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Identités, démocraties, frontières

De
166 pages
Au sein des espaces publics européens aujourd'hui, peurs et désenchantements supplantent l'espoir et le projet collectif. Il n'est pas primordial de déterminer si les frontières sont nécessaires ou pas, mais de bien comprendre quels types de frontière s'érigent actuellement : symboliques ou coercitifs, passages ou murs. Ce volume contribue à la mise en perspective des dynamismes identitaires et des frontières mises en place alors que les citoyens aspirent à de nouvelles participations, en particulier dans des espaces numériques qui transforment les cadres de la vie sociale et politique.
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Couverture

Cover

4e de couverture

4e Image couverture

Cet ouvrage est le 50e de la Collection

Cet ouvrage est le 50ede la

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et le 39epublié dans le cadre de la Chaire Jean Monnet

ad personam« Identités et Cultures en Europe »,

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dont 28 dans cette collection :

 

Migrations, Mobilités, Frontières et Voisinages, M. Rostekova & S. Dufoulon (dir.)

Citoyennetés et Nationalités en Europe,articulations et pratiques, G. Rouet (dir.)

Nations, cultures et entreprises en Europe, G. Rouet (dir.)

Productions et perceptions des créations culturelles, H. Balintova & J. Palkova (dir.)

La photographie : mythe global et usage local, T. Ditchev & G. Rouet (dir.)

Usages de l’Internet, éducation & culture, G. Rouet (dir.)

Usages politiques des nouveaux médias, G. Rouet (dir.)

Participations et citoyennetés depuis le Printemps arabe, A. Galabov, J. Sayah (dir.)

Internet ou la boîte à usages, S. Dufoulon (dir.)

Europe partagée, Europe des partages, S. Dufoulon & G. Rouet (dir.)

Frontières géoculturelles & géopolitiques, G. Rouet & F. Soulages (dir.)

Quelles frontières pour quels usages ?, G. Rouet (dir.)

e-Citoyenneté, A. Krasteva (dir.)

Médias et sociétés interculturelles, M. Klus & G. Rouet (dir.)

Arts et espaces publics, M. Veyrat (dir.)

Mobilisations citoyennes dans l’espace public, G. Rouet (dir.)

Esthétiques de l’espace public, S. Dufoulon & J. Lolive (dir.)

Identités et espaces publics européens, R. Gura & N. Styczynska (dir.)

Esthétiques de la ville : équipements et usages, T. Côme & G. Rouet (dir.)

Migrations en blanc. Médecins d’est en ouest, A. Krasteva & D. Vasilcu (dir.)

Intégration et voisinages européens, R. Gura & G. Rouet (dir.)

Services publics, entreprises publiques, quelle place pour les citoyens ?, A. Galabov & G. Rouet

La rue et l’e-rue.Nouvelles contestations citoyennes, P. Gueorguieva & A. Krasteva (dir.)

Innovations managériales : enjeux et perspectives, T. Côme & G. Rouet (dir.)

Penser et construire l’Europe, B. Bogdanov

Éducation et dialogue interculturel, L. Hajduk & M. Klus (dir.)

Les citoyens et l’intégration européenne, R. Gura & G. Rouet (dir.)

Les entreprises et l’intégration européenne,S. Raytcheva & G. Rouet (dir.)

Sous la direction de

Gilles ROUET & MARTA STOICHEVA

 

 

 

 

 

Identités, démocratie,

frontières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Copyright

Volume publié dans le cadre des travaux

du Réseau Jean Monnet Network « European Identity,

Culture, Exchanges and Multilingualism » (EUROMEC)

etde la Chaire Jean Monnetad personam

« Identités et Cultures en Europe »

 

Rédacteur scientifique : Christophe Lips

 

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Partenaires de la collection

RETINA International

ECAC,Europe Contemporaine & Art Contemporain, Paris 8,

Institut Supérieur de Management & LAREQUOI,

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines,

IEEI,Institut d’Études Européennes et Internationales, Reims

Faculté de Sciences politiques et des Relations internationales, Banská Bystrica.

 

Comité scientifique international de lecture

Argentine(Silvia Solas, Univ. de La Plata),Belgique(Claude Javeau, Univ. Libre de Bruxelles),Brésil(Alberto Olivieri, Univ. Fédérale de Bahia, Salvador),Bulgarie(Ivaylo Ditchev, Univ. de Sofia St-Clément d’Ohrid),Chili(Rodrigo Zuniga, Univ. du Chili, Santiago),Corée du Sud(Jin-Eun Seo, Daegu Arts University, Séoul),Espagne(Pilar Garcia, Univ. de Séville),France(Gilles Rouet, Univ. de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, Univ. Matej Bel, Banská Bystrica & François Soulages, Univ. Paris 8),Géorgie(Marine Vekua, Univ. de Tbilissi),Grèce(Panayotis Papadimitropoulos, Univ. d’Ioannina),Japon(Kenji Kitamaya, Univ. Seijo, Tokyo),Hongrie(Anikó Ádam, Univ. Catholique Pázmány Péter, Budapest),Russie(Tamara Gella, Univ. d’Orel),Slovaquie(Radovan Gura, Univ.Matej Bel, Banská Bystrica),Taïwan(Stéphanie Tsai, Univ.Centrale de Taïwan, Taïpei)

 

© L’Harmattan, 2017

5-7 rue de l’École polytechnique ; 75005 Paris

 

http://www.harmattan.fr.

 

EAN Epub : 978-2-336-79244-6

Préface
L’Union européenne :
diversité, unité et valeurs communes

Pierre Bauby

 

Depuis près de 10 ans, l’Europe est confrontée à une succession et à une accumulation de crises : financière, économique, sociale, des réfugiés et implicitement environnementale. Cette situation génère des tendances aux replis sur les États-nations qui composent l’Union européenne, sur chaque collectivité, sur chaque personne. Dans chaque État membre de l’Union européenne, ces replis se traduisent par le développement de tendances identitaires, sinon xénophobes, de rejets de l’altérité, de (re)construction de frontières et de murs, de mises en cause de droits démocratiques, au point que l’on peut craindre un délitement des acquis progressivement construits depuis 70 ans.

Chacun est pressé de définir son « identité », afin de la préserver des menaces réelles ou fantasmées, qui semblent s’accumuler. Cette quête d’« identité » se définit en opposition aux dangers, de manière défensive. On ne peut la défendre que par rapport à des menaces extérieures, un ou des ennemis. On n’exporte pas son identité., même si certains dans l’Histoire ont prétendu imposer la leur. L’identité se conjugue souvent avec son caractère « national » et l’on parle souvent d’« identité nationale ». C’est ce qui dans l’Histoire a donné naissance aux « États-nations », conjugaisons d’un sentiment d’appartenance nationale, de rejets des altérités et de protections sécuritaires.

Peut-on parler d’« identité de l’Union européenne » ?

Pour sa part, la construction européenne n’a pas visé à définir une « identité », qui pourrait remplacer celle des États qui la composent. Il existe peu de textes officiels européens sur son « identité », en dehors de la déclaration de Copenhague du 14 décembre 1973 sur l’« identité européenne ». La Communauté vient de passer des 6 États fondateurs à 9 États membres (avec l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark au 1er janvier 1973). Les 9 États membres définissent « la notion d’identité européenne dans leurs relations extérieures communes » (à l’époque, l’Irlande est « neutre »).

L’Union européenne n’est pas un « État-nation » comme l’est chacun de ses États membres. A-t-on déjà vu un « État » : avec 7 « présidents », avec un microbudget (moins de 1 % du PIB), avec une esquisse de politique étrangère et de diplomatie, avec une préfiguration de défense ? Poser cette question, c’est y répondre.

Mais qu’est l’UE ? C’est une construction politique originale, sans précédent dans l’Histoire et en devenir, sans que l’on ne sache ni son issue ni sa durée. Nous sommes confrontés à la nécessité de sortir de la gangue de nos concepts traditionnels, qui non seulement sont inopérants, mais sont pervers – qu’il s’agisse de l’« État-nation » ou de la « démocratie représentative » que l’on ne peut pas « copier-coller » sur la nouvelle construction – ne serait-ce que compte tenu du nombre de langues -, pour en inventer de nouveaux, adaptés aux spécificités de l’UE. Vaste défi qu’il nous faudra relever. !

Pour ma part, j’ai proposé de parler d’« Union d’États-nations », mais c’est plus descriptif que conceptuel. Que « cent écoles rivalisent, que cent fleurs s’épanouissent. » !

En attendant, et compte tenu de ces réalités, il est inopérant de se poser la question de l’« identité » de l’Union européenne. Pourrait-on l’identifier à l’identique des 6 États fondateurs de 1951 et 1957 aux 28 États membres actuels ? L’« identité » se construit au fur et à mesure des évènements, des apports, des élargissements, des migrations, des mutations, etc. Le « modèle européen » est un modèle d’intégrations successives et non d’identification à de l’immuable. Il n’est pas « identitaire ».

Un « modèle social européen » ?

Plutôt que de rechercher une « identité » européenne qui ne peut exister, on peut s’interroger sur l’existence d’un « modèle social européen ».

Lorsque l’on parle de « modèle social », cela ne se réduit ni à l’existence et au contenu de la « politique sociale » définie et conduite par les autorités publiques (locales, régionales, nationales, européenne), ni à l’importance et aux formes que prend le « dialogue social » entre les partenaires sociaux.

Ces éléments en font partie, mais le modèle social recouvre l’ensemble du système de valeurs, normes, institutions, pratiques, fruits d’une histoire longue, de conflits et de compromis, qui structurent l’ensemble des rapports sociaux entre les individus, les groupes, les intérêts, les aspirations, etc.

Le « modèle social » traduit le pourquoi et le comment vivre ensemble ; il fonde la société et sa cohésion. Il est donc évolutif dans le temps et l’espace, en fonction des aspirations, besoins, demandes, rapports de forces, etc.

Chaque État européen a forgé dans son histoire son propre « modèle social », avec ses caractéristiques spécifiques. Il y a donc une grande diversité de modèles sociaux en Europe, en lien en particulier avec les élargissements successifs.

Mais dans ces diversités de formes, de méthodes, de modes d’organisation, existent des éléments communs qui fondent une profonde unité et autorisent à parler de « modèle social européen », différent sur bien des aspects des autres entités présentes au plan mondial.

C’est ainsi que l’UE a une moindre tolérance que les USA aux inégalités et à la violence, une forte sensibilité aux risques environnementaux ou sanitaires, est attachée à la complémentarité entre l’efficacité de l’économie de marché et sa nécessaire régulation publique.

Le modèle social européen a longtemps reposé sur la conjugaison du développement économique ET social : le progrès économique génère un progrès social, qui lui-même est facteur de progrès économique. C’est ainsi que le Traité sur l’Union européenne fait référence à l’« économie sociale de marché ». On a eu ainsi un cercle vertueux, qui a reposé, entre autres, sur un rôle important d’incitation et d’entraînement de l’action publique nationale, régionale et locale, ce qui s’est traduit par le développement de l’État-providence, de toute une série d’infrastructures, comme de ce que l’Union européenne appelle aujourd’hui des « services d’intérêt général ».

Cette dynamique s’est cassée dans les années 1970 du fait de la convergence de toute une série de facteurs économiques et sociaux marqués en particulier par ce qu’il est convenu d’appeler « mondialisation ». Dans tous les pays européens, la croissance a été fortement freinée, le chômage s’est développé, le progrès social ralenti ou mis en cause, etc.

Mais, dès l’Acte unique et au fur et à mesure des élargissements, l’UE a développé les approches en matière de « cohésion » économique, sociale, puis territoriale. Le Conseil européen de Barcelone (15-16 mars 2002) l’a ainsi défini : « le modèle social européen est fondé sur une économie performante, un niveau élevé de protection sociale, l’éducation et le dialogue social ».

Comme nous l’avons montré par ailleurs1, dans le droit primaire de l’Union, la première référence aux « valeurs communes » date du traité de Maastricht, qui a institué une politique étrangère et de sécurité commune « pour la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l’indépendance de l’Union » [Article I.1(2)]. L’introduction du concept de « valeurs », « valeurs communes », est significative, mais elle apparaît alors plutôt comme une notion vague parce que non définie. L’idée de valeurs communes a émergé comme un élément constitutif de l’Union européenne – la représentation de l’identité collective de l’Union, mais également « la clé pour atteindre les objectifs spécifiques de l’Union »2.

En 1997, par le traité d’Amsterdam, les services d’intérêt général sont reconnus explicitement comme composantes des « valeurs communes » de l’Union ; leur rôle dans la promotion de la « cohésion sociale et territoriale » est souligné ; l’Union et les États doivent veiller à ce qu’ils puissent « accomplir leurs missions » ; les principes d’« égalité de traitement », de « qualité » et de « continuité » sont explicitement mentionnés dans une déclaration annexée. D’ailleurs, dès sa première Communication sur les SIG [COM(96)443], la Commission européenne faisait référence aux SIEG en tant que valeurs communes de l’Union débouchant sur une variété de modes d’organisation des SIG, en fonction des pays, des régions et selon les secteurs et les situations géographiques, techniques, politiques, administratives, historiques et les traditions différentes, et dont le contenu est également fonction d’autres valeurs, morales ou démocratiques.

Le rapport du Comité des sages présidé par Maria de Lourdes Pintasilgo en 1995-1996, « Pour une Europe des droits civiques et sociaux », a conduit en particulier à la Charte des droits fondamentaux de l’UE proclamée en 2000 et intégrée dans les traités depuis 2009. Le rapport souligne ainsi que « l’État européen est un État social, et cela bien avant que les États ne s’intègrent dans l’Union. lls ont tous apporté avec eux le sens de la responsabilité de la collectivité face aux besoins des citoyens. […] Dans tous les États de l’Union, les droits sociaux sont, à des degrés différents sans doute, respectés, défendus et promus. D’où un espace commun qui a déjà une dimension sociale ».

Il ajoute que « les droits civiques et sociaux sont nés en Europe. L’affirmation de l’égale dignité de chacun et de son droit égal à la participation politique constitue notre héritage et la base de notre conception de la citoyenneté ». La citoyenneté de l’Union comporte le droit fondamental de libre circulation et la levée des frontières, le droit de vote au Parlement européen ou aux élections municipales, l’initiative citoyenne, et la pétition auprès du Parlement, le recours au médiateur et à la protection diplomatique et consulaire. Pour certains, c’est peut-être « peu », mais pour beaucoup d’Européens c’est un acquis essentiel, qui donne du sens et du contenu au sentiment d’appartenance à l’UE.

Le Comité avançait que « l’inclusion dans le traité de droits tant civiques que sociaux pourrait permettre de nourrir cette citoyenneté et de diminuer laperception d’une Europe bureaucratique élaborée par des élites technocratiques insuffisamment proches des préoccupations quotidiennes. […] Cet objectif […] requiert […] l’expression claire, nette et compréhensible de droits sociaux et civiques fondamentaux au niveau de l’Union ». On sait ce qu’il en est advenu : une Charte des droits fondamentaux que les États ont voulu limiter, en particulier pour ce qui concerne les droits sociaux, à des principes et à des renvois aux législations nationales.

Le rapport soulignait que « dans les années 1950, le Marché commun du charbon et de l’acier a été présenté comme une nécessité économique, mais aussi, et surtout comme un moyen d’évoluer vers la réconciliation, la paix et l’union politique. Aujourd’hui, une inversion s’est produite entre les fins et les moyens ; le progrès économique, qui n’est en principe qu’un moyen, est devenu une fin en soi, au moment même où il devient plus difficile et ne profite pas à tous. Le but de l’Union est de permettre à chaque citoyen de réaliser son développement potentiel personnel en liaison avec ses semblables et en tenant compte de la nécessaire solidarité avec les générations futures ».

Mais, nous l’avons vu, l’UE n’est pas un « super-État » qui viendrait chevaucher ou remplacer les États-nations membres, mais un nouveau niveau d’organisation et d’action publique se conjuguant avec eux par la coordination et l’action commune, et reposant sur des dynamiques « multiniveaux » de « co-production », dans les domaines où cela est plus efficace que ce que peut faire chaque État agissant séparément. Il faut bien sûr insister ici sur le fameux principe de « subsidiarité ».

Modèle social et valeurs communes

Dans le Traité de Lisbonne, les références aux valeurs se multiplient :

– les « valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit » (Préambule, TUE) ;

– les valeurs communes aux États membres sur lesquelles l’Union est fondée « de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités », dont une violation grave et persistante par un État membre peut conduire à des sanctions contre celui-ci (suspension de certains droits, cf. l’art. 7 TUE) et dont le respect et l’engagement de les promouvoir permettent à tout État européen de devenir membre de l’Union (Article 49 TUE) ;

– il existe également des références plus générales aux « valeurs de l’Union » (Article 8, 13, 21, 32, 42 TUE). Leur promotion est l’un des buts de l’Union ; dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs [Article 3 (1) et (5) TUE].

Dans le TFUE, l’expression « valeurs communes de l’Union » est reprise en référence aux STEG (article 14 TFUE, ancien article 16 TCE – ci-dessus, complété), et le Protocole n°26 sur les STG énumère ces valeurs, mais sans les définir précisément : « un haut niveau de qualité, de sécurité et quant au caractère abordable, l’égalité de traitement et la promotion de l’accès universel et des droits des utilisateurs ». Leur caractère « partagé » engage non seulement l’action de l’Union, mais aussi celle de ses États membres. Ils apparaissent comme un socle fondamental pour les STEG, tant pour les politiques et l’action communautaires qu’au niveau national dans la mise en œuvre du droit de l’Union.

Les articles 2 et 3 du TUE, tout comme la Charte des droits fondamentaux, définissent clairement les valeurs et fondements de ce modèle social, qui repose sur un trépied alliant l’efficacité du marché, la résolution pacifique des conflits et l’organisation de la solidarité.

En même temps, l’Union européenne repose sur une conjugaison évolutive des tensions et oppositions, une « unité contradictoire » entre diversité et unité.

Diversité des histoires et traditions, des institutions, des langues, des cultures et en même temps unité d’un socle de « valeurs communes » forgées dans l’histoire économique, sociale, politique, culturelle du continent européen.

Parmi ces valeurs communes, la démocratie et les droits de l’homme occupent une place déterminante, héritage d’une histoire longue, de mouvements politiques et sociaux, de « révolutions nationales », de batailles et de conflits, de guerres et de dictatures, de camps de concentration et de goulags qui ont débouché progressivement depuis 70 ans – et à travers bien des aléas – sur l’acceptation d’une conflictualité régie par des règles, des valeurs communes « supérieures » et le primat des droits fondamentaux.

Le Protocole 26 du traité de Lisbonne sur les services d’intérêt général en est également une illustration, car il vise à préciser ce que sont les « valeurs communes » qui existent en la matière :

– le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ;

– la diversité des services d’intérêt économique général et les disparités qui peuvent exister au niveau des besoins et des préférences des utilisateurs en raison de situations géographiques, sociales ou culturelles différentes ;

– un niveau élevé de qualité, de sécurité et quant au caractère abordable, l’égalité de traitement et la promotion de l’accès universel et des droits des utilisateurs.

 

Diversité ET unité, de manière indissociable, structurelle : l’unité ne vise en rien l’uniformité, d’ailleurs complètement illusoire, mais bien plutôt de permettre et garantir la diversité existante, tout comme l’encourager et la développer.

Le défi de l’intégration européenne, ce que l’on pourrait appeler son « gène », voire son « identité », est sans doute de permettre à un continent de répondre aux défis nouveaux sans rien renier de ses racines.

 

Pierre Baubyest directeur de l’Observatoire de l’action publique de la Fondation Jean Jaurès, membre du Conseil scientifique d’EURO ?A, spécialiste des services publics (services d’intérêt général) et de l’action publique, expert auprès de l’Intergroupe Services publics du Parlement européen, auprès du Comité économique et social européen (CESE) sur les services d’intérêt général. Ses travaux récents portent en particulier sur l’européanisation des services publics et sur les enjeux de régulation. Il est l’auteur nombreux ouvrages et chapitres d’ouvrages sur cette thématique.

Annexe : Préambule du TUE

 

S’INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit ;

RAPPELANT l’importance historique de la fin de la division du continent européen et la nécessité d’établir des bases solides pour l’architecture de l’Europe future ;

CONFIRMANT leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’État de droit ;

CONFIRMANT leur attachement aux droits sociaux fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, et dans la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 ;

DÉSIREUX d’approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions ;

DÉSIREUX de renforcer le caractère démocratique et l’efficacité du fonctionnement des institutions, afin de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées ;

RÉSOLUS à renforcer leurs économies ainsi qu’à en assurer la convergence, et à établir une union économique et monétaire, comportant, conformément aux dispositions du présent traité et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une monnaie unique et stable ;

DÉTERMINÉS à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l’achèvement du marché intérieur, et du renforcement de la cohésion et de la protection de l’environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l’intégration économique et dans les autres domaines ;

RÉSOLUS à établir une citoyenneté commune aux ressortissants de leurs pays ;

RÉSOLUS à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, conformément aux dispositions de l’article 42, renforçant ainsi l’identité de l’Europe et son indépendance afin de promouvoir la paix, la sécurité et le progrès en Europe et dans le monde ;

RÉSOLUS à faciliter la libre circulation des personnes, tout en assurant la sûreté et la sécurité de leurs peuples, en établissant un espace de liberté, de sécurité et de justice, conformément aux dispositions du présent traité et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;