discours sans en démontrer la consistance.
Or toute société ou communauté, de quelque nature qu’elle soit, doit son
existence au respect des normes qu’elle se donne. L’évolution du droit
international avec l’émergence de règles de plus en plus contraignantes à
l’égard de certains sujets de droit (ceux dont la souveraineté est devenue
15résiduelle) répond-elle à une communauté de valeurs culturelles partagées
16par ceux qui y sont soumis ? Quelle que soit la nature des normes (normes
sociales ou normes juridiques), celles-ci posent donc toujours le problème
des moyens dont dispose la société pour en assurer l’application. Ce qui est
encore plus vrai pour le droit. En effet pour remplir sa fonction de régulation
des rapports sociaux, le droit doit s’assurer que son application sera la plus
17complète possible . Il en résulte le concept de sanction du droit. Ainsi, en
droit interne, et ce quel que soit le groupe social qui émet les règles
juridiques, il existe de nombreuses institutions qui concourent à les rendre
effectives, des voies et moyens pour les faire appliquer. Si dans le cadre
juridique la sanction intuiti personae s’entend presque toujours dans un sens
négatif (c’est-à-dire de celui de punition ou de répression), dans d’autres
sciences sociales, le terme de sanction désigne tout autant les récompenses

14 - H. Kelsen, Théorie pure du droit (traduction de Charles Eisenmann), L.G.D.J. 1989, 367
pages. Voir aussi du même auteur, Théorie du droit international, RCADI 1953-III- 5-203.
15 - La notion de communauté internationale qui se substitue peu à peu à celle de Société
internationale traduit-elle, comme on le verra plus loin, cette communauté de valeurs ? Voir R.J.
Dupuy (direction), L’avenir du droit international dans un monde multiculturel, Colloque de La
Haye ; Dordrecht, 1984, 510 pages.
16 - E. McWinney, Les Nations Unies et la formation du droit : relativisme culturel et
idéologique et formation du droit international pour une époque de transition ; A.
Pedone/Unesco, Paris 1986, 293 pages.
17 - M. Virally, Cours général de Droit international public ; RCADI 1983-V-382 pages.
15 accordées pour conformité aux normes que les châtiments subis par celui qui
les a transgressées ; ainsi « l’approbation dont jouit un acteur social auprès
de son entourage constitue, de ce fait, une sanction hautement
18significative » . Notre culture juridique nous a, certes, habitués à un sens
négatif de la sanction, mais certains auteurs ne semblent pas partager l’idée
que l’inflation de répressions dans la société internationale actuelle contribue
au maintien d’une certaine cohésion sociale internationale ou d’un ordre
19mondial .

Les relations internationales qui voudraient donc se fonder sur un certain
ordre juridique ne dérogent pas à l’impératif de sanction dont l’objet est
d’éviter l’anarchie. L’observation est si souvent faite qu’à peine ose-t-on
dire que la sanction n’est donc pas étrangère à la société internationale.
Comparant le droit international au droit interne, le problème de
l’application effective des sanctions économiques a longtemps constitué un
objet de débats qui est venu s’ajouter à la question de l’effectivité du droit
international ou de la sanction du droit international dans une société
20décentralisée comme l’est la société internationale .

Certains parlent d’une relative pacification de la société internationale
contemporaine qui conduirait à mettre l’accent sur les relations du temps de
21paix, qui sont de caractère essentiellement économique . Dans ce nouveau
contexte d’un prétendu nouvel ordre, les sanctions économiques
constituentelles un moyen efficace pour amener les membres récalcitrants d’une
hypothétique société internationale au respect des normes fondamentales du
droit international ? Ou seraient-elles un instrument diplomatique efficace au
service de cette communauté internationale ? Ou ne conduiraient-elles pas à
rendre le droit international encore plus illisible ?

Un aperçu des relations internationales actuelles laisse plus
d’interrogations qu’il n’y répond. En effet, on constate que cette expression,
employée dans l’idéal de la construction d’un monde fondé sur la
considération de l’homme et de la solidarité humaine à partir de ce que les

18 - F. Chazel, in Encyclopédie Universalis, précité.
On peut regretter que la notion de sanction ait conservé cette connotation négative dans les
relations internationales.
19 - M. Chemillier-Gendreau, La notion de sanction en droit international ; Mélanges en
l’honneur du Professeur Gustave Peiser, Presses universitaires de Grenoble, 1995, p.115-139.
L’auteur écrit : « Les phénomènes repérables dans la société internationale sous la désignation
de sanction (sanctions du Conseil de sécurité ou sanctions commerciales notamment)
n’annoncent guère l’ordre tant prophétisé. Ils révèlent plutôt le désordre périlleux au sein duquel
le pouvoir de punir a été détourné pour la plus grande infortune de franges entières de la
population mondiale ».
20 - M. Virally, Les effectivités du droit international public ; Pedone, Paris 1967, 176 pages.
21 - N’Guyen Quoc Dinh & autres, op.cit. p. 73.
16 précurseurs du droit international appelaient droit naturel, sert plutôt à
justifier la division entre les Etats civilisés et ceux qui ne le seraient pas.

Dans un monde dirigé par l’économie, comment ne pas croire que seul le
22développement, autrement dit la prise en considération du bien-être de
23ceux qu’on qualifie de nations barbares en particulier et des pauvres en
général, apparaît la seule voie pour ramener la paix entre les hommes ? Une
paix perpétuelle, à condition que les 5% d’individus qui détiennent
aujourd’hui 95% des richesses de la planète veuillent céder quelques miettes
aux 95% d’hommes qui tentent de survivre avec les 5% de richesses
restantes ? Plutôt qu’un juste partage des richesses, on assiste à l’égoïsme et
l’hypocrisie qui nous éloignent de la construction d’une vraie communauté
humaine source de paix.

Certes, les précurseurs du droit des gens ont fait de la guerre le
fondement de la sanction ou de l’applicabilité des obligations juridiques qui
pesaient sur les sujets de droit. Mais ils parlaient d’un droit circonscrit aux
enations européennes. Le XX siècle (pour ne pas remonter plus loin) a
commencé avec la division du monde en nations civilisées et nations
barbares et/ou sauvages. Cette division part de la conception même du droit
international. Il était légitime que le Statut de la première juridiction
permanente qui portait bien son nom, la Cour permanente de Justice
internationale, comporte en son article 36 consacré au droit applicable, « les
principes généraux du droit des nations civilisées ». Nous étions encore dans
le contexte d’une « missions sacrée de civilisation » qui servait à légitimer le
régime colonial. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Statut de la Cour
internationale de Justice annexé à la Charte des Nations Unies reprenait
exactement la même disposition pour consacrer « les principes généraux de
droit des nations civilisées ». La précision de « nations civilisées » toujours
24liée aux autres dispositions de la Charte dans lesquelles il est fait mention
de la mission sacrée de civilisation permet toujours l’idée qu’il existe des

22 - Nous appelons « bien-être » la possibilité pour chaque être humain de vivre correctement et
dignement comme les autres, sans avoir à se demander constamment s’il pourra survivre le
lendemain, autrement dit l’absence de cette pauvreté qui touche les 95% de la population de la
planète dans un monde d’abondance et de gaspillage. Il appartiendra, dans ce cas, à chaque
individu de construire son « bonheur ».
23 - Même si le terme de « nations barbares » traduit une certaine réalité chez certains, c’est
ironiquement que nous l’emploierons tout au long de la présente réflexion, car la barbarie,
comme nous le verrons, est le comportement le mieux partagé par les nations actuelles.
24 - La mission sacrée de civilisation fonde le régime de mandat contenu dans le Pacte de la
SDN. Extraits de l’article 22 : « Le bien-être et le développement de ces peuples constituent une
mission sacrée de civilisation… La meilleure méthode de réaliser ce principe est de confier la
tutelle aux nations développées… ». Ce régime de mandat a été transformé dans la Charte de
l’ONU en tutelle (chapitre XI – Déclaration relative aux territoires non autonome qui parle de
mission sacrée ; chapitre XII – Régime international de tutelle).
17 25barbares et des sauvages à civiliser . S’agissant du Statut de la Cour
internationale de Justice, on pourrait objecter que le terme de nations
civilisées se réfère à contrario aux Etats ayant entrepris la Seconde Guerre
mondiale (allusion aux puissances de l’Axe pendant cette guerre). Certains
prétendent donc que l’expression nations civilisées s’oppose à ceux qui ont
entrepris la guerre de 1939-1945. Cet argument n’est-il pas quelque peu
daté ? Car si l’idée qu’il existât des nations barbares au moment de la
rédaction de la Charte des Nations Unies, en 1944, pouvait se justifier au
26regard des atrocités commises par les puissances de l’Axe , notamment le
régime nazi, de nos jours on ne peut qu’être surpris de rencontrer
l’expression « Nations civilisées » dans le Statut de la CIJ (toujours en
opposition aux « nations barbares »), à une époque où la réforme de l’ONU,
notamment de son Conseil de sécurité tourne autour de l’hypothèse selon
laquelle ces nations (auxquelles on prétend faire allusion), exclues du
système des Nations Unies lors de sa mise en place, doivent détenir des
27sièges permanents au Conseil . Il est donc difficile de souscrire à cette
thèse, d’autant plus que cette mention de « Nations civilisées » figurait déjà
28dans le Statut de la Cour permanente de Justice internationale de 1920.
Peut-être certains juristes ou politistes persisteront-ils à convaincre que le
terme de « nations non civilisées » visait déjà les auteurs de la Première
Guerre mondiale. Mais comment expliquer cette constance de l’idée de
e« nations barbares » en ce XXI siècle ?
La survivance de « nations barbares » ne motive-t-elle pas l’existence de
la prétendue communauté internationale actuelle, une communauté qui tient
sa raison d’être de la lutte contre ces nations barbares qu’il faut civiliser par
la force ou la répression ? Comment lutter contre la barbarie autrement que
par la guerre ? Car l’idée est fortement ancrée dans notre « civilisation
avancée » que seule la guerre peut venir à bout de la barbarie des autres.
Dans cette lutte contre les barbares, la barbarie ne change-t-elle pas
25 - CIJ, Avis consultatif du 21 juin 1971, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence
continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276
(1970) du Conseil de sécurité ; Recueil 1971, p.16.
26 - Rappelons que la bombe atomique qui a ravagé Hiroshima et Nagasaki n’a pas été lancée
dans un désert, mais bien sur des villes peuplées d’êtres humains, une barbarie en cachant une
autre.
27 e - Les réflexions des Secrétaires généraux des Nations Unies des dernières décennies du XX
siècle allaient dans ce sens. La place qu’a prise l’idée de communauté internationale a quelque
peu éclipsé la réforme des Nations Unies tant souhaitée. Aujourd’hui, il n’est pas rare que
l’Allemagne complète les cinq membres du Conseil de sécurité dans les négociations
importantes sous les auspices de cet organe principal de l’ONU.
28 - La mention « principes généraux reconnus par les Nations civilisées » dans l’article 38 du
Statut de la Cour internationale de Justice annexé à la Charte de l’ONU n’est que la reproduction
de l’article 38 § 1 c) du Statut de la Cour permanente de Justice internationale adopté le 13
décembre 1920.
18 quelquefois de camp ? Ainsi, ceux-là mêmes qui ont rédigé la Charte des
Nations Unies supposée arrêter la guerre et ses atrocités ont été par la suite
les auteurs d’utilisation de bombes au napalm, de défoliants, d’armes
chimiques et bactériologiques contre des populations civiles dans des
29guerres coloniales ou impérialistes et continuent d’utiliser des bombes à
efragmentation et/ou enrichies à l’uranium appauvri en ce XXI siècle. La fin
justifierait-elle les moyens ? Quels tribunaux ont-ils siégé ou siégeront pour
juger leurs auteurs ? On a pourtant écrit partout dans nos législations de
30« Nations civilisées » que « les crimes contre l’humanité, ou contre les
droits fondamentaux de l’homme » sont imprescriptibles, autrement dit
susceptibles d’être jugés à tout moment de l’histoire. On eût pensé que la
célébration de la mémoire des horreurs de la Seconde Guerre mondiale nous
rappellerait que les hommes doivent œuvrer ensemble pour empêcher de tels
actes à l’avenir. Or les détenteurs d’armes de destruction massive
(expression aujourd’hui à la mode) sont ceux-là mêmes qui sont qualifiés de
« Nations civilisées ». Et notre mémoire devient sélective dès lors qu’il nous
faut répondre de nos actes actuels, de nos propres crimes de « Nations
civilisées ». Il apparaît inéluctablement l’interrogation sur la justice
internationale.

Jusqu’à une période récente, les Etats paraissaient conçus sur le
31fondement de la souveraineté . Or celle-ci n’existe que lorsqu’on peut la
défendre ; la justice qui devrait contribuer au maintien de la paix ne pouvait
qu’être basée sur le consensualisme et la négociation. L’objet de cette justice
a toujours été d’éviter la guerre. Grâce aux armes de destruction massive,
fondement de la politique de dissuasion, les puissances militaires se sont
résolues au droit de négociation entre elles. Mais les mêmes puissances ont
exporté leur désir belliciste dans les petites nations. Les agressions et les
contraintes armées de ceux qui se proclament membres de la communauté
internationale à l’égard des Etats militairement faibles, avec la barbarie qui
en découle mais dont les vrais auteurs ne sont pas comptables, ont conduit à
la création d’une justice pénale internationale pour juger des dictateurs
présumés, justice qu’ils instrumentalisent. Ainsi des institutions judiciaires
ad hoc destinées au jugement des vaincus et des faibles ont d’abord fleuri
avant qu’on ne passe à une cour pénale permanente (la Cour pénale
internationale) dont la philosophie ne diffère aucunement de celles-là. Une
« bien belle boucle » qui confirme, sans nul doute, l’existence d’une
communauté internationale fondée sur la force.

29 - On oublie souvent d’instruire chaque génération de ces faits relativement récents tels que la
guerre du Viêtnam.
30 - Les juristes internationalistes en font largement écho.
31 - D. Touret, Le principe de l’égalité souveraine des Etats, fondement du droit international ;
R.G.D.I.P. 1973 p.136-199.
19 Le droit international, qui recherche toujours à tâtons les fondements de
son caractère obligatoire, semble donc les avoir trouvés dans l’arme
économique, puis dans la guerre réelle et dans l’idée de pouvoir juger, non
pas les Etats (sujets de droit international) ou tous leurs représentants, mais
les présumés dictateurs ou les dictateurs présumés (objets de droit
international) qu’on ne rencontre que dans les Etats faibles, autrement dit
sauvages et barbares.

Dans la présente réflexion, nous chercherons d’abord à savoir ce que
recouvre le terme de communauté internationale (I). Ensuite nous tenterons
de montrer en quoi l’idée de communauté internationale est liée à la
recherche du fondement obligatoire du droit international. Aux premières
heures de ce droit, c’est la guerre qui en justifiait ce caractère obligatoire.
Mais cette guerre ayant un coût et les principes fondamentaux contraignants
ne s’appliquant qu’aux faibles et aux vaincus, les puissances s’aperçurent de
l’importance de l’arme économique (II). Face à des Etats pauvres, on
32cherche encore l’efficacité d’une telle sanction . C’est ainsi que la guerre a
repris ses droits dans les relations internationales. Une guerre permanente
qui est devenue un moyen de faire respecter le droit, ce qui conduit à
l’absurdité du droit international dès lors qu’on chercherait, selon la
doctrine, à asseoir un monde de cohésion sociale et/ou une civilisation
universelle (III). Enfin nous montrerons comment la justice internationale
s’inscrit dans la logique d’une communauté internationale fondée sur la
conception hégémonique non pas du droit, mais de certains Etats (IV).





32 - L’imposition de sanction économique a souvent précédé l’emploi de la force militaire à
l’égard de l’Etat cible. De nos jours la sanction économique est donc le prélude de la guerre.
20 PARTIE I
LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE :
REVE OU REALITE ? Nos propos déraisonnables et belliqueux, notre mépris stupéfiant des
intérêts et de l’avis des autres nations ne vont-ils pas inciter de
nombreux Etats à rejoindre le club nucléaire ?
M. Robert Byrd (démocrate de Virginie Occidentale) le 12 février
2003 à la tribune du Sénat dont il était le doyen, in Le Monde
diplomatique de septembre 2006 p. 13
Les relations internationales paraissent dominées par une certaine
communauté internationale. Alors que les problèmes que vivent nos sociétés
en crise permanente semblent manquer de réponses réelles et réalistes, on ne
peut qu’être frappé par l’idée de la toute-puissance d’une communauté
internationale lorsqu’on suit ces relations internationales dont la définition
demeure encore incertaine. Pourtant, discuter de sa réalité ou de son
existence semblerait, au regard de certaines éminences, une absurdité, voire
une abomination.
L’idée de communauté internationale apparue au commencement de la
réflexion sur le droit des gens n’est-elle pas simplement l’expression d’un
monde rêvé ? Dans cette première partie, nous irons donc à contre-courant
de cette hystérie qui a gagné la plupart des spécialistes des relations
internationales en essayant de percevoir le fondement de la certitude d’une
communauté internationale toute-puissante. Après quoi, nous entreprendrons
de la rechercher dans des situations où la solidarité des êtres humains,
c’està-dire une communauté humaine, apparaitrait nécessaire.




TITRE I
DE L’UNITE REVEE DU MONDE
A LA DIVISION DE L’HUMANITE



L’unification des civilisations et des cultures qui conduiraient à moins de
conflits et à plus de cohésion sociale est un rêve partagé par tous les êtres
humains. Certains la souhaitent dans l’hégémonie culturelle quand d’autres
la voudraient dans l’interpénétration des cultures ou dans le
multiculturalisme. Il en résulte l’importance actuelle de la « communauté
internationale » dans l’imaginaire de certains individus ou de certaines
nations. Aussi, celle-ci a-t-elle pris un caractère omnipotent, non pas dans la
pratique ou dans l’action, mais dans les idéaux véhiculés par les médias, les
politiques et les politistes, et maintenant les juristes.

L’analyse, pour peu qu’elle soit approfondie, montre que cette
communauté, qui est loin d’être une communauté fondée sur le droit, la
justice et des intérêts communs à tous les Etats (autrement dit un monde de
cohésion sociale), est devenue aujourd’hui un instrument de répression des
petites nations. Le vieux rêve des précurseurs du droit international qui
tendrait vers un ordre public international s’est évanoui derrière une
eclassification de l’humanité qui a toujours cours en ce début du XXI siècle.
25
CHAPITRE I

LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE :
FONDEMENT ILLUSOIRE DE L’ACTION INTERNATIONALE

Alors que l’expression « communauté internationale » apparaît, en ce
edébut du XXI siècle, aussi célèbre que la mondialisation, l’on se heurte à la
difficulté de lui donner un contenu. Aussi se révèle-t-elle comme un monde
rêvé loin de la réalité des relations entre les nations ?

I – Le rêve d’une communauté internationale

La communauté internationale est une représentation récurrente dans la
ethéorie du droit international et de la science politique. Aussi, à la fin du XX
siècle, les auteurs qui s’en référaient pour expliquer les relations
internationales contemporaines la tenaient-elle pour acquise, faut-il le
rappeler. Malgré l’emploi abusif actuel de l’expression par certains politistes
et juristes ainsi que les médias des grandes nations, ce n’est donc pas sans
difficulté qu’ils tentent de cerner les contours de cette communauté dite
internationale. Jusque-là aucune définition cohérente n’est proposée pour un
terme qui est devenu le vecteur commun de toutes les relations au regard de
la civilisation occidentale, sinon entre les hommes, du moins entre les
nations. Alors que certaines nations de l’Orient emploient cette expression
avec précaution, quelquefois par mimétisme imposé, l’impression qui se
dégage de notre constat est qu’elle est déjà fortement ancrée dans la culture
occidentale.

A – La communauté internationale : une définition théorique difficile

La communauté internationale serait aux relations politiques et/ou
sociales ce que la mondialisation est aux relations économiques. Mais
qu’est-ce qu’une communauté ? Et qu’entend-on par l’épithète
« internationale » ?

1 – De la communauté d’intérêts des nations comme fondement d’une
communauté internationale

D’un point de vue lexical, la « communauté (par référence à l’Etat) serait
un groupe social ayant des caractères, des intérêts communs » ou un
« ensemble d’habitants d’un même lieu, d’un même Etat ». Construite autour
de valeurs communes, d’intérêts communs, la communauté est avant tout
nationale. Avec l’intégration européenne, certains dictionnaires ajoutent que
27 « la communauté est (également) un ensemble de pays unis par des liens
33économiques, politiques, etc. »
Le sociologue allemand F. Tönnies (1855-1936) considérait la
communauté comme un tout homogène, un ensemble de consciences
dépendantes les unes des autres. Il opposait la communauté qui, selon lui, est
une unité harmonieuse et spontanée où se réalise la fusion des membres à la
34société qui est une juxtaposition d’individus .
Si le qualificatif « international » se rapporte à ce qui a lieu entre les
nations, alors la communauté internationale désignerait « un groupement de
nations qui partageraient des traditions, des valeurs et des intérêts
communs ». Or, les nations, ainsi qu’il sera indiqué dans les pages qui
suivent, ont des valeurs différentes, des intérêts divergents. Le Général de
Gaulle aimait à dire que « les Etats n’ont pas d’amis ; ils ont des intérêts ».
Comment peut-il exister un intérêt commun autre que celui que chaque
nation consent elle-même à concéder aux autres dans l’espoir de récupérer la
contrepartie qu’elle en attend ? Cette interrogation traverse les relations
internationales et le droit international depuis leur apparition. L’idée qu’une
communauté internationale existerait dans l’intérêt supérieur de toutes les
nations, pourrait donner la réponse à tant d’années de controverses sur la
force obligatoire du droit international ; encore faut-il que ladite
communauté soit fondée sur le droit, sur l’égalité (fondement de toute
démocratie et son corollaire la justice), et non sur l’hégémonie et
l’impérialisme.
La communauté internationale est devenue une expression
incontournable, à telle enseigne qu’il sera difficile de se prétendre juriste
internationaliste en ignorant son existence. La force des mots, doublée de
celle de la « mondialisation », laissera dans ce domaine très peu de place à
une réflexion approfondie et autonome de la part des chercheurs. La création
de nouvelles institutions répressives (tribunal pénal international ad hoc,
cour pénale internationale) achève de convaincre tous ceux qui peuvent
encore douter de la réalité de cette communauté dite internationale. Pourtant
35celle-ci apparaît un « horizon fuyant, une tension entre rêve et réalité » .
La communauté internationale s’impose dans les relations
internationales, davantage par ses prises de position négative, les opinions
33 - Il suffit de se référer aux différents dictionnaires de la langue française, sans en privilégier.
34 - F. Tönnies, Communauté et société. Catégories fondamentales de la sociologie pure
(traduction française) ; PUF 1977, 286 pages.
35 - Ph. Moreau Defarges, La communauté internationale ; PUF, collection Que sais-je ? Paris
2000, p.36.
28 défavorables qu’elle émet à l’égard de certaines nations que par des actions
positives qui ne relèvent pas de la contrainte. Elle est devenue le grand
censeur de la planète ; de la censure qui très souvent ne repose sur aucune
36règle juridique et sans réelle contrepartie. Certains juristes soutiennent :
« De telles procédures – qui sont assez diversifiées – aboutissent à des
37résultats concrets qui ne sont pas négligeables. La qualité des enquêtes et
de la motivation en droit force le respect et aboutit au minimum à un
contrôle et une publicité qui, sur le plan politique, gênent les Etats qui
38espéraient éviter tout droit de regard de la Communauté internationale » .
Certes, ce qu’on appelle ici « droit » et « droit de regard » a toujours existé ;
mais ce droit, comme nous le verrons ci-dessous, n’est que celui de quelques
Etats, de quelques puissances.

La communauté internationale n’entreprend que rarement, mais elle est
39prompte à proposer des « punitions » au nom de l’idée que certains Etats se
font des valeurs qui doivent guider le monde. De ce point de vue, elle
rejoindrait ce que Emile Durkheim appelait « la solidarité mécanique ou par
similitude » qui caractérise les groupes sociaux ayant une très forte
conscience collective qui les amène à un comportement par similitude sans
40qu’aucune réglementation particulière ne soit nécessaire . Il n’y a pas de
normes à proprement parler, mais des valeurs qui distinguent le bien et le
mal et permettent à certains de s’ériger en juges suprêmes, ainsi qu’il en a
été dans les sociétés dites traditionnelles. Ce que Ph. Moreau Defarges
exprime en ces termes : « Alors que, dans la communauté, le tout serait
premier, l’individu n’existant que comme élément de ce tout, la société née
d’un accord entre des individus, ne serait finalement qu’un instrument à leur
41service » . De manière idyllique, le fonctionnement harmonieux du groupe
social fondé sur des valeurs communes résulterait d’une simple surveillance
mutuelle. Une telle théorie qui reposerait sur des valeurs communes au sens
de principes moraux permet de rêver une société internationale centralisée
exempte de tout intérêt antinomique.

Quelques juristes ont cru repérer dans la Déclaration universelle des
droits de l’Homme le soubassement (ou un des soubassements) de cette
42communauté internationale . Celle-ci n’apparaît-elle pas, dans son aspect

36 - Si la règle existe, elle est d’application partiale ou ne vise que certaines nations.
37 - Quand on connaît la manipulation de la vérité sortant des enquêtes actuelles, on peut
difficilement souscrire à une telle affirmation.
38 - D. Alland (Sous la direction de), Droit international public ; PUF 2000, p.598.
39 - Nous disons bien « punitions » et non « sanctions ».
40 - Emile Durkheim, in La division du travail social, Livre premier, Chapitre 2 ; PUF,
Collection « Quadrige » Paris 1991 (2° édition) p.35-78.
41 - Ph. Moreau Defarges, La communauté internationale ; PUF, « Que sais-je ? », précité, p.12.
42 - E. Decaux, La Déclaration universelle des droits de l’homme ; www.ldh-france/docu.
29 protéiforme, par exemple lorsque la Commission des droits de l’homme
invoque « les dispositions pertinentes de la Déclaration » pour dénoncer
« les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme » dans
certains Etats ? La communauté internationale n’a-t-elle pas pour rôle
fondamental, dans son acception actuelle, de dénoncer, de condamner, ou de
susciter la sanction ou de sanctionner ? Le droit international public
43consacrant les faits sociaux , on passerait progressivement à l’intégration du
droit humanitaire embryonnaire dans des principes énoncés par une
communauté internationale plus diffuse.
e eA la fin du XX siècle et au début de ce XXI siècle, on redécouvre des
valeurs communes à la civilisation des nations : droits de l’homme,
démocratie et liberté. C’est la « croisade » contre les ennemis présumés de
ces grands principes de la civilisation actuelle qui serait le fondement de la
communauté internationale. Ce qui s’apparente à une nouvelle mission
sacrée de civilisation, une conception des relations internationales qui
44 45naguère opposa les « nations civilisées » et les « nations sauvages » . Ce
sont pourtant les nations dites sauvages qui donnent le plus de crédit à la
communauté internationale, en l’idéalisant à l’excès par ce qu’elles en
attendent et non ce qu’elle leur donne pour leur survie.
2 – Communauté informelle ou institutionnelle ?
eLes atrocités des deux grands conflits du XX siècle ont généré de grands
principes de droit qui seraient classés dans des principes fondamentaux. Ces
grands principes qui semblaient fonder le droit humanitaire sont donc en
voie de récupération, ainsi qu’il est souligné ci-dessus, ou le sont déjà par
une certaine communauté internationale, notamment la Déclaration
46universelle des droits de l’homme ainsi que les Pactes internationaux
s’inscrivant dans cette Déclaration. Il en est de même de la Convention pour
47la prévention et la répression du crime de génocide . On retrouve la
communauté internationale, dans de rares cas certes, en matière
43 - Nous montrerons ci-dessous comment le droit international s’accommode aux faits, et des
actes unilatéraux de quelques puissances.
44 - Terme toujours d’actualité dans le Statut de la Cour internationale de Justice annexés à la
Charte des Nations Unies pour définir les principes généraux du droit (article 38, alinéa 1 c),
mais aussi dans certaines de ses décisions (Avis consultatif du 28 mai 1951, Réserves à la
convention pour la prévention et la répression du génocide ; Rec. 1951, p.15).
45 - Certaines grandes nations ont employé plus récemment l’expression d’« Etats voyous » pour
qualifier ceux qui ne respectent pas « les principes communs » de la civilisation actuelle.
46 - Le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques, ainsi que le Pacte relatif aux
droits économiques sociaux et culturels, adoptés par l’AG de l’ONU dans sa résolution 2200 A
(XXI) du 16 décembre 1966.
47 - Résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948 de l’Assemblée générale entrée en vigueur le 12
janvier 1951.
30 d’environnement. Or, qu’il s’agisse des droits de l’homme ou du droit de
l’environnement (pour ne citer que ces deux exemples), l’objet reste le
même : la préservation de l’humanité, pourrait-on penser. Mais la
communauté internationale se distinguerait de l’humanité parce que dans le
cadre de la première, ces questions sont abordées aux fins de censure, de
réprimande et non de recherche de véritables solutions dans l’intérêt
commun (tel que l’exigerait la notion-même de communauté).

La communauté internationale ne peut se confondre à l’humanité parce
48que celle-ci est, par essence, indivisible . L’humanité a, certes, été perçue
de manière subjective à une époque où les moyens de communication très
peu développés et la méconnaissance d’autres peuples faisaient croire à
certains groupes sociaux qu’ils étaient les seuls hommes sur la terre. Ainsi à
la découverte du continent américain, on a pu douter un moment du
caractère humain de ceux qu’on baptisera plus tard du nom des « Indiens
d’Amérique ». Aujourd’hui le concept d’humanité s’entend objectivement
parce qu’il recouvre le genre humain où qu’il se trouve, l’espèce humaine,
sous réserve de quelques théories juridiques qui distingueraient encore
différentes sortes d’humanité.

La communauté internationale est, quant à elle, insaisissable dans sa
diversité. Et ajouter la précision « dans son ensemble » à celle-ci ne fait que
complexifier davantage sa définition. Autrement dit on distinguerait une
« communauté internationale partielle » ou une « diversité de communautés
internationales » et une « communauté internationale dans son ensemble ».
Si l’on prend appui sur la division du monde en deux blocs (Est et Ouest)
plus les pays du Sud appelés « tiers-monde », division qui caractérisait les
relations internationales d’après Seconde Guerre mondiale jusqu’à la fin des
années 1980, on peut comprendre cette précision utilisée par les textes de
cette période ou par la Cour internationale de Justice ainsi qu’il sera relevé
dans les pages qui suivent. Cette division, aussi réelle eût-elle été,
n’apparaissait qu’un partage informel.

Si la communauté internationale n’est qu’un groupement de nations, alors
elle n’apparaît qu’une simple héritière de l’expression « société
49internationale » , ce qui l’amène à prendre assise sur une institution (ou des
50institutions), pour ainsi dire, d’être organisée . Car les nations, dans leur

48 - On verra plus tard comment certaines théories, pour fonder la conquête d’espaces vitaux, ont
réussi à construire des catégories d’humanité.
49 - Il serait hasardeux et quelque peu anachronique de l’affirmer si on se réfère aux précurseurs
du droit international qui ont pensé l’obligation du droit des gens en terme de communauté
internationale.
50 - La création de la Société des Nations (SDN) ne serait-elle pas à l’origine de l’expression
« société internationale » ?
31 diversité socio-économique actuelle, dans l’inégalité de puissance qui les
caractérise, ont très peu d’éléments communs, en dehors de ce qui oppose les
puissants et les faibles. La chute du mur de Berlin à partir de laquelle le droit
international actuel tente d’appréhender la communauté internationale n’a
pas fait disparaître la division internationale du travail de type classique
entre les petites nations et les grandes nations (ou opéré sa transformation).
La mondialisation, quoique fondée sur la pensée unique en matière
économique (la libéralisation totale des échanges ou le libéralisme ique) n’a pas non plus aboli les divergences d’intérêts entre les
nations, intérêts qui demeurent indubitablement économiques.

Loin des théories présentant une communauté fondée sur des valeurs
communes préexistantes, la réalité serait une « société des nations » dont les
membres tendraient à n’agir qu’en fonction de leurs intérêts, autrement dit
une « société » perpétuellement traversée par des conflits. C’est ainsi que,
jusqu’à l’avènement ou l’affirmation de la prétendue communauté
internationale nouvelle, les relations internationales reposaient sur le
compromis, ce qui est caractéristique d’un groupe social aux individualités
51très fortes et dans lequel chacun défend ses propres intérêts .

Si la communauté internationale est une « communauté des nations »,
alors elle serait actuellement représentée par l’Organisation des Nations
Unies qui regroupe la quasi-totalité des Etats de la planète. Cette hypothèse
n’est pas toujours confirmée par les déclarations qui émanent de cette même
organisation. Certes, les discours des organes de l’ONU sont supposés être
ceux de la communauté internationale lorsqu’ils s’adressent aux petites
nations, mais l’organisation ne prétend pas toujours représenter cette
communauté dans son ensemble. C’est ainsi qu’on peut lire des exemples
dans certains documents officiels de l’ONU : « Les Nations Unies et la
communauté internationale appelées à soutenir le développement de
52l’Afrique et le NEPAD » . « L’ONU » se dissocie ici de « la communauté
internationale ». Cette dissociation peut se comprendre lorsqu’elle vient de
l’Assemblée générale, car celle-ci ne génère aucune règle obligatoire
caractéristique d’une communauté internationale. On verra que chaque
organe de l’ONU interprète le droit ou les faits tels qu’il les entend ou lui
paraissent favorables. En partant de l’organisation, l’AG ne se réfère qu’à
elle-même. Il en serait différent du Conseil de sécurité qui parle toujours au
nom de la communauté internationale (ou prétend le faire) et inscrit ses
décisions dans le chapitre VII, un chapitre qui enchante les défenseurs d’un
droit international obligatoire ou contraignant.

51 - La forte individualité de chaque membre d’une société n’est pas synonyme d’égalité de
puissance.
52 ème ème - Communiqué de presse, AG/1346 du 17/10/2002, Assemblée générale, 33 et 34
séances – matin et après midi.
32 L’expression « communauté internationale tout entière » supposerait-elle
dans ces conditions, et comme nous le faisions remarquer, l’existence de
communautés internationales partielles ou spécifiques multiples ? A moins
53qu’il ne s’agisse là que d’une tautologie, ce qui paraîtrait douteux . On
serait en présence d’une communauté internationale multiforme, ou –
seraiton tenté de dire – multicéphale. Alors on ne représenterait pas la
communauté internationale, mais on s’exprimerait en son nom. Ainsi on
comprendrait mieux les déclarations des institutions internationales, des
organisations gouvernementales et non gouvernementales, des hommes
politiques des grandes nations qui serviraient de porte-voix à cette
communauté. Les propos énoncés ici ne sont que des hypothèses qui
cherchent à comprendre les sources de l’omnipotence de la communauté
internationale. Mais cette vision est suscitée par le comportement des acteurs
des relations internationales qui viennent d’être cités.

Les Etats enclins à enfreindre les valeurs universelles – dont la plupart
restent à codifier – ne peuvent éviter le droit de regard de la communauté
54internationale, comme le diraient certains juristes . Celle-ci est devenue
aussi redoutable que l’« Œil » que Caïn voyait jusqu’au fond de sa tombe
55après qu’il eût commis son forfait . La communauté internationale, à défaut
d’être ce gouvernement mondial pour l’application du droit international,
serait la conscience universelle qui s’exprimerait par divers canaux. Cette
conscience est ce que la puissance voudrait qu’elle soit.

Le terme de « communauté internationale » a été souvent invoqué par les
56médias pour caractériser l’opposition des populations de certaines grandes
nations à la décision unilatérale d’invasion de l’Irak par l’empire américain
en 2003. Ce fut d’ailleurs l’une des rares fois où l’on usait de cette
expression à l’égard d’une puissance. Mais on glissa très vite vers le terme
d’opinion publique internationale et non plus de communauté
internationale, comme si on s’était trompé dans l’emploi d’un vocabulaire
impertinent parce qu’il ne saurait y avoir de communauté internationale
contre une grande puissance qui l’incarne. Quelle serait donc la place de
l’opinion publique internationale dans la définition de la « communauté
internationale » ?

53 - L’expression « communauté internationale tout entière » est employée dans plusieurs
décisions de la Cour internationale de Justice. Voir infra, p.43-50, La CIJ et la communauté
internationale.
54 - Voir D. Alland et autres, précité p.598.
55 - Victor Hugo, La conscience (in La légende des Siècles I) ; Garnier-Flammarion 1979, p.87.
56 - On pourrait même croire que la « communauté internationale » est devenue une expression
spécifique aux médias. Le « monde » n’existerait plus ; seule la communauté internationale
serait une réalité. Le mot « » nous rapproche trop de « mondialisation » pour qu’on ne
soit pas tenté de lui substituer le terme de « communauté internationale ».
33 Le développement des nouvelles technologies d’information et de
57communication conduirait à l’idée d’émergence d’une opinion publique
58 59internationale . La « communauté internationale » est l’expression de la
puissance (économique et/ou militaire), celle des « officiels ». L’opinion
publique internationale désignerait en général les « sans voix », cette
« masse » qui ne peut s’exprimer qu’au travers des sondages d’opinion ou
des manifestations. « Communauté internationale » et « opinion publique
internationale » participeraient-elles de la construction du « village
planétaire », de l’universalité culturelle ? De la même réalité ? La
60destruction des « murs de Yalta » ne semble pas donner lieu à cet
61universalisme . Certes les murs sont physiquement tombés. D’autres restent
encore dressés dans les esprits. Les médias occidentaux ont beaucoup œuvré
à la conscience de la « communauté internationale » ; puis après qu’ils aient
contribué à sa consolidation, ils tentent de convaincre de sa toute-puissance.
Si l’opinion publique internationale se forme à partir des informations
émanant des médias, il y a de quoi s’inquiéter de sa réalité, manipulée
qu’elle est par une presse à la fois concentrée entre les mains de grands
groupes financiers et surtout géographiquement dans les grandes nations,
62une presse dont la liberté de la ligne éditoriale peut être sujette à caution .
En effet la pluralité des opinions sur laquelle reposerait la presse tend à
disparaître, pour ne pas dire qu’elle a disparu. En France, par exemple, la
concentration des titres entre les mains de deux ou trois groupes
63capitalistes incite donc à douter de la diversité et de la liberté d’opinion,
principes chers à l’idéal démocratique et qui, semble-t-il, devaient
57 - Nous disons pour le moment « émergence » et non « avènement ».
58 - L’existence d’un « village planétaire » résulterait de ce que les informations traversent les
continents en temps réel grâce aux nouvelles technologies d’information et de communication
(NTIC). Ce qui est la traduction du rêve des hommes, rêve que symbolisent des expressions
comme « Patrimoine commun de l’Humanité ».
59 - Le terme de « communauté internationale » tel qu’il est employé actuellement ou perçu par
ceux qui subissent les affres de cette communauté.
60 - La division du monde en deux blocs depuis les Accords de Yalta en 1945 jusqu’à la fin du
bloc communiste (ou de l’Est).
61 - Depuis la fin de la guerre froide, le monde n’a jamais paru aussi divisé, certains peuples
luttant pour leur liberté alors que d’autres se battent pour conserver leurs privilèges.
62 - Le Monde diplomatique de janvier 2005 : Médias en crise. Egalement la revue Manière de
voir, mars 2005 consacrée aux médias.
63 - I. Ramonet écrit : « Rien ne symbolise mieux le désarroi de la presse en France, confrontée à
une baisse alarmante de sa diffusion, que la récente disposition du quotidien Libération, jadis
maoïste, à favoriser la prise de contrôle de 37 % de son capital par le banquier Edouard de
Rothschild… Il y a peu, le groupe Socpresse, qui édite quelques 70 titres dont Le Figaro,
L’Express, L’Expansion et des dizaines de journaux régionaux, a lui-même été acquis par un
fabricant d’armes, M. Serge Dassault. Et l’on sait qu’un autre industriel de l’armement, M.
Arnaud Lagardère, possède déjà le groupe Hachette, qui détient quelques 47 magazines (dont
Elle, Parents, Première) et des quotidiens comme La Provence, Nice-Matin ou Corse-Presse » ;
in Le Monde diplomatique de janvier 2005 : Médias en crise.
34 symboliser toute presse, hormis celle dont l’objectif de départ est la
64propagande . Il en est de même dans les autres grandes nations telles que les
Etats-Unis d’Amérique. Nul n’ignore la puissance des médias considérés à
tort ou à raison comme le cinquième pouvoir dans l’Etat. On sait comment
l’opinion publique américaine a été manipulée récemment par les médias
pour la préparer à la reconquête impérialiste de l’Irak au nom des idéaux de
civilisation universelle. On dirait que la presse a du pouvoir ; mais à
l’exception de quelques titres d’investigation ou de regret d’affirmations
erronées qui ont conduit à des effets boomerang à l’égard de ceux qu’elle
soutenait, on peut dire que cette presse est devenue un instrument de
propagande dans les nations civilisées comme on le verra plus loin.

Dans tous les pays et dans les grandes nations plus qu’ailleurs, la presse
est donc délibérément instrumentalisée. L’opinion publique nationale ou
internationale, résultant de ces médias dont la puissance n’a d’égale que la
capacité financière de leurs propriétaires, ne peut donc symboliser la
communauté internationale ; à moins que l’on soit dans la logique d’une
communauté internationale caractérisée par la puissance comme il en est des
Etats ou des personnes qui s’expriment au nom de cette nébuleuse. Les
médias qui ont consolidé l’idée d’une communauté internationale – ainsi
qu’il a été relevé ci-dessus – sont ceux des grandes nations, l’opinion des
petites nations étant marginalisée ou considérée comme inexistante. Or la
civilisation devient de plus en plus dépendante de la version de l’histoire
imaginée par ces médias, en l’occurrence la télévision. « Une version
souvent fausse et sans fondement. Le téléspectateur de masse, au fil du
temps, ne connaîtra plus que l’histoire téléfalsifiée, et seul un petit nombre
de personnes auront conscience qu’il existe une autre version, plus
65authentique, de l’histoire » .

On ne peut, certes, remettre en cause la qualité d’opinion publique à
l’échelle mondiale à cette masse qui a manifesté dans les rues contre
l’unilatéralisme d’une certaine grande puissance, notamment pour dénoncer
l’invasion de l’Irak en 2003. Cependant il est difficile de contester l’idée que
cette opinion publique a été relayée en tant que telle parce que son
expression a été celle des populations de grandes nations (par rapport aux
petits Etats). L’opinion publique ne doit pas être celle émise par quelques

64 - Ainsi, M. Serge Dassault dès la prise en possession du Figaro déclarait aux rédacteurs : « Je
souhaiterais, dans la mesure du possible, que le journal mette plus en valeur nos entreprises.
J’estime qu’il y a quelquefois des informations qui nécessitent beaucoup de précautions. Il en est
ainsi des articles de négociation. Il y a des informations qui font plus de mal que de bien. Le
risque étant de mettre en péril des intérêts commerciaux ou industriels de notre pays » (Le
Monde, 9 septembre 2004).
65 - R. Kapuscinki, Les médias reflètent-ils la réalité du monde ? In Manière de voir (Le Monde
diplomatique), L’empire des médias ; Mai-juin 2002, p.50-55.
35 journaux des grandes puissances, encore moins celle exprimée par un
dirigeant politique particulier. Or la communauté internationale dont on
parle inlassablement se confond très souvent à la volonté ou aux propos des
dirigeants de quelques grandes nations.
B – La communauté internationale dans la doctrine et le droit positif
La conception du monde selon laquelle des grandes nations agiraient au
nom de la terre entière n’est pas nouvelle. Cette vision qui symbolise la
communauté internationale se retrouve dans la doctrine des pères fondateurs
du droit des gens. Mais la communauté dont ils parlaient était imaginée dans
l’optique de rendre le droit international effectif et non de s’y substituer.
1 – La « communauté internationale » chez les fondateurs du droit
international
La problématique de l’obligation qui pèserait sur les Etats dans
l’application d’un droit auxquels ils seraient soumis avait été posée par les
précurseurs du droit des gens. Notamment deux auteurs se sont illustrés dans
le raisonnement sur l’applicabilité de ce droit en se référant à une espèce de
communauté internationale. Il s’agit de Francisco de Vitoria et de Grotius.
Francisco de Vitoria (1480-1546) fonde la communauté internationale –
66ainsi que la communauté politique (l’Etat) – sur le droit naturel . Si
Francisco de Vitoria a contribué à la défense des Indiens à la suite de la
67Controverse de Valladolid , on lui doit surtout la reconnaissance d’un droit
humain universel, ou celle de la liberté des individus du genre humain à
travers un ordre de droits naturels supérieurs. La communauté internationale
résulterait ainsi de la sociabilité inhérente à la nature humaine, qui s’étend à
l’ensemble du genre humain qu’il dénomme l’orbis, lequel embrasse ble des peuples, des nations, des Etats et dont il souligne le caractère
de personne morale. La communauté internationale, telle que définie par
Vitoria, prime sur les communautés politiques particulières, c’est-à-dire les
Etats. La contrainte sur laquelle reposerait cette communauté s’exprimerait
66 e - Le XV siècle est celui de la découverte et du partage du Nouveau monde avec le traité de
Tordesillas du 7 juin 1494 signé entre l’Espagne et le Portugal et approuvé par le Pape.
67 - Ce qu’on appelle la « Controverse de Valladolid » est le débat demandé par Charles Quint au
collège Saint-Grégoire de Valladolid (1550-1551) après la conquête du Nouveau Monde pour
savoir si les Indiens qu’on massacrait et réduisait déjà en esclavage étaient des hommes comme
les Européens, s’ils avaient une âme et s’ils méritaient un traitement humain qui leur accorderait
la liberté et les exempterait de l’esclavage (les thèses antagonistes étaient menées par Bartolomé
de Las Casas, défenseur des Indiens, et Ginès de Sépulveda qui soutenait que les Indiens
n’étaient pas des hommes semblables aux Européens, à la rigueur pouvait-on les reconnaître
comme le chaînon manquant entre l’homme et le singe).
36 par la guerre. Si la guerre est légitime, selon lui, parce qu’elle constitue
l’unique moyen de réprimer l’injustice entre les peuples, elle ne doit être
entreprise par le prince qu’au nom de l’orbis et dans la mesure où elle
apparaît comme une guerre juste. On se situe ici dans l’idée que la
communauté internationale n’étant pas institutionnellement organisée, elle
ne peut agir que par l’intermédiaire de tout Etat dont l’action s’exerce au
nom des autres, du moins de tout le monde, notamment lorsque ledit Etat
entreprend une guerre pour faire appliquer le droit international, c’est-à-dire
une guerre juste. Selon Vitoria, les trois conditions de guerre juste sont :
cause juste, autorité légitime, intention droite. « Au nom du bien commun
universel, Vitoria estime que si une guerre juste se révèle plus nuisible pour
l’ensemble de la chrétienté ou de l’orbis que le mal subi, le prince affecté
68devra renoncer à y recourir » . Il introduit ainsi un principe de
proportionnalité entre la cause de la guerre et ses effets prévisibles. Aussi
exclut-il le motif religieux comme « cause légitime » de la guerre. La guerre
ne visant qu’à punir, elle ne peut créer de droit au bénéfice de celui qui en
69fait usage . On peut déduire de la pensée de Vitoria que si l’Etat lésé par la
violation du droit international est trop faible pour obtenir réparation du
préjudice subi, les autres Etats, par ce lien de solidarité qui unit la
communauté internationale ou au nom de l’orbis, sont tenus d’agir à sa place
70pour faire respecter la loi internationale . Ainsi qu’il est relevé dans les
lignes qui précèdent, l’action d’un membre de la communauté internationale
tendant à punir un Etat qui aurait enfreint un certain ordre public
international se situerait dans le concept d’actio popularis. Dans un système
« juridique » décentralisé, un tel raisonnement permet de soutenir, sinon la
réalité, du moins la force obligatoire du droit international. Dans quel
contexte serait-on dans une guerre nuisible ? Ce serait celle entreprise contre
un Etat plus puissant que ceux qui cherchent à faire respecter le droit
international ou à se faire justice. Les puissants échapperaient-ils au
châtiment de la communauté internationale ?

Grotius (1583-1645), avec son œuvre « De jure belli ac pacis », est
considéré comme le père fondateur du droit international, ayant offert un
exposé d’ensemble de la matière alors que les auteurs qui l’ont précédé n’ont
71abordé le droit des gens qu’à l’occasion d’analyse de questions spécifiques .
Comme Vitoria, Grotius milite en faveur d’une communauté internationale
qui repose sur la nature sociale de l’homme ; cependant il distingue le droit
des gens naturel qui n’est que le droit naturel tel que l’ont défini ses

68 - A. Truyol Y Serra, Histoire du droit international public ; Economica, Paris 1995, 188 pages.
69 - M. Sinkondo, Introduction au droit international public ; Ellipses, Paris 1999, 205 pages.
70 - L. Cavaré, L’idée de sanction et sa mise en œuvre en droit international public ; RGDIP
1937, p.345-445.
71 - R. Ago, Le droit international dans la conception de Grotius ; RCADI, 1983-IV p.375-416.
37 prédécesseurs, et le droit des gens volontaire (droit positif) qui reçoit sa
72force obligatoire de la volonté des groupes humains . Cette volonté peut
être expresse (traités) ou tacite (coutume). Grotius estimait, toujours dans
73son ouvrage De jure belli ac pacis , que le recours à la guerre est un
principe général dont les cas d’application permettent de séparer les guerres
justes et les guerres injustes. La distinction entre « guerre juste » et « guerre
injuste » est importante dès lors que beaucoup de guerres ont permis (et
permettent) de consolider des situations qui au départ paraissaient non
conformes au droit international. La guerre est juste par son motif lorsqu’elle
74répond à une injustice . Ainsi est considérée comme juste, la guerre de
légitime défense contre l’atteinte grave à l’intégrité territoriale ou à
l’indépendance, ou encore celle visant à défendre un droit fondamental
reconnu par le droit naturel. Et une guerre injuste, par exemple, est celle qui
conduit à la réduction des peuples en esclavage. Grotius établit une
classification des guerres : d’une part la guerre entreprise pour la protection
de soi-même et de ses biens, d’autre part celle destinée à punir ceux qui sont
coupables d’une violation du droit, telle que la répression de crimes atroces.
Dans le dernier cas, tout Etat peut intervenir en raison de la solidarité qui
unit les membres de la « communauté internationale » telle que la conçoit
Vitoria. Ici encore, il s’agit de justifier la force obligatoire du droit des gens,
la guerre étant le moyen privilégié de contraindre à l’observation des
« normes internationales ». Certes, une telle distinction pourrait paraître
surannée. Il n’en demeure pas moins qu’appliquée à l’actualité, elle permet
de justifier en droit les représailles et les contre-mesures.

L’idée de communauté internationale se rattache toujours à la guerre
comme sanction à l’application du droit international obligatoire chez les
75précurseurs du droit des gens . Toute guerre trouve toujours une
justification pour celui qui l’entreprend. Si ce n’est a priori, ce sera a
posteriori. Ainsi la guerre d’Irak dont on savait qu’elle n’était ni plus ni
moins qu’une guerre de reconquête, voire impérialiste à des fins mercantiles,
était justifiée par la coalition d’Etats qui l’entreprenait par le danger que les
gouvernants irakiens faisaient courir au monde entier. Quel moyen pouvait
détenir cette communauté d’arrêter une telle guerre dont chaque individu,
chaque citoyen du monde, à l’exception de quelques fanatiques, percevait le
caractère injuste, lorsque son initiateur est l’Etat qui concentre entre ses
mains toute la puissance militaire ?


72 - A. Truyol, op. cit. p. 60.
73 - Nous y reviendrons dans la troisième partie de la présente réflexion.
74 - M. Sinkondi, op. cit. p. 15.
75 - Voir M. Bougard et G. Jèze (sous la direction de), Les fondateurs du droit international ; V.
Giard et E. Brière, Libraires-éditeurs, Paris 1904, 691 pages.
38 L’idée d’une communauté internationale qui soutiendrait l’apparition du
droit des gens chez les précurseurs n’était qu’un rêve pour expliquer la
manière de rendre obligatoire ce droit. La conception selon laquelle un droit
(le droit des gens) pouvait exister sans aucune contrainte en dehors de celles
qui reposent sur la seule volonté des sujets qui doivent appliquer ce droit
paraissait inadmissible. Jusqu’à nos jours, on continue de se bercer de cette
illusion de la force obligatoire du droit international qui reposerait sur une
communauté internationale annoncée depuis des siècles et qui émergerait ou
existerait maintenant.

2 – La communauté internationale dans le droit international contemporain

La référence à la « communauté internationale » non seulement chez des
eauteurs plus récents, c’est-à-dire de la première moitié du XX siècle que
nous considérons comme des auteurs classiques du droit international
moderne, mais aussi dans les décisions de la Cour internationale de Justice,
paraissait très épisodique. L’expression qui prévalait à cette époque était « la
société internationale ».

a) – La référence de la communauté internationale chez des auteurs plus
récents

L’idée de communauté internationale n’a cessé de prospérer dans le droit
international contemporain même si l’on continuait de la rencontrer de
manière incidente dans les écrits. Nous nous arrêterons à quelques trois
eauteurs qui ont attiré notre attention pour la première moitié du XX siècle :
Luigi Sturzo, Georges Scelle, Hans Kelsen.

eAu début du XX siècle, plus précisément dans l’entre-deux guerres, Luigi
Sturzo, juriste italien, nourrissant l’espoir de voir disparaître la guerre et
s’installer un monde dans lequel le droit prévaudrait sur la force, écrivait :
« Nous employons précisément l’expression communauté internationale afin
de pouvoir comprendre sous ce terme, pris dans son sens le plus large, toute
espèce de rapports sociaux, indépendamment de telle ou telle organisation
concrète déterminée. L’évolution historique des rapports occasionnels ou
durables entre les peuples s’est développée selon deux modes
fondamentaux :
- la communauté de race et d’intérêts entre des peuples autonomes ou
d’égales forces et situations ;
- l’assujettissement de divers peuples sous une autorité centrale
76commune. » En partant de cette perception large de la communauté

76 - L. Sturzo, La communauté internationale et le droit de la guerre (traduit de l’italien par
Marcel Prélot) ; Librairie Bloud & Gay, Paris 1931, 283 pages.
39 internationale, l’auteur la définissait ainsi : « Nous appelons communauté
internationale l’ensemble des rapports entre les divers peuples, rapports qui
s’élèvent des formes les plus confuses et les plus primitives pour aboutir aux
ultimes développements de la civilisation. Cette communauté, comme toute
autre société naturelle, tire ses lois internes de la nature sociale de
77l’homme » . Une telle perception de la communauté internationale n’est
certes pas fondée sur la guerre comme celle des précurseurs du droit des
gens, mais elle s’inspire largement de ces derniers puisqu’elle résulte de la
78nature sociale de l’homme, raisonnement qui procède du droit naturel . Le
droit international n’étant en réalité que la formulation des pratiques des
Etats que le juriste analyse, l’évolution de la communauté internationale
consisterait pour L. Sturzo en l’assimilation de tous les peuples à la
civilisation occidentale qui est la civilisation prépondérante. Ce qui décrivait
ele comportement des Etats dominants au début du XX siècle. Il notait en
substance : « Tout l’effort de la civilisation prépondérante, c’est-à-dire de la
civilisation occidentale, a pour but de s’assimiler l’unanimité des peuples, et
cela moins par assujettissement politique que par conquête culturelle et
économique, aboutissant à la similitude des conceptions morales et des
formules juridiques. Ainsi la communauté internationale tendrait, dans son
développement, à la conquête intégrale de l’univers par l’établissement des
règles du droit international. Il esquisse un régime d’organisation, dont la
Société des Nations est une première étape, tandis que la communauté
cherche à s’unifier par l’adoption d’une civilisation prépondérante qui est la
79civilisation chrétienne » . La perception de la communauté internationale
par l’auteur était axée plus sur le devenir que sur l’acquis, puisque ce
groupement confus devait aboutir à l’assimilation de tous les peuples à la
culture occidentale et à l’adoption des règles de fonctionnement de la société
occidentale en tant que droit international. Nous sommes ici dans l’influence
edes théories des relations internationales du XIX siècle justifiant la
colonisation qui distinguaient la civilisation supérieure des civilisations
80inférieures . L’auteur percevait également dans les différents types
d’organisation des empires coloniaux tels que le Commonwealth, ajoutés à la
création de la Société des Nations, l’esquisse d’une structuration de la
communauté internationale. Si auparavant la guerre avait constitué le moyen
de se faire justice, l’idée prédominante de l’entre-deux guerres mondiales
était de la mettre hors la loi. Aussi l’auteur nota-t-il : « Tandis donc que l’on
recherche anxieusement les moyens pratiques de créer un nouvel ordre
international réduisant au maximum les éventualités belliqueuses, il apparait
77 - Ibid, p. 31.
78 - Voir ci-dessus, La communauté internationale chez les fondateurs du droit international.
79 - L. Sturzo, op. cit. p. 36-37.
80 - Cf. Discours de Jules Ferry du 28 juillet 1885 devant la Chambre des députés ; JORF,
Débats parlementaires, 29 juillet 1885.
40 comme singulièrement opportun, sinon comme absolument nécessaire
d’étudier du point de vue de la sociologie et de l’histoire la possibilité
d’éliminer des relations internationales la guerre, en tant qu’institution
81juridique » .

Georges Scelle n’a pas traité directement de la communauté
internationale en y consacrant une étude spécifique. Cependant, il indiquait
bien que tout homme n’est pas conscient qu’il appartient à la fois à une
collectivité nationale et à des sociétés internationales, et notamment à la plus
grande d’entre elles : la société humaine, et pourtant c’est un fait universel et
normal. Dans sa théorie sur le « dédoublement fonctionnel », il déclarait que
l’Etat peut à la fois agir pour son propre compte et pour le compte de la
communauté internationale lorsqu’il prend des mesures à l’encontre d’un
autre Etat tendant à sanctionner la violation du droit international. Il écrivait
surtout : « La société internationale, on le sait, ne comporte pas d’organe
législatif, judiciaire et exécutif à compétence générale. Ces fonctions sont
exercées par les gouvernants nationaux qui agissent à la fois pour leur
compte et pour celui de la collectivité internationale, en établissant le droit,
en le vérifiant et en l’exécutant. Ce système est certes considéré comme
imparfait, mais les auteurs estiment qu’il s'inscrit dans une perspective
d’évolution de la société internationale développant à la fois la hiérarchie
82des normes et des organisations. » Cette recherche de hiérarchie des
normes existe et caractérise notre temps. Elle est attestée par le
comportement de certaines puissances qui ont cependant du mal à se faire
entendre non pas qu’on ne sache pas sur quoi elles fondent leur légitimité à
produire des règles internationales, mais parce que dans un système
juridique crédible, détenir le droit de créer des normes juridiques ne signifie
pas qu’on doit soi-même s’y soustraire. Dans un système juridique où les
Etats jouissent d’une parfaite égalité dans l’exercice de la souveraineté,
fondement de l’existence du droit international, la société internationale ne
peut être basée que sur le volontarisme. Or le jugement selon lequel le droit
international conserve un caractère primitif résulte de ce que chaque Etat
cherche à préserver ses intérêts et que seule la convergence des intérêts
particuliers, c’est-à-dire la réciprocité, peut jeter les bases d’une certaine
communauté, ce qui ne paraît pas être le cas. Seul un droit international
fondé sur des inégalités des Etats permet actuellement d’affirmer avec autant
de force l’émergence d’une communauté internationale, autrement dit un
droit international opposable à certains Etats dans un système juridique non
83organisé .

81 - L. Sturzo, op. cit. p.12.
82 - G. Scelle, Précis de droit des gens ; Editions du CNRS, Paris 1984, 317 pages.
83 - Qu’on ne nous parle du Conseil de sécurité qui constituerait un gouvernement mondial qui
n’a jamais pu se réunir lorsqu’une puissance était mise en cause.
41 84Quant à Hans Kelsen, il expose que la communauté juridique constituée
par le droit international général est décentralisée, et que cette
décentralisation donne à ce droit un caractère de droit primitif dès lors qu’il
est dépourvu d’organes spéciaux pour remplir les fonctions législatives,
judiciaires et administratives. Mais il ajoute plus loin : « Quand un Etat est
autorisé par le droit international à recourir dans certaines conditions à des
85représailles , il peut être considéré comme agissant en qualité d’organe de la
communauté constituée par le droit international. Ses actes de contrainte
peuvent être interprétés comme émanant de la communauté elle-même,
comme étant sa réaction contre la violation du droit international. La
communauté internationale agit au moyen de l’Etat qui (conformément au
droit international) recourt aux représailles contre l’Etat violateur du
86droit » . Le corollaire de cette idée serait celle d’une actio popularis,
c’està-dire le droit de tout Etat de poursuivre les violations d’une obligation
fondamentale pour assurer le respect du droit international, qu’il ait ou non
87subi un préjudice personnel résultant de l’acte incriminé . Il faut ajouter que
e 88la seconde moitié du XX siècle a d’abord été celle de l’humanité avant que
ne prospère à nouveau l’idée de communauté internationale dans la doctrine.

eA la fin du XX siècle, René Jean Dupuy a consacré une partie de sa
réflexion sur le droit international à la communauté internationale. L’auteur
perçoit cette communauté comme le rêve de l’homme de construire un
monde plus solidaire et non une réalité tangible. Il part du constat de
l’évolution du droit international qui, de relationnel, devient de plus en plus
89institutionnel . Ce rêve, il l’a lui-même nourri par son humanisme. P.
Moreau Defarges ne semble pas non plus trouver les fondements qui
90permettent une définition claire de la communauté internationale .



84 - Vitoria appelle « communauté juridique » celle qui rassemble les Etats alors que la
« communauté internationale » transcende ces derniers (voir supra p.36-37).
85 - Qui peut exercer des contraintes et des représailles en dehors des grandes nations ?
86 - H. Kelsen, Théorie du droit international ; RCADI 1953-III- 5-203 (notamment p.34).
87 - Mais ne sommes-nous pas déjà à ce stade ? Nous y reviendrons avec les lois belges de
compétence universelle ; voir infra, p. 59-60.
88 - Il s’agissait, à la suite de la concurrence que se livraient les grandes puissances dans la
conquête de nouveaux espaces ou des espaces non encore colonisés et nationalisés (exemple la
lune, la haute mer, l’Antarctique), de les déclarer non susceptibles d’appropriation parce
qu’appartenant à l’humanité tout entière.
89 e - Voir son cours de 3 cycle professé en 1978 à l’Université de Nice (et certainement les autres
années où nous n’y étions pas) et dont la version complète a été publiée au RCADI : R.J. Dupuy,
Communauté internationale et disparité de développement ; RCADI 1979 – IV (165) pp.9-232.
Egalement son ouvrage : La Communauté internationale entre le mythe et l’histoire ;
Economica/Unesco, Paris 1986, 159 pages.
90 - P. Moreau Desfarges, La communauté internationale ; PUF, collection Que sais-je ? Paris
2000, 127 pages.
42 En dehors de ce que nous considérons comme du droit international
91civil , le droit international, notamment ce qu’on nomme aujourd’hui « droit
pénal international », est interprété de manière très idyllique par la doctrine
et les tenants actuels de la communauté internationale. On feint d’ignorer
92que dans le cadre international, en matière pénale , le droit est du côté des
vainqueurs et non des vaincus, car la « puissance publique » qui fonde
l’obligation de s’y soumettre et qui symbolise la communauté internationale
est détenue par ceux-là mêmes qui se trouvent de ce fait qualifiés – eu égard
à cette puissance – pour décider du sort des « accusés ». On ne voit pas sur
quels autres arguments se fonder pour soutenir que les relations
93internationales actuelles sont caractéristiques d’un Etat de droit . Or, en
l’absence d’un Etat de droit, que ce soit dans le cadre interne ou
international, le droit est toujours du côté des plus forts. Aussi le Général
Franco (en Espagne) pouvait-il détenir « le droit de juger » ceux qui luttaient
pour instaurer un Etat démocratique.

b) – La Cour internationale de Justice et l’idée de communauté
internationale

On retrouve le terme de « communauté internationale » dans plusieurs
94décisions de la Cour internationale de Justice , mais aussi dans celles de sa
devancière – la Cour permanente de Justice internationale – sans pour autant
qu’il soit défini, ainsi qu’il en est de la part de tous ceux qui l’emploient.

95Dans l’affaire du Lotus , la Cour permanente de Justice internationale
notait, à propos des principes du droit international : « La Cour estime que le
sens des mots « principes du droit international » ne peut, selon leur usage
général, signifier autre chose que le droit international tel qu’il est en
vigueur entre toutes les nations faisant partie de la communauté
internationale ». La Cour ne dit pas « entre toutes les nations de la
96communauté internationale » mais « entre toutes les nations faisant partie
e… ». Selon le droit international tel qu’il a été défini au début du XX siècle,
on sait ce que recouvrent les nations faisant partie de la communauté
internationale. La Cour permanente, comme les juristes qui ont préparé son

91 - Droit relatif à la réparation des dommages causés à autrui ou résultant d’une rupture de
contrat (traité ou convention). Nous ne parlons pas de Droit international public puisque le
nouveau droit international pénal appartient à ce dernier.
92 - Pour ne pas dire « droit de la communauté internationale » comme le feraient les « juristes
puristes » d’aujourd’hui.
93 - Nous y reviendrons.
94 - Voir Recueils des décisions de la Cour internationale de Justice ; également K.B. Kouassi,
Précis de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice ; Editions Publibook Université,
Paris 2004, 651 pages.
95 - CPJI, affaire du Lotus, arrêt du 7 septembre 1927, Recueil des arrêts, Série A, n° 10, pp.1-33.
96 - C’est nous qui soulignons.
43 statut, ne fait pas de distinction entre la nation et l’Etat. La Cour est juge des
Etats, mais ceux-ci parlent au nom de leur nation. C’est là tout le sens de la
protection diplomatique. Mais le passage de l’arrêt Lotus doit être lu à la
lumière du Statut de la Cour permanente qui fondait sa compétence – entre
97autres – sur les principes généraux reconnus par les nations civilisées . En
un mot, les nations qui appartiennent à la communauté internationale
seraient les nations civilisées.
Dans l’affaire des « Pêcheries », la Cour internationale de Justice
constate que « La tolérance générale de la communauté internationale, la
position de la Grande-Bretagne dans la mer du Nord, permettraient en tout
cas à la Norvège d’opposer son système [de délimitation] au
Royaume98Uni » . En l’espèce, le Royaume-Uni contestait la validité de la décision de
la Norvège qui réduisait la zone de pêche aux abords de ses côtes. La France
avait élevé des protestations. Mais le Royaume-Uni considéré comme grande
nation maritime n’avait pas réagi et a soutenu par la suite l’ignorance de
cette décision. Bien que seulement deux Etats aient été évoqués (la France et
le Royaume-Uni) et seulement le plus important en matière maritime n’ait
manifesté aucune opinion, la Cour considère que le silence des Etats
constitue la preuve de la tolérance de l’acte unilatéral norvégien par la
communauté internationale. Sans aller jusqu’à s’interroger sur l’étendue de
celle-ci, on peut affirmer qu’il s’agit ici d’une communauté d’Etats ; mais
surtout d’Etats internationalement représentatifs dans le domaine où se situe
le champ d’investigation du juge international. C’est dans ce sens que la
Cour, parlant de la Société des Nations dans l’affaire Sud-ouest africain, la
99qualifie de « communauté internationale organisée » autrement dit une
« organisation d’Etats ». Mais l’expression « communauté internationale »
peut-elle s’entendre au sens de « l’ensemble des Etats » ? La question peut
être posée, car dans l’affaire Barcelona Traction, la CIJ parle de
« communauté internationale dans son ensemble ». En effet, en cette
dernière affaire « La Cour constate […] qu’une distinction essentielle doit en
particulier être établie entre les obligations des Etats envers la communauté
internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre
Etat dans le cadre de la protection diplomatique. Par leur nature même, les
premières concernent tous les Etats. Vu l’importance des droits en cause,
tous les Etats peuvent être considérés comme ayant un intérêt juridique à ce
que ces droits soient protégés ; les obligations dont il s’agit sont des
obligations erga omnes. Ces obligations découlent par exemple, dans le droit
international contemporain, de la mise hors la loi des actes d’agression et du
97 - Nous reviendrons sur ce terme de nations civilisées dans les pages qui suivent.
98 - CIJ, Affaire des Pêcheries, arrêt du 18 décembre 1951 ; Recueil 1951, p.139.
99 - CIJ, affaire Sud-ouest africain, arrêt du 21 décembre 1962 (exceptions préliminaires) ;
Recueil 1962, p. 319
44 génocide mais aussi des principes et des règles concernant les droits
fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection contre la
100pratique de l’esclavage et la discrimination raciale » . L’expression
« communauté internationale dans son ensemble » paraît indiquer que
celleci peut être divisible, ainsi qu’il a déjà été souligné. En un mot, il existerait
une communauté internationale ne comprenant que quelques Etats, et une
autre qui rassemblerait tous les Etats (le sens de l’expression "dans son
ensemble"). La Cour précise le droit international fondant l’idée
d’« ensemble » : celui qui met des obligations à la charge de tous les Etats
sans leur consentement (obligation dite erga omnes). On pourrait aussi parler
de jus cogens (normes impératives). Partant des déclarations de la Cour, on
peut tirer la conclusion selon laquelle il existerait une communauté
internationale partielle qui ne serait constituée que par quelques Etats. Cette
hypothèse pourrait justifier – en théorie – l’intervention de l’OTAN dans le
conflit yougoslave au cours duquel cette organisation constituée de quelques
grandes nations prétendait agir au nom de la « communauté
101internationale » . Mais elle ne permet pas de relever le fondement d’une
telle communauté internationale, autrement dit ce qui ferait que ces quelques
Etats en seraient plus représentatifs que d’autres.

Dans son avis consultatif Conséquences juridiques pour les Etats de la
présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie, la Cour note : « Quant
aux conséquences générales de la présence illégale de l’Afrique du Sud en
Namibie, tous les Etats doivent se souvenir qu’elle porte préjudice à un
peuple qui doit compter sur l’assistance de la communauté internationale
pour atteindre les objectifs auxquels correspond la mission sacrée de
102civilisation » . L’idée de « communauté internationale » est fortement liée
à l’expression « tous les Etats », dans la jurisprudence de la Cour. Mais cette
expression (tous les Etats) est-elle conciliable avec la mission sacrée de
civilisation ? En effet, dans l’histoire des relations entre les nations, seuls
quelques Etats se sont investis de cette mission.

Cependant une autre question subsiste lorsque la Cour opère une
distinction entre « communauté internationale dans son ensemble » et
« communauté internationale simple ». A partir de combien d’Etats peut-on
constituer une « communauté internationale partielle » ? A moins qu’elle ne
soit fondée sur la seule puissance qui autoriserait tout Etat qui la détient à
s’exprimer en son nom. On sait que dans l’affaire Pêcheries, seulement les

100 - CIJ, affaire Barcelona Traction Light and Power Company, arrêt du 5 juillet 1970 ; Recueil
1970 p. 32.
101 - Voir infra, p. 78.
102 - CIJ, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en
Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité ;
Recueil 1971, p. 56.
45 noms de deux Etats représentatifs de la puissance de cette époque ont été
103évoqués par la Cour (la France et le Royaume-Uni) . Certes, la Cour a reçu
compétence pour régler les litiges entre les Etats (comme sa devancière), ce
qui expliquerait la seule référence à ces Etats ; mais on ne peut ignorer
qu’elle peut donner des avis sur les questions juridiques que lui soumettent
les organes des Nations Unies. Dans l’avis consultatif sur la présence
continue de l’Afrique du Sud en Namibie, il est difficile d’admettre
l’hypothèse selon laquelle la Namibie (territoire non encore autonome)
appartiendrait à ladite « communauté internationale » puisque c’est le peuple
namibien qui attend de celle-ci des actes dans le cadre d’une mission
104civilisatrice . Aussi peut-on dire que cette référence sélective est
volontaire.

Dans son arrêt Essais nucléaires « La Cour estime que le président de la
République française, en décidant la cessation effective des essais
atmosphériques, a pris un engagement vis-à-vis de la communauté
internationale à qui il s’adressait, que l’engagement unilatéral résultant de
ces déclarations ne saurait être interprété comme ayant comporté
105l’invocation d’un pouvoir arbitraire de révision » . Dans la présente affaire,
la Cour note que « les déclarations unilatérales des autorités françaises ont
été faites publiquement en dehors de la Cour et erga omnes », c’est-à-dire à
l’égard de tous [les Etats].

Dans l’arrêt Personnel diplomatique et consulaire, la Cour évoque
plusieurs fois la « communauté internationale ». Elle note d’abord :
« L’institution de la diplomatie […] s’est avérée un instrument essentiel de
coopération efficace dans la communauté internationale, qui permet aux
Etats, nonobstant les différences de leurs systèmes constitutionnels et
sociaux, de parvenir à la compréhension mutuelle et de résoudre leurs
106divergences par des moyens pacifiques » . Elle ajoute un peu plus loin :
« En rappelant donc à nouveau l’extrême importance des principes de droit
dont elle est amenée à faire application en la présente affaire, la Cour croit
de son devoir d’attirer l’attention de la communauté internationale tout
entière, y compris l’Iran, qui en est membre depuis des temps immémoriaux,
sur le danger peut-être irréparable d’événements comme ceux qui ont été
soumis à la Cour. Ces événements ne peuvent que saper à la base un édifice
juridique patiemment construit par l’humanité au cours des siècles et dont la

103 - Dans cette affaire, rappelons que la Cour relève par ailleurs que le Royaume-Uni, grande
puissance maritime, n’a pu ignorer les décisions de la Norvège qui ont fait l’objet de remarques
de la part de la France.
104 - Le terme est de la Cour.
105 - CIJ, Essais nucléaires, arrêt du 20 décembre 1974 ; Recueil 1974, p.270.
106 - CIJ, affaire Personnel diplomatique et consulaire, arrêt du 22 mai 1980 ; Recueil 1980,
p.42.
46 sauvegarde est essentielle pour la sécurité et le bien-être d’une communauté
internationale aussi complexe que celle d’aujourd’hui, qui a plus que jamais
besoin du respect constant et scrupuleux des règles présidant au
107développement ordonné des relations entre ses membres » . En l’espèce, la
Cour relève deux distinctions. La première est celle qui est encore faite entre
« communauté internationale tout entière » supposée regrouper tous les Etats
108y compris l’Iran et « communauté internationale » ; la seconde distinction
est celle qui oppose « communauté internationale » et « humanité »
(humanité qui caractérise le genre humain). En relevant la « complexité de la
communauté internationale », la Cour ne prend aucun risque de s’enfermer
dans la définition d’une notion certainement amenée à évoluer. Mais alors,
comment un concept aussi fort, employé dans maintes décisions de la Cour
peut demeurer dans l’idéalité lorsque l’institution judiciaire en relève
ellemême la complexité sans oser en éclairer la communauté juridique ? Cette
attitude se retrouve dans les décisions qui suivent.

Dans l’avis consultatif Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes
109nucléaires , l’expression « communauté internationale » est très
abondamment utilisée. Ainsi « La Cour note que les traités qui portent
exclusivement sur l’acquisition, la fabrication, la possession, le déploiement
et la mise à l’essai d’armes nucléaires, sans traiter spécifiquement de la
menace ou de l’emploi de ces armes, témoignent manifestement des
préoccupations que ces armes inspirent de plus en plus à la communauté
110internationale » . Plus loin « la Cour constate que les membres de la
communauté internationale sont profondément divisés sur le point de savoir
si le non-recours aux armes nucléaires pendant les cinquante dernières
111années constitue l’expression d’une opinio juris » . Par la suite, « la Cour
observe que l’adoption chaque année par l’Assemblée générale, à une large
majorité, de résolutions rappelant le contenu de la résolution 1653 (XVI) et
priant les Etats Membres de conclure une convention interdisant l’emploi
d’armes nucléaires en toute circonstance est révélatrice du désir d’une très
grande partie de la communauté internationale de franchir, par une
interdiction spécifique et expresse de l’emploi de l’arme nucléaire, une étape
112significative sur le chemin menant au désarmement nucléaire complet » .
L’expression « très grande majorité des Etats » est associée à « très grande
partie de la communauté internationale ». Ce constat amène à confirmer

107 - Ibid., p. 42-43.
108 - Celle-ci est sous-entendue. La Cour relève par ailleurs le caractère complexe de la
« communauté internationale », ce qui semble lui interdire toute définition concise.
109 - CIJ, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, Avis consultatif du 8 juillet
1996 ; Recueil 1996, p.226.
110 - Ibid., paragraphe 62.
111 - Ibid., paragraphe 67. Conviction du caractère obligatoire d’une pratique habituellement et
généralement observée.
112 - Ibid., paragraphe 73.
47 l’idée, selon la Cour, que la « communauté internationale » n’est pas « une »
mais « divisible ».
La Cour indique également : « La large codification du droit humanitaire
et l’étendue de l’adhésion aux traités qui en ont résulté, ainsi que le fait que
les clauses de dénonciation contenues dans les instruments de codification
n’ont jamais été utilisées, ont permis à la communauté internationale de
disposer d’un corps de règles conventionnelles qui étaient déjà devenues
coutumières dans leur grande majorité et qui correspondaient aux principes
humanitaires les plus universellement reconnus. Ces règles indiquent ce que
113sont les conduites et comportements normalement attendus des Etats » .
Les règles conventionnelles dont disposerait la « communauté
internationale » sont associées aux Etats. Cet énoncé ne permet pas
d’affirmer que ces principes sont à la base de l’avènement de la communauté
internationale en tant que fait juridique dès lors que la question posée à la
Cour était liée aux conséquences humaines de l’emploi de l’arme nucléaire.
Plus loin encore la Cour estime qu’elle ne peut « ignorer la pratique
114dénommée politique de dissuasion à laquelle une partie appréciable de la
communauté internationale a adhéré pendant des années ». La Cour indique
115enfin la nécessité de négocier : « Cette double obligation de négocier et de
conclure concerne formellement les 182 Etats parties au traité sur la
nonprolifération des armes nucléaires, c’est-à-dire la très grande majorité de la
communauté internationale. C’est d’ailleurs pratiquement l’ensemble de
cette communauté qui a paru concernée lorsqu’à diverses reprises des
résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant le
désarmement nucléaire ont été adoptées à l’unanimité. De fait, toute
recherche réaliste d’un désarmement général et complet, en particulier
116nucléaire, nécessite la coopération de tous les Etats » . « De l’avis de la
Cour, il s’agit là indubitablement d’un objectif qui demeure vital pour
117l’ensemble de la communauté internationale aujourd’hui » .
113 - Ibid., paragraphe 82.
114 - Le caractère « appréciable » ne tient pas au nombre d’Etats, mais à la puissance qui leur
permet d’être représentatifs de cette partie (appréciable) de la communauté internationale. L’AG
vote à une large majorité (selon la Cour) contre les armes nucléaires et leur utilisation. Cette
majorité ne saurait adhérer en même temps à la politique de dissuasion nucléaire. Si « c’est
pratiquement l’ensemble de la communauté internationale qui a paru concernée lorsqu’à
diverses reprises des résolutions de l’Assemblée générale concernant le désarmement nucléaire
ont été adoptées à l’unanimité », alors que devient la partie appréciable ayant adhéré à la
politique de dissuasion ? En relevant que les Etats qui ont adhéré à la pratique de la dissuasion
constituent une « partie appréciable de la communauté internationale » alors qu’on pourrait les
compter sur les dix doigts de la main, la Cour se rapproche de l’idée que cette communauté est
surtout représentée par la puissance (militaire et économique).
115 - Dans le domaine du nucléaire, la négociation a cédé la place aux menaces, comme nous le
verrons dans la deuxième partie.
116 - Ibid., paragraphe 100.
117phe 103.
48 Les précisions contenues dans cet avis, à partir des termes tels que « les
membres de la communauté internationale sont divisés », « une partie
appréciable de la communauté internationale », « la très grande majorité de
la communauté internationale », « l’ensemble de la communauté
internationale d’aujourd’hui », donnent à penser que ce dont il s’agit en
l’espèce, c’est simplement une expression commode pour désigner le
groupement des Etats au sein des Nations Unies, et non des membres d’un
groupe ayant forcément une communauté d’intérêts (au sens vrai du mot
« communauté »). Ce qui ressort de l’avis consultatif dans lequel la Cour fait
apparaître la division des membres de la « communauté internationale » sur
la question du nucléaire, la vision de chacun reflétant les intérêts qu’il
cherche à préserver. Cependant il a semblé, dans d’autres décisions, que la
communauté internationale trouvait sa cohérence dans toute règle de droit
international ayant le caractère « erga omnes » soit parce qu’elle est
applicable à tous les Etats, soit parce qu’elle met à la charge de tous, du
moins théoriquement, des obligations sans leur consentent.

En un mot, il est difficile de dépasser le groupement des Etats, dès lors
que la Cour ne définit pas elle-même explicitement le terme de
« communauté internationale », le prenant pour acquis, avec les différentes
déclinaisons nécessitées par l’évolution du monde actuel. En relevant la
complexité de la notion sans jamais tenter de la définir, la Cour laisse à
chacun le soin de sa propre interprétation. Mais cette vision ne
participe-telle pas à la confusion actuelle constatée au niveau non seulement de la
sémantique mais aussi d’un droit international confisqué par quelques
nations ?

On passera sous silence la jurisprudence de la Cour pénale internationale,
car ce n’est pas dans celle-ci, par ailleurs trop récente, qu’on trouve les
références de la communauté internationale. La création de cette cour traduit
en elle-même, selon de nombreux juristes internationalistes actuels,
118l’émergence voire l’existence de cette communauté. Si les décisions de
cette nouvelle juridiction pénale internationale ne peuvent éclairer sur la
réalité de la communauté internationale, son statut né de la Convention de
119Rome de 1998 en fait abondamment référence .

Comme dans la doctrine sur la question de la communauté internationale,
en dehors des auteurs sceptiques, la notion ne peut se départir de l’idée de
conflit. C’est à l’occasion de contentieux, voire de conflit impliquant une

118 - Parmi les nombreuses publications récentes, on citera l’ouvrage de S. Villalpando,
L’émergence de la communauté internationale et la responsabilité des Etats ; PUF 2005, 526
pages.
119 - Nous y reviendrons dans la quatrième partie.
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