immoralite de l impot

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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L’IMMORALITÉ DE L’IMPÔT FRANÇAIS
1 par Philippe Nemo
Article paru dans la revueEntreprise éthiquedu Cercle d’éthique des Affaires, n°15, Octobre 2001, Editions Séli Arslan.
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Je propose d’examiner spécifiquement, dans ce qui suit, la question de l’immoralitéde l’impôt français.
La fiscalité française peut certes être étudiée à d’autres points de vue. Elle présente, par exemple, de graves anomaliesjuridiques, à savoir les méthodes, souvent exorbitantes du droit commun des pays civilisés, dont use notre administration fiscale : lois rétroactives (principe tyrannique par essence), méthodes inquisitoriales normalement réservées à la justice mais mises en œuvre arbitrairement par des fonctionnaires sans que le contribuable ait les mêmes garanties que le justiciable, pressions rendues possibles par la complication extrême du droit fiscal qui permet à l’administration de décider d’un redressement ou d’une remise grâcieuse selon sa seule interprétation discrétionnaire de textes essentiellement confus (et peut-être rendus tels à dessein), chantages au contrôle fiscal à l’encontre des opposants politiques ou à l’encontre d’entreprises se montrant réticentes au racket de l’urbanisme commercial, etc.
Ces comportements du fisc et des hommes politiques français, contraires à l’esprit et parfois à la lettre du droit, sont en soi un beau sujet d’étude pour les juristes et également pour les historiens des institutions politiques. Il n’est pas difficile d’y déceler les séquelles de pouvoir absolutiste que l’État français a héritées de sa monarchie, de son bonapartisme et maintenant de son socialisme, trois philosophies politiques fort étrangères à l’idéal de l’« État de droit » partagé en principe par l’ensemble des nations occidentales.
La fiscalité française comporte aussi des viceséconomiques.L’impôt, par l’excès global des prélèvements obligatoires, par le fait que la dette publique ne cesse de croître, mais aussi — ce qui est moins souvent dit — par la répartition erratique des charges, la complexité et l’imprévisbilité du système, nuit au dynamisme et à la bonne régulation de l’économie. On peut considérer que la fiscalité française rend l’économie du pays globalement sous-optimale.
1 Professeur à l’ESCP-EAP.
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Si je souhaite me limiter cependant, dans le présent article, à l’examen des seuls vices éthiquesde notre fiscalité, c’est parce que je crois que ces vices commandent en fait tous les autres. Si l’on commet des abus fiscaux en France, ou si l’on s’abstient de les corriger, c’est que les acteurs en cause — l’administration fiscale, ses syndicats (qui se veulent les « penseurs » de la politique fiscale du pays), nombre de parlementaires et de journalistes — communient dans une même conception du bien moral, censée transcender et excuser telle ou telle irrégularité juridique ou absurdité économique. Le bien moral serait la « justice sociale », entendue comme la « réduction des inégalités ». L’impôt viserait essentiellement les « riches » et ne pourrait que profiter aux « pauvres ». Cette conception, au reste diffuse et rarement explicitée de nos jours, est liée à la vulgate archéo-marxiste qui est devenue la culture quasi-officielle de ce pays. Le problème est qu’au nom de cette conception s’accomplit ce que tout le monde observe et que des voix de plus en plus nombreuses dénoncent : laprédation des citoyens, l’enrichissement indû d’une nouvelle classe dominante, lastérilisation des ressources du pays, lacondamnation à l’exil d’une part croissante de ses forces vives, c’est-à-dire les actes les plus immoraux qui soient. D’où l’intérêt intellectuel qu’il y a à remettre à plat le problème de l’éthique fiscale — analyse dont je ne pourrai naturellement présenter ici qu’une esquisse.
Je partirai d’une remarque, étayée par de multiples enquêtes récentes, notamment les 2 remarquables travaux de l’IFRAP et de Bernard Zimmern . La vulgate prétend que l’impôt prend aux « riches » pour donner aux « pauvres ». En réalité, il y a désormais des preuves statistiques que l’argent transitant par le fisc ne circule plus « verticalement » des riches aux pauvres, mais « horizontalement » du secteur privé vers le secteur public (les flux principaux demeurant donc au niveau des classes moyennes). L’aide aux « pauvres », en termes de pourcentage du PIB, est moins importante en France qu’aux États-Unis, malgré tous les préjugés existant à ce sujet. Or les prélèvements obligatoires sont de 20 à 25 points (selon les divers modes de calcul) supérieurs en France à ce qu’ils sont dans ce dernier pays.
Où passe donc l’argent prélevé par le fisc ? La réponse est qu’il sert à financer de prétendus services publics à l’utilité et à la productivité plus que douteuses, et donc, en réalité, à entretenir une classe de « riches » d’un nouveau genre, celle des fonctionnaires et des agents de l’économie dite sociale, dirigée par les syndicats de la fonction publique. Notons d’ailleurs que ceux-ci sont sans doute aujourd’hui les vrais maîtres de la France, puisqu’il apparaît clairement, depuis des années, que tous les gouvernements se sont résignés à céder à leurs injonctions et à leurs menaces, moyennant quoi la barque des dépenses publiques continue inexorablement à se charger.
2 Cf. Bernard Zimmern,Les Profiteurs de l’État, Plon, 2001.
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Dans ces conditions, la conception de la justice sociale rappelée plus haut n’est plus qu’un alibi destiné à masquer une quantité considérable d’actes essentiellement malhonnêtes : le vol aux citoyens productifs d’un argent légitimement gagné, le tansfert de cet argent à d’autres citoyens qui n’ont aucun titre, moralement, à le recevoir, le tout pour financer des dépenses qui n’ont pas le moindre caractère moral. D’autant qu’une dernière immoralité est commise du fait de ces dérives : elles rendent impossible tout consensus social véritable et préparent des luttes sociales sévères. Car s’il peut y avoir consensus sur une conception juste de la fiscalité, entendue comme mode de financement des services publics, il ne peut évidemment y avoir consensus sur une fiscalité qui serait une prédation pure et simple, une atteinte sans contre-partie à la propriété et au travail de chacun.
Je vais donc poser quelques repères permettant de penser en termes rationnels le problème de la moralité de l’impôt. Ces repères sont empuntés, pour l’essentiel, aux analyses 3 déjà classiques de l’économiste autrichien Friedrich Hayek .
Les trois conceptions possibles de l’intérêt général et de la fiscalité
L’impôt est une ponction des ressources des citoyens opérée par la coercition publique. Or la coercition, dans un État de droit, ne peut être mise en œuvre qu’au service de l’intérêt général. Il y aura donc autant de conceptions de l’impôt qu’il y a de manières de concevoir l’intérêt général.
Trois conceptions bien distinctes ont été avancées à cet égard. Parmi elles, deux sont légitimes, la troisième illégitime.
Assurer l’ordre public
Il est d’abord d’intérêt général d’assurer l’ordre public, c’est-à-dire la situation où chacun respecte la justice et la paix, s’abstient de nuire à la liberté et à la propriété d’autrui. Ainsi peut avoir lieu le processus d’échange de biens et de services constitutif de l’économie, par lequel sont satisfaits au mieux les besoins des citoyens. La liberté de ces échanges, leur régularité, leur sécurité, permet la division optimale du travail, l’optimisation de la production et de la consommation. Or assurer l’ordre public suppose un appareil d’État : police, justice, défense, diplomatie, législation, gouvernement et administration. Cet appareil a un coût, et il est légitime que tous les citoyens participent à son financement.
Cette première conception de l’intérêt général et de l’impôt suggère le concept d’un impôt « per capita », c’est-à-dire d’un impôtégal. En effet, tous les citoyens, quels que soient
3 Je résume dans le paragraphe suivant un développement de maSociété de droit selon F.-A. Hayek,PUF, 1988
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leurs revenus, profitent également du fait que l’ordre public est assuré. L’ordre public, en effet, ne fournit pas de biens ou de services positifs aux citoyens ; il n’est pas une prestation qui puisse comporter desplusdes et moins» qui consisteprestation négative . Il est une « seulement dans l’évitement des dommages — vols, fraudes, meurtres, etc. — que chacun pourrait subir si l’ordre public était troublé. Or des maux évités, donc inexistants, ne peuvent être, par définition, mesurés. On ne peut donc dire que certains citoyens profitent plus de l’ordre public que d’autres et devraient payer plus cher ce service. Dès lors, en bonne justice, il convient de diviser simplement le coût à parts égales entre tous les citoyens. Naturellement, ceci n’est qu’un principe, puisque l’impôt, comme nous allons le voir, ne sert pas seulement à financer le maintien de l’ordre public, et qu’en ce sens aucun État n’instituera jamais, en pratique, un impôt égal. Il n’en est pas moins important de voir que, pour ce qui concerne le financement de cette seule fonction « régalienne » de l’État, c’est ce principe qui devrait être adopté et qu’un impôt inégal, en cette matière, est déjà par lui-même un abus.
Fournir des biens et des services collectifs
Il est d’intérêt général, également, que l’État, et plus généralement les collectivités publiques, assurent le financement, de certains biens et services collectifs qui ne seraient pas produits spontanément par le marché : infrastructures de transport ou de communication, recherche scientifique fondamentale, protection contre les catastrophes naturelles, les épidémies, etc. Les biens et services qui justifient ce mode de financement collectif sont ceux qui comportent ce que les économistes appellent des « externalités », c’est-à-dire ceux qui, par leur nature même, ne peuvent être fournis à certains consommateurs sans que, simultanément, d’autres en bénéficient. Si leur production était laissée à l’initiative d’entrepreneurs individuels, aucun de ceux-ci ne pourrait faire payer le service à tous ceux qui l’utilisent (il y aurait des « passagers clandestins ») et, dès lors, la prestation de l’entrepreneur ne pourrait être rémunérée à sa juste valeur. Partant, nul entrepreneur ne fournirait le bien. Or il est des biens de ce type dont tout le monde, ou du moins une majorité de citoyens, souhaite qu’ils soient fournis. Le seul moyen rationnel de les fournir est alors de recourir à l’impôt. Car le caractère coercitif de l’impôt garantit que tous paieront leur quote-part, donc que les fonds nécessaires seront effectivement réunis, et que la part que chacun paiera sera aussi petite qu’elle peut l’être.
Je ne peux développer ici en détail l’analyse des problèmes de justice et d’efficience que pose cette seconde fonction de l’impôt. Je me bornerai à quelques remarques. Le processus économique qu’elle induit est, comme les relations de marché, un échange entre citoyens, même si cet échange, en l’occurrence, est médiatisé par la puissance publique. Il est donc soumis à la règle fondamentale de la justice des échanges ou justice commutative, qui est l’égalité : il faut, pour que le processus soit juste, que je reçoive à peu près autant, en
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services publics, que ce que je paie en impôts. Le problème est que le caractère indirect de l’échange empêche, par structure, que soient réunies toutes les conditions de rationalité qui existent dans l’échange marchand proprement dit.
Sur le marché, chaque échange de biens ou de services est décidé par deux sujets libres qui ne procèdent à l’échange qu’avoir estimé exactement l’égalité de la valeur de ce qu’ils donnent avec celle de ce qu’ils reçoivent. Ils peuvent recueillir toute l’information souhaitable, ils peuvent discuter, exprimer des préférences, affiner leurs choix. Dans le doute, ils peuvent s’abstenir.
Au contraire, quand l’échange est médiatisé par la puissance publique, le citoyen n’a presque aucun moyen de contrôle. Il donne aux décideurs publics un « chèque en blanc » représentant sa participation au coût de l’ensemble des biens et services collectifs qui seront produits pendant la période. Il ne peut décider en toute connaissance de cause de chacune des productions qui seront réalisées en son nom. La rationalité et la justice de l’échange en sont obérées. Il se peut qu’on lui demande trop d’argent pour les services collectifs dont il bénéficie, ou qu’on utilise son argent pour financer des services qu’il ne désire pas, ou qu’on ne réalise pas les services qu’il désire. Dans tous les cas, il devra,volens nolens, se laisser déposséder de la somme indiquée. Il est vrai qu’il peut faire connaître sa satisfaction ou sa désapprobation lors des élections, mais celles-ci sont espacées et ne donnent lieu qu’à des choix de principe.
Il en résulte que, le financement de biens et de services par l’impôt étant ainsi moins rationnel, et donc, potentiellement, moins juste et moins moral, que le marché, ce mode de financement ne doit donc être pratiqué que selon un « principe de subsidiarité » : le libre marché doit être la norme, la médiation fiscale l’exception. La France, qui détient le record mondial des prélèvements obligatoires pour les pays comparables, est manifestement éloignée de cette épure ; la moitié du PIB transite désormais par des organismes publics. Par conséquent, ce fait doit constituer par lui-même une présomption d’immoralité.
Observons que la seconde conception de la fiscalité débouche sur le principe d’un impôtproportionnel.
En effet, dans les sociétés très intégrées et urbanisées qui sont les nôtres, il entre, dans la production d’à peu près n’importe quel bien économique, une grande part de biens et de services collectifs. Tout bien offert sur le marché a utilisé des infrastructures, de l’énergie, du savoir scientifique et technique, etc., tous services qui ont été obtenus gratuitement par le seul fait que la puissance publique les rendait disponibles dans le pays ou la région concernés. Il est donc juste que l’utilisateur de ces services collectifs « incorporés » dans les biens en paie le coût. Or on utilise d’autant plus de services collectifs qu’on manipule un plus grand nombre
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d’objets marchands dans lesquels ces services se sont incorporés, et l’on maniple d’autant plus de tels objets qu’on a plus de revenus. D’où le principe de l’impôt proportionnel. C’est ce qui rend essentiellement juste et moral, malgré tout ce qu’on a pu dire à ce sujet, un impôt indirect comme la TVA (ou les équivalents qui en existent dans tous les pays). En revanche, l’impôt sur le revenu, celui sur les bénéfices des sociétés, celui sur les plus-values de cession, à plus forte raison les impôts sur les mutations et les héritages ou l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ne correspondent pas, ou ne correspondent pas proportionnellement, selon le cas, à la rémunération d’un service public consommé par le contribuable. L’inégalité des citoyens devant la loi fiscale devient patente : les revenus supérieurs à la moyenne, les entreprises performantes paient beaucoup plus que leur part, sans qu’on puisse soutenir qu’un principe de justice préside à cette inégalité des charges.
Assurer des transferts sociaux au nom d’une prétendue « justice sociale »
Il est vrai qu’il existe une troisième conception possible de l’intérêt général, au nom de laquelle on entend justifier une troisième fonction — et un troisième mode de calcul — de l’impôt. C’est l’idée selon laquelle il serait en soi injuste qu’il y ait des inégalités de revenus, et que la « justice sociale » consisterait à corriger ces inégalités créées par le jeu spontané de l’économie. L’instrument privilégié de cette correction serait la fiscalité et, dès lors, celle-ci ne serait pas autre chose qu’un vaste mécanisme de « transferts sociaux ».
Si l’on admet cette conception, la prétention que l’État élève sur le revenu ou le patrimoine de certains contribuables cesse d’être liée à la prestation de quelque service que ce soit. Sa logique est purement confiscatoire : plus on est riche, plus on possède indûment, et plus, donc, on est tenu de restituer. Il devient naturel, sous cet angle, d’exiger de certains contribuables, alors qu’ils jouissent exactement des mêmes services publics que les autres contribuables, des sommes deux fois, dix fois, cent fois supérieures à ce qu’on exige de ceux-ci. En fait, il n’y a plus de limite à cette inégalité de traitement fiscal entre citoyens, puisque le principe du prélèvement fiscal a cessé d’être la participation au coût d’un service et qu’il est présenté comme la réparation d’un tort. Comme ce tort n’est évidemment pas définissable scientifiquement, mais résulte de simples fantasmes, on quitte complètement le domaine de la rationalité.
Ce type de fiscalité doit bien, cependant, pour entrer dans le cadre du droit fiscal, prendre une forme pseudo-rationnelle : ce sera l’impôtprogressif, omniprésent en France. Je dis que l’impôt progressif est une notion pseudo-rationnelle, car, à la différence de la proportionnalité, il peut donner lieu à toutes les formes d’arbitraire (cf. les variations erratiques des taux des tranches de l’impôt sur le revenu, ou celles du taux, de l’assiette et des exemptions de l’ISF).
 7 e La logique confiscatoire de l’impôt progressif (inventé par un pré-socialiste duXVIIIsiècle, Graslin) a été clairement énoncée par Marx qui a présenté cet impôt, à la fin du Manifeste communiste, comme une mesure révolutionnaire destinée à transformer complètement la société en expropriant les classes dites exploiteuses. Marx avait au moins le mérite de la franchise. Il est étrange, et significatif des évolutions profondes de notre société, qu’on ait oublié cette raison d’être révolutionnaire de l’impôt progressif, et qu’on tende à présenter aujourd’hui ce dernier comme un dispositif banal. Il ne l’est pas, cependant, et il continue à exercer la fonction même que Marx lui avait assignée, à savoir la suppression progressive des fortunes et patrimoines indépendants.
Plus généralement, l’impôt basé sur le principe de la justice sociale et de la réduction des inégalités peut donner lieu à l’arbitraire le plus complet. N’importe quel député, pour satisfaire n’importe quel fantaisie de ses électeurs, peut inventer n’importe quelle nouvelle taxe. Il suffira de dire qu’il n’est « pas normal » que telle profession fasse tel ou tel profit, pour que, au nom de la « justice sociale », on alourdisse ses charges. Mme Buffet, ministre des sports, pourra décider de créer une taxe sur les associations sportives qui gagnent de l’argent, pour abonder celles qui en perdent. Les grands journaux parisiens pro-gouvernementaux, qui n’ont pas assez de lecteurs à leur goût, pourront se faire attribuer un pourcentage des recettes publicitaires de la presse audiovisuelle, etc. Or les citoyens et entreprises soumises à ces taxes additionnelles ont déjà payé tous les autres impôts « normaux ». Ce qu’on leur demande en plus est donc une pure confiscation. Le plus violent de ces vols est l’ISF. On a pu calculer que l’ajout qu’il constitue au prélèvement fiscal peut porter celui-ci à 83% de ce que les assujettis ont gagné.
Nous atteignons ici au cœur du problème moral.
Il y a vol quand il y a impôt sans contrepartie
En effet, d’après tous les principes du droit naturel et de la morale la plus universelle, le fait d’exiger de certains citoyens un impôt qui ne soit pas pensé et calculé comme le paiement de services rendus par l’État, le fait, donc, de prendre à certains hommes le fruit de leur travail et leur propriétésans contrepartie, s’appelle unvol.
Comment en est-on venu à considérer que ce vol était tolérable, voire moralement nécessaire ? Par l’emprise diffuse sur les esprits d’une doctrine, le marxisme, qui pose que les inégalités de richesse constatables dans l’économie sont elles-mêmes le résultat d’un vol préalable, celui qu’a fait le capitaliste de la « plus-value » créée par le travail des prolétaires. Dès lors, prendre au contribuable un argent si mal acquis, c’est « voler le voleur » et rétablir la simple justice. Inutile de préciser que cette prétendue doctrine ne doit son succès qu’au fait
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qu’elle colle étroitement à d’ataviques et archaïques passions d’envie qu’on rencontre communément dans les foules, passions d’ailleurs mobilisées par tous les socialismes, et pas seulement par le marxisme. Quoiqu’il en soit, cette doctrine est manifestement fausse, et l’on s’attriste d’avoir à le redire ici. Son inconsistance a été prouvée en théorie par les travaux de tous les économistes sérieux des deux derniers siècles, et surtout, en pratique, par les expériences monstrueuses des totalitarismes. L’effondrement récent des communismes, quelques dizaines d’années après celui des fascismes, a bien montré ce que les populations qui avaient eu le triste privilège d’en faire concrètement l’expérience ont finalement pensé d’une société où l’on empêchait l’appropriation de « plus-value » par les entrepreneurs et où l’économie était gérée par l’État.
Désormais, dans tous les pays civilisés, à commencer par ceux de l’Union Européenne, on comprend et on admet le rôle positif du marché et de la libre entreprise pour assurer la prospérité générale, même et surtout si l’on veut pouvoir financer de nombreux services publics. Or la cybernétique du marché exige que ceux qui gagnent des profits parce qu’ils rendent à leurs concitoyens des services que ceux-ci préfèrent, et qui obtiennent ce résultat par leur travail, leur industrie, leurs capacités d’innovation et d’adaptation, puissent jouir de l’intégralité des profits réalisés, pour en faire l’usage qu’ils jugent eux-mêmes le meilleur (en payant, naturellement, leur juste part des frais communs de l’État, comme nous l’avons dit plus haut). Si la structure des prix relatifs est déformée par un impôt arbitraire, rien ne guide les producteurs et les consommateurs, le marché se dérégule, la qualité de la division du travail, et de la productivité qu’elle rend possible, est compromise. Tous les progrès du monde moderne ont résulté du jeu régulier du marché. C’est parce que beaucoup de capitalistes ont fait beaucoup de profits que l’ensemble de consommateurs a pu trouver sur le marché des produits toujours plus perfectionnés et de moins en moins chers. C’est un grave archaïsme de croire que l’économie est un « jeu à somme nulle », où ce que les uns gagnent serait autant de retiré aux autres. L’existence même d’une croissance quasi-continue des économies occidentales depuis maintenant trois siècles dément cette idée de façon formelle.
C’est si vrai que, depuis longtemps, les principaux partis sociaux-démocrates de l’Europe du Nord ont admis le principe même de l’économie de marché et que, comme on sait, les partis allemand de M. Schröder et anglais de M. Blair ont fait récemment dans cette direction de nouveaux pas en avant spectaculaires. Il est donc singulièment inquiétant qu’on n’en ait pas fini, en France, avec cette idéologie.
Il convient d’ajouter une précision importante. Un certain nombre de politiques qui peuvent être estimées opportunes en elles-mêmes, et qui sont présentées de façon tendancieuse comme liées par essence à l’État-Providence moderne, et comme relevant donc du principe des « transferts sociaux » que nous dénonçons, ne relèvent nullement, en réalité,
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de cette logique. Elles sont parfaitement compatibles avec l’État libéral si on les pense, non pas selon la logique confiscatoire de la « justice sociale », mais selon la seconde conception de l’intérêt général et de la fiscalité que nous avons définie plus haut.
Par exemple, il peut être justifié de payer des impôts pour fournir gratuitement à certains citoyens des ressources (en matière de santé, de chômage, de retraites, de logement, d’éducation…), dès lors que ce type de politique comporte réellement pour le contribuable une contrepartie : soit qu’il pense qu’il pourra avoir lui-même besoin un jour de ces services étant donné les incertitudes de la vie (son impôt est alors l’équivalent d’une prime d’assurance), soit qu’il pense qu’une aide unilatérale, au moins momentanée, peut éviter à certains de ses concitoyens de tomber dans une marginalité qui risquerait d’être nuisible à la prospérité ou à l’harmonie de la société (donc à lui-même et à ses proches), soit qu’il accorde quelque crédit à des théories économiques de type keynésien qui énoncent qu’il faut favoriser, même artificiellement, la consommation des ménages les plus modestes pour relancer ou entretenir la machine économique, etc. Il est vrai qu’on commet souvent des abus, et que l’on vend bien des illusions, en prétendant que l’État doit fournir ces services. Mais admettons-en le principe, sous réserve d’inventaire. L’important est que, quelle que soit la raison invoquée, il faut qu’il entre dans la politique projetée un élément dejustice, c’est-à-dire que la contribution qu’on demande au citoyen soit censée lui procurer une contre-partie quelconque (y compris, le cas échéant, des satisfactions immatérielles difficilement évaluables, comme le prestige du pays, la beauté, ou la propreté d’une ville, l’animation ou la notoriété d’une région, etc.).
En revanche, si le transfert estabsolument sans contre-partiepour le citoyen à qui le fisc a pris son argent, par exemple s’il s’agit de payer des retraites anormalement élevées, acquises en un nombre d’années anormalement court, aux employés de la Banque de France ou de la RATP, s’il s’agit de réparer, aux frais du contribuable, les pertes subies par les entreprises nationalisées à la suite de grèves à répétition (SNCF, Air France…), s’il s’agit de payer l’heure de travail des employés des services publics à un taux supérieur à celui du marché, ou encore, dans un genre un peu différent, s’il s’agit de payer les emplois fictifs de quelque 40 000 fonctionnaires de l’Éducation nationale rémunérés pour accomplir des tâches syndicales ou associatives que non seulement les contribuable n’ont pas souhaitées, mais qui sont souvent des machines de guerre contre la moitié desdits contribuables, ou, grâce aux fonds secrets de Matignon (de l’aveu même d’un bénéficiaire qui s’est exprimé benoîtement à ce sujet dans un article récent du « Monde »), de financer la faction des « refondateurs » du Parti Communiste (ou n’importe quel autre groupuscule ou réseau d’influence proche du pouvoir, comme Attac qui est subventionné), ou encore (car on n’a que l’embarras du choix, et l’actualité fait ressurgir chaque semaine de nouveaux délits) s’il s’agit de financer les travaux dans les domiciles privés de certains membres dirigeants des caisses de retraite, ou les
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yachts mis à la disposition des gestionnaires de la MGEN, etc., etc., il s’agit, en termes moraux, et pour appeler un chat un chat, d’unvol pur et simple, d’uneprédation.
Etant donné que cette prédation utilise tous les moyens de force et même de terreur dont peut disposer un État — police, justice, fichiers, perquisitions, etc. —, le seul mot qui la désigne adéquatement — et qui a en outre le mérite d’évoquer des précédents historiques — est celui d’oppression. Nous avons désormais en France une situation d’oppression, celle d’une nouvelle « classe dominante », la fonction publique, le secteur nationalisé, le secteur « social », tous les bénéficiaires des prélèvements obligatoires, sur une nouvelle « classe dominée », la société civile productive. Quand un contribuable reçoit un redressement fiscal pour une peccadille qu’il ne pouvait éviter vu l’obscurité et l’incohérence des textes, et qu’il comprend que l’argent supplémentaire qu’on va lui prendre servira finalement à payer les cigares de M. Blondel, il ne peut qu’avoir le sentiment d’être un opprimé. Les souvenirs historiques peuvent alors se bousculer dans mon esprit : les razzias des Tartares et autres Touaregs, les privilèges d’Ancien Régime, l’« impôt révolutionnaire » des terroristes basques ou corses, les rackets de la Mafia... Ces violences ont pour point commun leur banale, leur platemalhonnêteté. Car il a toujours été difficile de gagner de l’argent honnêtement : il faut travailler, faire preuve d’énergie et d’intelligence, convaincre autrui, faire un pas vers ses besoins et ses désirs, en un mot être altruiste. C’est la Loi morale même : « Tu travailleras à la sueur de ton front ». Avec l’impôt, en revanche, il suffit de décréter. En ce court-circuit réside l’immoralité de l’impôt sans contrepartie.
L’impôt sans contre-partie est contraire à la justice la plus fondamentale. Il mutile l’homme, il stérilise la société et compromet l’avenir
Il y a une manière plus générale, et qui dépasse les contingences du cas français, de caractériser l’immoralité de ce que nous appelons l’« impôt sans contrepartie ».
Selon la philosophie des droits de l’homme inventée originellement dans plusieurs pays d’Europe et d’Amérique et devenue finalement la philosophie politique dominante des Temps modernes, l’État a pour raison d’être de protéger les « droits naturels » des citoyens. Si l’État, au lieu de protéger ces droits, les viole et spolie le citoyen au profit de lui-même et de sa clientèle, il devient illégitime.
Mais en quoi consistent les « droits naturels » de l’homme ? C’est tout ce qui constitue l’être de l’homme, ce que l’individu humain a en propre. Ce « propre » de l’homme, Locke, dans leTraité sur le Gouvernement civilla vie, la liberté et les, le décline en trois termes, « biens », expression qui revient à maintes reprises sous sa plume. Ce qu’il veut dire en cumulant ces termes, au lieu de parler simplement de la « propriété » (property), c’est que
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l’être de l’homme n’est pas quelque chose de statique et de matériel. L’« être » de l’homme inclut son corps, son esprit, et tout ce qu’ilfait avec son corps et son esprit. Le propre de l’homme, c’est tout ce qu’il accomplit librement tout au long de sa vie en utilisant selon ses poropres conceptions et ses propres projet les biens dont, parce qu’ils sont siens, il sait qu’ils ne lui seront pas contestés par autrui et qu’il en aura l’usage exclusif. Il peut disposer librement de ces biens par le don, l’échange, l’achat, la vente, le contrat, l’association. Ce « domaine propre » peut dès lors augmenter ou diminuer en fonction de l’industrie de chacun, de sa sagesse, des services rendus ou reçus, donc de toute la libre activité de la personne au long du temps (y compris au-delà d’une vie humaine, aussi longtemps qu’on peut transmettre ses biens par l’héritage).
Ce qui revient à dire que l’« être » de l’homme est indissolublement lié à son « avoir ». En vérité, l’egode chacun n’existe pleinement, ne devient spécifique et unique, non superposable à l’egod’une autre personne, que parce qu’en transformant sans cesse son avoir par son activité créatrice, il a donné à sa vie une forme et un dessin différents de ceux de n’importe quel autreego. Ceux quiontetfontla même chosesontla même chose. Ce sont des clones, ou plus exactement des « frères » des groupes primitifs, cette « chaude communauté » que veut précisément reproduire le socialisme, sans s’apercevoir que, si cétait possible, cela reviendrait à une régression de la civilisation au groupe tribal primitif. Toute notre civilisation humaniste s’est fondée sur l’hypothèse inverse.
Tout le monde admet qu’il serait contraire aux droits de l’homme d’amputer le corpsd’un homme. Ce serait une atteinte monstrueuse à son être. Or spolier quelqu’un de sa propriété par un impôt injuste, c’est faire exactement la même chose que d’amputer son corps. C’est le priver non pas d’un appendice contingent de sa personne, d’un simple « avoir » qui pourrait sans inconvénient être séparé de son « être », mais d’une partie de son être même.
Par conséquent, l’impôt socialiste confiscatoire n’est pas seulement une gêne, une contrainte, un dommage pénible ou même odieux. Il accomplit quelque chose d’infiniment plus grave : insidieusement, iltransformel’homme, il le transformeontologiquement. Il tend à faire de tous les citoyens des êtres sans personnalité. Il aboutit à faire d’eux ce troupeau passif si bien anticipé par Tocqueville ou par Orwell. Car il tend à rendre impossible qu’il subiste dans la société, et qu’il y réapparaisse génération après génération, des hommes vraiment libres, c’est-à-dire indépendants, politiquement et idéologiquement, de l’État, ce qui ne peut être s’ils ne sont pas aussi indépendants de lui économiquement.
Or il faut bien comprendre que cet acharnement socialiste à tuer l’homme indépendant n’atteint pas seulement les individus. Il compromet la communauté elle-même. Car le progrès des communautés humaines, que ce soit dans les sciences, les techniques, les arts, les mœurs, l’économie, est toujours apporté par des individus, à savoir ceux qui ont été libres d’explorer
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