Justice ou injustice internationale ?

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Malgré le développement de la justice internationale, les Etats puissants continuent à bénéficier d'une quasi-totale impunité et certains tentent d'instaurer dans le droit lui-même une justice qui poursuivrait uniquement les crimes "des autres". Si l'entreprise de l'administration Bush à propos de la torture a en partie échoué, celle menée à propos des guerres d'agression des Etats-Unis a été largement validée par le Conseil de sécurité de l'ONU : les bombardements menés à l'aide d'armes sophistiquées sont-ils plus acceptables que les massacres, les génocides, les viols ou l'enrôlement d'enfants ?
Publié le : lundi 1 juin 2009
Lecture(s) : 308
EAN13 : 9782296233416
Nombre de pages : 102
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Justice ou injustice internationale?

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions

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Daniel LAGOT

Justice

ou injustice

internationale?

L' Harmattan

@

L'Harmattan,

2009

5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairiehannattan.com diffusion.hannattan@wanadoo.fr hannattan l@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-09510-6 EAN : 9782296095106

TABLE DES MATIERES

Préface Références et remerciements Organisation du livre

7 9 10

PARTIE l Les entreprises de déconstruction du droit et de légalisation de l'injustice internationale ll Chapitre 1 «Guerre contre le terrorisme », torture, détentions illégales: le cas des Etats-Unis et des pays européens 13
Chapitre 2 Attaques et bombardements civiles causant de graves pertes 15

2.1 Les Conventions de La Haye et le Protocole additionnel l aux Conventions de Genève 15 2.2 Le cas des Etats-Unis et des pays européens 19 2.3 Le cas des tribunaux internationaux 23 2.4 Le cas de la Cour pénale internationale 23 2.5 Conclusion .27 Chapitre 3 Les armes ..29

3.1 Les traités sur les armes 29 3.2 Les évolutions récentes et le cas de la Cour pénale internationale 32 Chapitre 4 Les guerres d'agression 35

4.1 Principes généraux de la Charte et autres textes des Nations Unies 35 4.2 Les évolutions récentes: « légitime défense préventive », «ingérence humanitaire »,« responsabilité de protéger » 38

6 PARTIE II L'injustice internationale en action Chapitre 5 Le cas des Nations Unies .4 .4

5.1 Le rôle des Nations Unies dans la justice intemationale...43 5.2 Les guerres d'Irak 47 5.3 La guerre de l'OTAN contre la Serbie (1999) 50 5.4 La guerre d'Afghanistan 52 5.5 Souveraineté des Etats et droit d'ingérence 54 5.6 Le cas de l'arme nucléaire57
Chapitre 6 Le cas des tribunaux internationaux spéciaux. . .. 59

6.1 Le tribunal 6.2 Le tribunal 6.3 Le tribunal 6.4 Le tribunal

pour pour pour pour

l' ex-Yougoslavie le Rwanda la Sierra Leone le Cambodge

59 61 64 65 67 67 69 72 75

Chapitre 7 Le cas de Cour pénale internationale 7.1 Statut et rôle de la CPI 7.2 CPI et impunité des Etats puissants 7.3 Que peut -on attendre de la Cour? Chapitre 8 Le cas de la compétence universelle

8.1 Compétence universelle et problèmes correspondants 75 8.2 Lois de compétence universelle et poursuites engagées 78 8.3 Le cas des Etats puissants 81 Annexe 1 Lajustice internationale et Gaza Annexe 2 Le cas de l'agent orange au Vietnam Annexe 3 Infractions graves ou crimes de guerre 1. Conventions de Genève de 1949 2. Protocole additionnel l de 1977 3. Statut de la Cour pénale intemationale 85 93 95 95 96 98

PREFACE

La justice ou l'injustice internationale dont il est question dans ce livre concerne les crimes liés à la guerre: crimes d'agression et crimes de guerre, et de manière plus limitée les crimes contre I'humanité et de génocide y compris « en temps de paix». Pourquoi « injustice internationale» alors qu'on assiste depuis les années 1990 à des développements importants de la justice internationale grâce à tous ceux qui se sont battus pendant de très longues années pour les droits humains: tribunaux créés par, ou sous égide des Nations Unies, Cour pénale internationale (CPI), poursuites sur la base de la compétence universelle,... D'abord parce que la justice internationale n'agit à ce jour que selon les souhaits, ou avec l'accord, des Etats puissants, en particulier occidentaux, dont les dirigeants continuent à bénéficier d'une quasi-totale impunité. Si de nombreux responsables, dont d'anciens chefs d'Etat, ont été ou sont poursuivis, arrêtés et jugés, et si la CPI a émis un mandat d'arrêt contre le chef d'Etat actuel du Soudan, rien de tel à ce jour à l'encontre des dirigeants des Etats-Unis, de leurs complices européens, de la Russie (pour la Tchétchénie) ou d'Israël, pourtant responsables de certains des crimes de guerre les plus graves de ces dernières années. Ensuite parce qu'on assiste parallèlement de la part de ces Etats à des entreprises visant à «verrouiller» la justice internationale en déconstruisant le droit tel qu'il s'était développé avec en particulier les principes généraux de la Charte des Nations Unies, les Conventions de Genève de 1949 et l'avancée majeure que représente leur Protocole additionnel I de 1977 : le but étant d'instaurer ainsi dans le droit lui-même une justice qui poursuivrait les crimes «des autres », génocides, massacres «à terre », viols, enrôlements d'enfants,.. .mais pour laquelle les guerres d'agression menées par les pays occidentaux deviendraient des actes de « légitime défense préventive» ou des interventions « humanitaires », et pour laquelle leurs bombardements causant de graves pertes civiles et autres violations graves des droits humains, ne seraient plus des crimes.

8 L'entreprise de l'administration Bush à propos de la torture ou des détentions illégales est bien connue. Elle a en partie échoué: les pays européens ont été réticents, bien qu'ils aient aussi leur responsabilité dans ce domaine, et l'administration Obama semble s'en écarter. Les uns et les autres continuent cependant à qualifier d' «organisations terroristes» (donc à combattre sans trop regarder sur les moyens) des mouvements qui sont d'abord des mouvements de résistance, même s'ils ont pu commettre des violations plus ou moins graves du droit humanitaire. L'entreprise menée dans le domaine des guerres d'agression continue et a été «validée », si l'on peut dire, à différentes occasions par le Conseil de sécurité de l'ONU sous l'influence des Etats-Unis. Celle menée au sujet des bombardements et des armes s'est traduite dans le Statut même de la Cour pénale internationale qui représente à cet égard une grave régression: mais si les massacres « à terre» révoltent notre conscience, les bombardements causant de graves pertes civiles à l'aide d'avions, de missiles et autres armes sophistiquées sont-ils plus acceptables? Comment dénoncer les violations commises par des mouvements de résistance si les puissants ne respectent pas le minimum d'équilibre instauré par le Protocole de 1977 dans des guerres où les moyens militaires sont sans commune mesure? Une ère nouvelle va-t-elle s'ouvrir avec le président Obama ? Certaines de ses décisions vont dans le bon sens (fermeture de Guantanamo, ratification de certains traités sur les armes,...), il déclare rêver d'un monde sans armes nucléaires, et il ne serait pas surprenant que les Etats-Unis adhèrent à la CPI dans les conditions mentionnées plus haut, s'ils renoncent réellement à la torture. Mais ces évolutions sont-elles réelles ou destinées à faire mieux admettre une politique qui ne serait pas changée sur le fond? Pourquoi envoyer vingt mille soldats supplémentaires en Afghanistan en même temps qu'on parle d'un désir de paix? Les Etats-Unis cesseront-ils leurs guerres d'agression, vont-ils ratifier et respecter le Protocole de 1977? S'engageront-ils dans la voie d'un vrai désarmement nucléaire? Il est trop tôt pour être trop optimiste et d'autant plus nécessaire de dénoncer ce qui ne va pas.

9 Ce livre souhaite apporter aux non spécialistes une information claire et précise sur le droit et la justice internationale, les évolutions récentes et les problèmes qu'elles soulèvent. Le but n'est pas de nier ou minimiser les développements du droit et de la justice obtenus grâce à tous ceux qui se battent dans ce sens depuis de longues années, mais de contribuer à dénoncer ce qui ne va pas et à la lutte de tous pour les droits humains et pour une vraie justice

Mai2009

Références

et remerciements

On trouvera trouver les textes et traités cités dans ce livre sur le site du CICR, Comité international de la Croix-Rouge, ou sur ceux des Nations Unies et de la Cour pénale internationale. On pourra trouver certaines précisions dans le livre de l'auteur « Le droit international et la guerre» (L 'Harmattan, 2007). L'auteur s'est par ailleurs largement appuyé sur différents articles, en particulier ceux du livre «La justice internationale aujourd'hui» (L'Harmattan, 2009) publié sous la direction de Nils Andersson et du présent auteur, à la suite de la conférence de l' ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire, France, sur ce thème. Bien qu'ils ne soient pas mentionnés explicitement par souci de simplicité de la lecture, l'auteur s'est largement appuyé sur les exposés des hautes personnalités qui ont contribué à ce livre et qu'il remercie très vivement pour leur travail et différentes discussions (la responsabilité de ce qui est écrit dans le présent livre restant bien entendu entièrement celle de l'auteur). On trouvera dans ces articles des informations plus complètes sur la compétence universelle, la CPI et les tribunaux spéciaux, et les actions correspondantes.

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Organisation du livre

La Partie l présente et discute les entreprises de déconstruction du droit et de «légalisation» de 1'« injustice internationale» menées depuis les années 1990 au niveau du droit lui-même. Le chapitre 1 rappelle brièvement l'entreprise de l'administration Bush à propos de la torture, des traitements inhumains ou des détentions illégales. Les chapitres 2, 3 et 4 présentent ensuite les entreprises menées à la fois par les Etats-Unis et par les grands pays occidentaux européens dans le domaine des bombardements causant de graves pertes civiles, des armes et des guerres d'agression. La première section de ces trois chapitres rappelle les aspects pertinents du droit tel qu'il s'était développé auparavant avec la Charte et autres textes des Nations Unies, les Conventions de Genève, leur Protocole additionnel l et les traités sur les armes. La Partie II présente différentes illustrations de l' « injustice internationale ». L'approche pertinente de la justice internationale est d'abord rappelée dans chaque chapitre. Le chapitre 5 présente le cas des Nations Unies (principalement du Conseil de sécurité) à propos de l'Irak, de la Serbie (guerre de 1999), de l'Afghanistan, de la manière dont la « responsabilité de protéger les populations» est appliquée et des problèmes liés à l'arme nucléaire. Le chapitre 6 présente le cas des tribunaux spéciaux créés par le Conseil de sécurité (ex-Yougoslavie, Rwanda) ou sous égide des Nations Unies (Sierra Leone, Cambodge, Liban), le chapitre 7 le cas de la Cour pénale internationale en liaison en particulier avec la question de l'impunité des Etats puissants, et le chapitre 8 celui de la compétence universelle. Ce qu'on peut ou non attendre de la justice internationale à propos des événements de Gaza de janvier 2009 est discuté dans l'annexe l, et le cas, encore d'actualité aujourd'hui, de l'agent orange au Vietnam est évoqué dans l'annexe 2. L'annexe 3 reproduit les textes des Conventions de Genève, de leur Protocole additionnel l et du Statut de la Cour pénale internationale relatifs aux infractions graves ou crimes de guerre.

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