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L'Afrique des Grands Lacs

440 pages
En analysant des thèmes d'actualité dans les domaines politique, social et économique, cet annuaire offre des clés pour une lecture de l'évolution de la région des grands lacs en 2009 et au premier trimestre de 2010 (année électorale au Rwanda et au Burundi, reconstruction de l'Etat en RDC, stabilité régionale, etc.).
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COLLECTION
L'AFRIQUE DES
GRANDS LACS @
dirigée par
F.ReyntjensCentre d'étude de la région
des grands lacs d'Afrique
Université d'Anvers
Lange Sint Annastraat 7
2000 Anvers - Belgique
Téléphone: +32 3 265 57 70
Téléfax: +32 3 265 57 71
Email: gralac@ua.ac.be
Web: www.gralac.org
Le Centre d'étude de la région
des grands lacs d'Afrique
fait partie de l'Institut
de politique et de gestion
du développementCOllECTION
L'AFRIQUE DES
GRANDS LACS@
,
DES GRANDS LACS
sous la direction
de S. Marysse,
F. Reyntjens et
S. Vandeginste
L'I-f6rmattan
Paris
EDITIONS L'HARMATTAN
5-7 RUE DE L'ECOLE-POLYTECHNIQUE
75005 PARIS
CENTRE D'ÉTUDE
DE LA RÉGION
DES GRANDS LACS
D'AFRIQUE. ANVERSCopyright L'Harmattan, 2010
ISBN 978-2-296-09659-2
EAN 978 2296 09659 2SOMMAIRE
LES AUTEURS 111
Burundi
CHR()NIQUE POLITIQUE DU BURUNDI, 2009-2010
par Stef Vandeginste
LES BASHINGANTAHE ÉCARTÉS DE LA LOI: LA PLACE DE LA JUSTICE
TRADITIONNELLE BURUNDAISE APRÈs LA LOI COMMUNALE DE 2010
par Dominik Kohlhagen 19
LES ATTENTES ENVERS LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU BURUNDI
VUES PAR LE BAS
par Bert Ingelaere 33
LES EXPLOIT ATIONS MINIÈRES ARTISANALES DU BURUNDI
par Gilbert Midende 45
VERS UN NOUVEAU CODE FONCIER AU BURUNDI ?
par Dominik Kohlhagen 67
République Démocratique du Congo
CHRONIQUE POLITIQUE DE LA RDC, 2009-2010
par Noël Obotela Rashidi et Jean Otemikongo Mandefu Yahisule 99
LE BRAS DE FER ENTRE LA CHINE, LA RDC ET LE FMI:
LA RÉVISION DES CONTRATS CHINOIS EN RDC
par Stefaan Marysse 131
AIDER L'ÉTAT A DÉLIVRER LE DIVIDENDE DE PAIX:
LE CAS DE L'ÉDUCATION EN RDC
par Tom De Herdt, KristofTiteca et Inge Wagemakers 151
LUTTE FONCIÈRE DANS LA VILLE: GOUVERNANCE
DE LA TERRE AGRICOLE URBAINE À KINSHASA
par Inge Wagemakers, Oracle Makangu Diki et Tom De Herdt 175
LA QUESTION DE LA RÉINTÉGRATION DES DÉPLACÉS ET DES
RÉFUGIÉS DANS LE « PROGRAMME DE STABILISATION ET DE
RECONSTRUCTION EN ZONES POST-CONFLIT» AU KIVU
par Stanislas Bucyalimwe Mararo 201
TIRAILLEMENTS AUTOUR DU SECTEUR MINIER DE L'EST DE LA RDC
par Sara Geenen et Raf Custers 231ii L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNuAIRE2009-201O
PROFIL SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SUD-KIVU
ET FUTURES PISTES DE RECHERCHE
par An Ansoms et Wim Marivoet 259
Rwanda
CHRONIQUE POLITIQUE DU RWANDA, 2009-2010
par Filip Reyntjens 273
UNE ENQUÊTE FAUSSÉE SUR UN ÉVÉNEMENT MAJEUR.
ANALYSE DU RAPPORT MUTSINZI SUR L'A TTENT AT DU 6 AVRIL 1994
CONTRE L'AVION PRÉSIDENTIEL RWANDAIS
par Filip Reyntjens 299
Région
COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES:
QUELLE STRATÉGIE D'INTÉGRATION EN RDC?
par François Kabuya Kalala et amer Tshiunza Mbiye 327
REFLECTIONS ON GUNS AND BUTTER: UGANDA'S INVOLVEMENT
IN NORTHEASTERN CONGO 2003-2009
by Dan Fahey 343
POUVOIR ET COMMERCE: L'OUGANDA ET LE COMMERCE
TRANSFRONT ALlER AVEC LA RDC ET LE SOUDAN
par KristofTiteca 371
Annexes
ANNEXE 1 - INSTITUTIONS AU BURUNDI 407 2 - AU RWANDA 411
ANNEXE 3 - AU KIVU 414
ABRÉVIATIONS 417
TABLE DES MATIÈRES 427iii
LES AUTEURS
An ANSOMS chercheuse au Centre d'Étude de la Région des
Grands Lacs d'Afrique, Université d'Anvers,
an.ansoms@ua.ac.be
Stanislas BUCYALIMWE chercheur au Centre d'Étude de la Région des
MARARO Grands Lacs d'Afrique, Université d'Anvers,
stanislas.bmararo@ua.ac.be
Raf CUSTERS chercheur spécialisé dans les industries extractives en
Afrique (IPIS, GRESEA),
raf.custers@gmail.com
Tom DE HERDT chargé de cours à l'Institut de Politique et de Gestion
du Développement, Université d'Anvers et Faculté
d'Économie et Développement, Université
Catholique du Congo,
tom.deherdt@ua.ac.be
Dan FAHEY Ph. D. Candidate, University ofCalifomia, Berkeley,
dfahey@nature.berkeley.edu
Sara GEENEN chercheuse au Centre d'Étude de la Région des
Grands Lacs d'Afrique, Université d'Anvers,
sara.geenen@ua.ac.be
Bert INGELAERE chercheur au Centre d'Étude de la Région des Grands
Lacs d'Afrique, Université d'Anvers,
bert. inge laere@ua.ac.be
François KABUYA professeur à l'Université de Kinshasa et aux
KALALA Facultés Catholiques de Kinshasa,
kabuya _kalala@yahoo.fr
Dominik KOHLHAGEN chercheur au Centre d'Étude de la Région des Grands
Lacs d'Afrique, Université d'Anvers,
dominik.kohlhagen@ua.ac.be
Oracle MAKANGU DIKI chercheur à la Faculté d'Économie et
Développement, Université Catholique du Congo,
oracledior@yahoo.fr
Wim MARIVOET chercheur au Centre d'Étude de la Région des Grands
Lacs d'Afrique, Université d'Anvers,
wim.marivoet@ua.ac.be
Stefaan MARYSSE professeur à l'Institut de Politique et de Gestion du
Développement, Université d'Anvers,
stefaan.marysse@ua.ac.beiv L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2009-2010
professeur à l'Université du Burundi, Faculté desGilbert MIDENDE
Sciences, Département des Sciences de la Terre,
midendeg@yahoo.fr
NoëlOBOTELA professeur à l'Université de Kinshasa, chercheur
RASHIDI au Centre d'Études Politiques (CEP),
nobotela2005@yahoo.fr
Jean OTEMIKONGO professeur à l'Université de Kisangani et visiteur
MANDEFU YAHISULE aux Universités de Goma et de Butembo (Nord-
Kivu), chercheur à OSISA,
jotemikongo@yahoo.fr
Filip REYNTJENS professeur à l'Institut de Politique et de Gestion du
Développement, Université d'Anvers,
fiIip.reyntjens@ua.ac.be
Kristof TITECA chercheur du Fonds de la recherche scientifique -
Flandre (FWO) au Centre d'Étude de la Région des
Grands Lacs d'Afrique, Université d'Anvers,
kristof. titeca@ua.ac.be
Orner TSHIUNZA MBlYE professeur à l'Université de Kinshasa,
tshiunza _mbiye@yahoo.fr
Stef V ANDEGINSTE chercheur au Centre d'Étude de la Région des Grands
Lacs d'Afrique, Université d'Anvers,
stef.vandeginste@ua.ac.be
Inge W AGEMAKERS chercheuse à l'Institut de Politique et de Gestion du
Développement, Université d'Anvers,
inge.wagemakers@ua.ac.beCHRONIQUE POLITIQUE DU BURUNDI, 2009-2010
par StefVandeginste
Abstract
Political developments in Burundi in the year 2009 and early 2010 should mainly be
understood against the background of the local, presidential and parliamentary elections which,
at the time of writing, had not yet taken place. Both within and among political parties,
relationships and strategies were overwhelmingly determined by the prospect of the elections.
The adoption of an amended Electoral Code gave rise to important controversies around critical
issues, such as the sequencing of the elections. Tensions between the government and civil
society (including the press) have been on the rise. The human rights record of the government
has been severely criticised. While initially reluctant towards an active international involvement
in the elections, the government has in the end actively called upon its partners to
finance and monitor the elections. In summary, Burundi's regime can be classified as
competitive electoral authoritarian, with a dominant party seeking to retain control but with
major uncertainty about the electoral outcomes - and the risks of instability that come with it.
1. INTRODUCTION
L'année 2009 et le premier trimestre de 2010 ont constitué une longue
dernière ligne droite avant les élections communales, présidentielles, législatives,
sénatoriales et collinaires de 2010.1 Même si formellement, au moment où nous
écrivons ces lignes, la campagne électorale n'a qu'à peine débuté, la plupart des
événements politiques survenus dans la période couverte par cette chronique se
comprennent notamment en les lisant à travers le spectre des élections
prochaines. Dans ce qui suit, nous résumons les développements concernant le
fonctionnement des institutions et des partis politiques, la préparation du cadre
réglementaire et institutionnel des élections, les relations entre gouvernement et
société civile (notamment quant à la critique de cette dernière par rapport à la
situation en matière de respect des droits civils et politiques) et quelques
développements au niveau des relations internationales du Burundi.
GOUVERNEMENT ET PARLEMENT: UNE STABILITÉ2.
REMARQUABLE BIEN QUE RELATIVE
Comparée à la situation qui prévalait en 2007 et pendant le premier
semestre de 20082, la période sous étude a été caractérisée par une stabilité
1Suivant le calendrier électoral tel que publié par la Commission électorale nationale
indépendante (CENI) dans son arrêté du 15 décembre 2009 portant fixation du calendrier
électoral et confirmé par le décret présidentiel portant convocation des électeurs du 7 avril 2010,
les élections communales devaient se tenir le 21 mai, et être suivies par les élections
présidentielles le 28 juin (avec un éventuel second tour le 26 juillet), les élections législatives
(Assemblée nationale - élections directes) le 23 juillet, l'élection indirecte des sénateurs le 28
juillet et, finalement, les collinaires le 7 septembre.
2Voir notre contribution "Le Burundi à la veille des élections de 2010 : entre la voie du dialogue
et celle de la violence politique", dans L'Afrique des Grands Lacs. Annuaire 2008-2009, Paris,
L'Harmattan, 2009, pp. 71-88.2 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNuAIRE 2009-2010
inhabituelle au niveau du gouvernement et du parlement, du moins en ce qui
concerne leur composition. En juin 2008, après plusieurs mois de blocage quasi
total des institutions, le CNDD-FDD avait forcé le coup et, à l'aide d'un
jugement historique rendu à sa demande par la Cour constitutionnelle3, son
objectif immédiat - qui était d'ailleurs mis en avant pour justifier et faire avaler
par les représentants de partenaires internationaux du Burundi la 'destitution'
de 22 députés infidèles au parti - a effectivement été réalisé: la stabilisation de
la vie institutionnelle et la reprise de l'activité législative.
Au niveau du parlement, la composition et le fonctionnement de
l'Assemblée nationale et du Sénat se sont stabilisés. Afin de décourager les
dissidences au sein des partis, le problème de la 'transhumance politique' a
d'ailleurs été réglé au moment de l'adoption du nouveau Code électoral en
septembre 2009. Dorénavant, les élus qui quittent leur parti politique (à la
demande de ce dernier ou de leur propre volonté4) perdent leur siège à
l'Assemblée ou au Sénat, ce qui est évidemment de nature à décourager toute
dissidence interne au sein des partis et ce qui a comme effet de stabiliser la
composition du parlement. Juste avant l'entrée en vigueur de cette loi (non
rétroactive), quelques députés et sénateurs ont quitté les rangs du FRODEBU et
du CNDD-FDD pour siéger, respectivement, au nom des partis FNL (Forces
nationales de libération - agréé quelques mois avant, voir infra) et UPD (Union
pour la paix et le développement, parti généralement considéré comme étant
sous contrôle de l'ancien homme fort du CNDD-FDD, Hussein Radjabu, en
détention à Mpimba après sa condamnation, en 2008, par la Cour suprême pour
atteinte à la sécurité de l'État), partis qui ont ainsi fait leur entrée au parlement.
Le parlement a été très actif dans le domaine législatif, mais beaucoup moins
performant dans le contrôle de l'action gouvernementale, même si, notamment
en ce qui concerne la nomination des membres de la Commission électorale
nationale indépendante (CENI) et l'adoption du nouveau Code électoral, le
parlement ajoué un rôle déterminant (voir infra).
Un remaniement relativement léger du gouvernement est intervenu en
janvier 2009, avec, tout d'abord, le remplacement du ministre de l'Intérieur,
Venant Kamana (CNDD-FDD, Tutsi, Ruyigi) par l'ancien gouverneur de la
province de Kayanza, Edouard Nduwimana (CNDD-FDD, Tutsi). Eu égard aux
élections de 2010, la promotion de semble avoir été, entre autres,
une décision stratégique face à la candidature de Domitien Ndayizeye
(FRODEBU, Hutu), également originaire de la province de Kayanza, à
l'élection présidentielle. Dans les mois qui ont suivi sa nomination, le ministre
Nduwimana est en tout cas devenu une des personnalités les plus 'visibles' du
3 Voir VANDEGINSTE, S., "Pouvoir et droit au Burundi: un commentaire (principalement)
juridique sur l'arrêt du 5 juin 2008 de la Cour constitutionnelle dans l'affaire RCCB 213",
Dialogue, 2008, pp. 45-65.
4 « Sans effet rétroactif pour cette disposition, le mandat d'un député peut aussi prendre fin
quand il quitte volontairement le parti pour lequel il a été élu ou s'il en est exclu après avoir
exercé toutes les voies de recours devant les juridictions compétentes» (art. 112). Pour les
sénateurs, voir l'article 144; pour les conseilleurs communaux, voir l'article 188.CHRONIQUE POLITIQUE DU BURUNDI 3
CNDD-FDD, intervenant, de par sa fonction, dans plusieurs dossiers liés à la
préparation des élections. La ministre des Affaires étrangères, Antoinette
Batumubwira (qui fut, au moment de sa nomination, l'épouse de Jean-Marie
Ngendahayo, ancien poids lourd du parti mais destitué en juin 2008 et en exil
depuis lors) était remplacée par l'ancien représentant permanent du Burundi
aux Nations Unies, Augustin Nsanze (CNDD-FDD, Hutu, Muramvya). Clotilde
Niragira, ministre de la Fonction publique (CNDD-FDD, Hutu, Karuzi) était
remplacée par Annonciate Sendazirasa Tutsi, Kayanza). Il était
prévu que Niragira devienne présidente de la CENI, ce qui ne s'est pas réalisé.
En novembre 2009, le ministre des Mines et de l'Energie, Samuel
Ndayiragije (CNDD-FDD, Hutu) a été destitué pour, selon les termes du décret
présidentiel, « manquements graves ». Il a été remplacé par Moïse Bucumi
(CNDD-FDD, Hutu, Ruyigi). Ndayiragije avait décidé, apparemment sans
concertation préalable au sein du gouvernement, d'annuler la dette du Rwanda
et celle de la ROC envers la compagnie d'électricité SINELAC, gérée
conjointement par les trois États membres de la Communauté économique des
pays des grands lacs (CEPGL). Selon la presse locale, il s'agissait d'une
décision dont le coût - pour le budget burundais - s'élevait à environ 37
milliards de francs burundais.5 Deux mois plus tard, le 27 janvier 2010,
Ndayiragije a été nommé secrétaire du Conseil d'administration de l'Ecole
nationale d'Administration.
En janvier 2010, le Président de la République a destitué la ministre
des droits de la personne humaine et du genre, Rose Nduwayo (FRODEBU,
Hutu, Bujumbura) accusée d'avoir continué à toucher son salaire d'enseignante
en plus de celui de ministre. Mesure applaudie par l'OLUCOME (Observatoire
de lutte contre la corruption et les malversations économiques), des voix
critiques se sont élevées pour exiger la même sanction dans d'autres cas
semblables, y compris ceux dans lesquels des personnalités du CNDD-FDD
seraient impliquées. Suite à une demande de l'opposition parlementaire, la
ministre de la Fonction publique a annoncé une enquête approfondie et des
réformes administratives afin d'éviter le paiement de doubles salaires. Pour
démontrer le sérieux de sa lutte contre la corruption au plus haut niveau, le
gouvernement a fait également référence au rappel et à l'arrestation, en octobre
2009, de deux ambassadeurs burundais (affiliés au CNDD-FDD) accrédités à
Rome et à Nairobi. De retour au pays, ils ont été mis en détention à la prison
centrale de Mpimba et seront poursuivis pour détournement de fonds.
Malgré cette apparente stabilité institutionnelle, des conflits majeurs se
sont produits entre les partis politiques qui ensemble forment le gouvernement
de coalition, notamment entre le FRODEBU et le CNDD-FDD et, bien que
dans une moindre mesure, entre ce dernier et l'UPRONA (le parti du premier
vice-président Yves Sahinguvu). Malgré le fait qu'ils appartiennent à la
majorité gouvernementale, le FRODEBU et l'UPRONA continuent à se
5Lors d'un débat parlementaire - qui s'est tenu à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2009 -le
ministre avait nié qu'une telle perte était occasionnée par sa décision, mais il n'a pas réussi à
convaincre les députés.4 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2009-2010
déclarer partis d'opposition, ce qui est de nature à renforcer le sentiment du
parti CNDD-FDD qu'il est le seul «parti au pouvoir» (tel qu'il est
généralement appelé) et qu'en plus, il est pris en otage par des partis
d'opposition qui ont perdu les élections de 2005 mais qui, grâce à un régime
constitutionnel qu'ils ont négocié entre eux (notamment pendant le processus
de paix à Arusha), ont pu réclamer des postes ministériels. Afin d'illustrer ces
tensions au sein de la coalition gouvernementale - notamment liées aux
modalités du processus électoral (voir infra) - faisons référence aux
accusations énoncées par le président du parti FRODEBU, Léonce
Ngendakumana, en mai 2009, qui accusait le CNDD-FDD d'avoir mis en place
une milice armée.6 Nous revenons sur le rôle des mouvements de jeunes des
partis politiques dans la section suivante de cet article.
3. LES PARTIS POLITIQUES
Les développements internes au sein des différents partis se
comprennent également en premier lieu en tenant compte de l'horizon électoral
de 2010. Avant de parcourir les développements les plus significatifs qui se
sont produits au niveau des principaux partis, soulignons que le paysage
politique burundais reste extrêmement 'surpeuplé'. Au moment où nous
écrivons ces lignes, 44 partis politiques sont agréés, dont 23 ont déposé des
dossiers de candidature pour les élections communales, certains dans toutes ou
quasi toutes les 129 communes (CNDD-FDD, FRODEBU, UPRONA, FNL,
UPD, MSD).7 On pourrait s'attendre à ce que, en fonction du résultat du
premier scrutin, des alliances ou coalitions se mettent en place. Une seule
coalition avait été mise en place avant le début de la campagne électorale, le
CNDD-FDD qui s'était entouré de neuf partis dont la visibilité à l'intérieur du
pays et le poids électoral étaient, en toute probabilité, extrêmement réduits. Il
s'agissait entre autres des partis Kaze-FDD (de l'ancien leader rebelle Jean-
Bosco Ndayikengurukiye) et FNL-lragi rya Gahutu (créé, en 2009, par des
leaders dissidents de l'ancienne rébellion Palipehutu-FNL, avec l'appui du
CNDD-FDD) (voir infra). Alors qu'il n'était pas évident du tout de déterminer
quels étaient les objectifs et les modalités de fonctionnemenf de cette action
commune, on pourrait éventuellement y voir la naissance d'une nouvelle
tendance, notamment une période de recomposition du paysage politique,
éventuellement accélérée par les résultats des élections de 2010 (tout en
sachant, pourtant, qu'en 2005, les élections n'ont pas produit un tel effet
d'assainissement).
6Mot liminaire d'une conférence de presse organisée par l'Honorable Léonce Ngendakumana,
président du parti Sahwanya-FRODEBU, Bujumbura, 5 mai 2010, p. 2.
7 Sources: COSOME (Coalition de la société civile pour le monitoring électoral) et CENI.
8L'article 5 du contrat de la CELAT (Coalition pour des élections apaisées, libres et
transparentes) stipule que celles-ci sont à spécifier dans des textes complémentaires « et ce,
suivant le cours des événements ».CHRONIQUE POLITIQUE DU BURUNDI 5
3.1. Le CNDD-FDD, parti dominant
Au sommet du parti CNDD-FDD, des rivalités internes ont notamment
opposé un groupe autour du président Nkurunziza et les généraux dans son
entourage immédiat (à commencer par le chef du Service national des
Renseignements (SNR), Adolphe Nshimirimana) au groupe dit de « Gitega »
autour du président du Sénat Gervais Rufyikiri, sur lequel s'était
progressivement aligné le président du parti Jérémie Ngendakumana. Ces
rivalités ont abouti, lors du congrès du parti en mars 2009, à une consolidation
du pouvoir du président Nkurunziza et consorts (même s'il faut toujours
prendre en considération que la composition de ce groupe n'est pas fixée une
fois pour toutes, le jeu d'intérêts et de stratégies donnant lieu à toutes sortes
d'alliances conjoncturelles au sein du parti). Les pouvoirs du président du parti
ont été réduits moyennant la création d'un nouveau poste de secrétaire général
(Gélase Ndabirabe) et la mise en place d'un comité des sages, présidé par le
président Nkurunziza lui-même et à qui il appartenait de déterminer les listes
de candidats aux prochaines élections. Ayant en mémoire les conséquences de
la scission du parti suite à la mise à l'écart de l'ancien homme fort Hussein
Radjabu et des parlementaires qui lui étaient restés fidèles (sans oublier les
nombreux mandataires communaux dont le parti craint sans doute l'affiliation
inavouée au parti UPD), le leadership du parti a évité de commettre la même
erreur, en maintenant Jérémie Ngendakumana - du moins formellement - à la
tête du parti.
Cette consolidation de l'entourage immédiat du président Nkurunziza à
la tête du parti s'est confirmée au moment de la nomination du candidat aux
élections présidentielles. Même si cette s'est fait attendre
relativement longtemps et que des sondages internes - mais stratégiquement
dévoilés afin d'être repris par la presse - montraient une préférence pour la
candidature de Gervais Rufyikiri ou de Jérémie Ngendakumana, le président
Nkurunziza ne sortant que troisième de ce poIl interne, ce dernier a tout de
même été nommé candidat, à l'unanimité, lors du congrès du parti en avril
2010. Il serait trop spéculatif d'essayer de nous prononcer ici sur l'éventuel
prix de cet arrangement. Bien entendu, ce jeu de dissensions et d'alliances
internes conjoncturelles au sein du parti n'est nullement exceptionnel, et il
témoigne d'une certaine liberté d'opinion et de marge de manœuvre et de
divergence au sein du parti. En outre, contrairement à ce à quoi on pouvait
s'attendre eu égard au passé récent du parti, il n'a pas donné lieu à davantage
de décomposition du paysage politique par la création d'un parti de plus.
Pour ce qui est de sa stratégie électorale, le parti se vante des politiques
réalisées dans les domaines de l'éducation (enseignement primaire gratuit) et
de la santé (soins de santé gratuits pour les femmes enceintes et jeunes enfants).
Et il se présente comme le (seul) garant de la paix tant désirée par la
population. Mais il est clair que le parti se sert également d'autres instruments
pour convaincre (ou, selon certains, intimider comme il l'a fait avec succès en
2005) l'électorat de voter pour la continuité et, par conséquent, la stabilité et la6 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2009-2010
paix. D'abord, il lui est reproché de se servir de l'administration publique pour
mener campagne à son propre profit, entre autres en embauchant des adhérents
dans des ministères et dans l'administration communale.9 Puis, la ligue des
jeunes, appelée Imbonerakure (<< ceux qui voient de loin »), est devenue une
branche de plus en plus visible du parti au cours de l'année 2009. Ce qui ne
constitue, selon certains, qu'un ensemble d'innocentes activités de sport
exercées par des jeunes, est perçu par d'autres comme une opération de peur et
de menaces vis-à-vis des autres partis et de la population en général. Les
slogans politiques scandés par les groupes de jeuneslO indiquent, tout au moins,
un agenda politique sous-jacent; ce qui a d'ailleurs inspiré d'autres partis,
notamment le FRODEBU et le FNL, à également mobiliser leurs jeunes
comme instrument de campagne, avec des risques évidents de confrontations
Ilviolentes. Au fur et à mesure que les élections communales approchaient, les
'incidents' violents - dont il est extrêmement difficile d'évaluer la nature
planifiée ou accidentelle - se sont effectivement multipliés.12
En conclusion, le parcours du parti CNDD-FDD en 2009 et début 2010
illustre sa transition - clairement inachevée - d'un parti dominant (qui semble
parfois se vouloir parti unique sous un régime de monopartisme légitimé par les
urnes) sous commandement militaire vers un parti politique de nature civile qui
accepte l'idée d'une alternance du pouvoir (avec toutes les conséquences qui en
découlent, notamment par rapport à son fonctionnement, au recrutement et à
l'évaluation de son personnel, à la 'fidélisation' de ses adhérents et électeurs, à
la confusion entre moyens du parti et moyens de l'État, etc.).
3.2. Les principaux challengers
Le FRODEBU a été le premier à désigner son candidat à l'élection
présidentielle. Même si certaines voix internes se posent des questions par
9"Burundi; l'administration bat campagne pour le parti au pouvoir", Syfia Grands Lacs, 4 avril
2010; NGABIRE, É., "CNI - Commune Gihosha; quand les militants du CNDD-FDD se
substituent à l'administration", lwacu. Les voix du Burundi, 2 février 2010.
10Début mai 2010, pour dénoncer l'usage de la violence d'inspiration politique à des fins
électorales, Human Rights Watch a publié un rapport dont le titre était inspiré par des slogans
scandés par des Imbonerakure en janvier dans la province de Kirundo (HUMANRiGHTSWATCH,
« Nous al/ans vous ligoter et vous abattre ». Les violences politiques restent impunies au
Burundi, New York, mai 2010).]I En janvier 20 I0, après des affrontements entre les Imbonerakure et des militants du parti FNL,
le Ministre de l'intérieur, Édouard Nduwimana (CNDD-FDD) a interdit les activités de sport à
connotation politique en province de Kirundo. En avril201O, une confrontation violente entre les
Imbonerakure et la ligue des jeunes du FNL a eu lieu au quartier Kinama de Bujumbura,
obligeant le Ministre de l'intérieur a publiquement mettre en garde les jeunes - et leurs patrons
politiques - qui perturbent la sécurité publique.
12Un système de monitoring des principes démocratiques et de prévention de la violence
électorale (<< Amatora mu mahoro ») a été mis en place par un ensemble d'organisations
nationales et internationales. Les premiers résultats de ce vaste projet d'observation et d' « early
warning» - à consulter sur www.burundi.ushaidi.com - sont plutôt positifs, même si une
situation jusque là marquée par des incidents sporadiques peut facilement évoluer vers des
dérapages plus sérieux.CHRONIQUE POLITIQUE DU BURUNDI 7
rapport à la procédure suivie, la nomination de Domitien Ndayizeye (Hutu,
Kayanza), ancien Président de la République pendant la période de transition
après la signature de l'Accord d'Arusha d'août 2000, a au moins eu l'avantage
d'éviter des dissidences internes trop visibles. Sans quitter la coalition au
pouvoir, le FRODEBU s'est profilé progressivement comme principal parti
d'opposition, tout en sachant qu'un nouvel acteur, l'ancien mouvement rebelle
Palipehutu-FNL, qui fut un allié lors des élections de 2005 (le résultat du parti
à Bujumbura rural, la seule province où le FRODEBU avait battu le CNDD-
FDD grâce à l'appui du Palipehutu-FNL, en dit long), est entré en scène et
devenu un concurrent (même si des alliances, par exemple, lors d'un éventuel
second tour des élections présidentielles, restaient possibles). Pour répondre
aux «provocations» des 1mbonerakure, sa ligue de jeunes (la Centrale des
Jeunes Démocrates, CJD) s'est rebaptisée en lntakagwa (<< ceux que rien
n'effraie »).
Dix ans après une scission occasionnée par une divergence de position
et de stratégie au moment des négociations de paix d'Arusha, les deux ailes du
parti UPRONA se sont réunifiées lors d'un congrès du parti en août 2009. Un
nouveau président, Bonaventure Niyoyankana, frère du ministre de la Défense,
a été élu. Pour l'UPRONA, les élections sont peut-être les moins 'hasardeuses',
comparé aux enjeux qu'elles représentent pour les autres partis. D'abord parce
que, représenté à l'Assemblée nationale par quinze députés tutsi, le parti se
trouve quelque peu en dehors de la mêlée, c'est-à-dire la compétition pour le
vote de l'électorat hutu entre CNDD-FDD, FRODEBU et FNL. En second lieu,
parce que, à condition de réunir 5% des voix, il fera à nouveau
automatiquement partie du gouvernement (art. 129 de la Constitution) et
pourra, en toute probabilité, proposer le Premier Vice-Président de la
République (art. 124).13En début du mois de mai 2010, l'UPRONA a désigné
l'actuel Premier Vice-Président de la République, Yves Sahinguvu, comme
candidat aux élections présidentielles.
Se présentant comme la véritable alternative et incarnation du
changement, le parti FNL était craint par le CNDD-FDD. Ce n'est qu'en avril
2009 que l'ancien mouvement rebelle Palipehutu-FNL, après avoir accepté de
changer son nom en FNL, a été agréé. Une tentative de déstabilisation par une
scission téléguidée par le CNDD-FDD - ce que ce dernier avait réussi à faire,
en 2008, avec le FRODEBU en soutenant très activement la mise en place du
13 Il est prévu dans l'article 124 que les Vice-présidents appartiennent à des groupes ethniques et
des partis politiques différents et qu'il est tenu compte, dans leur nomination « du caractère
prédominant de leur appartenance ethnique au sein de leurs partis politiques respectifs ». Cette
clause est de nature à garantir à la minorité démographique tutsi une représentation politique
importante par un vice-président tutsi provenant d'un parti principalement tutsi. Même si cette
notion n'est pas clairement définie, surtout au moment où il faut l'appliquer à des partis
récemment agréés (qui n'étaient pas présents lors des négociations d'Arusha), il nous semble que
le seul concurrent potentiel de l'UPRONA serait le MSD (Mouvement pour la Solidarité et la
Démocratie), dont il n'est pas clair si, aux termes de l'article 124, il est principalement hutu ou
tutsi mais dont le président et candidat aux élections présidentielles (Alexis Sinduhije) est tutsi.8 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2009-2010
FRODEBU Nyakuri présidé par Jean Minani - s'est soldée par un échec.14
Ayant mal négocié la fin de sa lutte armée, une partie du leadership du
Palipehutu-FNL a été déçue par le manque de dividende après tant d'années
d'investissement. Après avoir essayé d'évincer Agathon Rwasa de la
présidence du parti, un groupe de dissidents autour de Jacques Kenese (pendant
de longues années basé en Belgique) et Pasteur Habimana (ancien porte-parole
du mouvement) a été exclu du FNL en août 2009. Leur nouveau parti FNL
lragi rya Gahutu Remi, présidé par Kenese, a été agréé en janvier 2010. En
novembre, les FNL ont désigné Agathon Rwasa (l'Obama burundais, à en
croire ses militants) comme candidat aux élections présidentielles.
En plus des FNL, deux autres inconnus sont les partis UPD et MSD.15
En mars 2010, l'UPD a désigné Pascaline Kampayano comme candidate aux
élections présidentielles et il comptait sur la fidélité des mandataires -
notamment locaux - et fonctionnaires qui, en 2005, avaient été désignés par
Hussein Radjabu, à l'époque l'homme fort du CNDD-FDD. Le MSD est dirigé
par Alexis Sinduhije, un des Burundais les plus connus aussi bien à l'intérieur
(pour avoir été, pendant plusieurs années, le visage et la voix critique de la
Radio publique africaine, RPA) qu'en dehors du pays (entre autres parce que,
détenu pendant plusieurs mois, il a été le prisonnier politique qui finissait par
ternir l'image du gouvernement) et - ce qui est relativement rare dans le
contexte burundais - un nouveau venu sur la scène politique. Il a fallu attendre
plusieurs mois avant que son parti ne soit agréé en juin 2009, ce qui semble
témoigner d'une certaine crainte des autorités devant un phénomène inconnu.
4. LA PRÉPARATION DES ÉLECTIONS
4.1. Les Commissions électorales
Parmi les leçons apprises lors des élections de 2005, l'importance du
rôle joué par la Commission électorale faisait l'unanimité de tous les
observateurs. Eu égard aux lacunes dans le cadre réglementaire et institutionnel
et aux pouvoirs considérables accordés à la Commission (par exemple en ce qui
concerne la cooptation de députés, art. 164 de la Constitution, et
« l'équilibrage» ethnique au niveau de l'ensemble des administrateurs
14Comme dans bien d'autres dossiers, la pression de la part des partenaires internationaux du
Burundi aurait été un facteur décisif (INTERNATIONAL CRISISGROUP,Burundi: garantir un
processus électoral crédible, NairobilBruxelles, février 2010, p. Il).
15Sans vouloir sous-estimer le rôle qu'ils pourraient jouer lors des élections et - s'ils réussissent
à obtenir, à l'échelle nationale, au moins 2 % des suffrages exprimés (art. 169 de la Constitution)
- dans l'Assemblée nationale, il nous mènerait trop loin de faire une analyse des autres partis. À
noter que, au moment où nous écrivons ces lignes, seize personnes avaient annoncé leur
candidature aux élections présidentielles, parmi lesquelles l'ancien président de la République
Jean-Baptiste Bagaza (PARENA), l'ancienne vice-présidente Alice Nzomukunda (ADR),
Léonard Nyangoma (président du CNDD) et Jean Minani (président du FRODEBU Nyakuri). Le
dépôt des dossiers de candidatures à la CENI pouvait se faire entre le 15 et le 24 mai 20 I0,
jusqu'à trois jours après les élections communales donc.CHRONIQUE POLITIQUE DU BURUNDI 9
communaux, art. 266), le respect pour les décisions prises par la Commission et
leur mise en œuvre a été crucial. L'acceptation de la composition de la nouvelle
CENp6 (question longuement débattue mais résolue par un dialogue entre partis
politiques début 200917) par la grande majorité des partis représentés au
parlement était dès lors d'une importance incontestable pour la crédibilité,
l'indépendance et le bon fonctionnement de la Commission. Les membres de la
CENI ont été nommés en mars 2009. Quelque peu moins visibles (du moins
aux yeux des observateurs extérieurs), mais certainement très importants dans
l'organisation des élections à l'intérieur du pays, les membres des 17 CEPI
(Commissions électorales provinciales indépendantes) - qui à leur tour ont mis
en place les 129 CECI (Commissions électorales communales indépendantes)-
ont été nommés en novembre 2009 par la CENI (et non par le président de la
République, comme il était prévu dans des versions antérieures du décret
portant création de la CENI).
Depuis sa mise en place, la CENI (et tous ses membres individuels, à
commencer par son président, Pierre Claver Ndayicariye) a généralement été
respectée pour son professionnalisme, son indépendance et son esprit de
consensus. D'éventuelles craintes que des membres jugés 'trop' indépendants
pourraient facilement se voir éloignés à l'initiative et sous pression du
gouvernement (notamment le CNDD-FDD)ls - ce qui aurait gravement entravé
la bonne préparation des élections - ne se sont, au moment d'écrire où nous
écrivons ceci, pas réalisées. Néanmoins, des tensions entre la CENI et le parti
CNDD-FDD se sont manifestées de temps en temps, sans toutefois paralyser
l'organisation des élections. Signalons, en guise d'exemple, les reproches faits
à la CENI (par le CNDD-FDD) de recruter ses cadres dans les milieux de
l'opposition, ce qui a amené le gouvernement à bloquer le paiement d'une
partie des frais de fonctionnement pendant deux mois.19Parmi les activités de la
CENpo, l'opération de recensement des électeurs - qui, sur le plan logistique et
administratif, a inévitablement posé des défis énormes - s'est généralement
16Contrairement à son prédécesseur, qui était un bureau temporaire, la CENI mise en place par le
décret présidentiel du 20 février 2009 exerce ses missions de manière permanente.
17Voir, plus en détail, INTERNATIONAL CRISISGROUP,op. cit., pp. 2-3 et VANDEGINSTE, S.,
"Le Burundi à la veille des élections de 2010... ", op. cit.
ISCette crainte était justifiée par la disposition suivante dans le décret du 20 février 2009 :
« Toute personne physique ou morale peut saisir la commission pour tout acte par un membre de
la Commission qui serait de nature à perturber la bonne marche des élections. La Commission
traite le dossier et le transmet au Président de la République pour une décision» (art. 22). Il va
de soi que cette disposition ouvre la porte à toute sorte de manœuvre pour déstabiliser la CENI. Il
est dès lors encourageant de constater qu'aucune application n'en a été faite.
19
"Burundi: le gouvernement bloque les fonds de la Commission électorale", AFP, 9 septembre
2009. Des 'inquiétudes', plutôt de nature logistique que politique, ont été formulées par d'autres
partis politiques. Plusieurs partis ont par exemple demandé à la CENI d'être plus flexible en ce
qui concerne les documents exigés aux candidats pour constituer leur dossier.
20
Dans son rapport annuel, la CENI donne également un aperçu de ses autres activités, entre
autres des séances de sensibilisation, une campagne d'éducation civique et électorale et des
sessions de renforcement des capacités, ainsi que les élections partielles pour le remplacement de
deux sénateurs (CENI, Rapport annuel2009, Bujumbura, mars 2010).L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2009-201010
déroulée de façon positive, malgré quelques imperfections signalées par la
société civile?l Plus de 3.5 millions de burundais se sont inscrits, légèrement
au-delà du nombre escompté,22
4.2. Le nouveau Code électoral
Sur le plan politique, un blocage majeur a failli faire dérailler le
processus pré-électoral au moment du débat concernant l'adoption d'un
nouveau Code électoral. Dans le cadre du projet « Cadres de dialogue »23,des
consultations avaient abouti à une vision globale concernant les grandes
orientations par rapport à la révision de l'ancien Code électoral du 20 avril
2005. Contrairement aux attentes de la plupart des partis politiques, le projet de
Code électoral adopté en conseil des ministres en début juillet 2009 ne reflétait
pas ces grandes orientations. Tout de suite, les ministres issus du FRODEBU
ont publiquement affiché leur désaccord et annoncé ne plus participer aux
délibérations sur le projet de loi contesté.24 Dans une lettre adressée au
Secrétaire général des Nations Unies, en date du 14 juillet, treize partis
politiques - parmi lesquels le FRODEBU et l'UPRONA mais également le
CNDD, le MSD et le FNL - se sont plaint des manœuvres du parti CNDD-
FDD qui, selon eux, manifestait «une volonté ferme de négation d'un Burundi
dirigé par le dialogue (...) pour se maintenir dans le diktat et laforce».25 Juste
avant le congrès de réunification, qui s'est tenu le 2 août, le parti UPRONA a
21Voir, entre autres, COMMISSION ÉPISCOPALE JUSTICEET PAIX, Rapport d'observation de
l'enrôlement des électeurs pour les élections 2010 au Burundi, Bujumbura, février 2010, ainsi
que le rapport de la COSOME, Rapport d'observation de l'enrôlement des électeurs, Bujumbura,
mars 2010. Parmi les problèmes observés, signalons l'attribution de la carte d'électeur qui est
conditionnée par la possession d'une carte nationale d'identité. Beaucoup de Burundais n'en
disposent pas et, pour l'obtenir, on doit faire appel aux services de l'administration locale. Un
problème à première vue technique pouvait donc facilement devenir un enjeu (et même un sujet
de manipulation) politique (voir aussi INTERNATIONAL CRISISGROUP,op. cit., 5). À la satisfaction
de tous les concernés, la CENI a réagi par l'acceptation d'autres documents d'identité,
notamment l'attestation d'identification délivrée par le chef de colline ou de quartier (Arrêté du 1
février 2010, art. 9-10). Un autre problème remarqué après la fin du recensement a été le rachat
des récépissés d'inscription.
22Un recensement général de la population s'est tenu en août 2008. La proclamation du résultat
définitif de ce recensement s'est fait attendre jusqu'à début 2010, ce qui a été fort critiqué par
certains partis d'opposition, qui y voyaient une manœuvre de manipulation des élections, étant
donné le lien (logique) entre la population recensée et le nombre de sièges à attribuer à
l'Assemblée nationale dans les différentes circonscriptions électorales (provinces). Par décret du
5 avril 2010, les résultats définitifs ont été proclamés, la population burundaise étant de
8.053.574 habitants.
23Lancé en février 2008, avec un financement de la part des Nations Unies, ce projet (parfois
appelé « Dialogue des cadres» par des observateurs quelque peu sceptiques) avait l'intention de
créer un forum de consultation et de débat permanent entre différents acteurs politiques et
sociaux afin de les encourages à régler des différends à travers le dialogue.
24"Déclaration des membres du Gouvernement du Burundi issus du parti Sahwanya-
FRODEBU", Bujumbura, juillet 2009.
25Voir aussi la « Conférence de presse animée conjointement par les partis politiques
parlementaires sur le cadre légal des élections» du 22 juillet 2009.CHRONIQUE POLITIQUE DU BURUNDI Il
publiquement demandé au premier vice-président, Yves Sahinguvu, de ne pas
transmettre le projet de loi contesté à l'Assemblée nationale. La crise perdurant
- et, avec le passage du temps26,risquant de gravement entraver la préparation
'technique' des élections - la communauté internationale a fait le forcing, à
travers une démarche assez remarquable et inhabituelle. Le 29 août 2009, «au
nom de la Communauté internationale», des représentants de l'Afrique du Sud,
de la Tanzanie, des États-Unis, de l'Union européenne et des Nations Unies ont
délivré un message à l'adresse de la classe politique burundaise.27 Dans des
termes diplomatiques mais très clairs (<< pour vous exprimer notre inquiétude
au sujet de ce qui semble être une tournure regrettable des événements. Nous
vous exhortons individuellement et collectivement à trouver des voies et
moyens pour renouer le dialogue et pour vous assurer que le texte final
bénéficie d'un large soutien des parties prenantes»), la pression a été mise sur
le CNDD-FDD, certainement à la grande satisfaction des modérés au sein de ce
parti et obligeant celui-ci, une fois de plus28,à revenir sur ses pas. Ce fut un
tournant. Après une longue journée et une nuit de débat, l'Assemblée nationale
adopta, quasiment à l'unanimité, le nouveau Code électoral en date du Il
septembre. Plus important encore, le CNDD-FDD semble avoir compris qu'il
ne serait plus possible de mettre à son service le cadre réglementaire des
élections (ce qui, bien sûr, n'empêche pas nécessairement le pouvoir en place
de se servir d'autres instruments et institutions, comme l'administration locale,
la police, le charroi de l'État, les médias publics, le Service national des
renseignements (SNR) et autres moyens, afin d'assurer sa victoire électorale et
son maintien au pouvoir9).
Sur le fond, plusieurs aspects faisaient l'objet d'un différend. Tous ont
été réglés dans le nouveau Code électoral du 18 septembre 2009. Par rapport à
l'ordre chronologique des élections, un compromis a été trouvé par
26Certains y voyaient même une manœuvre de la part du CNDD-FDD : plus le temps passait,
plus il aurait été «inévitable» de reporter les élections, ce qui aurait surtout occasionné un vide
institutionnel et une crise politique beaucoup plus grave qu'en 2005 (quand, en commun accord
avec tous les partenaires nationaux et internationaux, la période de transition a été prolongée et
les élections reportées pendant quelques mois). La CENl a d'ailleurs déploré le retard dans la
disponibilisation des textes régissant l'organisation des élections, ce qui a eu «des retombées
négatives sur la planification de tout le processus» (CENI, op. cil., p. 26).
27Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), Communiqué. Démarche commune de
l'Afrique du Sud, de la Tanzanie, des États-Unis, de l'Union européenne et des Nations Unies
auprès des partis politiques représentés au Parlement, Bujumbura, 29 août 2009.
28Depuis sa victoire électorale en 2005, le CNDD-FDD s'est vu obligé de revoir sa politique et
sa stratégie dans plusieurs dossiers, comme par exemple les (montages de) tentatives de coup
d'État, la procédure judiciaire contre Alexis Sinduhije, la composition de la CENI, etc. Chaque
fois, des pressions de la part des partenaires internationaux semblent avoir eu un impact majeur.
(À noter toutefois que ces partenaires se mobilisent de façon sélective contre les excès
d'autoritarisme, et ce en fonction du dossier et des risques - notamment par rapport à la stabilité
y associés.)et à la fin du conflit armé -
29Plusieurs rapports font état de ces 'dérapages autoritaires'. Voir entre autres FÉDÉRATION
INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L 'HOMME, Burundi. Les élections de 2010. Un test à
ne pas rater pour consolider la paix, Paris, mai 2010; INTERNATIONAL CRISIS GROUP, op. cil.,
Nairobi/Bruxelles, février 2010 ; HUMAN RIGHTS WATCH, op. cit.12 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE2009-20JO
l'organisation, comme premier scrutin, des élections communales (ainsi que
demandé par les partis de l'opposition) et par l'organisation, avant les élections
législatives, de l'élection présidentielle (ainsi que demandé par le CNDD-
FDD). Sur le plan politique, le compromis a été accepté par tous. Mais, au
moment d'écrire ces lignes, il reste à voir si, sur le plan logistique, il sera
effectivement possible d'organiser cinq ou six scrutins consécutifs (dont tous
sauf un - l'élection indirecte des sénateurs - impliquent la participation
massive de la population) dans des délais relativement courts. Un des défis
logistiques est notamment lié à un deuxième point de désaccord majeur. Fallait-
il maintenir le système connu (tel que mis en œuvre en 2005) à bulletins de
vote multiples (comme demandé par le CNDD-FDD) ou fallait-il introduire un
système à bulletin de vote unique (comme demandé par les partis de
l'opposition, qui craignaient - à nouveau - une campagne d'intimidation des
électeurs qui ne seraient pas en mesure de montrer les bulletins non utilisés à
l'issue de leur vote)? Un compromis complexe a été mis en place dans l'article
55, chaque électeur recevant autant de bulletins qu'il y a de candidats ou listes
de candidats et deux enveloppes (l'une blanche pour y mettre le bulletin du
candidat ou de la liste de son choix, l'autre noire pour y mettre les bulletins non
utilisés) qu'il devra mettre respectivement dans une ume de vote et dans une
grande ume. Les articles 62 et suivants prévoient un dépouillement sur place
moyennant un double comptage, aussi bien des bulletins mis dans les urnes de
votes que des bulletins mis dans l'autre 'grande ume'. En cas de discordances
des résultats des deux comptages, il est prévu l'annulation du scrutin (par la
CENI, pour les élections communales et collinaires, ou par la Cour
constitutionnelle, pour les élections présidentielles et législatives) et
l'organisation d'un nouveau scrutin dans un délai de cinq jours. Selon le parti
d'opposition CNDD, la complexité de ce système nécessitera un processus de
comptage extrêmement long (pendant plusieurs jours de dépouillement
ininterrompu) et, dès lors, créera des opportunités de fraude électorale.30
Troisième source de controverse, le montant de la caution à verser par les
candidats a été revu à la baisse comparé au projet de loi initial, mais reste
toujours très élevé comparé à ce qui était d'application pour les élections de
2005 (par exemple, un quintuplement de la caution pour les candidats à
l'élection présidentielle). Deux autres aspects délicats (mais qui, lors du débat
concernant le nouveau Code électoral semblent avoir été relégués au second
plan) ont également été réglés. Tout d'abord, comme évoqué plus haut, la
question de la transhumance politique a été tranchée. Puis, le problème de
l'incapacité électorale et, par conséquent, l'inéligibilité de candidats aux
élections qui ont été condamnés à des peines d'emprisonnement supérieures à
dix ans de servitude pénale31- a été résolu par un amendement de l'article 8 du
Code électoral.32
30CNDD, Techniques de fraudes électorales et failles du nouveau code électoral du Burundi,
Bujumbura, octobre 2009, pp. 5-6.
31Le problème se posait notamment pour la candidature du Président Nkurunziza qui, en 1998,
avait été condamné à mort par la Cour d'appel de Bujumbura. Il est stipulé, dans la ConstitutionCHRONIQUE POLITIQUE DU BURUNDI 13
5. SOCIÉTÉ CIVILE ET DROITS DE L'HOMME
Pendant la période sous étude, les relations entre le gouvernement -
notamment le parti CNDD-FDD - et la société civile - notamment la partie de
la société civile qui est activement impliquée dans l'observation et l'évaluation
de l'exercice du pouvoir politique - ont fait l'objet de tensions à plusieurs
reprises. Ceci a notamment été le cas dans des dossiers relatifs à la protection et
aux violations des droits de l'homme. Parmi les ONG actives dans ce domaine,
certaines sont purement nationales (la Ligue Iteka, l'Association pour la
protection des droits de l'homme et des personnes détenues (APRODH), et
autres), tandis que d'autres sont internationales, mais avec une forte
implantation et présence national (Global Rights, Human Rights Watch). En
général, le CNDD-FDD reproche à ladite société civile de faire partie d'une
grande conspiration dictée par l'opposition.
Le dossier Manirumva est devenu le dossier qui symbolise par
excellence les difficultés entre gouvernement et société civile. Ernest
Manirumva était le vice-président de l'OLUCOME. Il a été assassiné en avril
2009, dans des circonstances que la justice burundaise n'a pas encore pu (ou
n'a pas encore été permis d') élucider. Pour la société civile, il n'y a aucun
doute que son assassinat était lié aux enquêtes qu'avait menées Manirumva
dans des dossiers de crimes économiques et financiers (corruption et
détournement de fonds) impliquant certaines hautes personnalités burundaises.
Depuis sa mort, elle n'a cessé de réclamer vérité et justice et, à défaut
d'enquêtes judiciaires officielles auxquelles elle faisait confiance33,elle a mené
ses propres enquêtes qui auraient effectivement mis en cause la responsabilité
de fonctionnaires proches du pouvoir. La réaction des autorités a été farouche.
Le président de l'APRODH et de l'OLUCOME ont fait l'objet de menaces et
intimidations dont ils estiment qu'elles proviennent notamment du SNR.
Pacifique Nininahazwe, nouveau secrétaire général du FORSC (Forum pour le
renforcement de la société civile) a été menacé de mort et s'est vu obligé de
et dans le Code électoral, que le candidat aux fonctions de Président de la République doit avoir
la qualité d'électeur dans les conditions précisées par la loi. Or, l'article 7 du Code électoral
stipule que les personnes condamnées à une peine supérieure à dix ans sont frappées d'incapacité
électorale définitive.
32Cet article stipule qu'en attendant les conclusions du Tribunal spécial pour le Burundi sur le
génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité et celles de la Commission
nationale sur la vérité et la réconciliation, les personnes ayant bénéficié de l'immunité provisoire
continuaient àjouir de leurs droits civils et politiques, nonobstant les condamnations prononcées.
Dans la version antérieure de cet article (tel que tenue dans le Code électoral de 2005), son
application était limitée « aux fins des premières élections ». En annulant cette clause limitative,
l'effet de l'immunité provisoire a été prolongé au-delà des premières élections. Il y a lieu de se
poser des questions par rapport à la conformité à la Constitution de l'article 8 du Code électoral.
Voir, plus en détail, VANDEGINSTE, S., Law as a source and instrument of transitional justice
in Burundi, Anvers, 2009, pp. 235-237.
33Neuf suspects (au niveau des exécutants), y compris certains policiers, ont été mis en détention
provisoire, mais la société civile craint que les pistes les plus importantes pour identifier les
commanditaires n'ont tout simplement pas été suivies.14 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNuAIRE 2009-2010
quitter le pays pendant plusieurs mois. En novembre, l'agrément du FORSC,
qui dirigeait la campagne « Justice pour Ernest Manirumva », a été annulé par
le ministre de l'Intérieur, pour des raisons administratives qui ne faisaient que
cacher les réels motifs de sa décision. Confronté à des réactions très négatives,
y compris de la part des bailleurs de fonds, le gouvernement s'est vu contraint
de «suspendre les effets de l'ordonnance d'annulation de l'agrément»34. Le
dossier Manirumva a également été au cœur d'un conflit avec le parti
FRODEBU. Le journal de ce dernier (Aube de la Démocratie) a pointé du doigt
certains hauts responsables du SNR et de la police comme les vrais
responsables de l'assassinat. Par crainte d'être arrêté, Pancrace Cimpaye, le
porte parole du FRODEBU, a fui le pays. Le dossier Manirumva reste
également, selon les termes du rapport du Secrétaire général des Nations Unies,
«très préoccupant, aussi bien pour la population du Burundi que pour la
communauté internationale»35. Même si d'autres violations des droits de
l'homme pouvaient être mentionnées ici, le dossier Manirumva est
particulièrement illustratif. Pour la société civile, il est l'émanation d'une
politique et d'un régime qui combinent l'enrichissement à travers la corruption
et la malversation, les violations des droits de l'homme à l'égard de ceux qui
s'y opposent et le contrôle total du pouvoir judiciaire pour se garantir une
impunité totale. Pour le gouvernement, le dossier, clairement très gênant pour
certains tenants du pouvoir, illustre à quel point la société civile rend service à
l'opposition politique et essaie de ternir l'image du gouvernement aux yeux des
partenaires internationaux. Les tensions entre et société civile ne
se limitent d'ailleurs pas aux seuls acteurs nationaux. Pendant plusieurs mois,
la représentante de Human Rights Watch (HRW) a fait l'objet d'une campagne
de diffamation sur le site web abarundi.org (dont il est généralement connu
qu'il est animé par des collaborateurs du Deuxième Vice-président de la
République). En réaction à la publication du rapport susmentionné de HR W au
début du mois de mai 201036, le gouvernement a d'abord réfuté toutes les
allégations à son endroit en faisant le procès de l'auteur principal du rapport
(<< condamne la campagne orchestrée par le représentant de l'HRW au
Burundi aux côtés de certainesjormations politiques pour ternir l'image des
institutions de sécurité (...); cette personne a inscrit parmi ses priorités le
dénigrement de l'action du Gouvernement particulièrement celle du secteur le
plus sensible qu'est l'aspect sécuritaire »37)et, ensuite, annulé son permis de
travail et invité la personne en question à quitter définitivement le pays.38
34
Lettre du 5 décembre 2009 du Ministre de l'Intérieur.
35
NATIONS UNIES, CONSEIL DE SÉCURITÉ, Sixième rapport du Secrétaire général sur le Bureau
intégré des Nations Unies au Burundi, S/2009/611, 30 novembre 2009, para. 44.
36HUMANRIGHTSWATCH,op. cil. À l'occasion de l'anniversaire de l'assassinat de Manirumva,
HRW avait également sorti un communiqué de presse situant le traitement du dossier dans une
'tradition' d'atteintes aux droits de l'homme dissimulées, minimisées ou traitées de façon
insuffisante.
37Extraits du communiqué de presse du gouvernement du 14 mai 2010.
38Il n'est d'ailleurs pas à exclure que le burundais s'est inspiré d'une mesure
identique prise, quelques semaines auparavant, par le gouvernement rwandais, qui a égalementCHRONIQUE POLITIQUE DU BURUNDI 15
Le nouveau Code pénal, adopté en avril 2009, a été applaudi par des
associations actives dans le domaine des droits de I'homme, notamment pour
avoir aboli la peine de mort et pour avoir incorporé les crimes de génocide,
crimes contre l'humanité, crimes de guerre et la torture dans le droit pénal
burundais. Malgré des critiques importantes, notamment de la part de ses
partenaires internationaux, et en dépit du rejet initial par le Sénat de la
disposition contestée39, le Code pénal a également érigé en infraction
l'homosexualité «en violation de obligations qu'impose au Burundi le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques »40.
Contrairement à ce qu'on a pu observer dans le domaine des droits de
l'homme en général, le gouvernement et la société civile (ainsi que les Nations
Unies) semblent avoir très bien collaboré au sein du Comité de pilotage
tripartite chargé de l'organisation des consultations nationales dans le domaine
de la justice transitionnelle. Celles-ci se sont déroulées, quelque peu dans
l'ombre de la précampagne électorale, sans incidents majeurs. Il reste à voir,
bien sur, si les conclusions41 et les recommandations du rapport - dont une
version préliminaire a été remise au gouvernement début avril 2010 - feront
également l'objet d'un consensus au moment du renouement des négociations
entre le (nouveau) gouvernement et les Nations Unies en vue de la mise en
place d'un Commission de vérité et de réconciliation et d'un Tribunal spécial
pour le Burundi. En tout cas, un des objectifs inavoués de cet exercice de
consultations a été atteint. Il a permis aux acteurs concernés de gagner du
temps et de reporter le traitement du dossier potentiellement très épineux
jusqu'après les élections. Il est pourtant très peu probable que le dossier de
justice transitionnelle trouvera une issue facile après l'installation d'un
nouveau parlement et d'un nouveau gouvernement.42
6. RELATIONS INTERNATIONALES
Dans la conclusion, nous revenons sur les enjeux des élections au
Burundi. Pour ce qui est des relations internationales du pays, il est clair que les
élections - notamment dans la mesure où elles sont considérées comme
suffisamment libres et régulières - doivent surtout conférer une légitimité au
demandé à la représentante de HRW de quitter le pays (voir la contribution de Filip Reyntjens
ailleurs dans cet Annuaire).
39En cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, les articles 189 et 190 prévoient
une procédure d'adoption des lois qui accorde le dernier mot à l'Assemblée.
40
NATIONS UNIES, CONSEIL DE SÉCURITÉ, Cinquième rapport du Secrétaire général sur le Bureau
intégré des Nations Unies au Burundi, S/2009/270, 22 mai 2009, para. 41.
41Pour les résultats d'une enquête de terrain concernant la justice transitionnelle, voir la
contribution de Bert Ingelaere ailleurs dans cet Annuaire.
42Pour un aperçu chronologique du processus de négociations entre le gouvernement et les
Nations Unies dans le domaine de la justice transitionnelle, voir VANDEGINSTE, S., Law as a
source..., pp. 261-269. Voir également VANDEGINSTE, S., "Le processus de justice
transitionnelle à l'épreuve de son contexte politique", Droit et Société, vol. 73, n° 3, 2009, pp.
591-611.16 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2009-2010
prochain parlement et à l'exécutif. Cette légitimité externe se traduit d'ailleurs
en cash. Par exemple, une partie de l'aide accordée par la Belgique, telle que
convenue dans le programme indicatif de coopération (PIC) signé en 2009 (la
'tranche incitative' équivalente à 25 % du budget total du PIC), est
conditionnée, entre autres, par le bon déroulement des élections. Dans un pays
comme le Burundi qui dépend, dans une très large mesure, de l'aide extérieure,
les partenaires internationaux - à condition qu'ils exercent des pressions d'une
façon concertée, qu'ils n'aient pas d'autres intérêts opposés et qu'ils se
cherchent des alliés modérés au sein du régime - peuvent avoir un impact sur la
politique menée, y compris dans des dossiers sensibles. La composition de la
CENI, l'adoption du Code électoral et le maintien du système de partage de
pouvoir consociatifl3 dans la Constitution (malgré les annonces faites par
certains ténors du parti principal concernant une révision de la Constitution) en
fournissent une illustration convaincante. D'un autre côté, le gouvernement a
également voulu démontrer que le Burundi ne vit plus, comme c'était le cas
jusqu'aux élections de 2005, sous 'tutelle'. Fin décembre 2009, le Burundi a
exigé le départ du représentant exécutif du Secrétaire général et chef du Bureau
intégré des Nations Unies au Burundi, Youssef Mahmood, qui dans ses
rapports aurait trop critiqué l'action gouvernementale.44 Comme convenu avec
l'Union africaine (UA), la fin de 2009 a également vu le départ des derniers
soldats sud-africains de la Force spéciale de l'UA, qui opérait au Burundi dans
le cadre de la mise en œuvre de l'accord de paix conclu entre le gouvernement
et le Palipehutu-FNL en septembre 2006. Pour la première fois depuis début
2003, plus aucune présence militaire étrangère ne restait donc sur place au
Burundi. Une suggestion faite par International Crisis Group, qui avait proposé
à l'Initiative régionale sur le Burundi d'organiser le déploiement d'une
« mission de police régionale composée de petites équipes incorporées à la
police burundaise et mandatées pour appuyer la préparation et l'exécution des
opérations de sécurisation des élections »45,ce qui allait à l'encontre de cette
tendance de «souveraineté regagnée », n'a pas été appuyée par le
gouvernement.
Les bonnes relations entre le Burundi et les pays voisins, notamment le
Rwanda, sont restées remarquablement à l'abri des effets qu'aurait pu faire
ressortir un rapport d'un Groupe d'experts de l'ONU sur les FDLR opérant à
l'Est du Cong046, dans lequel des collusions entre ce mouvement et certains
responsables au sein des institutions burundaises, notamment le SNR, ont été
démontrées. Dans les relations internationales du Burundi, la Communauté de
43Pour un aperçu historique de la notion de partage du pouvoir (consociatif et autre) au Burundi,
voir VANDEGINSTE, S., "Power-sharing, conflict and transition in Burundi: Twenty years of
3, 2009, pp. 63-86.trial and error", Africa Spectrum, Vol. 44, N°
44En mars 2010, il a été remplacé par Charles Pétrie. Le mandat du BINUB a été prolongé d'une
année (jusque fin 2010) par résolution du Conseil de Sécurité S/RES/1902 du 17 décembre 2009.
45
INTERNATIONAL CRISIS GROUP, op. cU., p. iL
46Letter dated 9 November 2009 from the Group of Experts on the Democratic Republic of the
Congo addressed to the Chairman of the Security Council Committee established pursuant to
resolution 1533 (2004).CHRONIQUE POLITIQUE DU BURUNDI 17
l'Afrique de l'Est (CAE) devient un point de référence de plus en plus
important. En juillet 2009, conjointement avec le Rwanda, le Burundi a rejoint
l'union douanière de la CAE. Les partenaires États membres de la CAE
(l'Ouganda, la Tanzanie et le Kenya notamment) pourraient également donner
inspiration au Burundi pour ce qui est du processus électoral. Référence y est
souvent faite aux élections du Kenya de décembre 2007 pour illustrer que celui
qui perd les élections peut toujours, moyennant une campagne de violence, se
négocier un accès au pouvoir et une position au sein du gouvernement. Dans ce
cas, il reste à voir dans quelle mesure les enquêtes lancées par le procureur de
la Cour pénale internationale sur les violences postélectorales kényanes
auraient un effet dissuasif.
7. CONCLUSION
Eu égard aux développements qui se sont produits à quelques mois et
semaines du début d'un marathon électoral, la question s'impose de savoir
quels sont les enjeux réels des élections. S'agit-il d'un choix entre partis
politiques et leurs leaders en fonction du programme qu'ils soumettent à
l'électorat 7 Cela n'est pas très probable, car les projets de société ou
programmes politiques - pour autant qu'ils existent et permettent de faire la
différence entre les partis - ne sont pas connus du grand public. Il s'agit plutôt
d'une répartition du gâteau que représente l'accès au pouvoir politique (et les
contrats, les emplois, les projets, les crédits et autres avantages et privilèges qui
l'accompagnent avec) entre élites, anciennes et nouvelles, avec leurs réseaux et
clientèles, ainsi que leur jeu d'alliances conjoncturelles qui ressemble à un
perpetuum mobile.
Néanmoins, l'importance des élections va bien au-delà de cet enjeu
immédiat. Voici quelques défis que cette chronique a relevés et qui touchent
aux bases du fonctionnement de l'État et de l'exercice du pouvoir.
Premièrement, est-ce que les élections auront contribué au remplacement
progressif de la légitimité conférée par les armes et la violence par la légitimité
conférée par les urnes 7 En d'autres termes, pourront-elles contribuer à la
démilitarisation de la gouvernance 7 Deuxièmement, pourra-t-on assister à une
recomposition et une stabilisation durable. du paysage politique et du
fonctionnement des différents partis et institutions 7 Troisièmement, est-ce que
- comme la plupart des observateurs semblent le confirmet7 - l'ancienne
équivalence (qui prévalait notamment au moment des élections de 1993) entre
748Quatrièmement, est-compétition électorale et rivalités ethniques sera brisée
ce que le système de partage du pouvoir consociatif pourra survivre 7 À la
47 Voir, entreautres,FIDH,op. cit., p. 11.
48Sur ce point, très révélatrices ont été les condamnations instantanées et unanimes en réaction
aux propos de Pasteur Habimana - ancien porte-parole de la rébellion Palipehutu-FNL, mais, au
moment de ses déclarations, un des leaders du FNL Iragi rya Gahutu, allié du parti CNDD-FDD
- qui, lors d'un meeting électoral à Rumonge, avait appelé tous les Hutu à s'unir autour du
CNDD-FDD «pour que les Tutsi ne reviennent plus jamais au pouvoir ».18 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNuAIRE 2009-2010
veille des élections, tous les acteurs politiques semblent avoir accepté de
s'inscrire dans le cadre constitutionnel marqué par un système de quotas,
majorités qualifiées, proportionnalités corrigées, etcetera. Quel sera le sort de
ce système longuement négocié, équilibré mais fragile après les élections?
Comme l'a démontré la situation burundaise depuis 2005, le mise en
application de ce système, y compris la grande coalition, va difficilement de
pair avec la majorité (trop) absolue d'un des partis (qui finit par se sentir pris
en otage par les perdants).
Le régime politique au Burundi se présente comme un « autoritarisme
électoral compétitif »49.Sur le long chemin à parcourir vers la démocratie, ce
système est porteur d'un risque d'instabilité plus élevé que dans des systèmes
politiques totalitaires ou dans des situations d'autoritarisme électoral
hégémonique (comme au Rwanda voisin, où, contrairement à la situation
burundaise, personne ne semble se poser la question de savoir qui gagnera les
élections). Mais, au-delà du risque d'instabilité à court terme occasionnée par
le choc des élections, ce système permet tout de même d'espérer que celles-ci
constitueront un pas en avant vers la démocratie et l'État de droit,50
Anvers, mai 20 I 0
49DIAMOND, L., "Elections without Democracy. Thinking about Hybrid Regimes", Journal of
Democracy, Vol. 13, No.2, 2002, 25-26.
50Sur le prétendu effet démocratisant de cycles électoraux consécutifs en Afrique, voir
LINDBERG, S., Democracy and Elections in Africa, Baltimore, Johns Hopkins University Press,
2006.19
LES BASHINGANTAHE ÉCARTÉS DE LA LOI:
LA PLACE DE LA JUSTICE TRADITIONNELLE BURUNDAISE
APRÈS LA LOI COMMUNALE DE 2010
par Dominik KohlhagenJ
Abstract
The bashingantahe are commonly known as wise men who are traditionally invested to
settle local disputes in Burundi. Although their rehabilitation and their integration into the formal
legal system were repeatedly recommended by expert reports, a recent legal reform banned them
from being included in statutory law. In light of this evolution, this article questions the social
significance of the bashingantahe in today's Burundi.
Rather than solely focusing on the ba-shingantahe as individual people or as an
institution, this article traces the history of the underlying principle - the bu-shingantahe - and
questions its importance in ancient and present-day society. As an institution, the bashingantahe
have undergone significant change: after decades of political instrumentalization and
marginalization by state law, they have lost a lot of legitimacy, which makes the idea of their
rehabilitation rather questionable. As a principle however, the bushingantahe continues to play
an important role in society; in many respects, it even determines people's current expectations
of modem institutions and the judiciary.
1. INTRODUCTION
En janvier 20 I0, la réforme de la loi communale burundaise a
parachevé une évolution qui s'annonçait depuis plusieurs années. Les notables
traditionnels bashingantahe, dont le rôle de conciliateurs coutumiers était
auparavant reconnu par le droit étatique, ont définitivement été bannis de la
législation burundaise2. Pourtant, les bashingantahe continuent à être investis
dans la plus grande partie du pays et interviennent régulièrement dans le cadre
de conflits familiaux ou de voisinage. La plupart des litiges, avant d'être
soumis aux tribunaux, connaissent une intervention de leur part. Souvent
même, les tribunaux réclament la production d'un document signé par les
notables pour accepter de se saisir d'une affaireJ.
J Cet article reprend en partie un texte paru précédemment: KOHLHAGEN, D., "Le
bushingantahe au Burundi: Transformations et réminiscences d'un concept judiciaire ancien", in
LABORATOIRE D'ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE DE PARIS, Cahiers d'Anthropologie du droit 2009.
Dire le droit, rendre la justice, Paris, Karthala, 2010, pp. 113-128. L'auteur remercie Gilda
Nicolau, directrice du LAJP, d'avoir permis la publication de cette version réadaptée, ainsi que
Charles de Lespinay, Filip Reyntjens, Peter Uvin et Stef Vandeginste pour leurs suggestions et
remarques critiques.
2Loi n° I/02 du 25 janvier 2010 portant révision de la loi n° 1/016 du 20 avril 2005 portant
organisation de l'administration communale. La teneur exacte de la réforme et l'évolution qui l'a
précédée seront détaillées plus bas.
J Tel est le cas dans 17 % des tribunaux en moyenne selon les données recueillies dans:
KOHLHAGEN, D., Statistiques judiciaires burundaises, Bujumbura, RCN Justice &
Démocratie, 2009; concernant l'importance sociale des bashingantahe dans le cadre de la
régulation des conflits, voir également les chiffres dans: KOHLHAGEN, D., Burundi: La
justice en milieu rural, Bujumbura, RCN Justice & Démocratie, 2009, pp. 22-28.20 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNuAIRE 2009-2010
La réforme de la législation burundaise va à contre-courant d'une
évolution générale qui s'observe depuis quelques années dans les
recommandations d'organismes internationaux. La 'justice traditionnelle' y
connaît un fort regain d'intérêt et la valorisation légale d'instances coutumières
est de plus en plus souvent présentée comme solution aux problèmes de
fonctionnement de la justice de l'Etat". Au Burundi, une réhabilitation et une
reconnaissance institutionnelle accrue des bashingantahe ont été
recommandées dans de nombreuses études récentes5.
L'importance sociale des bashingantahe est indéniable. Piliers centraux
du système de régulation des conflits avant la colonisation, leur rôle a
cependant considérablement changé au cours du dernier siècle. Mal comprise,
réinterprétée et instrumentalisée à plusieurs reprises, la fonction des
bashingantahe a été dénaturée à bien des égards. Contrôlés pendant longtemps
par le parti unique, les bashingantahe, plutôt que d'être considérés comme des
instances coutumières, ont fini par être parfois décrits comme des « relais de
l'UPRONA» ou des « indics de la Sûreté »6. En langage courant, l'emploi du
terme mushingantahe (singulier de bashingantahe) s'est avec le temps banalisé,
témoignant de la perte de prestige des notables coutumiers. Bien qu'il soit
toujours usuel de distinguer un mukungu non investi d'un véritable
mushingantahe nommé par ses pairs, il est aujourd'hui d'usage courant
d'employer le terme mushingantahe pour désigner, avec une certaine note de
respect, un simple 'Monsieur>?
La question de la 'réhabilitation', du renforcement ou de la
reconnaissance institutionnelle des bashingantahe se révèle en réalité être plus
complexe que ne le suggèrent les études et rapports comportant des
recommandations allant dans ce sens. L'éviction des bashingantahe du droit
positif, à son tour, répond peut-être davantage à des considérations
idéologiques qu'à la volonté de développer un dispositif juridique en phase
avec les réalités sociales.
4 Voir, par exemple, les références et recommandations dans: HUYSE, L. et SALTER, M. (éd.),
Justice traditionnelle et réconciliation après un conflit violent. La richesse des expériences
africaines, Stockholm, International IDEA, 2009.
5Voir, par exemple: NANIWE-KABURAHE, A., "L'institution des Bashingantahe au
Burundi", in HUYSE, L., SALTER, M. (dir.), op. cit., pp. 159-189; NTAHOMBAYE, P.,
DEXTER, T., The Role of Informal Justice Systems in Fostering the Rule of Law in Post-Conflict
Situations. The Case of Burundi, Genève, Henry Dunant Centre for Humanitarian Dialogue,
2005; ICG, Réfugiés et déplacés au Burundi. Désamorcer la bombe foncière, Nairobi et
Bruxelles, ICG (International Crisis Group), 2003; NTAHOMBAYE, P., MANIRAKIZA, Z., Le
rôle des techniques et mécanismes traditionnels dans la résolution pacifique des conflits au
Burundi, Bujumbura, Unesco, 1997.
6REYNTJENS, F., "L'ingénierie de l'unité nationale. Quelques singularités de la constitution
burundaise de 1992", Politique africaine, n° 47,1992, p. 144.
7Cette observation est également relatée par: DESLAURIER, C., "Le 'bushingantahe' peut-il
réconcilier le Burundi ?", Politique africaine, n° 92, 2003, p. 78 ; NANIWE-KABURAHE, A.,
op. cit., p. 159; NDABISERUYE, A., I bukunzi ntibwira (Es wird nie Nacht bei einem wahren
Freund). Burundische und biblische Sprichworter über den Frieden, Freiburg im Br eisgau,
Albert-Ludwigs-Universitat, 2002, pp. 106-107.LES BUSHINGANTAHE ÉCARTÉS DE LA LOI : LA JUSTICE TRADITIONNELLE BURUNDAISE 21
C'est pour mieux cerner la place véritable qu'occupent les conceptions
coutumières de la justice dans la société burundaise que cet article propose une
remise en perspective. À partir de recherches d'historiens et d'observations
faites au cours d'enquêtes de terrain entre les années 2007 et 2009, il
s'interroge sur ce que représentent, aujourd'hui, les principes coutumiers pour
la régulation des conflits8.
Plutôt que les ba-shingantahe en tant qu'individus ou qu'institution,
c'est cependant un concept lié qui retiendra principalement l'attention au cours
des prochaines pages: le bu-shingantahe. Insuffisamment exploré dans la
plupart des écrits sur les bashingantahe, le bushingantahe constitue le
fondement idéologique de l'institution ancienne en désignant les valeurs
qu'incarnaient les bashingantahe traditionnellement investis. C'est en
s'intéressant tout à la fois à l'évolution de l'institution des bashingantahe qu'au
concept, distinct, du bushingantahe qu'il sera possible de comprendre la place
actuelle et les chances de revitalisation d'un modèle de régulation sociale
original à plus d'un titre.
2. LES PRINCIPES FONDATEURS DUBUSHINGANTAHE
Les difficultés, pour un étranger, à comprendre la signification du bu-
shingantahe sont d'abord d'ordre linguistique. Au sens premier, le
bushingantahe désigne le fait de planter (gushinga) un bâton de ficus (intahe).
Il réfère au geste des bashingantahe qui, saisis d'un conflit, se réunissent et
prennent la parole à tour de rôle en frappant leur bâton intahe sur le sol, un
rituel qui confère une grande solennité aux paroles prononcées. Planter
l'intahe, cela signifie lier, reconstituer, réconcilier9. ..
Au-delà de cette image, le bushingantahe renvoie à un idéal, à un
ensemble de vertus qui constituent une référence sociale. Traditionnellement,
seul un homme jugé conforme à cette référence pouvait être investi
mushingantahe : il devait s'être révélé particulièrement respectueux des valeurs
socialement reconnues, mais aussi avoir acquis une certaine aisance matérielle
et disposer de bonnes capacités oratoires.
La traduction du terme bushingantahe soulève de nombreuses
difficultés. L'historienne Christine Deslaurier note à ce sujet «[qu'Ji! est
malaisé de trouver une traduction appropriée en français du terme de
8
Dans cet article, le terme 'régulation' (des conflits) est préféré à 'résolution'. Alors que la
'résolution' correspond à la réponse que privilégie notamment le droit occidental en cas de
conflit, tel n'est pas nécessairement le cas dans d'autres cultures juridiques qui peuvent préférer
une mise en sursis ou un compromis provisoire. Tout comme une résolution définitive, une telle
solution 'régule' le conflit.
9L'explication des origines du terme et plus particulièrement encore la signification de l'intahe
sont sujets à des interprétations divergentes; elles ont fait l'objet de nombreuses publications.
Voir, à ce sujet: BIGlRUMW AMI, 1., "Emplois du mot intahe et ses corrolaires dans la langue et
la culture burundaise", in NTAHOMBAYE, P., NTABONA, A., GAHAMA, J., KAGABO, L.
(dir.), L'institution des Bashingantahe au Burundi. Étude pluridisciplinaire, Bujumbura, Presses
Lavigerie, 1999, pp. 67-86.22 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2009-20 I 0
bushingantahe, qui recouvre à la fois les dimensions morales, culturelles,
sociales et juridiques de cette institution dont on ne trouve pas d'équivalent
véritable, même dans des pays proches »10.L'anthropologue du droit Charles de
Lespinay cite le bushingantahe comme exemple d'un terme juridique dont « la
traduction n'est pas [...] possible en termes simples ou avec le langage
juridique français, [le concept] restant étranger à notre culture »11.
Les problèmes de traduction sont bien d'ordre conceptuel. Dans une
étude sur le sujet, la journaliste Agnès Nindorera décrit le bushingantahe
comme « une philosophie de vie, une façon d'être, une manière de se
comporter en communauté »12. Selon les termes du linguiste Philippe
Ntahombaye, le bushingantahe constitue un « esprit »13.
«Philosophie de vie », émanation d'un «esprit» partagé, le
bushingantahe est incarné par des personnalités dont la notoriété jouit d'une
approbation sociale très large. Même si la sélection d'un nouveau
mushingantahe revient en principe aux notables déjà investis, historiquement,
son acceptation définitive - en tant que référence sociale - était régulièrement
unanime. Lors de l'investiture, la contestation d'un simple enfant suffisait ainsi
pour interrompre la procédure. Par ailleurs, avant d'être formellement investis à
l'âge adulte, les candidats potentiels étaient étroitement observés. Dès leur plus
jeune âge, ils devaient se révéler capables de séduire leur environnement en
démontrant qu'ils avaient « avalé »14,intériorisé, les habitus correspondant aux
vertus du bushingantahe.
Investis au nom de cet idéal, les bashingantahe avaient la prérogative
de se prononcer sur tous les conflits qui perturbaient l'ordre social. Non en tant
qu"institution', mais bien en tant qu"esprit', le bushingantahe sanctionnait
ainsi la règle tenue pour obligatoire. Vraisemblablement, la qualité de ceux qui
prononçaient le droit primait sur le contenu normatif - une différence
fondamentale avec le droit d'inspiration européenne où c'est traditionnellement
la norme qui détermine l'action du juge.
En droit burundais ancien, c'étaient ainsi les 'manières d'être' qui
l'emportaient sur les 'manières de faire'. À tous les niveaux, la société
burundaise identifiait des hommes accomplis et intègres qui correspondaient à
10 DESLAURIER, C., "Le bushingantahe au Burundi. De l'institution locale au patrimoine
institutionnel national", in PERROT, c.-H., FAUVELLE-AYMAR, F.-X. (éd.), Le retour des
rois. Les autorités traditionnelles et l'État en Afrique contemporaine, Paris, Karthala, 2003,
p. 401.
Il
DE LESPINA Y, c., "Droits de l'oralité africaine et traduction francophone, un compromis
difficile", Droit et Cultures, n° 44, 2002, p. 58.
12« Ubushingantahe is a philosophy of life, a way of self-being, and a life-style within a
community» : NINDORERA, A., Ubushingantahe as a Base for Political Transformation in
Burundi, Boston Consortium Working Papers, n° 102,2003, p. 15.
13Terme choisi dans: NTAHOMBA YE, P., "La réactualisation de l'institution des
bashingantahe: Enjeux et problématique générale de l'étude", in NTAHOMBA YE, P., et al.
(dir.), op. cit., p. 25.
14Pour être investi, « le jeune mushingantahe 'avalait' la pierre des hommes respectables
(akabuye k'abagabo)): GAHAMA, 1., "L'origine et l'évolution de l'institution des
bashingantahe", in NT AHOMBA YE, P., et al. (dir.), op. cit., p. 37.LES BUSHINGANTAHE ÉCARTÉS DE LA LOI : LA JUSTICE TRADITIONNELLE BURUNDAISE 23
l'idéal du bushingantahe pour prononcer des règles normatives. Au sein de la
communauté lignagère, le conseil de famille (inama y 'umuryango) fonctionnait
sur un modèle similaireIs. À l'échelle supra-locale, les affaires les plus
importantes, les cas d'ensorcellement ou d'homicide étaient portés devant les
dignitaires entourant les sous-chefs, les chefs ou le roi. Également appelés
bashingantahe - ou banyarurimbi à la cour du roi - il semble que ces notables
jouissaient d'une très grande autonomie vis-à-vis du pouvoir politique qui se
soumettait aux verdicts des notables!6.
Selon un ancien adage kirundi, «celui qui s'aliène les suffrages des
sages ne peut régner» (kananira abagabo ntiyimye). L'historien Joseph
Gahama, pour démontrer l'indépendance des banyarurimbi, rapporte qu'il était
possible à «de simples citoyens [...] [de] gagner un procès contre le roi ».
L'historien Émile Mworoha souligne également « le rôle énorme que tenaient
les vieux notables auprès du roi »17.
L'omniprésence du bushingantahe en droit burundais ancien constitue
une spécificité qui ne marque pas seulement une différence avec les
conceptions juridiques européennes. La plupart des autres sociétés d'Afrique
centrale ne connaissent pas non plus de figures comparables aux
bashingantahe. La référence principale n'y est pas une 'manière d'être', mais
plutôt une 'manière de faire' désignée, selon les auteurs, comme « coutume»
ou comme un ensemble de « modèles de conduite et de comportement ».
La figure du 'Vieux', parfois assimilée à celle du mushingantahe, se
révèle être trompeuse. Si, dans d'autres sociétés, le 'Vieux' jouit d'une grande
notoriété et se prononce sur des conflits, ce ne sont généralement pas les
mêmes attributs qui caractérisent sa fonction. Sa légitimité ne repose pas sur
une sélection au nom de valeurs transcendantes, mais sur une expérience de vie
qui lui est reconnue de manière inconditionnelle, sur son âge, sur sa faculté
15 Si l'âge et l'ordre généalogique étaient déterminants pour définir les hiérarchies familiales et
lignagères, l'expérience et les qualités personnelles semblent également avoir joué un rôle
important. Voir les références dans: LAEL Y, T., Autoritdt und Staat in Burundi, Berlin, Dietrich
Reimer Verlag, 1995, pp. 102-106. Aujourd'hui encore, les membres du conseil de famille sont
fréquemment désignés comme bashingantahe (bo mu muryango) : ibid., p. 162.
16Voir, au sujet de ce système bien plus différencié qu'il ne peut être présenté ici: MWOROHA,
É., Peuples et rois de l'Afrique des lacs. Le Burundi et les royaumes voisins au X/Xe siècle,
Dakar et Abidjan, Nouvelles Éditions Africaines, 1977, pp. 193-196; LAELY, T., op. cit., pp.
159-165; GAHAMA, J., Le Burundi sous administration belge. La période du mandat 1919-
1939, Paris, CRA, Karthala et ACCT, 1983, pp. 300-302.
17 GAHAMA, J., op. cit., pp. 301-302; MWOROHA, É., op. cit., p. 173. Comme la plupart des
historiens, ces deux auteurs soulignent cependant que les bashingantahe étaient investis et
rendaient justice au nom du roi, leurs attributions ayant donc aussi un caractère politique.
Certains autres auteurs remettent en question l'hypothèse selon laquelle les principes de
régulation du bushingantahe correspondaient à une création du pouvoir monarchique. Julien
Nimubona et Thomas Laely, en particulier, supposent des origines plus anciennes. Voir:
NIMUBONA, J., Analyse des représentations du pouvoir politique. Le cas du Burundi, Lille,
Atelier national de reproduction des thèses, 1998, p. 282; LAEL Y, T., op. cit. De manière
générale cependant, les chercheurs s'accordent sur le postulat que l'institutionnalisation des
bashingantahe s'est effectuée sous la monarchie.24 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2009-2010
d'entrer en contact avec les ancêtres considérés comme les véritables
dépositaires de la 'coutume' et des 'manières de faire'...
Manifestement, le droit burundais ancien valorise surtout des 'manières
d'être', c'est-à-dire des habitus. Dans sa thèse de doctorat, le Suisse Thomas
Laely, en affirmant qu'au Burundi « le contrôle social n'était pas produit par la
contrainte mais par l'intériorisation de la norme »18, exprime de manière
différente une hypothèse similaire. Selon Laely, le contrôle social s'effectue
surtout à travers des «sanctions diffuses », la crainte d'être marginalisé ou,
simplement, de se rendre ridicule. Laely lie l'efficacité de ces mécanismes à la
topographie et aux caractéristiques démographiques du Burundi. Dans ce pays
très vallonné, les lieux de socialisation et d'échanges sociaux sont
généralement circonscrits à l'espace de la colline de résidence, un
environnement restreint auquel il est quasi impossible de se soustraire. Pour
Laely, cette situation expliquerait des modes de comportement fortement
« homogénéisés et stéréotypés» que l'individu finirait par intérioriser19.
L'importance de l'endoculturation et de l'autodiscipline que constate
Thomas Laely caractérise précisément la valeur de bushingantahe au nom de
laquelle se prononcent les bashingantahe saisis d'un conflit. La légitimité qui
leur est conférée n'est ni celle d"hommes de loi' ni celle de vieux 'sages', mais
plutôt celle de « reproducteurs désignés et autorisés de l'imaginaire moral de la
société »20.Liés par l'habitus de la communauté, ils en constituent en même
temps l'incarnation du modèle de référence. La spécificité du bushingantahe
vis-à-vis des systèmes de régulation rencontrés dans d'autres régions d'Afrique
et du monde ne peut véritablement être comprise qu'à la lumière de cette place
prépondérante attribuée aux habitus.
L'anthropologue du droit Étienne Le Roy, dans ses écrits sur une
théorie interculturelle du droit, souligne l'importance d'identifier les éléments
constitutifs de la juridicité. Selon Le Roy, les normes générales et
impersonnelles (privilégiées dans les sociétés européennes), les modèles de
conduite et de comportement (privilégiés dans de nombreuses sociétés
africaines) et l'habitus - entre autres - correspondent à des manières différentes
de déterminer la règle socialement sanctionnée comme étant obligatoire.
Chaque société articule à sa manière les rapports entre ces principes
d'organisation; chaque société dispose de ses propres clés pour penser le
phénomène juridique21.
Si, dans la plupart des études, les bashingantahe sont simplement
appréhendés en tant qu"institution', en tant qu"autorité traditionnelle' ou en
tant que personnes qui édictent des normes, l'image qui en est dressée reste
incomplète. Historiquement, le bushingantahe a pris la forme d'une institution
18
«Die soziale Kontrolle kommt nicht über Zwang, sondem über Normenverinnerlichung
zustande » : LAEL Y, T., op. cil., p. 173.
]9
Ibidem.
20
NIMUBONA, J., op. cil., p. 286.
2]
LE ROY, É., Lejeu des lois. Une anthropologie 'dynamique' du Droit, Paris, L.G.DJ., 1999,
pp. 189-203.LES BUSHINGANT AHE ÉCARTÉS DE LA LOI: LA JUSTICE TRADITIONNELLE BURUNDAISE 25
jugée légitime par la population, mais le véritable fondement de cette légitimité
réside en un ensemble de représentations sociales qui ont pour singularité
d'accorder une place particulièrement importante aux habitus.
C'est cette spécificité que résume Julien Nimubona en écrivant que
« l'étiquette d'ubushingantahe colle moins à une personne physique qu'à un
concept anthropologique et sociologique. Elle évoque à la fois une croyance en
la supériorité et la transcendance des valeurs sociales, un objet (le
mushingantahe) et une pratique (la fonction d'incarner et de vivre des valeurs
ou de régler les conflits et de conseiller au nom de la sagesse) »22.
La «transcendance des valeurs sociales» qu'exprime 1'« esprit» du
bushingantahe constitue vraisemblablement une caractéristique fondamentale
du système ancien de régulation des conflits. L'introduction du droit colonial
européen à partir du début du XXe siècle marqua le début d'une rencontre avec
une culture juridique basée sur des prémisses sensiblement différentes. Les
malentendus et réinterprétations que subit alors le bushingantahe continuent à
marquer, aujourd'hui encore, la compréhension du droit burundais ancien.
3. LA RENCONTRE DU BUSHINGANTAHE AVEC LA CULTURE
JURIDIQUE OCCIDENTALE
Lorsqu'en 1916 l'Allemand Hans Meyer publie le premier ouvrage de
référence sur Les Barundi, le chapitre consacré au droit s'intéresse
essentiellement aux règles coutumières. Concernant les valeurs ou références
sous-jacentes, Meyer note: «Comme chez tous les peuples primitifs, il est
difficile de cerner les conceptions éthiques des Barundi concernant ce qui est
juste ou non. [...] [Chez les Barundi] on n'entendra sûrement jamais dire que
'la conscience' dicte telle ou telle conduite ». À aucun moment, Meyer ne
mentionne les valeurs du bushingantahe, ni même d'ailleurs l'existence des
notables bashingantahe. Selon ses observations, «le mutwale [le sous-chef],
ou, dans des districts plus petits, le chef de village, est le magistrat qui rend
justice dans tous les cas »23- et cela «dans un pays sans villages» comme le
note Jean-Pierre Chrétien dans sa traduction24.
La mise en place de tribunaux coutumiers par le colonisateur
correspondait à cette perception réductrice du droit burundais. La justice
officiellement reconnue fut réduite à son aspect institutionnel et les principes
du bushingantahe furent relégués au second plan. Lors de leur création en
1917, les 'juridictions indigènes' s'appuyaient encore dans une très large
mesure sur les bashingantahe en tant qu'individus, mais le 'droit coutumier'
supposé y être suivi était avant tout compris comme un ensemble de règles
22
NIMUBONA, J., op. cil., p. 282.
23MEYER, H., Les Barundi. Une étude ethnologique en Afrique orientale, Paris, Société
refrançaised'Histoire d'Outre-Mer, 1984[1 édition(en langueallemande)1916],pp. 125-126.
24 Ibid., note 36. Jusqu'aujourd'hui, le Burundi ne connaît effectivement pas de « villages»,
l'habitat rural étant fortement dispersé. Hormis la capitale, il n'existe d'ailleurs aucun
groupement d'habitations excédant 50 000 habitants.26 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2009-2010
prédéfinies. Il fut figé dans des registres et devint un objet d'étude pour les
administrateurs, missionnaires et ethnologues venus de l'étranger. Dans le
souci proclamé d'assurer une «justice égale pour tous, ouverte aux pauvres
comme aux riches, présentant des garanties suffisantes d'équité »25,
l'administration coloniale s'arrogea par ailleurs le droit de contrôler les
jugements rendus et de les réformer. Les pratiques jugées incompatibles avec
l'idéal de 'civilisation' furent tout simplement interdites26.
En 1943, une ordonnance sur les «juridictions indigènes au Ruanda-
Urundi» renforça cette mainmise en soumettant l'action et la composition des
tribunaux au contrôle direct du résident de l'Urundi. Le « tribunal territorial»
(renommé «tribunal du parquet» en 1948), une juridiction de droit écrit
composée d'Européens, obtint par ailleurs le pouvoir d'annuler des décisions
sur demande des parties, sans pourtant pouvoir rejuger l'affaire sur le fond. Le
rôle des bashingantahe en tant que juges indépendants se vit ainsi encore
affaibli.
Tout en écartant les bashingantahe dans les juridictions indigènes, le
pouvoir colonial s'arrogea néanmoins le droit de contrôler les nouvelles
investitures. Manifestement consciente du prestige dont jouissaient les
bashingantahe, l'administration coloniale utilisa d'ailleurs ce titre pour en faire
l'un de ses propres moyens de légitimation. C'est ainsi qu'à partir de 1945,
tous les nouveaux fonctionnaires furent systématiquement investis comme
bashingantahe27.
Paradoxalement, c'est au moment du retour à l'indépendance que le
législateur exclut définitivement les bashingantahe du système judiciaire
reconnu par l'État. En 1962, un nouveau Code de l'Organisation et de la
Compétence judiciaires (COCJ) mit fin aux juridictions indigènes et généralisa
le système colonial de droit écrit jusque là réservé, de fait, aux Européens28.
Officiellement, à partir de 1962, le Burundi ne connut plus qu'un unique
système judiciaire, calqué sur le modèle belge et régi par des règles de
procédure rédigées avant même l'aITivée des Belges au Burundi29.
Tout comme sous l'occupation coloniale, la mise à l'écart des
bashingantahe dans les tribunaux alla de pair avec une accentuation de
l'emprise politique sur le travail quotidien des notables. Après l'abolition de la
monarchie en 1966, le nouveau régime militaire mit en place un système de
25Rapport d'administration de 1921, cité par GAHAMA, op. CÎt.,p. 302.
26
Ibid., p. 103. L'interventionnisme du colonisateur en matière judiciaire n'est pas une
particularité burundaise ou belge. La « repugnancy clause» dans les colonies britanniques ou le
concept d' « ordre public» dans les colonies françaises ont également motivé de nombreuses
réadaptations ou suppressions parmi les règles coutumières appliquées par les tribunaux.
27LAEL Y, T., "Peasants, Local Communities and Central Power in Burundi", The Journal of
ModernAfricanStudies, Vol. 35, No.4, 1997, p. 707.
28 Le droit colonial, reposant fondamentalement sur la ségrégation raciale, ne prévoyait
l'application du droit civil qu'à certaines catégories de personnes.
29Le Code de Procédure civile applicable en 1962 date du 14 mai 1886. Cette' occidentalisation'
du droit au moment de l'indépendance n'est pas non plus une particularité burundaise. Elle
s'observait notamment dans la plupart des États issus des anciennes colonies françaises.LES BUSHlNGANTAHE ÉCARTÉS DE LA LOI : LA mSTICE TRADITIONNELLE BURUNDAISE 27
contrôle en associant des représentants de l'UPRONA à l'ensemble des
nouvelles investitures. D'évidence, les bashingantahe ainsi nommés
incorporaient de moins en moins un idéal de vertus et de bonne conduite, mais
étaient plutôt identifiés comme des sympathisants du parti unique.
En 1987, un nouveau changement de régime provoqua un revirement
qui permit aux bashingantahe de retrouver une place au sein du système
judiciaire étatique. Le COC] voté en 1987 conféra aux bashingantahe la
compétence d'émettre un avis préalable sur la plupart des affaires civiles et sur
l'octroi de dommages-intérêts résultant de certaines infractions pénales. Au
cours des années suivantes, de nombreuses propositions visant à renforcer
encore davantage le rôle des bashingantahe furent avancées. René Massinon
proposa même d'associer directement les bashingantahe à la procédure
d'instruction dans les tribunaux3o.
Sur le plan politique, et plus particulièrement après la longue période
d'affrontements armés et de massacres des années 1990, les initiatives se
succédèrent pour promouvoir les bashingantahe comme acteurs d'une sortie de
crise. Un décret-loi de 1997 mit en place un « Conseil des Bashingantahe pour
l'unité nationale et la réconciliation », également reconnu par l'Acte
constitutionnel de transition du 6 juin 1998. Bien que rapidement critiqué
comme n'étant pas représentatif, ce conseil permit aux personnes nommées de
représenter à l'échelle nationale ce que les nombreuses publications de cette
période désignaient désormais comme 'institution d'ubushingantahe'.
L'accord de paix signé à Arusha en 2000 reprit cette idée d'une
'institution' nationale en prévoyant « la réhabilitation de J'ordre
d'ubushingantahe »31.Dans les appendices de l'accord, on a certes pris soin de
rappeler les difficultés posées par « le changement de la nature des
Ubushingantahe »32.Le remède trouvé au problème a cependant eu pour
principal effet d'amplifier la confusion. Financé par le PNUD et associant de
nombreuses organisations locales et internationales, une vaste campagne
d'identification des 'vrais' bashingantahe fut menée à travers tout le pays. Elle
aboutit, en 2002, à la création d'un nouveau « Conseil national des
Bashingantahe » reconnu par la Constitution intérimaire post-transition du 20
30 MASSINON, R., "Aspects historiques de l'organisation et de la compétencejudiciaires au
Burundi", in PAXCHRISTIWALLONIE (éd.), Le fonctionnement de lajustice au Burundi. Actes de
la Table ronde du 7juillet 1995, Bruxelles, 1998, pp. 7-9.
3]
Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi en date du 28 août 2000,
ProtocoleI Article7 27.
32 *De manièrequelque peu révélatrice,le texte en questionconfond les termes de bashingantahe
(pluriel indéfini désignant des individus) et d'ubushingantahe (singulier défini désignant l'ordre
et les valeurs correspondants): « Le but de l'introduction des ubushingantahe est de donner au
corps législatif national la possibilité de faire de la justice traditionnelle une institution au niveau
local pour les questions intéressant les communautés locales. Cette proposition a été appuyée par
tous les partis, même si certains ont souligné que le changement de la nature des ubushingantahe
justifiait leurs craintes quant à la façon dont cette institution traditionnelle serait utilisée. »
(Appendice II, « Commentaires sur des points particuliers des propositions », Protocole II
8). La même erreur se trouve également dans le texte de l'accord même (voirArticle 9
*Protocole II Article 9 8 qui mentionne le « Conseil des ubushingantahe »).
*28 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2009-2010
octobre 2004. Très rapidement, la campagne fut critiquée pour avoir privilégié
certaines catégories de personnes issues, en particulier, des élites intellectuelles
urbaines. Le décalage entre l'institution et ses valeurs fondatrices s'amplifia une
fois de plusH.
À ce jour encore, les nouvelles nominations se poursuivent au nom du
Conseil national, en particulier en milieu urbain. Comme le relève Christine
Deslaurier, de nombreuses nominations ont ainsi été « réalisées sous la tutelle de
'comités de base' présidés par des bashingantahe sortis du sérail et eux-mêmes
récemment investis, ce qui perpétue l'hostilité à l'égard des nouveaux sages »34.
C'est dans ce contexte qu'en 2005 s'opéra à nouveau un revirement et
que commença l'éviction des bashingantahe dans les dispositifs législatifs. A la
différence des textes précédents, la Constitution du 18 mars 2005, actuellement
encore en vigueur, ne prévoyait plus aucune mention des bashingantahe. Par
ailleurs, un nouveau CaCJ, promulgué au cours de la même année, mit
formellement fin au rôle des bashingantahe comme institution auxiliaire de la
justice. L'unique fonction que le CaCJ de 2005 leur assigna encore est celui
de « concourir» à certaines exécutions de jugements effectuées par les juges et
greffiers des tribunaux de première instance35.
Le dernier texte qui reconnaissait encore un certain rôle aux
bashingantahe dans la régulation des conflits était, jusqu'à la réforme récente, la
loi communale. Également entrée en vigueur en 2005, cette loi avait créé des
Conseils de colline et de quartier élus au suffrage universel dont les attributions
prévoyaient notamment « d'assurer, sur la colline ou au sein du quartier, avec les
bashingantahe de l'entité, l'arbitrage, la médiation, la conciliation ainsi que le
règlement des conflits de voisinage »36. Lors de la révision du texte en 2010, cette
disposition fut reprise littéralement, à la seule différence près que les
bashingantahe n'y sont désormais plus mentionnés37.
4. LA PERSISTANCE DU BUSHINGANTAHE COMME PRINCIPE
DIRECTEUR DU DROIT
Ce que traduisent les politiques judiciaires des cent dernières années est
avant tout la difficulté d'implanter le système politico-juridique importé sous la
33Voir les projets BDI/99/003 «Appui à la bonne gouvernance, réhabilitation de l'institution des
Bashingantahe » et BDI/02/BOl « Appui à la réhabilitation de l'institution d'Ubushingantahe ».
Aucune évaluation interne de ces projets n'est connue de l'auteur. Les critiques mentionnées se
retrouvent en particulier dans: DESLAURIER, C., op. eÎt.
34DESLAURIER, C., "Le 'bushingantahe' peut-il réconcilier le Burundi ?", op. eÎt., p. 87.
35Article 79 de la loi n° lI08 du 17 mars 2005 portant code de l'organisation et de la compétence
judiciaires: « En matière de propriété foncière non enregistrée située en milieu rural, l'exécution
des jugements est assurée par les juges des tribunaux de résidence assistés d'un greffier, avec le
concours des notables ou des bashingantahe ».
36Article 37 de la loi n° lI016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration
communale.
37Il s'agit désormais de l'article 36 de la loi n° lI02 du 25 janvier 2010 portant révision de la loi
n° lI016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale.LES BUSHINGANTAHE ÉCARTÉS DE LA LOI : LA JUSTICE TRADITIONNELLE BURUNDAISE 29
colonisation. Les bashingantahe, considérés à tour de rôle comme obstacle ou
comme outil, ont été successivement écartés, contrôlés ou 'intégrés' pour
favoriser une administration suivant un modèle exogène. De fait, à tout
moment, la référence privilégiée a été le système importé. Jamais, les valeurs
fondatrices du bushingantahe n'ont été véritablement reconnues par
l'administration belge ou par l'État postcolonial.
Aujourd'hui, c'est en marge des institutions reconnues par l'État que le
bushingantahe continue à exister. Si les différentes emprises du colonisateur et
des élites urbaines de Bujumbura ont considérablement discrédité les
bashingantahe en tant qu'institution cohérente et socialement reconnue, les
valeurs sous-tendues du bushingantahe ont été affectées de manière bien
moindre.
Sur la plupart des collines burundaises, le seul titre de mushingantahe
ne suffit généralement plus pour pouvoir se prévaloir de la pleine approbation
de la population. Aujourd'hui, un grand nombre de conflits ne peuvent plus être
gérés efficacement par les notables investis. Les solutions apportées sont
contestées devant les tribunaux et les bashingantahe parfois accusés de
partialité, voire même de corruption38.
Malgré cette déchéance des dignitaires d'antan, les principes
traditionnels de régulation des conflits ne sont pourtant pas fondamentalement
remis en question. En témoigne la pratique, usuelle en de nombreuses localités,
de distinguer les 'vrais' bashingantahe des 'faux' et les 'anciens' (investis sous
la monarchie) des 'nouveaux'. Bien que les 'bons' et les 'mauvais'
bashingantahe se mêlent lors des prises de décision, le réflexe d'identifier les
personnes véritablement dignes de représenter le bushingantahe est sensible
dans les discours de la population et démontre l'attachement populaire aux
anciennes valeurs39.
Dans les faits, en tant que principe, le bushingantahe continue à être
omniprésent. Même dans des endroits qui, traditionnellement, ne disposaient
pas de notables investis, les Burundais s'observent et reconnaissent ceux qui
semblent dignes d'être sollicités en cas de conflit. Lors d'une mésentente entre
collègues d'une même entreprise, à l'occasion d'une dispute dans un lieu
public ou suite à un désaccord entre voisins, partout, au Burundi, des conseils
de notables se constituent et se réinventent et ce, souvent, sans que ne soit
expressément utilisé le terme de mushingantahe.
Bien que la référence au bushingantahe soit rarement explicite, les
valeurs qui y sont liées « sont d'évidence toujours profondément vivaces au
38Voir les entretiens reproduits dans: KOHLHAGEN, D., Burundi: la justice en milieu rural,
Bujumbura, RCN Justice & Démocratie, 2009, pp. 143-168. Des observations semblables sont
rapportées dans: UVIN, P., Life after Violence. A People 's Story of Burundi, Londres et New
York, Zed Books, 2009, p. 63.
39Bert Ingelaere, à ce sujet, parle d'une «distinction tacite}) (tacit distinction) entre le bu-
shingantahe et les ba-shingantahe dans les discours des Burundais. Voir: INGELAERE, B.,
Living Together Again. The Expectation of Transitional Justice in Burundi - A View From
Below, Working Paper no. 2009.06, Institute of Development Policy and Management,
Université d'Anvers, 2009, p. 107.30 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2009-2010
Burundi ». C'est ce que souligne Peter Uvin dans ses recherches récentes sur
les pratiques sociales dans le Burundi d'après-guerre. « Les gens admirent ceux
qui conforment leurs comportements [au modèle du bushingantahe], ils
aimeraient être traités de cette manière par les autorités et tous ceux qui
exercent du pouvoir sur eux, ils rêvent de parvenir eux-mêmes à la hauteur de
ce modèle »40.Bert Ingelaere, dans ses recherches sur les perceptions populaires
de la justice transitionnelle, fait des constats similaires. Il relève en particulier
l'importance sous-jacente du bushingantahe dans le processus de
réconciliation41.
Plutôt que de prêter attention aux titres, aux instances et aux personnes
formellement identifiées comme ba-shingantahe, il importe en réalité de
s'interroger sur la portée et la signification que conservent les principes
fondateurs du bu-shingantahe. Les enquêtes menées entre 2007 et 2009 ont
permis de constater que ces principes, ancrés dans les habitus, continuent à
occuper une place importante dans les représentations sociales. Ils déterminent
dans une large mesure les attentes vis-à-vis des personnes et instances qui ont
la charge de dire le droit et de réguler des conflits.
Aujourd'hui, ces attentes ne s'adressent plus seulement aux
bashingantahe. Elles transparaissent également de manière très nette dans les
discours sur les tribunaux étatiques. Fortement sollicités, même dans les
régions les plus enclavées, les tribunaux semblent aujourd'hui être perçus
comme une solution de substitution à des instances traditionnelles défaillantes42.
Même lorsqu'il est critiqué - et les critiques abondent -le travail des tribunaux
est mesuré à des critères qui rappellent étrangement les fondements du
bushingantahe.
Ainsi, très peu de justiciables jugent les magistrats en fonction de leurs
compétences juridiques. Bien davantage, c'est leur intégrité morale qui
importe, leur prestance ou leur capacité à faire respecter des décisions. Plus de
90% des personnes interrogées pendant les enquêtes refuseraient, par ailleurs,
de faire juger une affaire par un juge unique - tout comme la collégialité
caractérise traditionnellement les prises de décisions des bashingantahe43.
Selon les observations faites au cours des enquêtes, c'est souvent dans
les moments les plus inattendus pour un juriste étranger que les juges répondent
aux attentes véritables de la population: en calmant les esprits lors de constats
effectués sur les lieux d'un litige, en dialoguant avec les parties, en expliquant
40
« [These values] are clearly stilI deeply alive in Burundi. People admire others who behave in
this way; they would like to be treated that way by the authorities and anyone who has power
over them; they dream ofthemselves living up to those standards» : UVIN, P., op. cit., p. 65.
41INGELAERE, B., op. cit., pp. 109-117.
42Voir les données chiffrées et leur analyse dans: KOHLHAGEN, D., op. cit.
43Ibidem. Au sujet de la collégialité, Charles de Lespinay souligne qu'elle n'était pas
systématique lors de conflits survenus au sein d'un même lignage, une observation qui se révèle
correspondre aussi aux pratiques actuelles. Voir: DE LESPINA Y, c., "Procéder ou ne pas
procéder, en Afrique noire (XVe-XXIe siècles)", in HOAREAU-DODINEAU, J., METAIRIE,
G., TEXIER, P. (dir.), Procéder. Pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action ?,
Limoges, Pulim, 2006, p. 368.LES BUSHINGANTAHE ÉCARTÉS DE LA LOI: LA JUSTICE TRADITIONNELLE BURUNDAISE 31
longuement les motifs d'un jugement lors de son exécution, en acceptant une
invitation à prendre une bière après un procès"... Les juges les plus respectés
par la population sont ceux qui lient habilement la position de pouvoir que leur
confère la loi avec des qualités et des attitudes permettant de se faire entendre
en tant que références morales. Comme le souligne Peter Uvin, au Burundi, les
institutions sont très généralement mesurées aux qualités des personnes qui les
composent: les souhaits d'amélioration s'expriment en termes de « meilleures
personnes» plutôt qu'en termes de « meilleures structures »'5.
La forte empreinte 'traditionnelle' des attentes à l'égard des tribunaux
s'explique aussi par la nature des règles de droit qui y prédominent. En
regardant de près, le droit actuellement appliqué dans les tribunaux de l'État
relève en effet pour la plus grande partie de l'héritage coutumier. En particulier
dans les régions rurales, le droit officiel ne régit souvent que les règles de
procédure; le fond des affaires à trancher est régulièrement renvoyé au
domaine de la 'coutume'.
Cette situation s'explique par le fait que le droit burundais autorise,
dans certains domaines, l'application de règles considérées comme
'coutumières'. Selon le code foncier, les terres non enregistrées sont ainsi
régies par 'la coutume'. Or, les conflits portant sur ce type de terres
représentent près des trois quarts des litiges soumis aux tribunaux. Certains
domaines du droit de la famille et du droit des successions renvoient également
à 'la coutume', ce qui explique que la très grande majorité des affaires portées
devant les tribunaux de l'État n'est pas régie par des règles juridiques fixées
par celui-ci'6.
Malgré les apparences, le droit burundais conserve donc une ouverture
importante pour l'application de normes non édictées dans des textes de loi'7.
Singulièrement, cette situation n'est pas prise en compte lors de la formation
des juges. Elle est également très peu remarquée par les nombreux organismes
internationaux travaillant au Burundi et préconisant, dans leurs documents de
travail, une revalorisation des droits 'coutumiers'.
Plutôt que de tenter de 'réhabiliter' l'institution des bashingantahe
pour la mettre, une fois de plus, au service du système de droit écrit, c'est une
initiative inverse qui semblerait appropriée aux réalités sociales. C'est le
44Les sessions des bashingantahe se clôturent traditionnellement par une telle invitation d'une
des parties. Selon la coutume, la bière (de sorgho ou de mil) se boit avec des pailles autour d'une
grande calebasse commune, ce partage rituel étant souvent compris comme un élément essentiel
du processus de réconciliation entre les parties.
45« 'better people' rather than 'better structures' » : DVIN, P., op. cil., p. 66.
46Voir, sur cette situation et au sujet des problèmes qu'elle pose, le second article de l'auteur
dans cet ouvrage ("Vers un nouveau code foncier au Burundi 7").
47C'est ce que souligne également Massinon en écrivant que « s'il est vrai que [...] le droit écrit
s'est définitivement substitué au droit coutumier, celui-ci n'en conserve pas moins un rôle à peu
près exclusif au niveau des règles de fond applicables au règlement des contestations civiles entre
Burundais ». Voir: MAS SINON, R., "La confrontation du droit écrit et de la coutume dans le
cadre du régime politique, administratif et judiciaire du Burundi. Evolution et situation actuelle",
in BAERTS, M. et al. (dir.), Paroles et cultures bantoues. Mélanges en hommage à F M.
Rodegem, Tervuren, Musée royal de l'Afrique Centrale, 1997, p. 95.32 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2009-20] 0
système importé qui devrait s'imprégner des principes - endogènes - du
bushingantahe. Une telle initiative n'impliquerait pas seulement une lutte très
ferme contre les pratiques de clientélisme et de corruption au sein des
tribunaux. Pour véritablement pouvoir bénéficier du prestige rattaché à des
modèles pour la société, il faudrait que les juges soient sélectionnés, formés et
évalués en priorité en fonction de critères s'inspirant du bushingantahe4S.
Introduit sous l'occupation coloniale, le système judiciaire étatique a
considérablement contribué à déstabiliser les modes de régulation traditionnels.
Mais aujourd'hui, le juriste de droit civil n'est pas seulement héritier de cette
lourde responsabilité historique. À la différence de ses prédécesseurs
européens, il travaille dans des institutions qui sont manifestement perçues
comme utiles et que les Burundais sollicitent en grand nombre.
La réhabilitation du bushingantahe, non en tant qu"institution' mais en
tant que principe dans les institutions judiciaires, irait dans le sens des attentes
des justiciables. Avant d'être des femmes et des hommes' de loi', les juges
devraient incarner l'image qui, de tout temps, a caractérisé les personnes en
charge de la régulation des conflits: l'image de personnes respectables et de
modèles pour la société. C'est principalement cela que demandent aujourd'hui
les Burundais.
Quant aux bashingantahe effectivement investis, le choix de les bannir
hors du système de droit écrit leur fera peut-être plus de bien que de mal. Après
un siècle de manipulations, d'embrigadement et de contrôle par le pouvoir
central, ils pourraient enfin avoir la chance de retrouver, en toute autonomie, ce
qui caractérisait leur légitimité d'antan: l'indépendance d'un droit édicté par
les élites de Bujumbura et une véritable assise populaire.
Anvers, avril 2010
48
Voir les propositions plus concrètes dans KOHLHAGEN, D., op. cit.33
LES ATTENTES ENVERS LA JUSTICE TRANSITIONNELLE
AU BURUNDI VUES PAR LE BAS
par Bert Ingelaere'
Abstract
The "official" transitional justice policy for Burundi took shape during the peace
negotiations between the most important political and military actors. A Truth Commission and
a Special Tribunal were envisioned to deal with the violent past in Burundi and there were
discussions to use the bashingantahe counsels as a traditional conflict resolution mechanism.
Nevertheless, the actual implementation of this official "transitional justice" policy has been
delayed in Burundi. Discussions are again taking place between 'elite' actors, yet the voices of
ordinary people are seldom taken into account. A public consultation on transitional justice
issues is under way but it remains to be seen whether its findings will be substantive and/or
taken seriously. This article gives a voice to peasants, the majority of the population in Burundi.
It presents the findings of six months of fieldwork in six rural communities in different regions
in Burundi, using a mixed-method approach in order to explore how the nature of a transitional
space should be shaped in the perception of ordinary people. The Burundian peasant population
emphasizes the need for a transitional justice policy that will "open spaces to come together
again" as their strategy of dealing with the past. To a certain extent, this runs counter to the
prosecutorial and discursive logic scheduled to be implemented.
INTRODUCTION1.
Le Burundi a connu une décennie de guerre civile, et une histoire
marquée par des épisodes de violence intense depuis son indépendance en
1962. La nature ethniquement bipolaire du paysage social et politique a
structuré cette violence. On peut identifier cinq moments: 1965, 1972, 1988,
1991, 1993, et ensuite plus d'une décennie de guerre civile. La nature du
conflit burundais a pour conséquence que c'est une opération fort complexe
d'entamer un processus de «justice transitionnelle ». Nous définissons la
justice transitionnelle comme suit: « [...] le processus par lequel des États et
des sociétés font face à un héritage de violations massives des droits humains
dans le contexte d'un changement de régime politique »2. Comme l'explique
Stef Vandeginste, cette définition est à la fois précise et suffisamment flexible
pour prendre en compte l'éventail de questions et de réalités associées à la
notion de justice transitionnelle.3
Le Burundi n'a pas opté pour une stratégie d'amnistie lors des
négociations de paix. Suite à une résolution de Conseil de Sécurité de l'ONU
datant de juin 2005, le gouvernement du Burundi et les Nations Unies
engagent des discussions en vue d'installer une Commission Vérité et
Réconciliation et un Tribunal spécial. Même si ce n'était pas officiellement
prévu, il y a des discussions visant à utiliser un mécanisme traditionnel de
1
Nous remercions Stef Vandeginste et Dominik Kohlhagen pour leurs commentaires. Notre reconnaissance
va aussi à nos assistants de terrain au Burundi.
2
VANDEGlNSTE, S., Law as a Source and Instrument of Transitional Justice in Burundi, thèse de
doctorat, Faculté de Droit, Université d'Anvers, 2009, p. 22 (traduction par l'auteur).
3 Ibid., p. 23.34 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNuAIRE 2009-2010
résolution des conflits, les conseils des bashingantahe. Ces conseils sont une
institution coutumière comparable aux Gacaca du Rwanda voisin. Les
bashingantahe sont des comités de sages dans les petites communautés
(vivant sur les collines) qui représentent un ensemble de valeurs généralement
connues sous le nom d'ubushingantahe.
Cet article présente les résultats de six mois de travail de terrain en
2008 dans six communautés rurales dans différentes régions du Burundi. Les
activités de recherche avaient pour objectif de sonder 'par le bas' les attentes
par rapport à une justice transitionnelle.4 La justice transitionnelle est
caractérisée d'une part par l'aspiration à atteindre certains objectifs, et d'autre
part par une série de mécanismes qui doivent favoriser ces objectifs. Nous
examinerons de plus près les objectifs dominants: la redevabilité
Uustice/responsabilité), la vérité, la réparation et la réconciliation. Ces notions
ont structuré les travaux de terrain entrepris au Burundi.
Les résultats révèlent de quelle façon, dans la perception des
populations rurales, devrait être façonnée la nature d'un espace
transitionnel officiel. Les résultats des activités de recherche contribuent au
débat sur la justice transitionnelle en y amenant les voix des Burundais
ordinaires - acteurs qui ont souvent été absents de leur propre histoire, du
moins lorsqu'il s'agit de participation au processus de prise de décision qui
affecte directement leur vie. Il est primordial que les interventions de bailleurs
de fonds et/ou le soutien à la politique et aux mécanismes de justice
transitionnelle soient basés sur une compréhension approfondie des pratiques
et perceptions locales de la population ordinaire.
Les principes suivants ont été observés dans la conception de l'étude5 :
(1) établissement d'une variance dans les sites en vue d'une étude approfondie
(multi-sites); (2) compréhension de la largeur et de la profondeur des
processus; (3) combinaison de stratégies de recherche quantitatives &
qualitatives (méthode mixte). Six communautés locales (collines), situées dans
les différentes régions du Burundi, ont été sélectionnées pour une étude
approfondie. Au total, 625 interviewés ont été consultés par le biais de
discussions de groupe (FGD), d'entretiens individuels, d'un questionnaire
et/ou de récits de vie.
2. LES VIOLENCES ET LA VIE APRÈS6
Dans la période récente, les Burundais ont vécu plus d'une décennie
de violence depuis 1993, date du début de la guerre civile. Compte tenu de
l'identité ethnique des interviewés, les résultats suggèrent que tant les Hutu
4
Les résultats peuvent être consultés dans: INGELAERE, B., Living Together Again. The Expectation of
Transitional Justice in Burundi A View From Below, Working Paper / 2009.06, Institute ofDevelopment-
Policy and Management, University of Antwerp, 2009.
5 Plus d'information sur la méthodologie: ibid., pp. 30-39.
6
Voir également l'ouvrage de Peter Uvin sur la vie après les violences: UVIN, P., Life after Violence. A
people 's story of Burundi, London & New York, Zed Books, 2009 ; UVIN, P., "Human security in Burundi:
The view from below (by youth)", African Security Review, Vol. 16, No.2, 2007, pp. 39-52.LES ATTENTES ENVERS LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU BURUNDI VUE D'EN BAS 35
que les Tutsi ont été gravement touchés par des expériences traumatisantes. On
peut discerner certaines différences qui révèlent les particularités de la nature
de la violence que chacun des groupes a subie. Les interviewés tutsi rapportent
plus de destructions de biens que les Hutu, tandis que les Hutu expriment
qu'ils ont subi plus de pillages de leurs possessions. Il est révélateur que les
interviewés appartenant au groupe ethnique tutsi aient subi un plus grand
nombre de morts violentes de membres de leur famille que les Hutu. De leur
côté, les Hutu ont subi davantage de pertes de membres de leur famille à cause
des maladies. En particulier, les gens qui vivent encore aujourd'hui dans des
camps de déplacés ont été sévèrement touchés par la violence et la guerre.
Pour les Burundais ordinaires, la vie est lentement revenue à une
forme de normalité depuis que le principal groupe rebelle (le CNDD-FDD) et
le gouvernement ont signé un accord de cessez-le-feu en 2003. Même si les
hostilités manifestes et intenses se sont estompées depuis 2003, cela ne
signifie pas qu'il n'y a pas de violence dans la population paysanne. De
nombreuses armes légères circulent parmi la civile, et le
banditisme est largement répandu. De manière générale, les gens estiment que
les institutions judiciaires sont incapables de réprimer ces crimes. Outre la
sécurité précaire, les gens citent souvent la pauvreté abjecte et le manque de
services fournis par les institutions étatiques comme étant les éléments qui
caractérisent la vie de l'après-guerre. Parmi les conséquences de la guerre, ils
citent souvent des problèmes fonciers qui découlent du grand nombre de
mouvements de populations au cours de l'histoire. Faire face aux
bouleversements du passé revient souvent à s'occuper de ces questions
foncières très complexes.
Même si le sentiment de sécurité est faible et que la situation
économique est mauvaise, les paysans avec qui nous avons discuté sont d'avis
que les récents changements politiques au Burundi commencent à produire
des effets. De nombreux interviewés qualifient les élections présidentielles et
parlementaires de 2005 de démocratiques. Même si nombre d'entre eux sont
conscients du fait que le gouvernement ne fonctionne pas bien, ils sont d'avis
qu'un nouvel horizon a été introduit dans la sphère politique. Le fait que les
gens soient convaincus que la situation politique peut être influencée par les
urnes est un changement très important dans l'histoire du Burundi. Il fut un
temps où le fait de prendre les armes était perçu comme le seul moyen
d'apporter le changement. Le sentiment qu'une influence peut être exercée est
renforcé par les perceptions au sujet de la restructuration des forces de
sécurité.
Les seuls endroits où les opinions sur le nouveau gouvernement et sur
la situation politique et sociale au niveau local sont différentes, sont les camps
de déplacés. Les habitants de ces camps sont presque exclusivement d'identité
tutsie. Ils sont réticents à rentrer chez eux, parce qu'ils n'ont aucun endroit où
retourner, mais aussi parce qu'ils ont peur. Ils craignent leurs anciens voisins,
dont certains ont parfois joué un rôle dans les massacres. Ils regardent
également la nouvelle situation politique d'un œil méfiant. Toutefois, les gens36 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNuAIRE 2009-2010
qui vivaient dans les camps de déplacés mais qui sont rentrés depuis lors sont
souvent satisfaits de leur retour. Ils apprécient le fait de vivre parmi leurs
anciens voisins et tout près de leurs champs. Mais ils sont conscients de la
précarité de la situation. Les expériences traumatisantes du passé sont des
cicatrices qui ne guérissent pas facilement.
DÉTERRER OU ENTERRER LE PASSÉ?3.
Les résultats de la recherche suggèrent qu'il faut faire un choix
fondamental, lié au processus de justice transitionnelle, entre 'déterrer le
passé' et 'enterrer le passé'. C'est la décision la plus importante qui doit être
prise, et la discussion la plus importante à mener. Les Burundais ordinaires
n'ont pas été consultés lorsque les grandes lignes de la justice transitionnelle
ont été définies. Ils n'ont pas été consultés au sujet de la question
fondamentale de savoir s'ils souhaitaient un processus de justice
transitionnelle, même si les «consultations nationales» qui ont démarré en
juillet 2009 doivent leur donner l'occasion d'exprimer certaines opinions sur
les mécanismes identifiés pour affronter le passé. Mais les populations
paysannes sont souvent trop peu informées pour pouvoir exprimer une opinion
étayée concernant les technicités des mécanismes dont l'utilisation est déjà
envisagée.
Nous avons entendu de façon récurrente l'expression «Nta kuzura
akaboze » qui exprimait la préférence de ne pas faire la lumière - en quelque
sorte - sur les «événements» du passé. Cette expression peut se traduire
comme suit: « il n'est pas nécessaire de déterrer ce qui a été enterré/ce qui est
pourri ». Cela signifie qu'il est préférable de laisser derrière soi ce qui est
arrivé dans le passé et qui a été laissé de côté pendant longtemps. Faire
resurgir les 'mauvaises expériences' aurait des conséquences négatives. Une
autre expression souvent utilisée, mais qui exprime la stratégie inverse, est
«ibuye ryaserutse ntiryica isuka », ce qui signifie que «la pierre mise à
découvert n'endommagera pas ta houe à l'avenir ». Cette expression est
utilisée lorsqu'on propage l'idée que les «événements» du passé, leurs
origines et leurs conséquences doivent être traités ouvertement et avec soin.
Quelques exemples de ces discussions:
« Q. Que faire pour traiter les problèmes du passé?
1. Je pense que ça ne devrait pas recommencer.
5. Ce qui est parti c'est fini. Je souhaite que ceux qui restent vivent en paix. Il
ne faut pas revenir au passé (NTA KUZURA AKABOZE). »7
« Q. Quelle expression utiliser pour traiter les problèmes du passé?
1. Moi, je pense qu'il faut démasquer la pierre parce que si la pierre est
démasquée, aucune houe ne sera endommagée (IBUYE RYASERUTSE
7 FGD, Mwaro Province, Commune Bisoro, 16 avril 2008; (I) paysan, masculin, Tutsi, Umushingantahe,
65 ; (5) paysan, masculin, Tutsi, Umushingantahe, 80.