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L'affaire des disparus du beach de Brazzaville

De
183 pages
L'affaire des disparus du beach de Brazzaville occupe depuis juin 1999 des pages entières de l'actualité politique et judiciaire, avec ses rebondissements contradictoires. Basé sur un fonds documentaire varié, un travail méthodologique de recoupement des éléments recueillis sur les sites d'hébergement des réfugiés, des témoignages des acteurs, ce livre présente les résultats d'une série d'enquêtes qui éclairent d'un jour nouveau le rôle ambigu joué par le HCR, les ONG et la justice.
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Anatole Collinet Makosso Emile Bosuku, Orner Kande Eddie Tambwe

L'affaire

des disparus

du Beach de Brazzaville
Mises au point pour l'Histoire

Géo- Ecostrapol

L'Harmattan

@ L'Harmattan, 2007 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris
http://www.1ibrairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-03380-1 EAN : 9782296033801

Présentation

des auteurs
professeur à

. .
.

Anatole

Collinet

Makosso : magistrat,

l'Université libre de Brazzaville, diplômé (3ème cycle) et chercheur en Relations internationales et en géopolitique. Doctorant en Droit international pénal. Directeur exécutif de Géo- Ecostrapol. Emile Bosuku : diplômé en Informatique de Gestion,

membre (depuis 1996) de l'Association nationale pour les droits, la défense des migrants et de la femme (Anaddem-F). Coordonnateur chargé des Investigations, de l'Anaddem-F.

Orner Kande: maître en Sciences économiques

(Université de Reims, France), Inspecteur des finances à l'Inspection générale des finances et à la Cour des comptes (RDCongo, 1992-1995). Il participe, à Bruxelles, en 1996, à la création de l'Anaddem. Président de l'Anaddem-F, depuis novembre 1997.

.

Eddie Tambwe: professeur de Communication

sociale et de Sociologie politique, directeur de collection chez L'Harmattan. Responsable de la cellule Conception, Etudes et Publications du Cabinet Géo-Ecostrapol

Collection Comptes Rendus Fondée et dirigée par Eddie Tambwe

Introduction: Au nom de la mémoire des « vraies familles» des « vrais disparus»
(Par Anatole Collinet Makosso) L'affaire des disparus du beachde Brazzaville occupe, depuis juin 1999, des pages entières de l'actualité politique et judiciaire, avec ses rebondissements contradictoires. Pour mémoire, l'affaire des disparus du beach de Brazzaville désigne des réfugiés originaires de la République du Congo (Brazzaville) qui auraient « disparu» à leur retour au pays natal, après un exil en République Démocratique du Congo (Kinshasa). Revenus par le port fluvial de Brazzaville, communément appelé le «beach », les réfugiés auraient été arrêtés puis conduits à des destinations inconnues, du fait de leur appartenance supposée aux milices de l'opposition au régime en place. L'affaire des disparus est d'autant plus étrange que le rapatriement de ces réfugiés était encadré par un accord tripartite - signé, le 10 avril 1999, entre le Haut Commissariat des Nations unies aux Réfugiés (HCR), le gouvernement de la RDCongo et celui de la République du Congo - organisant un couloir humanitaire. Le nombre exact des «disparus du Beach» continue de faire l'objet des comptabilités macabres contradictoires, au point de s'interroger sur la nature réelle des «disparitions». Dénoncée par le HCR, dès le 18 juin 1999, puis relayée par les médias et les organisations des droits de l'homme, l'affaire occupe, depuis, les pages des chroniques judiciaires (Brazzaville, Paris, Bruxelles, La Haye), malgré le jugement rendu par la Cour criminelle de Brazzaville en 2005. Le 20 juin 2007, la Chambre

d'instruction de la Cour d'appel de Versailles se prononcera sur la reprise ou non de la procédure annulée par la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Paris. Quelque soit le verdict qui sera rendu par cette chambre, désignée par un arrêt de renvoi de la Cour de cassation, l'affaire des disparus nécessite des mises au point factuelles de la part des intellectuels, qui sont, par essence, mus par les vertus de la Vérité et de la Justice. Héritiers de Voltaire et de Zola, les intellectuels doivent sortir de leur réserve, face à tant de surenchères judiciaire, politicienne et médiatique. Ils doivent se sentir dans l'obligation morale de restaurer, pour l'Histoire, les faits, dans leur matérialité, afin d'éviter que la polémique politique et judiciaire ne se poursuive sur fond de passions, de charge émotionnelle et de coups médiatiques. En effet, par un étrange phénomène de confluence d'enjeux ethniques et politiques, «l'affaire du beach» fait l'objet de focalisation des passions. L'affaire est devenue un lieu d'expression des rancoeurs refoulées, un fond de commerce politique pour les opposants au régime en place en République du Congo, une matière médiatique «juteuse» pour les organisations internationales des droits de l'homme. L'offensive médiatique et judiciaire, menée par les organisations occidentales des droits de l'homme, produira d'ailleurs des effets en sens divers. Du côté de Paris, on a estimé que la procédure judiciaire engagée par les autorités de Brazzaville n'avait pas permis de dénoncer et de sévir les coupables de ces actes odieux. Bien au contraire, elle n'aurait été qu'une démarche visant à étouffer la vérité. Pour Paris, la meilleure façon de rendre la justice dans cette affaire était d'engager une procédure judiciaire en France au nom de la compétence universelle. A Brazzaville, par contre, la démarche française sera interprétée comme l'expression d'un relent néocolonialiste, comme une machination. De nombreux intellectuels africains 8

ne tarderont d'ailleurs pas à se solidariser à la position congolaise, dans une posture panafricaniste, cherchant à sauver la souveraineté de leurs Etats et l'intégrité de la justice des pays africains mises à mal par les surenchères

occidentalistes au nom de « la compétence universelle ». Un
principe noble mais qui, souvent, n'agit que dans un sens! L'action de la justice française - qui aurait ignoré l'antériorité de l'ouverture de la procédure par la justice congolaise et le verdict du procès y afférent rendu à Brazzaville - est ressentie, dans ces conditions, comme un mépris des principes généraux du droit exprimés par la formule ne bis in idem (nul ne peut être jugé deux fois pour la même cause). L'indignation des intellectuels et juristes africains sera d'autant plus forte que l'action de la justice française est interprétée comme une négation de la capacité des Etats africains à dire le droit. Or, le droit est le fondement même de l'Etat.

Toutes ces passions autour de l'affaire, la « négation des
faits» affichée au départ par les autorités de Brazzaville, la mécanique médiatique sous-tendant les positions des organisations internationales des droits de l'homme, l'instrumentalisation des comptabilités macabres ne ressembleraient-elles pas, in fine, à un mépris pour la mémoire des vraies victimes du Beach? L'inquiétude est de voir, en effet, l'affaire se noyer dans un fatras d'affirmations aussi invraisemblables qu'indécentes quand on pense à la douleur légitime que devraient éprouver, des «vraies familles» des « vrais disparus»... Cette agitation indécente pourrait conduire à une négation de la dignité des familles concernées et occulter les seules interrogations qui vaillent toujours la peine: Y-a t-il eu réellement des disparus? Quelles seraient en toute vérité ces personnes disparues? Comment auraient-elles disparu? Combien sont-elles? Certes, le nombre n'a pas de véritable 9

importance. Car, pour des actes de cette nature, le meurtre même d'un seul homme doit être remorqué par l'intention des auteurs d'exterminer tout un groupe. Mais il nous semblait opportun d'éloigner le propos de la rumeur médiatique, de la surenchère politique et judiciaire. Jusqu'à ce jour, aucune étude n'a réussi, de manière factuelle, à livrer des indications objectives, précises et fiables. Comme le démontre ce livre, toutes les «listes des disparus» se déploient comme des tissus d'incohérences, de contradictions. Ce livre vient démontrer, preuves à l'appui, que des pans entiers des conclusions du HCR - principale source d'information dans l'affaire - sont, plutôt, discutables tant une nébuleuse semble planer sur les méthodes de travail de cet organisme du système des Nations unies, du moins dans cette affaire des disparus du Beach. Ce livre présente les résultats d'une série d'enquêtes sur l'affaire du Beach, menée par l'Association nationale pour les droits, la défense des migrants et de la femme (ANADDEM-F, en sigle et dans la suite du texte). Il faut lutter contre l'amalgame, et
« donner la parole» aux acteurs de terrain. Les auteurs du

livre entendent réagir contre la nouvelle forme d'impudeur et de cynisme arborée par certaines organisations de droits de l'homme, contre le risque d'une erreur judiciaire par les juges tant du Congo que d'ailleurs, contre l'enclenchement surréaliste de la mécanique médiatique qui rappelle davantage une chasse à courre qu'une illustration de la pratique saine du noble métier d'informer.' Comme le lecteur s'en rendra compte, plusieurs documents originaux sont analysés. De longues enquêtes sur le terrain furent conduites, des recoupements judicieux opérés. Le résultat est édifiant: ces pages éclairent d'un jour nouveau le rôle ambigu du HCR dans cette affaire, la complicité morale et intellectuelle des organisations des droits de l'homme tant africaines qu'internationales (OCDH, 10

FIDH, LDH, Amnesty International, etc.), la responsabilité historique des juges cédant à l'émotion. Au lieu d'initier de vraies enquêtes sur un sujet somme toute tragique, toutes ces institutions se sont contentées, avec facilité, de reproduire mécaniquement des thèses à charge contre une partie... Enfin, ce livre offre l'occasion de poser, avec sérénité et distance, le cadre juridique, complexe pour le grand public, dans lequel se retrouve aujourd'hui l'affaire dite des disparus. Il convient de répondre aux inquiétudes multiples de l'opinion publique peu familière de procédures du droit. En effet, en toute légitimité, elle continue de s'interroger sur le sens des batailles judiciaires que se livrent actuellement les autorités françaises et congolaises. Oui! L'affaire est tellement émotive que plane sur l'humanité et sur le Congo, le spectre d'une erreur ou d'un fiasco judiciaire à l'instar des erreurs que la France a connues (avec Dreyfus, Calas, Outreau, etc.). Or, l'erreur judiciaire est le spectre qui hante tous les professionnels de la justice. L'angoisse de participer de près ou de loin à la commission d'une erreur ou d'un fiasco judiciaire, ou d'en être en tout ou en partie responsable, doit être, pour tout intellectuel en général, pour tout juriste en particulier, la hantise qui doit rappeler à chacun la nécessité d'effectuer sa part du travail de justice. L'intellectuel est l'artisan de son temps, le fruit de son époque. Oui, le risque de l'erreur et du fiasco doit rester présent à la conscience de chaque intellectuel. Ce n'est que par la vigilance de tous qu'un tel risque peut être écarté. Cette implication des intellectuels dans la bataille contre les erreurs judiciaires est un héritage que nous avons reçu depuis le Siècle des lumières. Le combat de Voltaire pour la réhabilitation de Calas peut être considéré comme l'une des premières luttes médiatisées des intellectuels contre les erreurs judiciaires. L'implication de Zola dans la défense de Dreyfus et la publication du 11

célèbre

article

« J'accuse », dans

le journal

L'Aurore,

constituent, là encore, un autre combat acharné des intellectuels contre une erreur judiciaire. Ce livre postule donc le désir d'épargner à notre génération une erreur ou un fiasco judiciaire au sujet d'une affaire dont la médiatisation à outrance fait peser sur les épaules des juges une pression qui peut s'avérer lourde de conséquence. En clair, nous ne reprochons nullement au HCR de s'être inquiété du sort de ses réfugiés, mais nous déplorons simplement la « simplicité» avec laquelle ses cadres ont géré un dossier aussi délicat. Nous illustrons, par cet exemple, le comportement du HCR. Admettons un crash subi par un avion de ligne d'une compagnie aérienne. Les parents des victimes se présentent à la compagnie pour déclarer ou revendiquer la disparition de leurs proches. Sans vérifier le manifeste d'embarquement, la direction de la compagnie se met à enregistrer toutes les réclamations. Elle dresse une liste des victimes et l'adresse à son assureur pour indemnisation. Pourtant, la bonne attitude consistait à vérifier si les noms qui lui étaient soumis figuraient bien dans le manifeste d'embarquement du vol. Ce qui, dans le cas contraire, lui aurait permis d'orienter autrement les familles dont les membres auraient soit ajourné ou annulé leur voyage, soit qui auraient pris un vol autre que le sien, où, sait-on jamais, auraient eu un accident dans un autre crash... Nous ne condamnons pas le travail de la FIDH, mais nous la trouvons épouvantable, lorsqu'elle se croit infaillible en relayant les informations qu'elle n'a même pas vérifiées. C'est pourquoi, comme nous le verrons, elle s'est permise de publier des informations contradictoires. Nous ne critiquons pas les autorités congolaises, mais nous déplorons simplement la manière dont elles ont géré ce dossier. Imaginons un chef de famille, qui, au réveil, retrouve devant sa porte le cadavre d'un parent que des bandits auraient tué 12

et déposé à cet endroit. La police, saisie, arrive chez lui pour le constat. Le chef de famille décide de ne pas coopérer avec la police, refuse l'autopsie et prétend que l'affaire est familiale. Que, au surplus, la justice n'a pas à s'en mêler. Une telle attitude, commandée certainement par des besoins de paix sociale et de sérénité familiale, peut laisser penser que le chef de famille serait l'auteur du meurtre alors que, vraisemblablement, il ne l'est point. L'affaire Calas en France s'inscrit d'ailleurs dans cette logique. Un père digne, condamné à mort et exécuté pour un meurtre qu'il n'aurait pas commis. Comme dans l'affaire Calas, l'affaire des disparus va être constituée sur les mêmes éléments de preuve: de bavardages en commérages, de racontars en suppositions, la rumeur naît, monte, gonfle et se répand dans un pays traumatisé et une humanité disposée à traquer tous les criminels de guerre, réels ou supposés. Nous ne critiquons pas la justice congolaise, mais nous expliquons simplement au grand public les méandres du Droit de sorte qu'il comprenne que justice ne rime pas avec état d'âme. En justice, on ne recherche pas un coupable mais le coupable. Nous ne redoutons pas la justice occidentale, mais nous nous insurgeons contre les préjugés qu'elle développe à propos de la justice africaine et lorsqu'elle nie la capacité des magistrats africains à dire le Droit. Le présent ouvrage n'a aucune vocation à ternir l'image de différentes institutions, ni de se substituer au code de procédure pénale ou à tout manuel traitant de cette procédure. Nous avons la simple prétention de donner à notre lecteur la possibilité minimale d'accéder à l'intelligibilité de quelques nœuds de l'affaire des disparus et du procès qui s'en est suivi. Une affaire qui nous paraît encore opaque, avec des noeuds obscurs. Si notre propos a été compris, nous souhaitons donc une bonne lecture et sans état d'âmes à nos lecteurs. 13

PrelTIière partie:

Le décIenchelTIent de

«

l'affaire des disparus

»

(par Eddie Tambwe)
Dans cette partie, nous analysons le contexte général du déclenchement de l'affaire des disparus du Beach. Pour ce faire, nous présenterons successivement le contexte politique de l'époque, les conditions dans lesquelles les vagues des réfugiés originaires du Congo-Brazzaville arrivent en RdCongo. Nous examinerons le cadre juridique mis en place en vue de la gestion des réfugiés, le mécanisme du retour des personnes concernées dans leur pays d'origine, la naissance proprement dite de
« l'affaire».

Chapitre I : Retour sur le contexte politique de l'époque Pour comprendre l'affaire du beach, il faut évidemment reconvoquer tout le contexte politique lié au mouvement de démocratisation de la République du Congo (Brazzaville). En effet, dès le début des années 1990, à l'instar de la majorité des pays de l'Afrique noire, la République du Congo est confrontée à la vague de mouvements revendiquant la démocratie. Le pays qui s'appelait encore
« République populaire du Congo» était alors dirigé par un

régime « marxiste-léniniste ».
L'instauration du pluralisme politique connaîtra diverses péripéties, entre 1990 et 1991, au travers d'une conférence nationale particulièrement mouvementée. A l'issue de celleci, trois organes allaient être mis en place pour gérer la transition: la présidence de la République, assurée par Denis Sassou Nguesso qui reste à son poste mais se voit retirer certaines de ses prérogatives; le gouvernement de transition avec à sa tête le Premier ministre André Milongo, ancien administrateur à la Banque Mondiale; le Conseil supérieur de la République (CSR)(sorte de parlement de transition), présidé par Mgr Kombo. Décembre 1991, à l'occasion d'un voyage aux Etats-Unis, André Milongo échappe de justesse à une tèntative de coup d'Etat. En janvier 1992, les relations entre le gouvernement et les groupes pétroliers Elf et Agip sont de plus mauvaises. Le pays est sous tension. Le 15 mars 1992, un référendum a lieu,

aboutissant à l'adoption de la Constitution de la « Quatrième
République ». Les mois d'avril et de mai sont marqués par de nombreuses grèves et un conflit entre le gouvernement et le CSR. De mai à juillet 1992, les élections (municipales,

législatives, sénatoriales) confirment l'effondrement de l'ancien parti unique de Denis Sassou Nguesso, au profit de nouveaux partis, notamment le Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI) de Bernard Kolélas et l'Union panafricaine pour la démocratie sociale (UP ADS) de Pascal Lissouba. Au mois d'août 1992, Pascal Lissouba est élu président de la République. Le mandat de Lissouba est vite marqué par de nombreuses crises: renversement du gouvernement Bongo-Nouarra, dissolution de l'Assemblée nationale, émeutes et annulation des élections, reprise des affrontements armés entre milices... Denis Sassou Nguesso est insidieusement poussé à l'exil. Le retour de Denis Sassou Nguesso à Brazzaville en janvier 1997 dans la perspective de la présidentielle de juillet ne calme pas la situation. La guerre civile commence à partir du 5 juin 1997 lorsque la résidence de Sassou Nguesso est attaquée. Les affrontements sont concentrés essentiellement à Brazzaville: c'est la guerre des « milices» : les « Ninjas» de Bernard Kolélas, maire de Brazzaville; les « Zoulous» et « Cocoyes » du Président Lissouba ; les « Cobras» de Denis Sassou Nguesso. Après quatre mois et demi de guerre civile, les forces fidèles à ce dernier prennent le contrôle de la situation. Mais une réapparition des « Ninjas» fait remonter la tension. En 1998, le pouvoir central (Denis Sassou Nguesso) tentera de reconquérir militairement les zonès sud de la ville. Dans ce contexte, des populations seront contraintes de quitter la ville pour se diriger vers l'intérieur du pays (régions du Pool) ou pour la RDC, l'autre rive, que les réfugiés gagnent en traversant la frontière fluviale. Des vagues des réfugiés congolais se retrouveront ainsi sur le territoire de l~ RDCongo. Ces réfugiés - pour la plupart apolitiques - viendront s'ajouter à des vagues précédentes 18

en exil et des miliciens de l'ancien Premier ministre Bernard Kolelas. Les réfugiés «apolitiques» arrivèrent dans la plupart des cas par le Bas-Congo, une des provinces de la RDCongo. C'est ainsi que l'on créera dans un premier temps des camps à Luozi, à Kimpese, à Mbanza-Ngungu, à Kisantu, des localités de la province de Bas-Congo. Il faut signaler que la majorité des réfugiés congolais en RDCongo qui n'appartenaient pas aux mouvements politiques étaient revenus seuls à Brazzaville sans l'intervention du HCR. Le gros de cette vague résidait essentiellement à Kinshasa. Mais certains réfugiés proches de Bernard Kolelas et de Pascal Lissouba optèrent de rester en RDCongo.

constituées, pour une bonne part, des « politiciens»

19