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L'assistance électorale multilatérale

De
254 pages
La démocratisation des Etats, activité essentielle des opérations de paix déployées dans les pays en sortie de conflit, est principalement réalisée par l'assistance électorale des organisations intergouvernementales, et se manifeste, sous sa forme la plus visible, par l'organisation d'élections régulières pour la mise en place d'un pouvoir démocratique. Cet ouvrage en analyse les contours juridiques et politiques, ainsi que sa véritable contribution à la construction d'une paix durable.
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             LASSISTANCE ÉLECTORALE MULTILATÉRALE Promouvoir la paix par la démocratie
 
 
 
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Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou    Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques  des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.   Nora SEDDIKI-EL HOUDAIGUI, Arbitrage commercial international au Maghreb. Droit et pratiques , 2012. Marc FRANGI, Le Président de la République , 2012. Pablo Andrés ARELLANO ORTIZ, Universalisme et individualisme dans le régime des retraites, Lexemple du Chili , 2012. Jean-Barthélémy MARIS, La structuration du marché européen de larmement , 2012. Boris BARRAUD, Repenser la pyramide des normes à lère des réseaux, Pour une conception pragmatique du droit , 2012. Romain RAMBAUD, Le droit des sondages électoraux, 2012. Étienne MULLER,  Les instruments juridiques des partenariats public-privé , 2011. Bin LI, Entre droit humain et droit du commerce, La protection de la propriété en Chine, Tome 2 , 2011. Bin LI, Légitimité, légalité et effectivité, La protection de la propriété en Chine, Tome 1 , 2011. Remus TITIRIGA, La comparaison, technique essentielle du juge européen , 2011. Norma Caballero GUZMAN, Les codes des impôts en droit comparé , 2011. Catherine LOGÉAT, Les biens privés affectés à lutilité publique , 2011.  Richard GAUDET, Lingénierie patrimoniale des PME , 2011.
 
                                                             
Sacha Nestorovic                      LASSISTANCE ÉLECTORALE MULTILATÉRALE Promouvoir la paix par la démocratie  
 
Préface dHervé Cassan Professeur titulaire à lUniversité de Sherbrooke Ancien Conseiller politique du Secrétaire général des Nations Unies
 
                                                                                                                                                                                  © LHarmattan, 2012 5-7, rue de lEcole-Polytechnique, 75005 Paris  http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-296-96689-5 EAN : 9782296966895
Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde reconnaissance au Professeur Hervé Cassan pour m’avoir guidé et soutenu dans chacune des étapes de ce travail, et pour ses précieux conseils qui ont réellement éclairé ma démarche.  Mes remerciements s’adressent aussi à l’Organisation internationale de la Francophonie, et plus spécialement aux membres de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme pour leur concours. J’ai en effet pu avoir accès à des sources d’information extrêmement utiles pour mon travail de recherche, grâce à l’intervention de Monsieur Hugo Sada, délégué de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme et de Monsieur Cyrille Zogo Ondo, responsable des projets, qui ont eu la gentillesse de m’accorder un peu de leur temps précieux.  Je tiens par ailleurs à témoigner toute ma reconnaissance à la Mission des Fonctionnaires Internationaux, et surtout à Monsieur André Abel Barry, attaché régional de coopération et correspondant humanitaire à l’Ambassade de France en République démocratique du Congo, pour la confiance qu’il m’a accordée en me permettant de participer à plusieurs missions d’observation électorale. Ces expériences de terrain ont grandement contribué à compléter mon approche théorique et ont été extrêmement enrichissantes sur le plan personnel.  Enfin, je remercie du fond du cœur tous ceux qui, dans mon entourage familial et amical, m’ont toujours soutenu et encouragé pour aller jusqu’au bout de mon entreprise.  
 
 
 
SOMMAIRE  PREFACE ....................................................................................................... 9  LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ...........................................................13  INTRODUCTION ........................................................................................15  PREMIERE PARTIE : LE DEVELOPPEMENT D’UN NOUVEAU PROCEDE AU SERVICE DE LA PAIX : L’ASSISTANCE ELECTORALE  ...................................................................................................................... 29  CHAPITRE 1 : Un développement encadré par les principes juridiques et politiques découlant du droit international ...................................................31  SECTION 1 : Les fonctions originelles de l’assistance électorale et leur évolution progressive................................................................................31  SECTION 2 : Les sources juridiques de l’assistance électorale...............49  SECTION 3 : L’assistance électorale et la souveraineté des Etats...........72  CHAPITRE 2 : Un développement protéiforme résultant de l’action des organisations intergouvernementales............................................................86  SECTION 1 : La capacité d’intervention des organisations intergouvernementales en matière d’assistance électorale .......................86  SECTION 2 : La coopération internationale en matière d’assistance électorale ................................................................................................100  SECTION 3 : La diversification des formes d’assistance électorale......114  DEUXIEME PARTIE : LA PRATIQUE DE L’ASSISTANCE ELECTORALE AU SERVICE DE LA PAIX ...........................................127  CHAPITRE 1 : La pratique de l’assistance électorale dans les situations de post-conflit ..................................................................................................129  SECTION 1 : L’insertion de l’assistance électorale dans les opérations de paix .........................................................................................................129  SECTION 2 : Le rôle de l’assistance électorale en matière de consolidation de la paix dans les Etats post-conflit ................................140  SECTION 3 : Les limites de l’assistance électorale dans le cadre des opérations de consolidation de la paix....................................................157  CHAPITRE 2 : La pratique de l’assistance électorale dans les situations de transition démocratique...............................................................................175  
 
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SECTION 1 : L’assistance électorale : un outil de prévention des conflits dans les pays en transition démocratique ...............................................175  SECTION 2 : Les implications préventives de l’assistance électorale dans les Etats en transition démocratique .......................................................188  SECTION 3 : Les limites de l’assistance électorale en matière de prévention des conflits............................................................................205  CONCLUSION. .......................................................................................... 225  BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................... 229  INDEX ........................................................................................................243  TABLE DES MATIERES ..........................................................................245   
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PREFACE  Depuis sa naissance, l’Organisation des Nations Unies court après sa propre histoire. Celle d’une Institution à laquelle ses fondateurs ont donné la mission de « préserver la paix » sans la doter des moyens nécessaires pour le faire. L’ONU a donc dû, dès l’origine, de façon pragmatique et empirique, inventer les mécanismes et les procédures lui permettant de répondre aux urgences de la société internationale. Mais elle a dû aussi, dans le même temps, promouvoir de nouveaux concepts pour légitimer et encadrer les procédures qu’elle tentait de mettre en place. Dans cette perspective, les procédures d’assistance électorale au service de la paix constituent l’étape la plus récente de cette longue marche. Il faut donc être reconnaissant à Monsieur Sacha Nestorovic de mettre à notre disposition un document clair et précis, issu de sa thèse de doctorat, et qui rend bien compte tout à la fois du cadre normatif dans lequel s’inscrit cette institution et des pratiques auxquelles elle a donné lieu. L’auteur a d’ailleurs lui-même une expérience directe de l’assistance électorale pour avoir participé à diverses missions. Cela ajoute à la crédibilité de ses propos et son analyse montre qu’il a su, en quelque sorte, théoriser sa pratique en l’inscrivant dans le projet d’action que conduit l’ONU face aux conflits qui déchirent le monde. C’est le point sur lequel je voudrais insister ici, non pas pour combler une lacune de ce travail, mais pour en montrer la pertinence et situer son apport dans la vaste réflexion que mène l’ONU dans le domaine de la paix, depuis la fin de la Guerre froide. En effet, on ne peut véritablement comprendre les expériences décrites et analysées dans le présent ouvrage qu’en les replaçant dans l’effervescence des courants d’idées qui agitent l’ONU – singulièrement à travers la pensée de ses Secrétaires généraux successifs – depuis une vingtaine d’années. Et, pour avoir eu la chance de participer de près, avec Boutros Boutros-Ghali et Kofi Annan, à ce bouillonnement intellectuel, il est tentant de saisir l’opportunité de cette préface, pour en esquisser les apports principaux, et expliciter combien le sujet de cette thèse en est une conséquence directe. En effet, c’est à la fin des années 1990, au moment où le Conseil de sécurité, débarrassé de l’antagonisme Est-Ouest, retrouve l’entièreté de ses compétences que, paradoxalement, il découvre aussi la rusticité de ses pouvoirs et leur inadaptation croissante aux nouvelles réalités de la vie internationale. La constatation de cette carence est, sans nul doute, à l’origine de la décision du Conseil de sécurité de se réunir pour la première fois, en janvier 1992, au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement pour
 
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penser l’après-Guerre froide et renforcer les capacités de l’ONU au service de la paix. De ces débats, ressortent, me semble-t-il, deux idées principales. La première tient à l’affirmation – au moins implicite – que la conception normative de la paix, exprimée dans la Charte, ne permet pas de rendre compte de la complexité des nouveaux rapports internationaux. En effet, la préservation de la paix ne peut se satisfaire ni des termes de l’interdiction contenue dans l’article 2 paragraphe 4, ni des modalités de règlement pacifique prévues au Chapitre VI, ni des dispositions coercitives du Chapitre VII. Les « guerres » auxquelles l’ONU doit faire face ne sont plus ces conflits inter-étatiques qu’il convient de qualifier et auxquels il faut porter remède par la négociation, la juridiction ou la sanction, mais des conflits internes, des sécessions, des partitions, des affrontements ethniques, des guerres tribales, ne mettant que rarement aux prises des armées régulières, dont les méthodes s’apparentent à la guérilla, et dont les populations civiles ne sont pas les victimes collatérales mais l’objet même du conflit. Dans ces situations, la frontière entre guerre et paix se dilue. Le conflit latent ou larvé devient – sans jeu de mot – la norme. Et cela rend largement inopérante la logique juridique imaginée par les rédacteurs de la Charte. Le second élément qui découle des débats du Conseil de sécurité est ce consensus informulé selon lequel les opérations de maintien de la paix, imaginées précisément pour pallier les insuffisances normatives et opérationnelles de la Charte, ne sont qu’une réponse partielle et sommaire à la réalité des nouveaux conflits. C’est cette prise de conscience – essentielle – qui va amener le Conseil de sécurité à confier au Secrétaire général le soin de conduire une réflexion sur ce thème et de rédiger un rapport sur les moyens d’agir au plan multilatéral, qui sera connu sous le nom d’Agenda pour la paix. Mais l’ONU devra, durant cette période essentielle, agir tout à la fois dans l’urgence et dans la durée. Ce qui rendra parfois cette action difficilement déchiffrable, surtout lorsqu’elle s’accompagnera d’échecs cuisants, comme dans l’ex-Yougoslavie, au Rwanda, ou en Somalie. Et pourtant, c’est au cœur même de cette période trouble, qu’émerge une nouvelle approche de la paix. Les événements ont souvent empêché d’en percevoir la cohérence. C’est pourquoi, les quelques remarques qui suivent voudraient contribuer à la mettre en lumière. Il y a, tout d’abord, l’affirmation de plus en plus nette que la paix doit être appréhendée par l’ONU dans une perspective essentiellement opérationnelle. Je veux dire par là que le Secrétaire général et le Conseil de sécurité – car les deux organes travaillent dans ce domaine en étroite collaboration – adhèrent ensemble à l’idée que la paix n’est pas un « état » mais un processus de construction, qu’elle n’est pas un fondement stable que le droit international doit garantir, mais une situation précaire que les sujets du droit doivent gérer
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