Identifier et surveiller

Christophe Wasinski, Armand Mattelart, Thomas Hegghammer, Sylvia Preuss-Laussinotte, Pierre Piazza, Laurent Laniel, Aise Ceyhan

Description

Ce numéro a pour objectif de mettre l'accent sur les processus et logiques qui ont mené les Etats, les organismes internationaux et les individus à adopter de nouvelles "technologies de sécurité" pour lutter contre les risques et anticiper de potentiels dangers. Ces technologies, reliées à des bases de données qui dématérialisent identification et surveillance, tendent à assimiler celles-ci et à les rendre toujours plus intrusives, soulevant ainsi la question de leurs limites.

Sujets

• justice
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2007
• Nombre de lectures: 120
• EAN13: 9782296166295
• Langue: Français

Extrait

FRANCE

Cultures & Conflits n° 64 - hiver 2006

I DENTIFIER ET SURVEILLER : LES TECHNOLOGIES DE SÉCURITÉ

L’Harmattan 5-7, rue de l’Ecole- Polytechnique 75005 Paris

HONGRIE

L’Harmattan Hongrie Hargita u.3 1026 Budapest

ITALIE

L’Harmattan Italia Via Degli Artisti 15 10124 Torino

Actualité de la revue, colloques, séminaires, résumés des articles (français/anglais) et tous les articles publiés sur : www.conflits.org Résumés en anglais également disponibles sur : www.ciaonet.org Indexé dans Sociological Abstracts, International Political Science Abstracts, PAIS, Political Sciences Abstracts.

Cultures & Conflits Revue n° 64 - hiver 2006

I DENTIFIER ET SURVEILLER : LES TECHNOLOGIES DE SÉCURITÉ

Ce numéro a bénéficié des soutiens du Centre National du Livre, du Centre National de la Recherche Scientifique, du ministère de la Défense. Il présente une partie des travaux liés au programme CHALLENGE The Changing Landscape of European Liberty and Security. Ce programme de recherches est financé par le e 6 Programme Cadre de la DG Recherche de la Commission Européenne. Pour plus d'informa tions, consulter le site : www.libertysecurity.org.

Cultures & Conflits n° 64 - hiver 2006

Directeur de publication :Daniel Hermant Rédacteur en chef :Didier Bigo Rédacteurs associés :Michel Galy, Antonia García Castro, Emmanuel Pierre Guittet, Anastassia Tsoukala Numéro sous la responsabilité scientifique de :Ayse Ceyhan Secrétariat de rédaction :Estelle Durand Ont participé à ce numéro :Colombe Camus, Claire Duvivier, Tiffany Gassouk, Christian Olsson, Miriam Perier, Lyn Voegele Comité de rédaction :Philippe Artières, Nathalie Bayon, Hamit Bozarslan, Yves Buchet de Neuilly, Ayse Ceyhan, Frédéric Charillon, Yves Dezalay, Jacqueline Domenach, LouisJean Duclos, WolfDieter Eberwein, Gilles FavarelGarrigues, Virginie Guiraudon, JeanPaul Hanon, Bastien Irondelle, Christophe Jaffrelot, Riva Kastoryano, Farhad Khosrokavar, Bernard Lacroix, Angelina Peralva, Gabriel Périès, Pierre Piazza, Jérôme Valluy, Dominique Vidal, Chloé Vlassopoulou, Michel Wieviorka Equipe éditoriale :David Ambrosetti, Tugba Basaran, Mathieu Bietlot, Philippe Bonditti, Laurent Bonelli, Stephan Davishofer, Marielle Debos, Xavier Guillaume, Julien Jeandesboz, Antoine Mégie, Christian Olsson, Natacha Paris, Miriam Perier, Elwis Potier, Francesco Ragazzi, Amandine Scherrer Comité de liaison international :Elspeth Guild, Jef Huysmans, Valsamis Mitsilegas, R.B.J. Walker

Les biographies complètes de chacun des membres de la revue sont disponibles sur notre site Internet : www.conflits.org

Documentation / presse :EmmanuelPierre Guittet, Jacques Perrin Conception de la couverture :Aurélie VeyronChurlet, Pauline Vermeren Manuscrits à envoyer à :Cultures & Conflits 34, rue de Montholon BP 20064  75421 Paris cedex 09 France  Tél. : [phone]  Fax : [phone]  [e-mail]

Les opinions exprimées dans les articles publiés n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. © Cultures & Conflits / L’Harmattan, février 2007

SOMMAIRE /I DENTIFIER ET SURVEILLER

Editorial /

p. 7

Ayse CEYHAN Identifier et surveiller : les technologies de sécurité

Articles/

p. 11

p. 33

p. 49

p. 65

p. 77

p. 97

Ayse CEYHAN Technologie et sécurité : une gouvernance libérale dans un contexte d’incertitudes

Ayse CEYHAN Enjeux d’identification et de surveillance à l’heure de la biométrie

Laurent LANIEL  Pierre PIAZZA Une carte nationale d’identité biométrique pour les Britanniques : l’antiterrorisme au cœur des discours de justification

Pierre PIAZZA Les résistances au projet INES

Sylvia PREUSSLAUSSINOTTE Bases de données personnelles et politiques de sécurité : une protection illusoire ?

Sylvia PREUSSLAUSSINOTTE L’Union européenne et les technologies de sécurité

Résonances /

p. 109

Thomas HEGGHAMMER Combattants saoudiens en Irak : modes de radicalisation et de recrutement

Horsthèmes /

p. 129

p. 149

Danièle LOCHAK L’intégration comme injonction. Enjeux idéologiques et politiques liés à l’immigration

Christophe WASINSKI Créer une Révolution dans les affaires militaires : mode d’emploi

Regards sur l’entredeux /

p. 165

Armand MATTELART Société de la connaissance, société de l’information, société de contrôle.

Technologie et sécurité : une gouvernance libérale dans un contexte d’incertitudes

AyseCEYHAN

Ayse Ceyhan est docteur en science politique et enseignante à l’IEP de Paris. Ses dernières publications sont : « La biométrie, une technologie pour gérer les incerti tudes de la modernité contemporaine »,Cahiers de l’INHES, printemps 2005, n°56 ; « Identité et identification au prisme de la technologie », www.ihej.org/res sources/ceyhan_20_03_06.

uels sont les liens entre technologie et sécurité et comment étudier la Q technologisation fulgurante de la sécurité ? Quels sont les enjeux et les processus qui mènent les pouvoirs publics à célébrer les nouvelles « technolo gies de sécurité », telles que les techniques de surveillance et d’identification, comme l’instrument le plus puissant de lutte contre les risques et les menaces ? Quelles sont, enfin, les logiques de diffusion à l’œuvre faisant des « technolo gies de sécurité » un dispositif presque banal de la vie quotidienne ? Pour exa miner ces questions, nous nous proposons dans cet article – et plus générale ment dans ce numéro – de dépasser les approches déterministes et essentialis tes des rapports technologie / sécurité et d’adopter une analyse touchant aux contextes et dynamiques.

Une analyse des technologies ne saurait se passer d’un examen des termes « technique » et « technologie », souvent confondus dans le langage courant. Toutefois, leur distinction semble difficile en raison «de la rhétorique et des usa 1 ges sociaux». En remontant aux origines grecques, on dira que la « technique » – qui vient de latechnê– se comprend à la fois comme art (artefact) et comme e métier. La « technologie », terme employé pour la première fois au XVII siècle, se rapporte quant à elle à la convergence entretechnêet sciences et signifie « traité »

1 . Sfez L.,Technique et idéologie. Un enjeu de pouvoir, Paris, Seuil, 2002, p. 285. Sur les usages rhétoriques, Sfez écrit dans cet ouvrage : «Il est noble de parler de la “technologie” quand on est politique ou haut fonctionnaire, ces élites réservant le terme “technique” à des affaires d’artisa nat et de plomberie».

ou « science des règles d’un art ». Mais distinguer clairement ces deux termes paraît ardu et c’est ainsi que des sociologues comme Lucien Sfez ou des philoso phes comme Michel Serres ont fini par abandonner l’idée de les séparer concep 2 tuellement . Compte tenu de cette difficulté et de l’usage généralisé du terme technologie, nous dirons que celuici relève à la fois de latechnêet des savoirs, non seulement d’un point de vue scientifique, mais aussi d’un point de vue philosophi que et pratique. Dans cette optique, la technologie se rapporte à une réflexion sur les techniques, leurs rapports avec les sciences fondamentales, les conséquences politiques, sociales, symboliques et éthiques de leur développement ainsi que leur 3 impact sur les relations humaines et leur environnement . Quant à son usage dans le monde industriel, la technologie renvoie à un ensemble de matériaux, de procé dés et d’outillages destiné à une production industrielle.

A partir de ces éléments, nous proposons d’établir un lien avec le concept de 4 dispositif développé par Michel Foucault . Bien que, de nos jours, l’usage de ce 5 terme soit devenu polysémique , il pourrait être replacé dans son cadre technico scientifique au sens d’une formation mixte de technique et de symbolique, c’est àdire de support d’imaginaire. Dans une acceptation purement technique, le dis positif est entendu comme un «ensemble de pièces constituant un appareil, une 6 machine». Dans un sens plus large, il englobe «tout agencement d’éléments 7 humains ou matériels, réalisé en fonction d’un but à atteindre». En se référant Cultures & Conflits n°64 - hiver 2006 aux travaux de Michel Foucault et de Gilles Deleuze, on peut dire que le disposi 12 tif est un ensemble constitué par des relations entre divers éléments hétérogènes mais néanmoins connectés, comme la machine (la technique), les procédés, les énoncés, les réglementations, l’environnement et les moyens symboliques et rela 8 tionnels qui modélisent les comportements individuels et sociaux . Cette défini

2 . Pour Sfez, une des raisons de cette difficulté relève du manque de cohérence entre les philoso phes qui fondent leurs définitions sur des présupposés différents qui sont soit essentialistes (Heidegger, Jangada), soit épistémologiques (Granger) ou épistémologicosystémique, sociolo gique et historique (Moscovici), etc. Sfez L.,ibid., p. 291. Michel Serres déplore aussi cette perte de distinction. Pour lui, «le terme technologie désignait, naguère en langue française, l’étude raisonnée des outils et des machines, dans un traité discursif sur les arts et les métiers. Sous l’in fluence des usages de la langue anglaise[…], il semble usité de plus en plus à la place du mot : technique et dans le même sens que lui». Voir : Serres M.,Atlas, Paris, Champ Flammarion, 1994, p. 191. 3 . Nous empruntons cette définition à Morfaux L.M.,Vocabulaire de la philosophie et des scien ces humaines, Paris, Armand Colin, 1980, p. 359. 4 . Foucault M.,Surveiller et punir. La naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975 ;Histoire de la sexualitét. I, « La Volonté de savoir », Paris, Gallimard, 1976. Pour une analyse de la concep tion foucaldienne du dispositif voir : Deleuze G., « Qu’estce qu’un dispositif ? » inMichel Foucault philosophe. Rencontre internationale, Paris 9, 10, 11 janvier 1988, Paris, Seuil, 1989, pp. 185195. 5 . Il est déployé pratiquement dans tous les champs de savoir et de pratique. Ainsi, on parle de dis positif communicationnel, de dispositif administratif, de dispositif policier, de dispositif psy chiatrique, etc. 6 .Le Petit Larousse. 7 . « Le dispositif entre usage et concept »,Hermès, CNRS, n° 25, 1999, Introduction. 8 . Pour cette description nous nous sommes inspirés de Deleuze G.,op. cit. Voir également la défi nition fournie par Peraya D., « Médiation et médiatisation : le campus virtuel »,Hermès, CNRS, n° 25, 1999, pp. 153167.

tion qui situe la connexion entre latechnê, son environnement et l’homme peut permettre d’analyser les technologies de sécurité qui, par leur introduction rapide dans la vie quotidienne des individus, participent à la modélisation de leurs com portements et attitudes.

9 Toutefois, à la lumière des travaux de Gary T. Marx , de Zygmunt 10 11 Bauman et d’Andrew Feenberg entre autres, nous pouvons affirmer que la technologie ne se réduit pas seulement à un dispositif technique, scientifique et symbolique, mais qu’elle est également conditionnée par le contexte dont elle est le produit. Nous examinerons donc l’adoption des technologies d’identification, de surveillance et de traçabilité dans le contexte d’incertitudes et d’inquiétudes généré par la «modernité liquide» (Bauman), la « société mondiale du risque» (Beck) et les transformations de la violence dont le point culminant a été atteint par les attentats du 11 septembre 2001. Cependant, contrairement à une idée lar gement répandue, le terrorisme ne constitue pas l’événement déclenchant la tech nologisation de la sécurité. Comme nous le verrons plus loin, l’introduction de la haute technologie dans le champ de la sécurité a commencé bien auparavant, dès 12 les années 1980, avec la lutte contre la drogue et l’immigration clandestine . Les attentats du 11 septembre n’ont fait que renforcer la globalisation de ce proces sus. Par ailleurs, bien que, comme l’a noté Ulrich Beck, ces attentats aient débou ché sur une «construction transnationale des Etats citadelles fondés sur la surveil 13 lance», l’Etat n’est pas le seul acteur impliqué dans le processus de la techno logisation de la sécurité. De façon volontaire et parfois forcée – comme on peut le voir dans le cadre de la lutte antiterroriste, il compose avec d’autres acteurs comme les entreprises et les organismes internationaux par un jeu de délégation, de coopération, de transaction, d’échange et de contrat. Tout porte à penser qu’à l’heure de la globalisation, son action et sa légitimité dépendent de la relation de coopération et d’échange – qu’on appellera « gouvernance » – qu’il établit avec des acteurs privés, transnationaux et internationaux impliqués dans la production 14 et l’adoption des nouvelles technologies de sécurité .

9 . Marx G.T., « Technology and social control », in Smelser N., Baltes P. (eds.),International Encyclopedia of the Social and Behavioral Sciences, Oxford, Pergamon, 2002, p. 1550615511 ; Undercover Police Surveillance in America, Berkeley, University of California, 1990 ; « La société de sécurité maximale »,Déviance et Société, 12 (2), 1998, pp. 3352 ; « An ethics for the new surveillance »,The Information Society, vol.14, n° 3, 1998 ; « Technologies de sécurité et société »,Les Cahiers de la sécurité intérieure, 3/1995, pp. 915. 10 . Bauman Z.,Liquid Modernity, London, Polity Press, 2000 ;Globalization, The Human Consequence, London, Polity Press, 1998 ;Liquid Love, London, Polity Press, 2004. 11 . Feenberg A.,(Re)penser la technique. Vers une technologie démocratique, Paris, La Découverte / Mauss, 1999. 12 . Voir Ceyhan A., « Sécurité, frontières et surveillance aux EtatsUnis après le 11 septembre », Cultures & Conflits, n° 53, 2004, pp. 113145. 13 . Beck U.,Pouvoir et contrepouvoir à l’heure de la mondialisation, Paris, Alio/Aubier, 2003, p. 182 et p. 186. 14 . Pour une analyse plus poussée de la gouvernance à l’heure de la mondialisation voir Laidi Z., Adieu Bodin, Souveraineté et mondialisation, Institut universitaire d’études du développement (INED), Genève, mai 2003.

Technologies et sécurité - Ayse CEYHAN

13

La gouvernance libérale

15 Le terme « gouvernance » est généralement employé pour désigner des situations où le rôle de l’Etat s’affaiblit au profit d’organisations internationa les, d’entreprises, d’ONG, d’associations, etc. Dans notre approche, la gou vernance revêt deux significations complémentaires. La première est la consti tution d’un réseau complexe d’acteurs comprenant les Etats, les agences publi ques, privées et transnationales de sécurité, les entreprises, les organisations internationales comme l’Organisation de l’Aviation civile internationale 16 (OACI) , l’Union européenne, les experts, les juristes, les compagnies d’aviation et les associations de défense des droits fondamentaux, qui partici pent à la production, à la diffusion, à l’adoption, à l’évaluation et à la critique des technologies de sécurité. La constitution de ce réseau hétéroclite n’est tou tefois pas neutre. Elle engage des relations de pouvoir et d’intérêt tissant entre les acteurs des alliances plus ou moins durables. Le succès ou l’échec de l’in novation technologique dépend d’ailleurs de la négociation entre les différents 17 acteurs qui composent ce réseau .

La seconde signification est dérivée de la notion de « gouvernementalité » 18 développée par Michel Foucault . Dans son analyse des «arts de gouver ner», allant du pouvoir pastoral à la rationalité libérale en passant par la rai Cultures & Conflits n°64 - hiver 2006 son d’Etat, Foucault a montré que le pouvoir ne se réduit pas au seul contrôle 14 du territoire et de l’institution, mais s’étend au gouvernement des hommes, 19 des individus ou des collectivités . Il a appelé « gouvernementalité » le e régime de pouvoir mis en place au XVIII siècle qui «a pour cible principale la

15 . Pour la notion de gouvernance voir Barrot L., « Gouvernance »,Cités; Leca J.,, 2002 « Gouvernance et institutions politiques. L’Etat entre sociétés nationales et globalisation », in Foucault J.B., Fraisse R. (dir.),La France en perspective;, Paris, Odile Jacob 1996 « Commission on global governance »,Our Global Neighborhood, Oxford, Oxford University Press, 1995. 16 . L’Organisation de l’Aviation civile internationale est une institution spécialisée de l’ONU. Créée en 1947, elle a pour but de faciliter les vols internationaux et d’en augmenter la sécurité. Elle établit les règles et normes techniques qui permettent d’uniformiser les règlements de fonctionnement des services aériens et de voyage des passagers. C’est elle qui fixe les normes techniques des passeports. 17 . Voir Callon M.,La Science et ses réseaux,Paris, La Découverte, 1989 ; « Some elements in a sociology of translation: domestication of scallops and fishermen of the St Brieuc Bay », in Low J. (ed)Law, Power, Action, Belief, Routledge, London, 1986. 18 . Le concept de gouvernementalité a inspiré un grand nombre de travaux français et angloamé ricains en relations internationales, sciences politiques et philosophie. Voir Bigo D., « Les nouvelles formes de la gouvernementalité : surveiller et contrôler à distance », in Grangeon M.C.,Repenser avec Foucault. Théorie critique et pratique politique, Paris, Karthala, 2005 ; Sennelard M., « Michel Foucault, gouvernementalité et raison d’Etat », Pensée politique, n°1, 1993, pp. 276303 ; Moss J.,The Later Foucault. Politics and Philosophy, London, Thousands Oaks et New Delhi, Sage Publications, 1998. 19 . Foucault dira dans la leçon du 8 février 1978 : « [...]c’est qu’on n’y gouverne jamais un terri toire, on n’y gouverne jamais une structure politique. C’est qu’on gouverne, c’est de toutes façons des gens, ce sont des hommes, ce sont des individus ou des collectivités». Foucault M., Sécurité, territoire, population, Cours au Collège de France, 19771978, Paris, Gallimard/Seuil, 2004, p. 126.