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L'Autriche : un Etat neutre dans l'Union européenne

De
146 pages
Depuis son adhésion à l'UE, l'Autriche est-elle encore neutre ? Un citoyen autrichien sur deux répondrait par l'affirmative. Un juriste qualifierait l'Autriche de non-alliée. Un homme politique avant une élection expliquerait que le pays est neutre. Lors d'un sommet de l'UE, le même homme politique la qualifierait de solidaire. La diversité des réponses souligne la complexité du concept, qui est à la fois une partie de l'identité autrichienne et un produit de la Guerre froide...
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L'AUTRICHE:
UN ÉTAT NEUTRE DANS L'UNION EUROPÉENNE

www.librairiehannattan.com diffus ion.harmattan@wanadoo. IT harmattan 1@wanadoo.fr ~ L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-00341-9 EAN : 9782296003415

Miriam LANGE

L'AUTRICHE
UN ÉTAT NEUTRE DANS L'UNION EUROPÉENNE

Préface

de

Justine FAURE et Yves PETIT

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
L'Hannattan Hongrie Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest Espace L'Harmattan Kinshasa L'Harmattan Italia L'Harmattan Burkina Faso

Fac..des Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa - RDC

Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

Collection « Inter-National»
dirigée par Denis Rolland avec Joëlle Chassin, Françoise Dekowski et Marc Le Dorh. Cette collection a pour vocation de présenter les études les plus récentes sur les institutions, les politiques publiques et les forces politiques et culturelles à l'œuvre aujourd 'hui. Au croisement des disciplines juridiques, des sciences politiques, des relations internationales, de I'histoire et de l'anthropologie, elle se propose, dans une perspective pluridisciplinaire, d'éclairer les enjeux de la scène mondiale et européenne. Série Sciences-Po Strasbourg (accueille les meilleurs mémoires de l'Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg) : A. Rancurel, Le commerce équitable entre l'Europe et l'Amérique latine. A. Adam, La lutte contre le terrorisme. Étude comparative: Union européenne - EtatsUnis. D. Rolland (coord.), L'Espagne et la guerre du Golfe. D'Aznar à Zapatero. Démocratie, violence et émotion. M. Decker, Structures et stratégies des compagnies aériennes à bas coûts. M. Henry, Tchétchénie : la réaction du conseil de l'Europe face à la Russie. S. Huguenet, Droit de l'asile: le projet britannique d'externalisation. M. Leroy, Les pays scandinaves de ['Union européenne. 1.-P. Peuziat, La politique régionale de l'Union Européenne. M. Plener, Le livre numérique et l'Union européenne.
A. Roesch, L 'écocitoyenneté et son pilier éducatif le cas français.

Série Première synthèse (présente les travaux de jeunes chercheurs): D. Lambert, L'administration de George W. Bush et les Nations Unies. P. Beurier, Les politiques européennes de soutien au cinéma. C. Bouquemont, La Cour Pénale Internationale et les Etats-Unis. A. Breillacq, La Tchétchénie, zone de non droit. A. Channet, La responsabilité du Président de la République. O. Dubois, La distribution automobile et la concurrence européenne. A. Fléchet, Villa-Lobos à Paris. O. Fuchs, Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale, Comment appliquer le principe pollueur-payeur? A. Hajjat, Immigration postcoloniale et mémoire. M. Hecker, La presse française et la première guerre du Golfe. J. Héry, Le Soudan entre pétrole et guerre civile. 1. Martineau, L'Ecole publique au Brésil. E.Mourlon-Druol, La Stratégie nord-américaine après le Il septembre: un réel renouveau? M. Larhant, Le financement des campagnes électorales. S. Pocheron, La constitution européenne: perspectives françaises et allemandes. C. Speirs, Le concept de développement durable: l'exemple des villes françaises. Série Cahiers d'Histoire de Saint Cyr-Coëtquidan A.-C. de Gayffier-Bonneville, Sécurité et coopération militaire en Europe, 1919-/955. M. Motte et F. Thebault (sous la dir.), Guerre, idéologies, populations. 1911-1946.
Pour tout contact: Denis Rol1and, denisrollandrâ2freesurf.fr Françoise Dekowski, fdekowskirâ2freesurf.fr

Marc Le Dorh, marcledorh@yahoo.fr

SOMMAIRE
Pré face. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 9

In.troduction Première partie La difficile réinterprétation de la neutralité Chapitre 1 L'inadaptation de la neutralité au nouvel ordre
in tema ti onal.

13

21

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 25

Chapitre 2 L'inadaptation
européenne.

de la neutralité à l'intégration

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 37

Deuxièmepartie Vers un abandon de la neutralité?

57

Chapitre 1 L'adoption de la non-alliance militaire 61 Chapitre 2 La participation active à la sécurité européenne 69 Chapitre 3 Les difficultés d'un non-allié face aux développements de la sécurité européenne 79 Troisième partie La neutralité, un concept d'actualité en politique intérieure Chapitre 1 La popularité de la neutralité Chapitre 2 L'improbable adhésion à I'OTAN Chapitre 3 Une politique de sécurité à deux faces
Conclusion. ... ............. ........... ..

93 97 103 109

................. 119

Table détaillée

145

PRÉFACE

Le fil conducteur de cet ouvrage passionnant consacré à la neutralité autrichienne depuis 1989 repose sur une question clé: comment conjuguer neutralité et adhésion à l'Union européenne qui, depuis quelques années, tente d'accroître ses compétences dans le domaine militaire? Afin d'y répondre, Miriam Lange ollie dans cet ouvrage une analyse claire et convaincante des défis posés à

l'Autriche, devenue membre de l'DE lors de l'élargissementdu 1er

janvier 1995, et qui cherche depuis à concilier la préservation de son statut de neutralité et l'affirmation de son rôle au sein des institutions européennes. L'auteur montre combien, depuis le dépôt de la candidature officielle de l'Autriche en juillet 1989, les partisans de l'adhésion, dont les arguments sont finement analysés dans cet ouvrage, ont monopolisé le débat, minimisant les contradictions entre neutralité et appartenance à l'DE, pour mieux en souligner les avantages: retombées économiques, prestige diplomatique. En conséquence, les incompatibilités potentielles entre I'DE et le statut de neutre, soulevées par les institutions communautaires entre 1989 et 1995, furent passés sous silence. Ainsi, l'opinion publique autrichienne, très attachée à la neutralité mais peu informée des conséquences concrètes de la candidature autrichienne, soutint durant toutes ces années la candidature de son pays. Après 1995, Miriam Lange décrit et analyse la politique européenne de l'Autriche qu'elle qualifie de contradictoire. En effet, les dirigeants ont continué à réaffirmer la volonté d'engagement de l'Autriche, n'hésitant pas parfois à lancer des propositions maximalistes en terme diplomatique ou militaire. Cet activisme fut cependant tempéré, voire contredit, par un discours à usage interne qui réaffirmait l'attachement à la neutralité. Comment expliquer cette contradiction? Miriam Lange explore deux pistes principales. La première porte sur les erreurs de jugement

des décideurs autrichiens quant aux conséquences des décisions prises par l'Union européenne en matière militaire, qui furent systématiquement sous-estimées. La seconde porte sur le caractère purement déclamatoire des engagements exprimés par Vienne. Il s'agissait de rassurer l'DE et de ne pas menacer la place de l'Autriche dans la construction européenne, tout en sachant parfaitement que l'opinion publique, viscéralement attachée à une neutralité considérée comme la matrice de l'identité et de la prospérité du pays depuis 1955, ne permettrait jamais que ces propositions maximalistes deviennent réalité. Des difficultés liées à la neutralité autrichienne sont également apparues lors des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution européenne. L'ambiguïté des positions de l'Autriche n'a cependant pas empêché des avancées au niveau de la Politique étrangère et de sécurité COmlTIUne (PESC) et de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). La PESC n'est plus tout à fait intergouvernementale, mais est encore loin d'être communautarisée. La future PESD, que la Constitution européenne appelle désormais « Politique commune de sécurité et de défense» (PCSD), permettra une européanisation de la défense européenne. Pour appuyer sa démonstration, l'auteur a mené un véritable travail de recherche en Autriche. Elle a consulté les publications des ministères des Affaires étrangères et de la Défense, ainsi que les comptes rendus des débats au Parlement, a compulsé les articles des principaux journaux autrichiens et a mené plusieurs entretiens avec des personnalités des cercles militaires et diplomatiques VIennOIS. Elle a, en outre, construit son analyse à la confluence de plusieurs registres, explorant les relations entre la société et la sphère politique, entre la conjoncture à court terme et les tendances à long terme ou encore entre les institutions, l'économie et les mentalités. Ainsi, elle offre un ouvrage qui s'appuie sur une pluridisciplinarité bien comprise, fondée sur une approche mêlant à la fois politique, droit, économie et sociologie.

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Cet ouvrage pennet ainsi de mieux appréhender, à travers l'exemple autrichien, l'articulation entre une politique nationale, avec ses particularités identitaires, ses équilibres politiques et ses impératifs électoraux, et les engagements européens d'un Etat membre de l'Union européenne.
Justine Faure lEP de Strasbourg Strasbourg III

Yves Petit Universités de Bourgogne et de

Il

INTRODUCTION

En juillet 1989, le ministre des Affaires étrangères Alois Mock (1987-1995), déclarait dans une lettre jointe à la demande d'adhésion aux Communautés européennes que « l'Autriche partait du principe que son statut intemationalement reconnu de neutralité permanente serait respecté» I. En 2001, cependant, le gouvernement de coalition OVP (Osterreichische Volkspartei, le Parti du Peuple autrichien) - FPO (Freiheitliche Partei Osterreichs, le Parti de la liberté autrichien) décrit dans sa nouvelle doctrine de sécurité et de défense la neutralité comme un concept obsolète. En l'espace d'une dizaine d'années, l'élément central de la politique étrangère et de sécurité autrichienne a connu des évolutions notables, parallèlement au développement d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) au sein de l'Union européenne (UE). Comment expliquer ces importants bouleversements que connaît la neutralité et jusqu'où va son adaptation? Le terme de neutralité apparaît avec la conclusion des premiers traités de guerre à la fin du XIVe siècle, déjà investi du sens qu'on lui prête aujourd'hui et tel qu'il a été défini par les conventions V et XIII de La Haye, du 18 octobre 1907, relatives aux droits et devoirs de puissances et personnes neutres dans le cas d'une guerre terrestre et maritime. La neutralité qualifie ainsi l'attitude d'un État qui s'abstient de participer à un différend armé2. Elle impose des obligations précises aux États qui l'ont adoptée. En effet, en temps de guerre, tout neutre est tenu de ne pas participer directement ou indirectement à une guerre, c'est-à-dire d'adopter la non-belligérance. Plus précisément, un neutre doit veiller à ne pas soutenir de quelque manière que ce soit un État
I. Brief des Aussenministers an den Ratsprasidenten zu dem Beitrittsgesuch zur EWG, zur EGKS und Euratom hinzugefugt, Documentation de politique étrangère, ministère des Affaires étrangères, janvier 1990, pp. 74-75. 2. Patrick Schrôter, Neutralitat und GASP. Erste Erfahrungen Finnlands, Osterreichs und Schwedens, Berne, Stampfer Verlag, 1997, p. 12.

belligérant (devoir d'abstention), à défendre son intégrité territoriale par tous les moyens (devoir de défense et de prévention), à tolérer certaines actions de belligérants, comme par exemple le contrôle de bateaux neutres en mer (devoir de tolérance), ainsi qu'à traiter de manière égale et impartiale un État, qu'il soit belligérant ou non (devoir de traitement égal ou d'impartialité)l. En plus de ces devoirs, un neutre permanent est tenu, en temps de paix, de respecter des engagements préventifs, c'est-à-dire de s'abstenir d'actions qui le conduiraient, en temps de guerre, à être en contradiction avec sa neutralité ou qui seraient de nature à l'entraîner dans une guerre. À ce titre, un neutre permanent doit respecter les interdictions d'agression, d'alliance et d'armement et renoncer à installer des bases militaires étrangères sur son territoire. De ces engagements préventifs, on distingue la politique de neutralité qui désigne « l'attitude d'un État neutre dans les affaires qui ne sont pas réglementées par le droit de la neutralité, mais sur lesquelles la neutralité exerce une influence indirecte »2. L'Europe compte six pays neutres: la Suisse et cinq États membres de l'Union européenne: l'Autriche, l'Irlande, la Finlande, Malte et la Suède. Ces pays ont adopté différentes formes de neutralité. La Finlande, l'Irlande et la Suède, par exemple, sont caractérisées par une neutralité de fait, c'est-à-dire qu'elle ne résulte pas d'un instrument de droit international, mais s' étab lit grâce à une pratique politique prolongée. L'Autriche et la Suisse ont adopté une neutralité permanente, qui doit être défendue par tous les moyens disponibles pour toutes les guerres futures. La neutralité suisse a été reconnue par les autres puissances européennes lors du Congrès de Vienne en 1815 et celle de l'Autriche a été adoptée, le 26 octobre 1955, grâce à une loi constitutionnelle. Comme en Finlande, ce sont au départ des conditions géopolitiques qui définissent la politique de sécurité autrichienne et le choix de la neutralité. En effet, après la deuxième guerre
l.ldem, pp. 14-15. 2. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'accession de la Suisse à la Société des Nations, 4 août 1919, Répertoire suisse de droit international public, vol. IV, Berne, Holbing et Lichtenhahn, 1975, p. 2217, cité dans AJain Carton, La neutralité, les neutres et l'Europe, Paris, Fondation pour les études de la défense nationale, 1991, p.17.

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