L'Agence européenne de défense et la coopération dans le domaine capacitaire

De
Publié par

En 6 ans, l'Agence européenne de défense est devenue une des institutions-clés de la nouvelle politique de sécurité et de défense commune dont s'est dotée l'Union européenne. Plus qu'un simple examen des structures, activités et résultats de l'Agence, c'est une réflexion sur la logique capacitaire de l'Union européenne et la cohérence des politiques conduites dans le secteur des équipements de défense que propose cet ouvrage.
Publié le : vendredi 1 octobre 2010
Lecture(s) : 253
EAN13 : 9782296708051
Nombre de pages : 253
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

L’AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE ET LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE CAPACITAIRE

Collection Défense, Stratégie & Relations Internationales (D.S.R.I.)
Dirigée par François Manga-Akoa

Depuis la chute du Mur de Berlin le 09 novembre 1989 qui a entraîné celle du Bloc socialiste est-européen dirigé et dominé par l’Union soviétique, puis celle de l’URSS le 08 décembre 1991, signant ainsi la fin de l’affrontement entre les pays du pacte de Varsovie et ceux de l’OTAN, la guerre a pris plusieurs formes inédites jusqu’alors. Le terrorisme international, les guerres asymétriques, la guerre économique se sont exacerbés grâce au développement exponentiel des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Par ailleurs, la privatisation de l’usage de la force, jusqu’alors réservé à l’Etat, a rendu possible l’externalisation de plusieurs services de l’Etat. En effet, plus que jamais, se vérifie l’adage de Héraclite qui affirme que la guerre est la mère de toute chose. Tel un veilleur qui attend l’aurore, la collection D.S.R.I. scrute l’horizon de ce nouveau siècle, décrypte et prospecte l’actualité internationale en ses aspects politiques, diplomatiques, stratégiques et militaires.
Déjà parus

Jérôme BELINGA, Glossaire raisonné anglais-français du jargon diplomatique, 2010. Abakar TOLLIMI, La résolution des conflits frontaliers en Afrique, 2010. Léon KOUNGOU, Le régime de non-prolifération nucléaire. État des lieux, état du discours, 2010. Léon KOUNGOU, Défense et sécurité nationale en mouvement, 2010. Jean-François MOREL, Alastair CAMERON, L’Europe de la Défense, 2009. Jean-François MOREL, Alastair CAMERON, European Defence, 2009. Pierre-Paul DIKA, La politique d’immigration de la nouvelle Afrique du Sud post-apartheid, 2009. Commissaire colonel Simplice Euloge LEBI, Pour une histoire militaire du Congo-Brazzaville 1882-1992, 2009. M.-I. NGAPETH BIYONG, Cameroun : combats pour l’indépendance, 2009. Alain Didier OLINGA, L’Accord de Greentree du 12 juin 2006 relatif à la presqu’île de Bakassi, 2009.

Alain De Neve

L’AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE ET LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE CAPACITAIRE

L’Harmattan

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-12942-9 EAN : 9782296129429

Sommaire

SOMMAIRE ....................................................................................... 7 ABREVIATIONS ET ACRONYMES ....................................................... 9 REMERCIEMENTS ........................................................................... 19 INTRODUCTION .............................................................................. 23 CHAPITRE 1 : ORIGINES ET ÉVOLUTIONS ....................................... 29 CHAPITRE 2 : STRUCTURES, MISSIONS ET BUDGETS ....................... 49 CHAPITRE 3 : TRAVAUX ET RÉSULTATS DE L’AED..................... 113 CONCLUSION GÉNÉRALE .............................................................. 141 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................ 147 ANNEXES ..................................................................................... 153 TABLE DES MATIÈRES .................................................................. 249

Abréviations et acronymes

A
ACT AE AEA AED AEJPT AET ASD ASE Allied Command Transformation Administration d’exécution Agence européenne de l’armement Agence européenne de défense Advanced European Jet Pilot Training (System) Agency Establishment Team AeroSpace and Defence Industries Association of Europe Agence spatiale européenne

B
BITD(E) BLOS Base industrielle et technologique de défense (européenne) Beyond Line of Sight

C
C4I C4ISTAR Commandement, conduite, communications & informatique Command, conduite, communications, informatique, renseignement, surveillance & reconnaissance

10

L’AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE

CAGRE CapTech CEPAs CESD CMUE CoBPSC COBRA CoC COPSUE COREPER CPD CS CSP

Conseil Affaires générales et relations extérieures Capability Technologies Common European Priority Areas Centre d’Études de Sécurité et de Défense Comité militaire de l’Union européenne Code of Best Practice in the Supply Chain COunter-Battery RAdar Code of Conduct Comité politique et de sécurité de l’Union européenne Comité des Représentants permanents Coherent Policy Document Conseil de surveillance Coopération Structurée Permanente

D
DA DC DIM DNA DoD DR&T DSE Division « Armements » Division « Capacités » Division « Industrie & Marché » Directeurs nationaux de l’armement Department of Defense Division « Recherche & Technologie » Division « Services aux entreprises »

AB R É V I A T IO N S E T AC R O N Y M E S

11

E
EATF EDIG EHTP EMPs EMUE ERS ESM ESSOR EUCLID EULER EUROPA European Air Transport Fleet European Defence Industries Group European Helicopters training Programme États membres participants État-major de l’Union européenne Equipment Review Schedule Environment, Systems & Modeling European Secure Software defined Radio EUropean Cooperation for the Long Term In Defence European Software Defined Radio for Wireless in Joint Security Operations European Understandings for Research Organisation, Programmes and Activities

F
FREMM FSAF FUAS Frégates multimissions Famille des systèmes Sol-Air du Futur Future Unmanned Aerial System

G
GAEO GEIP GEM Groupement Armement de l’Europe occidentale Groupe européen indépendant des programmes Guidance, Energy & Materials

12

L’AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE

GEN/AEA GMES

Groupe d’experts nationaux/Agence européenne de l’armement Global Monitoring for Environment and Security

H
HG Headline Goal

I
IAP IED IESUE IRSD Information Acquisition & Processing Improvised Explosive Devices Institut d’études et de Sécurité de l’Union européenne Institut Royal Supérieur de Défense

J
JIP-FP JIP-ICET JTRS Joint Investment Programme – Force Protection Joint Investment Programme – Innovative Concepts and Emerging Technologies Joint Tactical Radio System

L
LdI LE-UAV LOS LTV Lettre d’Intention Long Endurance – Unmanned Aerial Vehicles Line of Sight Long Term Vision

M
MANPADS Man-Portable Air Defense System

AB R É V I A T IO N S E T AC R O N Y M E S

13

MDC MEED MMCM MoD MoU MUSIS

Mécanisme de développement des capacités Marché européen des équipements de défense Maritime Mines Countermeasures Ministry of Defence Memorandum of Understanding MUltinational Space-based Imaging System

N
NAMSA NEC NATO Maintenance and Supply Agency Network-Enabled Capability

O
OAEO OCCAR OTAN Organisation de l’Armement de l’Europe occidentale Organisation Conjointe de Coopération en matière d’Armement Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

P
PAEC PCDC PDC PESC PESD PSDC Plan d’action européen sur les capacités Processus complet de développement des capacités Plan de développement des capacités Politique étrangère et de sécurité commune Politique européenne de sécurité et de défense Politique de sécurité et de défense commune

14

L’AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE

R
R&D R&T RMES Recherche & Développement Recherche & Technologie Réseau Multidisciplinaire d’Etudes Stratégiques

S
S&A SCA SCITEC SES SG/HR SOCRATE Sense & Avoid Software Communication Architecture Stratégie du GAEO en matière de science et de technologie Stratégie européenne de sécurité Secrétaire général/Haut représentant System of Cooperation for Research and Technology in Europe

T
THALES TIC Technological Arrangement for Laboratories for Defence European Studies Technologies de l’information et des communications

U
UAS UE UEO Unmanned Aerial System Union européenne Union de l’Europe occidentale

AB R É V I A T IO N S E T AC R O N Y M E S

15

V
VBC Véhicule blindé de combat

W
WS Workshop

Les propos exprimés dans cet ouvrage n’engagent que la stricte responsabilité de leur auteur.

L’INSTITUT ROYAL SUPÉRIEUR DE DÉFENSE L’Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD) constitue un centre de réflexion dans le domaine de la sécurité et de la défense. Il se veut une interface scientifique et technologique entre le Ministère belge de la Défense et la société. L’Institut gère les programmes de recherche du Ministère de la Défense belge. Il dispose, au travers du Centre d’Études de Sécurité et de Défense (CESD), de ses propres chercheurs et analystes. Pour la recherche scientifique et technologique, il fait appel à un réseau de chercheurs. L’École Royale Militaire et les autres centres de recherche de la Défense appartiennent à ce réseau, dont font également partie, dans le cadre de collaborations, des universités. L’IRSD organise également des conférences, des séminaires, des colloques et des ateliers. Il édite enfin ses propres publications.
Pour nous contacter : Institut Royal Supérieur de Défense Avenue de la Renaissance, 30 1000 Bruxelles Tél. : +3227426993 Fax : +3227426957 Email : irsd.conferences@mil.be Site Internet : http://www.mil.be/rdc

Remerciements

L’auteur tient à exprimer sa plus profonde gratitude à toutes les personnes qui ont accepté de consacrer une part de leur temps précieux afin de fournir des éléments d’information essentiels à la réflexion de fond que comportent ces pages. L’auteur remercie plus particulièrement : Le Général Major Pierre HOUGARDY, ancien Directeur de la Division « Capacités » de l’Agence européenne de défense de novembre 2004 à décembre 2007 ; Le Colonel breveté d’état-major Georges PEENE, ancien Directeur adjoint de l’Organisation Conjointe de Coopération en matière d’Armement (Agence exécutive) ; Le Lieutenant Colonel d’aviation breveté d’état-major Fernand ROUVROI du Département Recherche Scientifique & Technologies de Défense (RSTD) de l’Institut Royal Supérieur de Défense ; Monsieur Gordon SARLET, chargé de mission auprès de la Division aéronautique de Thales ; Monsieur Burkard SCHMITT, expert défense auprès de la Commission européenne (Direction générale Marché Intérieur & Services).

À mon épouse et à mes enfants, Pour leur appui de tous les instants et leur infinie patience.

Introduction

Plus de six ans après sa création (Action commune 2004/551/PESC du 12 juin 2004 du Conseil de l’Union européenne) et cinq ans après l’instauration de ses structures dans leur forme finalisée, l’Agence européenne de défense (AED) a indéniablement confirmé son rôle de plate-forme de concertation centrale entre les États de l’Union européenne (désignés, plus exactement, États membres participants 1), les industries actives dans le secteur de la défense et de la sécurité et les organisations (européennes ou transatlantiques) en charge de la recherche et technologie (R&T) de défense ainsi que du développement et de la gestion des équipements militaires. Elle est, par ailleurs, et d’une certaine façon, la première traduction concrète – certes, avant la lettre – de la Coopération Structurée Permanente (CSP) définie dans le Traité de Lisbonne. Peut-être même l’existence de l’AED permet-elle de sauver une CSP récemment malmenée d’après ce qu’il ressort des quelques déclarations et « sorties » faites à son sujet 2.
1

Les États membres participants de l’AED sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, et la Suède. Le Danemark, membre de l’Union européenne, a décidé de ne pas participer à l’Agence européenne de défense. 2 Ainsi, lors de la conférence de presse qui suivit le dernier Comité militaire dont il assurait la présidence, le Général Bentégeat reconnut-il que la CSP était « un sujet complexe et difficile » et qu’il n’y avait « aucune urgence à le mettre en place tout de suite. » Et d’ajouter qu’il fallait « laisser la présidence espagnole lancer son propre programme […]. » Le Général Bentégeat se montra du reste sceptique sur la forme même de cette CSP en affirmant qu’il n’était « pas sûr que ce projet puisse être appliqué dans sa forme prévue initialement. Depuis 2001, beaucoup de choses ont changé. Notamment, l’Agence européenne de défense a été mise en place. » Propos recueillis par GROS-VERHEYDE, N., « La coopération structurée permanente : ouuh la la !

24

L’AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE

L’apparition de l’AED est, comme nous le verrons, principalement le fruit d’un concours extraordinaire de circonstances et, de manière plus secondaire, de la réunion de volontés politiques qui, bien que réelles, furent les mêmes qui, quelques années auparavant, avaient tué dans l’œuf le projet embryonnaire d’une semblable agence développé au sein du Groupe d’experts nationaux/Agence européenne de l’armement (GEN/AEA) du Groupe Armement de l’Europe occidentale 3. En effet, c’est en tout premier lieu un contexte qui a permis à l’AED de voir le jour.

UN « COUTEAU SUISSE INTELLECTUEL »
L’Agence européenne de défense, dont la naissance concrète a été décidée en à peine 3 mois, puise néanmoins dans un passif européen particulièrement dense, car constitué de diverses organisations, agences et initiatives tantôt destinées à renforcer les capacités technologiques européennes, tantôt employées en vue de soutenir l’émergence d’un véritable marché européen transparent et concurrentiel des équipements de défense. De nature intergouvernementale, l’Agence européenne de défense s’inscrit, par ailleurs, dans le champ plus large d’une construction européenne permanente ; construction dans le cadre de laquelle la Commission européenne entend jouer un rôle de plus en plus étendu, notamment en vue d’inclure dans ses activités de régulation le domaine de la sécurité et de la défense par le biais de sa compétence en matière d’industries. L’AED, comme nous aurons l’occasion de l’observer, sera amenée à traiter, au niveau intergouvernemental, de matières que la Commission a longtemps tenté de conserver dans son périmètre d’action. Bien que bâtie selon un processus incrémental, l’AED - aussi qualifiée de « couteau suisse intellectuel » 4 - est parvenue à
C’est urgent d’attendre… », cf. http://bruxelles2.over-blog.com/article-lacooperation-structuree-permanente-ouuh-la-la-la-c-est-urgent-d-attendre-38801068.html. 3 SCHLIEPER, A., « The Goal is The Creation of a European Armament Agency », Military Technology, Vol. 23, No. 4, April 1999, pp. 62 et suiv. 4 Cette superbe formule résume tout à la fois le jeu d’équilibre institutionnel et les orientations tous azimuts de l’Agence durant la première année de sa

IN T R O D U C T IO N

25

constituer, avec le temps, un acteur institutionnel incontournable du projet capacitaire européen, même si d’immenses défis demeurent. Plusieurs programmes, projets et modalités de financement de recherches dans le domaine de la défense ont été entrepris qui ont associé les États membres participants selon des structures flexibles et des géométries de participation variables ; la logique adoptée étant celle d’un rapprochement des politiques de défense et d’acquisition de matériels. Certes, ces entreprises de coopération sont perfectibles. Elles confirment, toutefois, l’orientation nouvelle prise depuis plus de six ans par les États européens ; ce malgré des turbulences politiques et stratégiques multiples. L’Agence européenne de défense reste, pourtant, un acteur méconnu de l’architecture institutionnelle européenne. La visibilité dont elle bénéficie auprès des médias et de l’opinion publique est plus que relative. Ce manque d’intérêt, qui, il nous faut l’admettre, touche par ailleurs l’ensemble des institutions politico-militaires de l’Union, s’explique dans une large mesure par la « temporalité » toute spécifique du programme de travail de l’AED. Les projets qu’elle promeut, et pour lesquels elle travaille à l’adhésion des États membres participants (EMPs), s’élaborent de manière organique selon une méthode de gouvernance qui ne cherche précisément pas à briller de mille feux. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

OBJECTIFS ET ORGANISATION DE L’OUVRAGE
Du constat qui vient d’être opéré découle la raison d’être du présent ouvrage : lever une partie du voile qui, aux yeux des observateurs des affaires de défense, recouvre les activités de l’Agence européenne de défense. Bien sûr, ce livre ne saurait procéder à un passage en revue exhaustif de chacune des initiatives lancées sous les auspices de l’AED. Il cherchera, néanmoins, à livrer un examen
naissance. Elle est empruntée à ROTH, A., « Virage vers l’avenir ou de Vénus à Mars ? », Annuaire français de relations internationales, Bruxelles, Bruylant & La Documentation française, 2005, p. 623, cité par STÄRKLE, G., L’Agence européenne de défense – Régime juridique, organisation et réalisations, Bruxelles, Bruylant, coll. Pratique du droit communautaire, 2010, p. 146.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.