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Introuvable Europe

208 pages
Peut-être est-il trop tôt pour imiter Bossuet en prononçant l'oraison funèbre d'une certaine Europe ; en dépit des contradictions qui l'ébranlent, malgré la cacophonie politique qui en résulte, l'Union Européenne a de solides raisons de durer : à l'heure où la mondialisation de l'économie franchit des étapes décisives, les accords du type Maastricht représentent, pour les milieux dirigeants du capitalisme européen, un indispensable compromis de survie. Ils tendent à instaurer une logique libérale de fonctionnement du marché continental. A ce titre, ils ont une capacité d'annihilation des fondements de l'organisation économique : ils sont destructeurs des rapports sociaux qu'avait institutionnalisé l'Etat-providence et engendrent d'innombrables conflits. Mais, en même temps, ils incarnent l'unique chance qu'ont les sociétés d'Europe occidentale de tenir leur place dans l'actuelle course au profit où les Etats-Unis et, dans une certaine mesure, la constellation asiatique, occupent le premier rang. Pas d'illusion donc, aussi vermoulue soit-elle, leur Europe a encore de l'espace et du temps devant elle.
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FUTUR ANTERIEUR N° 37

FUTUR

ANTÉRIEUR
N° 37

Introuvable

Europe

D. BERGER, E. BALIBAR, P. DIEUAIDE, R. DI RUZZA, L. HURBON, E. KOUVÉLAKIS, G. MAIRET, C. MINELLI, J .M. MONNIER Y. MOULIER-BOUTANG, T. NEGRI, M. TROIS VALLETS, M. VAKALOULIS, K. VERGOPOULOS, .T.M.VINCENT, I. WALLERSTEIN

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Ine 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Futur antérieur

Directeur de publication:

Jean-Marie VINCENT

Comité de rédaction: Saverio ANSALDI Denis BERGER Alisa DEL RE LuisGOMEZ Laurent GUILLOTEAU Michael HARDT Helena liRA TA Bruno KARSENTI Eustache KOUVÉLAKIS Maurizio LAZZARA TO Henri MALER Andrea MORELLI Toni NEGRI Pascal NICOLAS-LE-STRA T Gian Carlo PIZZI Michèle RIOT-SARCEY Yves SINTOMER Nicole-Édith THÉVENIN Michel VAKALOULIS Jean-Marie VINCENT

Rédaction: Futur antérieur - 137, Faubourg du Temple 75010 Paris

@ Éditions ISBN:

l'Harmattan, 2-7384-5191-8

1997

Futur antérieur n037 1996/3 Introuvable Europe

Sommaire
La marche du temps Jean-Marie VINCENT, Les révélations de Saint-Bernard Jean-Marie VINCENT, L'Europe n'est pas encore l'Europe Toni NEGRI,Le nouveau prolétariat européen a intérêt à l'Europe Unie Denis BERGER, L'Europe, une utopie concrète Éclats de voix Gérard MAIRET, Déclin de l'Europe ? Kostas VERGOPOULOS, Le mal européen Patrick DIEUAIDE, Monnaie unique, rapport salarial et intégration économique européenne Jean-Marie MONNIER, Harmonisation et modèles de fiscalité européenne Éclats de voix Eustache KOUVÉLAKIS, Europe/Révolution à-venir Etienne BALIBAR, Existe-il un « racisme européen» ? Yann MOULIER-BOUTANG, La France, l'Union et la question des immigrés Immanuel WALLERSTEIN, Le déclin du libéralisme mondial Renato DI RUZZA et Marc TROISV ALLETS, Le pari européen dans la crise Laënnec HURBON, Haïti et la nouvelle dynamique impérialiste Lectures Christian MILELLI, L'économie britannique et les multinationales Michel VAKALOULIS, Au fil des nouveautés critiques 195 201

? .1 .2 .3 ..4 53 63 79 101 115 129 145 167 181

LA MARCHE DU TEMPS Les révélations de Saint-Bernard

Jean-Marie VINCENT

Depuis le mois d'août 1996, l'immigré n'est plus tout à fait une figure abstraite, affectée de nombreux traits négatifs, délinquance, criminalité, toxicomanie, etc. Pour beaucoup il a maintenant les caractéristiques des «sans-papiers» de SaintBernard, c'est-à-dire d'hommes et de femmes qui luttent avec courage et intelligence pour leur dignité et la reconnaissance d'un minimum de droits. Les « sans-papiers» ce sont des êtres de chair qui ont des enfants, qui souffrent des situations intolérables dans lesquelles ils sont placés malgré leurs capacités d'invention et de travail. Ils existent et demandent tout simplement qu'on reconnaisse leur droit à l'existence. Ils sont Maliens, Zaïrois, Sénégalais, Chinois, Maghrébins mais ils affirment à l'unisson calmement et sans forfanterie, qu'ils veulent des papiers pour vivre légalement en France où ils sont installés depuis des années. Ils se révoltent contre les mensonges dont on les entoure et disent, qu'ils font les travaux les plus durs, les plus mal payés, tous ceux dont la plupart des Français ne veulent pas entendre parler. Ils tiennent un discours de vérité qui rappelle à tous les salariés que les licenciés économiques ne sont pas remplacés par les immigrés, ces soutiers de la société française, parce qu'ils ne sont pas du tout remplacés. Face à ce combat qu'ils n'avaient pas prévu, nos gouvernants ont réagi de façon misérable. Ils ont d'abord voulu l'ignorer en escomptant que les grévistes de Saint-Bernard s'épuiseraient d'eux-mêmes et ne trouveraient pas d'écho dans le pays. Ils ont vite déchanté et ont essayé de régler le problème par la répression. Ce faisant, ils ont dévoilé la véritable nature des lois Pasqua qui n'ont pas pour but de dire le droit, mais de 7

ce que toute une série de judiciaires et tribunaux administratifs) ont mis en évidence. Les « sans-papiers» sont livrés à l'arbitraire policier, à des décisions incohérentes et inhumaines qui séparent les membres d'une même famille et renvoient dans leur pays d'origine des hommes ou des femmes qui n'y ont jamais eu de véritables attaches. Cette politique qui prétend ne viser que l'immigration clandestine récente, déstabilise en réalité une grande partie de l'immigration légale ou légalisée qui ne sait plus très bien dans quelles conditions elle pourra faire renouveler ses titres de séjour. Des centaines de milliers de personnes sont ainsi mis dans une position d'insécurité permanente et de perte imminente de leurs maigres droits. La fiction officielle veut que cette chasse à l'immigré soit pratiquée en vue de parvenir à l'immigration zéro et que la rétention administrative, et l'expulsion soient les méthodes les plus efficaces pour obtenir ce résultat. Or, tout le monde sait dans les milieux gouvernementaux, qu'il y a des flux d'immigration incompressibles auxquels on ne peut mettre fin par le contrôle aux frontières (de la France ou de l'Europe des quinze). Ils admettent par conséquent que les immigrés sans droits et sans conditions d'existence sûres deviennent la proie des utilisateurs de travail clandestin et de travail au noir. De façon hypocrite ils participent par là à la pire forme de flexibilisation du travail, la création d'une main d'oeuvre qui ne peut plus vendre sa force de travail dans des conditions à peu près « normales ». Tout cela, les défenseurs patentés des droits de l'homme, c'est-à-dire ceux qui en font leur fonds de commerce, se sont bien gardés de le relever et à l'évidence, réservent leur sollicitude à certaines situations et à certains cas graves, mais spectaculaires et à ce titre exploitables médiatiquement. Ils laissent notamment dans l'ombre l'inexistence ordinaire de droits dignes de ce nom dans la plupart des pays d'Afrique, dans une grande partie de l'Amérique latine et de l'Asie. Sans jamais l'avouer, ils acceptent en réalité qu'il y ait des zones réservées de droits protégés dans les pays du Nord. Dans leur myopie satisfaite, ils ne se rendent même pas comptl} que la croissance du nombre des « sans droits» dans les Etats riches y sape insidieusement les ordres juridiques. Quand nos gouvernants se mettent dans la tête qu'il faut réprimer lourdement ceux qui accordent l'hospitalité à des « sans papiers », ils visent à transformer ceux qui jouissent de la citoyenneté ou d'un minimum de droits en délateurs et en auxiliaires de police. A travers de telles pratiques on ne pourrait qu'étendre en effet l'ère du soupçon et faire des « sans papiers» des pestiférés

créer des situations de non-droit, jugements critiques (tribunaux

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représentant un danger pour leurs relations et leur voisinage, ce qui signifierait un peu moins de droits pour les titulaires de droits et un peu plus d'oppression pour les « sans papiers ». Prêter la main à de telles orientations, serait revenir clairement à une logique coloniale, à une conception de droit comme privilège de minorités dominantes, de minorités qui s'affirment juridiquement contre l'existence des autres en contradiction avec le principe de l'égalité de tous devant la loi. Le Front National ne sy est pas trompé qui, dans la foulée des projets de l'actuelle majorité parlementaire, développe une conception de plus elï plus restrictive de l'identité française. Moins il y a de Français dans la société française, moins il y a de droits à reconnaître et plus il y a possibilité de répression. Le mouvement des «sans papiers» est au fond un grand révélateur des pathologies de notre société et de ses pulsions liberticides. Il ne faut pas qu'il soit sans lendemain, c'est-à-dire sans soutien, parce qu'au-delà des révélations qu'il apporte, il est susceptible de modifier en profondeur les données de la vie politique. Pour la première fois depuis très longtemps, on a vu des dirigeants syndicaux et politiques exprimer leur solidarité avec un mouvement de travailleurs immigrés en défiant le chauvinisme ambiant. Pour la première fois on a vu des manifestations de rue significatives en soutien à des étrangers sans droits. A partir de là, il peut être possible de faire de la politique autrement.

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L'Europe n'est pas encore l'Europe

Jean-Marie VINCENT

L'Europe des quinze est en crise, mais faire cette constatation d'évidence ne dit encore rien sur l'ampleur et la portée de cette crise. En France une coalition vaste et hétéroclite, de Le Pen à Robert Hue, dénonce, sinon à l'unisson, du moins avec vigueur le coupable: le traité de Maastricht et sa marche vers la monnaie unique. Derrière ces dénonciations, il y a évidemment les déceptions suscitées par les piètres performances économiques de l'Union européenne et leur corollaire, la montée du chômage, mais aussi la peur du saut dans l'inconnu que représente le passage à la monnaie unique. Les critères de convergence imposés par le traité en matière de déficit budgétaire, d'endettement et d'inflation semblent effectivement porteurs de déflation et de toujours plus de chômage et, comme par un réflexe de défen,se incitent, à rechercher la protection nationale et le repli sur l'Etat national pour empêcher le pire. Pourtant si l'on ne se laisse pas prendre à ces dénonciations incantatoires, il est facile de se rendre que la crise a bien d'autres causes que le seul traité de Maastricht, notamment les phénomènes de la mondialisation et les caractéristiques propres de la construction européenne depuis les années cinquante. Il ne faut pas oublier en effet que l'on vit depuis des décennies à l'heure de la libération des échanges et des mouvements de capitaux. Les espaces économiques nationaux perdent progressivement de leur autonomie par rapport aux flux 11

internationaux de marchandises et de capitaux et sont pris dans des réseaux d'interdépendance multiples. La construction européenne elle-même doit être replacée dans ce cadre. Elle a indéniablement au départ des objectifs politiques, en particulier créer une Europe de l'ouest forte et dynamique face au bloc soviétique et sceller la réconciliation franco-allemande, mais elle est centrée à partir de 1957 sur la mise au point progressive d'un marché commun, c'est à dire sur des objectifs économiques relativement limités. Le traité de Rome, ne s'en tient ni à une simple union douanière, ni à une zone de libre échange, il prévoit même explicitement des politiques communes (plus exactement la possibilité de politiques communes), mais il ne comporte pas d'obligations en matière de coordination des politiques nationales et d'harmonisation des législations sociales. En réalité, malgré l'existence d'institutions supra-nationales (conseil des ministres, commission économique, cour de justice) l'Europe des six est tout à fait ouverte à une évolution libérale. Tout cela est masqué pour une période par le succès de la politique agricole commune et surtout par l'efficience des politiques économiques nationales (planification indicative à la française, programmation à l'allemande etc.) au cours des années soixante. L'ouverture des frontières n'empêche pas les politiques conjoncturelles et l'utilisation par les États européens de leviers économiques tels que l'encadrement du crédit, les incitations fiscales à investir, l'extension de la protection sociale et du salaire indirect, les subventions et les déficits budgétaires. Il en va tout autrement à partir du moment où les monnaies commencent à flotter entre elles au début des années soixante dix dans un contexte marqué par une forte augmentation des prix du pétrole. Une masse importante de capitaux devient disponible à l'échelle internationale et spécule de plus en plus fréquemment sur les monnaie,s, ce qui restreint de ,plus en plus la marge de manoeuvre des Etats nationaux. Les Etats européens, en particulier, sont obligés de lutter contre l'inflation, de veiller à l'équilibre de leur commerce extérieur et de réduire leur déficit budgétaire. Pour eux, les choses deviennent d'autant plus difficiles que la croissance économique se ralentit et que leurs recettes ont tendance à stagner ou à diminuer. Il leur devient impossible de stimuler l'économie en soutenant la demande intérieure, il leur faut au contraire compter sur l'augmentation des débouchés extérieurs pour dynamiser l'économie. Cela revient à dire que les différents gouvernements sont conduits à favoriser les formes ou les secteurs économiques qui peuvent s'affirmer à l'échelle internationale et produisent proportionnellement de moins en moins pour le marché national. L'espace

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économique de référence pour beaucoup d'agents économiques devient par suite un espace transnational qui s'il n'est pas toujours à l'échelle de la planète, comprend une pluralité de marchés nationaux devenus perméables les uns aux autres. En Europe de l'ouest les firmes les plus importantes étendent leur sphère d'action à la majeure partie des pays européens et, bien entendu, à d'autres régions du monde (en général dans une moindre mesure). Des firmes en assez grand nombre créent des filiales à l'étranger et commencent à organiser leur production et leur distribution internationalement. Des biens et des interdépendances s'établissent sur lesquels il est difficile de revenir. Il ne faut toutefois pas se représenter les choses, comme si, dans cette conjoncture, les espaces économiques nationaux ne sont plus que résiduels. Ils voient s'effondrer des interdépen~ dances anciennes et des distances se creuser entre les secteurs tournés vers l'extérieur et ceux qui continuent, mais ils restent des points d'ancrage et de départ pour les firmes multinationales, voire des zones de repli. Surtout ils continuent à être des zones de production et d'organisation de la force de travail, ce qui est décisif pour la rentabilité et la capacité concurrentielle des capitaux. Il ne faut pas oublier en effet, que les activités économiques dépendent de systèmes de relations sociales et politiques déterminés. Les technologies, certes, sont de plus en plus semblables, mais les processus de travail se différencient en fonction des relations contractuelles, des rapports juridiques, de l'efficacité des systèmes de formation, des infrastructures adminis,tratives et de ce que l'on peut appeler la culture du travail. L'Etat national n'y est évidemment pas étranger: sans lui, il n'y a ni relations, ni procès de travail et l'internationalisation des rapports économiques elle-même ne peut progresser sans que l'Etat fasse jouer ses capacités d'adaptation. Il y a donc moins opposition entre le national et l'international qu'une relation d'intrication, faite tantôt de complémentarité, tantôt de con flictualité sur les conditions mêmes de l'adaptation des relations sociales à la dynamique économique. Il y a en fait des jeux très complexes entre les marchés, les entreprises, les institutions étatiques et para-étatiques dans le cadre de rapports de force changeants.
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A partir de la deuxième moitié des années soixante-dix,

l'Etat national perd peu à peu sa prééminence apparente dans ces jeux et agencements pluridimensionnels. Il ne peut plus se donner pour le grand organisateur des rapports économiques et sociaux dans la mesure où il perd peu à peu la maîtrise d'une grande partie des instruments jusqu'alors à sa disposition. Plus

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précisément il se fait dicter son comportement par les marchés financiers, les mouvements spéculatifs sur les monnaies et les flux commerciaux à l'échelle internationale les modalités de leur utilisation. L'État n'est plus le garant en dernière instance des grands équilibres macro-économiques, ni non plus le grand ordonnateur de politiques conjoncturelles efficaces. Il lui faut au contraire courir de plus en plus derrière ces grands équilibres, c'est à dire chercher à les établir à partir de données instables sur lesquelles il a très peu d'influence et renoncer à obtenir des résultats prédéterminés. A proprement parler il ne peut plus y avoir de planification nationale, c'est à dire de programmations ajustées les unes aux autres des différentes interventions de l'État dans le but d'encadrer et de régulariser la dynamique économique et sociale. A l'échelle de l'Europe cela a dans un premier temps pour effet d'augmenter les divergences entre les politiques nationales, certains pays ayant plus de moyens que d'autres pour absorber les chocs venant du marché mondial. La fin des années soixante-dix et le début des années quatre-vingt, sont marqués de ce fait par une véritable crise de la construction européenne. La France, la Grande Bretagne, l'Italie se débattent dans de grandes difficultés et procèdent à plusieurs dévaluations alors que la République fédérale peut se prévaloir d'une prospérité réelle. Lorsque se crée en 1979, le système monétaire européen, dont le but affiché est de protéger la communauté européenne contre les turbulences venues de l'extérieur, i! se manifeste assez vite comme un moyen de discipliner les Etats (lutte contre l'inflation, lutte contre les balances commerciales déséquilibrées et les déficits budgétaires). Un peu partout en Europe de l'ouest, l'heure est à la « reconstitution » (c'est à dire à l'élévation) de la marge bénéficiaire des entreprises et l'on renonce sinon en paroles, du moins dans les faits au plein emploi. Tout le monde ou presque semble se rallier à la maxime d'Helmut Schmidt, le chancelier social-démocrate d'Allemagne de l'ouest: «Les investissements d'aujourd'hui sont les emplois de demain» . Il est vrai, qu'après la phase de rigueur des plans Barre (1976-1981), la France dirigée par les socialistes se livre à une politique de relance économique par la consommation, mais elle est vite rappelée à l'ordre et se décide à devenir «vertueuse» comme son voisin allemand. Dès lors le sort des politiques nationales de soutien à l'eI)1ploi par des dépenses étatiques massives est scellé. Chaque Etat doit se préoccuper de la compétitivité internationale des entreprises de son aire d'influence et leur accorder les meilleures conditions possibles d'activité. Il ne s'agit plus, comme on l'avait cru de soutenir la demande, mais au

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contraire de pratiquer des politiques de l'offre - les meilleures marchandises au meilleur prix sur les marchés internationaux: ce qui revient à dire qu'il faut privilégier les exportations au dépriment des importations et de la croissance de la demande intérieure. Bien évidemment, dans un tel contexte, tout le monde ne peut être gagnant, l'affirmation des uns se faisant au détriment des autres sur les marchés. Aussi n'y a+il rien d'étonnant à ce que la relance de la construction européenne dans les années quatre vingt ne s'intéresse que très médiocrement à l'harmonisation des économies et à la réduction des inégalités ,au sein de la communauté. Dans l'acte unique de 1985, les Etats les plus forts (surtout l'Allemagne) imposent une conception encore plus « économiste» de la construction européenne, puisque sa reprise y est identifiée à l'approfondissement des relations de marché (harmonisation des normes techniques, européanisation des marchés publics, suppression des derniers obstacles à libre circulation des capitaux etc.) et à la déréglementation d'ut} certain nombre d'activités jusqu'alors soumises à la tutelle de l'Etat. La construction européenne, par conséquent, s'insère dans le grand courant de déréglementation suscité par les États-Unis de Reagan et l'Angleterre de Thatcher. Malgré les dénégations officielles, l'Europe s'oriente de elus en plus vers une mise en question de l'Etat-Providence ou Etat social, c'est à dire du mode de fonctionnement progressivement mis en place depuis la crise économique de 1929. L'essentiel n'est plus d'intervenir pour obtenir une croissance, élevée et garantir la paix sociale, l'essentiel devient pour l'Etat d'élargir les sphères d'activités ouvertes à la valorisation des capitaux et de diminuer les dépenses, ou les consommations considérées comme improductives. L'Etat est appelé à faire la guerre aux prélèvements publics et à privatiser une grande partie de son domaine économique (notamment les services publics) pour minifl}iser ses propres coûts., On parle volontiers, dans ce cadre, d'Etat bon marché ou d'~tat modeste afin de laisser entendre que cette évolution de l'Etat est une évolution vers moins de bureaucratie et plus d'attention portée aux desiderata des « citoyens-clients ». En réalité l'État fonctionne comme facteur de flexibilisation du travail et de réduction de ses coûts. Un peu partout en Europe on le voit faciliter les licenciements économiques, vider en partie de leur contenu les dispositions sur le salaire minimum (en particulier grâce au traitement social du chômage) promouvoir le travail à temps partiel, les contrats à durée déterminée etc. On le voit aussi, au nom de la lutte contre les déficits sociaux, diminuer la protection sociale, c'est à dire le salaire indirect comme élément de coût du travail. Ces phénomènes sont en

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partie masqués par le fait que la récession de la protection sociale se fait lentement, par épisodes successifs, face à de fortes résistances des assurés sociaux. Il n'y a pas une suppression brutale de la protection sociale, mais une reconversion graduelle qui cherche à l'adapter, dans son financement et dans ses prestations, à la précarisation du }ravail qui se précise peu à peu pour la majorité des salariés. L'Etat, qui n'est plus social que de nom, devient par la force et les pressions du capital un élément organisateur d'un nouveau rapport soci~l de travail dominé par la flexibilité ~t la précarité. En ce sens, l'Etat qui n'est plus social n~estpas un Etat faible: il ne se retire pas des rapports sociaux comme le disent trop vite certains. Il s'y installe différemment, non plus comme facteur de stabilisation des relations de travail, mais au contraire comme facteur d'accompagnement de la déstabilisation du travail (de l'achat et de l'utilisation de la force de travail). Il devient, entre autres, un grand spécialiste des problèmes posés par le passage de structures d'inclusion dans le travail normal, à des situation d'expulsion plus ou moins temporaires de ce même travail. Concrètement, cela signifie qu'il traite les populations en difficultés comme des populations qu'il fait surveiller autant qu'il faut les assister. La perte d'un emploi ne doit pas entraîner, dans le maximum de cas, l'inactivité, mais l'insertion dans des formes périphériques dégradées du rapport social de travail (stages, contrats dits de solidarité ou d'insertion). Au fond l'État d'aujourd'hui, est un État interventionniste et il n'est pas moins activiste que l'Etat social que l'on connaissait il y a quelques décennies. En revanche, et c'est là un élément nouveau d'une grande portée, il utilise une grande partie de ses forces à faire face à ses propres difficultés et à se réformer luimême. Pour alléger les coûts des entreprises, il diminue de plus en plus souvent l'impôt sur le capital et les sociétés se privant ainsi de ressources importantes qu'il e(saye de retrouver en s'endettant. Cela n'a évidemment qu'un temps et il lui faut recourir à la fiscalité indirecte, voire augmenter '1es impôts sur le revenu des personnes. Dans ce domaine, il se heurte aussi très vite à des limites et doit alors s'orienter vers les économies, c'est à dire organiser lui-même son retrait de certains secteurs d'activité et/ou réduire l'emploi dans la fonction publique. Mais il ne peut aller trop vite et trop loin dans ce secteur sensible et primordial pour l'économie (construction et entretien d'infrastructures) et pour équilibrer les relations entre les classes. Il lui faut en conséquence avoir recours à des solutions bancales, privatisations bâclées, emprunts massifs sur les marchés financiers (ce qui a pour effet d'augmenter considérablement le service de la dette). Peu à peu il est pris dans une spirale régressive où il

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multiplie les comportements incohérents et contradictoires, baisse des impôts directs, augmentations des impôts directs, affectation de crédits importants à certains ministères pour les diminuer de façon signifisative quelques temps après. Il n'est pas exagéré de dire que l'Etat devient graduellement imprévisible pour lui-même et les administrés. Il se dévoile particulièrement sensible aux variations de la conjoncture (par l'intermédiaire des rentrées fiscales et des variations des taux d'intérêt) et ce sont les événements qui la surprennent plus qu'il ne les précède. Il fait ainsi de lui-même un jouet de l'accumulation du capital. C'est pourquoi il n'y a pas à s'étonner que la charte sociale européenne de 1989 (refusée par la Grande Bretjigne) n'aille pas au delà de la déclaration d'intentions. Les Etats européens, entraînés qu'ils sont dans des batailles très dures pour la réduction des coûts du travail et des coûts de l'intervention publique, ne sont naturellement pas intéressés par un alignement des législations sociales sur celles qui sont les plus avancées et par une généralisation à l'échelle européenne d'une protecJion sociale étendue et ambitieuse. De façon significative, les Etats européens renvoient toujours à plus tard la mise au point des conventions collectives européennes et de tout ce qui pourrait ressembler à des instruments pour égaliser ou rapprocher les salaires. Chacun entend bien rester maître de sa sphère nationale d'exploitation et la protéger contre les déséquilibres qui pourraient venir de décisions européennes. On peut d'ailleurs constater que le droit européen du travail (résultant des directives du conseil des ministres et des arrêts de la cour de justice) n'empiète jamais beaucoup sur les législations nationales et en général n'augmente pas la protection juridique des salariés. Il y a, certes, des fonds européens chargés de combattre les inégalités de développement les plus criantes au niveau régional et de faciliter la formation et les reconversions professionnelles, mais leurs interventions n'interfèrent pas directement dans l~ rapport salarial et dans les conditions d'exploitation. Les Etats qui reçoivent les aides peuvent continuer en toute quiétude à jouer

sur les différentiels de salaires avec d'autres pays (la recette est
de faire stagner les salaires pendant qu'on pousse au maximum la productivité du travail). Dans l'Europe des années quatrevingt, les échanges entre les espaces économiques nationaux se multiplient (la communauté européenne commerce surtout avec la communauté européenne), mais cela n'empêche pas une vive concurrence entre les capitaux européens à l'échelle internationale. Les firmes multinationales européennes collaborent parfois entre elles, mais le plus souvent elles s'affrontent pour utiliser à

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leur profit les discontinuités du marché mondial. Dans les stratégies qu'elles mettent au point, elles prévoient aussi bien des dé-localisations que des alliances plus ou moins temporaires avec des firmes américaines ou japonaises. C'est pourquoi si l'on peut parler de pratiques européennes du capital, il est difficile voir impossible de parler de capital européen unifié. Cette réalité - l'inexistence d'un espace économique européen homogène - est en partie masquée par une très étroite collaboration franco-allemande (de l'ouest) qui, jusqu'à la fin des années quatre-vingt, arrive â faire taire ou contenir les rivalités inter-européennes. Les choses commencent à changer avec l'unité allemande (juillet-octobre 1990) qui bouleverse les données stratégiques pour la République fédérale. Dorénavant cette dernière n'a plus besoin de se protéger contre un bloc

soviétique en dissolution et l'alliance avec la France devient en
conséquence moins nécessaire. Le traité de Maastricht est encore porté sur les fonts baptismaux par les deux pays, mais il apparaît très vite que l'Allemagne de Helmut Kohl ne fait plus grand cas de son principal partenaire. Elle finance l'unification économique à coups d'emprunts qui font monter les taux d'intérêt ce qui pénalise lourdement l'économie française. Elle impose également ses conceptions monétaires, notamment sa conception des banques centrales d'émission (voir la transformation du statut de la banque de France selon le modèle de la Bundesbank). Elle manifeste ainsi qu'elle tient à conserver la confiance des marchés financiers et entend bien lutter contre toutes les tendances inflationnistes pour préserver "l'objectivité" de la monnaie, c'est à dire sa valeur de refuge pour les placements financiers. C'est ce qui explique son interprétation rigoriste et pointilleuse des critères de convergence et son insistance à vouloir faire de la future monnaie européenne l'Euro une sorte de Mark bis et un instrument pour dicter des orientations économiques à d'autres pays. En apparence, elle est pour le renforcement de l'Europe, mais fin 1993 et début 1994 elle fait tout pour envoyer aux oubliettes le livre blanc de Jacques Delors où est proposé un programme européen de lutte contre le chômage (investissements dans les nouvelles technologies, grands travaux dans le domaine des communications ferroviaires et routières). De façon significative, elle s'oppose tout aussi nettement à des propositions du même ordre faites en 1995 par le nouveau président de la commission de Bruxelles Jacques Santer. A l'évidence la République fédérale n'est pas désireuse de donner à un pouvoir européen les moyens financiers et politiques indispensables pour intervenir dans le

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rapport salarial et pour changer les conditions d'exploitation l'échelle européenne.

à

De fait l'État allemand après l'unification n'est plus l'État qu'on disait si attaché à un modèle consensuel de relations sociales. Depuis 1992 il combat ses déficits budgétaires et pèse de tout son poids pour empêcher ou limiter les augmentations de salaires. En même temps il découvre ou redécouvre que l'espace économique allemand est un lieu de prestations de travail qui doit être concurrentiel avec d'autres espaces. C'est en fonction de telles considérations que le gouvernement Kohl décide en mars 1996 un train de mesures d'économie (50 milliards de Mark), de diminution des charges sociales pour le patronat (indemnités en cas de maladie), d'assouplissement des règles de licenciement dans les petites et moyennes entreprises de recul de l'âge de la retraite pour les femmes. Cette offensive d'envergure est en retour accompagnée par des attaques en règle des dirigeants patronaux contre les conventions collectives (en particulier leur force obligatoire) et contre les revenus des salariés. Certaines entreprises emploient même le chantage à la délocalisation pour imposer à leurs ouvriers et employés de travailler plus longtemps sans être payés plus. La recette miracle pour faire face aux problèmes économiques est on ne peut plus simple, il faut que le facteur travail devienne de plus en plus flexible (durée et revenus) et le facteur capital de mieux en mieux rémunéré. Dans cet esprit chrétiens-démocrates et libéraux sont en train de mettre au point une réforme fiscale qui devrait diminuer les impôts sur les hauts revenus et supprimer l'impôt sur la fortune (la diminution de l'imposition des bas revenus servant d'alibi). L'Allemagne fédérale de Kohl à l'évidence, ne veut plus être un modèle sur le plan social, mais bien un modèle de capitalisme flexible, capable de jouer avec le maximum de résultats les atouts de son espace d'exploitation (main d'oeuvre de haute qualification, recherche-développemet de haut niveau, etc.). Ce ralliement, maintenant tout à fait ouvert, à la mondialisation, produit des effets tout à fait significatifs et éclairants. L'Allemagne fédérale, avec la France chiraquienne dans son sillage, veut faire adopter à l'Europe des quinze un pacte de stabilité qui, après l'unification monétaire, prolongera les politiques de rigu~ur voulues par le traité de Maastricht en les accentuant. Les Etats adhérant à l'union monétaire devront poursuivre des politiques budgétaires et financières qui limiteront de façon drastique leur liberté de mouvement, ne leur laissant guère que la possibilité d'a,méliorer leur sphère d'exploitation. Il ne s'agira plus pour les Etats de faire valoir leur auto-

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nomie, mais au contraire d'organiser leur hétéronomie, c'est-àdire leur subordination aux orientations de la banque centrale européenne. Il s'établira ainsi une hiérarchie entre les États, les plus forts et les plus dynamiques utilisant les faiblesses des autres pour faire mieux apprécier leurs capacités d'adaptation à la mondialisation, les meilleurs espaces d'exploitation transformant plus ou moins en zones de sous-traitance les espaces d'exploitation ayant à faire face à des difficultés pour flexibiliser la main d'oeuvre et lui faire employer les technologies les plus avancées. En ce sens, il apparaît bien improbable que les inégalités sociales et régionales puissent se réduire sensiblement, et cela d'autant moins que l'élargissement de l'Europe des 15 à certains pays d'Europe de l'est ne peut qu'accentuer la hiérarchisation dans l'exploitation. Pour autant, on ne peut exclure à la longue une certaine homogénéisation de l'union européenne, d'abord sur le plan juridique par l'harmonisation progressive des législations nationales et par la primauté de plus en plus affirmée du droit européen par rapport aux droits nationaux. Cette homogénéisation ne peut manquer de se manifester par ailleurs dans la régression graduelle des politiques sociales en fonction d'une concurrence exacerbée entre les sphères d'exploitation. C'est pourquoi il n'est pas exagéré de dire que se dessine peu à peu une organisation européenne des rapports de travail qui ne supprime pas les différences, mais les insère dans une même logique d'exploitation flexible. Et il Y a tout lieu de penser qu'au tournant du siècle - si les tendances actuelles se poursuivent - les capitalistes d'Europe disposeront, grâce à la précarisation généralisée du salariat, d'une main d'oeuvre abondante dont le coût sera stagnant (ou en diminution) malgré l'élévation de la productivité. L'existence et l'activité d'institutions supra-nationales euro-

commission de Bruxelles peut s'opposer à un Etat pris en garticulier, elle ne peut pas grand chose contre une coalition d'Etats, surtout si l'Allemagne et la France en font partie. Les réformes introduites par le traité de Maastricht, renforcement du rôle du parlement, augmentation des matières où la règle de la majorité s'applique pour les décisions du conseil des ministres, de même que les nouvelles réformes envisagées dans les tractations entre Bonn et Paris ne modifient pas non plus sensiblement la situation. La supra-nationalité européenne est et reste essentiellement la mise en application systématique, et organisée des orientations fixées par une concertation çl'Etats inégaux. Les transferts de compétence consentis par les Etats ne le sont pas à des institutions autonomes mais, en fait, à leur propre réunion et

péennes ne changent en vérité rien d'essentiel à.. ce tableau. Si la

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